Du consentement unanime, il est convenu, — Que Mme Alexandrine Latendresse et M. Dan Harris soient autorisés à être présents durant la séance.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 28 juin 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Sur Motion de M. Cullen — Que le Comité invite les Canadiens et les Canadiennes à participer à ses travaux via Twitter, en utilisant les mots-clic #ERRE #Q; et que cette participation consiste notamment à proposer des questions que les membres du Comité, à leur discrétion, pourront poser aux témoins, en temps réel, lors de leur comparution; et que les analystes procèdent à un examen des commentaires reçus et que cette analyse soit incluse dans le rapport du Comité.

2. Temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins — Que les témoins disposent d’au moins 10 minutes ou plus, à la discrétion du président, pour faire leur présentation et que pendant la période des questions des témoins chaque membre du Comité dispose d’un temps égal pour les interroger dans l’ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Bloc Québécois, Parti vert, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur et Parti libéral.

3. Calendrier de travail — Que, le Comité se réunisse selon le calendrier suivant et que le président puisse modifier le calendrier si nécessaire: 6, 7, 25, 26, 27, 28 juillet; 22, 23, 29, 30, 31 août; 1er septembre.

4. Conditions de soumission des mémoires — Que les Canadiennes et Canadiens soient invités à soumettre un mémoire au Comité, pourvu qu’ils n’excèdent pas 3 000 mots et soient déposés avant 23 h 59 (HNE) le vendredi 7 octobre 2016.

5. Demandes de comparution — Que les Canadiennes et Canadiens qui désirent comparaître devant le Comité soumettent leur demande de comparution avant 23 h 59 (HNE) le vendredi 7 octobre 2016.

6. Autorisation de publication d’un communiqué de presse — Que les analystes et les greffières du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité invitant les Canadiens et Canadiennes à déposer leur demande de comparution, leur mémoire auprès du Comité et à soumettre des questions et des commentaires via Twitter avec les mots-clic #ERRE #Q.

7. Micro ouvert — Que lorsqu’il voyage (et à Ottawa à une (des) date(s) à être déterminée(s)), le Comité réserve, à chacune de ses réunions, une période de temps pour entendre les membres du public sur le principe du premier arrivé premier servi.

Dara Lithwick et Erin Virgint font une présentation et répondent aux questions.

À 12 h 13, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

Ian McDonald, Eric Janse et Marcus Pistor font une présentation et répondent aux questions.