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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 18
jeudi 19 mai 2016, 11 h 1 à 12 h 59
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
Association canadienne du droit de l'environnement
• Joseph F. Castrilli, avocat
• Fe de Leon, recherchiste
Association canadienne de produits de consommation spécialisés
• Shannon Coombs, présidente
Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums
• Beta Montemayor, directeur, Environnemental, Science et Réglementation
• Darren Praznik, président et chef de la direction
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 mars 2016 et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Joseph Castrilli, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Shannon Coombs et Darren Praznik font des déclarations et, avec Beta Montemayor et Fe de Leon, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 19 900,00 $, pour l'étude sur les aires protégées et objectifs de conservation, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité invite les fonctionnaires du ministère concernés, à comparaître le 2 juin 2016 sur l'étude des rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - printemps 2016.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre de l'environnement et du changement climatique à comparaître devant le Comité le 16 juin 2016, au sujet du budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le plan de déplacement relatif à l'étude des aires protégées et objectifs de conservation; et que la greffière prépare l'ébauche du budget de déplacement pour être révisé par le Comité.

Il est convenu, — Que la motion adoptée par le Comité le 4 février à propos de l’interrogation des témoins soit remplacée par la suivante :

Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture; Que, pendant l’interrogation des témoins, six(6) minutes soient allouées pour la première série de questions. Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti libéral , Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral.

Que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées dans l'ordre suivant : Parti conservateur: six (6) minutes, Parti libéral : six (6) minutes, Parti conservateur: six (6) minutes, Parti libéral: six (6)minutes, Nouveau Parti démocratique: trois (3) minutes.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin