CHPC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue, à tous les membres et à tous nos invités, à la 47^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien. Je tiens tout particulièrement à souhaiter la bienvenue à nos témoins, y compris M. Fraser, de Nova-Ouest.

    Cela dit, vous connaissez le processus. Nous vous accordons du temps pour présenter votre déclaration, puis nous passerons à des séries de questions de sept minutes et ensuite de cinq minutes. C'est ce que nous allons faire durant les deux séances. Nous allons aussi avoir besoin de quelques minutes à la fin de la réunion d'aujourd'hui pour régler deux ou trois questions internes dont le Comité doit s'occuper.

    Bienvenue, monsieur Fraser. Je vous cède la parole pour que vous puissiez nous présenter votre exposé.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     C'est un grand honneur de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Je suis très heureux que mon projet de loi C-311 ait été adopté à l'unanimité en deuxième lecture à la Chambre des communes, ce qui fait en sorte qu'il vous est soumis aujourd'hui .

    Je tiens à vous remercier et à souligner les efforts au fil des ans de nombreux députés de tous les partis qui, dans le cadre de législatures précédentes, ont présenté des projets de loi similaires à celui-ci sous la forme de projet de loi d'initiative parlementaire. Je tiens à souligner tout particulièrement que Dan Harris, un membre du Nouveau Parti démocrate, a travaillé sur ce dossier durant la dernière législature. Le projet de loi s'est rendu à la troisième lecture à la Chambre avant de mourir au Feuilleton, avant les dernières élections.

    Je veux commencer par formuler quelques remarques au sujet de l'importance du jour du Souvenir. Notre beau et paisible pays n'est pas le fruit du hasard. Il a été construit, brique par brique, par ceux qui nous ont précédés, ceux qui ont protégé et défendu nos libertés, nos valeurs et nos droits. Les gens qui ont servi notre pays au sein des forces armées méritent tout notre respect.

    Le 11 novembre est le jour du Souvenir. Cet événement souligne cette journée de 1918, lorsqu'a pris fin la Grande Guerre, la Première Guerre mondiale. Cette journée est devenue le symbole qui nous rappelle solennellement tous ceux qui ont fait le sacrifice ultime en servant notre pays. D'Ypres aux champs des Flandres, en passant par la crête de Vimy, durant la Première Guerre mondiale; de Dieppe à l'Italie en passant par l'Afrique, la Normandie et le Pacifique, durant la Deuxième Guerre mondiale; et de la Corée aux missions de maintien de la paix en passant par la Guerre du Golfe, l'Afghanistan et les autres zones de conflit dans le monde entier, il y a là un continuum de bravoure et de dévouement au sein de nos Forces canadiennes. Dans le passé, au présent et à l'avenir, nous devons les honorer et reconnaître leur sacrifice. Il est approprié pour un pays reconnaissant de rendre hommage aux disparus et à ceux qui servent leur pays, de les remercier et d'honorer leur mémoire de façon appropriée.

    Par conséquent, je crois que le jour du Souvenir est très important pour notre pays et pour tous les Canadiens. Selon moi, nous devrions en rehausser le profil lorsque cela est possible et nous devrions nous assurer qu'il est célébré de façon appropriée.

    Je tiens à souligner de façon spéciale que, en avril cette année, en 2017, nous célébrerons le 100^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. C'est une journée qui occupe une place spéciale dans l'esprit de beaucoup de Canadiens. Cette journée sera célébrée de façon appropriée et commémorée solennellement par l'ensemble du pays. Je crois qu'il est approprié pour nous d'avoir cette discussion l'année même où nous célébrons le 100^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy.

    Vous avez tous reçu les documents liés à mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-311. Pour commencer, je veux vous parler un peu des mécanismes prévus dans le projet de loi.

    Premièrement, si vous regardez les dispositions que le projet de loi vise à modifier dans la Loi instituant des jours de fête légale, vous verrez que le projet de loi tente d'ajouter le mot « légale » après le mot « fête » en référence au jour du Souvenir. Les autres fêtes qui sont mentionnées précisément dans la Loi sont la fête du Canada et la fête de Victoria, qui sont, dans la Loi, considérées comme des fêtes légales. Dans le cas du jour du Souvenir, il est seulement indiqué qu'il s'agit d'une « fête ». Le paragraphe 3(1) proposé dans mon projet de loi vise à ajouter le mot « légale ».

    En ce qui concerne les paragraphes 3(2) et 3(3) proposés, comme je l'ai mentionné dans mon discours devant la Chambre des communes, je propose qu'ils soient éliminés, qu'on les retire complètement du projet de loi. Mon intention, lorsque j'ai présenté le projet de loi, c'était de rehausser le statut du jour du Souvenir pour m'assurer qu'on en tienne compte de façon appropriée et qu'on lui accorde un statut équivalent aux autres journées prévues dans la Loi instituant des jours de fête légale. Les paragraphes 3(2) et 3(3) proposés ne permettent pas d'atteindre ces objectifs. Je me suis rendu compte depuis la présentation de mon projet de loi pour étude qu'ils sont problématiques.

    Par exemple, le paragraphe 3(2) proposé dit essentiellement que, lorsque le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, le jour férié connexe aurait lieu le lundi suivant. Je ne crois pas que c'est la bonne chose à faire. Le 11 novembre est le jour du Souvenir, et il ne faut pas le célébrer une autre journée. L'objectif, ce n'est pas d'avoir un jour férié, et je propose donc que le paragraphe 3(2) proposé soit enlevé.

    Le paragraphe 3(3) concerne la mise en berne du drapeau. Ça semblait une bonne idée. On m'a dit que proposer une telle mesure, puis l'éliminer serait plus facile qu'essayer de l'ajouter par la suite. Cependant, j'y ai réfléchi, et je me rends compte que c'est problématique.

    Le paragraphe proposé est libellé comme suit:

    Cette disposition est problématique parce que, par exemple, si la Reine est en visite à Ottawa ce jour-là pour célébrer le jour du Souvenir, c'est son étendard qui, conformément au protocole, devrait flotter au sommet de la Tour de la Paix, ce qui serait en conflit avec la disposition. Par conséquent, je n'ai aucun problème à demander à ce que cette disposition soit éliminée elle aussi.

    Pour éliminer les paragraphes 3(2) et 3(3) proposés, soit votre Comité peut les rejeter durant l'étude article par article, soit je peux rédiger un amendement, ce que je serais heureux de faire.

    Je vais maintenant parler de ce que ce projet de loi permet de faire et ce qu'il ne fait pas. C'est un aspect très important de mon exposé, parce qu'il y a eu certains renseignements erronés ou mal compris à ce sujet.

    Premièrement, qu'est-ce que le projet de loi permet de faire? C'est une mesure modeste pour uniformiser le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale en ajoutant le mot « légale » et en s'assurant que le même libellé est utilisé pour la fête du Canada et la fête de Victoria. Je crois que cela rehausse le statut du jour du Souvenir et que, à tout le moins, il rend le libellé de notre Loi instituant des jours de fête légale plus uniforme.

    Je crois que cela permet aussi de confirmer la très grande importance que le Parlement accorde à cette journée au Canada, une journée de commémoration solennelle et de recueillement pour ceux qui se sont sacrifiés pour notre pays. Je crois que cette journée permet aussi de réfléchir aux façons dont nous honorons les services rendus par les militaires et garantit que nous soulignons de façon appropriée leur service et que nous honorons de façon appropriée le jour du Souvenir.

    Qu'est-ce que ce projet de loi ne fait pas? C'est très important. Il ne fait pas du jour du Souvenir une fête nationale. Ce n'est pas possible. Cela ne relève pas de la compétence du Parlement. C'est aux provinces de déterminer si ce sera un congé férié, une journée de congé, sur leur territoire.

    Le projet de loi n'accorde pas une journée de congé à ceux qui ne l'ont pas déjà. Tous les fonctionnaires fédéraux ont déjà congé le 11 novembre conformément aux dispositions convenues des conventions collectives. Le projet de loi précisera peut-être, à l'échelon fédéral, que ce doit être le cas, mais il n'a pas pour effet d'accorder un jour de congé à quiconque ne l'a pas déjà.

    Troisièmement, le projet de loi n'accorde pas aux étudiants un jour de congé d'école s'ils n'en ont pas déjà un conformément aux lois provinciales en vigueur. Bon nombre de provinces canadiennes traitent déjà cette journée comme un congé férié. L'Ontario et le Québec ne considèrent pas cette journée comme un congé férié. La loi en vigueur au Manitoba est différente. La Nouvelle-Écosse a la Loi sur le jour du Souvenir, qui, en fait, accorde un jour de congé aux gens, mais ce n'est pas techniquement un jour férié.

    Le projet de loi ne fait pas du jour du Souvenir une fête nationale, n'accordera pas à quiconque qui n'en a pas déjà un jour de congé et n'accordera pas non plus aux étudiants qui n'en ont pas déjà une journée de congé. C'est quelque chose qui relève de la compétence des provinces.

    Les deux principaux arguments contre que j'ai entendus... et je sais que M. White de la Direction générale témoignera aujourd'hui. C'est normal d'y penser, et je respecte totalement le point de vue de la Direction générale de la Légion, mais je suis en désaccord. Son argument, c'est que les enfants devraient être en classe le jour du Souvenir pour s'assurer qu'ils soulignent solennellement l'événement.

    Ce que je répondrais, ici, c'est que, pour commencer, le projet de loi n'a rien à voir avec cette situation, parce qu'il n'a pas pour effet d'en faire un jour de congé. Ce ne peut pas être le cas. C'est aux provinces de prendre ces décisions. Cependant, en réponse à cette idée que les enfants doivent être en classe le jour du Souvenir, le 11 novembre tombe parfois un samedi ou un dimanche. Je ne crois pas que quiconque dira que ce serait problématique pour les enfants d'âge scolaire que des vétérans passent dans leur école la semaine précédant le jour du Souvenir pour souligner l'occasion. Cela leur permettrait d'apprendre des choses à ce sujet, et, ensuite, ils pourraient avoir l'occasion d'assister à la cérémonie au cénotaphe avec leurs parents.

    Ensuite, en Nouvelle-Écosse, d'où je viens, la Semaine des anciens combattants, la semaine qui mène au jour du Souvenir, est très bien soulignée. Des vétérans se rendent dans les écoles, soulignent l'occasion et enseignent des choses aux enfants au sujet du jour du Souvenir, puis les enfants peuvent, le 11 novembre, participer aux cérémonies avec leur famille.

    L'autre argument, c'est qu'il ne pourrait s'agir de rien d'autre qu'un autre jour de congé. Encore une fois, le projet de loi n'a rien à voir avec le fait d'accorder aux gens un jour de congé, mais, à ce sujet, je tiens à souligner que nous avons constaté une participation accrue aux cérémonies du jour du Souvenir dans les administrations où cette journée est un congé. C'est particulièrement le cas en Nouvelle-Écosse, je peux vous le confirmer, et nous avons entendu des éléments de preuve à ce sujet, jeudi, si je ne m'abuse.

    Je tiens aussi à souligner, cependant, que ce jour ne doit pas devenir simplement une autre journée de congé. Cette journée ne doit pas devenir une autre fête de Victoria, par exemple, qui a toujours lieu le lundi qui permet d'avoir une fin de semaine prolongée. Nous devons nous assurer de prendre des mesures de sensibilisation parallèlement à tout changement des façons provinciales de souligner l'occasion.

    En conclusion, je tiens à dire que, selon moi, ce projet de loi est bien conçu et a une incidence modeste. Le fait qu'il améliore l'uniformité du libellé et accorde le même statut au jour du Souvenir que celui réservé à la fête du Canada et à la fête de Victoria dans les lois fédérales est approprié, et c'est aussi une façon pour le Parlement d'affirmer son engagement à témoigner tout le respect mérité à cette journée importante de recueillement durant laquelle nous remercions les Canadiens tombés au combat.

    Cela dit, monsieur le président, je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Fraser.

    Je ne l'ai pas dit plus tôt, mais, cet après-midi, nous allons bien sûr nous occuper du projet de loi C-311, votre projet de loi d'initiative parlementaire.

    Je vous ai accordé quelques secondes supplémentaires pour vous permettre de conclure. Nous allons passer aux questions.

    Monsieur Samson, s'il vous plaît.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Fraser, d'être là aujourd'hui pour nous présenter votre projet de loi et nous faire part de certaines de vos suggestions.

    J'aimerais approfondir un peu cette question et poser des questions un peu plus personnelles. Commençons par vous: pourquoi voulez-vous présenter ce projet de loi?

    Je me souviens, enfant, que ma famille soulignait toujours le jour du Souvenir en se rendant au cénotaphe, le 11 novembre. J'ai eu l'occasion de le faire avec ma famille parce que nous n'avions pas d'école cette journée-là. De plus, les importantes histoires que nous racontaient les vétérans qui venaient dans nos écoles durant les jours précédant le jour du Souvenir m'ont toujours marqué. C'était toujours très important pour notre collectivité de montrer son soutien envers nos vétérans en participant aux cérémonies. Lorsque les gens peuvent prendre congé du travail ou lorsque les enfants ne sont pas à l'école, je crois que c'est quelque chose de merveilleux de constater une augmentation de la participation aux cérémonies.

    De plus, j'ai été très chanceux, après mes études universitaires: j'ai pu être guide touristique sur la crête de Vimy, en France. C'est là que j'ai vraiment compris le sacrifice fait par les Canadiens et que j'ai compris la fierté qu'ont les Canadiens à l'égard de leurs militaires et de ce qu'ils ont accompli, non seulement sur la crête de Vimy, mais durant toutes les périodes de service qui se sont succédé dans notre pays. C'est ce qui fait de nous un pays où il fait aussi bon vivre. Tout ce que nous pouvons faire pour mettre en lumière le jour du Souvenir, pour souligner le statut de cette journée importante et pour nous assurer de la souligner de façon appropriée est très important pour moi.

    Merci. J'espère que vous aurez l'occasion, le 9 avril, de vous rendre sur la crête de Vimy pour participer à cette journée très importante. Puisque vous avez travaillé là-bas, cela vous touche aussi.

    En tant qu'ancien surintendant des écoles en Nouvelle-Écosse, je dois dire que je suis d'accord à 100 % avec vous: tout le travail qui est fait dans les écoles avant la journée — surtout en Nouvelle-Écosse, où c'est un congé férié — est exceptionnel. Il y a toujours quelqu'un qui vient parler aux étudiants. Il y a toutes sortes d'activités, et il y a un programme qui vise à s'assurer que les jeunes apprennent plus de choses au sujet de cette journée importante. Comme vous l'avez dit, j'ai remarqué une importante augmentation du nombre de participants au cours des cinq ou six dernières années, et beaucoup d'étudiants et de jeunes familles participent. C'est extrêmement positif. C'est une façon de jeter un peu plus de lumière sur cet événement.

    Parlez-moi un peu de votre circonscription. Qu'est-ce que les gens dans votre circonscription pensent? Sont-ils en faveur? Dans quelle mesure? Vous avez aussi certains groupes de la Légion, dans votre coin de pays.

    Il y en a. Il y a beaucoup de groupes de la Légion dans ma circonscription. Je suis très heureux de les rencontrer régulièrement, et, assurément, de leur parler du projet de loi. Je n'ai eu que des conversations positives au sujet de l'objectif du projet de loi. Les cérémonies du jour du Souvenir que les groupes de la Légion organisent dans ma circonscription sont fort courues. L'attachement que les gens ont à l'égard de leur groupe de la Légion et le respect qu'ils ont pour ces gens est très bien reçu, et avec raison, d'ailleurs.

    Les conversations que j'ai eues avec les membres du public dans la région que je représente ont toutes été positives. Je n'ai pas eu un commentaire négatif au sujet du fait de rehausser le statut du jour du Souvenir, pour que nous puissions nous assurer que nous soulignons comme il faut et de façon appropriée cette journée solennelle de commémoration. De plus, je ne devrais pas limiter mon propos à ma circonscription. C'est la question que vous m'avez posée, mais j'ai interagi avec beaucoup de personnes d'un peu partout au pays qui ont le même point de vue. De façon modeste, je crois que le projet de loi, c'est ce que j'avais l'intention d'accomplir.

    Avez-vous dit que tous les groupes de la Légion dans votre circonscription soutiennent le projet de loi?

    Les membres de la Légion le soutiennent. Je comprends, évidemment, que vous allez accueillir des représentants de la Direction générale durant la deuxième réunion, aujourd'hui. Je respecte l'opinion de ces gens-là, et ils vont vous la communiquer. Ce sont les membres de la Légion à qui j'ai parlé qui m'ont fait part de leurs pensées. Nous allons accueillir un membre de la Légion de ma circonscription jeudi, si je ne m'abuse.

    Vous savez, j'entends le même son de cloche, et je me demande si ce n'est pas parce que le jour du Souvenir est un congé férié en Nouvelle-Écosse, et ce depuis longtemps. Les gens là-bas l'ont reconnu, et ont pu participer ouvertement, en famille, à cette journée spéciale. Croyez-vous que cela a peut-être influé sur le soutien dont ils font preuve?

    C'est possible. Lorsqu'on voit que ça fonctionne bien, alors, évidemment, on estime que souligner l'occasion de cette façon est la bonne chose à faire.

    Encore une fois, cependant, bien sûr, ce n'est pas ce que fait le projet de loi. Si le projet de loi encourage les provinces à réfléchir à la façon dont elles soulignent le jour du Souvenir sur leur territoire, alors, assurément, elles pourront avoir ce débat. Le projet de loi est une façon modeste d'accroître le statut du jour du Souvenir et de le mettre sur un pied d'égalité — comme ce devrait être le cas, selon moi — avec la fête du Canada dans le droit fédéral.

    Je ne veux pas vous mettre dans l'embarras, mais pouvez-vous me dire quelles provinces n'ont pas...

    L'Ontario et le Québec n'en ont pas fait un congé férié. La Nouvelle-Écosse et le Manitoba ont une façon différente de faire les choses. En Nouvelle-Écosse, plus particulièrement, il y a la Loi sur le jour du Souvenir. Ce n'est pas techniquement un congé férié, parce que l'employeur peut donner à ses employés la journée de congé ou une autre journée en remplacement du 11 novembre. Concrètement, les employés ont congé le 11 novembre.

    L'Ontario et le Québec n'ont pas fait de cette journée un congé férié.

    Nous l'avons fait à Terre-Neuve.

    Une voix: Bien sûr. Tout commence à Terre-Neuve, n'est-ce pas?

    M. Seamus O'Regan: Tout commence là.

    Des voix: Ah, ah!

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Samson, de vos questions.

    Je souhaite la bienvenue à M. Brassard à notre Comité, et je lui cède la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, avec mon honorable collègue, M. Waugh, et tous les autres.

    M. Fraser et moi sommes membres du Comité des anciens combattants. Je sais qu'il est très sincère lorsqu'il s'occupe des dossiers liés aux vétérans, et je ressens sa sincérité relativement à son projet de loi d'initiative parlementaire.

    Vous avez parlé tantôt de la Légion. Comme vous l'avez dit, nous allons accueillir M. White, le secrétaire national de la Direction nationale de la Légion royale canadienne. Cette organisation représente environ 300 000 membres. Vous avez dit que certains membres viendront jeudi.

    Dans un témoignage précédent, M. White a déclaré ce qui suit:

    Que répondez-vous à cela, monsieur Fraser?

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre.

    Pour commencer, le projet de loi ne fait pas du jour du Souvenir un congé. À part cela, si je devais répondre à la question, je dépasserais la portée du projet de loi, mais je vais répondre, parce que je crois que, dans les administrations où le jour du Souvenir est un congé visant à souligner solennellement le jour du Souvenir, les choses se passent très bien. Nous n'avons constaté aucune diminution de l'affinité des Canadiens à l'égard des vétérans ni aucune réduction de la participation à ces événements solennels. Ce que nous avons vu, en fait, c'est une augmentation de la participation.

    Voilà qui, selon moi, répond à la question. Nous savons que ce ne sera pas simplement un autre jour de congé. Ce ne sera pas comme la longue fin de semaine de la fête de Victoria, par exemple, puisque la fête de Victoria tombe toujours un lundi. Je crois que c'est aussi une occasion pour les vétérans de venir dans les écoles durant la semaine précédant le jour du Souvenir, la Semaine des anciens combattants. Si c'était le 11 novembre, bien sûr, ils devraient se rendre soit dans des écoles, soit au cénotaphe. Ils ne pourraient pas être aux deux endroits en même temps. Cet arrangement leur permet de faire les deux.

    Pour terminer, encore une fois, je respecte totalement le point de vue de la Direction générale et de M. White, mais je me demande quelle question ils ont vraiment posée à leurs membres. Je ne saurais vous répondre. S'ils ont demandé: « êtes-vous favorables à ce qu'il s'agisse d'une fête nationale? » ce n'est pas la bonne question à poser vu la teneur du projet de loi.

    D'accord.

    Tous les membres du Parlement, et tous ceux que nous rencontrons, ici, ont toujours respecté les vétérans et le prix qu'ils ont payé tout comme leur famille, pour leur sacrifice. De quelle autre façon plus efficace pouvons-nous, en plus de celle-ci, honorer nos vétérans? Puis-je vous demander votre point de vue en tant que membre du Comité des anciens combattants?

    C'est une très bonne question. Comme vous le savez, au sein du Comité des anciens combattants, nous nous penchons toujours sur des recommandations quant à la façon dont nous pouvons nous assurer que le pays prend bien soin de ses vétérans. Je crois que c'est là le premier engagement: s'assurer que, au sein du gouvernement, nous prenons soin de nos vétérans et nous leur accordons la compassion et les soins qu'ils méritent.

    Pour ce qui est des événements de commémoration, nous avons vu d'autres façons dont le pays peut souligner l'apport des vétérans. Il y a toujours des possibilités d'amélioration à cet égard. La sensibilisation est ici primordiale au moment de s'assurer que les étudiants de partout au pays et les gens d'un bout à l'autre du pays se voient constamment rappeler l'importance du jour du Souvenir, ce que cela signifie pour notre pays et à quel point il est important pour veiller à ce que nous rendions hommage aux soldats disparus.

    Comme vous l'avez dit au début de votre déclaration, sept projets de loi nous ont été présentés dans le passé. Ils ont été rejetés ou sont morts au Feuilleton. Pourquoi celui-ci devrait-il être adopté?

    Je crois que le dernier projet de loi aurait été adopté. Il est mort au Feuilleton. Pour une raison ou pour une autre, on ne l'a pas fait. Il en était à la troisième lecture juste avant les élections.

    J'ai jeté un coup d'oeil à certains des projets de loi avant celui-ci, certains remontent à il y a très longtemps. Le libellé était très différent, alors je suis sûr qu'il y avait de bonnes raisons de ne pas les adopter.

    Selon moi, si les gens comprennent ce que ce projet de loi tente d'accomplir, ils reconnaîtront que c'est un projet de loi que le Parlement devrait facilement adopter, puisqu'il rehausse l'uniformité du libellé de la Loi instituant des jours de fête légale et confirme que le Parlement reconnaît que le jour du Souvenir est l'un des jours les plus importants — voire le plus important — dans notre calendrier. Je ne peux pas répondre à toutes les questions de nature historique, mais je sais que c'est la bonne chose à faire maintenant.

    Avez-vous réfléchi à certains enjeux secondaires depuis que vous avez présenté le projet de loi? Vous avez déjà parlé des paragraphes 3(2) et 3(3) proposés. J'imagine qu'ils seraient redondants, vu l'argument que vous avez présenté, et c'est la raison pour laquelle vous voulez les éliminer.

    Du point de vue des répercussions secondaires, monsieur Fraser, voyez-vous autre chose qui serait touché par l'adoption du projet de loi?

    Je ne crois pas qu'il y ait rien d'important, à part assurer la clarté et l'uniformité de la loi fédérale, dans la mesure où nous dirons qu'il faut utiliser le même libellé pour le jour du Souvenir que pour la fête du Canada et la fête de Victoria et le fait que le Parlement confirme l'importance de cette journée en affirmant qu'il reconnaît qu'il y a une incohérence dans le libellé, qu'il le reconnaît et qu'il affirme que le jour du Souvenir est important. Je crois que le Parlement devrait faire tout ce qui lui permet de rehausser le profil du jour du Souvenir.

    Cependant, concrètement, vous me demandez s'il y a des problèmes secondaires ou autres qui pourraient créer des conséquences imprévues? Je n'en vois aucun.

    Je crois que j'ai terminé pour maintenant, monsieur le président.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Brassard.

    Je vais passer à M. Nantel, s'il vous plaît. Vous avez sept minutes.

     Merci, monsieur Fraser.

    Comprenez-vous le français?

    Oui, je le comprends.

    Très bien.

    Premièrement, je vous remercie de consacrer autant d'attention à la cause du jour du Souvenir. Effectivement, je pense qu'on n'en parle jamais assez.

    L'année dernière, j'ai eu l'occasion d'aller visiter le site de Beaumont-Hamel. Or je peux vous dire que je ne vois plus le 1^er juillet de la même manière. J'observe le deuil du matin jusqu'à midi en portant idéalement du myosotis. Il est trop facile d'oublier ce genre d'événements, surtout quand il y a peu d'archives vidéo.

     À cet égard, il a probablement été un peu plus difficile de documenter la Première Guerre mondiale que la Seconde. Toute démarche qui nous permettra de prendre conscience de la chance que nous avons, en tant que société, et des sacrifices qui ont été consentis pour que nous y vivions est valable. Il est vrai que l'essentiel de votre idée a été proposé à maintes reprises.

    On s'attend toujours à ce que la Légion soit d'accord et que ce genre de propositions fasse l'unanimité, un peu comme pour le bouillon de poulet. Pourtant, comment expliquez-vous qu'on tourne en rond depuis presque 10 ans à cet égard? Croyez-vous que cela puisse s'expliquer par le désaccord qui existe sur la façon appropriée de rendre hommage à nos vétérans ou à nos anciens combattants et par le schisme qui s'est créé entre les anciens combattants et les vétérans ainsi qu'entre la Légion et les amicales?

     Qu'en pensez-vous? Honnêtement, je trouve que cela devrait naturellement faire consensus et qu'on devrait avoir adopté une telle mesure depuis belle lurette.

    Je vous remercie de la question.

    Je ne sais pas exactement pourquoi la Légion n'est pas d'accord. Je sais que beaucoup de membres de la Légion sont favorables à l'idée de modifier la Loi par l'entremise de mon projet de loi. Il y a peut-être de fausses informations qui circulent au sujet de ce que fait exactement mon projet de loi. Selon moi, certaines personnes pensent qu'il institue un congé national, ce qui est regrettable, étant donné que ce n'est pas le cas. Honnêtement, il s'agit d'un projet de loi beaucoup plus modeste. Je crois que certaines personnes considèrent que le moment n'est pas approprié et que les élèves doivent rester à l'école. Je comprends cela, même si je ne suis pas d'accord.

    Autrement, je ne remets pas en cause les motifs que les gens peuvent avoir pour s'opposer à mon projet de loi, mais je pense qu'il est très important de disposer de l'information exacte.

     Tout à fait.

    Il est à espérer que les tenants des deux positions écoutent les délibérations de cette séance et entendent vos arguments, pour que M. White réponde à ce que vous évoquez et que nous arrivions au bout de ce débat.

    Il y a quand même l'aspect de la gestion des horaires de travail. Je n'y connais rien, alors je pose la question. Si c'est un projet de loi fédéral qui crée une fête légale, cela aura-t-il une incidence sur toutes les compagnies à charte fédérale comme les banques, par exemple?

    Non. Selon un avis qu'on m'a déjà donné à ce sujet, cela ne changera rien pour les entreprises et les entités qui sont assujetties à la réglementation fédérale. Le projet de loi vise seulement à ce qu'il y ait une cohérence dans les termes. Il ne change rien pour les employés et les employeurs.

    Je vous remercie.

    Je n'ai plus de questions.

    Merci, monsieur Nantel.

    Nous allons maintenant passer à M. Breton, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fraser, je vous remercie d'être ici avec nous aujourd'hui pour nous parler de votre projet de loi.

    Dimanche matin, je déjeunais justement avec un ancien combattant de la dernière guerre. Il me parlait de tous les sacrifices qu'il a dû faire au cours de ces années-là. C'est toujours extrêmement émouvant et cela nous fait réfléchir davantage à ce que nous pouvons faire de plus pour nos anciens combattants. Il y aurait probablement une solution de rechange à étudier.

    Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées que M. Nantel, qui avait commencé à parler des effets de ce projet de loi sur le plan financier ou légal. De bonnes questions ont déjà été posées et je ne veux pas les répéter.  Je vais être très pragmatique et vous pouvez l'être aussi.

    Dans sa forme actuelle, le jour du Souvenir a une incidence financière relativement aux conditions de travail des employés qui relèvent de la réglementation fédérale. Est-ce exact?

    Oui. Ce congé est déjà prévu dans les conditions de travail des employés qui relèvent de la réglementation fédérale.

    Votre projet de loi vise à ce que cette fête, qui est déjà un jour férié, devienne un jour de fête légale. D'après ce que j'en comprends, il s'appliquerait aussi aux employés qui relèvent de la réglementation fédérale. Est-ce exact?

    C'est seulement un amendement à la Loi instituant des jours de fête légale. Le projet de loi modifie uniquement la loi fédérale.

    Permettez-moi de m'exprimer en anglais.

    Je veux simplement m'assurer d'être parfaitement clair.

    Le projet de loi modifie la loi qui régit les fêtes légales au niveau fédéral, la Loi instituant des jours de fête légale, et y ajoute le mot « légale ».

    On se pose certaines questions quant à savoir si la modification aura un impact juridique réel, parce que ça ne change de façon importante absolument rien pour les employés à l'échelon fédéral. En réponse à la question de M. Nantel, cela ne modifierait en rien le contrat d'un employé d'une banque, par exemple. Le projet de loi n'entraîne aucun changement substantiel. Tout ce que le projet de loi fait, c'est qu'il confirme, par exemple, les contrats déjà en place en vertu de conventions collectives avec les employés fédéraux. Il n'y aurait aucun changement important à cet égard. C'est un geste qu'on pourrait appeler symbolique, mais, selon moi, il augmente la visibilité du jour du Souvenir et y accorde le même libellé qu'à la fête du Canada.

    En somme, votre projet de loi n'a pas d'incidences supplémentaires sur les entreprises ou sur les organismes publics qui ne sont pas assujettis à la réglementation fédérale.

    Exactement.

    Autant que je sache, il n'y a absolument aucun impact sur les employés, qu'ils soient visés par des contrats privé ou public. Il n'y a aucune différence importante.

    Ni sur d'autres règlements ou lois fédérales.

    Oui. Exactement.

    D'accord.

    Votre projet de loi vise à instituer une fête légale, ce qui est très symbolique. Je dis cela en tout respect à l'égard de votre projet de loi.

    Ce que vous dites est probablement juste.

    Cependant, je vois les choses un peu différemment. Même si je ne crois que cela va nécessairement avoir une incidence sur le comportement des gens ni sur les relations entre employés et employeurs, l'objectif est d'uniformiser le libellé concernant le jour du Souvenir et d'élever son statut dans la loi fédérale — du moins symboliquement — afin de veiller à ce que le libellé soit le même pour la fête du Canada et la fête de Victoria. Point plus important encore, on confirme ainsi l'engagement du Canada à s'assurer que ce jour est reconnu comme étant tout aussi important que les autres jours institués par les lois fédérales.

     D'accord.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons passer à la personne suivante. Merci beaucoup.

    La parole va à M. Waugh pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Quelle incidence cela aura-t-il sur les employés fédéraux? Laissez-moi vous donner un exemple: à l'époque où je travaillais pour CTV, le télédiffuseur national, le 11 novembre était un jour férié selon notre convention collective. Puis, au fil du temps, CTV a décidé que le 11 novembre n'était plus un jour férié et que tout le monde devait travailler ce jour-là.

    Ce n'est pas ma faute.

    Des voix: Ah, ah!

    C'est de votre faute. Vous étiez à Toronto, le centre de l'univers, quand la décision a été prise.

    Trêve de plaisanteries, je peux vous dire que ce projet de loi pourrait donner un pouvoir de négociation aux employés fédéraux, vu les conventions collectives conclues actuellement avec le gouvernement fédéral. Est-ce que c'est une fête nationale? Vous dites que c'est une fête légale. La fête du Canada et la fête de Victoria sont des fêtes légales, et vous dites maintenant que c'est aussi le cas pour le jour du Souvenir, mais malgré tout, « ça ne fait pas partie de ma convention collective ». Vous pouvez voir où le bât blesse pour les employés fédéraux.

    Les télédiffuseurs sont réglementés par le CRTC. Nous avons perdu ce droit. Et maintenant, vous dites que je dois essayer d'élever le jour du Souvenir au même rang que la fête du Canada et la fête de Victoria, deux jours de fête qui sont dans la plupart des provinces et des territoires — peut-être même dans toutes les provinces et tous les territoires — des jours de fête légale.

    À propos de ce que vous venez de dire, la fête de Victoria n'est pas un jour férié dans quatre des provinces, même si elle est qualifiée de « jour de fête légale » dans la loi fédérale. Il peut y avoir des différences, et c'est exactement ça, l'important. La modification ne peut toucher que la loi fédérale. D'après ce que je comprends, cette modification ne peut aucunement toucher les conventions collectives ou les droits collectifs. Il n'y a aucun problème sur le plan juridique à modifier le libellé de la loi. La modification vise seulement à uniformiser le libellé, et c'est pourquoi, selon moi, il est juste de dire qu'il ne s'agit que d'un changement symbolique, car cela fait déjà partie de la loi, n'est-ce pas?

    N'oubliez pas que le jour du Souvenir fait déjà partie de la Loi instituant des jours de fête légale. Le but du projet de loi est d'y ajouter la mention « jour de fête légale ». Beaucoup de personnes disent qu'il s'agit d'un oubli dans le libellé du projet de loi original, et que cela aurait toujours dû faire partie du libellé de la Loi instituant les jours de fête légale. En ce sens, nous ne faisons que corriger une erreur qui a été commise dans le passé. Quant à savoir si quelqu'un pourrait utiliser ce changement à des fins de négociation dans l'avenir, je suppose que c'est possible, mais je ne crois pas que cela devrait nous dissuader de faire ce qui est juste.

    Pourquoi donc avoir présenté un projet de loi au lieu d'une motion?

    C'est une question qui mérite d'être posée. Cependant, l'intention ici est surtout, selon moi, de corriger une erreur passée dans le libellé de la Loi, et cela doit être fait par l'intermédiaire d'un autre projet de loi. Cela doit être accompli par l'intermédiaire d'une autre loi, et c'est ce que nous faisons.

    Vous avez raison, si le but était seulement d'élever le statut du jour du Souvenir afin d'encourager les gens à célébrer cet événement important, on aurait pu se contenter d'une motion, mais de cette façon, nous n'aurions pas pu uniformiser le libellé, ce que je tiens également à faire en même temps.

    D'accord.

    Essayez-vous de monter les provinces une contre l'autre?

    Non.

    Il y en a pourtant quatre ou cinq qui ne... Eh bien, il y en a deux qui refusent actuellement de le qualifier de jour férié: le Québec et l'Ontario.

    La question mérite d'être posée. Je dirais qu'il revient à chacune des provinces ou à chaque région administrative — chaque province et chaque territoire — de décider quels jours sont des jours fériés et comment elles veulent souligner solennellement le jour du Souvenir. Ce choix leur revient, à elles et à leurs représentants élus. Je ne veux en aucun cas empiéter sur ce droit. Si des gens se mettent à réfléchir et à poser des questions à propos des façons dont on pourrait accroître la participation aux cérémonies du jour du Souvenir grâce à ce projet de loi, j'en serais heureux, mais ce serait une conséquence complètement secondaire du véritable objet de ce projet de loi.

    Je crois que vous connaissez ma position. Prenons CTV, par exemple. Si les choses étaient toujours comme elles l'étaient à l'époque, c'est-à-dire s'il s'agissait d'une entreprise pancanadienne... Disons que c'est un jour férié en Nouvelle-Écosse, mais pas en Ontario ni au Québec. Rapidement, les gens vont se mettre à comparer leurs jours fériés, n'est-ce pas? Il y en a qui vont dire: « En Ontario, nous avons six jours fériés annuellement, tandis qu'il y en a sept en Saskatchewan. Il me manque un jour. » Au bout du compte, je crois que c'est ce qui va arriver, et, rapidement, les gens commencent à s'accuser et à se demander combien tout cela coûtera. Pour les entreprises, nous savons que les changements ont été importants d'un océan à l'autre. Habituellement, il y a des avantages sociaux à verser le 11 novembre.

    Encore une fois, il revient à chaque province de décider par elle-même comment elle désire souligner le jour du Souvenir, un événement très important à souligner solennellement. Le Manitoba s'y prend d'une façon différente de la Nouvelle-Écosse, et l'Alberta fait aussi les choses différemment, mais chacune d'entre elles a trouvé sa façon de le faire. Avant, c'était un jour férié en Ontario, jusqu'à ce que son gouvernement décide de modifier sa loi.

    Pour certaines personnes, c'était une mauvaise décision. Cependant, il ne m'appartient pas de leur donner raison ou tort. Tout ce que je peux dire, c'est que la loi fédérale en vigueur manque d'uniformité dans son libellé à propos du jour du Souvenir. Nous pouvons remédier à cela, et c'est ce que je veux faire.

    Merci.

    La parole va maintenant à M. Vandal pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Fraser. Tout me semble très clair.

    Avant tout, je dois dire que j'ai appris quelque chose. Je croyais que le jour du Souvenir avait toujours été un jour férié à l'échelle nationale. Au Manitoba, cela a toujours été le cas, autant que je me souvienne. C'est un jour très important que nous soulignons avec les filiales de la Légion, les écoles et les églises.

    Essentiellement, votre projet de loi vise à uniformiser la définition de « jour de fête légale » dans la Loi et à renforcer la symbolique ou le statut du jour du Souvenir. Essentiellement, c'est le but visé.

    Relativement au paragraphe 3(2) proposé qui a été supprimé, était-ce votre intention de départ, quand vous avez rédigé ce projet de loi, de faire du jour du Souvenir un jour férié? Je demande cela à titre informatif.

    Le paragraphe 3(2) proposé est toujours là. Je vous propose de le rejeter au moment de l'étude article par article. Ou encore, je peux aussi préparer un amendement que vous pourrez étudier. Cet article prévoit que le jour de fête peut être célébré un lundi, mais je ne crois pas que c'est approprié. Le jour du Souvenir devrait être célébré le 11 novembre.

    Je le redis, cela n'aurait aucun effet sur le jour où cela est célébré d'une province à l'autre. Cela s'appliquerait uniquement aux organisations relevant de la compétence fédérale.

    Vous recommandez que le Comité abroge cet article.

    Oui.

    Avez-vous des recommandations, quelles qu'elles soient, quant à des ajouts qu'on pourrait faire afin de l'améliorer?

    Non. Le 11 novembre, c'est le 11 novembre. On devrait toujours souligner cet événement le 11 à 11 heures, et...

    C'est parfait. Merci.

    D'accord.

    Il ne nous reste plus beaucoup de temps, alors je vais céder la parole à M. Schiefke.

    Merci de me donner un peu de temps pour que je puisse poser ma question.

    Avant tout, monsieur Fraser, je tiens à vous remercier de l'effort que vous avez mis dans la rédaction de ce projet de loi. À la façon dont vous avez répondu aux questions qui vous ont été posées jusqu'ici, il est clair que cette question vous tient beaucoup à coeur. Merci beaucoup.

    En tant que Québécois, je voulais savoir si ce projet de loi allait avoir une incidence quelconque sur la façon dont les gens au Québec célèbrent ou soulignent le jour du Souvenir. Ce projet de loi pourrait-il, d'une façon ou d'une autre, pousser ou aider le Québec à faire du jour du Souvenir, à l'instar d'autres provinces, un jour de fête nationale, selon vous?

    Tout comme nous l'avons fait jusqu'ici avec ce projet de loi, l'objectif est de mettre en relief l'importance du jour du Souvenir, c'est-à-dire de tenir des débats au Parlement à propos de sa symbolique, d'uniformiser le libellé de la loi fédérale et, si le projet de loi est adopté, de faire en sorte que le Parlement confirme, ou que les membres du Parlement québécois confirment, l'importance du jour du Souvenir pour les députés et leurs électeurs.

    Il se pourrait qu'il y ait un impact, en ce sens que certaines provinces comme le Québec, où le jour du Souvenir n'est pas un jour férié, vont amorcer des discussions pour se demander: « Est-ce que nous marquons ce jour de façon appropriée? Accordons-nous aux anciens combattants et soldats tombés au combat tout le respect qui leur est dû? » C'est un débat parfaitement légitime.

    Mais ce projet de loi n'oblige pas le Québec à faire cela, cependant. C'est à chaque province de décider par elle-même.

    D'accord.

    Avez-vous d'autres questions?

    Non, merci.

    La parole va donc à nouveau à M. Brassard.

    Vous avez cinq minutes.

    Je ne sais pas si je vais utiliser tout mon temps.

    Ce n'est pas grave.

    Je ne veux pas avoir l'air de vous manquer de respect, monsieur Fraser. Nous avons une excellente relation de travail. Cependant, j'ai l'impression que ce projet de loi soulève davantage de questions qu'il n'est censé en régler. Dès qu'il y a de la confusion, cela crée des doutes, et c'est pourquoi je veux seulement m'assurer de clarifier ce que vous essayez de faire.

    Je sais que vous avez dit que vous voulez que le Parlement insiste sur la symbolique du jour du Souvenir. Je vais reprendre quelque chose que M. Waugh a dit: on aurait pu facilement faire cela en présentant une motion au Parlement. Je crois que tous les partis auraient probablement soutenu une motion confirmant l'importance du jour du Souvenir. Aucun d'entre nous ne doute de l'importance et du respect à accorder au jour du Souvenir ni à ce qu'il représente pour notre pays.

    Y aurait-il une façon de transformer ce projet de loi en motion, ou est-ce trop tard pour cela? Savez-vous si c'est possible?

    Je n'en suis pas sûr, et je ne crois pas que je vais approfondir la question.

    Je crois que le processus se serait mieux déroulé si vous aviez commencé par cela.

    Je comprends, mais je crois que le problème tiendrait au manque d'uniformité dans le libellé de la Loi, et ce n'est pas quelque chose qu'on peut modifier avec une motion.

    Pouvez-vous être un peu plus précis à propos du manque d'uniformité dont vous parlez dans le libellé de la Loi? J'en ai entendu beaucoup parler ici. Que cherchez-vous à éclaircir, au juste?

    D'accord.

    Pour la fête du Canada, il est écrit: « Le 1^er juillet est jour de fête légale [...] » Pour le jour du Souvenir, il est écrit: « Le 11 novembre est jour férié [...] célébré dans tout le pays sous le nom de " jour du Souvenir". » Pour la fête de Victoria, il est écrit: « Le lundi qui précède le 25 mai est jour de fête légale [...] » Donc, la fête du Canada et la fête de Victoria sont des « jours de fête légale », et le jour du Souvenir est un « jour férié ».

    Le libellé n'est pas uniforme, et selon moi, c'est probablement une erreur qui s'est glissée lorsque la Loi a été rédigée. Nous devrions la corriger.

    D'accord.

    Selon toutes les recherches que nous avons faites... nous avons demandé à la Bibliothèque du Parlement — et je suis sûr que c'est aussi votre cas — de nous fournir les définitions des termes « fête légale » et « jour férié ». On nous a répondu que la distinction terminologique qui existe entre un jour de fête légale et un jour férié dans la Loi instituant certains jours de fête légale n'a absolument aucun effet juridique, puisqu'on réserve le même traitement à ces trois jours dans les autres lois et règlements régissant les conditions de travail pour les employés relevant de la compétence fédérale.

    Donc, ce que je comprends à la lumière de cela et de tous les renseignements qui nous ont été fournis est qu'il n'y a vraiment aucune distinction faite entre ces jours de fête. Donc, est-on vraiment en train de clarifier quoi que ce soit ici?

    Un Canadien qui consulterait la loi verrait que le libellé n'est pas le même pour la fête du Canada et le jour du Souvenir. Selon moi, c'est quelque chose que nous devrions corriger. Si un avocat lit la loi et conclut qu'il n'y a aucune différence, alors c'est parfait. Cela répond en même temps aux autres questions à propos des conventions collectives et à ce que M. Waugh a dit plus tôt. La réponse est: il n'y a aucun problème.

    Je crois qu'il faudrait que le libellé soit uniforme et rédigé en termes simples pour les Canadiens ordinaires. Je suis d'accord avec vous: les effets seront peut-être minimes, mais cela va souligner l'importance de cette journée. Nous pouvons débattre de la question au Parlement et corriger une erreur dans le libellé qui a été commise il y a longtemps.

    Merci, monsieur Fraser.

     Je veux seulement réitérer le fait que mes questions n'enlèvent rien à la valeur de vos efforts. Je crois réellement que vous êtes sincère. Nous voulons seulement mieux comprendre la situation. Je veux vraiment essayer de mieux comprendre votre intention afin d'expliquer exactement ce que votre projet de loi veut dire quand je vais présenter la chose à mes collègues au caucus.

    Au départ, notre caucus était assez confus. C'est probablement toujours le cas dans une certaine mesure, mais je ne doute pas une seconde de votre intention ni de votre sincérité; vous voulez rehausser l'importance, si besoin est, du jour du Souvenir pour les Canadiens.

    Merci, monsieur.

    Merci, monsieur Brassard.

    Merci.

    M. Samson souhaite faire un commentaire, puis la parole ira à M. Nantel.

    J'ai un commentaire à faire.

    Je crois qu'il est très important d'uniformiser la loi. Les gens qui consultent la loi vont se demander pourquoi la définition n'est pas uniforme si elle veut dire la même chose.

    À propos des définitions, je dirais que la meilleure approche serait de les uniformiser dans une certaine mesure. Il faut insister sur ce point, le mettre en relief et en discuter. En résumé, il faut uniformiser dans une certaine mesure la loi en utilisant la même formulation pour les trois jours de fête.

    Merci, monsieur Samson.

    M. Nantel avait aussi quelque chose à dire.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais vous poser une question.

    Vous pouvez parler en français si vous le souhaitez.

    Ça va aller. Je veux essayer d'en finir.

    Nonobstant ce que les provinces décident de faire ou de ne pas faire pour ce jour, quelle est la différence entre le 1^er juillet, la fête de Victoria et le jour du Souvenir? Où est la différence? Par exemple, pourquoi le 1^er juillet est-il un super jour férié partout, et pas la fête de Victoria? Qu'en est-il du jour du Souvenir?

    Il revient aux provinces de décider si ce jour est un jour férié, comme c'est le cas dans la loi fédérale. Comme je l'ai dit en réponse à une question précédente, la fête de Victoria est un jour de fête légale selon la Loi instituant des jours de fête légale, mais elle n'est pas un jour férié dans quatre des provinces. Les provinces doivent déterminer par elles-mêmes dans leur loi quels sont les jours fériés .

    À titre informatif, je veux savoir pourquoi le 1^er juillet est un jour férié dans toutes les provinces, alors?

    Je n'ai pas étudié quels sont les jours fériés dans chaque province, mais je dirais que chaque province a dû l'adopter comme jour férié. Si j'ai tort, je vous prie de me corriger. Les provinces ont la compétence constitutionnelle de réglementer quels sont les jours fériés pour les travailleurs ordinaires, les écoles, etc. Cela leur appartient.

    J'imagine que le 1^er juillet est jour férié parce qu'à un moment ou à un autre, une loi a été adoptée dans chaque province pour qu'il en soit ainsi. Ce n'est pas le cas pour la fête de Victoria dans quatre des provinces, et dans deux autres pour le jour du Souvenir. Deux des provinces font les choses différemment.

    Essentiellement, on veut seulement qu'il y ait la même définition, celle de « jour de fête légale » pour ces trois événements: la fête de Victoria, le 1^er juillet... on veut la même formulation, mais l'observation demeure du ressort des provinces. C'est ce que vous voulez?

    C'est exact.

    Merci.

    Monsieur Fraser, je vais user de la prérogative du président et poser rapidement une question.

    Des entreprises ont-elles salué votre effort, et avez-vous des préoccupations par rapport à votre projet de loi?

    Des entreprises n'avaient que des louanges pour le projet de loi. Elles partagent l'avis de n'importe quel Canadien, c'est-à-dire qu'il est important de souligner le jour du Souvenir convenablement. Si nous pouvons rehausser son statut ou son profil, ce sera une bonne chose. Je n'ai reçu aucun commentaire défavorable selon lequel il y aurait des coûts pour les entreprises, puisque mon projet de loi n'a aucune incidence sur les jours fériés.

    Si les autres provinces décident d'examiner à nouveau la question, je suis sûr que les petites entreprises auront beaucoup de choses à dire; selon moi, c'est une discussion qu'il va falloir avoir.

    Je suis d'accord avec votre premier commentaire dans votre déclaration préliminaire d'aujourd'hui, à propos du fait que le respect que nous avons au Canada ne s'est pas créé accidentellement, ne s'est pas créé par chance, comme vous l'avez dit, je crois. Ce genre de choses exige du temps et des efforts. Je ne crois pas que personne ici aujourd'hui souhaite remettre en question le respect que nous devons accorder à nos anciens combattants.

    Monsieur Samson, vous avez un dernier commentaire?

    Oui. Outre l'uniformité, il faut aussi réfléchir au leadership. Comment un gouvernement peut-il décider que la fête du Canada a une importance moindre que le jour du Souvenir? C'est un jour de fête légale. Quel est le raisonnement sous-jacent? Je crois qu'uniformiser le libellé revient à dire que le gouvernement fédéral est d'avis que ces trois jours de fête sont extrêmement importants au Canada. Nous pouvons laisser les gouvernementaux provinciaux décider ce qu'elles veulent faire par rapport à ces jours, mais le gouvernement canadien doit être uniforme et dire que ces trois jours sont extrêmement importants pour nous en tant que pays.

    Merci.

    Merci, monsieur Fraser, merci de nous avoir présenté votre exposé aujourd'hui. Notre temps est écoulé. Nous allons prendre une courte pause en attendant nos prochains témoins.

    Merci beaucoup, tout le monde. Je vous suis reconnaissant.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux.

    J'ai mentionné plus tôt que nous allons devoir prendre deux ou trois minutes pour nous occuper des travaux du Comité. Nous allons donc passer à huis clos vers la fin de la séance. Cela prendra quelques minutes.

    Je veux laisser à M. White assez de temps pour qu'il puisse nous présenter son exposé. Nous avons eu de très bonnes questions.

    Je souhaite la bienvenue à M. White, secrétaire national, Direction nationale de la Légion royale canadienne.

    Laissez-moi vous expliquer la procédure. Vous avez 10 minutes pour présenter votre exposé. Ensuite, il y aura une première série de questions de sept minutes chacune — cela comprend les réponses —, puis nous allons faire une deuxième série de questions de cinq minutes avec le temps qu'il nous reste. Nous allons essayer de terminer à 17 h 20.

    Sur ce, je vous cède la parole, monsieur White, pour votre exposé. Merci.

     Bonjour. Je remercie le vice-président et les membres du Comité d’avoir invité la Légion royale canadienne à témoigner devant le Comité à propos du projet de loi C-311 concernant le jour du Souvenir, soit la Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale.

    Au nom du président national, M. David Flannigan, et de nos 275 000 membres, c'est avec plaisir que nous avons accepté d'être ici aujourd'hui. Je m'appelle Brad White, et je suis le secrétaire national de la Légion royale canadienne. Au cours des 20 dernières années, j'ai participé à chacun des principaux événements commémoratifs auxquels la Légion a été appelée à contribuer, et j'ai aussi occupé le poste de directeur de la cérémonie nationale du jour du Souvenir du Canada.

    La Légion croit que le 11 novembre ne doit être ni un jour férié ni un jour de fête légale, et c'est donc au nom de la Légion que j'interviens aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi C-311.

    À titre d'information contextuelle, la position de la Légion sur ce sujet — et sur tout autre sujet, d'ailleurs — relève de sa politique, qui est le fruit des résolutions adoptées par le congrès national, à la suite de consultations et de débats à chacun des trois niveaux de l'organisation.

    Ainsi, le processus pour instaurer des changements au sein de la Légion débute d'abord au niveau des filiales, où chaque membre peut proposer des changements à des politiques ou à des procédures administratives susceptibles d'avoir un impact sur toute l'organisation. Après examen et discussion par tous les membres de la filiale, la résolution passe alors au niveau de la direction provinciale. Ensuite, dans le cadre du congrès de la direction provinciale, les délégués sont appelés à examiner la résolution et à en discuter. Si les délégués sont d'accord avec la résolution, celle-ci est alors présentée pour examen au congrès national, soit le troisième et dernier niveau de consultations et de débats. Si la résolution est entérinée au congrès national, auquel participent les délégués de toutes les filiales et directions provinciales de la Légion, la résolution entre dès lors en vigueur comme politique ou procédure administrative.

    Donc, comme vous pouvez le constater, les questions sont soigneusement examinées et font l’objet de débats à tous les niveaux de l'organisation.

    La question d'accorder le statut de jour férié au jour du Souvenir a été débattue lors de nombreux congrès nationaux tenus par la Légion au fil de son histoire. Dans les faits, depuis 1970, cela est arrivé 15 fois, dont récemment, lors du Congrès national de 2016. Et c'est pendant ce congrès que la Légion a de nouveau affirmé son opposition à ce que le jour du Souvenir devienne un jour férié. La Légion craint que si nous accordons aux Canadiens et aux Canadiennes un jour de fête légale, ceux-ci ne prendront pas peut-être le temps de se souvenir, et ce jour pourrait alors tout simplement faire partie d'un autre long week-end ou devenir un jour de relâche.

    Cette situation se rapporte expressément à des discussions qui avaient été amorcées lors du Congrès national de 1978 et qui portaient sur les ministères qui, à l'époque, traitaient le 11 novembre comme un congé mobile, ce qui leur permettait d'accorder un long week-end à leurs employés. Or, il ne faut pas permettre que cela se reproduise.

    Nous avons entendu l'interprétation de ce qu'est un jour de fête légale et l’explication selon laquelle donner au jour du Souvenir le statut de fête légale ne ferait pas en sorte de le désigner comme jour férié. Or, la sémantique se prête à des interprétations qui sont subjectives. En effet, on n'a qu'à lire l’exposé médiatique de l'évolution des projets de loi antérieurs à ce sujet pour voir jusqu'à quel point la compréhension qu'on a du statut de jour férié est exactement ce que ce projet de loi entend réaliser.

    Cette perception est d'ailleurs confirmée par l'association qu'on peut faire, puisque le projet de loi entend désigner le jour du Souvenir au même titre que la fête du Canada et la fête de Victoria, qui, selon la Loi instituant des jours de fête légale, sont tous deux des jours de fête légale en plus aussi d'être des jours fériés. Si l'intention donc du projet de loi n'est pas de faire du jour du Souvenir un jour férié, si sa seule désignation de fête légale ne faisait pas en sorte de modifier son statut actuel, selon l'interprétation qu'en a fournie par la Bibliothèque du Parlement et qui a été présentée au Comité permanent du Patrimoine canadien, alors pourquoi propose-t-on ce projet de loi?

    Peut-être faudrait-il davantage sensibiliser le public et faciliter la compréhension du jour du Souvenir par la mise en place d'une stratégie d'éducation. Il est impératif que la symbolique du jour du Souvenir soit inculquée à notre jeunesse et aux Canadiens en général, pour qu'ils fassent preuve de respect envers les sacrifices faits par nos anciens combattants et les soldats morts au combat. Pour souligner cette journée, plusieurs écoles tiennent des assemblées où elles organisent leur propre cérémonie commémorative; certains enseignants vont même jusqu'à amener leurs étudiants à des cénotaphes locaux pour participer en groupe aux cérémonies, renforçant ainsi l'importance symbolique du 11 novembre.

    La Légion travaille d'ailleurs en étroite collaboration avec les écoles partout au pays pour assortir le jour du Souvenir d'un aspect pédagogique. En plus d'inviter des groupes d'étudiants à participer aux cérémonies, la Légion propose son Guide d'enseignement, un autre excellent outil pédagogique dont le contenu a été consulté ou téléchargé depuis notre site Web plus d'un million de fois.

    Pour votre information, l’Ontario Federation of Home and School Associations a vivement appuyé la position de la Légion quant au jour du Souvenir. La Fédération a observé que, dans les années 1960, les Ontariens célébraient le jour du Souvenir en tant que congé scolaire. À cette occasion, les enfants demeuraient à la maison pour s'amuser, regarder la télévision et essentiellement profiter d'une journée de congé. Peu d'entre eux participaient aux activités reconnaissant l'importance de cette journée. À cette époque, les groupes d'anciens combattants, les conseils scolaires et d'autres organisations, telles que l’OFHSA, avaient exercé des pressions pour que les écoles restent ouvertes le jour du Souvenir afin que des cérémonies appropriées commémorant le jour du Souvenir puissent se tenir dans les écoles et permettent aux étudiants de mieux comprendre la portée de l'hommage ainsi rendu.

    De même, en juin passé, nous avons présenté un mémoire au présent Comité; nous avions Mme Sonia Gallo, de la York Catholic School Board, qui témoignait à nos côtés au cours de la séance du Comité sur le projet de loi C-597, et elle soutenait de nouveau la position de la Légion.

    Aussi nous sommes encouragés de voir que des cérémonies commémoratives se tiennent sur les lieux de travail le 11 novembre. Nous avons besoin que les termes « honorer » et « se souvenir » deviennent, le 11 novembre, une partie importante voire concrète de notre quotidien ce jour-là, non pas tout simplement une excuse pour accorder un jour de congé scolaire ou un congé payé.

    Il suffit de regarder la fête de Victoria, soit un jour de fête légale, et de se demander quelles célébrations ont lieu au pays pour rendre hommage à la reine du Canada dont le règne — jusqu'à l'année dernière — avait été le plus long. Pour une majorité, ce n'est là que l'occasion d'un long week-end en mai. Ne laissons pas le jour du Souvenir connaître ce même sort.

    Nous vous remercions de nouveau d'avoir invité la Légion à exprimer son point de vue sur le projet de loi C-311.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur White, de la clarté de vos propos et de votre exposé.

    Je vais donner la parole à M. Samson pour commencer la période de questions.

    Merci.

    Merci d'être venus ici aujourd'hui. Nous apprécions toujours de recevoir des membres de la Légion qui nous parlent et nous donnent une rétroaction importante concernant divers enjeux, non pas uniquement sur celui d'aujourd'hui.

    Vous avez dit que vous avez effectivement consulté les gens. Évidemment, ce n'est pas unanime parce que ce sujet a fait l'objet de discussions à plusieurs occasions; je crois que vous avez dit 15 fois depuis 1970. Il y a certainement un nombre assez important de membres qui croient que nous devrions peut-être examiner cet enjeu différemment. Cela dit, ce n'est pas la majorité aujourd'hui.

    Pouvez-vous m'aider à comprendre la question qu'on pose aux membres? Leur demandons-nous simplement: « Désirez-vous que le jour du Souvenir soit un jour férié? » Expliquez-vous ce que cela signifie? Quelle est la question que vous posez précisément à vos membres qui vous permet de conclure qu'ils ne veulent pas...?

    En réalité, comme je l'ai expliqué au cours de mon exposé, ce sont nos membres qui ont soulevé la question. Nous ne leur posons aucune question. Ils en parlent à l'échelon de la filiale. Au cours de l'élaboration de la résolution, nombre de paragraphes expliquent l'essentiel, ce qui serait leur proposition. Au fond, la proposition est la suivante: faire du jour du Souvenir un jour férié. Ils vont passer en revue les nombreux paragraphes qui précèdent la proposition et expliquer leur position. C'est la façon dont le processus de résolution fonctionne.

    La proposition passe ensuite de l'échelon de la filiale à celui de la direction provinciale, où elle fait l'objet d'un débat. La direction provinciale nous remet la résolution, si elle est acceptée, à l'échelon du congrès national. C'est là que nous avons des délégués provenant de toutes les régions du pays qui représentent toutes les filiales de la Légion qui envoient un délégué au congrès. Encore une fois, il s'agit d'un processus très démocratique. La résolution en tant que telle fait l'objet d'un débat au cours du congrès, et on procède à un vote pour savoir si la résolution est entérinée ou non. Dans chaque cas jusqu'à maintenant, ils n'ont pas appuyé la résolution.

    Comprennent-ils que le changement dont nous parlons ici, qui consiste simplement à ajouter le mot « légale », ne changera pas en réalité les choses dans leur province ou leur territoire? Comprennent-ils qu'il ne s'agit pas d'un changement?

    Bien qu'ils le comprennent peut-être, la position de la Légion est que nous voulons que les enfants soient à l'école. Nous ne voulons pas qu'ils soient en congé. Ayant servi 23 ans ici à Ottawa, j'ai assisté, en tant que militaire, à de nombreuses assemblées du jour du Souvenir à l'école de mes enfants. J'arrivais à l'école en uniforme, je portais mes médailles, et nous tenions l'assemblée. Nous expliquions la signification du jour du Souvenir.

    L'endroit où nous pouvons parler aux enfants, c'est à l'école. Il y avait environ 600 enfants à l'assemblée à laquelle j'ai assisté, et on parlait essentiellement de ce que signifiait le jour du Souvenir. Ce que nous voulons, c'est que les enfants soient à l'école, pas en congé.

    Mais ça n'ajoute ni n'enlève rien au jour du Souvenir. Ça ne fait pas cela du tout. Laissez-moi, en tant que surintendant d'écoles, vous dire que ce que vous décrivez se produit dans chaque école de la Nouvelle-Écosse la semaine du 11 novembre.

    C'est exact.

    Dans les petites collectivités, peu de gens peuvent aller dans les diverses écoles. Au cours de la semaine, ils peuvent prévoir prononcer une allocution dans un plus grand nombre d'écoles que pendant une seule journée au cours de laquelle ils visiteraient un cénotaphe non pas nécessairement une école. Ce qui se passe vraiment maintenant en Nouvelle-Écosse, à mon avis, c'est qu'on s'assure que les élèves connaissent l'importance du jour du Souvenir. Vous avez demandé — et ce n'est pas seulement mon opinion — si ça ne change pas le statut, pourquoi le faire? Je vous répond, si ça ne change pas le statut, pourquoi ne pas le faire? Nous assurons une cohérence à l'échelon fédéral.

    Vous avez mentionné le fait que, partout au Canada, certaines organisations organiseront un dimanche du Souvenir ou un jour du Souvenir qui ne sera pas célébré le 11 novembre. La Légion a joué un rôle essentiel en s'assurant que le 11 novembre est une journée que nous célébrons partout au pays, soit le jour du Souvenir. Auparavant, et encore dans certains pays aujourd'hui, on organise des dimanches du Souvenir ou d'autres jours du Souvenir, mais ils ne tombent peut-être pas le 11 novembre.

    Pour nous, sa signification est capitale. Il est très important d'enseigner aux jeunes enfants qu'ils devraient se souvenir du 11 novembre 1911 et des sacrifices qui leur permettent de fréquenter l'école de la façon dont ils la fréquentent aujourd'hui.

    Ça l'est pour moi également.

    Je suis d'accord.

    Mais ça se produit encore, à mon avis.

    La dernière chose que je veux dire est que, en tant que personne ayant une famille, je considère les jours fériés comme une possibilité de réunir la famille pour passer du temps à parler d'affaires de famille. La chose la plus importante dont on parle à la table est la célébration de cette journée ou de cette semaine-là, et la raison pour laquelle nous avons un jour férié. Cela a toujours fait l'objet de discussions, alors pour moi, ce serait un peu différent.

    Merci beaucoup de vos commentaires.

    Merci. Je suis un militaire issu d'une famille militaire. Lorsque mes enfants étaient à l'école, j'y étais, avec eux.

    Merci.

    Merci, monsieur Samson.

    Nous allons donner la parole à M. Brassard pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, bienvenue, monsieur White.

    Je suis chanceux d'avoir deux Légions, une qui vient directement de ma circonscription, la Légion de Lefroy-Belle Ewart, qui est une Légion petite, mais pas moins efficace quand vient le temps d'aborder les enjeux liés aux anciens combattants, et bien sûr, la Légion de Barrie, qui est beaucoup plus grande. J'ai eu la possibilité de me rendre dans les deux et d'aider à célébrer également des services pour souligner le jour du Souvenir, entre autres occasions.

    Je veux vous remercier du travail que vous faites, de celui que la Légion fait, partout au pays. Dans le cadre de mon rôle de porte-parole des anciens combattants, j'ai eu la possibilité de visiter plusieurs Légions. Pour moi, le soutien que votre organisation offre aux anciens combattants est merveilleux. Je veux vous en remercier personnellement.

    Vous vous occupez de cet enjeu depuis longtemps. Il me semble qu'il y a une véritable préoccupation selon laquelle nous allons peut-être passer d'une fête légale à un jour férié. Je vais vous donner l'occasion d'en dire plus à ce sujet, en vous fondant soit sur votre témoignage précédent, soit sur ce que vos membres pensent de l'enjeu.

    Je suppose que notre principale préoccupation — et nous avons également vécu cela ici à Ottawa au cours de la cérémonie nationale du jour du Souvenir — tient à l'ouverture des magasins au centre-ville. Nous avons une entente avec ces magasins, l'association de gens d'affaires de la ville et le conseil municipal également afin de nous assurer qu'aucun magasin n'ouvre avant, je crois, midi dans la ville en raison des cérémonies du jour du Souvenir. Nous croyons que faire de cette journée un jour férié va banaliser la véritable signification de cette journée et le temps que les gens prennent pour se rappeler les sacrifices qui ont été faits.

    Je reviens au moment où nous avons réintroduit la vague de deux minutes de silence partout au pays. Nous commencions à St. John's, à Terre-Neuve. À l'époque, il y avait toujours deux minutes de silence, mais comme notre société est toujours pressée, nous sommes passés à une minute. Il y a bien des années, nous sommes revenus aux deux minutes de silence. Nous commencions à St John's, à Terre-Neuve, et nous faisions tout le pays en passant par toutes les capitales provinciales. On rappelait aux gens l'importance de se souvenir des sacrifices qui ont été faits.

    Nous venons de passer 10 ans en Afghanistan, où il y a eu 158 victimes, alors c'est davantage pertinent aujourd'hui pour les jeunes Canadiens que jamais. Lorsque je fais partie d'un défilé, je pense toujours à la génération de mon grand-père. Mon père attendait d'être appelé pour la guerre de Corée. Pour moi, ils étaient des anciens combattants. Aujourd'hui, c'est une génération plus jeune, et il y a une toute nouvelle réémergence du jour du Souvenir parce qu'il s'agit de Canadiens plus jeunes maintenant. Le fait de rassembler les gens le long de l'autoroute des Héros a aussi eu un effet sur les Canadiens. Nous envoyons des personnes à l'étranger accomplir diverses tâches en notre nom, et nous devons les honorer. Nous devons les ramener à la maison de cette façon.

    Vous avez témoigné devant notre comité l'an passé. Le dernier congrès, selon ce que vous avez dit je crois, a été tenu en 2016. Vous y avez réaffirmé ce que vous venez de nous dire. Depuis le dépôt du projet de loi C-311, avez-vous reçu des commentaires de vos membres, de n'importe laquelle des Légions, concernant ce projet de loi?

    Non, nous n'en avons pas reçu.

    D'accord.

    Enfin, nous cherchons toujours des façons d'améliorer les choses pour nos anciens combattants. Je vais vous donner la possibilité maintenant d'aborder ce sujet. Comme nous avons peu de temps — alors vous devrez nous donner une réponse concise —, que devons-nous faire pour aider nos vétérans?

    Je ne pensais pas qu'il s'agissait de l'ACVA.

    Pas de problème.

    Pas de problème...?

    Je peux poser les questions que je veux.

    Particulièrement dans le cadre de votre comité, je dirais que si vous parlez à des anciens combattants, ils vous répondront qu'ils veulent de la reconnaissance. Comment reconnaissons-nous leurs efforts lorsque nous les envoyons à l'étranger? Comment reconnaissons-nous leurs sacrifices? Il y a des choses comme un monument commémoratif de la mission en Afghanistan qui sont débattues, je crois, à ce stade-ci.

    Vous pouvez parler à un vétéran plus jeune — certainement pas moi —, mais une personne qui est allée en Afghanistan récemment. Tout d'abord, ils ne se considèrent pas comme des anciens combattants, parce que les anciens combattants sont cette génération... Lorsque vous leur dites qu'ils ont fait leur service et qu'ils ne font plus partie de l'armée maintenant et que vous leur demandez ce qu'ils aimeraient voir se produire, ils répondent: « Nous voulons seulement être reconnus pour nos sacrifices et notre devoir accompli. »

    C'est ça, en fait. C'est la reconnaissance, qu'elle soit publique ou privée. Ils reçoivent effectivement une médaille pour leur service dans un théâtre de combat, mais tout tient à la reconnaissance publique et à l'acceptation du fait qu'ils sont allés à cet endroit et ont fait un travail pour lequel peu de Canadiens se sont portés volontaires. C'est vraiment ce qu'ils désirent: de la reconnaissance.

    Merci, monsieur White.

    Merci, monsieur Brassard.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Nantel.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur White. Vous étiez dans la salle quand j'ai évoqué...

    Comprenez-vous vous le français?

    Juste un peu. Mon épouse et mes enfants sont québécois.

    Alors vous comprenez très bien le français. C'est parfait.

    Je suis pleinement conscient de l'importance de cela. L'observation d'une minute de silence ou de périodes de 11 secondes de silence partout, ce n'est pas tant demander et c'est faisable.

    Ma question ne s'adresse pas à vous, mais à nos analystes. Est-ce que la traduction du paragraphe de l'anglais vers le français est optimale? Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais c'est tout de même ce que je fais. Je m'en excuse.

    Cela me fascine constamment. Nous avons voté tout à l'heure sur la motion. Nous avons fait changer le libellé en français parce qu'il n'était pas correct. Le libellé des conservateurs n'était pas du tout le même en français qu'en anglais.

    Dans le cas du projet de loi qui est à l'étude, c'est très différent. Je ne suis pas assez bilingue pour voir exactement quelle est la différence entre « kept and observed » et « célébré ». Quand je vois le mot « célébration », je vois Loto-Québec et des ballons. Cela donne une dimension festive à la chose.

    Voici ce que je crois être votre motivation principale. Vous voulez que ce soit un moment où les gens prennent conscience des sacrifices qui ont été faits dans le cours de l'histoire. Vous ne voulez pas que les gens aillent boire de la bière dans un parc et se prennent le derrière. Je le comprends bien. Je ne sais pas comment on peut libeller tout cela.

    Je rêve peut-être en couleur ou je travaille trop à la scie mécanique, mais j'enlèverais l'aspect du congé qui est évoqué lorsqu'on dit que « le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche », parce que cela ressemble à une fin de semaine prolongée. Si j'étais vous, je ne mettrais pas cette phrase. Ce que vous voulez, idéalement, c'est que les écoles puissent participer. Je pense que c'est aussi ce que souhaitent les anciens combattants. Vous voulez que les plus jeunes générations et toute la population prennent conscience de tout cela.

    Il serait souhaitable que le 11 novembre tombe un jour de semaine, afin que les jeunes soient à l'école, mais si ce jour tombait la fin de semaine, ce serait correct aussi. L'année prochaine, ce ne sera peut-être pas le cas. On peut vivre avec cela peut-être plus facilement.

    Votre préoccupation est de garder les choses les plus simples possible. Je propose qu'on retire le paragraphe 3(2) proposé dans le projet de loi. Le paragraphe 3(3) prévoit quant à lui une mise en berne du drapeau canadien sur la Tour de la Paix. Cela m'apparaît gérable. Sans doute pour des raisons stylistiques, la formulation du paragraphe 3(1) proposé est inversée par rapport à la version anglaise.

    Monsieur White, je reviens à vous, car vous êtes sûrement plus bilingue que moi. Y a-t-il une différence dans l'intention entre les mots « célébré » et « kept and observed »?

     Si vous le permettez, j'aimerais préciser que, pour nous, le mot approprié est « commémorer ».

    Plutôt que « célébrer »?

    En effet.

    Supposons que l'on convienne d'un amendement et que l'on opte pour le mot « commémorer ». Je présume que vous seriez plus à l'aise avec cela. Vous avez demandé plus tôt en quoi il était utile de préciser cet aspect. La réponse est qu'on cesserait d'en parler et qu'on passerait à l'action. Ce serait bien que les choses se fassent et qu'on passe à autre chose.

    Donc, si le mot « commémorer » remplace le mot « célébrer », si le point 2 n'est pas là, si l'on convient qu'il n'y aura pas de congé de facto...

    Nous avons un problème avec la traduction.

    La question principale c'est que, si le mot « commémorer » remplace le mot « célébrer », que le point deux n'est pas là et que l'on convient qu'il n'y aura pas de congé de facto parce qu'il s'agit d'une fête légale, verriez-vous les choses sous un angle différent, ou est-ce que vous voulez tout simplement?...

    Puisque je fonde mon impression sur la politique qui nous a été soumise, ma réponse serait non. Nous ne serions pas portés à accepter cette terminologie, parce que nous ne voulons pas que ce soit considéré comme un congé. Nous voulons que ce soit considéré comme une journée particulière, une occasion pour le pays de se souvenir.

    Et pourquoi est-ce considéré comme un congé?

    Nous ne voulons pas que le jour du Souvenir soit associé à un congé.

    Mais comme un...

    Comme un jour particulier consacré au souvenir... Nous croyons que, ce jour-là, tous les Canadiens devraient prendre un moment pour se souvenir, plutôt que de voir cela comme un autre congé, tout simplement.

    Le problème, ce n'est donc pas le mot « légale ».

    Le problème n'est pas le mot « légale »; le problème, c'est tout ce que ce projet de loi supposera, pour nous.

    Si cela ne tient pas au mot « légale »... puisqu'en français, on propose de remplacer

« jour férié » par « fête légale ».

    Vous voulez le mot « jour » plutôt que le mot « fête ».

    Vous voulez parler du jour de la commémoration...

    Nous ne voulons aucune mention du mot...

    Vous ne voulez pas que le mot « fête » soit utilisé.

    En effet.

    D'accord. Nous faisons des progrès.

     Est-ce qu'on peut s'entendre sur la possibilité de modifier le libellé?

    Nous n'avons plus beaucoup de temps.

    Si nous voulons aboutir, nous devons trouver une solution. Il nous faut réfléchir et nous assurer de vraiment souligner ce sacrifice.

    Répondez rapidement...

    Pour répondre rapidement, je dirais que tout projet de loi qui fait du jour du Souvenir une journée particulière, qui permet aux Canadiens de se souvenir, est à mon avis acceptable. Il faut seulement éviter de faire de cette journée un congé ou un jour férié.

    Finissons-en avec les commentaires et demandons-nous plutôt « que doit-on faire »; est-ce que vous?...

    Amener les Canadiens à reconnaître que c'est une journée importante, dans la vie d'un pays, une journée où nous devrions commémorer les actes des disparus et de ceux qui se mettent en notre nom au service de la nation.

    Je suis certain que c'est bien l'esprit de ce projet de loi.

    Monsieur Nantel, je vais devoir vous interrompre. Nous aurons peut-être l'occasion de revenir à vous.

    Je vais donner la parole à M. O'Regan.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur White.

    J'aimerais clarifier quelque chose. Vous dites que vous ne voulez pas que ce soit un jour férié, mais, toute ma vie, ça a été un jour férié, à Terre-Neuve.

    Dans certaines provinces, c'est un jour férié, mais ce n'en est pas un pour nous. Nous ne le voyons pas comme un congé.

    Qu'en pensent vos membres de Terre-Neuve?

    Je ne pourrais pas vous donner de chiffres, parce que je ne suis pas... vous savez, ils forment un grand groupe. Il y en a probablement qui sont d'accord et d'autres qui ne le sont pas. C'est la beauté d'un organisme démocratique, il permet de débattre de ces questions.

    Absolument. Comme vous le savez probablement, nous avons droit en fait à deux congés, puisque nous commémorons, diriez-vous — ou nous célébrons, d'une certaine façon — le Memorial Day depuis le 1^er juillet 1917.

    Absolument.

    C'est pour commémorer la bataille de Beaumont-Hamel.

    C'est bien ça.

    Nous en avons élargi la signification pour commémorer les sacrifices des gens de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1916, y compris le sacrifice de mon arrière-arrière-grand-oncle, qui a participé aux batailles de Gallipoli et de Beaumont-Hamel. Il a perdu la vie à Beaumont-Hamel.

    Nous avons les deux congés, et le jour du Souvenir a toujours été un jour férié, chez nous. Le Memorial Day, ensuite, a été amalgamé avec la Fête du Canada lorsque Terre-Neuve s'est joint au Canada, en 1949.

    Je comprends pourquoi la Légion désire que les écoliers soient réunis à l'école le jour du Souvenir. Lorsque le jour du Souvenir tombait un jour de semaine, quand j'étais enfant — comme c'est le cas pour ma famille aujourd'hui —, nous n'allions pas à l'école. Nous passions un temps fou à nous y préparer, comme vous l'avez dit, et pas seulement une semaine, mais, à ce qu'il me semblait, des semaines. Nous savions, quand nous étions enfants, que ce jour-là arrivait, et nous avions à coup sûr l'impression qu'il était si important que nous avions droit à une journée de congé. Pour la plupart d'entre nous, c'était un événement assez solennel, même s'il nous arrivait de nous laisser distraire, parfois. Oui, quand on est un enfant, on profite de la journée. La solennité de ce jour-là est bien comprise, et il était très important pour nous que ce soit un jour férié; à ce que je sache, il en sera toujours ainsi à Terre-Neuve, peu importe ce qui arrive aujourd'hui.

    Je crois que mon raisonnement est plutôt subjectif, et je ne sais pas si c'est bien ou mal.

    Je tiens à ce que ce soit clair, car c'est très important pour moi. Je sais que vous parlez pour la nation, mais cela concerne les provinces. Je le répète, nous soulignons l'occasion depuis très longtemps, et je sais qu'elle signifie énormément pour les gens de ma province. Cela c'est toujours passé ainsi.

    Au bout du compte, votre souhait, c'est que, au-delà du projet de loi, et compte tenu de l'objectif déclaré de la Légion, c'est que les provinces où il y a un jour férié aujourd'hui suppriment ce jour férié? Il devrait s'agir non pas d'une fête, mais d'une commémoration, comme vous l'avez dit?

    Je ne crois pas que notre souhait, c'est de modifier les lois provinciales, à ce stade-ci. Je ne crois pas que nous voulions un jour changer ces lois. Nous voulons tout simplement que ce jour-là ne soit pas considéré comme un congé national, mais c'est ce que c'est, ou comme un jour férié à l'échelle du gouvernement fédéral.

    J'ai grandi dans les écoles militaires. J'ai grandi dans les écoles des bases de toutes les régions du pays. Je me souviens d'avoir fait la même chose que vous, dans les écoles, faire des préparatifs en vue du jour du Souvenir, puis nous réunir à l'école, puisque nous étions à l'école.

    Absolument.

    Et nous assistions à cette assemblée.

    J'ai fréquenté l'école secondaire de la BFC Goose Bay, et ça se passait exactement de la même manière.

    Que désiriez-vous dire, monsieur Samson?

    Je voulais tout simplement dire que c'est déjà un congé férié, au gouvernement fédéral. Vous dites que vous ne voulez pas qu'il en soit ainsi, mais il en est déjà ainsi, et cela n'y changera rien.

    Nous ne le reconnaissons pas, tout simplement. C'est ce que nos membres nous ont demandé de dire.

    Oui, parce que...

    Nous croyons fortement, et nous l'avons toujours cru, qu'il faut réunir les enfants à l'école. Quand Sonia Gallo, du York Catholic District School Board, l'un des plus importants conseils scolaires de Toronto, qui compte plus de 55 000 élèves... C'est que, elle a comparu avec nous, elle a fait la même chose... Nous voulons que les enfants se réunissent à l'école, parce que nous voulons que ce soit pour eux une journée d'école très spéciale.

    Je suis d'accord. Cette année, le 11 novembre tombe un samedi, alors, que va-t-il se passer? Les enfants ne seront pas à l'école, c'est la fin de semaine. Que faut-il faire? Faut-il prolonger la fin de semaine et donner congé aux enfants le lundi puisque le samedi était un jour de fête? Je n'en suis pas certain. Les permutations possibles sont nombreuses.

    Pour un grand nombre d'entre nous, il y avait tous les jours qui précédaient ce jour-là.

    Vos membres ont eu l'occasion d'en discuter démocratiquement, et, comme vous l'avez dit, ce sont les membres qui ont décidé, et c'est magnifique. Cependant, est-ce que l'on a bien compris les limites de la proposition de M. Fraser, selon laquelle rien ne va changer?

    Non, je ne le crois pas, étant donné que le présent projet de loi a été déposé après notre congrès de 2016. Nos membres ne se sont pas prononcés au sujet du présent projet de loi. Mais, selon notre politique générale, ils seraient contre l'idée de faire du 11 novembre un congé.

    D'accord.

    C'est bon, monsieur le président.

    Merci, monsieur O'Regan.

    Nous donnons la parole à M. Waugh pour cinq minutes.

    Merci.

    Merci, monsieur White.

    Ce que vous dites est clair, clair comme de l'eau de roche. Cela doit quand même être frustrant pour vous de devoir vous occuper de cette question, à votre niveau, comme vous l'avez déjà fait 15 fois dans près de 50 ans. Quelqu'un veut se faire entendre... Vous le savez, tôt ou tard, le projet de loi va être adopté, n'est-ce pas? Vous vous y opposez depuis 1970, pour la Légion, pour l'amour du ciel!

    Oui.

    Est-ce qu'il y aura jamais une fin, pour votre Direction nationale, est-ce que vous allez pouvoir cesser de faire valoir cette question tous les quatre ou cinq ans, parce qu'il y a un groupe d'intérêt spécial?

    Avez-vous déjà assisté à un congrès de la Légion?

    Non.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Kevin Waugh: Ça ne s'arrêtera donc jamais.

    Ça ne s'arrêtera jamais.

    C'est un débat utile, puisqu'il réitère l'importance que devrait avoir cette journée-là pour les gens. Tout ce qui peut faire connaître ou réitérer cette importance est bénéfique pour nous. Le débat ne sera jamais terminé. Nous discutons de toutes sortes de sujets. Je dirais que c'est un de nos débats les plus colorés, puisqu'il y a toujours des gens pour et des gens contre. Cela va même parfois jusqu'au vote par assis et debout; il y a 1 200 personnes, et il faut faire le décompte en pleine salle du congrès.

    Mais c'est un sain débat pour une organisation dont la deuxième mission consiste à préserver le souvenir. C'est un débat utile, pour nos membres. Je suis heureux qu'il y en ait un. Le débat ne me fait pas peur, il ne fait pas peur non plus aux officiers élus. C'est un bon débat.

    C'est la septième fois qu'un tel projet est soumis à la Chambre des communes.

    Oui, et je crois que nous avons chaque fois dit « non ».

    C'est tout ce que j'avais à dire. Vous avez été clair comme de l'eau de roche, et je vous en remercie.

    Merci, monsieur Waugh.

    Monsieur Vandal.

    Merci beaucoup de votre exposé. Vous avez été très clair.

    Ce qui vous inquiète, dans le fond, c'est que ce ne soit que le début, que, si le projet de loi est approuvé, ce sera bientôt une fête légale. Comme je le disais à M. Fraser, j'ai grandi à Saint-Boniface, à Winnipeg, au Manitoba, c'est une fête légale, autant que je m'en souvienne. Si le jour du Souvenir tombait un samedi, nous avions congé le lundi ou le vendredi, en général le lundi. Cette journée est commémorée avec une bonne dose de passion à Winnipeg, et les jeunes, garçons et filles, sont nombreux à la souligner.

    Pour en revenir à ma question... je connais très mal la structure des Légions du Canada. Est-ce que vous représentez toutes les Légions de toutes les régions du Canada?

    Je suis directeur exécutif, à l'échelon national, et je dirige notre quartier général national pour le compte de nos officiers élus. Dans cette organisation, les relations sont, si vous voulez, l'inverse de la hiérarchie militaire, c'est-à-dire que les filiales se trouvent tout en haut, et ce sont elles qui décident de la politique qui sera appliquée dans toute l'organisation, jusqu'au niveau le plus bas, le mien, l'échelon national.

    Nous comptons plus de 1 440 filiales, au pays; il y en a aux États-Unis, il y en a une au Mexique et une en Europe, aussi. Au Canada, il y a 10 directions provinciales, c'est ainsi qu'on les appelle, qui englobent de plus les territoires. Ainsi, nous avons Colombie-Britannique/Yukon, Alberta/Territoires du Nord-Ouest et Nouvelle-Écosse/Nunavut. Ces directions représentent toutes les filiales qui la composent, conformément à leur sphère de responsabilités.

    À l'heure actuelle, notre organisation compte un peu plus de 275 000 membres, et ce ne sont pas tous des militaires. En fait, la très grande partie de nos membres font partie des familles des militaires; ce sont des gens dont le père ou l'oncle a déjà servi dans l'armée. Nous nous considérons ainsi, en gros, comme une famille de militaires.

    Les filiales relèvent, pour leurs activités, de la direction provinciale, et les présidents des provinces siègent à notre Conseil exécutif national. Le Conseil se réunit deux fois par année, entre les congrès, lesquels ont lieu tous les deux ans. En réalité, c'est le Conseil qui est l'organe directeur, entre les congrès, et le congrès est notre organe directeur général, et il a lieu tous les deux ans.

    Voilà la structure de notre organisation.

    Il n'y a aucune autre organisation parallèle, qui soit de portée nationale. Vous êtes la seule?

    Je dirais que nous sommes la plus importante organisation de soutien aux vétérans et à la collectivité du pays. L'an dernier, nous avons distribué 17,5 millions de dollars aux vétérans qui avaient besoin d'aide, et cette somme vient directement du fonds du Coquelicot, car nous faisons une campagne de financement de la fin octobre jusqu'au 11 novembre.

    Vous êtes la plus grande organisation; voulez-vous dire qu'il y a d'autres organisations à l'échelle nationale?

    Il y a d'autres organisations nationales de vétérans, mais pas de la même envergure que la Légion.

    D'accord.

    J'aimerais dire que la Légion joint le geste à la parole. Nous aidons les vétérans sur le terrain.

    Je crois que j'ai terminé, à moins qu'il y ait?...

    Si vous me le permettez, comme M. Brassard l'a dit, je compte dans ma circonscription six filiales de la Légion. Je crois que celle de Sackville est la plus importante du Canada atlantique. Le travail que vous faites, le travail que la Légion fait, pour aider les vétérans et les familles de militaires, est tout simplement extraordinaire.

    Merci.

    Je voulais vous en féliciter.

    Ce que j'ai appris, au cours des 18 derniers mois, sur la façon dont les vétérans s'entraident, c'est incroyable. Ils sont un groupe de soutien qui fait vraiment plus que sa part, partout au pays.

    C'est tout à fait ça.

    Peu importe où ils se trouvent. C'est quelque chose de très spécial. Je peux le dire, au cours des 18 derniers mois, j'ai passé beaucoup de temps auprès de nombreux vétérans et de nombreuses familles de militaires de la Légion. Ce que j'y ai appris a vraiment été très enrichissant, pour moi.

    Merci du travail que vous ne cessez de faire.

    Merci, monsieur.

    Êtes-vous membre?

    Oui. Je n'avais pas le choix.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Darrell Samson: On m'a dit qu'il fallait que je le sois.

    Non, cela fait longtemps que je le suis.

    Bien.

    Merci.

    Merci.

    Je me demandais si M. Nantel avait d'autres questions.

    Non, monsieur le président

    Je crois que nous n'avons plus de questions. Si quelqu'un d'autre a une question à poser, il en a maintenant l'occasion.

    Merci beaucoup, monsieur White. Au nom du Comité, permettez-moi de dire que j'ai beaucoup apprécié votre exposé d'aujourd'hui. Vous avez répondu directement aux questions, et c'était très informatif. Cela aidera beaucoup notre Comité.

    Merci, monsieur.

    Bonne chance pour le débat.

    Merci.

    Nous allons prendre une pause d'une minute ou deux seulement. Nous allons ensuite reprendre nos travaux dans quelques minutes.

    J'aimerais demander à toutes les personnes qui ne sont pas membres du Comité de bien vouloir quitter la pièce.

    [La séance se poursuit à huis clos.]