Sur motion de Bob Zimmer, il est convenu, — Que l’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées, comparaissent devant le Comité pendant deux (2) heures le lundi 11 avril 2016 afin de présenter leurs lettres de mandat et les objectifs qu’ils comptent poursuivre dans l’exercice de leur mandat, et que de hauts fonctionnaires soient invités à témoigner sur le même sujet devant le Comité, pendant deux (2) heures, le mercredi 13 avril 2016.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le Comité étudie, en premier lieu, les conséquences des récentes réformes du programme d’assurance-emploi et du processus d’appel en la matière, que l’étude comprenne l’examen de l’actuel faible taux d’accès à l’assurance-emploi et de ses causes, et que le gouvernement réponde aux recommandations formulées par le Comité.

2. Que, en ce qui concerne l’étude des conséquences des récentes réformes du programme d’assurance-emploi et du processus d’appel en la matière, le Comité tienne cinq (5) réunions au total, réparties ainsi :

- une (1) réunion pour entendre des représentants du ministère;

- trois (3) réunions pour entendre des témoins;

- une (1) réunion pour l’examen d’un rapport préliminaire.

3. Que, en ce qui concerne l’étude des conséquences des récentes réformes du programme d’assurance-emploi et du processus d’appel en la matière, le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la proportion des différents partis reconnus à la Chambre des communes, et que chaque parti remette une liste de témoins et leurs coordonnées, par ordre de priorité, à la greffière du Comité avant 16 heures le lundi 29 février 2016.

4. Que le Comité étudie, en deuxième lieu, les stratégies de réduction de la pauvreté actuellement en place au Canada, que l’étude porte principalement sur l’amélioration de l’affectation des ressources et de la prestation des services fédéraux dans le cadre de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, que l’étude repose sur quatre grands domaines d’application : la communauté (p. ex. les logements abordables et les refuges pour sans-abri), la main d’oeuvre (p. ex. la formation spécialisée), l’éducation et la santé, qu’une attention particulière soit portée à l’amélioration des services destinés aux citoyens les plus vulnérables : les enfants, les personnes handicapées, les personnes atteintes de maladie mentale et les personnes âgées vivant dans la pauvreté, que le Comité entende des témoins pendant seize (16) réunions et que le gouvernement réponde aux recommandations formulées par le Comité.