CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
42e législature, 1re session
Réunion 133
Le mardi 27 novembre 2018, 11 heures à 13 heures
TémoinsModifié
11 heures à 12 heures
Section modifiée
Guilde canadienne des réalisateurs
Dave Forget, directeur général national
Samuel Bischoff, directeur des affaires publiques
À titre personnel
Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna, LLP
Jessica Zagar, advocate, Cassels Brock & Blackwell LLP
12 heures à 13 heures
À titre personnel
Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (par vidéoconférence : Londres, Angleterre)
Association du Barreau Autochtone
Scott Robertson, président
Le greffier du Comité
Graeme Truelove (613-947-6729)
2018-11-26 13 h 51