Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude complète de la Politique de la prévention et gestion des manquements du ministère des Affaires autochtones et du Nord, notamment de son objet, de son efficacité et des autres options possibles; que la liste des témoins comprenne, mais sans s’y limiter, des fonctionnaires du Ministère, des dirigeants des Premières Nations, des fournisseurs de services et des experts; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, la prochaine étude que le Comité entreprendra, après celle sur la politique de la prévention et gestion des manquements du ministère des Affaires autochtones et du Nord, porte sur les ententes sur les revendications territoriales globales, aussi appelées « traités modernes », et l’autonomie gouvernementale à l’échelle du Canada; les processus utilisés actuellement au pays et la manière dont ils sont appliqués; les avantages comparatifs et les enjeux des différentes approches de négociation; les résultats et les conséquences pour les communautés autochtones ayant signé des ententes sur les revendications territoriales globales; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.