CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
42e législature, 1re Session
Réunion 109
mardi 22 mai 2018, 8 h 45 à 10 h 45
8 h 45 à 10 h 30
Témoins
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce, Direction générale des politiques-cadres du marché
Ministère du Patrimoine canadien
• Nathalie Théberge, directrice générale, Marché créatif et Innovation et sous-directrice des Investissements
• Lara Taylor, directrice, Marché créatif et Innovation
• Ian Dahlman, gestionnaire, Marché créatif et Innovation
10 h 30 à 10 h 45
(À huis clos)
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-947-6729)
2018/05/17 13 h 41