CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Ferguson fait une déclaration et, avec Nicholas Swales, répond aux questions.
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude du Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada, le président envoie une lettre au Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile lui demandant ce que le gouvernement entend faire suite à ce rapport.
Il est convenu, — Que dans le cadre de sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP), le budget proposé de 94 505 $, pour le voyage du Comité à Windsor et Toronto (Ontario), et Montréal et Québec (Québec), au printemps 2016, soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.
Il est convenu, — Que dans le cadre de sa consultation publique sur l'accord de Partenariat transpacifique (PTP), le budget proposé de 104 505 $, pour le voyage du Comité à St. John's (Terre-Neuve et Labrador), Charlottetown (Île-du-Prince-Edouard), Moncton (Nouveau-Brunswick), et Halifax (Nouvelle-Écosse), au printemps-automne 2016, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison.
Il est convenu, — Que dorénavant l’étude du Comité sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP) soit nommée la « Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP) » dans le site Web, les communications et la documentation du Comité, et que le greffier apporte au site Web les mises à jour nécessaires.
Il est convenu, — Que le Comité invite les témoins précédemment prévus pour la réunion du 24 mars 2016, à comparaître le 3 ou 5 mai, 2016.
Il est convenu, — Que, nonobstant toute motion de régie interne, le président ne reçoive aucune motion de fond lors des réunions du Comité à l'extérieur d'Ottawa.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,