CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 mai 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour. La séance est ouverte.
[Français]
Je m'appelle Mark Eyking et je suis le président du Comité permanent du commerce international. Ma circonscription est située au Cap-Breton.
[Traduction]
Je n'irai pas plus loin en français. Je poursuivrai en anglais à partir de maintenant, mais tout le monde a accès à l'interprétation.
Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue à M. Lebel devant notre Comité. Je suis heureux de vous voir parmi nous.
Notre Comité est très actif. Nous avons beaucoup de pain sur la planche durant la présente session parlementaire. Nous traitons de l'achèvement de l'AECG avec l'Europe, nous nous occupons d'enjeux liés aux bois d'oeuvre et nous étudions actuellement le PTP.
Comme tout le monde le sait, le Canada est une nation commerçante, et le PTP est un enjeu très important. Il s'agit d'un accord commercial d'un billion de dollars. L'accord aura un impact sur beaucoup d'entreprises et d'organisations et sur tous les Canadiens. C'est la raison pour laquelle notre Comité a rencontré des intervenants et s'est déplacé partout au pays.
Nous avons déjà visité cinq provinces de l'Ouest il y a deux ou trois semaines. Cette semaine, nous siégerons au Québec et en Ontario, et, à l'automne, nous irons dans les provinces atlantiques. Nous allons aussi discuter avec des représentants dans les territoires. Bien sûr, le plus important, c'est que nous allons parler aux Canadiens.
La réunion d'aujourd'hui est notre première. Nous avons trois ou quatre groupes de témoins, mais notre dernier groupe sera ouvert à tous les membres de l'auditoire qui veulent formuler des commentaires.
Nous avons une année très chargée, et nous allons présenter notre rapport au Parlement.
Nous acceptons aussi, jusqu'à la fin de juin, des observations des Canadiens qui ne peuvent pas nous rendre visite ou qui ne peuvent pas se joindre à nous. Actuellement, nous avons reçu plus de 10 000 mémoires, et d'autres viendront. Nous inclurons aussi dans notre rapport tout ce que les députés auront entendu sur le terrain.
Beaucoup de travail nous attend, mais nous sommes heureux d'être ici, à Montréal, ville de mon équipe de hockey favorite, les Canadiens de Montréal. Je suis heureux d'être ici, et j'aurais bien aimé pouvoir regarder une partie pendant que je suis en ville.
J'aurai bien sûr des ennuis en raison de telles déclarations lorsque nous serons à Toronto plus tard cette semaine. Il y a toujours eu une rivalité entre les deux équipes.
Une voix: Ils n'ont pas d'équipe.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Ils n'ont pas d'équipe? Euh bon, je ne m'aventurerai pas dans cette direction.
Ce matin, notre premier groupe de témoins compte trois entités: Agropur, la Fédération des chambres de commerce du Québec et l'Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne.
Nous allons commencer par Agropur. Nous accueillons Dominique Benoit et Serge Riendeau. Bienvenue.
Si vous pouvez vous en tenir à 5 minutes, nous vous en serons reconnaissants, puisque nous aurons alors beaucoup de temps pour discuter avec les députés.
Allez-y, messieurs.
[Français]
[Traduction]
Bonjour à vous tous. Nous allons présenter notre déclaration en français, mais nous pourrons ensuite répondre à vos questions en français et en anglais, au besoin.
[Français]
Mesdames et messieurs les députés membres du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, je vous remercie de nous donner l’occasion de vous faire part de nos commentaires sur le projet d’accord du Partenariat transpacifique. Notre intention, au cours des prochaines minutes, est de vous parler de notre organisation, Agropur, ainsi que du système de gestion de l’offre au Canada dans le contexte du commerce international et du projet d’accord du PTP. Nous en profiterons finalement pour vous donner notre point de vue sur le lait diafiltré importé des États-Unis, qui a une incidence sur les enjeux en matière de commerce international.
Agropur est une coopérative laitière. Elle est la propriété de 3 367 producteurs de lait du Québec, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Notre chiffre d’affaires annuel s’élève à près de 6 milliards de dollars. Au Canada, 30 % du lait est transformé dans les usines d'Agropur. Nous avons 28 usines qui sont réparties dans 8 des 10 provinces. Nos 6 000 employés et nos 5 000 familles de producteurs laitiers contribuent à la vitalité économique des diverses régions canadiennes.
Au cours des dernières années, notre organisation a investi près de 1 milliard de dollars dans les infrastructures canadiennes, dans nos usines, dans notre siège social, de même que dans l'acquisition d'entreprises canadiennes. Nous avons procédé à la fusion de trois coopératives, entre autres en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et ce, pour répondre aux besoins de nos clients canadiens. De plus, nous sommes présents aux États-Unis, où 44 % de nos ventes sont réalisées.
Je vais maintenant aborder la gestion de l'offre.
À Agropur, la dernière année s'est déroulée sous le signe de la mobilisation. Nous avons joué un rôle important en tant qu'ambassadeurs de notre industrie tout au long de l'année. D'ailleurs, dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, nous avons défendu la gestion de l'offre avec une grande énergie. Nous sommes convaincus que le leadership et la mobilisation de tous les intervenants qui croient au système de gestion de l'offre ont donné au gouvernement fédéral le soutien nécessaire pour protéger la gestion de l'offre face aux pays qui en demandaient le démantèlement complet.
Je vais maintenant vous parler brièvement d'une étude sur la gestion de l'offre au Canada qui a été réalisée par le Boston Consulting Group, ou BCG, et que nous avons diffusée. Cette étude a permis de comparer le système canadien à celui de plusieurs autres pays du monde, notamment des pays qui adhèrent au Partenariat transpacifique, soit la Nouvelle-Zélande, l'Australie, les États-Unis ainsi que des pays européens.
Nous considérons que cette étude est crédible, sérieuse et bien faite, et qu'elle présente un point de vue différent de celui d'organisations comme le Conference Board du Canada et d’autres encore qui ne militent pas en faveur de la gestion de l'offre. Essentiellement, l'étude du BCG démontre que la production laitière demeure encore largement appuyée à l'échelle du monde, que ce soit aux États-Unis ou en Nouvelle-Zélande, et qu'aucun pays n'a réussi à faire de son industrie laitière une industrie à succès sans un appui gouvernemental majeur, soit sur le plan financier, soit sur le plan de la réglementation. Je vais vous donner quelques exemples.
L'Australie a complètement déréglementé son industrie. Or la production laitière y est en baisse.
Excusez-moi.
[Traduction]
Il vous reste environ 30 secondes, alors je vous demande de conclure du mieux que vous pouvez.
[Français]
En Australie, la production laitière est en forte chute depuis la déréglementation.
En Nouvelle-Zélande, le monopole qui a été créé par le gouvernement permet de faire de cette industrie un succès.
Au Canada, nous faisons face au plus grand joueur laitier mondial, les États-Unis, qui produisent 11 fois plus de lait que nous. Plus que jamais, il est clair pour nous, justifié et important que nous travaillions tous ensemble à la protection de notre secteur.
Dans le cadre des accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, le gouvernement a réussi à maintenir des tarifs élevés aux frontières, pilier indispensable pour maintenir notre système laitier. Nous sommes, bien entendu, déçus des concessions qui ont été faites et de l'accroissement important de l'accès au marché canadien accordé à nos partenaires commerciaux.
J'aimerais conclure ma présentation par un enjeu important auquel on fait face, soit celui du lait diafiltré.
Le gouvernement fédéral a réussi à protéger la gestion de l'offre face à nos partenaires commerciaux. Maintenant, il est du devoir du gouvernement de nous aider à protéger notre industrie de l'intérieur. Pour cela, le gouvernement doit légiférer sur le lait diafiltré, et faire en sorte que les normes de composition fromagère soient protégées au Canada et soient renforcées. Il faut protéger notre industrie de l'intérieur.
Agropur importait du lait diafiltré jusqu'à récemment. Notre intention est de cesser le plus rapidement possible. Dans ce contexte, nous avons encore besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour faire en sorte que nos normes fromagères soient respectées. On ne comprend pas que le gouvernement n'ait pas encore agi sur cette question, mais il y va de l'intérêt de notre industrie et de notre population.
[Traduction]
Merci.
Nous allons passer à la Fédération des chambres de commerce du Québec. Nous accueillons Yvon Boudreau et Stéphane Forget.
Allez-y.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité, de nous avoir invités pour discuter du PTP ce matin.
[Français]
La Fédération des chambres de commerce du Québec regroupe quelque 140 chambres de commerce et constitue le plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec. Fondée en 1909, la FCCQ représente aujourd'hui plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. La Fédération est à la fois une fédération de chambres de commerce et la Chambre de commerce du Québec, donc une chambre provinciale.
À diverses occasions, la FCCQ a exprimé, de façon privée et de façon publique, son appui à divers projets d'accord de libre-échange. Cela se comprend aisément. Au Québec, les exportations internationales comptent pour 25,7 % du PIB, et les ventes réalisées dans les autres provinces canadiennes sont responsables de 19 % du PIB. C'est donc dire que plus de 40 % de notre économie est liée à la production de biens et de services destinés à d'autres marchés que ceux du Québec.
La FCCQ reconnaît donc d'emblée l'importance des accords qui ont pour effet de lever les barrières tarifaires et les autres obstacles qui freinent l'accès des produits et services du Québec aux marchés internationaux et aux marchés canadiens.
Le projet de Partenariat transpacifique prévoit supprimer 18 000 droits de douane. C'est considérable. Ces droits de douane et autres barrières tarifaires touchent bon nombre d'exportations québécoises et canadiennes. Pensons aux métaux et aux minéraux, aux machines industrielles, au matériel agricole, aux équipements de construction, aux produits pharmaceutiques, de même qu'aux technologies de l'information et des communications, pour ne nommer que celles-ci.
Pour la FCCQ, les gains pour nos entreprises résultant d'un meilleur accès aux marchés extérieurs dépassent les pertes liées à l'ouverture du marché domestique aux biens et aux services étrangers. Le PTP élargit certes les voies d'accès à certains marchés et laisse entrevoir de nouvelles perspectives de croissance pour nos entreprises. Mais cela ne se fera pas seul. Il faut agir de manière proactive pour sortir gagnants de ces échanges.
Les accords de libre-échange sont et seront profitables à l'économie canadienne dans la mesure où les entreprises peuvent, et pourront davantage dans l'avenir, mettre en marché des produits et services de classe mondiale issus de l'innovation. Le soutien gouvernemental à l'innovation représente donc un outil essentiel pour les entreprises exportatrices. Le récent budget fédéral le reconnaît et annonce que, tout au long de 2016-2017, le gouvernement définira un nouveau plan audacieux dans son programme d'innovation. Ce plan doit inclure l'aide aux entreprises qui visent les marchés de l'exportation.
La Fédération invite le gouvernement fédéral à faire connaître le plus rapidement possible ses orientations en matière d'innovation ainsi que les mesures qui permettront de stimuler les investissements des entreprises qui innovent. La FCCQ est d'avis qu'il faut cibler davantage les mesures d'aide aux entreprises et aux investisseurs, afin de favoriser les mesures qui permettent de réaliser des gains de productivité et de conquérir de nouveaux marchés.
Cela est particulièrement important pour le secteur manufacturier. Les entreprises du secteur de la fabrication ont certes été stimulées par la baisse du cours du pétrole et la faiblesse du dollar canadien, bien que ce soit encore, à notre avis, un peu modeste. Elles ont, malgré tout, augmenté leurs ventes de plus de 5 % en 2014. Ces ventes sont néanmoins demeurées inférieures à ce qu'elles étaient avant la récession de 2009 et 2010.
Parlons à présent de l'importance d'informer les PME.
Les grandes entreprises connaissent bien les enjeux du commerce mondial et elles ont la capacité de réagir rapidement aux changements qui découlent d'un accord de libération du commerce. Dans les échanges qu'entretient régulièrement la Fédération avec des entreprises, en particulier les PME, nous constatons d'importantes lacunes en matière d'information et de sensibilisation sur les enjeux des nouveaux accords de commerce. Mal informées, ces entreprises ne se préparent pas adéquatement à tirer profit des nouveaux marchés ou à faire face à de nouveaux concurrents sur les marchés traditionnels.
D'ici à ce que le PTP soit ratifié, il serait souhaitable que le gouvernement canadien consacre des ressources à l'information des entreprises sur les possibilités et défis que posera, à court et à moyen terme, la mise en oeuvre de cet éventuel accord. Le gouvernement pourrait avantageusement utiliser un réseau comme celui de la Fédération pour rejoindre les PME du Québec.
Il y a aussi toute la question de la sensibilité du secteur agricole. Comme Agropur l'a expliqué, le secteur agricole représente souvent l'élément sensible des accords bilatéraux ou multilatéraux de commerce. Le PTP en fait une fois de plus la démonstration.
Le PTP prévoit notamment que les marchés agricoles soumis au système de gestion de l'offre seront partiellement ouverts aux pays étrangers pendant les cinq premières années. À terme, les producteurs étrangers pourront accaparer jusqu'à 3,25 % du marché des produits laitiers. Ce pourcentage sera de 2,3 % pour les oeufs, de 0,1 % pour le poulet, de 2 % pour le dindon et de 1,5 % pour les oeufs d'incubation de poulet de chair.
[Traduction]
Me reste-t-il 30 secondes? D'accord. Merci.
[Français]
Rappelons que l'accord économique et commercial global intervenu l'an dernier entre le Canada et l'Union européenne prévoit aussi une hausse de 17 000 tonnes du contingent de fromage importé. La Fédération plaide en faveur du maintien du régime de gestion de l'offre. Compte tenu de l'importance économique générée par les productions agricoles concernées et la transformation de ces produits au Québec, les entreprises membres de la Fédération qui oeuvrent dans le secteur agroalimentaire jugent néanmoins satisfaisants, dans un contexte de négociations, les termes du Partenariat transpacifique, dans la mesure où le gouvernement fédéral donnera suite à la promesse de mesures de compensation pour les entreprises touchées par les accords.
En conclusion, la Fédération reconnaît l'importance du PTP et invite le gouvernement fédéral à agir de manière proactive afin que les entreprises exportatrices tirent le plus grand profit de cet éventuel accord.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci.
Nous allons maintenant passer à Claude Vaillancourt, de l'Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne.
[Français]
Mesdames et messieurs les députés membres du Comité permanent du commerce international, je vous remercie de l'invitation.
L'Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, ou l'ATTAC, milite pour un contrôle de la sphère financière et pour la justice sociale. Cette association existe dans une vingtaine de pays.
J'aimerais parler aujourd'hui de trois raisons de renoncer au Partenariat transpacifique. Il y a d'autres aspects à dénoncer, mais le temps qui m'est alloué m'oblige à faire des choix.
La première raison est l'absence de transparence de tout le processus.
Cet accord a été négocié dans le plus grand secret. Seuls les lobbys d'affaires ont été consultés et aucune autre consultation véritable n'a été faite auprès d'autres groupes de la société civile. C'est un accord de plusieurs milliers de pages dans un langage juridique particulièrement hermétique et d'une très grande ambiguïté. D'ailleurs, l'économiste Joseph Stiglitz, en visite à Ottawa, a dit que la seule chose qui n'était pas ambiguë dans cet accord, c'était le fait qu'il était totalement ambigu. On peut donc se demander si on ne signe pas un chèque en blanc. Il serait indispensable d'entreprendre des études indépendantes pour évaluer les véritables effets du Partenariat transpacifique.
La deuxième raison est le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État.
Il s'agit d'une justice privée pour les entreprises. Elles seules peuvent poursuivre un gouvernement. Elles n'ont ni obligation ni responsabilité légale. Les juges sont forcément partiaux puisque, étant donné que les poursuites ne peuvent provenir que d'une seule partie, c'est-à-dire des entreprises, les arbitres ont un intérêt réel à trancher en leur faveur pour obtenir d'autres causes.
Les entreprises peuvent aussi choisir un de leurs arbitres, ce qui est quand même assez inhabituel en matière de justice. Ce mécanisme de règlement des différends est un important outil de lobbying qui permet aux lobbyistes de menacer des gouvernements de poursuites, ce qui s'est avéré très efficace dans le passé. Même le gouvernement canadien a reconnu l'effet d'autocensure déclenché par ce mécanisme. Je cite un extrait d'un rapport sur l'ALENA: « En revanche, il se pourrait que les gouvernements s’abstiennent tout simplement de proposer des règlements par crainte de poursuites en vertu du chapitre 11. »
De plus, le Partenariat transpacifique prévoit une harmonisation qui pourrait entraîner, en fait, un affaiblissement des mesures sanitaires et phytosanitaires mises en place pour protéger la population, mais vues comme des barrières non tarifaires. C'est donc carrément le pouvoir de réglementer des gouvernements qui est atteint, l'un des aspects essentiels de la démocratie.
Le troisième aspect est l'incompatibilité entre le Partenariat transpacifique et l'Accord de Paris pour combattre les changements climatiques.
Les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements à cause de lois qui protègent l'environnement et qui peuvent être considérées comme un obstacle au commerce.
Par ailleurs, en multipliant les exportations d'une façon qui n'est pas toujours rationnelle, on encourage un gaspillage à haute échelle d'énergies fossiles. On favorise les circuits longs et le transport illimité de marchandises, alors qu'on devrait plutôt privilégier les circuits courts et une stimulation de l'économie locale. Or, dans le Partenariat transpacifique, cette stimulation de l'économie sociale devient une forme de discrimination.
Cet accord favorise aussi une agro-industrie axée sur l'exportation déjà responsable de 25 % des gaz à effet de serre, alors qu'il faudrait, en vérité, favoriser une agriculture de proximité et davantage de souveraineté alimentaire.
Il est absolument nécessaire pour la population du Canada de bien comprendre cet accord qui transformera en profondeur notre économie, qui s'appliquera pendant des années et qui touchera tous les secteurs de l'économie. Il faudrait soit renoncer à l'accord à cause de ses dimensions exceptionnelles, et je vous fais remarquer que les quatre candidats des primaires américaines se sont opposés au Partenariat transpacifique, soit en faire l'objet d'un référendum national. En aucun cas il ne faudrait éviter un débat public le plus large et le plus approfondi possible.
[Traduction]
Merci, monsieur, et merci à tous les témoins de leurs observations.
Nous allons maintenant passer aux députés, qui vont poser quelques questions. Nous allons commencer par les conservateurs.
Monsieur Lebel, vous avez cinq minutes. Allez-y, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Lors de la signature de l'ALENA par le gouvernement Mulroney, on nous avait prédit la fin du monde. Or il ne s'est rien passé de tout cela. Il ne devait plus rester une seule ferme au Québec. Pourtant, les fermes sont encore là. Le Québec est une province de 8 millions de personnes, dans un pays qui en compte environ 35 millions. Il faut voir comment nous pouvons maintenir les emplois et créer une meilleure qualité de vie. Pour partager de la richesse, il faut en créer.
Je m'adresse à vous, gens d'Agropur. Vous avez été aux premières loges des négociations entourant tout ce processus où les producteurs laitiers étaient représentés. Nous entendrons d'autres producteurs laitiers aujourd'hui.
On se rappelle de la demande des Américains. Il ne faut pas se raconter des histoires: les Américains ont voulu renégocier l'ALENA au moyen du PTP.
Selon vous, quels ont été les résultats du travail des négociateurs par rapport à ce que demandaient les Américains au départ concernant l'ouverture des marchés agricoles, entre autres ceux sous gestion de l'offre? Quel a été le résultat annoncé?
Nous avons été aux premières loges tout au long de ces négociations. Nous étions même sur place à Hawaï, parce que c'était à ce moment qu'on devait en arriver à un règlement.
Nous étions aussi à Atlanta au moment de l'annonce de l'entente en tant que telle. Quand nous avons rencontré le ministre de l'époque, M. Fast, et son équipe de négociateurs qui était sur place, nous leur avons lancé deux messages. Nous avons demandé au gouvernement de ne pas donner un accès supplémentaire au marché canadien et de contrôler ses frontières.
Nous sommes conscients que, dans des négociations, nous ne pouvons pas tout gagner. En réalité, on a annoncé l'ouverture ou l'accès à notre marché aux étrangers à hauteur de 3,25 %, taux qui, avec le temps, allait plutôt devenir 3,5 %. On a aussi parlé à ce moment-là des contrôles aux frontières. Il faut comprendre que, dans ce domaine, on tombe toujours dans des choses un peu techniques.
Certes, la gestion de l'offre a été préservée. Par contre, comme M. Benoit l'a mentionné plus tôt, il y a eu beaucoup de déréglementation partout dans le monde. Le plus grand danger, c'est que les systèmes s'effondrent de l'intérieur et non à cause de facteurs extérieurs. C'est pour cette raison que le contrôle aux frontières des importations de lait diafiltré qui, en entrant au Canada, est considéré comme un ingrédient, mais qui, au moment de sa fabrication, devient...
Permettez-moi de vous interrompre. Ma question concernait la demande qui était sur la table et ce que nous avons obtenu. Vous en avez sûrement entendu parler. Qu'a-t-on obtenu concernant l'accès à hauteur de 3,25 % par rapport à ce qui avait été demandé par les partenaires américains?
C'est ce que j'ai mentionné plus tôt. Les autres pays demandaient au Canada le démantèlement total de la gestion de l'offre. J'ai mentionné que la gestion de l'offre avait été préservée avec un accès à hauteur de 3,25 %. Donc, la gestion de l'offre a été préservée.
Pour pouvoir continuer à préserver la gestion de l'offre, le gouvernement doit faire respecter les normes qui sont en place depuis 2007 ou 2008. Là, on retombe toujours dans des éléments techniques. Des normes avaient été établies à ce moment-là pour déterminer le pourcentage d'ingrédients qui pouvaient faire partie, par exemple, des fromages, du yogourt et de certains produits laitiers. Le lait diafiltré est un produit conçu pour contourner la réglementation canadienne. En effet, ce produit entre au pays comme un ingrédient, mais au cours de sa fabrication, il devient du lait. Il change donc de personnalité en cours de route. Ces normes sont extrêmement importantes si nous voulons maintenir un système de gestion de l'offre.
[Traduction]
[Français]
La question des trousses à pizza, à l'époque, posait problème. Cela a été réglé. Je pense que tout le monde est conscient de l'importance de ce dossier actuellement.
Monsieur Forget, vous n'avez pas parlé de l'aérospatiale dans la grande région de Montréal au regard de ces ententes. Nous avons la chance de pouvoir bâtir...
[Traduction]
Pardonnez-moi, monsieur Lebel, votre temps est écoulé. Pour ce qui est de votre question...
[Français]
C'est une bonne question, mais peut-être que
[Traduction]
... vous pouvez la donner au prochain intervenant conservateur.
Nous allons maintenant passer aux libéraux pendant cinq minutes.
Madame Lapointe.
[Français]
Bonjour. Bienvenue à Montréal. Je suis la seule députée de la grande région de Montréal au Comité permanent du commerce international, et c'est un grand plaisir pour moi, de même que pour mes collègues d'ailleurs au Canada, de vous y accueillir.
J'ai quatre questions, alors je vais vous demander de répondre brièvement, parce que j'aimerais entendre les différents témoins à tour de rôle.
Je vais commencer par la Fédération des chambres de commerces du Québec.
Vous avez dit plus tôt que l'information en provenance du gouvernement quant aux possibilités existantes pour les PME pourrait permettre à ces dernières d'améliorer leur situation.
Vous disiez aussi que vous pourriez vous-mêmes les aider. Comment pourriez-vous le faire?
Prenons, par exemple, l'Accord de libre-échange Canada-Corée, signé il y a maintenant presque trois ans. Plusieurs entreprises ne connaissent toujours pas très bien les termes de cet accord. L'accord avec l'Europe, qui est en voie d'être ratifié, est encore un mystère pour plusieurs PME québécoises. Vous pouvez comprendre que, dans le cas du PTP, la réalité est la même.
Ce que nous suggérons, c'est de travailler en amont. Ce que nous voulons dire par là, c'est qu'il faut s'assurer que les entreprises, et d'autant plus les PME que les grandes entreprises, sont bien informées et savent ce dont elles ont besoin, en ce qui touche la conformité, la capacité, le type de production nécessaire, en vue d'accéder à ces marchés le moment venu, de pouvoir avancer et de commencer à établir des contacts dans ces pays.
Nous pensons qu'il y a tout un exercice à faire en amont avec les entreprises, pour qu'elles soient informées d'une entente au moment où celle-ci est en discussion et en voie d'être ratifiée, et non pas quand celle-ci a déjà été signée. Cela leur permettrait aussi d'affronter la compétition lorsqu'elle surviendra. C'est le premier élément de réponse.
Quant à la manière dont nous pouvons leur être utiles...
Nous y reviendrons; deux minutes sont déjà écoulées.
Je m'adresse maintenant aux représentants d'Agropur, que je remercie d'être ici.
Vous avez mentionné tout à l'heure qu'il y avait eu déréglementation en Australie et en Nouvelle-Zélande, en ce qui a trait à la gestion de l'offre du lait, et que, malgré cela, le gouvernement avait dû intervenir.
Pourriez-vous me dire précisément ce qui s'est produit en Australie et en Nouvelle-Zélande?
En Australie, le gouvernement n'est pas intervenu et cela a entraîné un échec. La production laitière est en forte régression. Les exportations sont également en forte régression. Donc, c'est un échec sur toute la ligne. Actuellement, le gouvernement australien est en train d'évaluer comment il peut aider les producteurs, dans un contexte de crise laitière internationale durant laquelle les prix du lait n'ont jamais été aussi bas.
Pourriez-vous comparer la situation des producteurs laitiers australiens à celle des producteurs laitiers du Canada et du Québec?
C'est comparable. Il y a ici des fermes familiales où la production de lait représente la principale source de revenus. En Australie, les producteurs n'arrivent pas à vivre de leur activité. Ils ont beaucoup de difficulté.
Dans le cas de la Nouvelle-Zélande, le gouvernement est intervenu en permettant la création d'un quasi-monopole détenu par la coopérative Fonterra, propriété des producteurs de lait. Non seulement les producteurs de ce pays bénéficient-ils de conditions climatiques particulières, mais ils profitent également d'un appui gouvernemental par la création d'un monopole de transformation et d'exportation dont ils se partagent les retombées.
Merci beaucoup.
Monsieur Vaillancourt, sauf erreur, votre organisme n'a pas été consulté lors des premières négociations qui ont eu lieu à propos du PTP.
Non, nous ne l'avons pas été. En fait, aucun organisme de la société civile n'a été sérieusement consulté. J'ai suivi les négociations dès le début. Il n'y a jamais eu de consultation en bonne et due forme.
Merci.
Vous avez mentionné un aspect environnemental en ce qui a trait au marché local. Vous parlez de favoriser davantage la souveraineté alimentaire ou la production à petite échelle, ce qui occasionnerait moins de transport.
Que suggérez-vous, au juste?
Je crois que les accords de libre-échange encouragent beaucoup l'exportation à haute échelle. Cela peut devenir une exportation irrationnelle, d'une certaine manière. Si un produit qui existe au Québec est aussi disponible à moindre coût dans un autre pays très loin, on va transporter ce produit jusqu'ici. Or, les économies qu'on dit faire ne sont peut-être pas à ce point considérables, après tout, car il y a surtout des externalités.
Je crois qu'il faut tenir compte de la question des externalités dans le cas d'exportations et d'accords de libre-échange. Il faut se demander quels sont les effets sur l'environnement, sur le travail, sur les conditions de travail. Si on est tout le temps à la poursuite du plus bas coût, ce sont des éléments dont on ne tient pas compte, mais qui peuvent être extrêmement nocifs pour l'économie locale.
Alors, si on choisit de favoriser les circuits courts et l'économie locale, cela est beaucoup plus sain pour l'économie, cela donne beaucoup plus de travail et cela permet aussi de combattre les changements climatiques d'une manière beaucoup plus efficace.
[Traduction]
Merci, madame Lapointe. C'est bien.
Nous allons passer au NPD.
Allez-y, madame Ramsey. Vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup de nous avoir présenté vos exposés ce matin.
Vous savez que nous avons commencé à participer aux négociations du PTP sur le tard, et que les États-Unis ne voulaient même pas de nous à ce moment-là. Nous sommes entrés en scène en position de faiblesse, et nous continuons de négocier dans cette position de faiblesse. C'est la raison pour laquelle nous avons ouvert notre marché des produits laitiers assujetti à une gestion de l'offre, ce que les Canadiens trouveront inacceptable lorsqu'ils apprendront que cela fait partie de l'accord.
Vous avez parlé du dossier du lait diafiltré, et je sais que vous savez que le NPD a proposé une motion qui a malheureusement été rejetée. Nous devons protéger nos marchés nationaux, et, selon moi, vous avez dit clairement que des accords comme le PTP portent sur beaucoup plus de choses que simplement le commerce.
Tenons-nous-en au PTP et au programme d'indemnisation proposé. Ce programme est en suspens. Nous ne savons pas où nous en sommes à ce sujet actuellement. Le gouvernement a dit qu'il allait mener d'autres consultations auprès de l'industrie laitière et d'autres secteurs faisant l'objet d'une gestion de l'offre.
Pouvez-vous nous préciser les montants proposés par le gouvernement précédent? Étaient-ils suffisants pour assurer la durabilité de l'industrie ou auraient-ils eu un impact à long terme négatif sur l'industrie?
Merci de la question. Je vais répondre en français, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
[Français]
Les compensations sont importantes. Cela dit, l'industrie laitière va faire face à certains effets négatifs de l'accord du PTP. En effet, entre 3 % et 4 % de notre marché sera dorénavant approvisionné au moyen d'importations. Nous avons besoin d'appui. Les programmes qui avaient été annoncés étaient une bonne nouvelle, dans la mesure où ils permettaient aux entreprises de transformation de bénéficier d'appuis pour se moderniser et poursuivre leur développement. Agropur l'a fait en utilisant ses propres ressources, mais l'appui gouvernemental est nécessaire.
La question du lait diafiltré, pour nous, est la priorité. Nous avons défendu la gestion de l'offre sur les marchés internationaux et il faut maintenant la défendre ici. Cela implique le contrôle de nos frontières, le renforcement de nos normes de fabrication pour faire en sorte que nous utilisions notre lait, au Canada, pour fabriquer nos produits, plutôt que les produits étrangers qu'on laisse entrer au pays.
[Traduction]
Je sais que le lait diafiltré a entraîné une perte de 220 millions de dollars, soit une perte d'environ 15 000 $ par année par producteur. De plus, il y aura à l'avenir des pertes encore plus importantes en raison de l'ouverture du marché découlant du PTP.
De quelle façon les agriculteurs canadiens seront-ils touchés par l'accès supplémentaire au marché national des produits laitiers dont bénéficieront les producteurs d'autres pays du PTP comme les États-Unis?
C'est une situation importante, et il faut trouver une solution. En plus de l'engagement du Canada d'ouvrir ses marchés, nous devons maintenant assurer un contrôle à la frontière.
M. Lebel a parlé des trousses à pizza. C'est un exemple de ce qui s'est produit il y a un certain nombre d'années. Le gouvernement est passé à l'action relativement à ce dossier et a réglé le problème. C'est exactement la même chose aujourd'hui avec le lait diafiltré. Le gouvernement doit passer à l'action maintenant, parce que, chaque jour, il entre au pays de plus en plus de ce produit, et ce, au détriment de l'industrie canadienne.
Si nous pouvons vendre nos produits dans d'autres marchés, quelles sont les occasions qui s'offrent à nous?
Nous avons discuté avec les Producteurs laitiers du Canada lorsqu'ils ont comparu devant le Comité précédemment. Ils ont dit que le marché du fromage est à ce point un marché à créneaux et qu'il est très difficile de pénétrer dans d'autres marchés. Y a-t-il, selon vous, des débouchés pour notre lait, nos fromages ou d'autres produits laitiers qu'on pourrait vendre dans les pays du PTP?
C'est une question intéressante.
Notre industrie a été élaborée ou conçue pour répondre aux besoins des Canadiens. Cela n'exclut pas la possibilité d'exporter certains produits de créneau, probablement aux États-Unis ou dans d'autres pays, mais, la réalité, c'est que l'industrie américaine s'est développée autour de plusieurs méga-exploitations. Pour ce qui est des autres marchés, comme ceux en Asie, ils sont très loin.
Ce qui nous intéresse actuellement au sein de l'industrie et en ce qui a trait à la gestion de l'offre, c'est de veiller à la sécurité alimentaire au Canada. Nous répondons aux besoins des consommateurs canadiens, et c'est notre objectif actuellement.
Votre temps est pas mal écoulé, madame Ramsey.
Nous allons passer aux libéraux et à M. Peterson.
Allez-y, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à Montréal.
Je voudrais vous remercier d'être venus nous rencontrer ce matin et de nous avoir livré des présentations instructives.
Ma première question s'adresse à M. Benoit et à M. Riendeau.
[Traduction]
Je ne sais pas comment dire « gestion de l'offre » dans votre langue, alors je vais poser ma question en anglais.
Je suis un peu confus au sujet de votre opinion sur l'impact que le PTP a sur le régime de gestion de l'offre. Je ne sais pas exactement si, selon vous, le PTP a un impact néfaste ou si le régime est préservé dans cet accord. D'un côté, j'ai l'impression que, selon vous, l'accord aura seulement un impact mineur sur la gestion de l'offre, mais, d'un autre côté, nous parlons du genre d'indemnisation qui pourrait être versé en raison de l'entrée en vigueur du PTP.
Pouvez-vous me fournir un peu plus d'explications à ce sujet.
Je crois qu'il a été dit que, effectivement, le régime de gestion de l'offre est protégé par l'accord. Il n'y a pas de réduction des tarifs hors contingent. L'accès des importations est limité, même si 3 % ou 4 % de notre marché est tout de même une part importante de notre marché que nous donnons aux autres pays.
Pour notre organisation, notre industrie, ce n'est pas une bonne nouvelle. Une indemnisation sera requise, et ce que le gouvernement précédent a annoncé était positif. Reste à voir le détail de ces programmes, la façon dont ils seront conçus et ce à quoi on peut s'attendre. Nous espérons qu'ils tenteront de compenser ces manques à gagner.
Ce que nous avons dit, c'est que, même si certaines choses sont prévues dans le contexte du PTP, parallèlement aux négociations du PTP, il y a un autre enjeu en cours, et c'est le contrôle frontalier. Le contrôle frontalier est crucial dans le cadre du régime de gestion de l'offre. Le gouvernement précédent nous a dit qu'il allait passer à l'action relativement au lait diafiltré, et c'est ce que nous demandons aujourd'hui.
Tandis que nous mettons la dernière main à l'accord du PTP, il est aussi important de trouver une solution dans le dossier du lait diafiltré. Nous avons dit que la solution la plus efficiente actuellement est probablement d'appliquer les normes établies pour les fromages. Ces normes ont été établies en 2008. L'objectif à ce moment-là était de limiter les ingrédients que nous pouvons utiliser pour fabriquer du fromage. Aujourd'hui, c'est exactement la même chose. Le lait diafiltré est utilisé pour remplacer le lait dans la fabrication du fromage, et ce n'est pas acceptable du point de vue de l'industrie.
Si nous croyons encore au régime de gestion de l'offre, le gouvernement doit passer à l'action et régler le problème.
Merci.
Ma question est destinée à la Fédération des chambres de commerce du Québec.
Vous avez mentionné vouloir jouer un rôle de liaison entre la politique d'innovation de notre gouvernement et la recherche de nouveaux marchés pour les produits novateurs de vos membres. Comment envisagez-vous ce rôle? Pouvez-vous le faire sans le PTP ou croyez-vous que PTP est un mécanisme nécessaire pour y arriver?
[Français]
Ce qui constitue la force de la Fédération et de son réseau est le fait d'être partout sur le territoire québécois et de représenter beaucoup d'entreprises, dans tous les grands secteurs de l'économie. Notre contribution consiste à mettre à la disposition du gouvernement fédéral le réseau des chambres pour lui permettre de rejoindre et d'atteindre les entreprises. Au quotidien, les petites et moyennes entreprises sont malheureusement plus occupées à assurer leur fonctionnement qu'à se concentrer sur ce qui va leur arriver plus tard.
Nous proposons de mettre le réseau au service du gouvernement fédéral pour atteindre les entreprises afin de les sensibiliser aux occasions d'affaires que peuvent amener les ententes de libre-échange et de les aider à déterminer comment faire face à la concurrence potentielle. Il s'agit donc de préparer les entreprises du Québec à réagir et à être proactives dans ce secteur.
[Traduction]
Voilà qui met fin à la première série. Nous allons commencer tout de suite la deuxième série avec Mme Ludwig.
Allez-y.
Bonjour, et merci de nous avoir présenté d'excellents exposés.
J'ai un certain nombre de questions pour vous tous. Je vais commencer par M. Benoit.
La question que je veux vous poser concerne l'infrastructure. Lorsqu'on pense non seulement au PTP, mais aussi à la possibilité que l'AECG soit ratifié, dans quelle mesure le Québec est-il prêt, particulièrement en ce qui a trait à l'infrastructure, comme les voies ferrées, les ports, les routes, le camionnage et l'entreposage sous froid à saisir les possibilités d'importation et d'exportation?
Honnêtement, de notre point de vue, il n'y a pas de problème d'infrastructure. Nous produisons des produits laitiers que nous expédions partout au pays. À l'heure actuelle, c'est principalement par camion. Dans certaines régions, nous utilisons des avions. Dans ce contexte, nous ne sommes probablement pas les mieux placés pour vous parler d'infrastructure.
[Français]
Il est sûr que, dans un contexte d'élargissement du commerce extérieur, les infrastructures constituent un élément important. Il s'agit autant des infrastructures plus traditionnelles comme les routes, les chemins de fer, les aéroports, y compris les aéroports régionaux, lesquels ont été beaucoup négligés dans le passé, que des infrastructures de recherche ou de télécommunications, par exemple.
C'est pour cela que la Fédération a toujours salué les investissements des deux ordres de gouvernement et des municipalités dans l'amélioration, la mise à niveau et la modernisation des infrastructures. Cela va de pair avec l'élargissement du commerce, au même titre que l'innovation, dont M. Forget parlait plus tôt.
[Traduction]
Merci.
Monsieur Forget, la question que je veux vous poser concerne la formation dans les métiers. Statistiquement, au Canada, 75 % des nouveaux exportateurs mettent fin à leurs activités d'exportation durant leur deuxième année. Souvent, ils ne savaient pas tout ce qu'ils auraient dû savoir.
J'apprécie bien sûr le rôle que joue la chambre en ce qui a trait à la promotion de la formation dans les métiers. Quels services sont actuellement utilisés par l'intermédiaire de la chambre de commerce pour aider les nouveaux exportateurs et les exportateurs actuels à trouver de nouveaux marchés, à assurer leur durabilité dans ces marchés et à pénétrer de nouveaux marchés?
[Français]
La réalité, c'est que plusieurs entreprises oublient que leur première expérience d'exportation devrait se faire dans le marché canadien. On sait que les entreprises qui traitent avec les provinces voisines s'améliorent souvent, ce qui leur permet de mieux s'attaquer aux marchés d'autres pays. C'est le premier élément.
Il y a un deuxième élément.
Nous avons mis en place des programmes. Nous sommes responsables du corridor de commerce Québec—Nouvelle-Angleterre. Nous venons notamment de mettre en place le Programme Corex afin de favoriser les relations entre les entreprises d'ici et celles du Nord-Est américain. Ce programme s'articule notamment autour d'une plateforme B2B. Il y a des rencontres entre les entreprises pour favoriser les échanges et les relations, ce qui comprend des séances de formation à l'intention des entreprises participantes. Plusieurs chambres de commerce offrent également des programmes de formation. On invite souvent aussi des partenaires comme le gouvernement fédéral à faire des tournées pour sensibiliser et attirer les entreprises.
[Traduction]
Parfait.
Ma dernière question est destinée à M. Vaillancourt, mais vous pouvez tous répondre.
Différents intervenants de partout au pays nous ont parlé de droits de la personne, de protection de l'environnement, de souveraineté et d'enjeux liés à l'étiquetage. Je vous remercie donc d'avoir soulevé ces enjeux.
Je demande aux autres invités de quelle façon ils réagissent à ces affirmations et ces préoccupations au sujet du PTP?
[Français]
Ces questions sont très importantes et essentielles.
Quand on pense au commerce international, il faut aussi penser à la façon dont il se fait. J'ai l'impression que cet accord ouvre grand la porte, mais qu'on ne se pose pas de questions.
Vous avez parlé d'infrastructure plus tôt, et c'est une question intéressante. Il faut penser à changer nos infrastructures, c'est-à-dire aller dans le sens de l'électrification des transports. Ce serait le principal investissement à faire. Il faut aussi penser à des formules pour vraiment protéger l'environnement. Comme je l'ai dit dans mon exposé, il faut se rapprocher des économies locales et permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux d'encourager l'économie locale.
Or dans les accords de libre-échange actuels, c'est tout à fait le contraire. L'Ontario, par exemple, avait un plan vert qui favorisait non seulement les énergies renouvelables, mais aussi les emplois locaux. À cause d'une plainte déposée à l'Organisation mondiale du commerce, la province a dû renoncer à ce plan vert. À mon avis, c'est extrêmement grave. Il s'agissait pourtant d'une décision qui avait été prise démocratiquement. Le retrait de ce plan vert est désastreux pour l'avenir de l'Ontario, où la transition énergétique doit absolument se faire.
[Traduction]
Merci.
Votre temps est écoulé depuis longtemps.
Nous allons passer aux conservateurs.
Monsieur Van Kesteren, vous avez cinq minutes.
Merci à vous tous d'être là ce matin. La réunion est très intéressante.
Dans une ancienne vie, j'étais membre du Comité des finances. Laissez-moi vous dire que nos réunions avec les groupes de gens d'affaires québécois étaient assez extraordinaires. Vous comptez un groupe d'hommes d'affaires au Québec qui est probablement inégalé où que ce soit. Ils sont très proactifs. Ils affichent beaucoup d'enthousiasme pour les affaires et les débouchés.
Mon collègue M. Lebel a mis l'accent sur l'industrie aérospatiale et les différentes avenues où cela peut vous mener. Pouvez-vous nous parler de ces possibilités et des nouveaux marchés auxquels vous aurez accès si cet accord se concrétise?
Je m'adresse précisément aux représentants de la chambre de commerce.
[Français]
Merci.
Il est vrai que je n'ai pas mentionné l'aéronautique dans mon discours, mais elle est un élément extrêmement important de nos exportations, au Québec. À ce jour, la première préoccupation que nous avons à cet égard concerne évidemment la capacité d'appuyer notre industrie, au Canada. Si on se rapporte à l'actualité des dernières semaines, laquelle va se poursuivre au cours des mois prochains, on sait que cela passera inévitablement par la décision du gouvernement quant aux appareils C Series de Bombardier. Évidemment, nous appuyons très fortement une décision favorable du gouvernement en ce sens.
Il est question d'ententes de libre-échange et de marchés d'exportation, et il va de soi pour nous que le fait d'appuyer nos grands secteurs économiques au Canada est extrêmement important. Les appareils C Series en sont un bon exemple. Nous avons beaucoup d'espoir à cet égard.
Par ailleurs, comme je le disais plus tôt, 45 % des produits et services du Québec sont exportés. Nous sommes présents dans certains secteurs de pointe comme l'aéronautique, mais nous le sommes aussi dans des secteurs plus traditionnels. Or compte tenu de la vitesse à laquelle les innovations se développent, je pense que notre plus grand défi sera d'appuyer nos manufacturiers et nos entreprises pour qu'ils fabriquent des produits à valeur ajoutée. Effectivement, pour demeurer concurrentiels sur le marché international, nous aurons grandement besoin de produits à valeur ajoutée. Il faut donc que nous innovions de façon importante dans nos entreprises, au Canada.
J'aimerais insister sur le fait que nous avons un, deux ou trois ans devant nous d'ici à ce que cet accord soit ratifié et mis en oeuvre. Ceux qui s'en sortiront gagnants — parce qu'il y aura aussi des perdants — sont ceux qui prennent les devants. Il est très important de profiter de ce temps pour préparer les industries à développer des stratégies à l'échelle sectorielle ou régionale, de façon à ce qu'elles soient vraiment plus concurrentielles sur les marchés qui vont s'ouvrir, et pour parer les coups dans les secteurs où il sera un peu plus difficile de faire face à la concurrence internationale. La stratégie d'information et de mobilisation de la communauté d'affaires est très importante, étant donné que les choses vont se jouer différemment d'un secteur d'activité à l'autre.
[Traduction]
Vous avez mentionné qu'il y aura des gagnants et des perdants, et c'est tout à fait vrai. Selon vous quelles entreprises du milieu des affaires québécois pourraient en sortir gagnantes?
[Français]
Ces analyses ne sont pas faites de manière très détaillée. À la Fédération, nous avons une vingtaine de comités où siègent les grandes entreprises qui sont des leaders dans leur domaine. Une des questions qu'étudient ces comités est le changement positif ou négatif que cet accord est susceptible de provoquer au sein de ces industries. Le travail est en cours. Nous savons que le gouvernement fédéral fait aussi des études exhaustives et que celles-ci sont en cours de réalisation. Nous ne sommes pas en mesure de dire aujourd'hui qui sera fort probablement dans le camp des gagnants et qui sera dans celui des perdants.
[Traduction]
Nous devrons nous en tenir à seulement deux séries de trois minutes.
Madame Lapointe, vous avez trois minutes.
[Français]
Merci beaucoup.
Ce que vous dites est très intéressant. Vos points de vue sont différents, je l'apprécie. Cela va nous aider quand ce sera le temps de faire le rapport.
Un peu plus tôt, j'ai dit aux représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec que je reviendrais à eux.
Vous avez dit, en réponse à mon collègue, qu'il allait y avoir des gagnants et des perdants, et que ceux qui allaient être les gagnants étaient ceux qui allaient prendre les devants.
Quelles sont les meilleures pratiques, selon vous? Quels programmes pourraient aider les entreprises à être au devant, pour qu'elles deviennent des gagnantes?
Tout d'abord, je pense qu'il faut rejoindre les entreprises et les sensibiliser au fait qu'il y a des occasions d'affaires. N'oublions pas qu'il y a un certain nombre de clients potentiels lorsqu'on regarde dans sa cour, mais qu'il y en a beaucoup plus quand on regarde dans le monde entier.
Nous avons également eu beaucoup de rencontres depuis un certain temps, notamment avec le gouvernement du Québec, qui élabore une stratégie à l'exportation.
Nous avons eu des rencontres récemment avec des représentants d'EDC, qui réfléchissent aussi à la façon d'améliorer nos exportations.
Lors des discussions avec les représentants d'EDC, ils ont essayé de cibler un certain nombre d'entreprises. Ils ne veulent pas se concentrer sur tout le monde en même temps. Il faut cibler les entreprises qui ont un réel potentiel de développement, d'accroissement et d'ouverture vers les marchés étrangers, parce que cette aventure n'est pas accessible à tous. Faisons donc l'exercice de cibler les entreprises et, après cela, travaillons en collaboration avec elles pour les préparer à saisir les occasions et à affronter les marchés extérieurs. C'est le genre de discussions que nous avons eues récemment avec les représentants d'EDC. Au-delà de l'information, développons et trouvons les entreprises qui ont un réel potentiel de développement. C'est le genre d'élément que nous travaillons avec eux.
Finalement, n'essayons pas de viser tous les marchés du monde. Peut-on se concentrer sur un certain nombre de marchés? Je vous rappellerai que le Québec a perdu un peu de parts de marché aux États-Unis, même si aujourd'hui cela demeure encore son principal marché d'exportation.
Il faut donc regarder d'autres pays, d'autres marchés, mais essayons de cibler, de ne pas aller dans toutes les directions.
[Traduction]
[Français]
Si on pouvait rouvrir l'entente, si elle n'était pas ratifiée, qu'est-ce que les chambres de commerce du Québec souhaiteraient y changer?
[Traduction]
Vous n'avez aucun indice...?
[Français]
C'est une excellente question. Toutefois, ce matin, à brûle-pourpoint, je ne suis pas en mesure de vous dire ce que nous devrions rediscuter.
[Traduction]
Je rappelle aux témoins que, si vous avez certaines réflexions ou certaines choses que vous n'avez pas pu nous dire, nous accepterons vos observations à tout moment et nous en tiendrons compte dans notre rapport. Vous n'aurez peut-être pas l'occasion de le dire aujourd'hui.
Nous allons devoir conclure et passer à M. Hoback, pour trois minutes.
Allez-y, monsieur.
Merci, messieurs, d'être là ce matin.
Je vais résumer rapidement ce que j'ai en tête afin que je puisse bien comprendre.
Pour ce qui est du secteur fondé sur la gestion de l'offre, nous avons conservé dans le cadre des négociations l'intégrité du régime de gestion de l'offre. Nous avons certains problèmes d'intégrité à la frontière, et je suis sur que les libéraux vous consulteront at vitam aeternam jusqu'à ce qu'ils se réveillent peut-être un jour et décident de prendre une décision, mais c'est un problème. L'indemnisation est cruciale, cependant, parce qu'il faut compenser certaines pertes. Vous avez dû abandonner certaines parts de marché pour permettre à d'autres composantes du secteur agricole d'avoir accès aux marchés dans d'autres pays.
Passons maintenant à la Fédération des chambres. Vous êtes au Québec, et vous parlez du fait que vous avez besoin de l'accord en tant que tel afin que les entreprises puissent, en fait, exporter leur production, mais vous avez aussi besoin du soutien d'EDC et de la BDC. Vous avez besoin de connaître les programmes accessibles afin que vos fabricants et les secteurs des services puissent tirer profit des possibilités qu'ils offrent.
Nous avions un plan appelé « Visée mondiale ». Nous avons organisé des ateliers partout au Canada pour expliquer aux petites et moyennes entreprises exactement ce qui se passait dans ce domaine et de quelle façon elles pouvaient tirer profit d'EDC, de la BDC et des sociétés d'État commerciales.
Monsieur Vaillancourt, vous avez parlé du besoin des petits agriculteurs et des préoccupations locales et de l'« achat local ». C'est une idée sentimentale, bien sûr. Dans la province de Québec, il y a 8 millions d'habitants. Par conséquent, vu votre ratio d'agriculteurs et de résidents, je comprends que vous pourriez probablement acheter des produits locaux et que vos agriculteurs s'en tireraient très bien, mais je viens de Saskatchewan, et nous avons besoin des marchés d'exportation.
Il y a un million d'habitants en Saskatchewan, et si nous devions nous en tenir aux achats locaux, nous devrions dire au revoir à la moitié de nos agriculteurs. La moitié de nos producteurs de boeuf devraient changer de domaine. S'ils n'ont pas accès aux marchés, ils ferment boutique, et ce sont des fermes familiales. Ce sont de grandes exploitations agricoles, ça ne fait aucun doute, mais tout est à grande échelle dans l'Ouest. C'est ainsi, tout simplement, dans cet environnement.
De quelle façon pouvez-vous dire à ces familles que nous allons fermer nos frontières et qu'ils devront fermer boutique? Comment pouvez-vous atténuer ces répercussions négatives?
[Français]
Je pense qu'il faut remettre en question ce sur quoi il faut réfléchir. Je parle d'entreprendre une réflexion sur la conception de l'agriculture. Actuellement, les accords de libre-échange encouragent un type d'agriculture, l'agriculture agro-industrielle basée sur l'exportation.
[Traduction]
Pardonnez-moi une seconde.
Il y a un problème avec votre théorie. Si l'on tient compte des nouvelles technologies dans le domaine de l'agriculture, ce sont des puits à carbone. Ces exploitations sont écologiques, très écologiques. Lorsque je constate l'ampleur des travaux et des activités d'irrigation des terres dans l'Ouest canadien comparativement à il y a 20 ou 30 ans, et lorsque je constate de quelle façon les champs sont exploités dans le coin, les exploitations sont très différentes et beaucoup plus petites, et on utilise des méthodes agricoles différentes, je comprends que c'est totalement différent.
Prenons l'accord de Paris. Laissez-moi vous dire que les agriculteurs de l'Ouest canadien, de l'Ontario et même du Québec font du bien meilleur travail de nos jours que durant les années 1950 et 1960 qu'on tente d'idéaliser.
[Français]
Ce n'est pas nécessairement romantique de penser, par exemple, à un autre type d'agriculture, à savoir l'agriculture biologique. Actuellement, cette agriculture ne reçoit pas beaucoup d'aide gouvernementale et elle est un peu perdante dans les accords de libre-échange. Cette agriculture devrait pouvoir exister elle aussi et bénéficier d'un appui important...
[Traduction]
[Français]
Il y a une crise au Québec dans les petites et moyennes fermes. On a écrit au Québec un très beau livre qui s'intitule La ferme impossible. Il faudrait prôner une plus grande diversité et encourager une agriculture de proximité.
Le problème que pose le libre-échange, c'est qu'un seul type d'agriculture est encouragé. À mon avis, c'est une agriculture qui a aussi l'inconvénient d'être, il faut le dire, assez destructrice sur le plan de l'environnement et qui utilise beaucoup d'OGM.
[Traduction]
Je sais que vous êtes tous les deux en feu et que vous pourriez poursuivre sur votre lancée pendant deux ou trois autres heures, mais nous avons beaucoup à faire aujourd'hui et nous avons trois autres groupes de témoins. Nous avons aussi une tribune ouverte prévue à la fin.
Cela dit, les choses vont assez bien jusqu'à présent ce matin. Tous les députés mettent leur grain de sel, et les témoins ont leur mot à dire.
Je tiens à rappeler aux témoins que, s'il y a quoi que ce soit qu'ils veulent ajouter qu'ils n'ont pas eu l'occasion de dire, ils peuvent le faire. Merci beaucoup, messieurs, d'être venus ce matin.
Nous allons prendre une pause et poursuivre avec le prochain groupe de témoins.
Merci, nous revenons tout de suite.
Nous allons accueillir notre deuxième groupe de témoins dans le cadre de notre consultation auprès des Canadiens sur l'accord du PTP.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, c'est un accord important. Il aura un impact sur tous les Canadiens et la plupart des personnes sur la planète, qu'on soit un consommateur ou qu'on fasse des affaires et qu'on rivalise avec des entreprises du monde entier.
Cela dit, c'est la cinquième province que nous visitons. Nous sommes très heureux d'être ici, à Montréal.
Notre deuxième groupe de témoins est composé de Mme Gendreau, à titre individuel, de Guy Jobin et de Charles-André Major, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, et de Denise Gagnon et d'Amélie Nguyen, du Centre international de la solidarité.
Bienvenue à vous tous.
Nous aimerions que les témoins ne dépassent pas les cinq minutes qui leur sont accordées. De cette façon, les députés auront beaucoup de temps pour discuter avec vous. Les choses se sont bien passées avec le dernier groupe de témoins.
Nous allons commencer par vous, madame Gendreau. Vous avez cinq minutes. Allez-y.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais remercier très vivement le Comité de m'avoir invitée à venir prendre la parole ici aujourd'hui.
Je m'appelle Ysolde Gendreau. Je suis professeure de droit à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où j'enseigne depuis 25 ans. Auparavant, j'ai fait un doctorat en droit d'auteur à l'université Paris II. Je suis actuellement vice-présidente d'une association internationale en matière de droit d'auteur, qui a été à l'origine de la Convention de Berne, laquelle est la grande convention internationale en droit d'auteur. J'ai été présidente du groupe canadien et présidente d'une association de professeurs et de chercheurs en propriété intellectuelle pendant deux ans. Je m'adresse à vous aujourd'hui à titre personnel.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous parler de propriété intellectuelle. Dans le temps qui m'est imparti, j'aimerais faire trois commentaires. Deux commentaires sont d'ordre général et le troisième porte plus particulièrement sur le droit d'auteur.
La propriété intellectuelle est un élément essentiel des accords de libre-échange. C'est le cas depuis que les pays, essentiellement industrialisés, ont réalisé, dans les années 1960, que le consensus international dans les forums de propriété intellectuelle, comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, était extrêmement difficile à créer à cause de la montée des pays en développement. Dans un système « un pays, un vote », les pays en développement ont plus de poids, et les politiques de propriété intellectuelle présentées par les pays industrialisés passent moins bien.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a donc du mal à faire avancer les dossiers de propriété intellectuelle. L'Organisation mondiale du commerce a un peu pris le relais avec les accords de l'OMC de 1994, qui comportaient un très important chapitre sur la propriété intellectuelle, soit les ADPIC. Même maintenant, l'OMC a du mal à faire avancer les dossiers de propriété intellectuelle, surtout les questions liées aux brevets de médicaments.
Le développement international de la propriété intellectuelle passe maintenant par les accords commerciaux régionaux ou bilatéraux. Le Canada a été un acteur avec son premier accord avec les États-Unis. Cela fait partie des accords commerciaux. L'an dernier, on parlait beaucoup du PTP dans le Financial Times. Les éditoriaux laissaient entendre que le PTP était pratiquement fait pour les règles de propriété intellectuelle. Je ne veux pas nier l'importance de l'agriculture et de toutes les autres questions, mais il ne faut pas vous étonner qu'il y ait de grands débats sur la propriété intellectuelle à l'occasion de ces accords. C'est presque le nerf de la guerre.
Pour ces questions, le Canada a historiquement eu une position ambiguë. Il en est ainsi parce que, d'un côté, il se présente comme un pays industrialisé et développé, mais il s'est fait snober au G6. Il est ensuite devenu membre du G7 et il fait partie du G20. Il prend mal le fait de ne pas être un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Il revendique un statut de pays industrialisé important, mais il aime avoir des positions d'un pays en développement quand il est question de propriété intellectuelle. Le Canada a une position très ambiguë par rapport à ces questions.
Si on est dans une quatrième révolution industrielle, le savoir est très important. À un moment donné, you walk the talk, c'est-à-dire qu'il faut mettre l'argent là où on en parle. Si on veut valoriser le savoir, alors le droit qui s'intéresse à la protection du savoir sous toutes sortes de dimensions est celui de la propriété intellectuelle. Il est difficile d'avoir un positionnement industriel fondé sur le savoir sans avoir des outils juridiques de propriété intellectuelle qui vont s'intéresser à cette protection.
C'était mon premier commentaire.
Mon deuxième commentaire est d'ordre général et vous l'avez probablement peu entendu. Ce commentaire est peut-être un peu plus académique, mais j'aime beaucoup le mentionner. En comparaison de l'accord avec l'Europe, le PTP démontre un intérêt pour le savoir traditionnel. À ma connaissance, c'est la première fois que nous avons un traité qui fait référence à cette question.
[Traduction]
Je vais maintenant passer à l'anglais, parce que j'aime bien faire moitié-moitié.
Le savoir traditionnel est un aspect important des enjeux liés à la propriété intellectuelle. Des pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont défini certaines attitudes à l'égard de ce savoir, et nous pouvons apprendre beaucoup de choses de leur expérience. Ce sera un métissage intéressant à cet égard.
Le dernier point que je veux soulever, et c'est probablement le plus important, concerne les droits d'auteur. L'enjeu dont on parle le plus relativement au droit d'auteur est la prolongation de la durée de la protection. J'affirme qu'il s'agit d'un faux problème. Plus de 90 pays offrent une durée de protection à vie plus 70 ans.
Nous n'en sommes pas au début de cette tendance, où une telle position pourrait être intéressante. Le train est arrivé, et il ne serait pas logique pour nous de ne pas embarquer. Est-ce que c'est excellent? Pas nécessairement, mais il ne sert à rien d'en faire tout un plat. Il y a des enjeux beaucoup plus importants à régler relativement aux droits d'auteur.
Premièrement, tous les fournisseurs de services et tous les GAFA de ce monde, Google, Apple, Facebook et Amazon n'ont aucune responsabilité. Quelqu'un fait de l'argent quelque part, mais les fonds ne reviennent pas dans l'industrie. C'est évident.
Deuxièmement, nous avons parlé de la consommation massive, des utilisations de masse des oeuvres. Cela exige un type d'application des droits d'auteur adaptés à l'utilisation de masses, une gestion collective. Nous ne mettons pas suffisamment l'accent sur cette situation.
Troisièmement, il y a une abondance d'exceptions en matière de droit d'auteur dans notre loi actuellement, et toutes ces exceptions empêchent la création de marchés pour ces oeuvres dans notre pays. Cela soulève aussi de graves problèmes de conformité avec le droit international.
Je vais maintenant conclure. Je répondrai volontiers à vos questions après.
[Français]
Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à Montréal.
Je m'appelle Guy Jobin. Je suis vice-président au Service aux entreprises de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
La chambre est le porte-parole de la communauté d'affaires de la métropole. Elle compte plus de 7 000 membres. Nous organisons annuellement 250 activités, dont une soixantaine en commerce international par l'entremise de notre entité de service, le World Trade Centre Montréal.
Notre position sur le libre-échange a toujours été à peu près la même, c'est-à-dire que nous avons toujours appuyé fermement les initiatives du gouvernement en matière de négociation d'accords de libre-échange. Le Canada est un pays de commerçants. Nos exportations représentent plus de 27 % de notre PIB. L'emploi, la compétitivité et la prospérité dépendent du commerce international. C'est pourquoi il est crucial de maintenir l'accès de nos exportateurs aux marchés extérieurs.
Nous devons également maintenir notre intégration aux chaînes de valeurs mondiales. Nous croyons donc, à la chambre, que le PTP contribuera, comme les autres traités de libre-échange dont le Canada est membre, à notre enrichissement collectif. Nous appuyons les estimations qui ont été faites, selon lesquelles le PTP pourrait stimuler une croissance moyenne de 1 % du PIB de ses membres et pourrait ajouter 223 milliards de dollars américains à l'économie mondiale d'ici 2025. Surtout, le PTP promet à nos exportateurs un meilleur accès à des marchés avec lesquels nous n'avions pas d'accord de libre-échange. Il s'agit de marchés émergents qui affichent une croissance économique soutenue, comme le Vietnam et la Malaisie, et de pôles majeurs de l'économie mondiale, comme le Japon et l'Australie, et même Singapour.
La principale préoccupation de la chambre est le coût de ne pas en faire partie. Les accords régionaux rassemblent des pays membres, mais excluent les pays tiers des mesures préférentielles octroyées aux membres. Si ce traité est bel et bien mis en oeuvre, le Canada ne peut se permettre d'en être exclu, sous peine de faire subir une perte de compétitivité à ses entreprises dans bien des marchés très prometteurs, dont certains sont en pleine croissance. On n'a qu'à penser à l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée du Sud: l'industrie canadienne du porc en a souffert grandement.
Le coût de l'exclusion du Canada du PTP est bien supérieur au coût des concessions. Accord de nouvelle génération, le PTP est une occasion sans précédent de prendre part à un traité qui aborde, avec plus de profondeur que les traités précédents, des aspects non tarifaires qui obstruent les démarches d'internationalisation de nos entreprises. C'est important pour le commerce. En fait, cela facilite les démarches pour l'octroi de visas aux voyageurs d'affaires. C'est important pour les commerces des services. Soixante-seize pour cent de l'économie montréalaise repose sur les commerces des services, et l'accord devrait faciliter les entrées temporaires de professionnels et de techniciens. On n'a qu'à penser à Moment Factory ou à gsmprjct°, des entreprises dont les professionnels ont besoin de mobilité.
L'harmonisation des règles de protection de la propriété intellectuelle est un autre aspect important. Montréal étant une métropole de créativité du savoir, c'est donc très important pour les entreprises de jeux vidéo et pour l'industrie de la mode. Mme Gendreau en a parlé un peu plus tôt.
Une transparence accrue et une concertation en matière de réglementation ont un effet sur la santé, l'environnement et la protection des consommateurs, des secteurs qui peuvent être touchés par les échanges. Tout cela fait que c'est très important pour nous.
En conclusion, au nom de la communauté d'affaires montréalaise, la chambre encourage le gouvernement du Canada à ratifier le PTP d'ici l'échéance du 4 février 2018. La chambre invite également les entreprises du Québec à se préparer à l'entrée en vigueur du PTP. De notre côté, nous organiserons des activités de sensibilisation et de formation ainsi que des missions commerciales pour aider nos entreprises à en profiter le plus possible. Par contre, nous recommandons certaines mesures au gouvernement pour faciliter la préparation de nos entreprises: fournir de l'information sur les occasions d'affaires à saisir dans les 11 autres pays membres du PTP; expliquer comment procéder et se préparer — je crois que nous en avons parlé un peu plus tôt; clarifier les avantages que procure le PTP en matière de facilitation des procédures de développement d'affaires et d'exportation; et surtout, fournir à nos entreprises les moyens de se prévaloir de ces avantages.
Une des grandes critiques qu'entend la chambre, c'est qu'il y a peu d'information sur l'accord en question. On trouve plus d'information sur le site Web américain que sur le site Web canadien.
Voilà, je crois ne pas avoir dépassé les cinq minutes qui m'étaient allouées. Merci.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Nous allons passer à notre dernier invité, qui représente le Centre international de solidarité ouvrière.
Allez-y, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Bonjour. Je vous remercie beaucoup de nous avoir invitées à exprimer notre point de vue sur le Partenariat transpacifique.
M. Jobin parlait plus tôt de ce qu'il en coûterait de ne pas faire partie de ce traité. Or, de notre côté, nous voudrions plutôt parler de ce qu'il en coûtera d'en faire partie. Nous représentons le Centre international de solidarité ouvrière, le CISO, un organisme intersyndical de solidarité internationale qui existe depuis 40 ans et qui compte plus de 80 membres syndicaux au Québec. Notre mandat est vraiment de créer une solidarité entre les travailleuses et travailleurs d'ici et ceux d'ailleurs dans le monde.
Parmi les enjeux dont nous allons traiter, il y a certainement le travail décent, ici et ailleurs dans le monde, ainsi que les enjeux démocratiques entourant le Partenariat transpacifique. M. Jobin le disait, nous avons eu accès à très peu d'information sur les négociations et les derniers documents qui en sont issus. Nous demandons notamment que les parlementaires soient inclus dans ces discussions et que les citoyens aient accès à l'information qui permettrait de faire des choix démocratiques éclairés relativement à cet accord.
Je vous présente Denise Gagnon, la présidente du CISO.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de nous avoir invitées. Je crois que c'est très pertinent. Nous vous remercions d'être à l'écoute. Nous savons que l'accord a été signé mais qu'il n'a pas été ratifié, et qu'il faut l'envisager dans une perspective globale pour le moment.
Comme l'a dit Amélie, le CISO se consacre à la protection des travailleurs et des travailleuses, syndiqués ou non, dans l'économie officielle ou parallèle. Je suis moi-même membre de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ainsi que du Congrès du travail du Canada, qui a déjà présenté ses positions. Je vais donc plutôt insister sur la coopération et les impacts. La CSN et le Réseau québécois sur l'intégration continentale feront aussi des représentations.
Du point de vue des travailleurs, nous trouvons que le PTP est néfaste pour le Canada. Nous nous fondons ici sur quelques études faites à partir de bribes d'information que nous avons obtenues au sujet des dispositions et qui ont circulé sur les réseaux sociaux. Nous pensons que ce partenariat peut aussi avoir des répercussions sur les pays limitrophes. M. Jobin a parlé de ce qu'il en coûterait de ne pas en faire partie. Par contre, on peut penser à des pays limitrophes, comme le Bangladesh, qui ne sont pas partie prenante à l'accord et qui risquent de subir des délocalisations d'emploi dans des secteurs très volatils, comme le textile. Des milliers de travailleuses et de travailleurs pourraient être touchés par cette situation.
Nous avons entendu récemment Mme Kalpona Akter, une conférencière qui représente les groupes de travailleurs au Bangladesh. Elle est venue au Canada faire état de la situation de ces personnes. Un accord régional asymétrique quant au rapport de force entre les entreprises multinationales ou transnationales et les pays concernés peut certainement avoir des répercussions sur le travail décent. Le Canada s'est engagé à respecter les principes du programme du travail décent à l'Organisation internationale du Travail, l'OIT. Plusieurs conventions officielles, à l'OIT, ont déjà été mises en cause pour des questions de violations par des entreprises, notamment dans le domaine de la sous-traitance.
En ce qui concerne l'emploi décent, il est important, selon nous, de viser les chaînes d'approvisionnement. Il y a un débat à l'OIT cette année. On parle de mesures de protection et de contrôle des normes internationales du travail, d'un socle de protection sociale suffisant et de mécanismes de dialogue social. Mon collègue M. Jobin conviendra que c'est un élément essentiel, puisque nous allons bientôt recevoir le Quartet du dialogue national, qui a reçu le prix Nobel de la paix de 2015 pour avoir réussi à maintenir la prospérité et la sécurité dans un pays comme la Tunisie.
Cet accord risque aussi d'affaiblir la souveraineté des États.
Je rends maintenant la parole à Mme Nguyen.
[Traduction]
[Français]
La souveraineté des États fait partie des points dont je veux absolument traiter. Il en a été question plus tôt, mais le mécanisme de protection des investissements qui permet aux entreprises, en cas de perte de profit potentielle, de poursuivre les États menace vraiment la souveraineté des gouvernements provinciaux et fédéraux. On peut penser notamment à la poursuite entreprise par Lone Pine Resources, qui demande 250 millions de dollars à cause d'une mesure visant la protection du bien commun lié à l'extraction des ressources. C'est aussi le cas en Équateur. La compagnie Chevron, qui poursuit le gouvernement, veut renverser un jugement selon lequel elle devrait participer à l'assainissement de la partie de l'Amazone où elle a généré une pollution importante.
Mme Gendreau parlait de la protection de la propriété intellectuelle. Le brevetage des médicaments inquiète beaucoup le CISO. En effet, l'accès aux médicaments génériques des populations les plus pauvres du monde risque d'être grandement menacé. Je pense notamment au VIH-sida et à la tuberculose, des maladies très répandues. L'augmentation de la durée des brevets et la difficulté possible de contester ces derniers dans le cadre de l'accord pourrait faire obstacle à cet accès.
[Traduction]
Je sais que vous avez d'autres choses à dire, mais, durant la discussion entre les témoins et les députés, vous pourrez nous communiquer d'autres réflexions, et vos réponses, et questions. Il nous reste du temps.
Et après la séance, si vous avez encore d'autres commentaires à formuler, nous les accepterons.
Les députés vont maintenant vous poser des questions. Nous allons commencer par les conservateurs, pendant cinq minutes.
Monsieur Lebel, la parole est à vous.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, je vous remercie de vos présentations.
Pour nous, c'est une journée d'échange. C'est un plaisir d'écouter les différents points de vue et ce que disent nos adversaires politiques et les gens autour de la table.
On se vante beaucoup au sujet des infrastructures, et je voudrais en parler avant de vous poser des questions.
Pendant la période où j'étais maire, soit de 2000 à 2007, il n'y avait pas de programme fédéral. Le programme est une idée de M. Martin, laquelle a été réalisée par notre gouvernement. Nous avons instauré la taxe d'accise sur l'essence et l'avons rendue permanente en adoptant une loi. Nous avons doublé et indexé cette taxe.
Nous avons toujours respecté les compétences des provinces dans les domaines du transport en commun, du logement social, de la santé et de l'éducation supérieure. Ce sont toutes des compétences provinciales.
De 2007 à 2014 et de 2014 à aujourd'hui, nous avons réalisé les plus grands plans d'infrastructure de l'histoire. Il fallait signer, avec les provinces et les territoires, une entente sur la taxe d'accise sur l'essence. Une telle entente a donc été signée avec toutes les provinces et les territoires. L'entente avec le Québec a été signée à Roberval, le 25 juin 2014, dans la ville où j'ai eu l'honneur d'être maire. Depuis ce temps, le Québec n'a pas déposé de projet au gouvernement fédéral. Comme je ne suis plus au courant des dossiers déposés, je ne dirai pas, au nom du gouvernement du Québec, la raison pour laquelle il ne l'a pas fait. Il en a sûrement déposé au cours des derniers mois.
On se vante beaucoup au sujet des infrastructures, alors que celui qui, à ce jour, a livré les infrastructures pour le pays, c'est le gouvernement précédent.
Cela dit, madame Gendreau, j'ai trouvé très intéressante la partie de votre allocution qui portait sur la propriété intellectuelle. Je vais vous demander de faire une brève analyse. On entend ce que disent les candidats aux élections américaines et on voit le protectionnisme revenir à l'avant-scène. On avait signé l'Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA. Dans le PTP, les Américains ont voulu nous imposer des choses et retoucher un peu cette entente. Selon votre analyse, qu'est-ce qui a été concédé en matière de propriété intellectuelle entre la signature de l'ALENA et celle du PTP? Vers où on s'en va? Quels sont vos conseils sur ce qui doit être fait?
L'ALENA a été négocié en même temps que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l'Accord sur les ADPIC, de l'OMC. Il n'y a pas eu beaucoup de différences entre ces deux accords. Je préfère me limiter aux questions de droit d'auteur, si vous le permettez, parce qu'il y en a beaucoup.
Le fait que l'OMC ait pris l'initiative d'harmoniser la propriété intellectuelle dans ses pays membres a déplu à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI, dont c'était le champ d'action. Cela a poussé l'OMPI à devenir un peu plus active en ce qui concerne le droit d'auteur. Deux ans plus tard, en 1996, il y a eu deux traités de l'OMPI, l'un sur le droit d'auteur et l'autre sur les artistes, interprètes et producteurs de disques. On a repris ce qui avait été mis en plus par l'OMC et on a y ajouté des éléments, en particulier des dispositions concernant la diffusion par Internet. On a ajouté la façon dont le droit de communiquer est appelé sur Internet ainsi que des mesures assez controversées sur les moyens techniques de protection et sur la gestion de l'information pour obtenir la gestion des droits. C'est ce qui faisait consensus à ce moment-là.
Ce que l'on trouve aujourd'hui dans le PTP, en ce qui a trait au droit d'auteur, touche encore essentiellement les mêmes questions, en plus de « la vie de l'auteur plus 70 ans ». On a aussi maintenu dans le PTP — ce que beaucoup considèrent comme une victoire du Canada —, le régime d'avis et avis qui se trouve dans la Loi sur le droit d'auteur instaurée en 2012. Je vous explique rapidement le régime d'avis et avis, le notice and notice. Lorsqu'un auteur constate que quelqu'un est en train d'utiliser son oeuvre sans son autorisation sur Internet, des enjeux de vie privée se posent pour découvrir l'identité de la personne. L'intermédiaire va servir de boîte aux lettres. Le titulaire de droit envoie alors un avis au fournisseur de services et lui dit qu'une personne, quelque part, que le fournisseur connaît mais que lui ne connaît pas, est en train de violer son droit d'auteur.
Selon la position américaine, sur réception de l'avis, ce fournisseur devait retirer l'oeuvre, faire un take down. Aux États-Unis, on appelle cela le notice and take down. Dès lors, il peut y avoir des litiges et tout le reste. Le Canada a plutôt dit que l'intermédiaire n'avait pas à retirer l'oeuvre, qu'il devait simplement transmettre l'avis à la personne parce qu'il connaît son adresse IP et qu'il peut faire le lien entre la personne et l'ordinateur. C'est pourquoi cela s'appelle « avis et avis ». C'est un système qui ne mène pas à grand-chose, parce qu'il met l'accent sur une activité individuelle. Pensez-vous sincèrement qu'un auteur, ou qu'un major, l'un ou l 'autre, va vouloir poursuivre un individu sur cette base? C'est complètement irréaliste et cela n'a aucun sens.
Qu'est-ce que cela a comme conséquence? Cela encourage des utilisations dont certaines sont légales, bien sûr. Cependant, dans le cas des utilisations illégales, pensez-vous que ceux qui les pratiquent craignent d'être poursuivis ? Non, c'est entendu qu'il va y avoir des personnes...
[Traduction]
Je suis désolé, mais nous devons poursuivre.
Je rappelle aux membres de raccourcir leurs introductions, parce que les témoins ont ainsi plus de temps pour discuter.
Je sais, monsieur Lebel, que ce n'est pas le premier comité dont vous êtes membre...
Des voix: Oh, oh!
Le président: ... et je rappelle à tous les membres qu'ils devraient raccourcir leurs introductions afin que les témoins aient plus de temps pour répondre.
Nous devons passer à Mme Lapointe, pour cinq minutes.
[Français]
Bonjour et bienvenue dans la belle région de Montréal, dont je suis issue.
J'ai des questions à poser à Mme Gendreau et à vous tous, l'un après l'autre. Si vos réponses pouvaient être brèves, ce serait très bien.
La semaine dernière, certains témoins ont soulevé le fait que le PTP pouvait avantager les États-Unis en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Qu'en pensez-vous, madame Gendreau?
Il ne faut pas se leurrer. Les règles de propriété intellectuelle sont déterminées par les pays industrialisés les plus forts.
Dans notre accord avec l'Europe, on ne s'est pas intéressé au droit d'auteur. Personnellement, je pense qu'il y a une entente entre l'Europe et les États-Unis. L'Europe a dit aux États-Unis de s'occuper de la question du droit qui s'éteint 70 ans après la mort dans le PTP et que, pour sa part, elle s'occuperait des appellations d'origine. C'est comme cela qu'on a obtenu les appellations d'origine dans l'accord européen. Je trouve que ce système est fort intéressant.
Cependant, il est clair que les règles sont menées de cette manière. Y perd-on? Tout en étant brève, je vais vous raconter une petite histoire.
On dit toujours que le Canada est un pays importateur, donc qu'il exporte des redevances. Qui sont vraiment les pays importateurs-exportateurs? Trois pays sont de nets exportateurs en ce qui a trait aux droits d'auteur: les États-Unis, à cause de la musique, des films et des logiciels; l'Angleterre, à cause de la musique et des films; et le Japon, à cause des programmes d'ordinateur et des jeux vidéos.
Dans le cas de trois autres pays, c'est kifkif: la France, l'Allemagne et, malheureusement, je ne me souviens plus du troisième. Tous les autres sont « perdants ». Cela veut dire que nous ne sommes pas les seuls. Si nous arrivons à avoir une industrie intéressante, ce n'est pas notre faute si nous n'avons pas de Beyoncé ou de Michael Jackson.
Cependant, nous avons d'autres artistes: Céline Dion, le Cirque du Soleil, Arcade Fire, entre autres. Plusieurs de nos films fonctionnent très bien. Beaucoup de nos activités sont fort intéressantes et vont gagner.
J'apprécie beaucoup vos interventions.
Je m'adresse maintenant à M. Jobin. Je vous remercie d'être ici avec nous aujourd'hui. C'est très intéressant.
Un peu plus tôt, vous avez dit que, si on adhérait au PTP, il y aurait une augmentation de vos membres, il y aurait 1 % d'augmentation du PIB et que, sur plusieurs années, un montant de 223 milliards de dollars amènerait la prospérité.
Une étude vous aide-t-elle à avancer ces chiffres?
Le montant de 223 milliards de dollars américains provient du Peterson Institute for International Economics. Le pourcentage de 1 % est mentionné par les négociateurs américains. C'est ce que nous avons trouvé sur les sites Web américains.
Merci. Nous y reviendrons.
Madame Nguyen, un peu plus tôt, vous avez parlé du brevetage des médicaments génériques et des coûts élevés pour lutter contre le VIH-sida et la tuberculose. Vous parliez principalement des pays d'Amérique centrale.
J'aimerais connaître votre opinion, mais j'aimerais que vous gardiez en tête que nous parlons du PTP selon la perspective du Canada. Selon vous quels sont les avantages du PTP?
Dans le cas des services publics ici, cela pourrait faire augmenter les coûts des médicaments. En fait, le brevetage fournit plus d'avantages aux grandes compagnies pharmaceutiques.
Je comprends que nous sommes dans un contexte de mondialisation, mais j'avais une perspective plus canadienne, bien que j'aie beaucoup de respect pour les autres pays et les gens partout dans le monde.
Me reste-t-il du temps, monsieur le président?
[Traduction]
[Français]
Madame Gendreau, le Canada a-t-il besoin de mieux protéger la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques? Il y a plusieurs années, cette industrie était très forte ici.
[Traduction]
[Français]
Les compagnies pharmaceutiques offrent des emplois de haut niveau et, très performants. C'est une industrie importante. Je sais qu'on ne parle pas nécessairement d'une industrie angélique, mais si on compare l'état de notre santé d'aujourd'hui à ce qu'il était il y a 50 ans, j'en conclus que la recherche a un prix.
[Traduction]
Rien n'est gratuit dans la vie.
[Français]
C'est ce que je retiens.
[Traduction]
Merci, et merci madame Lapointe.
Nous allons passer au NPD.
Madame Ramsey, vous avez cinq minutes. Allez-y.
Merci à vous tous de nous avoir présenté vos exposés aujourd'hui.
J'ai relevé certains filons intéressants, et j'aurais moi aussi posé certaines des questions posées par Mme Lapointe.
Le fondement de l'étude de l'Institut Peterson que vous avez mentionnée tient compte du plein emploi. Ce n'est pas une réalité au Canada et c'est quelque chose que nous n'avons pas vu depuis très longtemps. Il y a d'autres études, mais notre critique consiste à dire que le gouvernement fédéral ne possède pas une étude sur l'impact économique. Nous aimerions avoir notre propre étude sur l'incidence économique pour comprendre quels sont les avantages de l'accord.
Je crois savoir que même l'Institut Peterson prévoit une croissance nulle d'ici 2030. Une étude de l'Université Tufts prévoit la perte de 58 000 emplois au Canada et une croissance de 0,2 % de notre PIB. Nous avons besoin de chiffres et de renseignements concrets. Même si nous n'avons pas de boule de cristal, c'est le meilleur prédicteur que nous pouvons avoir pour comprendre les répercussions sur les Canadiens.
Je veux aborder la question des pertes d'emploi. Je veux parler des gens. Je veux parler du travail précaire.
Pouvez-vous revenir sur ce que vous disiez en ce qui a trait aux types d'emploi qu'il y a actuellement au Canada? Le chapitre sur la mobilité de la main-d'oeuvre — contrairement à ce que nous entendons sur le fait que seuls des gens d'affaires sont acceptés — permettrait à quiconque de venir au pays. Quel serait l'impact sur le Canada, et sur le Québec en particulier?
[Français]
Merci.
Je suis désolée. Plus tôt, nous avons manqué de temps pour conclure.
Une de nos conclusions a trait à la nécessité d'avoir des études plus documentées et de lancer un processus à cet effet, surtout que la société veut faire un virage vert en matière d'infrastructures. Il faut aussi prendre ces dimensions en compte.
En ce qui concerne la précarisation de l'emploi, nous avons déjà fait des représentations auprès du gouvernement canadien sur la discrimination systémique dont font l'objet les travailleurs migrants étrangers temporaires. Il y a plusieurs problèmes. La commission des droits de la personne du Québec s'est prononcée là-dessus il y a plusieurs années déjà et le phénomène s'est quelque peu résorbé. Il y a eu un resserrement du programme, mais ce n'est pas suffisant. Il y a encore des histoires d'horreur, dans les milieux de travail au Québec, qu'on pourrait documenter.
Cette précarité exerce une pression à la baisse sur les conditions de travail. On constate une tendance au renversement d'utilisation de la main-d'oeuvre au Canada. Plutôt que d'avoir des immigrants reçus, il y a beaucoup d'immigrants étrangers temporaires. C'est quasiment du simple au double et cela exerce des pressions sur les bassins de main-d'oeuvre disponible.
Le CISO représente des organisations regroupant plus d'un million de travailleurs. Dès le début de l'année, lors de la Journée internationale des travailleurs migrants, nous avons fait part de cette préoccupation au nouveau gouvernement. Or le PTP présente justement des risques à cet égard.
[Traduction]
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, même s'il n'était pas parfait, était encadré par une certaine réglementation. Avec l'adoption du PTP, cette réglementation serait éliminée, alors nous partageons cette préoccupation.
Avec le « virage vert » dont vous parlez et l'Accord de Paris sur le climat, pourrons-nous atteindre ces cibles si des États investisseurs contestent les dispositions portant sur le règlement des différends en place. Qu'en pensez-vous?
[Français]
Il faut avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre en place des mesures locales afin de s'adapter aux changements climatiques. Des structures d'emploi changent. Si l'on veut faire un vrai changement de société, il faut effectivement modifier les orientations de nos gouvernements pour répondre aux exigences de l'accord de Paris. Cela pourrait occasionner des pertes d'emplois et de profits ou nous exposer à des poursuites d'entreprises. Celle de Lone Pine Resources en est un bon exemple parce qu'elle concerne les gaz de schiste au Québec. La poursuite est encore en cours. Comme je le disais, les 250 millions de dollars de fonds publics pourraient aller directement à cette compagnie. Les exemples de ce type de poursuites se multiplient. Pourtant, il s'agit de politiques démocratiques adoptées par les assemblées législatives pour le bien public.
[Traduction]
Pour ce qui est de la PI, j'aimerais revenir sur la prolongation des brevets.
La prolongation des brevets qui a été accordée il y a plus de 20 ans était assortie d'une disposition selon laquelle il fallait accroître les activités de R et D au Canada. Cela n'est pas arrivé. Il y a eu une période de pointe, puis le niveau aurait descendu comme avant.
Nous allons nous trouver à nouveau dans une position où il n'y aura possiblement pas plus d'activités de R et D au Canada, mais nous allons tout de même prolonger les dispositions sur les brevets, ce qui, essentiellement, prolonge la période durant laquelle ces grandes entreprises pharmaceutiques peuvent faire des profits et accroître les coûts au détriment des Canadiens.
Que pensez-vous de cette prolongation?
Vos 30 secondes sont écoulées. Je suis désolé. Ils auront peut-être le temps et le goût de répondre dans le cadre d'un autre échange. Nous devons passer aux libéraux.
Monsieur Peterson, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous de vos présentations instructives et de vos interventions.
Ma première question s'adresse à la professeure Gendreau.
Notre collègue Michael Geist n'a pas nécessairement la même position que vous sur la question. Comment expliquez-vous cette différence de position?
[Traduction]
Eh bien, je crois à la protection de la propriété intellectuelle. Je crois que, ce qui est merveilleux au sujet de la propriété intellectuelle, c'est qu'elle protège ce qui nous rend humain — ce que notre cerveau peut produire — et je crois que c'est absolument merveilleux. Je suis ravie que quelqu'un comme J.K. Rowling ait pu, en raison de son imagination, créer une telle réussite et pousser autant de jeunes gens à lire et à stimuler leur imagination. Et pourquoi est-ce mal qu'elle ait pu faire de l'argent en même temps? Je n'y vois rien de mal. Je crois que les mêmes règles s'appliquent à tous ceux qui utilisent la propriété intellectuelle pour créer des choses qui, soit nous apportent du plaisir, soit nous sont utiles.
Il a droit à ses opinions, bien sûr, mais à cause du genre de travail que je fais, je constate qu'il y a des personnes qui bénéficient de ce genre de protection. C'est un type de protection très — comment dire — démocratique. Vous rendez-vous compte que la loi sur la PI ne fait aucune distinction entre le sexe des inventeurs ou des auteurs et aucune distinction en fonction de l'âge ou de la race?
À chacun sa chance, et si une personne est meilleure, elle en retirera plus. Si une autre n'a pas autant de talent, elle en bénéficie moins et c'est tout.
Il y a bien sûr des injustices. Van Gogh n'a pas vendu une toile de son vivant, et ses oeuvres valent maintenant une fortune, alors oui, il y a des histoires malheureuses dans tous les domaines, mais je crois que, essentiellement, l'objectif de la propriété intellectuelle est très juste. C'est la raison pour laquelle j'y suis favorable.
Je reconnais qu'il doit y avoir des exceptions. Je ne crois pas que nous en avons autant besoin qu'actuellement. Je reconnais que la PI interagit avec d'autres politiques et d'autres enjeux, mais, s'il y a une loi sur la protection des consommateurs qui protège les consommateurs, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas des lois sur la PI qui protègent les gens qui créent des choses ou qui inventent des choses utiles.
Des histoires de réussite découlent des lois sur la PI. Nous n'en faisons peut-être pas suffisamment la promotion. Nous n'avons pas de système de relations publiques comme Hollywood et les prix Grammy, mais je crois que nous avons du potentiel. Des gens partout dans le monde font des études canadiennes, et s'ils font des copies de livres d'Alice Munro ou de Magaret Atwood ou encore de Michel Tremblay, pourquoi ces gens ne pourraient pas recevoir de l'argent en contrepartie? Je ne vois aucun mal là-dedans.
Merci.
Vous avez mentionné que même les modifications qui figurent dans le PTP, et précisément la prolongation de 50 à 70 ans, ne feront pas une grosse différence. Même au Canada, actuellement, les enregistrements sonores sont déjà protégés pendant 70 ans.
Oui, et nous savons pourquoi la protection des enregistrements sonores a été prolongée à 70 ans: les Beatles. Ils étaient sur le point de perdre toute protection, et deux d'entre eux étaient encore vivants. Ils voulaient donc une prolongation de 20 ans. Je constate que c'est ce qui se passe. Ils ont prolongé la durée de la protection aux États-Unis en raison de Mickey Mouse. L'Europe a aussi été heureuse de le faire en raison d'autres auteurs et ainsi de suite.
Il y a bien sûr des gens qui utilisent ces règles. C'est inévitable. Il est aussi normal pour une oeuvre d'avoir une vie — une vie commerciale — lorsqu'elle relève du domaine public. Je crois que c'est une situation que nous devons accepter. C'est tout à fait logique. 70 ans? Je ne suis pas vraiment emballée par la limite de 70 ans, mais compte tenu du contexte actuel, il ne sert à rien de revenir en arrière. Cela n'y changera rien, et la prolongation de 20 ans s'applique à un nombre limité d'oeuvres et non à tout ce qui est créé. Nous faisons tout un plat pour un petit pourcentage d'oeuvres. Oui, il y a des oeuvres qui ont beaucoup de valeur, mais, de façon générale, d'un point de vue stratégique, il n'y aura pas d'incidence sur beaucoup de personnes.
Pour résumer, votre opinion au sujet de la prolongation de la protection est, comme l'a chanté lui-même Paul McCartney, Let it be.
Nous allons la laisser passer celle-là.
Voilà qui termine notre première série de questions, nous allons maintenant passer à la deuxième.
Nous commençons par les libéraux. Madame Ludwig, vous êtes la première.
Merci. Je suis heureuse d'être ici à Montréal.
Pour commencer, mes questions concerneront la main-d'oeuvre et la mobilité de la main-d'oeuvre. Des témoins de partout au Canada nous ont parlé des répercussions de la ratification du PTP sur la main-d'oeuvre. Nous entendons continuellement parler de 58 000 emplois perdus.
Nous avons aussi entendu un peu partout au pays divers témoins nous parler des coûts et des répercussions éventuelles si nous ne ratifions pas le PTP, même si nous n'avons pas accès à une étude à ce sujet.
Je me demandais si M. Jobin pouvait nous en parler.
[Français]
Si les États-Unis et le Mexique, nos partenaires commerciaux les plus importants, ratifient le PTP et que nous ne le faisons pas, je pense que cela va avoir un impact encore plus grand. Une étude à cet égard devrait être faite également. En effet, je pense qu'il est important de voir ce que le PTP apporte, mais aussi ce que le fait d'en être exclu provoquerait.
Nous trouvons cela important parce que, si les États-Unis ont un avantage concurrentiel sur tous les marchés et que nous n'avons pas un tel avantage, cela va paraître, comme dans le cas de la Corée du Sud à l'époque où les États-Unis ont signé une entente avec ce pays. Nous n'avions pas un tel accord et nous avons perdu des parts de marché immenses.
[Traduction]
Merci.
Un certain nombre d'entreprises agricoles ont parlé des répercussions liées au fait de ne pas ratifier l'accord et ce que cela entraînerait. Dans l'Ouest, nous avons accueilli un certain nombre d'associations qui ont dit que cela allait coûter bien plus de 58 000 emplois, que l'impact serait très important, et qu'il y aurait un terrible effet d'entraînement.
De quelle façon la ratification ou la non-ratification du PTP pourrait-elle avoir un impact sur des domaines où il y a des pénuries de main-d'oeuvre comme le secteur du camionnage et les secteurs de transformation de la viande et du poisson?
Nous avons entendu des arguments selon lesquels l'augmentation des salaires permettrait d'attirer plus de personnes dans ces professions, mais, d'un point de vue statistique, cela ne s'est pas concrétisé. Une augmentation des salaires de 15 $ l'heure à 20 $ l'heure n'attire pas les gens, par exemple, dans le domaine de la transformation du poisson où il y a des possibilités de mobilité de la main-d'oeuvre.
Nous représentons la région de Montréal. Il n'y a pas beaucoup d'activités de transformation du poisson dans notre secteur, alors nous pouvons difficilement parler de ces enjeux.
Pour ce qui est du secteur du camionnage, on met à l'essai pas mal de changements dans la région de Montréal pour attirer de nouvelles personnes dans ce secteur. Je crois que c'est une meilleure façon de procéder. S'il y a une pénurie de main-d'oeuvre, alors — comme pour les autres secteurs —, nous devrions faire venir des gens d'autres pays pour pourvoir les postes vacants.
Si nous ne réussissons pas à faire fonctionner le secteur du camionnage pour exporter nos marchandises et faire de Montréal la plate-forme des transports qu'elle devrait être, nous perdrons peut-être beaucoup plus au change qu'en faisant venir des travailleurs étrangers.
Si le PTP est ratifié, quelles pourraient être certains des débouchés et des menaces en ce qui a trait aux importations ou à la perte de parts de marché pour les entreprises de Montréal?
Selon nous, il n'y a pas beaucoup de menaces. Je crois que ce sera bon pour nos industries, comme l'aérospatiale.
[Français]
l'équipement industriel, l'équipement de transport et les sciences de la vie. On a aussi identifié les cosmétiques, l'énergie, l'équipement et les matériaux de construction. Nos industries locales dans ces secteurs en bénéficieraient.
Souvent, lorsqu'il n'y a pas de traité, les entreprises canadiennes qui exportent font face à des barrières plus grandes que celles auxquelles les entreprises étrangères sont confrontées en arrivant au Canada. Avoir un traité permet de faire en sorte que tout le monde joue sur le même terrain de jeu. Cela permet à nos entreprises d'exporter dans certains secteurs.
Nous parlions un peu plus tôt de changements climatiques et j'aimerais revenir là-dessus. Il y a deux ans, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain menait une mission au Japon relativement aux technologies vertes. Je pense que c'est important de revenir là-dessus parce que nos marchés et nos secteurs sont pleins de petits acteurs qui développent des technologies importantes et qui ont tout avantage à les propager à l'étranger parce que notre marché interne est très petit.
Cet accord parle de changements climatiques et de leurs répercussions. La question des changements climatiques est une question globale. Montréal a la chance d'avoir un pôle d'excellence dans ce secteur, mais elle n'a pas un marché interne assez important pour le développer. Ces pays vont avoir une forte demande dans ce secteur. Permettre à nos PME d'exporter leur technologies est une excellente idée.
[Traduction]
Merci.
Cela termine le temps accordé aux libéraux. Nous allons passer aux conservateurs.
Monsieur Hoback, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'ai cinq minutes et je veux poser des questions à tous les témoins, alors je vais essayer d'y aller dans l'ordre.
Madame, je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la protection de la PI. Si une personne invente quelque chose, elle devrait bénéficier d'une protection et être récompensée pour son invention, qu'il s'agisse d'une chanson, d'un livre ou d'un bien manufacturé unique et créatif qui aide des gens partout dans le monde.
Un de nos témoins la semaine dernière nous a parlé de la liberté d'exercer ses activités et du fait que nous devrions adopter des politiques liées à une innovation fondée sur la liberté d'exercer ses activités. Savez-vous ce dont il s'agit? Connaissez-vous bien cette notion?
Pour ma part, c'est ce que j'appelle la liberté de voler, parce que, essentiellement, ce que ces gens veulent, c'est d'avoir accès à toutes les nouvelles technologies du secteur de la TI immédiatement afin qu'ils puissent en tirer profit et s'en servir pour en assurer leur croissance.
Dans le cas de Montréal et de l'industrie des jeux vidéos présente dans cette région, sans une solide protection de la PI, l'industrie pourrait-elle croître ou disparaîtrait-elle?
Je ne crois pas que cette industrie irait très bien. J'imagine qu'elle disparaîtrait et que les intervenants se réinstalleraient ailleurs. C'est une industrie intéressante. C'est une industrie au profil bas malgré tout l'intérêt qu'elle peut générer, mais c'est le genre d'industries où les gens peuvent bouger très facilement, et si on ne leur accorde pas les protections qu'ils veulent, ils iront voir ailleurs.
La PI n'est cependant qu'un aspect. Les incitatifs fiscaux sont aussi très importants. La PI n'est pas le seul facteur, et on ne peut pas dire pour une industrie précise, quelle qu'elle soit — l'industrie pharmaceutique, par exemple — que la PI est le seul aspect pouvant changer la donne pour l'industrie en question. Je ne le crois pas.
D'accord.
Je vais passer à la chambre. J'aurais bien aimé pouvoir passer une autre heure avec vous parce que, en fait, nous nous entendons sur beaucoup de choses.
Nous entendons beaucoup de discours rhétoriques chez nos voisins du Sud de la part des candidats démocrates et républicains qui parlent de déchirer l'ALENA.
Nous n'avons jamais pris ces gens au sérieux, en nous disant: « non, ils n'ont aucune chance », mais, tout d'un coup, ils dominent la campagne. Ils deviendront peut-être les candidats à la présidence.
De quelle façon les entreprises ici à Montréal réagiraient-elles ou dans quelle mesure seraient-elles vulnérables si l'ALENA était abandonné?
[Français]
Je pense que c'est encore un peu tôt pour le dire. Chaque fois qu'il y a une élection, certains PDG font des appels et disent:
[Traduction]
« Espérons que non, Donald, vu ce que tu as dis au sujet de... » quoi que ce soit.
[Français]
Je pense que ce sera la première réaction. Les PDG d'entreprises américaines qui font affaire au Canada et au Mexique vont faire des appels.
[Traduction]
Il y aura une certaine prise de conscience là-bas.
J'imagine que c'est ce que nous espérons, mais il y a de très fortes personnalités au sud de la frontière, et la sénatrice Clinton et Donald Trump ont tous deux beaucoup parlé de cette possibilité.
Je suis curieux au sujet d'une chose: quel avantage avez-vous maintenant que vous n'aviez pas avant l'ère conservatrice? Il y avait seulement quatre accords de libre-échange, et il y en a maintenant 44, alors si l'ALENA disparaît et qu'on constate une augmentation du protectionnisme aux États-Unis — l'accord ne sera peut-être pas éliminé, mais il peut être suffisamment modifié pour avoir un impact sur nos exportations dans ces marchés — que ferez-vous pour vous diversifier? Êtes-vous heureux de compter sur les accords de libre-échange comme l'AECG et le PTP, maintenant, dans ces autres marchés potentiels?
[Français]
En fait, c'est une stratégie. Des échanges diversifiés ne se traduisent pas grosso modo, du jour au lendemain, par une augmentation des exportations vers certains pays. Cela permet cependant une diversification des marchés. Depuis très longtemps, et encore de nos jours, l'économie du Canada, du Québec et de la région montréalaise sont très liées à l'économie américaine. Nous aurions quand même tout avantage à diversifier notre économie et à nous donner les outils pour réagir, parce que les changements peuvent survenir très rapidement.
Mon collègue M. Jobin donnait tout à l'heure l'exemple de l'accord avec la Corée. La FCCQ en a également parlé plus tôt. C'est un accord qui est très mal connu des entreprises. Après que l'Union européenne et les Américains eurent signé cet accord, le Québec a perdu, en l'espace de deux ans, la moitié de ses exportations dans le domaine du porc, par exemple. C'est beaucoup. En fait, il ne s'agit pas simplement de signer un accord, mais de savoir ce que nous ferons par la suite. De là vient l'importance de fournir de l'information aux entreprises sur les occasions d'affaires, sur la concurrence à venir et sur la façon de se préparer sur le plan technique. Puis, on peut en effet envisager de s'allier à des partenaires comme la Fédération des chambres de commerce du Québec ou la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
[Traduction]
Je vais arrêter ici, parce que je veux parler à tout le monde.
Est-ce que quelque chose empêche les syndicats de prendre de l'expansion à l'étranger? Avez-vous envisagé de réaliser des activités au Japon ou dans d'autres pays au titre d'un accord comme celui-ci?
[Français]
Nous n'avons pas abordé la question de la mobilité des gens, ce qui pourrait constituer le chapitre d'un livre en soi. Nous avons beaucoup d'échanges à ce sujet, notamment en ce qui concerne les accords-cadres internationaux. Il faut cependant souligner le fait que des gens, invités au Canada pour en discuter avec nous, se voient refuser l'accès au pays et ne peuvent y entrer.
À notre avis, cet accord n'a pas été étudié suffisamment. Nous proposons une mise en chantier. Comprenons-nous bien: nous ne sommes pas contre la libre-circulation des services. Cependant, nous considérons davantage le libre-échange comme un phénomène de coopération internationale, comme ce l'était à une certaine époque sous l'OMC, qui doit prévoir des mécanismes de protection suffisants.
Vous avez donné des exemples de situations à Montréal, dans le secteur du bois de construction. Malgré l'ALENA, il y a eu tout un débat autour du bois d'oeuvre. Cependant, souvent, les ententes à l'amiable se concluent en dehors des textes des accords. Cela a été le cas de l'ALENA. Dans le cas présent, on se dirige vers un « ALENA plus plus ». Le pouvoir des entreprises internationales devient donc démesuré comparativement à celui des gouvernements et de la société.
[Traduction]
Nous devons nous arrêter ici. Désolé, monsieur Hoback.
Il reste deux interventions de trois minutes. Madame Lapointe, vous aurez trois minutes, tout comme M. Van Kesteren.
Allez-y, madame Lapointe.
[Français]
Merci beaucoup.
J'ai une question à poser à MM. Jobin et Major.
Plus tôt, vous avec indiqué que vous encouragiez le gouvernement à signer l'accord de PTP. Advenant que l'on doive renégocier l'accord à la suite des élections présidentielles qui se déroulent au sud de la frontière, quels changements aimeriez-vous voir apportés au texte que nous avons actuellement?
La même question a été posée à la FCCQ et la réponse va être similaire. Dans les faits, sur le plan technique, aucun aspect concret ne nécessite un changement. Nous considérons le concept général et nous sommes favorables au principe de l'accord de libre-échange.
Je reviens à ce que j'ai dit. Ce qui est important, c'est beaucoup plus ce qui est fait en amont en regard de cet accord et le temps dont nous disposons. Si les règles sont amenées à changer, il faudra voir quelles sont celles proposées par les Américains, et nous pourrons alors réagir. L'accord dans sa forme actuelle nous satisfait. En fait, tout repose sur la préparation.
Plus tôt, vous avez mentionné que vous pouviez aider les entreprises. L'information qui leur est donnée semble déficiente. Vous pourriez les aider en organisant des missions commerciales et des ateliers de formation. J'aimerais vous entendre à ce sujet, parce que la région de Montréal est un terreau fertile pour les PME exportatrices.
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain tient beaucoup d'ateliers de sensibilisation au sujet des marchés extérieurs. En fait, nous avons démarré cela il y a une quinzaine d'années, alors que 82 % ou 83 % de nos exportations étaient dirigées vers les États-Unis. Nous étions trop dépendants de notre voisin.
Chaque année, nous tenons une quinzaine d'ateliers de sensibilisation sur les marchés étrangers. Il s'agit d'une séance de formation d'une demi-journée pour les entrepreneurs intéressés. Nous avons toujours entre 30 et 50 participants. Nous parlons des occasions d'affaires sur les marchés, celui du Japon ou d'autres. Par la suite, dans la deuxième partie de la journée, des entreprises québécoises qui font affaire dans ces pays viennent parler de leur expérience, de leurs succès et de leurs échecs. Il y a donc une interaction, ce qui aide grandement à faire connaître ces marchés et tout leur potentiel.
À la suite de ces séminaires, avez-vous été capables d'établir si les PME qui y avaient participé ont augmenté leurs exportations?
Avant chaque mission, nous organisons des séminaires de sensibilisation pour vérifier l'intérêt des entreprises à participer à une mission commerciale. Chaque année, nous organisons une douzaine de missions commerciales à l'étranger. Nous sommes allés au Japon, au Mexique et ailleurs dans le monde. Nous nous servons de ces séminaires pour présenter les occasions d'affaires aux entrepreneurs et pour leur offrir de se joindre à la mission s'ils sont prêts à le faire. Nous amenons habituellement entre 8 et 20 entreprises par mission. Récemment, nous avons organisé une mission en Chine avec 71 participants, exceptionnellement, mais ce n'est pas la norme.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être présents.
J'ai deux ou trois questions à poser aux témoins de la chambre de commerce.
En 2008, à cause de la crise, vous avez perdu une assez bonne part de marché au profit des États-Unis, tout comme, d'ailleurs, le reste du Canada. Toutefois, vous ne l'avez pas récupérée autant que le reste du Canada. J'aimerais savoir quelle part de marché vous avez perdue et pour quelle raison vous l'avez perdue. C'est ma première question.
Ensuite, j'aimerais connaître votre opinion. Si l'accord était signé, quelles en seraient les répercussions sur votre secteur des services qui correspond, comme vous l'avez dit, à 73 % de vos activités à Montréal, et quels débouchés ouvrirait-il pour les membres de votre chambre?
Voilà mes deux questions, une question à deux volets.
[Français]
Je n'ai pas les chiffres exacts quant à savoir où c'en est rendu, mais je peux vous dire ce que nous faisons pour aider nos membres. Nous organisons maintenant plus de missions commerciales aux États-Unis. En 2008, nous avions cessé d'organiser des missions aux États-Unis parce que les nouvelles n'étaient pas très réjouissantes. Nous avons plutôt investi nos efforts dans les marchés qui allaient mieux et dans l'accueil d'acheteurs à Montréal.
Il n'est pas facile de regagner des parts de marché, mais on y travaille régulièrement en organisant des missions aux douanes américaines. Cinq fois par année, nous amenons à peu près 150 exportateurs aux douanes pour y passer une journée, rencontrer les douaniers et apprendre à connaître le processus. Il est important de bien leur faire comprendre le processus que traverse un produit aux douanes américaines si on veut faciliter le passage des marchandises aux douanes.
Du côté des services, nous organisons des missions pour positionner nos industries. Nous en aurons une sous peu à New York, en ingénierie, et il y en aura pour la construction, et le reste. Le marché de New York est un marché très important pour nous et il le restera toujours. Nous voulons y regagner nos parts de marché, tout en nous ouvrant à d'autres pays et à d'autres marchés importants, bien entendu.
Je n'ai pas les chiffres devant moi, mais pour ce qui est de la diversification, les exportations du Québec vers la Chine ont beaucoup augmenté durant cette période, par exemple. Par contre, il y a eu une baisse des exportations aux États-Unis que nous n'avons pas encore réussi à récupérer et cela nous préoccupe. Nous nous ouvrons à d'autres marchés. Durant cette même période, nous avions beaucoup misé sur la Chine.
Le PIB à l'exportation du secteur de la métropole est intimement lié à la performance de l'aéronautique. Au cours des années où un contrat se signe, on observe tout à coup une progression rapide. Si la C Series décolle — nous encourageons le gouvernement fédéral à soutenir Bombardier —, vous devriez alors observer qu'une augmentation importante des exportations de la région montréalaise y est associée.
En ce qui a trait aux services, tout le secteur des services de génie-conseil, notamment pour le train, le matériel ferroviaire et les services environnementaux, devrait avoir des retombées financières importantes dans la foulée de l'accord avec les pays d'Asie. Je pense aux pays dont les infrastructures doivent être renouvelées d'une façon importante et même être ajoutées en raison de l'explosion démographique. De même, les populations de certains pays étant très jeunes, il y a un besoin important d'infrastructures publiques. Pour tout notre secteur des services liés aux infrastructures, Montréal est bien équipée avec des entreprises de taille planétaire.
[Traduction]
Merci. C'est tout pour ce groupe de témoins.
Je remercie les témoins de s'être présentés ici ce matin. Nous en sommes à notre deuxième séance. Nous allons recevoir un autre groupe de témoins.
Nous allons prendre une pause de 10 minutes avant de reprendre nos travaux.
Nous recevons maintenant notre troisième groupe de témoins à Montréal, ce matin, pour poursuivre l'étude que mène notre comité et parler avec les Canadiens du Partenariat transpacifique.
Nous accueillons ce matin de nombreux représentants du secteur de l'agriculture, ce qui est bien, à mon avis, puisque je suis moi-même un agriculteur. Nous recevons les représentants de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, des Producteurs de lait du Québec et de l'Union des producteurs agricoles.
Nous avons donc trois groupes. Chaque groupe disposera d'environ cinq minutes pour présenter un exposé, après quoi les intervenants pourront discuter avec les députés.
Nous allons commencer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Qui prend la parole en premier, Serge ou Simon?
Allez-y, monsieur.
[Français]
Monsieur le président, honorables membres du Comité, bonjour.
Je m'appelle Simon Trépanier, et je suis le directeur général de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Je suis accompagné de M. Serge Beaulieu, qui est le président de la Fédération. Nous avons un court mémoire de présentation, que je vais me permettre de lire. Il résume très bien notre position sur l'évolution du dossier de l'accord du Partenariat transpacifique.
L'élimination des tarifs douaniers est souhaitable pour les produits de l'érable du Québec et du Canada. La Fédération des producteurs acéricoles du Québec a accueilli positivement la signature de l'entente de Partenariat transpacifique, qui permettra d'éliminer les droits tarifaires sur les exportations de produits de sirop d'érable et d'autres produits acéricoles vers les pays signataires.
Le Canada est le premier exportateur de produits de l'érable au monde. Quant au Japon, il représente le deuxième importateur en importance de produits de l'érable du Canada, après les États-Unis, qui est le deuxième marché en importance.
De 2012 à 2015, le Québec a exporté en moyenne chaque année 200 millions de dollars de sirop d'érable et de sucre vers les pays signataires du Partenariat transpacifique. Ceux-ci représentent un marché important pour les industries acéricoles canadienne et québécoise. Depuis longtemps, la Fédération demandait aux autorités fédérales d'oeuvrer pour que les tarifs douaniers soient éliminés, puisque cela avait pour conséquence de restreindre nos volumes d'exportation.
À titre d'exemple, au Japon, les droits de douane sont de plus de 17 %. Ils seraient éventuellement éliminés à moyen terme. Au Vietnam, les droits de douane de 3 % seront aussi éliminés à l'entrée en vigueur de l'accord. Nous croyons que l'accord va aider les producteurs de sirop d'érable et de sucre canadiens à tirer parti du potentiel exceptionnel que représentent ces pays. De plus, le Québec et le Canada pourront demeurer des chefs de file dans ce secteur. Rappelons que 90 % de la production acéricole canadienne vient du Québec et est transformée ici. C'est assurément davantage cette province qui bénéficiera directement de la signature de l'entente.
Je mentionne brièvement l'appui que le gouvernement fédéral a donné à l'industrie acéricole canadienne par l'entremise du programme Agri-marketing, qui nous permet de faire des investissements ciblés en marketing et en développement de produits dans plusieurs pays, dont le Japon, qui est le deuxième pays où exportent les producteurs du Québec et du Canada. L'appui du fédéral à cet égard doit donc se maintenir pour que nous puissions bénéficier de la signature de l'accord du PTP.
Je termine ma présentation en soulignant que beaucoup de producteurs de sirop d'érable canadiens sont également des producteurs soumis à la gestion de l'offre. Nous sommes toujours sensibles à leur demande de ne pas trop bousculer les marchés protégés par la gestion de l'offre quant à l'application de l'accord du PTP.
Le président et moi-même pourrons donner un complément d'information en répondant à vos questions.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur, et merci d'encadrer le secteur acéricole du pays, en tant que principal spécialiste du marketing.
Nous passons maintenant aux Producteurs de lait du Québec. Nous donnons la parole à Alain Bourbeau.
Allez-y, monsieur. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Je remercie les membres du Comité. C'est avec plaisir que je suis devant eux aujourd'hui.
La Fédération des producteurs de lait du Québec est une organisation qui représente les 5 600 fermes de la province. Le rôle économique de la Fédération est important. Nos ventes sont de 2,4 milliards de dollars, ce qui correspond à 3 milliards de litres de lait. La Fédération contribue également de façon importante à l'économie canadienne en ce qui a trait à l'emploi et au PIB.
Le secteur de la transformation laitière au Québec est également très fort. On y fabrique plus de 80 % des yogourts du Canada et plus de 50 % des fromages. Il est également un leader dans le domaine biologique.
Je ferai une très brève mise en contexte des ententes commerciales et des politiques agricoles.
J'aimerais d'abord faire valoir que tous les pays industrialisés ont des politiques agricoles pour soutenir leur agriculture. Dans le secteur laitier, le Canada a choisi la gestion de l'offre, une politique unique au monde, comme le sont les autres politiques agricoles des autres pays. Le Farm Bill américain est unique. La politique agricole commune de l'Union européenne est unique. La Suisse a également sa politique. Tous les pays ont donc leurs spécificités.
Le Canada a toujours réussi à signer des accords de libre-échange en préservant la spécificité de sa politique agricole, comme le font tous les pays développés. Toutefois, les concessions faites dans le cadre des deux récentes ententes commerciales, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l'AECG, et le PTP, ainsi que certaines décisions administratives inappropriées ont fragilisé le secteur de la production laitière canadienne.
Votre comité s'intéresse aux effets et aux conséquences de l'accord du Partenariat transpacifique. Toutefois, pour mieux en saisir les perspectives et le degré d'impact, il est utile, selon nous, de rappeler certains éléments de l'AECG qui datent de 2013.
Pour obtenir la signature de l'accord, le Canada a fait une concession majeure. Il a accordé un accès garanti à 17 700 tonnes de fromage, dont 16 000 tonnes iront vraisemblablement dans le segment des fromages fins. Cette importante quantité représente entre 20 % et 30 % de ce marché, le fragilisant de façon importante. Ces 16 000 tonnes s'ajoutent à une concession de 20 400 tonnes qui avait déjà été faite dans le cadre des accords de l'OMC. Cette concession supplémentaire va clairement fragiliser de façon majeure le secteur laitier canadien.
Le recul sera important également pour les producteurs. Le poids que représente cette concession supplémentaire ne pourra certainement pas être comblé par la croissance naturelle du marché, qui est d'à peine 1 % par année. Par conséquent, pour les producteurs de lait, l'AECG a entraîné un recul certain de leurs parts de marché au Canada.
L'accord du Partenariat transpacifique va un peu dans le même sens. Pour conclure cet accord, qui — on peut le reconnaître — est dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens, notre pays a choisi de faire des concessions importantes garantissant un accès de 3 % à 4 % aux pays membres de cet accord. Toutes proportions gardées, les concessions du Canada dans le secteur laitier sont plus importantes que celles qui ont été offertes par les autres pays.
On nous demande souvent si les producteurs canadiens pourront gagner des parts de marché en exportant davantage. Il faut savoir — nous aurons probablement l'occasion d'en discuter plus tard — que le marché mondial des produits laitiers est relativement marginal, reconnaissant qu'à peine 7 % ou 8 % de la production laitière mondiale est l'objet d'un commerce international.
Ce marché marginal est largement dominé par un certain nombre de pays, l'Union européenne, l'Océanie et les États-Unis, qui ont des capacités de transformation gigantesques et dont le secteur de la production est soutenu par des politiques agricoles très généreuses. Ces politiques agricoles ont été d'emblée exclues de ces négociations. Je pourrai y revenir lors de la période de questions.
Il est certainement envisageable de faire certains gains dans des marchés de créneaux à valeur ajoutée, mais les gains qui pourraient être faits sont de très loin inférieurs à ce qui aurait été concédé.
Dans le cadre de cet accord, qui sera vraisemblablement soutenu par l'ensemble du pays, nous demandons qu'on envoie aux producteurs laitiers canadiens un signal positif en indiquant l'intention de mettre en place un premier programme sérieux de compensation, tant pour l'AECG que pour le PTP, ce que le précédent gouvernement avait commencé à faire en octobre 2015.
Les pertes des producteurs canadiens liées à ces accords sont estimées globalement à 400 millions de dollars par année, sur une base de perpétuité. Nous demandons donc au gouvernement de maintenir l'orientation de ces programmes, qui n'ont pas été confirmés à nouveau jusqu'à maintenant. Il s'agit notamment du Programme de garantie du revenu, qui se chiffre à 2,4 milliards de dollars et qui va compenser une partie des pertes. Il faudrait aussi réorienter le second programme, qui totalise 1,5 milliard de dollars. Ce dernier avait été accordé en vue de compenser une perte de valeur des quotas.
Or cette compensation ne nous semble pas pertinente, étant donné qu'il ne devrait pas y avoir de pertes de valeur de ce côté et que le programme était surtout destiné aux gens qui quittaient l'industrie. Nous demandons que cette somme soit maintenue, mais que le programme s'adresse aux gens qui vont demeurer dans l'industrie.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, monsieur, de ce bref exposé.
Nous passons maintenant à l'Union des producteurs agricoles. Nous accueillons Marcel Groleau et Marie-Ève Bourdeau.
Vous avez cinq minutes en tout. Allez-y.
[Français]
Bonjour à tous. Je vous remercie de nous accueillir ce matin.
L'Union des producteurs agricoles représente l'ensemble des producteurs agricoles du Québec. Elle est constituée de syndicats affiliés, dont la Fédération des producteurs de lait du Québec et la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Je ne répéterai pas ce que mes collègues ont dit déjà; je vais plutôt vous faire part de commentaires un peu plus généraux sur les accords de commerce internationaux, dont le PTP.
Depuis plusieurs années, j'assiste aux négociations que mène le Canada, tant à l'OMC que dans le cadre du PTP. Il est important de souligner que, dans le cadre de ces négociations, chaque pays veut atteindre deux objectifs: accéder aux marchés étrangers et protéger son propre marché. Dans le cadre du PTP, les États-Unis et le Japon, principalement, voulaient réaliser ces deux objectifs. Le Canada avait lui aussi des objectifs quant à l'accès aux marchés, notamment pour ce qui est du secteur des viandes et du secteur acéricole. Nous voulions aussi protéger nos marchés dans les secteurs couverts par la gestion de l'offre, dont la culture et les services de santé.
Je dirais que, malgré les pertes, les pressions exercées sur le Canada et les concessions accordées dans les secteurs couverts par la gestion de l'offre, l'entente qui va s'échelonner sur une période de 18 ans était viable pour le Canada et les secteurs couverts par la gestion de l'offre. Par contre, elle sera viable si le Canada contrôle efficacement ses importations et s'il se comporte comme les États-Unis et les autres pays. Il va devoir appliquer un contrôle plus que rigoureux et s'assurer de protéger et de servir le développement de son industrie.
On peut donner ici l'exemple de la situation entourant le lait diafiltré et les reports de droits de douane qui causent de très sérieux problèmes au secteur de la volaille. L'industrie canadienne perd des centaines de millions de dollars parce que le gouvernement canadien applique avec laxisme le contrôle des importations, ce que ne font ni les États-Unis ni le Japon. Ayant accès à ces marchés, nous savons très bien comment ces pays se comportent.
Pour ce qui est de l'accès aux marchés, on parle de recherche-développement. Selon Statistique Canada, 32 millions de dollars de moins ont été investis en recherche dans le secteur agricole, entre 2008 et 2015, et 60 millions de dollars de moins dans le secteur de la transformation alimentaire. Selon l'OCDE, les investissements du Canada en recherche-développement, par rapport à son PIB, sont passés de 1,99 % à 1,61 % au cours de cette même période, alors que ceux de l'ensemble des pays de l'OCDE, pour le secteur agroalimentaire, sont passés de 2,16 % à 2,37 %.
Récemment, l'Union des producteurs agricoles et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec ont démontré que, pour suivre la moyenne des pays de l'OCDE, le Québec à lui seul devrait investir 85 millions de dollars de plus par année en recherche-développement. Nous pouvons ouvrir des marchés, mais si nous ne sommes pas concurrentiels en raison d'investissements insuffisants en recherche-développement, c'est peine perdue. Dans le secteur des viandes, par exemple, où l'on cherche à ouvrir des marchés, la production canadienne de porc est passée de 31,3 millions à 25,7 millions de têtes entre 2007 et 2013.
Autrement dit, pendant qu'on ouvre des marchés, la production régresse, sauf au Québec, où elle s'est maintenue. Dans le secteur bovin, on est passé de 5,2 millions à 4,1 millions de têtes entre 2007 et 2013. C'est bien beau d'ouvrir des marchés, de signer des ententes et de se targuer du fait que nous sommes présents sur les marchés internationaux, mais si notre pays n'est pas concurrentiel, les producteurs ne le seront pas non plus.
J'aimerais porter un autre élément à votre attention, et c'est la réduction des sommes investies dans la gestion des risques en agriculture. Entre 2012 et 2013, moment où l'on est passé de Cultivons l'avenir 1 à Cultivons l'avenir 2, le Canada a réduit ses investissements de 290 millions de dollars dans les programmes Agri-investissement et Agri-stabilité.
On augmente la portion des risques assumés par les producteurs et on réduit l'investissement en recherche-développement. Il est certain que, au bout du compte, l'ouverture des marchés ne profitera pas à notre économie si notre gouvernement n'agit pas en fonction de la compétitivité.
[Traduction]
Merci de ces exposés.
Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Nous donnons la parole d'abord aux conservateurs, pour cinq minutes, et à M. Lebel.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame et messieurs, je vous remercie d'être présents aujourd'hui et de tout ce que vous faites. Ceux qui nourrissent la population du Canada et celle d'ailleurs dans le monde méritent tout notre respect.
[Traduction]
Le président: Un instant, l'interprétation s'en vient.
M. Denis Lebel: Les gens qui nourrissent notre population... Non, je vais m'en tenir au français.
Une voix: Nous comprenons quand même, Denis.
M. Denis Lebel: Je faisais une blague.
[Français]
Ce que je dis est sérieux et j'y crois fermement. Cela résume la pensée et la philosophie qui sous-tendent l'approche que nous devons adopter à l'égard de l'agriculture. Ceux qui nourrissent nos populations méritent tout notre respect. Bien sûr, il est normal de travailler ensemble pour bâtir un meilleur avenir. Il y a des règles pour tout le monde, mais nous sommes ici pour essayer de vous aider et de vous soutenir. Je veux vous féliciter pour ce que vous faites.
Monsieur Groleau, vous avez parlé d'une baisse de la production de porc. La question qui m'est venue à l'esprit est la suivante: quel rôle l'acceptabilité sociale a-t-elle joué dans cela? Cette baisse de production peut-elle avoir un lien avec la non-acceptation par la société? Tout le monde veut avoir du porc, mais personne ne veut voir de porcherie nulle part. Il y a un problème d'acceptabilité sociale. Cela joue-t-il un rôle dans cette diminution de la production?
Non, cela n'a pas été déterminant. Nous aurions dû, à tout le moins, maintenir notre position. C'est vraiment la diminution du soutien dans la gestion des risques qui est à l'origine de ce phénomène.
Merci, monsieur Groleau.
Monsieur Bourbeau, je vais exprimer d'une façon un peu différente ce que vous avez dit tout à l'heure. Notre pays a choisi d'être membre du Partenariat transpacifique. Les pays avec lesquels nous négocions ont demandé à avoir accès à notre marché. Le Canada n'est pas arrivé à la table de négociation en disant qu'il voulait échanger des droits sur le lait. Ce n'est pas ainsi que cela s'est passé. Je voulais simplement le dire un peu différemment.
Nos partenaires nous ont demandé d'avoir accès à une plus grande part de notre marché. Vous étiez là et vous savez très bien d'où on est parti. Les Américains demandaient tant et on a fini à tant.
Je m'adresse à MM. Bourbeau et Groleau. Quelle orientation devrait-on prendre en matière de recherche? Vous avez parlé de recherche pour l'avenir. Je viens d'une région nordique. On a parlé un peu de la nordicité au regard de nos produits. Compte tenu des changements climatiques, je crois que cela prendra encore plus d'importance. Vous avez fait des coupes dans la recherche, mais on voudrait qu'il y en ait davantage dans le futur. Quels axes nous permettront de contrer ces répercussions sur nos marchés? Comment pouvons-nous, au moyen de la recherche, ouvrir nos marchés et devenir plus compétitifs?
Je vais parler de deux aspects. Sur le plan technique, toutes les recherches qui nous aideront à rendre plus efficace notre travail et qui amèneront une amélioration génétique sont souhaitables. Le Canada a déjà sa réputation internationale en matière de génétique. En ce qui concerne l'efficacité du travail, nous disposons de facultés universitaires. On m'a dit que plus de 75 % des chercheurs vont prendre leur retraite d'ici cinq ans. Un patrimoine de capacité de recherche va ainsi disparaître.
J'aimerais aborder rapidement la question du développement des marchés. On parle de conquérir le monde et d'exporter, mais il faut le faire avec des produits à valeur ajoutée. Contrairement au secteur des produits de l'érable de mes collègues, le marché mondial des produits laitiers est engorgé par des surplus parce qu'il y a beaucoup d'indiscipline de production.
Les prix sont soumis aux aléas des cycles à la hausse et à la baisse des quantités disponibles. Pour conquérir les marchés, il faut du savoir-faire dans le domaine en cause. Il y a certainement du potentiel sur les marchés américains, par exemple, mais pas dans le cas de la poudre de lait écrémé et des grands produits de marque.
Par exemple, au Canada, quand on achète un fromage qui coûte au détail 50 $ ou 60 $ le kilo, le producteur ne reçoit que 7 $ ou 8 $. La limite n'est pas liée à la valeur du lait, mais à la connaissance des marchés. Il faut avoir des réseaux de distribution et avoir accès aux grands détaillants, très exigeants et gourmands, pour commercialiser ses produits. Ce savoir commercial est important pour qu'il y ait un développement stratégique de notre secteur.
Quoi qu'il en soit, penser que le Canada va devenir une force exportatrice de produits laitiers à court terme, c'est très mal connaître l'économie laitière mondiale.
[Traduction]
[Français]
On a axé la recherche sur les grappes scientifiques. À l'échelle nationale, le secteur privé doit investir pour que le gouvernement participe à la grappe. Plusieurs recherches qui se faisaient dans les centres fédéraux et les fermes de recherche ont été retirées.
Je vais vous donner un exemple. Au Québec, on a développé une laitue à partir des fonds de recherche fournis par le Centre de recherche et de développement en horticulture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il y avait le Programme pour l’avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le PASCAA, et d'autres programmes. C'étaient les producteurs du Québec, de concert avec le milieu, qui administraient ces fonds de recherche, sous la surveillance du gouvernement fédéral. La recherche était davantage ciblée sur des besoins spécifiques et locaux. La laitue qui a été développée résiste mieux aux canicules. Il y a une entreprise qui exporte maintenant de la laitue sur le marché américain et qui la cultive même aux États-Unis pour pouvoir fournir à la demande de ses clients annuellement. C'est parti de cette recherche.
Dans une grappe scientifique où il aurait fallu inclure tout le milieu horticole canadien, on ne serait jamais arrivé à cette recherche. Il faut donc ramener la recherche à des besoins plus spécifiques que ce qu'offrent actuellement les grappes.
[Traduction]
[Français]
Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue. Ce que vous dites aujourd'hui est très intéressant.
Ma circonscription est Rivière-des-Mille-Îles, où il y a Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand et Rosemère. Sachez que le sirop d'érable de Saint-Eustache est parmi les meilleurs au pays. Je suis très contente que vous soyez ici aujourd'hui. J'ai parlé avec des gens de la Cabane à sucre Constantin, que vous devez sûrement connaître, pour leur demander ce qu'ils pensaient du Partenariat transpacifique et de l'ouverture des marchés.
Vous avez dit qu'il y a des tarifs de 17 % au Japon et de 3 % au Vietnam. Y a-t-il d'autres pays qui abaisseraient leurs tarifs en ce qui concerne les produits du sirop d'érable?
À l'heure actuelle, le plus gros marché du Canada pour ces produits est le Japon. Entre 6 % et 10 % des exportations canadiennes de ces produits vont vers ce pays. C'est le marché prioritaire des transformateurs et emballeurs du Canada.
C'est également un pays où la grappe canadienne de l'érable investit. Forcément, le sirop d'érable n'est pas connu dans les autres pays, étant donné que c'est une production tout à fait nord-américaine. À l'aide du programme Agri-marketing, il faut vraiment investir dans ces pays pour faire connaître le sirop d'érable en tant que sucre santé et en tant qu'agent sucrant pouvant remplacer d'autres agents sucrants dans la cuisine et les mets de ces pays. Nous travaillons en ce sens. Le Japon est le plus grand marché pour ces produits. Dans une moindre mesure, il y a la Corée du Sud, mais je crois que ce pays ne fait pas partie du PTP.
Supposons qu'on élimine les frais douaniers de 17 % sur l'importation du sirop d'érable et des produits dérivés. Vous dites que le Canada exporte déjà de 6 % à 10 % de ces produits vers le Japon. Avez-vous calculé l'augmentation des ventes dans ce pays que cette élimination pourrait représenter?
C'est une très bonne question. En fait, la conséquence serait indirecte. Je m'explique.
Si les droits de douane disparaissaient, le consommateur bénéficierait-il d'une réduction de prix? Avec la quantité d'intermédiaires qu'il y a forcément dans le cas d'un produit exporté, on peut se demander si le prix sera plus bas. Ce qu'on peut supposer, par contre, c'est que l'intermédiaire pourrait peut-être faire plus de marketing ou une meilleure promotion du produit grâce à la baisse du coût d'achat. Nous supposons qu'au bout du compte, il y aurait une légère diminution du prix pour le consommateur et, forcément, une augmentation des ventes.
Nous le souhaitons, vraiment.
Monsieur Groleau, vous avez parlé d'une laitue tout à l'heure. J'aimerais que vous nous disiez de quelle compagnie il s'agit et quelle laitue a fait l'objet de la recherche.
Monsieur Bourbeau, vous avez parlé de la politique agricole. Dans les pays industrialisés, il y a différentes façons de soutenir la gestion de l'offre ou l'industrie. Si vous aviez à choisir un pays sur lequel le Canada devrait s'aligner à cet égard, quel serait-il?
Je vous remercie de votre question.
En fait, à l'échelle mondiale, il y a deux grandes manières de soutenir l'agriculture. Il y a les approches budgétaires et les approches réglementaires. Malheureusement, les approches budgétaires ne fonctionnent pas. Au fil des dernières décennies, les États-Unis et l'Europe ont adopté des approches budgétaires. Ils ont accordé des subventions à leurs producteurs. Ce sont des politiques de soutien interne. D'une certaine façon, un soutien interne aura le même effet qu'un tarif. Si les producteurs d'un certain pays ont un revenu très bas et touchent des prix très bas, mais que leurs pertes sont compensées par des soutiens internes et des subventions, ils pourront tolérer la situation. Un prix très bas pour un certain produit, dans un pays, rend une percée difficile pour les exportateurs, parce qu'ils doivent demander un prix encore plus bas pour le même produit. D'une certaine façon, le soutien interne est une barrière à l'entrée équivalente à un tarif. Un tarif, c'est une barrière à l'entrée. Ce sont deux approches différentes pour un même objectif. C'est ce que M. Groleau nous décrivait tout à l'heure.
Si vous me demandez quel est le choix à faire, je dirai assurément que c'est celui de l'approche réglementaire. Cette approche, qui est celle que nous adoptons au Canada, cherche à reproduire le bon fonctionnement d'un marché. Un marché qui fonctionne bien fait en sorte qu'il y ait un équilibre entre l'offre et la demande, et qu'on n'ait pas à gérer de surplus. C'est le problème typique des agricultures industrielles. Nous sommes pris entre des cycles de surproduction qui créent des prix très bas, comme le cycle dans lequel nous sommes actuellement, et des cycles de rareté durant lesquels les prix montent. Ce jeu de yoyo, où les prix montent et descendent, entraîne un mauvais usage des ressources et fait que les produits ne sont pas nécessairement disponibles quand ils doivent l'être.
La gestion de l'offre tente de reproduire ce que ferait un marché efficace, dans la mesure où elle établit un équilibre soutenu entre ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins du marché et les ressources qu'on doit mettre en oeuvre pour la production. Cela réduit le gaspillage et stabilise les prix et les revenus. Mon choix est clair, et il se défend sur la base de faits observables.
[Traduction]
Merci.
Mme Lapointe a utilisé tout son temps. Et même bien plus.
Nous allons passer au NPD.
Madame Ramsey, vous avez cinq minutes.
Merci.
Monsieur Bourbeau, la Fédération des producteurs de lait du Québec affirme que ses membres gagnent environ 39 000 $ par année en moyenne; ce sont donc de petits exploitants.
Pourriez-vous s'il vous plaît nous dire quel type de perte vous prédisez pour ces agriculteurs, si le PTP était signé?
[Français]
Assurément, le revenu d'une ferme québécoise est légèrement inférieur à la moyenne canadienne. À la suite des deux accords, l'AECG et le PTP, les fermes québécoises vont perdre en moyenne autour de 30 000 $ chacune par année, et ce, de façon récurrente. Puisque l'entrée en vigueur du PTP s'étalera sur cinq ans, il y aura donc une perte progressive, mais au bout du compte, il s'agira d'une perte d'environ 30 000 $ par année pour chaque ferme.
[Traduction]
Essentiellement, ce sera la fin, ces exportations agricoles ne pourront plus rien produire. Je dirais tout simplement que le gagne-pain de ces agriculteurs est menacé. Je crois qu'il est juste de l'affirmer.
Nous avons parlé de compensation, mais on ne sait pas encore clairement si la compensation fait ou non partie de la proposition. Le gouvernement en place a dit qu'il tiendrait d'autres consultations avec les producteurs laitiers. Nous ignorons quels en seront les résultats.
Disons, par exemple, que les montants prévus par le gouvernement précédent s'appliquent. Nous parlons ici d'une couverture de 10 ans. Après ces 10 ans, où en seront les producteurs laitiers du Québec, étant donné que l'argent de la compensation aura disparu et que le partenariat transpacifique sera une réalité?
[Français]
La période de couverture, dans le cadre des programmes annoncés au mois d'octobre, est d'une quinzaine d'années. Pour compenser leurs pertes, les producteurs vont se sous-rémunérer. D'ailleurs, l'une des caractéristiques du domaine de l'agriculture est que les ressources y sont peu mobiles. Ce n'est pas simple pour les agriculteurs de désinvestir dans ce secteur pour réinvestir dans un autre. D'une part, beaucoup de capital est nécessaire. Pour produire 1 $ de revenu, cela prend facilement de 7 $ à 8 $ de déboursé. Il est donc très difficile de déplacer le capital.
De plus, il y a la valeur patrimoniale des fermes. Souvent, ces fermes sont dans la famille depuis deux, trois, quatre, cinq ou six générations. Les propriétaires vont tolérer longtemps une sous-rémunération de leur travail avant de quitter le secteur. Ils ne le quitteront peut-être pas instantanément après cette période de temps, mais ils vont subir une détérioration de leurs conditions économiques. Ils ne seront pas aptes à faire des investissements dans les technologies et à améliorer leur efficacité. C'est dans ce sens qu'on risque de réduire la capacité concurrentielle de nos fermes.
[Traduction]
Je viens d'une circonscription rurale, une circonscription agricole, Essex, dans le sud-ouest de l'Ontario, et il ne s'agit pas seulement de la valeur patrimoniale des fermes, il s'agit aussi de la souveraineté alimentaire et de la capacité d'accès. Si ces exploitations agricoles disparaissent, nous n'aurons plus accès à des produits laitiers locaux et à du lait produit localement dans nos collectivités, et c'est un produit très cher au coeur des Canadiens. Nous prenons cette question très au sérieux.
Monsieur Groleau, vous nous avez mis en garde au sujet des choses que nous ne faisons pas comme il faut, en ce moment particulier. Nous nous apprêtons à conclure un accord de cette ampleur sans nous être assurés que ces choses étaient, essentiellement, stables, étant donné le laxisme du gouvernement canadien sur la question des importations. La recherche et le développement sont en déclin. Les PME n'arrivent pas à avoir accès... Nous avons entendu de nombreux témoins le dire devant notre comité.
Comment pouvons-nous prétendre à conclure un accord alors que nous ne sommes même pas préparés à être des joueurs de cet accord?
J'aimerais que vous nous fassiez part de vos autres réflexions, si vous pouvez, sur la position que nous pourrions occuper. Vous avez parlé d'autres pays, les États-Unis et le Japon, je crois, qui sont très bien placés pour faire ce type de choses. Vous le savez, nous pourrions au bout du compte perdre davantage de parts du marché que nous n'en avons perdu dans le cadre des accords qui sont déjà en vigueur.
[Français]
En fait, comme le Canada n'est pas un pays très concurrentiel, à mon avis, c'est une chance qu'il soit voisin des États-Unis et que ce marché soit facilement accessible. Par exemple, la chute des prix du pétrole a eu un impact important sur l'ensemble de l'économie canadienne. Or nos entreprises manufacturières n'arrivent pas à prendre le relais malgré un dollar faible. Cela ajoute de l'ambiguïté à notre capacité concurrentielle dans un contexte mondialisé.
Les Américains sont très protectionnistes dans plusieurs domaines, notamment dans celui de l'agriculture. Je donne souvent l'exemple suivant: nous achetons des oranges de la Floride, et si elles passent à la douane, elles ne peuvent pas retourner en Floride. Elles doivent rester au Canada. C'est assez clair. En revanche, nous permettons à des entreprises américaines qui importent du poulet canadien, de se prévaloir d'exemptions de droits de douane quand elles exportent ce même poulet quatre ans plus tard vers le Canada. On se demande dans quel produit ce sera et qui va le vérifier. Quand je parlais du laxisme canadien, c'est ce que je voulais dire.
Il est clair, selon moi, que nous commençons à souffrir du sous-investissement en recherche. C'est ce que je mentionnais plus tôt. Si l'entreprise Vegpro est sur les marchés aujourd'hui, c'est grâce à la salade qu'elle a développée.
[Traduction]
Je m'excuse. J'aimerais que vous terminiez.
Nous allons passer aux libéraux et donner la parole à M. Peterson pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de participer à la séance d'aujourd'hui.
J'aimerais parler du sirop d'érable, un produit que mon fils aime beaucoup.
[Traduction]
Sommes-nous en concurrence avec d'autres pays qui produisent du sirop d'érable ou occupons-nous un créneau unique sur le marché?
Le Canada compte pour environ 90 % du sirop d'érable produit dans le monde. L'autre producteur, c'est les États-Unis. Il y a aux États-Unis environ 15 États qui produisent du sirop d'érable.
L'économie du sirop d'érable du Canada est différente en tous points de celle des États-Unis. Aux États-Unis, les producteurs essaient de vendre leur produit sur leurs propres marchés. Les Canadiens veulent exporter, car le pays ne compte que 35 millions d'habitants. Nous produisons pour nous, d'abord, mais également pour les autres pays. De 80 à 90 % de la production du Canada est destinée à l'exportation. Notre économie du sirop d'érable est tout à fait différente de celle des États-Unis.
Nous devons donc compter sur les autres marchés. Ils trouvent eux-mêmes des débouchés pour leurs propres produits, alors nous devons nous tourner vers d'autres marchés, par exemple ceux qui signeront le Partenariat transpacifique.
Je crois que ce produit a quand même un caractère unique, comparé à d'autres. Nous avons entendu les éleveurs de bétail, lorsque nous étions dans l'Ouest, qui sont en concurrence avec l'Australie et d'autres producteurs sur ces marchés. Il me semble que vous n'avez pas affaire à la même concurrence, dans certains de ces marchés cibles, comme l'Australie, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande et le Japon.
En quoi une réduction des tarifs nous ouvrirait-elle les portes de ce marché? Il me semble que vous avez déjà accès à ce marché, étant donné qu'il n'y a pas d'autres compétiteurs. Seriez-vous en mesure d'offrir votre produit à un moindre prix? Serait-ce là l'avantage? Pourrait-on ajouter de la valeur, ici, au Canada et au Québec, de façon à en faire profiter le Canada?
Le sirop d'érable n'est pas un sucre bon marché, comparé à d'autres, c'est certain. Par rapport au miel, par exemple, le prix est assez semblable, selon la qualité. Sur ces marchés, nous proposons un prix très compétitif. Avec des tarifs moins élevés, nous allons réaliser des gains, sur ces marchés, c'est certain.
Nous devons nous préoccuper d'une chose. Nous, les Canadiens, nous savons tous ce qu'est le sirop d'érable. Mais il nous arrive, dans d'autres pays, de voir sur les étagères des épiceries des bouteilles portant l'étiquette « sirop d'érable », mais qui ne contiennent pas du sirop d'érable. Elles contiennent du sirop de maïs. Cela est vrai en particulier en Chine. Tout le monde dit: « Allons en Chine! », mais c'est probablement le pire endroit où il faudrait investir dans la mise en marché et la promotion, car en fait, nous aiderions les producteurs de maïs des États-Unis, qui vont exporter du sirop de maïs en Chine en y apposant l'étiquette « sirop d'érable ».
Nous devons être très prudents au moment de prospecter ces nouveaux marchés, c'est certain, et c'est pour cette raison que nous travaillons de concert avec les Américains, pour protéger le nom « sirop d'érable », dans le Codex Alimentarius, le livret dans lequel les Nations unies définissent et décrivent les aliments. Il définit, par exemple, ce qu'est le lait et ce qu'est le miel. Nous aimerions collaborer avec le gouvernement fédéral pour nous assurer que le sirop d'érable figure sur la liste des produits disponibles dans le monde entier.
Merci de ces éclaircissements.
Monsieur Bourbeau, il est question dans votre document d'une comparaison avec l'Australie, qui a déréglementé son secteur laitier, ce qui a eu de graves conséquences. Pensez-vous que le Partenariat transpacifique maintient la réglementation de votre secteur ou pensez-vous qu'il entraînera une certaine déréglementation?
[Français]
Nous savons que le gouvernement canadien a fait des efforts très louables pour maintenir le système de la gestion de l'offre qui, je le rappelle, est une politique agricole. De ce fait, les mécanismes essentiels ont été maintenus. Comme Marcel l'a fait remarquer tout à l'heure, un des piliers de l'efficacité de cette approche réglementaire est un contrôle sérieux et rigoureux des frontières. Mme Lapointe m'a d'ailleurs posé une question là-dessus.
Les autres pays avec lesquels nous transigeons sont très sérieux relativement au contrôle des importations, surtout dans le domaine alimentaire. Certes, la politique de la gestion de l'offre est préservée, et elle pourra l'être aussi dans l'accord du PTP dans la mesure où le gouvernement canadien fera ce qu'il a dit, à savoir s'assurer que les ententes commerciales qu'il a signées sont intégralement respectées et que les quantités de produits qui entrent ici se limitent à cela.
Je rappelle que, à cet égard, le Canada est l'un des pays producteurs laitiers les plus ouverts au monde. Nous importons beaucoup plus de produits laitiers que ne le font les Européens ou les Américains. Les importations de produits laitiers de ces pays sont peu élevées parce qu'ils ont des politiques intérieures de soutien très généreuses qui sont, en soi, une barrière à l'entrée.
[Traduction]
C'est terminé, monsieur Peterson. Vous n'avez plus de temps, et nous en avons terminé avec le premier groupe de témoins.
Nous allons passer au deuxième groupe de témoins, nous allons donner la parole aux libéraux pour cinq minutes.
Madame Ludwig.
Merci.
Je représente la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Notre sirop d'érable est nous aussi délicieux.
Des voix: Oh, oh!
Mme Karen Ludwig: Cela dit, en ce qui concerne la recherche et le développement, qu'est-ce qui se fait dans le domaine de la transformation du produit? Outre le sirop d'érable en bouteille, vous avez parlé du sucre, de la sensibilisation à la santé, des avantages de tout cela. Peut-on en faire du sucre granulé? Peut-on en faire du sucre en cubes? Y a-t-il des travaux en cours dans ce domaine?
Essentiellement, il y a environ 10 ans, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec a lancé une initiative de concert avec d'autres associations du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario. Nous avons reçu de nombreuses subventions du gouvernement fédéral, par le truchement des programmes Agri-marketing et Agri-investissement, et nous devions nous assurer que... Nous savions au départ que le sirop d'érable se composait de sucre et d'eau, mais il y avait également un autre élément qui nous était inconnu, qui comptait pour entre 2 et 3 % de ce sirop. C'est la raison pour laquelle nous avons investi. C'était pour nous renseigner au sujet des avantages pour la santé, que nous avons confirmés, pour le sirop d'érable. Nous avons embauché l'un des plus grands spécialistes des antioxydants et des polyphénols de l'Amérique du Nord. J'ai nommé M. Seeram, de l'Université du Rhode Island.
Au départ, nos interlocuteurs du gouvernement fédéral nous ont demandé pourquoi nous avions embauché un Américain pour mener des recherches sur le sirop d'érable canadien. C'est essentiellement parce qu'il a découvert environ 60 ou 70 antioxydants et polyphénols. C'est un spécialiste de ces composantes dans les aliments. Il a travaillé avec des associations de producteurs de bleuets, de fraises et de framboises de toute l'Amérique du Nord. Cela lui a donné de la crédibilité.
Lorsqu'il nous a fait part de ses découvertes, nous avons sondé le marché à partir de ces enjeux.
Il est très difficile, en 2016, de vendre du sucre dans les pays industrialisés, qui connaissent des problèmes de diabète et de surpoids. Comment pouvons-nous convaincre de nouveaux consommateurs d'acheter du sucre? Les gens ne vont pas cesser d'acheter du sucre, mais si un meilleur produit leur est offert, et en particulier un produit canadien, pourquoi ne seraient-ils pas intéressés? Voilà pourquoi nous avons investi, avec le gouvernement du Canada, dans des recherches de ce type.
Et ce n'est pas fini, car nous nous sommes servis de cette recherche pour mener des activités de marketing et de promotion, mais au bout du compte, nous devons toujours trouver d'autres moyens de faire connaître la nouvelle.
Cela a déjà fonctionné. Prenez par exemple l'an dernier, 2015 a été une année record pour les exportations de sirop d'érable vers le monde entier. Nous sommes à peu près certains que c'est le résultat de nos investissements.
Le problème auquel nous avons fait face, il y a quelques années, tenait au fait que le précédent gouvernement nous avait demandé d'investir dans des activités de marketing visant de nouveaux pays, en particulier les pays du BRIC. Nous avons comparé les quatre pays et choisi d'investir en Inde.
Ouvrir un nouveau marché, dans un pays où personne ne connaît le sirop d'érable, a été très difficile. Il est mieux parfois d'investir dans des pays où les consommateurs savent déjà ce qu'est le sirop d'érable, car il est plus facile de doubler nos ventes lorsque les consommateurs connaissent déjà notre produit que lorsque les consommateurs n'en ont jamais entendu parler.
Sur cette question, vous arrive-t-il de travailler en partenariat avec d'autres secteurs ou de mener des activités de marketing en commun? Par exemple, lorsque nous étions dans l'Ouest, nous avons entendu des représentants d'associations de producteurs de légumineuses. Eux aussi mettent de l'avant les avantages pour la santé lorsqu'ils font la promotion de leurs produits.
Serait-il possible, ou avez-vous envisagé la possibilité de travailler de concert avec d'autres producteurs du secteur agroalimentaire pour faire ensemble la promotion des avantages pour la santé, en particulier dans un marché comme le Japon, dont la classe moyenne ne cesse de croître?
Nous n'avons pas parlé aux représentants des autres produits, mais cela pourrait peut-être se faire. Une chose est presque certaine, c'est qu'au Canada, étant donné que 90 % du sirop d'érable est produit par le Québec, les autres associations n'ont pas beaucoup d'argent à investir. Elles n'ont pas investi beaucoup. Elles mènent quelques activités de marketing dans leur propre province, sur leur propre territoire, mais s'il est question d'investir dans des activités de promotion destinées à d'autres marchés; les producteurs ne sont pas suffisamment nombreux pour acquitter la facture.
Voilà pourquoi, au bout du compte, il est difficile pour les producteurs acéricoles du Canada de constituer un groupe solide.
Dans combien de temps pensez-vous qu'il puisse y avoir au Québec un marché de la laitue hydroponique et d'autres produits hydroponiques?
[Français]
La production en serre au Québec est en développement. Elle n'est pas nécessairement hydroponique, mais elle est de plus en plus biologique. Il s'agit de production biologique en serre. Actuellement, on demande davantage de produits biologiques que de produits hydroponiques.
[Traduction]
Merci.
Nous allons maintenant passer aux conservateurs.
Monsieur Van Kesteren, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être venus. Tout cela est très informatif. C'est une chose que j'ignorais, à propos du sirop d'érable. C'est intéressant.
Nous comptons nous aussi, à Leamington, un grand nombre de serres — je suis certain que vous le saviez déjà —, et je crois qu'il y a un nouveau marché pour ces produits.
J'imagine que, en tant qu'agriculteur, je suis un peu hippie. Je ne suis pas vraiment un agriculteur professionnel, mais je possède une petite exploitation agricole, et j'adore cela. J'aurais aimé vivre sur une ferme, moi aussi.
Je comprends très bien ce que vous dites, monsieur Bourbeau, au sujet de l'industrie laitière, et ça me remue quand même un peu. Je dois vous avouer que mon aîné deviendrait immédiatement producteur laitier s'il le pouvait. Mais il y a une chose qui l'en empêche, je parle du système des quotas, bien sûr.
Sachant cela, je suis convaincu que notre ancien ministre de l'Agriculture — il est membre du Comité, mais ne pouvait pas être présent ce matin — aurait dit que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, le secteur de l'agriculture était en crise. On disait que les agriculteurs ne faisaient qu'attendre leur chèque. Mais les agriculteurs avaient réellement besoin de cet appui. Nous avons pris des mesures délibérées, en tant que gouvernement, pour qu'ils n'aient plus besoin de ce soutien et qu'ils puissent investir les marchés. Je crois que nous avons assez bien réussi, sauf en ce qui concerne le secteur laitier, semble-t-il. C'est du moins ce que vous me dites, c'est également ce que j'entends.
Premièrement, que pourrions-nous changer, dans le secteur laitier, pour qu'il se passe la même chose que dans les autres secteurs de l'agriculture? Par exemple, dans la région où vit M. Hoback, il y a le secteur des producteurs céréaliers, et, dans la région du monde où je vis, il y a le secteur des producteurs céréaliers et il y a aussi des producteurs de divers légumes, et nous avons vu... Je ne dis pas qu'il n'y a pas de défis, mais il y a un optimisme renouvelé, il y a une vision de notre si grand potentiel, il y a tant d'innovation. Comment pourrions-nous faire pour observer les mêmes résultats dans le secteur laitier?
Deuxièmement, comment pourrions-nous faire en sorte que des gens comme mon fils aient la possibilité de devenir producteur laitier et, d'une façon ou d'une autre, passer par-dessus les énormes coûts de gestion de l'approvisionnement?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
Comme je le mentionnais tout à l'heure, l'agriculture est un secteur très exigeant quant aux capitaux. Pour produire 1 $ de revenu, il faut facilement investir de 7 $ à 8 $. Ce n'est pas comme dans le secteur des services où, avec quelques dollars, on peut démarrer une entreprise.
Le secteur laitier canadien se caractérise par sa grande stabilité. Je vous invite à consulter le document que je vous ai présenté. À l'annexe 2, l'un des tableaux montre comment se comporte le prix à la ferme au Canada par comparaison avec celui des États-Unis. Ce schéma montre ce qui caractérise le secteur laitier canadien et le secteur laitier américain. Du côté canadien, le revenu des producteurs connaît une grande stabilité. Du côté des Américains, il connaît une très grande instabilité. Pour une personne d'affaires, l'instabilité représente beaucoup de risques. Si les prix sont très instables sur le plan de la production, votre fils aura beaucoup plus de difficulté à obtenir du financement, car ses revenus ne seront plus prévisibles. De plus, lorsque le risque est élevé, les taux d'intérêts sont très élevés. Il faut donc considérer le système canadien de la gestion de l'offre essentiellement comme un mode de gestion du risque.
En ce qui à trait à l'innovation, j'insisterai sur le fait que, au fil des 30 dernières années, ce système a constamment évolué. Souvent, on a tendance à penser qu'il est demeuré figé mais, chaque année, l'industrie fait de grands efforts de concertation. Nous réunissons des groupes de discussion, et il existe aussi des mécanismes de concertation avec nos acheteurs au sujet de la production à l'échelle canadienne. Il y a donc des interactions. Nous investissons nous-mêmes en recherche, en collaboration avec les universités. Au Québec, les grands transformateurs, particulièrement, s'associent à la recherche. Cette cohésion est à la source de beaucoup d'innovations. De ce point de vue, le secteur laitier canadien se compare avantageusement à d'autres secteurs laitiers dans le monde. Ce qui le caractérise, c'est vraiment la prévisibilité et la stabilité de ses revenus, qui sont des facteurs de développement.
En conclusion, pour répondre aux besoins de la population au cours des prochaines décennies, nous avons besoin de toutes les agricultures du monde. Celles-ci ne peuvent pas être du même modèle que l'agriculture américaine ou néo-zélandaise. Nous avons besoin d'une agriculture comme celle que nous avons au Canada, répartie sur l'immense territoire d'un grand pays. Si nous voulons que cette agriculture survive, il nous faut une politique agricole comme celle actuellement en place.
[Traduction]
Merci, monsieur. Nous tenons deux courtes séances dès maintenant.
Vous avez trois minutes, madame Lapointe.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Groleau, la question que j'ai à vous poser fait le lien avec ce qu'a dit M. Bourbeau.
Tout à l'heure, vous avez parlé de l'OCDE en disant que les investissements en recherche-développement étaient passés de 2,16 % à 2,37 %, alors que ceux du Canada avaient diminué. Je ne me souviens plus du nombre d'années en question.
Dans les autres pays, y a-t-il eu aussi une diminution des investissements dans la recherche-développement? Le Canada est-il le seul pays à avoir diminué ses investissements dans ce domaine?
Les pourcentages de 2,16 % à 2,37 % représentent la moyenne des pays de l'OCDE, qui comprend quand même une trentaine de pays, sinon plus; c'est un groupe de pays assez important. De leur côté, les investissements du Canada sont passés de 1,99 % à 1,61 %, et ce, de 2005 à 2014. C'est substantiel.
J'ai expliqué plus concrètement que, compte tenu de la taille de notre secteur agroalimentaire, si nous voulons rattraper la moyenne des pays de l'OCDE, il faudrait que le Québec investisse 85 millions de dollars de plus par année en recherche-développement. Cette somme concerne le Québec uniquement; je n'ai pas les chiffres pour le Canada. À l'échelle du Canada, c'est au moins trois ou quatre fois ce montant.
J'avais ce chiffre.
Vous parlez de la moyenne de l'OCDE, mais on n'est pas en mesure de dire si d'autres pays ont fait comme nous et relâché...
L'Europe et les États-Unis, notamment, investissent beaucoup plus que nous en recherche-développement. Le Canada a fait le choix, il y a quelques années, de réduire ses investissements dans ce domaine. Certains centres de recherche et fermes expérimentales ont été fermés, et les activités d'autres centres ont été réduites de façon importante. Il est certain qu'il y a des répercussions à long terme sur la productivité des entreprises, qui dépendent des recherches faites dans ces endroits.
Les endroits où étaient situées les fermes de recherche étaient stratégiques. Par exemple, à Kapuskasing, une ferme faisait de la recherche surtout axée sur la production dans la nordicité et sur la façon d'améliorer la productivité dans un tel contexte. D'autres recherches avaient lieu davantage dans le secteur laitier. Ces fermes jouent un rôle important et on a beaucoup réduit leur soutien.
Merci beaucoup.
C'est très intéressant et cela nous donne des pistes de solutions. En fait, vous donnez tous des pistes de solutions. Je suis heureuse de constater que vous avez été consultés au moment des négociations. Nous avons entendu plusieurs témoins, dont la plupart nous ont dit n'avoir pas été invités à donner leurs points de vue dès le départ.
Nous avons toujours été très proches des négociateurs. Il appartient aussi à chacun des groupes de s'impliquer et d'inviter les négociateurs à leur donner de l'information sur la teneur des négociations. C'est la responsabilité de chacun.
Il y a un autre élément en jeu dans le contrôle des importations, et c'est la réciprocité des normes. De plus en plus, les citoyens canadiens ont des exigences sociétales. Elles touchent le bien-être animal, l'environnement, les travailleurs, le salaire minimum, et ainsi de suite. Or nous n'imposons pas de réciprocité quant à nos normes sociétales sur les produits que nous importons. En ce sens, cela devient de plus en plus difficile.
Prenons l'exemple du veau de lait. Selon l'entente avec l'Europe, le Canada va importer davantage de viande de l'Europe. Les Hollandais sont très forts en ce qui a trait au veau de lait. Ils ont déjà ouvert un siège social à Montréal. Le même veau au Canada coûte 150 $ pour être compétitif avec celui des Hollandais sur notre marché, surtout sur le marché américain. Toutefois, les Hollandais ont accès à des antibiotiques qui sont bannis au Canada et ils continuent à les utiliser. Or nous allons importer ce veau comme si de rien n'était.
On pourrait donner d'autres exemples. Il y a le porc américain qui entre sur notre marché. Il y a aussi des fraises qui arrivent de la Californie, où l'on utilise des fongicides interdits ici. Tout cela vient concurrencer nos marchés. Il y a vraiment un problème de réciprocité des normes, et c'est sans parler du bien-être animal et d'autres éléments.
Je demande au Comité de se pencher sur cette question, qui est vraiment importante.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Le sirop d'érable, ça me plaît énormément, et c'est pour cette raison que je dis, monsieur le président, que nous devrions parler au responsable de Tim Hortons et accepter ses excuses pour ne pas mettre du sirop d'érable ou un mélange au sirop d'érable dans les cappuccinos glacés. Nous devrions écrire une lettre à Tim Hortons à ce sujet, c'est certain.
Je dois raconter une courte anecdote avant de poser ma question. Je suis allé en Amérique du Sud. Je travaillais pour Case, du côté de New Holland, et, partout où j'allais, je donnais du sirop d'érable en guise de présent. Il y avait là-bas un agriculteur qui faisait pousser de la canne à sucre, juste à l'extérieur de Ribeirão Preto; je lui ai donné une bouteille de sirop d'érable. Il ne savait pas ce que c'était. Il n'était pas certain. Il m'a demandé ce qu'il devait en faire, et je lui ai dit: « Eh bien, mettez-en dans votre café. » Deux semaines plus tard, il m'a envoyé un courriel pour me demander si je ne pouvais pas lui envoyer un peu plus de ce sirop d'érable; il n'aimait plus le sucre qu'il produisait, il voulait du sirop d'érable dans son café.
Je revois la scène, et je trouve toutes sortes d'exemples de l'utilisation possible du sirop d'érable en tant qu'édulcorant, je vois cela partout dans le monde, je vois que les gens sont séduits. Je crois que l'industrie est un joyau inexploité qui possède de nombreuses qualités. Voilà, c'était ma petite anecdote au sujet du sirop d'érable. Quand je suis en déplacement, j'apporte avec moi du saumon, du sirop d'érable et bien sûr des bleuets de la Saskatchewan, ou les fruits de l'amélanchier, en guise de présent.
Pour terminer sur une question, j'aimerais souligner l'importance de cet accord avec le secteur laitier et du facteur de compensation. Vous avez parlé des répercussions de cet accord sur notre secteur et en particulier sur les petits agriculteurs. Vous avez vraiment bien exposé l'argument touchant la nécessité d'un programme de compensation approprié, car cela va leur faire mal, et je crois que le gouvernement a la responsabilité d'atténuer du mieux qu'il peut les pertes.
Un dernier mot — car je sais que le président va bientôt me couper la parole... À quel point cette compensation est-elle importante; elle ne figure pas dans le budget, sait-on si elle y figurera? Est-ce que vous et vos producteurs vous inquiétez de la possibilité qu'elle ne soit jamais versée?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
En effet, nos membres ont été très inquiets après avoir appris que ces programmes, annoncés en octobre, ne seraient pas mis en oeuvre. On nous dit qu'ils ne sont pas annulés, mais qu'ils sont en révision. Nous avons été invités, notre président, M. Letendre, et moi-même, à participer à une consultation à la fin de janvier ou au début de février. À cette occasion, on nous a exposé les fondements à partir desquels ces programmes avaient été conçus. On nous a demandé de soumettre nos commentaires, ce que nous avons fait. On nous avait indiqué qu'un rapport serait produit à la fin de février ou au début de mars. Or nous n'avons encore rien reçu.
Vous avez raison, c'est pour nous une grande source d'inquiétude, parce que les accords vont être ratifiés, probablement au cours de l'année à venir. Dans le cas de l'AECG, on parle de 2016, et les premières importations devraient nous parvenir en 2017. L'échéancier est similaire en ce qui concerne le PTP.
Outre les compensations, il y a un élément qui peut être très perturbateur pour l'industrie. Nous ne savons pas comment les contingents tarifaires additionnels vont être administrés. À ce sujet, nous aimerions aussi avoir des indications le plus rapidement possible de la part du gouvernement. Nous voudrions savoir qui va détenir ces contingents, comment ils vont être attribués et comment ce sera géré et réparti pour tenter de minimiser l'impact sur la stabilité de l'industrie.
Alors, oui, nous sommes vivement inquiets de l'absence de signaux. Nous espérons en recevoir le plus rapidement possible.
[Traduction]
Merci, monsieur Hoback.
C'est ainsi que se termine la discussion avec notre troisième groupe. Je remercie tous les invités de s'être présentés et des bonnes informations qu'ils ont fournies pendant les échanges avec les députés.
Nous allons prendre une pause d'une demi-heure et revenir à 13 heures. J'encourage tous les gens qui, dans l'auditoire, aimeraient dire quelques mots ou formuler des commentaires supplémentaires en clôture de notre séance à s'inscrire à l'avant.
Merci beaucoup.
Nous allons reprendre avec notre dernier groupe de témoins de Montréal. Le comité du commerce de la Chambre des communes poursuit la consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique.
Dans notre dernier groupe de témoins, nous recevrons des représentants de Bombardier, du Conseil de la transformation alimentaire du Québec et d'Enerkem.
Nous accueillons Pierre Seïn Pyun de Bombardier. Bienvenue.
Monsieur, vous pouvez commencer. Vous disposez de cinq minutes pour nous faire part de votre opinion sur le PTP.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais formuler mes commentaires dans les deux langues officielles, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
[Français]
Je ferai ma présentation en partie en français et en partie en anglais.
Je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter nos perspectives par rapport à la région de l'Asie-Pacifique, et plus particulièrement par rapport à l'accord du Partenariat transpacifique.
[Traduction]
J'aimerais vous remercier de l'occasion que vous me donnez de vous faire part de notre opinion sur le Partenariat transpacifique.
Je crois que je vais d'abord dire quelques mots sur Bombardier.
Comme vous le savez, le siège social de Bombardier est ici, à Montréal. En fait, nos bureaux se trouvent juste à côté. Nous sommes le seul fabricant à produire à la fois des avions et des trains.
Nous comptons quatre unités fonctionnelles. Bombardier Transport est notre division ferroviaire. Nous avons aussi trois unités opérationnelles du côté Aéronautique, c'est-à-dire les avions d'affaires, les avions commerciaux, les aérostructures et les services d'ingénierie. Nos deux secteurs d'activités, l'aéronautique et le transport ferroviaire, sont à peu près de la même taille, c'est-à-dire qu'ils comptent à peu près le même nombre d'employés.
Nous employons quelque 70 000 personnes, à l'échelle du monde, y compris 24 000 personnes ici, au Canada, et les proportions sont les mêmes en ce qui concerne les recettes des deux secteurs, l'aéronautique et le transport sur rail.
De notre point de vue, je crois que nous devrions envisager le PTP dans le contexte général de la croissance et des débouchés qui s'ouvrent en Asie. Cela est évident, pour nous. L'Asie-Pacifique est une région en croissance, c'est un marché très important. À l'heure actuelle, la région Asie-Pacifique génère environ 13 % de nos recettes. Nous comptons quelque 3 500 employés, dans cette région, et nous sommes très présents dans presque tous les pays du PTP. Cela comprend bien sûr les États-Unis et le Mexique.
Je ne veux pas donner trop de détails, mais, aux États-Unis, nous comptons environ 6 000 employés, 4 installations de fabrication, de nombreux centres de service et un grand nombre de fournisseurs dans presque tous les États des États-Unis.
Au Mexique, nous comptons environ 3 500 employés. Nous y avons également des installations de fabrication pour le secteur du transport sur rail et pour le secteur de l'aéronautique.
En Australie, nous comptons environ 1 000 employés. Nous sommes très présents dans le secteur du transport sur rail, nous avons des installations de fabrication et de service à Dandenong, à Melbourne et également à Brisbane. Plus de 200 de nos aéronefs sont utilisés en Australie. Il y a des avions commerciaux et des avions d'affaires.
Nous sommes également très présents à Singapour, où nous comptons environ 200 employés. C'est là que se trouve notre centre de service en aéronautique pour la région; nous avons à Singapour un centre d'entretien, qui nous appartient et que nous exploitons, et nous avons participé à des projets de métro et de signalisation.
C'est en Malaisie que se trouve l'administration régionale de la division des systèmes du transport ferroviaire. Elle se trouve en Malaisie. Nous y comptons près de 100 employés; nous avons participé à des projets de transport en commun pour l'aéroport de Kuala Lumpur, la ligne Kelana Jaya, à Kuala Lumpur pour vous donner un exemple.
Nos prévisions pour les marchés de cette région, toutes unités opérationnelles confondues, sont stupéfiantes. Dans le cas du transport sur rail, nous prévoyons que, pour les trois prochaines années, le marché — je parle du marché accessible — pourrait atteindre les 24 milliards de dollars américains; les projets pourraient concerner le matériel roulant, la signalisation et les services.
Dans le cas des avions commerciaux de 60 à 150 places, des catégories dans lesquelles Bombardier est un compétiteur, nous prévoyons pour les 20 prochaines années un marché d'environ 1 100 aéronefs, pour la région, ce qui exclut la Chine et l'Inde. Pour les avions d'affaires, nous prévoyons un marché d'environ 350 avions d'affaires dans les 10 prochaines années, dans cette région. Encore une fois, les prévisions excluent la Chine et l'Inde. Nous avons des chiffres distincts pour ces pays.
Il est certain, à nos yeux, que de très importants facteurs vont stimuler le marché dans cette région, je vais en nommer deux: la croissance de la classe moyenne et le taux d'urbanisation de la région Asie-Pacifique. Selon certaines sources, d'ici 2050, la moitié de la population mondiale vivra en Asie, qui générera 50 % du PIB mondial. Évidemment, la croissance du trafic aérien suit de très près la croissance du PIB; en ajoutant à cela l'urbanisation, la demande de projets de transport en commun en milieu urbain, y compris les projets de transport sur rail, augmente.
À l'heure actuelle, les États-Unis et l'Europe représentent près de 60 % du trafic aérien, en termes de passagers-kilomètres-payants, mais la situation va évoluer dans les années à venir, et on s'attend à ce que l'Asie devienne d'ici 2030 la première région au chapitre de la croissance du trafic aérien, selon la même mesure.
Bien sûr, on observe actuellement une certaine faiblesse de ces marchés. Je veux dire par là que la Chine affiche maintenant un taux de croissance normal de 6 ou 7 % plutôt qu'une croissance dans les deux chiffres comme ce que nous avons observé ces dernières années; cependant, si l'on se tourne vers les perspectives à long terme, je crois que les projections de croissance dans cette région sont toujours extrêmement impressionnantes. L'économie est certainement en train de passer de l'investissement...
L'économie est en train de passer des investissements axés sur le commerce à une économie qui s'appuie sur la consommation.
Je vais conclure ma déclaration préliminaire en formulant quelques opinions générales sur le PTP.
Nous sommes certainement favorables au PTP. Nous croyons que l'accord couvre tous les aspects, assez exhaustivement, et qu'il reflète les réalités de l'économie contemporaine, qui est résolument fondée sur le savoir.
J'essayais de vous expliquer notre présence dans la région. Nous faisons bien plus qu'exporter des marchandises du Canada, dans cette région. Nous y avons investi. Nous participons aux chaînes de valeur, dans la région. Nous y fournissons des services. Nous y employons également des gens et y entretenons de multiples types de relations.
Je crois que les négociateurs du PTP ont beaucoup mis l'accent sur les défis commerciaux, nouveaux et émergents. Voyez vous-mêmes les aspects qui ont été abordés: les obstacles non tarifaires au commerce, les sociétés d'État, la cohérence de la réglementation, les économies numériques, la propriété intellectuelle, les biens et les services, les investissements, le règlement des différends, la corruption, la culture, le commerce et l'environnement, le commerce électronique, la responsabilité sociale des entreprises et les marchés publics. Il se fait déjà des choses, relativement à ces nombreux aspects, qui favoriseront la mise en place dans cette région d'un cadre qui soutiendra une entreprise comme Bombardier et lui permettra de poursuivre sa croissance.
[Français]
Je vais m'en tenir à cela et, si vous avez des questions, je serai heureux d'y répondre. Merci.
[Traduction]
Merci beaucoup. C'est très impressionnant, tout ce que votre entreprise fait dans le monde entier.
Nous allons donner la parole à Marie-Hélène Labrie.
Allez-y, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.
Je vais faire ma déclaration préliminaire en français et en anglais.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de nous avoir invités à présenter notre perspective concernant l'accord de Partenariat transpacifique.
Enerkem est une PME technologique qui produit des biocarburants et des produits chimiques renouvelables à partir de matières résiduelles. Grâce à notre technologie propre et exclusive, nous convertissons ces matières résiduelles non recyclables en méthanol, en éthanol et en d'autres produits chimiques intermédiaires utilisés dans les produits de tous les jours. Enerkem, dont le siège social est à Montréal, possède une usine commerciale à pleine échelle en Alberta et une usine de démonstration ainsi qu'une usine pilote au Québec.
La société développe actuellement de nouvelles bioraffineries au Canada et ailleurs dans le monde en utilisant son approche de fabrication modulaire. La technologie et les usines d'Enerkem contribuent à la diversification des sources d'approvisionnement en énergie, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la fabrication de produits plus écologiques, tout en offrant une solution de rechange à l'enfouissement et à l'incinération. Nous sommes d'ailleurs fiers d'avoir été sélectionnés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à l'Institut national de la propriété industrielle de France, pour prendre part à Solutions COP21, à Paris, un événement où ont a été mises en lumière les solutions innovantes provenant de partout dans le monde pour lutter contre les changements climatiques. Enerkem y a été invitée pour représenter le Canada.
Enerkem en est au début de l'étape de commercialisation. Notre plan de croissance prévoit l'exportation de nos produits dans certains pays, de même que l'exportation de notre technologie. Dans le cadre de partenariats pour le développement d'usines Enerkem à l'étranger, nous nous intéressons donc à l'accord et à son impact pour des entreprises technologiques vertes comme la nôtre.
[Traduction]
Enerkem est actuellement en discussion avec des clients de l'étranger qui voudraient acheter nos produits; nous sommes également en train de conclure des partenariats dans le but de construire pour Enerkem des installations à l'étranger. Plusieurs des pays parties au PTP sont à la recherche de technologies propres qui leur permettront d'atteindre leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et favoriseront leur transition vers une économie verte.
Nous sommes en faveur du PTP, car il ouvre des marchés clés pour la mise en oeuvre de nos projets en facilitant l'exportation vers ces marchés des technologies canadiennes d'Enerkem.
L'approche modulaire et standardisée qu'utilise Enerkem pour construire ces installations suppose que de nombreux modules sont préfabriqués au Canada, puis expédiés là où nous prévoyons construire une installation en collaboration avec des partenaires industriels locaux clés. Plusieurs des endroits où Enerkem veut étendre ses activités sont situés dans des pays ayant signé le PTP.
La réduction des tarifs, conjuguée aux robustes dispositions que le PTP devrait comprendre, en ce qui a trait à la protection et à l'exercice des droits de propriété intellectuelle, seront la clé de voûte de notre stratégie de croissance internationale. Nous savons que ces dispositions sur la propriété intellectuelle nous donneront plus d'assurance lorsque nous entrerons dans ces marchés et que nous exporterons notre technologie brevetée.
Les installations commerciales d'Edmonton, en Alberta, ont commencé à produire à plein régime. Nous allons également faire démarrer notre seconde installation commerciale à Varennes, au Québec, dans les mois qui viennent. Ces deux entreprises pionnières auront la capacité de produire des biocarburants et des produits chimiques écologiques, que nous pourrons vendre localement ou exporter vers les marchés internationaux, où leur valeur est plus élevée, étant donné que leur empreinte carbone est positive.
En réduisant les tarifs, le PTP facilitera l'accès par Enerkem à ces marchés, qui offrent des avantages connexes. Grâce à cet accès, Enerkem pourra livrer une concurrence plus importante à l'échelle du monde. Si nous soutenons le PTP, c'est également parce qu'il ouvre des marchés clés où nous pourrons vendre des produits chimiques écologiques faits au Canada.
[Français]
Si nous comprenons bien, il n'y a pas de chapitre sur le secteur de l'énergie dans l'accord. Il n'est pas clair si les biocarburants sont inclus.
Les biocarburants sont des produits chimiques utilisés comme source d'énergie dans nos voitures afin de réduire les émissions de GES et la dépendance au pétrole et pour diversifier les sources de carburant. Nous pensons qu'il serait souhaitable que les biocarburants fassent aussi partie de l'accord, car plusieurs pays ont légiféré pour qu'il y ait un contenu minimal de carburant renouvelable dans l'essence. Certains font partie de l'accord. Ils peuvent représenter des marchés intéressants pour Enerkem et d'autres producteurs canadiens de biocarburants.
Les États-Unis représentent aujourd'hui le marché d'exportation privilégié pour les biocarburants. À cet effet, il est important de noter que le Canada devrait être plus concurrentiel en ce qui a trait aux politiques axées sur les biocarburants avancés. Ces biocarburants d'une nouvelle génération, comme ceux produits par Enerkem, utilisent des matières premières non conventionnelles — ils n'utilisent pas le maïs pour la production d'éthanol, par exemple — et font appel à des technologies novatrices pour la conversion de ces matières en biocarburants. Le Canada a pris un certain retard sur ce plan, et plusieurs pays offrent un environnement plus favorable pour l'investissement dans ce secteur en croissance, que ce soit d'un point de vue fiscal ou autre. Enerkem continuera donc de faire valoir sa vision auprès du gouvernement à ce sujet au cours des prochains mois.
En conclusion, Enerkem est favorable à l'accord de Partenariat transpacifique parce qu'il ouvre davantage les marchés pour Enerkem, dont la technologie propre et les produits verts sont en demande dans ces pays, et qu'il devrait contribuer à protéger davantage notre propriété intellectuelle lorsque nous construisons des usines à l'étranger. Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci, et merci de n'avoir pas pris trop de temps.
Voici un autre groupe de témoins. Nous accueillons Sylvie Cloutier et André Coutu, du Conseil de la transformation alimentaire du Québec. Bienvenue à vous deux.
Vous avez cinq minutes pour présenter votre exposé à notre Comité.
[Français]
Nous vous remercions de nous avoir invités et de nous donner l'occasion de faire valoir notre point de vue concernant le PTP.
Le secteur alimentaire est le premier secteur en importance au Québec. Ses livraisons sont de l'ordre de 24 milliards de dollars et il représente 16 % des expéditions manufacturières. C'est aussi le premier secteur manufacturier en importance au Canada avec des expéditions totalisant 105 milliards de dollars qui représentent 17 % des expéditions manufacturières et 2 % du produit intérieur brut canadien. Il emploie aussi 246 000 Canadiens.
Le secteur est aussi le premier employeur manufacturier au Québec puisqu'il compte 62 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects répartis dans 1 600 entreprises.
Les exportations du secteur ont été de l'ordre de 7,5 milliards de dollars en 2015. La balance commerciale au Québec à cet égard demeure positive depuis une quinzaine d'années, sauf lors de l'année 2009. Toutefois, les importations représentaient 7 milliards de dollars en 2015 et progressent d'année en année, avec une part toujours plus importante de produits transformés.
La mondialisation et l'ouverture des marchés permettent de concrétiser de vastes débouchés pour les industries québécoise et canadienne de la transformation alimentaire. Le développement accru des affaires à la frontière est indispensable à l'industrie de la transformation alimentaire si cette dernière veut demeurer concurrentielle, dynamique, performante et rentable.
Le Partenariat transpacifique faciliterait, aux entreprises canadiennes, l'accès à un marché de quelque 800 millions de consommateurs, soit près de 40 % de l'économie mondiale. Dans la foulée des accords avec l'Union européenne et la Corée du Sud, le PTP permettrait au Canada d'être beaucoup plus présent sur les marchés internationaux, la voie la plus importante par laquelle les entreprises peuvent espérer croître. Le Canada doit faire partie de ce partenariat, sans quoi les entreprises canadiennes risqueraient d'être fortement désavantagées. Le Canada doit demeurer un acteur économique de première importance dans un marché mondialisé de plus en plus concurrentiel.
Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec, le CTAQ, croit que le PTP est potentiellement très avantageux. La pérennité du secteur alimentaire et sa croissance dépendent directement de notre capacité à exporter.
Merci. Je cède maintenant la parole à mon collègue.
Bonjour. Je vous prie d'excuser notre retard. Nous en étions à la moitié d’un sandwich club, en bas, quand le greffier nous a indiqué qu’il fallait monter. Nous voici donc.
Mon nom est André Coutu. Je représente le Groupe Export Agroalimentaire Québec-Canada, qui se spécialise dans l'agroalimentaire. Nous avons, au Québec, 400 entreprises qui appartiennent à ce secteur. Nous sommes certainement le « bras » du gouvernement du Québec en matière d'exportation. Nous sommes également actionnaires de SIAL Canada, SIAL Montréal et SIAL Toronto. Il s'agit d'une importante plateforme agroalimentaire internationale.
Je vous ai préparé un résumé de quelques minutes de nos ventes manufacturières au Canada en 2015.
À la page 2, vous verrez que nos ventes sur les marchés étrangers se chiffrent à 108 milliards de dollars, et que 24 % de celles-ci sont attribuables au Québec, 42 % à l’Ontario et 14 % à l’Alberta.
La croissance des exportations alimentaires au Québec a ajouté au PIB 2 050 emplois et 474 millions de dollars en 2015. C'est clairement une source importante de création d'emplois et de revenus. Il va donc de soi que le Groupe Export Agroalimentaire Québec-Canada soit en faveur des accords de libre-échange, que ce soit avec l'Europe ou avec le reste de la planète.
À la page 4, vous verrez que les principales exportations du Québec totalisent 7,5 milliards de dollars sur les marchés étrangers, et que 72 % de ces ventes se réalisent sur le marché américain. On parle du marché américain comme d'un marché conquis, mais ce n'est pas tout à fait exact. Nous n'en connaissons qu'une petite partie. Il faut poursuivre nos efforts quant à ce marché.
Vous verrez à la page suivante que les importations alimentaires du Québec, dont la valeur est de 7,5 milliards de dollars, sont à la hausse. Dieu merci, les États-Unis nous ont sauvé la mise au cours de la dernière année. Nos ventes à ce pays ont augmenté de 23 % au cours de la dernière année, alors que, pour le reste du monde, il s'agit d'une diminution de 20 %. On parle d'une baisse de 54 % dans le cas de l'Union européenne, à l'égard de laquelle nous sommes en train d'accumuler un déficit gigantesque, et de 9 % environ dans le cas du Japon.
À la page 6, vous verrez que notre déficit commercial avec l'Europe est passé à 1,7 milliard de dollars. Il est donc important que nous adoptions d'autres méthodes pour corriger le tir. J'y reviendrai plus tard.
[Traduction]
Bienvenue à vous aussi, monsieur.
Cela clôt les exposés des témoins.
Nous allons donc entamer une série de questions et d'échanges avec les députés. M. Lebel commence, pour les conservateurs.
Monsieur Lebel, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, mesdames et messieurs, d'être parmi nous cet après-midi.
Je tiens d'abord à m'excuser du fait que je vais devoir partir, non par manque d'intérêt, mais en raison d'une réunion qui aura lieu à Québec, à 16 heures. Je veux remercier les gens d'avoir accepté ma présence à cette table. J'ai passé un beau moment.
Cela dit, madame Labrie, vous avez parlé plus tôt de l'entente sur les biocarburants. Nous nous entendons pour dire qu'il est important de la signer. Dans le cas des États-Unis, on parle de 72 % dans un secteur et de 75 % dans un autre. Nous ne pouvons pas être exclus d'un marché mondial où les Américains seront présents. Les États-Unis comptent 350 millions d'habitants alors que nous n'en comptons que 35 millions. Nous avons toujours oeuvré au meilleur intérêt des Canadiens et des Canadiennes, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Vous avez parlé plus tôt des biocarburants. Si cette entente n'est pas tout à fait claire, que recommandez-vous qu'on y ajoute, de façon à ce que le travail soit bien fait?
Nous avons déjà une entente de libre-échange. En ce qui a trait aux biocarburants, les marchandises transitent très facilement d'un pays à l'autre.
Ce dont je parlais était peut-être extérieur à l'accord. Maintenant que nous avons réglé le problème de l'accès à ce marché, il y a un déséquilibre relativement aux politiques concernant les nouveaux biocarburants, et ce, à trois niveaux.
Les États-Unis ont une législation spécifique aux biocarburants cellulosiques que prévoit le Renewable Fuel Standard Program. Grâce au gouvernement conservateur, nous avons une réglementation fédérale qui a établi la norme fédérale à un minimum de 5 % d'éthanol dans l'essence. Cependant, nous n'avons pas établi de distinction entre les nouvelles générations et les biocarburants conventionnels. À cet égard, il y a un virage ailleurs dans le monde vers les nouvelles technologies qui utilisent des matières premières différentes, à savoir des résidus forestiers agricoles et des matières résiduelles, comme nous le faisons. En ce sens, il y a un déséquilibre, parce que nous avons un marché intégré de biocarburants, mais avec des politiques qui sont différentes.
Le deuxième niveau concerne les incitatifs fiscaux. Aux États-Unis, on donne 1,01 $ par gallon de biocarburant cellulosique qui est produit. On voit donc que les investissements s'en vont de plus en plus aux États-Unis parce qu'il y a ces incitatifs pour amener ces capitaux et pour bâtir une infrastructure de production de biocarburants cellulosiques.
Au troisième niveau, ils ont beaucoup de programmes de garanties de prêt pour stimuler ces investissements en capitaux qui sont faits par le secteur privé. On parle ici d'innovations industrielles et de grandes usines.
Prenons l'exemple d'une usine comme Enerkem, à Edmonton. C'est notre usine. On parle d'un investissement privé de plus de 100 millions de dollars. Ces usines peuvent être rentables, mais elles demandent un investissement majeur en capital. Quand on parle de nouvelles technologies, évidemment, c'est toute la phase de ce qu'on appelle la « vallée de la mort ». Elles se rendent jusqu'à l'étape de la commercialisation et les premières usines sont toujours plus difficiles à financer.
Dans ce sens, il faudrait travailler peut-être en complément avec l'entente de libre-échange pour s'assurer qu'il n'y a pas de déséquilibre. C'est vraiment l'approche holistique que je présentais.
Monsieur Pyun, récemment, à la Chambre des communes, j'ai eu le plaisir de parler de Bombardier et d'en faire l'éloge. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit, mais je veux que vous le sachiez.
Vous avez un peu plus tôt fait une démonstration convaincante au sujet de l'importance pour Bombardier du marché mondial et du marché en développement. Quels seraient les impacts pour votre compagnie s'il n'y avait pas un accord de cette nature et si le Canada n'en avait pas, mais que vos compétiteurs en avaient un?
Comme vous l'avez mentionné, Bombardier est très orienté vers les marchés à l'extérieur du Canada. Le Canada est évidemment un marché important. C'est notre base d'opérations, mais cela représente environ 7 % de nos revenus. L'accès aux marchés est donc critique pour une compagnie d'envergure mondiale comme Bombardier. Notre concurrence est mondiale. Il y a quelques joueurs dans le secteur ferroviaire et quelques joueurs dans le secteur aéronautique, mais ce sont de gros joueurs. Nous nous frottons constamment à eux peu importe le marché dans lequel nous faisons affaire.
Pour nous, la valeur du PTP est celle d'une base qui peut être appelée à croître. C'est ce que nous comprenons. Plusieurs domaines sont couverts. Il y a peut-être des domaines où nous aurions pu pousser davantage. Je comprends qu'il y a des intérêts défensifs et offensifs. Je pense qu'un certain équilibre a été atteint, mais c'est certainement une bonne base pour croître.
Parfois, il est difficile pour les entreprises de se faire une idée relativement à ce groupe de pays. Pour nous, en effet, l'entrée du Canada avec des membres de l'ALENA était critique. Nous ne pouvions pas être exclus de cet accord. C'est une occasion de renforcer la plateforme nord-américaine et de préserver notre accès privilégié au marché de l'ALENA. Il y avait certainement des intérêts à ce niveau.
Par ailleurs, quand le Japon s'est joint à l'accord, je pense que cela a changé la donne. Il y a des intérêts offensifs et des intérêts défensifs vis-à-vis le Japon. Au Japon, nous sommes très présents dans le secteur de l'aéronautique, mais nous le sommes moins du côté ferroviaire. Nous avons environ 70 avions régionaux en opération au Japon et plusieurs de nos clients sont des filiales de All Nippon Airways ou de Japan Airlines.
Le marché ferroviaire est extrêmement concurrentiel. Nous comprenons que des pays sont intéressés à se joindre au PTP. Cela inclut l'Indonésie et des territoires comme Taiwan et, potentiellement, la Chine et l'Inde. Je pense donc qu'il est possible que cela devienne un modèle pour le commerce transpacifique. Selon nous, le Canada ne peut pas se permettre d'être exclu de ce groupe à cause du potentiel que cela représente.
[Traduction]
Merci. C'est tout le temps que vous aviez, monsieur Lebel.
Nous allons passer aux libéraux et à Mme Lapointe. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. J'apprécie le fait qu'ils représentent tous des intérêts différents, mais qu'ils semblent tous être d'accord.
Monsieur Pyun, nous nous sommes déjà rencontrés. Vous aviez parlé de Bombardier, autant pour ce qui est des trains que des aéronefs. Vous dites avoir beaucoup investi en Asie. J'imagine que vous voyez qu'il y a un avantage à faire en sorte que ce qui est produit ici au Canada soit exporté.
Selon vous, dans toutes les divisions que vous avez, laquelle a le meilleur marché? Est-ce le transport ferroviaire? Est-ce la gamme d'avions C Series? Quelles occasions y a-t-il à cet égard?
Je répondrai à votre question de manière assez simple.
Dans mes commentaires initiaux, j'ai mentionné que nous étions présents dans tous nos secteurs d'activités en Asie-Pacifique. Évidemment, si on prend les pays individuellement, nous sommes davantage présents du côté ferroviaire. J'ai donné l'exemple du Japon, mais il y a d'autres pays, comme l'Australie, où nous sommes présents dans les deux secteurs.
Lorsqu'on évalue les projections de marchés pour l'Asie-Pacifique, que ce soit du côté ferroviaire ou de celui des avions commerciaux ou d'affaires, les occasions sont immenses dans la région. J'hésite à identifier un secteur comme étant celui qui présente le plus de potentiel.
J'ai mentionné les moteurs de croissance en Asie-Pacifique, soit l'urbanisation et la croissance de la classe moyenne. Les chiffres pour le futur sont extrêmement impressionnants. La classe moyenne passera de 2 milliards de personnes à 5 milliards de personnes d'ici 2030. L'Asie représentera 66 % de la population mondiale au niveau de la classe moyenne et elle représentera 59 % de la consommation de la classe moyenne. Ces chiffres sont actuellement de 28 % et de 23 %.
J'imagine que ce seront des moteurs de croissance pour tous les gens qui sont ici au pays. La croissance de la classe moyenne sera bonne pour tout le monde.
Madame Labrie, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Ce que vous faites est très intéressant.
Plus tôt, vous avez dit que la perspective était en augmentation étant donné que l'Asie constitue un marché potentiel qui est énorme. Avez-vous une idée du marché que vous êtes en mesure d'aller rejoindre? Avez-vous fait une étude de ce que cela pourrait vous apporter en exportations ou en investissements dans cette région?
Notre modèle d'affaires est basé sur deux éléments.
D'un côté, on cherche à développer des usines dans ces pays. On a déjà des discussions avec certains partenaires industriels. Ici, on parle d'exporter notre technologie et d'investir, en partenariat avec des investisseurs locaux, dans des usines. En ce sens, certains pays y sont plus favorables.
En général, la question de la gestion des matières résiduelles est un enjeu pour tous ces pays. Quant à l'enjeu des biocarburants, sept pays qui ont signé le PTP ont déjà une réglementation sur les biocarburants renouvelables. Il y a donc déjà une demande pour notre produit.
D'autre part, notre modèle nous permet de produire au Canada et de vendre et d'exporter notre produit final à partir de nos usines. Par exemple, pour celle qui est située en Alberta, il pourrait y avoir un marché d'exportation, en plus du marché local, où on pourrait utiliser nos biocarburants pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il y aurait aussi des marchés intéressants pour l'exportation de nos produits. En ce sens, sept de ces pays représentent un marché favorable pour le produit final.
Merci.
Monsieur Coutu et madame Cloutier, je vous salue et je vous souhaite la bienvenue.
Une période de cinq minutes pour poser des questions représente très peu de temps.
Je trouve que le marché de l'agroalimentaire est très intéressant. Sachez qu'avant de faire de la politique, je travaillais dans ce domaine.
Plus tôt, vous avez parlé du Salon international de l’alimentation. Je tiens à mentionner qu'auparavant, j'y étais très impliquée. C'est une belle vitrine pour tous nos produits et aussi pour tout ce que l'on veut importer. Par contre, il faut toujours s'assurer d'avoir davantage d'exportations.
Parmi celles que vous représentez et qui exportent partout dans le monde, quelles entreprises et quel genre d'entreprises réussissent le mieux en ce qui a trait aux exportations? Est-ce lié à certains produits ou à la façon dont une compagnie fonctionne pour vendre à l'extérieur du pays? Est-ce lié au marketing?
[Traduction]
Il ne vous reste que 30 secondes, laissez-les donc répondre à la question.
Il vous reste 30 secondes pour répondre.
[Français]
Certains secteurs, comme le secteur du porc, par exemple, sont plus importants que d'autres. Il s'agit d'un des produits majeurs d'exportation. Le sirop d'érable est aussi évidemment une plateforme importante. Aussi surprenant que cela puisse paraître, on exporte du cacao, par l'entremise de Barry Callebaut, à Saint-Hyacinthe. Le soya est aussi beaucoup exporté à l'étranger. On parle ici de millions de dollars.
Ce qui différencie un exportateur par rapport à un autre, ce sont les ressources humaines et financières. Il faut avoir les bons objectifs pour les bons marchés et il faut y consacrer le temps nécessaire.
La réputation du Canada en matière d'agroalimentaire est la mieux perçue à travers le monde. C'est particulièrement le cas depuis les dernières années avec la crise qu'il y a eue au Japon. Les produits canadiens sont vus comme des produits sécuritaires et bons à exporter. Le Canada a une réputation enviable à l'échelle internationale pour ce qui est des aliments.
[Traduction]
Merci. Les libéraux ont épuisé tout leur temps.
Nous allons passer au NPD. Madame Ramsey, vous avez cinq minutes.
Merci.
Merci des exposés que vous nous avez présentés ce matin.
Monsieur Pyun, j'aurais deux ou trois questions à vous poser. Bien sûr, Bombardier est une fantastique histoire de réussite canadienne. Vous avez dit que vous offrez ici, au Canada, 24 000 emplois bien rémunérés; je sais que les collectivités et que les Canadiens comptent sur ces emplois.
Nous avons entendu le témoignage de représentants du secteur automobile et d'autres secteurs de la fabrication. Nous avons reçu des représentants de Ford du Canada, qui étaient d'avis que le PTP n'était pas une bonne affaire. Nous avons reçu des représentants syndicaux de nombreuses entreprises manufacturières, qui faisaient passer le même message.
Ce qui les préoccupe, lorsqu'il est question des chaînes de valeur régionales, c'est la menace que pourrait constituer un déplacement vers des économies à faibles salaires, par exemple le Vietnam. Nous savons que les travailleurs gagnent 52 ¢ l'heure, au Vietnam. Vous avez parlé de la possibilité d'avoir des installations dans ces pays. Nous nous demandons si les emplois ne vont pas être eux aussi déplacés, tout le long de la chaîne d'approvisionnement. La fabrication coûte moins cher, dans ces pays, mais nous ne voulons pas que ces emplois quittent le Canada.
Pensez-vous que le PTP entraînerait la création de nouveaux emplois au Canada, pour Bombardier, ou qu'il protégerait les emplois existants?
Si une entreprise internationale comme Bombardier veut concurrencer d'autres entreprises internationales, il est vraiment nécessaire, à notre avis, qu'elle crée des chaînes de valeur mondiales. Il ne s'agit pas pour nous d'un jeu à somme nulle, en ce qui concerne nos activités au Canada. Quand nous investissons dans un autre pays, c'est, je crois, dans le but de créer un réseau d'activités grâce auquel nous pourrons tirer profit de la compétition...
Cela pourrait créer des emplois ici, au Canada, étant donné que, au cours des dernières années, depuis le début de la crise financière en 2007 et la récession mondiale en 2008, malgré le fait que nous avions annoncé auparavant un programme de réduction de la main-d'oeuvre, nous affichons toujours une création nette d'emplois. Malheureusement, Bombardier ne publie pas de communiqués de presse lorsqu'elle crée des emplois.
Nous devrions peut-être le faire, oui. Vous avez raison.
Cela se fait de façon plus graduelle. Ce que je dis, c'est qu'il ne s'agit pas d'un jeu à somme nulle. Il s'agit pour nous de devenir plus compétitifs. Nous pouvons tirer profit de notre avantage compétitif dans les différentes administrations, et...
C'est intéressant. Je crois que vous avez beaucoup à offrir aux PME canadiennes. Les PME qui comparaissent devant nous disent qu'elles sont incapables de faire cela de manière vraiment significative et qu'elles doivent relever des défis; c'est pourquoi je crois que vous pourriez probablement encadrer un peu les petites entreprises.
... c'est un avantage pour nos activités au Canada, étant donné que nous avons bel et bien un avantage compétitif, ici. Je crois que, en haut de la chaîne de valeur, en ce qui concerne par exemple la recherche et développement et l'ingénierie, le Canada peut en faire beaucoup, et nous nous y consacrons déjà.
De notre côté, nous ne voulons plus d'autres pertes d'emplois au Canada. C'était le sens de ma question.
Je vais maintenant m'adresser à Mme Labrie.
Je tiens à vous dire à quel point le secteur que vous nous avez présenté est fascinant. C'est à coup sûr la première fois que nous en entendons parler, en tant que comité. Je sais que mon collègue a déjà posé une question sur les pays dans lesquels vous pourriez exporter ou investir, mais vous avez parlé des partenariats que vous avez conclus. Ma question est semblable. Est-ce que cela permettrait de créer des emplois ici, au Canada? Combien de personnes travaillent pour Enerkem aujourd'hui, au Canada?
Nous sommes une PME; nous comptons actuellement 200 employés au Québec et en Alberta. Nous voyons cela comme une occasion d'étendre notre secteur manufacturier au Canada, étant donné que notre modèle suppose que l'équipement clé qui servira à nos installations à l'étranger est préfabriqué au Canada.
Dans ce contexte, les emplois ne seront pas créés uniquement à Enerkem. Tous les projets sont élaborés à partir du Canada, puisque notre siège social se trouve à Montréal, mais il se passe des choses tout le long de la chaîne des valeurs, il faut gérer les approvisionnements et mettre au point toute l'ingénierie qui servira dans ces installations.
Il est question de créer davantage d'emplois de qualité supérieure ici, mais cela permet également de créer des emplois dans notre secteur manufacturier.
À l'heure actuelle, quels tarifs s'appliquent aux biocarburants que le Canada exporte vers les pays parties au PTP?
Je ne connais pas précisément tous les tarifs, mais je parlais des tarifs qui s'appliquent aux biens exportés, aux biens manufacturés. Quelques-uns de ces pays imposent des tarifs, et c'est pourquoi il n'est pas aussi facile d'y exporter ces modules préfabriqués qui servent à construire des installations à l'étranger. La situation est vraiment différente d'un pays à l'autre.
Existe-t-il des obstacles non tarifaires? Y a-t-il des problèmes au chapitre de l'harmonisation? Des représentants du secteur de l'agriculture et d'autres secteurs nous parlent des exigences phytosanitaires. Dans votre cas, quels obstacles non tarifaires resteraient, même après la mise en oeuvre du PTP?
J'ai mentionné les États-Unis, plus tôt. Les biocarburants peuvent assez facilement être expédiés d'un pays à un autre; toutefois, nous faisons face à des obstacles non tarifaires, car les États-Unis ont adopté une norme sur les carburants renouvelables. Ils ont mis en place des incitatifs fiscaux, ils permettent un amortissement accéléré. Nous n'avons pas cela, ici, pour les biocarburants. L'amortissement accéléré, dans le cas de l'énergie propre, n'est lié qu'à la production d'électricité, au Canada. Les biocarburants ne sont pas inclus. Ils le sont chez eux. Ils offrent aussi des programmes de garantie de prêt.
C'est donc de cela dont je parlais dans ma déclaration préliminaire.
Vous avez respecté le temps qui vous avait été imparti, madame Ramsey.
Nous allons passer aux libéraux. Monsieur Peterson, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de participer à nos discussions aujourd'hui.
Monsieur Pyun, quelquefois, à la gare Union, dans mon comté de Newmarket—Aurora, je prends le train GO. C'est un train qui est fabriqué par Bombardier. Je prend aussi l'avion Q400 pour retourner à Ottawa. Bien sûr,
[Traduction]
votre entreprise joue un grand rôle dans l'économie de notre pays, et je suis heureux de savoir à quel point vos activités sont importantes et à quel point vous êtes présents partout dans le monde.
Je n'ai pas beaucoup de questions.
De toute évidence, vous vous êtes engagés dans un marché mondial. Quels marchés, dans le cadre du PTP, vous semblent les plus invitants, les plus aisément profitables, si vous y aviez accès dès maintenant?
J'ai dit que ce groupe de pays était diversifié, et que nous sommes déjà assez actifs dans la plupart d'entre eux. J'ai tenté, dans ma déclaration préliminaire, de vous donner une idée de cela.
Il est difficile de choisir un pays plutôt qu'un autre. Évidemment, les pays parties à l'ALENA restent pour nous des marchés très importants. Après l'Europe, les États-Unis sont notre plus gros marché, globalement, c'est notre plus gros marché pour notre secteur de l'aéronautique. Nous pensons que le Mexique offre de bonnes perspectives pour le transport sur rail et pour davantage d'avions. En ce qui concerne les autres pays du PTP, nous sommes bien présents en Australie, de nombreux projets de transport sur rail s'en viennent, et il y a aussi des débouchés du côté de l'aéronautique. Il y a vraiment de tout.
Il est difficile de dire qu'un ou deux pays offrent davantage de débouchés que les autres. Je crois qu'il faut penser à l'échelle de la région, même s'il y a aussi d'autres économies très importantes qui ne sont pas parties au PTP. Dans la mesure où le PTP peut servir de modèle pour le commerce transpacifique, si d'autres pays peuvent s'ajouter, je crois que cela est très favorable. Toutefois, à mon avis, cela ne devrait pas empêcher le Canada d'explorer d'autres accords commerciaux dans la région, par exemple avec la Chine et l'Inde, qui sont également des acteurs importants.
Merci.
Madame Labrie, je trouve que ce que vous faites est fascinant. Vous produisez de l'énergie à partir de déchets, et je crois que c'est fantastique. Cela montre beaucoup d'innovation, et je crois que cela témoigne de la façon dont les entreprises canadiennes novatrices peuvent réussir à accéder à des marchés inexploités.
Je souhaite comprendre votre position à l'égard du PTP.
Vous dites que, sans le PTP, il ne vous serait pas possible d'avoir accès aux marchés qui sont essentiels à la croissance et à la réussite de votre entreprise?
Non, je ne crois pas que nous n'aurions pas accès à ces marchés. Ce que je veux dire, c'est que l'accord, d'une part, en facilitera l'accès en réduisant les tarifs douaniers, si nous souhaitons exporter le produit fini, et, d'autre part, facilitera les investissements et la construction d'installations à l'étranger. Nous fabriquons nos équipements principaux et nos modules au Canada, et nous sommes parfois limités à l'exportation. Sur ce plan, le partenariat offre beaucoup plus de possibilités de croissance et de création d'emplois au Canada afin de faire croître et agrandir Enerkem, qui est actuellement une entreprise canadienne qui souhaite grossir et devenir une entreprise internationale.
Permettez-moi de comprendre vos activités ou votre chaîne de valeur et votre chaîne d'approvisionnement.
Disons que vous avez un nouveau client en Australie. Qu'est-ce qui serait fabriqué au Canada et qu'est-ce qui le serait en Australie? Est-ce que les composantes seraient fabriquées au Canada, expédiées en Australie et vous construiriez des installations permettant d'assembler les composantes en Australie? Quel serait le fonctionnement?
Dans les faits, il y a deux façons d'aborder un marché en Australie.
Nous pourrions décider d'expédier le produit fini que nous fabriquons ici. Par exemple, en Alberta, nous convertissons les matières résiduelles de la ville d'Edmonton, les déchets qui ne peuvent être recyclés ni compostés, en bioéthanol et en biométhanol. Nous pourrions choisir d'expédier certains de ces produits en Australie.
Nous pourrions aussi choisir un modèle selon lequel nous investissons en Australie et construisons nos installations, c'est-à-dire exporter notre technologie et tirer des revenus de licences technologiques, mais aussi vendre de l'équipement et agir à titre de partenaire. Dans ce modèle, les composantes principales seraient fabriquées ici, au Canada, parce que c'est ici que nous avons établi notre infrastructure. Aussi, pour des raisons de PI, nous souhaitons conserver nos activités principales au pays. L'équipement principal serait exporté là-bas et le reste, qui n'est pas de l'équipement principal, serait peut-être assemblé localement.
Merci, monsieur Peterson
Nous allons entamer le deuxième tour.
Madame Ludwig, vous avez cinq minutes. Allez-y s'il vous plaît.
Merci.
Merci beaucoup de nous avoir présenté vos exposés. Je suis heureuse de constater la diversité des témoins devant notre Comité.
Je vais adresser ma première question à Mme Labrie.
L'exposé de votre entreprise, comme mon collègue l'a mentionné, compte parmi les rares fois où il nous a été donné d'entendre ce point de vue présenté à notre Comité. À mes yeux, c'est très différent du point de vue d'autres témoins, parce que nous avons vu beaucoup d'opposition à l'égard d'accords commerciaux pour des raisons environnementales. Nous examinons la possibilité de produire des composantes préfabriquées au Canada et d'exporter les composantes principales ainsi que la technologie qui s'y rattache. Est-ce que ces produits offrent la possibilité pour les pays membres d'un accord commercial de créer un environnement plus propre?
Demandez-vous si cela aidera les pays en question? Oui, absolument.
Je crois que nous avons ici un exemple d'une entreprise canadienne possédant une technologie propre qui peut l'exporter et aider les pays membres de l'accord commercial à atteindre leurs cibles en matière d'émissions de gaz à effet de serre établies dans le cadre de la COP21. Beaucoup de pays doivent augmenter leur efficacité en ce qui concerne leurs émissions de gaz à effet de serre; donc nous pouvons faire cela au Canada, et aussi nous pouvons permettre à ces pays d'atteindre leurs cibles.
Merci.
Quelle est la différence, aux tarifs douaniers actuels, entre l'exportation des composantes principales vers l'un des pays membres — par exemple, le Japon — et l'exportation des produits finis, en l'occurrence les biocarburants?
Je n'ai pas les détails par pays, mais, dans certains cas, nous pourrions être limités dans la façon de fabriquer notre équipement à destination de certains de ces pays. Dans certains cas, cela concerne les biocarburants. Il n'est pas clair, de mon point de vue, si les biocarburants sont inclus dans l'accord, mais cela varie. Je n'ai pas encore de détails par pays.
Mes deux prochaines questions visent Bombardier de même que votre entreprise. Elles portent sur la recherche et le développement.
Pour ce qui est d'Enerkem, vous avez mentionné qu'il y a eu un investissement de 100 millions de dollars en R-D. Je ne me souviens pas du chiffre exact pour Bombardier, mais je suis certaine qu'il était beaucoup plus élevé. Si nous n'effectuons pas d'échanges commerciaux dans le cadre de certains de ces accords, de quelle façon pourriez-vous récupérer vos dépenses en R-D?
Je reviens à mes commentaires précédents. C'est parce que nous comptons beaucoup sur les marchés extérieurs. L'accès aux marchés d'exportation est essentiel au succès de Bombardier.
Vous avez raison: Bombardier a été, selon certaines sources, le plus important investisseur en R-D au Canada au cours des dernières années. Selon ces études, nous dépensons en moyenne environ 1,3 milliard de dollars annuellement en R-D au Canada. La majeure partie de nos investissements en R-D dans le domaine de l'aérospatiale sont effectués au Canada. Pour ce qui est du domaine ferroviaire, nous effectuons beaucoup de R-D au Canada, mais c'est un réseau qui est davantage décentralisé. Nous effectuons aussi de la R-D à l'étranger. Nous avons une forte présence dans le domaine ferroviaire en Europe.
Nous exportons beaucoup vers l'Asie-Pacifique. Le domaine ferroviaire est un peu différent car il s'agit de marchés publics. Dans certains cas, afin d'avoir accès à un marché, nous devons investir localement; mais nous avons aussi exporté des produits ferroviaires dans des pays membres du PTP et dans d'autres pays de l'Asie.
Actuellement, nous fabriquons des trains légers sur rail à Kingston pour la ligne du métro Kelana Jaya à Kuala Lumpur, comme je l'ai mentionné. Il s'agit d'un exemple, mais cela dépend du projet et varie d'un projet à l'autre.
Merci.
Ma dernière question s'adresse au Conseil de la transformation alimentaire du Québec. En quelle année votre organisme a-t-il été fondé?
Notre organisme a été fondé en 1999, mais il résulte de la fusion de deux associations déjà existantes; une appelée l'AMPAQ, qui existait depuis environ 60 ans, et l'autre était un regroupement dans le domaine de la boulangerie qui existait depuis 80 ans.
D'accord. Merci.
Je compte les associations figurant dans la description de votre organisme. Vous représentez environ huit associations?
Dix.
Pouvez-vous nous parler de l'avantage pour le Québec, comme province, d'avoir un organisme représentant dix organisations qui se sont réunies?
Les organisation étaient petites, donc il ne leur était pas possible d'avoir du personnel ou des ressources. En fusionnant ou en nous regroupant, nous sommes devenus une fédération de petites associations, qui leur offre des services accrus et fait entendre une voix plus forte auprès des gouvernements fédéral et provincial, des partenaires et d'autres intervenants. Au Canada, nous sommes un modèle que d'autres provinces tentent d'imiter.
Merci, monsieur le président.
Pierre, puis-je vous parler un peu de votre plateforme nord-américaine et de la façon dont elle vous permet d'être concurrentiel à l'échelle mondiale?
Je vais utiliser un exemple. J'ai eu le privilège de visiter votre usine au Mexique, où vous assemblez les fuselages et les faisceaux de câbles pour vos appareils Learjet, il me semble. C'était il y a deux ans et j'étais avec le gouverneur général. On m'a expliqué que, sans l'usine au Mexique, vous perdriez x nombre d'emplois ici, à Montréal.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces plateformes internationales sont importantes, ou pourquoi cette plateforme nord-américaine est importante? À quoi ressemblerait Bombardier si elle devait concurrencer à l'échelle internationale sans disposer de ce type de plateforme?
Comme je l'ai mentionné brièvement, pour notre entreprise, le fait de pouvoir tirer avantage des forces dans différents pays fait qu'il est important d'y demeurer, je crois, pour survivre, mais aussi pour accroître notre compétitivité.
Comme je l'ai mentionné précédemment, ce n'est pas un jeu à somme nulle, parce que le but est vraiment d'augmenter notre part de marché, d'accroître les revenus et d'être en mesure de concurrencer nos rivaux à l'échelle internationale.
Si nous réussissons, alors nos activités ici au Canada en bénéficient. Le passé nous a appris que l'entreprise a grandi au Canada en raison de nos succès à l'étranger, même si nous avons aussi investi à l'étranger pour demeurer concurrentiels. Les coûts peuvent poser un défi, et un pays comme le Canada ne sera pas en mesure d'être concurrentiel dans tous les domaines.
Il existe des domaines de compétence ici, au Canada, mais je crois que les acteurs, y compris notre entreprise, les gouvernements ainsi que les autres intervenants devraient continuer à investir afin de créer un écosystème permettant de développer davantage ces domaines de compétence. Assurément, la R-D, les travaux d'ingénierie et les activités manufacturières haut de gamme sont tous des domaines où nous sommes très forts, ici au Canada, et beaucoup d'entreprises sont concentrées dans ces domaines.
Encore une fois, vous ne pouvez rien vendre sans être concurrentiel sur le plan des prix et vous ne vendrez rien sans être concurrentiel sur le plan de la qualité, des options et des caractéristiques qui sont recherchées. Le fait d'avoir des installations à l'étranger permettant d'effectuer l'assemblage ou d'autres activités du genre augmente la rentabilité de l'entreprise afin qu'elle soit en mesure de concurrencer celles du Brésil et de la Chine et d'autres pays.
Si vous n'aviez pas cette plateforme, où en serait votre entreprise aujourd'hui?
Je ne crois pas que nous serions en mesure d'être concurrentiels à l'échelle internationale. C'est à cela que se résume la situation.
J'ai mentionné que nous avons quelques concurrents ailleurs dans le monde dans le secteur des avions d'affaires. La concurrence est impitoyable. Elle est très féroce sur le plan des prix et de la technologie; c'est pourquoi nous devons constamment conserver une longueur d'avance. Cela signifie investir en R-D, dans l'innovation, mais cela signifie aussi être en mesure d'être concurrentiel sur le plan de la structure des coûts.
Vous dites que les investissements en R-D et dans l'infrastructure se font ici, au Canada. Ce sont les emplois que nous voulons. Ce sont des emplois mieux rémunérés et de niveau plus élevé.
La majeure partie des activités de R-D que nous menons en aérospatiale se font ici au Canada. Nous pouvons affirmer que le Canada se surpasse en la matière parce que le marché canadien n'en est pas le moteur; il est important, mais il ne représente que 7 % de nos revenus.
Quand on examine les activités de R-D menées ici dans le domaine manufacturier, elles sont plutôt disproportionnées par rapport à la taille du marché canadien.
Cela nous ramène au fait que vous devez pouvoir vous appuyer sur les forces aux États-Unis et au Mexique, comme dans l'exemple de la plateforme nord-américaine, pour concurrencer les entreprises brésiliennes, les Airbus de ce monde et d'autres groupes.
Est-ce exact d'affirmer cela?
Oui, en effet.
Nous avons tout intérêt à renforcer la plateforme nord-américaine, à nous assurer que la chaîne de valeur que nous avons en Amérique du Nord peut être intégrée davantage et que les biens et les services peuvent être échangés facilement entre les États-Unis et le Canada, entre le Canada et le Mexique et entre le Mexique et les États-Unis.
Donc, vous souhaiteriez voir quelque chose de semblable dans le cadre d'une plateforme découlant du PTP, afin qu'au moment de concurrencer les entreprises chinoises, par exemple, ou indiennes, vous ayez la même assurance que vous avez tous ces partenaires dans le cadre du PTP qui utilisent les forces de l'ensemble de la région visée par le partenariat afin de concurrencer dans d'autres marchés, ailleurs dans le monde.
Est-ce exact?
Je dirais que c'est en partie vrai. En partie, nous avons intérêt à nous assurer que nous conservons un accès préférentiel à la plateforme nord-américaine afin de ne pas être laissés pour compte. De notre point de vue, nous croyons qu'il s'agit d'une occasion de renforcer la plateforme nord-américaine.
C'est-à-dire avoir recours à la plateforme nord-américaine pour obtenir un accès garanti au marché...
Vous pouvez choisir de ne pas répondre à cette question.
Bien entendu, vous pouvez avoir recours à la plateforme nord-américaine, et tous les secteurs...
Avec tout ce qui se passe au sud de la frontière, avec les élections et les primaires, comment pouvez-vous vous protéger contre l'éventualité que le nouveau président ou la nouvelle présidente ne modifie l'ALENA ou ne change en grande partie la façon dont vous utilisez la plateforme?
Nous ne voulons pas spéculer. Je crois que Bombardier est apolitique, et l'entreprise peut faire des affaires avec n'importe quel gouvernement. Les États-Unis sont une plateforme et un marché très importants pour nous. J'ai déjà mentionné que nous comptons 6 000 employés ainsi que des fournisseurs dans 49 États. C'est un maillon critique de notre chaîne de valeur.
Nous avons vu les gouvernements se succéder aux États-Unis et nous avons continué d'y mener de bonnes affaires.
Merci.
Il ne nous reste que quelques minutes, alors je vais laisser Mme Lapointe poser une question, ensuite ce sera M. Van Kesteren pour quelques minutes de plus, puis nous allons passer à autre chose.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
La discussion est vraiment très intéressante et j'ai une question à poser aux témoins.
Si nous pouvions renégocier une partie de l'accord du PTP, que souhaiteriez-vous qu'on y change? Madame Labrie, vous souhaiteriez sans doute qu'on ajoute un chapitre sur les biocarburants. Advenant le cas qu'on puisse renégocier cet accord, qu'aimeriez-vous qu'on y change?
Comme il n'y a pas de réponse, je présume qu'il est parfait.
Il y a sûrement un élément qui a été mentionné ce matin par M. Marcel Groleau. Il concerne la réciprocité des règles relatives à l'importation. C'est un peu comme une partie de hockey: il faut que les mêmes règlements s'appliquent aux deux équipes qui sont sur la glace. À tout le moins, il faudrait s'assurer que le Canada sera vigilant par rapport à cette question. Il y a beaucoup d'exemples en matière agroalimentaire où ce n'est pas le cas présentement.
Il faut que ceux qui font le même travail que nous soient soumis aux mêmes règlements et aux mêmes normes en matière de salubrité des aliments et de traçabilité. Il y a aussi tout le côté social lié à ces questions.
[Traduction]
Merci, madame Lapointe. Vous avez posé de bonnes questions.
Monsieur Van Kesteren, nous allons terminer avec vous.
Très rapidement, j'ai deux ou trois questions.
Monsieur Pyun, vous avez mentionné que l'économie axée sur les investissements est en transition pour devenir une économie axée sur la consommation. Est-ce que j'ai bien compris?
D'accord.
Vous n'avez pas approfondi le sujet, alors pouvez-vous donner rapidement plus de détails au Comité pour nous permettre de comprendre?
Je sais que la Chine ne fait pas partie du PTP. Je parlais de la croissance en Asie dans son ensemble. Au cours des deux dernières années, il semble y avoir eu des signes de ralentissement dans l'économie chinoise, même si son taux de croissance est toujours impressionnant. Actuellement, elle est en pleine transition. L'économie chinoise était axée sur l'exportation — en grande partie sur les investissements —, mais des politiques ont été mises en place pour rééquilibrer l'économie et mettre davantage l'accent sur la consommation.
Je disais simplement que c'est ce qui se passe dans l'économie chinoise actuellement.
Je vous remercie de cette précision.
Monsieur Coutu, votre graphique montre que les exportations et les importations semblent près d'être au même niveau. Je tiens pour acquis que cela ne comprend pas la consommation intérieure.
La consommation intérieure et les exportations représentent quelles parties respectives de l'industrie?
[Français]
Je suis heureux que vous posiez la question.
Pour le Québec, le montant total des exportations est de 18 milliards de dollars. De cette somme, 7,5 milliards de dollars vont sur les marchés internationaux. Sur ces derniers marchés, 5,5 de ces 7,5 milliards de dollars vont sur le marché américain. Le reste des exportations, si je peux m'exprimer ainsi, est destiné au reste du Canada, ce qui représente 11,5 milliards de dollars de ventes. C'est extrêmement important et cela amène le gouvernement à être ouvert à poursuivre les accords d'échanges entre les provinces. Notre industrie en dépend et Mme Cloutier peut en témoigner. Je pense que dans son secteur, on y fait régulièrement allusion.
[Traduction]
C'est tout pour la quatrième et dernière table ronde aujourd'hui. Je tiens à remercier les témoins d'être venus témoigner. La dernière heure s'est avérée excellente.
Je demande aux députés de ne pas partir, si possible, car nous allons passer à la discussion avec l'auditoire dans quelques minutes.
Nous allons commencer avec Nadia Alexan et Joanne Sherwin dans quelques instants.
Tout le monde est prêt?
Nous allons essayer quelque chose de différent aujourd'hui: nous allons discuter avec l'auditoire. C'est quelque chose qui nous a été suggéré, et nous allons mettre cela à l'essai.
Actuellement, notre comité recueille des réactions, et nous avons reçu près de 12 000 courriels. Il s'agit de questions et de suggestions que les gens ont pour nous.
Nous allons essayer d'avoir une séance « à micro ouvert ». Pour l'instant, nous avons une liste de 20 personnes qui souhaitent parler au micro; c'est très bien. Il nous reste environ 45 minutes, alors nous allons essayer d'accorder deux minutes tout au plus à chaque personne.
Nous vous écoutons. Si vous avez un mémoire, vous pouvez le remettre à nos analystes. Si vous avez l'impression que vous n'avez pas pu dire tout ce que vous aviez à dire dans la minute et demie ou les deux minutes qui vous étaient accordées, nous vous invitons à nous envoyer vos commentaires par courriel. Ce que vous dites sera consigné dans le rapport. Nous avons vos adresses courriel et nous allons vous envoyer le rapport une fois qu'il sera terminé, vers la fin de l'année.
Voici comment nous allons procéder. Je vais dire « micro numéro un ». Dès que la personne qui parle au micro numéro deux a terminé, une autre la remplace, et ainsi de suite. Je vais vous faire signe à une minute et demie; vous aurez donc 30 secondes pour conclure et céder la parole à quelqu'un d'autre.
Je veux procéder de cette façon pour permettre aux 20 personnes dans la pièce de prendre brièvement la parole. Ne dépassez pas deux minutes. Je ne veux pas vous interrompre. Je vais simplement vous faire signe pour que nous passions à la prochaine personne.
Nous allons commencer avec la personne au micro un, Nadia Alexan, puis nous allons passer à Joanne Sherwin. Lorsque je vais demander à Joanne de commencer, la prochaine personne devra être prête à prendre la parole. Dans ce cas-ci, la prochaine personne au micro sera Louis-Joseph Couturier. Nous allons faire les choses de cette façon.
Nous allons donc commencer avec vous, Nadia. Vous êtes la première. Allez-y, vous avez deux minutes.
Je vous souhaite un bon après-midi.
J'ai peur que le Partenariat transpacifique ne sape ce qui reste de notre souveraineté. Notre gouvernement cède délibérément notre souveraineté à des entreprises privées en leur permettant d'attaquer notre législation, de nous traîner devant des tribunaux secrets et de contester nos lois et nos règlements concernant la protection de l'eau et de l'environnement, les services publics, les soins de santé, nos routes, nos ponts et nos égouts, entre autres.
En conséquence, une multinationale pourrait poursuivre notre gouvernement en justice devant des tribunaux privés tout en tenant le public dans l'ignorance si elle juge que nos lois minent ses profits, et nous n'aurions aucun recours. Il y a beaucoup d'exemples de cas où le Canada a dû verser des indemnisations aux entreprises qui ont contesté nos lois, mais je n'ai pas le temps de les énumérer ici.
Pendant des années, nos élites clamaient que la mondialisation et le libre-échange seraient des sources d'emplois et de prospérité. Avec le recul, on voit qu'il n'en est rien. Le Canada a perdu des milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier, les salaires ont stagné, et la sous-traitance se propage aux quatre coins du monde, ce qui ne fait que créer des emplois précaires à temps partiel et aggraver les inégalités.
Les femmes sont touchées particulièrement par cette tendance à la baisse, puisque ce sont elles qui occupent les emplois à temps partiel moins bien rémunérés dans le secteur tertiaire. Pire encore, beaucoup de chômeurs n'ont pas droit aux prestations d'assurance-chômage.
Ces accords internationaux ne protègent en rien l'intérêt du public. Le PTP entraînera une montée vertigineuse du prix des médicaments et permettra à n'importe qui de racheter nos services publics et de contester nos lois en matière d'environnement. Croyez-moi sur parole: si ce genre d'accord était en vigueur dans les années 1980, l'amiante — une substance cancérogène — n'aurait jamais été interdit, et les producteurs d'amiante n'auraient jamais été obligés d'indemniser les victimes.
Des voix: Bravo!
Merci, Nadia.
La parole va maintenant à Joanne. J'aimerais inviter Louis-Joseph Couturier à prendre place derrière le micro numéro un, s'il vous plaît.
Merci.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais vous appeler par vos prénoms. C'est plus facile pour moi.
Joanne, vous pouvez y aller. Vous avez deux minutes.
Je remercie tout le monde d'être ici.
Je suis préoccupée par l'impact que le PTP aura sur l'accès aux médicaments à l'échelle planétaire, autant au Canada que dans les pays en développement. Le Canada a investi dans les soins de santé offerts aux patients atteints du VIH/sida dans les pays en développement. Le sida est ainsi devenu pour ces patients une maladie chronique mais traitable. Le prix des médicaments utilisés a chuté rapidement, grâce à la concurrence exercée par les produits génériques.
Cependant, vu les droits de propriété intellectuelle prévus dans le PTP, l'efficacité des investissements du Canada en soins de santé sera amoindrie par la ratification du PTP sous sa forme actuelle. La production de médicaments génériques sera limitée par la protection conférée par les brevets, ce qui, en soi, est une pratique douteuse. Cela s'applique également au Canada. Joseph Stiglitz, Médecins Sans Frontières et Bernie Sanders ont qualifié le PTP de pire accord commercial de tous les temps.
J'aimerais, en second lieu, parler du processus de règlement des différends entre les investisseurs et les États, le RDIE. Dans le cadre de ce processus, un investisseur peut poursuivre une nation souveraine en justice s'il croit que la législation en vigueur pour protéger la santé et l'intérêt du public nuit aux investissements prévus et futurs. Dans le cadre de l'ALENA, le Canada a déjà dû prendre part 35 fois au processus de RDIE. Les demandes d'indemnisation représentaient 10 milliards de dollars, et il nous en a coûté 215 millions de dollars américains jusqu'ici. Qu'on tranche ou non en notre faveur, il en coûtera des millions de dollars chaque fois pour défendre le Canada contre les investisseurs.
Et qui va payer? Ce sera nous, bien sûr, les Canadiens, avec nos impôts. Nous allons payer plus cher pour nos médicaments, et nous allons même devoir payer pour les litiges des parties intéressées portés devant les tribunaux privés. À mon avis, on se fait avoir deux fois.
Je vous prie de ne pas ratifier le PTP sous sa forme actuelle.
Merci.
Des voix: Bravo!
Merci beaucoup.
Adrien Weise peut prendre place derrière le microphone numéro deux.
La parole va maintenant à Louis-Joseph Couturier.
Allez-y, monsieur. Vous avez deux minutes.
Je vous souhaite le bonjour, et je vous remercie de m'avoir invité.
Mes commentaires aujourd'hui porteront sur le chapitre 9, intitulé « Investissement ».
Il y a, au chapitre 9, des parties très intéressantes tirées de l'ALENA, surtout en ce qui concerne les notes d'interprétation sur la définition des normes internationales minimales. On y définit également la responsabilité sociale des entreprises. C'est un bon point, mais en même temps, cela ne nous débarrasse pas de tout ce processus problématique qu'est le RDIE.
Ce que je veux dire, c'est que si nous voulons un processus de RDIE, il faut qu'il soit sur un pied d'égalité avec le système juridique canadien. Cela veut dire qu'il faut qu'il y ait un mécanisme d'appel et un tribunal permanent. Nous avons besoin d'un processus d'arbitrage impartial, comme dans notre système. S'il doit y avoir un processus de RDIE, alors il doit être aussi légitime que le système juridique canadien.
Par exemple, il y a un tribunal permanent en Europe dans le cadre de l'AECG, un autre accord que nous avons conclu. Il y a un mécanisme d'appel, et on veille à ce que le processus d'arbitrage soit indépendant. Je crois que nous devrions prendre exemple sur le modèle de l'AECG — un système aussi efficace que notre système domestique — ce que le PTP ne prévoit pas.
Je crois que le Canada devrait adopter la position de l'Australie et demander de ne pas être assujetti au chapitre 9 du PTP, vu le très grave problème systémique que représentent les poursuites abusives: 87 p. 100 des litiges dans le système étaient dus à l'expropriation indirecte. Cela concerne les règlements émanant du gouvernement. Ce qui est vraiment en jeu, c'est ce qu'il y a dans les lois, les règlements. Ce genre de question doit être tranchée par un système juridique public, aussi légitime que tout autre système juridique en Occident.
Merci.
Des voix: Bravo!
Merci, monsieur.
Je prie Fernand Deschamps de prendre place derrière le micro numéro deux.
Adrien, vous avez deux minutes. Allez-y, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie le comité de me donner quelques minutes pour prendre la parole.
Ce qui a été présenté en long et en large ce matin et cet après-midi n'est pas un traité commercial. En effet, parmi les plus de 6 000 pages que contient le document du PTP, seulement trois chapitres concernent le commerce. Il s'agit, en fait, d'une véritable constitution rédigée sur mesure pour les transnationales. C'est un vrai pacte de rapaces.
Négocié et signé en catimini dans le dos des Canadiens et des Québécois, son contenu n'est connu que d'une minorité de la population. En revanche, ceux qui en ont pris connaissance y sont farouchement opposés et éprouvent beaucoup d'inquiétude à l'endroit de ce document. Au Parti communiste du Québec, qui est une section du Parti communiste du Canada, nous partageons ces inquiétudes.
Concernant l'emploi déjà mis à mal par d'autres traités de la sorte, nous sommes inquiets de la perte d'environ 58 000 emplois, particulièrement dans le secteur manufacturier, qui sera occasionnée par ce traité. Nous sommes inquiets de l'impact causé par ce pacte sur la sécurité alimentaire puisqu'il permettra l'utilisation sans réserve de l'hormone de croissance bovine BGH développée par Monsanto. Nous nous indignons de ce traité qui pave la voie à une privatisation totale des services publics, dont l'éducation et la santé notamment, et de son effet, bien sûr, sur la jeunesse et les travailleurs.
Nous sommes inquiets de l'impact de ce traité sur le coût des médicaments, voué à une augmentation à cause de la durée accrue des brevets pharmaceutiques. Nous nous indignons de la clause permettant aux entreprises de poursuivre des États souverains s'ils menacent leurs profits et leur potentiel. Ce traité est une véritable entrave à la souveraineté populaire et aux droits des peuples à l'autodétermination. Il aura un impact, en particulier, sur les peuples autochtones victimes d'une politique génocidaire depuis plus de 500 ans. Nous sommes inquiets au sujet des droits accrus des entreprises, notamment les entreprises pétrolières, qui auront carte blanche et pourront ainsi continuer à polluer sans entraves en vertu de la clause précédente.
Enfin, nous refusons de prendre part à ce pacte de rapaces qui, selon le secrétaire à la Défense des États-Unis, Ashton Carter, est aussi important qu'un porte-avion, et qui participe pleinement à la politique de « pivot vers l'Asie », une véritable menace à la paix dans la région.
Plutôt qu'une politique de commerce basée sur la cupidité des entreprises et qui met les peuples en compétition les uns contre les autres, nous préconisons une politique fondée sur la solidarité internationale, le développement durable et le droit des peuples à l'autodétermination.
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci, monsieur.
Je demanderais à Michael Fish de prendre place derrière le micro numéro deux et à Ronald Ross de prendre place derrière le micro numéro un.
Je sais qu'il est très difficile de dire tout ce que vous avez à dire en deux minutes, mais gardez à l'esprit qu'il y a des interprètes qui doivent traduire ce que vous dites. Ce n'est pas une tâche facile.
Les deux prochaines minutes vont à Michael Fish.
Merci, monsieur.
J'appuie plusieurs des arguments que les intervenants qui m'ont précédé ont formulés, et j'appuierais sans doute les propos des témoins qui prendront la parole après moi, s'ils vont dans le même sens, surtout en ce qui concerne la constitution des mécanismes de règlement des différends. Par exemple, il n'est pas logique de mettre la décision concernant les droits de tout un peuple autochtone situé dans un bassin hydrologique entre les mains de trois hommes d'affaires.
La vie n'est pas comme cela. Il y a des scientifiques et des humanistes qui devraient également prendre part à ces décisions, et peut-être que la mise sur pied d'un tribunal spécial est justifiée afin qu'il s'occupe de ces choses. Il s'agit d'un accord asymétrique. Essentiellement, on a des pays très riches, et en particulier les États-Unis, d'un côté, puis il y a tous les autres.
Il me semble que le Canada a la possibilité d'être une conscience parmi les gens qui font contrepoids aux Américains, qui, essentiellement, par ce traité particulier, sont simplement impatients d'isoler la Chine et la Russie au profit de leurs grandes sociétés, lesquelles seront les principales bénéficiaires. Je ne suis pas contre le fait que des entreprises canadiennes, comme Bombardier, étendent leur capacité de travailler partout dans le monde.
Je vais tout simplement m'arrêter là, et je vous enverrai mon court document en temps et lieu.
Des voix: Bravo!
Merci beaucoup, monsieur. Je vous remercie de vous être présenté aujourd'hui.
Est-ce que Tom Boushel pourrait se rendre au micro numéro deux?
Nous allons maintenant entendre le témoignage de Ronald Ross, pour deux minutes. Allez-y, monsieur.
Bonjour. Merci de me laisser prendre la parole à l'audience.
Je voudrais moi aussi aborder ce qui — d'autres personnes et moi-même le croyons — est un cadre juridique et de gouvernance à sens unique prévu dans l'accord en question, c'est-à-dire le RDIE.
Les grandes sociétés se sont montrées disposées à traduire des pays en justice parce qu'ils avaient pris des mesures afin de protéger leur population contre des dangers bien connus et prouvés depuis longtemps, comme le tabagisme, ou de réparer les dégâts causés à l'environnement par l'activité minière, l'utilisation de certains pesticides et ainsi de suite.
La Thaïlande, l'Australie, l'Uruguay, le Costa Rica et des pays de l'Union européenne ont tous été traduits en justice. Le Canada a été traduit en justice à de nombreuses occasions, notamment lorsqu'un moratoire a été établi à l'égard de la fracturation hydraulique au Québec. Tout récemment, une société française a traduit le gouvernement égyptien en justice parce qu'il avait augmenté son salaire minimum.
Je vous demande de quelles garanties nous disposons quant au fait que la marge de manoeuvre supplémentaire que cet accord commercial procurera aux sociétés — par le règlement des différends entre les investisseurs et les États — nous permettra de prendre des mesures pour nous protéger. Que signifie, du point de vue de notre souveraineté nationale, le fait que nous ayons même à demander si le traité nous permettra, collectivement, de prendre des mesures par l'entremise de nos gouvernements? Nos gouvernements seront-ils même souverains, ou seront-ils de simples gestionnaires d'administrations travaillant dans le respect des lignes directrices établies par les grandes sociétés de la planète?
Je ne suis pas contre le développement. Je profite de ses avantages. Je ne suis pas contre la facilitation du commerce. Toutefois, cet accord commercial est entièrement axé sur la protection des profits et de la propriété intellectuelle de très grandes sociétés, et il n'offre pas une fraction de cette protection au bien-être des citoyens, à leur santé et à leur qualité de vie.
Merci.
Des voix: Bravo!
Bonjour, mesdames et messieurs.
Merci beaucoup de m'offrir cette occasion.
Je vais abréger, car certains de mes arguments ont été soulevés par d'autres personnes, et je ne pense pas avoir besoin de les répéter.
Je voudrais déclarer que le libre-échange et le commerce équitable ne peuvent avoir lieu qu'entre des pays qui ont des valeurs communes. Les pays en cause doivent avoir les éléments suivants en commun: des écosystèmes assortis de droits de la personne semblables, des droits et libertés des travailleurs, y compris le droit de former des syndicats; des salaires justes et équitables pour tous les travailleurs; un droit contractuel dont les dispositions sont facilement applicables et grâce auxquelles les litiges peuvent être réglés équitablement dans un système judiciaire juste; et, enfin, des lois sur le travail des enfants. Actuellement, nombre de ces pays ont des lois sur le travail des enfants qui ne sont pas appliquées, et le non-respect de ces lois est pandémique dans de nombreuses régions de ces pays, même s'ils disposent de lois à cet égard.
Un grand nombre des pays qui sont partie au PTP ne répondent pas à ces normes; ainsi, j'affirme que nous ne pouvons pas appuyer cet accord sous sa forme actuelle.
Deuxièmement, les États-Unis sont le plus grand partenaire commercial du Canada et son premier partenaire commercial en importance. Le Congrès américain a déclaré qu'il n'adoptera pas le PTP, et les deux candidats à la présidence — Donald Trump, et, on présume, Hillary Clinton — ont affirmé qu'ils n'allaient pas signer l'accord actuel du PTP. Cela dit, si le Canada devait le signer et que les États-Unis ne le faisaient pas, cela nous placerait dans une position d'infériorité distincte par rapport à notre principal partenaire commercial, du fait que bien d'autres pays du PTP — si nous étions partie au PTP — pourraient alors intervenir et nuire à notre principal partenaire commercial en raison de notre accord de libre-échange Canada-États-Unis.
Merci beaucoup.
Des voix: Bravo!
Merci, monsieur.
Est-ce que John Arrayet pourrait se présenter au micro numéro deux?
Lyna, c'est à votre tour. Allez-y.
En tant que contribuable canadienne, je ne suis pas en faveur de cet accord. Les grandes sociétés sont les gagnantes, et nous, les consommateurs et les contribuables, serons les perdants.
Les multinationales ont le droit de poursuivre le gouvernement canadien au titre de l'ALENA, mais le PTP va plus loin à cet égard. Un pollueur devrait payer si une grande société cause des dommages à l'environnement. Si le gouvernement canadien adopte un règlement qui limite la capacité d'une société de polluer ou de faire quelque chose qui a une incidence sur les changements climatiques, notre gouvernement pourrait être poursuivi et se retrouver à verser des millions de dollars. En tant que contribuable, je suis totalement en désaccord avec leur droit de poursuites.
Les multinationales pourraient utiliser ce droit comme menace afin de prévenir l'augmentation des salaires minimums et de ne pas accepter des changements dans la réglementation relative aux pratiques d'octroi de prêts, si elles interviennent du côté financier d'une activité commerciale à titre de prêteur. Ces changements pourraient ne pas faire partie de leurs pratiques commerciales, contrairement à nos lois sur les services bancaires.
Notre réglementation relative à la santé et à l'environnement est solide, et nous essayons de l'améliorer encore davantage. On pourrait empêcher notre gouvernement d'en faire plus pour renforcer cette réglementation, et nous en paierions le prix. La plupart de nos hôpitaux sont publics, et certains des nouveaux sont fondés sur des partenariats public-privé. Si les multinationales commençaient à construire des hôpitaux privés, ce qui irait à l'encontre de notre Loi sur la santé, qu'adviendrait-il de cette loi, et quelle serait la position de notre gouvernement?
C'est presque comme entrer par la porte de derrière afin d'exploiter leur entreprise et se plaindre du fait que notre réglementation les empêche de mener leurs activités lucratives comme elles le feraient dans leur pays, puis nous poursuivre pour les pertes et les coûts liés au fait de faire des affaires. Pratiquement la moindre chose qui aurait une incidence sur leurs profits à venir exposerait notre gouvernement à des possibilités de poursuites, et ce serait les contribuables qui paieraient la facture.
Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de me faire entendre.
Des voix: Bravo!
Je voudrais demander aux négociateurs s'ils vivent au Canada ou sur cette planète, car ils vont devoir respirer l'air qu'ils polluent.
Auparavant, ma soeur vivait en Alberta, au lac Miquelon, juste à côté d'une réserve naturelle. Elle devait faire un trajet de 20 minutes en voiture pour obtenir de l'eau, dans des bidons de 20 gallons d'eau. Treize de ses chiens sont morts du cancer. Elle a fini par déménager en Saskatchewan. L'Alberta refuse de publier ses chiffres relatifs au cancer à tout autre gouvernement, encore moins à des personnes privées qui veulent obtenir ce genre d'information. Imaginez seulement la soupe qu'il y a là-bas.
J'ai discuté avec Philippe Couillard, qui a travaillé brièvement pour SECOR Conseil, où j'étais traducteur. J'ai soulevé certains de ces arguments. Il y a eu le Plan Nord. Une partie de ce plan prévoyait un développement général dans l'ensemble du Québec, ainsi que le développement gazier dans la vallée du Saint-Laurent, où il y a souvent des inversions de température. Le gaz de schiste est très sec et ne contient aucune des huiles et aucun des éléments hautement volatiles — disons — supplémentaires qui rapportent encore plus d'argent. Il s'agissait pas mal d'un gaz désessencié, très sec, et pas très rentable. Selon la façon dont les choses étaient organisées, la plupart des profits devaient aller ailleurs, mais la pollution serait restée ici. La simple fracturation hydraulique que nous avons ressentie depuis Contrecœur a fait trembler notre immeuble à Montréal, il y a quelques mois.
Si, par cet accord, nous permettons à d'autres grandes sociétés de venir ici et de polluer ici, nous allons devoir respirer cette pollution. Tout comme nous sommes encore en train de nettoyer dans le Nord les déchets nucléaires d'il y a 60 ans découlant de l'Accord du NORAD, nous allons encore être en train de nettoyer le lac en Colombie-Britannique. La mine d'or fait autant d'argent que l'industrie du tourisme, mais la mine d'or peut tuer l'industrie du tourisme. Le tourisme ne tuerait jamais la mine d'or.
Songez à toutes les conséquences avec lesquelles vous allez devoir vivre. L'autre chose, c'est que ce sont les contribuables qui vont devoir payer pour tout.
Des voix: Bravo!
Merci, John.
Est-ce Leo Diconca peut se présenter au micro numéro deux?
Nicole, vous avez la parole pour deux minutes. Allez-y.
Salut. Je vais soulever une question qui n'a pas beaucoup été abordée, à ma connaissance, dans le cadre des discussions au sujet du PTP. Il s'agit de nos relations avec les peuples autochtones et des conséquences du PTP sur les peuples autochtones du Canada.
Le Canada est une nation signataire de traités. Notre légitimité politique et juridique repose sur le fait que nous avons signé des traités avec les peuples autochtones de notre pays, à commencer par la Proclamation royale. L'article 25 de la Constitution reconnaît les droits des peuples autochtones prévus dans les traités, non seulement maintenant, mais aussi dans l'avenir. Les traités sont très importants pour l'existence du Canada en tant que pays. Le PTP met vraiment en péril tout un tas de choses. J'ajouterais aussi que le Canada est en train d'essayer de vraiment réfléchir à ses relations avec les peuples autochtones.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que notre gouvernement affirme actuellement vouloir respecter, fait partie de ce processus de réflexion, de même que la Commission de vérité et de réconciliation et la Commission royale sur les peuples autochtones. Les responsables du pays tentent de réfléchir aux façons de nouer et de renégocier des relations plus saines avec les peuples autochtones, et le PTP met vraiment cela en péril de plusieurs façons, je dirais.
Le chapitre 20, qui porte sur l'environnement, pose un gros problème. Il nous fait certainement courir le risque d'entraîner une situation où notre gouvernement aurait les mains liées pour ce qui est de donner suite aux plaintes environnementales des peuples autochtones relativement à l'utilisation des ressources sur leurs propres territoires.
Le RDIE pose également un gros problème. De fait, plus tôt cette année, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a évoqué le fait que le RDIE pose un problème pour les peuples autochtones.
Des voix: Bravo!
Merci beaucoup, Nicole.
Est-ce que Judith Shapiro peut se présenter au micro numéro un?
Ensuite, nous cédons la parole à Leo, pour deux minutes.
Bonjour.
Le fait que, quand on leur pose la question, les grandes sociétés n'ont absolument aucune objection au PTP sous sa forme actuelle est particulièrement révélateur: bien sûr qu'elles n'en ont pas. L'accord a été rédigé pour elles, sans se soucier du public. De fait, le PDG actuel du monde des affaires à la Maison-Blanche, le président Obama, a permis durant cinq ans et demi à des grandes sociétés de prendre part aux négociations, qui ont été menées complètement en secret, pendant que le public était tenu à l'écart.
Le PTP n'est que la première étape de ce qui n'est rien de moins qu'une prise de contrôle du monde par les grandes sociétés. Le PTCI et l'ACS font partie de cette idée.
Comme par hasard, la Chine, le Brésil, l'Inde et la Russie ne sont inclus dans aucun de ces accords commerciaux.
Le RDIE n'est pas un problème: il est rien de moins que criminel. Le RDIE n'est pas un tribunal; il ne s'agit pas d'un tribunal légitime. Il est dirigé non pas par des juges, mais par des avocats. Les décisions sont sans appel.
Pour terminer — même si je voudrais ajouter quelques éléments —, le dernier acte de bravoure politique canadien a été la fois où Jean Chrétien a dit non à la guerre américaine en Irak. Je voudrais que le gouvernement actuel dise non au PTP et tienne un référendum à ce sujet. Les Canadiens ne s'opposent pas au commerce; nous nous opposons à sacrifier la décence sur l'autel des profits.
Merci.
Des voix: Bravo!
Merci, Léo.
Est-ce que Keith Race peut se présenter au micro numéro deux?
Judith, allez-y, pour deux minutes.
Je vais prononcer ma déclaration. Je veux seulement soulever deux questions.
Tout d'abord, un responsable de Bombardier s'est présenté. Bombardier a reçu un investissement de 1 milliard de dollars américains cet automne de la part du gouvernement provincial afin de sauver la C Series parce que notre gouvernement provincial avait décidé qu'il était important de le faire.
Comme vous le savez, au titre du chapitre 11 de l'ALENA, Produits forestiers Résolu, qui s'appelait anciennement AbitibiBowater, est en train de poursuivre la Nouvelle-Écosse pour avantage injuste à l'égard d'une société nationale parce que la province consent un prêt de 125 millions de dollars sur sept ans pour redémarrer une usine de papier à Port Hawkesbury, laquelle soutient 1 400 emplois locaux. Le revenu représente 2,5 % du PIB provincial.
Maintenant, le représentant de Bombardier a parlé de ses concurrents potentiels. Essentiellement, les dispositions relatives au RDIE sont pas mal le gros problème aux yeux de tout le monde qui comparaît dans la salle aujourd'hui. Il ne s'agit pas vraiment d'un accord commercial, mais ces dispositions permettraient à tout concurrent de poursuivre mon gouvernement, ici, au Québec, parce qu'il a choisi d'investir dans Bombardier.
Il s'agit d'un exemple très concret qui est pertinent par rapport à l'objet des discussions d'aujourd'hui portant sur les raisons de nos grandes préoccupations en tant que citoyens. Cet accord vous empêchera, ainsi que mes représentants élus municipaux et provinciaux, d'agir dans l'intérêt du public.
Sous le régime de l'ALENA, nous avons déjà constaté que nous avons été poursuivis, au Canada, pour avoir interdit la vente de substances toxiques pour des raisons de santé, pour avoir refusé de délivrer des permis d'exploitation pour des motifs environnementaux et pour avoir agi de manière à encourager la recherche et le développement locaux et des efforts de création d'emplois.
Nous comprenons tous le commerce. Nous comprenons l'ancienne version de l'avantage comparatif et des tarifs, des barrières commerciales et du besoin de négocier des accords internationaux. L'accord en question contient très peu de dispositions qui portent sur les enjeux qui nous tiennent tous à cœur au sujet du commerce.
Je vous demande de rejeter cet accord, sous sa forme actuelle. Vous allez essentiellement vous lier les mains.
Merci.
Des voix: Bravo!
Merci, Judith
Je demanderais à Sydney Bhalla de se rendre au micro numéro un.
Allez-y, Keith; vous disposez de deux minutes.
Je suis désolé, vous pouvez poser une question, et nous vous reviendrons là-dessus, mais il n'y a aucun échange avec nous. Nous sommes là pour vous écouter, et c'est tout. Nous allons consigner la question dans le compte rendu, et nous vous reviendrons là-dessus. C'est simplement pour vous en informer.
Je vais tout de même poser la question.
Comment le gouvernement prévoit-il compenser les pertes d'emploi dans le secteur de la production à forte intensité de main-d'œuvre axé sur le marché intérieur causées par le traitement préférentiel qu'accorde le PTP aux industries très capitalistiques axées sur l'exportation?
Le gouvernement est-il le moindrement préoccupé par l'augmentation des écarts de richesse que produit cette dynamique?
C'est tout.
Merci.
Je demanderais à Shaen Johnston de se présenter au micro numéro deux.
Sydney, vous avez la parole pour deux minutes.
[Français]
Bonjour.
Je m'appelle Sydney Bhalla. Je suis étudiante à l'Université Concordia en génie du bâtiment. Je fais partie d'une coalition d'étudiants qui sont vraiment inquiets de l'orientation que prend l'économie.
Vous êtes sûrement au courant que TransCanada a un projet de pipeline qui traverserait 600 cours d'eau canadiens.
[Traduction]
Par exemple, une société canadienne, TransCanada, poursuit le gouvernement américain pour 15 milliards de dollars au titre de l'ALENA, exigeant un dédommagement pour le rejet du projet Keystone XL par l'administration Obama.
[Français]
Dans le cas où le projet Énergie Est de TransCanada ne verrait pas le jour, des gouvernements d'autres pays pourraient poursuivre le gouvernement canadien s'il ne permettait pas la réalisation de ce projet, qui soulève une grande controverse au sein de la population.
C'est mon inquiétude ainsi que celle de plusieurs étudiants. Nous voyons qu'on emprunte un voie qui ne fera que dégrader l'environnement. On parle d'aller vers des énergies renouvelables, mais on s'enfonce de plus en plus dans les énergies fossiles alors qu'il faut qu'on change notre économie. Le PTP ne fera que nous enfoncer encore plus dans ce chemin. Je suis vraiment contre cela, et je vous demande de penser à vos enfants et aux futurs étudiants qui vont subir les conséquences de ce traité.
[Traduction]
Des voix: Bravo!
Nous allons demander à Johan Boyden de se présenter au micro numéro un.
Shaen, c'est à votre tour. Vous avez deux minutes.
Je m'appelle Shaen Johnston, et je suis écologiste pour la Coalition Climat Montréal.
J'en ai assez des accords commerciaux qui cèdent notre souveraineté. Le gouvernement ne peut pas protéger nos droits et l'environnement, comme tout le monde l'a répété plus tôt. Ce qui est dans l'intérêt des puissants magnats industriels n'est pas dans l'intérêt de la majorité des Canadiens.
Pour commencer, la majorité des Canadiens sont employés par de petites et moyennes entreprises, pas par ces sociétés d'une taille monstrueuse. Déjà, un accord semblable a anéanti l'industrie des panneaux solaires en Ontario, car les entreprises ont été poursuivies en justice pour avoir privilégié des éléments produits localement. Cet accord sera bien, bien pire.
Le partenariat finira par être entièrement contraire aux objectifs de la COP21. Nous ne pouvons pas continuer à prendre des décisions fondées uniquement sur l'économie. Nous faisons face à l'annihilation en raison des changements climatiques. Nous devons changer notre façon de faire des affaires. Nous ne devons pas tout extraire et tout expédier inutilement partout dans le monde.
Le Canada est redevenu une colonie qui approvisionne le monde grâce à des ressources naturelles et finies à des prix de vente de débarras, alors que l'avenir appartient aux petites entreprises locales. Il est immoral d'importer des marchandises qui sont produites par des personnes dont le salaire, la santé ou la sécurité sont inacceptables, et nous allons finir par nous retrouver nous-mêmes exactement dans cette position.
Je le répète: cet accord n'est pas dans l'intérêt de la majorité des Canadiens. Nous devons changer notre façon de penser. Nous avons besoin de partenariats où tout le monde gagne, pas de rapports de force inégaux, où une partie domine et l'autre perd.
Non, nous devons changer. Nous vivons dans ce monde en partenariat. Nous partageons ce monde avec tous ceux qui nous entourent et, comme l'environnement naturel est en train d'être détruit, nous n'aurons pas grand-chose à partager.
C'est à nous et à vous de prendre des mesures, et, non, il n'est pas acceptable: n'acceptez pas cet accord. Il n'est dans l'intérêt de personne, sauf d'une petite minorité qui prend la part du lion et nous laisse non seulement dans la misère, mais à faire face à l'annihilation.
Des voix: Bravo!
Merci, Shaen.
Est-ce que Kristian Gareau peut se présenter au micro numéro deux?
Nous allons entendre le témoignage de Johan pour deux minutes.
Allez-y, monsieur.
Merci de me laisser prendre la parole aujourd'hui. Je m'appelle Johan Boyden, et je suis organisateur central du Parti communiste, qui compte 95 ans d'histoire de lutte pour la justice sociale.
Je voudrais commencer — si je le puis — par une réflexion.. une réflexion à propos de qui est présent et de qui ne l'est pas. De fait, je pense qu'un grand nombre d'entre nous, qui sommes rassemblés dans le cadre de la présente audience, en ont appris la tenue à la dernière minute et que « M. Bombardier » semble être au courant depuis longtemps. À votre ordre du jour, je n'ai pas vu un syndicat; pourtant, j'ai vu d'innombrables représentants de grandes sociétés. Je pense que cela reflète non seulement vos consultations, mais l'accord en soi, qui équivaut à une charte des droits pour les grandes sociétés du monde entier.
Je vous demanderais, où sont les mécaniciens d'Aveos? Où sont les Mohawks? Pourquoi sommes-nous si nombreux à parler anglais, aujourd'hui, dans la Belle Province? Cette situation est un reflet de la qualité de la campagne de sensibilisation qui a été menée et des conclusions préalables du comité consultatif et d'un processus consultatif qui, selon moi, s'apparente à un leurre.
Je voudrais souligner la réalité du fait que, durant votre tournée du pays, vous êtes passés par d'innombrables collectivités qui font l'objet des nids-de-poule et de la destruction du libre-échange: la destruction que représente la perte de centaines de milliers d'emplois. Il s'agit d'une réalité, et vous ne pouvez pas faire croire aux gens que le libre-échange est bon pour nous. Vous ne pouvez plus convaincre les travailleurs que le libre-échange est avantageux pour eux.
Nous insistons — et nous l'exigeons — pour que le Parlement rejette cette plateforme et rejette le Partenariat transpacifique. Nous exigeons un libre-échange qui est fondé sur les principes de la démocratie, de la souveraineté, du respect de la Déclaration internationale des droits de l'homme, de la solidarité, de l'amélioration de la qualité de vie et sur les principes relatifs aux bons emplois syndiqués, pas sur la création d'un contexte...
Merci, Johan.
Est-ce que Sydney Klein pourrait se présenter au microphone numéro un?
Nous cédons maintenant la parole à Kristian.
Oui, bonjour. Je voulais simplement remercier tous les citoyens qui se sont présentés aujourd'hui. Je voulais également mettre l'accent sur certains des enjeux liés l'asymétrie et à l'inégalité.
Au cours des 30, 40 ou 50 dernières années, sous le régime du néo-libéralisme, nous avons observé une montée en flèche des inégalités dans le monde, alors il n'est plus question de ces mythes de l'économie du ruissellement qui créerait des emplois. Nous sommes dans une situation où il y a de super emplois, mais où les gens dans la vingtaine et dans la trentaine ne trouvent plus leur place dans l'économie et voient bien que non seulement l'économie axée sur les combustibles fossiles dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui est tout à fait insoutenable et néfaste pour l'environnement, mais aussi que la façon dont nous organisons le travail est vraiment incompatible avec les réalités thermiques et dynamiques de la planète. Quand nous pensons à ces types d'accords, nous voyons qu'en réalité, ils sont plus favorables aux grandes sociétés et à ce que l'on appelle le 1 %.
Je comprends que ce genre de propos pourrait sembler alarmiste à vos oreilles. Je suis sensible à cela, mais, en même temps, je vous exhorte vraiment à vous rendre compte du fait que les choses ont vraiment changé. Ce qui aurait fonctionné grâce à l'avantage comparatif, au commerce et à tous ces genres de choses qui me dépassent un peu a changé. Nous vivons dans un monde vraiment différent, maintenant, un monde où l'augmentation des émissions provenant des combustibles fossiles cause une instabilité systémique au cœur du système économique, et il faut vraiment que nous repensions une partie de cette vieille vérité éculée. Nous voulons nous assurer de ne pas nous enfermer dans un cadre désuet.
Dans la littérature sociologique, nous voyons tout le temps la discussion au sujet de la façon dont le pouvoir des grandes entreprises éclipse celui du public, et je veux vraiment vous habiliter, en tant que dirigeants élus et de fonctionnaires, à y penser à deux fois et à songer à protéger certaines des dernières mesures de protection dont notre peuple, nos institutions et notre environnement disposent face aux prédateurs capitalistes transnationaux fortement axés sur les combustibles fossiles.
S'il vous plaît, je vous implore d'y penser à plus de deux fois avant de ratifier cet accord.
Merci.
Des voix: Bravo!
Merci, Kristian.
Est-ce que Abdul Pirani peut se présenter au microphone numéro deux?
Sydney, vous avez la parole pour deux minutes. Allez-y, monsieur.
Je fais partie du milieu des services bancaires d'investissement depuis 1982, et, depuis, j'ai surtout été chroniqueur financier. J'ai un peu plus de choses en commun avec mon ami communiste ici présent qu'avec toutes les personnes qui prétendent faire partie du milieu politique ou du milieu des affaires à qui on pose beaucoup de ces questions.
Je veux que vous compreniez que le PTP ne peut pas être interprété de façon isolée. Il doit l'être relativement à d'autres événements qui touchent la souveraineté canadienne.
La souveraineté comporte trois aspects: une armée distincte, des frontières, et une monnaie. Quand des travailleurs américains peuvent travailler ici et quand les grandes sociétés peuvent choisir de les employer plutôt que des Canadiens, il s'agit clairement d'une expansion des frontières. Nous ne savons même pas où ils vont finir par vivre ou payer des impôts.
Une chose que nous savons, c'est que vous n'avez pas du tout le droit de faire quoi que ce soit qui entraîne l'abandon de quelque aspect que ce soit de la souveraineté, tout comme une personne ne peut pas conclure un marché qui lui retirera un de ses droits de la personne. Même si la personne signait le contrat, il serait illégal. Vous n'avez pas le droit de passer un contrat qui abandonne toute constitutionnalité. C'est un fait.
Le Canada a bradé tout son or — oui, cela me prendra 30 secondes — et en plus... [Difficultés techniques]
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