CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent du commerce international (CIIT)
42e législature, 1re Session
Réunion 48
mardi 29 novembre 2016, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 h 45Modifié
TémoinsModifié
À titre personnel
Gus Van Harten, professeur de droit, Osgoode Hall Law School, York University (par vidéoconférence : Toronto, Ontario)
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
Claire Citeau, directrice générale
Association canadienne du médicament générique
Jim Keon, président
Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales
Section modifiée
Irosoft
Alain Lavoie, président (par vidéoconférence : Montréal, Québec)
12 h 45 à 13 heuresModifié
(À huis clos)Modifié
Travaux du ComitéModifié
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-944-4364)
2016/11/24 15 h 29