HUMA Réunion de comité

    Deux membres du Comité ne sont pas encore arrivés, mais nous avons le quorum. Je propose de commencer sans plus tarder.

    Je vous informe rapidement que nous avons fait parvenir des invitations aux trois ministres qui font rapport à ce comité. Nous savons qu'ils les ont reçues. Je peux vous dire que nous travaillons avec diligence à trouver des dates auxquelles les ministres peuvent comparaître devant le Comité. J'ai donc des nouvelles, mais ce ne sont pas celles que nous voudrions. Dès que nous aurons une date, nous l'inscrirons à notre calendrier et nous adapterons afin de pouvoir entendre les ministres.

    Nous avons quelques questions d'ordre administratif à régler. Quelques membres du Comité, dont moi-même, sont nouveaux à Ottawa. J'ai donc préparé quelques notes de procédure, comme je l'ai dit, sur des questions d'ordre administratif. Je rappelle amicalement à tous les députés de bien vouloir adresser leurs commentaires au président plutôt qu'aux autres membres du Comité. Les députés doivent en outre attendre que le président leur donne la parole pour parler. Pendant le débat, les questions et les commentaires, la greffière tiendra la liste des noms de tous les députés qui souhaitent intervenir, et elle se trouvera à ma droite immédiate. Si je ne vous vois pas, habituellement, ma fantastique greffière vous verra. Les députés peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix puisque bien sûr, nous avons des services d'interprétation simultanée. Je remercie d'ailleurs les personnes qui nous fournissent cet excellent service.

    Je m'attends à ce que la réunion d'aujourd'hui soit assez courte. Nous avons eu une excellente réunion du Sous-comité lundi. Je suis satisfait du résultat. Nous avons eu un bon débat sur les motions qui ont été présentées au Comité. Bien que bon nombre d'entre nous ayons été surpris du résultat, je pense que c'était le meilleur résultat possible. Cela montre bien que nous faisons de notre mieux non seulement pour être cordiaux les uns envers les autres, mais pour être inclusifs et faire en sorte que toutes les voix comptent.

    Je vais demander à la greffière de vous remettre des copies du rapport.

    Attendez un instant. Je viens de recevoir de nouvelles informations. Nous avons une confirmation de date, et ce sera le 11 avril. Nous avons reçu confirmation des trois ministres qu'ils seront présents à cette date pour parler de leurs lettres de mandat dans le contexte des travaux de notre comité.

    Je pense que cette confirmation est une bonne nouvelle.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, vous avez bien dit le 11 avril?

    Le 11 avril, oui.

    Vous avez dit que les trois ministres seraient présents.

    C'est juste.

    Lorsque nous avons discuté de l'invitation à leur envoyer, nous privilégiions la formule habituelle, c'est-à-dire que le ministre comparaisse pendant une heure, puis que cette heure soit suivie d'une autre en compagnie des représentants du ministère, afin qu'ils puissent répondre à d'autres questions. Je m'attendais donc à ce qu'il y ait trois dates différentes pour les trois ministres.

    Y a-t-il une raison pour laquelle les ministres ne peuvent pas venir à des dates différentes? Y a-t-il un chevauchement? Est-ce par souci d'efficacité ou faute de disponibilité? Pourquoi viennent-ils tous le même jour?

    Pour être honnête, c'est la date qui...

    Je ne pense pas que la formule était précisée dans l'invitation, nous pouvons vérifier. C'est peut-être un problème dans l'invitation, mais il n'y était pas mentionné que nous voulions qu'ils comparaissent trois jours différents.

    Je ne dis pas que c'est la raison pour laquelle ils se sont coordonnés pour tous venir le même jour, mais c'est la réponse que j'ai reçue.

    Merci. C'est bon.

    Si je retire mon chapeau de président quelques instants, je me permettrai de dire que le programme qui nous attend est extrêmement chargé. Je pense, personnellement, que c'est un peu plus logique pour des raisons d'efficacité, comme vous le dites.

    Merci.

    Si je peux me permettre un commentaire, je suis heureux que tous les députés et les ministres se rendent disponibles, et si le Comité estime avoir besoin de réentendre un ministre en particulier, nous avons toujours l'option de le réinviter. Cela dit, pour un premier aperçu général, je pense que ce sera très bien.

    Merci.

    Fantastique.

    Madame Ashton.

    Monsieur le président, pour ma part, je déplore cet arrangement. Il s'agit de trois ministres, dont deux en particulier ont la responsabilité de ministères importants, de budgets importants, et leurs lettres de mandat ne se recoupent pas.

    Je n'ai jamais entendu parler de ministres venus en groupe donner une séance d'information en début de session parlementaire. Je sais que cela arrive dans l'étude de projets de loi, mais en ouverture de session parlementaire, en tout début de relation, je trouve personnellement que c'est problématique.

    Je fais totalement écho à l'idée de mon collègue. Oui, nous voulons les entendre, mais je pense que cela ne reflète pas bien la portée de leur travail et du travail de notre comité.

    J'espère vraiment que nous ne nous dirigeons pas vers des débuts difficiles où nous... Cela signifie essentiellement que nous aurons très peu l'occasion de fouiller quels sont exactement les plans de ces ministres au-delà de leurs lettres de mandat.

    Qu'on pense à l'AE, au logement ou aux personnes handicapées, la liste des enjeux dont ces ministres sont responsables est tellement longue que j'ai peur de nous voir établir un dangereux précédent.

    J'aimerais dire une chose à ce sujet. Dans notre invitation, nous avons précisément demandé aux ministres de venir nous parler de leurs lettres de mandat.

    Encore une fois, je ne parle absolument pas au nom des ministres, mais je conviens avec vous que nous aurions besoin d'une séance plus longue pour discuter avec eux de leurs plans au-delà de leurs lettres de mandat, sauf que ce n'est pas ce que nous leur avons demandé dans cette invitation.

    Monsieur Zimmer.

    Je suis d'accord avec mes collègues, compte tenu de mon expérience antérieure. Habituellement, nous recevons le ministre pendant une heure. Nous avons une heure pour lui poser directement des questions, puis une heure pour interroger les représentants de son ministère. S'il y a des questions qui restent en suspens, nous pouvons espérer qu'ils puissent y répondre.

    Je me demande toutefois si les trois ministres seront avec nous pendant les deux heures au complet ou si nous n'aurons qu'une heure pour les trois.

    Je viens littéralement tout juste d'être avisé de la date du 11 avril, parce que j'étais en train d'en parler. Je n'ai aucun détail pour l'instant. Nous pourrons vérifier.

    Y aurait-il moyen de trouver l'information, d'obtenir des précisions de quiconque vous l'a communiquée? Je dirais seulement que si les trois ministres doivent nous parler pendant la même heure, ce sera loin d'être suffisant. Ce ministère administre le tiers du budget, n'est-ce pas? Je proposerais que nous les recevions plus longtemps, mais encore une fois, je souhaite obtenir des précisions. Est-ce pour deux heures?

    Nous venons nous-mêmes d'apprendre que le ministre comparaîtra, donc c'est une nouvelle pour nous aussi. J'aimerais aussi dire qu'au moment de lancer l'invitation, aucune formule précise n'a été établie, à ma connaissance. Je n'en ai pas souvenir.

    Puis-je intervenir à ce propos?

    Oui.

    Pour que ce soit bien clair, si vous vérifiez le compte rendu de la réunion (s'il y en a un), nous avions discuté de la façon dont les ministres comparaissent devant les comités. Nous avions mentionné qu'il y a une présentation d'une heure, puis une heure avec les fonctionnaires. Ce serait dans le procès-verbal; je sais que nous l'avons souligné. Il est parfois dangereux de tenir des choses pour acquises, mais nous tenions pour acquis que ce serait la norme.

    Je peux vous parler de l'invitation elle-même, et cela n'est pas précisé dans l'invitation. Nous pouvons vérifier ce qui est écrit dans le procès-verbal, mais ce n'est pas mentionné dans l'invitation elle-même.

    J'ai une proposition à faire, comme nous n'avons pas plus de précisions. J'aimerais demander que nous recevions chacun des ministres séparément, qu'ils aient chacun une heure pour présenter leur exposé, puis que nous ayons une autre heure avec les représentants du ministère, afin de brosser un portrait plus clair de leurs plans.

    D'accord, bien sûr.

    Madame Ashton.

    J'appuie cette proposition. Si je regarde ce que font les autres comités, je n'en connais aucun dont le mandat soit aussi vaste que le nôtre et aucun qui fasse comparaître plus d'un ministre au cours de la même heure. Je pense que nous avons déjà discuté de la nécessité d'établir le bon ton dès le départ, et il faut pour cela que chaque ministre ait l'occasion de discuter pleinement avec nous, avec l'aide de ses fonctionnaires. C'est habituellement ainsi que les choses se passent, et j'espère que ce sera le cas encore cette fois-ci.

    Monsieur Warawa.

    Je suis d'accord. Je ne veux rien tenir pour acquis. La norme ici (et je suis au Parlement depuis 12 ans), c'est qu'un ministre témoigne pendant une heure. Il ne me semble pas vraiment pertinent qu'on les ait invités à comparaître séparément ou tous en même temps. Il ne sert à rien de nous perdre dans les détails et de nous demander quel était le libellé exact de la demande, nous devons avancer. Je pense que notre premier choix, c'est de recevoir chaque ministre pendant une heure, qui serait suivie d'une autre heure avec les fonctionnaires.

    Je dirais qu'un deuxième choix serait de recevoir les trois ministres le 11, soit le même jour, mais qu'ils restent avec nous pendant deux heures. La dernière option serait qu'ils ne comparaissent qu'une heure. Je le dis pour de simples raisons mathématiques. Si nous les recevons pendant une heure, au premier tour, chaque ministre aura 10 minutes, ce qui donne 30 minutes. Il y aura ensuite une première série de questions, où chaque intervenant aura sept minutes, ce qui donne une autre demi-heure. Ainsi, il n'y aurait que quatre questions aux ministres. Ce ne serait donc pas une véritable occasion de les interroger. Faisons le calcul, je pense qu'il faut favoriser la première option, c'est-à-dire qu'ils comparaissent tous des jours différents. La deuxième option serait qu'ils viennent tous le même jour, mais qu'on leur demande de rester parmi nous pendant les deux heures.

    Merci.

    Je vais donner d'abord la parole à M. Sangha.

    Nous sommes nouveaux ici, et je comprends que nous devons prendre des décisions ensemble. Si nous croyons qu'il n'est pas possible de recevoir les trois ministres le même jour, nous pouvons d'abord essayer de leur renvoyer un message pour leur exposer la situation.

    Ensuite, si c'est possible, pourrions-nous nous organiser pour les recevoir tous le même jour ou non? C'est la question.

    Monsieur Ruimy.

    Je serais porté à croire que les ministres seront avec nous pendant les deux heures. Donc si...

    D'accord, nous allons obtenir des précisions sur la date du 11 avril qu'on nous a donnée. J'aimerais rappeler à tous les membres du Comité que nous ne pouvons pas obliger les ministres à comparaître devant nous, mais que c'est la date qu'ils nous ont donnée. Si vous proposez deux heures, je pense que ce serait un peu plus approprié, compte tenu de la répartition du temps, mais nous vérifierons tout cela.

    Monsieur Cuzner.

    J'aimerais demander une précision. Il semble que le libellé de la demande était tel que les trois ministres comparaissent. Ils en ont fait une priorité, ils ont réservé une date et ils sont prêts à venir ici pour deux heures. Je pense que c'était pour parler de leur mandat. Pour avoir déjà siégé à ce comité pendant l'examen du budget, je sais qu'il n'est pas rare que deux ministres comparaissent en même temps. On peut alors en recevoir deux la même heure. Les deux ne sont là que pour une heure. Quand on examine le budget, c'est très large, on peut leur demander n'importe quoi.

    Merci.

    Monsieur Zimmer.

    Nous en avons reçu deux quelques fois au Comité de l'agriculture, parce que l'objet d'étude les concernait tous les deux.

    La demande a été formulée pour que les trois ministres comparaissent. Je me rappelle distinctement que vous avez proposé d'inviter les trois ministres à comparaître. C'était la demande de M. Long, et nous l'avons acceptée. Pour que nous soyons tous au diapason, je recommanderais que les ministres comparaissent pendant les deux heures au complet. Je proposerais aussi de prévoir une rencontre de suivi le jour suivant, pendant laquelle les fonctionnaires pourraient répondre à toutes les questions laissées en suspens. M. Cuzner sait qu'il y a souvent un bloc de temps précis. Les ministres sont limités dans le temps, mais leurs fonctionnaires peuvent répondre à beaucoup de questions. Ce sont d'énormes dossiers, donc si nous passons deux heures avec les trois ministres, je demanderais la tenue d'une séance de suivi en compagnie des fonctionnaires pour deux autres heures.

    Ce pourrait être le 13 avril.

    Je présenterais une demande pour cette date. Je sais à quel point il est difficile de coordonner l'horaire de trois ministres, donc j'aimerais que nous en profitions. Acceptons leur proposition, mais demandons aux fonctionnaires de venir témoigner pendant deux heures le jour suivant. C'est ce que je proposerais. Ce serait un bon compromis pour tout le monde.

    Monsieur Ruimy.

    Je ne suis pas contre, mais je ne pense pas que nous puissions les obliger à venir. Ils risquent d'avoir un conflit d'horaire la date suivante. Je ne sais pas trop comment vous voulez gérer cela.

    Permettez-moi de préciser de qui nous parlons.

    D'accord, je m'excuse.

    Selon mon expérience, il est rare qu'un ministère refuse la demande d'un comité de recevoir des fonctionnaires.

    Oui.

    C'est une chose que des ministres ne soient pas libres, mais c'en est une autre que des fonctionnaires ne se libèrent pas. Je n'ai jamais rien vu de tel.

    Nous ne parlons pas des ministres.

    Désolé.

    Je pense que nous devrions recevoir les ministres pendant deux heures, puis inviter les fonctionnaires à comparaître la séance suivante pendant deux heures. C'est ce que je demande.

    Si nous avons besoin de l'aide des fonctionnaires.

    Oui, je ferais mieux de modifier cela.

    Monsieur Long.

    Oui, je suis d'accord. Cela me semble très raisonnable.

    Monsieur Zimmer, est-ce la motion que vous souhaitez déposer?

    Oui. J'aimerais officiellement déposer une motion. Je la veux brève et sans artifices. Je propose que les ministres comparaissent devant le Comité pendant deux heures le 11 avril, et que de hauts fonctionnaires soient invités à témoigner devant le Comité pendant deux heures la séance suivante.

    Ce serait le 13 avril.

    Parfait.

    Pouvons-nous simplement passer au vote ou faut-il la relire?

    Une voix: Non.

    Le président: Non? Très bien.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires sur la motion?

    Monsieur le président, je viens de vérifier la date à laquelle nous devons faire rapport à la Chambre si nous avons des recommandations à lui faire concernant le Budget principal des dépenses. Allons-nous leur parler de leur mandat pendant cette comparution ou allons-nous leur parler en même temps du Budget principal des dépenses?

    Nous leur parlerons de leurs lettres de mandat.

    Oui, je pense qu'ils viennent nous parler de leurs lettres de mandat.

    Seulement du mandat... Donc allons-nous inviter les ministres à comparaître de nouveau un autre jour?

    Je pense que nous pourrons en discuter. Cette invitation consiste à leur demander de nous parler de leurs lettres de mandats et des enjeux pertinents pour le Comité.

    Oui. Donc si nous sommes limités à cela, nous devrons les réinviter. L'échéance est le 31 mai pour faire rapport à la Chambre, faute de quoi le budget sera réputé adopté.

    Je pense que pour des raisons d'efficacité, nous devrions soit les réinviter ou ouvrir la discussion pour pouvoir parler... Nous les accueillerons pendant deux heures, donc nous pourrions également en profiter pour parler du Budget principal des dépenses, en plus de leur mandat, si tous les membres sont d'accord.

    Monsieur Long.

    Pourquoi ne réglerions-nous pas seulement la question du 6 et du 13 pour commencer? Nous allons les recevoir tous les trois pendant deux heures le 6. Nous présenterons une demande pour que leurs...

    Le 11.

    Le 11, je m'excuse. Puis nous ferons parvenir une demande à leurs fonctionnaires pour la séance suivante.

    C'est bon.

    Commençons par voir si c'est possible.

    Très bien.

    Monsieur Robillard.

    J'appuie la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Reprenons maintenant le rapport du Sous-comité. Vous l'avez tous sous les yeux. Je vais le lire rapidement:

    Y a-t-il des commentaires à propos du rapport du Sous-comité?

    La greffière a formulé quelques observations. Sachez simplement que la cinquième séance, au cours de laquelle nous examinerons le rapport préliminaire dont il est question dans la deuxième recommandation, n'aura pas lieu immédiatement après la quatrième séance, puisque les analystes auront besoin de temps pour rédiger ce rapport. À la troisième recommandation, qui concerne la répartition des témoins, il y a un total de 24 témoins, soit 14 pour les libéraux, 7 pour les conservateurs et 3 pour les néo-démocrates.

    Avez-vous des questions ou des commentaires?

    Monsieur Zimmer.

    Cela nous mènera-t-il jusqu'au 11 avril? Je ne le pense pas. Selon moi, il y a probablement un intervalle dans l'horaire. Les travaux sont-ils coordonnés avec la date du 11 avril?

    C'est une excellente question.

    Cela doit nous mener près de cette date.

    C'est presque parfaitement aligné avec la visite du ministre. C'est très près.

    C'est quatre, en fait, parce que nous avons... Nous nous réunissons encore le 7 mars. Cela ferait deux séances, soit les 7 et 9 mars. Les deux séances suivantes se tiendraient les 21 et 23 mars. Cela fait quatre séances. Le ministre témoigne le 11. C'est comme si nous l'avions prévu ainsi.

    Excellent. N'est-ce pas formidable quand les choses fonctionnent?

    Voilà qui règle la question. Nous n'avons pas à nous en soucier.

    Excellent.

    Est-ce que quelqu'un propose d'adopter le rapport? Monsieur Long.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je pense que tout s'est déroulé à merveille. Je suis enchanté des résultats.

    Tout le monde devrait avoir reçu un courriel du bureau de la greffière avec les points relatifs à la Bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les personnes handicapées.

    Je constate que certains opinent alors que d'autres font signe que non. J'en ai parlé devant le Sous-comité, et je vous expliquerai brièvement ce qu'il en est. Il s'agit, théoriquement, d'un projet très ingénieux du Sous-comité auquel nous pourrions travailler. Les pièces jetées dans la fontaine de la flamme du centenaire sont recueillies et distribuées sous la forme de bourse d'études.

    Je vous lirai simplement le passage suivant:

    Nous avons une responsabilité à cet égard. La gestion de la bourse de recherches de la flamme du centenaire est confiée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Comme je l'ai indiqué, la bourse est constituée de l'argent recueilli dans la fontaine, auquel s'ajoutent des dons de particuliers et de sociétés. La somme recueillie en 2014 s'élevait à 5 500 $; c'est donc une bourse importante.

    En avril 2016, la greffière du Comité diffusera un communiqué invitant les personnes handicapées à présenter une demande de bourse, en leur indiquant comment procéder. Puis, en décembre 2016, les membres du Comité choisiront le récipiendaire de la bourse de 2016.

    Compte tenu de la charge de travail considérable qu'assumera le Comité, je vous informe simplement de ce qui s'en vient. Voulons-nous instaurer un mécanisme ou pouvons-nous constituer un comité spécial pour superviser cette bourse au nom du Comité? A-t-on déjà procédé ainsi, monsieur Zimmer?

     Monsieur le président, Rodger Cuzner pourrait nous indiquer comment on a procédé auparavant.

    Nous pourrions avoir besoin d'une séance juste pour mettre les noms aux voix. Nous les recevons à l'avance et nous sommes prêts à voter quand nous arrivons à la séance. Je suis disposé à fonctionner ainsi, mais la séance pourrait se dérouler à huis clos pour que les gens ne sachent pas qui est choisi avant que nous ne publiions le nom du récipiendaire.

    Monsieur Cuzner, auriez-vous l'obligeance de nous expliquer comment on procédait par le passé?

    Dans le passé, le personnel dressait une courte liste de demandeurs et la remettait aux membres du Comité. Quand nous nous réunissions, nous discutions de la question et tenions un vote. Nous laissions au personnel le soin de réduire la liste jusqu'à ce qu'il ne reste plus que trois à cinq candidats.

    Convient-il à tous de conserver ce processus? Excellent.

    Il y a d'autres points sur cette magnifique page dont j'ai omis de vous parler. Les récipiendaires disposent normalement d'une année civile à partir de la date de présentation pour remettre leur rapport à la greffière du Comité. La récipiendaire de 2014, Selma Kouidri, qui a effectué une recherche sur l'héritage de Maria Barile, une femme handicapée qui était une pionnière du mouvement de défense des droits des personnes handicapées, devrait bientôt envoyer son rapport à la greffière; nous devrions donc le recevoir incessamment.

    Poursuivons, puisque personne ne semble avoir de question ou de commentaire. Le Budget supplémentaire des dépenses a été déposé à la Chambre le vendredi 19 février. Chaque comité peut étudier les crédits du Budget supplémentaire des dépenses et en faire rapport, ou être réputé en avoir fait rapport, au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance au cours de la période se terminant le 26 mars, c'est-à-dire le 21 mars.

    Le Budget principal des dépenses a été envoyé à tout le monde par courrier électronique juste avant la présente séance; votre personnel y a donc maintenant accès.

    Enfin, la prochaine séance du Comité permanent se tiendra le lundi 7 mars à 15 h 30. Je vous rappelle que nous sommes au deuxième étage ce jour-là.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaire?

    Monsieur Ruimy.

    Qu'y aura-t-il au programme? Entendrons-nous des témoins?

    Au cours de la première séance, nous recevons une séance d'information de la part des fonctionnaires du ministère. Maintenant que la motion à cette fin a été adoptée par le Comité, la greffière enverra une invitation au ministère pour que ses représentants puissent nous informer.

    La séance est levée.