:
Bonjour. La séance est ouverte.
[Français]
Je m'appelle Mark Eyking et je suis le président du Comité permanent du commerce international. Ma circonscription est située au Cap-Breton.
[Traduction]
Je n'irai pas plus loin en français. Je poursuivrai en anglais à partir de maintenant, mais tout le monde a accès à l'interprétation.
Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue à M. Lebel devant notre Comité. Je suis heureux de vous voir parmi nous.
Notre Comité est très actif. Nous avons beaucoup de pain sur la planche durant la présente session parlementaire. Nous traitons de l'achèvement de l'AECG avec l'Europe, nous nous occupons d'enjeux liés aux bois d'oeuvre et nous étudions actuellement le PTP.
Comme tout le monde le sait, le Canada est une nation commerçante, et le PTP est un enjeu très important. Il s'agit d'un accord commercial d'un billion de dollars. L'accord aura un impact sur beaucoup d'entreprises et d'organisations et sur tous les Canadiens. C'est la raison pour laquelle notre Comité a rencontré des intervenants et s'est déplacé partout au pays.
Nous avons déjà visité cinq provinces de l'Ouest il y a deux ou trois semaines. Cette semaine, nous siégerons au Québec et en Ontario, et, à l'automne, nous irons dans les provinces atlantiques. Nous allons aussi discuter avec des représentants dans les territoires. Bien sûr, le plus important, c'est que nous allons parler aux Canadiens.
La réunion d'aujourd'hui est notre première. Nous avons trois ou quatre groupes de témoins, mais notre dernier groupe sera ouvert à tous les membres de l'auditoire qui veulent formuler des commentaires.
Nous avons une année très chargée, et nous allons présenter notre rapport au Parlement.
Nous acceptons aussi, jusqu'à la fin de juin, des observations des Canadiens qui ne peuvent pas nous rendre visite ou qui ne peuvent pas se joindre à nous. Actuellement, nous avons reçu plus de 10 000 mémoires, et d'autres viendront. Nous inclurons aussi dans notre rapport tout ce que les députés auront entendu sur le terrain.
Beaucoup de travail nous attend, mais nous sommes heureux d'être ici, à Montréal, ville de mon équipe de hockey favorite, les Canadiens de Montréal. Je suis heureux d'être ici, et j'aurais bien aimé pouvoir regarder une partie pendant que je suis en ville.
J'aurai bien sûr des ennuis en raison de telles déclarations lorsque nous serons à Toronto plus tard cette semaine. Il y a toujours eu une rivalité entre les deux équipes.
Une voix: Ils n'ont pas d'équipe.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Ils n'ont pas d'équipe? Euh bon, je ne m'aventurerai pas dans cette direction.
Ce matin, notre premier groupe de témoins compte trois entités: Agropur, la Fédération des chambres de commerce du Québec et l'Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne.
Nous allons commencer par Agropur. Nous accueillons Dominique Benoit et Serge Riendeau. Bienvenue.
Si vous pouvez vous en tenir à 5 minutes, nous vous en serons reconnaissants, puisque nous aurons alors beaucoup de temps pour discuter avec les députés.
Allez-y, messieurs.
[Traduction]
Bonjour à vous tous. Nous allons présenter notre déclaration en français, mais nous pourrons ensuite répondre à vos questions en français et en anglais, au besoin.
[Français]
Mesdames et messieurs les députés membres du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, je vous remercie de nous donner l’occasion de vous faire part de nos commentaires sur le projet d’accord du Partenariat transpacifique. Notre intention, au cours des prochaines minutes, est de vous parler de notre organisation, Agropur, ainsi que du système de gestion de l’offre au Canada dans le contexte du commerce international et du projet d’accord du PTP. Nous en profiterons finalement pour vous donner notre point de vue sur le lait diafiltré importé des États-Unis, qui a une incidence sur les enjeux en matière de commerce international.
Agropur est une coopérative laitière. Elle est la propriété de 3 367 producteurs de lait du Québec, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Notre chiffre d’affaires annuel s’élève à près de 6 milliards de dollars. Au Canada, 30 % du lait est transformé dans les usines d'Agropur. Nous avons 28 usines qui sont réparties dans 8 des 10 provinces. Nos 6 000 employés et nos 5 000 familles de producteurs laitiers contribuent à la vitalité économique des diverses régions canadiennes.
Au cours des dernières années, notre organisation a investi près de 1 milliard de dollars dans les infrastructures canadiennes, dans nos usines, dans notre siège social, de même que dans l'acquisition d'entreprises canadiennes. Nous avons procédé à la fusion de trois coopératives, entre autres en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et ce, pour répondre aux besoins de nos clients canadiens. De plus, nous sommes présents aux États-Unis, où 44 % de nos ventes sont réalisées.
Je vais maintenant aborder la gestion de l'offre.
À Agropur, la dernière année s'est déroulée sous le signe de la mobilisation. Nous avons joué un rôle important en tant qu'ambassadeurs de notre industrie tout au long de l'année. D'ailleurs, dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, nous avons défendu la gestion de l'offre avec une grande énergie. Nous sommes convaincus que le leadership et la mobilisation de tous les intervenants qui croient au système de gestion de l'offre ont donné au gouvernement fédéral le soutien nécessaire pour protéger la gestion de l'offre face aux pays qui en demandaient le démantèlement complet.
Je vais maintenant vous parler brièvement d'une étude sur la gestion de l'offre au Canada qui a été réalisée par le Boston Consulting Group, ou BCG, et que nous avons diffusée. Cette étude a permis de comparer le système canadien à celui de plusieurs autres pays du monde, notamment des pays qui adhèrent au Partenariat transpacifique, soit la Nouvelle-Zélande, l'Australie, les États-Unis ainsi que des pays européens.
Nous considérons que cette étude est crédible, sérieuse et bien faite, et qu'elle présente un point de vue différent de celui d'organisations comme le Conference Board du Canada et d’autres encore qui ne militent pas en faveur de la gestion de l'offre. Essentiellement, l'étude du BCG démontre que la production laitière demeure encore largement appuyée à l'échelle du monde, que ce soit aux États-Unis ou en Nouvelle-Zélande, et qu'aucun pays n'a réussi à faire de son industrie laitière une industrie à succès sans un appui gouvernemental majeur, soit sur le plan financier, soit sur le plan de la réglementation. Je vais vous donner quelques exemples.
L'Australie a complètement déréglementé son industrie. Or la production laitière y est en baisse.
:
En Australie, la production laitière est en forte chute depuis la déréglementation.
En Nouvelle-Zélande, le monopole qui a été créé par le gouvernement permet de faire de cette industrie un succès.
Au Canada, nous faisons face au plus grand joueur laitier mondial, les États-Unis, qui produisent 11 fois plus de lait que nous. Plus que jamais, il est clair pour nous, justifié et important que nous travaillions tous ensemble à la protection de notre secteur.
Dans le cadre des accords commerciaux comme le Partenariat transpacifique, le gouvernement a réussi à maintenir des tarifs élevés aux frontières, pilier indispensable pour maintenir notre système laitier. Nous sommes, bien entendu, déçus des concessions qui ont été faites et de l'accroissement important de l'accès au marché canadien accordé à nos partenaires commerciaux.
J'aimerais conclure ma présentation par un enjeu important auquel on fait face, soit celui du lait diafiltré.
Le gouvernement fédéral a réussi à protéger la gestion de l'offre face à nos partenaires commerciaux. Maintenant, il est du devoir du gouvernement de nous aider à protéger notre industrie de l'intérieur. Pour cela, le gouvernement doit légiférer sur le lait diafiltré, et faire en sorte que les normes de composition fromagère soient protégées au Canada et soient renforcées. Il faut protéger notre industrie de l'intérieur.
Agropur importait du lait diafiltré jusqu'à récemment. Notre intention est de cesser le plus rapidement possible. Dans ce contexte, nous avons encore besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour faire en sorte que nos normes fromagères soient respectées. On ne comprend pas que le gouvernement n'ait pas encore agi sur cette question, mais il y va de l'intérêt de notre industrie et de notre population.
[Traduction]
Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité, de nous avoir invités pour discuter du PTP ce matin.
[Français]
La Fédération des chambres de commerce du Québec regroupe quelque 140 chambres de commerce et constitue le plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec. Fondée en 1909, la FCCQ représente aujourd'hui plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. La Fédération est à la fois une fédération de chambres de commerce et la Chambre de commerce du Québec, donc une chambre provinciale.
À diverses occasions, la FCCQ a exprimé, de façon privée et de façon publique, son appui à divers projets d'accord de libre-échange. Cela se comprend aisément. Au Québec, les exportations internationales comptent pour 25,7 % du PIB, et les ventes réalisées dans les autres provinces canadiennes sont responsables de 19 % du PIB. C'est donc dire que plus de 40 % de notre économie est liée à la production de biens et de services destinés à d'autres marchés que ceux du Québec.
La FCCQ reconnaît donc d'emblée l'importance des accords qui ont pour effet de lever les barrières tarifaires et les autres obstacles qui freinent l'accès des produits et services du Québec aux marchés internationaux et aux marchés canadiens.
Le projet de Partenariat transpacifique prévoit supprimer 18 000 droits de douane. C'est considérable. Ces droits de douane et autres barrières tarifaires touchent bon nombre d'exportations québécoises et canadiennes. Pensons aux métaux et aux minéraux, aux machines industrielles, au matériel agricole, aux équipements de construction, aux produits pharmaceutiques, de même qu'aux technologies de l'information et des communications, pour ne nommer que celles-ci.
Pour la FCCQ, les gains pour nos entreprises résultant d'un meilleur accès aux marchés extérieurs dépassent les pertes liées à l'ouverture du marché domestique aux biens et aux services étrangers. Le PTP élargit certes les voies d'accès à certains marchés et laisse entrevoir de nouvelles perspectives de croissance pour nos entreprises. Mais cela ne se fera pas seul. Il faut agir de manière proactive pour sortir gagnants de ces échanges.
Les accords de libre-échange sont et seront profitables à l'économie canadienne dans la mesure où les entreprises peuvent, et pourront davantage dans l'avenir, mettre en marché des produits et services de classe mondiale issus de l'innovation. Le soutien gouvernemental à l'innovation représente donc un outil essentiel pour les entreprises exportatrices. Le récent budget fédéral le reconnaît et annonce que, tout au long de 2016-2017, le gouvernement définira un nouveau plan audacieux dans son programme d'innovation. Ce plan doit inclure l'aide aux entreprises qui visent les marchés de l'exportation.
La Fédération invite le gouvernement fédéral à faire connaître le plus rapidement possible ses orientations en matière d'innovation ainsi que les mesures qui permettront de stimuler les investissements des entreprises qui innovent. La FCCQ est d'avis qu'il faut cibler davantage les mesures d'aide aux entreprises et aux investisseurs, afin de favoriser les mesures qui permettent de réaliser des gains de productivité et de conquérir de nouveaux marchés.
Cela est particulièrement important pour le secteur manufacturier. Les entreprises du secteur de la fabrication ont certes été stimulées par la baisse du cours du pétrole et la faiblesse du dollar canadien, bien que ce soit encore, à notre avis, un peu modeste. Elles ont, malgré tout, augmenté leurs ventes de plus de 5 % en 2014. Ces ventes sont néanmoins demeurées inférieures à ce qu'elles étaient avant la récession de 2009 et 2010.
Parlons à présent de l'importance d'informer les PME.
Les grandes entreprises connaissent bien les enjeux du commerce mondial et elles ont la capacité de réagir rapidement aux changements qui découlent d'un accord de libération du commerce. Dans les échanges qu'entretient régulièrement la Fédération avec des entreprises, en particulier les PME, nous constatons d'importantes lacunes en matière d'information et de sensibilisation sur les enjeux des nouveaux accords de commerce. Mal informées, ces entreprises ne se préparent pas adéquatement à tirer profit des nouveaux marchés ou à faire face à de nouveaux concurrents sur les marchés traditionnels.
D'ici à ce que le PTP soit ratifié, il serait souhaitable que le gouvernement canadien consacre des ressources à l'information des entreprises sur les possibilités et défis que posera, à court et à moyen terme, la mise en oeuvre de cet éventuel accord. Le gouvernement pourrait avantageusement utiliser un réseau comme celui de la Fédération pour rejoindre les PME du Québec.
Il y a aussi toute la question de la sensibilité du secteur agricole. Comme Agropur l'a expliqué, le secteur agricole représente souvent l'élément sensible des accords bilatéraux ou multilatéraux de commerce. Le PTP en fait une fois de plus la démonstration.
Le PTP prévoit notamment que les marchés agricoles soumis au système de gestion de l'offre seront partiellement ouverts aux pays étrangers pendant les cinq premières années. À terme, les producteurs étrangers pourront accaparer jusqu'à 3,25 % du marché des produits laitiers. Ce pourcentage sera de 2,3 % pour les oeufs, de 0,1 % pour le poulet, de 2 % pour le dindon et de 1,5 % pour les oeufs d'incubation de poulet de chair.
:
Mesdames et messieurs les députés membres du Comité permanent du commerce international, je vous remercie de l'invitation.
L'Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, ou l'ATTAC, milite pour un contrôle de la sphère financière et pour la justice sociale. Cette association existe dans une vingtaine de pays.
J'aimerais parler aujourd'hui de trois raisons de renoncer au Partenariat transpacifique. Il y a d'autres aspects à dénoncer, mais le temps qui m'est alloué m'oblige à faire des choix.
La première raison est l'absence de transparence de tout le processus.
Cet accord a été négocié dans le plus grand secret. Seuls les lobbys d'affaires ont été consultés et aucune autre consultation véritable n'a été faite auprès d'autres groupes de la société civile. C'est un accord de plusieurs milliers de pages dans un langage juridique particulièrement hermétique et d'une très grande ambiguïté. D'ailleurs, l'économiste Joseph Stiglitz, en visite à Ottawa, a dit que la seule chose qui n'était pas ambiguë dans cet accord, c'était le fait qu'il était totalement ambigu. On peut donc se demander si on ne signe pas un chèque en blanc. Il serait indispensable d'entreprendre des études indépendantes pour évaluer les véritables effets du Partenariat transpacifique.
La deuxième raison est le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État.
Il s'agit d'une justice privée pour les entreprises. Elles seules peuvent poursuivre un gouvernement. Elles n'ont ni obligation ni responsabilité légale. Les juges sont forcément partiaux puisque, étant donné que les poursuites ne peuvent provenir que d'une seule partie, c'est-à-dire des entreprises, les arbitres ont un intérêt réel à trancher en leur faveur pour obtenir d'autres causes.
Les entreprises peuvent aussi choisir un de leurs arbitres, ce qui est quand même assez inhabituel en matière de justice. Ce mécanisme de règlement des différends est un important outil de lobbying qui permet aux lobbyistes de menacer des gouvernements de poursuites, ce qui s'est avéré très efficace dans le passé. Même le gouvernement canadien a reconnu l'effet d'autocensure déclenché par ce mécanisme. Je cite un extrait d'un rapport sur l'ALENA: « En revanche, il se pourrait que les gouvernements s’abstiennent tout simplement de proposer des règlements par crainte de poursuites en vertu du chapitre 11. »
De plus, le Partenariat transpacifique prévoit une harmonisation qui pourrait entraîner, en fait, un affaiblissement des mesures sanitaires et phytosanitaires mises en place pour protéger la population, mais vues comme des barrières non tarifaires. C'est donc carrément le pouvoir de réglementer des gouvernements qui est atteint, l'un des aspects essentiels de la démocratie.
Le troisième aspect est l'incompatibilité entre le Partenariat transpacifique et l'Accord de Paris pour combattre les changements climatiques.
Les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements à cause de lois qui protègent l'environnement et qui peuvent être considérées comme un obstacle au commerce.
Par ailleurs, en multipliant les exportations d'une façon qui n'est pas toujours rationnelle, on encourage un gaspillage à haute échelle d'énergies fossiles. On favorise les circuits longs et le transport illimité de marchandises, alors qu'on devrait plutôt privilégier les circuits courts et une stimulation de l'économie locale. Or, dans le Partenariat transpacifique, cette stimulation de l'économie sociale devient une forme de discrimination.
Cet accord favorise aussi une agro-industrie axée sur l'exportation déjà responsable de 25 % des gaz à effet de serre, alors qu'il faudrait, en vérité, favoriser une agriculture de proximité et davantage de souveraineté alimentaire.
Il est absolument nécessaire pour la population du Canada de bien comprendre cet accord qui transformera en profondeur notre économie, qui s'appliquera pendant des années et qui touchera tous les secteurs de l'économie. Il faudrait soit renoncer à l'accord à cause de ses dimensions exceptionnelles, et je vous fais remarquer que les quatre candidats des primaires américaines se sont opposés au Partenariat transpacifique, soit en faire l'objet d'un référendum national. En aucun cas il ne faudrait éviter un débat public le plus large et le plus approfondi possible.
:
Merci, monsieur le président.
Lors de la signature de l'ALENA par le gouvernement Mulroney, on nous avait prédit la fin du monde. Or il ne s'est rien passé de tout cela. Il ne devait plus rester une seule ferme au Québec. Pourtant, les fermes sont encore là. Le Québec est une province de 8 millions de personnes, dans un pays qui en compte environ 35 millions. Il faut voir comment nous pouvons maintenir les emplois et créer une meilleure qualité de vie. Pour partager de la richesse, il faut en créer.
Je m'adresse à vous, gens d'Agropur. Vous avez été aux premières loges des négociations entourant tout ce processus où les producteurs laitiers étaient représentés. Nous entendrons d'autres producteurs laitiers aujourd'hui.
On se rappelle de la demande des Américains. Il ne faut pas se raconter des histoires: les Américains ont voulu renégocier l'ALENA au moyen du PTP.
Selon vous, quels ont été les résultats du travail des négociateurs par rapport à ce que demandaient les Américains au départ concernant l'ouverture des marchés agricoles, entre autres ceux sous gestion de l'offre? Quel a été le résultat annoncé?
:
Nous avons été aux premières loges tout au long de ces négociations. Nous étions même sur place à Hawaï, parce que c'était à ce moment qu'on devait en arriver à un règlement.
Nous étions aussi à Atlanta au moment de l'annonce de l'entente en tant que telle. Quand nous avons rencontré le ministre de l'époque, M. Fast, et son équipe de négociateurs qui était sur place, nous leur avons lancé deux messages. Nous avons demandé au gouvernement de ne pas donner un accès supplémentaire au marché canadien et de contrôler ses frontières.
Nous sommes conscients que, dans des négociations, nous ne pouvons pas tout gagner. En réalité, on a annoncé l'ouverture ou l'accès à notre marché aux étrangers à hauteur de 3,25 %, taux qui, avec le temps, allait plutôt devenir 3,5 %. On a aussi parlé à ce moment-là des contrôles aux frontières. Il faut comprendre que, dans ce domaine, on tombe toujours dans des choses un peu techniques.
Certes, la gestion de l'offre a été préservée. Par contre, comme M. Benoit l'a mentionné plus tôt, il y a eu beaucoup de déréglementation partout dans le monde. Le plus grand danger, c'est que les systèmes s'effondrent de l'intérieur et non à cause de facteurs extérieurs. C'est pour cette raison que le contrôle aux frontières des importations de lait diafiltré qui, en entrant au Canada, est considéré comme un ingrédient, mais qui, au moment de sa fabrication, devient...
:
Prenons, par exemple, l'Accord de libre-échange Canada-Corée, signé il y a maintenant presque trois ans. Plusieurs entreprises ne connaissent toujours pas très bien les termes de cet accord. L'accord avec l'Europe, qui est en voie d'être ratifié, est encore un mystère pour plusieurs PME québécoises. Vous pouvez comprendre que, dans le cas du PTP, la réalité est la même.
Ce que nous suggérons, c'est de travailler en amont. Ce que nous voulons dire par là, c'est qu'il faut s'assurer que les entreprises, et d'autant plus les PME que les grandes entreprises, sont bien informées et savent ce dont elles ont besoin, en ce qui touche la conformité, la capacité, le type de production nécessaire, en vue d'accéder à ces marchés le moment venu, de pouvoir avancer et de commencer à établir des contacts dans ces pays.
Nous pensons qu'il y a tout un exercice à faire en amont avec les entreprises, pour qu'elles soient informées d'une entente au moment où celle-ci est en discussion et en voie d'être ratifiée, et non pas quand celle-ci a déjà été signée. Cela leur permettrait aussi d'affronter la compétition lorsqu'elle surviendra. C'est le premier élément de réponse.
Quant à la manière dont nous pouvons leur être utiles...
:
Merci beaucoup de nous avoir présenté vos exposés ce matin.
Vous savez que nous avons commencé à participer aux négociations du PTP sur le tard, et que les États-Unis ne voulaient même pas de nous à ce moment-là. Nous sommes entrés en scène en position de faiblesse, et nous continuons de négocier dans cette position de faiblesse. C'est la raison pour laquelle nous avons ouvert notre marché des produits laitiers assujetti à une gestion de l'offre, ce que les Canadiens trouveront inacceptable lorsqu'ils apprendront que cela fait partie de l'accord.
Vous avez parlé du dossier du lait diafiltré, et je sais que vous savez que le NPD a proposé une motion qui a malheureusement été rejetée. Nous devons protéger nos marchés nationaux, et, selon moi, vous avez dit clairement que des accords comme le PTP portent sur beaucoup plus de choses que simplement le commerce.
Tenons-nous-en au PTP et au programme d'indemnisation proposé. Ce programme est en suspens. Nous ne savons pas où nous en sommes à ce sujet actuellement. Le gouvernement a dit qu'il allait mener d'autres consultations auprès de l'industrie laitière et d'autres secteurs faisant l'objet d'une gestion de l'offre.
Pouvez-vous nous préciser les montants proposés par le gouvernement précédent? Étaient-ils suffisants pour assurer la durabilité de l'industrie ou auraient-ils eu un impact à long terme négatif sur l'industrie?
:
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à Montréal.
Je voudrais vous remercier d'être venus nous rencontrer ce matin et de nous avoir livré des présentations instructives.
Ma première question s'adresse à M. Benoit et à M. Riendeau.
[Traduction]
Je ne sais pas comment dire « gestion de l'offre » dans votre langue, alors je vais poser ma question en anglais.
Je suis un peu confus au sujet de votre opinion sur l'impact que le PTP a sur le régime de gestion de l'offre. Je ne sais pas exactement si, selon vous, le PTP a un impact néfaste ou si le régime est préservé dans cet accord. D'un côté, j'ai l'impression que, selon vous, l'accord aura seulement un impact mineur sur la gestion de l'offre, mais, d'un autre côté, nous parlons du genre d'indemnisation qui pourrait être versé en raison de l'entrée en vigueur du PTP.
Pouvez-vous me fournir un peu plus d'explications à ce sujet.
:
Je crois qu'il a été dit que, effectivement, le régime de gestion de l'offre est protégé par l'accord. Il n'y a pas de réduction des tarifs hors contingent. L'accès des importations est limité, même si 3 % ou 4 % de notre marché est tout de même une part importante de notre marché que nous donnons aux autres pays.
Pour notre organisation, notre industrie, ce n'est pas une bonne nouvelle. Une indemnisation sera requise, et ce que le gouvernement précédent a annoncé était positif. Reste à voir le détail de ces programmes, la façon dont ils seront conçus et ce à quoi on peut s'attendre. Nous espérons qu'ils tenteront de compenser ces manques à gagner.
Ce que nous avons dit, c'est que, même si certaines choses sont prévues dans le contexte du PTP, parallèlement aux négociations du PTP, il y a un autre enjeu en cours, et c'est le contrôle frontalier. Le contrôle frontalier est crucial dans le cadre du régime de gestion de l'offre. Le gouvernement précédent nous a dit qu'il allait passer à l'action relativement au lait diafiltré, et c'est ce que nous demandons aujourd'hui.
Tandis que nous mettons la dernière main à l'accord du PTP, il est aussi important de trouver une solution dans le dossier du lait diafiltré. Nous avons dit que la solution la plus efficiente actuellement est probablement d'appliquer les normes établies pour les fromages. Ces normes ont été établies en 2008. L'objectif à ce moment-là était de limiter les ingrédients que nous pouvons utiliser pour fabriquer du fromage. Aujourd'hui, c'est exactement la même chose. Le lait diafiltré est utilisé pour remplacer le lait dans la fabrication du fromage, et ce n'est pas acceptable du point de vue de l'industrie.
Si nous croyons encore au régime de gestion de l'offre, le gouvernement doit passer à l'action et régler le problème.
:
Ces questions sont très importantes et essentielles.
Quand on pense au commerce international, il faut aussi penser à la façon dont il se fait. J'ai l'impression que cet accord ouvre grand la porte, mais qu'on ne se pose pas de questions.
Vous avez parlé d'infrastructure plus tôt, et c'est une question intéressante. Il faut penser à changer nos infrastructures, c'est-à-dire aller dans le sens de l'électrification des transports. Ce serait le principal investissement à faire. Il faut aussi penser à des formules pour vraiment protéger l'environnement. Comme je l'ai dit dans mon exposé, il faut se rapprocher des économies locales et permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux d'encourager l'économie locale.
Or dans les accords de libre-échange actuels, c'est tout à fait le contraire. L'Ontario, par exemple, avait un plan vert qui favorisait non seulement les énergies renouvelables, mais aussi les emplois locaux. À cause d'une plainte déposée à l'Organisation mondiale du commerce, la province a dû renoncer à ce plan vert. À mon avis, c'est extrêmement grave. Il s'agissait pourtant d'une décision qui avait été prise démocratiquement. Le retrait de ce plan vert est désastreux pour l'avenir de l'Ontario, où la transition énergétique doit absolument se faire.
Il est vrai que je n'ai pas mentionné l'aéronautique dans mon discours, mais elle est un élément extrêmement important de nos exportations, au Québec. À ce jour, la première préoccupation que nous avons à cet égard concerne évidemment la capacité d'appuyer notre industrie, au Canada. Si on se rapporte à l'actualité des dernières semaines, laquelle va se poursuivre au cours des mois prochains, on sait que cela passera inévitablement par la décision du gouvernement quant aux appareils C Series de Bombardier. Évidemment, nous appuyons très fortement une décision favorable du gouvernement en ce sens.
Il est question d'ententes de libre-échange et de marchés d'exportation, et il va de soi pour nous que le fait d'appuyer nos grands secteurs économiques au Canada est extrêmement important. Les appareils C Series en sont un bon exemple. Nous avons beaucoup d'espoir à cet égard.
Par ailleurs, comme je le disais plus tôt, 45 % des produits et services du Québec sont exportés. Nous sommes présents dans certains secteurs de pointe comme l'aéronautique, mais nous le sommes aussi dans des secteurs plus traditionnels. Or compte tenu de la vitesse à laquelle les innovations se développent, je pense que notre plus grand défi sera d'appuyer nos manufacturiers et nos entreprises pour qu'ils fabriquent des produits à valeur ajoutée. Effectivement, pour demeurer concurrentiels sur le marché international, nous aurons grandement besoin de produits à valeur ajoutée. Il faut donc que nous innovions de façon importante dans nos entreprises, au Canada.
:
Tout d'abord, je pense qu'il faut rejoindre les entreprises et les sensibiliser au fait qu'il y a des occasions d'affaires. N'oublions pas qu'il y a un certain nombre de clients potentiels lorsqu'on regarde dans sa cour, mais qu'il y en a beaucoup plus quand on regarde dans le monde entier.
Nous avons également eu beaucoup de rencontres depuis un certain temps, notamment avec le gouvernement du Québec, qui élabore une stratégie à l'exportation.
Nous avons eu des rencontres récemment avec des représentants d'EDC, qui réfléchissent aussi à la façon d'améliorer nos exportations.
Lors des discussions avec les représentants d'EDC, ils ont essayé de cibler un certain nombre d'entreprises. Ils ne veulent pas se concentrer sur tout le monde en même temps. Il faut cibler les entreprises qui ont un réel potentiel de développement, d'accroissement et d'ouverture vers les marchés étrangers, parce que cette aventure n'est pas accessible à tous. Faisons donc l'exercice de cibler les entreprises et, après cela, travaillons en collaboration avec elles pour les préparer à saisir les occasions et à affronter les marchés extérieurs. C'est le genre de discussions que nous avons eues récemment avec les représentants d'EDC. Au-delà de l'information, développons et trouvons les entreprises qui ont un réel potentiel de développement. C'est le genre d'élément que nous travaillons avec eux.
Finalement, n'essayons pas de viser tous les marchés du monde. Peut-on se concentrer sur un certain nombre de marchés? Je vous rappellerai que le Québec a perdu un peu de parts de marché aux États-Unis, même si aujourd'hui cela demeure encore son principal marché d'exportation.
Il faut donc regarder d'autres pays, d'autres marchés, mais essayons de cibler, de ne pas aller dans toutes les directions.
:
Merci, messieurs, d'être là ce matin.
Je vais résumer rapidement ce que j'ai en tête afin que je puisse bien comprendre.
Pour ce qui est du secteur fondé sur la gestion de l'offre, nous avons conservé dans le cadre des négociations l'intégrité du régime de gestion de l'offre. Nous avons certains problèmes d'intégrité à la frontière, et je suis sur que les libéraux vous consulteront at vitam aeternam jusqu'à ce qu'ils se réveillent peut-être un jour et décident de prendre une décision, mais c'est un problème. L'indemnisation est cruciale, cependant, parce qu'il faut compenser certaines pertes. Vous avez dû abandonner certaines parts de marché pour permettre à d'autres composantes du secteur agricole d'avoir accès aux marchés dans d'autres pays.
Passons maintenant à la Fédération des chambres. Vous êtes au Québec, et vous parlez du fait que vous avez besoin de l'accord en tant que tel afin que les entreprises puissent, en fait, exporter leur production, mais vous avez aussi besoin du soutien d'EDC et de la BDC. Vous avez besoin de connaître les programmes accessibles afin que vos fabricants et les secteurs des services puissent tirer profit des possibilités qu'ils offrent.
Nous avions un plan appelé « Visée mondiale ». Nous avons organisé des ateliers partout au Canada pour expliquer aux petites et moyennes entreprises exactement ce qui se passait dans ce domaine et de quelle façon elles pouvaient tirer profit d'EDC, de la BDC et des sociétés d'État commerciales.
Monsieur Vaillancourt, vous avez parlé du besoin des petits agriculteurs et des préoccupations locales et de l'« achat local ». C'est une idée sentimentale, bien sûr. Dans la province de Québec, il y a 8 millions d'habitants. Par conséquent, vu votre ratio d'agriculteurs et de résidents, je comprends que vous pourriez probablement acheter des produits locaux et que vos agriculteurs s'en tireraient très bien, mais je viens de Saskatchewan, et nous avons besoin des marchés d'exportation.
Il y a un million d'habitants en Saskatchewan, et si nous devions nous en tenir aux achats locaux, nous devrions dire au revoir à la moitié de nos agriculteurs. La moitié de nos producteurs de boeuf devraient changer de domaine. S'ils n'ont pas accès aux marchés, ils ferment boutique, et ce sont des fermes familiales. Ce sont de grandes exploitations agricoles, ça ne fait aucun doute, mais tout est à grande échelle dans l'Ouest. C'est ainsi, tout simplement, dans cet environnement.
De quelle façon pouvez-vous dire à ces familles que nous allons fermer nos frontières et qu'ils devront fermer boutique? Comment pouvez-vous atténuer ces répercussions négatives?
:
Nous allons accueillir notre deuxième groupe de témoins dans le cadre de notre consultation auprès des Canadiens sur l'accord du PTP.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, c'est un accord important. Il aura un impact sur tous les Canadiens et la plupart des personnes sur la planète, qu'on soit un consommateur ou qu'on fasse des affaires et qu'on rivalise avec des entreprises du monde entier.
Cela dit, c'est la cinquième province que nous visitons. Nous sommes très heureux d'être ici, à Montréal.
Notre deuxième groupe de témoins est composé de Mme Gendreau, à titre individuel, de Guy Jobin et de Charles-André Major, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, et de Denise Gagnon et d'Amélie Nguyen, du Centre international de la solidarité.
Bienvenue à vous tous.
Nous aimerions que les témoins ne dépassent pas les cinq minutes qui leur sont accordées. De cette façon, les députés auront beaucoup de temps pour discuter avec vous. Les choses se sont bien passées avec le dernier groupe de témoins.
Nous allons commencer par vous, madame Gendreau. Vous avez cinq minutes. Allez-y.
:
Monsieur le président, j'aimerais remercier très vivement le Comité de m'avoir invitée à venir prendre la parole ici aujourd'hui.
Je m'appelle Ysolde Gendreau. Je suis professeure de droit à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où j'enseigne depuis 25 ans. Auparavant, j'ai fait un doctorat en droit d'auteur à l'université Paris II. Je suis actuellement vice-présidente d'une association internationale en matière de droit d'auteur, qui a été à l'origine de la Convention de Berne, laquelle est la grande convention internationale en droit d'auteur. J'ai été présidente du groupe canadien et présidente d'une association de professeurs et de chercheurs en propriété intellectuelle pendant deux ans. Je m'adresse à vous aujourd'hui à titre personnel.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous parler de propriété intellectuelle. Dans le temps qui m'est imparti, j'aimerais faire trois commentaires. Deux commentaires sont d'ordre général et le troisième porte plus particulièrement sur le droit d'auteur.
La propriété intellectuelle est un élément essentiel des accords de libre-échange. C'est le cas depuis que les pays, essentiellement industrialisés, ont réalisé, dans les années 1960, que le consensus international dans les forums de propriété intellectuelle, comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, était extrêmement difficile à créer à cause de la montée des pays en développement. Dans un système « un pays, un vote », les pays en développement ont plus de poids, et les politiques de propriété intellectuelle présentées par les pays industrialisés passent moins bien.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a donc du mal à faire avancer les dossiers de propriété intellectuelle. L'Organisation mondiale du commerce a un peu pris le relais avec les accords de l'OMC de 1994, qui comportaient un très important chapitre sur la propriété intellectuelle, soit les ADPIC. Même maintenant, l'OMC a du mal à faire avancer les dossiers de propriété intellectuelle, surtout les questions liées aux brevets de médicaments.
Le développement international de la propriété intellectuelle passe maintenant par les accords commerciaux régionaux ou bilatéraux. Le Canada a été un acteur avec son premier accord avec les États-Unis. Cela fait partie des accords commerciaux. L'an dernier, on parlait beaucoup du PTP dans le Financial Times. Les éditoriaux laissaient entendre que le PTP était pratiquement fait pour les règles de propriété intellectuelle. Je ne veux pas nier l'importance de l'agriculture et de toutes les autres questions, mais il ne faut pas vous étonner qu'il y ait de grands débats sur la propriété intellectuelle à l'occasion de ces accords. C'est presque le nerf de la guerre.
Pour ces questions, le Canada a historiquement eu une position ambiguë. Il en est ainsi parce que, d'un côté, il se présente comme un pays industrialisé et développé, mais il s'est fait snober au G6. Il est ensuite devenu membre du G7 et il fait partie du G20. Il prend mal le fait de ne pas être un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Il revendique un statut de pays industrialisé important, mais il aime avoir des positions d'un pays en développement quand il est question de propriété intellectuelle. Le Canada a une position très ambiguë par rapport à ces questions.
Si on est dans une quatrième révolution industrielle, le savoir est très important. À un moment donné, you walk the talk, c'est-à-dire qu'il faut mettre l'argent là où on en parle. Si on veut valoriser le savoir, alors le droit qui s'intéresse à la protection du savoir sous toutes sortes de dimensions est celui de la propriété intellectuelle. Il est difficile d'avoir un positionnement industriel fondé sur le savoir sans avoir des outils juridiques de propriété intellectuelle qui vont s'intéresser à cette protection.
C'était mon premier commentaire.
Mon deuxième commentaire est d'ordre général et vous l'avez probablement peu entendu. Ce commentaire est peut-être un peu plus académique, mais j'aime beaucoup le mentionner. En comparaison de l'accord avec l'Europe, le PTP démontre un intérêt pour le savoir traditionnel. À ma connaissance, c'est la première fois que nous avons un traité qui fait référence à cette question.
[Traduction]
Je vais maintenant passer à l'anglais, parce que j'aime bien faire moitié-moitié.
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Le savoir traditionnel est un aspect important des enjeux liés à la propriété intellectuelle. Des pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont défini certaines attitudes à l'égard de ce savoir, et nous pouvons apprendre beaucoup de choses de leur expérience. Ce sera un métissage intéressant à cet égard.
Le dernier point que je veux soulever, et c'est probablement le plus important, concerne les droits d'auteur. L'enjeu dont on parle le plus relativement au droit d'auteur est la prolongation de la durée de la protection. J'affirme qu'il s'agit d'un faux problème. Plus de 90 pays offrent une durée de protection à vie plus 70 ans.
Nous n'en sommes pas au début de cette tendance, où une telle position pourrait être intéressante. Le train est arrivé, et il ne serait pas logique pour nous de ne pas embarquer. Est-ce que c'est excellent? Pas nécessairement, mais il ne sert à rien d'en faire tout un plat. Il y a des enjeux beaucoup plus importants à régler relativement aux droits d'auteur.
Premièrement, tous les fournisseurs de services et tous les GAFA de ce monde, Google, Apple, Facebook et Amazon n'ont aucune responsabilité. Quelqu'un fait de l'argent quelque part, mais les fonds ne reviennent pas dans l'industrie. C'est évident.
Deuxièmement, nous avons parlé de la consommation massive, des utilisations de masse des oeuvres. Cela exige un type d'application des droits d'auteur adaptés à l'utilisation de masses, une gestion collective. Nous ne mettons pas suffisamment l'accent sur cette situation.
Troisièmement, il y a une abondance d'exceptions en matière de droit d'auteur dans notre loi actuellement, et toutes ces exceptions empêchent la création de marchés pour ces oeuvres dans notre pays. Cela soulève aussi de graves problèmes de conformité avec le droit international.
Je vais maintenant conclure. Je répondrai volontiers à vos questions après.
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Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à Montréal.
Je m'appelle Guy Jobin. Je suis vice-président au Service aux entreprises de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
La chambre est le porte-parole de la communauté d'affaires de la métropole. Elle compte plus de 7 000 membres. Nous organisons annuellement 250 activités, dont une soixantaine en commerce international par l'entremise de notre entité de service, le World Trade Centre Montréal.
Notre position sur le libre-échange a toujours été à peu près la même, c'est-à-dire que nous avons toujours appuyé fermement les initiatives du gouvernement en matière de négociation d'accords de libre-échange. Le Canada est un pays de commerçants. Nos exportations représentent plus de 27 % de notre PIB. L'emploi, la compétitivité et la prospérité dépendent du commerce international. C'est pourquoi il est crucial de maintenir l'accès de nos exportateurs aux marchés extérieurs.
Nous devons également maintenir notre intégration aux chaînes de valeurs mondiales. Nous croyons donc, à la chambre, que le PTP contribuera, comme les autres traités de libre-échange dont le Canada est membre, à notre enrichissement collectif. Nous appuyons les estimations qui ont été faites, selon lesquelles le PTP pourrait stimuler une croissance moyenne de 1 % du PIB de ses membres et pourrait ajouter 223 milliards de dollars américains à l'économie mondiale d'ici 2025. Surtout, le PTP promet à nos exportateurs un meilleur accès à des marchés avec lesquels nous n'avions pas d'accord de libre-échange. Il s'agit de marchés émergents qui affichent une croissance économique soutenue, comme le Vietnam et la Malaisie, et de pôles majeurs de l'économie mondiale, comme le Japon et l'Australie, et même Singapour.
La principale préoccupation de la chambre est le coût de ne pas en faire partie. Les accords régionaux rassemblent des pays membres, mais excluent les pays tiers des mesures préférentielles octroyées aux membres. Si ce traité est bel et bien mis en oeuvre, le Canada ne peut se permettre d'en être exclu, sous peine de faire subir une perte de compétitivité à ses entreprises dans bien des marchés très prometteurs, dont certains sont en pleine croissance. On n'a qu'à penser à l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée du Sud: l'industrie canadienne du porc en a souffert grandement.
Le coût de l'exclusion du Canada du PTP est bien supérieur au coût des concessions. Accord de nouvelle génération, le PTP est une occasion sans précédent de prendre part à un traité qui aborde, avec plus de profondeur que les traités précédents, des aspects non tarifaires qui obstruent les démarches d'internationalisation de nos entreprises. C'est important pour le commerce. En fait, cela facilite les démarches pour l'octroi de visas aux voyageurs d'affaires. C'est important pour les commerces des services. Soixante-seize pour cent de l'économie montréalaise repose sur les commerces des services, et l'accord devrait faciliter les entrées temporaires de professionnels et de techniciens. On n'a qu'à penser à Moment Factory ou à gsmprjct°, des entreprises dont les professionnels ont besoin de mobilité.
L'harmonisation des règles de protection de la propriété intellectuelle est un autre aspect important. Montréal étant une métropole de créativité du savoir, c'est donc très important pour les entreprises de jeux vidéo et pour l'industrie de la mode. Mme Gendreau en a parlé un peu plus tôt.
Une transparence accrue et une concertation en matière de réglementation ont un effet sur la santé, l'environnement et la protection des consommateurs, des secteurs qui peuvent être touchés par les échanges. Tout cela fait que c'est très important pour nous.
En conclusion, au nom de la communauté d'affaires montréalaise, la chambre encourage le gouvernement du Canada à ratifier le PTP d'ici l'échéance du 4 février 2018. La chambre invite également les entreprises du Québec à se préparer à l'entrée en vigueur du PTP. De notre côté, nous organiserons des activités de sensibilisation et de formation ainsi que des missions commerciales pour aider nos entreprises à en profiter le plus possible. Par contre, nous recommandons certaines mesures au gouvernement pour faciliter la préparation de nos entreprises: fournir de l'information sur les occasions d'affaires à saisir dans les 11 autres pays membres du PTP; expliquer comment procéder et se préparer — je crois que nous en avons parlé un peu plus tôt; clarifier les avantages que procure le PTP en matière de facilitation des procédures de développement d'affaires et d'exportation; et surtout, fournir à nos entreprises les moyens de se prévaloir de ces avantages.
Une des grandes critiques qu'entend la chambre, c'est qu'il y a peu d'information sur l'accord en question. On trouve plus d'information sur le site Web américain que sur le site Web canadien.
Voilà, je crois ne pas avoir dépassé les cinq minutes qui m'étaient allouées. Merci.
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Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de nous avoir invitées. Je crois que c'est très pertinent. Nous vous remercions d'être à l'écoute. Nous savons que l'accord a été signé mais qu'il n'a pas été ratifié, et qu'il faut l'envisager dans une perspective globale pour le moment.
Comme l'a dit Amélie, le CISO se consacre à la protection des travailleurs et des travailleuses, syndiqués ou non, dans l'économie officielle ou parallèle. Je suis moi-même membre de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ainsi que du Congrès du travail du Canada, qui a déjà présenté ses positions. Je vais donc plutôt insister sur la coopération et les impacts. La CSN et le Réseau québécois sur l'intégration continentale feront aussi des représentations.
Du point de vue des travailleurs, nous trouvons que le PTP est néfaste pour le Canada. Nous nous fondons ici sur quelques études faites à partir de bribes d'information que nous avons obtenues au sujet des dispositions et qui ont circulé sur les réseaux sociaux. Nous pensons que ce partenariat peut aussi avoir des répercussions sur les pays limitrophes. M. Jobin a parlé de ce qu'il en coûterait de ne pas en faire partie. Par contre, on peut penser à des pays limitrophes, comme le Bangladesh, qui ne sont pas partie prenante à l'accord et qui risquent de subir des délocalisations d'emploi dans des secteurs très volatils, comme le textile. Des milliers de travailleuses et de travailleurs pourraient être touchés par cette situation.
Nous avons entendu récemment Mme Kalpona Akter, une conférencière qui représente les groupes de travailleurs au Bangladesh. Elle est venue au Canada faire état de la situation de ces personnes. Un accord régional asymétrique quant au rapport de force entre les entreprises multinationales ou transnationales et les pays concernés peut certainement avoir des répercussions sur le travail décent. Le Canada s'est engagé à respecter les principes du programme du travail décent à l'Organisation internationale du Travail, l'OIT. Plusieurs conventions officielles, à l'OIT, ont déjà été mises en cause pour des questions de violations par des entreprises, notamment dans le domaine de la sous-traitance.
En ce qui concerne l'emploi décent, il est important, selon nous, de viser les chaînes d'approvisionnement. Il y a un débat à l'OIT cette année. On parle de mesures de protection et de contrôle des normes internationales du travail, d'un socle de protection sociale suffisant et de mécanismes de dialogue social. Mon collègue M. Jobin conviendra que c'est un élément essentiel, puisque nous allons bientôt recevoir le Quartet du dialogue national, qui a reçu le prix Nobel de la paix de 2015 pour avoir réussi à maintenir la prospérité et la sécurité dans un pays comme la Tunisie.
Cet accord risque aussi d'affaiblir la souveraineté des États.
Je rends maintenant la parole à Mme Nguyen.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, je vous remercie de vos présentations.
Pour nous, c'est une journée d'échange. C'est un plaisir d'écouter les différents points de vue et ce que disent nos adversaires politiques et les gens autour de la table.
On se vante beaucoup au sujet des infrastructures, et je voudrais en parler avant de vous poser des questions.
Pendant la période où j'étais maire, soit de 2000 à 2007, il n'y avait pas de programme fédéral. Le programme est une idée de M. Martin, laquelle a été réalisée par notre gouvernement. Nous avons instauré la taxe d'accise sur l'essence et l'avons rendue permanente en adoptant une loi. Nous avons doublé et indexé cette taxe.
Nous avons toujours respecté les compétences des provinces dans les domaines du transport en commun, du logement social, de la santé et de l'éducation supérieure. Ce sont toutes des compétences provinciales.
De 2007 à 2014 et de 2014 à aujourd'hui, nous avons réalisé les plus grands plans d'infrastructure de l'histoire. Il fallait signer, avec les provinces et les territoires, une entente sur la taxe d'accise sur l'essence. Une telle entente a donc été signée avec toutes les provinces et les territoires. L'entente avec le Québec a été signée à Roberval, le 25 juin 2014, dans la ville où j'ai eu l'honneur d'être maire. Depuis ce temps, le Québec n'a pas déposé de projet au gouvernement fédéral. Comme je ne suis plus au courant des dossiers déposés, je ne dirai pas, au nom du gouvernement du Québec, la raison pour laquelle il ne l'a pas fait. Il en a sûrement déposé au cours des derniers mois.
On se vante beaucoup au sujet des infrastructures, alors que celui qui, à ce jour, a livré les infrastructures pour le pays, c'est le gouvernement précédent.
Cela dit, madame Gendreau, j'ai trouvé très intéressante la partie de votre allocution qui portait sur la propriété intellectuelle. Je vais vous demander de faire une brève analyse. On entend ce que disent les candidats aux élections américaines et on voit le protectionnisme revenir à l'avant-scène. On avait signé l'Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA. Dans le PTP, les Américains ont voulu nous imposer des choses et retoucher un peu cette entente. Selon votre analyse, qu'est-ce qui a été concédé en matière de propriété intellectuelle entre la signature de l'ALENA et celle du PTP? Vers où on s'en va? Quels sont vos conseils sur ce qui doit être fait?
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Le fait que l'OMC ait pris l'initiative d'harmoniser la propriété intellectuelle dans ses pays membres a déplu à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI, dont c'était le champ d'action. Cela a poussé l'OMPI à devenir un peu plus active en ce qui concerne le droit d'auteur. Deux ans plus tard, en 1996, il y a eu deux traités de l'OMPI, l'un sur le droit d'auteur et l'autre sur les artistes, interprètes et producteurs de disques. On a repris ce qui avait été mis en plus par l'OMC et on a y ajouté des éléments, en particulier des dispositions concernant la diffusion par Internet. On a ajouté la façon dont le droit de communiquer est appelé sur Internet ainsi que des mesures assez controversées sur les moyens techniques de protection et sur la gestion de l'information pour obtenir la gestion des droits. C'est ce qui faisait consensus à ce moment-là.
Ce que l'on trouve aujourd'hui dans le PTP, en ce qui a trait au droit d'auteur, touche encore essentiellement les mêmes questions, en plus de « la vie de l'auteur plus 70 ans ». On a aussi maintenu dans le PTP — ce que beaucoup considèrent comme une victoire du Canada —, le régime d'avis et avis qui se trouve dans la Loi sur le droit d'auteur instaurée en 2012. Je vous explique rapidement le régime d'avis et avis, le notice and notice. Lorsqu'un auteur constate que quelqu'un est en train d'utiliser son oeuvre sans son autorisation sur Internet, des enjeux de vie privée se posent pour découvrir l'identité de la personne. L'intermédiaire va servir de boîte aux lettres. Le titulaire de droit envoie alors un avis au fournisseur de services et lui dit qu'une personne, quelque part, que le fournisseur connaît mais que lui ne connaît pas, est en train de violer son droit d'auteur.
Selon la position américaine, sur réception de l'avis, ce fournisseur devait retirer l'oeuvre, faire un take down. Aux États-Unis, on appelle cela le notice and take down. Dès lors, il peut y avoir des litiges et tout le reste. Le Canada a plutôt dit que l'intermédiaire n'avait pas à retirer l'oeuvre, qu'il devait simplement transmettre l'avis à la personne parce qu'il connaît son adresse IP et qu'il peut faire le lien entre la personne et l'ordinateur. C'est pourquoi cela s'appelle « avis et avis ». C'est un système qui ne mène pas à grand-chose, parce qu'il met l'accent sur une activité individuelle. Pensez-vous sincèrement qu'un auteur, ou qu'un major, l'un ou l 'autre, va vouloir poursuivre un individu sur cette base? C'est complètement irréaliste et cela n'a aucun sens.
Qu'est-ce que cela a comme conséquence? Cela encourage des utilisations dont certaines sont légales, bien sûr. Cependant, dans le cas des utilisations illégales, pensez-vous que ceux qui les pratiquent craignent d'être poursuivis ? Non, c'est entendu qu'il va y avoir des personnes...
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Il ne faut pas se leurrer. Les règles de propriété intellectuelle sont déterminées par les pays industrialisés les plus forts.
Dans notre accord avec l'Europe, on ne s'est pas intéressé au droit d'auteur. Personnellement, je pense qu'il y a une entente entre l'Europe et les États-Unis. L'Europe a dit aux États-Unis de s'occuper de la question du droit qui s'éteint 70 ans après la mort dans le PTP et que, pour sa part, elle s'occuperait des appellations d'origine. C'est comme cela qu'on a obtenu les appellations d'origine dans l'accord européen. Je trouve que ce système est fort intéressant.
Cependant, il est clair que les règles sont menées de cette manière. Y perd-on? Tout en étant brève, je vais vous raconter une petite histoire.
On dit toujours que le Canada est un pays importateur, donc qu'il exporte des redevances. Qui sont vraiment les pays importateurs-exportateurs? Trois pays sont de nets exportateurs en ce qui a trait aux droits d'auteur: les États-Unis, à cause de la musique, des films et des logiciels; l'Angleterre, à cause de la musique et des films; et le Japon, à cause des programmes d'ordinateur et des jeux vidéos.
Dans le cas de trois autres pays, c'est kifkif: la France, l'Allemagne et, malheureusement, je ne me souviens plus du troisième. Tous les autres sont « perdants ». Cela veut dire que nous ne sommes pas les seuls. Si nous arrivons à avoir une industrie intéressante, ce n'est pas notre faute si nous n'avons pas de Beyoncé ou de Michael Jackson.
Cependant, nous avons d'autres artistes: Céline Dion, le Cirque du Soleil, Arcade Fire, entre autres. Plusieurs de nos films fonctionnent très bien. Beaucoup de nos activités sont fort intéressantes et vont gagner.
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Merci à vous tous de nous avoir présenté vos exposés aujourd'hui.
J'ai relevé certains filons intéressants, et j'aurais moi aussi posé certaines des questions posées par Mme Lapointe.
Le fondement de l'étude de l'Institut Peterson que vous avez mentionnée tient compte du plein emploi. Ce n'est pas une réalité au Canada et c'est quelque chose que nous n'avons pas vu depuis très longtemps. Il y a d'autres études, mais notre critique consiste à dire que le gouvernement fédéral ne possède pas une étude sur l'impact économique. Nous aimerions avoir notre propre étude sur l'incidence économique pour comprendre quels sont les avantages de l'accord.
Je crois savoir que même l'Institut Peterson prévoit une croissance nulle d'ici 2030. Une étude de l'Université Tufts prévoit la perte de 58 000 emplois au Canada et une croissance de 0,2 % de notre PIB. Nous avons besoin de chiffres et de renseignements concrets. Même si nous n'avons pas de boule de cristal, c'est le meilleur prédicteur que nous pouvons avoir pour comprendre les répercussions sur les Canadiens.
Je veux aborder la question des pertes d'emploi. Je veux parler des gens. Je veux parler du travail précaire.
Pouvez-vous revenir sur ce que vous disiez en ce qui a trait aux types d'emploi qu'il y a actuellement au Canada? Le chapitre sur la mobilité de la main-d'oeuvre — contrairement à ce que nous entendons sur le fait que seuls des gens d'affaires sont acceptés — permettrait à quiconque de venir au pays. Quel serait l'impact sur le Canada, et sur le Québec en particulier?
Je suis désolée. Plus tôt, nous avons manqué de temps pour conclure.
Une de nos conclusions a trait à la nécessité d'avoir des études plus documentées et de lancer un processus à cet effet, surtout que la société veut faire un virage vert en matière d'infrastructures. Il faut aussi prendre ces dimensions en compte.
En ce qui concerne la précarisation de l'emploi, nous avons déjà fait des représentations auprès du gouvernement canadien sur la discrimination systémique dont font l'objet les travailleurs migrants étrangers temporaires. Il y a plusieurs problèmes. La commission des droits de la personne du Québec s'est prononcée là-dessus il y a plusieurs années déjà et le phénomène s'est quelque peu résorbé. Il y a eu un resserrement du programme, mais ce n'est pas suffisant. Il y a encore des histoires d'horreur, dans les milieux de travail au Québec, qu'on pourrait documenter.
Cette précarité exerce une pression à la baisse sur les conditions de travail. On constate une tendance au renversement d'utilisation de la main-d'oeuvre au Canada. Plutôt que d'avoir des immigrants reçus, il y a beaucoup d'immigrants étrangers temporaires. C'est quasiment du simple au double et cela exerce des pressions sur les bassins de main-d'oeuvre disponible.
Le CISO représente des organisations regroupant plus d'un million de travailleurs. Dès le début de l'année, lors de la Journée internationale des travailleurs migrants, nous avons fait part de cette préoccupation au nouveau gouvernement. Or le PTP présente justement des risques à cet égard.
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Eh bien, je crois à la protection de la propriété intellectuelle. Je crois que, ce qui est merveilleux au sujet de la propriété intellectuelle, c'est qu'elle protège ce qui nous rend humain — ce que notre cerveau peut produire — et je crois que c'est absolument merveilleux. Je suis ravie que quelqu'un comme J.K. Rowling ait pu, en raison de son imagination, créer une telle réussite et pousser autant de jeunes gens à lire et à stimuler leur imagination. Et pourquoi est-ce mal qu'elle ait pu faire de l'argent en même temps? Je n'y vois rien de mal. Je crois que les mêmes règles s'appliquent à tous ceux qui utilisent la propriété intellectuelle pour créer des choses qui, soit nous apportent du plaisir, soit nous sont utiles.
Il a droit à ses opinions, bien sûr, mais à cause du genre de travail que je fais, je constate qu'il y a des personnes qui bénéficient de ce genre de protection. C'est un type de protection très — comment dire — démocratique. Vous rendez-vous compte que la loi sur la PI ne fait aucune distinction entre le sexe des inventeurs ou des auteurs et aucune distinction en fonction de l'âge ou de la race?
À chacun sa chance, et si une personne est meilleure, elle en retirera plus. Si une autre n'a pas autant de talent, elle en bénéficie moins et c'est tout.
Il y a bien sûr des injustices. Van Gogh n'a pas vendu une toile de son vivant, et ses oeuvres valent maintenant une fortune, alors oui, il y a des histoires malheureuses dans tous les domaines, mais je crois que, essentiellement, l'objectif de la propriété intellectuelle est très juste. C'est la raison pour laquelle j'y suis favorable.
Je reconnais qu'il doit y avoir des exceptions. Je ne crois pas que nous en avons autant besoin qu'actuellement. Je reconnais que la PI interagit avec d'autres politiques et d'autres enjeux, mais, s'il y a une loi sur la protection des consommateurs qui protège les consommateurs, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas des lois sur la PI qui protègent les gens qui créent des choses ou qui inventent des choses utiles.
Des histoires de réussite découlent des lois sur la PI. Nous n'en faisons peut-être pas suffisamment la promotion. Nous n'avons pas de système de relations publiques comme Hollywood et les prix Grammy, mais je crois que nous avons du potentiel. Des gens partout dans le monde font des études canadiennes, et s'ils font des copies de livres d'Alice Munro ou de Magaret Atwood ou encore de Michel Tremblay, pourquoi ces gens ne pourraient pas recevoir de l'argent en contrepartie? Je ne vois aucun mal là-dedans.
Un certain nombre d'entreprises agricoles ont parlé des répercussions liées au fait de ne pas ratifier l'accord et ce que cela entraînerait. Dans l'Ouest, nous avons accueilli un certain nombre d'associations qui ont dit que cela allait coûter bien plus de 58 000 emplois, que l'impact serait très important, et qu'il y aurait un terrible effet d'entraînement.
De quelle façon la ratification ou la non-ratification du PTP pourrait-elle avoir un impact sur des domaines où il y a des pénuries de main-d'oeuvre comme le secteur du camionnage et les secteurs de transformation de la viande et du poisson?
Nous avons entendu des arguments selon lesquels l'augmentation des salaires permettrait d'attirer plus de personnes dans ces professions, mais, d'un point de vue statistique, cela ne s'est pas concrétisé. Une augmentation des salaires de 15 $ l'heure à 20 $ l'heure n'attire pas les gens, par exemple, dans le domaine de la transformation du poisson où il y a des possibilités de mobilité de la main-d'oeuvre.
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Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être présents.
J'ai deux ou trois questions à poser aux témoins de la chambre de commerce.
En 2008, à cause de la crise, vous avez perdu une assez bonne part de marché au profit des États-Unis, tout comme, d'ailleurs, le reste du Canada. Toutefois, vous ne l'avez pas récupérée autant que le reste du Canada. J'aimerais savoir quelle part de marché vous avez perdue et pour quelle raison vous l'avez perdue. C'est ma première question.
Ensuite, j'aimerais connaître votre opinion. Si l'accord était signé, quelles en seraient les répercussions sur votre secteur des services qui correspond, comme vous l'avez dit, à 73 % de vos activités à Montréal, et quels débouchés ouvrirait-il pour les membres de votre chambre?
Voilà mes deux questions, une question à deux volets.
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Monsieur le président, honorables membres du Comité, bonjour.
Je m'appelle Simon Trépanier, et je suis le directeur général de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Je suis accompagné de M. Serge Beaulieu, qui est le président de la Fédération. Nous avons un court mémoire de présentation, que je vais me permettre de lire. Il résume très bien notre position sur l'évolution du dossier de l'accord du Partenariat transpacifique.
L'élimination des tarifs douaniers est souhaitable pour les produits de l'érable du Québec et du Canada. La Fédération des producteurs acéricoles du Québec a accueilli positivement la signature de l'entente de Partenariat transpacifique, qui permettra d'éliminer les droits tarifaires sur les exportations de produits de sirop d'érable et d'autres produits acéricoles vers les pays signataires.
Le Canada est le premier exportateur de produits de l'érable au monde. Quant au Japon, il représente le deuxième importateur en importance de produits de l'érable du Canada, après les États-Unis, qui est le deuxième marché en importance.
De 2012 à 2015, le Québec a exporté en moyenne chaque année 200 millions de dollars de sirop d'érable et de sucre vers les pays signataires du Partenariat transpacifique. Ceux-ci représentent un marché important pour les industries acéricoles canadienne et québécoise. Depuis longtemps, la Fédération demandait aux autorités fédérales d'oeuvrer pour que les tarifs douaniers soient éliminés, puisque cela avait pour conséquence de restreindre nos volumes d'exportation.
À titre d'exemple, au Japon, les droits de douane sont de plus de 17 %. Ils seraient éventuellement éliminés à moyen terme. Au Vietnam, les droits de douane de 3 % seront aussi éliminés à l'entrée en vigueur de l'accord. Nous croyons que l'accord va aider les producteurs de sirop d'érable et de sucre canadiens à tirer parti du potentiel exceptionnel que représentent ces pays. De plus, le Québec et le Canada pourront demeurer des chefs de file dans ce secteur. Rappelons que 90 % de la production acéricole canadienne vient du Québec et est transformée ici. C'est assurément davantage cette province qui bénéficiera directement de la signature de l'entente.
Je mentionne brièvement l'appui que le gouvernement fédéral a donné à l'industrie acéricole canadienne par l'entremise du programme Agri-marketing, qui nous permet de faire des investissements ciblés en marketing et en développement de produits dans plusieurs pays, dont le Japon, qui est le deuxième pays où exportent les producteurs du Québec et du Canada. L'appui du fédéral à cet égard doit donc se maintenir pour que nous puissions bénéficier de la signature de l'accord du PTP.
Je termine ma présentation en soulignant que beaucoup de producteurs de sirop d'érable canadiens sont également des producteurs soumis à la gestion de l'offre. Nous sommes toujours sensibles à leur demande de ne pas trop bousculer les marchés protégés par la gestion de l'offre quant à l'application de l'accord du PTP.
Le président et moi-même pourrons donner un complément d'information en répondant à vos questions.
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Je remercie les membres du Comité. C'est avec plaisir que je suis devant eux aujourd'hui.
La Fédération des producteurs de lait du Québec est une organisation qui représente les 5 600 fermes de la province. Le rôle économique de la Fédération est important. Nos ventes sont de 2,4 milliards de dollars, ce qui correspond à 3 milliards de litres de lait. La Fédération contribue également de façon importante à l'économie canadienne en ce qui a trait à l'emploi et au PIB.
Le secteur de la transformation laitière au Québec est également très fort. On y fabrique plus de 80 % des yogourts du Canada et plus de 50 % des fromages. Il est également un leader dans le domaine biologique.
Je ferai une très brève mise en contexte des ententes commerciales et des politiques agricoles.
J'aimerais d'abord faire valoir que tous les pays industrialisés ont des politiques agricoles pour soutenir leur agriculture. Dans le secteur laitier, le Canada a choisi la gestion de l'offre, une politique unique au monde, comme le sont les autres politiques agricoles des autres pays. Le Farm Bill américain est unique. La politique agricole commune de l'Union européenne est unique. La Suisse a également sa politique. Tous les pays ont donc leurs spécificités.
Le Canada a toujours réussi à signer des accords de libre-échange en préservant la spécificité de sa politique agricole, comme le font tous les pays développés. Toutefois, les concessions faites dans le cadre des deux récentes ententes commerciales, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l'AECG, et le PTP, ainsi que certaines décisions administratives inappropriées ont fragilisé le secteur de la production laitière canadienne.
Votre comité s'intéresse aux effets et aux conséquences de l'accord du Partenariat transpacifique. Toutefois, pour mieux en saisir les perspectives et le degré d'impact, il est utile, selon nous, de rappeler certains éléments de l'AECG qui datent de 2013.
Pour obtenir la signature de l'accord, le Canada a fait une concession majeure. Il a accordé un accès garanti à 17 700 tonnes de fromage, dont 16 000 tonnes iront vraisemblablement dans le segment des fromages fins. Cette importante quantité représente entre 20 % et 30 % de ce marché, le fragilisant de façon importante. Ces 16 000 tonnes s'ajoutent à une concession de 20 400 tonnes qui avait déjà été faite dans le cadre des accords de l'OMC. Cette concession supplémentaire va clairement fragiliser de façon majeure le secteur laitier canadien.
Le recul sera important également pour les producteurs. Le poids que représente cette concession supplémentaire ne pourra certainement pas être comblé par la croissance naturelle du marché, qui est d'à peine 1 % par année. Par conséquent, pour les producteurs de lait, l'AECG a entraîné un recul certain de leurs parts de marché au Canada.
L'accord du Partenariat transpacifique va un peu dans le même sens. Pour conclure cet accord, qui — on peut le reconnaître — est dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens, notre pays a choisi de faire des concessions importantes garantissant un accès de 3 % à 4 % aux pays membres de cet accord. Toutes proportions gardées, les concessions du Canada dans le secteur laitier sont plus importantes que celles qui ont été offertes par les autres pays.
On nous demande souvent si les producteurs canadiens pourront gagner des parts de marché en exportant davantage. Il faut savoir — nous aurons probablement l'occasion d'en discuter plus tard — que le marché mondial des produits laitiers est relativement marginal, reconnaissant qu'à peine 7 % ou 8 % de la production laitière mondiale est l'objet d'un commerce international.
Ce marché marginal est largement dominé par un certain nombre de pays, l'Union européenne, l'Océanie et les États-Unis, qui ont des capacités de transformation gigantesques et dont le secteur de la production est soutenu par des politiques agricoles très généreuses. Ces politiques agricoles ont été d'emblée exclues de ces négociations. Je pourrai y revenir lors de la période de questions.
Il est certainement envisageable de faire certains gains dans des marchés de créneaux à valeur ajoutée, mais les gains qui pourraient être faits sont de très loin inférieurs à ce qui aurait été concédé.
Dans le cadre de cet accord, qui sera vraisemblablement soutenu par l'ensemble du pays, nous demandons qu'on envoie aux producteurs laitiers canadiens un signal positif en indiquant l'intention de mettre en place un premier programme sérieux de compensation, tant pour l'AECG que pour le PTP, ce que le précédent gouvernement avait commencé à faire en octobre 2015.
Les pertes des producteurs canadiens liées à ces accords sont estimées globalement à 400 millions de dollars par année, sur une base de perpétuité. Nous demandons donc au gouvernement de maintenir l'orientation de ces programmes, qui n'ont pas été confirmés à nouveau jusqu'à maintenant. Il s'agit notamment du Programme de garantie du revenu, qui se chiffre à 2,4 milliards de dollars et qui va compenser une partie des pertes. Il faudrait aussi réorienter le second programme, qui totalise 1,5 milliard de dollars. Ce dernier avait été accordé en vue de compenser une perte de valeur des quotas.
Or cette compensation ne nous semble pas pertinente, étant donné qu'il ne devrait pas y avoir de pertes de valeur de ce côté et que le programme était surtout destiné aux gens qui quittaient l'industrie. Nous demandons que cette somme soit maintenue, mais que le programme s'adresse aux gens qui vont demeurer dans l'industrie.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Bonjour à tous. Je vous remercie de nous accueillir ce matin.
L'Union des producteurs agricoles représente l'ensemble des producteurs agricoles du Québec. Elle est constituée de syndicats affiliés, dont la Fédération des producteurs de lait du Québec et la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Je ne répéterai pas ce que mes collègues ont dit déjà; je vais plutôt vous faire part de commentaires un peu plus généraux sur les accords de commerce internationaux, dont le PTP.
Depuis plusieurs années, j'assiste aux négociations que mène le Canada, tant à l'OMC que dans le cadre du PTP. Il est important de souligner que, dans le cadre de ces négociations, chaque pays veut atteindre deux objectifs: accéder aux marchés étrangers et protéger son propre marché. Dans le cadre du PTP, les États-Unis et le Japon, principalement, voulaient réaliser ces deux objectifs. Le Canada avait lui aussi des objectifs quant à l'accès aux marchés, notamment pour ce qui est du secteur des viandes et du secteur acéricole. Nous voulions aussi protéger nos marchés dans les secteurs couverts par la gestion de l'offre, dont la culture et les services de santé.
Je dirais que, malgré les pertes, les pressions exercées sur le Canada et les concessions accordées dans les secteurs couverts par la gestion de l'offre, l'entente qui va s'échelonner sur une période de 18 ans était viable pour le Canada et les secteurs couverts par la gestion de l'offre. Par contre, elle sera viable si le Canada contrôle efficacement ses importations et s'il se comporte comme les États-Unis et les autres pays. Il va devoir appliquer un contrôle plus que rigoureux et s'assurer de protéger et de servir le développement de son industrie.
On peut donner ici l'exemple de la situation entourant le lait diafiltré et les reports de droits de douane qui causent de très sérieux problèmes au secteur de la volaille. L'industrie canadienne perd des centaines de millions de dollars parce que le gouvernement canadien applique avec laxisme le contrôle des importations, ce que ne font ni les États-Unis ni le Japon. Ayant accès à ces marchés, nous savons très bien comment ces pays se comportent.
Pour ce qui est de l'accès aux marchés, on parle de recherche-développement. Selon Statistique Canada, 32 millions de dollars de moins ont été investis en recherche dans le secteur agricole, entre 2008 et 2015, et 60 millions de dollars de moins dans le secteur de la transformation alimentaire. Selon l'OCDE, les investissements du Canada en recherche-développement, par rapport à son PIB, sont passés de 1,99 % à 1,61 % au cours de cette même période, alors que ceux de l'ensemble des pays de l'OCDE, pour le secteur agroalimentaire, sont passés de 2,16 % à 2,37 %.
Récemment, l'Union des producteurs agricoles et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec ont démontré que, pour suivre la moyenne des pays de l'OCDE, le Québec à lui seul devrait investir 85 millions de dollars de plus par année en recherche-développement. Nous pouvons ouvrir des marchés, mais si nous ne sommes pas concurrentiels en raison d'investissements insuffisants en recherche-développement, c'est peine perdue. Dans le secteur des viandes, par exemple, où l'on cherche à ouvrir des marchés, la production canadienne de porc est passée de 31,3 millions à 25,7 millions de têtes entre 2007 et 2013.
Autrement dit, pendant qu'on ouvre des marchés, la production régresse, sauf au Québec, où elle s'est maintenue. Dans le secteur bovin, on est passé de 5,2 millions à 4,1 millions de têtes entre 2007 et 2013. C'est bien beau d'ouvrir des marchés, de signer des ententes et de se targuer du fait que nous sommes présents sur les marchés internationaux, mais si notre pays n'est pas concurrentiel, les producteurs ne le seront pas non plus.
J'aimerais porter un autre élément à votre attention, et c'est la réduction des sommes investies dans la gestion des risques en agriculture. Entre 2012 et 2013, moment où l'on est passé de Cultivons l'avenir 1 à Cultivons l'avenir 2, le Canada a réduit ses investissements de 290 millions de dollars dans les programmes Agri-investissement et Agri-stabilité.
On augmente la portion des risques assumés par les producteurs et on réduit l'investissement en recherche-développement. Il est certain que, au bout du compte, l'ouverture des marchés ne profitera pas à notre économie si notre gouvernement n'agit pas en fonction de la compétitivité.
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Merci, monsieur le président.
Madame et messieurs, je vous remercie d'être présents aujourd'hui et de tout ce que vous faites. Ceux qui nourrissent la population du Canada et celle d'ailleurs dans le monde méritent tout notre respect.
[Traduction]
Le président: Un instant, l'interprétation s'en vient.
M. Denis Lebel: Les gens qui nourrissent notre population... Non, je vais m'en tenir au français.
Une voix: Nous comprenons quand même, Denis.
M. Denis Lebel: Je faisais une blague.
[Français]
Ce que je dis est sérieux et j'y crois fermement. Cela résume la pensée et la philosophie qui sous-tendent l'approche que nous devons adopter à l'égard de l'agriculture. Ceux qui nourrissent nos populations méritent tout notre respect. Bien sûr, il est normal de travailler ensemble pour bâtir un meilleur avenir. Il y a des règles pour tout le monde, mais nous sommes ici pour essayer de vous aider et de vous soutenir. Je veux vous féliciter pour ce que vous faites.
Monsieur Groleau, vous avez parlé d'une baisse de la production de porc. La question qui m'est venue à l'esprit est la suivante: quel rôle l'acceptabilité sociale a-t-elle joué dans cela? Cette baisse de production peut-elle avoir un lien avec la non-acceptation par la société? Tout le monde veut avoir du porc, mais personne ne veut voir de porcherie nulle part. Il y a un problème d'acceptabilité sociale. Cela joue-t-il un rôle dans cette diminution de la production?
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Je vais parler de deux aspects. Sur le plan technique, toutes les recherches qui nous aideront à rendre plus efficace notre travail et qui amèneront une amélioration génétique sont souhaitables. Le Canada a déjà sa réputation internationale en matière de génétique. En ce qui concerne l'efficacité du travail, nous disposons de facultés universitaires. On m'a dit que plus de 75 % des chercheurs vont prendre leur retraite d'ici cinq ans. Un patrimoine de capacité de recherche va ainsi disparaître.
J'aimerais aborder rapidement la question du développement des marchés. On parle de conquérir le monde et d'exporter, mais il faut le faire avec des produits à valeur ajoutée. Contrairement au secteur des produits de l'érable de mes collègues, le marché mondial des produits laitiers est engorgé par des surplus parce qu'il y a beaucoup d'indiscipline de production.
Les prix sont soumis aux aléas des cycles à la hausse et à la baisse des quantités disponibles. Pour conquérir les marchés, il faut du savoir-faire dans le domaine en cause. Il y a certainement du potentiel sur les marchés américains, par exemple, mais pas dans le cas de la poudre de lait écrémé et des grands produits de marque.
Par exemple, au Canada, quand on achète un fromage qui coûte au détail 50 $ ou 60 $ le kilo, le producteur ne reçoit que 7 $ ou 8 $. La limite n'est pas liée à la valeur du lait, mais à la connaissance des marchés. Il faut avoir des réseaux de distribution et avoir accès aux grands détaillants, très exigeants et gourmands, pour commercialiser ses produits. Ce savoir commercial est important pour qu'il y ait un développement stratégique de notre secteur.
Quoi qu'il en soit, penser que le Canada va devenir une force exportatrice de produits laitiers à court terme, c'est très mal connaître l'économie laitière mondiale.
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Je vous remercie de votre question.
En fait, à l'échelle mondiale, il y a deux grandes manières de soutenir l'agriculture. Il y a les approches budgétaires et les approches réglementaires. Malheureusement, les approches budgétaires ne fonctionnent pas. Au fil des dernières décennies, les États-Unis et l'Europe ont adopté des approches budgétaires. Ils ont accordé des subventions à leurs producteurs. Ce sont des politiques de soutien interne. D'une certaine façon, un soutien interne aura le même effet qu'un tarif. Si les producteurs d'un certain pays ont un revenu très bas et touchent des prix très bas, mais que leurs pertes sont compensées par des soutiens internes et des subventions, ils pourront tolérer la situation. Un prix très bas pour un certain produit, dans un pays, rend une percée difficile pour les exportateurs, parce qu'ils doivent demander un prix encore plus bas pour le même produit. D'une certaine façon, le soutien interne est une barrière à l'entrée équivalente à un tarif. Un tarif, c'est une barrière à l'entrée. Ce sont deux approches différentes pour un même objectif. C'est ce que M. Groleau nous décrivait tout à l'heure.
Si vous me demandez quel est le choix à faire, je dirai assurément que c'est celui de l'approche réglementaire. Cette approche, qui est celle que nous adoptons au Canada, cherche à reproduire le bon fonctionnement d'un marché. Un marché qui fonctionne bien fait en sorte qu'il y ait un équilibre entre l'offre et la demande, et qu'on n'ait pas à gérer de surplus. C'est le problème typique des agricultures industrielles. Nous sommes pris entre des cycles de surproduction qui créent des prix très bas, comme le cycle dans lequel nous sommes actuellement, et des cycles de rareté durant lesquels les prix montent. Ce jeu de yoyo, où les prix montent et descendent, entraîne un mauvais usage des ressources et fait que les produits ne sont pas nécessairement disponibles quand ils doivent l'être.
La gestion de l'offre tente de reproduire ce que ferait un marché efficace, dans la mesure où elle établit un équilibre soutenu entre ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins du marché et les ressources qu'on doit mettre en oeuvre pour la production. Cela réduit le gaspillage et stabilise les prix et les revenus. Mon choix est clair, et il se défend sur la base de faits observables.
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Je viens d'une circonscription rurale, une circonscription agricole, Essex, dans le sud-ouest de l'Ontario, et il ne s'agit pas seulement de la valeur patrimoniale des fermes, il s'agit aussi de la souveraineté alimentaire et de la capacité d'accès. Si ces exploitations agricoles disparaissent, nous n'aurons plus accès à des produits laitiers locaux et à du lait produit localement dans nos collectivités, et c'est un produit très cher au coeur des Canadiens. Nous prenons cette question très au sérieux.
Monsieur Groleau, vous nous avez mis en garde au sujet des choses que nous ne faisons pas comme il faut, en ce moment particulier. Nous nous apprêtons à conclure un accord de cette ampleur sans nous être assurés que ces choses étaient, essentiellement, stables, étant donné le laxisme du gouvernement canadien sur la question des importations. La recherche et le développement sont en déclin. Les PME n'arrivent pas à avoir accès... Nous avons entendu de nombreux témoins le dire devant notre comité.
Comment pouvons-nous prétendre à conclure un accord alors que nous ne sommes même pas préparés à être des joueurs de cet accord?
J'aimerais que vous nous fassiez part de vos autres réflexions, si vous pouvez, sur la position que nous pourrions occuper. Vous avez parlé d'autres pays, les États-Unis et le Japon, je crois, qui sont très bien placés pour faire ce type de choses. Vous le savez, nous pourrions au bout du compte perdre davantage de parts du marché que nous n'en avons perdu dans le cadre des accords qui sont déjà en vigueur.
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Le sirop d'érable n'est pas un sucre bon marché, comparé à d'autres, c'est certain. Par rapport au miel, par exemple, le prix est assez semblable, selon la qualité. Sur ces marchés, nous proposons un prix très compétitif. Avec des tarifs moins élevés, nous allons réaliser des gains, sur ces marchés, c'est certain.
Nous devons nous préoccuper d'une chose. Nous, les Canadiens, nous savons tous ce qu'est le sirop d'érable. Mais il nous arrive, dans d'autres pays, de voir sur les étagères des épiceries des bouteilles portant l'étiquette « sirop d'érable », mais qui ne contiennent pas du sirop d'érable. Elles contiennent du sirop de maïs. Cela est vrai en particulier en Chine. Tout le monde dit: « Allons en Chine! », mais c'est probablement le pire endroit où il faudrait investir dans la mise en marché et la promotion, car en fait, nous aiderions les producteurs de maïs des États-Unis, qui vont exporter du sirop de maïs en Chine en y apposant l'étiquette « sirop d'érable ».
Nous devons être très prudents au moment de prospecter ces nouveaux marchés, c'est certain, et c'est pour cette raison que nous travaillons de concert avec les Américains, pour protéger le nom « sirop d'érable », dans le Codex Alimentarius, le livret dans lequel les Nations unies définissent et décrivent les aliments. Il définit, par exemple, ce qu'est le lait et ce qu'est le miel. Nous aimerions collaborer avec le gouvernement fédéral pour nous assurer que le sirop d'érable figure sur la liste des produits disponibles dans le monde entier.
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Essentiellement, il y a environ 10 ans, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec a lancé une initiative de concert avec d'autres associations du Canada, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario. Nous avons reçu de nombreuses subventions du gouvernement fédéral, par le truchement des programmes Agri-marketing et Agri-investissement, et nous devions nous assurer que... Nous savions au départ que le sirop d'érable se composait de sucre et d'eau, mais il y avait également un autre élément qui nous était inconnu, qui comptait pour entre 2 et 3 % de ce sirop. C'est la raison pour laquelle nous avons investi. C'était pour nous renseigner au sujet des avantages pour la santé, que nous avons confirmés, pour le sirop d'érable. Nous avons embauché l'un des plus grands spécialistes des antioxydants et des polyphénols de l'Amérique du Nord. J'ai nommé M. Seeram, de l'Université du Rhode Island.
Au départ, nos interlocuteurs du gouvernement fédéral nous ont demandé pourquoi nous avions embauché un Américain pour mener des recherches sur le sirop d'érable canadien. C'est essentiellement parce qu'il a découvert environ 60 ou 70 antioxydants et polyphénols. C'est un spécialiste de ces composantes dans les aliments. Il a travaillé avec des associations de producteurs de bleuets, de fraises et de framboises de toute l'Amérique du Nord. Cela lui a donné de la crédibilité.
Lorsqu'il nous a fait part de ses découvertes, nous avons sondé le marché à partir de ces enjeux.
Il est très difficile, en 2016, de vendre du sucre dans les pays industrialisés, qui connaissent des problèmes de diabète et de surpoids. Comment pouvons-nous convaincre de nouveaux consommateurs d'acheter du sucre? Les gens ne vont pas cesser d'acheter du sucre, mais si un meilleur produit leur est offert, et en particulier un produit canadien, pourquoi ne seraient-ils pas intéressés? Voilà pourquoi nous avons investi, avec le gouvernement du Canada, dans des recherches de ce type.
Et ce n'est pas fini, car nous nous sommes servis de cette recherche pour mener des activités de marketing et de promotion, mais au bout du compte, nous devons toujours trouver d'autres moyens de faire connaître la nouvelle.
Cela a déjà fonctionné. Prenez par exemple l'an dernier, 2015 a été une année record pour les exportations de sirop d'érable vers le monde entier. Nous sommes à peu près certains que c'est le résultat de nos investissements.
Le problème auquel nous avons fait face, il y a quelques années, tenait au fait que le précédent gouvernement nous avait demandé d'investir dans des activités de marketing visant de nouveaux pays, en particulier les pays du BRIC. Nous avons comparé les quatre pays et choisi d'investir en Inde.
Ouvrir un nouveau marché, dans un pays où personne ne connaît le sirop d'érable, a été très difficile. Il est mieux parfois d'investir dans des pays où les consommateurs savent déjà ce qu'est le sirop d'érable, car il est plus facile de doubler nos ventes lorsque les consommateurs connaissent déjà notre produit que lorsque les consommateurs n'en ont jamais entendu parler.
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Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être venus. Tout cela est très informatif. C'est une chose que j'ignorais, à propos du sirop d'érable. C'est intéressant.
Nous comptons nous aussi, à Leamington, un grand nombre de serres — je suis certain que vous le saviez déjà —, et je crois qu'il y a un nouveau marché pour ces produits.
J'imagine que, en tant qu'agriculteur, je suis un peu hippie. Je ne suis pas vraiment un agriculteur professionnel, mais je possède une petite exploitation agricole, et j'adore cela. J'aurais aimé vivre sur une ferme, moi aussi.
Je comprends très bien ce que vous dites, monsieur Bourbeau, au sujet de l'industrie laitière, et ça me remue quand même un peu. Je dois vous avouer que mon aîné deviendrait immédiatement producteur laitier s'il le pouvait. Mais il y a une chose qui l'en empêche, je parle du système des quotas, bien sûr.
Sachant cela, je suis convaincu que notre ancien ministre de l'Agriculture — il est membre du Comité, mais ne pouvait pas être présent ce matin — aurait dit que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, le secteur de l'agriculture était en crise. On disait que les agriculteurs ne faisaient qu'attendre leur chèque. Mais les agriculteurs avaient réellement besoin de cet appui. Nous avons pris des mesures délibérées, en tant que gouvernement, pour qu'ils n'aient plus besoin de ce soutien et qu'ils puissent investir les marchés. Je crois que nous avons assez bien réussi, sauf en ce qui concerne le secteur laitier, semble-t-il. C'est du moins ce que vous me dites, c'est également ce que j'entends.
Premièrement, que pourrions-nous changer, dans le secteur laitier, pour qu'il se passe la même chose que dans les autres secteurs de l'agriculture? Par exemple, dans la région où vit M. Hoback, il y a le secteur des producteurs céréaliers, et, dans la région du monde où je vis, il y a le secteur des producteurs céréaliers et il y a aussi des producteurs de divers légumes, et nous avons vu... Je ne dis pas qu'il n'y a pas de défis, mais il y a un optimisme renouvelé, il y a une vision de notre si grand potentiel, il y a tant d'innovation. Comment pourrions-nous faire pour observer les mêmes résultats dans le secteur laitier?
Deuxièmement, comment pourrions-nous faire en sorte que des gens comme mon fils aient la possibilité de devenir producteur laitier et, d'une façon ou d'une autre, passer par-dessus les énormes coûts de gestion de l'approvisionnement?
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Je vous remercie de votre question.
Comme je le mentionnais tout à l'heure, l'agriculture est un secteur très exigeant quant aux capitaux. Pour produire 1 $ de revenu, il faut facilement investir de 7 $ à 8 $. Ce n'est pas comme dans le secteur des services où, avec quelques dollars, on peut démarrer une entreprise.
Le secteur laitier canadien se caractérise par sa grande stabilité. Je vous invite à consulter le document que je vous ai présenté. À l'annexe 2, l'un des tableaux montre comment se comporte le prix à la ferme au Canada par comparaison avec celui des États-Unis. Ce schéma montre ce qui caractérise le secteur laitier canadien et le secteur laitier américain. Du côté canadien, le revenu des producteurs connaît une grande stabilité. Du côté des Américains, il connaît une très grande instabilité. Pour une personne d'affaires, l'instabilité représente beaucoup de risques. Si les prix sont très instables sur le plan de la production, votre fils aura beaucoup plus de difficulté à obtenir du financement, car ses revenus ne seront plus prévisibles. De plus, lorsque le risque est élevé, les taux d'intérêts sont très élevés. Il faut donc considérer le système canadien de la gestion de l'offre essentiellement comme un mode de gestion du risque.
En ce qui à trait à l'innovation, j'insisterai sur le fait que, au fil des 30 dernières années, ce système a constamment évolué. Souvent, on a tendance à penser qu'il est demeuré figé mais, chaque année, l'industrie fait de grands efforts de concertation. Nous réunissons des groupes de discussion, et il existe aussi des mécanismes de concertation avec nos acheteurs au sujet de la production à l'échelle canadienne. Il y a donc des interactions. Nous investissons nous-mêmes en recherche, en collaboration avec les universités. Au Québec, les grands transformateurs, particulièrement, s'associent à la recherche. Cette cohésion est à la source de beaucoup d'innovations. De ce point de vue, le secteur laitier canadien se compare avantageusement à d'autres secteurs laitiers dans le monde. Ce qui le caractérise, c'est vraiment la prévisibilité et la stabilité de ses revenus, qui sont des facteurs de développement.
En conclusion, pour répondre aux besoins de la population au cours des prochaines décennies, nous avons besoin de toutes les agricultures du monde. Celles-ci ne peuvent pas être du même modèle que l'agriculture américaine ou néo-zélandaise. Nous avons besoin d'une agriculture comme celle que nous avons au Canada, répartie sur l'immense territoire d'un grand pays. Si nous voulons que cette agriculture survive, il nous faut une politique agricole comme celle actuellement en place.
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Nous avons toujours été très proches des négociateurs. Il appartient aussi à chacun des groupes de s'impliquer et d'inviter les négociateurs à leur donner de l'information sur la teneur des négociations. C'est la responsabilité de chacun.
Il y a un autre élément en jeu dans le contrôle des importations, et c'est la réciprocité des normes. De plus en plus, les citoyens canadiens ont des exigences sociétales. Elles touchent le bien-être animal, l'environnement, les travailleurs, le salaire minimum, et ainsi de suite. Or nous n'imposons pas de réciprocité quant à nos normes sociétales sur les produits que nous importons. En ce sens, cela devient de plus en plus difficile.
Prenons l'exemple du veau de lait. Selon l'entente avec l'Europe, le Canada va importer davantage de viande de l'Europe. Les Hollandais sont très forts en ce qui a trait au veau de lait. Ils ont déjà ouvert un siège social à Montréal. Le même veau au Canada coûte 150 $ pour être compétitif avec celui des Hollandais sur notre marché, surtout sur le marché américain. Toutefois, les Hollandais ont accès à des antibiotiques qui sont bannis au Canada et ils continuent à les utiliser. Or nous allons importer ce veau comme si de rien n'était.
On pourrait donner d'autres exemples. Il y a le porc américain qui entre sur notre marché. Il y a aussi des fraises qui arrivent de la Californie, où l'on utilise des fongicides interdits ici. Tout cela vient concurrencer nos marchés. Il y a vraiment un problème de réciprocité des normes, et c'est sans parler du bien-être animal et d'autres éléments.
Je demande au Comité de se pencher sur cette question, qui est vraiment importante.
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Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Le sirop d'érable, ça me plaît énormément, et c'est pour cette raison que je dis, monsieur le président, que nous devrions parler au responsable de Tim Hortons et accepter ses excuses pour ne pas mettre du sirop d'érable ou un mélange au sirop d'érable dans les cappuccinos glacés. Nous devrions écrire une lettre à Tim Hortons à ce sujet, c'est certain.
Je dois raconter une courte anecdote avant de poser ma question. Je suis allé en Amérique du Sud. Je travaillais pour Case, du côté de New Holland, et, partout où j'allais, je donnais du sirop d'érable en guise de présent. Il y avait là-bas un agriculteur qui faisait pousser de la canne à sucre, juste à l'extérieur de Ribeirão Preto; je lui ai donné une bouteille de sirop d'érable. Il ne savait pas ce que c'était. Il n'était pas certain. Il m'a demandé ce qu'il devait en faire, et je lui ai dit: « Eh bien, mettez-en dans votre café. » Deux semaines plus tard, il m'a envoyé un courriel pour me demander si je ne pouvais pas lui envoyer un peu plus de ce sirop d'érable; il n'aimait plus le sucre qu'il produisait, il voulait du sirop d'érable dans son café.
Je revois la scène, et je trouve toutes sortes d'exemples de l'utilisation possible du sirop d'érable en tant qu'édulcorant, je vois cela partout dans le monde, je vois que les gens sont séduits. Je crois que l'industrie est un joyau inexploité qui possède de nombreuses qualités. Voilà, c'était ma petite anecdote au sujet du sirop d'érable. Quand je suis en déplacement, j'apporte avec moi du saumon, du sirop d'érable et bien sûr des bleuets de la Saskatchewan, ou les fruits de l'amélanchier, en guise de présent.
Pour terminer sur une question, j'aimerais souligner l'importance de cet accord avec le secteur laitier et du facteur de compensation. Vous avez parlé des répercussions de cet accord sur notre secteur et en particulier sur les petits agriculteurs. Vous avez vraiment bien exposé l'argument touchant la nécessité d'un programme de compensation approprié, car cela va leur faire mal, et je crois que le gouvernement a la responsabilité d'atténuer du mieux qu'il peut les pertes.
Un dernier mot — car je sais que le président va bientôt me couper la parole... À quel point cette compensation est-elle importante; elle ne figure pas dans le budget, sait-on si elle y figurera? Est-ce que vous et vos producteurs vous inquiétez de la possibilité qu'elle ne soit jamais versée?
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Je vous remercie de votre question.
En effet, nos membres ont été très inquiets après avoir appris que ces programmes, annoncés en octobre, ne seraient pas mis en oeuvre. On nous dit qu'ils ne sont pas annulés, mais qu'ils sont en révision. Nous avons été invités, notre président, M. Letendre, et moi-même, à participer à une consultation à la fin de janvier ou au début de février. À cette occasion, on nous a exposé les fondements à partir desquels ces programmes avaient été conçus. On nous a demandé de soumettre nos commentaires, ce que nous avons fait. On nous avait indiqué qu'un rapport serait produit à la fin de février ou au début de mars. Or nous n'avons encore rien reçu.
Vous avez raison, c'est pour nous une grande source d'inquiétude, parce que les accords vont être ratifiés, probablement au cours de l'année à venir. Dans le cas de l'AECG, on parle de 2016, et les premières importations devraient nous parvenir en 2017. L'échéancier est similaire en ce qui concerne le PTP.
Outre les compensations, il y a un élément qui peut être très perturbateur pour l'industrie. Nous ne savons pas comment les contingents tarifaires additionnels vont être administrés. À ce sujet, nous aimerions aussi avoir des indications le plus rapidement possible de la part du gouvernement. Nous voudrions savoir qui va détenir ces contingents, comment ils vont être attribués et comment ce sera géré et réparti pour tenter de minimiser l'impact sur la stabilité de l'industrie.
Alors, oui, nous sommes vivement inquiets de l'absence de signaux. Nous espérons en recevoir le plus rapidement possible.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais formuler mes commentaires dans les deux langues officielles, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
[Français]
Je ferai ma présentation en partie en français et en partie en anglais.
Je vous remercie de nous donner l'occasion de vous présenter nos perspectives par rapport à la région de l'Asie-Pacifique, et plus particulièrement par rapport à l'accord du Partenariat transpacifique.
[Traduction]
J'aimerais vous remercier de l'occasion que vous me donnez de vous faire part de notre opinion sur le Partenariat transpacifique.
Je crois que je vais d'abord dire quelques mots sur Bombardier.
Comme vous le savez, le siège social de Bombardier est ici, à Montréal. En fait, nos bureaux se trouvent juste à côté. Nous sommes le seul fabricant à produire à la fois des avions et des trains.
Nous comptons quatre unités fonctionnelles. Bombardier Transport est notre division ferroviaire. Nous avons aussi trois unités opérationnelles du côté Aéronautique, c'est-à-dire les avions d'affaires, les avions commerciaux, les aérostructures et les services d'ingénierie. Nos deux secteurs d'activités, l'aéronautique et le transport ferroviaire, sont à peu près de la même taille, c'est-à-dire qu'ils comptent à peu près le même nombre d'employés.
Nous employons quelque 70 000 personnes, à l'échelle du monde, y compris 24 000 personnes ici, au Canada, et les proportions sont les mêmes en ce qui concerne les recettes des deux secteurs, l'aéronautique et le transport sur rail.
De notre point de vue, je crois que nous devrions envisager le PTP dans le contexte général de la croissance et des débouchés qui s'ouvrent en Asie. Cela est évident, pour nous. L'Asie-Pacifique est une région en croissance, c'est un marché très important. À l'heure actuelle, la région Asie-Pacifique génère environ 13 % de nos recettes. Nous comptons quelque 3 500 employés, dans cette région, et nous sommes très présents dans presque tous les pays du PTP. Cela comprend bien sûr les États-Unis et le Mexique.
Je ne veux pas donner trop de détails, mais, aux États-Unis, nous comptons environ 6 000 employés, 4 installations de fabrication, de nombreux centres de service et un grand nombre de fournisseurs dans presque tous les États des États-Unis.
Au Mexique, nous comptons environ 3 500 employés. Nous y avons également des installations de fabrication pour le secteur du transport sur rail et pour le secteur de l'aéronautique.
En Australie, nous comptons environ 1 000 employés. Nous sommes très présents dans le secteur du transport sur rail, nous avons des installations de fabrication et de service à Dandenong, à Melbourne et également à Brisbane. Plus de 200 de nos aéronefs sont utilisés en Australie. Il y a des avions commerciaux et des avions d'affaires.
Nous sommes également très présents à Singapour, où nous comptons environ 200 employés. C'est là que se trouve notre centre de service en aéronautique pour la région; nous avons à Singapour un centre d'entretien, qui nous appartient et que nous exploitons, et nous avons participé à des projets de métro et de signalisation.
C'est en Malaisie que se trouve l'administration régionale de la division des systèmes du transport ferroviaire. Elle se trouve en Malaisie. Nous y comptons près de 100 employés; nous avons participé à des projets de transport en commun pour l'aéroport de Kuala Lumpur, la ligne Kelana Jaya, à Kuala Lumpur pour vous donner un exemple.
Nos prévisions pour les marchés de cette région, toutes unités opérationnelles confondues, sont stupéfiantes. Dans le cas du transport sur rail, nous prévoyons que, pour les trois prochaines années, le marché — je parle du marché accessible — pourrait atteindre les 24 milliards de dollars américains; les projets pourraient concerner le matériel roulant, la signalisation et les services.
Dans le cas des avions commerciaux de 60 à 150 places, des catégories dans lesquelles Bombardier est un compétiteur, nous prévoyons pour les 20 prochaines années un marché d'environ 1 100 aéronefs, pour la région, ce qui exclut la Chine et l'Inde. Pour les avions d'affaires, nous prévoyons un marché d'environ 350 avions d'affaires dans les 10 prochaines années, dans cette région. Encore une fois, les prévisions excluent la Chine et l'Inde. Nous avons des chiffres distincts pour ces pays.
Il est certain, à nos yeux, que de très importants facteurs vont stimuler le marché dans cette région, je vais en nommer deux: la croissance de la classe moyenne et le taux d'urbanisation de la région Asie-Pacifique. Selon certaines sources, d'ici 2050, la moitié de la population mondiale vivra en Asie, qui générera 50 % du PIB mondial. Évidemment, la croissance du trafic aérien suit de très près la croissance du PIB; en ajoutant à cela l'urbanisation, la demande de projets de transport en commun en milieu urbain, y compris les projets de transport sur rail, augmente.
À l'heure actuelle, les États-Unis et l'Europe représentent près de 60 % du trafic aérien, en termes de passagers-kilomètres-payants, mais la situation va évoluer dans les années à venir, et on s'attend à ce que l'Asie devienne d'ici 2030 la première région au chapitre de la croissance du trafic aérien, selon la même mesure.
Bien sûr, on observe actuellement une certaine faiblesse de ces marchés. Je veux dire par là que la Chine affiche maintenant un taux de croissance normal de 6 ou 7 % plutôt qu'une croissance dans les deux chiffres comme ce que nous avons observé ces dernières années; cependant, si l'on se tourne vers les perspectives à long terme, je crois que les projections de croissance dans cette région sont toujours extrêmement impressionnantes. L'économie est certainement en train de passer de l'investissement...
:
L'économie est en train de passer des investissements axés sur le commerce à une économie qui s'appuie sur la consommation.
Je vais conclure ma déclaration préliminaire en formulant quelques opinions générales sur le PTP.
Nous sommes certainement favorables au PTP. Nous croyons que l'accord couvre tous les aspects, assez exhaustivement, et qu'il reflète les réalités de l'économie contemporaine, qui est résolument fondée sur le savoir.
J'essayais de vous expliquer notre présence dans la région. Nous faisons bien plus qu'exporter des marchandises du Canada, dans cette région. Nous y avons investi. Nous participons aux chaînes de valeur, dans la région. Nous y fournissons des services. Nous y employons également des gens et y entretenons de multiples types de relations.
Je crois que les négociateurs du PTP ont beaucoup mis l'accent sur les défis commerciaux, nouveaux et émergents. Voyez vous-mêmes les aspects qui ont été abordés: les obstacles non tarifaires au commerce, les sociétés d'État, la cohérence de la réglementation, les économies numériques, la propriété intellectuelle, les biens et les services, les investissements, le règlement des différends, la corruption, la culture, le commerce et l'environnement, le commerce électronique, la responsabilité sociale des entreprises et les marchés publics. Il se fait déjà des choses, relativement à ces nombreux aspects, qui favoriseront la mise en place dans cette région d'un cadre qui soutiendra une entreprise comme Bombardier et lui permettra de poursuivre sa croissance.
[Français]
Je vais m'en tenir à cela et, si vous avez des questions, je serai heureux d'y répondre. Merci.
:
Je vais faire ma déclaration préliminaire en français et en anglais.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de nous avoir invités à présenter notre perspective concernant l'accord de Partenariat transpacifique.
Enerkem est une PME technologique qui produit des biocarburants et des produits chimiques renouvelables à partir de matières résiduelles. Grâce à notre technologie propre et exclusive, nous convertissons ces matières résiduelles non recyclables en méthanol, en éthanol et en d'autres produits chimiques intermédiaires utilisés dans les produits de tous les jours. Enerkem, dont le siège social est à Montréal, possède une usine commerciale à pleine échelle en Alberta et une usine de démonstration ainsi qu'une usine pilote au Québec.
La société développe actuellement de nouvelles bioraffineries au Canada et ailleurs dans le monde en utilisant son approche de fabrication modulaire. La technologie et les usines d'Enerkem contribuent à la diversification des sources d'approvisionnement en énergie, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la fabrication de produits plus écologiques, tout en offrant une solution de rechange à l'enfouissement et à l'incinération. Nous sommes d'ailleurs fiers d'avoir été sélectionnés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à l'Institut national de la propriété industrielle de France, pour prendre part à Solutions COP21, à Paris, un événement où ont a été mises en lumière les solutions innovantes provenant de partout dans le monde pour lutter contre les changements climatiques. Enerkem y a été invitée pour représenter le Canada.
Enerkem en est au début de l'étape de commercialisation. Notre plan de croissance prévoit l'exportation de nos produits dans certains pays, de même que l'exportation de notre technologie. Dans le cadre de partenariats pour le développement d'usines Enerkem à l'étranger, nous nous intéressons donc à l'accord et à son impact pour des entreprises technologiques vertes comme la nôtre.
[Traduction]
Enerkem est actuellement en discussion avec des clients de l'étranger qui voudraient acheter nos produits; nous sommes également en train de conclure des partenariats dans le but de construire pour Enerkem des installations à l'étranger. Plusieurs des pays parties au PTP sont à la recherche de technologies propres qui leur permettront d'atteindre leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et favoriseront leur transition vers une économie verte.
Nous sommes en faveur du PTP, car il ouvre des marchés clés pour la mise en oeuvre de nos projets en facilitant l'exportation vers ces marchés des technologies canadiennes d'Enerkem.
L'approche modulaire et standardisée qu'utilise Enerkem pour construire ces installations suppose que de nombreux modules sont préfabriqués au Canada, puis expédiés là où nous prévoyons construire une installation en collaboration avec des partenaires industriels locaux clés. Plusieurs des endroits où Enerkem veut étendre ses activités sont situés dans des pays ayant signé le PTP.
La réduction des tarifs, conjuguée aux robustes dispositions que le PTP devrait comprendre, en ce qui a trait à la protection et à l'exercice des droits de propriété intellectuelle, seront la clé de voûte de notre stratégie de croissance internationale. Nous savons que ces dispositions sur la propriété intellectuelle nous donneront plus d'assurance lorsque nous entrerons dans ces marchés et que nous exporterons notre technologie brevetée.
Les installations commerciales d'Edmonton, en Alberta, ont commencé à produire à plein régime. Nous allons également faire démarrer notre seconde installation commerciale à Varennes, au Québec, dans les mois qui viennent. Ces deux entreprises pionnières auront la capacité de produire des biocarburants et des produits chimiques écologiques, que nous pourrons vendre localement ou exporter vers les marchés internationaux, où leur valeur est plus élevée, étant donné que leur empreinte carbone est positive.
En réduisant les tarifs, le PTP facilitera l'accès par Enerkem à ces marchés, qui offrent des avantages connexes. Grâce à cet accès, Enerkem pourra livrer une concurrence plus importante à l'échelle du monde. Si nous soutenons le PTP, c'est également parce qu'il ouvre des marchés clés où nous pourrons vendre des produits chimiques écologiques faits au Canada.
[Français]
Si nous comprenons bien, il n'y a pas de chapitre sur le secteur de l'énergie dans l'accord. Il n'est pas clair si les biocarburants sont inclus.
Les biocarburants sont des produits chimiques utilisés comme source d'énergie dans nos voitures afin de réduire les émissions de GES et la dépendance au pétrole et pour diversifier les sources de carburant. Nous pensons qu'il serait souhaitable que les biocarburants fassent aussi partie de l'accord, car plusieurs pays ont légiféré pour qu'il y ait un contenu minimal de carburant renouvelable dans l'essence. Certains font partie de l'accord. Ils peuvent représenter des marchés intéressants pour Enerkem et d'autres producteurs canadiens de biocarburants.
Les États-Unis représentent aujourd'hui le marché d'exportation privilégié pour les biocarburants. À cet effet, il est important de noter que le Canada devrait être plus concurrentiel en ce qui a trait aux politiques axées sur les biocarburants avancés. Ces biocarburants d'une nouvelle génération, comme ceux produits par Enerkem, utilisent des matières premières non conventionnelles — ils n'utilisent pas le maïs pour la production d'éthanol, par exemple — et font appel à des technologies novatrices pour la conversion de ces matières en biocarburants. Le Canada a pris un certain retard sur ce plan, et plusieurs pays offrent un environnement plus favorable pour l'investissement dans ce secteur en croissance, que ce soit d'un point de vue fiscal ou autre. Enerkem continuera donc de faire valoir sa vision auprès du gouvernement à ce sujet au cours des prochains mois.
En conclusion, Enerkem est favorable à l'accord de Partenariat transpacifique parce qu'il ouvre davantage les marchés pour Enerkem, dont la technologie propre et les produits verts sont en demande dans ces pays, et qu'il devrait contribuer à protéger davantage notre propriété intellectuelle lorsque nous construisons des usines à l'étranger. Merci beaucoup.
[Français]
Nous vous remercions de nous avoir invités et de nous donner l'occasion de faire valoir notre point de vue concernant le PTP.
Le secteur alimentaire est le premier secteur en importance au Québec. Ses livraisons sont de l'ordre de 24 milliards de dollars et il représente 16 % des expéditions manufacturières. C'est aussi le premier secteur manufacturier en importance au Canada avec des expéditions totalisant 105 milliards de dollars qui représentent 17 % des expéditions manufacturières et 2 % du produit intérieur brut canadien. Il emploie aussi 246 000 Canadiens.
Le secteur est aussi le premier employeur manufacturier au Québec puisqu'il compte 62 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects répartis dans 1 600 entreprises.
Les exportations du secteur ont été de l'ordre de 7,5 milliards de dollars en 2015. La balance commerciale au Québec à cet égard demeure positive depuis une quinzaine d'années, sauf lors de l'année 2009. Toutefois, les importations représentaient 7 milliards de dollars en 2015 et progressent d'année en année, avec une part toujours plus importante de produits transformés.
La mondialisation et l'ouverture des marchés permettent de concrétiser de vastes débouchés pour les industries québécoise et canadienne de la transformation alimentaire. Le développement accru des affaires à la frontière est indispensable à l'industrie de la transformation alimentaire si cette dernière veut demeurer concurrentielle, dynamique, performante et rentable.
Le Partenariat transpacifique faciliterait, aux entreprises canadiennes, l'accès à un marché de quelque 800 millions de consommateurs, soit près de 40 % de l'économie mondiale. Dans la foulée des accords avec l'Union européenne et la Corée du Sud, le PTP permettrait au Canada d'être beaucoup plus présent sur les marchés internationaux, la voie la plus importante par laquelle les entreprises peuvent espérer croître. Le Canada doit faire partie de ce partenariat, sans quoi les entreprises canadiennes risqueraient d'être fortement désavantagées. Le Canada doit demeurer un acteur économique de première importance dans un marché mondialisé de plus en plus concurrentiel.
Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec, le CTAQ, croit que le PTP est potentiellement très avantageux. La pérennité du secteur alimentaire et sa croissance dépendent directement de notre capacité à exporter.
Merci. Je cède maintenant la parole à mon collègue.
:
Bonjour. Je vous prie d'excuser notre retard. Nous en étions à la moitié d’un sandwich club, en bas, quand le greffier nous a indiqué qu’il fallait monter. Nous voici donc.
Mon nom est André Coutu. Je représente le Groupe Export Agroalimentaire Québec-Canada, qui se spécialise dans l'agroalimentaire. Nous avons, au Québec, 400 entreprises qui appartiennent à ce secteur. Nous sommes certainement le « bras » du gouvernement du Québec en matière d'exportation. Nous sommes également actionnaires de SIAL Canada, SIAL Montréal et SIAL Toronto. Il s'agit d'une importante plateforme agroalimentaire internationale.
Je vous ai préparé un résumé de quelques minutes de nos ventes manufacturières au Canada en 2015.
À la page 2, vous verrez que nos ventes sur les marchés étrangers se chiffrent à 108 milliards de dollars, et que 24 % de celles-ci sont attribuables au Québec, 42 % à l’Ontario et 14 % à l’Alberta.
La croissance des exportations alimentaires au Québec a ajouté au PIB 2 050 emplois et 474 millions de dollars en 2015. C'est clairement une source importante de création d'emplois et de revenus. Il va donc de soi que le Groupe Export Agroalimentaire Québec-Canada soit en faveur des accords de libre-échange, que ce soit avec l'Europe ou avec le reste de la planète.
À la page 4, vous verrez que les principales exportations du Québec totalisent 7,5 milliards de dollars sur les marchés étrangers, et que 72 % de ces ventes se réalisent sur le marché américain. On parle du marché américain comme d'un marché conquis, mais ce n'est pas tout à fait exact. Nous n'en connaissons qu'une petite partie. Il faut poursuivre nos efforts quant à ce marché.
Vous verrez à la page suivante que les importations alimentaires du Québec, dont la valeur est de 7,5 milliards de dollars, sont à la hausse. Dieu merci, les États-Unis nous ont sauvé la mise au cours de la dernière année. Nos ventes à ce pays ont augmenté de 23 % au cours de la dernière année, alors que, pour le reste du monde, il s'agit d'une diminution de 20 %. On parle d'une baisse de 54 % dans le cas de l'Union européenne, à l'égard de laquelle nous sommes en train d'accumuler un déficit gigantesque, et de 9 % environ dans le cas du Japon.
À la page 6, vous verrez que notre déficit commercial avec l'Europe est passé à 1,7 milliard de dollars. Il est donc important que nous adoptions d'autres méthodes pour corriger le tir. J'y reviendrai plus tard.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, mesdames et messieurs, d'être parmi nous cet après-midi.
Je tiens d'abord à m'excuser du fait que je vais devoir partir, non par manque d'intérêt, mais en raison d'une réunion qui aura lieu à Québec, à 16 heures. Je veux remercier les gens d'avoir accepté ma présence à cette table. J'ai passé un beau moment.
Cela dit, madame Labrie, vous avez parlé plus tôt de l'entente sur les biocarburants. Nous nous entendons pour dire qu'il est important de la signer. Dans le cas des États-Unis, on parle de 72 % dans un secteur et de 75 % dans un autre. Nous ne pouvons pas être exclus d'un marché mondial où les Américains seront présents. Les États-Unis comptent 350 millions d'habitants alors que nous n'en comptons que 35 millions. Nous avons toujours oeuvré au meilleur intérêt des Canadiens et des Canadiennes, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Vous avez parlé plus tôt des biocarburants. Si cette entente n'est pas tout à fait claire, que recommandez-vous qu'on y ajoute, de façon à ce que le travail soit bien fait?
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Nous avons déjà une entente de libre-échange. En ce qui a trait aux biocarburants, les marchandises transitent très facilement d'un pays à l'autre.
Ce dont je parlais était peut-être extérieur à l'accord. Maintenant que nous avons réglé le problème de l'accès à ce marché, il y a un déséquilibre relativement aux politiques concernant les nouveaux biocarburants, et ce, à trois niveaux.
Les États-Unis ont une législation spécifique aux biocarburants cellulosiques que prévoit le Renewable Fuel Standard Program. Grâce au gouvernement conservateur, nous avons une réglementation fédérale qui a établi la norme fédérale à un minimum de 5 % d'éthanol dans l'essence. Cependant, nous n'avons pas établi de distinction entre les nouvelles générations et les biocarburants conventionnels. À cet égard, il y a un virage ailleurs dans le monde vers les nouvelles technologies qui utilisent des matières premières différentes, à savoir des résidus forestiers agricoles et des matières résiduelles, comme nous le faisons. En ce sens, il y a un déséquilibre, parce que nous avons un marché intégré de biocarburants, mais avec des politiques qui sont différentes.
Le deuxième niveau concerne les incitatifs fiscaux. Aux États-Unis, on donne 1,01 $ par gallon de biocarburant cellulosique qui est produit. On voit donc que les investissements s'en vont de plus en plus aux États-Unis parce qu'il y a ces incitatifs pour amener ces capitaux et pour bâtir une infrastructure de production de biocarburants cellulosiques.
Au troisième niveau, ils ont beaucoup de programmes de garanties de prêt pour stimuler ces investissements en capitaux qui sont faits par le secteur privé. On parle ici d'innovations industrielles et de grandes usines.
Prenons l'exemple d'une usine comme Enerkem, à Edmonton. C'est notre usine. On parle d'un investissement privé de plus de 100 millions de dollars. Ces usines peuvent être rentables, mais elles demandent un investissement majeur en capital. Quand on parle de nouvelles technologies, évidemment, c'est toute la phase de ce qu'on appelle la « vallée de la mort ». Elles se rendent jusqu'à l'étape de la commercialisation et les premières usines sont toujours plus difficiles à financer.
Dans ce sens, il faudrait travailler peut-être en complément avec l'entente de libre-échange pour s'assurer qu'il n'y a pas de déséquilibre. C'est vraiment l'approche holistique que je présentais.
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Comme vous l'avez mentionné, Bombardier est très orienté vers les marchés à l'extérieur du Canada. Le Canada est évidemment un marché important. C'est notre base d'opérations, mais cela représente environ 7 % de nos revenus. L'accès aux marchés est donc critique pour une compagnie d'envergure mondiale comme Bombardier. Notre concurrence est mondiale. Il y a quelques joueurs dans le secteur ferroviaire et quelques joueurs dans le secteur aéronautique, mais ce sont de gros joueurs. Nous nous frottons constamment à eux peu importe le marché dans lequel nous faisons affaire.
Pour nous, la valeur du PTP est celle d'une base qui peut être appelée à croître. C'est ce que nous comprenons. Plusieurs domaines sont couverts. Il y a peut-être des domaines où nous aurions pu pousser davantage. Je comprends qu'il y a des intérêts défensifs et offensifs. Je pense qu'un certain équilibre a été atteint, mais c'est certainement une bonne base pour croître.
Parfois, il est difficile pour les entreprises de se faire une idée relativement à ce groupe de pays. Pour nous, en effet, l'entrée du Canada avec des membres de l'ALENA était critique. Nous ne pouvions pas être exclus de cet accord. C'est une occasion de renforcer la plateforme nord-américaine et de préserver notre accès privilégié au marché de l'ALENA. Il y avait certainement des intérêts à ce niveau.
Par ailleurs, quand le Japon s'est joint à l'accord, je pense que cela a changé la donne. Il y a des intérêts offensifs et des intérêts défensifs vis-à-vis le Japon. Au Japon, nous sommes très présents dans le secteur de l'aéronautique, mais nous le sommes moins du côté ferroviaire. Nous avons environ 70 avions régionaux en opération au Japon et plusieurs de nos clients sont des filiales de All Nippon Airways ou de Japan Airlines.
Le marché ferroviaire est extrêmement concurrentiel. Nous comprenons que des pays sont intéressés à se joindre au PTP. Cela inclut l'Indonésie et des territoires comme Taiwan et, potentiellement, la Chine et l'Inde. Je pense donc qu'il est possible que cela devienne un modèle pour le commerce transpacifique. Selon nous, le Canada ne peut pas se permettre d'être exclu de ce groupe à cause du potentiel que cela représente.
:
Je répondrai à votre question de manière assez simple.
Dans mes commentaires initiaux, j'ai mentionné que nous étions présents dans tous nos secteurs d'activités en Asie-Pacifique. Évidemment, si on prend les pays individuellement, nous sommes davantage présents du côté ferroviaire. J'ai donné l'exemple du Japon, mais il y a d'autres pays, comme l'Australie, où nous sommes présents dans les deux secteurs.
Lorsqu'on évalue les projections de marchés pour l'Asie-Pacifique, que ce soit du côté ferroviaire ou de celui des avions commerciaux ou d'affaires, les occasions sont immenses dans la région. J'hésite à identifier un secteur comme étant celui qui présente le plus de potentiel.
J'ai mentionné les moteurs de croissance en Asie-Pacifique, soit l'urbanisation et la croissance de la classe moyenne. Les chiffres pour le futur sont extrêmement impressionnants. La classe moyenne passera de 2 milliards de personnes à 5 milliards de personnes d'ici 2030. L'Asie représentera 66 % de la population mondiale au niveau de la classe moyenne et elle représentera 59 % de la consommation de la classe moyenne. Ces chiffres sont actuellement de 28 % et de 23 %.
:
Notre modèle d'affaires est basé sur deux éléments.
D'un côté, on cherche à développer des usines dans ces pays. On a déjà des discussions avec certains partenaires industriels. Ici, on parle d'exporter notre technologie et d'investir, en partenariat avec des investisseurs locaux, dans des usines. En ce sens, certains pays y sont plus favorables.
En général, la question de la gestion des matières résiduelles est un enjeu pour tous ces pays. Quant à l'enjeu des biocarburants, sept pays qui ont signé le PTP ont déjà une réglementation sur les biocarburants renouvelables. Il y a donc déjà une demande pour notre produit.
D'autre part, notre modèle nous permet de produire au Canada et de vendre et d'exporter notre produit final à partir de nos usines. Par exemple, pour celle qui est située en Alberta, il pourrait y avoir un marché d'exportation, en plus du marché local, où on pourrait utiliser nos biocarburants pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il y aurait aussi des marchés intéressants pour l'exportation de nos produits. En ce sens, sept de ces pays représentent un marché favorable pour le produit final.
Monsieur Coutu et madame Cloutier, je vous salue et je vous souhaite la bienvenue.
Une période de cinq minutes pour poser des questions représente très peu de temps.
Je trouve que le marché de l'agroalimentaire est très intéressant. Sachez qu'avant de faire de la politique, je travaillais dans ce domaine.
Plus tôt, vous avez parlé du Salon international de l’alimentation. Je tiens à mentionner qu'auparavant, j'y étais très impliquée. C'est une belle vitrine pour tous nos produits et aussi pour tout ce que l'on veut importer. Par contre, il faut toujours s'assurer d'avoir davantage d'exportations.
Parmi celles que vous représentez et qui exportent partout dans le monde, quelles entreprises et quel genre d'entreprises réussissent le mieux en ce qui a trait aux exportations? Est-ce lié à certains produits ou à la façon dont une compagnie fonctionne pour vendre à l'extérieur du pays? Est-ce lié au marketing?
Merci des exposés que vous nous avez présentés ce matin.
Monsieur Pyun, j'aurais deux ou trois questions à vous poser. Bien sûr, Bombardier est une fantastique histoire de réussite canadienne. Vous avez dit que vous offrez ici, au Canada, 24 000 emplois bien rémunérés; je sais que les collectivités et que les Canadiens comptent sur ces emplois.
Nous avons entendu le témoignage de représentants du secteur automobile et d'autres secteurs de la fabrication. Nous avons reçu des représentants de Ford du Canada, qui étaient d'avis que le PTP n'était pas une bonne affaire. Nous avons reçu des représentants syndicaux de nombreuses entreprises manufacturières, qui faisaient passer le même message.
Ce qui les préoccupe, lorsqu'il est question des chaînes de valeur régionales, c'est la menace que pourrait constituer un déplacement vers des économies à faibles salaires, par exemple le Vietnam. Nous savons que les travailleurs gagnent 52 ¢ l'heure, au Vietnam. Vous avez parlé de la possibilité d'avoir des installations dans ces pays. Nous nous demandons si les emplois ne vont pas être eux aussi déplacés, tout le long de la chaîne d'approvisionnement. La fabrication coûte moins cher, dans ces pays, mais nous ne voulons pas que ces emplois quittent le Canada.
Pensez-vous que le PTP entraînerait la création de nouveaux emplois au Canada, pour Bombardier, ou qu'il protégerait les emplois existants?
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de participer à nos discussions aujourd'hui.
Monsieur Pyun, quelquefois, à la gare Union, dans mon comté de Newmarket—Aurora, je prends le train GO. C'est un train qui est fabriqué par Bombardier. Je prend aussi l'avion Q400 pour retourner à Ottawa. Bien sûr,
[Traduction]
votre entreprise joue un grand rôle dans l'économie de notre pays, et je suis heureux de savoir à quel point vos activités sont importantes et à quel point vous êtes présents partout dans le monde.
Je n'ai pas beaucoup de questions.
De toute évidence, vous vous êtes engagés dans un marché mondial. Quels marchés, dans le cadre du PTP, vous semblent les plus invitants, les plus aisément profitables, si vous y aviez accès dès maintenant?
:
J'ai dit que ce groupe de pays était diversifié, et que nous sommes déjà assez actifs dans la plupart d'entre eux. J'ai tenté, dans ma déclaration préliminaire, de vous donner une idée de cela.
Il est difficile de choisir un pays plutôt qu'un autre. Évidemment, les pays parties à l'ALENA restent pour nous des marchés très importants. Après l'Europe, les États-Unis sont notre plus gros marché, globalement, c'est notre plus gros marché pour notre secteur de l'aéronautique. Nous pensons que le Mexique offre de bonnes perspectives pour le transport sur rail et pour davantage d'avions. En ce qui concerne les autres pays du PTP, nous sommes bien présents en Australie, de nombreux projets de transport sur rail s'en viennent, et il y a aussi des débouchés du côté de l'aéronautique. Il y a vraiment de tout.
Il est difficile de dire qu'un ou deux pays offrent davantage de débouchés que les autres. Je crois qu'il faut penser à l'échelle de la région, même s'il y a aussi d'autres économies très importantes qui ne sont pas parties au PTP. Dans la mesure où le PTP peut servir de modèle pour le commerce transpacifique, si d'autres pays peuvent s'ajouter, je crois que cela est très favorable. Toutefois, à mon avis, cela ne devrait pas empêcher le Canada d'explorer d'autres accords commerciaux dans la région, par exemple avec la Chine et l'Inde, qui sont également des acteurs importants.
:
Dans les faits, il y a deux façons d'aborder un marché en Australie.
Nous pourrions décider d'expédier le produit fini que nous fabriquons ici. Par exemple, en Alberta, nous convertissons les matières résiduelles de la ville d'Edmonton, les déchets qui ne peuvent être recyclés ni compostés, en bioéthanol et en biométhanol. Nous pourrions choisir d'expédier certains de ces produits en Australie.
Nous pourrions aussi choisir un modèle selon lequel nous investissons en Australie et construisons nos installations, c'est-à-dire exporter notre technologie et tirer des revenus de licences technologiques, mais aussi vendre de l'équipement et agir à titre de partenaire. Dans ce modèle, les composantes principales seraient fabriquées ici, au Canada, parce que c'est ici que nous avons établi notre infrastructure. Aussi, pour des raisons de PI, nous souhaitons conserver nos activités principales au pays. L'équipement principal serait exporté là-bas et le reste, qui n'est pas de l'équipement principal, serait peut-être assemblé localement.
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Je reviens à mes commentaires précédents. C'est parce que nous comptons beaucoup sur les marchés extérieurs. L'accès aux marchés d'exportation est essentiel au succès de Bombardier.
Vous avez raison: Bombardier a été, selon certaines sources, le plus important investisseur en R-D au Canada au cours des dernières années. Selon ces études, nous dépensons en moyenne environ 1,3 milliard de dollars annuellement en R-D au Canada. La majeure partie de nos investissements en R-D dans le domaine de l'aérospatiale sont effectués au Canada. Pour ce qui est du domaine ferroviaire, nous effectuons beaucoup de R-D au Canada, mais c'est un réseau qui est davantage décentralisé. Nous effectuons aussi de la R-D à l'étranger. Nous avons une forte présence dans le domaine ferroviaire en Europe.
Nous exportons beaucoup vers l'Asie-Pacifique. Le domaine ferroviaire est un peu différent car il s'agit de marchés publics. Dans certains cas, afin d'avoir accès à un marché, nous devons investir localement; mais nous avons aussi exporté des produits ferroviaires dans des pays membres du PTP et dans d'autres pays de l'Asie.
Actuellement, nous fabriquons des trains légers sur rail à Kingston pour la ligne du métro Kelana Jaya à Kuala Lumpur, comme je l'ai mentionné. Il s'agit d'un exemple, mais cela dépend du projet et varie d'un projet à l'autre.
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Comme je l'ai mentionné brièvement, pour notre entreprise, le fait de pouvoir tirer avantage des forces dans différents pays fait qu'il est important d'y demeurer, je crois, pour survivre, mais aussi pour accroître notre compétitivité.
Comme je l'ai mentionné précédemment, ce n'est pas un jeu à somme nulle, parce que le but est vraiment d'augmenter notre part de marché, d'accroître les revenus et d'être en mesure de concurrencer nos rivaux à l'échelle internationale.
Si nous réussissons, alors nos activités ici au Canada en bénéficient. Le passé nous a appris que l'entreprise a grandi au Canada en raison de nos succès à l'étranger, même si nous avons aussi investi à l'étranger pour demeurer concurrentiels. Les coûts peuvent poser un défi, et un pays comme le Canada ne sera pas en mesure d'être concurrentiel dans tous les domaines.
Il existe des domaines de compétence ici, au Canada, mais je crois que les acteurs, y compris notre entreprise, les gouvernements ainsi que les autres intervenants devraient continuer à investir afin de créer un écosystème permettant de développer davantage ces domaines de compétence. Assurément, la R-D, les travaux d'ingénierie et les activités manufacturières haut de gamme sont tous des domaines où nous sommes très forts, ici au Canada, et beaucoup d'entreprises sont concentrées dans ces domaines.
:
Tout le monde est prêt?
Nous allons essayer quelque chose de différent aujourd'hui: nous allons discuter avec l'auditoire. C'est quelque chose qui nous a été suggéré, et nous allons mettre cela à l'essai.
Actuellement, notre comité recueille des réactions, et nous avons reçu près de 12 000 courriels. Il s'agit de questions et de suggestions que les gens ont pour nous.
Nous allons essayer d'avoir une séance « à micro ouvert ». Pour l'instant, nous avons une liste de 20 personnes qui souhaitent parler au micro; c'est très bien. Il nous reste environ 45 minutes, alors nous allons essayer d'accorder deux minutes tout au plus à chaque personne.
Nous vous écoutons. Si vous avez un mémoire, vous pouvez le remettre à nos analystes. Si vous avez l'impression que vous n'avez pas pu dire tout ce que vous aviez à dire dans la minute et demie ou les deux minutes qui vous étaient accordées, nous vous invitons à nous envoyer vos commentaires par courriel. Ce que vous dites sera consigné dans le rapport. Nous avons vos adresses courriel et nous allons vous envoyer le rapport une fois qu'il sera terminé, vers la fin de l'année.
Voici comment nous allons procéder. Je vais dire « micro numéro un ». Dès que la personne qui parle au micro numéro deux a terminé, une autre la remplace, et ainsi de suite. Je vais vous faire signe à une minute et demie; vous aurez donc 30 secondes pour conclure et céder la parole à quelqu'un d'autre.
Je veux procéder de cette façon pour permettre aux 20 personnes dans la pièce de prendre brièvement la parole. Ne dépassez pas deux minutes. Je ne veux pas vous interrompre. Je vais simplement vous faire signe pour que nous passions à la prochaine personne.
Nous allons commencer avec la personne au micro un, Nadia Alexan, puis nous allons passer à Joanne Sherwin. Lorsque je vais demander à Joanne de commencer, la prochaine personne devra être prête à prendre la parole. Dans ce cas-ci, la prochaine personne au micro sera Louis-Joseph Couturier. Nous allons faire les choses de cette façon.
Nous allons donc commencer avec vous, Nadia. Vous êtes la première. Allez-y, vous avez deux minutes.
Je vous souhaite un bon après-midi.
J'ai peur que le Partenariat transpacifique ne sape ce qui reste de notre souveraineté. Notre gouvernement cède délibérément notre souveraineté à des entreprises privées en leur permettant d'attaquer notre législation, de nous traîner devant des tribunaux secrets et de contester nos lois et nos règlements concernant la protection de l'eau et de l'environnement, les services publics, les soins de santé, nos routes, nos ponts et nos égouts, entre autres.
En conséquence, une multinationale pourrait poursuivre notre gouvernement en justice devant des tribunaux privés tout en tenant le public dans l'ignorance si elle juge que nos lois minent ses profits, et nous n'aurions aucun recours. Il y a beaucoup d'exemples de cas où le Canada a dû verser des indemnisations aux entreprises qui ont contesté nos lois, mais je n'ai pas le temps de les énumérer ici.
Pendant des années, nos élites clamaient que la mondialisation et le libre-échange seraient des sources d'emplois et de prospérité. Avec le recul, on voit qu'il n'en est rien. Le Canada a perdu des milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier, les salaires ont stagné, et la sous-traitance se propage aux quatre coins du monde, ce qui ne fait que créer des emplois précaires à temps partiel et aggraver les inégalités.
Les femmes sont touchées particulièrement par cette tendance à la baisse, puisque ce sont elles qui occupent les emplois à temps partiel moins bien rémunérés dans le secteur tertiaire. Pire encore, beaucoup de chômeurs n'ont pas droit aux prestations d'assurance-chômage.
Ces accords internationaux ne protègent en rien l'intérêt du public. Le PTP entraînera une montée vertigineuse du prix des médicaments et permettra à n'importe qui de racheter nos services publics et de contester nos lois en matière d'environnement. Croyez-moi sur parole: si ce genre d'accord était en vigueur dans les années 1980, l'amiante — une substance cancérogène — n'aurait jamais été interdit, et les producteurs d'amiante n'auraient jamais été obligés d'indemniser les victimes.
Des voix: Bravo!
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Je remercie tout le monde d'être ici.
Je suis préoccupée par l'impact que le PTP aura sur l'accès aux médicaments à l'échelle planétaire, autant au Canada que dans les pays en développement. Le Canada a investi dans les soins de santé offerts aux patients atteints du VIH/sida dans les pays en développement. Le sida est ainsi devenu pour ces patients une maladie chronique mais traitable. Le prix des médicaments utilisés a chuté rapidement, grâce à la concurrence exercée par les produits génériques.
Cependant, vu les droits de propriété intellectuelle prévus dans le PTP, l'efficacité des investissements du Canada en soins de santé sera amoindrie par la ratification du PTP sous sa forme actuelle. La production de médicaments génériques sera limitée par la protection conférée par les brevets, ce qui, en soi, est une pratique douteuse. Cela s'applique également au Canada. Joseph Stiglitz, Médecins Sans Frontières et Bernie Sanders ont qualifié le PTP de pire accord commercial de tous les temps.
J'aimerais, en second lieu, parler du processus de règlement des différends entre les investisseurs et les États, le RDIE. Dans le cadre de ce processus, un investisseur peut poursuivre une nation souveraine en justice s'il croit que la législation en vigueur pour protéger la santé et l'intérêt du public nuit aux investissements prévus et futurs. Dans le cadre de l'ALENA, le Canada a déjà dû prendre part 35 fois au processus de RDIE. Les demandes d'indemnisation représentaient 10 milliards de dollars, et il nous en a coûté 215 millions de dollars américains jusqu'ici. Qu'on tranche ou non en notre faveur, il en coûtera des millions de dollars chaque fois pour défendre le Canada contre les investisseurs.
Et qui va payer? Ce sera nous, bien sûr, les Canadiens, avec nos impôts. Nous allons payer plus cher pour nos médicaments, et nous allons même devoir payer pour les litiges des parties intéressées portés devant les tribunaux privés. À mon avis, on se fait avoir deux fois.
Je vous prie de ne pas ratifier le PTP sous sa forme actuelle.
Merci.
Des voix: Bravo!
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Je vous souhaite le bonjour, et je vous remercie de m'avoir invité.
Mes commentaires aujourd'hui porteront sur le chapitre 9, intitulé « Investissement ».
Il y a, au chapitre 9, des parties très intéressantes tirées de l'ALENA, surtout en ce qui concerne les notes d'interprétation sur la définition des normes internationales minimales. On y définit également la responsabilité sociale des entreprises. C'est un bon point, mais en même temps, cela ne nous débarrasse pas de tout ce processus problématique qu'est le RDIE.
Ce que je veux dire, c'est que si nous voulons un processus de RDIE, il faut qu'il soit sur un pied d'égalité avec le système juridique canadien. Cela veut dire qu'il faut qu'il y ait un mécanisme d'appel et un tribunal permanent. Nous avons besoin d'un processus d'arbitrage impartial, comme dans notre système. S'il doit y avoir un processus de RDIE, alors il doit être aussi légitime que le système juridique canadien.
Par exemple, il y a un tribunal permanent en Europe dans le cadre de l'AECG, un autre accord que nous avons conclu. Il y a un mécanisme d'appel, et on veille à ce que le processus d'arbitrage soit indépendant. Je crois que nous devrions prendre exemple sur le modèle de l'AECG — un système aussi efficace que notre système domestique — ce que le PTP ne prévoit pas.
Je crois que le Canada devrait adopter la position de l'Australie et demander de ne pas être assujetti au chapitre 9 du PTP, vu le très grave problème systémique que représentent les poursuites abusives: 87 p. 100 des litiges dans le système étaient dus à l'expropriation indirecte. Cela concerne les règlements émanant du gouvernement. Ce qui est vraiment en jeu, c'est ce qu'il y a dans les lois, les règlements. Ce genre de question doit être tranchée par un système juridique public, aussi légitime que tout autre système juridique en Occident.
Merci.
Des voix: Bravo!
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Merci, monsieur le président.
Je remercie le comité de me donner quelques minutes pour prendre la parole.
Ce qui a été présenté en long et en large ce matin et cet après-midi n'est pas un traité commercial. En effet, parmi les plus de 6 000 pages que contient le document du PTP, seulement trois chapitres concernent le commerce. Il s'agit, en fait, d'une véritable constitution rédigée sur mesure pour les transnationales. C'est un vrai pacte de rapaces.
Négocié et signé en catimini dans le dos des Canadiens et des Québécois, son contenu n'est connu que d'une minorité de la population. En revanche, ceux qui en ont pris connaissance y sont farouchement opposés et éprouvent beaucoup d'inquiétude à l'endroit de ce document. Au Parti communiste du Québec, qui est une section du Parti communiste du Canada, nous partageons ces inquiétudes.
Concernant l'emploi déjà mis à mal par d'autres traités de la sorte, nous sommes inquiets de la perte d'environ 58 000 emplois, particulièrement dans le secteur manufacturier, qui sera occasionnée par ce traité. Nous sommes inquiets de l'impact causé par ce pacte sur la sécurité alimentaire puisqu'il permettra l'utilisation sans réserve de l'hormone de croissance bovine BGH développée par Monsanto. Nous nous indignons de ce traité qui pave la voie à une privatisation totale des services publics, dont l'éducation et la santé notamment, et de son effet, bien sûr, sur la jeunesse et les travailleurs.
Nous sommes inquiets de l'impact de ce traité sur le coût des médicaments, voué à une augmentation à cause de la durée accrue des brevets pharmaceutiques. Nous nous indignons de la clause permettant aux entreprises de poursuivre des États souverains s'ils menacent leurs profits et leur potentiel. Ce traité est une véritable entrave à la souveraineté populaire et aux droits des peuples à l'autodétermination. Il aura un impact, en particulier, sur les peuples autochtones victimes d'une politique génocidaire depuis plus de 500 ans. Nous sommes inquiets au sujet des droits accrus des entreprises, notamment les entreprises pétrolières, qui auront carte blanche et pourront ainsi continuer à polluer sans entraves en vertu de la clause précédente.
Enfin, nous refusons de prendre part à ce pacte de rapaces qui, selon le secrétaire à la Défense des États-Unis, Ashton Carter, est aussi important qu'un porte-avion, et qui participe pleinement à la politique de « pivot vers l'Asie », une véritable menace à la paix dans la région.
Plutôt qu'une politique de commerce basée sur la cupidité des entreprises et qui met les peuples en compétition les uns contre les autres, nous préconisons une politique fondée sur la solidarité internationale, le développement durable et le droit des peuples à l'autodétermination.
Je vous remercie.
J'appuie plusieurs des arguments que les intervenants qui m'ont précédé ont formulés, et j'appuierais sans doute les propos des témoins qui prendront la parole après moi, s'ils vont dans le même sens, surtout en ce qui concerne la constitution des mécanismes de règlement des différends. Par exemple, il n'est pas logique de mettre la décision concernant les droits de tout un peuple autochtone situé dans un bassin hydrologique entre les mains de trois hommes d'affaires.
La vie n'est pas comme cela. Il y a des scientifiques et des humanistes qui devraient également prendre part à ces décisions, et peut-être que la mise sur pied d'un tribunal spécial est justifiée afin qu'il s'occupe de ces choses. Il s'agit d'un accord asymétrique. Essentiellement, on a des pays très riches, et en particulier les États-Unis, d'un côté, puis il y a tous les autres.
Il me semble que le Canada a la possibilité d'être une conscience parmi les gens qui font contrepoids aux Américains, qui, essentiellement, par ce traité particulier, sont simplement impatients d'isoler la Chine et la Russie au profit de leurs grandes sociétés, lesquelles seront les principales bénéficiaires. Je ne suis pas contre le fait que des entreprises canadiennes, comme Bombardier, étendent leur capacité de travailler partout dans le monde.
Je vais tout simplement m'arrêter là, et je vous enverrai mon court document en temps et lieu.
Des voix: Bravo!
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Bonjour. Merci de me laisser prendre la parole à l'audience.
Je voudrais moi aussi aborder ce qui — d'autres personnes et moi-même le croyons — est un cadre juridique et de gouvernance à sens unique prévu dans l'accord en question, c'est-à-dire le RDIE.
Les grandes sociétés se sont montrées disposées à traduire des pays en justice parce qu'ils avaient pris des mesures afin de protéger leur population contre des dangers bien connus et prouvés depuis longtemps, comme le tabagisme, ou de réparer les dégâts causés à l'environnement par l'activité minière, l'utilisation de certains pesticides et ainsi de suite.
La Thaïlande, l'Australie, l'Uruguay, le Costa Rica et des pays de l'Union européenne ont tous été traduits en justice. Le Canada a été traduit en justice à de nombreuses occasions, notamment lorsqu'un moratoire a été établi à l'égard de la fracturation hydraulique au Québec. Tout récemment, une société française a traduit le gouvernement égyptien en justice parce qu'il avait augmenté son salaire minimum.
Je vous demande de quelles garanties nous disposons quant au fait que la marge de manoeuvre supplémentaire que cet accord commercial procurera aux sociétés — par le règlement des différends entre les investisseurs et les États — nous permettra de prendre des mesures pour nous protéger. Que signifie, du point de vue de notre souveraineté nationale, le fait que nous ayons même à demander si le traité nous permettra, collectivement, de prendre des mesures par l'entremise de nos gouvernements? Nos gouvernements seront-ils même souverains, ou seront-ils de simples gestionnaires d'administrations travaillant dans le respect des lignes directrices établies par les grandes sociétés de la planète?
Je ne suis pas contre le développement. Je profite de ses avantages. Je ne suis pas contre la facilitation du commerce. Toutefois, cet accord commercial est entièrement axé sur la protection des profits et de la propriété intellectuelle de très grandes sociétés, et il n'offre pas une fraction de cette protection au bien-être des citoyens, à leur santé et à leur qualité de vie.
Merci.
Des voix: Bravo!
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Bonjour, mesdames et messieurs.
Merci beaucoup de m'offrir cette occasion.
Je vais abréger, car certains de mes arguments ont été soulevés par d'autres personnes, et je ne pense pas avoir besoin de les répéter.
Je voudrais déclarer que le libre-échange et le commerce équitable ne peuvent avoir lieu qu'entre des pays qui ont des valeurs communes. Les pays en cause doivent avoir les éléments suivants en commun: des écosystèmes assortis de droits de la personne semblables, des droits et libertés des travailleurs, y compris le droit de former des syndicats; des salaires justes et équitables pour tous les travailleurs; un droit contractuel dont les dispositions sont facilement applicables et grâce auxquelles les litiges peuvent être réglés équitablement dans un système judiciaire juste; et, enfin, des lois sur le travail des enfants. Actuellement, nombre de ces pays ont des lois sur le travail des enfants qui ne sont pas appliquées, et le non-respect de ces lois est pandémique dans de nombreuses régions de ces pays, même s'ils disposent de lois à cet égard.
Un grand nombre des pays qui sont partie au PTP ne répondent pas à ces normes; ainsi, j'affirme que nous ne pouvons pas appuyer cet accord sous sa forme actuelle.
Deuxièmement, les États-Unis sont le plus grand partenaire commercial du Canada et son premier partenaire commercial en importance. Le Congrès américain a déclaré qu'il n'adoptera pas le PTP, et les deux candidats à la présidence — Donald Trump, et, on présume, Hillary Clinton — ont affirmé qu'ils n'allaient pas signer l'accord actuel du PTP. Cela dit, si le Canada devait le signer et que les États-Unis ne le faisaient pas, cela nous placerait dans une position d'infériorité distincte par rapport à notre principal partenaire commercial, du fait que bien d'autres pays du PTP — si nous étions partie au PTP — pourraient alors intervenir et nuire à notre principal partenaire commercial en raison de notre accord de libre-échange Canada-États-Unis.
Merci beaucoup.
Des voix: Bravo!
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En tant que contribuable canadienne, je ne suis pas en faveur de cet accord. Les grandes sociétés sont les gagnantes, et nous, les consommateurs et les contribuables, serons les perdants.
Les multinationales ont le droit de poursuivre le gouvernement canadien au titre de l'ALENA, mais le PTP va plus loin à cet égard. Un pollueur devrait payer si une grande société cause des dommages à l'environnement. Si le gouvernement canadien adopte un règlement qui limite la capacité d'une société de polluer ou de faire quelque chose qui a une incidence sur les changements climatiques, notre gouvernement pourrait être poursuivi et se retrouver à verser des millions de dollars. En tant que contribuable, je suis totalement en désaccord avec leur droit de poursuites.
Les multinationales pourraient utiliser ce droit comme menace afin de prévenir l'augmentation des salaires minimums et de ne pas accepter des changements dans la réglementation relative aux pratiques d'octroi de prêts, si elles interviennent du côté financier d'une activité commerciale à titre de prêteur. Ces changements pourraient ne pas faire partie de leurs pratiques commerciales, contrairement à nos lois sur les services bancaires.
Notre réglementation relative à la santé et à l'environnement est solide, et nous essayons de l'améliorer encore davantage. On pourrait empêcher notre gouvernement d'en faire plus pour renforcer cette réglementation, et nous en paierions le prix. La plupart de nos hôpitaux sont publics, et certains des nouveaux sont fondés sur des partenariats public-privé. Si les multinationales commençaient à construire des hôpitaux privés, ce qui irait à l'encontre de notre Loi sur la santé, qu'adviendrait-il de cette loi, et quelle serait la position de notre gouvernement?
C'est presque comme entrer par la porte de derrière afin d'exploiter leur entreprise et se plaindre du fait que notre réglementation les empêche de mener leurs activités lucratives comme elles le feraient dans leur pays, puis nous poursuivre pour les pertes et les coûts liés au fait de faire des affaires. Pratiquement la moindre chose qui aurait une incidence sur leurs profits à venir exposerait notre gouvernement à des possibilités de poursuites, et ce serait les contribuables qui paieraient la facture.
Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de me faire entendre.
Des voix: Bravo!
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Je voudrais demander aux négociateurs s'ils vivent au Canada ou sur cette planète, car ils vont devoir respirer l'air qu'ils polluent.
Auparavant, ma soeur vivait en Alberta, au lac Miquelon, juste à côté d'une réserve naturelle. Elle devait faire un trajet de 20 minutes en voiture pour obtenir de l'eau, dans des bidons de 20 gallons d'eau. Treize de ses chiens sont morts du cancer. Elle a fini par déménager en Saskatchewan. L'Alberta refuse de publier ses chiffres relatifs au cancer à tout autre gouvernement, encore moins à des personnes privées qui veulent obtenir ce genre d'information. Imaginez seulement la soupe qu'il y a là-bas.
J'ai discuté avec Philippe Couillard, qui a travaillé brièvement pour SECOR Conseil, où j'étais traducteur. J'ai soulevé certains de ces arguments. Il y a eu le Plan Nord. Une partie de ce plan prévoyait un développement général dans l'ensemble du Québec, ainsi que le développement gazier dans la vallée du Saint-Laurent, où il y a souvent des inversions de température. Le gaz de schiste est très sec et ne contient aucune des huiles et aucun des éléments hautement volatiles — disons — supplémentaires qui rapportent encore plus d'argent. Il s'agissait pas mal d'un gaz désessencié, très sec, et pas très rentable. Selon la façon dont les choses étaient organisées, la plupart des profits devaient aller ailleurs, mais la pollution serait restée ici. La simple fracturation hydraulique que nous avons ressentie depuis Contrecœur a fait trembler notre immeuble à Montréal, il y a quelques mois.
Si, par cet accord, nous permettons à d'autres grandes sociétés de venir ici et de polluer ici, nous allons devoir respirer cette pollution. Tout comme nous sommes encore en train de nettoyer dans le Nord les déchets nucléaires d'il y a 60 ans découlant de l'Accord du NORAD, nous allons encore être en train de nettoyer le lac en Colombie-Britannique. La mine d'or fait autant d'argent que l'industrie du tourisme, mais la mine d'or peut tuer l'industrie du tourisme. Le tourisme ne tuerait jamais la mine d'or.
Songez à toutes les conséquences avec lesquelles vous allez devoir vivre. L'autre chose, c'est que ce sont les contribuables qui vont devoir payer pour tout.
Des voix: Bravo!
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Salut. Je vais soulever une question qui n'a pas beaucoup été abordée, à ma connaissance, dans le cadre des discussions au sujet du PTP. Il s'agit de nos relations avec les peuples autochtones et des conséquences du PTP sur les peuples autochtones du Canada.
Le Canada est une nation signataire de traités. Notre légitimité politique et juridique repose sur le fait que nous avons signé des traités avec les peuples autochtones de notre pays, à commencer par la Proclamation royale. L'article 25 de la Constitution reconnaît les droits des peuples autochtones prévus dans les traités, non seulement maintenant, mais aussi dans l'avenir. Les traités sont très importants pour l'existence du Canada en tant que pays. Le PTP met vraiment en péril tout un tas de choses. J'ajouterais aussi que le Canada est en train d'essayer de vraiment réfléchir à ses relations avec les peuples autochtones.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que notre gouvernement affirme actuellement vouloir respecter, fait partie de ce processus de réflexion, de même que la Commission de vérité et de réconciliation et la Commission royale sur les peuples autochtones. Les responsables du pays tentent de réfléchir aux façons de nouer et de renégocier des relations plus saines avec les peuples autochtones, et le PTP met vraiment cela en péril de plusieurs façons, je dirais.
Le chapitre 20, qui porte sur l'environnement, pose un gros problème. Il nous fait certainement courir le risque d'entraîner une situation où notre gouvernement aurait les mains liées pour ce qui est de donner suite aux plaintes environnementales des peuples autochtones relativement à l'utilisation des ressources sur leurs propres territoires.
Le RDIE pose également un gros problème. De fait, plus tôt cette année, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a évoqué le fait que le RDIE pose un problème pour les peuples autochtones.
Des voix: Bravo!
Le fait que, quand on leur pose la question, les grandes sociétés n'ont absolument aucune objection au PTP sous sa forme actuelle est particulièrement révélateur: bien sûr qu'elles n'en ont pas. L'accord a été rédigé pour elles, sans se soucier du public. De fait, le PDG actuel du monde des affaires à la Maison-Blanche, le président Obama, a permis durant cinq ans et demi à des grandes sociétés de prendre part aux négociations, qui ont été menées complètement en secret, pendant que le public était tenu à l'écart.
Le PTP n'est que la première étape de ce qui n'est rien de moins qu'une prise de contrôle du monde par les grandes sociétés. Le PTCI et l'ACS font partie de cette idée.
Comme par hasard, la Chine, le Brésil, l'Inde et la Russie ne sont inclus dans aucun de ces accords commerciaux.
Le RDIE n'est pas un problème: il est rien de moins que criminel. Le RDIE n'est pas un tribunal; il ne s'agit pas d'un tribunal légitime. Il est dirigé non pas par des juges, mais par des avocats. Les décisions sont sans appel.
Pour terminer — même si je voudrais ajouter quelques éléments —, le dernier acte de bravoure politique canadien a été la fois où Jean Chrétien a dit non à la guerre américaine en Irak. Je voudrais que le gouvernement actuel dise non au PTP et tienne un référendum à ce sujet. Les Canadiens ne s'opposent pas au commerce; nous nous opposons à sacrifier la décence sur l'autel des profits.
Merci.
Des voix: Bravo!
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Je vais prononcer ma déclaration. Je veux seulement soulever deux questions.
Tout d'abord, un responsable de Bombardier s'est présenté. Bombardier a reçu un investissement de 1 milliard de dollars américains cet automne de la part du gouvernement provincial afin de sauver la C Series parce que notre gouvernement provincial avait décidé qu'il était important de le faire.
Comme vous le savez, au titre du chapitre 11 de l'ALENA, Produits forestiers Résolu, qui s'appelait anciennement AbitibiBowater, est en train de poursuivre la Nouvelle-Écosse pour avantage injuste à l'égard d'une société nationale parce que la province consent un prêt de 125 millions de dollars sur sept ans pour redémarrer une usine de papier à Port Hawkesbury, laquelle soutient 1 400 emplois locaux. Le revenu représente 2,5 % du PIB provincial.
Maintenant, le représentant de Bombardier a parlé de ses concurrents potentiels. Essentiellement, les dispositions relatives au RDIE sont pas mal le gros problème aux yeux de tout le monde qui comparaît dans la salle aujourd'hui. Il ne s'agit pas vraiment d'un accord commercial, mais ces dispositions permettraient à tout concurrent de poursuivre mon gouvernement, ici, au Québec, parce qu'il a choisi d'investir dans Bombardier.
Il s'agit d'un exemple très concret qui est pertinent par rapport à l'objet des discussions d'aujourd'hui portant sur les raisons de nos grandes préoccupations en tant que citoyens. Cet accord vous empêchera, ainsi que mes représentants élus municipaux et provinciaux, d'agir dans l'intérêt du public.
Sous le régime de l'ALENA, nous avons déjà constaté que nous avons été poursuivis, au Canada, pour avoir interdit la vente de substances toxiques pour des raisons de santé, pour avoir refusé de délivrer des permis d'exploitation pour des motifs environnementaux et pour avoir agi de manière à encourager la recherche et le développement locaux et des efforts de création d'emplois.
Nous comprenons tous le commerce. Nous comprenons l'ancienne version de l'avantage comparatif et des tarifs, des barrières commerciales et du besoin de négocier des accords internationaux. L'accord en question contient très peu de dispositions qui portent sur les enjeux qui nous tiennent tous à cœur au sujet du commerce.
Je vous demande de rejeter cet accord, sous sa forme actuelle. Vous allez essentiellement vous lier les mains.
Merci.
Des voix: Bravo!
Je m'appelle Sydney Bhalla. Je suis étudiante à l'Université Concordia en génie du bâtiment. Je fais partie d'une coalition d'étudiants qui sont vraiment inquiets de l'orientation que prend l'économie.
Vous êtes sûrement au courant que TransCanada a un projet de pipeline qui traverserait 600 cours d'eau canadiens.
[Traduction]
Par exemple, une société canadienne, TransCanada, poursuit le gouvernement américain pour 15 milliards de dollars au titre de l'ALENA, exigeant un dédommagement pour le rejet du projet Keystone XL par l'administration Obama.
[Français]
Dans le cas où le projet Énergie Est de TransCanada ne verrait pas le jour, des gouvernements d'autres pays pourraient poursuivre le gouvernement canadien s'il ne permettait pas la réalisation de ce projet, qui soulève une grande controverse au sein de la population.
C'est mon inquiétude ainsi que celle de plusieurs étudiants. Nous voyons qu'on emprunte un voie qui ne fera que dégrader l'environnement. On parle d'aller vers des énergies renouvelables, mais on s'enfonce de plus en plus dans les énergies fossiles alors qu'il faut qu'on change notre économie. Le PTP ne fera que nous enfoncer encore plus dans ce chemin. Je suis vraiment contre cela, et je vous demande de penser à vos enfants et aux futurs étudiants qui vont subir les conséquences de ce traité.
[Traduction]
Des voix: Bravo!
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Je m'appelle Shaen Johnston, et je suis écologiste pour la Coalition Climat Montréal.
J'en ai assez des accords commerciaux qui cèdent notre souveraineté. Le gouvernement ne peut pas protéger nos droits et l'environnement, comme tout le monde l'a répété plus tôt. Ce qui est dans l'intérêt des puissants magnats industriels n'est pas dans l'intérêt de la majorité des Canadiens.
Pour commencer, la majorité des Canadiens sont employés par de petites et moyennes entreprises, pas par ces sociétés d'une taille monstrueuse. Déjà, un accord semblable a anéanti l'industrie des panneaux solaires en Ontario, car les entreprises ont été poursuivies en justice pour avoir privilégié des éléments produits localement. Cet accord sera bien, bien pire.
Le partenariat finira par être entièrement contraire aux objectifs de la COP21. Nous ne pouvons pas continuer à prendre des décisions fondées uniquement sur l'économie. Nous faisons face à l'annihilation en raison des changements climatiques. Nous devons changer notre façon de faire des affaires. Nous ne devons pas tout extraire et tout expédier inutilement partout dans le monde.
Le Canada est redevenu une colonie qui approvisionne le monde grâce à des ressources naturelles et finies à des prix de vente de débarras, alors que l'avenir appartient aux petites entreprises locales. Il est immoral d'importer des marchandises qui sont produites par des personnes dont le salaire, la santé ou la sécurité sont inacceptables, et nous allons finir par nous retrouver nous-mêmes exactement dans cette position.
Je le répète: cet accord n'est pas dans l'intérêt de la majorité des Canadiens. Nous devons changer notre façon de penser. Nous avons besoin de partenariats où tout le monde gagne, pas de rapports de force inégaux, où une partie domine et l'autre perd.
Non, nous devons changer. Nous vivons dans ce monde en partenariat. Nous partageons ce monde avec tous ceux qui nous entourent et, comme l'environnement naturel est en train d'être détruit, nous n'aurons pas grand-chose à partager.
C'est à nous et à vous de prendre des mesures, et, non, il n'est pas acceptable: n'acceptez pas cet accord. Il n'est dans l'intérêt de personne, sauf d'une petite minorité qui prend la part du lion et nous laisse non seulement dans la misère, mais à faire face à l'annihilation.
Des voix: Bravo!
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Merci de me laisser prendre la parole aujourd'hui. Je m'appelle Johan Boyden, et je suis organisateur central du Parti communiste, qui compte 95 ans d'histoire de lutte pour la justice sociale.
Je voudrais commencer — si je le puis — par une réflexion.. une réflexion à propos de qui est présent et de qui ne l'est pas. De fait, je pense qu'un grand nombre d'entre nous, qui sommes rassemblés dans le cadre de la présente audience, en ont appris la tenue à la dernière minute et que « M. Bombardier » semble être au courant depuis longtemps. À votre ordre du jour, je n'ai pas vu un syndicat; pourtant, j'ai vu d'innombrables représentants de grandes sociétés. Je pense que cela reflète non seulement vos consultations, mais l'accord en soi, qui équivaut à une charte des droits pour les grandes sociétés du monde entier.
Je vous demanderais, où sont les mécaniciens d'Aveos? Où sont les Mohawks? Pourquoi sommes-nous si nombreux à parler anglais, aujourd'hui, dans la Belle Province? Cette situation est un reflet de la qualité de la campagne de sensibilisation qui a été menée et des conclusions préalables du comité consultatif et d'un processus consultatif qui, selon moi, s'apparente à un leurre.
Je voudrais souligner la réalité du fait que, durant votre tournée du pays, vous êtes passés par d'innombrables collectivités qui font l'objet des nids-de-poule et de la destruction du libre-échange: la destruction que représente la perte de centaines de milliers d'emplois. Il s'agit d'une réalité, et vous ne pouvez pas faire croire aux gens que le libre-échange est bon pour nous. Vous ne pouvez plus convaincre les travailleurs que le libre-échange est avantageux pour eux.
Nous insistons — et nous l'exigeons — pour que le Parlement rejette cette plateforme et rejette le Partenariat transpacifique. Nous exigeons un libre-échange qui est fondé sur les principes de la démocratie, de la souveraineté, du respect de la Déclaration internationale des droits de l'homme, de la solidarité, de l'amélioration de la qualité de vie et sur les principes relatifs aux bons emplois syndiqués, pas sur la création d'un contexte...
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Oui, bonjour. Je voulais simplement remercier tous les citoyens qui se sont présentés aujourd'hui. Je voulais également mettre l'accent sur certains des enjeux liés l'asymétrie et à l'inégalité.
Au cours des 30, 40 ou 50 dernières années, sous le régime du néo-libéralisme, nous avons observé une montée en flèche des inégalités dans le monde, alors il n'est plus question de ces mythes de l'économie du ruissellement qui créerait des emplois. Nous sommes dans une situation où il y a de super emplois, mais où les gens dans la vingtaine et dans la trentaine ne trouvent plus leur place dans l'économie et voient bien que non seulement l'économie axée sur les combustibles fossiles dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui est tout à fait insoutenable et néfaste pour l'environnement, mais aussi que la façon dont nous organisons le travail est vraiment incompatible avec les réalités thermiques et dynamiques de la planète. Quand nous pensons à ces types d'accords, nous voyons qu'en réalité, ils sont plus favorables aux grandes sociétés et à ce que l'on appelle le 1 %.
Je comprends que ce genre de propos pourrait sembler alarmiste à vos oreilles. Je suis sensible à cela, mais, en même temps, je vous exhorte vraiment à vous rendre compte du fait que les choses ont vraiment changé. Ce qui aurait fonctionné grâce à l'avantage comparatif, au commerce et à tous ces genres de choses qui me dépassent un peu a changé. Nous vivons dans un monde vraiment différent, maintenant, un monde où l'augmentation des émissions provenant des combustibles fossiles cause une instabilité systémique au cœur du système économique, et il faut vraiment que nous repensions une partie de cette vieille vérité éculée. Nous voulons nous assurer de ne pas nous enfermer dans un cadre désuet.
Dans la littérature sociologique, nous voyons tout le temps la discussion au sujet de la façon dont le pouvoir des grandes entreprises éclipse celui du public, et je veux vraiment vous habiliter, en tant que dirigeants élus et de fonctionnaires, à y penser à deux fois et à songer à protéger certaines des dernières mesures de protection dont notre peuple, nos institutions et notre environnement disposent face aux prédateurs capitalistes transnationaux fortement axés sur les combustibles fossiles.
S'il vous plaît, je vous implore d'y penser à plus de deux fois avant de ratifier cet accord.
Merci.
Des voix: Bravo!
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Je fais partie du milieu des services bancaires d'investissement depuis 1982, et, depuis, j'ai surtout été chroniqueur financier. J'ai un peu plus de choses en commun avec mon ami communiste ici présent qu'avec toutes les personnes qui prétendent faire partie du milieu politique ou du milieu des affaires à qui on pose beaucoup de ces questions.
Je veux que vous compreniez que le PTP ne peut pas être interprété de façon isolée. Il doit l'être relativement à d'autres événements qui touchent la souveraineté canadienne.
La souveraineté comporte trois aspects: une armée distincte, des frontières, et une monnaie. Quand des travailleurs américains peuvent travailler ici et quand les grandes sociétés peuvent choisir de les employer plutôt que des Canadiens, il s'agit clairement d'une expansion des frontières. Nous ne savons même pas où ils vont finir par vivre ou payer des impôts.
Une chose que nous savons, c'est que vous n'avez pas du tout le droit de faire quoi que ce soit qui entraîne l'abandon de quelque aspect que ce soit de la souveraineté, tout comme une personne ne peut pas conclure un marché qui lui retirera un de ses droits de la personne. Même si la personne signait le contrat, il serait illégal. Vous n'avez pas le droit de passer un contrat qui abandonne toute constitutionnalité. C'est un fait.
Le Canada a bradé tout son or — oui, cela me prendra 30 secondes — et en plus... [Difficultés techniques]