CHPC Réunion de comité

     Bonjour à toutes et à tous.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités, M. FitzGerald, Mme McNeill et M. Geddes.

    Nous allons commencer par les témoignages. Chacun d'entre vous va disposer de 10 minutes.

    Ensuite, nous passerons aux questions de tous les membres.

    Je vous donne la parole, madame McNeill, si vous êtes prête.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour moi de comparaître de nouveau devant votre comité. Je suis venue ici il y a deux ans, au nom de Dan Harris. Nous pensions que nous aurions toute la journée, mais cela ne s'est pas passé ainsi. Ils avaient déclenché des élections, et nous les avons perdues.

    Je m'adresse de nouveau à vous et je suis heureuse de pouvoir le faire.

    Cela fait 27 ans que je travaille pour que le jour du Souvenir soit une fête légale, et je ne vais pas m'arrêter maintenant. Mon défunt époux, décédé le 17 septembre 2013, a passé 23 ans dans la force aérienne. Nous avons vécu un peu partout au Canada, à Comox, à Winnipeg, à Centralia, puis nous sommes retournés dans notre ville natale de Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons eu deux fils: Lonnie, qui a servi dans la Marine pendant 34 ans, et Tim, qui a passé 15 ans dans l'armée et six mois au Rwanda, sous les ordres du major-général Roméo Dallaire. Ça a été toute une expérience, pour lui.

    Mon frère a également servi très brièvement dans la force aérienne. Les membres de la famille de mon époux — six frères et une soeur — ont servi pendant la guerre. Ils sont tous revenus chez eux sains et saufs. Nous sommes parmi les chanceux, en ce qui a trait aux pertes de vie pendant la guerre. Leurs photos sont accrochées aux murs de la Légion royale canadienne à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, de même que la photo de la belle-soeur de mon époux, qui a fait 10 traversées sur le Letitia pour ramener au Canada les épouses de guerre. Elle va célébrer le 29 juin prochain son 102^e anniversaire. Elle habite toujours chez elle et elle parle toujours de ses années de service, même si elle ne veut pas s'y attarder. Elle aime ça, c'est tout.

    La raison pour laquelle je veux marquer cette journée est très simple. Cette année, nous célébrons le 150^e anniversaire du Canada. N'est-ce pas l'occasion idéale de faire ce qu'il convient de faire et d'honorer nos vétérans de la façon dont ils devraient être honorés? Cette année, de plus, nous célébrons le 100^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, et je vais participer à une réception, le 2 avril, à Sarnia, en Ontario, où nous vivons, pour le souligner. Nous y avons perdu environ 5 000 jeunes hommes, et nous voulons qu'ils soient honorés de manière appropriée.

    Ce que nous sommes venus faire ici aujourd'hui, et c'est le but de mes prières, c'est de rehausser le niveau du jour du Souvenir pour en faire une fête légale. Il est grand temps de le faire, et nous avons cette année l'occasion de faire ce qu'il faut. Nous jouissons de tant de libertés, au Canada, que certains d'entre nous les tiennent pour acquises; il est temps, c'est certain, que les vétérans aient ce qu'ils méritent. Certains peuvent se demander à quoi servira ce projet de loi. Il servira à rehausser le niveau du jour du Souvenir. Cela, pour moi, est très important. J'ai écrit à tous les premiers ministres fédéraux et provinciaux qui se sont succédé depuis 27 ans.

    Le projet de loi respecte en outre le vocabulaire de la Loi instituant des jours de fête légale en mettant le jour du Souvenir sur le même pied.

    Je pourrais parler encore longtemps de mes expériences, mais je suis tout simplement heureuse d'être ici pour vous demander de recevoir le projet de loi de Colin Fraser sur le jour du Souvenir et de l'adopter rapidement. Il est difficile de croire que cette chose toute simple, ce projet de loi que nous voulons voir adopté, constitue un tel problème. Il s'agit tout simplement de les honorer, et je vais vous prier de soutenir le projet de loi.

    Parfois, quand il est question du jour du Souvenir, nous entendons beaucoup parler de la Légion, mais nous ne devons pas oublier qu'il existe d'autres groupes militaires: l'Aviation royale canadienne, la Marine royale du Canada, la marine marchande, les vétérans de la bataille de Vimy. Ils ne se font peut-être pas suffisamment entendre, mais ils m'ont tous donné un énorme soutien.

    Nous disons aussi que nous le voulons pour que les enfants l'apprennent dans les écoles. On peut parler du jour du Souvenir n'importe quel jour de l'année, de janvier à novembre, mais nous voulons le souligner en particulier pendant la semaine du 11 novembre. Mon époux, lorsqu'il enseignait, organisait toujours une cérémonie ce jour-là dans les écoles où il enseignait. Il a abordé la question pour ce qui concerne le système d'éducation.

    Je sais que les membres des légions veulent que les enfants soient réunis à l'école. Eh bien, si c'est vraiment ce qu'ils veulent et croient nécessaire, ils devraient s'adresser au ministère de l'Éducation pour que les écoles soient ouvertes le samedi et le dimanche, de façon que les enfants puissent s'y rassembler, si c'est vraiment ce qu'ils veulent. Cela devrait leur être enseigné. Je l'ai écrit et je l'ai dit: « Oui, il faut que ce soit enseigné à l'école »; c'est certain, mais je ne veux pas qu'ils se réunissent parce que c'est la loi qui l'exige. Ils devraient tout simplement se réunir et nous laisser célébrer ce jour-là.

    Ce que nous devons faire ici aujourd'hui, je parle de nous tous, c'est soutenir le projet de loi C-311 et défendre les intérêts des vétérans, en faisant preuve de respect à l'égard du jour du Souvenir. Ce projet de loi est nécessaire. Je veux que les vétérans aient droit à ce jour, ils le méritent. Le Parlement doit prêcher par l'exemple. Ce projet de loi permet aux parlementaires d'ouvrir la voie pour tous les vétérans.

    Vous, les parlementaires, vous devez montrer aux vétérans et à tous les Canadiens que vous considérez que c'est une mesure importante pour le jour du Souvenir. J'espère que votre comité aidera M. Fraser à prendre cette mesure essentielle, et pourtant simple, en ajoutant un mot dans la Loi instituant des jours de fête légale.

    Pensez-vous que nous puissions le faire? Je l'espère.

     Merci beaucoup, madame McNeill.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Geddes, qui va témoigner par téléconférence.

Monsieur Geddes, j'aimerais seulement confirmer que vous avez entendu ce que j'ai dit en français?

    Oui, j'ai entendu.

     Vous avez entendu la traduction?

    Oui, aucun problème.

    Parfait. Allez-y, s'il vous plaît.

    Pour commencer, j'aimerais vous remercier de me donner l'occasion de dire quelques mots au sujet du projet de loi C-311.

    J'ai travaillé pendant 42 ans pour le ministère de la Défense nationale, 30 ans en uniforme militaire et 12 ans en civil dans la Marine. Je tiens aussi à préciser qu'aujourd'hui, je vous parle à titre personnel quand je dis que je soutiens le projet de loi. Je ne parle pas au nom de la Légion.

    Je me suis enrôlé dans la Légion royale canadienne en 1964, à North Bay, en Ontario. J'ai servi dans la Légion pendant un certain nombre d'années, et j'ai occupé plusieurs postes. Aujourd'hui, cela fait 9 ans que je suis président de la filiale 98 de la Légion de Kingston, Nouvelle-Écosse.

    Pourquoi est-ce que cette journée-là est si importante pour moi? Je crois, tout comme un témoin précédent l'a mentionné, que nous le devons aux hommes et aux femmes qui ont fait le sacrifice suprême pour notre grand pays, et c'est ce sacrifice, certainement, qui nous permet aujourd'hui de parler ici en toute liberté. Sans ce sacrifice, les choses auraient peut-être été différentes.

    Certes, nous organisons une cérémonie du Souvenir tous les jours, dans la Légion, mais, au cours des semaines qui précèdent le jour du Souvenir, nous nous rendons dans les écoles pour discuter avec les enfants de ce que signifie pour eux la commémoration. Tous les enfants participent à une petite cérémonie commémorative, à l'école, avant le 11, et la plupart des enfants assistent également à notre cérémonie. C'est à la Légion que cette cérémonie se déroule, tous les ans, et je dois dire que, ces dernières années, le public est de plus en plus nombreux. J'attribue cette hausse à plus d'un fait. Après le conflit en Afghanistan, quand nous avons dû ramener à la maison tous les nôtres qui avaient fait le sacrifice ultime, nous avons bien vu que cela avait eu un impact sur les Canadiens, en les voyant leur rendre hommage tout le long de l'autoroute des Héros, de Trenton jusqu'à Toronto.

    Il ne fait aucun doute que les écoles sont une partie très importante du programme, puisque nous devons passer le flambeau aux jeunes pour que cela ne tombe pas dans l'oubli, et ce n'est pas seulement parce que de nombreuses années se sont écoulées depuis la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale, la guerre de Corée, et tous les conflits récents auxquels nos hommes et nos femmes ont participé et dans lesquels ils ont sacrifié leur vie pour notre pays. Il ne fait aucun doute que le 150^e anniversaire de ce grand pays qui est le nôtre nous offre la meilleure occasion qui soit de rendre hommage aux vétérans et de leur montrer que le gouvernement se préoccupe réellement d'eux en instituant une fête légale pour tout le gouvernement fédéral et en permettant aux provinces de décider elles-mêmes comment elles veulent commémorer cela elles aussi.

    Et il ne fait aucun doute que ce projet de loi est une mesure modeste qui rend plus cohérent le vocabulaire de la Loi instituant des jours de fête légale du gouvernement fédéral en précisant que le jour du Souvenir est une « fête légale ». Ainsi, le même vocabulaire sera utilisé pour la fête du Canada et la fête de Victoria. Bien sûr, cela ne veut pas dire que ce sera une journée de congé de travail ou d'école, mais les écoles réussissent très bien à faire comprendre aux jeunes élèves qu'ils doivent soutenir la cause et reprendre le flambeau pour que nous continuions ainsi année après année.

    Cela rehausse en outre l'importance du jour du Souvenir en affirmant l'engagement du Parlement à l'égard du jour du Souvenir, qui est une journée importante pour les Canadiens qui célèbrent et honorent solennellement tous ceux qui ont servi notre pays.

    La réponse est bien sûr oui, je crois que vous pouvez le faire, et nous comprenons tous que, non, nous ne comptons pas sur un appui unanime, mais je crois que c'est la bonne chose à faire pour tous nos vétérans; à mon avis, le temps ne peut pas être mieux choisi puisque, comme nous le savons tous, tout le monde peut choisir de participer à une cérémonie du jour du Souvenir s'il a, de fait, droit à un congé du travail.

    Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que nous devrions laisser les provinces prendre la décision. Je crois que c'est un grand geste de la part du gouvernement fédéral et qu'il donne l'exemple à tous ceux qui voudraient peut-être faire la même chose.

    Ce ne sera pas un nouveau congé pour quiconque. Il y a des gens qui disent: « C'est tout simplement une autre fête, c'est un jour de congé. » Je ne crois pas que cela soit vrai. Je crois plutôt que si c'était une fête fédérale, il y pourrait y avoir une hausse spectaculaire du nombre de personnes qui assisteraient, dans toutes les provinces, aux cérémonies du jour du Souvenir. Pour le moment, les gens qui aimeraient prendre congé ne peuvent pas se le permettre. Voilà ce que je pense. Je n'ai aucune raison de répéter ce que les gens avant moi ont dit, car vous êtes tous au courant de tout cela.

    Voilà ce que je vous suggère. Encore une fois, merci beaucoup.

     Merci beaucoup, monsieur Geddes.

    Je cède maintenant la parole à M. John FitzGerald.

     Si je ne m'abuse, vous portez du myosotis.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme vous le voyez, je porte un myosotis. Je pourrais peut-être vous en parler après ma déclaration préliminaire, si un des députés veut me poser une question à ce sujet.

    Merci de cette gentille invitation à venir m'adresser à vous.

    J'aimerais pour commencer parler brièvement du projet de loi en général; ensuite, je vais parler un peu du libellé de ce projet de loi et, en troisième lieu, j'aimerais discuter de la manière dont mes concitoyens canadiens de Terre-Neuve-et-Labrador comprennent, en tant que société, l'importance d'honorer et de commémorer les sacrifices qui ont été faits pour notre pays.

    J'aimerais premièrement dire que, évidemment, je suis tout à fait d'accord avec la notion de rendre normal, ou en fait, obligatoire à l'échelle du Canada, la commémoration du jour du Souvenir. Je crois que cela est tout à fait logique. C'est une manière de reconnaître et d'honorer le sacrifice, l'engagement et toute l'histoire de ceux qui se sont sacrifiés pour nous, et ce serait effectivement un héritage magnifique que de le faire cette année, à l'occasion du 150^e anniversaire du Canada.

    Deuxièmement, à titre d'historien, comme j'ai lu de manière générale ce qui concerne l'histoire de la guerre — même si je me spécialise en particulier dans l'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador, l'histoire de la Constitution, l'histoire du Canada aux XIX^e et XX^e siècles —, et en particulier à titre de Canadien et de citoyen qui a visité la crête de Vimy et Beaumont-Hamel, j'aimerais faire une petite observation au sujet du texte du projet de loi que nous avons ici. L'article 1 remplace l'article 3 de la Loi instituant des jours de fête légale. Dans le texte anglais, il y a l'expression, et je cite: « triumphantly concluded by an armistice », qui est traduite en français par les mots « qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre ». Je trouve cela plutôt étrange, voire gênant, je dirais même chauvin. Permettez-moi de m'expliquer.

    Comme vous le savez, le Canada et ma propre province, Terre-Neuve-et-Labrador, qui étaient à l'époque des colonies britanniques, ont fait de très lourds sacrifices pendant la Première Guerre mondiale. Le Canada a participé à de nombreuses batailles, et il a évidemment participé à cette bataille terrible, horrible, cataclysmique, une bataille qui, selon les historiens, a vraiment forgé notre nation — c'était une crucifixion, si vous voulez — que l'on appelle la bataille de la crête de Vimy, en avril 1917; 10 600 soldats ont été blessés, et 3 500 ont succombé à leurs blessures.

    En tant que dominion de l'Empire britannique, à l'époque, Terre-Neuve — Terre-Neuve-et-Labrador aujourd'hui — a connu son équivalent de Vimy, à savoir la bataille de Beaumont-Hamel, la bataille de la Somme. Le 1^er juillet 1916 a été notre grand jour: 801 soldats se sont rués hors des tranchées et, le matin suivant, 68 répondaient à l'appel.

    Cette guerre — le sacrifice, les pertes de vies, le coût de cette guerre — a changé la nature même de la vie à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons beau vouloir aujourd'hui y voir un triomphe, les sacrifices sanglants consentis par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent que très rarement être considérés comme un triomphe.

    La Grande Guerre, en fait, comme nous le savons, était un carnage atroce, brutal et mécanique, une guerre comme on n'en avait jamais connue avant dans l'histoire humaine.

    En raison de mes lectures sur le sujet, j'hésiterais à utiliser le mot anglais « triumphant ». Oui, le Canada a fait partie des vainqueurs, Dieu merci, mais à quel prix? Nous avons dû nous livrer à ce carnage, et il s'agissait d'une guerre brutale. Il est très difficile de qualifier cette guerre et ces pertes de triomphe.

    Je me suis souvenu de Vimy, d'avoir parcouru à pied la plaine de Douai. Quand les Canadiens s'y rendent pour voir cet important monument — moi, du moins, j'ai fait cela plusieurs fois —, je ne dirais pas qu'ils pensent à un armistice triomphant. Au contraire, personnellement, entre nous et très franchement, je dois avouer que j'ai eu énormément de difficulté à me maîtriser pour ne pas éclater en sanglots, car ce site, et l'immense, immense sacrifice de nos concitoyens du Canada suscitent beaucoup d'émotions. À Beaumont-Hamel, j'ai pleuré quand j'ai vu le nom du frère de mon arrière-grand-mère inscrit sur la plaque, devant le monument au Caribou, avec le nom de tous ceux qui avaient perdu la vie sur-le-champ de bataille et qui n'avaient pas trouvé de sépulture.

    Je crois que Vimy et Beaumont-Hamel sont des lieux sacrés, si je puis parler ainsi, presque des lieux sacrés pour les Canadiens, de la même façon — vous saurez très bien de quoi je parle — que la Chapelle du Souvenir, dans notre magnifique Tour de la paix, où sont conservés les Livres du Souvenir. Nous, les Canadiens qui avons grandi à Terre-Neuve et Labrador, province dont l'identité a été si profondément marquée par l'expérience de la Première et de la Deuxième Guerres mondiales, province où de si nombreux citoyens ont eu connaissance de ces sacrifices en raison de l'expérience de leur famille, nous aussi trouvons difficile de dire que nous célébrons. « Célébrer » n'est pas le mot qui convient pour le jour du Souvenir; nous devrions plutôt dire que nous observons cette journée, et j'aurais peut-être l'occasion d'en dire un peu plus à ce sujet dans un instant.

    J'aimerais discuter un instant, et cela vous sera peut-être un peu plus utile, de la mécanique du projet de loi C-311. J'ai lu les débats du hansard et ce qui s'est dit sur ce projet de loi à la Chambre des communes, et j'ai noté que les députés avaient reconnu que les provinces du Canada avaient de fait compétence pour déclarer que le jour du Souvenir serait une fête légale, un jour férié. Certaines provinces l'ont déjà fait, comme cela a été dit.

    Ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, cela s'est fait officiellement dans la Loi sur les normes du travail, dans les lois révisées de Terre-Neuve. La loi a été modifiée en 2001, quand on a officiellement ajouté à la liste le jour du Souvenir. Le mécanisme utilisé pour faire cela, c'est une loi, bien sûr, mais elle permet en outre au lieutenant-gouverneur en conseil de déclarer des jours fériés.

    Il convient de souligner que, dans cette province, il y a déjà deux jours de congé distincts, deux fêtes, si vous préférez, au cours desquelles les sacrifices que nous avons faits pendant la guerre sont commémorés. Il s'agit bien sûr du jour anniversaire de l'armistice, le 11 novembre, qui est le jour du Souvenir, et il y a l'anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel, le 1^er juillet — l'après-midi, du moins — que nous appelons le Memorial Day. Dans ma province, la plupart des gens sont très heureux de célébrer la fête du Canada, mais, bien sûr, nous avons un deuxième motif, car nous sommes bien au fait de notre histoire pendant la première guerre.

    Cela m'amène à ma dernière observation quant à la raison pour laquelle, j'imagine, je suis prédisposé à dire que l'intention qui sous-tend le projet de loi  C-311 est louable.

    Comme je l'ai dit, j'ai grandi dans une province, dans un pays, dans une collectivité où la trame même de notre société, c'est, en fait, notre expérience de la guerre.

    J'ai étudié à l'Université Memorial de Terre-Neuve, un immeuble construit en mémoire de nos chers disparus de la Première Guerre mondiale. C'est là que j'ai fait mes études supérieures, et j'ai lu beaucoup de documents de source primaire, des lettres de gens qui parlaient de l'impact de la bataille de Beaumont-Hamel sur leur famille. Pendant mes études, j'ai parcouru les rues du centre-ville de St. John's, avec mon père, aujourd'hui décédé, qui est né à St. John's en 1923. Il m'avait montré, quand j'étais encore enfant, le Monument commémoratif de guerre du Canada, sur Water Street, érigé à la mémoire de ceux qui avaient perdu la vie pendant la Grande Guerre — la Première Guerre mondiale —, mais aussi pendant la Deuxième Guerre mondiale et les autres conflits. Il y en a même pour l'Afghanistan, aujourd'hui.

    Ce mémorial — permettez-moi une petite digression — est l'oeuvre de Thomas Nangle, qui était aumônier du Royal Newfoundland Regiment. Ce monument a été dévoilé en 1924. Ce mémorial, monsieur le président, est le premier monument commémoratif de la guerre qui se trouve sur ce qui constitue aujourd'hui le Canada, et en fait, le premier de tout l'Empire britannique. Il est directement inspiré du poème In Flanders Fields, écrit par un ami de Nangle, le colonel McCrae.

    Si vous vous rendez à St. John's, vous verrez là la statue d'une femme qui porte bien haut l'oriflamme. Bien sûr, c'est une référence directe au vers suivant du poème:

    Monsieur FitzGerald, vos 10 minutes sont écoulées. Je vous demande de conclure et de terminer dans la minute. Nous vous poserons ensuite des questions.

    Pas de problème.

    L'impression que je veux laisser au Comité, c'est que ma culture, ma communauté, ma province et mon pays regorgent d'histoire et qu'il faut se souvenir du sacrifice des Canadiens à la guerre. Je crois que c'est très important, même à notre époque, où des gens comme Nathan Cirillo et d'autres, comme Samearn Son, ont risqué leur vie pour notre pays, d'être reconnaissants et, surtout, de se souvenir de ceux qui ont fait le sacrifice ultime.

    Cela dit, monsieur le président, je serai heureux de tenter de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur FitzGerald.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions. Lors du premier tour, les députés disposeront d'environ sept minutes.

    Je cède donc la parole aux députés du Parti libéral.

    Madame Dabrusin, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Breton.

    Je tiens à tous vous remercier d'être venus nous parler de vos expériences personnelles et de l'importance du jour du Souvenir et d'avoir pris le temps de vraiment penser à nos vétérans et à leurs sacrifices. C'est important.

    Je suis membre de la filiale n^o 10 de Todmordon de la Légion royale canadienne. Ces gens font de l'excellent travail chaque année pour organiser les célébrations du jour du Souvenir à notre cénotaphe. Cet événement attire beaucoup de jeunes personnes et des gens de toutes les générations. C'est un excellent événement qui permet de réunir les gens et de prendre le temps de réfléchir à tout cela.

    Il y a quelques années, j'ai amené mes filles à Vimy. C'était aussi important pour moi, sur le plan personnel, d'aller voir directement ces lieux où s'est écrite notre histoire et d'apprendre des choses à ce sujet. Je vous remercie de ce que vous faites aujourd'hui et d'avoir pris le temps de nous parler de l'importance de ce dossier.

    Je veux vous poser quelques questions qui me sont venues à l'esprit pendant que vous parliez. Je n'ai pas oublié les myosotis; je vais aussi y revenir.

    Madame McNeill, vous avez dit que d'autres groupes militaires ont un avis au sujet de ce genre de projet de loi et de l'octroi au jour du Souvenir du statut de jour férié. Avez-vous eu l'occasion de discuter avec eux — par exemple, la marine marchande — pour savoir ce qu'ils en pensent?

    Voulez-vous parler de la force aérienne et de...

    Vous avez dit que ce n'était pas seulement la Légion royale canadienne et qu'il y en avait d'autres.

    Oui, j'ai parlé de l'Aviation royale canadienne, de la Marine, de l'armée, des marines marchandes. Ces groupes sont tous favorables, mais, parfois, je crois qu'ils ne se font pas suffisamment entendre à ce sujet.

    Je suis sûre qu'ils soutiendraient ce que nous tentons de faire aujourd'hui. Ce serait déjà un début que d'accorder le même statut au jour du Souvenir qu'à la fête du Canada et la fête de Victoria. Dans la région de Sarnia, bon nombre de ces groupes m'ont soutenue, et je sais qu'ils veulent voir confirmer le statut de cette journée afin qu'elle ne disparaisse jamais.

    C'est excellent. Il est évident que vous avez été une ardente défenseure de cette cause. Vous avez parlé de votre histoire et du fait que vous êtes souvent venue en parler.

    Je me pose une question au sujet des types de conversation... Durant notre dernière réunion, nous avons entendu dire que la Légion royale canadienne avait certaines réserves quant au projet de loi. Je me demande: avez-vous des exemples précis de ce que les autres organisations soutiennent?

    Je n'ai pas compris tout ce que vous avez dit. Pouvez-vous parler un peu plus fort.

    D'accord.

    Durant notre dernière réunion, les représentants de la Légion royale canadienne nous ont dit qu'ils avaient certaines préoccupations au sujet du projet de loi. Vous avez mentionné qu'il y a d'autres groupes qui sont favorables au projet de loi; vous en avez mentionné un certain nombre. Avez-vous eu la chance de parler à des représentants de ces groupes du projet de loi et de la possibilité de faire du jour du Souvenir une fête légale?

    J'ai parlé au président de l'Association de l'aviation royale du Canada, qui devait parler avec le président national, mais il n'a pas pu le faire avant ma comparution. Je voulais obtenir plus de renseignements, mais nous avons manqué de temps. Lorsqu'on m'a téléphoné pour me convoquer, je n'ai pas eu le temps de communiquer avec tout le monde, mais je suis sûre que nous pouvons obtenir leur soutien à eux aussi.

    Vous avez parlé de la Légion; je dépose une couronne chaque année pour mon frère — et maintenant pour mon époux — et je participe toujours aux services à Sarnia, à la Légion, pour la force aérienne, la Marine. Je prie. On profite du jour du Souvenir pour visiter ces clubs.

    Lorsque je parle de la Légion, c'est parce que je sais qu'il est important d'être à l'école, et nous voulons que les jeunes soient en classe. Nous savons que ce ne sont pas tous les gens qui participent au service du 11 novembre, mais ce n'est pas une raison de ne pas avoir cette journée. Ce n'est pas tout le monde qui célèbre Noël, mais on ne l'élimine pas pour autant. Le principal obstacle, c'est que les gens veulent que les jeunes soient en classe. Je veux qu'ils y soient moi aussi, pour leur éducation, mais ils ont un programme, et s'ils le désirent, ils peuvent participer au service du 11 novembre avec leurs parents.

    Nous savons que la participation s'améliore. Chaque année, il y a de plus en plus de personnes qui viennent, parce qu'elles se rendent compte du sacrifice des vétérans. Si nous réussissons à faire adopter le projet de loi pour que le jour du Souvenir acquière le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria, nous pourrons faire avancer les choses et nous assurer que la journée continue d'exister et ne disparaisse jamais.

    C'est merveilleux. Merci.

    Je ne peux pas manquer cette occasion, même si je crois que je vais empiéter un peu sur le temps de mon ami.

    Monsieur FitzGerald, vous avez parlé avec grande éloquence de Beaumont-Hamel et de l'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador, mais vous nous avez aussi demandé de vous poser une question sur le myosotis que vous portez. Y a-t-il quelque chose que vous vouliez dire à ce sujet?

    Simplement que ces fleurs poussent sur les tombes des soldats de Terre-Neuve en France. Ce sont parmi les premières fleurs commémoratives adoptées, avec, bien sûr, le coquelicot, mais elles ont une grande importance pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et elles sont reconnues partout au Canada. C'est une fleur commémorative, et c'est la raison pour laquelle je la porte.

    Merci de cette précision.

     Monsieur Brassard, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Pour commencer, je tiens à tous vous remercier d'être là aujourd'hui. En tant que porte-parole de l'opposition officielle dans le dossier des Anciens Combattants, j'ai bien sûr vu, au cours des quatre derniers mois — depuis que j'occupe mes fonctions —, à quel point la reconnaissance et la commémoration sont importantes pour nos vétérans. Personne ici présent ne sous-estime la valeur associée à la façon dont nous honorons ces hommes et ces femmes qui se sont sacrifiés pour nous, et pour nos libertés, la démocratie et la règle de droit dont nous bénéficions aujourd'hui. Vous savez, je dis souvent aux gens à la Chambre des communes que je pense aux sacrifices qui ont été faits, au sang qui a été versé, aux personnes qui sont mortes, aux familles qui ont perdu des êtres chers — tout comme mes collègues, j'en suis sûr — pour que nous puissions siéger ici, dans ce symbole de la démocratie. Franchement, c'est émouvant.

    Cependant, pour ce qui est du projet de loi en tant que tel, M. Geddes et Mme McNeill, nous avons accueilli l'autre jour Brad White, de la Direction nationale de la Légion royale canadienne. Depuis 1970, la Légion s'est penchée sur cet enjeu 15 fois durant ses congrès, et encore tout récemment, en 2016, M. White nous a expliqué le processus de présentation des résolutions, et chaque fois que des résolutions ont été proposées — la dernière fois remonte à 2016 —, eh bien, chaque fois, les résolutions qui portent sur un enjeu similaire à celui d'aujourd'hui ont été rejetées. Je sais que M. White a comparu ici au nom des 275 000 membres de la Légion.

    Monsieur Geddes, étiez-vous là durant le congrès? Vous pourriez peut-être parler au Comité de certaines des discussions qui ont eu lieu relativement à la résolution. Vous pourriez aussi nous dire le sens de votre vote.

    J'ai voté pour, mais permettez-moi de faire une petite parenthèse.

    J'ai participé aux congrès de la Légion au cours des 10 dernières années, et vous savez, lorsque le sujet était abordé, il ne l'était jamais exactement comme dans le projet de loi, c'est-à-dire comme un congé fédéral qu'il reviendrait aux provinces d'adopter comme bon leur semble. Selon moi, si les choses avaient été présentées ainsi, le résultat du vote aurait été différent. Lorsque les choses sont présentées durant un congrès, elles ne le sont pas nécessairement comme elles l'ont été, ici, aujourd'hui.

    Il y a beaucoup de résolutions différentes présentées durant un congrès. Au fil des ans, congrès après congrès, certains dossiers reviennent, parce que les gens les ont à coeur. Ils les présentent d'une façon différente afin de mieux expliquer l'idée sous-jacente, et les résolutions finissent par être adoptées.

    Une des choses dont on a entendu parler l'autre jour... C'est assurément quelque chose que j'ai remarqué dans le rôle que j'occupe actuellement. J'ai été très actif durant la semaine du Souvenir, et j'ai constaté que le travail effectué pour rehausser l'importance de la semaine du Souvenir, qui précède le jour du Souvenir, dans chaque collectivité — je crois que nous pouvons tous être d'accord —, a vraiment permis d'atteindre le niveau d'honneur et de respect que mérite l'occasion.

    Je veux vous demander à tous les trois — et je sais que nous avons peu de temps, ici — si vous croyez vraiment que faire du jour du Souvenir un « jour férié », une « fête légale » changera vraiment la façon dont nous honorons nos vétérans au pays, la façon dont nous honorons tous ceux qui ont fait le sacrifice ultime? Dans l'affirmative, de quelle façon cela changerait-il les choses?

    Je vais répondre en premier, si vous me permettez...

    Vous devrez répondre brièvement, parce que je veux votre avis à tous les trois.

    Premièrement, je crois qu'on montrerait ainsi à nos vétérans que le gouvernement a vraiment leur situation à coeur. Je sais que vous avez ce dossier à coeur, mais de le faire durant le 150^e anniversaire, pour les vétérans... Je crois que vous obtiendriez leur appui total.

    Monsieur FitzGerald, allez-y.

    Je suis d'accord. Oui, je crois que le changement serait bénéfique. C'est une façon d'accorder de l'importance. C'est une façon de donner une importance et un poids — je pourrais aussi parler de « dignité » — qui sont mérités. C'est quelque chose qui mérite d'être fait, vu notre histoire et notre devoir de nous souvenir de nos vétérans et de ceux qui risquent leur vie, encore aujourd'hui, au sein des Forces canadiennes, et de les honorer.

    C'est ma réponse brève.

    Madame McNeill, allez-y.

    Oui, je conviens qu'accorder au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria sera bénéfique. Ce serait peut-être une façon de réveiller certaines des provinces afin qu'elles se joignent à la partie. Je crois que c'est très important de le faire, puis, ce jour sera reconnu pour toujours. On ne pourra pas nous le retirer.

    C'est le temps de le faire, puisque tout le monde prépare des célébrations en vue du 150^e anniversaire du Canada. Ne serait-ce pas là une excellente façon d'honorer nos vétérans une fois pour toutes pour leur sacrifice? Lorsqu'on pense à ce qu'ils ont fait pour nous... Nous vivons dans une démocratie, nous sommes libres, et nous pouvons faire tout ce que nous voulons, et c'est en raison des vétérans.

    Ce qui est regrettable, c'est qu'on l'ait enlevé. Il faut que le gouvernement fédéral fasse sa part et donne l'exemple. Comme je l'ai dit, j'ai écrit à tous les premiers ministres de notre merveilleux Canada. Je ne voulais pas me tourner vers les provinces, mais lorsque l'Association des municipalités de l'Ontario en a parlé, le premier ministre Chrétien a dit: « Oubliez ça ». Il a dit « On ne peut pas dire aux provinces quoi faire ».

    Nous n'allons pas dire aux provinces ce qu'elles doivent faire. Les provinces, je sais, peuvent le faire. Ce n'est pas le temps de parler des provinces. L'objectif, aujourd'hui, c'est de présenter le projet de loi, puis, nous ferons ce qu'il faut pour l'améliorer.

    Est-il juste de dire, alors, qu'il s'agit davantage d'un changement subjectif, simplement pour refléter... Cela n'aura pas de poids ni de statut juridique, c'est simplement un changement subjectif pour donner aux vétérans la révérence qu'ils demandent?

    Leur donner plus...

    D'après vous, c'est simplement subjectif, alors. C'est exact?

    Selon moi, ça lui donne... Je crois que les vétérans méritent une journée qui possède le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria. Je crois que c'est ce que permet de faire le projet de loi. Nous parlons des vétérans, et nous savons tout ce qui s'est passé en Afghanistan. J'ai parlé de M. Cirillo. Le Canada s'est uni lorsque cet homme a été tué sur la Colline. J'ai parlé à la presse et je l'ai dit. Ce serait quand même formidable si nous pouvions avoir le jour du Souvenir. Nous pensons tous la même chose, et je crois que le projet de loi est un bon point de départ.

    Merci.

    Merci, madame McNeill.

    Merci, monsieur Brassard.

    La parole est à M. Breton.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Moi aussi, je compte une légion dans ma circonscription. Il y en a une seule, mais elle est formée de gens de coeur, qui sont évidemment très actifs dans la commémoration du jour du Souvenir. C'est même le seul événement important qui se passe dans ma circonscription à cette occasion. Beaucoup de gens y participent.

    Ma question s'adresse à M. FitzGerald.

    Je voudrais que vous nous disiez, dans vos propres mots, quelle est la différence entre « fête légale » et « jour férié » dans la façon de célébrer le jour du Souvenir. En fin de compte, ce qu'on souhaite, c'est commémorer nos anciens combattants ou nos combattants actuels.

    Merci.

    Si je peux me permettre, j'interprète le mot « légal », dans l'acception que vous lui donnez, ici, au paragraphe 3(1) proposé, lorsque vous proposez une fête légale — et corrigez-moi si j'ai tort —, comme voulant dire un congé établi par une loi, parce que vous avez posé une question au sujet du terme « férié ». Les lois du Canada prévoient que, au Canada, pour le Canada et à l'échelle du Canada, ce congé sera observé, puis c'est adopté à titre de loi nationale.

    Dans la Loi sur les normes de travail de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est ce que nous appelons un jour férié, mais c'est de toute évidence un texte législatif provincial. Il peut aussi y avoir des décrets ou des décisions du Conseil privé ou du lieutenant-gouverneur en conseil qui l'établissent, comme c'est le cas pour la fête de Victoria et d'autres journées durant l'année.

    J'aimerais formuler un commentaire général au Comité: nous pouvons tout établir grâce à des lois, mais nous ne pouvons pas légiférer dans le coeur des Canadiens.

    Je sais très bien que nous avons parlé de le faire dans les écoles. Ce n'est pas une compétence fédérale conformément à la répartition des compétences dans notre Constitution. Le système scolaire, le système d'éducation, relève de la compétence des provinces.

    Cependant, le gouvernement du Canada peut donner le ton. Dans les parties du pays où les gens ont peut-être des façons différentes de faire les choses, je crois que c'est une déclaration importante de la conviction des parlementaires, du Parlement du Canada et du gouvernement du Canada.

    Bien sûr, vous pouvez le demander à vos greffiers et vos experts juridiques. J'ai un bon niveau de scolarité, mais ce n'est pas inscrit dans la loi. J'ai lu beaucoup sur l'histoire canadienne et l'histoire du Parlement et, en fait, je me suis intéressé à l'histoire politique et constitutionnelle, mais je ne suis pas un avocat. La définition de « fête légale » est liée au droit ou établie en droit.

    Quant à savoir ce que le fait d'utiliser « fête légale » signifiera exactement, c'est peut-être quelque chose que votre comité peut demander aux rédacteurs législatifs ou, en fait, vous pourriez demander au promoteur du projet de loi quelle était son intention.

    Je ne peux pas vous dire quelles sont vos intentions, mais je puis dire que, selon moi, nous en aurons déjà fait beaucoup en mettant ce dossier au premier plan et en aidant les Canadiens à y réfléchir et à en tenir compte d'une façon dont ils ne l'avaient peut-être pas fait avant.

    Cela pourrait bien sûr avoir des ramifications quant aux jours fériés, aux congés et au fait de permettre aux gens de participer aux cérémonies du jour du Souvenir, toutes des choses qui, selon moi, sont positives.

    Merci.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Geddes.

    Je vais revenir sur la question que M. Brassard vous a posée plus tôt au sujet de l'un des hauts dirigeants nationaux de la Légion royale canadienne qui a comparu devant le Comité au début de la semaine. Il y a eu des résolutions. Je ne me rappelle pas exactement les détails, mais la résolution de 2015 ou de 2016 précisait que la Légion s'était prononcée contre l'idée que ce soit une fête légale. Or environ 24 mois ont passé et tout le monde n'est pas sur la même longueur d'onde.

    Je sais que vous vous exprimez présentement à titre personnel, mais pouvez-vous nous dire si les gens qui composent la Légion maintiennent fermement leur position ou s'ils considèrent l'assouplir?

    Oui, je le ferai. Merci beaucoup.

    Voici ce que j'en pense: comme je l'ai déjà mentionné, le congrès national de la Légion a lieu tous les deux ans, parce qu'il a seulement lieu les années paires. Il y a de nombreux dossiers qui sont présentés année après année, mais ils ne sont pas présentés aux membres de façon à ce qu'ils puissent être totalement compris, parce que, comme vous le savez, lorsqu'il y a de 1 500 à 2 000 personnes dans une pièce et qu'on présente une motion sur laquelle ces personnes devront voter et qu'on ne la présente pas de façon très claire, parfois, les motions sont adoptées, et d'autres fois, non.

    Je sais que certaines motions sont présentées année après année, mais elles sont rédigées de façon à ce que les gens les comprennent totalement, ce qui n'était peut-être pas le cas la première fois. Je crois que le projet de loi C-311 serait adopté sans problème. Il serait adopté si on expliquait aux gens les choses telles qu'elles ont été couchées sur papier aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Kevin Waugh, du Parti conservateur.

    Merci.

    Je tiens à vous remercier tous les trois d'être ici aujourd'hui. Dave, je vous remercie tout spécialement de votre service, et vous aussi, Wilma, de votre service en tant qu'épouse de militaire.

    Curieusement, la semaine passée, à Saskatoon, ma ville natale, j'ai parlé à Jean Fells. C'est une épouse de guerre depuis 1946. Elle vient à Ottawa en mai pour le 71^e congrès national. Nous avons eu une bonne discussion sur ce qui se passe actuellement.

    Et, drôle de hasard, je me trouvais aujourd'hui, à 11 heures, dans la Tour de la Paix. J'étais là quand les pages des Livres du Souvenir ont été tournées. Mark et Vanesa Vanstone, de Saskatoon, étaient là avec moi, et c'était un moment très touchant pour nous tous. Ce l'était tout particulièrement pour Mark parce qu'il a beaucoup de parents qui ont participé, malheureusement, aux guerres. C'était un moment de recueillement. Nous avons passé beaucoup de temps là-haut.

    J'ai été commissaire d'école pendant 10 ans avant de devenir député. Je veux que vous sachiez tous que, à Saskatoon, nous organisons la plus importante cérémonie intérieure du jour du Souvenir au pays. C'est un événement qui attire de plus en plus de personnes d'année en année, et on s'approche des 9 000 ou 10 000 participants.

    Dans chaque école de ma ville — et je dirais, en fait, dans toute la province de la Saskatchewan — toute la semaine est consacrée aux vétérans. Je tiens à dire pour le compte rendu que c'est un sujet très important pour notre province, et le député Anderson, qui représente Swift Current, vous le confirmera.

    Vu certaines des choses que j'ai entendues aujourd'hui, en quoi la modification du libellé dans le projet de loi influera-t-elle vraiment sur le jour du Souvenir ou la participation des gens s'il s'agit d'une commémoration? Je crois que c'est la première... Vous savez, « fête légale » ou « congé férié »... Honnêtement, je ne comprends pas le changement du tout, mais je sais que, dans ma ville et dans ma province, de plus en plus de Canadiens célèbrent le jour du Souvenir et toutes les autres journées associées aux militaires.

    Je vais m'arrêter ici. J'ai une seule question pour vous, Wilma. Qui représentez-vous? Vous êtes ici aujourd'hui, et je sais que vous avez été témoin de ces motions à la Direction nationale de la Légion, et nous avons entendu dire que les membres de l'organisation ont tenu ces votes peut-être15 fois depuis 1970. J'essaie de comprendre ce qu'il en est de l'ARC et des Forces canadiennes, et je ne vois nulle part qu'il y ait eu des votes à ce sujet.

    J'essaie vraiment de comprendre, parce que nous avons accueilli des représentants de la Légion mardi. J'ai passé les 15 à 20 dernières minutes à essayer de trouver ces autres organisations — dont vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence, tout comme vous avez parlé des services rendus au pays —, mais je n'ai vu aucun document indiquant qu'elles aimeraient que les choses changent.

    J'ai parlé à l'Association de l'ARC et à la Marine — même si c'était dans dans une moindre mesure —, mais le point que j'essayais de soulever, c'est que ce sont tous des vétérans. Certains d'entre eux ont probablement été des membres de la Légion au fil des ans. Lorsque j'ai parlé avec John Stewart, le président de l'Association de l'aviation royale du Canada, à Sarnia, il y était favorable, et il devait communiquer avec le président national pour moi.

    Il ne l'a pas fait, comme je l'ai dit, mais je sais qu'ils y sont favorables. Je parle de la Légion parce que c'est toujours elle qui est mentionnée. J'essayais simplement de souligner qu'il y a d'autres militaires qui appuient cette mesure, et je crois que le projet de loi est une bonne façon de commencer à réunir les gens.

    C'est un bon point.

    Dave ou John, avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet? Je ne vois rien qui indique que cette question a été soulevée nulle part, si ces groupes ont des associations ou tiennent des AGA. Je ne vois pas les questions qui ont pu être soulevées à ce sujet au sein de l'Aviation ou des Forces.

    Je siège à un comité, la Veterans Organizations Services Committee de la Nouvelle-Écosse. Ce n'est qu'une province, je suis d'accord, mais 13 organisations différentes des vétérans sont représentées au sein de ce comité, et nous parlons depuis des années et des années. Non, je ne leur ai pas demandé précisément s'ils aimeraient qu'on apporte ce changement, mais je serais quasiment prêt à parier que, des 13, au moins 10 seraient susceptibles d'être d'accord.

    J'ai parlé à des représentants de l'Association de l'aviation royale du Canada, à Niagara Falls, il y a quelques années, et c'est quelque chose qu'ils ont adopté. Ils envoyaient une lettre, en parlaient, et faisaient avancer le dossier du jour du Souvenir.

    Merci. Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci, monsieur Waugh. Vous êtes bien compréhensif.

    Sauf erreur, je pense que tout le Comité serait favorable à ce qu'on entende la réponse de M. FitzGerald à la question de M. Waugh.

    Vous pouvez répondre, monsieur FitzGerald.

    Par exemple, j'ai travaillé avec notre Légion dans la province, tout récemment durant une cérémonie dans le cadre de laquelle la Commission des lieux et monuments historiques du Canada a reconnu l'importance historique et nationale de l'aumônier Nangle. C'est lui qui a construit le monument Beaumont-Hamel et notre monument aux morts, ici, à St. John's. Le commandement provincial de la Légion royale canadienne a le 11 novembre. Nous avons le 1^er juillet. Je ne veux pas parler pour eux, mais je serais très surpris qu'ils ne soient pas déjà très heureux que l'on accorde une reconnaissance officielle au jour du Souvenir — si on veut en parler ainsi — que ce soit en accordant le statut de fête légale ou d'une autre façon.

    Lorsque le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, on utilise un mécanisme au sein de la province pour que le jour férié, le jour de congé, tombe le lundi suivant. Si le jour du Souvenir tombe un mardi ou un mercredi — ou un vendredi — les cérémonies sont organisées ces jours-là. De mémoire, au cours des 10, 15 ou 20 dernières années, les foules ont été énormes, et ce, grâce à la participation de nombreuses familles, de nombreux étudiants, de nombreux vétérans et du personnel en service de partout au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur FitzGerald.

    Nous avons le temps pour une dernière intervention de cinq minutes.

    La parole est à M. Darrell Samson, du Parti libéral.

    Merci.

    Je tiens à vous remercier beaucoup tous les trois d'être là aujourd'hui et de nous faire part de vos expériences et de vos avis au sujet de cet important projet de loi.

    Madame McNeill, vous devez avoir beaucoup d'énergie pour avoir écrit des lettres à chaque premier ministre depuis que vous vous intéressez à ce dossier. C'est impressionnant. Ça me rappelle mon père: quand il n'était pas heureux, c'était simple, il écrivait un article ou écrivait à quelqu'un. C'est très impressionnant, et je vous remercie tous de votre participation.

    Je me demande toujours: « qu'est-ce que ça fait et qu'est-ce que ça ne fait pas? » Le fait d'accorder le statut de fête légale à la journée — si je peux m'exprimer ainsi — accordera au jour du Souvenir le même statut que la fête de Victoria ou la fête du Canada. Ça ne me dérangerait pas que ce soit le cas. Ce serait bien que toutes ces journées soient sur un pied d'égalité.

    C'est exact.

    Ça permet en effet de le faire.

    Est-ce symbolique ou non? Je ne sais pas, mais c'est une façon de montrer que, pour le 150^e anniversaire, nous faisons de cette journée une fête légale et nous lui accordons un statut spécial, comme les autres dates qui nous sont chères.

    Qu'est-ce que ça ne fait pas? Je ne vois pas en quoi on y perdra quoi que ce soit au change. J'ai écouté, j'ai lu ce que je pouvais lire et je participe à la discussion depuis un certain temps. Le changement de statut n'enlève rien à personne, mais ça ajoute quelque chose. En tant qu'ancien éducateur, je peux vous dire que cette journée — et la semaine qui mène au jour du Souvenir — sont célébrées de façon incroyable en Nouvelle-Écosse. C'est une célébration qui réunit beaucoup de personnes, et vous avez tous mentionné que de plus en plus de personnes participent.

    J'ai une brève question à poser à chacun d'entre vous; j'en ai pour 30 secondes. Pourquoi croyez-vous que, dernièrement, de plus en plus de personnes participent?

    Eh bien, ce pourrait être que, dans notre région, j'essaie de les pousser à participer et à en parler. Ils savent que je ne m'en vais nulle part.

    C'est très important pour nous d'honorer les vétérans et d'avoir cette journée. Vous savez, je croyais que nous allions enfin l'obtenir il y a deux ans, mais il y a toujours des élections; c'est le genre de choses qui peut arriver. Je peux vous donner d'autres exemples, mais je ne veux pas parler des problèmes. Nous sommes ici aujourd'hui pour demander au gouvernement fédéral de passer à l'action, et je félicite ses représentants de le faire.

    J'ai appelé Colin Fraser lorsque cela s'est produit pour lui dire que je vous soutenais, et il a dit que c'était parfait.

    En fait, il n'y aura pas d'élections pendant près de trois ans, alors il n'y a pas de problème sur ce front.

    C'est vrai, et lorsque les responsables auront l'occasion de le faire, je crois qu'ils devraient le faire. S'ils ne le font pas, je vais devoir commencer à écrire d'autres lettres. J'ai des piles de lettres que j'ai écrites au cours des 27 dernières années. Je ne vais jamais laisser tomber. Certaines personnes ne répondent pas, mais je réécris.

    Eh bien, nous vous remercions beaucoup de votre travail.

    Nous devons avoir une journée, et je demande au Comité de faire ce qu'il peut faire. Si j'étais à la place des membres du Comité, je serais...

    Nous savons de quelle façon vous voteriez. Merci.

    Les deux autres invités peuvent-ils formuler un bref commentaire?

    Je vais formuler un commentaire et vous faire part de mon point de vue. Je ne dis pas que j'ai raison.

    Je crois que, lorsque nous avons commencé à ramener nos vétérans à la maison, comme on peut le constater en voyant tous les médias et toutes les personnes qui étaient là pour leur rendre hommage sur la Route des Héros, eh bien, cela a tout changé. Avant, la plupart de nos vétérans étaient enterrés dans des terres étrangères. Ce n'est plus aussi vrai. C'est à ce moment-là que nous avons vu une augmentation du nombre de personnes qui participaient aux services.

    Je crois qu'il s'est agi là d'un élément catalyseur, et je crois que nous devrions continuer de le faire.

    Merci, monsieur Geddes.

    J'ai une dernière chose à dire, monsieur le président.

    Chaque génération a la responsabilité d'écrire notre histoire et d'étudier, d'enseigner et de partager notre histoire. Ce qui est arrivé au cours de la dernière génération, comme vous le savez, c'est que nous avons obtenu un accès instantané à tout, à l'échelle du Canada, grâce aux médias sociaux, à Twitter, Facebook et Instagram. Les gazouillis qui arrivent des quatre coins du pays sont merveilleux, parce que nous connaissons maintenant notre pays et nous connaissons nos cultures et notre histoire comme jamais auparavant.

    Ce qui est aussi arrivé à l'échelle du pays, c'est que les gens ont obtenu un accès. À l'ordinateur, ils sont seulement à quelques clics des dossiers militaires et des dossiers du service. Je ne suis pas nécessairement un défenseur du progrès incontrôlé, mais nous connaissons maintenant mieux notre histoire canadienne, et notre niveau de compréhension ne fera qu'augmenter. C'est un mécanisme qui permettrait d'aider à y arriver.

    Vous avez demandé quels sont les inconvénients. Respectueusement, je soumets aux membres du Comité que je n'en vois pas. Ce changement ne peut qu'être bénéfique pour notre identité en tant que pays et pour nous aider à communiquer nos expériences et notre diversité à tous les Canadiens.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur FitzGerald, madame McNeill et monsieur Geddes.

    Messieurs FitzGerald et Geddes, nous allons devoir vous dire au revoir.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Nous invitons Mme McNeill à rester dans la salle, si elle le désire, pour observer les délibérations qui suivront dans le cadre de l'étude article par article du projet de loi.

    Je vais appeler M. Philippe Méla.

    M. Méla est greffier législatif. Nous pourrons le consulter relativement à tout cela.

    Je cède la parole à M. Brassard.

    Procédons-nous à l'étude article par article à huis clos lorsqu'il est question d'un projet de loi? Non?

    D'accord. Merci.

    M. Méla va se joindre à nous. Nous pourrons le consulter si nous avons des questions relatives au processus.

    Nous allons suspendre la séance quelques instants pour laisser le temps aux gens de s'installer.

    Bonjour à tous.

    Nous allons maintenant procéder à l'étude article par article.

     J'ai été informé qu'un amendement à l'article 1 est prévu par les libéraux.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous invoquez le Règlement, monsieur Brassard?

    Je vous cède la parole.

    Merci.

    Je tiens à porter à l'attention du Comité que nous avons reçu l'avis concernant l'étude article par article cet après-midi, à 12 h 6. Je ne suis pas membre du Comité, mais je crois savoir que, le 3 mai 2016, le Comité a voté pour qu'un avis de 48 heures soit donné dès qu'on prévoit entreprendre une étude article par article. Conformément à la motion, il faut obtenir le consentement unanime pour enfreindre une règle du Comité.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, je me demande pourquoi nous avons seulement obtenu l'avis à midi. Pourquoi les choses se sont-elles passées ainsi?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais évidemment consulter notre greffier à ce sujet, parce que je ne saurais quoi répondre.

    J'ai reçu des directives du bureau du président ce matin pour faire les arrangements nécessaires en vue de procéder à l'étude article par article. Il a fallu jusqu'à midi pour prendre tous les arrangements et envoyer un nouvel avis aux membres. Je ne crois pas pouvoir, en ce moment, en dire beaucoup au sujet de l'avis de 48 heures. D'après ce que j'en comprends, cela concerne les membres des partis qui n'ont aucune représentation au sein du Comité. Ils ont reçu l'avis environ deux minutes après que j'ai émis le nouvel avis de la réunion.

    C'est exact. C'était à 12 h 6.

    Oui, ce devait être vers 12 h 6, monsieur.

    Merci.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'aimerais demander au greffier si mon interprétation de la motion qui a été adoptée par le Comité le 3 mai 2016 est exacte.

    Je vais laisser le temps au greffier de vérifier ces communications. Ce ne sera pas très long.

    Merci.

    Puis-je aussi demander si, techniquement, le Comité est en violation de cette règle qu'il a adoptée?

    Je vais vérifier cela avec le personnel.

    Cela dit, monsieur Brassard, je me sens très à l'aise de vous répondre que, dans l'ensemble, normalement en tout cas, l'ambiance très collégiale de ce comité ne fait pas en sorte qu'on soulève très fréquemment ce genre de question. Toutefois, vous avez certainement le droit de l'invoquer, et je vais demander à des gens dont la compétence ne fait aucun doute de répondre précisément à votre question.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je n'essaie évidemment pas de causer des problèmes, ici. Il y a des règles qui ont été établies, et il faut les suivre. D'après ce que j'en ai compris, le Comité a adopté cette motion à l'unanimité, je crois donc que des précisions sont nécessaires.

    Absolument.

    Merci.

    Si vous me le permettez, je vais lire un extrait de l'annexe qui a été distribuée aux membres indépendants. C'est un extrait du procès-verbal du mardi 3 mai 2016:

    Il n'y a aucune référence aux membres du Comité, seulement aux députés qui sont membres de partis qui ne comptent pas de représentants au sein du Comité.

    Puis-je poser une autre question, alors? Des amendements ont-ils été présentés par écrit? En avez-vous reçu?

    J'en ai un.

    Je veux m'assurer que nous parlons de la même chose. Vous voulez parler de l'amendement que j'ai pour l'article 1?

    Je demande de façon générale si vous avez reçu des amendements?

    Un amendement a été présenté.

    Allez-y, monsieur Anderson.

    Je ne suis habituellement pas membre du Comité, mais c'est une situation inhabituelle. J'imagine que nous demandons au président s'il peut nous assurer que les députés qui ne font pas partie du Comité ont eu cette occasion. La raison pour laquelle on accorde 48 heures, c'est pour que les gens aient l'occasion de réagir. Pouvez-vous nous assurer qu'ils ont eu cette occasion? S'ils n'ont pas été informés, de quelle façon quelqu'un aurait-il pu savoir, un jeudi après-midi, que, s'ils s'intéressaient à ce dossier, ils avaient l'occasion de participer?

    Vous avez tout à fait raison. D'après ce que je comprends, les autres députés qui ne sont pas présents ici n'ont pas été avisés 48 heures d'avance. Par conséquent, si j'ai bien entendu, les députés du parti du gouvernement souhaitent reporter l'étude article par article à une prochaine rencontre. Ainsi, la règle serait respectée. Si vous êtes de cet avis, c'est bon pour vous.

     Je n'ai pas d'expérience dans ce genre de situation, mais je suis enclin à considérer la requête du parti au pouvoir et à l'accepter.

    Puis-je prendre cette décision? Je pose la question au greffier législatif ici.

    D'après les bons conseils qui m'ont été donnés, je vais demander à MM. Brassard, Waugh ou Anderson de proposer la motion visant à reporter l'étude article par article, que les députés du parti au pouvoir appuierons, je crois.

    M. Picard a une question.

    Avant qu'on propose la motion, j'aimerais savoir si le fait qu'il y a un problème de procédure rend même nécessaire le dépôt d'une motion. Comment pouvons-nous nous opposer à la présentation d'une motion qui est prévue par le Règlement?

    C'est une excellente question.

    Monsieur Brassard, vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Je n'ai pas entendu l'interprétation des propos de M. Picard.

    Je vais le faire dans les deux langues officielles. De quelle façon pouvons-nous nous opposer à une motion qui a déjà été établie dans les procédures?

    Avons-nous besoin d'une motion pour le faire?

    Allez-y, madame Dabrusin.

    D'après ce que je comprends de ce qui vient de se produire, nous avons besoin du consentement unanime pour poursuivre. Nous n'avons pas besoin d'une motion pour faire l'inverse. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un consentement unanime pour poursuivre. Si nous n'avons pas de consentement unanime, alors il faudra reprendre l'étude durant une autre réunion. Pourquoi ne pas simplement demander si nous avons le consentement unanime?

    David, voulez-vous l'expliquer?

    Avant que vous formuliez cette demande, il pourrait être équitable pour nos autres collègues, s'ils n'ont pas eu l'occasion de réagir de la façon dont vos motions pour affaires courantes le prévoient... je crois que la meilleure chose à faire, c'est de reporter l'étude à la prochaine réunion. Selon moi, vous devez respecter vos propres motions usuelles. Je ne suis pas prêt — sauf si on me garantit que tout le monde a eu cette occasion — à accepter de poursuivre.

    Je ne crois pas qu'il faille une motion pour procéder ainsi de façon précise. Je crois que nous avons simplement besoin d'une motion d'ajournement, si c'est ce que nous décidons de faire.

    Merci, monsieur Anderson.

    Madame Dabrusin, vous avez la parole.

    Est-il juste de dire que vous indiquez ne pas consentir? C'est tout ce dont nous avons besoin. Si nous consentons tous, nous pouvons poursuivre. Si vous indiquez que vous n'êtes pas consentant, c'est ce qui fait que...

    Je crois que, vu les préoccupations soulevées par M. Anderson, il n'y a pas de consentement. C'est aussi simple que ça. Nous devons nous assurer que tous les autres députés sont au courant de ce qui s'en vient.

    Merci, monsieur Brassard.

    Compte tenu de cela, je vais demander conseil.

    Monsieur le greffier, devez-vous renvoyer l'avis pour la prochaine rencontre où nous serons disponibles? Cela accordera plus de 48 heures. Bien que nous puissions laisser cela en attente pour le moment, il faudra informer tout le monde qu'il y aura une étude article par article lors de la prochaine rencontre.

    Pouvez-vous faire cela?

    Si nous ne procédons pas ainsi aujourd'hui, la présidente devra me dire quand cela se fera. De toute façon, puisqu'il y a au moins 48 heures d'ici à la prochaine réunion, je communiquerai avec les membres indépendants dès que j'aurai eu la consigne de la présidente.

    Parlez-vous du président en fonction, c'est-à-dire moi, ou de la présidente permanente?

    Je parle de Mme Fry.

    Dès que la séance sera levée, ce sera à elle de me dire quand cela se fera.

    Monsieur Brassard, vous avez la parole.

    Merci.

    Je tiens à dire très clairement, pour le compte rendu, que nous n'essayons pas de retarder l'étude article par article. Il y a des règles établies. Le président habituel du Comité connaît très bien ces règles. Nous nous attendons à ce que les règles soient suivies, et c'est pourquoi nous sommes dans la position actuelle.

    Franchement, je blâme le président d'avoir demandé au greffier d'envoyer cet avis à 12 h 06 cet après-midi, sachant tout à fait quelles sont les règles et quelles règles ont été acceptées à l'unanimité par le Comité, d'après ce que j'en comprends, le 3 mai 2016.

    Merci.

    Merci, monsieur Brassard.

    Monsieur O'Regan, vous avez la parole.

    Monsieur le président, lorsque nous procédons à l'étude article par article, nous ne le faisons pas à huis clos, n'est-ce pas?

    Selon moi, ce serait bien que Mme McNeill puisse participer à l'étude article par article, puisqu'elle a travaillé si dur et écrit autant de lettres.

    Madame McNeill, vous pourriez peut-être revenir.

    Quand?

    C'est ce que nous sommes sur le point de vous dire, madame.

    Je vais céder la parole à notre greffier, de façon à ce que nous puissions proposer à Mme McNeill le mardi 7 mars comme date provisoire.

    Si le Comité veut arrêter cette date et désire que je la fasse figurer au Procès-verbal, il faut qu'une motion soit présentée et qu'elle soit adoptée.

    D'accord. Sinon, nous laissons cela à la discrétion de la présidente, qui demeure en contact avec vous, malgré son absence d'Ottawa.

    Nous allons donc déposer la motion pour le 7 mars.

    Nous pouvons faire cela.

    Sommes-nous d'accord pour procéder de cette façon?

    Des députés: D'accord.

    Très bien.

    Alors, qui propose la motion?

    Je peux le faire.

    Voulez-vous que je me charge du libellé?

    Aidez-moi. C'est quand même ma première motion à vie.

    M. Picard propose donc que l'étude article par article...

    ... se fasse le mardi 7 mars 2017.

    Merci.

    Une voix: J'imagine que c'est dans les livres.

    Bravo, c'est très bien.

    Le président devrait demander au greffier.

    Allez-vous poser la question au Comité concernant l'adoption de la motion?

     Oui, d'accord.

    La motion qui vient d'être présentée par M. Picard est-elle adoptée?

    Des députés: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    La motion est adoptée à l'unanimité. C'est merveilleux.

    Pourrions-nous inviter Mme McNeill?

    Oui, effectivement, vous avez bien raison, monsieur Picard. Je vais m'assurer que M. Chaplin, notre greffier, veille à ce que Mme McNeill, qui est à l'écoute, soit invitée à la séance du 7 mars.

    Merci beaucoup.

    La motion étant adoptée, pouvons-nous lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Très bien. La séance est levée.