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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

42^e législature, 1^re session

Réunion 140

Le mardi 5 février 2019, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 035-B, édifice de l’Ouest

Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

TémoinsModifié

Ministère du Patrimoine canadien

• Andrew Campbell, sous-ministre adjoint, Sport, Événements majeurs et commémorations

• Stefan Van Doorn, directeur par intérim, Programme des célébrations et commémorations, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitaleModifié

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• David Charter, directeur adjoint, Politique, Règlement des différents et Affaires internationales, Programme du travail

• Sébastien St-Arnaud, conseiller principal en politiques, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail

• Kelly Winter, analyste des politiques, Développement de la politique, Programme du travailModifié

Le greffier du Comité

Graeme Truelove (613-947-6729)

2019-02-05 10 h 57