CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
42e législature, 1re Session
Réunion 4
mardi 23 février 2016, 8 h 45 à 10 h 45
Témoins
8 h 45 à 9 h 45
Ministère du Patrimoine canadien
• Helen Kennedy, directrice générale, Radiodiffusion et communications numériques
• Jean-François Bernier, directeur général, Industries culturelles
• Marthe Bujold, directrice, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques
• Luc Marchand, directeur, Politique et programmes de l'édition des périodiques
Section modifiée
Bureau de la concurrence
• Jeanne Pratt, sous-commissaire principale, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques
Section modifiée
Ministère de l'Industrie
• Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique
9 h 45 à 10 h 30Modifié
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Scott Hutton, directeur exécutif, Radiodiffusion
• Michael Craig, gestionnaire, Demandes de télévision de langue anglaise
10 h 30 à 10 h 45Modifié
(À huis clos)
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-947-6729)
2016/02/22 16 h 16