ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.
Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Daniel Nadeau, répond aux questions.
À 16 h 28, la séance est suspendue.
À 16 h 32, la séance reprend.
Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Layla Michaud, répond aux questions.
À 16 h 48, Nathaniel Erskine-Smith assume la présidence.
À 16 h 53, Blaine Calkins assume la présidence.
Le Comité reprend l’étude du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.
Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying est adopté.
Le Comité reprend l’étude du crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique est adopté.
Le crédit 1 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.
Le crédit 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,