CIMM Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Conformément à l'ordre de renvoi du 19 février 2016 et à la motion adoptée par le Comité le 23 février 2016, nous accueillons le ministre et les fonctionnaires au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Nous allons ouvrir la discussion générale sur le Budget supplémentaire des dépenses par le crédit 1c, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration, et j'invite le ministre à nous faire sa déclaration.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je suis très heureux d'être ici avec vous ce matin pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de mon ministère pour l'exercice 2015-2016.

    Je suis accompagné de ma sous-ministre, Anita Biguzs et de quatre sous-ministres adjoints, Tony Matson, Catrina Tapley, Robert Orr et Dawn Edlund.

    Je vais brièvement vous parler de quelques éléments importants après quoi je répondrai à vos questions, dans la limite de mes compétences, sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Depuis l’automne dernier, nous travaillons d’arrache-pied — du moins les employés du ministère — pour accueillir 25 000 réfugiés au Canada venus de différentes parties du monde. Je dois préciser que les Canadiens, de partout, ont fort bien répondu à cet appel en parrainant des réfugiés et en faisant des dons de nourriture et de vêtements. Les fournisseurs de services d’établissement ont fait tout leur possible pour faciliter les premiers pas de ces néo-Canadiens sur la voie du succès. Le secteur privé, lui aussi, nous a aidés en versant des fonds.

    Grâce à tout ce travail, j'ai deux bonnes nouvelles à vous annoncer. Je ne les ai apprises que ce matin et elles concernent l'hébergement. Comme je l'ai dit à maintes reprises, cette question posait un vrai problème. C'est l'un des obstacles que nous avons dû franchir pour véritablement aboutir dans notre démarche.

    La première grande nouvelle est que, en fin de compte, il ne restera plus aucun réfugié dans les hôtels réservés par le ministère pour les arrivants à Toronto et à Montréal. Il n'y aura donc plus de réfugiés logés dans ces hôtels d'accueil initial, dans ces deux villes. Bien sûr, bien d'autres hôtels continueront d'être utiles ailleurs, mais il faut voir un signe positif dans le fait que ces premiers points de chute ne seront plus nécessaires. Les réfugiés seront soit relogés dans d'autres hôtels, soit placés en hébergement temporaire ou permanent.

    L'autre bonne nouvelle, que j'ai également apprise aujourd'hui, c'est qu'un peu plus des deux tiers des réfugiés que nous avons accueillis, soit 67 %, occupent désormais des logements permanents. Il y a deux semaines environ, ils n'étaient que 52 %. Depuis, beaucoup de réfugiés sont arrivés dans la dernière semaine ou depuis la fin février. En date d'aujourd'hui, ils sont 67 % à vivre en hébergement permanent.

    À 52 %, la proportion était nettement insuffisante et nous en avions environ 30 % à Vancouver et à Toronto. Ces deux grandes villes ferment toujours la marche, mais elles sont maintenant passées de 30 % à 46 % dans le cas de Vancouver pour ce qui est du logement permanent et à 50 %, à Toronto. Ce sont des données que nous tenons des organismes d'accueil.

    Par ailleurs, les organismes d'accueil ont maintenant annoncé les dates auxquelles tout le monde devrait se retrouver en hébergement permanent. La dernière de ces dates sera au mois de juin. D'ici le 10 mai, toutes les villes d'accueil, à part trois, devraient avoir logé la totalité des réfugiés dans des logements permanents. Les trois qui traînent de l'arrière et qui parviendront à ce résultat en mai ou en juin sont Moncton, Vancouver et Toronto.

    Il demeure que nous sommes passés de 30 à 46 ou 50 % à Vancouver et que nous sommes, globalement, passés de 52 à 67 %, ce qui prouve les progrès réalisés sur le chapitre de l'hébergement permanent des réfugiés.

     Je suis très content de vous annoncer que, au cours des deux ou trois dernières semaines, la proportion de réfugiés qui habitent maintenant un logement permanent est passée de 52 % à 67 %, ce qui veut dire que nous avons certainement fait du progrès dans ce domaine difficile.

    Sur ce, permettez-moi d'entrer dans le détail du budget des dépenses.

    Mon ministère cherche à obtenir l’accès à un financement de 17,7 millions de dollars dans le cadre du fonds de prévoyance pangouvernemental du projet d’accueil des réfugiés syriens. Ce financement avait été approuvé et réservé à ces fins. La demande d’accès à ce fonds de prévoyance porte sur les montants qui seront nécessaires pour s'assurer que les centres provisoires d’hébergement soient prêts à accueillir les réfugiés advenant que la capacité des lieux d’hébergement temporaires désignés soit insuffisante.

    Cependant, grâce à l'appui et aux efforts des intervenants, nous avons été en mesure d'accroître le recours aux hôtels d'accueil et nous n'avons pas eu à faire appel aux centres provisoires.

    Autrement dit, nous n'avons pas eu à recourir aux bases militaires.

    Le fonds de prévoyance sert à assumer les coûts de l’hébergement temporaire pour les réfugiés dans les régions et tous les fonds non dépensés seront retournés au cadre budgétaire à la fin de l’exercice financier.

    Le ministère cherche à obtenir 4,5 millions de dollars pour octroyer un montant ajusté dans le cadre de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration. Ce montant portera à 345,1 millions de dollars la subvention annuelle que le gouvernement fédéral offre au Québec pour soutenir la prestation de services d’établissement et d’intégration dans cette province.

    Vous savez qu'en vertu de cet accord, le gouvernement du Québec est tenu de fournir des services d’accueil et d’intégration à tous les immigrants.

    En ce moment, alors qu'un grand nombre de personnes arrivent au Canada dans le cadre de I'initiative #Bienvenueauxréfugiés, ce financement est particulièrement important.

    Le ministère cherche également à obtenir l'autorisation de réaffecter des ressources déjà approuvées qui avaient été réservées pour des dépenses de fonctionnement afin d’aider les employés à traiter les dossiers des réfugiés. Ceci comprend le transfert d’une somme de 20 millions de dollars au crédit des subventions et contributions pour les services qui ont été rendus au nom du ministère par l’Organisation internationale pour les migrations, au titre du traitement à l'étranger des dossiers des réfugiés syriens.

    Autrement dit, nous avons eu recours à la sous-traitance, puisque les 20 millions de dollars qui auraient normalement dû être dépensés par le ministère ont été remis aux mains des gens de l'Organisation internationale pour les migrations qui possèdent une expérience incroyable de ces questions. J'en atteste personnellement pour les avoir rencontrés sur le terrain. Ils nous ont beaucoup aidés et c'est pour cela que les 20 millions de dollars sont transférés à l'Organisation internationale pour les migrations tandis qu'ils auraient dû être dépensés par le ministère. Étant donné qu'il s'agit d'un transfert de fonds des dépenses de fonctionnement aux subventions et contributions, ce n'est pas une demande de financement supplémentaire.

    Une partie importante du présent budget concerne les 14,8 millions de dollars en financement permettant de poursuivre la mise en œuvre des réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale.

    Les réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires visent à faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d'abord offerts aux Canadiens. Introduites en 2014, les réformes limitent l'accès au programme et prévoient une application plus rigoureuse, avec des pénalités imposées aux personnes qui ne s'y conforment pas.

    Le budget de 2015 prévoit des fonds de 42,7 millions de dollars de 2015 à 2017 à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. En 2015-2016, des fonds ont été utilisés pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires de même que le Programme de mobilité internationale.

    Un autre ajustement majeur consiste à réserver des fonds pour élargir le contrôle biométrique au sein du système d’immigration du Canada. Le financement de 5,6 millions de dollars servira à élaborer des plans en vue de définir, de créer et de déployer un plus vaste programme de biométrie. En juin 2015, il a été annoncé que le Canada comptait prolonger le contrôle biométrique sur une période de cinq ans afin qu’il s’applique aux ressortissants étrangers qui présentent une demande de permis de travail ou d’études. Les citoyens américains seraient dispensés de cette mesure.

    

     Le contrôle biométrique serait également utilisé dans le cas des étrangers qui présentent une demande de visa de visiteur ou de résidence permanente au Canada.

    Cela vient s'ajouter à la mise en place du contrôle biométrique dans le cas des résidents temporaires.

    Actuellement, les citoyens de 29 pays et d’un territoire doivent fournir leurs empreintes digitales et faire prendre leur photo pour présenter une demande afin de venir au Canada de façon temporaire, à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

    La biométrie est un outil fiable et précis. Elle permet de confirmer l'identité des voyageurs.

    Le contrôle biométrique des immigrants est utilisé dans quelque 70 pays. Son expansion permettra au Canada d’évoluer au même rythme que ses partenaires, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que d’autres pays d’Europe.

    Mon ministère propose également de continuer à appuyer la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, grâce à un financement de 3 millions de dollars prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses. La stratégie vise à lutter contre les opérations organisées de passage de clandestins susceptibles de se diriger vers le Canada. Le ministère offre de l’aide aux migrants interceptés par le biais du programme Aide mondiale aux migrants irréguliers.

    Enfin, je tiens à attirer votre attention sur une réduction des frais imposés aux travailleurs qualifiés du volet fédéral. Le ministère a mis fin à la plupart des demandes présentées au titre du Programme des travailleurs qualifiés reçues avant 2008. Le présent budget comprend un ajustement négatif de 23 millions de dollars pour les remboursements de ces frais en 2015-2016.

    Monsieur le président, mes collègues et moi-même répondrons maintenant avec plaisir aux questions des membres de ce comité à propos de ce que je viens de dire ou à toute autre question qu'ils souhaitent poser.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    Conformément à la motion de régie interne adoptée par le Comité le 16 février 2016, nous allons maintenant passer à une série de questions de sept minutes à commencer par Mme Zahid.

    Je remercie le ministre pour tout son travail et la passion dont il fait preuve dans le dossier de la citoyenneté et de l'immigration. Nous vous sommes tous très reconnaissants.

    Monsieur le ministre, le budget prévoit une somme de 2,5 millions de dollars, notamment pour la résorption de l'arriéré du Programme des aides familiaux résidants.

    C'est un enjeu très important dans ma circonscription de Scarborough-Centre où l'on dénombre une importante communauté philippine et indienne et beaucoup d'aides familiaux venus des quatre coins du monde. Dans des villes comme Surrey, l'arriéré au titre du Programme des aides familiaux résidants d'origine indienne est très important. Il s'agit essentiellement de femmes, de personnes qui travaillent fort et qui apportent beaucoup à la société canadienne.

    Quelle partie de ces fonds serviront à résorber cet arriéré inacceptable?

    Que représente cet arriéré actuellement et comment comptez-vous vous y prendre pour l'éliminer?

    Je conviens avec vous que le Programme des aides familiaux résidants est extrêmement important pour un grand nombre de familles canadiennes qui ont besoin de ce genre de personnes afin de s'occuper des aînés — et c'est d'ailleurs le cas de ma mère qui bénéficie du programme — de même que de jeunes enfants. Nous devons demeurer conscients de la question des aides familiaux.

    Je sais que les temps de traitement ont toujours été très importants. Bien que le nombre d'aides familiaux accueillis cette année soit légèrement à la baisse, 2016 est la seconde année, sur une période de 10 ans environ, où le nombre d'aidants est aussi élevé. Il est évident que, grâce à l'évolution constatée dans les inventaires, les délais de traitement des dossiers des aides familiaux diminueront considérablement dans le courant de l'année prochaine.

    Mes collaborateurs pourraient sans doute vous expliquer cela plus en détail, mais je sais que les arriérés sont nettement moindres. Pour ce qui est du financement supplémentaire que vous avez mentionné, celui-ci permettra de résorber davantage les arriérés et de traiter les dossiers les plus anciens, ceux des personnes qui attendent depuis très longtemps d'accueillir un aidant familial.

    Ce que je veux dire, c'est que nous avons admis un grand nombre d'aides familiaux, que nous nous proposons de continuer en 2016 et que nous envisageons de réduire les délais de traitement.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter une chose à ce qu'a dit le ministre. Grâce au nombre accru d'admissions au cours des deux dernières années et à l'augmentation en 2016, nous avons réduit notre inventaire de 34 % en date du 31 décembre 2015. Cela ne concerne que l'année dernière. Nous avons réalisé d'importants progrès dans la réduction de l'inventaire, ce qui devrait nous permettre de traiter plus rapidement les candidatures d'aides familiaux résidants dans les années à venir.

    Monsieur le ministre, sachez que mes électeurs de Scarborough-Centre ont été ravis d'apprendre que, plus tôt cette année, le gouvernement a atteint son objectif d'accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada. Nous en sommes tous très fiers.

    J'ai rencontré plusieurs familles qui se sont installées à Scarborough et dans ma circonscription. Le soutien massif que la collectivité leur a accordé a été très émouvant. Les Syriens ont été accueillis à coeur et à bras ouverts. Pourriez-vous nous parler des actuels besoins budgétaires du Programme d'accueil des réfugiés syriens, surtout en ce qui concerne les fonds versés aux organismes d'aide à la réinstallation?

    J'ai personnellement vu des réfugiés très heureux de se retrouver au Canada et d'avoir pu trouver un hébergement. Comme je l'ai dit à maintes reprises, il faut du temps pour cela. Il y aura forcément quelques ratés, des hauts et des bas. Comme je l'ai aussi dit dans mes remarques liminaires, nous venons d'apprendre de bonnes nouvelles, soit que les deux tiers des réfugiés sont déjà en hébergement permanent

    Pour ce qui est du financement des organismes d'aide à la réinsertion, nous appliquons une formule basée sur le nombre moyen d'immigrants accueillis au cours des trois dernières années. Ainsi, certains lieux recevront plus de financement et d'autres moins. En plus de ce financement normal pour favoriser la réinstallation, les services d'accueil recevront des sommes importantes calculées sur le nombre de réfugiés acceptés. Compte tenu de tous les services supplémentaires qu'ils nécessitent, il faut compter que les réfugiés ont besoin d'un financement deux fois et demie supérieur à celui des autres immigrants. Certaines régions ont reçu un grand nombre de réfugiés et donc un financement plutôt important.

    Ma sous-ministre voudra peut-être ajouter quelque chose.

    Oui, je vais ajouter quelques détails.

    S'agissant du financement autorisé au titre du projet national syrien dans son ensemble, qui est couvert par le financement prévu dans les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C), nous destinons un peu plus de 44 millions de dollars aux services d'aide à la réinstallation et au Programme d'aide à la réinstallation, cela pour nous assurer que les services seront offerts pour la formation linguistique, l'acquisition de compétences professionnelles, les entrevues d'emploi et ce genre de choses, en plus d'un soutien du revenu offert dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation. Voilà essentiellement pour 2015-2016. Il y a aussi les ressources supplémentaires qui seront débloquées à partir de 2016-2017 en plus de ce qui est normalement prévu dans le budget des services de réinstallation, soit environ 589 millions de dollars. Le budget de base A du Programme d'aide à la réinstallation est d'environ 55 millions de dollars, mais des ressources supplémentaires sont prévues au titre de l'initiative syrienne, d'autant que beaucoup plus de personnes semblent vouloir se prévaloir de ces services.

    C'est ce que nous avons déjà indiqué aux organismes d'aide à la réinstallation. Nous leur avons déjà versé des fonds pour cette année et leur avons indiqué que nous débloquerions davantage de ressources en 2016-2017 et dans les années futures pour répondre à leurs besoins.

    Enfin, je sais que la formation linguistique est importante. Je dirais qu'elle représente environ un tiers des fonds destinés à la réinstallation. Autrement dit, 30 % du budget total d'environ 500 millions de dollars sont destinés à la formation linguistique qui est d'autant plus nécessaire cette fois-ci avec cet arrivage de réfugiés qui ne parlent ni l'anglais ni le français et pour qui la formation linguistique est donc déterminante. Nous y consacrons beaucoup d'argent.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Zahid.

    J'ai une question.

    Vous avez épuisé votre temps.

    Monsieur Tilson, pour sept minutes.

    Bonjour, monsieur le ministre, je suis heureux de vous accueillir au Comité de l'immigration qui est un portefeuille très exigeant. Je compatis avec vous.

    Je suis heureux de mon sort et je ne suis pas à plaindre. Merci tout de même.

    Je ne voulais pas vous féliciter, juste vous offrir ma compassion.

    J'ai deux ou trois questions à vous poser, monsieur le ministre. Vous avez accueilli plus de 25 000 réfugiés syriens en très peu de temps. La question qui se pose dans ma collectivité est celle de la sécurité. Normalement, les vérifications de sécurité prennent du temps. Il faut du temps pour examiner les dossiers de chacun; autrement dit, il faut du temps pour déterminer si les candidats au statut de réfugié sont effectivement ceux qu'ils affirment être, s'ils ne sont pas des criminels, des terroristes et ainsi de suite.

    Pouvez-vous me dire si vous avez augmenté les effectifs consacrés aux vérifications de sécurité? Comment pouvez-vous convaincre les Canadiens que la sécurité n'a pas été compromise dans la sélection des 25 000 réfugiés?

    Merci, monsieur Tilson. Je dois mentionner qu'à la présidence de ce comité, tandis que nous étions dans l'opposition, vous avez fait un excellent travail et agi de façon non partisane. J'espère que votre successeur fait la même chose, ce dont je ne doute pas, mais quoi qu'il en soit, je suis heureux de vous revoir.

    Je vous répondrai ainsi. Je suis convaincu que nous avons fait du bon travail sur le plan de la sécurité. Vous n'avez pas à me croire sur parole, mais les patrons de la GRC et du SCRS, ainsi que le patron des services frontaliers se sont dits tous ravis de la façon dont les contrôles de sécurité ont été effectués. Et puis, dans mes échanges avec le secrétaire à la Sécurité intérieur des États-Unis et avec l'ambassadeur des États-Unis, qui sont tous deux préoccupés par les questions de sécurité, je n'ai détecté chez eux aucun signe d'inquiétude vis-à-vis de notre approche. Ils semblent en avoir été satisfaits.

    Alors, comment nous y sommes-nous pris? Eh bien, nous avons mobilisé quelque 500 personnes dans cette région, certains pour conduire des entrevues de sécurité. Nous avons délibérément mobilisé certains de nos fonctionnaires les plus expérimentés dans le domaine pour réaliser des entrevues auprès de chaque groupe de réfugiés et prendre les empreintes biométriques exigées, lesquelles ont été recoupées avec les bases de données américaines. Voilà notamment pourquoi les autorités américaines ont été satisfaites de notre travail.

    J'ajouterais que nous avons sélectionné les personnes définies comme étant les plus vulnérables par l'ONU. Il s'agissait essentiellement de familles normalement constituées d'un grand nombre d'enfants. Ce groupe représente a priori un risque moindre à celui posé par les hommes célibataires. De plus, comme il y a véritablement des millions de réfugiés potentiels dans la région, les fonctionnaires ont appliqué des normes très élevées. En cas de doute quelconque sur une personne, le dossier était mis de côté pour être étudié ultérieurement.

    Compte tenu de tout cela, il y a de quoi se réjouir de la façon dont nous avons traité des questions de sécurité. Je l'ai toujours dit, bien qu'il était important d'agir rapidement, compte tenu des conditions effroyables dans lesquelles la plupart de ces gens vivaient, nous avons toujours jugé plus important d'agir comme il le fallait sur les plans de la sécurité et de la santé.

    Des réfugiés originaires d'autres pays, qui veulent venir au Canada, m'ont dit ne pas avoir entendu parler de notre gouvernement et craindre que celui-ci n'accorde la priorité aux réfugiés syriens. Un groupe confessionnel de ma circonscription souhaite accueillir un groupe de réfugiés non syriens. Il travaille sur ce dossier depuis des mois et le gouvernement ne s'est toujours pas manifesté. Je crois vous avoir adressé une lettre à ce sujet et je ne doute pas que votre personnel y répondra comme il se doit.

    Ce qui me préoccupe, d'après ce que me disent les résidants de ma circonscription de Dufferin—Caledon, c'est qu'on néglige d'autres groupes de réfugiés ayant fait leurs demandes d'admission au Canada. On les a certes inscrits sur une liste pour se plier à... Il est indéniable que votre gouvernement a fait la promesse politique d'accueillir 25 000 réfugiés. En fait, à une époque, vous avez même promis d'en accueillir 50 000. Je ne sais pas où nous en sommes sur ce point. Il y a lieu de craindre que les dossiers déposés par des réfugiés d'autres pays aient été négligés.

    Eh bien, je n’en ai jamais promis 50 000, mais ne nous attardons pas sur cette question.

    Je m’interrogeais aussi à ce sujet. J’ai plus d’une fois demandé à mon ministère si des réfugiés d’autres pays étaient retenus ou défavorisés de quelque façon par l’afflux de réfugiés syriens, et, systématiquement, la réponse a été que non. Les autres réfugiés arrivent ici comme auparavant, ni plus ni moins vite. Certaines ressources ont été détournées de certains secteurs pour aider les réfugiés syriens, mais ça n’a pas eu d’effet négatif sur les réfugiés d’autres pays.

    L’autre remarque plus générale que je tiens à faire est qu’il était certainement juste d’accorder la priorité à la crise des réfugiés syriens, parce que c’est la pire crise du genre depuis des décennies. Nous sommes dans l’ordre de millions de personnes déplacées, littéralement. Cette crise est en train de déchirer l’Union européenne, et il est donc juste que le Canada fasse sa part et accueille 25 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement. Et je ne m’en excuse pas: j’en suis fier. Par ailleurs, je peux vous dire que les réfugiés d’autres pays n’en ont pas subi de conséquences négatives.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Kwan, c’est à vous…

    Je prends deux secondes pour dire que nous ne sommes pas d’accord, mais le président va me couper la parole…

    … pour sept minutes.

    Eh bien, c’est le Règlement qui vous coupe la parole, pas moi.

    C’est à moi que revient le plaisir de prendre cette décision.

    Madame Kwan, je vous en prie, vous avez sept minutes.

    C’est parti pour moi.

    Je tiens à remercier le ministre et son personnel. J’ai une liste de questions et, pour aller plus vite, je vais les poser toutes, et peut-être que, pendant que le ministre répond aux premières, le personnel pourrait chercher l’information utile pour répondre aux autres.

    Premièrement, quel budget attribue-t-on à chaque réfugié pris en charge par le gouvernement et existe-t-il une ventilation de l’ensemble de ces budgets individuels par province?

    Quand les ONG ont-elles demandé au gouvernement les fonds de réinstallation destinés au projet national de réinstallation de réfugiés syriens? Quand ont-elles obtenu, d’un bout à l’autre du pays, les fonds publics liés aux services de réinstallation?

    Combien a-t-on dépensé, s’il y a lieu, pour la rénovation de bases militaires ou s’agissait-il simplement de fonds conservés en cas d’urgence? Combien a-t-on dépensé pour les abris temporaires, par mois et par province?

    Combien d’employés d’IRCC, par ETP et par dollar, a-t-on consacrés au projet de réinstallation de réfugiés syriens?

    J’aimerais également savoir combien on a attribué ou consacré au dépistage de santé primaire parmi les réfugiés syriens et combien le gouvernement fournit à cet égard.

    Pour ce qui est de la question linguistique, le ministre peut-il confirmer que le budget réservé au programme CLIC est réduit de 3 à 8 % cette année, après une réduction de 7 %?

    Aussi, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, nous avons un programme d’aide qui permet d’offrir des services d’aide à l’enfance et de soutien à la famille aux familles de réfugiés. Avec la crise des réfugiés syriens, la charge de travail a plus que doublé, mais le financement a été réduit de 6 %. Je me demande si le ministre peut rectifier cette situation grâce aux fonds disponibles dont il a parlé.

    Je laisse ça là et regroupe ces questions dans le dossier syrien pour l’instant.

    Eh bien, vous avez été rapide comme l’éclair, je n’ai même pas eu le temps de noter vos questions. Pourriez-vous reposer la première question? Je vais essayer d’y répondre, après quoi nous verrons, peut-être que mes collaborateurs ont noté les autres.

    Je voulais savoir quel budget on a prévu par réfugié pris en charge par le gouvernement et si vous avez les chiffres ventilés par province, ainsi que le budget total consacré dans chaque province aux réfugiés pris en charge par le gouvernement?

    Je peux vous donner tout ça par écrit, monsieur le ministre.

    Ces questions me semblent si détaillées que nous devrons en rapporter quelques-unes avec nous. Je ne crois pas que même mes collaborateurs puissent fournir des réponses à chacune de ces questions. Nous devrons sûrement les noter et vous revenir plus tard, dans la mesure où nous le pourrons, pour vous fournir des renseignements détaillés.

    Dans ce cas, si c’est trop détaillé, je peux peut-être passer à celles qui importent le plus pour le moment. Le ministre peut-il confirmer que le financement du programme CLIC est réduit de 3 à 8 % après la réduction de 7 % l’an dernier? Je parle d’un programme de formation linguistique.

    Ce que je peux dire, comme je l’ai déjà dit, c’est que les fonds réservés globalement à la formation linguistique sont élevés et qu’ils ont certainement augmenté en raison du programme de réinstallation de réfugiés syriens.

    Pour ce qui est plus précisément du programme CLIC, je préfère m’en remettre à la sous-ministre.

    Je peux peut-être aussi m’adresser à mes collègues.

    Pour ce qui est du financement des services de réinstallation, le budget global, comme l’a dit le ministre, n’a pas été réduit. Dans la répartition de ces fonds, nous avons prévu le financement de services pré-arrivée compte tenu de ce que nous ont appris les évaluations démontrant que, si on fournit plus de services avant que les gens arrivent au Canada, c’est un avantage pour les nouveaux arrivants. Nous avons tenu compte de l’expérience acquise par la Fondation Aga Khan, qui a également réalisé un important programme de réinstallation.

    En fait, nous avons déplacé des fonds du budget des services de réinstallation pour financer les services pré-arrivée. Cela aura peut-être un certain effet sur le niveau de service ou de financement offert aux organismes fournisseurs de services au Canada.

    Je n’ai pas les chiffres en main et je ne sais pas si nos collaborateurs les ont, mais nous pouvons certainement faire le suivi de cette question et vous revenir plus tard.

    Merci beaucoup.

    À ce sujet, je sais que trois organismes de ma circonscription, à savoir MOSAIC, SUCCESS et ISSofBC, ont vu leur budget CLIC réduit. Il y en a d’autres, puisque, à ma connaissance, le programme LINC est national. J’aimerais beaucoup avoir ces chiffres ventilés pour tous les organismes qui obtiennent du financement pour le programme CLIC.

    Plus précisément, j’aimerais avoir cette information pour les premières années…

    Excusez-moi, je crois que c’est Dawn Edlund qui peut répondre à cette question.

    Je suis désolée, je n’ai pas de réponse portant spécifiquement sur le programme CLIC, mais je tiens à rappeler la remarque antérieure du ministre, à savoir que le budget de réinstallation au sens large passe par une formule de financement portant sur les trois dernières années d’accueil d’immigrants dans tout le Canada, réfugiés compris.

    Il y a eu des répercussions sur les dispositions de financement concernant certains organismes à cause de cette formule.

    Il y a aussi la réserve d’argent destinée aux réfugiés syriens là où ils s’installent, et, dans bien des cas, ça s’ajoutera aux fonds disponibles pour les organismes s’ils ont besoin de plus d’argent. Nous sommes en train d’évaluer les besoins en ressources supplémentaires pour les réfugiés syriens.

    Merci beaucoup. J’ai hâte de recevoir les renseignements détaillés promis par le ministre, ainsi que les renseignements détaillés concernant le programme d’aide à la petite enfance pour les réfugiés, car je pense que c’est important.

    Pour ce qui est du budget d’IRCC, quelle proportion en est destinée à l’étranger pour l’orientation pré-arrivée et cet argent a-t-il été prélevé sur le budget des services de réinstallation au Canada?

    Monsieur le président, le crédit prévu cette année pour les services pré-arrivée dans le cadre du budget global des services de réinstallation est d’environ 45 millions de dollars.

    Comme je l’ai déjà dit, c’est fondé sur le fait que les évaluations ont permis de déterminer que plus il est possible d’offrir certains services avant l’arrivée des intéressés, plus leur intégration au Canada se déroule efficacement. On parle d’environ 45 millions dans le budget des services de réinstallation.

    Concernant les arriérés, le ministre a fait allusion aux aides familiaux résidents, à la réunion des parents et des grands-parents et à la réunion des conjoints et des enfants. A-t-on réservé des fonds pour couvrir les arriérés dans ces catégories également et, s’il y a lieu, combien?

    Nous devons passer au prochain membre du comité, mais nous avons un engagement du ministère à l’égard de toutes les questions que vous avez posées. Nous n’avons plus de temps.

    Je peux les mettre par écrit.

    À vous, monsieur Tabbara, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, et merci à vous, monsieur le ministre, d’être parmi nous. Merci aussi à vos collaborateurs.

    Je tiens également à vous remercier pour l’initiative relative au logement. Je sais que c’était un gros problème, et je suis heureux de constater que la proportion de logements permanents est passée de 52 à 67 %.

    Ma question s’adresse au ministre. Maintenant que les 25 000 réfugiés prévus sont réinstallés au Canada, quelles sont les activités qui nécessitent des fonds à court et à long termes?

    Pour les réfugiés syriens?

    Oui.

    Je pense que le plus gros travail à faire actuellement est de donner à ces 25 000 réfugiés les moyens de réussir au Canada, qu’il s’agisse de logement, de formation linguistique, d’emploi et de tout ce dont nous avons parlé.

    Nous devons également nous occuper de 7 800 autres réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arriveront d’ici la fin de l’année, et ce budget est déjà prévu. Le chiffre exact n’est pas connu puisque nous aurons également des réfugiés syriens parrainés par le secteur privé, mais il y aura aussi des réfugiés parrainés par le secteur privé en provenance d’autres pays. Il y aura certainement aussi un bon nombre d’autres réfugiés syriens parrainés par le secteur privé.

    Peut-on avoir une idée de leur nombre? C’est difficile à savoir parce qu’ils ne viendront pas seulement de Syrie, mais aussi d’autres pays.

    Je n’ai pas d’estimation à ce sujet, mais j’ai un peu plus d’information sur les fonds de réinstallation que nous commençons d’engager pour 2016-2017.

    Pour les services de réinstallation, qui comprennent des choses comme la formation linguistique, l’évaluation linguistique, l’aide à l’intégration sociale et l’aide à la recherche d’emploi, nous avons déjà attribué 27 millions de dollars à nos régions pour l’exercice 2016-2017. Il y aura aussi les 11,6 millions dont on a discuté plus tôt cette semaine. Ça représente un total de 38,6 millions de dollars pour les services de réinstallation destinés plus particulièrement aux réfugiés syriens en 2016-2017. Et ça s’ajoute à ce que nous faisons en matière de soutien du revenu et à ce que nous faisons pour aider les organismes fournisseurs de services du programme d’aide à la réinstallation.

    Je voudrais aussi savoir quelle proportion du budget est réservée au soutien du revenu pour les familles de réfugiés.

    Je n’ai pas de chiffre précis. Quelqu’un peut-il fournir cette information?

    Je ne peux pas vous faire un calcul assez rapide, mais nous pouvons vous revenir avec la réponse.

    Un tiers, la moitié? Je sais que c’est une proportion importante.

    Monsieur le président, on parle de 9 millions sur 45 millions de dollars en 2015-2016 pour le soutien du revenu dans le cadre du programme d’aide à la réinstallation.

    Le calcul est simple: 9 millions sur 45, ça fait 20 %.

    J’imagine que, compte tenu de votre expérience…

    En effet. Je ne connais peut-être pas tous les chiffres, mais, quand je les ai, je peux calculer les pourcentages.

    Je reviens à ma première question. Existe-t-il des services aux réfugiés comme un plan à long terme pour les aider à s’intégrer à la société canadienne ou à trouver un emploi? Dans ma circonscription, il y a beaucoup de services, mais ils étaient insuffisamment financés auparavant. Je pense à des services d’intégration, d’aide à la recherche d’emploi dans la collectivité, pour montrer aux Syriens où rencontrer d’autres Syriens installés pour faciliter leur intégration et les aider à trouver de l’emploi grâce à des gens qu’ils ont rencontrés dans leur voisinage.

    Comme nous l’avons dit, nous avons beaucoup progressé du côté du logement. L’autre grande question, en dehors de la langue, c’est l’emploi. Je vais faire un tour du pays la semaine prochaine et je passerai par Halifax, Montréal, Winnipeg et Vancouver pour parler aux associations de gens d’affaires. Beaucoup ont manifesté leur désir d’embaucher des réfugiés syriens. Je sais que beaucoup de secteurs d’activité ont besoin de ce genre d’employés.

    À plus long terme, une fois les réfugiés accueillis au Canada, il n’est plus question de les acheminer de A à B, mais de les aider à s’installer à plus long terme, et ce n’est plus seulement du ressort du gouvernement fédéral. Les provinces ont un rôle important à jouer, tout comme les organismes d’aide à l’établissement et le secteur privé. C’est vraiment un effort national et collectif, et nous y travaillons.

    Je tiens aussi à dire, puisque vous parlez du long terme, que nous faisons le maximum pour surveiller et étudier les répercussions, les réussites et les échecs du programme de réinstallation des réfugiés syriens, pas seulement sur un ou deux ans, mais sur les 10 à 20 prochaines années. Nous finançons des recherches universitaires par le biais du CRSH et nous sommes en train d’élaborer un cadre de référence qui permettra d’évaluer le pourcentage de ceux qui ont un emploi, le pourcentage de ceux qui sont prestataires de l’aide sociale, et ainsi de suite, pour que nous puissions suivre l’évolution de la situation.

    Ça ne répond pas vraiment à votre question sur les moyens que nous allons prendre, mais je peux vous dire que je le fais en sollicitant les entreprises. Beaucoup d’autres intervenants sont également actifs sur le terrain.

    Je vous remercie.

    Monsieur Saroya, je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, puis-je apporter une correction à ma réponse sur le volet soutien du revenu du programme d’aide à la réinstallation?

    Je vous en prie.

    En fait, ce n’est pas 9 millions, j’ai inversé les chiffres. Je tiens à corriger: il s’agit en fait d’environ 34 millions de dollars pour le soutien du revenu dans le cadre de ce programme.

    Je voulais clarifier pour ne pas vous induire en erreur.

    Merci, madame Biguzs.

    Monsieur Saroya, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le ministre, tout d’abord merci de vous être occupé de la situation du personnel hier. Vous êtes intervenu et vous l’avez réglée.

    Ces délais sont dus au fait que nous avons déplacé certains de nos travailleurs de Toronto ou d’ailleurs vers le côté des réfugiés syriens. En général, ce genre de [Note de la rédaction: inaudible] prend six mois. On parle de neuf mois. Ces retards après retards ont à voir avec…?

    Vous voulez parler des réfugiés d’autres pays?

    Non. Est-ce que le retard de traitement administratif, ici à Toronto, est dû au fait que nous avons déplacé une partie du personnel de Toronto ou d’ailleurs pour les affecter de l’autre côté?

    Pas du tout. Je pense que la question posée par l’un de vos collègues hier avait à voir avec ça. Je peux vous dire que, oui, des ressources sont réaffectées à certains égards. On nous demandait si cela avait eu un effet négatif sur les demandes ou arrivées de conjoints. La réponse est très clairement que non, parce que, pour 2015, l’objectif était d’accueillir 45 000 à 48 000 conjoints au Canada. Le nombre effectif a été de 49 000. Nous en avons donc accueilli plus que prévu. Si des ressources avaient été réaffectées, nous en aurions peut-être accueilli moins que prévu, mais le fait que nous ayons dépassé l’objectif est certainement une bonne nouvelle pour la réunion des conjoints, qui est l’une de mes principales priorités.

    Pour 2016, nous avons prévu d’en accueillir, non plus 45 000 à 48 000, mais 60 000. Bien loin d’être entravés dans notre capacité à traiter les demandes de conjoints, nous en avons accueilli plus que prévu.

    Vous avez aussi parlé, tout à l’heure, de raccourcir le délai de traitement des demandes d’aides familiaux, mais c’est parce que nous prenons moins de demandes, ce qui nous permet de réduire le flot de quotas d’arrivants. C’est bien la raison du délai plus court, que vous prenez moins de demandes?

    Non. Le gouvernement précédent a accueilli un nombre record d’aides familiaux en 2015. Cette année, nous en accueillons un nombre qui se classe au deuxième rang, du moins dans la dernière décennie. C’est en raison de ces chiffres élevés au cours des deux dernières années que les besoins ont diminué et qu’on prévoit des délais de traitement nettement moins longs pour les aides familiaux. Nous avons également prévu des fonds supplémentaires pour accélérer le traitement.

    Monsieur Robert Orr, c’est votre domaine. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci, monsieur le ministre.

    Non, je pense que vous avez dit l’essentiel. Notre objectif est d’accueillir 22 000 aides familiaux résidents dans le cadre du programme de cette année et nous estimons pour l’instant que, d’ici la fin de l’année, les besoins seront d’environ 25 000. C’est nettement moins que ces dernières années.

    Concernant l’aide aux réfugiés syriens, vous et moi participerons à un événement à Markham le 1^er avril. J’en suis heureux.

    J’aimerais ici aborder la situation des réfugiés sous un autre angle. Par exemple, il y a 25 ou 30 ans, on dénombrait environ 200 000 Sikhs en Afghanistan. Il y en a moins de 10 000 aujourd’hui aux environs de Kaboul. Y a-t-il moyen de faire la même chose pour les réfugiés sikhs? Ils pourraient être parrainés par le secteur privé et arriver de la même façon que les réfugiés syriens.

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. Parlez-vous des réfugiés afghans?

    Je parle des réfugiés sikhs de l’Afghanistan. Ils restent dans leurs maisons. Ils sont bloqués dans leurs maisons. Les femmes doivent porter la burqa pour sortir, contrairement à leur propre tradition.

    Pourraient-ils profiter du même traitement que les réfugiés syriens?

    Eh bien, nous accueillons des réfugiés de partout, mais il faudrait que je vous parle de ce cas particulier.

    Je vous remercie.

    Monsieur Ehsassi, c’est votre tour, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre. Je tiens à rappeler le sentiment que partagent les autres membres du Comité: nous vous sommes reconnaissants du leadership inspiré et de l’énergie sans précédent que vous avez manifestés depuis votre nomination.

    Je veux également vous remercier encore une fois de vous être rendu disponible pour le Comité. Les Canadiens de tout le pays savent que vous avez un agenda très rempli, et je vous suis donc reconnaissant de cela aussi.

    Je me demandais si on pourrait parler d’un autre programme financé par le Budget supplémentaire des dépenses, à savoir le transfert de fonds aux Affaires mondiales pour le personnel des missions à l’étranger. Dans quelle mesure ces fonds sont-ils associés aux efforts visant à réinstaller les 25 000 réfugiés syriens?

    Je vous remercie de vos aimables remarques.

    Je pense que ces fonds sont destinés à appuyer les missions à l’étranger dans le cadre de leur rôle en matière d’immigration, mais je préfère m’en remettre à la sous-ministre pour plus de précisions à ce sujet.

    Nous avons depuis de nombreuses années un protocole d’entente avec Affaires mondiales pour appuyer nos missions et notre personnel à l’étranger en matière d’immigration. Notre ministère est celui qui a l’empreinte la plus large, celui qui compte le plus d’employés dans les missions à l’étranger, après Affaires mondiales. D’autres ministères ont aussi des employés à l’étranger, mais il est évident que nous avons une empreinte très importante.

    Nous fournissons des fonds à Affaires mondiales à mesure que des bureaux de visas s’ouvrent. Par exemple, nous avons ouvert des bureaux de visas à Guangzhou, en Chine, à Dar es Salaam, en Tanzanie — en fait nous avons agrandi le bureau de Dar es Salaam — et aussi à Shanghai, en Chine. Pour la croissance immobilière, pour l’espace de travail dont ont besoin les employés supplémentaires, et pour le logement, mais aussi pour une bonne partie de la charge de travail à distribuer, la modernisation et l’automatisation des autorisations de voyager.

    En fait, le financement va dans les deux sens, car nous recevons aussi des fonds. Il s’agit d’un chiffre net, car Affaires mondiales ajuste également ses besoins, par exemple quand nous fermons des bureaux. Nous avons, par exemple, fermé le bureau de Saint-Domingue. Les services sont offerts à partir du bureau de Mexico, parce que les demandes déposées à Saint-Domingue étaient très peu nombreuses. Par souci d’efficacité, nous avons aussi fermé le bureau de Santiago, au Chili.

    Comme je l’ai dit, il y a une sorte de réciprocité. Les termes en sont très clairement énoncés dans le protocole d’entente. Tous les ans, nous procédons à ce genre d’ajustements pour répondre aux besoins de notre personnel à l’étranger.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Permettez que j’aborde une autre question, c’est-à-dire les fonds supplémentaires que votre ministère attribue, je veux parler plus précisément des quelque 2,5 millions de dollars investis dans la mise en œuvre de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.

    Plus précisément, combien a-t-on prévu pour la mise en œuvre des modifications qui seraient apportées à la Loi sur la citoyenneté?

    Comme nous sommes en train d’abroger une bonne partie de cette loi, l’un des membres de mon personnel a soulevé la question des raisons du financement. La réponse est que ces fonds vont permettre de réduire les délais de traitement pour les demandeurs de citoyenneté. Nous avons toujours fait valoir que les délais de traitement sont beaucoup trop longs partout et notamment pour les citoyens. Ces fonds sont allés au soutien des nouvelles procédures mises en œuvre pour réduire les délais de traitement des demandes de citoyenneté. Comme je l’ai dit tout à l’heure, on fait des progrès sur ce front.

    Quant au financement des nouvelles initiatives prévues dans la nouvelle loi… est-ce que c’est bien votre question?

    Oui, je m’intéresse précisément aux modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté.

    D’accord. Je pense qu’un des aspects qui appelleront du financement est le changement du nombre d’années exigibles, qui passera de quatre sur six à trois sur cinq. Je ne pense pas que ce soit dans le budget des dépenses, mais cela pourrait nécessiter des fonds plus tard.

    J’aimerais inviter un de mes collaborateurs à commenter ici.

    Comme l’a dit le ministre, ces coûts concernent intégralement la capacité de traitement des demandes de citoyenneté.

    On a, par exemple, modifié le modèle décisionnel, et cela nous a permis d’introduire beaucoup plus d’efficacité dans le processus décisionnel. Nous avons aussi apporté certaines modifications aux systèmes de TI et à la formation du personnel. En fait, ces investissements nous ont aidés à améliorer sensiblement les délais de traitement. Les nouvelles demandes de citoyenneté sont traitées en moins de 12 mois. Pour l’instant, nous n’avons pas demandé ni circonscrit de fonds supplémentaires susceptibles d’être nécessaires à la mise en oeuvre des modifications proposées dans le projet de loi soumis à la Chambre.

    Merci, madame Biguzs.

    J’aimerais donner la parole à M. Tilson pendant cinq minutes.

    Oui, je vous remercie.

    J’ai une autre question concernant les gens qui essaient de venir au Canada. L’un des problèmes que j’ai soulevé dans ma dernière question adressée à vous, monsieur le ministre, était le parrainage privé. C’est une affaire relevant de la circonscription, et je comprends que vous puissiez ne pas être au courant, mais cela concerne la question au sujet de laquelle je vous ai écrit. Je veux parler de la Holy Family Catholic Church de Bolton et de trois autres églises de Bolton qui ont trouvé une maison, qui ont recueilli des fonds et qui sont prêtes à recevoir une famille, et cela depuis des mois, sans que le gouvernement réagisse.

    La famille syrienne attendait une entrevue avec des représentants du Canada — je viens tout juste de l’apprendre par mon bureau il y a quelques minutes — et elle a finalement été approchée par des représentants américains, qui lui ont offert un accès immédiat aux États-Unis. Je ne sais pas si vous avez eu des discussions avec les Américains, mais, si c’est vrai — et je crois que c’est vrai puis que mes électeurs me disent que c’est vrai —, cela veut dire que le système des Américains est bien meilleur que le nôtre.

    Qu’en pensez-vous?

    Eh bien, si vous venez d’apprendre cette nouvelle il y a quelques minutes, je n’en sais pas plus que vous.

    Je comprends bien, mais je pose simplement une question d’ordre général.

    Je suis sûr que mes collaborateurs s’occupent de cette situation, parce que c’est ce que nous faisons avec tous les députés. Je vous reviendrai à ce sujet dès que possible, et, si vous avez d’autres éléments d’information, donnez-les-moi.

    Quant à savoir si les Américains accueillent plus facilement les réfugiés syriens que nous, je dois dire que j’ai un peu de mal à le croire de façon générale même si c’est peut-être vrai dans le cas que vous signalez. Je crois que nous en avons accueilli 25 000 en quatre mois. Ils se sont engagés à en accueillir 10 000 — n’est-ce pas? — sur une période d’un an. Et, si vous appliquez la règle courante du 10 pour 1, comme ils sont 10 fois plus nombreux que nous, si nous en accueillons 25 000, ils devraient en accueillir 250 000. Eux en prennent 10 000, et je pense qu’un petit nombre seulement est déjà entré aux États-Unis — mes collaborateurs savent peut-être le nombre exact, mais ce n’est pas beaucoup.

    Je crois que, dans l’ensemble, le Canada est certainement plus accueillant que les États-Unis pour les réfugiés syriens.

    J’aimerais passer, monsieur le ministre, à la question du parrainage privé.

    D’après ce que je comprends, et c’est classique, la Holy Family Catholic Church de Bolton a trouvé une maison. Elle a recueilli des fonds pour aider ces gens. Il y a un autre groupe, à Orangeville, qui a trouvé une maison et qui essaie de faire éduquer les enfants; et ainsi de suite. À ce qu’on m’a dit, l’engagement des répondants privés dure généralement un an. Peut-être pourriez-vous le confirmer?

    Ma question est la suivante. Si des familles ont encore de la difficulté à faire éduquer leurs enfants, à trouver du travail et même peut-être à trouver un logement, que se passe-t-il par la suite? Qu’arrive-t-il aux réfugiés après cela, en particulier aux réfugiés syriens une fois l’année écoulée? Est-ce que le gouvernement prend la suite et fournit de l’aide? Que se passe-t-il alors?

    Je vois. Il faut faire une distinction entre le parrainage privé et la prise en charge gouvernementale.

    Non, je parle du parrainage privé. L’engagement des répondants, si je comprends bien, cesse après un an.

    C’est exact.

    On a 25 000 Syriens qui viennent d’arriver au pays. On espère qu’ils auront tous un emploi et que leurs enfants seront éduqués. Mais je pose la question: s’ils ont encore de la difficulté à trouver un emploi, à faire éduquer leurs enfants, à trouver un logement… que se passe-t-il au bout d’un an?

    Vous venez de parler de 25 000 réfugiés; il est évident qu’il y a parmi eux des réfugiés pris en charge par le gouvernement.

    Pour ce qui est des réfugiés pris en charge par le gouvernement, ils reçoivent un soutien du revenu pendant un an. Les réfugiés parrainés par le secteur privé reçoivent un soutien du revenu pendant un an grâce à leurs répondants privés. Après cela, les réfugiés pris en charge par le gouvernement ont accès, pendant 39 mois de plus, à d’autres services d’installation, mais pas au soutien du revenu.

    Vous voulez savoir ce qui va se passer ensuite. On espère que, après un an, ils seront suffisamment sur pied pour subvenir eux-mêmes à leurs besoins. D’après ce qu’on a vu des vagues successives de réfugiés, qu’ils soient venus du Vietnam, de l’Ouganda, de la Hongrie ou d’autres pays, il semble en général que ces gens s’en tirent bien au Canada: ils ont trouvé du travail et ont contribué à l’économie.

    Ce ne sera pas le cas de 100 % d’entre eux, et, si certains ont encore de la difficulté, ils seront dans la même situation que d’autres Canadiens. Ils auront recours à l’aide sociale, comme d’autres Canadiens, si les choses ne vont pas bien. Je pense quand même que, compte tenu de l’expérience antérieure, les réfugiés réussissent généralement à s’installer et s’en sortent. Je suis donc convaincu que les choses se dérouleront de la même façon ici.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le temps file. J’aimerais faire valoir ma prérogative de président avant de terminer pour vous poser une question sur la biométrie. C’est une question en trois parties. Je crois me souvenir que la loi a été adoptée en 2012 et que l’objet de la biométrie est surtout de confirmer l’identité. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, nous nous alignons ainsi sur un certain nombre de nos alliés et de leurs normes.

    Je voudrais d’abord savoir si les renseignements biométriques sont conservés dans des dossiers individuels ou s’il existe une base de données distincte et sécurisée où tous ces renseignements sont conservés.

    S’il existe une base de données distincte, quels sont les protocoles permettant aux autres ministères d’y avoir accès?

    Troisièmement, comme il s’agit simplement d’une mesure visant à recueillir des renseignements permettant de confirmer l’identité, quelles sont les procédures mises en place, lorsque des résidents permanents deviennent des citoyens, pour supprimer leurs noms de la base de données ou supprimer ces renseignements de leur dossier individuel?

    Voilà de très bonnes questions auxquelles je vais principalement laisser mes collaborateurs répondre. À ma connaissance, les données recueillies ne sont pas stockées par le ministère, mais elles se trouvent plutôt dans une unité de stockage générale relevant de la GRC.

    J’aimerais que la sous-ministre prenne la suite.

    Comme l’a dit le ministre — et je vais demander à M. Orr également de fournir d’autres détails —, il s’agit d’un système de recherche. Nous ne conservons pas les renseignements dans notre système global de gestion des cas. C’est la GRC qui les conserve. Il existe évidemment des protocoles, aussi bien avec le gouvernement des États-Unis, pour la gestion du partage d’information… Comme je l’ai dit, c’est un système de recherche: on ne conserve pas les renseignements. C’est également anonymisé: il n’y a donc pas d’identifiant du point de vue du nom des intéressés lorsque nous partageons de l’information avec les États-Unis.

    Je vais demander à M. Orr d’expliquer un peu plus en détail les protocoles d’accès.

    À la fin du mois de février, nous avions recueilli environ 580 000 inscriptions dans le cadre des protocoles de biométrie. Ces renseignements sont gérés et conservés par la GRC, et les protocoles en place sont donc très sérieux. La GRC est probablement mieux placée pour expliquer précisément la façon dont ces renseignements sont traités.

    Tout ministère désireux d’avoir accès à ces renseignements doit se conformer à des protocoles entérinés par le Commissariat à la protection de la vie privée et respectueux de la réglementation relative à la protection des renseignements personnels.

    Une remarque intéressante, si vous me permettez. De ce nombre, la très grande majorité est facilement dédouanée. Certains ont des antécédents d’immigration circonscrits, mais il y a aussi environ 332 cas d’antécédents criminels, et seulement la moitié de ces demandeurs nous en avaient effectivement avertis. Nous avons donc obtenu certains résultats importants pour nous.

    Concernant la troisième partie de ma question, quand ils deviennent citoyens canadiens, que fait-on des renseignements biométriques? La loi n’avait pas pour but d’autoriser la collecte de renseignements biométriques sur les citoyens canadiens. Quels sont les protocoles applicables à la disposition de ces renseignements?

    Monsieur le président, je vais devoir vous revenir avec des détails précis sur la façon dont ces renseignements sont traités à ce stade.

    Je vous remercie.

    J’aimerais remercier le ministre d’être venu nous voir. Nous sommes toujours heureux de l’accueillir parmi nous.

    J’aimerais maintenant suspendre…

    Puis-je dire un mot?

    Je vous en prie.

    Je tiens à vous remercier tous et à vous assurer que toutes les questions posées par le NPD auront leurs réponses, ainsi que la vôtre, monsieur le président.

    Je suis très heureux d’avoir participé à cette séance. J’ai particulièrement apprécié le fait que les questions posées par les représentants du gouvernement n’étaient pas nécessairement plus faciles que celles de l’opposition. C’est bien ainsi que doivent fonctionner les comités. Nous ne nous attendons pas à ce que nos collègues nous posent des questions faciles, et la vôtre ne l’était pas non plus, monsieur le président. Je vous remercie tous de votre accueil.

    Je vous remercie.

    Prenons deux minutes pour permettre au ministre de nous quitter.

    J’aimerais reprendre la réunion.

    Reprenons là où nous en étions restés.

    C’est à votre tour, monsieur Sarai. Vous avez cinq minutes.

    Merci d’être parmi nous. Je vais poser une question, et vous pouvez décider qui d’entre vous est probablement le mieux placé pour répondre.

    Il y a un budget de 3 millions de dollars pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins, qui était tout d’abord prévu pour l’aide globale aux migrants irréguliers. Il semble qu’on s’oriente vers un programme opposé, c’est-à-dire d’un programme visant à aider les gens à venir à un programme permettant de s’assurer qu’ils n’arrivent pas par des moyens illégaux.

    IRC a fait une évaluation en novembre 2015, mais il a conclu qu’il était très difficile de mesurer les résultats. J’aimerais savoir dans quelle mesure la Stratégie de prévention du passage de clandestins réussit à perturber ces activités, si quelqu’un peut répondre à cette question.

    Monsieur le président, permettez que je commence, après quoi je m’en remettrai à mes collègues.

    Ce programme faisait évidemment partie d’une stratégie beaucoup plus vaste du gouvernement du Canada. Cela remonte à 2012 et cela relevait du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. C’était une parmi un certain nombre d’initiatives visant à faire face au problème global du passage de clandestins.

    Le but du programme était évidemment d’offrir des services de soutien de base. Nous fournissons en fait des fonds par le biais d’une tierce partie, en l’occurrence l’Organisation internationale pour les migrations, et c’est pourquoi ces fonds sont inscrits au crédit 5, à savoir les subventions et contributions.

    Il s’agit de répondre aux besoins fondamentaux des migrants, comme la nourriture et le logement, et de les aider à retourner dans leur pays d’origine, puis de les aider à s’y réintégrer. Pour l’essentiel, nous essayons d’empêcher pour commencer le passage de clandestins. Comme je l’ai dit, cela faisait partie d’une stratégie plus générale et globale.

    Je m’en remets à mes collègues. En fait, je sais que nous avons pu utiliser ce programme pour aider des gens dans cette situation.

    Madame Tapley, peut-être pourriez-vous donner un peu plus d’information à ce sujet.

    Simplement pour reprendre la balle au bond, je dois dire que le programme comportait un certain nombre de volets dans le cadre de cette stratégie plus globale. Celui-là relève de notre ministère.

    Certaines évaluations effectuées par exemple par l’Agence des services frontaliers du Canada, qui a une vocation analogue à la nôtre, ont permis de constater que certains programmes ne sont pas efficaces, mais ce programme-ci continue selon nous d’être valable. Il est parfois difficile de quantifier les résultats, mais nous continuons de penser qu’il parvient à perturber ces réseaux.

    Il y a deux ou trois ans, lorsque le programme était nouveau, il y avait une population victime de traite coincée dans un stade de soccer quelque part dans un point de transit en Afrique. Ces gens n’avaient ni nourriture, ni eau, ni abri. Nous avons donc utilisé ces fonds — je crois que c’était Affaires étrangères qui s’en occupait à l’époque — pour veiller à ce que ces besoins fondamentaux soient comblés.

    Ensuite, il y a eu le travail effectué avec l’Organisation internationale pour les migrations pour déterminer combien, parmi ces gens, souhaitaient retourner dans leur pays d’origine, qui était en l’occurrence le Sri Lanka. Beaucoup d’entre eux ont profité de cette offre et obtenu une aide à la réintégration à leur retour au Sri Lanka.

    Ça donne donc accès à des fonds quand il se produit une situation qui exige notre intervention et la fourniture de ce genre de services.

    Pour faire suite, est-ce que l’argent a effectivement été utilisé? Deuxièmement, s’agit-il de perturber la traite de migrants lorsque la destination est le Canada ou s’agit-il de perturber la traite d’êtres humains en général à l’échelle globale?

    Je vais répondre d’abord à la deuxième question. Il s’agit de perturber la traite de migrants lorsque la destination est le Canada, et ces 3 millions n’ont pas encore été utilisés. S’il se produit une autre situation de traite de migrants à destination du Canada, nous utiliserions cet argent et serions en mesure de fournir l’aide nécessaire.

    C’est donc selon les « besoins ».

    En effet.

    Madame Kwan, vous pouvez prendre cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Quelle proportion des fonds d’urgence dont le ministre a parlé est censée être remboursée, ou y a-t-il des projections?

    Ensuite, pendant que vous réfléchissez à la réponse, je vais poser ma prochaine question.

    D’où viennent les 20 millions de dollars transférés dont a parlé le ministre, de quel programme interne?

    Dans la même veine, est-il possible d’avoir une liste des organismes qui ont obtenu des fonds d’installation dans le cadre de l’initiative pour les réfugiés syriens? Combien ont-ils reçu et à quoi devait servir cet argent? À quels programmes précis les fonds sont-ils associés?

    Ensuite je parlerai des arriérés. Peut-on avoir de l’information sur le nombre de demandes en souffrance dans les différentes catégories? Ensuite, dans ces différentes catégories, combien de gens attendent depuis plus de 10 ans? Ensuite, après ça, peut-on avoir une ventilation de l’arriéré par année, pour avoir une idée claire de la situation? Ensuite, avec le budget injecté pour réduire un peu les délais de traitement, quelle réduction prévoit-on obtenir dans ces délais?

    Je peux commencer, si vous voulez, après quoi je m’en remettrai à mes collègues.

    Pour ce qui est des fonds d’urgence, je dirais qu’il s’agit plutôt d’un facteur de prévoyance, parce que nous pensions que nous devrions en fait monter les sites d’hébergement provisoires, et, bien sûr, c’était fondé sur les renseignements que nous avions en janvier ou février.

    Finalement, comme je l’ai dit, nous avons assez d’espace dans notre crédit de fonctionnement, pour un certain nombre de raisons, et nous pensons que, à la fin de l’année, nous aurons suffisamment de fonds pour couvrir ces frais. Il aurait fallu un transfert de crédit, et c’est trop tard pour ça.

    Pour ce qui est des besoins concernant le crédit 5, nous pensons que les besoins étaient plus grands, mais il restera suffisamment de fonds dans le crédit 1. J’espère être claire.

    Le fait que nous ayons des fonds disponibles dans le crédit 1, nos frais de fonctionnement, s’explique par un certain nombre de raisons. Du point de vue du transfert que nous effectuons, comme le ministre l’a indiqué, nous passons par une tierce partie, à savoir l’Organisation internationale pour les migrations, plutôt que de mettre nos propres réserves de fonctionnement à contribution, ce qui aurait exigé du personnel. Il aurait fallu verser des salaires.

    C’est aussi parce que nos estimations s’appuyaient sur les meilleurs renseignements dont nous disposions à ce moment-là sur ce qu’il faudrait pour réaliser un projet de cette envergure en peu de temps. Finalement, les coûts ont été inférieurs à nos prévisions.

    Par exemple, nous avions fait une estimation des frais de transport de ces gens au Canada, mais le coût s’est révélé nettement inférieur aux prévisions. On aurait prélevé dans notre crédit de fonctionnement ou dans le crédit 5, mais nous avons réussi à obtenir de meilleurs tarifs en raison du nombre d’avions nolisés et de la disponibilité d’avions commerciaux.

    Comme je l’ai dit, nos estimations étaient fondées sur les meilleurs renseignements dont nous pouvions disposer à l’époque, et les dépenses réelles se sont révélées nettement inférieures. Ces fonds sont réservés. Nous ne pouvons pas les employer à d’autres fins, et ce que nous n’utilisons pas n’est effectivement pas dépensé.

    Concernant la liste des fournisseurs de services, je ne l’ai pas ici, mais nous pouvons certainement la fournir après la réunion, monsieur le président.

    Je m’en remets à mon collègue concernant les arriérés.

    Vous avez posé beaucoup de questions. Je vais essayer de répondre à quelques-unes d’entre elles.

    Un arriéré de 10 ans serait très rare, quel que soit le secteur d’activité. Nous pouvons certainement vous indiquer l’arriéré global par secteur d’activité et par année. Nous avons les chiffres sur les arriérés ou cas à traiter des différentes catégories. Ils sont à votre disposition.

    Au cours des dernières années, le nombre de cas à traiter a diminué considérablement dans un certain nombre de secteurs. Notamment dans la catégorie des travailleurs qualifiés, qui étaient au nombre de plus de 600 000 en 2008 et qui est maintenant de 25 000. Le nombre de demandes de parents et de grands-parents a diminué de 70 % depuis décembre 2011. Nous avons aussi parlé de la catégorie des aides familiaux résidents.

    Pour ce qu’il y a à faire dans l’avenir, ce qui pèse sur les arriérés est en grande partie la latitude dont nous disposions du point de vue des niveaux. Je veux parler du nombre de demandes que nous devions traiter pour respecter notre plan d’immigration. Le ministère a toujours respecté son plan, et nous travaillons dans ce cadre.

    Merci, monsieur Orr. Et je compte sur vous pour apporter l’information utile au comité en temps et lieu.

    À vous, monsieur Sarai, vous avez sept minutes.

    Ma prochaine question concerne les 2,5 millions de dollars prévus pour éviter un arriéré de traitement des demandes d’aides familiaux résidents. Cet argent est-il destiné au traitement de toutes les demandes d’aides familiaux résidents ou plutôt celui des pays où les listes d’attente sont les plus longues?

    Ces fonds nous permettent d’améliorer notre capacité de traitement et nous aident à régler… non, ça ne vise pas de pays en particulier. Nous essayons de régler les demandes selon leur ordre d’arrivée, et nous tâchons de traiter les demandes les plus anciennes pour résorber l’arriéré. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, nous avons réussi à réduire l’arriéré du programme d’environ 34 % dans l’ensemble, et ça devrait, à long terme, contribuer à réduire les délais de traitement. Ça ne vise pas de pays en particulier.

    Je voulais dire que, si je comprends bien, et je peux me tromper, les aides familiaux résidents en provenance de certains pays comme l’Inde doivent attendre plus longtemps pour obtenir la résidence permanente comparativement à des demandeurs en provenance des Philippines, et c’est le sens de ma question. Je voulais savoir si c’est le cas.

    Il faudrait vérifier, mais je serais bien surpris que ce soit le cas. Nous traitons les demandes indépendamment de la nationalité ou de tout autre facteur que l’ordre de réception.

    Ma prochaine question porte sur le nombre de résidents permanents en 2015. Nous avons reçu les chiffres relatifs à 2014. Savez-vous quand nous pourrons avoir confirmation du nombre de résidents permanents en 2015?

    Nous devrions pouvoir vous fournir ces chiffres sous peu.

    Pour 2015, le nombre d’immigrants s’élève à un peu plus de 271 000 personnes. Nous avons aussi une ventilation en fonction des secteurs d’activité.

    Pourrions-nous les avoir après?

    Ai-je raison de penser que les organismes offrant des services d’installation, ceux dont Mme Kwan a parlé tout à l’heure, obtiennent des fonds en fonction du nombre de résidents permanents ayant immigré l’année précédente ou en fonction des prévisions estimatives relatives à l’année en cours? Les fonds sont-ils répartis par région? Comment fait-on ces estimations?

    Disons tout d’abord que, en principe, l’attribution des fonds destinés aux services d’installation, comme l’a expliqué Mme Edlund, dépend d’une formule de financement fondée sur les trois dernières années. On tient compte du nombre d’immigrants admis à destination d’une province, mais aussi du nombre de réfugiés à destination de la province puisqu’il faut prévoir des besoins et des services supplémentaires dans ce cas.

    Pour ce qui est de l’initiative d’accueil des réfugiés syriens, les fonds réservés aux services d’installations, les fonds supplémentaires fournis pour cette initiative, sont répartis en fonction de la destination finale des réfugiés. C’est de cette façon qu’est réparti le financement des services d’installation.

    Madame Tapley, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Si je peux me permettre de répéter ce qu’a dit le ministre tout à l’heure, la formule de répartition des fonds s’appuie sur une moyenne de trois ans. Nous tenons compte de la répartition de nos dépenses. Et nous avons un budget d’environ 580 millions de dollars. Le budget est réparti entre les provinces selon les dépenses et selon notre suivi des lieux d’installation des immigrants.

    Ce qu’a fait remarquer le ministre tout à l’heure, c’est que nous faisons une surpondération des besoins des réfugiés dans le calcul, parce qu’ils peuvent être parfois plus importants. Le facteur de surpondération est d’environ 2,5 comparativement à d’autres.

    Il y a en plus des fonds supplémentaires destinés spécifiquement aux besoins des réfugiés syriens. Comme la sous-ministre vient de le dire, nous tenons compte des endroits où s’installent les réfugiés syriens, et ces réserves sont un peu en dehors du calcul. C’est malgré tout dans le même ordre d’idées, mais ça dépend de l’endroit où s’installent les réfugiés syriens au Canada. C’est de cette façon que les fonds sont répartis.

    Toujours à ce sujet, on a adressé une DP à presque tous les organismes offrant des services d’installation l’an dernier. Je pense qu’ils attendaient une réponse en janvier, et je crois que le ministre a demandé qu’on accélère les choses. Pour quand prévoyez-vous le financement de ces projets, y compris pour les organismes offrant des programmes CLIC et autres? Cette année?

    Monsieur le président, nous comptons en fait avoir négocié de nouveaux arrangements d’ici avril 2017.

    Nos ententes prenaient fin au terme du présent exercice et, compte tenu de l’élection, les arrangements en cours ont été prolongés. C’est ce qui se passe en fait. Bien sûr, nous augmentons le budget destiné à l’initiative d’accueil de réfugiés syriens, mais il est certainement dans notre intention de travailler sur la DP et d’obtenir de nouveaux arrangements d’ici 2017.

    L’échéance n’est donc pas encore fixée pour la décision?

    Eh bien, ce sera certainement au cours de l’année, probablement cet été, selon moi. Nous savons que nous avons reçu beaucoup de propositions, et nous devons les analyser et les évaluer en fonction des critères énoncés dans la DP, puis nous prendrons des décisions et, bien sûr, nous négocierons des ententes de contribution. Nous savons que ces négociations prennent généralement quelques mois.

    Je pense que, d’ici l’automne très probablement, si ce n’est pas avant, nous serons en mesure de savoir assez clairement de quoi seront faites les ententes de contribution de 2017.

    Je vous remercie.

    Monsieur Arnold, vous avez sept minutes.

    Je tiens à vous remercier de m’accueillir parmi vous et à féliciter le personnel du travail qu’il a accompli. Je suis sûr que vos bureaux ont été extrêmement occupés durant les derniers mois en raison du nombre de demandes d’asile à traiter.

    J’aimerais poser trois questions. J’aimerais les poser toutes en même temps pour qu’elles soient enregistrées, puis y revenir par ordre de priorité, si vous permettez.

    Quels fonds supplémentaires a-t-on réservé pour compenser les délais supplémentaires de traitement des demandes de parrainage d’un conjoint compte tenu du récent transfert de 220 employés pour traiter les demandes d’asile de Syriens?

    Deuxièmement, le ministre a parlé tout à l’heure du transfert de 20 millions de dollars à l’Organisation internationale pour les migrations pour le traitement des demandes à l’étranger. Est-ce 20 millions de moins pour les employés ou entreprises du Canada qui iront à l’étranger, et quels en seront les répercussions sur le plan économique?

    Troisièmement, les niveaux d’immigration seront réduits en 2016, et donc nous supprimerons 24 300 occasions dans la catégorie des immigrants économiques. Quelles en sont les répercussions prévues sur le budget de 2016 et sur les budgets suivants?

    Je reviens à la première question. Quels fonds supplémentaires a-t-on réservés pour le traitement des demandes de parrainage d’un conjoint compte tenu du récent transfert de 220 employés?

    Monsieur le président, permettez que je réitère quelques-unes des remarques du ministre.

    Pour ce qui est du traitement des demandes de conjoint, en fait, pour 2015, nous avons dépassé le nombre d’admissions prévues dans le plan. On avait prévu entre 45 000 et 48 000, avec un objectif de 48 000. En fait, nous avons admis plus de 49 700 conjoints, presque 50 000. Il me semble que ça démontre qu’il n’y a pas eu de recul dans le traitement des demandes de conjoint.

    Ce budget supplémentaire n’inclut pas de fonds supplémentaires pour la capacité de traitement. Ce sont des fonds internes, si on veut. Ce sont des fonds de l’année précédente que nous avons reprofilés pour les destiner au traitement des demandes de conjoint. Il est vrai que les niveaux envisagés pour 2016 prévoient une augmentation importante du nombre de demandes de conjoint, et nous pensons être en mesure de donner de très bons résultats en termes de délais de traitement des demandes de conjoint.

    Pour ce qui est de l’Organisation internationale pour les migrations, à bien des égards, en fait, le transfert de 20 millions de dollars nous a permis d’obtenir des gains importants en efficacité. L’Organisation est un organisme international de longue date auquel beaucoup de pays font appel. Nous passons par l’OIM — et nous le faisons depuis des décennies — pour fournir des services. Cet organisme a beaucoup d’expertise et d’expérience. En fait, il peut nous aider et nous faciliter la tâche pour tout le travail administratif concernant les demandes émanant du Moyen-Orient, qu’il s’agisse de convoquer des gens à des entrevues, d’installer un centre de traitement, de remplir des formulaires, de fournir des services d’interprétation, d’organiser le transport des gens convoqués à des entrevues ou d’accélérer les services d’orientation. Certains de ces services, comme les services d’orientation, sont généralement fournis par l’OIM en notre nom.

    En ce sens, je crois que nous pouvons compter sur un organisme de longue date doté d’une grande expertise. Il nous aurait fallu engager du personnel, et c’est un processus très long, pour un projet ponctuel à court terme. En ce sens, nous avons estimé que ce choix était très profitable. L’OIM fournit également des services au Canada et emploie des Canadiens, pas seulement au Canada, mais aussi à l’étranger, et ce n’est donc pas de l’emploi perdu.

    Concernant votre dernier point, les niveaux d’immigration, je pense que l’annonce du gouvernement pour 2016 est un ajustement ponctuel, si j’ose dire, et que, dans l’ensemble, les autres catégories, qu’il s’agisse des conjoints ou d’autres, contribuent également à l’économie canadienne. Par ailleurs, il est certain que les réfugiés auront un rôle à jouer dans l’économie du Canada. Les niveaux proprement dits sont parmi les plus élevés que nous ayons connus pour s’élever à une échelle de l’ordre de 305 000. Tout compte fait, je pense que c’est vraiment un chiffre très important.

    Permettez que je revienne là-dessus pour vous demander si on prévoit un impact économique à cause de la réduction de 24 300 occasions dans la catégorie des immigrants économiques? Vous pouvez apporter la réponse plus tard au Comité, si vous préférez.

    Il nous fait plaisir d’y répondre.

    Madame Tapley, s’il vous plaît.

    Je vais commencer par les chiffres proprement dits.

    Comparativement au plan de 2015, nous voyons une réduction de 20 700 occasions dans la composante économique. Ce sont les chiffres que j’ai en main, monsieur le président.

    Nous n’avons pas effectué d’études précises sur les répercussions économiques que cela pourrait avoir. Je fais remarquer que, concernant les chiffres applicables à la composante économique, la moyenne des cinq ou six dernières années correspond toujours, en chiffres réels, à la moyenne enregistrée de 2008 à 2014 dans la catégorie économique du plan d’immigration. En chiffres réels, on continue donc d’attendre cette moyenne.

    On a aussi fait des coupures dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Quel sera l’effet de ces coupures sur le nombre d’immigrants du secteur de la santé et globalement sur notre système de santé? Ces travailleurs qualifiés permettaient d’augmenter les effectifs de notre système de santé.

    Il n’y a pas d’objectifs spécifiques par catégorie professionnelle qui permettraient de dénombrer les immigrants du secteur de la santé. On peut donc difficilement se faire une idée des répercussions par catégorie professionnelle.

    Je vous remercie…

    Permettez-moi d’ajouter simplement que, en vertu du programme des candidats des provinces, et vous verrez que le programme reste à un niveau constant, les provinces ont la possibilité d’avoir accès à leurs propres programmes de candidats pour attirer des travailleurs du secteur de la santé.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Et merci aux représentants du ministère.

    J’aimerais avoir certains renseignements de base sur le personnel du ministère et sur ses différents programmes. Pourrait-on connaître le nombre d’ETP attribués à chaque ministère, aux programmes dont ils sont responsables et à leur part respective du budget global? Pourrait-on obtenir des comparaisons annuelles, sur les dix dernières années, pour qu’on puisse avoir un point de référence?

    Monsieur le président, il nous fera plaisir de vous revenir avec ces renseignements. Je sais que notre rapport sur les plans et les priorités comprend une ventilation de nos dépenses et de l’ensemble des ETP. Pour ce qui est des comparaisons à rebours et des comparaisons avec d’autres chiffres fournis dans nos rapports de rendement ministériels, nous pouvons certainement vous revenir avec certains de ces renseignements.

    Merci.

    Concernant le calcul du budget prospectif des services d’installation, comme on tient compte des données des trois dernières années, combien cela ferait-il? La situation change rapidement, surtout avec les nouveaux arrivants, les 25 000 réfugiés syriens, et ainsi de suite. On pourrait supposer que les données seraient faussées à la baisse et que l’accès aux services serait plus difficile pour les nouveaux arrivants. Si on calcule en fonction des trois dernières années, ces chiffres devraient traduire une réduction du nombre d’arrivants.

    Je me demande si on en tient compte, car je crois que c’est important.

    Permettez-moi de clarifier les choses, monsieur le président. Quand on parle du financement des services d’installation offerts aux réfugiés syriens, on ne tient pas compte de la moyenne des trois dernières années. Ce dont nous tenons compte, c’est des réfugiés qui arrivent au Canada et de leurs destinations. Nous avons réparti les ressources en fonction des secteurs et des collectivités de destination.

    Le financement de base des services d’installation, pour ce qui est de ce que nous distribuons normalement aux provinces, est fondé sur une moyenne de trois ans tenant compte du nombre d’immigrants dans telle ou telle province ou région. Le budget destiné aux réfugiés, comme on l’a vu, tient compte du fait que les besoins sont souvent beaucoup plus importants. Le budget de l’initiative d’accueil de réfugiés syriens est fondé sur le nombre de réfugiés selon les secteurs de destination. En ce sens, c’est déjà une compensation de ce facteur.

    Au sujet de l’accès à la formation linguistique et aux programmes de réinstallation, pourrait-on avoir de l’information sur la liste d’attente des organismes qui fournissent ces services à travers le pays et sur chaque organisme ayant une liste d’attente?

    Peut-être que Mme Edlund pourrait répondre à cette question.

    Certainement, nous pouvons fournir ces renseignements. Nous avons travaillé en étroite collaboration, notamment avec la région de l’Ouest, pour veiller à régler la question des listes d’attente — il y a un cas en particulier dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique — et pour accélérer le financement afin de s’assurer que nous pouvons avoir de l’espace pour ça. Je n’ai pas de chiffres précis sous la main, mais nous savons où il y a des listes d’attente. Et nous accélérons le financement pour les résorber.

    Merci. J’aimerais avoir les listes d’attente et la répartition des fonds, ainsi qu’un état de la situation. Si on injecte des fonds dans ces organismes pour résorber les listes d’attente, il serait bon de savoir combien. Compte tenu des fonds engagés, de combien les listes seraient-elles réduites?

    Comme les calculs sont fondés sur la date d’arrivée et la destination, est-ce qu’on tient compte de l’intermigration? Je veux dire, par exemple, que quelqu’un arrive et s’installe au Nouveau-Brunswick, puis déménage plus tard à Vancouver. Est-ce qu’on fait ce genre de suivi? Avons-nous une idée complète des répercussions de la demande de services d’installation de ce point de vue, et du financement qui s’ensuit l’année d’après?

    Je vais demander à Mme Tapley de vous donner des détails, mais, d’après notre expérience, je pense qu’elle vous dira que, la plupart du temps, il n’y a pas beaucoup de mouvement au cours de la première ou des deux premières années.

    Il peut y avoir du mouvement à plus long terme au sein du Canada, et il est possible qu’il soit en partie attribuable aux possibilités du marché du travail.

    Notre expérience nous apprend que, en général, les réfugiés, surtout eux, restent là où ils arrivent à destination, compte tenu des services de logement et d’installation qu’ils reçoivent dans cette collectivité.

    Je vais demander à Mme Tapley de vous donner des explications plus détaillées.

    Nous avons tenu compte de la question de la migration secondaire à un certain nombre de reprises dans le calcul. Comme l’a dit la sous-ministre, l’expérience montre que, à peu d’exceptions près, les gens restent généralement les deux ou trois premières années là où ils sont arrivés. Ensuite, s’ils décident de s’installer ailleurs, ils ont dépassé le seuil au-delà duquel ils n’ont plus besoin de services d’installation. Mais nous continuons d’examiner la formule de financement.

    Bien qu’il n’y ait pas de réduction, comme l’a dit le ministre tout à l’heure, dans le montant de base de la formule, il se peut que nous dépensions un peu moins dans certains secteurs à cause de la façon dont nous répartissons les ressources. Ça veut dire aussi que nous dépensons un peu plus ailleurs. Ça dépend de l’endroit où nous pensons que les immigrants sont arrivés et se sont installés au Canada.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Ehsassi, c’est à vous.

    Je me demandais si nous pourrions profiter de la présence de représentants d’IRCC pour leur poser quelques questions sur la protection des renseignements classifiés aux fins de la procédure d’immigration. Comme vous le savez, la Loi antiterroriste de 2015 a considérablement modifié les procédures en matière d’utilisation de renseignements secrets et confidentiels dans le cadre des appels et des contrôles judiciaires.

    Je crois savoir qu’IRCC et votre ministère essaient d’obtenir des fonds supplémentaires pour l’utilisation et la protection de ces renseignements classifiés. Je me demandais si vous pourriez m’expliquer les difficultés précises que votre ministère souhaite régler grâce à ces fonds supplémentaires.

    Les fonds circonscrits dans ce budget est destiné au personnel, et je crois que ça représente environ 25 ETP. Il s’agit en fait de s’assurer que nous garantissons les protections qui conviennent aux renseignements classifiés qui nous sont communiqués par nos partenaires pour la sécurité et qui nous aident à prendre des décisions sur l’admissibilité et à déterminer si une personne peut venir au Canada, à titre temporaire ou à titre de résident permanent.

    Nous avons besoin de l’appui du personnel pour recevoir ces renseignements, les traiter avec toutes les garanties nécessaires et s’en servir pour étayer le processus décisionnel.

    On en a besoin également dans l’éventualité de litiges ou d’exigences juridiques lorsqu’il y a contestation, par exemple si une décision est contestée par l’intéressé et que cette décision s’appuie sur des renseignements classifiés qui doivent être protégés pour des raisons de sécurité nationale.

    Comme je l’ai dit, la raison est que nous voulons absolument remplir les conditions de protection de ces renseignements.

    Quelle proportion de ces fonds supplémentaires est réellement nécessaire à l’application des modifications apportées à la Loi antiterroriste? Le tout est-il entièrement attribuable aux changements et modifications?

    Pas vraiment.

    Ce financement du personnel existe depuis plusieurs années: ça remonte à l’époque où des modifications ont été apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, en vertu de la section 9, en 2008 ou 2010.

    C’est le personnel qui se charge de ces fonctions, mais le financement est temporaire d’année en année. C’est un prolongement du même montant pour le personnel qui remplit cette fonction depuis un moment. Ce n’est pas quelque chose de nouveau qu’il fait en raison de la Loi antiterroriste.

    Pour compléter ce qu’a dit la sous-ministre, il ne s’agit pas seulement de cas liés à la sécurité nationale. Il peut s’agir de crime organisé ou de grande criminalité. Si nos partenaires pour la sécurité nous ont communiqué des renseignements confidentiels — et il peut s’agir aussi d’autres gouvernements —, nous devons nous assurer de pouvoir les protéger lorsque nous nous en servons pour prendre des décisions.

    Je vous remercie.

    J’aimerais donner suite à mes questions antérieures avec les représentants du ministère.

    Ça fait presque quatre ans — juin 2012 — que la loi permettant de recueillir des données biométriques a été adoptée. Comme on nous l’a dit, c’est la GRC qui est l’organisme responsable de cette base de données. Depuis le temps, nous devrions maintenant être en mesure d’avoir, ou en tout cas j’aimerais qu’on nous fournisse des renseignements, d’année en année, sur le nombre de personnes inscrites dans la base de données et sur le nombre dont le nom y a été supprimé lorsqu’ils sont devenus citoyens canadiens.

    Par ailleurs, je n’ai pas d’objection, quoique certains en aient, à ce que nous partagions nos données avec les États-Unis, comme vous en avez parlé. Au cours des témoignages, on nous a également dit que cette procédure a été normalisée avec quelque 70 pays. Pourriez-vous nous fournir la liste de ces pays? Nous n’aurions évidemment pas d’objection à ce que le Canada partage ses données avec ses alliés européens et autres, mais peut-être pourrions-nous voir si nous partageons ou non ces données et avec qui? Nous voulons être sûrs de ne pas revivre le cauchemar Arar en partageant des données, notamment dans le cas des réfugiés syriens. Nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve. Nous savons par contre que, lorsque des services de police détiennent ce genre de renseignements, ils répugnent généralement à les éliminer, c’est dans leur culture.

    Il serait bon de savoir, et pas seulement comment ces renseignements sont éliminés lorsque les intéressés deviennent citoyens canadiens, parce que l’objet de la loi était clairement de n’autoriser la collecte de données que sur les immigrants et non pas sur les citoyens canadiens. Peut-être pourrions-nous avoir une liste de ces renseignements d’année en année, la liste des 70 pays avec lesquels nous partageons des données et le nombre de personnes au sujet desquelles nous avons partagé des renseignements avec ces pays.

    Monsieur le président, je tiens d’abord à préciser que, en fait, nous recueillons des données biométriques auprès de 29 pays et un territoire. Nous ne partageons pas de données biométriques avec ces pays. Nous avons une entente avec le gouvernement des États-Unis. Dans ce cas, nous partageons et échangeons effectivement des renseignements selon un système de recherche, et ce avec les États-Unis et non avec 70 pays.

    À ce sujet, lorsque nous partageons des renseignements avec les États-Unis, quels sont les protocoles de partage d’information avec des pays tiers? Pourriez-vous nous expliquer comment ça se passe?

    Notre protocole avec le gouvernement des États-Unis protège en fait la gestion de ces renseignements. C’est en tout ce que nous avons négocié, et c’est l’entente conclue avec le gouvernement américain.

    Pour les renseignements que vous avez demandés, nous pouvons certainement nous engager à vous les fournir ultérieurement, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    J’aimerais remercier les représentants du ministère d’être venus nous voir aujourd’hui. Nous avons hâte de recevoir tous les renseignements promis.

    Je voudrais maintenant vous inviter à voter sur le budget.

    (Crédits 1c et 5c adoptés)

    (Crédit 1c adopté)

    Le président: Dois-je communiquer les résultats du vote sur le budget supplémentaire à la Chambre des communes?

    Des députés: D’accord.

    Le président: Je vous remercie.

    Avant d’ajourner, je rappelle que, à la prochaine réunion, le 22 mars comme vous le savez, nous examinerons le rapport provisoire sur les réfugiés d’Haïti et du Zimbabwe. Entre 12 h 30 et 13 heures, nous rencontrerons le haut-commissaire du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

    Merci beaucoup. La séance est levée.