INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 23 février 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue, mesdames et messieurs. La séance est ouverte. Je reconnais que nous sommes sur le territoire revendiqué par le peuple algonquin. Nous avons une invitée de marque, la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entame son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017: crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, renvoyés au Comité le mardi 14 février 2017. L'honorable Carolyn Bennett, Hélène Laurendeau et Paul Thoppil témoigneront pour le ministère.
Bienvenue.
Les témoins présenteront leur allocution en 10 minutes ou moins, puis nous entamerons comme d'habitude nos rondes de questions et réponses. La ministre ne pourra rester que pendant la première heure. Nous suspendrons alors la séance, puis nous entendrons les autres représentants du ministère.
Je passe donc la parole à la ministre pour 10 minutes.
Meegwetch, madame la présidente.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui, en territoire traditionnel algonquin, pour vous présenter notre Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'exercice de 2016-2017.
[Français]
Je suis ministre des Affaires autochtones et du Nord. Mme Hélène Laurendeau, sous-ministre, et M. Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, m'accompagnent aujourd'hui.
[Traduction]
Nous vous souhaitons aussi la bienvenue à votre nouvelle fonction, madame la présidente. Nous serons heureux d'aborder avec vous et avec tous les membres du Comité les problèmes auxquels font face les peuples autochtones et les habitants du Nord. Nous tenons aussi à remercier le Comité d'avoir accompli, au cours de ces derniers mois, l'examen important de problèmes graves et complexes comme la crise suicidaire qui perdure dans les communautés autochtones. Permettez-moi de vous dire à quel point je suis heureuse que vous ayez décidé d'examiner la Politique de prévention et gestion des manquements. Nous attendons avec impatience d'en lire les résultats et d'apporter ainsi d'importants changements.
Nous sommes donc heureux que l'on examine de près ce budget des dépenses. Comme vous le savez, le Budget supplémentaire des dépenses (C) est important. En effet, il représente la dernière loi de crédits de l'exercice en cours, et avec votre accord, nous pourrons poursuivre le travail entamé pendant l'exercice de 2016 dans des domaines cruciaux.
[Français]
Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) offre non seulement l'occasion d'examiner et d'approuver les dépenses ministérielles, mais aussi de se pencher sur les progrès accompli depuis le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B).
[Traduction]
Comme vous le savez tous, le Budget de 2016 a affecté aux peuples autochtones le montant sans précédent de 8,4 milliards de dollars réparti sur cinq ans. Ces fonds sont indispensables à la réconciliation. Ils permettront aussi au gouvernement d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé, celui de renouveler sa relation avec les peuples autochtones. Pour y parvenir, il devra faire des progrès tangibles en réglant des problèmes de la vie quotidienne comme le bien-être des enfants, le logement, l'approvisionnement en eau, l'éducation, la culture et la sécurité alimentaire.
[Français]
Je suis fière de vous informer que l'acheminement des fonds aux collectivités va bon train. En date du 1er février 2017, les collectivités autochtones ont reçu plus de 90 % des fonds de cette année sous la forme d'ententes de financement.
[Traduction]
Cette année seulement, cet investissement a produit 201 projets d'approvisionnement en eau et d'élimination des eaux usées, 965 projets résidentiels, 125 établissements d'enseignement et 167 centres de culture et de loisir.
[Français]
Les demandes budgétaires s'élèvent à 92 millions de dollars, ce qui porte le total des affectations ministérielles de l'exercice à environ 9,5 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation, en comparaison des 8,9 milliards de dollars de l'exercice précédent.
[Traduction]
Comme toujours, le Budget supplémentaire des dépenses (C) vise à régler des problèmes principalement techniques avant de clore l'exercice.
Ce budget comprend une somme de 56 millions de dollars pour soutenir les activités de gestion des urgences dans les réserves. Il s'y trouve aussi un financement de 22 millions de dollars pour l'Opération retour au foyer, le projet de reconstruction et de rétablissement des victimes des inondations de la région d'Interlake, au Manitoba. Nous continuerons à réparer, à reconstruire et à rétablir les quatre Premières Nations manitobaines qui ont subi cette catastrophe en 2011.
[Français]
Notre gouvernement est d'avis que la négociation est de loin préférable aux litiges pour régler les différends et redresser les torts du passé.
[Traduction]
Il y a quelques semaines, j'ai été fière d'annoncer que l'on m'a confié le mandat de négocier une résolution à la « rafle des années soixante », cette période sombre et tragique de notre histoire. Je suis aussi fière du fait que notre gouvernement ait réglé avec succès le recours collectif Anderson et que nous ayons nommé un représentant spécial chargé de négocier la résolution du recours collectif Gottfriedson.
Ce budget des dépenses comprend un financement de plus de 3 millions de dollars pour les recherches à effectuer en vue des revendications relatives aux enfants. Je ne répéterai jamais assez que le règlement de ces revendications s'impose et qu'il favorisera beaucoup nos activités de réconciliation.
[Français]
La somme de 1,8 million de dollars est prévue pour les études environnementales régionales dans l'Arctique. Ces fonds serviront à guider la prise de décisions au sujet des activités pétrolières et gazières extracôtières susceptibles d'influer sur trois régions de l'Arctique canadien.
[Traduction]
Ce financement confirme l'engagement qu'a pris notre gouvernement d'intégrer le savoir traditionnel autochtone à l'évaluation des répercussions potentielles.
Comme vous le savez, le premier ministre a annoncé en décembre dernier que les eaux arctiques canadiennes sont indéfiniment interdites d’accès aux concessions pétrolières et gazières extracôtières et que cette disposition sera réévaluée scientifiquement tous les cinq ans. Les études environnementales dans la région arctique joueront un rôle important dans le cadre de ces réévaluations quinquennales. La prise de décisions en matière de développement futur des ressources et d'autres activités commerciales reposera principalement sur des données scientifiques et sur le savoir des Autochtones.
[Français]
Votre opinion, vos conseils et votre aide seront précieux pour faire avancer la réconciliation.
[Traduction]
Comme Gord Downie le rappelle à tous les Canadiens dans son film intitulé The Secret Path, nous avons derrière nous 150 ans de leçons magistrales à apprendre et 150 ans de plus devant nous, alors il est grand temps de nous lancer à l'action.
Je me réjouis d'entamer les prochaines étapes de ce travail que nous allons accomplir ensemble.
Mes collègues vont maintenant se joindre à moi pour répondre à vos questions sur ce budget des dépenses.
En mon nom et au nom de mes collègues, je vous remercie, meegwetch, de nous avoir invités à nous joindre à vous aujourd'hui.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bonjour, mesdames la ministre et la sous-ministre. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui pour répondre à nos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Je vais commencer par poser une question d'ordre plus général.
Dans le budget de 2016, on avait prévu 8,4 milliards de dollars, répartis sur cinq ans. Pour l'année 2016-2017, un montant de 1,5 milliard de dollars de dépenses était prévu.
Pouvez-vous nous donner une idée des dépenses qui ont été effectuées au regard de cette somme de 1,5 milliard de dollars? Pouvez-vous nous dire où en sont les dépenses associées à ce montant?
[Traduction]
Presque toute cette somme est affectée aux subventions et aux contributions. Nous n'en conservons qu'un petit pourcentage, environ 7 %, pour l'administration du ministère. Je crois que la plupart des évaluations comptables considèrent qu'il est normal d'y affecter jusqu'à 15 %. La majorité de nos fonds sont ce que l'on appelle des crédits 10, soit le maximum que nous devons investir dans les communautés autochtones ou qui doit être transféré de cette façon. Le crédit 1 est réservé à l'administration ministérielle de ces programmes.
Comme vous le savez, nous nous efforçons désespérément de développer des gouvernements et des institutions autochtones. Nous visons avant tout à ne plus donner de subventions et de contributions dans le cadre des programmes afin de faire les choses différemment en développant des gouvernements autochtones autonomes et des institutions dirigées par des Autochtones.
[Français]
De façon générale, quels sont les obstacles auxquels vous faites face pour ce qui est du transfert de ces sommes vers les communautés, les conseils de bande, et ainsi de suite?
[Traduction]
À l'heure actuelle, je crois que notre plus grand problème est le fait que certaines communautés ne réussissent pas à utiliser ces fonds et à faire les demandes dans les délais fixés. Il semble que certaines communautés qui font face aux plus graves problèmes n'ont pas les capacités nécessaires pour présenter leurs propositions dans les délais requis.
Dans le cas du logement, nous avons établi trois paliers afin d'aider les communautés qui éprouvent beaucoup de difficulté en leur offrant un troisième point d'accès au logement. Mais à l'avenir, nous espérons changer cela. Auparavant, le financement annuel permettait, je dirais, aux communautés qui éprouvaient moins de besoins de présenter leurs propositions plus tôt que les autres, qui alors prenaient du retard. Nous cherchons à renforcer les capacités et à fixer des délais différents pour la planification à long terme.
Monsieur Massé, vous nous dites que notre capacité d'encourager les plans globaux des communautés semble créer des obstacles. En Colombie-Britannique, tout va bien. Nous venons d'en établir un autre. Au Manitoba, nous avons organisé une conférence pour renforcer cette capacité. Une fois que le plan global de la communauté est établi, un plan où ne participent pas seulement le chef et le conseil, mais aussi le directeur d'école, l'infirmière, le chef des services de police, les aînés et les jeunes, qui participent tous à la planification à long terme... Maintenant que nous avons des fonds pour faire cela pendant une période de cinq ans, nous pouvons vraiment les aider à développer leurs infrastructures d'une manière crédible et cohérente. Nous avons constaté que cette méthode s'applique également au bien-être des enfants ainsi qu'aux personnes autochtones disparues et assassinées. Lorsque les communautés s'unissent pour établir un plan, nous pouvons les soutenir. Elles sauront que cette année elles recevront tel montant, et l'année prochaine tel autre montant. Cela nous aidera à relever ces communautés qui ont tant de difficultés, et je pense bien que c'est ce que les Canadiens veulent que nous fassions.
[Français]
Comme vous l'avez mentionné plus tôt, vous demandez que, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, une somme de 56 millions de dollars soit versée pour « rembourser aux Premières Nations et aux fournisseurs de services d’urgence les frais d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence dans les réserves. »
Pouvez-vous nous indiquer quelles activités de gestion des urgences financeront ces 56 millions de dollars?
[Traduction]
Comme vous le savez, ces catastrophes météorologiques semblent frapper toujours plus fréquemment, et en réalité... Cela signifie que les Premières Nations doivent payer de leurs poches. Nous nous efforçons de les aider autant que possible. Les feux de forêt en Alberta ont coûté 7,4 millions de dollars, et la Croix-Rouge a dû débourser 19,2 millions de dollars pour évacuer les victimes des inondations au Manitoba, puis celles de la tornade et des feux de forêt en Alberta. Il faut aussi assumer les coûts à long terme de la reconstruction qui suit l'inondation à Kashechewan. Les provinces de l'Atlantique ont aussi essuyé une grosse tempête à l'Action de grâces. Nous disposons toujours de crédits A, mais nous sommes obligés d'envoyer... Nous devons demander un montant un peu plus élevé dans notre Budget supplémentaire des dépenses suivant le nombre de catastrophes que le pays subit.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Dans le Budget des dépenses, 4 millions de dollars ont été alloués à la prévention.
Est-ce que des mesures seront prises pour améliorer les stratégies de prévention, de façon à aider les communautés à faire face plus adéquatement à des situations d'urgence?
[Traduction]
Oui. Je crois que ce partenariat avec les Premières Nations est également efficace pour l'atténuation et la prévention des risques parce qu'elles sont mieux organisées pour prévenir ces situations d'urgences. Les Premières Nations fixent leurs priorités à partir de leurs connaissances des événements du passé et de ce qu'elles veulent prévenir à l'avenir. Nous les aidons à mettre en oeuvre leurs programmes de prévention.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui.
Je vais d'abord présenter une petite observation. Nous avons la capacité et la responsabilité, à titre de parlementaires, d'examiner de près les dépenses gouvernementales. C'est l'une de nos tâches les plus importantes. Nous avons la capacité d'examiner les plans dans le cadre du processus budgétaire. Nous pouvons, en examinant le Budget principal des dépenses et en utilisant divers mécanismes comptables, observer la façon dont le gouvernement dépense les dollars que les Canadiens gagnent en travaillant dur.
Vous remarquerez bien sûr que nous disposons d'une excellente structure pour le faire. Je tiens à souligner que malheureusement, les communautés des Premières Nations n'ont pas cet avantage, puisqu'elles n'appliquent pas la transparence prévue dans la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Elles ne l'appliquent pas, et il devient toujours plus difficile pour plusieurs communautés d'obtenir les données de base qui leur permettent d'exiger des comptes de leur gouvernement sur la manière dont il dépense les fonds. Prenons par exemple le cas de l'argent du programme des déjeuners chauds qui a disparu. Il me semble que si les communautés avaient pu obtenir des données détaillées, elles auraient remarqué qu'elles ne recevaient pas ce programme de déjeuners.
Je tenais à ce que cela figure au compte rendu, parce que je m'inquiète beaucoup du fait que les communautés n'ont pas les mêmes avantages que nous pour demander des comptes à leurs gouvernements.
Cathy, je crois qu'il est très important d'ajouter au compte rendu que plus de 90 % des communautés produisent des rapports de cette façon...
... et que celles qui ont de la peine à produire ces rapports sont celles qui n'en ont pas les capacités. Alors le fait que nous ayons maintenant...
Si vous me permettez, j'ai quelques questions à poser, mais je tenais à faire cette observation. J'ai des questions à poser...
... l'APN collabore de très près avec nous pour assurer la responsabilité mutuelle, parce qu'il faut aussi que les gens sachent ce que nous faisons, alors nous...
Merci.
Je voudrais examiner les détails pratiques du budget des dépenses, parce que nous sommes ici pour cela, bien sûr.
Comme nous le savons, pour certaines communautés, même les petits montants d'argent ont de l'importance. Je voudrais tout d'abord vous poser une question au sujet du transfert de 600 000 $ du MAINC à Sécurité publique pour soutenir des activités liées à une « Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes ». Il semblerait qu'il s'agisse d'une conférence tenue à Montréal du 7 au 9 mai.
Ces 600 000 $ représentent un montant important. On pourrait peut-être construire trois maisons avec cet argent. On pourrait l'investir dans le programme de prévention du suicide à Wapekeka.
On a l'impression qu'il y a eu une fête retentissante à Montréal. Je voudrais que vous expliquiez aux gens de Wapekeka et aux gens d'Attawapiskat pour quelles raisons il était plus important d'affecter ces fonds à cette conférence qu'à un programme de prévention du suicide.
Tout d'abord, nous recevons à ces conférences des gens de communautés qui ont des choses à apprendre pour renforcer leurs capacités, et c'est le moyen qu'ils ont choisi pour le faire. Nous aidons les gens qui s'inscrivent à ces conférences pour qu'ils puissent mieux soutenir leurs communautés. Paul vous en donnera les détails.
Comme nous venons de le soulever et d'en discuter, nous demandons 56 millions de dollars de plus dans notre Budget des dépenses supplémentaires (C) pour des coûts supplémentaires subis à cause des répercussions qu'ont les changements climatiques sur les communautés.
La prévention des catastrophes est liée aux pratiques exemplaires appliquées dans le monde entier sur des événements comme des catastrophes provenant notamment des changements climatiques. Nous pouvons tirer du contexte international des leçons qui, nous l'espérons, avantageront les peuples autochtones de notre pays. Nous sommes donc convaincus qu'elles aideront les communautés à prévenir les répercussions des changements climatiques qui sont souvent si catastrophiques. Cette somme de 660 000 $ fait partie des éléments qui les aideront à atténuer ces risques et à transmettre dans le monde entier leurs idées et leurs pratiques exemplaires.
Je comprends. Merci. J'espère que les gens de Wapekeka et d'Attawapiskat trouveront cela logique, parce qu'évidemment, chaque fois que vous dépensez un dollar, vous perdez une occasion de l'investir dans une initiative qui répond à un besoin urgent et essentiel.
Ensuite, nous avons un transfert de 605 400 $ de Santé Canada pour des ateliers offerts dans des régions — sur des sujets autres que ceux de la conférence de l'ONU. Pourriez-vous me donner des détails? À mon avis, nous devrions comparer le besoin d'injecter ce 600 000 $ dans des ateliers à celui de financer 20 interventions orthodontiques qui ont été refusées. Avons-nous ici d'autres grandes fêtes? Ces ateliers déclencheront-ils de l'action? Sont-ils plus importants que les besoins urgents qui hantent certaines communautés à l'heure actuelle?
Je crois qu'il s'agit du même genre de situation où Santé Canada fournit de l'argent par l'intermédiaire de sa Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits pour des prestations et des services de santé non assurés. Nous avons aussi réservé des fonds pour développer des pratiques exemplaires et pour surveiller ce qui se passe sur le terrain, notamment dans le cas du principe de Jordan. Nous avons dû y envoyer des gens. Nous avons maintenant 3 200 enfants de plus qui reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin depuis le 1er juillet, parce que les gens comprennent mieux le fonctionnement de ce principe.
Vous avez là un exemple des renseignements que nous devons transmettre aux communautés en organisant des ateliers et d'autres activités afin qu'un plus grand nombre d'enfants reçoivent des soins.
Je vais conclure par un commentaire, alors.
Quand on travaille dans le domaine des soins de santé, il est parfois vraiment important d'accomplir des choses sur le terrain. Il est certain que ces ateliers et ces conférences de l'ONU sont importants, mais il faut en comparer l'importance à celle des changements réels que l'on pourrait apporter aux membres des communautés qui souffrent.
Merci.
Cathy, je vous assure que c'est en grande partie en suivant des cours d'éducation permanente que nous conservons nos certifications de personnel médical et infirmier.
Pour les gens qui vivent dans ces communautés, il est absolument inacceptable que les dirigeants ne soient pas au courant de ce qui se passe.
Merci.
Je demanderais à nos invités de répondre aux questions une fois qu'on a fini de les leur poser.
Monsieur Romeo Saganash.
Merci, madame la présidente.
Je remercie la ministre d'être venue aujourd'hui.
Je voudrais d'abord vous poser une question sur les avis sur l'eau potable que reçoivent nos communautés. Je trouve que notre gouvernement a entrepris une tâche monumentale en s'efforçant de les éliminer en une période de cinq ans. L'approvisionnement en eau potable est encore l'un de nos problèmes les plus graves. Cette initiative est monumentale, parce qu'il s'agit de changer beaucoup d'infrastructures dans nos communautés. Il faut beaucoup de ressources pour améliorer les systèmes d'approvisionnement en eau dans nos communautés — pour en assurer l'entretien, pour tester la qualité de l'eau, pour mener des inspections, etc.
Vous avez reçu votre mandat il y a un an et demi, et il vous reste trois ans et demi pour remplir votre engagement. Avez-vous un plan?
Nous avons un plan, et nous en sommes très fiers. Merci d'avoir posé cette question.
Comme vous le savez, nous avons commencé avec un énorme déficit. De nombreuses communautés étaient dans un état déplorable. Nous avons collaboré avec toutes les communautés qui vivaient depuis très longtemps en respectant ces avis ainsi qu'avec celles dont il fallait remplacer les systèmes à haut risque en systèmes à moyen risque et à risque peu élevé. Nous sommes heureux d'avoir réussi à éliminer les avis de faire bouillir l'eau dans 18 communautés.
Je crois que vous le savez, des 71 communautés qui restent, 10 se trouvent à Slate Falls et 7 sont dans une autre région. Je suis certaine que nous allons faire de grands progrès en installant des systèmes d'approvisionnement en eau dans les communautés qui ont plusieurs postes de pompage et qui reçoivent de nombreux avis de faire bouillir l'eau.
Comme vous le savez, cette initiative se déroule en trois phases: la préconception, la conception, et la mise en oeuvre. Comme vous l'avez souligné, il faut du temps pour accomplir tout cela, mais nous sommes sûrs de pouvoir le faire dans cette période de cinq ans, avec l'établissement des budgets de maintenance et de formation. Comme nous l'avons entendu dire aux nouvelles hier soir, les chefs craignent de former un technicien, que la Ville voisine s'empressera d'attirer chez elle. Il faut que nous installions dans les communautés des systèmes faciles à entretenir et que nous y nommions des gestionnaires des ressources en eau qui soient fiers de leur communauté et qui décident d'y rester pour en prendre soin.
Nous en avons éliminé 18, mais malheureusement, 12 autres se sont ajoutées à la liste.
Je voudrais voir ce plan, parce que je trouve que c'est un élément important.
Nous pourrons vous l'envoyer.
De ces 12 nouvelles communautés, trois faisaient partie des 18 éliminées, ce qui signifie que certaines d'entre elles ont juste réussi à survivre pendant 365 jours, donc elles y ont gagné quand même. Cependant, il est certain que nous devons nous attaquer aux problèmes des 71 communautés qui restent.
Je voulais ensuite poser une question sur les revendications relatives aux enfants. Il y a eu une demande supplémentaire de 3,1 millions de dollars. Je voudrais que vous me donniez quelques éclaircissements à ce sujet. A-t-on intenté des activités judiciaires à cet effet?
Quand je vous ai posé cette question à la Chambre, vous avez répondu très clairement que vous n'alliez pas interjeter appel sur la décision de la rafle des années soixante. Mais après cela, en sortant de la Chambre, votre intention ne semblait plus aussi claire, malheureusement.
Nous avons entendu dire que votre gouvernement allait peut-être demander des éclaircissements techniques, ce qui ressemble beaucoup à une intention de retarder la procédure, selon moi.
Si j'ai bien compté, la somme de 3,1 millions de dollars jusqu'à la fin de l'exercice se solde à environ 100 000 $ par jour. À quoi doit servir cet argent?
Ces fonds serviront à faire les recherches nécessaires pour estimer cela. Ces revendications relatives aux enfants sont nombreuses. Il est crucial que nous menions des recherches non seulement sur les types de revendications et sur les particularités de certaines d'entre elles, mais aussi sur l'ampleur de ce recours. Sans ces données, nous ne pourrons pas entamer les négociations qui, nous l'espérons, nous permettront d'éliminer ces revendications.
Comme vous le savez, nous devons aussi mener des recherches parce que pour les plaignants, la langue et la culture sont des éléments primordiaux. Ce n'est pas uniquement une question d'argent. Ces gens ont perdu leur langue et leur culture. Il faut que nous sachions de quelle manière y remédier, non seulement pour les enfants à l'avenir, mais aussi pour les familles.
Nous devons toujours... Je vous assure que je...
Nous ne voulons pas poursuivre ces causes dans les tribunaux. Nous voulons négocier directement avec les plaignants.
C'est oui, ou non?
Demanderez-vous un éclaircissement technique dans cette cause?
La décision indique très clairement que vous êtes responsables.
Oui, ce sont les mêmes partout. Cela nous préoccupe profondément. Ces préjudices ont frappé dans tout le Canada. Nous voulons négocier ces revendications pour...
Nous ne pourrons jamais redresser les torts, mais nous allons faire tout notre possible, surtout pour ceux qui veulent des excuses, pour ceux qui veulent des progrès marquants dans les domaines de la langue et de la culture afin de retrouver leur langue et leur culture. Nous prenons ces choses très au sérieux.
C'est la raison pour laquelle nous avons réussi à régler le recours collectif Anderson. Même si Terre-Neuve n'était pas encore une province canadienne, nous avons décidé de régler cette cause et de démontrer aux plaignants que notre gouvernement était prêt à le faire.
Qui décide de demander, ou non, un éclaircissement à la cour? Votre ministère, ou le ministère de la Justice?
Oui, l'autre député McLeod.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être venue témoigner devant nous aujourd'hui.
Je tiens d'abord à vous dire que je suis très heureux des progrès que nous avons faits en ramenant les gouvernements autochtones aux tables de négociation dans les Territoires du Nord-Ouest. À mon avis, nous nous rapprochons de l'autogouvernance. Il fait bon voir 10 ensembles de pourparlers se dérouler en même temps. Je pense aussi que l'idée de charger quatre représentants spéciaux de la ministre d'examiner les négociations les plus ardues produira de bons résultats.
J'ai eu l'occasion de rencontrer Mary Simon l'autre jour, et nous avons eu une conversation intéressante sur les examens qu'elle effectue.
Je regarde le document du Budget supplémentaire des dépenses. Je vois que nous avons de l'argent dans un domaine, mais je voudrais signaler une chose. Je l'ai déjà dit, alors vous le savez probablement déjà. Nous examinons les suicides commis partout au Canada, notamment dans nos petites communautés autochtones. Ce problème est monumental dans le Nord, vous le savez bien. D'après mes propres calculs et les données de Statistique Canada, nous estimons que tous les 8 à 10 jours, une personne se suicide. Depuis le début de notre étude sur le suicide, il y a un peu plus d'un an, nous avons assisté à plus de 50 suicides dans le Nord.
En regardant la répartition de ces fonds, de ce montant de 8,4 milliards de dollars affecté aux peuples autochtones, je constate que nous n'y sommes pas admissibles. Rien de cette somme ne nous a été réservé. Nous ne sommes pas non plus admissibles aux fonds affectés à l'enseignement postsecondaire. Nous ne sommes pas admissibles aux fonds que Jane Philpott a affectés aux jeunes enfants par l'intermédiaire de Santé Canada. Le principe de Jordan ne l'applique pas à nous. Les gouvernements autochtones n'ont jamais reçu de financement pour le logement, sauf dans le cas unique des Inuvialuits, ce qui était une bonne chose. J'espère que cette tendance se poursuivra.
Parlons des centres de culture et de loisirs. Nos centres autochtones n'y sont pas admissibles parce que nous n'avons pas de réserves. Comme vous le voyez, presque tout ce que vous annoncez ne s'applique pas à nous. Les Autochtones abondent dans nos collectivités, mais ce sont des collectivités publiques.
J'espère que nous trouverons un moyen de faire les choses équitablement. Le vérificateur général a confirmé nos craintes. Après avoir examiné notre communauté, il a conclu que nous n'avons pas toutes les infrastructures nécessaires et que nous sommes nettement en retard dans le financement requis. Le gouvernement autochtone prétend qu'il a réglé le problème, mais le vérificateur général a réexaminé la situation et il affirme que nous ne nous acquittons pas de nos obligations. Nous avons donc bien du pain sur la planche.
En regardant le document du Budget supplémentaire des dépenses que nous avons devant nous, je vois que l'on envisage d'entamer une étude environnementale dans la région de l'Arctique. Je suis vraiment heureux qu'elle se concrétise enfin. Mais la répartition entre le crédit 1 et le crédit 10 ne me semble pas équitable. Comme vous l'avez dit, le crédit 1, qui s'élève à plus de 900 000 $, va au ministère. Le gouvernement, le ministère, va utiliser plus de la moitié de cette somme. Puis, je vois un montant de 850 000 $ au crédit 10.
Pourriez-vous me dire ce que le ministère compte faire de ces 900 000 $? Pourquoi lui faut-il plus de la moitié de cette somme? Ses fonctionnaires effectueront-ils la plus grande partie de cette étude? Est-ce que les 850 000 $ iront aux gouvernements autochtones ou aux gouvernements territoriaux? Cela ne me semble pas très clair.
Pour répondre à votre question, monsieur McLeod, cet argent servira à louer des locaux où nous donnerons les ateliers et à payer les déplacements des participants, des membres des communautés, qui participeront à ces ateliers. Il ne s'agit donc pas de fonds du crédit 1 affectés à la bureaucratie. En réalité...
Non. Toutes ces dépenses vont aux communautés. Les fonds du crédit 10 les aideront à se préparer à participer aux ateliers. Par conséquent, tous ces fonds sont affectés à des gens du Nord.
Je crois que la question fondamentale que je vous pose est la suivante: tout cet argent sera dépensé dans le Nord? Vous ne dépenserez pas plus de la moitié de cet argent à Ottawa?
Une voix: En effet.
M. Michael McLeod: J'ai une question sur un autre poste budgétaire qui a trait aux fournisseurs de services de gestion des urgences. Plus de la moitié des dépenses que vous présentez ici s'applique au poste budgétaire intitulé « Fonds pour rembourser aux Premières Nations et aux fournisseurs de services d'urgence les frais d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves ». Je me demande si cela s'applique aussi à la région du Nord.
... nous allons vérifier. Cet argent sert à reconstituer le fonds affecté aux situations d'urgence.
Si vous me signalez une situation d'urgence dans les Territoires du Nord-Ouest, nous vous remettrons les fonds pour cette situation en particulier.
Voulez-vous dire que nous sommes admissibles à ce même genre de fonds? Nous avons des tas de situations d'urgence.
Principalement dans les réserves, mais quand il s'avère nécessaire que nous aidions à financer les coûts d'autres situations d'urgence, nous le faisons. Le montant de ce poste est élevé, parce que le financement se calcule souvent après coup. Nous avons un financement de base, mais quand une catastrophe frappe, nous en finançons les victimes et nous reconstituons ces fonds après coup.
Si des catastrophes frappent le Nord...
Nous ne faisons ici que reconstituer le fonds.
Mike, je tiens à ajouter que plus l'autogouvernance se renforcera dans les Territoires du Nord-Ouest, plus nous aborderons vos problèmes comme nous le faisons pour les nouveaux gouvernements autochtones, autant dans les réserves que hors des réserves. Cela s'applique aussi aux problèmes de logement.
Dans le cas du logement, comme vous le savez, vous avez très bien négocié le budget pour le Nord avec le ministre de l'Infrastructure et avec le ministre des Finances. Vous leur avez expliqué que le domaine du logement est différent dans le Nord et que les détails d'ordre pratique qui distinguent le logement dans les réserves et hors des réserves ne s'y appliquent pas. Nous avons pu verser les fonds aux Inuvialuits et aux autres organismes inuits grâce aux négociations extraordinaires des députés qui représentaient le Nord.
C'est tout.
Nous entamons maintenant la deuxième ronde, et nous commençons par M. Yurdiga pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, merci d'être venue témoigner devant le Comité aujourd'hui. Nous sommes toujours heureux de vous avoir avec nous.
Le directeur parlementaire du budget vient de publier un rapport il y a moins d'une heure. Il indique que votre ministère a gelé des fonds d'une valeur de 100 millions de dollars.
Madame la ministre, à toutes les réunions de ce comité, j'ai entendu des témoins décrire le désespoir des peuples autochtones. J'ai entendu votre gouvernement faire d'innombrables promesses. Pourquoi avez-vous gelé des fonds dont ces gens ont désespérément besoin?
Je n'ai pas lu ce rapport. Je sais que les seules sommes qui restent au ministère sont réservées au règlement de revendications ou de recours en justice et que nous les reportons à l'année suivante. Nous n'avons pas le droit de les dépenser ailleurs, mais nous les reportons afin d'en disposer quand nous réglons des revendications.
Je ne sais pas ce qu'indique ce rapport, mais je me souviens d'avoir déjà dû expliquer dans le cas d'autres rapports que cet argent ne peut pas être affecté à d'autres fins.
Savez-vous ce qu'il en est?
Comme la ministre vient de le dire très justement, cet argent a été réservé à des fins précises. Nous gelons des allocations afin de pouvoir en disposer au moment où nous devons verser certaines obligations.
Nous faisons cela à des fins diverses, comme pour des sites contaminés et pour verser la somme due au règlement hors cours de revendications relatives aux pensionnats. Il y en a plusieurs exemples.
Par exemple, l'argent réservé aux revendications relatives aux pensionnats doit rester là jusqu'au règlement des dernières revendications. Nous ne pouvons pas le dépenser pour des infrastructures ou pour autre chose. Nous devons le conserver jusqu'au règlement des revendications.
Je ne trouve pas cela logique du tout. Cet argent avait été affecté à des fins bien précises, et maintenant il est gelé.
Je veux savoir pourquoi il a été gelé. Vous avez donné des explications — ce programme-ci, ce programme-là. Ce ne sont que des excuses, et je veux savoir pourquoi.
Parce que cet argent est réservé à des fins précises.
Nous essayons de prévoir le nombre de revendications que nous réglerons pendant l'année. Puis l'argent de celles que nous ne réglons pas est reporté à l'année suivante jusqu'à leur règlement. Nous devons le conserver pour le plaignant, parce que cet argent avait été réservé à cette fin. Nous ne pouvons pas l'utiliser pour d'autres choses.
Si vous me permettez, c'est la méthode technique de gérer le cadre financier. Nous reportons les allocations gelées d'une année à la suivante.
Je comprends.
Je ne vois aucun mouvement du côté du programme Nutrition Nord Canada. Évidemment que le processus de consultation vient de se terminer le 8 février dernier, mais je voudrais savoir quand nous pouvons nous attendre à voir ces grands changements. Verrons-nous quelque chose dans le prochain budget, ou peut-être dans le Budget supplémentaire des dépenses de l'année prochaine?
Ces consultations étaient très intéressantes, surtout au sujet des programmes déficients. Comme vous le savez, les gens ont l'impression qu'ils réussissaient auparavant à nourrir leur famille, et maintenant ils n'y arrivent plus.
Avec la collaboration de la secrétaire parlementaire, Yvonne Jones, nous cherchons à répondre aux besoins individuels. Ces besoins sont différents dans le nord du Manitoba de ceux de Goose Bay et d'Iqaluit. Comment aborder les coûts de transport des aliments sains et nutritifs? De plus, la plupart des communautés voudraient pouvoir récolter et pêcher à la façon traditionnelle pour nourrir leurs familles. Comment retourner aux méthodes traditionnelles et munir les chasseurs et les pêcheurs des bateaux et des moteurs et des motoneiges et des munitions qu'il leur faudrait pour nourrir leurs familles par les méthodes traditionnelles? C'est ce qu'on nous dit dans toutes les régions du Canada.
Nous confierons la conception du prochain programme aux gens du Nord. Nous ne pouvons pas le faire nous-mêmes. Nous devrons le faire en collaborant entièrement avec les gens du Nord.
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre et collègues, je vous remercie de vous être joints à nous.
Vous parliez de la reconstitution du fonds d'urgence. Pourriez-vous nous donner une idée de ce que nous dépensons pour une situation d'urgence qui frappe une communauté autochtone par rapport à une catastrophe qui frappe une collectivité non autochtone? Cela ne fait peut-être pas partie du mandat de votre ministère, mais pourriez-vous nous donner une idée de ce que le gouvernement fédéral dépense pour ces deux types de situations et s'il y a une différence entre ces dépenses?
Je préférerais vous envoyer plus tard des données précises sur ces dépenses et sur le fonctionnement de ces interventions.
Quand j'en ai parlé aux communautés pendant l'incendie de Fort Mac, j'ai été très fière d'apprendre que le bureau régional de notre ministère là-bas avait réussi à envoyer de l'argent aux communautés pour les aider, surtout pour aider à payer les déplacements de certains de leurs membres qui travaillaient à Fort Mac et à Edmonton.
Notre ministère réussit bien souvent à donner tout de suite de l'argent à nos communautés en cas d'urgence. Ensuite, nous devons trouver moyen de reconstituer ce fonds d'urgence.
Nous suivons un système de sécurité entièrement intégré qui part des ordres gouvernementaux fédéral et provincial — avec l'ordre municipal pour les régions qui sont régies par leur gouvernement provincial. La contribution du MAINC vise les mêmes interventions et s'insère dans le ruissellement de ces services. Elle découle du même type de système de gestion des urgences, donc ces contributions sont égales. La plupart du temps, dans le cadre des ententes que nous avons conclues avec les provinces, celles-ci assument les coûts, puis nous leur remboursons l'argent. Pour les détails, nous collaborons directement avec les fournisseurs. C'est ce que nous avons fait dans le cas de Fort Mac et de plusieurs autres communautés. Le gros des activités se passe sur le terrain. Les interventions sont effectuées soit par une municipalité, soit par une province, sous l'égide du gouvernement fédéral.
Pour répondre à votre question en quelques mots, nos interventions sont les mêmes et nous fournissons le même niveau de service.
Si vous pouviez tout simplement me le confirmer à une date ultérieure, je vous en serais reconnaissant. J'aimerais vraiment savoir s'il y a un écart.
Bien entendu, lorsque vous êtes sur le terrain au cours de ces situations d'urgence, c'est souvent la province qui prend la direction des choses. Encore une fois, la distinction entre dans la réserve et hors de la réserve disparaît à ce moment-là. Il s'agit de faire ce qu'il y a à faire.
Mais nous allons savoir ce à quoi cela ressemble.
Merci.
Pour ce qui est des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones, si je comprends bien, cela concerne très précisément la rafle des années 1960 et la responsabilité qui en résultera probablement en raison de la décision de la Cour de l'Ontario.
Je suis un peu curieux quant aux raisons pour lesquelles ce genre de travail n'aurait pas été fait pendant le processus même du litige. J'aurais pensé que lorsque le gouvernement engageait un procès, il se faisait une certaine analyse de ce que serait cette responsabilité, au lieu de passer 10 ans devant les tribunaux. S'il s'agit de l'un de ces cas où nous faisons en quelque sorte le travail maintenant, il me semble presque futile de se présenter devant les tribunaux et de se battre sans vraiment connaître la responsabilité au départ.
Je dois admettre, Gary, avoir été surprise à quel point beaucoup de ces revendications sont secrètes de sorte que nous n'avons aucune idée du nombre de personnes qui feraient partie d'un recours, ou des choses de ce genre. Lorsqu'il s'agit de questions relevant uniquement du contentieux, ce n'est pas clair. Par contre, lorsqu'il s'agit des négociations et que nous nous préparons à nous présenter à la table, alors cette recherche doit être faite, mais elle doit aussi être faite en fonction de ce que les requérants demandent en réalité. Plus particulièrement devant les tribunaux, les gens ne peuvent demander que de l'argent, ou des terres, ou peu importe. À la table des négociations, il s'agit de la structure d'une excuse. C'est une question de langue et de culture. C'est une question de savoir comment vous rétablissez ce qui a été perdu en satisfaisant aux demandes des requérants.
Pour ce qui est de tout autre litige semblable en instance, ne serait-il pas prudent pour nous de peut-être envisager une approche différente au lieu de se battre jusqu'au bout et de finalement dire que nous allons aller à la table des négociations?
Vous avez parfaitement raison. Je ne veux pas faire traîner les choses devant les tribunaux. Je veux que nous passions à la table le plus grand nombre de réclamations possible. Malheureusement, il faut parfois être deux pour quitter la voie des tribunaux. Nous aimerions pouvoir avoir beaucoup de litiges, mais dans le cas des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones, nous faisons vraiment tout ce que nous pouvons pour quitter la voie des tribunaux et le faire à la table.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui.
Je pense que je vais tout simplement poursuivre dans la même veine. Tout le système juridique au Canada est organisé de sorte que si vous n'interjetez pas appel d'une décision, vous acceptez par conséquent la décision et vous devez respecter le jugement.
La semaine dernière, nous avons accueilli Cindy Blackstock qui nous a dit que vous n'interjetiez pas appel des décisions des tribunaux, mais que vous ne sembliez pas non plus mettre en œuvre leurs décisions. Il semble que ce soit une tendance continue, dans le même sens que la loi sur la transparence est la loi du pays alors que vous ne l'appliquez tout simplement pas. Je suppose que cela me préoccupe énormément étant donné que la règle fondamentale en démocratie est la primauté du droit. Si nous votions à la Chambre des communes en faveur de suspendre la primauté du droit au Canada, je ne pense pas que ce vote serait légitime, parce que la primauté du droit est une partie fondamentale de la démocratie. J'ai donc de la difficulté. Cela semble être une tendance continue dans votre cas. Ce n'est probablement rien de plus qu'une observation.
Cindy Blackstock demandait ce qu'il en était du principe de Jordan, et je constate que dans le Budget supplémentaire des dépenses, la somme de 1 million de dollars est affectée au principe de Jordan. Je sais que son organisation demandait 155 millions de dollars pour le principe de Jordan, et vous avez annoncé une somme d'environ 382 millions de dollars. Pouvez-vous m'expliquer la somme de 1 million de dollars inscrite dans le Budget supplémentaire des dépenses et comment cela fonctionne? Il y a peut-être une bonne explication, mais je ne suis pas certain de... Nous entendons toutes sortes de montants. Le mois dernier, il s'agissait de 5 millions de dollars. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est au juste?
La décision du tribunal comporte deux parties. Une première concerne le système de bien-être de l'enfance, et l'autre est le principe de Jordan. Comme vous le savez, la ministre Philpott gère le principe de Jordan pour ce qui est des besoins en soins de santé.
Nous obtenons une petite partie de ce montant pour traiter des questions de logement, de l'aide à la vie autonome, les choses qui toucheraient davantage la qualité de la vie par opposition aux soins de santé réels. Comme vous le savez, cette année nous avons mis l'argent réservé au principe de Jordan dans la somme de 382 millions de dollars sur trois ans; cette année, on disposait de 88 millions de dollars. Nous avons identifié 3 200 enfants qui recevront désormais des soins qu'ils ne recevaient pas avant l'élargissement de la définition.
C'est nous qui identifions les enfants et qui nous assurons qu'ils obtiennent les soins dont ils ont besoin. C'est là que l'escalade survient, parce que cette définition n'a été modifiée que le 1er juillet. Auparavant, il fallait plusieurs déficiences, plusieurs organismes. Un enfant souffrant d'une déficience ne fera plus les frais de cette bataille entre les provinces et le gouvernement fédéral pour savoir qui paie. Nous avons cet argent maintenant.
La somme de 155 millions de dollars dont Mme Blackstock a parlé regroupe les sommes affectées au principe de Jordan et au bien-être de l'enfance. Nous sommes très heureux d'avoir mis à disposition cette année 197,7 millions de dollars, d'autant plus qu'il y aura dès le prochain exercice 246,6 millions de dollars qui seront affectés au principe de Jordan et aux modifications au programme de bien-être de l'enfance.
Nous savons aussi que nous devons modifier le système, parce qu'il y a encore beaucoup trop d'argent qui s'en va aux avocats pour prendre en charge les enfants. Nous voulons qu'il y ait plus d'argent dans les communautés de sorte que ces jeunes ne se retrouvent absolument pas aux prises avec le système judiciaire.
Éviter les tribunaux est un objectif louable, mais comment conciliez-vous cela avec le principe fondamental de la primauté du droit au Canada?
Le tribunal n'est pas une cour de justice, et nous n'avons pas inscrit de montants à cet égard. Il sait à quel point nous voulons vraiment apporter ces changements. Nous le faisons de façon intentionnelle et très sérieuse.
Une des choses intéressantes qui se retrouve dans le Budget supplémentaire des dépenses...
Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis heureux d'agir à titre de remplaçant.
Merci, madame la ministre, à vous ainsi qu'aux membres de votre équipe qui vous accompagnent.
Madame la ministre, vous savez que j'ai l'honneur de représenter la magnifique circonscription de Dartmouth—Cole Harbour en Nouvelle-Écosse. Je sais que vous connaissez la région, et la circonscription plus particulièrement. Je vous remercie de vos visites dans le passé. J'ai hâte de vous accueillir de nouveau.
Si vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que l'on parle d'un intérêt exclusivement local, je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur le Budget supplémentaire des dépenses que vous avez présenté aujourd'hui au Comité et nous dire quelles seront ses répercussions sur les communautés du Canada atlantique. Je sais que les besoins varient beaucoup d'une région à l'autre dans notre très grand pays, mais pouvez-vous me parler particulièrement un peu plus de vos plans pour le Canada atlantique?
Monsieur Fisher, je pense que vous savez que les réseaux d'alimentation en eau ont constitué un grave problème au Canada atlantique. J'espère que nous pourrons nous occuper de la Première Nation de Potlotek et de celle qui a fait parler beaucoup d'elle dans les manchettes.
Laissez-moi voir. J'ai une fiche pratique sur le Canada atlantique. On dénombre 23 projets et 16 communautés qui reçoivent des fonds pour l'alimentation en eau et les eaux usées; 72 projets et 11,5 millions de dollars pour le logement; les établissements d'enseignement, 7,7 millions de dollars; la culture et les loisirs, 3,9 millions; l'énergie, la durabilité et la connectivité, 1,1 million de dollars; l'infrastructure communautaire fondamentale, 6,7 millions de dollars.
Je serai heureuse de vous remettre cela. De plus, en ce qui concerne le Labrador, une somme de 4 millions de dollars est affectée au logement des Inuits. Nous allons vous donner la ventilation.
C'est ce que nous espérons faire. Ce que nous espérons faire pour toutes les personnes présentes ici très prochainement, c'est de pouvoir publier les projets concernant l'alimentation en eau et les eaux usées qui se réalisent d'un océan à l'autre.
Merci, madame la ministre.
Je serais heureux, si la présidente permet que cela soit distribué aux membres du Comité, ou à moi plus précisément...
J'ai remarqué que M. McLeod semblait brûler d'impatience; je serais donc heureux de lui céder les trois minutes qu'il me reste.
Merci.
J'ai quelques questions que je n'ai pas pu poser la dernière fois.
Pour ce qui est de l'argent concernant les ententes sur des revendications territoriales précises et l'autonomie gouvernementale, je sais que dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons des gouvernements qui ont bien hâte d'aller de l'avant. Certains d'entre eux ont des revendications liées à l'autonomie gouvernementale datant de huit ou neuf ans, et avec le gouvernement précédent, ils ont tout simplement été paralysés, rien n'avançait, et ce fut une bataille juridique pendant des années.
J'ai été heureux de constater que vous avez choisi d'intervenir et d'essayer de démêler l'imbroglio juridique dans lequel nous nous retrouvons et de vous engager envers une approche de collaboration pour essayer de le résoudre, et je pense que nous progressons. Nous ne progressons pas suffisamment vite à notre goût, je pense, mais je me demande si une partie des sommes engagées dans la présente demande est destinée aux Territoires du Nord-Ouest et si certains des gouvernements qui s'emploient à...
Nous avons deux montants pour le Nord, un premier pour les langues autochtones des nations autonomes du Yukon, ce que vous verrez dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), puis il y a environ 6 millions de dollars qui passent des contributions à des subventions destinées au règlement des revendications territoriales du Nunavut. Il y a environ 7 millions de dollars qui se retrouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Par contre, Mike, le reste se trouve dans le budget régulier, et non pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Ma question suivante concerne les langues, et peut-être que vous y avez répondu. Il y a 1,6 million de dollars pour le français et les langues autochtones dans le Nord. Pouvez-vous me donner une ventilation? Qu'est-ce qui est consacré au français et qu'est-ce qui est consacré aux langues autochtones?
Dans notre cas, ce sont toutes les langues autochtones. Pour ce qui est du français, cela figurera dans les budgets supplémentaires de Patrimoine canadien.
Exact, il s'agit d'une étiquette horizontale pour les ministères du gouvernement, mais le montant affecté à notre ministère ne concerne que la partie des langues autochtones.
Oui, nous allons le trouver. De plus, comme vous le savez, à partir du budget de 2016, le volet langue et culture fait partie des écoles et toutes ces choses. Nous allons intégrer le volet langue et culture aux programmes destinés à la petite enfance et à d'autres domaines, Chose certaine, Mike, que nous allons savoir ce qui se passe aux Territoires du Nord-Ouest.
Trois minutes, d'accord. Cela me permet de clarifier une chose.
Il y a beaucoup de renseignements qui découlent du contre-interrogatoire des fonctionnaires fédéraux au sujet des motions de non-respect. Comme vous le savez, on a annoncé 382 millions de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan. Au 17 janvier 2016, plus de 5 millions de dollars avaient été dépensés, et une somme additionnelle de 6 millions de dollars avait été approuvée. Pouvez-vous me confirmer que tous les montants qui ne sont pas utilisés sont retournés au Trésor?
Ces montants seront reportés. Il s'agit de l'argent destiné au principe de Jordan, et il doit être dépensé au principe de Jordan, et il sera dépensé au principe de Jordan. Parce qu'il n'y a que...
Il est affecté aux fonds de l'an prochain destinés au principe de Jordan. Étant donné que nous identifions de plus en plus d'enfants...
Ce n'est pas ce que vos fonctionnaires ont dit en cour, sous serment. C'est ce que nous avons découvert dans le contre-interrogatoire de vos fonctionnaires. Ils ont confirmé que tous les fonds non utilisés à la fin de l'exercice seront retirés du fonds et transférés au Trésor du Canada.
Vous avez raison. Par contre, s'ils sont reportés, ils sont alors déplacés dans les années à venir. Il y a un processus de report, qui fait intervenir les organismes centraux, le ministère des Finances et le Conseil du Trésor, pour reporter ces sommes. Techniquement, la réponse est exacte, c'est-à-dire que si les sommes ne sont pas reportées, elles retournent au Trésor, mais elles sont reportées.
Donc, cette somme de 382 millions de dollars sur trois ans est vraiment une somme de 382 millions de dollars sur trois ans consacrée au principe de Jordan.
L'autre chose que nous avons apprise dans ce cas, c'est que le Canada n'a pas pris d'autres mesures pour mettre en oeuvre l'ordonnance qui renvoie à la nécessité de « s'engager » auprès des Premières Nations — un mot qui revient beaucoup dans vos notes d'allocution. Les représentants confirment aussi que le Canada n'a aucune définition officielle du mot « engagement ». Si tel est le cas, je ne voudrais pas m'engager auprès de vous, madame.
Des députés: Oh, oh!
L'engagement est une reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il signifie, comment faisons-nous pour cocréer des politiques, cocréer un budget? Comment nous y prenons-nous?
L'une des choses que nous avons faites, comme je le mentionnais à l'instant, a été dans les réformes liées au bien-être de l'enfance. Nous avons mis à disposition de chaque organisme de bien-être de l'enfance 100 000 $ pour a) déterminer ses besoins, à raison de 25 000 $ chacun, et b) à raison de 75 000 $, pour créer un programme langue et culture pour ses clients. Il s'agit d'une forme d'engagement dans le cadre duquel vous dites effectivement qu'il y a cet argent qui est offert. Dites-nous ce dont vous avez besoin pour que nous puissions créer un programme fondé sur vos besoins dorénavant.
Merci beaucoup.
Nous avons dépassé d'une minute le temps imparti. Je tiens à remercier la ministre d'avoir pris le temps de venir.
Si vous souhaitez rester, nous pourrions probablement trouver le temps pour vous garder.
Des députés: Oh, oh!
La présidente: L'invitation est lancée ouvertement. Vous pouvez revenir nous voir. Merci beaucoup.
Nous allons interrompre nos travaux pendant cinq minutes, puis nous reviendrons pour poser les questions aux représentants du ministère.
Nous reprenons nos travaux.
Nous avons jusqu'à environ 10 h 40 pour ce premier tour. Nous nous occuperons des crédits après cela et nous aurons terminé à 10 h 45.
Nous accueillons deux autres représentants du ministère: Mme Isaak et M. Smith.
Bienvenue.
Nous commençons la période des questions par un tour de sept minutes. Le député Michael McLeod a la parole.
Merci, madame la présidente.
Je m'attendais à un exposé, mais je suppose que nous allons passer directement aux questions.
Madame la présidente, si vous le permettez, nous pourrions peut-être présenter les diapositives que nous avons fournies.
C'est totalement mon erreur. Je suis désolée. Veuillez nous présenter les diapositives que vous avez.
Merci, madame la présidente.
Ce que le ministère a essayé de faire pour clarifier le Budget supplémentaire des dépenses, c'est de préparer la présentation PowerPoint suivante afin de répondre à d'éventuelles questions.
Si nous passons à la page 2, nous voyons essentiellement les autorisations que le Parlement nous a données jusqu'à maintenant, puis ce que les budgets supplémentaires des dépenses nous donnent. Donc, essentiellement, c'est ce que vous verrez à la page 2, moins les transferts et autres rajustements. Nous sollicitons l'autorisation du Parlement pour une somme additionnelle de 92 millions de dollars, ce qui porte le total à 9,5 milliards de dollars.
À la page 3, nous avons sous forme récapitulative une ventilation des montants que nous demandons par initiative clé. Cela vous donne aussi une indication par crédit. Comme l'a fait observer la ministre dans ses remarques, le crédit 1 et le crédit 10, pour des raisons précises, sont côte à côte. Comme vous le savez, le crédit 10 concerne les subventions et contributions pour les bénéficiaires, par opposition au crédit 1, qui concerne les dépenses en salaires et en fonctionnement.
À la page 4, on essaie de répondre aux questions qui ont été posées par des députés quant à la justification de la somme de 56 millions de dollars dans le cas des coûts supplémentaires liés aux situations d'urgence, en sus de ce qu'il y a dans les niveaux de référence actuels du ministère. La ministre a donné plusieurs exemples d'événements pour lesquels nous avons déjà émis un remboursement. Nous demandons maintenant une autorisation de remboursement du Parlement pour couvrir ces coûts par le ministère, et pour nous assurer que nous respectons les autorisations que le Parlement nous a octroyées.
À la page 5, nous essayons de vous donner une idée de quelques-uns des coûts qui sont remboursés. Il s'agit d'un exemple des efforts déployés pour reconstruire Kashechewan après l'inondation. La photo illustre quelques-unes des maisons. Vous remarquerez qu'il s'agit de maisons sans sous-sol, pour tenir compte de la réalité du sol à cet endroit, alors que les maisons avant l'inondation à Kashechewan avaient toutes des sous-sols et, par conséquent, ont souffert de l'inondation.
La page 6 concerne notre demande de fonds supplémentaires relativement à l'Opération retour au foyer. Il s'agit d'un engagement pluriannuel visant à s'assurer que nous réparons, reconstruisons et rétablissons quatre Premières Nations du Manitoba qui, malheureusement, ont été touchées par de graves inondations en 2011. Nous prévoyons un retour de toutes les personnes évacuées dans les quatre communautés des Premières Nations en 2018-2019.
Après la page 6, nous voyons des photographies des progrès réalisés dans ces quatre communautés des Premières Nations. Nous fournissons l'infrastructure nécessaire afin que lorsque les personnes évacuées reviendront, elles auront leurs maisons, leurs routes, leurs usines de traitement des eaux et des systèmes d'égout pour la communauté, et afin de nous assurer que tout fonctionne.
La page 8 représente essentiellement une demande de 10 millions de dollars visant à assurer les négociations continues entre le Canada, la province de l'Ontario et sept Premières Nations visées par les traités Williams. Il s'agit essentiellement d'une directive de la ministre de ne pas recourir à des litiges, mais de négocier le règlement du litige Alderville déposé en 1992.
Je pense que la page 9 répond adéquatement aux questions posées à la ministre par les membres au sujet de la somme de 3 millions de dollars pour le règlement des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones. Comme l'a indiqué la ministre, il s'agit essentiellement de travaux de recherche et d'analyse pour s'assurer que lorsque nous négocions, nous connaissons l'ampleur du recours collectif et que nous rectifions de façon appropriée les torts causés par le passé.
La page 10 nous donne des renseignements de base sur ce que constituent essentiellement les études environnementales de la région de l'Arctique, et vous remarquerez, à la page 11, quelques exemples d'activités de mobilisation du Comité réalisées dans le passé dans des endroits semblables relativement aux études environnementales.
Finalement, nous avons la disposition concernant les langues des 11 Premières Nations autonomes du Yukon dont M. McLeod a parlé, en fonction de leurs ententes de Premières Nations autonomes.
Voilà pour la présentation. Je serai heureux de répondre, avec l'aide de ma collègue, à toutes vos questions.
Merci de cette présentation.
Nous amorçons notre série de questions de sept minutes, en commençant par Michael McLeod.
Merci, monsieur le président.
J'ai deux questions. La première concerne une préoccupation que j'ai au sujet d'un financement constant pour les peuples autochtones à tous les niveaux. Je pense vous l'avoir posée à plusieurs reprises.
Je voulais avoir l'assurance que le ministère investit de façon équitable dans les peuples autochtones, que ce soit dans les réserves, hors réserve, ou au sud de la frontière — que ce soit dans les communautés dans les provinces du Sud ou dans les communautés du Nord. Expliquez-moi comment votre mandat vous permet de faire cela. Le ministère semble se concentrer uniquement sur les réserves, et les réserves dans le Sud. Dans ma circonscription, les réserves ne cessent de me dire qu'elles ne sont pas admissibles au financement dans les réserves, même s'il s'agit de réserves fédérales. On leur dit qu'elles devraient se doter d'un gouvernement territorial, mais ce sont des réserves fédérales. Comme je l'ai indiqué, nous ne sommes pas admissibles à toute une série d'annonces de programmes faites par le gouvernement actuel.
Pouvez-vous m'expliquer comment nous faisons cela sans recourir à une vérification pour déterminer à quel point le financement est juste? Est-ce que les habitants de ma circonscription reçoivent autant d'argent par habitant qu'ailleurs?
Je vais commencer, puis je demanderai à mon collègue, M. Thoppil, de poursuivre.
Il existe différents points d'entrée pour le financement des peuples autochtones, et il est effectivement vrai que dans le cas des bandes indiennes régies par la Loi sur les Indiens, il existe une entente de financement qui est axée sur une formule et qui est semblable, en fonction de la taille de la population. Il existe d'autres points d'entrée, selon qu'il y a un accord sur des revendications territoriales ou une entente d'autonomie gouvernementale, ou si les Autochtones vivent hors réserve ou dans des régions urbaines, mais il y a des programmes pour les soutenir.
Pour ce qui est de pouvoir vous donner une idée précise pour savoir si ce sont exactement les mêmes sommes ou non qui sont versées à chaque personne, je vous dirais que dans le cas du Nord, il y a des ententes différentes avec les territoires. Il ne conviendrait donc pas de donner une ventilation identique par habitant, comme vous le demandez. Par contre, nous pourrions vous faire parvenir des renseignements au sujet de tout le financement accordé en particulier aux Territoires du Nord-Ouest, ou au nord du 60e parallèle en général, et quelle est la porte d'entrée de ce financement.
Paul, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
Oui, je vous en serais très reconnaissant. Je suis aux prises avec cette question et j'essaie de confirmer pour mes électeurs que nous recevons un financement juste et comparable aux autres communautés. Je n'obtiens pas de réponse. On ne me dit pas que nous recevons un financement égal.
J'ai parlé aux représentants du gouvernement territorial. Ils m'ont donné l'assurance qu'il n'y a pas une entente spéciale, qu'il n'y a aucune mention spéciale sur la responsabilité autochtone dans leurs formules de financement. Je vous en serais reconnaissant si vous pouviez me dire, peut-être à l'aide d'un graphique, si nous recevons un financement égal. Je vous en serais reconnaissant si vous pouviez aller un peu plus en profondeur — peut-être pas maintenant, mais à mesure que nous progressons.
En toute équité, je dois démontrer que je représente mes communautés, et le financement en est une partie importante. Si nous n'obtenons pas l'argent pour le logement lorsque tout le reste du monde obtient de l'argent pour le logement autochtone, si nous n'obtenons pas l'argent pour la santé et l'éducation, toutes ces choses qui sont offertes d'un bout à l'autre du pays et auxquelles nous ne sommes pas admissibles dans le Nord... Le Nunavut en est aussi un bon exemple. Le Nunavut n'obtient pas le même genre de fonds que les réserves. J'aimerais avoir de plus amples renseignements, si vous pouviez me les fournir.
Dans la demande concernant le présent Budget supplémentaire des dépenses, vous avez fait remarquer qu'il y a 1,8 million de dollars pour les études que nous allons finalement entreprendre. Je pense que la demande et le souhait d'aller de l'avant à cet égard sont loin d'être nouveaux. Le budget global prévu est de 19 millions de dollars sur cinq ans. Y a-t-il un plan qui s'y rattache? Est-ce que je peux avoir des renseignements quant au moment où les fonds vont être débloqués, dans quelles régions? Avons-nous un budget, une ventilation, un plan d'action? Tout cela a suscité beaucoup d'intérêt, et beaucoup de questions me sont posées. J'aimerais être plus précis.
Je vous remercie de la question.
Ces fonds seront utilisés pour aider à évaluer les répercussions environnementales éventuelles concernant l'exploitation pétrolière et gazière future dans trois régions de l'Arctique: le bassin de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie; la baie de Baffin et le détroit de Davis; Kivalliq et Kitikmeot et les îles de l'Arctique du Nunavut. Les fonds serviront à appuyer l'évaluation environnementale stratégique de la baie de Baffin et du détroit de Davis, ainsi que l'évaluation environnementale stratégique dans la mer de Beaufort.
Ces évaluations formeront une partie importante de l'examen fondé sur des examens scientifiques de la décision de désigner les eaux de l'Arctique canadien indéfiniment interdites d'accès aux nouvelles concessions pétrolières et gazières extracôtières, conformément à la déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique du 20 décembre.
Madame la présidente, je le vois dans le document et j'en suis conscient. Ce n'est pas la question que je vous pose. Je vous demande un plan d'action, la ventilation. Vous avez trois secteurs d'étude. Quelle partie va de l'avant? Sur la somme de 1,8 million de dollars qui est demandée, est-ce qu'elle doit toute être dépensée avant la fin de mars?
... si ce n'est pas le cas, nous demanderons un report, avec l'appui des organismes centraux, de sorte que ces fonds ne seront pas perdus.
Quant au plan d'action, nous vous reviendrons avec des précisions sur la façon, et la ventilation du plan de travail associé à la dépense de 19 millions de dollars.
Dans la mesure du possible, j'aimerais voir tout le plan de travail, mais plus précisément ce qui concerne l'Arctique de l'Ouest.
Merci, madame la présidente.
La réalité est que la taxe sur le carbone fera augmenter les coûts dans les communautés éloignées du Nord. Le combustible nécessaire pour chauffer les maisons, produire de l'électricité et expédier les aliments s'ajoutera aux coûts des articles que les habitants du Nord ont déjà de la difficulté à se payer. Dans certains cas, les coûts sont déjà à la hausse pour les aliments expédiés à partir des provinces qui ont adopté une taxe sur le carbone. Est-ce que votre ministère a calculé quelle sera l'incidence de l'augmentation des coûts d'expédition et d'électricité sur l'exécution des programmes?
Nous ne l'avons pas encore calculé, mais nous collaborons avec Environnement Canada pour nous assurer que l'incidence est évaluée, en particulier pour les habitants du Nord, dans le Cadre pancanadien.
Cela est en train de se faire avec ITK, pour nous assurer que nous tenons compte également des connaissances traditionnelles relativement aux répercussions des changements climatiques dans ces régions.
Dans le budget des dépenses de notre ministère, non, mais il y a de l'activité par l'entremise du Cadre pancanadien, ce qui se retrouverait dans le budget des dépenses d'Environnement Canada.
Si je reviens au programme Nutrition Nord, il y aura un coût important pour les familles qui devront assumer ces coûts, de sorte qu'en réalité, si cela ne se trouve pas dans les budgets des dépenses, beaucoup de gens recevront effectivement moins en subventions pour couvrir le coût. Est-ce exact?
Je ne pense pas qu'il y ait nécessairement un lien direct pour cette année, mais une partie de la réforme que nous prévoyons faire dans le cas de Nutrition Nord, comme l'a dit la ministre, c'est de nous assurer que nous nous engageons à fournir des aliments nutritifs et sains aux habitants du Nord, à tenir compte des coûts, y compris une capacité de récolte dans le Nord.
Il y a eu une amélioration avec l'ajout de nouvelles communautés cette année, et nous sommes en train de nous préparer à la réforme du programme.
Quelle est l'augmentation que nous voyons dans le cas du programme Nutrition Nord? Y a-t-il des sommes supplémentaires pour les communautés ajoutées au programme?
Oui, et une clause d'indexation est intégrée au programme afin de nous assurer qu'il suit le coût de la vie. Grâce à ces deux mécanismes, l'ajout d'argent — l'ajout de nouvelles communautés — plus la clause d'indexation, nous avons injecté des fonds pour cette année, et nous sommes en train de procéder à la réforme, comme l'a indiqué la ministre.
Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (C), on demande l'affectation de 1,3 million de dollars pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique. Mais je sais qu'il y a à peine deux mois, le gouvernement a interdit l'exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique sans consulter qui que ce soit. J'espère que ce n'est pas une tendance.
Comment est-ce que le ministère a mobilisé les habitants du Nord pour ce qui est de la conservation et du développement des ressources naturelles?
Je vous remercie de la question.
Essentiellement, c'est grâce au poste du Budget supplémentaire des dépenses auquel je viens de faire référence en parlant à M. McLeod, c'est-à-dire par les ateliers communautaires dans le cadre des études RASE pour évaluer l'incidence environnementale dans ces zones vierges.
Je m'en rends compte, mais j'essaie de savoir si l'argent est affecté. Est-ce que cela va promouvoir davantage la consultation?
Pour quelles activités précises de développement des ressources y aura-t-il un financement dans le cadre de l'affectation demandée?
Ce n'est pas l'objectif de cette affectation. Elle vise l'incidence. Ce financement précis ne vise pas les activités de développement des ressources.
Nous constatons qu'il y a beaucoup de problèmes dans le Nord au niveau du logement, et nous allons observer une augmentation importante des coûts avec la mise en œuvre de la taxe sur le carbone. Question de curiosité, est-ce que la partie de la taxe sur le carbone dans l'équation est reportée lorsqu'il s'agit de faire construire des logements dans le Nord? C'est très dispendieux. Il ne s'agit pas uniquement du coût pour amener les matériaux, mais aussi du transport des travailleurs qualifiés. Beaucoup de choses interviennent. Y a-t-il des dispositions à cet effet?
Nous nous efforçons de budgéter les logements afin de nous assurer de tenir compte des coûts des logements livrés dans le Nord pour régler la situation du surpeuplement.
Mais si nous prenons le coût d'un logement unitaire, disons que c'est 200 000 $, ou peu importe le montant, maintenant, avec la taxe sur le carbone, il en coûtera, disons, 20 000 ou 30 000 $ de plus. Donc, lorsque vous envisagez de construire quelques milliers de maisons, s'il n'y a aucune affectation de fonds à cet égard, on construira moins de logements. Nous voulons donner aux habitants du Nord l'assurance qu'ils vont obtenir les logements que le gouvernement a promis.
On a déjà établi le coût pour les logements fournis cette année, et nous allons faire une réévaluation s'il y a des coûts supérieurs pour construire les logements. Pour cette année, en ce qui concerne le présent budget, nous connaissons les coûts et nous assurons ce niveau de financement.
Je vous remercie de nouveau, madame la présidente.
Je veux revenir à la dernière question que j'ai posée à la ministre. Paul, vous avez donné une réponse technique à ma question, parce que les fonctionnaires qui ont été contre-interrogés une fois de plus devant le Tribunal canadien des droits de la personne ont clairement fait savoir que tous les fonds affectés au principe de Jordan qui ne sont pas dépensés à la fin de l'exercice ne seront pas retournés au fonds prévu à cet effet. Ils ont été très clairs, et vous avez répondu que techniquement, c'est vrai, sauf si vous reportez les fonds.
Pouvez-vous donner aux membres de notre Comité, tout d'abord, une explication claire de la façon dont cela fonctionne et si à la fin de ce report de fonds, les fonds resteront des engagements pour le principe de Jordan?
Je vous remercie beaucoup, monsieur Saganash, de la question.
Techniquement, il s'agit d'un exercice que nous faisons pour tous les programmes à buts définis, et le principe de Jordan en est un exemple. Au cours de l'exercice, nous examinons l'ampleur des dépenses associées à l'affectation budgétaire, puis, selon l'ampleur de l'utilisation, nous discuterons avec les organismes centraux et présenterons une demande de report quelques mois avant la fin de l'exercice afin de nous assurer que les fonds réservés servent aux fins prévues au cours des années à venir.
À cette fin, il faut un processus de justification, et lorsque l'autorisation est donnée — ce qui exige habituellement l'approbation du ministre des Finances —, alors, il y a une affectation bloquée à cet égard, comme il a été indiqué en réponse à une question précédente d'un membre du Comité, puis cette somme est réaffectée. Ce qui se produit habituellement, c'est que lorsque les comptes publics sont publiés, vous remarquerez parfois des sommes considérables qui n'ont pas été utilisées, ce qui est attribuable aux affectations bloquées qui ont obligé la non-utilisation de ces fonds. Mais ce que les comptes publics n'indiquent pas dans le cas des fonds non utilisés, ce sont les reports qui permettent de garder cet argent.
Lorsque vous prenez le montant total des fonds non utilisés dans les comptes publics, vous devez comprendre que deux aspects s'y rattachent. Il y a les fonds non utilisés prévus, et il y a les fonds non utilisés nets réels à l'égard desquels il n'y a eu aucune dépense. Par exemple, l'an dernier, le montant total des fonds non utilisés dans le cas du ministère s'élevait à 900 millions de dollars, mais lorsque vous tenez compte de tous les montants reportés, le montant net réel était de 900 000 $.
Il s'agit tout simplement d'une réponse technique à votre question pour savoir que les montants réservés sont toujours gérés de manière à s'assurer qu'ils sont disponibles au cours des années à venir pour les fins prévues.
D'accord, c'est assez clair.
[Français]
J'aimerais revenir sur l'autre question que je voulais poser à la ministre et l'adresser à Mme Laurendeau.
J'entends souvent la ministre dire qu'elle s'engage à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les deux ou trois personnes qui ont été contre-interrogées dans la cause soumise au Tribunal canadien des droits de la personne semblent toutes dire que le gouvernement n'a pas de définition d'engagement. Est-ce le cas?
Ce mot est défini à plusieurs endroits, mais pas nécessairement dans une politique. En français, on utilise surtout le mot « mobilisation ». C'est une façon de prendre le pouls d'une communauté afin de savoir exactement quels sont ses besoins. C'est plus qu'une simple consultation. Souvent, une consultation peut être faite de façon écrite. Le terme « engagement » est un peu plus large et inclut des éléments de conversation et d'échange, ce qui permet de savoir exactement quels sont les besoins spécifiques d'une communauté, d'un groupe ou d'un gouvernement indépendant.
En anglais, la définition d'« engagement » est « meaningful conversation » sur des besoins spécifiques par rapport à un sujet donné.
C'est ce que nous avons fait dans le cas de la préenquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Nous utilisons de plus en plus cette façon de procéder. Vous avez probablement entendu dire que nous menons actuellement différents exercices d'engagement, que ce soit dans le Nord ou dans le Sud. C'est une façon de procéder plus inclusive et complète qui requiert une présence et une discussion entre deux partenaires.
Vous avez certainement noté que le premier ministre a aussi déclaré qu'il y aurait un exercice d'établissement des priorités avec les différents groupes. C'est une forme d'engagement. Il s'agit de savoir quels sont les besoins pour établir un ordre de priorités en ce qui a trait aux interventions à mener.
Si j'ai bien compris ce qu'a dit le premier ministre, il s'est engagé à avoir une nouvelle relation avec les peuples autochtones sur la base de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Il a dit que c'était une priorité. Cette déclaration comprend le concept de consentement libre, éclairé et préalable.
Selon vous, ou selon ce qui a été dit plus tôt, votre engagement — ou cette mobilisation — se rapproche-t-il de ce concept que nous trouvons dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
[Traduction]
[Français]
Si je comprends bien votre question, vous me demandez si notre engagement est conforme aux exigences de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En effet, nous croyons que notre engagement est conforme aux exigences de la Déclaration.
[Traduction]
[Français]
Regardons cet engagement sous l'angle politique. Dans quelle direction vont les directives politiques pour mettre en oeuvre ce genre d'engagement? La patronne dit-elle quoi faire à son ministère, ou le ministère dit-il à la patronne quoi faire et comment le faire?
[Traduction]
Je vais probablement vous donner l'impression d'être un disque rayé dans les quelques mois à venir, au fur et à mesure que ma côte fracturée guérit, grâce à mes collègues conservateurs. C'est la première fois que ça m'arrive. Si je grimace, ce sera à cause de ma côte.
Cela dit, je ne suis pas médecin ni expert financier. Pourtant, en regardant à la page 2, où les dépenses de fonctionnement sont comparées aux dépenses budgétaires totales pour 2016-2017, on voit que les dépenses de fonctionnement du ministère représentent presque 10 %.
Est-ce que c'est semblable aux autres ministères? Je sais qu'il y a des différences d'un ministère à l'autre, mais pour un ministère comparable aux Affaires autochtones et du Nord Canada, est-ce que les dépenses de fonctionnement sont semblables — pour les bureaux, les employés et les autres choses du genre?
Merci beaucoup pour la question.
Au crédit 1, pour les dépenses de fonctionnement, tout ne va pas au ministère: il y a également de l'argent pour les sites contaminés et les pensionnats.
En ce qui a trait à la portion réelle des dépenses de fonctionnement prise à même l'affectation de 1 milliard de dollars, ce sont 500 millions de dollars qui servent à payer les salaires et les dépenses du ministère. En fait de pourcentage du total des dépenses budgétaires, ces 500 millions de dollars représentent environ 7 %. Comme l'a fait remarquer la ministre, si l'on prend comme point de référence d'autres ministères ou organismes de taille comparable, où ces dépenses équivalent à environ 15 %, la comparaison nous est favorable.
J'ai entendu beaucoup de frustration de la part des communautés quant à la vitesse à laquelle le ministère prend des décisions. S'agit-il d'un problème d'allocation des ressources, de manque d'employés pouvant prendre des décisions dans des délais raisonnables, ou s'agit-il d'autre chose au sein du ministère? Pour les communautés, le plus important est que les choses arrivent au moment opportun. Les gens remplissent des demandes ou font des démarches...
Il faut également mentionner la lourdeur des processus, qui sont plus pesants que dans d'autres organismes fédéraux comme FedNor. Je sais que nombre de Premières Nations de ma circonscription traitent fréquemment avec FedNor. Elles préfèrent de loin traiter avec FedNor qu'avec la bureaucratie des Affaires autochtones et du Nord.
J'ai quelques points à mentionner à ce sujet. Je crois que le ministère possède plus que les ressources adéquates. Nous sommes en mesure de faire face à la situation.
Le fait que nous allouions, dans une même année, des ressources au ministère en tant que tel — particulièrement pour des postes importants comme le crédit 10 — a souvent contribué à causer des tensions par le passé. L'an dernier, dans le budget de 2016, les organismes centraux ont fait de grands efforts pour nous donner accès à cet argent beaucoup plus tôt dans l'année, ce qui nous a permis de le distribuer plus promptement aux Premières Nations et de modifier plus rapidement les accords de contribution, de sorte que nous avons pu leur offrir la certitude qu'ils obtiendraient leur financement, particulièrement pour les infrastructures. Je suis ravie d'annoncer qu'en date d'aujourd'hui, près de 98 % de tout le financement a déjà été affecté aux communautés et que celles-ci savent exactement à quoi s'attendre.
Bien des efforts ont été déployés à cet égard. Est-ce que c'est parfait? Le dialogue en vue d'une nouvelle relation fiscale pourrait ouvrir des portes et rendre l'obtention du financement encore plus efficace dans l'avenir, mais je suis fière de dire que nous avons réalisé des améliorations à ce chapitre. Au cours des années précédentes, il arrivait que nous ne puissions obtenir la plus grande part de l'argent que dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), ce qui aurait été aujourd'hui. Si on regarde le Budget supplémentaire des dépenses (C) de cette année par rapport à celui de l'année précédente, on voit qu'il comprend des choses qui seraient apparues en cours d'année, plutôt que de constituer une grande part de la somme qui nous avait été promise dans le budget précédent.
On devrait féliciter pour cela les organismes centraux — les Finances et le Conseil du Trésor.
Madame la présidente me dit qu'il me reste deux minutes. J'ai accepté de les partager avec ma collègue de la belle province.
[Français]
Merci, monsieur Rusnak.
Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées que mon collègue et revenir un peu plus à 50 000 pieds au niveau du Budget supplémentaire des dépenses, tel que présenté à la page 2 et dans d'autres documents.
Nous sommes le 23 février et la fin de l'année financière approche. Sur le budget total des dépenses de 9,5 milliards de dollars qui est présenté, pouvez-vous me donner une mise à jour des dépenses à ce jour ou à la fin janvier? Où se situe le budget par rapport à ce qui a été dépensé?
Nous sommes très avancés.
Au sein du ministère, il y a un processus assez rigoureux. Tous les mois, nous révisons avec l'équipe de gestion où nous en sommes par rapport aux dépenses. C'est un exercice important, surtout compte tenu du fait que, dans notre crédit 10, une grande somme d'argent est allouée aux infrastructures. Nous faisons régulièrement le suivi des projets. Si des projets sont retardés et se retrouvent dans l'année suivante, nous nous assurons que cet argent sera consacré à des choses que nous n'avons peut-être pas pu commencer cette année, mais qui sont prêtes à commencer.
Je vous dirais avec une grande confiance que, à la fin de l'année, nous aurons dépensé l'ensemble des fonds que nous devions attribuer.
[Traduction]
[Français]
Les seuls surplus que j'envisage sont ceux dont nous avons déjà discuté, soit des crédits que nous devons réaffecter à l'année suivante, entre autres pour les écoles résidentielles et les règlements.
Pour ce qui est des dépenses réelles qui avaient été allouées pour cette année, ma plus grande tâche est de m'assurer de ne pas dépasser les sommes allouées. Je suis convaincue que nous arriverons à bon port.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous allons faire des tours de cinq minutes à partir de maintenant. Nous allons commencer avec la députée Cathy McLeod.
M. Viersen a gentiment consenti à me donner une minute de son temps.
J'aimerais faire un suivi rapide. Vous avez parlé des comptes publics, et je pense que c'est vraiment malheureux qu'on ait exprimé les choses de cette façon, car cela mène souvent à des gros titres selon lesquels le milliard de dollars destiné aux communautés n'a pas été dépensé... Franchement, je pense qu'on pourrait faire un changement tout simple et dire: « Ceci est le véritable montant qui n'a pas été dépensé, et celui-ci est le montant qui a été réaffecté. » Ça ne serait pas un grand changement. Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi nous ne l'avons pas encore fait, car la façon dont les montants sont cités en ce moment crée une perception erronée de ce que nous faisons.
Le Conseil du Trésor aurait tout mon appui pour mettre un peu plus de clarté dans cette structure de rapport particulière.
Cela étant, nous avons parlé des 100 millions de dollars qui ont été gelés d'un point de vue administratif. Vous avez fourni, à mon avis, des explications sensées, mais ce qu'il nous manque... Je voudrais savoir si vous pourriez présenter pour ces 100 millions de dollars spécifiquement ce qui a été gelé et pourquoi cela l'a été. Je ne m'attends pas à une réponse immédiate, mais je pense que nous devrions pouvoir voir ce qui n'a pas été dépensé, pourquoi cela n'a pas été dépensé et la façon dont cela a été réaffecté pour l'année suivante, par rapport aux véritables écarts. C'est ma seule demande à votre endroit.
Merci beaucoup.
Nous avons ce tableau et nous serions ravis de le déposer devant le Comité afin que tous les membres puissent le voir.
Merci, madame la présidente.
Premièrement, merci à tous nos invités d'aujourd'hui d'être ici. C'est très apprécié. Je continue d'en apprendre sur les dépenses supplémentaires et autres choses du genre, et j'apprends où va tout cet argent. C'est toujours intéressant.
Vous pourriez peut-être me l'expliquer un peu mieux. Au début de l'année, nous déposons un budget. Y a-t-il une manière plus facile d'observer comment les sommes sont dépensées? On dirait que le budget est d'un côté et les dépenses de l'autre. Et on dirait que les deux côtés n'arrivent pas à s'harmoniser.
Y a-t-il un autre endroit où je pourrais aller où les choses s'harmonisent un peu mieux et où l'on peut voir les mouvements d'argent?
Merci pour la question.
Je crois que lors de comparutions précédentes et dans ses remarques liminaires, la ministre a parlé de la façon dont, de son point de vue de parlementaire depuis de nombreuses années, le processus budgétaire actuel ne permet pas la limpidité que vous souhaitez. C'est pourquoi, dans la lettre de mandat du président du Conseil du Trésor, on confie à ce dernier la réforme du budget des dépenses.
Je crois comprendre que le président du Conseil du Trésor et ses fonctionnaires participent à l'élaboration d'un processus de réforme dans le cadre du comité des comptes publics et qu'ils essaient de comprendre, comme l'a mentionné le député tout à l'heure, quelle structure de rapport serait la plus à même de favoriser l'harmonisation. Je crois comprendre que quelques-unes des options discutées par le comité des comptes publics et le Conseil du Trésor visent à garantir, dans la mesure du possible, que lorsqu'un budget fédéral est déposé, le Budget principal des dépenses, quand il est déposé à son tour, inclue beaucoup plus d'annonces budgétaires, de sorte que nous puissions tenter de limiter au maximum ce que les parlementaires voient comme une déconnexion entre le Budget principal des dépenses et le budget fédéral.
Ce n'est qu'une des options étudiées. Il est question de faire en sorte que les rapports de comptes publics ne présentent plus, comme l'a mentionné un autre député, des cas flagrants d'irrégularité qui donnent une image inexacte du niveau de financement. Mais cela demeure complexe. Quelques expériences ont été tentées ailleurs, comme en Ontario et en Australie, qui font office de modèles d'harmonisation. Cependant, je laisserai au comité des comptes publics le soin de déterminer ce qui fonctionnerait le mieux pour le Parlement à l'avenir.
Très bien.
Je suis assez mécontent que rien ne semble avoir été fait pour rendre compte des effets de la taxe sur le carbone sur les Affaires autochtones et du Nord. Whitecourt est la plus importante agglomération de ma circonscription et la taxe sur le carbone, en tenant compte de cibles très accessibles, entraînera des dépenses supplémentaires de 120 000 $ l'an prochain en essence et en gaz naturel. La Ville affirme que c'est la part qu'elle peut facilement calculer. L'administration municipale sait que, l'an dernier, elle a consommé tant de mazout et tant de gaz naturel, et que, par conséquent, le prix augmentera de tant. Elle peut prédire exactement ce que cela représentera.
Elle a également mentionné que la taxe sur le carbone entraîne de nombreux frais cachés. Elle ignore quel sera le coût de tout ce qui est importé de l'extérieur. Elle sait que le coût augmentera, mais elle ne sait pas dans quelle mesure.
Merci.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais revenir à la question du financement pour lequel on s'est engagé dans le cadre du principe de Jordan. Cette question revient parce que plusieurs témoins nous ont fait part de leurs préoccupations sur les sommes qui sont octroyées comparativement aux dépenses qui ont bel et bien été engagées.
Dans la documentation à laquelle notre collègue M. Saganash faisait référence, il est écrit que 11,4 millions de dollars ont été dépensés sur le budget octroyé, et qu'il y a eu le traitement d'environ 1 500 demandes.
Vous demandez 1 million de dollars supplémentaire dans le Budget supplémentaire des dépenses. Pouvez-vous m'expliquer à quoi va servir ce million de dollars supplémentaire, compte tenu du budget et des dépenses qui ont été effectuées?
Il y a deux choses à ne pas confondre. Il est vrai qu'un montant de 88 millions de dollars a été mis de côté pour s'assurer qu'il y avait assez d'argent dans les caisses. Il faut se souvenir que lorsqu'on a élargi la définition du principe de Jordan en juillet, il était difficile de savoir quel était le point de départ.
De concert avec Santé Canada — puisque les coûts sont surtout assumés par Santé Canada —, nous avions décidé d'être très prudents et de nous assurer de ne pas manquer d'argent en cours d'année. Nous avons donc mis de côté 88 millions de dollars. Aujourd'hui, nous avons dépensé à peu près 11,9 millions de dollars, mais nous nous attendons à ce que d'autres factures nous parviennent plus tard aussi. Ce montant va donc probablement augmenter.
Pour ce qui est du million de dollars, il s'agit d'une rétrocession pour la partie qui concerne le mandat d'Affaires autochtones et du Nord Canada. C'est ainsi pour éviter que l'utilisateur ait à se demander s'il doit s'adresser à Affaires autochtones et du Nord Canada ou à Santé Canada. Les 88 millions de dollars constituent un fonds commun. Par la suite, cela dépend des dépenses qui sont requises. Nous pouvons avoir la responsabilité d'un programme qui vise à aider les gens sur le plan du logement ou à soutenir d'autres activités qui relèvent de notre mandat.
Dans notre cas, de cette somme de 11,9 millions de dollars, 1 million de dollars était nécessaire pour nos propres dépenses. La plus grande partie des dépenses portent sur la santé. Dans d'autres cas, il s'agit de choses comme adapter une maison ou élargir une porte pour qu'une chaise roulante puisse passer, des trucs comme de ce genre. La partie qui nous appartient, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), c'est ce million.
Vous y avez fait allusion, mais j'aimerais que vous précisiez la mécanique de coordination qui permet de s'assurer que cet argent est bien utilisé. Quelle est la mécanique de coordination entre votre ministère et celui de la Santé pour assurer une bonne distribution de ces fonds et que ces fonds servent à atteindre les objectifs qui ont été énoncés?
Concrètement, les gens peuvent entrer dans n'importe quel bureau régional d'Affaires autochtones et du Nord Canada ou de Santé Canada. Il y a aussi une ligne téléphonique pour obtenir de l'information.
Quand cette information est reçue et qu'un cas est identifié, on confirmera au point d'entrée que l'argent va être donné et que le financement va être versé. Par après, nous nous arrangeons entre nous à l'arrière-scène.
L'idée derrière le principe de Jordan était de rendre cela le plus simple possible. Avant, les gens devaient cogner à plusieurs portes et nous nous regardions en nous demandant qui devait agir.
Nous avons arrêté tout cela. Les gens entrent par une porte, et après cela
[Traduction]
nous réglons cela entre nous.
[Français]
L'individu, l'utilisateur, reçoit le service peu importe où il le demande et peu importe s'il s'agit d'un service de santé ou un service d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Après cela, nous faisons le rapprochement des comptes . C'est comme un
[Traduction]
service axé sur le client plutôt qu'un simple service axé sur des sphères de compétences.
[Français]
C'est probablement la critique la plus forte qui avait été faite sur l'ancienne façon d'administrer cela.
[Traduction]
[Français]
Au cours des derniers mois, avez-vous pu constater si cette mécanique, qui me semble plus simple, a permis une augmentation du nombre d'enfants qui ont pu profiter d'un service qui semble plus fluide et amélioré?
Si mon souvenir est exact, avant juillet, il y en avait à peine 10 ou 11. Maintenant, ils sont plus de 3 000 enfants.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Ceci met fin à notre tour de table pour les questions. Merci de vous être manifestés et d'avoir préparé vos réponses.
Je pense que le greffier se chargera d'ajouter quelques renseignements à l'intention des membres.
Est-ce que c'est la façon normale de fonctionner?
D'accord, le greffier fera le suivi avec vous.
Vous avez demandé un renseignement et je vous en remercie.
Nous allons maintenant passer aux crédits.
Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le Comité va maintenant terminer l'étude des dépenses supplémentaires (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2017.
Est-ce que j'ai le consentement unanime pour regrouper tous les crédits en une seule motion?
Des voix: Oui.
La présidente: Nous allons passer au vote.
MINISTÈRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD
Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement..........4 030 475 $
Crédit 10c — Subventions et contributions..........91 583 861 $
(Les crédits 1c et 10c sont adoptés avec dissidence.)
La présidente: Merci.
Dois-je faire rapport de ces crédits à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Je vais en faire rapport à la Chambre.
Merci tout le monde.
Je voulais revenir sur le calendrier. Le 28 février est la date butoir pour remettre la liste préliminaire des témoins pour l'administration par des tiers. Il y aura une réunion de planification le 7 mars. Le 9 mars, le ministère sera de retour pour parler de la prévention des défaillances et de la politique de gestion.
D'accord? Vous avez tout noté?
Don.
C'est un simple rappel au Règlement, madame la présidente.
Mes amis d'en face parlent d'une certaine « taxe sur le carbone ». Je ne crois pas que...
Un député: Je ne sais pas ce que c'est.
M. Don Rusnak: Oui. Je ne sais pas ce que c'est. Je pense que c'est un prix sur la pollution...
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