Il est convenu, — Que l’ordre des intervenants lors de l’interrogation des témoins, adopté par le Comité le jeudi 4 février 2016, soit annulé et remplacé par ce qui suit :

Que, à la discrétion de la présidence, les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d'ouverture, et que, l'ordre des intervenants et le temps alloué pour la première série de questions soient les suivants : Parti conservateur – cinq (5) minutes, Parti libéral – cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique – cinq (5) minutes, Parti libéral – cinq (5) minutes; que l’ordre des intervenants et le temps alloué pour la deuxième série de questions soient les suivants : Parti libéral – cinq (5) minutes, Parti conservateur – cinq (5) minutes, Parti libéral – cinq (5) minutes, Parti conservateur – cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique – trois (3) minutes, Parti libéral – cinq (5) minutes; et que, si le temps le permet, les séries subséquentes reprennent le modèle des deux premières rondes, à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Qu’un député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité désirant avoir un droit de parole lors de l’interrogation des témoins, demande au préalable à un membre du Comité s’il veut partager son temps de parole avec lui, et que le membre du Comité informe le président avant le début de l’interrogation des témoins de son intention de partager son temps avec le député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité; que le président informe par écrit les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité de ce processus.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme er de la procédure soit composé de cinq (5) membres, dont le président, les deux (2) vice-présidents, et deux (2) membres du parti gouvernemental; que le quorum du Sous-comité soit fixé à trois (3) membres, dont un (1) membre du gouvernement et un (1) membre de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité puisse être accompagné d’un (1) adjoint aux réunions du Sous-comité; et que, en outre, chaque parti puisse être accompagné d’un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre aux réunions du Sous-comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le 8 mars 2016, la date limite pour la présentation des mémoires, dans le cadre de l’étude préliminaire du Partenariat transpacifique (PTP), soit reportée au 30 juin 2016, à 23 h 59 HAE;

Que la limite imposée quant au nombre de mots des mémoires soit supprimée, que les mémoires de plus de 10 pages soient accompagnés d’un sommaire d’au plus 1 500 mots, et que le Comité puisse décider de faire traduire et de distribuer ou publier uniquement le sommaire;

Que le président publie un communiqué sur le site Web afin d’informer les Canadiens de la nouvelle date limite ainsi que des critères révisés applicables aux mémoires.

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend en public.

Richard Garneau, André Tremblay et Gaston Poitras font des déclarations et répondent aux questions.