INDU Réunion de comité

    Nous avons le quorum. Afin de respecter l'horaire, nous déclarons ouverte la sixième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Aujourd'hui, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Ted Ewitt, président; Dominique Bérubé, vice-présidente, Programmes de recherche; et Nathalie Manseau, directrice des finances par intérim, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Je m'attends à ce que nous passions une heure intéressante.

    Allez-y. La parole est à vous.

    Merci beaucoup de cette aimable présentation, monsieur le président. Au nom du Conseil de recherches en sciences humaines, nous vous remercions de nous donner l'occasion de nous présenter devant vous aujourd'hui au sujet de nos activités, nos buts, nos difficultés et nos priorités stratégiques.

     J'aimerais d'abord vous parler brièvement du CRSH et de son rôle clé au sein du programme d'innovation et d'économie du savoir du Canada.

    Comme vous le savez probablement, les « sciences humaines » correspondent à une expression générique englobant une diversité remarquable de disciplines et de domaines de recherche touchant presque tous les aspects de notre vie: la psychologie, le travail social, les beaux-arts, la linguistique, les affaires, le marketing et les communications, pour n'en nommer que quelques-uns. Grâce à des subventions, des bourses de recherche et des bourses d'études, le CRSH aide les chercheurs et les établissements de recherche du Canada à former la prochaine génération de personnes d'action et de penseurs talentueux et créatifs; à approfondir les connaissances et la compréhension; et à développer les innovations permettant de relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

     Le CRSH dispose de trois secteurs de programme de base.

    D'abord, le programme Talent permet aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux de développer leurs compétences et leur expertise quant à la pensée critique, la prise de décisions complexes et l'exploration créative. Cela représente 49 % des dépenses du programme.

    Le Programme Savoir, notre programme de base, appuie les personnes, les équipes de chercheurs et les partenaires officiels pour créer de nouvelles connaissances et susciter une meilleure compréhension. Environ 41 % des dépenses de programme sont effectuées dans ce volet.

    Veuillez m'excuser. Pourriez-vous arrêter un instant, je vous prie? Nous n'avons pas l'interprétation.

    Toutes mes excuses. Vous pouvez poursuivre.

    Volontiers. Je peux répéter tout ce que j'ai dit.

    Je peux même le faire mille fois, si vous le voulez.

    Grâce au programme Connexion du CRSH, les connaissances relatives à la recherche sont mobilisées pour informer les Canadiens et éclairer la recherche, les débats, les décisions et les initiatives à l'échelle internationale. Cela représente 10 % des dépenses du programme.

    En outre — et c'est un point important —, le CRSH administre aussi, au nom des trois conseils subventionnaires, quatre grands programmes dont vous avez peut-être entendu parler: le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, le fonds d'excellence en recherche Apogée Canada et le Fonds de soutien à la recherche. Je serais heureux de donner davantage de détails sur ces programmes lors de la séance de questions et de réponses.

    Je tenais aussi à souligner le rôle clé du CRSH dans le cadre du programme d'innovation du Canada. Je présume qu'il y aura de nombreuses questions à ce sujet. Même si nous parlons souvent de l'innovation sur le plan de la science ou de la technologie, nous devons toujours nous rappeler que ce qui stimule la véritable innovation — et le vrai changement —, ce sont les gens.

    Je suis persuadé que nous devons cesser de penser à l'innovation en termes stricts. La véritable innovation est une entreprise holistique, une activité multidisciplinaire qui va au coeur du comportement humain. Les chercheurs du domaine des sciences humaines peuvent nous aider à mieux comprendre les volets économiques, sociaux, environnementaux, juridiques et éthiques de notre monde changeant.

    La recherche dans le domaine des sciences humaines contribue aussi à la résolution de problèmes urgents actuels, ce qui est une autre vraie force.

    Par exemple, quelle sera l'incidence des changements climatiques sur les régions côtières et les collectivités nordiques du Canada? Quels types d'investissements dans l'infrastructure offrent les meilleurs bénéfices pour nos villes et nos collectivités rurales? Comment allons-nous gérer les mouvements de population et l'intégration des réfugies? Comment pouvons-nous rétablir et maintenir des relations positives entre les Canadiens autochtones et non autochtones?

    La recherche financée par le CRSH explore ces questions et bien d'autres questions critiques qui sont importantes pour l'ensemble des Canadiens.

    Pour vous donner une meilleure idée de notre travail, laissez-moi vous donner plus de contexte.

    Actuellement, la communauté de recherche en sciences humaines au Canada comprend 24 000 professeurs faisant partie à temps plein du corps enseignant d'une université — chiffre qui inclut les nombreux professeurs qui enseignent nos disciplines dans les collèges —, 21 000 étudiants de doctorat et 46 000 étudiants de maîtrise à l'échelle du pays. Ces chiffres ne tiennent pas compte des centaines de milliers d'étudiants inscrits au premier cycle ou cherchant à obtenir un diplôme dans le domaine des sciences humaines au pays.

    Au cours des années, notre financement lié aux subventions, aux bourses de recherche et aux bourses d'études est demeuré relativement constant, à un montant d'environ 340 millions de dollars. Mais comme la cohorte de chercheurs s'accroît, l'écart entre notre potentiel de financement et notre réalité s'agrandit. Il y a toutefois une chose dont je peux vous assurer: c'est que 93 ou 94 ¢ de chaque dollar que le Parlement du Canada alloue au CRSH sont utilisés pour financer directement les chercheurs du Canada.

    Le CRSH gère de 12 500 à 13 000 demandes par année. En fonction de l'occasion de financement, un seul concours peut entraîner la réception de 100 à plus de 3 000 demandes. Pour évaluer ces demandes, nous nous appuyons sur un processus d'examen du mérite rigoureux de calibre mondial. Plus de 600 membres — qui sont des experts et des chercheurs — font partie de nos 90 comités d'évaluation chaque année, appuyés par 6 000 évaluateurs et experts externes supplémentaires du Canada et d'ailleurs dans le monde. J'insiste sur le fait que le travail de ces évaluateurs est complètement bénévole, ce qui représente une contribution de plus de 8 millions de dollars aux efforts du CRSH.

    J'aimerais aussi dire quelques mots sur les partenariats. Au sein du CRSH, nous reconnaissons que le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire doivent travailler ensemble pour offrir une recherche fondée sur des données probantes de haute qualité afin d'éclairer les politiques et la prise de décisions. Le CRSH finance actuellement 212 partenariats intersectoriels multidisciplinaires touchant 46 établissements d'enseignement postsecondaire et près de 1 500 organisations partenaires. En moyenne, ceux qui reçoivent une subvention dans le cadre d'un de nos partenariats obtiennent plus de 80 ¢ pour chaque dollar de financement du CRSH, montant qui s'ajoute à la contribution de la population canadienne.

    J'aimerais vous donner quelques exemples des partenariats que nous finançons.

    Pavlos Kanaroglou, professeur émérite de géographie et de sciences de la terre à l'Université McMasters, travaille en partenariat avec l'Association canadienne des automobilistes, Ford Motor Company et Burlington Hydro pour faire de la recherche sur les coûts et les avantages sociaux de la mobilité électrique au Canada.

    David Connell, professeur agrégé à l'Université de Northern British Columbia, travaille en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Institut Max Planck pour effectuer de la recherche sur l'aménagement des terres agricoles afin de contribuer à conserver les terres agricoles et faire la promotion de l'agriculture.

     Susanne Lajoie, de l'Université McGill, travaille avec le Centre de recherche informatique de Montréal pour étudier les environnements d'apprentissage hautement technologiques et améliorer l'apprentissage et la rétention dans les écoles.

    Passons maintenant à nos priorités stratégiques. Les chercheurs du Canada évoluent dans un contexte bien différent de celui qui existait lorsque le CRSH a été créé en 1977. Avec les technologies numériques nouvelles et émergentes, l'explosion de la recherche couvrant plusieurs domaines d'études, voire des disciplines entières, et la participation de plus en plus grande des secteurs non universitaires à la création et à la mobilisation du savoir, les campus d'aujourd'hui offrent un environnement de recherche très différent de celui d'il y a près de 40 ans.

     Pour aborder ce problème, nous avons soigneusement examiné notre programmation, mobilisé la communauté de recherche que nous servons et analysé les besoins du marché du travail en évolution du pays. Cela a formé et éclairé notre nouveau plan stratégique, un plan directeur destiné à guider les activités du CRSH pour les cinq prochaines années.

     Les trois objectifs stratégiques suivants sont au coeur de ce plan.

    D'abord, nous voulons favoriser l'excellence dans un milieu de recherche changeant, que je viens de vous décrire. Le CRSH aidera le Canada à maintenir et à améliorer sa position concurrentielle à l'échelle mondiale en tant que producteur de recherche de haut niveau qui adopte des formes nouvelles et diversifiées d'excellence en matière de recherche.

    Ensuite, nous voulons augmenter la portée, l'ampleur et l'incidence de nos investissements en matière de recherche, en établissant des partenariats nouveaux et innovateurs. Le CRSH cherchera et établira des occasions stratégiques prometteuses pour la recherche, la formation et la mobilisation des connaissances canadiennes par l'intermédiaire d'un financement conjoint et d'autres initiatives de collaboration, et ce, tant au Canada et qu'à l'étranger.

    Enfin, nous explorons des façons de mieux établir un lien entre la recherche sur les sciences humaines et les Canadiens. Nous améliorerons les occasions pour que les résultats du financement du CRSH soient plus accessibles aux organisations de tous les secteurs, de façon à fournir des recherches fondées sur des données probantes afin de relever les défis d'aujourd'hui et de demain.

    En conclusion, depuis près de 40 ans, le CRSH continue de satisfaire aux normes élevées et aux attentes du milieu de la recherche et de la population à son égard. Nous entreprenons toutes ces activités en tant que gardiens des fonds publics et de la confiance de la population canadienne, en rendant des comptes à cette dernière et en étant responsables de l'utilisation judicieuse de ses ressources.

     C'est pourquoi, avec ses conseils apparentés, soit les lnstituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le CRSH s'efforce d'harmoniser ses programmes afin de les offrir de manière plus efficace et efficiente.

    Nous le faisons pour que les collèges et les universités puissent former et attirer une nouvelle génération de chercheurs talentueux qui accepteront le défi d'offrir de vrais résultats aux Canadiens.

    Nous le faisons parce que nous savons que la quête du savoir et de nouvelles idées améliorent directement notre vie pour le mieux.

    Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui. Nous serons plus qu'heureux de répondre aux questions portant sur ce sujet ou sur toute autre facette de nos activités.

    Merci beaucoup. C'était un excellent exposé. Je m'attends à entendre de vraiment bonnes questions aujourd'hui.

    M. Longfield sera le premier à intervenir aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    Sachez tout d'abord que c'est merveilleux de vous avoir parmi nous. J'étais vraiment impatient de vous entendre nous parler aujourd'hui du travail que vous accomplissez au nom des Canadiens depuis plusieurs années. Vous avez fait un excellent exposé, cela ne fait aucun doute.

    C'est très important quand on examine le financement des trois Conseils. Je représente la circonscription de Guelph, où se trouve, bien sûr, une université qui dépend énormément du financement des trois Conseils et du rôle qu'ils jouent dans le développement du domaine de la recherche relative à la durabilité économique, environnementale et sociale.

    Vous nous avez indiqué que ceux que vous subventionnez obtiennent 80 ¢ pour chaque dollar de financement. Je me demande si vous pourriez traiter de l'ampleur des écarts qui existent à cet égard. Il manque 20 ¢ pour qu'un chercheur puisse mener un projet à bien et couvrir ses frais. Ces 20 ¢ doivent servir à payer des dépenses qui ne sont pas couvertes par le financement, comme les coûts indirects, l'éclairage et les frais à assumer pour disposer d'une université afin de réaliser les travaux. Il arrive parfois que dans certaines universités, cet écart devienne un obstacle à la mise en oeuvre de la recherche effectuée.

    Pourriez-vous nous dire ce qu'il advient de cet écart ou nous indiquer si le fonds d'excellence en recherche Apogée Canada pourrait nous aider à le combler?

    Certainement, je vais éclaircir ce point. C'est une excellente question, mais la manière dont je répondrai différera peut-être légèrement de la façon dont vous avez posé la question. Je ferais remarquer que nous disons que dans le cadre des projets que nous finançons, nous sommes en mesure de recueillir un montant supplémentaire de 80 ¢ pour chaque dollar fourni par le CRSH et le Parlement du Canada. Dans certains cas, dans le cadre de certains concours, nous avons réussi à récolter davantage, peut-être même un autre dollar.

    La question que vous avez soulevée est d'une importance capitale, car elle montre que nous devons trouver des fonds pour pouvoir financer précisément le genre de coûts que vous avez énumérés. Dans le cas des chercheurs, les coûts se sont multipliés au fil des ans et l'inflation a grugé le financement offert; il faut toujours déployer des efforts pour nous assurer de couvrir tous les coûts qu'il faut assumer pour obtenir des résultats qui auront un impact.

    Comme nombre d'entre vous le savent bien, les établissements ont leurs propres coûts, dont certains sont couverts par le Fonds de soutien à la recherche. Selon l'établissement concerné, de 20 à 25 % lui sont remis en financement supplémentaire pour l'aider à payer les frais d'électricité, d'entretien, des bibliothèques et des activités de transfert de technologie, dont les coûts sont de loin supérieurs au financement que nous fournissons aux chercheurs à cette fin.

    C'est un système, qui comprend plusieurs éléments. Comme vous l'avez souligné fort justement, il y a la recherche qui est effectuée et les gens qui doivent être rémunérés. Dans notre cas, les chercheurs sont payés par les provinces, principalement par l'entremise de leur salaire. Ils ont besoin d'adjoints à la recherche, ils doivent voyager un peu et ils ont peut-être besoin de fournitures. En outre, nous ne pouvons oublier que l'université doit offrir l'environnement à l'appui de cette recherche, ce qui entraîne un coût supplémentaire de quelque 25 ¢ par dollar. Les universités affirmeraient que c'est deux fois plus, mais je ne suis pas ici pour parler en leur nom.

    Tout dépend de l'université dont il est question.

    Absolument. Il y a des coûts pour les étudiants, la formation, les infrastructures et le matériel.

    Quand nous parlons de recherche et d'innovation, je dis toujours que nous devons penser aux divers pieds qui soutiennent le tabouret. Nous fournissons un pied, mais il y en a plusieurs autres.

    Merci beaucoup de m'avoir posé cette question.

    Merci. Je vais continuer de poser des questions sur les centres d'innovation et le réseau d'universités du pays. Dans le cadre du programme, vous avez acquis certaines compétences au chapitre du financement des chaires de recherche et vous connaissez intimement le réseau d'universités.

    Espérons que notre comité examinera la situation dans le domaine de la fabrication et cherchera, par exemple, à déterminer comment les universités et les centres de recherche peuvent apporter leur soutien à cet égard. Nous pourrions nous pencher sur d'autres secteurs dans l'avenir.

    Si nous travaillions avec votre organisme, pourriez-vous nous aider à comprendre où se situent les forces, qu'il s'agisse de nanotechnologie en Colombie-Britannique ou de sciences des matériaux à l'Université McMaster? Possédez-vous les connaissances qui pourraient nous aider?

    Mais certainement. Nous serions enchantés de vous aider. En rencontrant individuellement les députés, les sous-ministres et les ministres, nous leur indiquons notamment que nous sommes toujours à leur disposition. S'ils s'intéressent aux recherches que nous finançons au pays, nous sommes plus qu'heureux d'effectuer des recherches dans notre base de données pour leur fournir des listes et des renseignements détaillés sur les recherches effectuées dans un secteur donné, puisque nous finançons la recherche et que nous tenons des dossiers.

    Je peux notamment vous donner l'exemple d'un député de la circonscription d'Essex-Kent qui, sous le gouvernement précédent, voulait que nous remettions une liste de recherches réalisées sur l'industrie des gaz à effet de serre dans le sud-ouest de l'Ontario. Nous lui avons présenté une liste de quelque 15 projets que nous avions financés au fil des ans. Nous lui avons ensuite demandé s'il souhaitait en savoir davantage et lui avons proposé d'effectuer des recherches plus poussées.

     Absolument, nous sommes prêts à faire ce type de choses et à fournir ce type d'aide.

    C'est formidable, merci.

    Il vous reste encore une minute et 15 secondes.

    Le CRSNG figure également parmi les trois Conseils subventionnaires. Quelles relations le CRSH entretient-il avec le CRSNG et les IRSC? Ces relations sont-elles officielles ou non? Pourrions-nous passer par votre entremise pour travailler avec ces organismes ou devons-nous travailler avec eux de façon distincte?

    Vous pouvez certainement passer par nous. Nous collaborons étroitement avec le CRSNG, qui fait partie de notre portefeuille au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. En outre, nous travaillons en très étroite collaboration avec les IRSC.

    Nous partageons directement un certain nombre de services administratifs avec le CRSNG, dont les services des ressources humaines, de l'information et des finances. Nous partageons également des espaces.

    Les présidents se rencontrent une fois par mois pour discuter de diverses questions avec le président de la Fondation canadienne pour l'innovation. Si des questions sont soulevées ici, dans le cadre de conversations ou dans des courriels qui me sont adressés, j'en discute avec les autres présidents lors de ces rencontres, mais cela se fait facilement. Je suis fier de notre relation et du lien que nous avons tissé ces dernières années.

    Merci. Vous avez confirmé que vous allez être un partenaire stratégique pour le Comité, et je suis impatient de travailler avec vous.

    Merci, monsieur.

    Merci beaucoup. Il vous reste cinq secondes.

    Monsieur Bernier, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je vous prie d'excuser mon retard. Mes obligations parlementaires m'ont retenu au Parlement plus longtemps que prévu.

    Monsieur Hewitt, je vais vous poser une question que mes collègues libéraux ont peut-être déjà posée, mais je vais faire attention.

    Y a-t-il parfois du financement privé pour certaines de vos recherches ou celles-ci sont-elles complètement financées par l'État? Faites-vous appel à des partenaires privés pour vos recherches?

    Absolument. En fait, grâce à notre programme de recherche en partenariat, on a suscité la participation de beaucoup d'entreprises. Environ 10 % des partenaires proviennent de ce secteur. On compte près de 300 partenaires actifs grâce à ce programme. Près de 300 entreprises participent activement et contribuent au financement. J'ai mentionné plus tôt qu'en vertu de ce programme, il y a 80 ¢ pour chaque dollar de financement.

    C'est formidable. C'est une bonne manière d'attirer la participation du secteur privé, et cela fonctionne.

    C'est aussi une bonne manière de faire en sorte que les recherches soient bien arrimées aux priorités.

    Je vous remercie, monsieur, de l'avoir souligné.

    Parlant de recherches arrimées au secteur privé, quelles sont les préoccupations ou les demandes que vous font de façon régulière les gens d'affaires? Qu'est-ce qu'ils aimeraient voir dans votre mandat? Des gens vous suggèrent-ils parfois des choses que vous ne pouvez pas faire parce que ce n'est pas dans votre mandat? Vous fonctionnez depuis de nombreuses années. Y a-t-il des besoins que vous détectez sur le plan des améliorations à apporter afin d'augmenter votre productivité interne et de mieux répondre aux besoins de votre clientèle? Êtes-vous en mesure de le faire avec les moyens actuels ou faudrait-il des changements à votre mandat pour que cela soit possible? Quelles sont les préoccupations les plus courantes des gens d'affaires que vous rencontrez pour continuer de bien les servir?

    Je vais commencer et je céderai par la suite la parole à Mme Bérubé.

    À mon avis, le grand problème est que les entrepreneurs et les entreprises ne savent pas bien ce que fait le CRSH. C'est notre défi principal. Nous avons beaucoup à offrir à ces entreprises ou au grand public canadien, mais nous devons travailler un peu plus fort pour faire connaître ce que nous pouvons apporter à cette communauté.

    Je sais qu'il y a d'autres défis à relever, mais je vais céder la parole à Mme Bérubé.

     Je vais vous donner un exemple à ce sujet.

     Récemment, lors d'une discussion avec les gens de Mitacs, il a été question d'une entreprise ontarienne où 15 ingénieurs stagiaires travaillaient à des processus de traitement de l'eau. Or, plutôt que d'engager un consultant, ces gens ont eu recours, en tant que seizième stagiaire, à un étudiant spécialisé en science politique internationale. Ce dernier les a aidés à comprendre le mode de gouvernance de l'entreprise chinoise qu'ils venaient d'acheter. Ils n'arrivaient effectivement pas à harmoniser leurs processus à ceux de cette entreprise en raison de différences culturelles. L'étudiant leur a proposé toute une variété de solutions et les choses ont bien fonctionné.

    J'aimerais aussi aborder l'avenir du doctorat et de la formation des étudiants dans l'ensemble des secteurs. Il s'agit de savoir comment les organismes subventionnaires peuvent transformer leurs programmes de soutien aux étudiants pour améliorer la formation de ceux qui ne feront pas une carrière académique, mais seront plutôt intégrés à des structures industrielles ou gouvernementales?

    Comme vous êtes un organisme public qui s'intéresse aux résultats des recherches, croyez-vous que votre travail ou le financement que vous offrez pour soutenir la recherche puisse être un peu teinté politiquement?

     Pensez-vous que cela puisse avoir une influence, qu'on cherche moins à prôner la liberté économique ou autres choses du genre? C'est peut-être une question d'ordre surtout philosophique.

    Je dirais que ce n'est pas du tout le cas. Quoi qu'il en soit, ce sont les chercheurs qui choisissent les domaines, les sujets de recherche, et ce, en collaboration avec les industries. C'est la façon dont les choses fonctionnent, et j'avoue ne pas être très préoccupé par cette question.

     Ce processus est soumis à une évaluation par des pairs, ce qui fonctionne très bien au niveau international. Ce sont des pratiques exemplaires que peuvent exercer le CRSH et les autres organismes canadiens.

    Au sujet des pratiques exemplaires, j'imagine que certains organismes internationaux font comme vous. Je suppose que vous tenez parfois, à l'échelle internationale, des rencontres avec des organismes dont la mission est la même que la vôtre.

    Vos méthodes de travail ou l'efficacité de ces dernières vous permettent-elles d'être concurrentiels?

    Absolument. Je dirais que nous sommes vraiment les meilleurs au monde. En outre, nos dépenses administratives ne sont pas du tout élevées. Elles représentent en effet 6 % de nos coûts totaux. Comme je l'ai mentionné plus tôt, environ 95 % des fonds vont aux chercheurs.

    Le nouveau gouvernement libéral vous a-t-il fait parvenir une lettre de mandat ou de nouvelles directives?

    Pas encore. Nous attendons le Budget.

    Comme nous.

    Une seconde.

    J'aimerais simplement vous poser une question, monsieur le président.

    Savez-vous quand le ministre comparaîtra?

    Oui, j'ai une date. Nous en parlerons plus tard. Merci.

    Merci, monsieur Bernier.

    Je cède maintenant la parole à M. Masse.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos invités de témoigner aujourd'hui.

    Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions depuis quelques années, et nous avons dû nous insurger contre les réductions de budget par le passé afin d'assurer un financement adéquat. Il se pose en outre de très importants problèmes au chapitre du transfert des brevets et des travaux dans le secteur manufacturier, particulièrement dans notre pays, qui fait piètre figure à cet égard, et je ne vous en attribue pas le blâme.

    Cependant, je me préoccupe aussi beaucoup de toutes les recherches réalisées avec le secteur privé, dans le cadre desquelles on vise avant tout à obtenir des résultats plutôt que d'effectuer des travaux de recherche exploratoires. Je dis cela parce que si on observe l'histoire, on constate qu'un grand nombre des inventions qui ont changé nos vies ont été faites par accident, dans le cadre de projets qui visaient à atteindre un certain résultat, mais qui ont débouché sur d'autres découvertes. Il ne manque pas d'exemples pour le démontrer.

    Parlez-moi un peu de cet élément. Je dirais ici que je pense que vous occupez à cet égard un espace unique que personne d'autre ne remplit, et la recherche pure apporte une valeur ajoutée considérable sans avoir de résultat dérivé au final. J'aimerais que vous traitiez brièvement de la question.

    Je tiens à ce que vous sachiez que nous partageons votre préoccupation. Notre mandat consiste à financer la recherche et la formation dans le domaine des sciences sociales au Canada, et à prodiguer des conseils au gouvernement. Nous sommes d'avis que ce financement est mieux investi en amont du processus de recherche afin de développer des idées et des approches nouvelles. Cela ne signifie pas que nous ne finançons pas la recherche appliquée ou la recherche dont les résultats font l'objet de brevets, de droit d'auteur ou d'autres formes de protection, mais conformément à nos pratiques et à nos règlements, nous restons silencieux à propos de la manière dont les chercheurs eux-mêmes et les universités et les collèges où ils travaillent appliqueront cela adéquatement.

     Nous nous intéressons aux domaines de la commercialisation et du transfert de la PI, et nous avons effectué des recherches à ce sujet. Je serais ravi de vous en dire davantage à propos de ce qui se fait dans les domaines des grappes et de l'incubation. J'effectue moi-même des travaux actuellement sur l'innovation ouverte par rapport aux modèles plus fermés.

    C'est, en un sens, ce qui fait la beauté du CRSH, lequel est, en fait, financé pour avoir une incidence sur les pratiques et certaines priorités et politiques que vous avez évoquées et qui pourraient orienter ou soutenir le transfert de la propriété intellectuelle au secteur privé. Je répéterai seulement que, fondamentalement, nous considérons que nous jouons mieux notre rôle en finançant davantage la recherche ouverte en amont du processus.

    Je vous relaterai une anecdote que j'ai racontée à maintes reprises et qui concerne une étude réalisée il y a quelques années. Quand on a étudié la première page des demandes de brevet présentées aux États-Unis et lu les références y renvoyant à des recherches antérieures — et j'ignore combien de demandes ont été examinées, peut-être 5 000 —, on a constaté que 70 % de ces références venaient d'établissements bénéficiant d'un financement public aux États-Unis. Autrement dit, la science fondamentale favorisait l'innovation, qui faisait ensuite l'objet d'une demande de protection.

    Nous avons donc un rôle absolument crucial à jouer en amont de ce processus.

    Vous savez, c'est exactement cela. C'est une chose qu'on oublie souvent, mais les brevets sont comme des pierres d'assise. D'autres types de travaux sont faits plus tard, et lorsqu'ils sont attribuables à la création d'un certain gadget, ils font avancer la recherche dans des domaines où nous voulons réaliser des progrès. Je suppose que ce qui m'agace, c'est qu'il arrive souvent que ces innovations — rendues possibles grâce aux investissements de Canadiens dans le secteur privé au moyen du crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental — finissent par être fabriquées ailleurs, ce qui accentue parfois la concurrence à laquelle font face les entreprises canadiennes à l'étranger.

    Je vous serais reconnaissant de nous faire parvenir de bons exemples à un moment donné. Je crois que c'est nécessaire pour étayer le fait qu'il y a des solutions de rechange et de nouvelles choses qui voient tout simplement le jour.

    Allez-y.

    Vous avez soulevé un point intéressant, et je veux seulement l'approfondir un peu. C'est une chose que j'ai souvent mentionnée, à savoir qu'une partie de la recherche faite à l'extrémité supérieure du spectre ne se traduit pas toujours par de nouveaux produits et des progrès technologiques, surtout dans nos domaines. Au Canada, de 70 à 75 % de ce secteur de l'économie est lié aux services — services financiers, services bancaires, assurances et ainsi de suite. Pourtant, on ne tient pas compte de toute la recherche qui est faite et qui finit par être utilisée par ces industries ou dans ces projets. Statistique Canada en tiendra compte pour la première fois.

    L'autre chose qu'il faut savoir, dans la mesure où le crédit pour recherche scientifique et développement social est concerné, c'est qu'aucun aspect de ces travaux de recherche ne peut faire l'objet d'un financement issu du crédit d'impôt: aucun. On pourrait pourtant soutenir que c'est un aspect essentiel de notre économie.

    C'est ce que nous tentons de faire valoir, à savoir qu'une grande partie de la recherche que nous finançons pourrait ne jamais servir dans un nouveau produit. Elle pourrait servir à un nouveau processus, à un nouveau produit financier ou à une nouvelle façon de réfléchir à l'organisation et à la commercialisation dans le secteur des services, sans parler de ce que la recherche apporte sur le plan politique. Si vous épargnez un dollar, vous créez un dollar pour les Canadiens. Je tiens à ce qu'on ne l'oublie pas. Cela fait également partie de la question de l'innovation. Je vous suis donc reconnaissant d'avoir abordé la question.

    Me reste-t-il du temps?

    Vous avez une minute.

    Lorsque vous songez à soutenir différentes universités et divers programmes, adoptez-vous une approche pancanadienne pour vous assurer que personne n'est laissé pour compte? Vos travaux sont-ils accomplis en fonction de l'expertise de certaines de ces universités pour tenter de voir ce qu'elles peuvent faire par rapport à d'autres? Je sais que nous avons différentes universités spécialisées dans la mise au point de divers produits, l'éducation étant ce qui importe le plus, cela va de soi.

    Je devrai répondre par oui et non, en quelque sorte. La première partie de la réponse est que nous avons un organisme qui appuie tous les chercheurs canadiens dans le secteur postsecondaire. Nous avons des concours auxquels tous les chercheurs et tous les étudiants peuvent participer. Les demandes viennent de partout au Canada. A posteriori, d'après les analyses que nous avons effectuées, la distribution est à peu près proportionnelle à la population. Donc, c'est pas mal cela qui se produit.

    Pour ce qui est des principes de l'excellence ainsi que de l'examen et de la sélection par les pairs, nous nous préoccupons très peu d'où viennent les choses. Cela fonctionne plutôt bien et montre vraiment la force de la recherche et des travaux scientifiques réalisés d'un bout à l'autre du pays.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Jowhari.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Hewitt, chers collègues. Je vous remercie d'avoir pris le temps de vous joindre à nous.

    En tant qu'ingénieur et homme d'affaires, je m'intéresse toujours aux nouvelles technologies et à leur application, tout particulièrement pour ce qui est de la création d'emplois et de leur contribution à la croissance économique.

    Cela dit, j'ai eu l'occasion de regarder votre exposé de l'année dernière, que vous avez présenté, je crois, le jeudi 7 mai. Étant donné que je m'intéresse aux nouvelles technologies, une chose m'a sauté aux yeux.

    C'était à l'automne de 2015. Vous avez dit que cette « possibilité de financement nous aidera », premièrement, « à déterminer l'état de nos connaissances sur les technologies émergentes », deuxièmement, « à repérer les lacunes dans nos connaissances » et, troisièmement, à repérer « les politiques et pratiques les plus prometteuses à cet égard ». Dans cette optique, je vais vous bombarder de cinq questions, auxquelles vous pourrez ensuite répondre.

    Premièrement, quelle proportion des 340 millions de dollars se trouvant dans votre budget avez-vous consacrée à ce programme de subventions et sur quel secteur mettez-vous l'accent?

    Deuxièmement, quelles sont les « technologies émergentes » qui ont été cernées jusqu'à maintenant?

    Troisièmement, quelles sont les « lacunes dans nos connaissances » qui ont été repérées?

    Quatrièmement, quelles sont les « politiques et les pratiques » connexes qui ont été repérées et qui doivent être examinées?

    Enfin, en tant qu'homme d'affaires, pour chaque dollar investi dans ces nouvelles technologies, à votre avis, ou selon la recherche, quelles technologies créeront des emplois et auront un effet sur le PIB?

    Allez-y.

    Oui, je suis doué, mais pas à ce point-là. Je pense que j'ai certaines des questions. Si vous voulez bien, à mesure que nous progresserons...

    C'est bien. Voulez-vous commencer avec la première?

    Oui. Je vais commencer, et tout le monde m'aidera.

    M. Majid Jowhari: Bien sûr.

    M. Ted Hewitt: Soyons clairs: le programme est déjà en place. Il fait partie d'une initiative plus vaste lancée par le CRSH à la suite de vastes consultations amorcées il y a deux ans et ayant pour thème « Imaginer l'avenir du Canada ». Le seul objectif de ce programme était d'aider à déterminer, de concert avec les Canadiens, les chercheurs, le public ainsi que les gens du gouvernement et d'ailleurs, quels seront les véritables défis en matière de recherche dans 10, 20, 30 ou 40 années. Nous en avons cerné un large éventail.

    Au moyen de cette démarche, nous avons finalement constaté qu'il y en avait six.

    Les nouvelles technologies représentent un de ces défis. Cela va de soi. Comme vous le savez, nous avons tous une de ces technologies sur nous. Elles nous sont très utiles, mais elles posent en soi de nombreux défis.

    Il y avait également les nouvelles façons d'enseigner et d'apprendre. Je pense que nous avons tous une opinion sur la mesure dans laquelle nous favorisons l'apprentissage des étudiants dans nos écoles postsecondaires — et même dans nos écoles primaires et secondaires.

    Un autre défi dont nous avons entendu parler à maintes reprises se rapporte aux Autochtones et à leurs communautés. Quelles difficultés éprouvent-ils? Comment pouvons-nous travailler ensemble? Comment pouvons-nous nouer des liens entre les communautés, tant autochtones et que non autochtones, pour les aider à prospérer?

    Quels sont les défis que pose la densité de la population? À mesure que nous devenons plus nombreux, nous avons tendance à consommer plus de ressources. Comment allons-nous gérer cela?

    Quelle est la direction prise par le Canada dans le monde? Où serons-nous dans 20 ou 30 ans? Le Canada est un grand pays commerçant. Qui seront nos partenaires commerciaux? Dépendrons-nous encore des États-Unis sur le plan commercial?

    Le dernier défi se rapportait aux ressources naturelles et à l'énergie.

    C'était le but de l'exercice. Les subventions proprement dites sont plutôt petites. Elles se situaient entre 25 000 $ et 50 000 $, je crois. L'objectif n'était pas d'effectuer la recherche pour répondre à la question, mais de la faire pour que nous sachions ce qui est déjà accompli et où sont les lacunes, car c'est une chose que nous devons faire avant de pouvoir aller de l'avant et commencer à examiner vraiment à fond les questions auxquelles nous devons nous attaquer.

     Dans ce contexte, le montant consacré à l'ensemble du programme serait minimal — de l'ordre de 1 ou 2 millions de dollars tirés de fonds discrétionnaires sur lesquels je dispose essentiellement d'un droit de regard.

    Pour ce qui est des répercussions de cet exercice, nous n'en sommes que tout au début. De toute évidence, l'argent sert, comme pour toutes nos subventions, à financer directement l'embauche d'étudiants et d'adjoints de recherche. En règle générale, environ 75 ¢ de chaque dollar investi dans la recherche et dans notre domaine est remis à des créateurs d'emplois.

    Il est cependant beaucoup trop tôt pour que je puisse vous dire si cela mènera à la transformation de certaines industries. Par contre, je peux vous dire que cette démarche — nous n'avons fait que deux appels de propositions jusqu'à maintenant et nous sommes en plein milieu de celui ciblant les nouvelles technologies — nous a donné une meilleure idée des grands défis et des domaines dans lesquels nous devrions investir pour en apprendre davantage. S'agit-il des TI ou de la bande passante? Est-il question de l'enseignement et de l'apprentissage de nouvelles technologies? Ou s'agit-il plutôt des travailleurs et du recyclage professionnel? Nous aurons une bien meilleure idée des défis lorsque le processus sera terminé.

    J'ai probablement oublié certaines choses.

    Dominique, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Une décision a été rendue au sujet des subventions se rapportant aux nouvelles technologies. Il faut maintenant donner l'argent aux chercheurs pour qu'ils puissent effectuer la synthèse.

    Il y aura un symposium ainsi qu'un rapport. Nous pourrions vous inviter au symposium si vous êtes intéressés. Il aura lieu en 2016-2017 ou en 2017-2018, peut-être pour que les chercheurs puissent d'abord faire leur travail. Je pense qu'il aura lieu au début de 2017. Nous préparerons ensuite un compendium, un rapport global, que nous pourrions également remettre au Comité si cela vous intéresse. En fait, nous pourrions probablement vous fournir une copie des six défis.

    Ce serait formidable.

    Avez-vous certains des premiers indicateurs fondés sur le processus de réception des demandes et les demandes que vous avez reçues?

    Vous manquez de temps. Vous avez 15 secondes.

    Je vois. Nous parlerons après.

    Nous vous communiquerons l'information.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Dreeshen, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus nous parler de leur rôle extrêmement important.

    Je veux entendre parler un peu des responsabilités du CRSH, ce qui revient surtout à jouer sur les mots. La plupart d'entre nous avons de l'expérience en sciences, en ingénierie et ainsi de suite. Lorsque nous examinons les différentes attentes et des aspects de vos études, ainsi que ce qui se fait actuellement, je crois que, de biens des façons, nous le faisons dans une optique axée sur les véritables découvertes scientifiques plutôt que sur les sciences politiques ou, peut-être, les sciences sociales. Comme je l'ai toujours dit au sujet des scientifiques, ils ne diront jamais qu'il n'y a aucun résultat, et c'est ici que la politique entre en ligne de compte en affirmant que cela signifie que c'est terrible. Je suppose que cela fait partie du tout.

    On finit toujours par entendre parler d'« approbation sociale ». Je pense qu'il est important que tout le monde soit conscient des paramètres utilisés, car c'est ici que les sciences politiques entrent en ligne de compte. Lorsque vous examinez différents projets ou leurs divers éléments ainsi que les gens qui veulent y contribuer, il doit être extrêmement difficile pour vous de distinguer ce qui devrait être fait de ce qui devrait être exclu. C'est plus ou moins une observation que voulais formuler.

    Par ailleurs, vous dites que vos subventions sont petites, mais les gens à qui nous avons parlé les ont certainement bien accueillies. Vous pouvez en être fiers.

    J'ai passé en revue l'initiative « Imaginer l'avenir du Canada » que vous avez lancée en juin 2011. L'une des choses sur lesquelles je voulais mettre l'accent était que l'on posait la question suivante au sujet d'un des domaines des défis de demain: « Quels effets la quête de ressources naturelles et d'énergie aura-t-elle sur la société canadienne et la place qu'occupe le Canada à l'échelle mondiale? » Je pense que c'est là que je voulais en venir quand je parlais du concept de l'approbation sociale et du genre de choses qui sont faites à cet égard.

    Je me demande si vous pouvez veiller à ce que toutes les discussions en cours soient équitables. J'ai également de l'expérience en agriculture, et j'ai donc remarqué qu'un de vos projets se faisait avec l'aide d'un étudiant des Instituts Max Planck, situés en Allemagne, qui s'intéressait à l'utilisation des terres agricoles. Je connais beaucoup d'Européens, et leurs pratiques agricoles diffèrent grandement des nôtres. Les attentes, le recours à des organismes génétiquement modifiés et toutes les choses de ce genre sont liés à ce que j'avançais plus tôt.

    Je me demande si vous pouvez nous donner un aperçu de votre démarche visant à préserver la crédibilité à laquelle on s'attend de la part de ceux qui font de véritables travaux scientifiques.

    C'est une question extrêmement importante, et je tiens à être parfaitement clair. Je ne peux pas vous dire que tout le monde aime ce que nous finançons. C'est un fait. Par contre, je peux dire que — et je pense que les autres présidents peuvent dire la même chose... Je dois dire — et je veux être parfaitement clair à ce sujet — que, dans le cadre de nos appels de propositions, qui sont réalisés grâce au financement que nous recevons du Parlement du Canada, nous sommes complètement ouverts en ce qui a trait aux candidatures, aux choix de partenaires et aux questions étudiées.

    Il arrive parfois que nous imposions des limites. Nous avons déjà eu du financement ciblé pour la gestion, les affaires, les finances ou l'environnement, ou pour le Nord, mais, en général, les appels de propositions sont très ouverts. Vous pouvez voir toutes sortes de choses venant de nombreux endroits différents.

    Nous pouvons garantir aux chercheurs, à ce Comité et au Parlement du Canada que, en ce qui a trait à l'examen par les pairs et des spécialistes, le filtre que nous appliquons se fonde sur les meilleures normes et les meilleures pratiques au monde. Nous nous assurons ainsi que le projet choisi est le meilleur de sa catégorie, peu importe que les gens l'aiment ou non, et qu'il est financé uniquement pour cette raison. Nous n'en démordrons pas jusqu'à ce que nous ayons mis fin à nos activités. Sinon, nous perdrons tout. Je vous assure que nous faisons de notre mieux pour qu'il en soit toujours ainsi.

    J'adore parler de la question de l'approbation sociale pour montrer à quel point nous sommes importants dans le cadre du processus d'innovation et pour l'économie du Canada.

    Nous travaillons maintenant avec l'APFC, l'Association des produits forestiers du Canada; le secteur minier; et le Conseil canadien pour le commerce autochtone, notamment dans des dossiers liés à l'approbation sociale. Pourquoi?

    Autrefois, les gens disaient: « À quoi servent les sciences sociales et les sciences humaines? » « Eh bien, cela se rapporte à des questions d'éthique. » C'est vrai. « Cela se rapporte à des questions juridiques. » Oui. « Cela se rapporte à des questions de politique. » En effet. C'est ce qu'on a répondu jusqu'au jour ou quelqu'un s'est réveillé et a dit: « Nous voulons faire passer un pipeline ici, mais la collectivité n'est pas très emballée. » Même si les lois vous autorisent à le faire, bonne chance pour ce qui est de creuser le trou. Il faut obtenir l'approbation sociale pour pouvoir servir ses intérêts, peu importe de quoi il s'agit.

    La recherche que nous faisons se rapporte souvent aux enjeux qui ont cours, à ce que veulent les collectivités et à l'approche que les entreprises devraient adopter pour négocier avec ces collectivités et trouver des solutions qui profitent à tout le monde.

    Je dois vous arrêter. Je suis désolé. Vous avez dépassé le temps de parole alloué.

    Nous allons en reparler.

    Nous pouvons voir ce qui vous passionne. Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Arya. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous oeuvrez également dans le domaine de la recherche de pointe. Vous avez parlé de votre nouveau plan stratégique pour les cinq prochaines années, mais c'est encore votre vieux plan stratégique de 2013-2016 qui est affiché sur votre site Web.

    Avez-vous examiné votre vieux plan stratégique et comparé ce que vous vouliez accomplir à ce que vous avez accompli, avant qu'il prenne fin, avant le lancement du nouveau plan?

    Oui. Merci pour la question. Ce qui est bien quand on travaille avec plusieurs responsables des politiques, c'est ce que cela devient un exercice de routine.

    Il en a été question précisément. Le président de notre conseil est Jack Mintz. Vous savez peut-être que c'est un économiste canadien très respecté. La première chose qu'il a dite est celle-ci: « Savez-vous d'où on arrive avant d'aller plus loin? » Nous avons entrepris un exercice trans-organisationnel pour revoir ce qui avait été proposé dans ce premier plan, ce qui avait fonctionné, ce qui s'offrait encore à nous et ce que nous pouvions maintenant accomplir.

    Pourrions-nous en avoir une copie?

    Une copie de l'évaluation?

    Oui.

    Je vais devoir vérifier sous quelle forme cela a été présenté. Nous avons certainement des documents internes, alors je vais confirmer ce qui a été fait comme exercice de vérification.

    En conclusion, vous avez dit travailler avec vos conseils apparentés, les IRSC et le CRSNG, mais vous n'avez jamais fait mention de la Fondation canadienne pour l'innovation. Y a-t-il une raison à cela?

     Absolument. Nous travaillons en étroite collaboration. Non. La fondation a un mode de fonctionnement légèrement différent. Elle se rapporte à l'industrie par l'entremise d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), c'est vrai. Mais en fait, nos organismes sont établis par le Parlement du Canada. Officiellement, nous nous rapportons au Parlement par l'entremise du ministre.

    Mais autrement, nous travaillons en étroite collaboration avec la fondation. Elle bénéficie d'un peu plus d'indépendance que nous, par exemple en ce qui a trait à son financement et à la façon dont elle peut l'utiliser, mais nous collaborons de très près.

    Vous avez parlé de 12 000 à 13 000 demandes; le site Web faisait mention de 13 500. À première vue, on dirait qu'un très grand nombre d'universités à la grandeur du Canada doivent se partager le financement et le soutien.

    Ne serait-il pas préférable de mettre l'accent sur des thèmes précis et de concentrer le financement dans des universités choisies?

    Oui. Notre financement est limité. Nous disposons du tiers des fonds que les autres organismes ont pour la recherche et la formation, alors plus on se concentre sur des thèmes précis, moins on laisse de place à la recherche ouverte. C'est aussi simple que cela.

    Aujourd'hui, on parle beaucoup d'infrastructure. C'est un mot à la mode, parce que des milliards de dollars sont en jeu dans ce secteur.

    Vous avez dit que la recherche sur les sciences humaines et sociales contribue aussi à trouver des solutions aux problèmes pressants du jour, comme celui de l'infrastructure. Pourriez-vous nous donner des exemples précis pour l'illustrer?

    Pour les problèmes pressants comme celui de l'infrastructure, en ce qui a trait aux politiques et à l'emplacement de l'infrastructure, par exemple pour les projets de construction de pipelines et autres qui auraient des répercussions sur les collectivités...

    Si vous voulez avoir des exemples précis, je serai très heureux de vous en fournir. Je n'en ai pas sous la main, mais nous pourrions certainement vous donner des exemples de projets financés.

    Votre nouveau plan stratégique de protection contre les incendies sera mis en ligne sous peu...

    Il n'a pas encore été approuvé par le conseil. Il le sera le 14 mars, soit lundi prochain. Merci, monsieur.

    Vous cédez le temps qu'il vous reste à M. Baylis.

    Monsieur Baylis, vous avez une minute et demie.

    Merci. Je suis heureux de pouvoir discuter avec vous.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez indiqué être à l'affût de ce qui stimule l'innovation et le vrai changement chez les gens. Puis, vous avez donné un exemple. Vous avez parlé de pipeline, et du fait que nous ayons peut-être la licence légale, mais pas la licence sociale.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît?

    Nous le voyons beaucoup dans les industries d'extraction, mais pas seulement là. Les exemples que je connais le mieux sont ceux où j'ai été appelé à participer activement, et qui mettent en scène notamment l'APFC, l'Association des produits forestiers du Canada, et de l'autre côté, le Conseil canadien pour le commerce autochtone.

    Le problème n'est pas tellement, comme vous le dites... J'ai parlé de pipelines, mais...

    C'est un bon exemple.

    Je ne veux pas nécessairement remuer la question des pipelines.

    Si le but est d'extraire des ressources dans une région, par exemple, et que c'est avantageux pour la collectivité comme pour l'entreprise et le reste du Canada, cela ne veut pas nécessairement dire que tout le monde va s'entendre sur la façon de procéder.

    Je pense que nos collectivités autochtones l'illustrent bien. Il arrive souvent que des entreprises ne puissent pas mener leurs activités en territoire autochtone, simplement parce qu'elles n'ont pas l'aval de la collectivité. Les négociations entre les entreprises d'extraction des ressources et les collectivités peuvent se rompre à tout moment.

    Selon nous, notre rôle est d'aider les deux parties à se comprendre pour combler le fossé qui les sépare; je veux parler des entreprises, ou du gouvernement lui-même en ce qui concerne les politiques, et les collectivités qui résistent, peu importe les bonnes raisons justifiant leur réticence.

    En fin de compte, il n'est pas question de facteurs juridiques, mais plutôt d'éléments non tangibles, en un sens, qui découlent des impressions ou des croyances de la collectivité, qui ne sont pas toujours fondées. C'est le type de recherches que nous faisons, et les spécialistes techniques du côté des sciences et du génie pourraient aider à apaiser ces inquiétudes, ou en fait trouver un moyen pour que l'entreprise et les gens touchés y trouvent tous leur compte.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Nuttall, vous avez cinq minutes.

    J'adore l'enthousiasme dont vous faites preuve à mon égard.

    Monsieur le président, j'aurais quelques questions à poser à l'organisme par votre entremise aujourd'hui.

    À l'approche du budget fédéral, j'aimerais savoir quelle est l'augmentation que vous réclamez dans votre budget cette année?

    D'après nos estimations, c'est environ 100 millions de dollars sur quatre ans. Nous avons proposé un montant de 25 millions pour la première année, pour arriver à une augmentation de 100 millions au bout du compte.

    Et cela représente quel pourcentage de votre budget actuel?

    Je crois que c'est environ 7 % pour cette année.

    Et ce sera moins pour les années suivantes...

    Je crois que ce sera un peu plus de 25 % au total.

    Autour de cela. C'est bien.

    On dit ici que pour chaque dollar financé, vous recevez environ 80 ¢ en financement de contrepartie, donc de sources externes.

    M. Ted Hewitt: Oui.

    M. Alexander Nuttall: Est-ce que cela inclut le travail bénévole, c'est-à-dire le travail non rémunéré?

    Cela comprend les contributions en argent et en nature.

    Dans quelle proportion?

    J'aimerais le vérifier, mais je pense que c'est probablement 70 % en contributions en nature et 30 % en argent.

     C'est intéressant. D'accord.

    Cela pourrait inclure, dans le cas d'un partenaire du secteur privé, le travail de personnes affectées à un projet par une entreprise ou une organisation communautaire. Nous voyons cela comme une contribution valide. Je tiens à le préciser.

     Merci d'avoir répondu à la question.

    Monsieur le président, j'aimerais remercier les témoins de leur présence aujourd'hui. Je les remercie également pour le temps et les efforts qu'ils consacrent à leur pays.

    Il est important de se rappeler pourquoi nous sommes ici, au Parlement: pour servir la population canadienne. Je répète que pour moi, c'est synonyme d'ouverture, de transparence et de responsabilité. Cela signifie que les comités doivent prendre le temps d'étudier les enjeux importants du jour, d'entendre les parties prenantes et de produire des rapports dans le but d'informer le public et de guider le gouvernement. Il est important que nous puissions nous acquitter de notre rôle de parlementaire de demander des comptes à l'organe exécutif du gouvernement. C'est pourquoi il est décevant que les membres libéraux de ce comité aient voté contre la motion proposant d'inviter les dirigeants de Bombardier à venir témoigner pour faire valoir leur position...

    Pardonnez-moi un moment, s'il vous plaît.

    ... à savoir pourquoi ils demandent...

    J'ai la parole, monsieur le président.

    ... l'aide des contribuables du Canada, et que le Comité étudie...

    Vous parlez d'une motion qui a été rejetée, monsieur Nuttall.

    Je ne parle pas d'une motion. C'est un simple préambule.

    ... la question afin de déterminer les mesures qu'il peut recommander ou non au gouvernement dans ce dossier.

    Nous savons que nous ne pouvons obliger le gouvernement à faire quoi que ce soit en comité, mais à titre de parlementaires, nous avons certainement la responsabilité de guider le gouvernement au nom de la population du Canada. À cette fin, j'espère que nous pourrons soumettre le tout au processus consultatif...

    Monsieur Nuttall, je vous demanderais d'attendre un peu. Je vous demanderais de vous arrêter maintenant, s'il vous plaît.

    ... et obtenir la licence sociale voulue, et que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie envoie une invitation à Porter Airlines pour que ses représentants témoignent devant lui le plus rapidement possible, et qu'ils lui parlent de ce que l'approbation du projet de l'aéroport Billy Bishop aurait représenté pour leur entreprise, les emplois que cela aurait créé localement, et leur commande d'un aéronef de la C Series de Bombardier...

    Si vous n'arrêtez pas maintenant, je vais suspendre la séance. Monsieur Nuttall, c'est votre dernier avertissement.

    De plus, qu'ils nous parlent des critères qui ont fait que selon eux l'aéronef de la C Series de Bombardier était un choix judicieux pour les besoins de leur entreprise par rapport aux autres aéronefs de taille semblable.

    La motion est déposée, monsieur le président.

    Il n'y a pas de motion. Merci beaucoup.

    Oui, il y en a une. Je viens de la soumettre selon les règles, monsieur le président. Si vous consultez le Règlement, vous verrez que je peux soumettre une motion pendant mon temps de parole. La motion a donc été soumise en bonne et due forme, et je m'attends à ce qu'on la traite conséquemment.

    Bon. Premièrement, vous devez soumettre votre motion avec un préavis de 48 heures. Vous ne pouvez pas déroger des travaux en cours. C'est la première des choses.

    Deuxièmement, nous en avons déjà parlé. La motion a été rejetée.

    Troisièmement, nous allons faire une pause immédiatement, question de ramener l'ordre...

    Monsieur le président, je précise que c'est une nouvelle motion, pas la même. De plus, je demande le consentement unanime.

    Vous allez donc devoir le déposer une demande à cet effet.

    Je demande le consentement unanime du Comité pour examiner la question aujourd'hui. Je demande donc le consentement unanime du Comité.

    Nous n'avons pas à répondre à cela. Nous allons tout de suite faire une pause, comme vous l'avez demandé.

    Proposez-vous une motion à cet effet?

    Je respecte votre demande, monsieur le président.

    Veuillez mettre la motion aux voix.

    Monsieur le président, vous avez demandé qu'on fasse une pause, et je respecte votre demande.

    D'accord, nous allons régler la question au retour. Ce sera seulement à recommencer.

    Nous allons faire une pause, merci.

    Nous sommes de retour.

    Je comprends que vous essayez de soumettre une motion. Selon les règles que nous avons tous adoptées à notre première réunion, les projets d'étude à soumettre au Sous-comité doivent être présentés suivant un préavis de 48 heures. Cependant, si vous souhaitez avoir le consentement unanime du Comité, nous allons mettre la question aux voix.

    Une voix: Il n'y a pas de consentement unanime.

    J'aimerais avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Vous n'avez pas le consentement unanime du Comité, alors la règle des 48 heures est maintenue.

    Puis-je ravoir une partie de mon temps de parole, car j'ai été interrompu?

    Non, en fait, votre temps est écoulé depuis longtemps. Nous allons passer...

    J'invoque le privilège parlementaire, monsieur le président...

    Monsieur Nuttall, vous avez utilisé votre temps pour faire ce que vous vouliez faire. Votre temps est maintenant écoulé. La présidence décide donc de passer...

    Monsieur le président, j'invoque le privilège parlementaire. Vous êtes tenu de le reconnaître quand ce point est invoqué.

    En fait, nous allons passer au prochain intervenant.

    Dites-vous que vous ne reconnaissez pas mon privilège parlementaire? Oui? Est-ce bien cela?

    Nous allons passer au prochain intervenant.

    Vous n'allez pas reconnaître mon privilège parlementaire?

    Je crois que la parole est à moi maintenant, alors quand ce sera votre tour...

    Je ne vois pas où vous voulez en venir.

    Nous avons le droit de poser des questions, de déposer des motions et de parler sans être interrompus ni être privés de deux minutes sur cinq de notre temps d'intervention. Je ne suis pas impoli. Je ne...

    C'est exact, et vous aurez votre tour.

    Pardonnez-moi, monsieur Nuttall, nous avons déjà...

    On m'a interrompu pendant un long moment, monsieur le président.

    Non. Écoutez, nous avons décidé lors de notre première réunion que tous les travaux futurs seraient soumis au Sous-comité, d'accord? Vous pourrez continuer à employer cette tactique, notre réponse sera toujours la même.

    Nous passons à la prochaine question.

    Monsieur Baylis.

    Vous me privez de mon privilège parlementaire?

    Je crois que c'est à mon tour.

    Des témoins sont ici.

    Vous n'avez qu'à répondre à la question...

    Des témoins sont ici.

    J'en déduis que si vous refusez de le reconnaître, c'est que vous refusez de me l'accorder. Nous pourrons régler la question autrement. C'est parfait. Merci.

    Dan, arrêtez de lui parler. Vous n'avez pas à lui répondre. C'est à mon tour de parler. Vous n'avez pas à lui répondre.

    Monsieur Baylis.

    J’aimerais tout d’abord demander à nos invités de nous excuser et leur fournir une explication. Nous avons essayé de mettre en place une structure. Nous pensons l’avoir fait de façon tout à fait raisonnable. Si qui que ce soit soulève une question, il peut la soumettre 48 heures à l’avance sous forme de motion, motion que nous étudions par la suite.

    Tout le monde ne pense pas que ce soit une façon raisonnable de procéder, d’où, malheureusement, ces protestations. Je crois pour ma part que nous essayons d’être raisonnables. Mais voilà où nous en sommes, et, malheureusement, vous en êtes les victimes.

    Pour en revenir à nos affaires, vous avez pris connaissance du rapport intitulé « Renforcer la culture d’innovation du Canada », rapport que je trouve fort intéressant. Je sais que nous avons parlé des pipelines, mais je ne m’étendrai pas là-dessus. Si j’ai bien compris, le point 3 visait à axer « la pensée et le comportement de l’être humain » sur l’innovation.

    Vous avez donné l’exemple du pipeline et je ne veux pas insister sur ce point, mais lorsqu’on a des opinions négatives qui freinent notre capacité d’action, même si ces opinions ne sont pas fondées scientifiquement… Pourriez-vous élaborer sur ce troisième point? J’aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Permettez-moi de vous dire tout d’abord que nous sommes ici pour servir la population du Canada et le Parlement du Canada, point final.

    De l’autre côté de l’équation en matière d’innovation, l’un des exemples que j’aime donner est la nouvelle technologie élaborée pour les appareils de communication, comme les téléphones intelligents, et ainsi de suite. Songez à ce que cela représente essentiellement.

    Prenons, par exemple mon appareil iPhone. Il est équipé d’une technologie extrêmement perfectionnée, mais dès que je l’ouvre — et c’est là que je veux vous montrer où interviennent l’élément humain, les sciences sociales et les humanités —, qu’est-ce que je fais?

    Premièrement, son design m’impressionne. C’est le design qui rend cet objet aussi attirant. Il a été conçu par les gens qui travaillent dans le domaine — peut être pas des architectes, mais des concepteurs, des concepteurs industriels — et c’est notre domaine.

    Deuxièmement, je vais vérifier mes courriels. Tout au long de la journée, je traite avec d’autres êtres humains. Je vais vérifier ce qu’il faut que je fasse pour le travail, je vais vérifier si ma famille n’a pas besoin de moi.

    Troisièmement, je pourrais lire un livre, regarder un film, les nouvelles de Radio-Canada ou celles de CTV, peu importe.

     Tout ça pour vous dire que toutes les utilisations que je peux faire de cet outil technologique, et tout le design qui a été conçu pour faire marcher cet outil technologique vient de gens qui ont été formés dans nos disciplines, de gens hautement compétents en sciences et en technologie.

    Je suis moi-même ingénieur et je sais que les ingénieurs conçoivent des choses, même sans l’aide des gens compétents.

    Ma collègue également, et elle travaille pour nous.

    En effet, il y a quelques ingénieurs parmi nous.

     Absolument. On a besoin de...

    Ce que vous dites, c’est que les technologies, qu’elles portent sur un téléphone, un pipeline ou quelque chose d’autre, reflètent l’attitude de la population générale et que vous avez tenu compte de cet élément dans votre planification stratégique.

    Oui.

    Comment cela s’est-il passé? Dans quelle mesure avez-vous réussi? Avez-vous pu mesurer cette réussite?

    Il ne faut pas oublier que nous sommes une organisation qui a pour mandat de financer la recherche. Je peux donc vous citer des projets qui concernent davantage la fin du processus, la fin du cycle d’innovation. Par exemple, mon collègue de l’École Munk de l’Université de Toronto, David Wolfe, fait de la recherche économique sur les grappes. Il cherche à savoir si les grappes et l’incubation contribuent vraiment à la synchronisation des technologies dans divers secteurs. Il apporte un élément qui est tout à fait vital pour nous.

    Nous avons un autre collègue dont je ne me rappelle pas le nom et j’en suis désolé…

    J’aimerais revenir en arrière et reparler des grappes. Vous dites que David Wolfe examine l’élément humain qui fait qu’une grappe, en raison de son aspect technologique, peut amener à additionner deux plus deux pour que cela donne cinq ou peut-être six. Est-ce que c’est ce qu’il fallait comprendre?

    Oui, absolument, mais à une échelle macroscopique. Nous avons également un collègue — désolé encore, son nom m’échappe — de l’Université Laval qui mène des travaux sur la sécurité et les capteurs, ces derniers étant capables d’identifier des menaces à la sécurité dans les lieux publics. Ces travaux relèvent de nos disciplines. Il a recours à la télédétection qu’il doit appliquer de façon à ce que la caméra ou le système puisse voir si les agissements d’une personne constituent une menace ou non. C’est l’un des éléments sur lesquels il travaille.

    Nous nous intéressons en outre à des projets entourant la commercialisation. Il s’agit de savoir s’il convient d’avoir une plateforme d’innovation plus ouverte plutôt qu’un modèle fermé, déjà émergeant, de transfert de technologie. C’est ce qui se dégage des travaux que nous menons dans le domaine des subventions pour la synthèse des connaissances. Soyons clairs, nous pouvons toujours vous fournir des exemples. Nous ne dirigeons pas la recherche. Nous essayons simplement d’encourager les chercheurs à suivre certaines pistes, et c’est ce qu’ils font.

    Vous essayez d’orienter les travaux. Merci. C’est excellent et cela a une importance vitale.

    Merci beaucoup.

    C’est à M. Masse que revient la dernière question. Vous avez deux minutes, monsieur.

    Merci.

    Je remercie les invités d’être ici. Ils ont répondu aux questions que je me posais, mais il serait bon — et j’en fais l’invitation aux autres membres du Comité — d’avoir un point de vue régional sur certains projets à valeur ajoutée qui sont menés. Si cela ne représente pas trop de travail pour vous, pourriez-vous revenir sur certains projets terminés, qui serviraient d’exemples. Je pense en effet qu’il est important de rappeler aux gens et aux contribuables que ce n’est pas seulement d’aujourd’hui que des choses se passent.

    Si cela ne vous oblige pas à faire trop de recherches, ce serait intéressant d’avoir un aperçu des contributions régionales. C’est tout ce que j’avais à dire.

    Encore une fois, merci de votre présence.

    Je suppose, monsieur le président, que nous nous occuperons à vous trouver cette information.

    Oui, s’il vous plaît.

    J’ai une liste sous les yeux.

    Je voudrais dire également que nous sommes ravis d’être ici et que nous serons enchantés de revenir témoigner en nombre. Nous ne nous fatiguerons jamais de raconter notre histoire.

    Permettez-moi de vous dire que nous sommes ravis de vous avoir comme témoins. Vous avez un programme très intéressant qui, je l’espère, continuera de contribuer à la croissance de notre économie et à l’innovation, ce à quoi nous aspirons tous. Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]