CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Tracey Ramsey donne avis de la motion suivante :
Que, conformément aux motions du mardi 1er novembre 2016 adoptées par le Comité pour étudier l’Accord économique et commercial global (AECG), l’étude fasse l’objet d’au moins 12 réunions; que le président publie un communiqué sur le site Web du Comité pour inviter les Canadiens à exprimer par écrit leurs opinions sur l’AECG; que les mémoires soient présentés au greffier par voie électronique avant 23 h 59 HNE le jeudi 15 décembre 2016; et que les mémoires, une fois traduits, soient transmis aux membres du Comité.
Steve Verheul fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 41, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend à huis clos.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,