HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 17 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les députés que la greffière du Comité ne peut accepter que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut en accepter aucune autre, n'entendre aucun recours au Règlement, ni participer aux débats.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106 (2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à entendre les motions pour l'élection à la présidence.
Il est proposé par M. Ruimy que M. Bryan May soit élu président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. May dûment élu président du Comité.
Bonjour tout le monde. Malheureusement, mon français est plutôt limité pour l'instant. Je demande à ceux qui ont besoin d'une traduction d'accepter mes excuses, mais je travaille assidûment là-dessus et j'espère pouvoir m'exprimer dans les deux langues officielles d'ici la fin de mon mandat ici.
Merci beaucoup.
C'est un grand honneur, et j'ai hâte de travailler avec vous tous. Le Comité sera saisi de nombreuses questions et aura beaucoup de travail à faire. Je ne perdrai donc pas beaucoup de temps à papoter. Mettons-nous au travail.
Si les membres du Comité sont d'accord, j'invite la greffière à procéder à l'élection de deux vice-présidents.
Il est proposé par M. Warawa que M. Zimmer soit élu vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Zimmer dûment élu vice-président du Comité.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
[Traduction]
[Français]
Il est proposé par M. Ruimy que Mme Ashton soit élue seconde vice-présidente du comité.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Je crois que nous allons tout simplement passer à l'adoption des motions de régie interne. Avez-vous tous une copie des motions?
Monsieur le président, je me contente que des copies soient distribuées.
Les motions de régie interne qui ont été adoptées précédemment ne me posent aucun problème. Je propose que nous les adoptions avec un amendement concernant l'ordre des interventions. Je propose ce qui a été adopté par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, auquel j'ai siégé il y a très longtemps. J'ai l'habitude de procéder ainsi, et cela fonctionne bien.
Les interventions durent sept minutes au premier tour et cinq minutes au deuxième. Je pense que, surtout lors du premier tour, une intervention de cinq ou six minutes passe très rapidement et que nous pourrions obtenir des réponses un peu plus approfondies en disposant de sept minutes. Je propose donc que nous adoptions les motions de régie interne avec ce changement, afin que les interventions durent sept minutes au premier tour et cinq minutes au deuxième.
Pour que ce soit clair, parlez-vous seulement du temps alloué ou également de l'ordre des interventions?
Traditionnellement, les témoins disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration. Toutefois, dans la rotation, lorsque des questions sont posées aux témoins, l'approche adoptée par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre serait retenue, ce que nous avons, je crois...
Oui, je comprends cela.
Donc, je suppose que la question est...
Vous proposez d'adopter toutes les motions en même temps, ainsi qu'un...
Selon le modèle du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, plutôt que de commencer par un conservateur au premier tour, un député du parti ministériel serait le premier à intervenir. L'ordre du premier tour serait le suivant: libéral, conservateur, néo-démocrate et libéral.
Tout le monde a-t-il les deux options sous les yeux?
Nous allons les faire une à la fois, mais, si vous voulez, nous allons faire celle-ci en premier et la mettre aux voix.
Quelqu'un doit présenter une motion. Pour la forme, je vous invite à la lire au complet afin qu'elle figure au compte rendu, et nous passerons ensuite au vote.
Je propose que nous adoptions les motions de régie interne dans leur version actuelle, avec la rotation. Pouvons-nous ajouter la rotation, ou voulez-vous adopter les motions et apporter la modification ensuite? Je crois qu'il est approprié d'en faire une motion avec cet amendement, n'est-ce pas?
Le président: [Note de la rédaction: inaudible]
M. Mark Warawa: Je crois que mon choix de mots est mélangeant pour certains députés quand je dis que je propose un amendement, car cela ferait normalement l'objet d'une motion distincte.
Je propose cette motion avec une rotation aux sept minutes lors du premier tour ainsi que l'ordre des intervenants adopté par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, sur lequel je m'appuie. Voici l'ordre concerné: député du parti ministériel, conservateur, c'est-à-dire l'opposition officielle, néo-démocrate et de retour aux libéraux. Les interventions seraient donc de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au deuxième.
Pour que ce soit simple, je pense que nous devrions en faire la proposition lorsque nous serons rendus là.
Je ferai la première motion, au sujet des services d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
(La motion est adoptée.)
Très bien. J'invite les analystes à se joindre à nous à la table.
Vous n'êtes pas analyste, Terry. Je regardais derrière vous.
Nous l'avons appelé bien des choses, mais jamais analyste. C'est ce que vous vous apprêtez à dire, n'est-ce pas?
La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux (2) vice-présidents et deux (2) membres du gouvernement;
Que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres, dont un membre du parti de l'opposition;
Que chaque membre du Sous-comité puisse avoir un (1) adjoint assistant aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure;
Que chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel de leur bureau sur la Colline parlementaire pouvant assister aux réunions du Sous-Comité.
Avant de procéder au vote... Je regarde le deuxième point: « Que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres, dont un membre du parti de l'opposition ».
Pour être juste envers le NPD, qui n'a qu'une députée ici, ne devrait-il pas être représenté au sein du Sous-comité? Je crois que ce serait une bonne pratique.
Si je ne m'abuse, je crois que c'est déjà le cas. Elle en serait vice-présidente.
Ce point concerne le quorum.
Je suis désolé. Cela m'a échappé. C'est donc correct. Cela concerne les deux vice-présidents.
Merci beaucoup.
La motion portant sur la séance sans quorum se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et autoriser leur impression lorsqu'il n'y a pas quorum, à condition qu'au moins quatre (4) des membres du Comité soient présents, y compris un membre de chacun des partis reconnus; et
Que, dans le cas des réunions prévues tenues hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devront être contraints d'attendre que quinze (15) minutes après le début de la réunion avant d'entendre des témoignages, peu importe que les membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
(La motion est adoptée.)
Merci, monsieur le président, et j'aimerais simplement dire aux membres du Comité que j'ai très hâte de travailler avec eux cette année pour bien faire avancer les choses.
La motion que je vais lire porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins. La voici:
Que cinq (5) à dix (10) minutes soient accordées aux témoins, à la discrétion du président, pour leur allocution d'ouverture.
Voici l'ordre et la durée des interventions de la première série de questions posées aux témoins: six minutes pour le Parti conservateur, six minutes pour le Parti libéral, six minutes pour le Nouveau Parti démocratique et six minutes pour le Parti libéral. Voici l'ordre et la durée des interventions du deuxième tour: six minutes pour le Parti libéral, six minutes pour le Parti conservateur, six minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour le Parti conservateur et trois minutes pour le Nouveau Parti démocratique.
Techniquement, il n'existe pas d'amendement amical. Je propose donc, dans le respect des règles, que sept minutes plutôt que six soient accordées lors du premier tour, en commençant par un député du parti ministériel. Je crois que c'est ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté. À mon avis, c'est vraiment une bonne idée pour permettre au parti ministériel d'être le premier à poser des questions. Je pense que c'est une marque de respect à l'égard du gouvernement.
Je propose donc que la motion soit modifiée de manière à ce que les interventions du premier tour durent sept minutes, dans l'ordre suivant: libéral, conservateur, néo-démocrate et libéral. Ensuite, au deuxième tour, les interventions dureraient cinq minutes, dans l'ordre suivant: conservateur, libéral, conservateur, libéral et néo-démocrate. La dernière intervention, celle du NPD, serait de trois minutes, pour un total de 50 minutes.
C'est ma motion d'amendement. Le total de 50 minutes est conforme.
En additionnant les minutes, on constate que le NPD devrait en obtenir deux si l'on veut arriver à 50 minutes. Sinon, le total de la suite d'interventions est de 51 minutes.
Je comprends que c'est le résultat que l'on obtient, l'idée étant de reprendre ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté. De nombreux comités en ont fait autant.
Je tiens à clarifier les choses. Laissez-vous entendre que la dernière intervention devrait être de deux minutes, car il est indiqué trois minutes ici?
Si j'ai compris, vous avez également dit que c'est ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté, mais le libellé adopté par ce Comité prévoit trois minutes.
Nous savons de bonne source que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté ceci: sept minutes lors du premier tour et cinq minutes pour tout le monde lors du deuxième, à l'exception du dernier intervenant, c'est-à-dire nous, qui dispose de trois minutes.
Au fond, je crois qu'on joue sur les mots, mais c'est ce que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté.
Ce qui a été proposé porte moins sur le temps accordé que sur l'ordre d'intervention. Je vous suis reconnaissante de vouloir qu'un député du parti ministériel soit le premier à intervenir. J'ai toutefois quelques questions.
Mis à part la priorité qui nous est accordée et le temps de parole fixé à sept minutes, pour quelle raison l'ordre est-il différent?
L'autre question qui me préoccupe à propos des trois minutes accordées au NPD selon l'ordre revu par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui l'a proposé et adopté — et je comprends pourquoi —, c'est que je ne pense pas que tous les autres comités devraient nécessairement en faire autant. À part cela, si nous manquons de temps, le NPD ne disposera que de deux minutes. J'ai cru comprendre que cela arrive souvent.
Mark, pourriez-vous m'en dire plus long au sujet de l'ordre d'intervention, car il a été modifié tout comme le nombre de minutes accordées?
L'idée est de se conformer à la façon de faire du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, comme l'ont fait d'autres comités pour être équitables. C'est ce qui explique notre proposition: se conformer à la démarche de ce comité.
La motion originale nous convient, mais ma motion d'amendement a pour but d'emboîter le pas à ce comité. Je suis à l'aise avec les deux.
Y a-t-il d'autres questions?
Nous devons d'abord mettre l'amendement aux voix.
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Voulons-nous engager des discussions concernant... ou devrions-nous passer à la prochaine motion?
Nous allons nous prononcer sur la motion originale.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Robillard.
Pour ce qui est de la distribution de documents, je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité tout document, y compris les motions, et que tous les documents qui doivent être distribués aux membres soient présentés dans les deux langues officielles et que la greffière avise tous les témoins comparaissant devant le Comité de cette exigence.
Y a-t-il des questions ou des aspects dont il faut discuter?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Ruimy.
J'ai la motion intéressante. Pour ce qui est des repas de travail, je propose:
Que le comité autorise la greffière, avec l'avis du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail, au besoin, et que le coût de ces repas puisse être imputé au budget du Comité.
Nous devons présenter une motion de voies et moyens pour établir la portion.
Bien. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Y en a-t-il qui s'y opposent?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Sangha.
Je propose ce qui suit au sujet des frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que, si l'on en fait la demande, des frais de déplacement, d'hébergement, de garde d'enfants, de soins auxiliaires et de subsistance soient remboursés aux témoins, pour un maximum de deux (2) représentants par organisation, et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais d'un plus grand nombre de représentants.
Contrairement à ce que le Comité a déjà fait dans le cadre de ses travaux, je ne vois pas l'option de comparaître par téléconférence, et je me demande tout simplement si c'est une option possible. Cela permet d'économiser beaucoup d'argent, et c'est peut-être même plus pratique pour les témoins. Je me demande seulement s'il est prescrit que les témoins comparaissent devant le Comité. Peuvent-ils témoigner par téléconférence?
À ce sujet, et cela se rapporte aux paramètres généraux, lorsque nous menons une étude, le budget doit être approuvé par le Comité. Je pense que cette motion de régie est nécessaire, mais, dans la pratique, nous devons approuver le budget. Le Comité exerce donc quand même une surveillance.
Y a-t-il d'autres questions ou d'autres commentaires?
Poursuivons. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Y en a-t-il qui s'y opposent?
(La motion est adoptée.)
Le président: Madame Tassi.
En ce qui a trait à l'accès aux séances à huis clos, je propose:
Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à compter un (1) membre du personnel assistant à toute séance à huis clos et qu'en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre pouvant assister aux séances à huis clos.
(La motion est adoptée.)
Merci, monsieur le président.
La prochaine motion porte sur les transcriptions des séances à huis clos:
Que les séances à huis clos soient transcrites et que la greffière du Comité conserve cette transcription pour consultation ultérieure par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.
(La motion est adoptée.)
Oui, vous allez y arriver.
En ce qui concerne les avis de motions, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu'un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le Comité traite à ce moment, pourvu que:
a) ce préavis soit transmis par courriel à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;
b) ce préavis soit distribué par courriel aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite;
c) les préavis transmis après l'heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable;
d) cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d'une motion oralement lors d'une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l'heure limite ce jour-là.
Merci.
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Pour terminer, monsieur Ruimy.
Cette motion porte sur les motions lors de déplacements du Comité. Je propose:
Que le Comité n'entreprenne l'examen d'aucune motion de fond durant ses déplacements.
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Madame Ashton.
Merci.
Si je peux prendre la parole une minute, puisque nous venons tout juste de finir les motions de régie interne, j'aimerais lire une motion pour qu'elle figure dans le compte rendu. Nous ne pouvons évidemment pas la mettre aux voix aujourd'hui, mais j'aimerais la déposer de manière officielle. Je propose que le Comité mène une étude sur les répercussions des récentes réformes du programme d'assurance-emploi et des recours d'appel; que l'étude comprenne un examen des taux actuellement faibles d'accès à l'assurance-emploi et de leurs causes; que le Comité entende des témoins pendant cinq séances; et que le gouvernement fournisse une réponse à ces recommandations.
J'en fais la proposition aujourd'hui étant donné que l'accès des Canadiens à l'assurance-emploi prend les proportions d'une crise d'un bout à l'autre du pays. Notre Comité est le comité chargé d'examiner l'assurance-emploi. Je serais certainement heureuse que nous nous penchions sérieusement sur la question au cours de notre prochaine séance.
Je rends hommage aux interprètes. Je sais que je parle parfois un peu trop rapidement, ou qu'il m'arrive de cogner le mur, le bureau ou autre.
[Français]
Monsieur le président, voici ce que je veux vous proposer.
Nous sommes le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. C'est un sujet qui est très chaud et, surtout, très émouvant sur lequel il faut se pencher sérieusement.
Nous saluons le fait que le gouvernement ait pris l'initiative de publier les lettres de mandat des ministres. Il serait de mise que ce comité reçoive d'entrée de jeu la ministre responsable de notre secteur, c'est-à-dire l'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, afin qu'elle fasse une présentation et que nous puissions la questionner sur son mandat et ses objectifs qui concernent directement notre comité. Je tiens à redire que, pour nous, c'est une bonne idée d'avoir présenté publiquement les lettres de mandat.
Techniquement, monsieur le président, est-ce que je dois formuler une motion à ce sujet? Je peux le faire, si vous le voulez.
[Traduction]
[Français]
Ce que je propose se lit comme suit: que le comité convoque l'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, afin qu'elle puisse présenter sa lettre de mandat et les objectifs de son ministère.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je ne suis pas en désaccord avec vous, mais n'oublions pas que deux autres ministres sont concernés par les travaux du Comité: la ministre Qualtrough et le ministre Duclos. Je pense que nous devrions proposer que, si le Comité le désire, tous les ministres comparaissent et discutent avec nous de leur mandat.
Merci.
Je suis d'accord avec M. Long. Nous avons trois ministres et nous devrions entendre chacun d'eux. La réalité, c'est que le Comité est sa propre création. Nous pouvons décider de ce que nous voulons étudier, mais, en fait, pour être constructifs et utiles au cours de la présente législature, il serait bien de connaître les priorités du gouvernement et les dossiers sur lesquels nous devrions nous pencher selon lui. Il nous appartient ensuite en tant que comité de décider si nous voulons faire des études connexes.
Pour commencer, je crois que nous devrions entendre les ministres parler de leur mandat et des questions sur lesquelles ils voudraient que nous mettions l'accent en tant que comité. Nous pourrons ensuite travailler ensemble de manière constructive.
J'espère que M. Deltell élargira la portée de sa motion de manière à ce que les trois ministres soient invités.
Je n'ai qu'un petit point à soulever.
[Français]
En français, le mot utilisé est « convoque ».
[Traduction]
Nous ne pouvons pas convoquer un ministre. Nous pouvons lui demander de venir.
[Français]
Soyons francs: en français, le mot « convoquer » veut dire « appointer ». Or ce n'est pas tout à fait cela. Nous ne sommes pas censés faire cela. On peut lui demander d'être ici.
[Traduction]
J'appuie totalement M. Long. La comparution des ministres devant le Comité est une pratique courante. Cela nous permet tout simplement d'apprendre à les connaître et de savoir quels sont leurs objectifs. Je suis parfaitement d'accord.
C'est ce que je ferai. Je remercie mon collègue de ses bons conseils.
[Français]
La motion se lirait comme suit: que le comité invite les ministres l'hon. MaryAnn Mihychuk et l'hon. Jean-Yves Duclos.
[Traduction]
Qui est le troisième?
[Français]
D'accord. Il y a aussi la ministre Qualtrough.
Nous leur demandons de comparaître devant nous pour qu'ils viennent expliquer à ce comité leurs lettres de mandat et les objectifs qu'ils entendent poursuivre au cours de leur mandat.
[Traduction]
Monsieur le président, ne devrions-nous pas attendre à la prochaine séance avant d'adopter la motion? Le Comité ne devrait-il pas prendre du recul pour réfléchir à la démarche que nous voulons suivre, à la durée de leur comparution et aux sujets que nous voulons qu'ils abordent? Je pense que c'est une excellente idée. Nous voulons sans aucun doute les faire venir ici, mais ne précipitons-nous pas un peu les choses en mettant la question aux voix maintenant, sans connaître les paramètres en fonction desquels les ministres comparaîtront?
Encore une fois, M. Long a soulevé un bon point.
La motion consiste à les inviter. Nous ne pouvons pas contraindre un ministre à comparaître. Si je comprends bien la motion, une invitation signée par notre président doit être envoyée. À la discrétion de la présidence, nous allons déterminer quels sont les ministres disponibles et combien de temps ils pourraient nous consacrer. La séance durerait deux heures: une heure en compagnie des ministres et une heure avec les fonctionnaires. Les ministres nous diraient qui est disponible, quand et pendant combien de temps. Cette décision ne nous revient pas.
Je crois que l'envoi d'une invitation signée par la présidence nous permettra de nous mettre au travail, selon la disponibilité des ministres. Certains pourraient être disponibles plus tôt que d'autres. Certains pourraient ne pas l'être avant des mois, alors que d'autres pourraient l'être tout de suite.
Je pense que nous laisserons l'envoi des invitations à la discrétion de la présidence, et nous verrons quelle est la disponibilité des ministres.
Mon collègue, M. Warawa, l'a déjà dit. Je pense que nous pouvons nous mettre au travail. Cela donne plus de temps aux ministres. Plus la période pendant laquelle ils peuvent comparaître est longue, mieux c'est pour eux. Ils auront peut-être du temps au cours des deux prochaines semaines, mais ils n'en auront peut-être pas pendant les trois prochains mois. Je pense que c'est une bonne idée de se poser la question maintenant.
J'aimerais souligner l'importance d'entendre directement les ministres dont relève notre Comité pour avoir une idée de leur programme et des dossiers sur lesquels ils travaillent. Je répète que la pratique courante consiste à consacrer une heure au ministre et ensuite une heure aux fonctionnaires.
J'aimerais que nous n'ayons pas à attendre des mois avant d'entendre les trois ministres. J'espère qu'ils considéreront leur comparution ici comme une priorité pour que nous puissions aller de l'avant et discuter de questions pertinentes, et, bien entendu, faire part de notre travail au gouvernement.
Merci.
Y a-t-il d'autres questions ou d'autres observations?
La motion semble être généralement acceptée. Est-il nécessaire de la mettre aux voix?
Monsieur le président, nous voulons adopter le plus tôt possible une motion visant à inviter les ministres à comparaître devant notre Comité. Nous pourrions ensuite créer un sous-comité chargé d'examiner les paramètres, ce que nous voulons demander ou dans quelle mesure.
Très bien.
(La motion est adoptée.)
Le président: Cela met fin à la liste de points que nous devions absolument aborder aujourd'hui. La prochaine séance du Comité aura lieu le 22 février et la suivante, le 24. Je crois que nous serons toujours dans cette salle.
Nous serons apparemment au troisième étage la semaine prochaine, mais cette salle est celle dans laquelle nous nous rencontrerons le plus souvent.
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