ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous avons cinq témoins avec nous aujourd'hui. Nous avons des représentants de la Fédération canadienne de la faune, de l'Association minière du Canada, de l'Entente sur la forêt boréale canadienne, de l'Association des produits forestiers du Canada et de la West Coast Environmental Law Association.

    En fait, certains sont avec nous par vidéoconférence.

    Certains de vous sont de retour après le report de leur comparution la semaine dernière; nous allons donc commencer par eux.

    Si le comité est d'accord, nous pourrions peut-être écourter un peu les déclarations préliminaires afin de nous garder assez de temps pour avoir une discussion fructueuse avec eux. Nous pourrions peut-être limiter les déclarations à huit minutes; les témoins seront un peu bousculés, je le sais, mais je voudrais vraiment nous laisser du temps pour discuter avec eux.

    Quelqu'un d'entre vous serait-il opposé à ce que les déclarations préliminaires soient limitées à huit minutes? D'accord, elles seront de huit minutes. J'ai le consentement de tout le monde.

    Les représentants de la Fédération canadienne de la faune seront les premiers à prendre la parole. Il s'agit de M. Rick Bates, directeur général par intérim et vice-président exécutif, et M. David Browne, directeur de la conservation.

    Allez-y. Bienvenue parmi nous.

    Merci.

    J'aimerais tout d'abord dire que cet entretien tombe à point nommé. Il y a maintenant 100 ans que la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs a été signée entre les États-Unis et le Canada. Il y a également 100 ans que la première réserve d'oiseaux migrateurs a été créée, et cette réserve se trouve au lac de la Dernière-Montagne, tout près de chez moi, à Regina.

    Le premier parc national du Canada a été créé à Banff en 1885, mais, même si on a commencé à agir tôt, nous sommes encore bien loin d'atteindre les objectifs de conservation prévus, comme la cible 11 d'Aichi. Nous formulerons donc trois recommandations aujourd'hui que nous détaillerons en sous-éléments.

    Premièrement, que le Canada mette en oeuvre de toute urgence une stratégie pour atteindre, au plus tard en 2020, la cible 11 d'Aichi prévue dans la Convention sur la diversité biologique qui concerne la protection de 17 % des terres et de l'eau douce du Canada et de 10 % de nos aires côtières et marines. Deuxièmement, que le Canada continue d'aider les autres pays à atteindre leurs objectifs de biodiversité, surtout les pays de notre hémisphère et ceux avec lesquels nous partagerons les oiseaux migrateurs. Troisièmement, les aires protégées ont un rôle important à jouer, elles doivent être préservées et partagées avec les Canadiens afin de les amener à appuyer le travail continu effectué pour atteindre les objectifs relatifs aux aires protégées.

    En ce qui concerne la première recommandation, la stratégie de mise en oeuvre, le Canada a beaucoup de travail devant lui. Sans vouloir compliquer les choses, je dirai que les mesures prises actuellement ne donnent pas de résultats, en raison, pour une bonne part, d'un manque de volonté politique forte. C'est votre travail, et nous espérons que vous ferez de ces objectifs une priorité.

    Pour que le Canada puisse atteindre ces objectifs de biodiversité, nous devons mettre à profit les outils dont nous disposons et en élaborer d'autres selon les besoins, en faisant montre de créativité et de souplesse.

    Les réserves d'oiseaux migrateurs et les aires fauniques nationales sont des outils un peu plus souples en ce qu'elles prennent peu de temps à négocier et à établir; elles peuvent également être concentrées dans de petits secteurs qui revêtent une importance cruciale pour la sauvegarde d'une espèce en particulier, ou de plusieurs espèces. Les réserves d'oiseaux peuvent être délimitées sur un terrain privé. La Loi sur les espèces en péril comprend des dispositions pour inciter les propriétaires à conserver certains habitats, bien que ces dispositions doivent être appliquées plus souvent. Les aires fauniques nationales n'excluent pas les activités traditionnelles, comme la chasse, le piégeage et la pêche. Ces outils sont plus facilement adaptables aux besoins des collectivités, des groupes d'intérêts et des propriétaires locaux concernés.

    Il faudrait peut-être rendre ces outils plus souples en y intégrant, par exemple, des dispositions qui prévoient des mesures incitatives pour la conservation d'habitats par les propriétaires ou la possibilité de faire un usage multiple de certains outils compatibles. On pourrait ainsi se montrer plus créatif pour atteindre les grands objectifs de conservation, surtout dans le cas des petites aires qui peuvent avoir une importance cruciale pour la préservation de la biodiversité là où l'agriculture intensive est pratiquée ou dans les secteurs visés par l'étalement urbain afin de répondre aux besoins en connectivité, de maintenir les services des écosystèmes, comme la pollinisation, ou de préserver la qualité d'habitats clés comme les rivières et les autres cours d'eau.

    Les programmes pour planifier, négocier et établir ces types d'aires de conservation devront également être dotés des ressources requises pour atteindre les objectifs fixés.

    Il faudra également aligner les objectifs de conservation sur l'accord de Paris relatif aux changements climatiques de façon à inclure des mesures d'adaptation à long terme pour intégrer des mesures de résilience aux plans nationaux de lutte contre les changements climatiques.

    Par exemple, l'eau douce est la ressource la plus importante au monde. Elle fournit un habitat à de nombreuses espèces en plus d'assurer l'approvisionnement en eau des collectivités et de l'industrie, mais elle subit les contrecoups croissants des changements climatiques. Nous encourageons donc le comité à fixer des objectifs précis pour la conservation des rivières d'eau douce, des terres humides et des lacs importants, ainsi que de la biodiversité qui y est liée. Nous convenons que la chose ne sera pas facile; voilà donc un autre secteur où il faudra absolument faire montre de créativité et de souplesse.

    Il appert que nombre de pays sont en train de fixer des objectifs de conservation de l'eau douce. L'Afrique du Sud est l'un d'eux; elle a établi un objectif de conservation d'eau douce de 20 % pour chaque écosystème d'eau douce. Le gouvernement fédéral procède actuellement à l'examen de la Loi sur les pêches et de sa politique. Voilà donc une bonne occasion de s'engager à améliorer les objectifs de conservation de l'eau douce et de la biodiversité des aires marines ainsi que les outils pour les atteindre, comme la désignation d'aires importantes sur le plan écologique en vertu de la Loi sur les pêches.

    En deuxième lieu, nous recommandons d'aider les autres pays à atteindre leurs objectifs de biodiversité. Il ne faut pas oublier que la faune ne reconnaît pas les frontières politiques. Même si nous prenons ici des mesures importantes pour atteindre les objectifs de conservation, nous perdrons une partie de notre biodiversité si les autres pays qui partagent notre faune ne protègent pas également leurs principaux habitats.

    Les Canadiens sont un peuple très chanceux. Nous avons un rôle important à jouer pour aider d'autres nations moins chanceuses que la nôtre à gérer leurs habitats locaux de façon à atteindre les objectifs de biodiversité. Parcs Canada fait du travail important au nom du Canada; l'organisme collabore avec la World Parks Commission et l'Union internationale pour la conservation de la nature. Il est très important de continuer à appuyer cette collaboration, particulièrement avec les pays de notre hémisphère. Autrement, nous pourrions atteindre nos objectifs locaux de protection d'aires particulières, mais nous perdrions une bataille plus large, qui est le but même de ces objectifs, soit la conservation de notre biodiversité. Le ministère des Affaires étrangères pourrait peut-être intervenir pour aider à atteindre les objectifs.

    Notre troisième recommandation est de fixer des objectifs pour partager ces magnifiques aires avec les Canadiens. Outre les avantages évidents qu'il procure sur les plans économique, environnemental, social et culturel, le temps passé à l'extérieur aide à améliorer le rendement scolaire des étudiants et contribue à la santé des personnes. Il faudrait féliciter Parcs Canada pour le travail qu'il effectue dans le cadre de l'initiative Nature for All de l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'IUCN, qui encourage les gens à aller dehors. L'établissement d'objectifs et de mesures pour la participation et l'incidence qu'aurait ce travail aideraient également à aligner la conservation de la biodiversité sur un plus grand nombre d'objectifs du gouvernement, dans les domaines notamment de la santé, de l'éducation, du tourisme et de la jeunesse, une priorité du premier ministre.

    Merci à votre groupe du temps que vous m'accordez. La Fédération canadienne de la faune à laquelle nous appartenons, ainsi que ses 300 000 sympathisants de partout au pays, attendent avec impatience de voir quelles mesures votre comité prendra à la suite de cet examen.

    Merci beaucoup d'être revenu nous voir et de nous avoir fait part de votre témoignage. Merci d'avoir été bref. Je vous en suis reconnaissante.

    Nous allons entendre tous les témoignages avant de passer aux questions.

    La parole est maintenant à M. Ben Chalmers, de l'Association minière du Canada.

    Soyez le bienvenu, Ben.

    Merci, madame la présidente, et merci aux membres du comité de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    L'Association minière du Canada est l'organisation nationale qui représente le secteur minier canadien. Nous représentons les entrepreneurs actifs dans tous les principaux domaines miniers du Canada, dont les métaux de base, les métaux précieux, le minerai de fer, l'uranium, les diamants, le charbon métallurgique et les gisements de sables bitumineux.

    Notre industrie est présente partout au Canada, et je veux que vous gardiez en tête deux ou trois choses pendant que je vais prononcer ma déclaration aujourd'hui.

    Premièrement, même si les activités d'exploration couvrent un grand secteur, elles ont tendance à avoir des répercussions minimes. Une fois une mine développée, les répercussions sont plus importantes, mais elles ne visent qu'une très petite partie des terres concernées. Deuxièmement, il est clair qu'on peut utiliser des terres détenues par des sociétés minières près des sites miniers actifs pour aider à atteindre les objectifs de conservation de la faune, y compris le rétablissement d'espèces en voie de disparition, car les terres louées par les minières ne sont pas toutes utilisées pour leurs activités.

    Nos membres s'efforcent de construire une industrie forte, durable et concurrentielle au niveau international. Elle a mis sur pied à cette fin l'initiative Vers le développement minier durable. Cette initiative prévoit des indicateurs de rendement qui obligent les mines à faire rapport sur le rendement qu'elles obtiennent aux niveaux social et environnemental dans divers secteurs, dont la biodiversité; les résultats rapportés sont ensuite vérifiés de façon indépendante et rendus publics.

    Cette initiative nous a amenés à épouser des valeurs de conservation de la biodiversité et de protection des espèces. Trois indicateurs prévus dans l'initiative sont axés sur la conservation de la biodiversité. Nous nous engageons notamment à respecter les aires protégées, y compris les sites patrimoniaux mondiaux et les parcs, et à travailler avec les collectivités pour recenser les aspects importants de la biodiversité qu'il faut gérer.

    Certains indicateurs concernent l'application de normes de bonnes pratiques pour la conservation de la biodiversité. Ainsi, toutes les sociétés minières sont tenues de s'engager publiquement à respecter la biodiversité sur les lieux de l'installation même et au niveau de la mine. Elles doivent également interagir avec les principaux groupes d'intérêt, dont le gouvernement, les collectivités autochtones et les organisations de conservation de la nature, pour comprendre les éléments de la biodiversité à préserver. Ce peut être des espèces en voie de disparition, des espèces clés ou des espèces indicatrices ainsi que des espèces importantes sur le plan culturel. Une fois ces espèces recensées, les sociétés sont tenues de mettre en place des mécanismes pour évaluer les répercussions de leurs opérations et de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation et de compensation. Il y a ensuite les rapports obligatoires à présenter. Toutes ces mesures figurent dans le rapport d'étape annuel que nous présentons dans le cadre de l'initiative Vers le développement minier durable.

    Je veux mettre en lumière deux ou trois exemples de ce que nos sociétés font pour assurer la conservation de la biodiversité.

    Premièrement, en 2014, Teck Resources a acheté environ 7 150 hectares de terres privées dans la vallée de la rivière Elk et dans la vallée de la rivière Flathead comme mesure de conservation, ce qui représente un des investissements dans la conservation de la biodiversité les plus élevés dans l'histoire de la Colombie-Britannique. Ces terres protégées fournissent un habitat important à de nombreuses espèces, dont le grizzly, le carcajou, le blaireau, le lynx, la chèvre de montagne, le mouflon d'Amérique, la truite fardée versant de l'ouest et l'omble à tête plate. Cette terre a également une importance culturelle pour la Première nation des Ktunaxa et pour les collectivités locales.

    Un autre exemple en Colombie-Britannique est la mine de New Gold's New Afton, dont les dirigeants travaillent en collaboration avec l'Université de Guelph et l'Université de Thompson Rivers pour mettre en place des outils génomiques novateurs permettant de faire le séquençage et le codage de l'ADN. Les chercheurs ont pu ainsi identifier au moins cinq nouvelles espèces d'araignée, qui ont été ajoutées au registre provincial. On a également pu élaborer un outil pour évaluer de façon plus précise et plus rapide la qualité des travaux de restauration qui permettent d'apporter des rajustements plus tôt.

    Les mines de diamants Diavik et Ekati constituent d'autres exemples; elles utilisent une approche d'ADN similaire pour cartographier et surveiller les populations de grizzlis dans le Nord.

    L'Association minière du Canada a participé très tôt à l'élaboration de la Loi sur les espèces en péril et elle a continué de collaborer aux travaux du Comité consultatif sur les espèces en péril jusqu'à sa dissolution en 2014. Nous appuyons les efforts déployés par le gouvernement pour assurer la préservation des espèces ainsi que les objectifs énoncés dans la loi concernant l'intendance et la collaboration des intervenants sur le terrain.

    Nous avons toutefois certaines préoccupations concernant l'application de cette loi et les répercussions possibles sur notre industrie.

    Nous constatons que plusieurs projets miniers se heurtent à certains obstacles pendant le processus fédéral d'évaluation environnementale à cause de la loi. L'application étroite de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) a pour conséquence que les responsables des projets miniers doivent rendre compte des répercussions cumulatives qu'ont sur des espèces et des habitats des activités qui ne sont pas liées aux mines, des activités qui ne sont donc pas assujetties aux mêmes normes d'évaluation environnementale et qui ne sont pas interdites par la Loi sur les espèces en péril, parce qu'elles ont lieu sur des terres provinciales.

    Les promoteurs dont les projets font l'objet d'une évaluation fédérale doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les espèces en péril et à toutes les stratégies de rétablissement des espèces, mais sans mécanismes pour assurer la conformité et la délivrance de permis, il est difficile pour un promoteur de prouver qu'il respecte la loi.

    Il faut des outils efficaces qui permettraient à Environnement et Changement climatique Canada de définir des mesures d'atténuation au moyen desquelles les projets des promoteurs pourraient satisfaire à l'évaluation environnementale. Par exemple, il serait utile que l'élaboration de la politique sur la protection efficace des habitats essentiels soit menée à bonne fin. La mise en oeuvre des accords de conservation, dont il est question à l'article 11 de la loi, constitue l'une des options qui pourraient permettre de régler certains problèmes relatifs à l'évaluation environnementale et, par la même occasion, de rétablir des espèces au moyen d'outils qui vont au-delà de la protection des habitats essentiels.

    L'une des meilleures choses qu'on pourrait faire pour mettre à profit ces accords et faciliter l'approbation des projets serait d'élaborer un modèle pour les accords de conservation fondé sur les déclarations de décisions formulées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui prévoirait les mesures d'atténuation pour les espèces touchées.

    Nous craignons également que le gouvernement n'ait pas la capacité de mettre en oeuvre efficacement la Loi sur les espèces en péril.

    Par exemple, les efforts déployés par Environnement et Changement climatique Canada pour rattraper le retard dans les mesures de rétablissement des espèces et les plans d'action que l'organisme met en oeuvre sans en avoir véritablement les moyens lui font éparpiller ses ressources et l'empêchent d'assurer vraiment le rétablissement d'espèces.

    Des stratégies sont souvent lancées sans que les travaux de recherche nécessaires aient été menés à terme, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de recenser et de définir les habitats essentiels. On a trop mis l'accent sur la protection des habitats essentiels, lorsqu'ils sont définis, sans égard aux menaces réelles pour l'industrie. Il est donc impératif que les processus de planification de rétablissement des espèces soient étayés de données scientifiques solides et que les décisions soient prises à la lumière de la meilleure information disponible. Ainsi, nous avons examiné récemment des stratégies de rétablissement de trois espèces de chauves-souris, et nous avons constaté qu'un énoncé relatif à la menace potentielle posée par l'industrie minière était tiré d'une source anonyme prise dans un forum de discussion du Web et que cet énoncé était erroné.

    Les stratégies de rétablissement des espèces sont élaborées sans égard aux coûts pratiques ni aux répercussions sur les besoins socio-économiques, les collectivités locales ou d'autres espèces. Or, ces obligations sont imposées aux collectivités rurales sans qu'il soit prouvé que les stratégies de rétablissement actuelles influent sur le rétablissement des espèces. Un nombre croissant de stratégies de rétablissement sont élaborées et il devient évident que l'approche espèce par espèce peut créer des problèmes dans les cas où des espèces partagent des territoires mais ont des besoins différents en matière d'habitat. Tel a été le cas notamment dans l'évaluation contrastante qui a été faite de l'incidence des extinctions d'incendies sur le caribou et la moucherolle à côtés olive. Nous nous attendons à découvrir davantage de conflits de ce genre à mesure que plus de stratégies seront élaborées.

    Nous aimerions beaucoup que le Comité consultatif sur les espèces en péril soit reconstitué. Nous estimons que ce comité constituait un organisme multipartite important qui pouvait aider à faire mieux comprendre comment appliquer et mettre en oeuvre la Loi sur les espèces en péril. Nous encourageons également le gouvernement à poursuivre le travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, étant donné que la protection des espèces en péril est un domaine de compétence partagée.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, merci d'avoir écourté votre déclaration pour laisser du temps aux autres.

    Monsieur O'Carroll, vous représentez l'Entente sur la forêt boréale canadienne. Vous êtes accompagné de Kimberly. Allez-y, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente. Merci aux membres du comité.

    Au cours de mes deux dernières présences à vos séances, je vous ai vu courir deux fois pour venir dans cette pièce et je sais maintenant à quelle pression les parlementaires sont soumis. Merci pour tout ce que vous faites.

    Je me présente de nouveau. Je m'appelle Aran O'Carroll. Je suis directeur exécutif de l'Entente sur la forêt boréale canadienne. L'Entente est une initiative à laquelle collaborent plus de 30 organismes de l'industrie forestière canadienne, du milieu de la conservation au Canada et du marché du travail, tant aux États-Unis qu'ailleurs dans le monde, pour trouver des solutions permettant d'intégrer l'économie et l'environnement.

    Nous poursuivons six objectifs précis, allant des pratiques forestières à des plans d'action pour les changements climatiques et pour les espèces en péril, à la prospérité sectorielle et collective et à la participation du milieu du travail.

    Notre sixième objectif porte sur les aires protégées. Mme Kim Lisgo, qui est avec nous par vidéoconférence, est notre chef d'équipe pour la planification de la conservation. Elle se trouve à Whitehorse, au Yukon.

    Je vais la laisser prononcer la déclaration. Elle va vous présenter certaines choses remarquables que nous faisons dans la science de l'analyse de carence partout dans la forêt boréale du Canada.

    Merci.

    Allez-y, Kim.

    Merci beaucoup, Aran.

    Le travail dont je vais vous parler aujourd'hui a été mené par les responsables du projet BEACON en collaboration avec les responsables de l'Entente sur la forêt boréale canadienne. BEACON est un projet de recherche collaborative réalisé par des chercheurs de l'Université de l'Alberta, l'Université Laval, l'Université Memorial et l'Université Simon-Fraser. Beaucoup des concepts et des méthodes dont je vais vous parler ont été élaborés avec le soutien d'Environnement Canada.

    Avant de plonger dans l'évaluation, je vais vous expliquer pourquoi nous avons fait ce travail.

    Les aires protégées ont été créées pour un certain nombre de raisons, mais je vais me concentrer sur leur rôle dans la planification de la conservation. Jusqu’ici, les aires protégées ont été l’outil principal utilisé par les planificateurs pour conserver la biodiversité, et on a consacré beaucoup d’efforts aux méthodes de conception. Or, malgré ces efforts, la biodiversité continue à décroître, ce qui nous amène à nous demander: pourquoi?

    Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi les aires protégées ne permettent pas toujours d'atteindre les objectifs en matière de biodiversité, et je vais m’attarder à trois d’entre elles.

    La première est l’utilisation de cibles basées sur les politiques. Comme elles manquent souvent de fondement biologique, elles risquent beaucoup de faire échouer les efforts de maintien de la diversité.

    Si l’on se fie uniquement aux aires protégées comme mesures de conservation, l’érosion graduelle du paysage entourant l’aire protégée fera souvent son oeuvre. Si les aires protégées ne sont pas bien conçues, les effets du développement d’origine humaine peuvent se faire sentir et nuire à la capacité de l'aire protégée de préserver la biodiversité.

    Alors, qu’est-ce que ça veut dire pour la conservation de la biodiversité?

    Au sein de l’EFBC, on reconnaît que les aires protégées ont un rôle important à jouer dans le maintien de la biodiversité, mais que les réseaux d’aires protégées ne conserveront pas la biodiversité à eux seuls et que tous les éléments du paysage ont une importance à cet égard.

    Par exemple, comme on le voit dans la figure à droite, les phénomènes à grande échelle, comme les déplacements des espèces qui occupent de grands espaces, le caribou par exemple, s’étendent souvent bien au-delà des limites des aires protégées. La façon d’aménager les paysages autour des aires protégées est donc tout aussi importante qu’à l’intérieur des aires protégées.

    En aménageant le paysage entre les aires protégées avec soin, nous pouvons maintenir des écosystèmes fonctionnels dans tout le paysage et avoir de la flexibilité pour réagir aux événements imprévus; en d’autres termes, il faut planifier de façon proactive plutôt que réactive, et pour cela, il faut des pratiques d'aménagement du territoire durables au plan écologique

    Il peut être difficile d'élaborer des pratiques durables du territoire, compte tenu de certaines incertitudes: notre connaissance incomplète des écosystèmes, les réactions majoritairement inconnues de la biodiversité au développement d'origine humaine et les changements climatiques qui s'ajoutent aux problèmes.

    Toutefois, plutôt que de ne pas tenir compte de l’incertitude, nous pouvons l’attaquer de front en traitant le développement d’origine humaine comme une expérience. Il faut pour cela des zones de contrôle et des mesures de surveillance. Sans zones de contrôle, nous ne pouvons distinguer les répercussions du développement d’origine humaine de ceux des changements climatiques. Ces zones témoins sont des repères écologiques.

    Les repères écologiques sont des témoins qui servent à comprendre les systèmes boréaux et la réaction de la biodiversité aux pratiques d’aménagement. Les repères sont des aires protégées conçues comme des systèmes fonctionnels en eux-mêmes, selon des spécifications basées sur les meilleures et les plus récentes données scientifiques disponibles. Ils sont grands, intacts et résilients aux perturbations naturelles comme le feu, et sont représentatifs des systèmes terrestres et aquatiques.

    Comment fonctionne l'expérience?

    Dans cette illustration, la matrice en brun représente les espaces entre les aires protégées. Dans la matrice, nous avons une tenure forestière délimitée en bleu où nous aimerions utiliser le territoire de façon durable.

    Si on se rend compte que la population d'une espèce est en déclin, nous ne savons pas si c'est en raison des pratiques forestières ou d'une influence externe. Cependant, si nous ajoutons des repères écologiques, nous avons maintenant des données tirées d'une expérience.

    Kimberly, je dois vous interrompre brièvement. Je dois signaler aux membres du comité que la cloche vient de commencer à sonner, ce qui signifie que nous avons 30 minutes pour retourner voter à la Chambre.

    Je me demandais si vous ne voudriez pas tous rester environ 15 minutes. Je crois que nous pourrions retourner à la Chambre à temps. Qu'en pensez-vous? La cloche vient tout juste de commencer à sonner, nous aurions donc encore 15 minutes.

    Je crois que nous devrions partir cinq minutes avant les conservateurs.

    Des voix: Oh, oh!

    Retournons aux déclarations des témoins. Veuillez continuer, Kimberly. Ne tenez pas compte du va-et-vient ici. Vous avez toute notre attention. Veuillez poursuivre.

    Merci.

    Je disais que si nous ajoutons des repères écologiques, nous avons des données tirées d'une expérience.

    Si la population décline à la fois dans la tenure et dans les repères écologiques, le déclin est dû à des influences externes, comme les changements climatiques, plutôt qu'aux pratiques forestières. Toutefois, si la population décline uniquement dans la tenure, on peut conclure que les pratiques forestières ne sont pas respectueuses de l’environnement et doivent être adaptées.

    Pour appuyer la protection de la biodiversité et élaborer des pratiques d’utilisation du territoire durables, les signataires de l’EFBC se sont engagés à établir des repères écologiques et à mettre en oeuvre l'aménagement adaptatif. Ils ont à cette fin appuyé le projet BEACON de réalisation d'une évaluation panboréale des aires protégées existantes et proposées.

    L’évaluation panboréale comprend deux principaux éléments. Le premier est une évaluation des aires protégées en ce qui a trait à la représentation de 25 substituts pour la biodiversité: caractéristiques biophysiques, systèmes d’eau douce, oiseaux chanteurs et espèces en péril. Le second élément est la détermination de repères écologiques, en commençant par l’évaluation des aires protégées, suivie par l'élaboration d'options pour les nouvelles aires protégées repères.

    L’outil dans son ensemble est flexible et on peut facilement y ajouter des ensembles de données. C’est un outil d'aide à la prise de décisions qui peut servir à évaluer des aires protégées et des aires de conservation proposées, y compris des zones de conservation pour les Autochtones.

    Je vais maintenant vous présenter certains résultats obtenus.

    Je ne suis pas certaine si les diapositives vont défiler ou non, mais j'espère qu'elles défileront. Cette figure indique en noir...

    Nous vous suivons.

    ... les aires protégées susceptibles de fonctionner comme repères écologiques. Les régions de la forêt boréale en vert foncé sont adéquatement représentées par les aires protégées existantes. On trouve dans les zones vert pâle des aires protégées repères, mais pas en nombre suffisant et il en faut donc plus. Les zones grises ne contiennent pas d’aires protégées repères.

    Kimberly, il vous reste une minute pour conclure, si vous n'y voyez pas trop d'inconvénients.

    D'accord. Merci. Je vais terminer avec cette dernière diapositive alors.

    La diapositive suivante illustre un exemple de l’application des outils et concepts de l’évaluation panboréale au delta de la rivière Saskatchewan. L’exercice de planification de l’EFBC illustré ici a nécessité des échanges directs avec le gouvernement provincial, entre autres, car il a fallu l'harmoniser avec les initiatives provinciales en matière d’aires protégées et avec les autres objectifs de conservation comme la protection des espèces en péril.

    Le modèle matriciel de conservation et les concepts de l’évaluation panboréale ont été appliqués ailleurs, avec la collaboration des responsables du comité chargé du Grand Nord ontarien et ceux du Plan Nord du Québec; des responsables du Fish & Wildlife Service des É.-U. y ont également participé pour concevoir des repères écologiques en Alaska, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

    En conclusion, l’évaluation panboréale et le modèle matriciel de conservation sous-jacent forment un outil d’aide à la prise de décisions qui peut contribuer à la conception d’un réseau d’aires protégées au Canada. En étendant le rôle des aires protégées pour y inclure des repères écologiques, nous pouvons planifier de façon proactive, nous attaquer de front à des inconnues et établir des pratiques d’aménagement du territoire vraiment durables.

    Merci.

    Kimberly, merci beaucoup à vous et merci à Aran.

    Nous vous sommes très reconnaissants de vos commentaires. Nous avons bel et bien ces diapositives en notre possession et nous comprenons maintenant mieux ce que vous tentez de nous dire. Merci.

    Nous essaierons d'entendre un autre témoin. Ce sont les quatre témoins dont nous n'avons pas dû reporter la participation la dernière fois, alors, nous essaierons de les entendre aujourd'hui.

    Nous passons donc à l'Association des produits forestiers du Canada. Mme Kate Lindsay prendra la parole. Allez-y, madame, vous avez huit minutes; c'est le plus de temps que nous avons avant de devoir partir.

    Merci.

    Merci de votre invitation.

    Je représente aujourd'hui l'Association des produits forestiers du Canada, l'APFC, qui est la voix des producteurs de bois et de pâte et papier.

    Le secteur forestier emploie plus de 230 000 Canadiens dans 200 collectivités rurales partout au Canada; il est donc dans une position privilégiée pour jouer un rôle important dans la conservation de la biodiversité et des espèces en péril.

    Les membres de l'APFC assurent une gestion durable d'environ 90 millions d'hectares de terres au Canada. Ce chiffre représente à peu près deux fois la superficie de la Suède ou deux fois et demie celle de l'Allemagne. Les membres de l'APFC gèrent des forêts d'une manière qui appuie la durabilité économique, environnementale et sociale et ils travaillent en étroite collaboration avec les collectivités des Premières nations partout au pays.

    Je vais vous parler de trois activités du secteur forestier qui concernent directement la conservation de la biodiversité et des espèces et qui aident le Canada à atteindre ses objectifs de conservation. La première est la certification, la deuxième, la planification de la conservation, et la troisième, les mesures prises par l'APFC pour réagir aux changements climatiques.

    En ce qui concerne la certification, tous les membres de l'APFC font, depuis plus de 15 ans, certifier, par une tierce partie, toutes leurs opérations forestières au regard d'au moins une de trois normes: l'Association canadienne de normalisation, l'ACN, la Sustainable Forestry Initiative, la SFI, ou le Forest Stewardship Council Canada, le FSC.

    Le Canada est un chef de file dans le domaine, il compte environ 160 millions d'hectares, ou 43 %, de toutes les forêts certifiées du monde. La certification appuie un environnement réglementaire qui est déjà fort. En fait, une étude menée par l'Université Yale a conclu que la réglementation et la législation forestières du Canada sont parmi les plus strictes du monde.

    De toutes les prescriptions de certification en vigueur, celle qui est la plus pertinente pour notre discussion concerne la conservation de la diversité biologique, ou de la biodiversité. Toutes les normes de certification exigent le maintien des écosystèmes naturels et des habitats des espèces en péril. La conservation de la biodiversité fait partie intégrante de la planification de la gestion des ressources forestières.

    Entre autres prescriptions de certification pertinentes, il y a la protection des zones riveraines, qui sont les zones adjacentes aux cours d'eau permanents; la protection des sites importants sur les plans biologique ou culturel; l'utilisation de méthodes de gestion axées sur l'écosystème et l'élaboration de programmes de recherche sur la biodiversité. Toutes ces prescriptions de certification sont facultatives, mais lorsqu'elles sont suivies, elles contribuent beaucoup à l'atteinte des objectifs de conservation du Canada.

    Je veux vous parler en second lieu de la planification de la conservation. Cette activité contribue à l'atteinte des objectifs de conservation du Canada parce qu'elle aide à repérer les secteurs qui nécessitent des mesures de conservation. Les principes de la planification de la conservation sont intégrés aux multiples étapes de la gestion des ressources forestières. Depuis cinq ans, l'Entente sur la forêt boréale canadienne a été l'un des principaux mécanismes utilisés pour planifier la conservation.

    L'EFBC est une collaboration entre les sociétés forestières et les groupes environnementaux au Canada. Elle repose sur la reconnaissance du fait que la conservation et la vitalité du secteur forestier sont toutes deux importantes. L'entente porte sur plus de 70 millions d'hectares de forêts publiques et traite de tous les aspects, depuis les pratiques d'exploitation forestière jusqu'à la reconnaissance dans le marché.

    L'EFBC poursuit en tout six objectifs, mais ce sont les trois premiers qui sont plus pertinents pour votre comité.

    Pour réaliser notre premier objectif, nous avons élaboré conjointement des principes directeurs et des exigences de vérification pour que les sociétés forestières mettent en oeuvre des pratiques qui se situent dans la plage naturelle de variation, reproduisant essentiellement la nature et les phénomènes naturels de perturbation.

    Notre deuxième objectif nous a amenés à élaborer un cadre de planification pour les aires protégées, qui constitue la base de notre approche pour la planification de la conservation. À nos rencontres de planification régionales, nous utilisons également un outil d'évaluation panboréale qui nous donne un bon aperçu des aires protégées et des écosystèmes du Canada. Nous examinons les aires protégées actuellement par la loi et les aires réservées et déterminons comment, en qualité de signataires de l'EFBC, nous pouvons, à partir de cela, contribuer à créer des aires protégées supplémentaires ou des aires de conservation, qui seront bénéfiques pour la représentation des écosystèmes et qui fourniront des habitats aux espèces en péril. De plus, nous essayons de prévoir des corridors entre les aires protégées lorsque cela est bénéfique pour les espèces migratoires.

    Pour atteindre notre troisième objectif, nous avons élaboré conjointement un cadre de planification pour les caribous, qui est utilisé, au moment même où nous parlons, un peu partout au Canada par divers groupes de planification régionaux. Le cadre d'action pour les caribous s'appuie sur la stratégie de rétablissement fédérale et sert à la recherche de solutions qui soient efficaces à la fois pour le rétablissement des espèces et pour le maintien d'un secteur forestier viable.

    Outre ces trois objectifs, il est reconnu dans l'EFBC qu'il est d'une importance cruciale d'inviter les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et les autres parties intéressées à participer aux séances de planification. Nous avons été en mesure de trouver des solutions avantageuses pour tout le monde et, ensemble, nous avons beaucoup contribué à l'atteinte des objectifs de conservation, y compris à l'élaboration de principes directeurs et d'approches, pour aider le Canada à atteindre ses objectifs et ses cibles de conservation.

    La dernière chose dont je veux vous parler concerne le défi « 30 en 30 » annoncé dernièrement par l'Association des produits forestiers du Canada.

    C'est un engagement considérable pris par le secteur forestier de retirer l'équivalent de 30 mégatonnes de CO₂par année d'ici 2030. C'est une contribution importante à l'atteinte de l'objectif de réduction des émissions du Canada. Pour atteindre cet objectif, il faudra l'intervention de nombreux partenaires, dont tous les paliers de gouvernement.

    Au nombre des améliorations que nous avons apportées, nous faisons maintenant une meilleure utilisation des arbres abattus, nous utilisons davantage de bois dans les constructions et nous avons accru l'efficience énergétique de nos installations.

    Pour donner suite à l'engagement que nous avons pris, nous mettrons en oeuvre des pratiques d'adaptation qui aideront à préserver le bon fonctionnement et la santé des écosystèmes. À cette fin, nous utiliserons, notamment, les prévisions concernant les changements climatiques et les meilleures informations possibles dans notre planification à long terme de la gestion des ressources forestières pour que les aires réservées aux fins de la conservation fournissent pendant encore longtemps ces avantages, qu'il s'agisse de la séquestration du carbone ou de la préservation des habitats.

    Le secteur forestier occupe une place privilégiée pour contribuer à l'atteinte des objectifs de conservation du Canada, par l'utilisation à la fois des aires protégées et des mesures de conservation dans une gestion durable des forêts. Cela comprend la mise en oeuvre des initiatives dont je vous ai parlé aujourd'hui.

    Merci de m'avoir donné la possibilité de m'adresser à vous. Je serai heureuse de discuter avec vous et de répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Merci beaucoup également d'avoir raccourci votre déclaration et de nous donner ainsi la possibilité d'entendre au moins les quatre témoins. Nous en avons un de plus qui va prendre la parole.

    Nous allons devoir nous rendre à la Chambre pour voter. Nous reviendrons dès que possible. Pendant notre absence, pourriez-vous envisager de prolonger la réunion? J'ai une réunion de sous-comité qui prendra une autre demi-heure. Nous pourrons peut-être prolonger la réunion, si le comité est prêt à continuer de siéger et si nos témoins peuvent rester.

    Je vais vous laisser y réfléchir pendant que nous allons voter.

    Merci.

    Bonjour. Reprenons la réunion, parce que nous voulons faire la meilleure utilisation de tout le temps que nous avons.

    Je vous remercie encore une fois de nous avoir attendus pendant que nous courrions à la Chambre. Merci de votre patience.

    Je demanderais à Mme Linda Nowlan de la West Coast Environmental Law Association de prononcer sa déclaration.

    Bienvenue et merci de nous avoir attendus.

    Merci beaucoup. Merci à tous les membres du comité de vous être dépêchés pour revenir avec nous.

    Je suis heureuse de vous parler aujourd'hui de cet important sujet et je tiens à féliciter le comité de mener cette étude.

    La West Coast Environmental Law Association est une organisation environnementale d'intérêt public à but non lucratif; nous sommes présents à Vancouver depuis 1974. Nous travaillons actuellement sur les aires marines protégées et c'est ce dont je vais vous parler aujourd'hui.

    J'ai également remis au comité un mémoire qui contient beaucoup plus de détails. Notre mémoire comporte deux grandes recommandations. Je vais vous en parler et je vais également vous entretenir sur des sujets secondaires liés à une des recommandations.

    Nous vous demandons de regarder d'abord ce que nous pouvons apprendre des autres pays et de leur expérience dans la création de réseaux d'aires marines protégées, et tout particulièrement de leurs lois. Deuxièmement, nous demandons au comité de déterminer comment on pourrait corriger les lacunes de notre régime législatif régissant les aires marines protégées.

    Nous croyons que de nouvelles dispositions législatives ou l'amélioration des dispositions existantes peuvent donner l'impulsion requise pour atteindre les objectifs très ambitieux dont vous avez tant entendu parler.

    Premièrement, il faut se demander ce que le Canada peut apprendre des progrès réalisés par les autres pays dans la création d'aires marines protégées. Les témoins que vous avez entendus vous ont parlé de la lenteur des progrès que nous avons faits dans ce domaine ainsi que de la complexité de nos politiques et de notre environnement social. Nombre de témoins ont fait ressortir que la création d'aires marines protégées vient loin derrière celle d'aires terrestres et qu'elle ne satisfait pas aux engagements du Canada, pris en vertu non seulement de la Convention sur la diversité biologique, mais également de l'objectif de développement durable des Nations unies ainsi que de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

    Certains témoins ont fait valoir qu'il faut dépasser les objectifs ambitieux fixés dans la lettre de mandat du ministre Tootoo. Ils estiment que nos objectifs peuvent être alignés sur les faits scientifiques de plus en plus nombreux prouvant qu'une couverture de 30 ou 35 % est nécessaire pour conserver les avantages incalculables des écosystèmes océaniques.

    Les progrès dans la création d'aires marines protégées ont été remarquablement lents. Lorsque la volonté est là, toutefois, il y a moyen d'agir. D'autres pays ont fait des progrès étonnants en peu de temps. L'Australie, la Californie, le Royaume-Uni, l'Union européenne et l'Afrique du Sud sont tous de bons exemples.

    Beaucoup de pays qui ont de bons résultats à cet égard ont une caractéristique en commun: ils ont mis en oeuvre de nouvelles dispositions législatives qui obligent les gens à agir. Les lois peuvent être des facteurs de changement très importants et le Canada peut apprendre de l'expérience de ces pays.

    La protection des aires marines repose, entre autres, sur un fondement légal fort. Vous trouverez dans le mémoire un certain nombre d'exemples tirés des expériences menées en Australie, en Californie, au Royaume-Uni, en Écosse, dans la toute petite nation insulaire de Palau et en Afrique du Sud. Le Chili et la Nouvelle-Zélande constituent également de bons exemples.

    Un certain nombre de pays se dépêchent d'atteindre ces objectifs qui ont été établis en vertu de lois pour créer des aires marines protégées. Même si aucun moyen en particulier ne peut être considéré comme le plus efficace pour assurer la conservation des aires marines, les lois jouent bel et bien un rôle important. Il faut procéder à une étude attentive des lois qui ont donné lieu à des progrès rapides et nous vous encourageons à procéder à une telle étude.

    Pour ce qui est du deuxième point, notre mémoire comprend un aperçu de certaines lacunes observées dans le cadre législatif du Canada pour les aires marines protégées, avec des exemples des dispositions d'autres pays qui donnent des solutions possibles pour modifier et adapter les lois au Canada.

    Je vais vous en présenter quelques-unes.

    La première consiste à désigner en même temps plusieurs aires marines à protéger au lieu d'y aller une par une, ce qui fait que les choses avancent si lentement et ce qui les rend si fastidieuses. L'expérience des autres pays montre que l'approche au cas par cas ne fonctionne pas bien pour la protection des aires marines. Une autre approche consisterait à désigner plusieurs aires marines à la fois, en suivant l'exemple d'autres pays.

    Un cadre législatif canadien qui lie entre eux les divers organismes chargés de créer des aires marines protégées et qui prévoit des buts et des objectifs communs pourrait constituer une bonne assise pour la mise en place d'une nouvelle approche efficace. Entre-temps, tous les organismes qui ont des responsabilités à l'égard des aires marines protégées pourraient s'entendre pour délimiter les aires géographiques les plus importantes et désigner une série ou un réseau d'aires marines protégées d'un seul coup.

    Quel meilleur endroit pourrions-nous trouver pour commencer que la Colombie-Britannique? Nous vous exhortons à examiner l'exemple excitant et novateur du partenariat de planification marine mis en place en Colombie-Britannique; le gouvernement fédéral pourrait s'en inspirer pour faire des progrès rapides dans la création d'un réseau d'aires marines protégées sur la côte Nord et la côte centrale de la Colombie-Britannique.

    En avril 2015, le partenariat conclu entre la Colombie-Britannique et 17 Premières nations, un exemple admirable de cogouvernance, a permis de faire approuver des plans marins pour une aire de 102 000 kilomètres carrés, qui représente une partie immense de la côte Nord et de la côte centrale. Ces plans permettent de créer des zones à grande échelle dans l'océan, semblables à celles que nous délimitons sur la terre ferme.

    Pour l'archipel Haida Gwaii, par exemple, l'équipe de planification a recensé des zones à protéger en s'appuyant sur des valeurs écologiques, économiques, culturelles et sociales importantes. Dix pour cent de la région est zonée en vue de mesures de protection de haut niveau pour la vallisnérie, le kombu, les forêts, l'habitat de la badèche gueule jaune, les colonies d'oiseaux de mer, les estuaires, les oeufs de hareng et l'élevage du saumon; ces aires présentent donc des valeurs à la fois humaines et écologiques. Ces zones de protection sont considérées comme étant de faible niveau; elles entrent dans les catégories III et IV de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Il y a également les zones de gestion spéciale et les zones de gestion générale.

    Ces zones ont été adoptées après des années de collecte de données scientifiques, de consultation des collectivités et la conclusion d'un partenariat unique entre ces Premières nations et la province de la Colombie-Britannique.

    Vous avez une minute.

    D'accord.

    Le partenariat de planification marine a reçu le prix de la transformation au 21^e dîner des Annual Ocean Awards en février dernier.

    C'est un bon exemple de réconciliation avec les Autochtones pour les océans également. Nous vous félicitons d'avoir décidé d'axer en partie votre étude sur les mécanismes de conservation utilisés par les Autochtones, parce qu'il y a là une magnifique occasion d'accroître les aires marines protégées; on pourrait ainsi utiliser des mécanismes comme les aires pour les collectivités autochtones et les aires conservées. Une étude récente a révélé, preuves à l'appui, que les lois qui autorisent la cogestion avec les Autochtones finissent par protéger des aires plus grandes que celles qui ne font pas appel à eux. Nous vous recommandons d'examiner en profondeur les mécanismes autochtones dans la cogestion des aires à protéger.

    Nous recommandons également...

    Je déteste faire cela, mais vous avez dépassé les huit minutes qui vous ont été attribuées. Je veux que nous ayons le plus de temps possible pour les questions. Pourriez-vous conclure très rapidement?

    D'accord.

    Je terminerai en disant que le gouvernement pourra agir rapidement s'il a la volonté de le faire. Il y a de nombreux exemples où le Parlement est intervenu rapidement pour des aires à protéger. Nous en avons dressé une liste dans le mémoire. Lorsqu'on veut, on peut. Les lois peuvent constituer une force pour le changement.

    C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions ou discuterons plus en détail de ces dispositions législatives novatrices qui pourraient vous guider dans votre étude.

    Merci beaucoup.

    Linda, je vous remercie sincèrement pour votre patience.

    Veuillez m'excuser d'avoir eu à vous interrompre, mais nous allons commencer une série de questions maintenant. Nous avons six minutes pour chacune et je vais compter le temps de façon plutôt stricte.

    Monsieur Fast, la parole est à vous.

    Merci beaucoup à tous nos témoins.

    Ma première question s'adresse à Mme Linda Nowlan; j'ai seulement besoin d'une précision.

    Vous avez parlé des engagements légaux internationaux que nous avons pris pour établir des aires terrestres et marines protégées. Qu'entendez-vous par engagements légaux? S'agit-il d'engagements ayant force exécutoire ou d'objectifs représentant un idéal que nous devrions inclure dans nos lois au Canada?

    Les objectifs ont force exécutoire. Nous avons signé la Convention sur la diversité biologique, et les objectifs d'Aichi dont nous avons tant entendu parler constituent un engagement pris légalement.

    Nous avons également pris des engagements au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. L'article 192 de cette loi énonce que « les États ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin », sans plus de précisions.

    Le traité sur la biodiversité et les objectifs de développement durable de l'ONU donnent plus d'éléments d'orientation pour la création de réseaux d'aires protégées.

    Je présume que ces accords internationaux n'ont pas de dispositions de force exécutoire.

    Lorsque le Canada signe un traité, ce traité a une force exécutoire au pays. Les engagements pris par le Canada au niveau international se sont traduits notamment par la Loi sur les océans.

    Oui, mais je crois que vous comprenez ce que je veux dire. Aucun mécanisme n'est intégré dans ces accords internationaux pour les rendre exécutoires. La raison pour laquelle vous êtes ici aujourd'hui est à tout le moins de nous encourager à inscrire ces engagements dans une loi canadienne. Est-ce que je me trompe?

    Oui, c'est exact; toutefois, même si les objectifs ne sont pas intégrés dans une loi, parce que nous nous sommes engagés à les atteindre dans des traités internationaux, nous y sommes liés.

    C'est vrai.

    J'ai une question plus générale. Je demanderai à M. Bates de me répondre en premier, et les autres pourront intervenir par la suite.

    Au cours de notre étude sur la conservation, beaucoup nous ont parlé de l'utilisation que les Canadiens devraient faire des aires protégées et des parcs nationaux. Des représentants de la Société pour la nature et les parcs du Canada sont venus nous rencontrer et ont fait valoir que les humains devraient utiliser le moins possible les parcs et les aires protégées.

     J'ai également remarqué que la lettre de mandat du ministre met en lumière deux choses: protéger des aires et amener les Canadiens à profiter considérablement plus de la nature et à fréquenter nos parcs et nos aires protégées. Il y a donc une opposition naturelle entre l'utilisation de ces espaces par les Canadiens et l'impératif de protection de ces aires pour assurer le maintien de la biodiversité et veiller à ce que les activités menées dans ces espaces ne détériorent pas notre environnement de façon notable.

    Monsieur Bates, comment peut-on régler cette opposition? Vous parlez au nom de nombreux utilisateurs de nos parcs, dont les pêcheurs et les chasseurs.

    ll y a différents degrés de désignation qui permettent une certaine souplesse pour une utilisation compatible des espaces. Si nous sommes trop stricts et limitons trop l'utilisation de ces aires, il sera plus difficile d'atteindre nos objectifs de conservation de la biodiversité. Il faut donc une certaine souplesse dans la détermination du degré de protection d'aires différentes. Certaines aires sont extrêmement importantes pour la survie d'une espèce en particulier et certaines espèces très fragiles peuvent être moins aptes à tolérer certains types d'interactions avec les humaines. Par contre, dans certaines aires, les activités comme l'élevage de bétail et toutes sortes d'autres activités peuvent très bien être compatibles avec un degré moindre de protection. Nous sommes très ouverts à l'utilisation multiple des aires dans la plupart des situations et nous l'encourageons.

    Monsieur O'Carroll.

    Nous nous sommes concentrés dans notre déclaration sur la notion de repères écologiques dans la conception du réseau des aires protégées, pour la région boréale du Canada, tout particulièrement. L'idée est d'avoir des mesures de contrôle, si vous voulez, qui nous permettent de mieux comprendre comment nous gérons l'ensemble du paysage boréal. Il est donc extrêmement important de conserver ces mesures de contrôle, ces repères écologiques, près de leur état naturel et de préserver l'intégrité écologique de ces systèmes afin qu'ils puissent rester une référence efficace pour la gestion du paysage entier.

    Les aires protégées servent de mesures de contrôle pour la gestion du paysage dans son ensemble. Il faut les gérer en accordant la priorité à l'intégrité écologique, cela ne veut pas dire pour autant que ces aires sont incompatibles avec l'activité humaine, mais l'objectif fondamental de préservation de l'intégrité écologique de ces systèmes doit primer.

    Merci.

    Monsieur Fast, je regrette de devoir vous dire que vous avez écoulé le temps qui vous est imparti.

    Nous passons à M. Aldag.

    J'aimerais remercier tous nos témoins d'aujourd'hui pour la patience que vous avez manifestée en cette matinée plutôt difficile. Je vous en suis vraiment reconnaissant.

    J'essaie de démêler les notes, compte tenu de l'interruption que nous avons eue.

    Je vais commencer avec M. Chalmers. Il y a quelques jours, des prospecteurs et des entrepreneurs nous ont dit qu'il faut mettre en place des processus décisionnels transparents et inclusifs. J'aimerais connaître l'opinion du secteur minier à ce sujet.

    Je reviens au commentaire de M. Fast. J'ai passé ma carrière à Parcs Canada à essayer de trouver le juste équilibre entre l'utilisation et la conservation des aires. Nous avons toujours pu faire entendre notre opinion. Il s'agissait d'essayer de mettre les bonnes personnes ou de permettre les bonnes activités au bon endroit et au bon moment; voilà ce qu'est réellement le juste équilibre.

    J'aimerais donc connaître l'opinion du secteur minier sur la façon de décider des bonnes activités à mener dans des aires souvent vierges ou encore à l'état sauvage. Quelle est la bonne activité au bon endroit au bon moment, et quels processus le secteur minier utilise-t-il pour le guider dans ces choix?

    Merci.

    Plus tôt, mes collègues ont parlé de la flexibilité dans l'utilisation des terres. Lorsque nous décidons du type de mesures de conservation et d'utilisation des terres à mettre en oeuvre, je crois qu'il est vraiment important de comprendre quels sont les écosystèmes essentiels à protéger et quelles mesures sont nécessaires à cette fin. Je crois qu'il est également crucial de comprendre la valeur économique des terres et le potentiel minéral du sous-sol.

    Il y a un certain nombre d'années, nous avons travaillé avec les responsables de Conservation pour négocier certaines frontières du parc situé dans le nord de l'île de Bathurst, et il a fallu, à cette fin, évaluer la valeur des terres sur le plan écologique par rapport à leur valeur sur le plan minier. Parfois, la tenure minière a été cédée, parfois, elle a été protégée. Je crois que nous avons appliqué un vrai processus d'utilisations multiples qui a permis de gérer le parc de façon responsable.

    Diriez-vous que les processus que vous utilisez actuellement permettent de trouver ce juste équilibre?

    Nous avons constaté dernièrement que nous représentons 75 % de la charge de travail de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Le secteur minier fait l'objet d'une attention exagérée pour ce qui est de l'évaluation environnementale, qui est, selon nous, un outil vraiment important pour décider de l'utilisation des terres.

    Vous avez dit qu'il a beaucoup de personnes à la table lorsque vient le temps de prendre des décisions, cela complique les choses et je crois que le problème pourrait être corrigé.

    Pour ce qui est du processus décisionnel et du fait que beaucoup de personnes y participent, les déclarations d'Aran, de Kim et de Kate nous ont appris que de l'excellent travail a été effectué dans le secteur forestier. J'aimerais vraiment en savoir plus sur le sujet.

    J'aimerais que l'un ou l'une de vous nous parle de ce qui a bien fonctionné dans le modèle que vous avez élaboré, ainsi que les limites de ce modèle. J'ai lu dans un document qu'on a reproché à ce modèle de ne pas avoir fait appel à la participation des collectivités autochtones. Qu'est-ce qui donne de bons résultats et qu'est-ce qui ne fonctionne pas dans ces discussions multipartites sur la conservation de la forêt boréale et le maintien d'un secteur forestier vigoureux?

    J'aimerais faire quelques commentaires et laisser ensuite la parole à mes collègues. J'ai deux ou trois choses à dire rapidement.

    Tout d'abord, pour faire progresser la question des aires protégées partout au pays, il est essentiel d'obtenir la collaboration de tous les intervenants, et je parle des gouvernements, de l'industrie, des groupes qui se vouent à la conservation de la nature et des collectivités autochtones. C'est clairement l'approche que nous devons favoriser. À cet égard, nous avançons en trébuchant, en ce qui concerne l'Entente sur la forêt boréale canadienne, travaillant avec les provinces et des dizaines de collectivités autochtones lorsque nous appliquons les principes des aires protégées dont Mme Lisgo vous a parlé.

    La solution, c'est de faire une planification commune, de discuter et de chercher des solutions ensemble. Le fait que nous puissions trouver des solutions ensemble, en discutant entre nous, est typiquement canadien.

    Peut-être...

    Vous avez une minute.

    Kate, pourriez-vous nous dire ce qui, selon vous, a donné de bons résultats et s'il y a des choses que vous aimeriez voir renforcées, étant donné que nous essayons de trouver un juste équilibre entre l'utilisation des aires par l'industrie et la conservation de la nature?

    Merci. Je vais poursuivre dans le sens de ce que Aran a dit.

    Nous avons obtenu du succès, je crois, lorsque nous avons invité les parties à se prononcer dès le début. J'ai participé à certains travaux à Terre-Neuve. Nous avons invité le gouvernement provincial et les collectivités autochtones concernées à donner leur opinion dès le début. Ces processus sont souvent complexes et ils prennent souvent plus de temps, mais je crois qu'on obtient de meilleurs résultats lorsqu'on fait participer les bonnes personnes aux discussions et qu'on obtient ainsi un large appui, ce qui est important, à mon avis.

    Il n'y a pas grand-chose à ajouter. Nous avons eu des difficultés, mais je crois qu'il faut miser sur la collaboration et les relations et qu'il faut gagner la confiance des intervenants. Nous comprenons que même si les aires protégées permettent d'assurer une certaine conservation de la nature, les mesures adaptatives de gestion de la forêt prises par le secteur forestier pour appuyer ces aires protégées revêtent une importance déterminante. Il faudra donc plus que des aires protégées pour obtenir des résultats de conservation.

    Merci. Votre temps est écoulé. Veuillez m'excuser.

    M. Stetski est le prochain à prendre la parole.

    Merci. Je m'appelle Wayne Stetski, je représente la circonscription de Kootenay—Columbia. J'aimerais tout d'abord souligner la contribution de Teck à la conservation de la nature dans ma circonscription.

    Pour les questions, je vais commencer par la représentante de la West Coast Environmental Law et m'adresserai ensuite à ceux de la Fédération canadienne de la faune. Nous avons de façon pas mal constante entendu les témoins nous dire que le Canada doit avoir une vision à long terme, une vision qui va au-delà des objectifs de 10 et de 17 %; alors, quels devraient être les objectifs de conservation à long terme du Canada? On nous a également dit que le gouvernement fédéral devra assumer le leadership pour que nous puissions atteindre les objectifs de 10 et 17 %; il nous faudra donc un modèle de coordination pour y arriver. Ce modèle pourrait être semblable à celui utilisé pour l'accord sur la santé.

    Il faudra également faire des choix. Faudra-t-il choisir la quantité ou la qualité? Comment pourrons-nous décider des mesures à conserver et de celles qu'il faut abandonner? Nous avons entendu parler un peu des classifications de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Le Conseil canadien des aires écologiques a également un système de classification.

    Je veux savoir, et je vais commencer par l'Environmental Law Association. Y a-t-il un modèle qui, selon vous, pourrait nous aider à décider des mesures à conserver et de celles à abandonner pour atteindre les objectifs de 10 et de 17 %?

    Excellente question.

    D'autres témoins vous ont dit, je crois, que l'IUCN a actuellement un groupe de travail qui examine les mesures de conservation fondées sur les aires protégées qui donnent de bons résultats; ce groupe devrait présenter son rapport bientôt. Le Conseil canadien des aires écologiques a beaucoup participé aux travaux de ce groupe. Le rapport fournira probablement de bonnes indications sur ce qui doit être mesuré et sur ce qui ne doit pas l'être.

    J'ai bel et bien remarqué que les aires de conservation des collectivités autochtones constituent un type particulier d'aire protégée et qu'elles se qualifient comme mesure de conservation efficace si l'objectif premier de ces aires est la protection de la biodiversité.

    Je pose la même question à la Fédération canadienne de la faune.

    Je conviens que les recommandations de l'IUCN seront utiles. Je crois comprendre qu'elles seront connues bientôt.

    Les mesures à inclure concernant la quantité et la qualité sont un sujet de préoccupation pour beaucoup de pays. Je crois que le type de menace et l'importance de la menace peuvent varier pour chaque écorégion et chaque écosystème. Je ne sais pas s'il existe une réponse générale. Je crois qu'il y a une réponse particulière pour chaque région ou secteur.

    En ce qui concerne l'Entente sur la forêt boréale canadienne, vous avez parlé d'une évaluation panboréale qui vous a servi à décider de ce qu'il importe de préserver. Cette évaluation est-elle liée d'une certaine façon au système de l'IUCN ou à celui du Conseil canadien sur les aires écologiques? La question s'adresse au groupe de la forêt boréale canadienne.

    Je vais répondre.

    L'évaluation panboréale comprend des mesures quantitatives qui servent à déterminer l'étendue d'aires supplémentaires à protéger. Elle fournit des données qui sont fondées sur la science et non sur des politiques. On ne s'est aligné sur aucun type d'accord ou de proposition international concernant la superficie à protéger, mais seulement sur les données scientifiques obtenues.

    Nous devrions faire ces mesures également, en plus d'une mesure quantitative.

    Oui.

    J'ai une autre brève question pour la West Coast Environmental Law Association. Comme vous le savez, le gouvernement s'est engagé à rétablir l'intégrité écologique de notre réseau de parcs nationaux, qui comprend les aires marines nationales de conservation, il en fait une priorité, or, les responsables des parcs nationaux ne consacrent actuellement que 7,9 % de leur budget à la conservation.

    Selon vous, quelle est actuellement la situation concernant l'intégrité écologique dans les aires marines protégées? Quels sont les problèmes? Quelles mesures prend-on pour y réagir et quels sont les autres modèles utilisés ailleurs dans le monde qui pourraient nous inspirer?

    Vous avez une minute.

    Le mémoire comprend beaucoup d'information sur le sujet. Je crois que nous pouvons intégrer les objectifs de conservation directement dans la loi. Nous pouvons y inscrire le grand objectif écologique des aires marines. Cet objectif est déjà inclus dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, mais il ne figure pas dans la Loi sur les océans ni dans la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il y a donc des choses à faire pour pouvoir se servir de la loi afin de protéger l'intégrité de l'écologie, et je vous exhorte à examiner le mémoire pour y trouver des exemples.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Bossio.

    Merci, madame la présidente. Merci à vous tous d'être avec nous aujourd'hui.

    Voilà qui nous a aidés à comprendre, étant donné que nous nous sommes débattus avec cette question dans le dernier rapport sur la durabilité; nous avons cherché comment atteindre les 17 objectifs de développement durable, établir un cadre législatif et lui donner des dents pour obliger les intervenants à rendre des comptes et à respecter les exigences. C'est une situation semblable à celle dont nous nous occupons actuellement.

    Nous avons des buts. Nous avons des objectifs depuis des décennies qui n'ont jamais été atteints. Einstein a dit que ce sont les fous qui font toujours la même chose. Telle est la définition de la folie.

    J'aimerais le dire ici, premièrement à la représentante de la West Coast Environmental Law Association.

    J'aime bien l'idée d'avoir un cadre législatif et d'inclure des objectifs dans la loi, mais, là encore, faut-il établir cette loi en fonction d'objectifs — 10 %, 17 % — ou faut-il tout d'abord repérer les menaces et les aires à protéger au moyen d'un processus d'évaluation ou de quelque chose d'autre, et ensuite inclure les mesures de protection dans la loi? Encore une fois, quelles mesures de reddition de comptes et d'exécution de la loi faudrait-il prévoir?

    Je ne sais pas s'il faut vraiment prévoir des objectifs quantitatifs dans la loi, mais je crois qu'il faut y inclure des objectifs de conservation. Il faut également établir des échéances pour la réalisation de ces objectifs. Je crois que nous pourrions élaborer de meilleures dispositions législatives qui nous éviteraient de devoir choisir les sites un par un, un exercice pénible et laborieux qui peut prendre 10 ou 20 ans.

    La Nouvelle-Zélande, par exemple, est en train de modifier sa loi sur les aires marines protégées. Les Néo-Zélandais proposent d'utiliser une approche unique de collaboration et, si cela ne fonctionne pas, de créer une commission d'enquête dirigée par un de leurs juges de la cour environnementale qui sera chargé de décider de l'étendue de l'aire à protéger.

    Tous les organismes dont nous avons entendu parler font un excellent travail pour repérer tous les endroits à protéger, les aires prioritaires, les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB), les biorégions marines. Il y a tant de connaissances scientifiques à exploiter et, en Colombie-Britannique, comme je l'ai dit, nous avons les zones de gestion de la protection du partenariat de planification marine qui pourraient devenir des aires protégées du jour au lendemain ou presque.

    Les données scientifiques sont déjà là. Il y aurait beaucoup à dire sur le fait que le gouvernement fédéral n'a pas participé à ce processus, je n'ai pas de temps pour cela, mais je serais heureuse de vous fournir l'information sur la façon dont on pourrait facilement convertir les zones de gestion de la protection en aires marines protégées.

    Voyez-vous la même chose, toutefois, pour toutes les aires protégées, qu'elles soient marines ou terrestres?

    Je crois que des changements législatifs pourraient nous faire avancer plus rapidement. On vous a dit que la protection des aires marines tire beaucoup de l'arrière par rapport à la protection des aires terrestres; il est donc plus urgent de prendre de nouvelles dispositions législatives pour le secteur marin.

    Je vous remercie.

    Monsieur O'Carroll et monsieur Bates, je commence à manquer de temps, pourriez-vous vous prononcer très rapidement sur cette question? Vous avez effectué le processus d'évaluation et le processus de collaboration. Vous avez eu du succès, peut-être pas autant que vous auriez voulu, alors pensez-vous que l'approche législative pourrait accélérer les choses?

    Je demanderais ensuite aux représentants des secteurs minier et forestier s'ils estiment que des changements à la loi les aideraient à atteindre ces objectifs sans créer un processus trop onéreux pour eux.

    Il est important de regarder la Loi sur les espèces en péril, parce que c'est un domaine dans lequel les progrès ont été horriblement lents. Même si la loi oblige les parties à dresser la liste des espèces en péril et à agir en conséquence, on est bien loin du compte, tant au niveau de la liste que des stratégies de rétablissement.

    C'est peut-être un bon secteur à examiner pour améliorer considérablement le processus si nous prenons véritablement la voie législative.

    Nous avons la Loi sur les océans. Nous avons la Loi sur les pêches.Nous avons la Loi sur la protection de la navigation. Nous avons la Loi sur les espèces en péril. Nous avons la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il y a donc plusieurs lois et régimes réglementaires en place. Ne devrions-nous pas essayer de regrouper certains de ces mécanismes de surveillance réglementaires en un seul grand mécanisme axé purement sur les aires protégées?

    Il vous reste moins d'une minute.

    Je regrette. Nous n'avons jamais assez de temps.

    Allez-y, Rick ou Aran, je vous en prie.

    J'ai tendance à abonder dans le sens de ce que Mme Nowlan dit.

    Il nous faut des objectifs et des processus clairs qui nous amènent à tenir nos engagements. La loi n'est qu'un outil, il faut du leadership. Pour donner suite au point soulevé par M. Statski, nous avons besoin du leadership du gouvernement fédéral, que ce soit pour mettre en oeuvre une nouvelle loi qui serait peut-être davantage axée sur ces mesures ou, en fait, pour utiliser certains mécanismes législatifs que nous avons déjà.

    Pourrais-je obtenir une réponse rapide de Ben ou de Mme Lindsay?

    Je dois vous interrompre ici, excusez-moi, Mike.

    Nous venons de terminer la première série de questions. Nous allons entreprendre la deuxième. Les témoins ont accepté de poursuivre.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour rester une demi-heure de plus?

    Très bien. Nous pourrions peut-être déplacer notre réunion de sous-comité tôt jeudi prochain. Nous y reviendrons plus tard.

    Nous passons à la deuxième série de questions.

    Allez-y, monsieur Fisher.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup à tous nos témoins pour leur patience. Je remercie tout spécialement ceux ont pu revenir nous voir malgré leur emploi du temps chargé, après le report de leur comparution la semaine dernière.

    Ma question s'adresse à Ben. J'aimerais en savoir davantage sur le programme Vers le développement minier durable.

    Certainement.

    J'ai lu sur le programme. Il est axé principalement sur l'autoévaluation et il semble comprendre quelques très rares évaluations externes. Les données d'évaluation externe que nous pouvons trouver sont fondées sur des autoévaluations précédentes, ce que je trouve intéressant.

    Si vous regardez le dernier rapport d'étape d'une société présenté dans le cadre du programme Vers le développement minier durable, vous constaterez que les rapports ou les communications sur la biodiversité n'ont pas été du tout officialisés. Les sociétés admettent avoir des mesures de gestion de la conservation dans le cadre de leurs plans de fermeture, mais elles n'ont vraiment rien à cet effet pendant qu'elles sont en activité. Dans tous les rapports, la « gestion de la conservation de la biodiversité » est extrêmement vague.

    Vous avez parlé d'indicateurs de rendement et de rapports publics. Estimez-vous qu'ils sont assez bons? Est-on en train de les améliorer?

    Le programme Vers le développement minier durable est fondé sur l'autoévaluation. Chaque année, toutes les sociétés qui y participent doivent fournir des autoévaluations. Elles sont tenues de faire exécuter une vérification externe tous les trois ans. Le tiers des sociétés sont ainsi vérifiées chaque année.

    Le processus comprend également l'intervention d'un comité consultatif national formé de représentants autochtones ainsi que de représentants d'ONG environnementales, d'ONG sociales et du milieu des affaires. Le comité compte environ 12 membres qui ont également pour rôle d'inviter chaque année un petit nombre de sociétés à procéder à un examen de post-vérification. C'est donc un processus de vérification à plusieurs volets.

    Les indicateurs de biodiversité sont nouveaux. Le programme en lui-même existe depuis environ dix ans. Nous présentons des rapports de rendement relatif à la biodiversité depuis trois ans. Les premiers résultats étaient relativement faibles pour ce qui était de mesurer les systèmes que les sociétés avaient en place pour gérer leurs obligations de conservation de la biodiversité. Les résultats ont doublé au cours des trois dernières années, passant de 20 % et de 30 %, selon l'un ou l'autre des trois indicateurs dont nous parlions, à plus de 60 % dans certains cas. Nous faisons des progrès.

    J'admets que nous avons encore du chemin à faire, mais nous n'avons pas peur de faire savoir publiquement que, dans certains cas, nous n'avons pas les systèmes requis en place mais que nous y travaillons. Cette transparence est importante.

    Disons qu'une société minière reçoit la permission d'exploiter une mine dans une aire protégée. Les plans de fermeture sont obligatoires avant l'exploitation de la mine. Le programme Vers le développement minier durable tient compte des plans de gestion des résidus, des eaux usées, etc. Y a-t-il eu des cas où les plans de fermeture n'ont pas été réalisés — par exemple, où une société minière allait mettre fin à ses activités avant de pouvoir exécuter son plan de fermeture dans une aire protégée par le gouvernement fédéral? Y a-t-il des exemples de cas comme celui-là?

    Dans une aire protégée par le gouvernement fédéral? Je ne crois pas qu'il y a eu un tel cas dans une aire protégée par le gouvernement fédéral.

    Alors que se passerait-il si une société déclarait faillite avant de s'en aller...? Il semble que l'un des points forts du programme soit les plans de fermeture, mais pas nécessairement les plans des sociétés pendant qu'elles exploitent les mines.

    L'un des principaux éléments de la réglementation qui protège tout le Canada comprend des exigences de cautionnement à cet effet. Les sociétés sont donc tenues d'afficher un cautionnement des coûts de réhabilitation, de sorte que si elles ne sont pas en mesure de financer elles-mêmes leurs obligations de remise en état, l'argent est déjà là, avec un plan pour que quelqu'un puisse faire le nécessaire.

    De quel genre de cautionnement s'agit-il? Ce cautionnement s'élève-t-il à plusieurs millions de dollars?

    Dans certains cas, il s'agit de centaines de millions de dollars.

    Est-ce toujours ainsi?

    Le montant dépend du plan, de ce qui devra être fait. Une mine qui ne nécessitera que peu de remise en état aura un cautionnement plus petit qu'une autre qui aura besoin de beaucoup de travaux à la fermeture.

    Étant donné que le gouvernement protège maintenant plus de terres, il est possible que les sociétés aient donc moins de terres pour mener leurs activités d'exploitation. Croyez-vous qu'on peut uniformiser les choses? Avez-vous l'impression que vous pouvez faire du développement minier durable dans une aire protégée?

    J'ai commencé à travailler dans l'industrie minière lorsque j'ai été embauché dans une petite mine appelée Myra Falls sur l'île de Vancouver. Cette mine était située au centre du parc Strathcona, qui a été le premier parc provincial du Canada. La mine et le parc ont très bien coexisté pendant plus de 40 ans. Nous étions des partenaires. La société minière a mené beaucoup d'activités pour appuyer le parc, elle a notamment gardé des routes ouvertes et tout le reste pendant l'hiver, aidé à réparer des ponts, etc. C'était un accord inhabituel, mais qui fonctionnait dans ce cas.

    Pour répondre de façon plus générale au point que vous soulevez, lorsqu'il s'agit de décider des aires à protéger, je crois qu'il est important d'investir dans les sciences de la terre pour comprendre où se trouvent les bonnes mines à exploiter, où sont les aires qui présentent une valeur élevée en minerais. Cela ne veut pas dire pour autant que toutes les terres qui présentent une valeur minière devraient être exploitées par l'industrie mais plutôt qu'il faut comprendre la valeur écologique et la valeur économique du territoire pour prendre les décisions sur son utilisation et que ces décisions doivent être étayées par une information complète.

    Vous avez 45 secondes.

    Ces pratiques de développement minier durable ont-elles été suivies au cours des 40 dernières années? Vous avez dit que la mine de votre ville coexiste bien avec l'environnement depuis 40 ans.

    Oui, nous avons beaucoup appris et évolué avec cet arrangement. Des changements ont été apportés à la gestion des résidus et à la sécurité au cours de ces 40 années. J'ai parlé de notre comité consultatif national. La société minière a eu un comité consultatif mandaté par la province, formé d'intervenants du parc qui ont aidé à surveiller la coexistence de la mine et du parc.

    C'est un parc provincial?

    Oui.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, Ben.

    Merci.

    Monsieur Shields.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis reconnaissant à tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à Mme Kate Lindsay, de l'Association des produits forestiers du Canada. Elle porte sur la technologie utilisée en biodiversité. Pourriez-vous nous décrire brièvement, par exemple, la technologie des satellites utilisée, lorsque vous examinez un secteur, pour définir les aires de biodiversité, étant donné que vous faites des travaux de recherche importants pour connaître les possibilités d'exploitation forestière?

    Je suis heureuse de répondre à votre question.

    La technologie varie d'une région à l'autre du Canada, mais on procède habituellement à un inventaire forestier détaillé. Parfois, la province va collaborer et, parfois, la société privée le fait toute seule; vous avez parfaitement raison: on utilise la technologie des satellites, la technologie Lidar commence à être utilisée dans de nombreux endroits. Cette technologie permet une analyse très détaillée de la biomasse terrestre: la hauteur des arbres, le volume, la composition des espèces, la classification des écosystèmes, etc.

    Elle donne un portrait détaillé des terres humides et de toute leur étendue; c'est un processus vraiment détaillé, qui repose sur des recherches scientifiques fouillées.

    C'est exact. Elle donne la classification des terres humides, etc. Cette information est utilisée dans la planification à long terme de la gestion des forêts. Les plans s'étendent souvent sur une période de 20 à 50 ans pour les types de forêts à exploiter et la façon dont elles le seront; on prévoit ensuite les pratiques sylvicoles de régénération, à savoir les espèces qui seront plantées pour régénérer rapidement la forêt après l'abattage des arbres.

    De multiples experts participent également au plan de gestion des forêts. Je suis biologiste, j'interviendrais donc avant l'abattage des arbres et planifierais les aires réservées pour la rétention, que ce soit pour les espèces ou pour l'eau ou encore pour diverses contraintes relatives à l'utilisation du territoire. Ces interventions doivent satisfaire aux règles provinciales de gestion des forêts et aux exigences de certification.

    Il y a également les initiatives de collaboration volontaire dans une approche plus holistique de planification de l'utilisation et de conservation des terres.

    Merci.

    Je m'adresse à Aran O'Carroll, je ne suis pas sûr si c'est vous ou votre partenaire qui a affirmé que les objectifs fondés sur des politiques et non sur la science causent des problèmes. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Mme Lisgo expliquait l'approche scientifique que nous utilisons pour analyser l'état du réseau des aires protégées dans toute la région boréale du Canada et pour recenser les nouvelles aires de conservation possibles. Elle faisait valoir que nous nous sommes engagés dans l'Entente sur la forêt boréale canadienne à utiliser une approche fondée sur la science pour recenser les nouvelles aires protégées à prioriser.

    Nous fonctionnons pas mal au moyen de politiques, alors, que voulez-vous dire exactement lorsque vous dites que les politiques mènent à de mauvaises décisions?

    Nous ne voulons pas dénigrer le processus d'élaboration des politiques. Nous disons simplement que la science revêt une importance cruciale lorsqu'il faut décider de la façon de mettre les objectifs des politiques en oeuvre.

    D'accord, c'est bien ce que je dis, parce que lorsque nous avons rencontré les responsables de West Coast Environmental, ceux-ci nous ont dit vouloir agir rapidement et je suis toujours un peu réticent lorsque quelqu'un veut nous faire dépêcher, avoir une politique et mettre des choses en oeuvre. Je dis alors: « Où sont les données scientifiques? Prenons notre temps. » Je deviens toujours un peu nerveux lorsqu'on nous dit d'aller vite, parce qu'on nous dit également que si on ne travaille pas à partir de données scientifiques, on peut prendre de mauvaises décisions. Il faut reconnaître l'importance de la science ici; vous êtes d'accord les gens de West Coast?

    Oui, la science est extrêmement importante. Cela ne fait aucun doute. Ce que je disais, c'est qu'il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de recherches scientifiques dans le domaine marin au cours desquelles on a recensé les aires importantes qui valent la peine d'être protégées et que nous pouvons maintenant aller plus vite parce que nous avons les données scientifiques pour désigner les aires à protéger.

    Pour les zones dont je parlais [Note de la rédaction: difficultés techniques], les données scientifiques ont été recueillies, et si on utilise des outils comme Marxan et Seasketch, on peut zoner à l'intérieur ou à l'extérieur et voir qu'on protège, par exemple, 50 % de la vallisnérie, dont les saumons ont besoin pour faire leur lit. Nous disposons des données scientifiques pour beaucoup d'endroits.

    Je crois que c'est le problème. Nous avons les données scientifiques pour beaucoup d'endroits, alors, lorsqu'il faut élaborer une politique, il est difficile d'appuyer une politique sur des données scientifiques lorsque celles-ci portent sur des endroits différents. Voilà le problème.

    Vous dites que les décisions fondées sur une politique créent des problèmes et qu'il faut s'appuyer sur des données scientifiques, mais je crois qu'il y a un problème du fait qu'il y a beaucoup de données scientifiques pour des endroits différents. Nous avons parlé plusieurs fois d'une approche holistique vers laquelle, je crois, le secteur minier tend actuellement, n'est-ce pas? Utilisez-vous une approche plus holistique maintenant pour vos opérations?

    Vous avez 45 secondes.

    Oui, je crois que c'est absolument vrai, et notre programme Vers le développement minier durable sert en partie à examiner l'ensemble des principaux problèmes, qu'il s'agisse de facteurs environnementaux ou sociaux, et à mesurer le rendement obtenu dans chacune de ces aires.

    C'est bien.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Monsieur Amos, vous êtes le prochain à prendre la parole.

    Merci à tous nos témoins. C'est un plaisir de vous avoir avec nous et je vous prie de nous excuser pour les retards.

    Ma première question s'adresse à Mme Nowlan de West Coast.

    Dans votre déclaration et dans votre mémoire, vous vous êtes concentrée sur les aires marines protégées, mais vous ne mentionnez pas d'aires marines de conservation, qui relèvent d'Environnement Canada.

    Avez-vous d'autres observations à formuler concernant cet aspect des aires marines de conservation?

    Oui, le sujet n'a pas été abordé pendant la séance d'information. Vous avez raison. La séance portait davantage sur les zones de protection marines établies en vertu de la Loi sur les océans.

    Les aires marines nationales de conservation sont un outil très important. Comme vous le savez, le projet d'aire marine nationale de conservation du sud du détroit de Georgie est en cours, et il pourrait mener plus rapidement à une désignation. C'est un endroit compliqué près duquel vivent de nombreuses populations et où se chevauchent beaucoup de territoires autochtones, mais c'est un outil très important.

    Je tiens à souligner que je pense que nous avons aussi besoin d'échéanciers plus stricts dans la loi, ou dans les règlements ou la politique. Nous avons Gwaii Haanas, qui est une région extraordinaire, mais seulement 3 % de cette vaste zone est actuellement protégée. Un comité travaille à l'élaboration d'un plan de gestion pour essayer d'accroître ce niveau de protection. Les Haïdas disent qu'une proportion qui correspond à au moins 30 % et probablement davantage à 50 % de l'aire marine nationale de conservation de Gwaii Haanas devrait être protégée. La loi ne sert guère à nous orienter à cet égard.

    Merci de ces explications.

    Je vous invite à nous faire parvenir davantage de commentaires écrits. Étant donné que vous nous en avez remis beaucoup sur les zones de protection marines, nous vous serions reconnaissants de nous en faire parvenir davantage sur les aires marines nationales de conservation. Je m'adresse à tous nos autres témoins, et cela concerne également ceux qui pourraient lire la transcription.

    À propos des outils législatifs qui constituent ce que j'appelle la garde-robe des mécanismes fédéraux permettant d'assurer une protection, nous en avons tout un ensemble qui est lié à la protection marine et même davantage pour ce qui est de la protection des terres. Je crois qu'un des facteurs déterminants de cette étude était une évaluation de l'état de la garde-robe. Je pense que la raison pour laquelle M. O'Carroll et d'autres témoins ont raison de dire que nous devons adopter une approche consultative est que nous savons que les circonstances ne seront pas les mêmes dans les différentes régions du pays. Madame Nowlan, avec tout le respect, il est très difficile de faire les choses très rapidement et d'un seul coup, car nous devons composer avec tout un éventail de mécanismes se trouvant dans la garde-robe.

    Je me demande si nos témoins peuvent nous dire s'ils ont l'impression que nous avons la garde-robe ou les outils juridiques nécessaires pour réaliser en matière de conservation le genre d'avancées à grande échelle que nous voulons, ou devons-nous adopter des approches différentes? Nous sommes dans une sorte de mode contemplatif quand il s'agit de déterminer si nous avons les outils nécessaires et si nous devons en inventer des différents.

    Je vais répondre brièvement.

    En ce qui a trait à la garde-robe fédérale, nous devons nous serrer les coudes pour atteindre ces objectifs ambitieux. L'une des difficultés s'explique par la grande diversité et le cloisonnement de la garde-robe. Des ministères fédéraux qui assument une responsabilité partielle — on pourrait le soutenir — travaillent à l'atteinte de ces objectifs. Au sein du gouvernement fédéral, on ne collabore pas suffisamment pour que nous puissions tous aller dans la même direction.

    J'ignore si quelqu'un d'autre à des commentaires là-dessus.

    J'en aurais.

    Monsieur Amos, je conviens qu'il y a beaucoup d'outils.

    Pour donner suite aux propos d'Aran, différents gouvernements se partagent la responsabilité de nombreux objectifs de conversation des habitats terrestres. Ce que j'aimerais voir, c'est une approche mieux coordonnée en matière d'approbation. Dans le cas des forêts, c'est en grande partie approuvé par les gouvernements provinciaux. Il pourrait y avoir une approche mieux coordonnée de la gestion des espèces par rapport à ce que les provinces font et ce que le gouvernement fédéral exige ou demande au moyen de programmes fédéraux de rétablissement.

    Ben a également abordé la question. L'un des principaux ensembles manquants de politiques concerne la Loi sur les espèces en péril. La loi existante prévoit des outils tels que des accords de conservation et des outils de délivrance de permis. Environnement Canada pourrait nous donner plus de conseils sur l'élaboration de ces outils et la façon de les adopter. Nous sommes sans aucun doute disposés à travailler là-dessus. Des promoteurs veulent investir des ressources de la meilleure façon qui soit.

    Nous pouvons également examiner ce qui se fait ailleurs. Par exemple, l'Australie envisage une sorte de programme de gestion des menaces. Quand de nombreuses espèces en péril inscrites se trouvent dans la même région, on travaille de façon coordonnée pour trouver des mesures de rétablissement qui profiteraient à de multiples espèces. C'est un pas vers une approche régionale qui est axée sur plusieurs espèces et qui s'appuie sur des outils polyvalents, comme des accords de conservation et des initiatives d'intendance, et je sais que l'industrie forestière serait heureuse de déployer des efforts en ce sens.

    Je sais que M. Browne voulait dire quelque chose.

    Vous n'avez que quelques secondes.

    C'est ici que le gouvernement fédéral pourrait, de concert avec les ministères, établir un cadre — essentiellement un cadre stratégique concernant les aires protégées — pour préciser comment ces outils pourraient fonctionner ensemble. Je ne pense pas que ce soit clairement indiqué. C'est la même chose pour ce qui est des outils qui s'appliquent aux différents types d'objectifs de conservation ou de la façon dont les ministères devraient s'en servir. C'est le genre de leadership dont le Parlement et le gouvernement peuvent faire preuve en donnant des directives aux ministères.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Eglinski.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par Ben Chalmers, de l'Association minière du Canada.

    Si je ne m'abuse, je crois que l'association minière est probablement l'un des principaux employeurs d'Autochtones au Canada. Dans ma circonscription, Yellowhead, où il y a de nombreuses mines, j'ai eu la chance de conduire en autobus des mineurs, et nous avions de nombreuses conversations au sujet de la conservation. Le plus grand troupeau de wapitis en Colombie-Britannique se trouve sur le terrain de la mine Coal Valley Resources. Les gens de la mine travaillent en étroite collaboration avec la communauté autochtone de la région pour protéger les animaux, pour améliorer l'environnement, et le troupeau s'est très bien adapté à la machinerie et aux activités de la mine.

    Rendons-nous à la porte d'à côté, chez Teck Coal, où se trouve l'un des plus grands troupeaux de moutons. Ils se promènent parmi les travailleurs. Ils adorent s'asseoir sur le côté des collines de résidus, par exemple.

    Je me demande si vous pouvez attirer notre attention sur d'autres exemples semblables. Je peux vous en donner beaucoup pour ce qui est de ma circonscription, mais je me demande si vous pouvez nous faire part de certaines choses que vous avez vues ailleurs au Canada.

    Bien sûr. Encore une fois, lorsque je travaillais à la mine Myra Falls, nous avions l'habitude de surveiller le wapiti de Roosevelt, qui se tenait souvent près de la mine où il était facile de voir les prédateurs.

    Cela renvoie à un des points de mon exposé, à savoir que lorsqu'on regarde un site minier, on voit habituellement un territoire plutôt grand qui n'est souvent pas touché par les activités de la mine. Par conséquent, nous pensons qu'il existe de réelles occasions d'utiliser certains des outils dont nous avons parlé aujourd'hui, comme les accords de conservation et les déclarations de décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

    Il y a également, comme vous l'avez mentionné, notre relation avec les communautés autochtones. Nous avons signé plus d'ententes avec les communautés autochtones au Canada que n'importe quelle autre industrie, y compris les industries dans d'autres pays, et un nombre de plus en plus grand de ces ententes comprend des éléments d'intendance environnementale. L'autre jour, j'étais à la mine Red Chris, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, où l'on s'apprête à engager un membre de la nation Tahltan qui relèverait tant de la mine que des dirigeants Tahltan et qui serait responsable de faire une surveillance environnementale autour de la mine. Notre industrie fait un certain nombre de choses très innovatrices et intéressantes.

    Il y a un autre exemple concernant une mine fermée dont on a parlé plus tôt. J'ai parlé de chauve-souris dans ma déclaration. Des efforts très intéressants sont déployés dans la région intérieure de la Colombie-Britannique où des galeries d'accès de vieilles mines abandonnées ont été transformées en habitats de chauve-souris pour aider certaines des espèces en voie de rétablissement.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Vous avez deux minutes.

    Bien. Je vais m'adresser à Kate Lindsay, de l'association des produits forestiers.

    Kate, à propos de la Loi sur les espèces en péril, lorsque je la lis...

    Désolée; la communication avec Kate s'est interrompue, mais elle est maintenant de retour.

    En lisant la loi, j'ai remarqué qu'il y est fait mention de l'utilisation des terres, surtout en ce qui a trait aux espèces en péril, et il y a une formule qui établit à 95 % l'utilisation des terres. J'aimerais entendre vos observations à ce sujet.

    Ce que j'ai constaté dans ma région, c'est que même lorsque la loi a été écrite, on n'a jamais tenu compte de l'histoire ni des programmes provinciaux. Dans l'Ouest canadien, les forêts de la plupart des provinces sont traversées par des bandes défrichées pour lutter contre les incendies de forêt, comme celui que nous avons eu à Fort McMurray. Conformément à la Loi sur les espèces en péril, il faut toujours se tenir à 1 500 pieds de chaque côté de la bande défrichée, qui est considérée comme une terre perturbée, et si l'on tient compte des bandes défrichées à gauche et à droite, une grande partie des terres qui ne sont pas occupées et qui ne l'ont pas été, et qui font l'objet de tenures forestières ne peuvent pas être utilisées depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les espèces en péril.

    Kate, avez-vous des commentaires à formuler là-dessus?

    La communication n'a été perdue qu'un instant.

    Parlez-vous du plan de rétablissement du caribou qui comprend une zone tampon de 500 mètres?

    Oui, c'est exact.

    À vrai dire, dans le cadre de l'Entente sur la forêt boréale canadienne, nous envisageons de mettre en oeuvre le programme de rétablissement fédéral. Le programme et l'évaluation scientifique parlent de possibles variations régionales et de la façon dont le rétablissement fédéral peut être réalisé.

    L'un de nos groupes en Saskatchewan étudie la possibilité d'avoir des zones tampons à largeur variable. Donc, dans des cas où c'est avantageux, les zones tampons pourraient être élargies. Dans d'autres cas, elles pourraient être rétrécies sans répercussions sur l'intégrité des objectifs de protection de l'habitat concerné. Il est utile de faire preuve d'une certaine souplesse dans la façon dont c'est appliqué d'un bout à l'autre du Canada, et nous recourrons à une approche scientifique pour prendre les décisions.

    Merci beaucoup. C'est formidable.

    M. Stetski est le prochain à prendre la parole.

    J'ai une petite observation à faire sur les sites miniers. L'une des raisons qui expliquent les importantes populations d'animaux que l'on y trouve parfois est qu'il arrive également souvent que la chasse y soit interdite.

    Mon approche est un peu différente, et je vais poser ma question aux représentants de l'Entente sur la forêt boréale canadienne, Aran et Kimberly, ainsi qu'à la représentante de la West Coast Environmental Law Association.

    Au bout du compte, nous devons entre autres convaincre les Canadiens que les objectifs sont appropriés, qu'il s'agisse de 10, de 17 ou, dans le cas de la forêt boréale de 50 %, et en ce qui concerne la West Coast Environmental Law Association, de 30 à 35 % pour ce qui est de la protection maritime. Quel genre de message utilisez-vous pour convaincre les Canadiens qu'il s'agit d'objectifs appropriés?

    Merci de poser la question.

    Ce que nous essayons de faire valoir, c'est que nous adoptons une approche scientifique pour nous aider à déterminer quelles seraient les répercussions sur la conservation de paysages donnés d'un bout à l'autre de la forêt boréale. Mettre l'accent sur ces données scientifiques est extrêmement important, non seulement pour les décideurs, mais aussi pour le public. Nous indiquons ainsi que notre approche s'appuie sur la science, que nous communiquons avec les communautés autochtones se trouvant sur ces terres et que nous collaborons avec l'industrie pour trouver des solutions qui garantiront un développement continu, prospère et durable dans ces régions.

    L'objectif maritime est de 30 à 35 %. Quel genre de message devrions-nous adresser aux Canadiens pour les convaincre qu'il s'agit d'un objectif approprié?

    Je vais faire écho aux propos d'Aran. Ce sont les scientifiques qui diraient que ces objectifs sont nécessaires pour préserver les écosystèmes dont la survie des humains et de la nature dépend.

    Les océans régulent le climat et l'oxygène que nous respirons, ils nous donnent de la nourriture et ils assurent notre sécurité alimentaire. lls sont une source d'émerveillement, de culture et de force spirituelle. De plus, il faut évidemment inclure dans notre message l'importance de la santé des océans pour les économies qui en sont tributaires. Une équipe de recherche économique sur les pêches a établi la valeur des industries de la côte Nord qui sont tributaires de la santé des océans a plus de 1 milliard de dollars par année. De toute évidence, il faut également le mentionner dans le message.

    M. Browne veut intervenir brièvement, et nous devrons ensuite mettre fin à cette série de questions.

    De notre point de vue, ces deux objectifs tiennent compte de la valeur intrinsèque de la faune et de nos aires naturelles; ils sont donc ambitieux. Comme on l'a mentionné plus tôt, nous devons fixer des objectifs fermes et ambitieux, peu importe ce que nous dit la science. Sur le plan éthique, nous voulons protéger la faune et son habitat.

    Certains de ces objectifs représentent des buts à atteindre. Il n'est pas seulement question de science. Je suis scientifique, et il est donc possible que je me mette des bâtons dans les roues, mais les arguments ne sont pas uniquement d'ordre scientifique. Il est difficile de faire valoir que la proportion de 50 % est suffisamment élevée, car cela varie d'un endroit à l'autre. Que ce soit le cas ou non, pour ce qui est de la perception du public, en tant qu'aspiration liée à ce que fait le Canada, nous devons fixer ce genre d'objectifs susceptibles d'être avantageux et essayer de les atteindre. C'est davantage le genre de message que nous adresserions aux Canadiens, à savoir que c'est une excellente chose pour le Canada et pour eux, et que cela garantira la protection de la faune pour des générations à venir dans notre pays.

    Nous sommes arrivés à la fin de notre deuxième série de questions. Il nous reste quelques minutes jusqu'à et demie. Si les membres du Comité le souhaitent, nous pouvons accorder une dernière fois trois minutes à chaque côté. Étant donné que les témoins ont eu la patience de revenir, je suis prête à procéder ainsi si vous le désirez.

    Quelqu'un veut-il poser d'autres questions?

    Allez-y, monsieur Amos.

    C'est une question à laquelle vous n'avez pas besoin de répondre maintenant à moins que vous ayez préparé une réponse. Nous avons demandé à d'autres témoins de nous dire de quelle façon ils pensent que le leadership fédéral pourrait ou devrait être exercé, que ce soit en collaborant ou en établissant une approche pancanadienne des aires protégées.

    L'idée a été soulevée, et nous avons invité d'autres témoins à nous dire quelles mesures le gouvernement fédéral devrait prendre pour faire preuve de leadership et aider à orienter plusieurs ordres de gouvernement, qu'ils soient autochtones, municipaux ou provinciaux. Comment le gouvernement fédéral pourrait-il diriger la discussion, sans en prendre le contrôle, pour parvenir plus souvent à des conclusions satisfaisantes à grande échelle?

    Je vais prendre la parole.

    Je pense que la capacité du gouvernement fédéral à rapprocher des parties est très importante. Quelques intervenants ont parlé, par exemple, du Comité consultatif des espèces en péril, qui se penchait précisément sur la question des espèces en péril, qui était très respecté et qui faisait du bon travail. C'est un exemple de la fonction de rapprochement que le gouvernement fédéral peut assumer pour réunir les parties que vous avez nommées afin de permettre la tenue de discussions et de les appuyer. Je crois qu'il pourrait ainsi faire preuve de leadership.

    J'aimerais compléter. Je suis tout à fait d'accord avec Aran. Je pense qu'il est important de mobiliser les intervenants. Nous avons vu le gouvernement en place le faire assez efficacement jusqu'à présent sur la question des changements climatiques. Il serait bien d'adopter une approche similaire. Puisqu'il s’agit d’un domaine de compétence partagée avec les provinces, il serait important de réunir les provinces et le gouvernement fédéral afin d'aborder cette question dans une approche concertée.

    Aran a mentionné le Comité consultatif sur les espèces en péril, ou CCEP. J'en ai parlé tout à l'heure dans mon exposé en disant qu'il faut ramener ce genre de groupes multilatéraux. Il y avait aussi l’ancien Comité consultatif de la réglementation, qui offrait un forum de discussion multilatéral sur les autres lois de protection de l’environnement comme la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ou LCEE. Il serait très important de rétablir ces comités.

    Pourriez-vous s’il vous plaît répéter la première partie? Je plaisante.

    Des voix: Oh, oh!

    Pourriez-vous répondre simplement par oui ou non? Serait-il raisonnable de combiner les efforts intergouvernementaux entourant les espèces et les habitats avec ceux déployés en matière de conservation et d'aires protégées?

    Tout à fait.

    Oui.

    M. David Browne: Oui.

    Mme Linda Nowlan: Oui.

    Tout le monde répond par l'affirmative. Je vous remercie.

    Monsieur Shields.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Nous comprenons bien que la représentante de West Coast Environmental souhaite que nous agissions vite et sans tarder. J'aimerais toutefois faire un tour de table rapide à propos de la consultation, pour faire suite aux propos de M. Stetski. Si nous souhaitons atteindre un plus grand nombre, pouvez-vous agir à la hâte, ou devez-vous entreprendre des consultations? S'il faut réunir plusieurs instances et tous les intervenants dans une salle pour les convaincre, pouvez-vous y arriver du jour au lendemain?

    La collaboration prend du temps. C’est un travail difficile et de longue haleine, mais il est important de stimuler la collaboration au moyen de cibles ambitieuses. C'est notamment ce que nous avons fait dans l'Entente sur la forêt boréale canadienne, ou EFBC, en établissant des échéanciers très ambitieux qui ont contribué à stimuler les progrès.

    Je pense qu’il existe différentes façons d'atteindre ces objectifs. Il y a parfois eu beaucoup de collaboration et de discussions, et certains sont prêts à passer à l’action. Mais pour d’autres, comme vous le dites, j'ignore si le temps alloué pour atteindre la cible suffira même à entamer la discussion.

     Je pense que c’est assurément un défi. Il faut trouver comment lancer des consultations et des discussions appropriées sur les nouvelles aires protégées, et comment atteindre les objectifs, mais il y a assurément bien des gens qui en discutent depuis longtemps et qui sont probablement prêts à aller de l’avant.

    Quelqu'un devrait décider par où commencer.

     C’est d'ailleurs ce qu’un des témoins proposait: il faut préciser qui prendra la décision.

    Oui.

    Qu'en est-il de Ben?

    Je suis d'accord.

    Les dames en vidéoconférence aimeraient-elles intervenir?

     Allez-y, Kate.

     Je vais faire écho aux propos d'Aran. Je pense que la collaboration est essentielle. Nous avons trouvé le CCEP très utile, de même que certains des comités multipartites sur l’élaboration de la réglementation. Vous devez absolument discuter avec ceux qui pourraient être touchés par ces décisions stratégiques et écouter ce qu'ils ont à dire. La procédure prend du temps, mais je pense que le résultat final est préférable.

    Je suis d’accord avec Kate et Aran. Aussi, d’autres mécanismes peuvent être intégrés au processus de consultation.

     Par exemple, la EFBC a permis de réserver certaines zones tampons pour le caribou pendant l’élaboration d’un plan d’action pour cette espèce. Il existe des mécanismes permettant d'atténuer les retards lors de l’examen des zones protégées.

    Je pense moi aussi que la collaboration est indispensable. Nous avons bon nombre d’exemples de collaborations entre différentes instances gouvernementales qui ont duré des années, comme le marine planning partnership, une fois de plus. Il y a eu des années et des années de collaboration, et il est maintenant temps d’obtenir la désignation.

    Je tiens notamment à mentionner que la Loi sur les océans ne prévoit aucun mécanisme de protection provisoire pour les aires marines importantes qui ont besoin de protection. Par exemple, s'il faut 20 années pour établir une aire protégée, vous devez pouvoir mettre en place une sorte de mesure de protection provisoire.

    Nous avons une disposition pour les urgences, mais c’est très différent de la protection provisoire. Pendant que la collaboration suit son cours, adoptons des mesures de protection provisoires pour ces aires écologiques importantes dans l’océan.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Monsieur Stetski, vous avez trois minutes.

    J’ai une petite question pour vous tous.

    En combien de temps aimeriez-vous que nous atteignions ces objectifs de 10 et de 17 %? Comme vous le savez, plus nous attendons, plus ce sera difficile. J'aimerais donc que vous nous donniez une idée de délais qui seraient réalistes pour atteindre ces objectifs.

    Nous pouvons commencer par Aran, puis faire un tour de table.

    Nous vous mettons sur la sellette.

    Merci.

    À vrai dire, la cible est déjà assortie d'un délai. Je n'en connais pas bien les détails, mais je suis persuadé qu'un de mes collègues nous donnera l'information.

    J'aimerais aussi connaître votre opinion personnelle. Devrions-nous viser cinq ans? Seriez-vous satisfaits si, dans 15 ans, nous tentions toujours d'atteindre ces cibles de 10 et de 17 %?

    David.

    Puisque l’objectif a été fixé il y a de nombreuses années, nous avons certainement le temps de l'atteindre, je l’espère. Pour l'instant, nous visons 2020, et nous voulons être en mesure de faire rapport. Je pense que nous voulons aller le plus loin possible d’ici là.

    Je ne suis pas en mesure de faire l'analyse des propositions et de ce qui peut être... Je pense que les ministères ont fait l'exercice et ont soumis leurs propositions au gouvernement, peu importe si les chiffres permettent d'atteindre les cibles et ce que cela signifie.

    Les ministères essaient sans doute de réaliser les objectifs, parce que c’est probablement ce que les parlementaires demandent.

    Quoi qu'il en soit, l'échéancier est déjà prévu dans le traité, et nous devons selon moi nous y tenir.

    Ben, l’industrie minière cherche toujours la certitude; j'imagine donc que le plus tôt sera le mieux.

    Je dirais que l’un des défis consiste même à comprendre où nous en sommes. Nous avons entendu des commentaires sur différentes interprétations de la classification.

    Je sais que mes collègues du secteur de l’exploration cherchent depuis longtemps à comprendre l'ensemble des différents outils en place, les types de protection qui existent relativement à une espèce et à un milieu, et ce que tout cela représente.

    Il serait donc déjà utile de mieux comprendre où nous en sommes à l'heure actuelle.

    Linda, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Certainement. Merci.

     Je pense que les cibles prévues dans les lettres de mandat des ministres sont réalistes. Kevin Stringer, du ministère des Pêches et des Océans, vous a dit que ces objectifs ont en fait soulevé les passions et l’enthousiasme au sein du ministère et partout au pays, dans les groupes de conservation, les communautés autochtones et les différentes instances gouvernementales qui s'emploieront à les atteindre.

    Il sera difficile de passer de 1 à 5 % l’année prochaine du côté des aires marines, puis de doubler cette proportion d’ici 2020, mais compte tenu de toutes ces années de travail acharné, je pense que c’est possible et que nous devrions certainement foncer.

    Comme vous le savez, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont dit au sujet de l’Arctique que ce n'est pas la fin. Nous soutenons sans réserve l'atteinte de ces objectifs dans les délais, et conformément aux lettres de mandat des ministres.

    Kate, voulez-vous conclure?

    Comme d’autres l'ont dit en ce qui concerne l’objectif du Canada de protéger 17 % de ses aires terrestres d'ici 2020, je pense qu’il serait intéressant de savoir où nous en sommes maintenant.

    Je crois savoir que le gouvernement fédéral s’efforce d’atteindre cette cible. Nous pourrions notamment proposer une définition plus large de la conservation ou des aires protégées qui outrepasserait les catégories I à IV de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Nous pourrions aussi mettre l'accent sur des mesures de conservation ayant trait à l’aménagement forestier, sous la forme de reports à long terme, de mises en réserve, de bandes riveraines, et ainsi de suite. Une certaine reconnaissance de l’atteinte de ces objectifs de conservation pourrait être prévue en dehors des aires protégées.

    Je suis désolée, Kimberly, mais le temps de discussion est écoulé.

    Je tiens encore une fois à remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de revenir discuter avec nous et d’avoir fait preuve de patience pendant nos allées et venues.

    Avant de clore la séance, je tiens à m'assurer que les membres du Comité savent que le Sous-comité s'est réuni. Le Sous-comité se réunira maintenant une demi-heure avant la séance du Comité de jeudi pour que nous puissions adopter ce qui aura été décidé. Si nous ne procédons pas ainsi, une autre semaine s'écoulera, et nous aurons quelques difficultés. Nous allons essayer de tenir une rencontre une demi-heure avant la séance, de sorte que les membres du Sous-comité devront arriver ici à 10 h 30.

    Je vois certains secouer la tête. Si vous ne pouvez pas venir, pouvez-vous désigner un autre membre du Comité pour vous remplacer?

    Je sais que nous avons distribué des documents de planification, et vous pourrez les utiliser pour vous préparer.

    Je remercie encore tout le monde. C’était une excellente réunion.

    La séance est levée.