Alain Lavoie, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Gus Van Harten, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Claire Citeau et Jim Keon font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine :

1. le Comité commence une étude de l’objet du projet de loi le jeudi 1^er décembre 2016, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;
2. des fonctionnaires soient invités à comparaitre le jeudi 1^er décembre 2016 pour une heure;
3. pendant la comparution de la ministre du Commerce international le jeudi 1^er décembre 2016 concernant le projet de loi C-30, la ministre soit aussi invitée à parler du projet de loi C-31;
4. si la Chambre renvoie le projet de loi C-31 au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à l’étude de l’objet du projet de loi C-31 soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude législative du projet de loi C-31;
5. le greffier du Comité écrive aux députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité pour les informer du début de l’étude de l’objet du projet de loi entrepris par le Comité et les invite à entreprendre la rédaction des amendements au projet de loi qu’ils souhaitent soumettre pour étude par le Comité lors de l’étude article par article du projet de loi, à une date ultérieure à déterminer.