CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
42e législature, 1re session
Réunion 124
Le mardi 16 octobre 2018, 11 heures à 13 heures
TéléviséeModifié
Témoins
11 heures à 12 heures
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
• David Sparrow, président national et artiste
• Laurie McAllister, directrice, Performers' Rights Society and Recording Artists' Collecting Society
BCE inc.
• Robert Malcolmson, premier vice-président, Affaires réglementaires
• Mark Graham, avocat-conseil principal
Rogers Communications inc.
• Pam Dinsmore, vice-présidente, Câble réglementaire, Affaires juridiques et réglementaires
• Kristina Milbourn, directrice, Droit d'auteur et large bande, Affaires juridiques et réglementaires
12 heures à 12 h 55
SiriusXM Canada
• Oliver Jaakkola, premier vice-président et avocat général
Spotify
• Darren Schmidt, avocat principal (par vidéoconférence : New York, New York)
Casablanca Media Publishing
• Jennifer Mitchell, présidente, Red Brick Songs (par vidéoconférence : Toronto, Ontario)
12 h 55 à 13 heures
(À huis clos)Modifié
Travaux du ComitéModifié
Le greffier du Comité
Graeme Truelove
2018-10-15 11 h 27