ERRE Réunion de comité

     Bonjour à tous et à toutes, aux membres du Comité, à ceux qui se joignent à nous dans la salle et aussi à ceux qui nous regardent à la télé.

    Je vous rappelle que la prise de photos n'est plus permise à ce stade-ci. Je crois que vous en avez pris plusieurs, alors cela devrait aller.

    Bonjour à tous et bienvenue à cette troisième réunion du Comité spécial sur la réforme électorale. Nous nous réunissons pour la troisième fois, mais nous entendons aujourd'hui nos tout premiers témoins.

    Oui, monsieur Reid.

    Avant que nous commencions, monsieur le président, je dois vous avouer que quand nous avons parlé d'inviter des témoins et de permettre à des témoins très importants — et la ministre fait assurément partie de ce groupe —, de nous présenter une allocution plus longue, je ne m'attendais pas à ce que notre réunion soit structurée de manière à ce que son allocution soit plus longue, mais que la période de questions et de réponses soit si brève. Cela découle du fait que la réunion du comité directeur commencera tout de suite à la fin de cette réunion.

    Pourrions-nous peut-être repousser le début de la réunion du comité directeur d'une demi-heure, ce qui nous permettrait de prolonger les rondes de questions de chaque député de deux ou trois minutes?

    Je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue à notre Comité, madame la ministre, Aïd Moubarak. Merci d'être venue en cette journée de fête. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    M. Reid a demandé que nous prolongions un peu cette réunion. Nous avons à l'ordre du jour l'allocution de la ministre de 30 minutes, ou moins, suivant le temps qu'il lui faudra. Ensuite, nous avions prévu une heure pour les questions. M. Reid demande que nous ajoutions, je ne sais pas, un quart d'heure à la période de questions.

    Ce serait suffisant, monsieur le président.

    Je vais d'abord demander à la ministre si elle peut rester avec nous 15 minutes de plus.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir si cordialement. Je me ferai un plaisir de rester 15 minutes de plus si les membres du Comité ont besoin de plus de temps.

    Je constate, en vous regardant tous, que vous trouvez que c'est une bonne idée. Merci beaucoup d'avoir accepté notre requête.

    Mme la ministre Monsef est accompagnée de Mme Isabelle Mondou, qui est secrétaire adjointe du Cabinet et conseillère juridique auprès de la greffière du Conseil privé.

    Bienvenue.

    Merci.

    Alors sans plus tarder, j'invite la ministre à nous présenter son allocution.

    Merci, monsieur le président, membres de ce Comité, membres des divers groupes et, bien sûr, représentants de la presse.

    Je suis très heureuse de me joindre à vous ici, sur cette terre traditionnelle algonquine, et je vous remercie de m'avoir offert l'occasion d'être votre premier témoin.

     Je suis heureuse d'être ici le jour de l'Aïd, qui est une fête importante pour tous les musulmans du monde. Je vais saisir cette occasion pour souhaiter Aïd Moubarak aux Canadiens qui célèbrent cette fête. J'ai promis aux membres de ma famille qui regardent cette réunion depuis chez moi que je rentrerai très bientôt à la maison.

    Comme vous l'avez dit, monsieur le président, j'ai le grand privilège de travailler avec des membres du Conseil privé. Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet et conseillère juridique auprès de la Greffière, est ici pour m'aider à répondre aux questions techniques.

    Je tiens à remercier les membres de ma petite équipe très puissante de consacrer de leur temps et de leurs talents à l'initiative importante que nous avons entreprise. Je suis profondément reconnaissante à chacun et à chacune de vous. Je sais que les tâches que vous assumez exigent un grand engagement. Je suis sûre que vous avez tous beaucoup d'obligations importantes dans votre vie privée et publique qui exigent aussi de votre temps. Malgré cela, vous vous êtes engagés à mener un examen approfondi des options entourant la réforme électorale. Je tiens à remercier sincèrement chacune et chacun de vous au nom du gouvernement.

    Monsieur le président, la création de ce comité et le choix de sa composition découlent d'une collaboration entre les partis politiques. Ils ne représentent pas uniquement les opinions du gouvernement au pouvoir, mais aussi celles des partis d'opposition. Nous y sommes parvenus en écoutant les Canadiens et en mettant en oeuvre les suggestions des partis politiques. À mon avis, il est crucial que cet esprit de collaboration empreigne tout le travail que nous allons accomplir ensemble dans ce dossier. Pour réussir, la réforme électorale devra se dérouler avec la collaboration de tous les partis politiques et avec le soutien global des Canadiens.

    Cela me rappelle le conseil qu'un ancien ministre a reçu, à son entrée au Cabinet, du vice-premier ministre de l'époque, Herb Gray: si vous insistez pour que toutes vos opinions prédominent en tout temps, et si vos collègues insistent eux aussi pour que toutes leurs opinions prédominent en tout temps, personne n'accomplira quoi que ce soit pendant tout ce temps.

    Je trouve le conseil de l'honorable Herb Gray très précieux. Je suis convaincue qu'à l'avenir, le point de vue de tous les partis et de tous les Canadiens devra éclairer l'approche que nous adopterons. Je ne suggère pas par là que cette réforme électorale ne devrait pas déclencher beaucoup de débats et de discussions. Dans notre rôle de parlementaires, nous avons la responsabilité d'offrir aux Canadiens divers points de vue sur l'orientation à adopter pour ce dossier, et en fait pour toutes les questions de politiques publiques. Il est donc crucial de présenter aux Canadiens une étude et un débat approfondis. Si nous ne le faisons pas, nous leur rendrons un mauvais service et nous n'aboutirions probablement pas à une réforme fondamentale.

    Je suis convaincue que les opinions que chacun de vous présentera à cette table seront influencées par les témoignages que vous entendrez des experts, des politiciens et des membres du public que vous aurez invités. Ces points de vue, je crois, seront fondés sur les opinions politiques qui sont profondément enracinées en chacun de nous et qui influencent les politiques et les plateformes de nos partis.

    Monsieur le président, je suis convaincue que le comité accomplit son meilleur travail en débattant des idées présentées dans le contexte des valeurs politiques et personnelles de chacun des membres et de chacun des partis représentés ici. Cette voie n'est pas toujours la plus facile, mais je suis convaincue que cette collaboration offre le meilleur potentiel d'apporter un changement efficace.

    J'espère aussi, monsieur le président, qu'à la suite de vos délibérations, vous ne vous contenterez pas de présenter cinq rapports minoritaires décrivant les positions des différents partis. J'espère que votre rapport présentera une évolution vers un compromis entre nos propres points de vue et ceux de nos collègues et de tous les Canadiens.

    Je vais maintenant vous présenter, monsieur le président, quelques commentaires sur quatre thèmes. Premièrement, je vais vous expliquer pour quelles raisons je pense qu'il sera important d'adopter un autre système que le système majoritaire uninominal à un tour; deuxièmement, je vais vous présenter les valeurs qui, selon moi, devraient influencer le choix d'un nouveau système; troisièmement, je vais suggérer des méthodes de consultation des Canadiens et quatrièmement, je vais proposer des moyens d'obtenir le soutien des Canadiens pour entamer les changements que nous déciderons de mettre sur pied.

    Certaines personnes ont souligné que le Canada est une démocratie mûre et efficace, une nation dont les citoyens jouissent d'un niveau de vie et d'une liberté politique que le reste du monde envie. Ils se demandent pourquoi nous voudrions modifier une démocratie si efficace. Je suis d'accord avec leur première affirmation, mais pas avec leur conclusion. Il est bon de souligner l'efficacité d'une chose, mais il est tout aussi bon de s'efforcer de l'améliorer. Notre actuel mode de scrutin est désuet; il a été conçu dans le contexte des réalités canadiennes du XIX^e siècle, et non dans celui de notre démocratie à partis multiples.

    Il nous faut un système électoral qui relie plus solidement la volonté des Canadiens aux résultats des élections. Comme l'Institut de recherche en politiques publiques nous l'a fait remarquer, tout au long du XX^e siècle, de l'Australie en 1918 à la Nouvelle-Zélande en 1993, plusieurs nations ont décidé de s'écarter du scrutin majoritaire uninominal. Plus révélateur encore, très peu de démocraties ont agi en sens inverse en adoptant ce système comme modèle électoral. Cela s'explique très bien: le scrutin majoritaire uninominal crée un écart entre le nombre de votes obtenus et le nombre de sièges attribués.

    Depuis 1960, nous avons tenu 10 élections qui ont produit des gouvernements majoritaires. Dans un seul cas, en 1984, le parti gagnant a obtenu moins de 50 % des votes. Dans le cadre du mode de scrutin actuel, les partis qui gagnent des pourcentages du vote similaires ou identiques n'obtiennent pas nécessairement un même nombre de sièges. Prenons par exemple l'élection de 1997, où le Parti réformiste du Canada a gagné 18,7 % du vote et obtenu 60 sièges, alors que le Parti progressiste-conservateur a gagné 18,8 % du vote, pour ainsi dire le même pourcentage, et obtenu seulement 20 sièges. Le Parti réformiste a gagné le même pourcentage et obtenu 40 sièges de moins. À la fin de l'élection précédente, les progressistes-conservateurs ont gagné 16 % du vote et obtenu seulement deux sièges, alors que le Bloc québécois a gagné 13,5 % du vote populaire et obtenu 54 sièges. Le scrutin uninominal favorise généralement les partis qui sont populaires dans une région, et non dans tout le pays.

    Le scrutin majoritaire uninominal élit aussi régulièrement des premiers ministres pour lesquels la majorité des électeurs n'ont pas voté. À la fin de notre dernière élection, moins de 40 % des élus — et je suis du nombre — ont obtenu un vote majoritaire dans leurs circonscriptions.

    Outre ces raisons, monsieur le président, les Canadiens ont indiqué qu'ils désirent changer de système électoral. Au cours de la dernière élection, 63 % des Canadiens ont voté pour des partis qui affirmaient clairement vouloir un autre système que le scrutin actuel, et les Canadiens s'attendent à ce que nous tenions nos promesses.

    Comme je l'ai dit à plusieurs reprises à la Chambre dans mon rôle de ministre des Institutions démocratiques, j'entame ce processus avec un esprit ouvert, prête à ce que l'on me convainque d'une manière persuasive et respectueuse qu'un système électoral donné remplacera le mieux notre système majoritaire uninominal à un tour, car je reconnais qu'aucun système ne sera parfait.

    À mon avis, nos discussions et celles que tiendront les Canadiens doivent reposer sur les principes directeurs établis dans le mandat de ce comité. Ces principes reflètent le sens de l'équité et de l'inclusion qui règne au Canada. En réalité, divers systèmes respecteraient les critères de chacun de ces principes de différentes façons; celui que nous choisirons dépendra des valeurs, des choix et des priorités des Canadiens.

    Si vous voulez bien, je vais consacrer quelques minutes à vous rappeler les principes que la Chambre a adoptés en créant ce comité. Les voici donc: premièrement, rétablir l'efficacité et la légitimité du système électoral en réduisant les manipulations et en renforçant le lien entre l'intention des électeurs et le résultat électoral; deuxièmement, promouvoir la mobilisation et la participation au processus démocratique en encourageant l'esprit de civisme, de consensus et de cohésion sociale; troisièmement, soutenir l’accessibilité et l’inclusion à l’égard de tous les électeurs et éviter la complexité excessive dans le processus électoral; quatrièmement, préserver l'intégrité de notre processus électoral; et cinquièmement, préserver la responsabilisation des représentants locaux.

    Monsieur le président, ces notions de légitimité, de mobilisation, d'inclusion, d'intégrité et de représentation locale nous concernent tous. Elles constituent un excellent tremplin pour le dialogue national sur la réforme électorale. Elles visent à déclencher des débats et des délibérations. Ces principes ne visent pas à restreindre et à limiter, mais à engager une conversation; ils ne constituent pas une conclusion.

    À mon avis, ces principes sont pour nous — et cela comprend le comité chargé de cette tâche —, un cadre de référence commun qui permet aux Canadiens de participer à une conversation continuelle sur leurs priorités, de poser des questions réfléchies et de vraiment écouter ce que pensent leurs concitoyens. Voilà sur quoi nous concentrer avant d'examiner les détails techniques des différents systèmes électoraux.

    Je vais m'interrompre un moment pour vous dire à quel point je suis heureuse de constater que toutes les chaises de la salle sont occupées et qu'il faut en amener d'autres. Quel bon augure!

    Comme je l'ai dit bien souvent, monsieur le président, le gouvernement n'ira de l'avant que s'il bénéficie de l'appui général des Canadiens. Pour obtenir cet appui, il est crucial que tout le pays s'engage à trouver des solutions aux défis que pose notre système électoral.

     Notre responsabilité consiste à fournir les ressources qui aident un aussi grand nombre de Canadiens que possible à se renseigner sur les différents modèles électoraux qui s'offrent à nous, à en examiner les complexités et à suggérer de manière éclairée la voie dans laquelle le gouvernement devrait s'engager.

    Il faudra concevoir ce processus de mobilisation de manière à atteindre tous les Canadiens, et non uniquement les intervenants principaux, dont quelques-uns se trouvent dans la salle aujourd'hui.

    La réforme électorale devrait viser avant tout à mobiliser les Canadiens qui, depuis bien longtemps, ne s'intéressent pas à leurs institutions démocratiques. Nous désirons mobiliser les personnes qui se heurtent à de plus grands obstacles lorsqu'ils suivent les processus électoraux. Il s'agit des néo-Canadiens, des Autochtones, des personnes à revenu peu élevé, des jeunes Canadiens, des personnes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées, des personnes handicapées, de celles qui ont des besoins particuliers et de celles qui ne se sont jamais exprimées.

    Pour y parvenir, les outils que nous utilisons depuis toujours ne suffiront pas; il nous en faudra des novateurs et créatifs. Ces nouveaux outils se composeront du travail important qu'effectue ce comité ainsi que d'assemblées municipales, de symposiums universitaires et, surtout, des médias sociaux; en effet, ces derniers sont devenus les tribunes principales de discussion des Canadiens de moins de 45 ans. En 2016, Facebook, Twitter et les autres plateformes de ce genre ne sont plus des nouveautés frivoles, mais bien les outils qui mobilisent le plus de personnes et d'institutions publiques; ces plateformes sont des ressources primordiales que nous ne pouvons pas nous permettre de négliger.

    Cela dit, il sera également important que d'ici au 1^er décembre 2016, le comité examine les autres réformes citées dans la motion, comme le vote par Internet et le vote obligatoire. Considérons le vote en ligne et les autres réformes qui reposent sur de nouvelles technologies comme des moyens d'accroître la participation en éliminant les obstacles auxquels certains Canadiens se heurtent. D'autres les considéreront simplement comme une façon plus pratique de participer au scrutin. Il faudra toutefois rétablir en tout temps l'équilibre entre la sécurité et l'intégrité du vote. Le vote obligatoire semble aussi être un moyen de mobiliser les électeurs, et 22 pays l'appliquent déjà sous différentes formes. J'espère que les membres du Comité et les experts qui témoigneront devant vous examineront cette conversation sous tous ses angles. Je sais que ce travail nous aidera tous énormément.

    À propos de la conversation, je voudrais vous parler des ressources à investir pour les Canadiens qui participeront à ces discussions et pour ceux qui les organiseront. En vue du dialogue national qui se tiendra sur la réforme électorale, nous avons produit un guide visant à aider les organisateurs éventuels à planifier et à coordonner ces événements puis à en faire rapport. Comme nous devons mobiliser plus que les intervenants habituels, ce guide s'adresse à tous les Canadiens qui voudront bien s'en servir, où qu'ils se trouvent. J'en soumets un exemplaire aux membres du Comité aujourd'hui, et je l'offrirai au public en format électronique. Je crois qu'un exemplaire circule dans la salle présentement.

    Ce guide n'a pas été produit pour imposer des directives ou pour faire concurrence au travail de votre comité. Il vise à fournir aux citoyens, aux organismes et aux députés une ressource qu'ils pourront consulter s'ils le désirent. De plus, je suis sûre que le comité se fera un plaisir d'examiner les résultats de ces discussions afin que les Canadiens sachent qu'il tient compte de leurs opinions et de leurs efforts et qu'il les insérera directement dans son rapport.

    Je vous vois feuilleter le guide, ce qui est aussi de bon augure.

    Je me prépare à présenter plus de détails sur les plans complémentaires de sensibilisation que mon secrétaire parlementaire, Mark Holland et moi-même allons mettre en oeuvre pendant l'été et au début de l'automne pour rencontrer les Canadiens d'un bout à l'autre de notre belle nation. Je vous prie d'inciter les personnes qui s'y intéressent à surveiller notre page Web Canada.ca/démocratie, d'où ils pourront télécharger le guide sur le dialogue et où ils trouveront d'autres ressources ainsi que des renseignements à jour sur les événements à venir. Ils pourront se joindre à la conversation dans les médias sociaux et découvrir de quelle façon chaque Canadien et Canadienne peut exprimer ses opinions dans le cadre de ce processus.

    Monsieur le président, je tiens à souligner clairement que, quelle que soit la méthode choisie pour effectuer ce changement électoral, notre gouvernement s'est engagé à établir le système électoral modernisé que les Canadiens appuieront en grande majorité.

     Vous avez pour mandat d'étudier et de suggérer d'autres moyens de connaître les points de vue des Canadiens. Comme je l'ai dit dans le passé, monsieur le président, je reconnais qu'un référendum nous permettrait de découvrir avec plus de clarté l'opinion des Canadiens, mais je ne suis pas convaincue qu'il s'agisse de la meilleure façon de le faire. Le référendum n'est pas un outil qui permette facilement au public de se prononcer sur des enjeux complexes. Les référendums créent souvent des divisions au sein de la société; nous l'avons vu au Canada et dans d'autres pays, et ces divisions sont difficiles à surmonter. Bien que tout le monde soit invité à voter à un référendum, près de la moitié des électeurs ne l'ont pas fait lors du référendum que nous avons récemment tenu sur la réforme électorale. Nous pouvons faire mieux que cela. Une démocratie qui accepte que la moitié de sa population ne participe pas au scrutin a grand besoin de renouvellement et de réforme.

    À la suite de l'élection de 2011, Statistique Canada a mené une enquête dont les résultats ont confirmé que plusieurs groupes — parfois les plus marginalisés — ne participent pas aux scrutins. Ces résultats ont démontré que les personnes de moins de 45 ans votent en moins grand nombre que celles de plus de 45 ans, que les diplômés du secondaire votent en moins grand nombre que les diplômés d'un collège ou d'une université, que moins de parents seuls participent au scrutin que les gens mariés et que les immigrants qui ne sont au pays que depuis cinq, ou même 15 ans, votent en moins grand nombre que les Canadiens de souche. Les personnes qui louent un appartement votent moins que les propriétaires, les résidents des régions rurales participent moins aux scrutins que ceux des villes, et les personnes sans emploi ne votent pas en aussi grand nombre que les travailleurs.

    Monsieur le président, il est facile d'imaginer que ces mêmes résultats s'appliqueraient à un référendum. Je crains qu'un référendum ne produise une image incomplète de la volonté des Canadiens. Il faut que nous visions de meilleurs résultats, et je compte sur le comité pour qu'il examine les diverses méthodes de mobilisation pour nous suggérer des moyens de mieux cerner la volonté des Canadiens.

    Tout au long de son histoire, le Canada a modifié son système électoral en adoptant des lois ratifiées par le Parlement. En 1874, le Canada a adopté le vote secret. En 1918, nous avons commencé à admettre des femmes au suffrage. En 1920, nous avons créé la fonction de directeur général des élections. En 1960, nous avons étendu l'admissibilité aux peuples autochtones du Canada. En 1970, nous y avons admis les jeunes adultes de 18 à 21 ans, et en 1996, nous avons créé la liste électorale permanente.

    Ces changements reflètent bien notre démocratie représentative; certains ont porté à controverse à l'époque, mais il nous semble aujourd'hui tout naturel que le Parlement du Canada ait entrepris ces réformes.

    Monsieur le président, le Canada est un pays admirable qui a su appliquer les processus les plus démocratiques pour élire ses dirigeants et pour passer périodiquement le pouvoir d'un parti à un autre de manière paisible et harmonieuse. Cette initiative de réforme démocratique vise à améliorer notre système, qui comporte déjà des atouts solides, et à améliorer ce que nous avons déjà. Nous savons qu'ici au Canada, il est toujours possible d'améliorer les choses.

    Cette initiative de réforme électorale vise à poursuivre le processus par lequel nous apportons des changements importants et positifs depuis 149 ans; nous avons étendu l'admission au suffrage aux Autochtones et aux femmes, nous avons protégé l'intégrité du processus et nous avons su adapter notre système à l'évolution des réalités mondiales.

    Chers collègues qui servez cette institution, je vous demande de nous aider, de nous orienter et de nous conseiller dans nos efforts de moderniser le système électoral. Je vous demande de tendre la main à ceux qui n'ont jamais participé au scrutin et d'examiner ce que la technologie moderne nous offre pour améliorer ce processus démocratique. En collaborant ainsi, nous réussirons à renforcer notre démocratie dynamique et à offrir à chaque citoyen et à chaque citoyenne une occasion d'influencer l'avenir de notre pays.

    Monsieur le président, j'ai très hâte de travailler avec le Comité et je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à ses membres aujourd'hui. Je répondrai ensuite volontiers à toute question qu'ils souhaiteront me poser.

    Madame la ministre, merci beaucoup pour votre exposé.

    D'après mes calculs ou plutôt d'après ceux effectués par la greffière, il nous reste six minutes et demie par question.

    Nous allons suivre l'ordre que nous avons déjà établi, en commençant par le Parti libéral.

    Madame Romanado, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Aïd Moubarak.

    Madame la ministre, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. Je sais que c'est un jour de fête pour votre famille. Nous apprécions donc votre présence.

    Je vous remercie encore de nous avoir rappelé le but de notre travail et de votre engagement à collaborer avec le Comité.

    Pouvez-vous nous indiquer quelques défis ou obstacles posés par l'actuel système électoral qui empêchent les gens d'aller voter en grand nombre?

    Je vous remercie beaucoup de lancer le débat en me posant cette question.

    Comme je l'ai dit dans mon allocution, le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour comporte de nombreux avantages dont nous avons bien profité depuis 149 ans, mais force est d'admettre qu'il a été conçu pour le Canada du XIX^e siècle, un pays très différent du Canada d'aujourd'hui. Ce système a tendance à déformer la volonté de l'électorat et à donner aux électeurs l'impression que leur vote ne compte pas toujours. C'est ce qui explique le désintérêt de la population et les faibles taux de participation.

    Comme le démontrent les faits et l'expérience d'autres pays, il existe de meilleures méthodes pour élire nos représentants. À vrai dire, ce débat a déjà cours dans de nombreux pays depuis des années. Au niveau fédéral, la question est d'actualité depuis plus d'une décennie, mais nous avons maintenant un gouvernement qui affirme sa volonté politique de se pencher sur cet important dossier à l'échelle du Canada. Grâce à vos efforts, nous pourrons saisir l'occasion d'inviter les Canadiens des quatre coins du pays à se faire entendre tout au long de ce processus, ce qui nous permettra de proposer un nouveau système qui correspondra aux valeurs des Canadiens et qui sera adapté à notre époque.

    Certains disent que les Canadiens sont satisfaits du système actuel. La sagesse populaire conseille de ne pas tenter de réparer ce qui fonctionne bien. Qu'en pensez-vous? Pourquoi le gouvernement veut-il modifier le système actuel?

    Monsieur le président, c'est un engagement que notre parti a pris durant la dernière campagne électorale, mais c'est aussi une promesse que d'autres partis ont faite à leurs électeurs, celle d'étudier et d'adopter de nouvelles méthodes de scrutin si jamais ils étaient portés au pouvoir. Ce n'est pas nous, en tant que parti, qui avons décrété que cet enjeu était important. Nous avons fait cette promesse électorale pour donner suite aux discussions que notre chef de l'époque, aujourd'hui notre premier ministre, a eues avec des Canadiens de tous les horizons sur les enjeux qui les préoccupaient, sur le Canada dans lequel ils souhaitaient vivre et sur les moyens d'améliorer la santé de nos institutions démocratiques.

    Nous avons inclus ce projet dans notre programme politique tout simplement parce que nous avons entendu ce que les Canadiens nous ont dit. Plus de 60 % des électeurs ont voté pour des partis qui avaient clairement indiqué leur engagement à mettre en place un nouveau système électoral. Le système actuel fonctionne, mais nous pouvons l'améliorer. Le simple fait que quelque chose fonctionne bien ne signifie pas qu'il n'est pas possible de l'améliorer et c'est ce que nous avons promis aux Canadiens. Ceux-ci s'attendent donc à ce que nous remplissions nos promesses et c'est pour cette raison que nous sommes tous réunis ici aujourd'hui.

    Dans votre exposé, vous avez parlé du processus de mobilisation national et donné un peu plus de détails au sujet des citoyens qui ne votaient pas. Vous avez dit que les personnes sans emploi et celles qui vivent dans des régions rurales ont tendance à ne pas voter et ainsi de suite. Que pensez-vous de l'idée de consulter les citoyens qui n'ont pas l'habitude de participer au processus démocratique afin de connaître leur avis et leurs suggestions sur ce que nous devrions faire? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Je pense que c'est là un important défi et une occasion à saisir, autant pour moi que pour vous tous. Pensons notamment aux nouveaux arrivants et aux personnes dont les ancêtres ont toujours été ici, aux peuples autochtones de ce pays; pensons aussi aux personnes qui vivent avec un handicap ou ayant des besoins particuliers et aux jeunes qui sont sans contredit l'un des groupes les moins nombreux à aller voter. Chaque groupe est confronté à des défis et des obstacles qui lui sont propres. Nous pouvons remédier à la situation de nombreuses façons. Voilà pourquoi nous préconisons de multiples canaux ou tribunes pour mobiliser les Canadiens.

    Le travail que vous effectuez ici est l'un des moyens d'atteindre cet objectif. Nous devons également nous assurer que tous les députés ont une bonne connaissance de leur électorat. Ils ont établi des contacts et des liens avec les organismes qui viennent en aide aux groupes et communautés que je viens de mentionner. Ils peuvent mettre leurs relations à profit. Une autre façon d'y parvenir est de passer par les réseaux en ligne et les médias sociaux.

    Nous pouvons également utiliser le guide que nous avons présenté ici aujourd'hui. Ce document permet aux élèves de 5^e année, à ceux du niveau secondaire ainsi qu'à tous les groupes qui ont toujours eu de la difficulté à aller voter, de s'engager dans ce processus.

    De plus, on vous a demandé de proposer d'autres méthodes pour consulter les Canadiens. Il me tarde de connaître vos recommandations à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Reid.

    Monsieur Reid.

    Soyez la bienvenue, madame la ministre.

    Madame la ministre, au cours du point de presse qui marquait la création de ce comité, le 10 mai dernier, vous avez dit, et je vous cite : « Un référendum est un outil parmi tant d'autres que nous pouvons utiliser pour mobiliser les Canadiens ». Votre collègue Dominic LeBlanc a ajouté qu'il était un peu prématuré pour nous de décider s'il y avait lieu ou non de tenir un référendum.

    À en juger par ce que vous venez de dire aujourd'hui, vous semblez avoir carrément fermé la porte à cette option. Il n'y aura pas de référendum sur le système électoral proposé par votre gouvernement. Est-ce exact?

    Monsieur le président, je remercie le député pour son engagement dans ce dossier. Je suis impatiente de voir le résultat du précieux travail qu'il accomplit au sein du Comité.

    J'aimerais revenir à la motion adoptée par la Chambre pour établir ce comité. Elle énonce clairement qu'une partie de notre mandat, à titre de parlementaires siégeant au sein de ce comité, consistera à conseiller le gouvernement sur la meilleure façon d'obtenir le plus vaste soutien des Canadiens. J'ai exprimé mon point de vue personnel à cet égard, après avoir constaté ce qui s'est passé ici au Canada et dans le passé, à savoir qu'un référendum n'est pas le meilleur moyen de mobiliser les groupes qui n'ont pas l'habitude de participer...

    Je comprends, madame la ministre. Je reformule ma question: voulez-vous dire, oui ou non, que le Comité a le pouvoir de recommander un référendum? Autrement dit, peu vous importe qu'il recommande la tenue d'un référendum ou que ce soit ce que souhaitent les Canadiens, il n'y aura pas de référendum. Ou êtes-vous ouverte à cette idée?

    Pouvez-vous répéter ce que vous avez dit après « peu vous importe »? Je n'ai pas bien saisi.

    Vous avez dit que nous examinions une diversité de mécanismes ... C'est écrit dans la motion établissant le Comité, un changement que vous avez vous-même apporté. Ma question est la suivante: voulez-vous dire qu'un référendum n'est pas l'un des mécanismes de consultation que le Comité peut examiner? Cette option est-elle exclue ou est-elle envisageable?

    La mise sur pied de ce comité est un signe que ce gouvernement est ouvert aux points de vue des divers partis. Dans la motion modifiée que nous avons proposée le 2 juin, monsieur Reid, nous avons reformulé le libellé ainsi: « qu'on demande au Comité d'examiner et de recommander d'autres méthodes afin d'obtenir l'opinion des Canadiens ». C'est à vous de consulter les Canadiens. C'est à vous de juger quelles valeurs...

    Si jamais le Comité recommandait la tenue d'un référendum, accepteriez-vous cette recommandation?

    Si c'est ce que recommande le Comité, si c'est ce que vous disent les Canadiens, si vous êtes tous d'accord pour dire que c'est la meilleure façon de mobiliser les Canadiens en 2016, le gouvernement et moi-même avons donc la responsabilité d'étudier sérieusement cette recommandation.

    Voulez-vous dire que vous tiendriez un référendum, si jamais cette option était recommandée?

    Je vais faire quelque chose que, je pense, vous...

    Permettez-moi de reformuler ma question autrement: refuseriez-vous?

    Monsieur Reid...

    Voulez-vous me laisser terminer ma phrase? Non?

    Monsieur Reid, je vous prie de laisser la ministre répondre.

    D'accord.

    Allez-y, madame la ministre.

    Je vais faire quelque chose que je sais que beaucoup souhaitent. Ce processus est un projet emballant pour nous tous. Il comporte au moins trois étapes. La première consiste à entendre ce que les Canadiens ont à dire. Nous ne pouvons nous engager dans ce processus sans entendre d'abord ce qu'ils ont à dire. Nous ne pouvons tirer de conclusion avant d'entendre ce qu'ils ont à dire. Nous devons aller vers eux et c'est justement pour cette raison que notre travail sera si précieux.

    La deuxième étape, c'est votre analyse et la présentation d'un rapport qui reflétera le consensus auquel vous serez arrivés sur différents aspects de votre mandat. Oui, dites-nous quel système les Canadiens préfèrent. Devons-nous envisager le vote en ligne? Ou le vote obligatoire?

    La troisième étape, monsieur Reid, consiste à déterminer si le système que nous allons proposer reçoit un vaste soutien de la part des Canadiens.

    Je sais que vous êtes impatients de passer à la troisième étape, mais nous n'en sommes qu'à la première et j'attends avec intérêt vos recommandations le 1^er décembre.

    Madame la ministre, vous ne rejetterez pas l'idée d'un référendum ici. Vous ne direz pas non. Je vous ai posé la question directement. Permettez-moi de vous faire part de ce commentaire. Diverses mesures doivent être prises avant la tenue d'un référendum. Certains commentateurs — dont Jean-Pierre Kingsley, qui viendra témoigner ici demain — ont fait observer que la Loi référendaire devait être mise à jour. Cette loi doit être modifiée ou une nouvelle loi doit être promulguée, faute de quoi l'option référendaire n'existe plus. Elle ne fait simplement pas partie de l'éventail des possibilités, quelle que soit la décision que prendra ce comité, quel que soit le souhait des Canadiens.

    Je vous pose donc la question suivante. Votre ministère prend-il des mesures pour moderniser la Loi référendaire ou élaborer une nouvelle loi afin de s'assurer qu'un référendum pourrait avoir lieu, si jamais il était démontré que cette option était souhaitable; nous éviterions ainsi d'imposer, en 2019, un nouveau système électoral aux Canadiens sans leur approbation et après avoir convenu que nous devrions avoir un référendum. Pouvez-vous répondre à cette question, je vous prie?

    Je vais répondre à toutes vos questions.

    Premièrement, je suis heureuse de voir que vos témoins de demain seront l'actuel directeur général des élections et son prédécesseur. Ils vous donneront accès à une mine de connaissances. J'espère que vous continuerez à solliciter leurs conseils et leur soutien, comme je l'ai moi-même fait.

    Il est vrai que la loi doit être modifiée. La Loi référendaire doit être harmonisée à la Loi électorale. Je pense toutefois qu'il est prématuré d'apporter ces modifications. C'est mettre la charrue avant les boeufs que de tirer une conclusion avant même d'avoir entamé votre tournée du pays.

    Monsieur le président, je voudrais utiliser le temps qu'il me reste...

    Il vous reste 20 secondes.

    ... Je veux seulement faire remarquer que vous placez vous-même la charrue devant les boeufs si vous décidez de ne pas moderniser la Loi référendaire, parce qu'il devient impossible, peu importe la force du consensus, de tenir un référendum si vous ne commencez pas par moderniser la loi.

    Je vous demande donc encore une fois ce que vous avez l'intention de faire pour moderniser la loi, afin d'éviter de mettre la charrue devant les boeufs et d'imposer un nouveau système sans la tenue préalable d'un référendum, si jamais vous en arriviez à la conclusion que c'est ce système qu'il nous faut?

    Monsieur Reid, votre temps est écoulé. Un de vos collègues poursuivra peut-être sur votre lancée.

    La parole est maintenant à M. Christopherson.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir.

    Je veux simplement dire que j'aurais bien voulu que les conservateurs se soucient davantage de l'opinion publique lorsqu'ils ont essayé de faire adopter de force la loi sur le manque d'équité des élections au cours de la dernière législature, mais je ne veux pas être mesquin.

    Je veux d'abord souhaiter Aïd Moubarak à tous mes frères et soeurs musulmans d'Hamilton et du reste du pays. Lundi soir dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à la rupture du jeûne à la mosquée du centre-ville d'Hamilton, en compagnie de mes amis.

    Avec votre permission et votre indulgence, monsieur le président, j'aimerais signaler que l'Institut Broadbent est très engagé dans ce dossier. Je voudrais ajouter, si vous me le permettez, que l'ancien chef fédéral du NPD, qui était le chef du parti lorsque je me suis présenté pour la première fois en 1984, Ed Broadbent, est parmi nous ici aujourd'hui. Nous connaissons tous son engagement à l'égard de la démocratie canadienne. C'est toujours un plaisir de voir Ed.

    Des voix: Bravo!

    M. David Christopherson: Madame la ministre, j'ai besoin d'avoir quelques précisions. La position des conservateurs est assez claire. Ils veulent simplement conserver le statu quo. Ils veulent garder notre mode de scrutin anglais. C'est clair. Tous leurs arguments vont dans ce sens. Au moins, nous connaissons leur position.

    Au NPD, nous privilégions la représentation proportionnelle. Nous avons un modèle préféré, mais nous sommes souples, et nous croyons que la RP doit être adoptée ici au Canada afin de passer à l'étape suivante de la modernisation et de l'amélioration de notre démocratie.

    Quant au gouvernement, sa position est un peu moins claire. En fait, lorsque nous avons essayé de déclencher ce processus, rappelez-vous que nous avons fini par obtenir quelque chose le soir où vous, M. Cullen et moi-même ainsi que M. Holland et votre chef de cabinet nous sommes réunis pour négocier une entente qui a mené à la création de ce comité. Mais avant d'y arriver, nous avons eu d'interminables discussions avec ce gouvernement jusqu'au jour où le leader du gouvernement à la Chambre, retenant son souffle et frappant du pied, a annoncé qu'il n'y aurait pas de comité parce qu'il ne pouvait pas parvenir à ses fins. Voilà qui démontre à quel point le but de ce processus est loin d'être clair.

     Le premier ministre a indiqué sa préférence pour le système préférentiel. C'est ce qu'il souhaite et ses propos ont déjà été consignés au compte-rendu. Vous êtes venue au nom de votre gouvernement et par votre intermédiaire, monsieur le président, vous avez dit que notre système de scrutin à majorité relative ne nous était plus utile. Vous dites que vous êtes neutre et pourtant, il n'y a pas longtemps, le Bureau du Conseil privé a embauché M. Derek Alton, le cofondateur du groupe 123Guelph, un partisan du système de scrutin préférentiel.

    Ce n'est pas clair du tout. Nous connaissons la position des conservateurs et celle des néo-démocrates. J'entends les libéraux dire qu'ils sont ouverts, mais à vrai dire, ils disent tout et son contraire. Je vous demande de m'expliquer clairement à quoi vous êtes ouverts, parce qu'il persiste toujours une ambiguïté. On a l'impression que vous voulez imposer le système de scrutin préférentiel. Si c'est le cas, dites-le sans ambages. Au lieu de cela, le gouvernement persiste à dire qu'il est ouvert.

    J'ai démontré que vous étiez allés dans toutes les directions. Pouvez-vous nous aider à comprendre où vous vous situez exactement et quelle est l'intention de votre gouvernement?

    Monsieur le président, je veux remercier le député pour son travail et son engagement indéfectible pour faire de ce pays un meilleur endroit où vivre.

    Depuis une dizaine d'années, on a peut-être tendance à penser qu'il existe une seule voie ou une pensée unique au sein d'un caucus donné, surtout au sein d'un parti au pouvoir. Ce n'est pas notre façon de faire. Nous reconnaissons et respectons le fait qu'il existe une diversité d'opinions sur cette question et que les opinions varient grandement d'un bout à l'autre du pays.

    Nous n'en sommes pas encore arrivés à une conclusion définitive. Nous n'avons pas encore opté pour un système en particulier. Je me suis engagée dans ce processus avec une ouverture d'esprit et j'aimerais dire à quel point cette occasion est extraordinaire.

     Le premier ministre m'a confié le mandat de mettre sur pied ce comité afin que nous puissions ensemble aller sonder l'opinion des Canadiens. Pas la nôtre. Pas celle de nos partis. Il s'agit d'un système canadien, du système électoral des Canadiens. Nous savons combien il est difficile de garder un esprit ouvert sur cette question, mais nous devons entendre ce que les Canadiens ont à dire et nous assurer que leurs valeurs seront prises en compte dans la réforme que nous adopterons à la Chambre. C'est ce qu'on m'a demandé de faire, avec votre appui, et j'espère que nous saisirons pleinement cette occasion.

    Monsieur Christopherson, il vous reste environ une minute.

    Très bien. Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre pour vos propos et vos commentaires personnels. Je dois cependant avouer que ce n'est pas encore clair pour moi. Le premier ministre n'est pas n'importe qui. N'oublions pas que d'anciens présidents des États-Unis ont dit qu'ils donneraient n'importe quoi pour disposer du pouvoir dévolu à un premier ministre canadien à la tête d'un gouvernement majoritaire. Cela démontre que l'opinion du premier ministre a beaucoup de poids.

    Le BCP vient d'embaucher une personne qui a affirmé clairement et publiquement sa préférence pour le système préférentiel. Il est donc difficile de croire que vous être vraiment ouverts à tout autre système, lorsqu'il existe des preuves que vous faites tout en votre pouvoir pour piper les dés. Pouvez-vous faire une autre tentative pour me convaincre du contraire?

    Merci de me donner une autre chance de répondre à la deuxième partie de votre question.

    Je pense que Derek est ici dans cette salle. Je peux vous assurer qu'en tant que membre du Bureau du Conseil privé et de la fonction publique du Canada, dont le mandat est de prodiguer des conseils au gouvernement de manière indépendante et non partisane... Ni le premier ministre, ni moi-même n'avons participé au recrutement des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Nous avons toujours été fiers de pouvoir compter sur des avis indépendants et impartiaux.

    Merci.

    Nous allons poursuivre avec M. Thériault, qui dispose de six minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de cette rencontre intéressante.

    Comme les membres du Comité le savent, depuis le début de nos travaux, je suis préoccupé. Pendant quatre ans au Québec, j'ai vécu l'expérience d'une tentative de réforme électorale qui comprenait un changement du mode de scrutin. Je suis préoccupé par les moyens que nous avons pour fonctionner.

    Aujourd'hui, je regardais les crédits du budget. Le Conseil privé va bénéficier de 10,7 millions de dollars sur quatre ans, dont 8 millions de dollars cette année. Or, le Comité jouit d'à peine 300 000 $ pour consulter l'ensemble des Canadiens. Il me semble qu'il y a une disproportion et il me semble qu'un processus parallèle est en train de se mettre en place.

    Vous avez déposé aujourd'hui un guide. À quoi va servir cet argent? Ne trouvez-vous pas cela un peu illégitime que le Comité soit chargé, tous partis confondus, de consulter les Canadiens, mais que vous bénéficiiez d'autant d'argent pour faire un travail parallèle, alors que nous ne savons pas, par ailleurs, de quoi il retourne? Il y a un manque de transparence là-dedans. En même temps, pourquoi n'avons-nous pas eu autant d'argent pour faire un travail qui est pas mal plus imposant et plus important dans le court délai que vous nous donnez?

    Monsieur le président, je veux remercier le député pour cette question qui est importante. Je voudrais surtout lui dire que je suis reconnaissante de le voir assis à cette table. Ses connaissances nous seront précieuses dans nos discussions.

    Maintenant, nous avons reçu 10,7 millions de dollars pour les quatre années à venir pour mener des consultations auprès des Canadiens partout au pays. J'ai signalé qu'il y aurait un processus parallèle. Pendant que vous mènerez vos consultations avec les Canadiens partout au pays, Mark Holland et moi ferons de même de notre côté. Notre idée, c’est d'associer au processus de consultation les régions et les personnes qui d'habitude n'ont pas l'occasion de faire entendre leur voix. Voilà à quoi serviront ces fonds.

    En ce qui concerne le budget et les ressources accordés à ce groupe particulier, comme vous le savez fort bien c'est une décision qui relève non pas de moi, mais du Bureau de régie interne. On espère que les ressources prévues permettront de mener des consultations approfondies et fructueuses avec les Canadiens. Si elles s'avèrent insuffisantes, si vous pensez avoir besoin de plus de moyens pour faire davantage, pour être plus efficaces, de manière à arriver à une forme de consensus d'ici le 1^er décembre, je vous invite alors à communiquer avec votre président, qui peut ensuite se mettre en contact avec le Bureau de régie interne. Si vous avez besoin de fonds supplémentaires pour faire ce travail, je vous assure que j'appuierai votre demande.

     C'est d'autant plus dérangeant, si je puis dire, que vous excluez dès le départ une consultation populaire. Vous avez dit plus tôt que c'était la réforme des électeurs et que cela leur appartenait. Je traduis ces propos ainsi: ce n'est un débat ni de politiciens, ni d'experts, ni d'initiés, mais il s'agit plutôt de questions qui doivent être tranchées par la population.

    Vous avez indiqué dans votre présentation qu'il n'y avait pas de système parfait.

    Or dans ces conditions, pour éviter que nos délibérations soient polluées par la partisanerie, pourquoi ne démontreriez-vous pas votre volonté de changer les choses en vous engageant à laisser le peuple se prononcer sur les avantages et les inconvénients des divers modèles?

    Est-ce parce que vous n'êtes pas certains de réussir? Je crois qu'il y a des choses à faire. L'objectif, semble-t-il, est un nouveau mode de scrutin pour la prochaine élection. C'est l'un des éléments d'une réforme électorale.

     Pourquoi alors ne pas vous engager en ce sens dès maintenant?

    Merci.

    Nous avons pris l'engagement de mettre définitivement au rancart le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour utilisé lors des dernières élections, pour une bonne raison. C’est que nous avons entendu ce que disaient ou demandaient les Canadiens durant le processus de consultation engagé par le premier ministre, et étalé sur plusieurs années, processus dont l'objet est de prendre le pouls des Canadiens. Les Canadiens nous ont demandé de réformer notre mode de scrutin, il s'agit donc simplement pour nous de tenir une promesse que nous avons faite.

    Il est un point, toutefois sur lequel je ne suis pas d'accord avec le député, et cela concerne les prémices de sa question. Nous souhaitons réellement entendre les Canadiens. Nous souhaitons que s'engage un débat au sein des collectivités partout au pays pour décider du système qu'ils souhaitent nous voir mettre en oeuvre. La différence entre la façon dont cela a pu être fait par d'autres, par le passé, et ce que nous faisons, nous, on l’espère, c'est que nous avons besoin d'un débat sur les valeurs, les valeurs spécifiques qui nous définissent concernant le système que les Canadiens jugent le plus adapté. Nous souhaitons que ce soit un système légitime, inclusif, accessible, et nous souhaitons qu'il reste en prise avec la représentation locale.

    Le guide auquel vous avez fait allusion à plusieurs reprises dans vos commentaires, le travail que vous ferez, le travail que Mark Holland et moi ferons, et les différents médias sociaux, tout cela servira à informer de notre décision. En outre, votre comité a été invité, par le biais de la motion adoptée par la Chambre, à proposer différents moyens de consulter les Canadiens. J'attends avec impatience toutes vos propositions.

    Madame May.

    Merci, monsieur le président, et merci madame la ministre.

    Je tiens à profiter du temps qui m'est imparti pour remercier publiquement d'abord le gouvernement pour l'engagement figurant dans la plateforme reprise dans le discours du Trône, et pour avoir dit plus clairement dans le discours du Trône ce qui n'était pas dit dans la plateforme, à savoir: « Pour veiller à ce que chaque vote compte... l'élection de 2015 aura été la dernière à être menée selon le système électoral majoritaire à un tour. » Je souhaite qu'il soit pris acte du fait que j'entends veiller à ce que vous teniez votre promesse. Je crois que nous avons là une chance dans une génération de mettre en place un système électoral plus équitable au Canada — et ce n'est pas faute d'avoir essayé auparavant.

    Je voudrais aborder quelques petits détails historiques avant de vous poser une question. Le premier examen par un comité parlementaire de la représentation proportionnelle en vue de remplacer le système du vote majoritaire uninominal à un tour remonte à 1921 et il y en a eu un autre en 1937. Notre système électoral n'a pas été conçu pour le Canada du XIX^e siècle; il a été inventé lorsque les gens croyaient que la terre était plate. J’ajouterais un autre changement fait par le Parlement qui me semble plus important encore que le mode de scrutin, qui date de l'année 1970, lorsque, pour la première fois dans l'histoire, l'identité du candidat a été subordonnée au nom du parti. Dans les années 1970, ont eu lieu les premières élections où le nom du parti était accolé au nom du candidat sur le bulletin de vote.

    Je voudrais faire une observation en passant. Dans ma propre circonscription, j'ai déjà fait une enquête auprès de chaque ménage, et 82,4 % des résidents de Saanich-Gulf Islands qui ont répondu à l'enquête, souhaitent la représentation proportionnelle. Cela dit — et les remerciements s'arrêtent ici — nous avons un problème qui concerne la légitimité du processus. Les médias s'en prennent davantage au processus visant à se débarrasser d'un système électoral pervers qu’ils ne parlent de la nécessité de remplacer le système lui-même. Qui plus est, la légitimité du processus se trouve compromise pour la raison mentionnée par mon ami M. Christopherson, à savoir, que l'on demande à un gouvernement majoritaire formé par les libéraux de choisir un système électoral qui va à l'encontre de leurs propres intérêts. Ce qui fait que chez les gens, le cynisme tend à l'emporter sur l'incrédulité. Je suis de ceux qui sont disposés à cesser de se montrer incrédules. Je suis de ceux qui souhaitent que les efforts de ces 11 députés qui ont voix délibérative et ceux de notre président aboutissent à un système électoral équitable.

    J'aimerais que vous nous donniez votre parole — même si les gens pensent que la parole d’un homme politique ne veut pas dire grand-chose, mais j'ai beaucoup de respect pour ce ministre — que vous vous battrez pour défendre la recommandation de ce comité quelle qu'elle soit, lorsqu'il s'agira de faire rapport au Cabinet?

    Monsieur le président, je remercie le député qui a la possibilité de participer pleinement et de manière positive. Le fait que nous soyons assis autour de cette table et que ce comité soit différent de tous les autres comités de la Chambre des communes en ce moment, rappelle, je l'espère, à tout un chacun que ce gouvernement s'est engagé à faire les choses de manière différente. Nous sommes disposés à écouter les Canadiens et à prendre en compte les recommandations et les observations des autres partis. Le fait que nous soyons présents ici dans cette salle est le témoignage vivant que nous sommes ouverts aux idées et au service des intérêts bien compris des Canadiens.

    J'ai pris l'engagement de travailler à vos côtés, d'écouter ce que les Canadiens ont à dire sur les valeurs qu’ils souhaitent voir reflétées dans notre système électoral. J'ai pris l'engagement d'examiner le rapport que vous allez élaborer avec beaucoup de soin pour servir de base à nos délibérations, et à présenter à la Chambre des communes une recommandation que chacun de nous trouvera raisonnable.

    Puis-je en déduire, madame la ministre, que vous appuierez notre rapport si vous estimez que nous avons mené des consultations légitimes avec les Canadiens au mieux de nos capacités?

    Veuillez répéter votre question, madame May.

    Est-ce que vous appuierez les recommandations du rapport si vous estimez que notre travail représente un effort de bonne foi pour consulter les Canadiens?

    Je me réjouis à l'idée de lire le rapport et je prendrai une décision en connaissance de cause une fois que je l'aurai reçu. Si pressés que nous soyons de voir la conclusion de ces travaux, il est important, je crois, de les laisser suivre leur cours normal.

    Je crois qu'il me reste 2 minutes, monsieur le président.

    Je vous poserai maintenant des questions qui nous sont arrivées par Twitter. Larry Pardy, à Amherst, en Nouvelle-Écosse, souhaite savoir si notre comité organisera des auditions dans les circonscriptions éloignées du Nord, celles qui sont le plus directement et défavorablement touchées par des propositions qui pourraient accroître la taille des circonscriptions.

    Je sais que la question devrait normalement être adressée au comité, mais puisque vous êtes ici, que pensez-vous de l'idée de nous rendre dans les circonscriptions les plus éloignées du Nord?

    Tout d'abord, monsieur le président, je voudrais féliciter le comité d'avoir invité à la discussion les Canadiens qui n'ont pas le privilège d'être dans cette salle. Je pense que c'était très progressiste et très judicieux de votre part d’ouvrir cette voie de communication et je remercie Larry de la Nouvelle-Écosse pour sa question.

    Par votre truchement, monsieur le président, Larry, nous avons demandé à ce comité de se concentrer sur les groupes qui seront affectés par les réformes que nous avançons de manière très originale, groupes qui comprennent ceux qui vivent dans les régions rurales et les régions éloignées. Mark Holland et moi-même consulterons les Canadiens qui appartiennent à ces collectivités et j’invite le comité à faire de même. Il faut réfléchir aux modalités de ces consultations et faire preuve de créativité. Vous avez ouvert l’écluse, ce qui est très bien, et le flux d'idées n’est pas prêt de s’arrêter.

    Une dernière question de Twitter pour la ministre nous vient de Sam Nabi, à Kitchener-Waterloo, en Ontario. C'est une question vraiment très bonne. Comment peut-on garantir la vérité dans la publicité dans le cadre du processus de consultation?

    Je dirai seulement, entre parenthèses, que dans la campagne référendaire sur le vote unique transférable en Colombie-Britannique, au printemps 2009, on a dit beaucoup de choses sur le vote unique transférable qui n’étaient tout simplement pas vraies et on se trouvait plutôt démuni face à cela. Il y a toujours une préférence pour le statu quo. Comment garantir la vérité dans la publicité?

    Bien, merci, Sam, de Kitchener, de participer à nos débats. La campagne de sensibilisation qu'il convient de lancer pour que tous les Canadiens sachent que ce processus de consultation est en cours, et qu'ils ont la possibilité d'y participer partout où il est organisé, doit avoir un caractère non partisan. C'est l'engagement qui a été pris par notre gouvernement. Nous l’avons tenu en présentant diverses recommandations et directives allant dans ce sens.

    Je compte sur le bon travail de notre presse libre et indépendante pour veiller à ce qu’autant de Canadiens que possible soient informés de ce qui se passe tout au long de ce processus.

     Merci beaucoup.

    Nous revenons maintenant au Parti libéral avec M. DeCourcey qui dispose de six minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous remercie également de votre dévouement à l'égard de ce dossier et du travail que vous faites pour assurer que chaque Canadien peut s'exprimer dans le cadre de son Parlement et de son gouvernement.

     Et également, Aïd Moubarak à vous, à votre famille, et bien sûr à tous ceux qui célèbrent la fin du jeûne à Fredericton, et auprès desquels j'aimerais bien me trouver ce soir.

    Puisque l'occasion m'est donnée, madame May, je répondrai à la question de Larry en lui donnant l’assurance qu’en ma qualité de représentante de la région Atlantique au sein de ce comité, je prendrai contact avec mon collègue Bill Casey pour m'assurer qu'il organisera une consultation à la mairie dans cette région, ce qui m'amène à la question que je voulais poser.

    Madame la ministre, les réunions publiques dans les mairies, que tous les députés sont invités à organiser, me semblent constituer un élément important de ce processus, une manière importante de s'assurer que l'on entendra le témoignage des Canadiens et pas seulement le point de vue des experts. Après vous être entretenue avec les parlementaires, quelle idée vous faites-vous de la façon dont elles seront organisées? Suscitent-elles l'intérêt? Les Canadiens avec lesquels vous avez parlé les jugeaient-ils importantes?

     Je remercie mon collègue de son engagement à passer son été à travailler sur ce dossier avec d'autres collègues, et pour avoir désigné M. Casey volontaire d'office pour organiser une réunion publique dans sa mairie.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Maryam Monsef: Je constate que les députés de tous les partis, de même que les sénateurs, n’ont qu’une envie, c’est de prendre part à ces débats, et d’en faciliter la tenue. Ils sont impatients de voir comment vous pouvez les aider à consulter les habitants de leur circonscription et à organiser ces réunions publiques dans les mairies. Certains estiment qu'il suffit d'en tenir une seule. D'autres, comme l'un de mes collègues, s'apprêtent à en organiser 17 sur différents sujets, y compris celui de la réforme électorale. Ils ne les considèrent pas simplement comme un moyen pour arriver à une fin qui serait de présenter une solution au gouvernement, mais aussi comme une occasion de renforcer les liens au sein de la communauté, ce que ces consultations permettent assurément de faire comme j'ai pu le constater un peu partout au pays.

    Les parlementaires ne sont pas les seuls à souhaiter prendre part à ces consultations. Je pense aux étudiants de fin de primaire et des écoles secondaires. J’ai parlé avec les étudiants des collèges et des universités. J'ai parlé à des groupes de différentes églises. J'ai parlé à des membres de clubs de lecture qui veulent eux aussi organiser leurs propres réunions publiques. Ils ont hâte de commencer cet été à se réunir autour de la table de la cuisine, autour d'un barbecue, et dans leurs propres centres communautaires.

    Je profite de cette occasion pour en revenir au guide relatif au dialogue. Il comporte différents volets: le premier présente le contexte. La thématique de la réforme électorale peut être intimidante. Ce guide donne l'information dont les gens ont besoin pour prendre la mesure de l'occasion qui nous est offerte.

    Il se présente comme un guide étape par étape, pas simplement pour les députés mais pour tout Canadien, de la marche à suivre pour promouvoir un événement de ce genre; pour lui donner la forme appropriée et le faciliter; et surtout sur la façon de faire rapport au comité sur ce que disent les participants dans leurs différentes communautés. Vous trouverez sur la dernière page des informations de contact et des références qui permettront de faire remonter l'information de la base jusqu'à vous. Je suis réellement impatiente de voir ce que les députés vont trouver. Si quelqu'un parmi vous pense que Mark Holland ou moi pouvons vous aider d'une manière ou d'une autre en venant dans votre circonscription, je vous invite à prendre contact avec moi sans hésitation et nous ferons de notre mieux pour nous rendre dans votre circonscription. Mais en dehors des interventions à l'initiative des députés, le guide en présente quantité d'autres. J'espère que les Canadiens profiteront de cette possibilité.

     Moi aussi, j'ai hâte de voir tous les Canadiens participer à ce dialogue.

    Durant ces consultations, pendant que les députés organisent leurs réunions publiques et que les Canadiens utilisent le guide — et je suppose qu'il se prête à être utilisé par différentes catégories de la population, aussi bien les jeunes que les vieux, dans les différentes régions — quel mécanisme pensez-vous mettre en place avec le secrétaire parlementaire pour assurer le suivi de ce processus de consultation en cours dans tout le pays?

    Ce guide bien sûr se veut inclusif et accessible à tous. Il n'a pas un caractère prescriptif. Il constitue une invitation à participer à un débat complexe, mais véritablement important, auquel, nous le savons, de nombreux Canadiens, quel que soit leur âge ou leur milieu social, souhaitent prendre part. Pendant le déroulement de ces consultations dans les différentes collectivités à travers le pays, chacun de vous s'efforcera de multiplier les contacts avec les Canadiens d'un océan à l'autre, chacun à sa façon, de manière à encourager la participation des groupes qui généralement ne sont pas associés ou ne participent pas à ces consultations.

    Mark Holland et moi ferons notre propre tournée du pays, pour nous assurer que nous restons en prise directe avec les Canadiens, que nous entendons de leur bouche ce qu'ils pensent des valeurs et des priorités concernant la réforme électorale de sorte que, lorsqu'arrivera le 1^er décembre, et que vous nous présenterez votre rapport, nous aurons également pris le pouls des Canadiens et pourrons nous assurer que les recommandations les plus judicieuses sont présentées pour délibération à la Chambre des communes.

    Je voulais seulement souligner que l'important dans tout cela, c’est de faire preuve de créativité et de reconnaître que dans le Canada du XXI^e siècle, il existe quantité de façons de communiquer avec les collectivités de toutes les régions du pays. La participation directe à des réunions publiques à la mairie en est une. D'autres préféreront le contact téléphonique. Je sais que certains feront du porte-à-porte. C’est ce que nous aimerions voir. Un pays diversifié mérite une multiplicité de modalités de consultation sur sa réforme électorale.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Deltell.

     Monsieur le président, chers collègues, madame la ministre, je suis heureux d'être parmi vous en ce beau jour de juillet.

    Monsieur le président, Mme la ministre a fait plus tôt quelques déclarations qui, à notre avis, sont sujettes à caution.

    Elle a dit qu’un référendum est un « tableau inachevé ».

    Autrement dit, un référendum ne donnerait pas un portrait global de la situation.

    Dans l'exercice que nous sommes appelés à faire dans nos circonscriptions, nous rejoindrons, dans le meilleur des cas, 50 000 ou 60 000 Canadiens. C'est beaucoup de gens; cela ne s'est jamais vu avant. Cela dit, est-ce que ces 50 000 ou 60 000 Canadiens permettraient de dresser un portrait global? Ne serait-ce pas plutôt les 17 559 353 personnes qui ont voté lors de la dernière élection qui pourraient vraiment nous permettre d'obtenir un portrait global? Pour nous, il est clair que c'est un référendum, et non des consultations comme celles que nous allons faire, qui permettrait de dresser un portrait global.

    Mme la ministre parle de conversations dans divers territoires de compétence. Des démarches ont déjà été entreprises dans plusieurs provinces, elle a tout à fait raison. Je suis du Québec et je sais de quoi je parle. Chaque fois qu'une province a voulu faire des changements, elle a utilisé le référendum comme moyen, que ce soit en Colombie-Britannique, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard. Cela a d'ailleurs amené l'un des principaux ministres de l'actuel gouvernement, l'honorable Stéphane Dion, à dire ce qui suit:

    C'est Stéphane Dion, un des principaux ministres de votre gouvernement, qui a déclaré cela.

    La ministre, pour sa part, a conclu en disant ceci:

    Vraiment? Les Canadiens lui ont parlé de cela?

    Elle devrait peut-être parler à son collègue de Hamilton-Est—Stoney Creek, qui a dit ce qui suit:

    À Québec, c'est la même chose qu'à Hamilton: on ne m'en a pas parlé non plus. Le hasard veut que j'aille en vacances à Hamilton la semaine prochaine. Je suis certain que les gens y seront aussi chaleureux qu'à Québec.

    Nous n'avons pas entendu parler de cela pendant la campagne électorale. Le programme électoral du Parti libéral, que vous connaissez bien, monsieur le président, contenait 96 pages, mais ne comportait que trois phrases sur la réforme électorale. Vous dites que c'était un enjeu important? Allez donc!

    Ma question à la ministre est forte simple, c'est une question référendaire: s'il y a des changements, êtes-vous prêts à tenir un référendum, oui ou non?

    Monsieur le président, je tiens à remercier le député pour la contribution qu'il apportera au comité et je veux saisir l'occasion de revenir sur différents points de l'intervention qu’il vient tout juste de faire.

    Il est vrai que la possibilité d'une réforme électorale a été envisagée dans plus d'une province. Il est vrai que les référendums provinciaux n'ont rien changé au statu quo. Il est également vrai que la moitié de la population de ces provinces n’a pas pris part au référendum. Certains sont peut-être prêts à se satisfaire d’un taux de participation inférieur à 50 %, mais pas moi, je ne suis pas prête à m’en satisfaire et le Canada non plus. En 2016, il existe sûrement un moyen d'être plus inclusif et d'assurer une participation plus large des Canadiens.

    Cela dit, j'attends toujours que l'on me persuade que le référendum est la meilleure solution, je compte sur vos délibérations et les recommandations que vous ferez dans votre rapport que je suis impatiente de lire au 1^er décembre de cette année, quant à la meilleure façon d'aller de l'avant pour promouvoir la large participation souhaitée. Le travail qui vous attend ne sera pas facile. Vous êtes face à un véritable défi. Vous devrez faire beaucoup de sacrifices pour arriver à ce rapport définitif. Notre pays est un pays divers, aussi.

     Monsieur...

    Ce qui marche dans une province, ce qu’on nous dit dans une province, ne décide pas de ce qu'on nous dira dans le reste du pays, raison pour laquelle nous avons un comité chargé de consulter les Canadiens dans l'ensemble du pays. Je puis vous assurer que dans les 26 débats auxquels j'ai participé dans la circonscription de Peterborough—Kawartha, la réforme électorale a été abordée à chaque fois. Nous avons été clairs dans la plateforme de notre parti, à laquelle vous avez fait référence. J'étais ici à Ottawa. C'était le mois de juin 2015, et je me tenais au côté des autres candidats à la députation, derrière celui qui est devenu notre premier ministre, lorsqu'il s’est engagé à tenir 32 engagements en faveur d’un gouvernement plus ouvert et plus transparent. L'un d'entre eux concernait la réforme du mode de nomination des sénateurs. Cela inclut les idées que nous examinons sur la réforme du mode de scrutin. Cela inclut le vote obligatoire et le vote en ligne.

    Monsieur le président...

    Nous n'arriverons pas tout seuls à une conclusion. Nous comptons sur vous pour sonder les Canadiens et faire entendre leur point de vue dans ces conversations.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole.

    Monsieur le président, ma question était claire, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que la réponse ne l'a pas été. J'ai demandé à la ministre de me répondre par un oui ou par un non, mais elle m'a répondu par un peut-être, et je suis même généreux en utilisant ce terme.

    Je pense ici à la réponse que vous avez donnée plus tôt à mon collègue, à savoir que vous n'excluez pas définitivement la tenue d'un référendum. Si tel est le cas, madame la ministre, pourriez-vous me désigner les démarches que vous avez entreprises à ce jour quant aux modifications à apporter à la Loi référendaire et celles que vous faites auprès d'Élections Canada pour vous assurer qu'un référendum pourra avoir lieu sur cet enjeu essentiel qu'est la modification du mode de scrutin?

    Monsieur le président, je voudrais rappeler à tous les membres qu'il ne s'agit pas d'une simple conversation. Cela ne se réduira pas à une simple réponse par oui ou par non. Ce n'est pas blanc ou noir. Vous ne pouvez pas vous attendre à une simple réponse blanc ou noir.

    Qu’ai-je fait? Je suis restée en communication constante avec Élections Canada afin de m'assurer que nous étions sur la bonne voie. J'ai présenté une motion à la Chambre pour obtenir la création de ce comité, puis j'ai modifié la motion pour faire en sorte que ce comité soit aussi inclusif que possible. Je suis ici, aujourd'hui, pour parler avec vous de mes priorités. Je suis impatiente d'entendre le résultat de vos conversations avec les Canadiens et de lire les recommandations que vous me ferez sur les différents aspects, y compris les modalités de dialogue à mettre en place afin d'obtenir la participation la plus large.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Fergus.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui. J'aimerais vous souhaiter Aïd Moubarak et le souhaiter également à mes concitoyens et concitoyennes de Hull—Aylmer qui ont fêté cet événement aujourd'hui. J'imagine que vous avez hâte de retourner dans votre circonscription pour célébrer avec votre famille. Je vous remercie donc encore une fois d'être ici aujourd'hui.

    Ma question concerne les principes, mais avant de l'aborder, j'aimerais lancer une invitation qui intéressera peut-être nos collègues de l'autre côté de la table. Nous allons tenir, dans ma circonscription, Hull—Aylmer, un débat public sur la réforme électorale. Cela cadre bien avec les débats de députés que j'organise depuis mon élection. Nous en avons déjà tenu trois: un sur l'environnement, un autre sur l'immigration et un troisième sur le Partenariat transpacifique. Des centaines de personnes ont participé à ces rencontres. J'imagine et j'espère que vous ou votre secrétaire parlementaire pourrez assister à celui que nous tiendrons au mois d'octobre prochain. Je prévois qu'à cette occasion, des centaines de gens de Hull et d'Aylmer seront présents. J'espère que l'un de mes concitoyens, M. Deltell, le sera également. Il sera certainement le bienvenu.

    Madame la ministre, ma question porte plutôt sur les cinq principes directeurs que vous avez énoncés dans votre discours et qui faisaient partie de la motion qui a été adoptée par la Chambre des communes en vue de créer ce comité. J'aimerais savoir pourquoi ces principes sont si importants pour vous. Pouvez-vous nous dire plus en détail ce que vous pensez de ces principes?

    Je remercie mon collègue et je suis fière de lui parce qu’il a déjà organisé trois débats publics sur divers sujets et qu’il compte en organiser plusieurs autres. Je compte profiter de l’occasion de dialoguer avec les membres de sa circonscription lors de la rencontre sur la réforme électorale qui aura lieu en octobre, j’espère tôt en octobre, car le 14 est la date limite des députés pour transmettre leur rapport au Comité, afin que vous soyez en mesure d’inclure le contenu du débat dans votre rapport.

    Je vous suis reconnaissante de me demander pourquoi nous avons un ensemble de principes directeurs et pourquoi ils sont d’une telle importance.

    Comme nous l’avons constaté au cours des derniers mois de la législature et certes auparavant, l’opinion est divisée concernant la réforme électorale. J’ai sans aucun doute noué des liens avec diverses parties intéressées et des parlementaires anciens et nouveaux. Les groupes que j’ai mentionnés plus tôt se sont penchés sur les données existantes, ont étudié les démarches engagées à cet égard par les provinces et territoires ainsi que dans d’autres pays et, croyez-le ou non, il existe des points sur lesquels il y a consensus.

    Un de ces points, c’est qu’une conversation sérieuse, un dialogue constructif avec la population canadienne doit s’asseoir sur un ensemble de principes qui nous parlent en tant que Canadiens et Canadiennes et que nous pouvons alors associer à différents systèmes en place. Procéder autrement, soit tenir une conversation très technique sur les systèmes en place et tenter ensuite d’y découvrir nos valeurs en tant que nation, suppose un travail beaucoup plus difficile qui, à mon avis, ne donne rien.

    La raison pour laquelle nous avons décidé d’adopter une approche basée sur des principes, c’est que cette façon de procéder reçoit l’accord général de ceux qui ont écrit sur le sujet, de gouvernements qui ont procédé ainsi et que c’est ce que nous ont dit les parlementaires anciens et nouveaux.

    Étant donné que je vais en parler, je vais consacrer quelques minutes à rappeler aux gens ces principes. Le premier principe consiste à restaurer l’efficacité et la légitimité de notre mode de scrutin en réduisant la distorsion existante et en renforçant le lien entre l’intention des électeurs et le résultat du scrutin. Il faut aussi encourager à un plus large dialogue constructif et à la participation au processus démocratique, et notamment favoriser une civilité, le consensus et un sentiment d’unité sociale. Jusqu’à présent, ces deux principes, je l’espère, sont admis par tous.

    On veut un système qui est perçu comme légitime et qui l’est. On veut un système qui favorise une participation accrue, qui augmente le taux de participation aux élections. Sauf au dernier scrutin, la participation des jeunes recule régulièrement depuis 20 ans. Je suis sûre qu’on peut faire mieux. Je suis sûre qu’on veut une plus forte participation et, en théorie, c’est ce qu’est censé faire un plus large dialogue constructif.

    Le troisième principe adopté à la Chambre consiste à favoriser l’accessibilité et l’inclusion de tous les électeurs admissibles, et éviter une complexité indue du processus électoral.

    Beaucoup de groupes nous ont dit être préoccupés du manque d’accessibilité dont souffre actuellement le processus électoral. Heureusement, la direction d’Élections Canada a eu la bonne idée de réunir un groupe composé de personnes ayant l’expérience des enjeux liés à l’accessibilité, et elle travaille activement à élargir l’accès.

    Pardon, madame la ministre, mais nous devons donner la parole à M. Boulerice.

    Les six minutes et demie de…

    En conclusion, les principes sont importants.

    Oui.

    Monsieur Boulerice, c'est à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord vous souhaiter, ainsi qu'à tous nos frères et soeurs musulmans du Québec et du Canada, Aïd Moubarak, soit une bonne fin de ramadan.

    Je prends 10 secondes pour continuer à encourager les gens à utiliser le mot-clic #ERRE pour nous envoyer des commentaires ou des questions pendant que nous siégeons ici. Nous en prenons effectivement connaissance.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous. Cette occasion historique de réformer notre mode de scrutin de façon à ce qu'il reflète beaucoup plus la volonté des électeurs et des électrices m'excite beaucoup.

    Comme nous le savons, le Parti conservateur est en faveur du statu quo, c'est-à-dire d'un système qui crée d'importantes distorsions. Par exemple, votre gouvernement a été élu avec 39 % des voix, mais compte 60 % des députés à la Chambre. Il est même arrivé, lors d'élections précédentes, que le parti ayant obtenu le plus de voix perde les élections, car il avait obtenu moins de sièges, ce qui est complètement inacceptable.

    Lors de la dernière élection, les gens avaient parfois l'impression que leur vote était perdu. Il s'est avéré en fait que c'était davantage qu'une impression. C'est l'Institut Broadbent qui a analysé les chiffres. Selon ces derniers, pour chaque député libéral élu, il avait fallu environ 40 000 votes, alors qu'il en avait fallu environ 70 000 dans le cas des conservateurs, environ 85 000 dans le cas des néo-démocrates et à peu près 600 000 dans le cas de la députée du Parti vert. Je peux donc comprendre que les gens ressentent de la frustration, voire de la rage.

    Au NPD, nous croyons profondément qu'un Parlement devrait d'abord et avant tout refléter la diversité des opinions au sein de la société.

    Jason Pugh, une personne qui habite dans la circonscription de M. DeCourcey, a demandé sur Twitter il y a quelques minutes si on ne devrait pas adopter un système selon lequel un parti ayant obtenu 30 % des votes se verrait attribuer environ 30 % des sièges à la Chambre.

    Je remercie le député, d’abord pour ce qu’il a dit sur l’Aïd, et j’aimerais souligner que mon secrétaire parlementaire, Mark Holland, a respecté les heures de jeûne pendant le ramadan; cette fête n’est donc pas réservée aux musulmans et cette pratique n’est pas le seul fait des musulmans, et je suis certaine qu’il en est sorti plus fort.

    Nous avons entrepris la démarche avec un esprit ouvert et nous reconnaissons que le système actuel, bien qu’il nous ait bien servi pendant 140 ans, peut être amélioré. La population canadienne nous a confié le mandat d’examiner les autres systèmes disponibles. C’est pour cette raison que nous avons constitué un comité, c’est pour cette raison que nous avons hâte d’avoir des nouvelles de tous les Canadiens, y compris dans les médias sociaux — et je vous remercie, Jason, pour vos idées à cet égard — et c’est pourquoi votre travail est tellement important. C’est une occasion unique qui s’offre à nous de renforcer la manière de voter, d’inviter un plus grand nombre à en discuter, de s’ouvrir à la diversité, d’être plus accessible, de consolider le lien entre les Canadiens et leurs institutions démocratiques, et j’attends vos rapports d’assemblée.

    Êtes-vous d'accord sur le principe voulant que l'obtention de 30 % des votes se traduise par l'obtention d'environ 30 % des sièges à la Chambre?

    Vous parlez du principe de représentation proportionnelle?

    Oui.

    Je pense qu’il est important d’en discuter. Les principes adoptés à la Chambre des communes dans la motion portant création du comité sont censés servir de point de départ. Ils ne représentent pas les seules valeurs que l’on s’attend que vous examiniez avec les Canadiens, mais un simple commencement, un point de départ au dialogue, plutôt que des éléments à inclure. En vertu du premier principe mis de l’avant, nous vous avons demandé de réfléchir à un système qui réduit la distorsion et renforce le lien entre l’intention des électeurs et l’élection des représentants.

    Madame la ministre, vous avez accepté la proposition du NPD voulant que ce comité soit élargi de façon à y inclure des partis qui ne sont pas représentés normalement et qu'il ne soit pas constitué d'une majorité de députés libéraux. La question suivante concerne la suite des choses.

    Pouvez-vous vous engager à ce que le Parti libéral n'agisse pas seul et que, pour ce faire, il soit tenu d'obtenir l'appui d'au moins une autre formation politique à la Chambre des communes? Nous tenons à ce que cette réforme électorale ne soit pas une réforme purement libérale.

    Nous avons changé la composition de ce comité, non seulement en raison des propos entendus chez les parlementaires, mais également en raison de l’opinion qui s’est fait entendre. J’espère que cela continue de prouver la transparence de la démarche. Je voudrais vous rappeler que tous les partis ont, à un moment ou à un autre, promis de changer le mode de scrutin. En 2002, le député de Calgary Midnapore révélait son appui en faveur d’une partie d’une motion du NPD le jour réservé à l’opposition, déclarant qu’il appuyait sans réserve la proposition du NPD d’une politique de réforme électorale qui préconiserait un système de représentation plus proportionnelle et la réforme des institutions parlementaires. Le député…

     Il me reste environ 45 secondes et je voudrais en profiter pour vous poser une question.

    Je crains qu'en fin de compte, nous n'ayons pas le temps de faire une réforme sérieuse d'ici 2019. Vous avez déjà déclaré que cette réforme devait jouir d'un vaste appui.

    Pouvez-vous définir ce large consensus dont vous aurez besoin? Pour l'instant, c'est très flou.

    Un vaste appui, voilà ce que nous vous avons demandé d’obtenir des Canadiens et de nous indiquer comment cela se traduit.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur Boulerice.

    Monsieur Richards, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président, et, madame la ministre, je vous remercie de votre présence.

    Je crois, monsieur le président, que la ministre nous a bien fait comprendre que, personnellement, elle a des préjugés contre un référendum. Elle a été beaucoup moins claire, je pense, sur la position du gouvernement concernant le respect de la volonté des Canadiens exprimée dans un référendum, si l’opinion l’exige. Je dirais certainement que c’est ce qu’on entend à l’extérieur de ces murs. Je vais toutefois donner une autre chance à la ministre de clarifier cette position. Je sais qu’elle a montré qu’elle déteste répondre aux questions par oui ou par non, mais je peux vous assurer, madame la ministre, que c’est une question à laquelle vous pouvez et, à mon avis, devez répondre par oui ou par non. Si le Comité, après avoir entendu les Canadiens, recommande la tenue d’un référendum, allez-vous vous engager à en organiser un, oui ou non?

    Je remercie le député de toutes les occasions qu’il m’a données de faire part de mon idée là-dessus…

    Une simple réponse serait utile.

    … et de mon opinion ainsi que de l’approche du gouvernement. Je vais continuer de lui rappeler que ce n’est pas aussi simple qu’un oui ou un non. Si c’était le cas, nous n’aurions pas besoin que le Comité entende les Canadiens et vienne ensuite nous présenter des recommandations sérieuses. C’est une démarche que nous vous avons demandé de nous aider à perfectionner. J’ai hâte d’accomplir le travail nécessaire et de connaître les recommandations que vous mettrez de l’avant.

    Voici toutefois ce que je vous demande, madame la ministre: si le Comité fait son travail — je sais qu’il le fera — et recommande la tenue d’un référendum, allez-vous alors vous engager à en organiser un, oui ou non? C’est une question simple et j’attends un oui ou un non pour réponse, s’il vous plaît.

    Monsieur le président, on se croirait à la Chambre des communes, à la période des questions.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Maryam Monsef: Ce n’est pas une question fermée. Ce n’est pas une démarche en vase clos. Ce n’est pas quelque chose que mon opinion personnelle ou l’opinion de quiconque peut influencer. Pour répondre à cette question avec sérieux, pour offrir une réponse qui traduit la voix des Canadiens partout au pays, pas seulement dans ma province, pas seulement dans votre province, mais d’un bout à l’autre du pays, il faut un travail sérieux et circonspect de rapprochement dont nous avons tous la tâche d’accomplir. Il faut faire preuve de créativité. Il faut utiliser les technologies à notre portée en 2016 afin d’établir un véritable dialogue avec tout le monde, que même les Canadiens qui ne participent pas d’habitude au processus électoral pourront engager.

    Monsieur le président.

    C’est beaucoup plus compliqué que ne le laisse entendre le député de l’opposition.

    Pardon.

    Monsieur Richards, c’est à vous.

    Je pense que la raison pour laquelle la ministre s’oppose tellement à un référendum est plutôt évidente: c’est simplement impossible pour elle de répondre par oui ou par non à une question.

    Je crois, monsieur le président, que j’aimerais plutôt reprendre là où M. Reid a dû s’interrompre par manque de temps, et poser des questions de même nature.

    Je pense qu’il est clair que la ministre déteste personnellement les référendums, et c’est son droit. Nous devons pourtant nous assurer que la démarche entreprise vise à connaître l’opinion de tous les Canadiens. Si la population canadienne demande un référendum, elle devrait avoir la possibilité d’en obtenir un.

    Pour qu’un référendum soit bel et bien une option en fin de parcours, il faut tout de suite faire le nécessaire pour que toute mesure législative et autres moyens utiles soient mis en place à cet effet. Ce que j’aimerais apprendre de la ministre, c’est si elle ou son ministère prennent les mesures nécessaires pour que la législation pertinente soit en place ou modifiée maintenant pour permettre l’organisation d’un référendum sur la proposition finale visant à changer le mode de scrutin actuel. Cette démarche doit être menée maintenant, pas après la consultation, donc fait-on le nécessaire? Faites-vous quoi que ce soit maintenant pour que la loi nécessaire soit en vigueur à cette fin au bout du parcours?

    Monsieur le président, il est vraiment important que ce dialogue ne s’engage pas uniquement avec les experts et les universitaires, les personnes habituelles, mais aussi avec le simple citoyen canadien. Demain, vous allez entendre le témoignage de personnes qui ont déjà occupé ou qui occupent actuellement le poste de directeur général des élections.

    Comme nous l’ont appris d’anciennes pratiques — par exemple, lorsque le gouvernement précédent a adopté une loi touchant le travail d’Élections Canada — nous ne devons rien faire avant de savoir exactement à quel titre et à quel point Élections Canada sera en mesure de mettre en œuvre les changements envisagés. Contrairement au gouvernement précédent, nous poursuivons les discussions avec l’organisme. Le directeur général des élections a confirmé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je crois, et à moi-même, qu’il y a suffisamment de temps pour que les options sur la table soient adoptées, y compris la modification d’une loi.

    Monsieur Richards, c’est à vous.

    Laissez-moi simplement lui poser la question suivante: un de ses collègues, le ministre des Affaires étrangères à l’époque, a écrit ce qui suit en 2012: « Les précédents rendent un référendum incontournable au Canada. Pour changer le mode de scrutin, il faut obtenir l’appui du peuple. » Également en 2012, une séance du congrès du Parti libéral a porté sur la politique de démocratie et de saine gouvernance. Dans le document portant sur la réforme électorale, on peut lire ce qui suit: « il a en outre été suggéré d’organiser un référendum avant une réforme électorale. »

    Il est donc plutôt évident que ses collègues libéraux, dont les membres du parti engagés dans une démarche d’orientation, ont naguère indiqué clairement qu’un référendum devra être organisé et qu’il faudra bien entendu veiller à ce qu’il puisse avoir lieu.

    Je vais encore une fois poser la question à la ministre et lui donner une autre chance de répondre à la question. Elle ne cesse d’affirmer que la question trouve réponse elle ne sait combien de fois. Alors, en effet, on y répond, mais nous n’entendons pas la réponse à la question. Espérons que cette fois-ci, nous entendrons la réponse.

    Si la démarche va de l’avant, si les Canadiens demandent un référendum... et je peux certainement affirmer que les sondages indiquent que ce sera le cas. Disons que la consultation est terminée et que l’organisation d’un référendum a fait l’objet d’une recommandation. Vous engagez-vous à organiser alors un référendum, oui ou non?

    Vous avez 20 secondes pour répondre, madame la ministre.

    Les opinions sont diverses, notamment chez les députés qui, comme le député de Lanark—Frontenac—Kingston, ont déjà déclaré que leur préférence allait au vote alternatif. Je suis ouverte à toutes les opinions. À titre de comité, votre tâche consiste à entrer en contact avec tous les Canadiens et à nous revenir avec un rapport en main contenant la question finale: quel est le meilleur moyen de déterminer si la réforme proposée recueille le vaste soutien des Canadiens, ou non?

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. McGuinty.

    Vous disposez de six minutes et demie, monsieur McGuinty.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue.

    Madame Monsef, je vous souhaite, à vous et à votre famille, une bonne fin de ramadan. Ce matin, j’ai eu le privilège d’entrer dans deux des cinq mosquées situées dans ma circonscription et de rencontrer 3 000 amis proches. La journée a très bien commencé.

    Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour votre prévenance et votre sincérité dans ce dossier, et ce, en dépit du cynisme et de l’adversité manifestés. Il n’est pas facile de modifier l’ordre établi, et c’est ce que nous tentons de réaliser en tant que gouvernement. J’ai le sentiment depuis 12 ans, depuis mon élection, qu’il nous incombe, au Parlement et à ce comité, de tenter d’accroître la confiance tant dans le processus démocratique que dans nos institutions et de rehausser la crédibilité et du processus et des institutions.

    Je crois que c’est en grande partie ce que cet effort fourni de bonne foi essaie d’accomplir à un moment où, comme vous l’avez si bien fait remarquer, madame la ministre, la population hétérogène présente une diversité de tendances sur le plan électoral. Par exemple, vous avez dit que les jeunes électeurs se rendent moins souvent aux urnes que les plus âgés, que les nouveaux Canadiens votent moins souvent que les autres, et ainsi de suite. Donc, je tiens à vous remercier de votre patience à ce sujet. Comme vous l’avez souligné avec raison, pour vous paraphraser, ce n’est pas une tâche facile et c’est un travail très difficile.

    J’ai une question précise à vous poser se rapportant à une partie du mandat que vous avez confié au Comité. C’est cette question du vote obligatoire et du vote en ligne. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous demandez au Comité d’examiner ces deux options: l’idée du vote obligatoire, qui, je crois, est appliqué en Australie, et le vote en ligne, qui est peut-être possible ailleurs dans le monde?

    Je vous remercie beaucoup — et mes félicitations pour avoir réussi à marquer cette journée importante en vous rendant dans, non pas une, mais deux mosquées.

    Le vote obligatoire offre des avantages. On dit qu’il fait augmenter le taux de participation. Cet argument est valable. Pourtant, d’autres disent que la mise en place du vote obligatoire ne résout pas nécessairement le cœur du problème, qui est l’apathie des électeurs. De plus, comment applique-t-on l’obligation de voter? Il est important que le Comité réfléchisse aux avantages et aux désavantages du vote obligatoire et qu’il formule une recommandation basée sur ce que lui auront dit les Canadiens.

    En ce qui concerne le vote en ligne, dans le même esprit, pour certains, il assure un plus large accès. Pour d’autres, il représente simplement le moyen préféré d’inscrire son vote. Quoi qu’on fasse avec le vote en ligne, il sera vraiment très important de protéger l’intégrité et la sécurité du scrutin.

    Il est important que nous considérions ces options.

    Madame la ministre, je n’ai pas pu m’empêcher de remarquer que mes trois collègues conservateurs, l’un après l’autre, n’ont tout simplement pas voulu d’une réponse positive. Je vous remercie donc d’avoir clarifié votre position sur cette question du référendum — sans rejeter l’idée ni l’imposer — en toute honnêteté et sans présumer du résultat de la démarche. J’aimerais revenir sur une allusion qu’a faite Mme May plus tôt, soit la tendance des médias à créer un conflit majeur sur cette question. On met en scène des opposants, le jeu est formidable, mais on n’aide pas nécessairement les Canadiens à comprendre pourquoi nous essayons d’apporter ces changements.

    Pouvez-vous aborder cette question encore une fois, en rappelant quelques-unes de vos observations utiles? En faisant abstraction des questions se rapportant à la démarche auxquelles Mme May a fait allusion, pourquoi êtes-vous aussi passionnée par le sujet?

    Vous aviez raison quand vous avez fait remarquer que je ne partage pas le cynisme dont on pourrait faire preuve à ce sujet. Je ne suis pas cynique, parce que toutes les personnes présentes dans cette salle et moi-même témoignons de ce qu’il est possible d’accomplir dans ce pays. Grâce aux divers partis qui ont défilé devant nous en 149 ans, nous avons été témoins de grandes réalisations en ce lieu et je suis remplie d’humilité à l’idée d’y prendre part.

    Je comprends que cette démarche représente un défi énorme et je le comprends de mieux en mieux tous les jours. Pourtant, je sais aussi que d’avoir droit de regard sur la façon dont nous sommes gouvernés confère un privilège immense à quiconque fait partie de notre monde. Nous avons la possibilité d’inscrire notre nom sur le bulletin de vote, en effet, mais avoir droit de regard sur notre mode de gouvernement établit un privilège que peu de pays offrent. Ici, une poignée de parlementaires sont chargés d’exercer le privilège et la responsabilité énormes d’entrer en contact avec les Canadiens.

    Je sais que ce dialogue est souhaité. Je sais que nous avons les outils qui permettent en 2016 d’agir de manière responsable et d’inclure tout le monde. Je sais que toutes les personnes assises à cette table, vous tous, êtes en mesure de trouver un compromis. Si nous avons été capables de modifier la composition de ce comité, qui est chargé d’accomplir ce travail très important, de briser la tradition, alors, malgré ce qui a pu se produire au cours des 10 dernières années, ce groupe de parlementaires élus est certainement capable d’aboutir à une conclusion précise. J’ai vraiment hâte de faire ce que très peu de Canadiens pourront faire au cours de leur vie, soit aller à la rencontre de tous les Canadiens en parcourant tout le pays, les regarder dans les yeux et les écouter parler de leurs valeurs, de leurs besoins et de leurs aspirations pour leurs institutions démocratiques.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Christopherson?

    Je vous remercie, monsieur le président. Je ne voulais pas interrompre mon ami, M. McGuinty, mais j’ai une question sur le processus que j’aimerais adresser à la ministre.

    Madame la ministre, une partie du mandat du Comité…

    Monsieur Christopherson, pourquoi invoquez-vous le Règlement?

    Accordez-moi 30 secondes et vous comprendrez, monsieur le président.

    Vous devez vous adresser à la présidence.

    Bien sûr.

    Je veux demander à la ministre ce qu’il en est du rapport de M. Mayrand qui est transmis au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, sur lequel je siège et qui se penche tous les ans sur toutes les recommandations énoncées dans ce rapport. Je me demande donc qui a le mandat, aux yeux du gouvernement, d’étudier les changements proposés. J’ai déjà vécu cette situation. Il va les proposer. Est-ce qu’on s’attend à ce que les deux comités effectuent la même chose, monsieur le président?

    Je ne considère pas cela comme un rappel au Règlement. C’est simplement une question que vous auriez pu poser à la ministre à n’importe quel moment pendant la discussion. On pourra peut-être obtenir une réponse pour vous après la séance.

    J’aimerais seulement remercier de nouveau la ministre d’avoir été disponible en cette journée importante.

    Je remercie également les membres du Comité. En effet, nous avons à bien des égards fait le tour de la question grâce à la collégialité que nous avons établie au cours de nos deux premières réunions.

    Merci beaucoup à toutes et à tous.

    Je vous remercie, madame la ministre, de tenir ces audiences. Je crois que nous sommes tous excités par le travail qui nous attend. Je vous remercie beaucoup.

    C’est moi qui vous remercie.

    La séance est levée.