ENVI Réunion de comité

    Si vous me le permettez, j'aimerais déclarer la séance ouverte.

    Une voix: Où sont tous nos membres?

    La présidente: Je pense que tout le monde est en route, nous verrons ce que nous pouvons faire.

    Nous commencerons avec ceux qui sont ici, et je pense qu'il y a d'autres personnes qui pourraient se joindre à nous plus tard.

    Je tiens à vous confirmer que nous arrêterons notre étude sur les aires protégées et que nous discuterons un peu plus tard aujourd'hui d'un voyage potentiel pour approfondir notre connaissance des différents modèles qui existent et des difficultés auxquelles nous sommes confrontés à l'égard des aires protégées. Ceci dit, nous reprenons aujourd'hui notre examen de la LCPE. Nous l'avions laissé de côté quelque temps, donc nous devrons nous réimprégner du sujet. J'espère que tout le monde a lu les mémoires.

    Nous recevons d'excellents témoins aujourd'hui. J'aimerais souhaiter la bienvenue à Shannon Coombs, qui représente l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés. Nous recevons aussi Darren Praznik et Beta Montemayor, de l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Nous entendrons également, par vidéoconférence, Joseph Castrilli et Fe de Leon, qui représentent l'Association canadienne du droit de l'environnement.

    Je souhaite la bienvenue à tous.

    Nous entendrons d'abord les exposés des témoins, qui auront chacun 10 minutes. Nous tiendrons ensuite deux séries de questions. Nous avons environ 50 minutes pour les questions. Nous discuterons enfin un peu des travaux du Comité, question de préparer le voyage que nous essayons d'organiser.

    Commençons par nos témoins par vidéoconférence, étant donné qu'il y a souvent des difficultés techniques, donc nous aimerions d'abord entendre vos exposés. Je vous prie de prendre la parole sans plus tarder, Joseph ou Fe de Leon, peu importe. Merci.

    Merci, madame la présidente, de nous avoir invités à comparaître devant le Comité ce matin au sujet de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Nous avons remis trois documents au Comité, et nous serons heureux de répondre à toutes les questions sur ces documents pendant les délibérations de ce matin.

    Permettez-moi de commencer par vous présenter quelques principes fondamentaux.

    Compte tenu de l'augmentation considérable des rejets de substances toxiques dont nous faisons état dans nos documents, les membres du Comité doivent trancher la question de savoir si la LCPE permet de servir les intérêts de la population canadienne en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les substances toxiques.

    Si vous estimez que la Loi est largement responsable de l'incapacité de freiner les niveaux sans cesse croissants de rejets de substances toxiques, dont des substances carcinogènes et d'autres agents connexes, l'ACDE recommande qu'au minimum, le Comité permanent tienne compte des principes ci-après.

    Premièrement, imposer dans les trois principales parties de la Loi qui portent sur les substances toxiques, soit les parties 3, 4 et 5, des obligations plus strictes au gouvernement et réduire le pouvoir discrétionnaire de ce dernier quant à la collecte d'information, à la prévention de la pollution et au contrôle des substances toxiques. Deuxièmement, accentuer le rôle du public à chaque étape du processus, que ce soit au chapitre de l'accès à l'information, des avis, des commentaires, des examens, des appels ou de l'application de la Loi. Troisièmement, établir qu'il incombe à l'industrie de prouver le caractère sécuritaire des produits chimiques, nouveaux et existants. Quatrièmement, établir, à titre de principe fondamental, que le gouvernement doit exiger un examen des solutions de rechange et l'adoption de substances plus sécuritaires comme partie intégrante de ce processus décisionnel, s'il y a lieu.

    Il y a divers éléments de la Loi dont je souhaite vous entretenir ce matin. Je commencerai par la collecte de l'information.

    L'Inventaire national des rejets de polluants joue un rôle déterminant dans la transmission, au gouvernement et à la population canadienne, de renseignements de base sur les rejets de substances pouvant présenter un risque pour l'environnement et la santé humaine. Cela dit, d'importants problèmes ont été décelés dans le programme, dont certains ont été mentionnés au Comité en mars. Je vais brièvement vous en fournir une courte liste ce matin.

    Premièrement, l'INRP exempte certains types d'activités des exigences de notification.

    Deuxièmement, l'INRP exige principalement la déclaration des rejets dans l'environnement et non la déclaration des usages qui sont faits de ces substances. C'est cette limite qui a amené l'Ontario à édicter sa propre loi, soit la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, qui traite spécifiquement de l'établissement de rapports sur les substances toxiques ainsi que de la réduction de l'utilisation et de la création de ces substances.

    Pourquoi l'Ontario a-t-il pris cette décision? Je crois respectueusement que c'est parce que l'Ontario est l'un des plus importants émetteurs de substances toxiques en Amérique du Nord et le principal responsable des rejets au Canada, comme l'a constaté le gouvernement lui-même en 2008.

    Troisièmement, le seuil de production à partir duquel les exigences de rapport à l'INRP s'appliquent est encore trop élevé. Comme vous le savez, il est toujours de 10 000 tonnes par année pour n'importe quelle substance, quelle qu'elle soit. Ce critère a amené la Ville de Toronto à promulguer son propre règlement administratif en 2010, afin d'exiger que les entreprises soumettent au médecin hygiéniste de la ville un rapport annuel faisant état des rejets et des activités connexes de 25 substances prioritaires, environ, dont la production excède le seuil de 100 kg par année — et non 10 000 tonnes par année.

    Permettez-moi maintenant de vous parler brièvement de la prévention de la pollution.

    Le pouvoir dont est investi le ministre, en vertu de la Loi, de publier un avis pour contraindre des personnes à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution a été utilisé trop peu fréquemment et dans relativement trop peu d'entreprises ou de secteurs industriels pour constituer une réponse systématique au problème du nombre croissant de rejets de substances toxiques. C'est également ce qui a incité l'Ontario à adopter sa propre loi sur la réduction des toxiques en 2009.

    Je mentionne aussi que l'approche de prévention de la pollution prévue dans la LCPE est généralement axée sur le contrôle de la pollution ou la diminution des rejets plutôt que sur la véritable prévention de la pollution, qui nécessite la substitution de matériaux ou de matières premières en vue de l'utilisation de substances plus sécuritaires, la reformulation de produits ou la modification de procédés de fabrication.

    Je vais vous parler brièvement d'évaluation et de contrôle. Je dois dire que le processus d'évaluation scientifique servant à établir si une substance est toxique est perçu par certains comme le véritable talon d'Achille de la LCPE, car il n'a permis d'inscrire que 132 substances, ou groupes de substances, à l'annexe 1 au cours du dernier quart de siècle.

    Parlons maintenant des trois enjeux visés ici: les substances existantes, les substances nouvelles et le pouvoir de quasi-élimination.

    Le processus de catégorisation visant les substances existantes et ensuite le PGPC, un exercice d'évaluation des substances existantes, sont considérés comme une nette amélioration en regard de la pratique employée auparavant, mais ils ont entraîné leurs propres problèmes aux étapes de l'évaluation et du contrôle réglementaire.

    Je note les suivants: premièrement, les évaluations des effets sur la santé effectuées au cours de la catégorisation ne nécessitaient pas expressément la prise en considération de la toxicité endocrinienne ou de la neurotoxicité. Deuxièmement, la catégorisation était largement fondée sur les données existantes. Troisièmement, le processus de la LCPE prévoyait des critères très stricts pour la détermination du caractère persistant, bioaccumulable ou toxique d'une substance, et si le PGPC avait utilisé les critères d'autres pays, davantage de produits chimiques auraient été désignés comme nécessitant une évaluation aux termes de la LCPE. Quatrièmement, les options relatives à la gestion des risques qui s'appliquaient aux produits chimiques jugés toxiques en vertu du PGPC et inscrits à l'annexe 1 n'étaient généralement pas axées sur le retrait progressif ou l'élimination de ces substances ni sur le recours à des substituts plus sécuritaires.

    Brièvement, à l'égard des substances nouvelles, je ne dirai que deux choses. Premièrement, les données exigées par la Loi et le Règlement ne sont pas suffisantes pour assurer une évaluation efficace des substances nouvelles, et nous l'expliquons en détail dans notre présentation PowerPoint. Deuxièmement, nous déplorons l'absence d'une autorité adéquate dans la Loi quant au rôle du public dans l'examen des substances nouvelles.

    Enfin, en ce qui a trait à la quasi-élimination, une seule substance figure sur la Liste de quasi-élimination, une seule y a été inscrite au cours des 16 dernières années environ. Comme la définition de la quasi-élimination dans la Loi est axée sur la réduction des rejets plutôt que sur l'élimination de la production et de l'utilisation des substances toxiques, la quasi-élimination s'apparente à une mesure de contrôle de la pollution plutôt qu'à un instrument de prévention de la pollution, comme le prévoyait l'objectif d'origine.

    Bref, il y a lieu de réformer les processus de collecte d'information, de prévention de la pollution ainsi que d'évaluation et de gestion des risques définis dans la LCPE. Nous énumérons quelques réformes dans nos conclusions et recommandations, de même que dans notre présentation PowerPoint. Nous estimons que des révisions doivent être apportées aux principaux objectifs et principes de la LCPE si l'on veut assurer l'atteinte des objectifs que sont la réduction et l'élimination des substances toxiques au Canada.

    Comme les membres du Comité le savent, ces réformes, comme beaucoup d'autres, sont recommandées depuis de nombreuses années par ce comité parlementaire, votre pendant au Sénat et la population, mais aucune suite ne leur a été donnée à ce jour pour modifier la Loi. Leur mise en oeuvre, maintenant, constituerait un véritable modèle de réforme législative, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

    Je serai heureux de répondre à toutes vos questions en temps et lieu. Merci.

    Merci infiniment.

    Nous vous poserons sûrement des questions, mais nous entendrons d'abord tous les témoins. Je vous remercie de votre intervention.

    Si nous pouvions maintenant entendre Shannon Coombs, ce serait bien. Merci.

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés. C'est pour moi un plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous présenter notre point de vue sur l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qu'entreprend le Comité.

    Je m'appelle Shannon Coombs. Je suis présidente de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés. Depuis 18 ans, je représente fièrement les nombreuses réalisations de cette industrie proactive et responsable.

    J'ai apporté aujourd'hui un document d'une page intitulé « Que serait la vie sans nous? », qui illustre bien le genre de produits que l'ACPCS représente. Je suis certaine que bon nombre d'entre vous en avez utilisé aujourd'hui.

    Nous sommes une association commerciale représentant 35 entreprises du Canada, qui génèrent collectivement 20 milliards de dollars et emploient directement 12 000 personnes dans plus de 87 installations. Nos membres fabriquent, emballent et distribuent des produits de consommation spécialisés destinés aux consommateurs, aux entreprises ou aux institutions, comme des savons et des détergents, des insectifuges personnels...

    Excusez-moi, vous avez dit qu'il y avait un document d'une page?

    Je m'excuse, une seconde. Attendez. Nous avons arrêté le chronomètre.

    Vous avez envoyé aujourd'hui par courriel un document d'une page, mais vous l'avez envoyé à la greffière, de sorte que nous ne l'avons pas sous les yeux. Le Comité va le recevoir, mais ne l'a pas encore.

    M. Mike Bossio: D'accord.

    Donc vous nous dites d'arrêter de chercher, n'est-ce pas?

    La présidente: Oui.

    Des voix: Oh, oh!

    Imaginez le dessous de votre évier de cuisine...

    Nous allons le recevoir. Dites-vous seulement que nous ne l'avons pas sous les yeux en ce moment, mais que nous allons le recevoir, d'accord? Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous représentons des fabricants de savon et de détergent, d'insectifuges personnels, d'aérosols, de désinfectants pour surface dure, de désodorisants et de produits chimiques pour automobiles, comme je les appelle, tout ce qui peut se trouver sous votre évier de cuisine ou dans votre garage. Nous sommes les utilisateurs en aval de produits chimiques, puisque nos produits découlent généralement de la chimie conçue par les sociétés en amont qui étaient représentées ici à votre dernière séance sur la LCPE.

    Pourquoi la LCPE et cet examen sont-ils importants pour l'ACPCS et ses membres? Les sociétés membres de l'ACPCS offrent des produits qui améliorent la vie des Canadiens, et c'est la LCPE qui régit nos ingrédients, qu'il s'agisse de substances existantes ou nouvelles. Nos ingrédients sont souvent l'utilisation finale d'un produit — dans les pièges à fourmis, les désinfectants, par exemple —, et les étiquettes sont toutes réglementées par les lois et règlements appropriés, tant pour les produits de consommation que pour les produits institutionnels. La LCPE est vraiment la principale loi régissant les substances contenues dans ces produits. Aujourd'hui, j'aimerais vous décrire l'application de la Loi dans notre industrie, la gestion exemplaire des substances en vertu du programme de la LCPE au Canada, qui fait office de modèle dans le monde, puis vous présenter nos recommandations pour améliorer les communications avec les Canadiens.

    Pour mettre cette loi en contexte, nous devons connaître son objet et ce qui nous y a menés. Qu'est-ce que la LCPE? C'est une loi importante « visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable ».

    Cette loi est entrée en vigueur en 1999, après un examen en profondeur de vos prédécesseurs à ce comité. À l'époque, le Comité a examiné plus de 550 amendements qui dépassaient la portée du projet de loi pour beaucoup, et dont 150 ont été adoptés et intégrés à la version finale du projet de loi après 93 heures d'examen. Cette loi fait plus de 400 pages et touche un vaste éventail d'enjeux liés à l'environnement et à la santé: l'air, l'eau, la terre, les produits chimiques et leur gestion. Elle confère de vastes pouvoirs en matière de recherches, prévoit des mécanismes de collecte de données et une surveillance tant de la part du ministre de l'Environnement que de celui de la Santé à l'égard des substances.

    C'est une loi fouillée qui a beaucoup apporté aux Canadiens, notamment le Plan de gestion des produits chimiques, qu'on appelle le PGPC, qui consiste à effectuer une évaluation du risque fondée sur la science à l'égard des produits chimiques et de leur gestion. L'ACPCS appuie ce programme de renommée mondiale depuis son annonce officielle, en 2006, et notre industrie s'assure d'asseoir ses décisions dans le cadre de ce programme sur de solides données scientifiques, l'application régulière de la loi et des communications efficaces.

    Le Comité a également révisé cette loi en 2006, et l'ACPCS a participé activement à l'exercice à l'époque.

    Qu'est-ce qui distingue le PGPC des autres programmes qu'on trouve dans le monde? Le PGPC découle d'un amendement adopté en 1999, qui visait à évaluer et à catégoriser les 23 000 substances qui ont été inscrites à la Liste intérieure. Qu'est-ce que la Liste intérieure? Il s'agit d'un portrait fixé dans le temps des substances qu'on trouvait sur le marché entre 1984 et 1986. En vertu de cet amendement de 1999, elles ont été évaluées et catégorisées en fonction de critères environnementaux très stricts: la persistance, la bioaccumulation, la toxicité inhérente et le plus fort risque d'exposition pour les humains.

    Quelles sont les substances qui figurent à la Liste intérieure? Elles sont très diversifiées: des produits chimiques, l'eau, les vitamines, le sucre, etc. Elle est assez exhaustive. Par conséquent, le Canada évalue systématiquement tous les produits chimiques existants qui figurent à la Liste intérieure et est en avance à ce chapitre sur les États-Unis et l'Europe. Au départ, le projet avait été intitulé Catégorisation et évaluation préalable des risques des substances figurant sur la Liste intérieure. À l'issue de cet exercice de sept ans, il a été établi qu'environ 19 000 substances ne nécessitaient pas d'autre évaluation, mais qu'environ 4 300 en nécessitaient une.

    Le PGPC a été lancé en 2006; il présentait le plan ambitieux d'évaluer ces 4 300 substances, et les délais fixés ont été respectés à toutes fins pratiques. À la première phase du PGPC, environ 200 substances ont été jugées potentiellement toxiques aux termes de la LCPE, et notre industrie a dû se démener pour soumettre des données afin de défendre ses utilisations. Ce programme a donc démarré par un processus rigoureux d'évaluation du risque, et tous les intervenants et participants de l'industrie ont pu contribuer à l'évaluation scientifique. Ce programme a eu pour résultat direct l'élimination du bisphénol A des biberons.

    Au lancement de la deuxième phase du PGPC, en 2011, une approche scientifique novatrice a été établie pour analyser les substances de structure similaire; ces substances ont été identifiées et regroupées. Grâce à ce programme, une évaluation cumulative des phtalates sera publiée cet été. Là encore, le Canada est un chef de file mondial. À ce jour, 22 % des substances visées par le PGPC 1 ont été recommandées pour l'inscription à l'annexe 1 et la gestion des substances. Dix ans plus tard, nous nous attaquons à la dernière phase du programme, le PGPC 3, si bien que 1 554 substances feront l'objet d'une évaluation au cours des quatre prochaines années.

    Les Canadiens ont de quoi être fiers de ce programme. Notre pays est un chef de file mondial dans l'évaluation et la gestion des substances chimiques, quelle qu'en soit l'utilisation.

    Le Canada préconise une approche fondée sur le risque. Nous faisons une évaluation sous l'angle du danger. Nous faisons une évaluation sous l'angle de l'exposition aux substances. Au final, on obtient une évaluation du risque. L'évaluation du risque canadienne sous-entend une évaluation rigoureuse des dangers potentiels, de même que de l'utilisation d'une substance, des conditions observables et du degré d'exposition à la substance, puis l'utilisation de ces renseignements pour assurer une protection suffisante aux Canadiens. Cette évaluation systématique de toutes les substances sur le marché canadien est ce qui nous distingue dans le monde.

    Depuis 1994, le Canada prescrit également un examen rigoureux des nouveaux produits chimiques avant la commercialisation, et depuis 2001, on examine également les substances qui entrent dans la composition des produits régis par la Loi sur les aliments et drogues. Cela nous distingue des États-Unis, qui ne le font pas, et de l'Europe, où les nouveaux polymères ne font pas l'objet de programmes relatifs aux substances.

    Pour les entreprises membres de notre association, il est primordial de fabriquer des produits sûrs et bénéfiques pour les consommateurs canadiens. Pour ce faire, nous respectons les critères élevés que la LCPE établit pour tous les ingrédients, qu'il s'agisse de substances existantes ou nouvelles. Depuis le début, les membres de l'ACPCS se montrent très réceptifs pour répondre aux besoins des consommateurs et de l'environnement: ainsi, nous avons lancé une initiative volontaire afin de réduire la teneur en phosphore des détergents pour lave-vaisselle automatique; nous avons élaboré des lignes directrices sur les concentrations limites de composés organiques volatils dans les produits de consommation; nos membres adhèrent à notre programme de divulgation des ingrédients; nous travaillons avec tous les intervenants en vue d'une loi qui garantira la sûreté des produits pour les Canadiens, ce qui nous a menés à adopter de nouvelles lignes directrices volontaires sur l'emballage et l'étiquetage des détergents à lessive à usage unique.

    La LCPE est notre guide et nous permet à tous de faire notre travail plus efficacement et d'atteindre de meilleurs résultats.

    Le PGPC est unique. Il se fonde sur le postulat que la santé humaine et la sécurité vont de pair avec un environnement propre et une économie durable. Le PGPC permet l'atteinte des objectifs de la LCPE d'un environnement propre et d'une économie durable, en assoyant le processus décisionnel sur de solides données scientifiques, l'application régulière de la loi par tous les intervenants et des communications efficaces avec la population canadienne sur les résultats.

    Le Canada devrait davantage faire valoir notre excellence scientifique sur toutes les tribunes internationales pour que les autres puissent apprendre des renseignements que nous produisons et les utiliser pour améliorer leurs propres données scientifiques et évaluations du risque. Plus tôt cette semaine, à l'occasion de la rencontre des ministres de l'Environnement du G7 au Japon, la ministre McKenna et ses collègues ont mentionné qu'il fallait renforcer notre solide gestion des produits chimiques, et nous appuyons la position du Canada à cet égard.

    Quelles sont les lacunes du programme? Les résultats du PGPC, de même que les fondements scientifiques des décisions ne sont pas bien communiqués aux Canadiens. Malgré toutes les occasions qui leur sont offertes de participer activement au processus, que ce soit par les sondages de collecte de données, les consultations annoncées dans la Gazette du Canada, la participation au comité consultatif des intervenants de l'industrie sur le PGPC ou la participation des scientifiques au comité consultatif scientifique, très peu de gens connaissent vraiment les résultats du PGPC. Il y a également un excellent site Web du PGPC qui est accessible à tous les Canadiens, mais qui n'est pas très connu.

    Les Canadiens doivent être informés dans un format plus facile à comprendre du moment où ces décisions sont prises, de la façon dont elles sont prises et des résultats. Ils doivent également savoir comment participer véritablement au processus. Nous recommanderions au gouvernement d'intégrer au site Web un mécanisme pour aviser les Canadiens de la façon de participer aux processus de consultation. Nous lui demanderions aussi de trouver des façons d'utiliser les outils de communication modernes pour améliorer l'information sur les résultats, afin qu'elle soit facile à comprendre. Le Canada peut être maître de nos communications scientifiques, et nous sommes prêts à travailler en partenariat avec lui pour faire de cet objectif une réalité.

    Je vous remercie du temps que vous nous consacrez aujourd'hui. Je suis prête à répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous vous remercions tous d'être si ponctuels et même de faire un peu plus vite que prévu. Merci. Nous aurons plus de temps pour les questions.

    Madame la présidente, j'aimerais dire une chose. Quand les témoins font leurs présentations — et cela vaut pour toutes nos réunions — je pense que les interprètes ont souvent beaucoup de mal à suivre ceux qui lisent très vite. Par égard pour les interprètes, pourrait-on demander à nos témoins de parler plus lentement?

    Vous faites bien de le mentionner et nous continuerons de le rappeler. Merci.

    Nous allons maintenant écouter Darren et Beta de l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums. Bienvenue à vous deux. La parole est à vous.

    Bonjour à tous les membres du Comité.

    Nous vous remercions de nous donner la possibilité de comparaître devant vous aujourd'hui. Nous avons préparé un mémoire dans les deux langues officielles qui a dû vous être distribué, mais je ne vais pas le lire. Je vais simplement faire un survol des principaux points.

    Je suis accompagné aujourd'hui par Beta Montemayor, qui dirige la section des sciences environnementales et de la réglementation de l'association. En tant qu'association commerciale, nous sommes très engagés au nom de notre industrie. Beta dirige nos efforts dans le cadre de notre collaboration au processus du Plan de gestion des produits chimiques depuis un certain nombre d'années déjà et possède une vaste expérience de ce domaine. Si vous avez des questions précises, il sera en mesure d'y répondre.

    Nous représentons l'industrie des cosmétiques et des produits de soins personnels, ce qui comprend les produits de maquillage, les parfums, les hydratants, les écrans solaires, les nettoyants, les shampoings, les antisudorifiques, les dentifrices et les produits d'hygiène buccale. Ce sont les produits que vous utilisez chaque jour. Nous sommes des utilisateurs de produits en aval, comme l'association de Shannon Coombs. Ceux qui produisent nos matières premières ont déjà comparu devant votre comité, mais il convient de signaler que nous participons à ce processus parce que nos produits de soins personnels et nos cosmétiques sont essentiellement réglementés comme des produits sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues et comme des ingrédients sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Beaucoup des décisions qui ont été prises au cours des dernières années au sujet de certaines substances ont entraîné des changements, par exemple, à la liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques. L'évolution de la LCPE nous touche très directement et nous collaborons étroitement à ce processus.

    J'aimerais revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure au sujet de ce programme et de son importance à une échelle plus vaste. Il est très facile de relever les lacunes d'un programme. Aucun programme n'est parfait. Dans une vie antérieure, j'ai été député d'une assemblée législative provinciale. J'étais responsable des ministères chargés de la réglementation et je prenais place de votre côté de la table. J'ai appris à l'époque que ce qui compte le plus pour un programme, quel qu'il soit, c'est le contexte.

    Je pense donc que ce qui doit être pris en considération dans notre programme de gestion des produits chimiques, c'est son contexte. Ce programme figure parmi les meilleurs dans le monde. Si l'on remonte à l'époque précédant le plan de gestion des produits chimiques, je pense qu'en 10 ans, 75 substances avaient été évaluées. Le processus était lent et laborieux et ne répondait pas très bien aux besoins des Canadiens en matière de santé et d'environnement.

    Depuis l'avènement du plan de gestion des produits chimiques, comme on l'a mentionné, environ 21 000 des 23 000 substances existantes ont été évaluées; 4 300 priorités ont été recensées; et parallèlement à cela, chaque nouvelle substance qui a fait son entrée sur le marché a également été évaluée.

    Quand on compare les contextes actuel et précédent, on ne peut que constater l'énorme succès du programme malgré les lacunes qu'il peut avoir. Et quand on le compare à ce qui se fait ailleurs dans le monde, l'Union européenne, avec son projet REACH, a un programme qui ressemble un peu au nôtre hormis quelques différences et problèmes, mais le Canada et l'Union européenne sont réellement deux des grandes entités dans le monde à s'être dotées d'un programme de ce type. Les États-Unis n'en ont pas et sont aux prises avec tout un dilemme et bien des problèmes. La réglementation là-bas se fait au niveau des États, ce qui cause beaucoup de frustration au niveau national. C'est un peu le chaos, diraient certains.

    Quand on compare ce qui se fait au Canada et dans le reste du monde, on constate que notre programme est vraiment le meilleur dans ce domaine. Il n'est pas parfait, mais quand on le compare et le situe dans son contexte, il est une grande réussite.

    De notre point de vue — et je crois qu'on le souligne dans notre mémoire —, notre programme fait l'envie de beaucoup d'autres pays parce qu'il est axé sur le risque. Il tient compte des propriétés spécifiques et des risques intrinsèques des substances ainsi que des facteurs liés à l'exposition, ce qui constitue un élément critique du processus d'évaluation des risques. Le programme permet de déterminer l'existence ou non d'un risque réel et le meilleur moyen de gérer ce risque.

    Prendre des décisions réglementaires en se basant uniquement sur un élément à l'exclusion des autres éléments pertinents serait exagérément simpliste et inapproprié, et pourrait mener à des conclusions trompeuses pouvant interdire des innovations et l'accès à des produits chimiques qui sont en réalité sans danger. Beaucoup de ces principes sont intégrés à notre système et ce sont eux qui, comme je l'ai dit, suscitent l'envie du reste du monde.

    Nous croyons que le recours à la science et le poids de la preuve sont très importants. La principale force du plan canadien de gestion des produits chimiques, c'est qu'en plus de s'intéresser aux risques et à l'innocuité pour l'environnement et la santé humaine, il nous permet d'aller en profondeur et d'évaluer les données puisées dans le monde réel en plus du risque théorique. En outre, il nous permet de tirer des conclusions et de suggérer ou de mettre en place des mesures de gestion du risque adaptées au risque dans le monde réel.

    Lorsque nous cherchions à obtenir l'avis des autres à ce sujet, nous avons cru bon — et nous suggérons fortement au comité d'en faire autant — de consulter les travaux de la commission d'examen sur le siloxane D5, qui remontent à quelques années. La commission était dirigée par trois éminents scientifiques. Ils ont examiné les preuves, ont tenu deux semaines d'audience ici à Ottawa, où tous les intervenants pouvaient faire des présentations et présenter des données scientifiques, puis ils ont tiré leur conclusion. Mais le plus intéressant, c'est qu'ils ont formulé des observations sur le processus, et celles-ci ont été citées récemment dans un article du Huffington Post. Je vais les citer à mon tour, pour terminer:

    Malgré les problèmes qui peuvent survenir et le fait qu'aucun système n'est parfait, le Canada fait généralement du très bon travail avec ce programme. Il a le mandat législatif d'en achever l'évaluation d'ici 2020. Nous suggérons fortement qu'il soit autorisé à le faire pour que des améliorations soient apportées dans une optique d'avenir.

    Voilà.

    J'espère, madame la présidente, que je n'ai pas enfreint la tradition des dix minutes.

    Vous avez parlé pendant sept minutes, alors il reste beaucoup de temps. Nous allons le consacrer aux questions.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos deux membres suppléants aujourd'hui, Peter Fragiskatos et Arif Virani. Merci à vous deux d'être ici.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Enfin, du monde intelligent à notre table.

    Je pense qu'Arif est déjà un vétéran.

    Eh oui.

    Je crois que c'est votre deuxième visite à notre comité?

    La présidente: Non, je ne crois pas.

    M. Mike Bossio: Je croyais qu'il était déjà venu.

    J'aimerais juste mentionner que nous venons de faire circuler le document d'une page de Mme Coombs.

    Nous allons commencer les questions avec M. Eglinski.

    Je signale à tous que j'ai un petit système. Lorsqu'il vous restera seulement une minute, je vais brandir le carton jaune, et lorsque tout le temps sera écoulé, le carton rouge. Je vais essayer de ne pas vous interrompre, mais je tiendrai compte du temps. Merci.

    Monsieur Eglinski.

    Madame Coombs, pourriez-vous nous en dire davantage sur le programme de divulgation des ingrédients de votre association? Ce programme a-t-il été bien reçu par les autres organisations et, en particulier, par l'industrie?

    Notre association a annoncé son initiative volontaire sur les ingrédients en 2008. L'un des objectifs était de fournir plus de renseignements utiles aux consommateurs qui veulent en savoir davantage sur les ingrédients. Nous avons donc lancé ce programme, puis l'avons modifié en 2010 pour en étendre la portée des ingrédients ajoutés intentionnellement aux agents de préservation, aux colorants et aux fragrances.

    La totalité de nos membres participent au programme depuis sa création et nous effectuons régulièrement des vérifications de conformité.

    L'un des aspects modernes du programme, c'est que les renseignements peuvent être fournis aux consommateurs sur des sites Web, à notre numéro 1-800 ou sur les étiquettes des produits. Les entreprises peuvent recourir à l'un ou l'autre de ces moyens ou aux trois.

    Quand nous avons lancé le programme, nous avons reçu l'assentiment et le soutien de l'Association pulmonaire du Canada, de la Société canadienne du cancer, de l'Institut canadien de la santé infantile et des gouvernements fédéral et de l'Ontario, alors dirigés par Stephen Harper et Dalton McGuinty respectivement.

    Vous avez mentionné les trois piliers : la science, l'application régulière de la loi et des communications efficaces. Pourriez-vous nous en dire plus sur la manière dont vous évaluez les produits?

    Quand vous aurez terminé, Darren pourrait peut-être faire la même chose, car je crois que vos deux associations se chevauchent beaucoup. Il y a de nombreuses similarités.

    Alors si vous pouviez seulement nous expliquer un peu ce que vous faites concrètement dans ces recherches et jusqu'où vous allez.

    Du point de vue de l'utilisateur en aval, madame la présidente, nous sommes résolus à garantir que les meilleurs procédés scientifiques sont employés dans les évaluations du risque. Comme l'a évoqué Darren, la substance D5 a fait l'objet d'un examen scientifique rigoureux qui mettait à contribution de nouveaux procédés scientifiques mis au point pour l'occasion. Nous pourrons y revenir.

    Pour notre part, nous tenons fermement à nous assurer que l'évaluation que nous faisons et les rapports qui les accompagnent sont fondés sur les meilleures données scientifiques et que tous les intervenants ont voix au chapitre, que ce soit l'industrie, dans le cadre de l'étude des propositions, ou d'autres groupes intéressés. Je sais que l'Association canadienne du droit de l'environnement et Fe ont formulé des commentaires sur la majorité des rondes dans le processus du Plan de gestion des produits chimiques, le PGPC 1.

    Quant à l'efficacité des communications, nous déployons de nombreux efforts pour sensibiliser non seulement nos membres, mais également nos collègues aux États-Unis afin qu'ils puissent à leur tour sensibiliser leurs membres au programme pour qu'ils y participent. Nous travaillons aussi avec nos membres et avec les consommateurs ainsi qu'avec l'association des détaillants. C'est un domaine où nos deux associations collaborent dans le cadre du programme.

    Je vais demander à Beta Montemayor de répondre. Il est toxicologue de formation et a travaillé pendant toute sa carrière dans ce domaine.

    L'évaluation du risque est un processus complexe. Il n'est pas toujours facile de l'expliquer, mais je vais essayer de le faire très brièvement.

    Nous avons évoqué trois concepts qui sont toujours pris en considération.

    D'abord, nous examinons les propriétés de la matière. Quelle est sa forme? Quelle est sa solubilité? Comment réagira-t-elle compte tenu de ses caractéristiques chimiques? C'est ainsi qu'on détermine comment la matière se comportera dans l'environnement et dans le corps humain.

    Nous examinons ensuite les dangers propres à la matière. Dans quelle mesure risque-t-elle d'avoir des effets indésirables?

    Puis nous nous intéressons à l'exposition. Il s'agit d'en retracer le parcours. Y a-t-il ingestion, application topique ou inhalation? On étudie les conditions entourant l'exposition ainsi que l'exposition cumulative.

    Nous savons que les consommateurs utilisent plusieurs produits de soins personnels chaque jour. Il est important de comprendre que les substances contenues dans chacun de ces multiples produits ont un effet cumulatif.

    On se demande également si certains groupes de la population seront particulièrement exposés et s'ils seront adéquatement protégés.

    L'évaluation du risque, de par sa nature, est un exercice très prudent. Les hypothèses reposent toujours sur la pire éventualité afin de déjouer la part d'incertitude qui subsiste. En admettant des facteurs de sûreté ou d'incertitude, on s'assure que les résultats seront prudents et que même les groupes les plus sensibles de la population seront protégés.

    Vous avez tous les deux fait état du leadership qu'exerce le Canada en la matière. Est-ce que nous échangeons des renseignements avec les Européens et les Américains? Existe-t-il une forme quelconque de coopération entre les pays qui ont des programmes similaires aux nôtre afin que tout le monde ne soit pas constamment en train de réinventer la roue?

    Les programmes fonctionnent quelque peu différemment. Je dirais que l'industrie collabore à l'échelle de l'Amérique du Nord. À mon avis, madame la présidente, le programme de l'UE diffère par son processus d'enregistrement, qui est très cher et très laborieux. Je pense que l'afflux y est tel que l'UE a du mal à déterminer les priorités.

    En revanche, dans notre programme, les priorités ont été établies de manière systématique, de sorte que celles considérées comme problématiques ou prioritaires ont fait partie du PGPC 1. C'est une approche très différente.

    Je crois que les États-Unis vont modifier leur loi, la Toxic Substances Control Act. Les législateurs vont la modifier afin d'y prévoir un mécanisme d'établissement des priorités qui sera largement basé sur le Plan de gestion des produits chimiques.

    Monsieur Bossio, allez-y.

    Merci à tous d'être venus aujourd'hui.

    Je suis heureux de vous voir, Joe, cela fait un bon moment. J'espère que vous allez bien.

    Comme le sait M. Castrilli, je prends part depuis une vingtaine d'années à la lutte contre la construction d'un méga dépotoir dans notre localité. Si je lutte ainsi, c'est en partie parce que l'ancien dépotoir a contaminé les puits résidentiels et causé un tas de problèmes pour l'environnement.

    Nous avons eu beaucoup de mal à faire admettre à la compagnie qu'elle est responsable de la contamination de l'environnement, et c'est à cause des normes trop faibles en matière d'eau potable. L'une des substances chimiques utilisées dans les cosmétiques, dans les solvants et dans beaucoup d'autres produits de consommation est le 1,4-dioxane. Sa présence dans l'eau potable ne fait l'objet d'aucune norme, alors que nous la savons cancérogène et toxique. Nous savons que personne ne devrait boire de l'eau qui en contient, mais, encore une fois, la surveillance réglementaire a été insuffisante: cette substance doit pratiquement disparaître de l'environnement pour ne pas que ses effets biocumulatifs dans les dépotoirs contaminés se répercutent négativement sur l'environnement et sur la santé humaine.

    Joe, vous pourriez peut-être nous éclairer.

    J'ignore si c'est parce que Santé Canada manque de ressources, ou parce que les mesures de surveillance n'ont pas su nous prévenir qu'une substance chimique de cette nature ne devrait jamais se trouver dans l'environnement pour commencer ou si c'est la planification de la substitution qui a rendu une telle chose possible.

    Merci, Michael, pour cette question.

    Je crois que c'est l'effet combiné de tous les facteurs que vous avez mentionnés. Notre évaluation préalable des substances est déficiente. Une fois qu'elles sont disponibles sur le marché, nous ne sommes pas vraiment capables de les contrôler de façon adéquate, et notre capacité de faire appliquer la loi n'est pas à la hauteur.

    Je crois que tous ces problèmes découlent du libellé actuel de la LCPE. J'ajouterais que la situation est aussi en partie attribuable à l'inefficacité des lois provinciales sur l'environnement. Mais dans le cas d'une substance aussi dangereuse que le 1,4-dioxane, la responsabilité ultime revient à la LCPE, et celle-ci ne suffit pas à la tâche. Je ne dis pas nécessairement que c'est le cas pour ce produit chimique en particulier, car je ne le connais pas très bien, mais c'est ce que l'on constate d'une manière générale pour ce qui est des rejets de substances toxiques, comme en témoignent quelques-unes des données que nous avons transmises au comité.

    Les niveaux de rejet de substances toxiques persistantes ou bioaccumulables que nous avons observés dans les six années qui ont suivi la mise en oeuvre du PGPC montrent bien que la LCPE ne peut pas être maintenue dans sa forme actuelle.

    Je vais peut-être tourner le fer dans la plaie. Nous constatons que de nombreux pays européens de même que les États-Unis ont établi une norme pour l'eau potable que nous pourrions rapidement adopter en l'intégrant à la LCPE. Cette norme prévoit une concentration maximale de 0,3 à 3 ug par litre, ce qui élimine à toutes fins utiles ce produit chimique. Nous n'allons toutefois pas de l'avant en adoptant ces règles fondées sur des données scientifiques en provenance de pays dont nous respectons tout à fait la démarche.

    Ne croyez-vous pas que nous pourrions économiser beaucoup d'argent en nous inspirant ainsi de ce qui a été fait dans de nombreux autres pays, plutôt que d'avoir à refaire nous-mêmes les recherches et la cueillette de données alors que nous n'avons ni le temps ni les ressources nécessaires à cette fin?

    Je suis d'accord avec vous.

    Nous indiquons par exemple dans notre documentation que notre processus de catégorisation s'appuie sur un critère de persistance fondé sur la demi-vie dans l'eau qui est deux ou trois fois plus rigoureux que ceux adoptés notamment dans la Convention de Stockholm, par l'USEPA et par REACH. Voilà autant d'exemples de situations où l'on a effectué ailleurs dans le monde un travail plus approfondi dont nous pourrions nous inspirer ici, mais ce n'est pas ce que nous avons fait.

    J'aimerais revenir à un point déjà soulevé par Ed tout comme par des témoins précédents. La définition de ce qui est « toxique » n'est-elle pas vraiment problématique? Ne devrait-on pas avoir une définition qui précise mieux ce qu'on entend par « substance toxique »?

    N'importe qui pourra vous dire que l'eau peut être toxique si vous en buvez trop, car vous allez en mourir. Comment pouvons-nous en arriver à une meilleure définition qui pourra nous servir dorénavant?

    On s'est posé la même question lors du dernier examen de la LCPE en 2005. Nous avions alors fait valoir que la définition fournie à l'article 64 de la loi fait en sorte qu'il est très difficile d'établir qu'une substance est toxique au sens de la LCPE. C'est l'une des raisons, mais il y en a d'autres, pour lesquelles il n'y a, au bout d'un quart de siècle, que 132 substances figurant sur la liste de celles qui sont toxiques.

    J'estime qu'il convient d'adopter une définition plus réaliste de ce que nous considérons comme « toxique » pour l'application de la loi fédérale.

    C'est maintenant au tour de François Choquette.

    Merci d'être des nôtres aujourd'hui. Vous avez la parole.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de vos témoignages. Je suis désolé d'avoir manqué vos présentations, mais je vais quand même vous poser quelques questions.

    La première concerne les produits cosmétiques et de soins personnels. Vous savez, le NPD a travaillé très fort pour faire en sorte que l'ajout de microbilles de plastique dans ces produits soit interdit. Ces microbilles se retrouvent en très grande quantité dans les Grands Lacs...

    Est-ce que vous avez accès à l'interprétation?

    Nous venons de perdre l'interprétation.

    Est-ce que je peux recommencer? Je vais procéder rapidement, sans répéter le préambule.

    Non, vous n'avez pas à vous presser. Nous allons remettre le chronomètre à zéro. Nous voulons seulement nous assurer que l'interprétation fonctionne bien.

    Est-ce que tout va bien?

    Oui, l'interprétation fonctionne.

    Merci.

    Je suis désolé de ce contretemps.

    J'étais donc en train de dire que, pour le NPD, l'environnement est bien sûr très important. Nous luttons afin de nous assurer que les eaux, les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, soient protégés. Une composante de certains produits cosmétiques et de soins personnels, les microbilles de plastique, a été utilisée abondamment dans le passé. La Chambre des communes a adopté, à l'unanimité, une motion visant à interdire les microbilles de plastique dans les produits cosmétiques et d'hygiène personnelle.

    Quelle est votre position à ce sujet, en tant qu'association de commerce de produits cosmétiques? Comment se fait graduellement la transition? Vous pourriez peut-être aussi nous faire part de votre opinion relativement à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Je tiens d'abord à vous dire que voilà maintenant plus d'un an que nous redoublons d'efforts dans ce dossier. Au fait, c'est M. Brian Masse, député de Windsor West, qui a communiqué avec nous pour solliciter notre contribution. Notre industrie était consciente des problèmes posés par ces microbilles de plastique qui sont utilisées notamment dans les produits exfoliants. On s'est rendu compte que ces microbilles échappaient aux systèmes de traitement des eaux usées, si bien que nos entreprises membres, dont la vaste majorité sont dans le secteur des soins personnels, se sont engagées très rapidement à ne plus en mettre dans leurs produits.

    Lors de notre rencontre avec M. Masse, nous avons insisté sur quelques éléments particulièrement importants aux yeux de notre industrie. Nous souhaitions une réglementation pour deux raisons bien précises. Nous voulions notamment éviter que les entreprises ne faisant pas partie de notre association puissent continuer à faire l'importation de ces microbilles, ou que quelqu'un importe un produit peu coûteux sans savoir qu'il en renferme. Il fallait trouver un moyen d'empêcher cela.

    Il y a aussi le problème des contrefaçons. Il y a beaucoup de produits contrefaits sur le marché, et nous voulions nous assurer de pouvoir compter sur une autorité réglementaire pouvant nous aider à débarrasser le marché de ces produits. Nous voulions donc une réglementation et il fallait qu'elle soit fédérale, plutôt que provinciale, parce que nos produits sont vendus partout au Canada. Nous ne voulions surtout pas avoir des règles différentes à respecter en Ontario, au Québec, au Manitoba, etc. Il serait devenu pratiquement impossible de faire appliquer ces règles. Contrairement au gouvernement fédéral, les provinces ne disposent pas des moyens nécessaires pour vérifier les produits.

    Par ailleurs, nous préconisions une réglementation harmonisée à l'échelle internationale. Les États-Unis ont été les premiers à légiférer en la matière. Ils ont opté pour une formule dite « modèle de l'Illinois » qui comprenait une définition avec des délais pour l'élimination des produits dans les différentes catégories. Il y avait notamment des médicaments et des cosmétiques. Nous voulions une définition et des délais communs pour que les mêmes règles s'appliquent partout dans le monde. Rien n'est plus difficile que d'essayer d'appliquer une réglementation qui est fondée sur des définitions différentes, voire contradictoires. Je rappelle que nous ne fabriquons pas des produits uniquement pour le Canada ou l'Ontario, mais aussi pour les marchés internationaux.

    Ce sont les revendications que nous avons soumises à M. Masse. Il a présenté une résolution à la Chambre des communes. Nous avons collaboré avec le cabinet du ministre fédéral de l'Environnement à l'époque. Nous avons pris contact avec le caucus libéral. Je pense que nos efforts incessants ont contribué à l'adoption unanime de cette résolution, un fait très rare lors de la dernière législature. Ainsi, le ministre de l'Environnement a déclenché le processus de mise en place d'une réglementation en application de la LCPE. Ce processus va bon train. Je crois que tous les détails ont été réglés et que la démarche suit son cours. Il faut surtout se réjouir du fait que nous aurons ainsi une réglementation canadienne harmonisée qui pourra être appliquée à l'échelle internationale.

    Nos entreprises membres ont déjà éliminé ces microbilles ou sont en voie de le faire. J'estime que c'est un excellent exemple de coopération entre tous les intéressés.

     Merci beaucoup, je suis content d'entendre cela.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'Association canadienne du droit de l'environnement. J'aimerais vous entendre résumer votre position concernant le

concept d'une approche basée sur le risque, plutôt qu'axée sur les dangers d'une substance.

    Entre les deux positions, quelle est la vôtre et comment pensez-vous qu'il faut améliorer l'approche? Présentement, on a une approche basée sur le risque plutôt que sur le danger.

    Quelles sont vos suggestions?

    À notre humble avis, il est hasardeux de miser sur une approche basée sur le risque pour réglementer les substances toxiques au Canada. Comme l'ont fait valoir les représentants de l'industrie, il est vrai que le travail de l'ACDE est fondé sur le risque, et le risque est le produit de l'effet combiné du danger et de l'exposition à ce danger. Si j'interprète bien la position de l'industrie, il n'y aurait pas de risque s'il n'y a pas d'exposition. En réalité, de nombreuses substances dangereuses auxquelles nous ne croyons pas être exposés sont très présentes dans l'environnement canadien. Il nous apparaît donc plus sage d'adopter une approche d'évaluation basée sur le danger qui présuppose qu'il y aura exposition, de préférence à une approche fondée sur le risque. Cela correspond essentiellement à ce qui a été fait en Europe dans le cadre du processus REACH.

    Étant donné les niveaux de substances toxiques libérées dans l'environnement, dont nous vous avons fourni certains exemples dans notre documentation aujourd'hui, nous croyons que le Canada n'a d'autre choix que de renoncer à l'approche basée sur le risque pour adopter dorénavant une approche fondée sur le danger. C'est la seule solution si nous voulons que les niveaux observés cessent de croître aussi rapidement que nos données l'indiquent.

    Je vais devoir vous interrompre, car nous en sommes à six minutes.

    J'aurais un message à l'intention de ceux qui témoignent par vidéoconférence. Si vous souhaitez réagir à un commentaire, faites un geste de la main afin que le député sache que vous voulez ajouter quelque chose. Chacun est libre de vous donner ou non la parole, mais il saura tout au moins que vous désirez intervenir. Il est très difficile pour nous de le savoir lorsque vous témoignez via vidéoconférence.

    Nous passons à M. Amos.

    Merci aux gens qui témoignent aujourd'hui, tant par vidéoconférence que sur place. Je vous suis reconnaissant pour toute l'expertise et l'expérience dont vous nous faites bénéficier relativement à l'outil de réglementation que représente la LCPE.

    Je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un ici qui prenne cette initiative à la légère. De toute évidence, les répercussions économiques sont considérables, et il en va de même des impacts sur la santé et l'environnement. Il est nécessaire de procéder régulièrement à une évaluation de la sorte pour déterminer les choses à améliorer. Même en reconnaissant que le régime a produit de bons résultats — et j'estime que c'est discutable dans une certaine mesure — je crois que nous devons chercher des moyens de faire encore mieux et de devenir de véritables chefs de file mondiaux dans le domaine de la gestion des produits chimiques et de la réduction des substances toxiques dans l'environnement.

    J'aimerais m'adresser d'abord aux représentants de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Il a été question d'incorporer à la LCPE les principes de justice environnementale. J'aimerais savoir quelle serait selon vous la meilleure façon d'y parvenir. On pense bien sûr tout de suite au libellé du préambule et à l'objectif de la loi. Dans le contexte d'un régime réglementaire complexe assorti de nombreuses dispositions, je me demandais comment vous vous y prendriez pour intégrer ce genre de principes.

    Comme la question de la justice environnementale avait déjà été soulevée lors de témoignages que vous avez entendus en mars, nous avons eu l'occasion d'y réfléchir.

    D'après ce que nous avons pu comprendre, les représentants de l'industrie semblaient croire à ce moment-là qu'il était déjà considéré que ces principes étaient intégrés à la loi. Nous ne sommes pas d'accord avec ce constat, et on ne peut certes pas le lire dans le libellé de la loi. À notre avis, si le processus d'intégration des principes de justice environnementale est déjà enclenché au sein du régime, il suffirait de l'inscrire dans la loi pour qu'il y ait correspondance entre ce qui se passe en coulisse et ce qu'on peut lire dans le texte législatif lui-même.

    Quant à savoir comment procéder pour ce faire, nous pouvons nous inspirer d'un précédent qui existe en droit canadien depuis de nombreuses années déjà. Il s'agit des dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires qui précisent dans une certaine mesure les éléments à considérer, non seulement dans le processus de demande d'homologation de nouveaux produits chimiques, mais aussi lorsqu'ils sont réévalués ou font l'objet d'examens spéciaux. On pourrait donc commencer par consulter le libellé de cette loi pour avoir une meilleure idée des mesures à prendre.

    En principe, non seulement ces considérations devraient-elles figurer dans la portion interprétative de la loi, mais elles devraient également transpirer de toutes ses dispositions. Ces principes doivent être inscrits dans l'objectif de la loi et émaner de toute la terminologie utilisée pour en arriver à la version définitive du texte législatif. En outre, ils doivent bien sûr se refléter dans la réglementation qui permettra de régler les différentes sources de préoccupation.

    Pour compléter le tout, je demanderais à l'Association canadienne du droit de l'environnement — et j'étends bien sûr l'invitation à tous les groupes au Canada, y compris les organismes non gouvernementaux qui se sont prononcés sur la question — de bien vouloir nous transmettre par écrit ses recommandations sur la façon d'intégrer ces principes au coeur même de la loi. Cela nous serait d'une grande utilité, car c'est un exercice qui s'annonce complexe.

    Nous le ferons avec plaisir.

    Merci.

    Je me tourne maintenant vers les deux groupes de l'industrie ici présents. J'aimerais savoir dans quelle mesure la LCPE permet de protéger la population et l'environnement à l'égard des effets cumulatifs. Des groupes représentant différents intérêts ont fait valoir que la loi n'était pas à la hauteur de la tâche. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    À notre avis, la loi est suffisamment efficace. C'est un système fondé sur le risque. Comme je l'ai mentionné précédemment, lorsque nous procédons à une évaluation des risques, nous prenons automatiquement en considération l'exposition cumulative et l'exposition à plusieurs sources de danger. À la lumière de tous les éléments d'information disponibles, il faut essayer de déterminer ensemble comment intégrer le tout à notre processus décisionnel. C'est ce que permet une approche fondée sur le risque.

    Je dirais que la loi est déjà suffisamment efficace et qu'elle est conçue expressément pour tenir compte de circonstances semblables. Dans bien des cas, l'exposition cumulative est effectivement intégrée à la prise de décisions.

    Madame Coombs.

    Je suis désolée, mais vous avez dépassé les six minutes à votre disposition.

    C'est au tour de M. Fisher.

    Je vais d'abord parler du PGPC, car j'aimerais mieux comprendre la nature de l'équilibre à atteindre entre les intérêts de l'industrie et les préoccupations environnementales. Nous avons entendu les gens de l'industrie nous dire que les mesures actuelles sont efficientes et que les politiques en matière de gestion des produits chimiques sont adéquates en faisant notamment valoir que nous pourrions servir de modèle à d'autres gouvernements. J'aimerais bien savoir ce que les gens de l'ACDE pensent du PGPC dans sa forme actuelle.

    Je crois que le PGPC est devenu nécessaire lorsque l'exercice de catégorisation a pris fin en 2006. J'estime que le gouvernement a été très efficace dans ses efforts pour intégrer l'évaluation des risques dans le contexte du PGPC.

    Je pense par contre qu'il n'a pas encore très bien réussi à faire en sorte que le PGPC permette d'atteindre les grands objectifs de la LCPE en matière de prévention de la pollution.

    Des efforts et des ressources considérables ont été consacrés à l'évaluation des risques et à la cueillette de données en vertu des dispositions de la LCPE, mais on n'a pas encore atteint tous les résultats visés pour ce qui est de l'interdiction et de l'élimination des produits chimiques les plus nocifs. C'est sans doute à ce niveau qu'une organisation comme la nôtre a un rôle à jouer. Il faut faire un suivi à l'égard des engagements pris par le gouvernement relativement à ces objectifs importants que l'on soutenait vouloir atteindre en 2000 avec la LCPE de 1999.

    Je crois toutefois que le gouvernement a fait le nécessaire pour ce qui est des évaluations. Les objectifs en la matière seront atteints d'ici 2020, mais il faut tout de même s'interroger sur l'efficacité des mesures d'évaluation ou de gestion des risques qui ont été mises en place. Si l'on considère les données compilées par l'ACDE à la lumière des travaux de la CCE sur les substances chimiques toxiques qui sont persistantes ou bioaccumulables, on note une augmentation importante de 2006 à 2012. Cela devrait nous aider à mieux cibler nos efforts.

    J'ai l'impression que l'autre Darren aurait quelque chose à ajouter et, comme j'adore son prénom, je pense que je vais lui laisser une vingtaine de secondes, car le temps à ma disposition s'écoule rapidement.

    Des voix: Ah, ah!

    Je voulais seulement dire que vous avez vraiment touché au coeur du problème. Il y a une différence fondamentale entre un régime fondé sur le danger et un régime fondé sur le risque. C'est bien beau de dire que nous voulons un environnement exempt de tout danger, mais absolument toutes les substances peuvent devenir dangereuses.

    Si un système est basé uniquement sur le danger, il sera toujours possible de trouver une raison pour ne pas aller de l'avant. C'est pour cela qu'il faut évaluer chaque danger en tenant compte de l'exposition possible pour déterminer les risques à gérer.

    C'est une différence fondamentale et un élément primordial. Tous les systèmes qui se sont révélés efficaces sur la planète étaient fondés sur le risque, plutôt que sur le danger. Si vous pensez à la tasse de café que vous vous apprêtez peut-être à boire, vous devez savoir qu'elle contient de nombreuses substances cancérigènes. Il ne faut cependant pas en conclure pour autant que nous allons arrêter de boire du café. Il faut considérer les choses dans leur contexte.

    Je ne pourrais pas vivre sans café.

    Je vais passer tout de suite à un autre sujet avec une question que je devrais peut-être poser à Beta. À votre avis, les évaluations menées en vertu de la LCPE tiennent-elles compte adéquatement des populations les plus vulnérables?

    Il y a un exemple qui me vient à l'esprit. Sauf erreur de ma part, le mercure est beaucoup plus présent dans les collectivités nordiques. Je ne sais pas trop si c'est attribuable aux poissons, à l'environnement ou à l'activité humaine. Qui sait, c'est peut-être en raison des ampoules que l'on jette à la poubelle. Quoi qu'il en soit, pensez-vous que la LCPE tient compte suffisamment des situations semblables?

    Certainement. Selon moi, la LCPE permet d'examiner de façon globale la manière dont une substance chimique se comporte. On suit son cheminement depuis le tout début. Comment se retrouve-t-elle dans l'environnement? Que se passe-t-il une fois qu'elle y est? Comment est-elle absorbée par le corps? Comment notre corps la traite-t-elle? Cette analyse est effectuée autant pour les hommes que pour les femmes et les enfants. Ces distinctions sont prises en compte lorsque des préoccupations particulières sont cernées.

    Supposons que vous avez réussi à déterminer le comportement d'une molécule. Si vous estimez que les enfants peuvent y être davantage exposés, vous en tenez compte dans votre évaluation des risques et vous ciblez vos efforts de réglementation de manière à contrer cette sérieuse menace. La loi tient donc compte des populations vulnérables de façon très rigoureuse, et, à mon avis, très efficace.

    Ai-je encore du temps pour une brève question?

    Oui, il vous reste une minute.

    Les produits de soins personnels finis sont assujettis à la Loi sur les aliments et les drogues, alors que leurs ingrédients sont régis par la LCPE. Quels genres de difficultés cela peut poser à l'industrie?

    Je dirais que cela fonctionne en fait très bien. On effectue ainsi un examen général des substances pour déterminer leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Dans les cas où nos formulations doivent être modifiées, les gens de Santé Canada utilisent des outils comme la liste critique des ingrédients des cosmétiques. S'il est recommandé en vertu de la LCPE d'interdire ou de limiter l'utilisation d'une substance dans un produit de soins personnels, on l'inscrit sur la liste critique avant d'interdire ou de restreindre son utilisation. Le travail des deux instances se complète de façon très efficace.

    D'accord.

    Je crois que j'ai fini. Puis-je avoir 10 minutes de plus?

    Non.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Il vous reste 10 secondes. Bien essayé.

    Ed serait prêt à lui céder son temps de parole.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Ed Fast: Jamais.

    Monsieur Fast, c'est à votre tour.

    Quiconque observerait nos délibérations aujourd'hui en conclurait que nous sommes confrontés à deux solitudes. Il ne s'agit pas seulement de choisir entre une approche axée sur le risque et une sur les dangers pour les évaluations. Nous devons également prendre en ligne de compte les conclusions des divers témoins ici présents quant au fonctionnement de notre système actuel.

    J'ai écouté M. Castrilli, qui a énuméré toute une kyrielle de problèmes et de changements qu'il voudrait apporter.

    Outre l'adoption d'un processus d'évaluation axée sur les dangers, il a souligné les quatre principes qu'il souhaiterait ajouter à notre loi: de plus grandes obligations pour le gouvernement, notamment en ce qui a trait à la prévention de la pollution; l'agrandissement du rôle du public, dont a parlé Mme Coombs également; la modification de la loi pour indiquer clairement que le fardeau de la preuve doit être assumé par l'industrie pour ce qui est d'établir l'innocuité des produits chimiques existants et nouveaux; enfin, le principe fondamental selon lequel puisque la loi exige déjà l'application du principe de la précaution, le gouvernement, en faisant preuve de précaution dans la prise de décisions concernant la disponibilité des produits chimiques, doit exiger un examen des produits de substitution et leur utilisation dans le cas où ces produits sont plus sûrs.

     Outre ces principes, M. Castrilli a bien sûr énuméré de nombreuses faiblesses dans le processus actuel et des changements qu'il souhaite apporter.

    Une occasion est conférée à vous, les associations de produits de consommation, car nous faisons cette étude avant le dépôt d'un projet de loi éventuel. Nous ne faisons pas cette étude après coup, c'est-à-dire lorsque nous examinons le projet de loi, et j'ai donc une question pour les deux organisations de produits de consommation. Vous avez entendu l'intervention de M. Castrilli. Y a-t-il des points sur sa liste de changements ou d'améliorations qu'appuieraient vos industries? Cela nous aiderait au fur et à mesure que notre étude avancera et que nous aurons à rédiger notre rapport.

    Commençons par M. Praznik.

    Au final, lorsqu'il s'agit de mettre sur pied un système, il faut tenir compte de trois facteurs: la science, la science, la science. Nous voulons tous être sûrs de faire ce qu'il se doit. L'article auquel je fais référence indiquait que les soupçons devraient mener à une enquête. La réglementation doit être fondée sur la science. Ce qui importe ici, ce n'est pas d'avoir des règles mineures qui décident d'avance le résultat. Il nous faut un système solide, qui permet aux experts renseignés d'être en mesure d'effectuer des évaluations à partir de données scientifiques fiables. Nous, les industries et les fournisseurs, pouvons présenter nos arguments. Les associations comme l'ACDE font de même. Nous pouvons soumettre des données et des renseignements. Il nous faut ensuite des gens qui prennent une décision et qui ne se font pas influencer par l'industrie ou les groupes environnementaux, c'est-à-dire des scientifiques qui peuvent prendre une décision honnête en se fiant aux données. Ensuite, nous devons tous l'accepter.

    De plus, si les connaissances scientifiques évoluent, si nous avons de nouveaux renseignements qui indiquent qu'un produit que nous pensions autrefois était sûr ne l'est pas, ou encore le contraire, le système doit être suffisamment solide pour nous permettre de revoir la question et d'examiner les nouvelles données.

    Nous pensons que plus le processus est ouvert et axé sur la science, mieux seront défendus les intérêts de tout le monde. Il devrait y avoir des débats sur les données scientifiques, avec des arbitres qui comprennent les données et l'évaluation du risque et qui sont en mesure de prendre des décisions. Si tel est le cas, tout le monde est satisfait, il me semble.

    Lorsqu'il y a des tensions de part et d'autre, c'est parce qu'on essaie d'imposer des règles mineures ici et là, ce qui brouille les cartes et fait que la décision n'est plus prise en fonction de données scientifiques. Je crois que c'est là que nous sommes perdants. Nous l'avons vu dans d'autres pays de temps à autre, d'où les critiques. Plus notre système est axé sur la science et permet des débats vigoureux, mieux s'en porteront les Canadiens et notre environnement.

    Je vais poser la question encore une fois. Je présume donc qu'il n'y a rien dans les propositions de M. Castrilli qui vous intéresserait pour ce qui est d'améliorer la loi actuelle, qui est en fait axée sur le risque?

    J'aimerais bien avoir l'occasion de se rencontrer et de discuter, car nous sommes dans une position qui nous oblige à établir des principes. Nous ne nous comprenons peut-être pas, et nous aurons probablement du pain sur la planche aujourd'hui. Je ne vais rien rejeter d'emblée, mais je le répète, si on prend des décisions en se fiant à de solides données scientifiques, et si le processus est bien construit, il devrait donner lieu à de bonnes et solides décisions scientifiques.

    Je crois que M. Castrilli serait ravi de vous rencontrer. Si jamais une telle rencontre découle de notre réunion, nous aurons fait du travail productif, il me semble.

    Madame Coombs, pouvez-vous répondre à ma dernière question? Y avait-il quelque chose dans la liste de propositions de M. Castrilli que votre organisation jugerait recevable?

    Je vous remercie de la question, madame la présidente.

    Je crains le carton rouge.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vous donnerai 40 secondes.

    D'accord, merci.

    À notre avis, les Canadiens ont confiance dans les produits qu'ils utilisent. Les produits et les ingrédients sont réglementés. Leur utilisation est sûre si l'on suit les directives indiquées sur le produit. Nos produits sont visés par diverses lois qui sont axées sur le risque, et non seulement la LPCE. Voilà le cadre dans lequel nous offrons des produits sûrs et efficaces aux Canadiens. Je ne crois pas que nous changerons d'avis pour adopter un système qui ne soit pas axé sur le risque. Toutefois, en ce qui concerne la réévaluation, et je sais qu'on en a discuté en mars, je dirais que la Loi sur les produits antiparasitaires prévoit un processus d'approbation avant la mise en marché. Toutes ces évaluations sont effectuées avant que les produits soient mis en marché. De notre côté, nous examinons le PGPC, puisqu'une fois que nous aurons effectivement terminé...

    Ah, voilà le carton rouge.

    Non, continuez.

    Une fois que les évaluations seront terminées en 2020, nous serons effectivement dans une phase de réévaluation. Les deux ministères ont fait un excellent travail pour ce qui est de trouver exactement en quoi consistent le processus d'évaluation et tous les facteurs qui nécessiteraient une réévaluation, dont certains qui sont prévus dans des textes législatifs, comme les articles 70 et 75 du projet de loi, ainsi que d'autres. Je vous encouragerais à demander aux ministères de vous fournir ces renseignements afin que vous puissiez examiner la façon dont ils suivent le processus sans prévoir quelque chose d'officiel dans la loi, car nous pensons que c'est ainsi que les choses se font.

    C'est une excellente suggestion. Merci beaucoup.

    Nous avons maintenant M. Bossio encore.

    Je viens d'entendre les commentaires de Darren concernant la science, mais la science, ce n'est pas seulement les données actuelles. Il faut aussi tenir compte des données historiques qui indiquent la présence d'effets biocumulatifs dans notre environnement.

    Si la LCPE est efficace, on ne le devinerait pas à partir des données. Lorsqu'on examine certains points de données, on voit par exemple que la Californie, qui a le plus grand PIB, a moins de la moitié des rejets atmosphériques sur place de carcinogènes que l'Ontario. Le Massachusetts a un PIB semblable à celui de l'Ontario, mais le volume des mêmes rejets n'est qu'un vingtième de celui de la province.

    Les chiffres sont semblables partout pour ce qui est des niveaux globaux de pollution: presque 209 millions de kilogrammes sont rejetés en Amérique du Nord, dont 66 millions au Canada. Les produits chimiques dégagés dans l'air représentent 75 millions de kilogrammes en Amérique du Nord, dont 31 millions de kilogrammes qui proviennent des installations canadiennes. Si l'on tient compte de la taille de notre économie et de notre population, nous sommes fortement surreprésentés pour ce qui est de la quantité de pollution déversée dans notre environnement et de son incidence sur la santé des personnes.

    Nous utilisons des évaluations axées sur le risque, et pourtant les microbilles ont été introduites sur le marché et ont créé des dégâts énormes. Il y a beaucoup plus de nouvelles substances qui nous arrivent en raison des matériaux nanométriques. Nous avons suivi le processus d'évaluation du risque, et pourtant il ne fait rien pour empêcher l'arrivée de ces produits chimiques. Même lorsque les données scientifiques nous indiquent que l'on devrait les quasi-éliminer, on ne le fait pas.

    Monsieur Castrilli, on a donné aux représentants industriels l'occasion de dire ce qu'ils accepteraient ou de répondre à toute la question des approches axées sur les dangers ou sur le risque, et j'aimerais vous donner la possibilité encore une fois de nous parler de l'approche axée sur les dangers par rapport à celle axée sur le risque dans le cadre des évaluations.

    Permettez-moi de vous répondre.

    Il y a effectivement une place pour l'approche axée sur les dangers, qui peut être incorporée à la LCPE. Dans le cadre d'une approche axée sur le risque, les données scientifiques pèsent davantage dans la balance. Or, bien souvent la science ne suit pas le rythme des problèmes que nous observons à cause des produits chimiques présents sur le marché, et il y a donc un retard pour ce qui est de notre réponse à ces défis.

    L'une des choses dont vous pourrez tenir compte dans le contexte de la LCPE, c'est la capacité, grâce à une approche axée sur les dangers, de trouver les occasions qui permettront d'éliminer certains produits chimiques qui ont manifestement une incidence sur l'environnement et la santé des personnes. Je ne crois pas qu'on obtiendrait de tels résultats si on se fiait uniquement à une approche axée sur le risque.

    Cela dit, vu les lacunes dans les connaissances scientifiques ayant servi aux évaluations du risque effectuées, on ne parle pas autant qu'on le devrait du principe de précaution, notamment. Comment en tenir compte dans la prise de décisions lorsqu'il y a des lacunes dans les connaissances scientifiques?

    Je m'arrêterai là, et si Joe souhaite ajouter quelque chose, je lui serais reconnaissante.

    Monsieur Bossio, le sommaire que vous nous avez donné des quantités d'émissions enregistrées, lesquelles sont incluses dans notre mémoire, constitue une véritable condamnation de l'approche axée sur le risque. Si l'approche axée sur le risque était efficace, nous n'aurions pas observé ce type de hausse de produits toxiques depuis l'entrée en vigueur du PGPC il y a six ans. Vous trouverez deux tableaux à la fin de notre mémoire qui contiennent des données sur les carcinogènes, les agents toxiques pour la reproduction et le développement et les produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et toxiques rejetés sur place et hors site. Mais la CCE permet également de faire une analyse encore plus approfondie des données.

    Il y a un autre tableau que nous n'avons pas pu compléter faute de temps, mais que nous aurions voulu présenter au comité. Le format est semblable à ceux que vous avez. Le tableau porte sur les rejets sur place et hors site de substances qui sont désignées toxiques aux termes de la LCPE et qui sont énumérées à l'annexe 1 de cette loi. Les volumes des rejets et la hausse des pourcentages observés de 2006 à 2012 sont comparables aux données que vous avez dans les tableaux devant vous. Donc, même dans le cas des substances ayant fait l'objet du processus d'évaluation du risque, et ayant été désignées toxiques aux termes de la Loi et ainsi inscrites à l'annexe 1, nous continuons à voir une hausse considérable des volumes d'une année à l'autre. À mon avis, la seule façon de conserver le processus d'évaluation axé sur le risque, c'est de réduire les volumes à zéro. Si c'est impossible, l'heure est venue de se débarrasser de cette approche.

    J'aimerais soumettre cet argument aux représentants de l'industrie. Nous avons ici...

    Mike, votre temps de parole est presque échu. Il faut faire vite.

    ... des hausses marquées dans les quantités de produits chimiques toxiques. Et même dans le cas des produits chimiques qui figurent sur la liste de quasi-élimination, aucune planification concernant leur substitution n'a été faite. Cette situation perdure depuis des décennies. Comment l'industrie réagit-elle à cette situation?

    Il vous reste 30 secondes.

    Il faut tenir compte du contexte et savoir ce que ces émissions veulent véritablement dire et ce qu'elles représentent. Il faut reconnaître qu'il y aura toujours des rejets et comprendre leur incidence sur les Canadiens. Je crois qu'une telle évaluation, en espérant qu'on utilisera l'évaluation du risque et des données scientifiques, donnera la meilleure stratégie de gestion du risque possible pour gérer ces substances.

    Mais il y a eu tant d'échecs.

    Mike, je dois vous couper la parole.

    Comment pouvez-vous revenir au même type d'évaluation lorsque les échecs se succèdent?

    Mike, je dois sévir. J'en suis désolée. Le temps de parole est de sept minutes, et je dois être juste envers tout le monde.

    C'est au tour maintenant de M. Eglinski.

    C'était une question très intéressante. J'aimerais bien que vous continuiez. Je vous en prie, profitez de mon temps pour y répondre.

    On m'a interrompu et je ne me souviens même pas ce que je disais.

    Vous parliez de...

    Je crois qu'il faut comprendre les paramètres qu'on va utiliser pour évaluer si les contrôles répondent aux objectifs de gestion du risque comme prévu. La LCPE prévoit un processus qui permet au gouvernement et aux Canadiens de voir et d'évaluer la performance des stratégies de gestion du risque dont vous avez parlé. Nous l'avons fait à de nombreuses occasions. On a pu démontrer, et le gouvernement a pu démontrer, qu'il y a eu des réductions effectives. Parfois, la réduction n'est pas celle souhaitée, mais il me semble que la preuve montre qu'avec la LCPE, on a la capacité d'évaluer la performance du processus de gestion du risque pour voir si effectivement il fait ce qu'il doit faire, ou si un plan de prévention de la pollution donne le résultat escompté. Les paramètres du système vous permettent de tirer des conclusions et de prendre des décisions axées sur le risque quant à savoir s'il faut continuer sur une certaine voie, changer de voie, ou encore adopter d'autres contrôles si vous trouvez que les mesures d'atténuation du risque ne permettent pas de réaliser les objectifs fixés.

    Mme Coombs voudrait bien répondre à la question?

    La loi prévoit la quasi-élimination et ensuite l'interdiction. La quasi-élimination sert à limiter la présence de contaminants dans les effluents, par exemple, tandis que l'interdiction vise à interdire la manufacture. C'est là où vous voulez en arriver, il me semble. Il serait peut-être utile de demander des explications des fonctionnaires quant à la différence et comment on peut ajouter une substance à la liste. Il y a certaines préoccupations à l'égard de la quasi-élimination, du fait que seulement une poignée de substances sont concernées. On a dit qu'il y avait une seule substance, mais je crois qu'il y en a deux qui paraissent sur la liste depuis 2005. On pourrait peut-être ainsi mieux comprendre les critères et discuter de la façon de mieux gérer les substances.

    Monsieur Montemayor, M. Bossio a énuméré des données en faisant la comparaison entre notre PIB et celui du Massachusetts, et ainsi de suite. Il a indiqué que nos volumes étaient beaucoup plus élevés que ceux des États-Unis, et pourtant la population des États-Unis est beaucoup plus grande que la nôtre. Selon votre expérience dans le monde scientifique, pouvez-vous me dire pourquoi les chiffres seraient si différents? Nous affirmons que nous sommes beaucoup plus avancés que les États-Unis à bien des égards pour ce qui est de nos connaissances scientifiques et de la recherche, et pourtant les chiffres semblent dire tout le contraire. Je vous demanderais de tirer les choses au clair du point de vue scientifique.

    Je ne suis pas sûr de pouvoir vous répondre immédiatement, car j'ignore les données particulières dont il est question. Ce que je pourrais probablement faire, ce serait de concevoir la question comme portant simplement sur les rejets à mesurer. Les rejets sont un facteur important dans l'équation, comme nous en avons discuté aujourd'hui, mais il reste à savoir s'il faut ou non les gérer. De notre point de vue, si on a établi de façon scientifique et en tenant compte du risque des contrôles qu'il faut prévoir, pourquoi investir pour réduire des rejets? La différence, c'est qu'on tente de comprendre l'efficacité réelle de ces contrôles, et s'il est nécessaire de gérer un risque associé à ces rejets.

    D'accord.

    Il vous reste une minute et demie, monsieur Fast.

    Je vous demanderais de répondre à une question plus générale. M. Bossio a laissé entendre, tout comme M. Castrilli, que nous sommes actuellement confrontés à une situation catastrophique qui ne fait rien pour protéger les Canadiens.

    Vous avez indiqué dans votre témoignage que nous avons un système axé sur le risque, digne d'un chef de file en la matière et reconnu en tant que tel, que l'on devrait conserver, en apportant peut-être quelques petites améliorations. Êtes-vous toujours convaincu que la LCPE, dans son incarnation actuelle, devrait rester la même, non seulement pour ce qui est du processus axé sur le risque, mais également son libellé? Sinon, quelles dispositions modifierez-vous afin d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des personnes?

    En ce moment, la LCPE est excellente. Votre Comité a proposé de nombreuses recommandations en 2006. Le gouvernement intérimaire a réagi en 2007, et depuis le gouvernement a pris en main de nombreux dossiers, dont des évaluations cumulatives, en tenant compte des paramètres liés aux cancers et des populations vulnérables dans l'évaluation du risque, et en s'assurant que les fonds sont suffisants pour le PGPC.

    Nous avons parlé de nombreuses mesures qui ont été adoptées mais qui ne paraissent pas dans la loi. Ma réponse est donc non, je ne proposerais pas de modifications en ce moment.

    Madame la présidente, puis-je demander aux témoins, c'est-à-dire aux représentants des associations de produits de consommation, de réagir aux statistiques fournies par M. Bossio et à son évaluation de ces statistiques afin que nous puissions en juger la teneur ici en comité?

    Nous pourrions ainsi trouver le juste milieu entre les deux. Certainement, ça va. C'est une bonne idée.

    M. Choquette est notre dernier intervenant. Vous avez trois minutes.

     Puisqu'il ne me reste que trois minutes, je vais aller à l'essentiel.

    J'ai des questions pour les représentants de l'Association canadienne du droit de l'environnement.

    Premièrement, vous savez peut-être que Linda Duncan, ma collègue d'Edmonton au NPD, a présenté un projet de loi pour établir des droits à un environnement sain. On ne retrouve pas vraiment ce principe de justice environnementale dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Est-ce que vous seriez d'accord pour l'ajouter?

    Toutes mes excuses, je n'ai pas saisi la dernière partie de ce que vous avez dit. Je n'ai pas compris la question.

    En fait, je demandais quel est votre point de vue sur le principe de justice environnementale dans la loi. Quel est votre point de vue et quelles sont vos recommandations en lien avec la justice environnementale dans la LCPE?

    Dans les documents que nous avons soumis, nous indiquons que nous appuyons les recommandations formulées par les témoins représentant les organisations environnementales non gouvernementales qui ont comparu devant le Comité le 10 mars, si je ne m'abuse. L'une de ces recommandations portait sur les principes de justice environnementale.

    Je dois vous dire que lors de la fondation de l'Association canadienne du droit de l'environnement 1970, celle-ci partait du principe que les lois sur la protection de l'environnement de l'époque — j'ajouterais que c'est encore le cas pour les lois actuelles, 50 ans plus tard — n'étaient pas autoréglementées; que les gouvernements ne peuvent pas tout faire; et que, lorsque la réglementation gouvernementale cesse d'être efficace, il faut compenser l'incapacité ou le manque de volonté du gouvernement à agir par l'intervention de citoyens capables d'avoir recours à divers moyens, comme la collecte d'information, des appels ou des poursuites civiles.

    La justice environnementale est une version moderne du principe sur lequel l'ACDE a été fondée il y a 50 ans et nous y sommes évidemment favorables. Je pense qu'il est grand temps que cela figure dans la LCPE.

    Ma dernière question concerne l'Inventaire national des rejets de polluants. J'ai passé des heures et même des années à travailler sur la question du gaz de schiste, ou shale gas, et cette industrie est extrêmement compliquée à comprendre. Il y a beaucoup de secrets et de difficultés découlant du manque de transparence. Comme vous le savez, il y a des secteurs qui sont exemptés de participer à l'Inventaire national des rejets de polluants, entre autre l'exploitation pétrolière et gazière. J'aimerais savoir quelles sont vos recommandations pour avoir un environnement sain. D'après moi, il faut que toutes les entreprises soient égales.

    Votre question est un peu plus longue que je ne l'avais prévu.

    Excusez-moi, j'arrête ici.

    Merci.

    Allez-y, je vous prie. Vous disposez d'une minute.

    Nous avons signalé dans nos documents que la fracturation est l'un des secteurs qui ne sont pas tenus de produire des déclarations à l'INRP. Compte tenu de la nature des produits chimiques utilisés au cours de ce processus, nous estimons que la fracturation est désormais une activité à laquelle l'INRP s'applique. Selon moi, les justifications fournies par le gouvernement du Canada pour ne pas inclure la fracturation, notamment l'incidence possible sur des renseignements commerciaux confidentiels, ne tiennent pas la route dans ce contexte, si je puis m'exprimer ainsi.

    Je tiens à dire à tout le monde que, par souci d'équité, j'ai accordé une minute de plus à tous les partis pour poser des questions.

    Je voulais consacrer une demi-heure aux travaux du Comité, mais je constate que plusieurs personnes voudraient poser une autre petite question. Je vais accorder trois minutes de plus à chaque parti, mais je demanderais ensuite à tout le monde de quitter rapidement la salle pour que nous puissions poursuivre à huis clos pour planifier nos travaux.

    Nous commençons par M. Shields, qui dispose de trois minutes.

    J'ai seulement quelques brèves remarques à faire. Premièrement, nous n'arrivons même pas à nous entendre sur l'adjectif employé pour qualifier la recherche scientifique. Quelqu'un parle de véritable recherche scientifique alors qu'une autre personne parle de principes scientifiques. Nous ne nous entendons même pas sur ce que signifie la recherche scientifique, ce qui est un problème fondamental selon moi. J'ai beaucoup lu sur l'histoire de la science et j'ai appris que les découvertes scientifiques sont des certitudes jusqu'à ce qu'un autre chercheur les réfute.

    Je pense que cela revient aux propos que vous avez tenus, madame Coombs, quand vous disiez que l'un des plus grands problèmes en ce qui concerne la communication avec le public, c'est qu'il y a les résultats d'un côté et les données scientifiques de l'autre. Si vous pouviez expliquer cela, cela m'éclairerait considérablement. Tous les jours, je lis dans le journal des propos tenus par un chercheur, puis, le lendemain, un autre article dit autre chose. Que l'on parle de véritable recherche scientifique ou de principes scientifiques, c'est sans importance pour le public.

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, je pense que le gouvernement a une belle occasion de présenter aux consommateurs davantage de renseignements utiles sur la façon dont les substances sont évaluées, ce que cela représente pour leur santé et quels sont les résultats, ou bien de leur expliquer les mesures prises par le gouvernement par rapport à certaines substances qui ont été évaluées.

    M. Bossio a parlé plus tôt du 1,4-dioxane. Ce produit a été évalué dans le septième lot du PGPC 1. Il a été jugé sécuritaire et sans incidence sur la santé humaine; autrement dit, il ne se retrouvait pas dans l'environnement.

    Un cas comme celui du député, qui soulève une préoccupation légitime concernant sa circonscription — je lui suis d'ailleurs reconnaissante de ses remarques à cet égard —, pourrait représenter une bonne occasion de prévoir dans la LCPE un mécanisme qui servirait à diffuser de l'information et, si les concentrations de la substance sont plus élevées que ce qui avait été évalué, à réévaluer la substance conformément aux dispositions de la LCPE.

    Passons à l'autre groupe. Dans la conversation sur la recherche scientifique, vous avez abondamment parlé de recherche scientifique, mais aussi de principes scientifiques. Quelle est la distinction entre les principes scientifiques et la véritable recherche scientifique?

    Voulez-vous répondre, Beta?

    Je dirais que la recherche scientifique est ce qu'elle est, et que les principes scientifiques consistent à veiller à utiliser la totalité des éléments de preuve dont on dispose.

    La distinction, c'est que deux chercheurs peuvent obtenir des résultats distincts. Comment peut-on faire la part des choses? Nous sommes d'avis qu'il ne faut pas se contenter d'avoir recours à la science, mais qu'il faut l'intégrer à une réflexion sur le poids de la preuve. En effet, le poids de la preuve est très important. Il faut évaluer l'information pertinente dans son ensemble, de façon à porter un jugement équilibré sur cet ensemble, puis à en arriver à une décision.

    À mon sens, la distinction serait que les principes scientifiques tiennent compte du poids de la preuve dans le modèle de prise de décision.

    Monsieur Amos, vous avez trois minutes.

    L'expression « on peut toujours faire mieux » est à la mode dernièrement.

    Cette question s'adresse à Darren ou à Beta. S'il est possible d'améliorer la loi pour mieux protéger les Canadiens, et je pense que vous comprenez que cet objectif suscite un certain intérêt, que peut-on faire? Pouvons-nous reconnaître que la loi n'est pas parfaite et qu'elle pourrait offrir une meilleure protection?

    Tout d'abord, je pense que tout le monde conviendra que, dans notre système, aucune loi n'est jamais parfaite. Quand j'ai mis la loi en perspective, je l'ai comparée avec celles qui existent dans d'autres pays. Dans ce contexte, nous avons fait beaucoup de chemin, mais nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers.

    En ce qui concerne la communication, l'une des faiblesses est la compréhension qu'ont les Canadiens de ce processus et leur capacité à y participer. Le régime devrait nous permettre à nous, les intervenants, aux organismes de protection de l'environnement canadiens et à qui que ce soit d'autre de pouvoir soumettre des données, des preuves et des arguments pour étude. Il est important de prendre toute mesure pouvant rendre ce débat plus vigoureux et faciliter la révision des évaluations lorsque la situation le justifie.

    J'aimerais poursuivre sur ce sujet.

    Êtes-vous d'accord pour dire que l'on empêche les Canadiens de participer pleinement, par exemple, à un processus d'évaluation des produits chimiques quand on invoque des procédés exclusifs et des intérêts commerciaux relatifs à la technologie chimique pour ne pas donner au public tous les renseignements dont il aurait besoin pour participer à ce processus?

    Je ne suis pas certain de comprendre où vous voulez en venir. Si vous en êtes au processus d'approbation préalable d'une nouvelle substance, vous devez suivre ce processus et présenter des preuves suffisantes pour satisfaire aux critères permettant d'établir que la substance est sécuritaire.

    Cette question de définition met en évidence un autre aspect du débat. Je pense qu'il y a une grande différence entre les termes que nous employons et notre compréhension de la recherche scientifique, de l'évaluation des risques et des dangers. Il est rare que des organisations comme les nôtres aient une tribune où elles peuvent prendre le temps de tenir ce genre de discussion pour bien définir la terminologie. Déterminer si nous parlons de la même chose de la même manière fait partie de la communication, par conséquent...

    Je sais que les communications pourraient être meilleures.

    Ma question est la suivante, peut-on renforcer la loi d'une manière qui conviendrait à l'industrie chimique ou à l'industrie des produits? Des représentants du secteur forestier nous ont dit que c'était possible.

    Monsieur Amos, je vais malheureusement devoir vous interrompre.

    C'est d'accord. Je comprends. Je dirai simplement aux représentants de l'ACDE que nous leur saurions gré de nous communiquer par écrit de toute observation relative aux témoignages qu'ils ont entendus.

    Pourquoi n'en faisons-nous pas une règle générale pour tous les témoins?

    Oui, pour tous les témoins et pas seulement pour l'ACDE.

    Nous ferons une déclaration générale à cet égard à la fin de la réunion.

    Je veux donner à M. Choquette la chance d'utiliser ses trois minutes, le temps aura alors été réparti équitablement.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

     Je vais continuer à poser des questions aux représentants de l'Association canadienne du droit de l'environnement parce que ma période de trois minutes précédente a passé rapidement.

    Dans la lettre que vous avez envoyée au comité, il est écrit ceci:

     Vous dites que cela ne fonctionne pas correctement, ou d'autres personnes l'ont dit et vous l'avez ajouté dans votre lettre. Pouvez-vous en dire plus? Pourquoi le déclencheur ne semble-t-il pas fonctionner correctement?

    La lettre du 12 mai était un résumé des témoignages présentés par les groupes environnementaux qui ont comparu devant le Comité le 10 mars. Il n'est pas possible d'expliquer brièvement pourquoi les articles 70 et 71 et le paragraphe 75(3) ne fonctionnent pas correctement, c'est pourquoi il est probablement préférable que nous répondions par écrit. Nous serons heureux de le faire, monsieur.

    Je suis persuadé que le comité, aussi, va profiter de la réponse écrite que vous pourriez envoyer concernant le déclencheur de l'évaluation des substances.

    Pour terminer, je vois, un peu plus loin dans le résumé des comparutions, que la définition de la toxicité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 ne semble pas tenir compte des perturbations du système endocrinien. Est-ce exact? Si c'est le cas, que suggérez-vous?

    Vous avez une minute.

    Nous avons des réserves à propos de deux aspects — ou plutôt d'au moins deux aspects — de cette question.

    Au cours du processus de catégorisation, bien que la perturbation endocrinienne et la neurotoxicité n'étaient pas des paramètres humains dont l'évaluation était obligatoire, les données disponibles sur ces points devaient être prises en considération. Si aucune donnée n'était disponible sur ces paramètres, le gouvernement n'invoquait aucune autre disposition de la loi, comme l'alinéa 71(1)c), pour exiger des renseignements à ce sujet ou que des essais soient effectués. De ce point de vue, le processus d'évaluation des substances existantes prévu aux termes de la LCPE et du PGPC ne tenait pas compte de la neurotoxicité ni de la perturbation endocrinienne.

    Le même problème existe pour les nouvelles substances visées par l'article 80 et les articles suivants de la loi. Encore là, le gouvernement a la possibilité de demander que ces renseignements soient fournis, mais, souvent, il ne le fait pas, en partie à cause du libellé de l'article 71 ainsi que des articles 84 et 85...

    Monsieur Castrilli, je vais devoir vous interrompre. Je suis désolée, mais nous manquons de temps. Nous n'avions que trois minutes, c'est très peu.

    Ce qui est certain, c'est que d'autres personnes auraient aussi voulu répondre à plusieurs des questions qui ont été posées. J'espère que vous avez pris en note les questions au sujet desquelles vous n'avez pas eu la possibilité de vous prononcer et que vous nous enverrez vos réponses que pour nous puissions les incorporer à nos travaux.

    Je remercie tous les participants de leur présence ici ainsi que ceux qui se sont joints à nous par vidéoconférence. Ce fut une très bonne réunion. Nous allons interrompre brièvement la séance, puis nous poursuivrons à huis clos pour parler des travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]