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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
jeudi 3 novembre 2016, 11 h 2 à 12 h 36
Huis clos
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

• Kerry Diotte remplace l'hon. Gerry Ritz (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 21 900 $, pour l'étude sur la capacité de l'industrie canadienne de l'acier à soutenir la concurrence internationale, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 21 900 $, pour l'étude sur l'objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit adopté.

À 11 h 5, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend en public.

Ministère des Finances
• Michèle Govier, chef, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Direction générale des finances et des échanges internationaux
Ministère de l'Industrie
• Paul Halucha, sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie
• Patrick Hum, directeur principal, Direction des industries manufacturières, Industries de la fabrication et des sciences de la vie, Secteur de l’industrie
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• John Layton, directeur exécutif, Direction des recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord
• André Moncion, directeur adjoint, Direction des recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 octobre 2016, le Comité entreprend son étude de la capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale.

Paul Halucha fait une déclaration.

À 11 h 17, Randy Hoback assume la présidence.

Paul Halucha, Michèle Govier, Patrick Hum et John Layton répondent aux questions.

À 12 h 27, Kyle Peterson assume la présidence.

À 12 h 29, Randy Hoback assume la présidence.

À 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault