INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la septième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Aujourd'hui, nous recevons un témoin de Statistique Canada: Wayne Smith, statisticien en chef du Canada. Nous recevons également des témoins du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada: Mario Pinto, président; Alfred Leblanc, vice-président, Communications, affaires générales et internationales; Pierre Charest, vice-président, Subventions de recherche et bourses, et Patricia Sauvé-McCaun, vice-présidente, Direction des services administratifs communs.

    Nous laisserons d'abord le témoin de Statistique Canada nous présenter son exposé de 10 minutes, après quoi, si les membres du Comité sont d'accord, nous entendrons l'exposé du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Ainsi, vous pourrez ensuite adresser vos questions à n'importe quel témoin.

    Sans plus tarder, monsieur Smith, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'aimerais d'abord vous remercier de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui des priorités et des défis propres à Statistique Canada.

    Statistique Canada est bien connu pour sa publication annuelle d'un vaste éventail de données de grande qualité sur l'économie, la société et l'environnement, sur le produit intérieur brut comme le taux de criminalité, sur l'emploi comme l'inflation, sur la diplomation postsecondaire comme la production des grandes cultures. Ces données servent de fondement à la prise de décisions des gouvernements, des entreprises, des syndicats, des groupes de la société civile et même des Canadiens, individuellement. Notre public exige des données cohérentes et comparables d'une année à l'autre, ainsi qu'adaptées aux besoins émergents. Nous travaillons en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres intervenants et des organisations internationales ou des bureaux de statistiques nationaux, afin de relever ces défis. Nous préannonçons les dates de publication de nos données les plus significatives, et nous les respectons religieusement. Nous nous faisons un devoir de toujours assurer ce flux de données pour éclairer la prise de décisions.

    Bien sûr, l'année en cours est une année spéciale dans le cycle de production statistique. C'est cette année que nous mènerons le recensement de la population et de l'agriculture. En 2016, le recensement de la population retourne au programme obligatoire et au questionnaire détaillé. Exceptionnellement, nous demanderons à un ménage sur quatre de remplir la version longue du questionnaire de recensement. Le programme de 2016 prévoit une meilleure exploitation des données administratives pour réduire le fardeau de réponse des Canadiens. Nous utiliserons également davantage les médias sociaux pour faire la promotion du recensement. Nous espérons qu'environ les deux tiers des ménages canadiens répondront au questionnaire du recensement par Internet, c'est ce à quoi nous nous attendons.

    De plus, dans le cadre du programme de 2016, nous nous attendons à publier toutes les données du recensement de la population environ 10 mois plus tôt que lors des recensements précédents. Le recensement de l'agriculture sera également réalisé cette année, et nous espérons marquer des gains importants dans le taux de réponse par Internet des exploitants agricoles.

    Comme je l'ai déjà mentionné, le programme de Statistique Canada doit évoluer en réponse aux besoins émergents. Les budgets des dernières années nous ont octroyé du financement pour créer une enquête triennale sur la richesse des ménages, gérer de nouvelles statistiques afin de mesurer la stabilité des marchés financiers, élaborer un nouvel indice détaillé des prix des nouvelles habitations et de la revente de propriétés, mesurer le rendement du secteur de la technologie propre et déterminer la meilleure façon de mesurer l'incidence des acheteurs étrangers sur les marchés immobiliers résidentiels.

    En collaboration avec d'autres ministères, Statistique Canada a amélioré l'information sur le marché du travail. Il a conçu et mis en oeuvre une nouvelle enquête sur les postes vacants et les salaires, grâce à laquelle le ministère a déjà commencé à publier des données. Nous avons également lancé une enquête pilote sur la santé des enfants, qui viendra combler une lacune importante dans les données sur la santé. L'enquête sur les postes vacants n'aurait pas été possible sans le financement direct d'Emploi et Développement social Canada, et l'enquête sur la santé des enfants n'aurait pas été possible sans l'aide de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada.

    Statistique Canada s'efforce par ailleurs d'accroître son efficacité et de réinvestir les économies réalisées grâce à son programme statistique. Au cours de la dernière année, nous avons investi dans la production de statistiques accrues et améliorées sur l'environnement, l'énergie et la mondialisation.

    Pour relever le défi mis en lumière par le vérificateur général dans son rapport de mai 2014, nous avons mis au point de nouvelles techniques pour estimer les données sur les petites régions, et nous commencerons bientôt à les mettre en application pour générer un vaste éventail de données relatives aux petites régions sur de nouveaux sujets.

    Malgré ces avancées, des lacunes demeurent, pour lesquelles nous avons besoin de nouveaux partenariats et de nouvelles ressources pour progresser. C'est le cas dans le domaine de l'économie numérique et de l'innovation. Nous compilons des statistiques dans le cadre de projets spéciaux, mais nous aurions besoin d'un programme à caractère plus permanent.

    Les chercheurs universitaires réclament que Statistique Canada recommence à mener des études longitudinales pour suivre des enfants, des jeunes, des travailleurs, des immigrants et des personnes âgées au fil du temps, puisque c'est la seule façon de répondre à certaines questions stratégiques. Cela dit, les études longitudinales coûtent cher et ne parviennent à leur plein potentiel qu'au bout de longues années. Les chercheurs et les décideurs aimeraient particulièrement avoir accès à de meilleures données sur la transition au cours du cycle de la vie, comme les transitions de l'école au marché du travail, ou encore du travail à la retraite ou du début de la vieillesse à un âge très avancé.

    J'ai déjà mentionné notre souci d'efficacité, et je suis heureux de pouvoir vous dire que Statistique Canada a un mécanisme de gestion permanent pour chercher et exploiter les occasions d'améliorer son efficacité, sa robustesse et la capacité de réponse de ses systèmes et ses procédés. Nos systèmes ont été révisés en profondeur au cours des cinq dernières années et ont été améliorées tant au chapitre de l'efficacité que de la robustesse et de la capacité de réponse.

    Malgré les réductions budgétaires que j'ai mentionnées, nos gains en efficacité nous ont permis d'élargir notre programme statistique dans certains domaines critiques et d'éliminer tous les frais d'accès aux produits statistiques standards et les limites à leur redistribution.

    Nos gains en capacité de réponse ont permis au ministère de concevoir et de déployer la nouvelle enquête sur les postes vacants et les salaires en un temps record.

    Il y a un investissement stratégique en particulier en vue d'exploiter davantage les données administratives et les autres sources de données non classiques, comme les données volumineuses et la télémesure satellitaire, pour remplacer ou enrichir les méthodes d'enquête classiques et peut-être même certaines parties du recensement. Ces techniques peuvent réduire le coût de la production statistique, ainsi que le fardeau qu'elle représente pour les entreprises et les personnes, en plus de permettre la génération de données pour de très petites régions géographiques.

    De même, pour assurer la santé du système statistique, depuis quelques années, Statistique Canada détermine chaque année, programme par programme, les investissements qui seront requis au cours des 10 prochaines années pour assurer la continuité et la qualité de ses produits. Ces investissements visent des choses comme la refonte de systèmes ou de modèles d'enquêtes ou la mise en oeuvre de nouvelles normes de classification, ainsi que la mise en oeuvre de nouvelles normes conceptuelles internationales. Ces investissements sont regroupés dans un plan d'action sur 10 ans, qui est associé à un plan financier pour assurer la disponibilité des ressources financières nécessaires.

    J'aimerais enfin mentionner une dernière priorité, soit l'engagement du gouvernement à renforcer l'indépendance officielle de Statistique Canada dans la législation. Bien que le régime statistique du Canada fasse bien des envieux, il a une faiblesse qui ressort par rapport aux régimes des autres pays développés, c'est-à-dire l'absence d'une loi protégeant officiellement l'indépendance du bureau de la statistique national. Le Canada endosse les lignes directrices des Nations unies et de l'OCDE, qui établissent des principes et des recommandations à cet égard. Statistique Canada planche à l'élaboration de recommandations que le ministère soumettra au gouvernement afin de respecter les lignes directrices internationales et de nous mettre au diapason des autres pays développés.

    Pour ce qui est des défis auxquels nous sommes confrontés, je mentionnerai d'abord un défi très positif. L'accent que le gouvernement met sur la prise de décisions fondées sur des données probantes et le suivi des résultats donne lieu à ce que j'appelle un tsunami de la demande pour les services de Statistique Canada, ce qui taxera temporairement notre pouvoir de répondre à la demande, le temps de nous adapter à ces nouvelles attentes, mais nous nous adapterons.

    Le deuxième défi qui nous préoccupe, c'est l'incidence sur la qualité des données de la baisse du taux de réponse à l'enquête nationale auprès des ménages. Toutes les organisations publiques ou privées qui mènent des enquêtes de statistique dans le monde développé sont confrontées à ce phénomène. Il témoigne à la fois d'une difficulté accrue pour joindre les ménages et du rythme accéléré de la vie moderne, qui affaiblit la volonté des Canadiens d'y participer. Nous nous attaquons à ce problème grâce à une combinaison de techniques d'enquête améliorées, de nouveaux outils de réponse, de l'application de la théorie de l'économie comportementale, d'un graphisme amélioré et d'une meilleure exploitation des données administratives pour remplacer ou raccourcir les questionnaires.

    Le dernier défi qui nous accapare beaucoup en ce moment, c'est le déclin temporaire de l'efficacité de notre soutien informatique. Les agences statistiques sont essentiellement des applications informatiques. Les besoins informatiques sont intenses à toutes les étapes du processus. Nous observons une dégradation dans le niveau de soutien que nous recevons, et nous travaillons à régler le problème avec nos partenaires.

    Je crois que j'ai épuisé le temps qui m'était imparti, donc j'aimerais terminer en vous remerciant encore une fois de me fournir l'occasion de parler au Comité du travail de Statistique Canada.

    Merci infiniment.

    Nous allons maintenant passer au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

     Merci, monsieur le président, madame et messieurs les députés.

    Je m'appelle Mario Pinto. Je suis président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, qui est également connu sous le sigle CRSNG.

     Je suis heureux de m'adresser à vous aujourd'hui pour vous parler du rôle du CRSNG dans l'accroissement de la prospérité et du bien-être au Canada.

    Chaque année, le CRSNG investit plus de 1 milliard de dollars en recherche et innovation en sciences naturelles et en génie dans les établissements postsecondaires canadiens — collèges, polytechniques et universités. Nos investissements permettent de soutenir plus de 30 000 étudiants en sciences et en génie, et 11 000 professeurs, qui sont des chercheurs de calibre mondial dans leur domaine.

    Nos investissements favorisent les partenariats qui rapprochent les entreprises des découvertes et des découvreurs. Cela fait en sorte que la recherche axée sur la découverte est constamment enrichie par l'industrie et des débouchés commerciaux. À l'heure actuelle, nous travaillons avec 3 550 entreprises. Nous avons beaucoup confiance en ces investissements. D'après l'OCDE, le capital humain est à la base de l'innovation et le Canada se classe au premier rang de l'OCDE pour le pourcentage de personnes hautement qualifiées au sein de la population active. Ces investissements n'ont jamais été aussi importants.

    Le monde est plongé dans ce que certains appellent la quatrième révolution industrielle, et la réussite du Canada dépendra largement de notre capacité à mobiliser entièrement l'écosystème de découverte et d'innovation en place au pays. Quelle est la caractéristique principale de la révolution actuelle? C'est qu'elle progresse plus rapidement que jamais, à une échelle et à un rythme sans précédent et imprévisible.

    La recherche fondamentale a fait apparaître de nouvelles technologies puissantes dans les mondes de la physique, du numérique et de la biologie. Ces technologies habilitantes sont en train de transformer les économies, les sociétés et les industries. La plupart des exemples relèvent du CRSNG: stockage d'énergie, robotique de pointe, Internet des objets, impression tridimensionnelle, génomique de nouvelle génération, automatisation du travail intellectuel et exploration et récupération pétrolières et gazières de pointe.

    Les effets se feront sentir dans l'économie du Canada tout entier: agriculture, pêches, foresterie, pétrole et gaz, transports, construction et fabrication. Tous les secteurs seront complètement transformés. À titre d'exemple, le graphène, un nanomatériau révolutionnaire, qui est 200 fois plus solide que l'acier, découle de travaux de recherche purement axés sur la découverte. Nous voyons déjà que l'industrie aérospatiale emploie déjà la fibre de carbone en raison de son poids léger. Le graphène, qui est encore plus léger et solide, pourrait finir par remplacer toutes les structures d'acier des aéronefs, ce qui améliorerait grandement le rendement du carburant et le rayon d'action. Les différentes façons d'appliquer cette percée dans l'industrie à un coût raisonnable se fonderont sur d'autres recherches axées sur la découverte.

    Pour participer réellement à la quatrième révolution industrielle, le Canada a besoin de chercheurs, d'ingénieurs et de chefs d'entreprises qui ont les moyens d'agir grâce à un système de recherche et d'innovation adapté à cette réalité technologique. Il est maintenant temps d'adopter des idées novatrices sur la façon de mener des activités de recherche et d'innovation. Plus que jamais, l'écosystème de recherche et d'innovation est axé sur la collaboration et une approche non linéaire. Si les choses se déroulent bien, un processus dynamique liera les découvertes et l'innovation.

    La recherche axée sur la découverte, qui s'appuie sur différentes idées et adopte un angle différent, produit de nombreuses premières dans le domaine du savoir, et mène à de nouvelles possibilités et inventions, qui sont certainement utiles au chapitre de l'innovation. L'innovation, qui est stimulée par les besoins du marché et les débouchés, crée un nouveau contexte pour la recherche axée sur la découverte, et aide à évaluer la valeur des inventions. Dans le processus, cela pose des défis qui inspirent d'autres recherches axées sur la découverte.

    Dans une dynamique alliant découverte et innovation hautement fonctionnelle, il y a constamment des échanges d'informations et d'idées. Différents acteurs participent, et avec des orientations, ils agissent et mènent leurs activités de façon intégrée et déterminée. Par exemple, les partenariats du CRSNG aident les PME à augmenter leur largeur de bande, à accroître la propriété intellectuelle et à maximiser leur valeur dans les chaînes de valeur mondiales.

    J'aimerais maintenant faire quelques observations au sujet du budget de 2016.

     Nous sommes très heureux de voir une hausse de 30 millions de dollars par année du budget du CRSNG lié à la découverte. Cela aura des effets positifs plus que nécessaires sur notre collectivité. Le budget de 2016 inclut d'autres investissements stratégiques qui peuvent être obtenus par les programmes du CRSNG en matière de découverte et d'innovation. Cela comprend un financement supplémentaire pour les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines, nos partenaires; la création de deux chaires d'excellence en recherche du Canada dans des domaines liés aux technologies propres et durables; et un appui bien accueilli concernant l'optique, la génomique, la recherche sur les cellules souches, le développement de médicaments, la physique théorique, les technologies propres, les avancées dans le domaine de l'agriculture, les technologies liées aux réseaux électriques et le PARI du CNRC.

    De plus, le CRSNG a hâte de participer à diverses initiatives: dans les nouveaux réseaux et les nouvelles grappes du gouvernement fédéral pour aider les entreprises à impact élevé à réaliser leur plein potentiel; avec les cinq bureaux régionaux actuels qui créent des liens entre les établissements d'enseignement locaux et les secteurs industriels; avec Affaires autochtones et du Nord Canada sur les effets qu'ont les changements climatiques en Arctique; avec la ministre des Sciences, avec qui le CRSNG participera pleinement concernant l'examen du soutien fédéral à la science fondamentale; et avec le ministre Bains dans l'élaboration du programme d'innovation.

    J'aimerais mentionner quelques défis auxquelles nous faisons face.

    Pour maîtriser la révolution en science et technologie, il faut un groupe d'experts pouvant travailler dans d'autres disciplines. Nos ingénieurs et chercheurs qui sont à l'avant-garde doivent également accéder à 95 % des connaissances en matière de science et de technologie, qui sont produites à l'extérieur du Canada.

    L'un des défis les plus importants du CRSNG, c'est de s'assurer que les chercheurs canadiens ont les fonds dont ils ont besoin pour faire de la recherche axée sur la découverte qui profitera à la société canadienne et à notre économie. Le financement pour le CRSNG que comprend le budget de 2016 permettra de réduire les pressions qui ont été créées par l'inflation; d'élargir le mandat pour y inclure les collèges et les polytechniques; et d'accroître le nombre de clients, qui a augmenté de 30 % depuis 2007. C'est un bon début. D'autres pays investissent massivement, et le Canada devra faire la même chose pour demeurer concurrentiel.

    Le nouveau plan stratégique du CRSNG, le CRSNG 2020, nous aidera à mobiliser le système de découverte et d'innovation du Canada et à affronter la réalité technologique d'aujourd'hui. Nous allons appuyer les idées audacieuses et les meilleurs talents, et établir des liens entre les collectivités pour relever les plus grands défis et saisir les occasions qui se présentent au Canada.

     Nous nous concentrons sur des initiatives qui amèneront les diverses spécialités de recherche du CRSNG à s'unir pour travailler à des questions essentielles comme la R-D concernant l'intégration de sources d'énergie renouvelable et propre dans les réseaux électriques intelligents. Le CRSNG a hâte de travailler avec ISDE, le ministère des Ressources naturelles et le ministère de l'Environnement et du Changement climatique à cet égard.

    De plus, le CRSNG veut contribuer à la prochaine révolution agricole: l'agriculture de précision. Nous sommes impatients de collaborer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre de cette initiative.

    Le CRSNG continue d'investir dans d'autres domaines prioritaires stratégiques: aérospatiale, automobile et fabrication de pointe; foresterie et produits de bois; pêches et océans; sciences de la vie et de la santé et technologies; et ressources naturelles et énergie. Nous aidons les industries essentielles canadiennes à s'adapter et à se développer dans le cadre de la quatrième révolution industrielle.

    Mesdames et messieurs, en terminant, notre organisme a des connaissances approfondies et des liens avec le milieu universitaire. Il est doté d'une expertise et, grâce à ses milliers de partenariats avec des entreprises canadiennes, il a établi des liens avec l'industrie. C'est ce qui nous distingue, et c'est l'une des façons dont nous apportons une valeur ajoutée. Nous faisons preuve de rigueur sur le plan de l'assurance de la qualité par des examens de projets, des subventions et des bourses. Ce faisant, nous réduisons les risques liés aux investissements en R-D. Nous créons les boucles de rétroaction, de l'industrie au milieu universitaire, pour optimiser les technologies et aider les entreprises à prendre de l'expansion et à participer aux chaînes de valeur mondiales et au commerce en valeur ajoutée pour contribuer aux économies interreliées. Nous rassemblons des réseaux pancanadiens qui font le lien avec des partenaires internationaux.

     Nous sommes prêts.

     Merci beaucoup.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    C'est M. Longfield qui commence.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs excellents exposés. J'aurais souhaité que nous disposions de plus de temps que les quelques minutes que nous avons pour voir ce que vous faites. Vous avez parlé d'un certain nombre de sujets que notre Comité examine. Nous nous penchons sur une stratégie pour le secteur manufacturier canadien qui comprendra l'innovation. Cela inclura l'utilisation de données et de statistiques de même que nos partenaires de recherche.

    En plus de siéger au Comité de l'industrie des sciences et de la technologie, qui communique avec vous, je préside le caucus national de notre gouvernement pour l'éducation postsecondaire et l'innovation, mais j'ai assez parlé de moi. Je suis très heureux que vous comparaissiez devant notre Comité.

    J'aimerais commencer par poser des questions à M. Pinto au sujet du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté. Les dépenses prévues sont de 40,7 millions de dollars en 2016-2017, et les polytechniques constituent un élément très important de l'écosystème de l'innovation. Concernant la façon dont on prévoit utiliser ces fonds et dans le cadre du nouveau plan stratégique de cinq ans que le CRSNG a établi, quel rôle joueront les polytechniques dans le programme d'innovation du Canada?

     Je vous remercie beaucoup de la question.

    Nous voyons cela selon l'idée qu'il faut encourager la diversité, un des éléments importants de notre plan stratégique. Nous présentons un écosystème d'innovation qui inclut des collèges, des polytechniques, de petites universités, de très grandes universités axées sur la recherche, etc., et nous essayons de faire appel aux meilleures ressources de tous ces secteurs. Cela dit, en 2015-2016, nous avons investi 47 millions de dollars dans l'ensemble des programmes d'innovation dans les collèges et la communauté. En 2010-2011, nous avions investi 28 millions de dollars. Nous sommes vraiment sur une bonne voie.

    Nous investissons dans des projets de R-D. Nous avons un ensemble de programmes, les subventions d'engagement partenarial pour les collèges, les subventions de recherche et développement appliquée, les subventions De l'idée à l'innovation pour les universités et les collèges, dans le cadre desquelles nous rassemblons des collèges et des universités et nous unissons leur expertise, et même des chaires de recherche industrielle dans des collèges. Ce sont tous de bons investissements. Nous avons bien l'intention de continuer dans cette voie, mais avec un programme intégré d'innovation comportant des échanges entre partenaires, la collaboration entre les universités et l'industrie, entre les universités et les collèges, les polytechniques, et nous avons un écosystème combiné.

    Très bien. Je sais que les fonds destinés aux collèges sont moins élevés que ceux qui sont destinés aux universités, mais je comprends qu'il s'agit d'un réseau différent.

    Je suis un technologue en génie mécanique et j'ai un diplôme collégial, et j'espère que nous pourrons collaborer concernant le domaine des sciences appliquées.

    Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche verront leur financement augmenter: il était de 8,2 millions de dollars en 2014-2015 et sera de 12,5 millions de dollars au cours de la prochaine année. Le nombre de centres d'excellence augmentera-t-il? Nous envisageons de créer des grappes. Y aura-t-il un plus grand nombre de centres d'excellence ou investirez-vous dans certains d'entre eux? Avez-vous établi un plan élaboré à cet égard?

    Notre système est fondé sur l'assurance de la qualité et l'examen par les pairs. Bien qu'il est vrai que nous pouvons faire des appels dans des domaines stratégiques, pour des centres ou même pour des réseaux de centres d'excellence, nous laissons la collectivité se réunir et formuler ses propres idées, et présenter les meilleures idées possible, et il y a concurrence. Nous tenons à l'élément concurrentiel et nous désapprouvons les programmes ou les projets dont le financement ne provient pas de nos programmes, pour des questions d'assurance de la qualité. Cela donne une garantie à nos partenaires de l'industrie du point de vue de l'assurance de la qualité et valide les projets. Nous avons l'intention de continuer pour ce qui est des appels pour les CECR, soit les centres d'excellence en commercialisation et en recherche, en fonction de nos affectations budgétaires, mais nous ne ciblerons pas nécessairement ces secteurs.

    Je viens de Guelph, et vous pourriez donc presque deviner d'où venait la question.

     J'ai une autre question, au sujet des dépenses. Je m'excuse auprès de M. Smith de ne pas lui poser de questions. Je sais que mes collègues, tant de ce côté-ci que de l'autre côté, lui poseront un grand nombre de questions.

    Quelle est la différence entre les programmes de subventions et de bourses du CRSNG, les dépenses de 863 millions de dollars l'an dernier et les bourses d'études supérieures du Canada avec des dépenses de 42,5 millions de dollars en 2014-2015?

    À un moment donné, chaque conseil avait son propre programme de bourses d'études supérieures. On les appelait des bourses d'études supérieures: doctorat, études supérieures, maîtrise. En adoptant une approche harmonisée avec nos partenaires, c'est-à-dire le CRSH et les IRSC, nous avons décidé de créer une bourse plus prestigieuse, le programme de bourses d'études supérieures du Canada, BESC, au niveau de la maîtrise et au niveau du doctorat. Sa valeur est un peu plus élevée, mais l'objectif est de recruter des étudiants de plus haut niveau. Le programme fonctionne extrêmement bien. Il a été transféré à différentes universités, la BESC M, par exemple, et nous sommes en train d'examiner comment nous pouvons modifier le système afin d'assurer l'équité pour les petites universités en ce qui concerne notre système de quota. Cependant, les deux programmes fonctionnent extrêmement bien.

    J'aimerais beaucoup voir de quelle façon c'est lié avec Statistique Canada. Est-ce que Statistique Canada travaille dans le cadre des programmes d'études supérieures pour voir quels secteurs ont le plus besoin d'aide, ou pour essayer d'évaluer les investissements en recherche afin de voir quels sont les résultats?

    Nous n'avons pas de programme à cet égard, mais nous produisons un éventail de données qui peuvent être utilisées à ces fins. Il y a des projets que nous pourrions poursuivre avec le CRSNG pour réaliser une évaluation plus approfondie.

    Il semble que c'est tout naturel.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie tous nos invités d'aujourd'hui.

     Monsieur Smith, je suis un ancien professeur de mathématiques et un de mes anciens élèves a travaillé dans votre département pendant un certain nombre d'années, et je sais donc très bien ce qui doit se passer en ce qui concerne les statistiques. Je suis aussi un agriculteur et lorsque nous parlons du retour de recensement de l'agriculture, et j'ai vu les longs formulaires —vous avez mentionné que ce sera présenté de façon à ce qu'il soit relativement facile de soumettre des réponses par Internet.

    À quel moment de l'année sortira-t-il? Est-ce que les questions ont changé? Qu'examinez-vous précisément du côté de l'agriculture?

    Le recensement de l'agriculture a commencé en décembre 2015, avec de grandes exploitations agricoles. Notre collecte de données pour le recensement se poursuivra jusqu'en septembre. On communiquera beaucoup avec les exploitations agricoles durant la période couvrant les mois de mai et de juin, en grande partie pour économiser l'argent concernant les activités liées au recensement de la population pour rendre le processus plus efficace. Nous savons très bien que c'est difficile pour certains agriculteurs, surtout durant les périodes d'ensemencement, et les agriculteurs bénéficient d'une certaine souplesse pour ce qui est des réponses. Comme je l'ai dit, la collecte de données sur le terrain se poursuivra jusqu'en septembre.

    En ce qui concerne le contenu du recensement, ce qui est difficile dans le domaine de la statistique, c'est toujours les continuités: la même information est disponible et on peut chercher des tendances au fil du temps et de nouvelles questions. Le recensement de l'agriculture contient un peu moins de questions cette fois-ci parce que nous avions l'intention d'obtenir une partie de l'information par des données administratives. Il y aura d'autres questions sur des sujets d'actualité. Par exemple, il y a l'agriculture biologique et le déploiement de la technologie. Cette fois-ci, nous espérons persuader le plus grand nombre d'exploitants agricoles possible de répondre aux questions par Internet.

    L'un des avantages de le faire par Internet, c'est que, selon le type d'exploitation, on passe toute une série de questions auxquelles il n'est pas nécessaire de répondre. Le système guide la personne à travers le questionnaire, alors qu'avec un questionnaire papier, la personne doit examiner toutes les questions et essayer de déterminer lesquelles s'appliquent à sa situation. Nous avons commencé ce processus lors du dernier recensement. Nous espérons que de plus en plus d'exploitants agricoles l'adopteront. Ainsi, la perception selon laquelle c'est un fardeau sera moins forte.

    Vous avez mentionné que vous avez besoin d'être protégé par la loi. Pourriez-vous en dire un peu plus long à ce sujet. Je n'ai pas vraiment compris où vous vouliez en venir lorsque vous avez déclaré cela dans votre exposé.

    Dans la législation sur la statistique de la plupart des pays développés, par exemple, le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, et d'autres pays qui ont un régime parlementaire fondé sur le modèle de Westminster, mais aussi des pays européens, certains pouvoirs précis sont attribués au statisticien en chef ou au directeur général du bureau national des statistiques, des pouvoirs lui permettant de prendre des décisions en ce qui concerne les méthodes statistiques ainsi que l'analyse et la diffusion des statistiques.

    Dans de nombreuses mesures législatives, on mentionne l'indépendance du bureau des statistiques. Au Canada, en vertu de notre loi, le dirigeant de Statistique Canada est simplement un sous-ministre. Notre loi ne contient aucune disposition à cet égard. Presque tous les pouvoirs prévus dans la loi sont conférés au ministre, puis délégués au statisticien en chef, au lieu de lui être directement attribués.

    Les normes internationales proposent des dispositions législatives précises pour accroître l'indépendance du statisticien en chef. De telles dispositions existent dans la plupart des autres pays développés.

    C'est ce que nous voulons, c'est-à-dire harmoniser nos lois avec celles de la majorité des autres pays.

    Lorsque vous avez répondu à M. Longfield, vous avez parlé des collèges, des universités et des écoles polytechniques et bien entendu du financement de la recherche, car vous travaillez avec ces diverses institutions. J'ai moi aussi collaboré avec des collèges et des universités.

    Vous avez parlé de la recherche pure et appliquée et du financement qui y est associé. J'aimerais que vous abordiez un peu plus ce sujet. Vous avez mentionné qu'il faudrait élargir le mandat des collèges et des universités. Je voudrais que vous nous fassiez part de votre point de vue sur ce point. Nous savons que ce domaine évoluera et que vous allez y jouer un rôle important. J'aimerais que vous nous en disiez plus long à ce sujet, s'il vous plaît.

    Avec plaisir, monsieur le président. Premièrement, permettez-moi de préciser que même les universités font beaucoup de recherche appliquée. Elles ne font pas seulement de la recherche fondamentale en vue de faire des découvertes. Nous mettons l'accent sur la dynamique qui existe entre les découvertes et l'innovation.

    Il faut savoir que 65 % des professeurs dans les universités ont été embauchés au cours de la dernière décennie. Cela a contribué à modifier grandement les effectifs. Ces professeurs ont un grand esprit d'entreprise et ils sont très disposés à travailler en partenariat avec l'industrie. Vingt-sept pour cent de nos professeurs travaillent en partenariat avec l'industrie à l'heure actuelle. Il n'y a pas d'un côté les découvertes et de l'autre la recherche appliquée.

    Les collèges et les écoles polytechniques contribuent davantage à aider l'industrie à régler ses problèmes immédiatement. Les universités, par exemple, peuvent travailler à la mise au point de la prochaine génération de batteries, mais elles peuvent travailler en collaboration avec un collège pour trouver de nouvelles façons d'extraire le lithium.

    Nous essayons de tirer profit de l'alliance de ces deux expertises et de la synergie qui existe entre elles. Nous agissons comme catalyseur. Nous unissons ces partenaires. Nous essayons de ne pas faire de distinction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Nous savons qu'il existe différents types de recherche et nous essayons de faire en sorte que les meilleurs parmi les meilleurs travaillent ensemble.

    La parole est maintenant à M. Masse pour sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les témoins d'être ici.

    J'ai quelques questions à poser au sujet de Statistique Canada. Mon parcours au fil des ans a été intéressant. En 2000, j'ai participé au recensement complet alors que j'étais conseiller municipal. Je trouvais que c'était particulièrement important, surtout dans des régions comme la mienne qui sont multiculturelles, où il y a beaucoup d'immigrants, de langues et de cultures différentes. Le maire de l'époque m'avait demandé de contribuer au processus et de faire du porte-à-porte.

    L'utilité du formulaire détaillé du recensement était clair. Pouvez-vous expliquer la différence entre le formulaire détaillé et le formulaire abrégé en ce qui a trait à la qualité des données, et nous dire à quoi peuvent servir ces données.

    Le formulaire détaillé du recensement est envoyé à l'ensemble de la population. Il comporte environ une dizaine de questions. La plupart d'entre elles visent à recueillir des renseignements de base, comme l'âge, le sexe, les liens entre les personnes et l'état civil. Il y a aussi des questions d'ordre linguistique qui portent sur les langues officielles, la langue maternelle, etc. Nous posons ces questions à l'ensemble de la population. Étant donné qu'il s'agit d'un recensement, les estimations que nous obtenons à partir des réponses n'affichent pas de variabilité d'échantillonnage. Nous ne pouvons pas dire: « elles sont exactes avec une marge d'erreur qui se situe entre 0 et 1 %, 95 fois sur 100 ». Nous prenons les chiffres tels quels. Nous considérons qu'ils sont exacts et qu'ils échappent à la variabilité d'échantillonnage.

    Le formulaire détaillé du recensement contient un bien plus grand nombre de questions. Il contient des questions sur les études, l'origine ethnique, l'appartenance à une minorité visible, etc. Cette fois-ci, il n'y aura pas de questions sur le revenu. Remplir le formulaire détaillé représente une tâche assez lourde pour la population. Depuis 1971, plutôt que de l'envoyer à l'ensemble de la population, nous l'envoyons à... la proportion varie au fil du temps. Jadis, c'était à une personne sur cinq, puis une personne sur trois. Maintenant, c'est une personne sur quatre qui le reçoit. Cette fois-ci, ce sera également une personne sur quatre.

    Les estimations sont très justes pour les régions et les populations importantes. Lorsqu'il est question des très petits groupes, il y a une plus grande variabilité d'échantillonnage. Il y a une plus grande variabilité en raison de l'échantillonnage.

    Le point de vue, c'est que les avantages, c'est-à-dire réduire le fardeau pour la population et réaliser des économies, justifient la baisse de la fiabilité des estimations.

    C'est très important. C'est pourquoi lors de la dernière législature, j'ai déposé un projet de loi visant à assurer l'indépendance du statisticien en chef, après que le formulaire détaillé du recensement ait été éliminé.

    Pour ce qui est de l'assimilation et de la gestion des données, est-ce que cela continue de se faire au Canada?

    Aucune donnée n'est transmise à l'extérieur du Canada. C'est uniquement Statistique Canada qui détient les données. Nous gérons entièrement les microdonnées, les réponses obtenues.

    Je suis content de l'entendre, car j'ai dû monter aux barricades lorsque la société Lockheed Martin voulait déplacer ces activités aux États-Unis, ce qui aurait fait en sorte que les données qu'elles détenaient auraient été assujetties à la Patriot Act. Je me demande s'il y a eu encore de la sous-traitance depuis.

    J'aimerais parler de Lockheed Martin, si vous me le permettez. Il s'agissait de Lockheed Martin Canada. Les données n'ont pas été transmises à l'extérieur du Canada. Il n'a jamais été prévu qu'elles le soient.

    Non, ce n'est pas vrai, car nous avons dû entreprendre une vaste campagne publique pour que les données restent au Canada parce que Lockheed Martin avait l'intention de les compiler aux États-Unis. Cela faisait partie du contrat original. Statistique Canada a dû obtenir à l'époque des fonds supplémentaires pour pouvoir les conserver au Canada.

    Je ne suis pas d'accord avec ces faits; je ne crois pas que c'était l'essence même du contrat.

    À l'origine, on a fait appel à cette société pour qu'elle mette au point des systèmes de traitement des données, car nous voulions modifier complètement le traitement initial. Au départ, elle devait mener ses activités dans les centres de données sous la gestion et le contrôle de Statistique Canada.

    Oui, sous le contrôle... Nous pouvons débattre de cela plus tard.

    Je suis davantage préoccupé par ce qui a aussi été délocalisé, car lorsqu'elle a mis au point le système de gestion des données, cette étape impliquait que des données soient envoyées aux États-Unis.

    Je ne suis pas d'accord avec la description de ces faits.

    Vous n'avez pas à être d'accord.

    Dans le cas du prochain recensement et même pour le précédent, rien n'a été confié en sous-traitance. Tout le travail est effectué par Statistique Canada. Aucune entreprise privée, américaine ou canadienne, ne participe au traitement des données. Tout est fait par Statistique Canada. Le seul nouveau partenaire est Services partagés Canada, qui fournit l'infrastructure. Tous ses employés ont prêté serment en vertu de la Loi sur la statistique, et ils s'exposent à des sanctions s'ils divulguent des renseignements confidentiels d'une façon inappropriée. Il n'y a donc aucune sous-traitance.

    D'accord.

    J'ai en main un document qui porte sur des programmes dont le financement a été réduit ou éliminé entre 2006 et 2015. Est-ce que ces programmes seront rétablis, et pouvons-nous avoir une idée des programmes qui seront rétablis à la suite du budget et de ceux qui ne le seront pas?

    Le dernier budget ne prévoit aucun financement destiné au rétablissement de ces programmes, ceux auxquels vous faites référence, que nous avons éliminés pendant cette période.

     Il y a seulement quelques programmes que Statistique Canada, en collaboration avec d'autres partenaires ou par lui-même, a été en mesure de rétablir, notamment l'enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes. Nous étions d'avis qu'il s'agissait d'une enquête essentielle. Dans l'ensemble, les programmes qui ont été éliminés au cours de cette période ne sont toujours pas... Ces programmes n'ont pas été rétablis.

    Serait-il possible de rétablir certains de ces programmes en raison de leur utilité pour la recherche et pour l'application de mesures?

    Statistique Canada a très peu de ressources pour ce faire. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous cherchons activement à réaliser des économies, et lorsque nous parvenons à le faire, nous réinvestissons dans les programmes. Dans certains cas, ce réinvestissement vise à rétablir un de ces programmes. Dans d'autres cas, nous réinvestissons dans un programme qui constitue une plus grande priorité.

    Essentiellement, les programmes qui ont été supprimés durant cette période coûtaient 30 millions de dollars. Statistique Canada n'a pas les moyens de rétablir par lui-même une grande partie de ces programmes. Il faudrait investir de l'argent neuf.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Excellent, nous avons le temps de chanter et de danser. Non, je vais réserver cela pour le prochain tour.

    Je vais plutôt profiter des 20 secondes qu'il me reste pour remercier Statistique Canada et ses employés pour l'information précieuse qu'ils recueillent. Dans de nombreux domaines, on ne disposait pas de renseignements fiables, non seulement de façon générale, mais aussi pour appuyer la collecte et la gestion de données. Je vais m'arrêter là.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Masse.

    La parole est à M. Jowhari pour sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins. Je vous suis reconnaissant de prendre le temps de nous parler de vos plans et de vos priorités. Je remercie aussi les autres députés qui se sont joints à nous.

    Comme vous le savez, notre gouvernement a annoncé que nos mesures seront axées sur la croissance, sur la classe moyenne et précisément sur des investissements importants dans les infrastructures vertes, sociales et de transport en commun.

    Pour commencer, j'ai deux questions à poser à M. Smith.

    J'ai été ravi de constater que, pour les quatre programmes que vous avez mentionnés dans votre rapport sur les plans et les priorités, vous avez des paramètres et des indicateurs de rendement clés ainsi que des objectifs pour ce qui doit être accompli.

    J'étais aussi heureux d'entendre que vous mettez l'accent sur deux des six secteurs qui seront inclus dans le plan que vous proposez pour l'année prochaine, c'est-à-dire les secteurs des technologies propres et de l'agroalimentaire. Vous avez aussi indiqué que votre ministère se concentrera dans l'avenir sur les ressources en santé, la fabrication de pointe, la technologie numérique et les ressources.

    Avez-vous établi, pour chacun de ces domaines ou pour l'ensemble des programmes, des mesures et des indicateurs précis du rendement afin d'aider le gouvernement et de nous aider à mesurer la croissance afin que nous puissions déterminer s'il y a des lacunes et si nous excellons dans un domaine en particulier? Avez-vous établi de telles mesures du rendement, et, si ce n'est pas le cas, combien de temps vous faudrait-il pour les élaborer de sorte que nous puissions tirer profit de vos ressources et de votre expertise pour suivre les progrès?

    Nous possédons une vaste infrastructure qui nous permet de mesurer la croissance pour chaque industrie et de reconstituer...

    Si nous prenons l'exemple du secteur des technologies propres pour illustrer ce que nous sommes en mesure de faire, je peux vous dire qu'en partie... Il ne s'agit pas d'une industrie conventionnelle définie par Statistique Canada, alors, la première chose que nous devons faire, c'est définir ce secteur. Nous travaillons actuellement avec Ressources naturelles Canada et avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir cette industrie, définir quels types d'entreprises font partie de cette industrie.

    Une fois que nous aurons terminé ce travail, nous pourrons utiliser toute une gamme d'informations provenant d'enquêtes et de données fiscales pour évaluer la production de cette industrie, par exemple, et pour suivre l'évolution de la production au fil du temps. Nous pourrons alors établir en principe un point de référence concernant la situation avant la mise en oeuvre d'une politique gouvernementale et nous pourrons suivre l'évolution de cette industrie au fil du temps.

    Dans le cas des entreprises qui ont bénéficié, par exemple, de prêts pour leur développement, consentis par le gouvernement fédéral, nous pouvons examiner leur situation individuellement pour voir dans quelle mesure leurs activités se sont développées au fil du temps et les comparer à un groupe témoin.

    La capacité existe, mais de façon générale, la majeure partie du travail qui consiste à utiliser les données est effectuée au sein des ministères et des conseils et organismes subventionnaires plutôt que par Statistique Canada.

    Je suis d'avis que, selon le niveau de détail recherché, nous disposons de l'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins.

    Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure un dollar investi dans une entreprise du secteur des technologies propres a contribué à la croissance du PIB?

    La loi m'interdit de divulguer des renseignements au sujet d'une entreprise en particulier. Je peux vous dire par contre si toutes les entreprises de l'industrie qui ont reçu des fonds de la Banque de développement du Canada, par exemple, ont obtenu de meilleurs résultats que les entreprises qui n'en ont pas reçus, ou si leurs résultats ont été équivalents ou moins bons. En principe, si elles ont mieux réussi, on peut prouver à tout le moins que le programme a contribué à favoriser leur croissance. Nous pouvons déterminer cela, mais nous devons le faire pour des groupes d'entreprises et non pas des entreprises en particulier.

    D'accord.

    Je vais maintenant passer à un tout autre sujet, c'est-à-dire les investissements étrangers, particulièrement dans les marchés immobiliers actifs, notamment ceux de Toronto et de Vancouver. Le budget de 2016 prévoit une augmentation du financement de Statistique Canada afin de permettre au ministère de recueillir des données sur divers sujets, notamment l'achat de logements canadiens par des étrangers, les technologies propres — sous l'angle des investissements étrangers — et de se conformer à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international. En quoi consiste cette Norme spéciale de diffusion des données Plus? Pourquoi est-il important de se conformer à cette norme? Est-ce que Statistique Canada dispose de l'expertise et des ressources nécessaires pour s'acquitter de ce nouveau mandat?

    La NSDD Plus englobe une série de mesures proposées par le Fonds monétaire international en vue d'évaluer la situation financière des pays. Au début, on a créé la NSDD, la Norme spéciale de diffusion des données. Comme je l'ai dit, elle englobe une série de mesures qui nous permettent de dire que la situation financière d'un pays est bonne ou que son système financier éprouve de sérieuses difficultés.

    Le Canada a décidé d'appliquer la NSDD, et nous avons apporté des modifications à notre programme de statistique afin de pouvoir publier tout ce que le FMI souhaitait voir publier, et ce, dans les délais fixés par le FMI. La NSDD Plus constitue une amélioration. Elle nous contraint à publier davantage de données et des données plus détaillées qu'auparavant. Nous recevons du financement pour accomplir ce travail supplémentaire. Nous n'aurons pas à utiliser des fonds d'un autre programme. Le budget de 2016 nous accorde des fonds précisément pour ce travail. Étant donné que nous avons les ressources financières nécessaires, nous n'aurons aucune difficulté à faire ce travail. C'est relativement simple. Nous savons exactement ce qu'il faut faire et comment le faire. Nous serons en mesure d'élaborer ce qui est nécessaire assez rapidement. Ce qui sera un peu plus difficile, ce sera la création d'un indice des prix de détail, de revente et des nouveaux logements, y compris les copropriétés; un indice global. À l'heure actuelle, nous avons seulement un indice des prix des nouveaux logements, qui n'inclut pas les copropriétés. Nous aurons pas mal de travail à faire à cet égard.

    Je suis désolé, nous avons largement dépassé le temps. Pardonnez-moi de vous interrompre. Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Lobb, pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Pinto, j'ai une question à vous poser.

    Compte tenu du programme du gouvernement en matière d'innovation et de croissance de l'économie, le CRSNGC accordera bien entendu du financement, comme il le fait depuis de nombreuses années et comme il continuera à le faire. Cela fait des années que j'entends dire qu'il s'écoule beaucoup de temps entre le moment où une entreprise présente une demande de financement au CRSNGC et le moment où la subvention est accordée une fois que le dossier a fait son chemin au sein de la fonction publique et de votre organisme. Que ce soit dans le secteur de l'automobile, des logiciels ou du matériel, c'est une plainte que j'ai entendue à maintes reprises. Combien de temps s'écoule-t-il en moyenne — je sais que vous ne pouvez pas être précis, mais vous pouvez peut-être nous donner une moyenne — entre le moment où un projet vous est présenté et le moment où la subvention est accordée?

    C'est une très bonne question. Cela dépend du type de subvention. Permettez-moi de parler d'un premier partenariat entre des chercheurs universitaires et un partenaire au sein de l'industrie. Je veux parler du programme de subventions d'engagement partenarial, qui vise des projets à court terme. Ce programme de subventions a pris de l'ampleur. Depuis 2009, nous avons accordé plus de 6 900 subventions d'engagement partenarial.

    Pour ces subventions d'engagement partenarial, quelle est la moyenne?

    C'est 21 jours.

    Vous dites 21 jours. Est-ce le temps qui s'écoule avant que vous fassiez savoir que la demande est acceptée?

    C'est le temps qui s'écoule entre la présentation de la demande et l'attribution du financement.

    Nous avons des progrès à faire en ce qui concerne nos programmes de subventions de réseaux stratégiques, par exemple, ou notre programme de subventions de recherche et développement coopérative, qui nécessitent d'évaluer de nombreux partenaires. Nous faisons des efforts pour réduire les délais.

    Sur toutes les subventions que vous accordez, quel pourcentage va aux 21 jours?

    Je ne le sais pas par coeur pour les subventions d'engagement. Quelqu'un peut m'aider...

    Est-ce qu'on pourrait dire que 5 % de toutes vos subventions sont accordées en 21 jours?

    Laissez-moi vérifier.

    Une voix: C'est 3 %.

    C'est 3 %?

    M. B. Mario Pinto: Oui.

    M. Ben Lobb: Donc, pour les 97 % qui restent, c'est beaucoup plus long que 21 jours. Quelle est la moyenne pour ces 97 %?

    Entre trois et six mois.

    D'autres vont prendre 12 mois, 10 mois, 11 mois, et ainsi de suite. Ce n'est pas une critique. J'énonce simplement un fait.

    Là où je veux en venir, c'est que lorsqu'il est question d'innovation, qu'on parle de logiciel, secteur dans lequel j'ai déjà travaillé, ou du secteur automobile, dans lequel j'ai également travaillé, souvent les dirigeants de ces entreprises ne peuvent pas attendre six mois pour savoir si leur demande de subvention va être approuvée, parce qu'ils pourraient très bien être partis avant cela.

    Que faites-vous à l'interne pour vous assurer de faire preuve de toute la diligence voulue, tout en veillant à ce que le processus d'octroi soit le plus efficace et fluide possible? Vous devez avoir vent de ces critiques.

    Oui, absolument. J'ai déjà dirigé des incubateurs et des accélérateurs d'entreprise, alors je comprends très bien la situation.

    Nous travaillons très fort pour réduire les délais de traitement, tout en maintenant l'assurance de la qualité auprès de nos partenaires de l'industrie et du milieu universitaire. Je crois que nous nous dirigeons vers une approche grandement simplifiée, qui prévoit par exemple un contrôle préalable, par l'entremise d'une lettre d'intention pour certains de nos programmes, de façon à ce que nous puissions faire un premier examen prestement, pour ensuite offrir l'encadrement nécessaire à ces partenaires afin qu'ils préparent une proposition plus concurrentielle beaucoup plus rapidement.

    Je suis entièrement d'accord avec vous. Nous devons réduire les délais de traitement. Cela ne fait aucun doute, et nous travaillons certainement en ce sens. Nous travaillons également à un processus de demande unique avec nos partenaires, notamment avec Mitacs et le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC, pour que nous puissions optimiser nos pratiques et réduire le fardeau administratif, et je crois que cela nous aidera aussi beaucoup.

    Très bien. Nous aimerions vous revoir dans un an, pour savoir comment les choses ont progressé à cet égard.

    Monsieur Smith, j'ai une question pour vous. Vous parliez de la demande immobilière sur laquelle vous travaillez en ce moment. J'espère que vous travaillez en partenariat avec l'Association canadienne de l'immeuble, l'ACI. Je me demande comment fonctionne cette relation, car nous voyons les données qu'elle produit tous les mois. Quelle relation entretenez-vous avec l'ACI et à quoi ressemble votre collaboration?

    Nous connaissons très bien l'indice de l'ACI. Nous connaissons aussi très bien l'indice de prix de maison Teranet de la Banque Nationale...

    Travaillez-vous maintenant...

    Nous connaissons leurs méthodes. Nous avons examiné le tout avec Finances Canada pour savoir si ces indices pouvaient en soi satisfaire aux critères, mais il a été déterminé que le niveau de qualité n'était pas suffisant.

    Dites-vous que les données mensuelles publiées à l'ACI ne sont pas fiables?

    Non. Les données de l'ACI peuvent très bien être fiables aux fins pour lesquelles elles ont été produites, mais pas pour...

    Je suis désolé. Vous avez environ 10 secondes.

    Pardonnez-moi, monsieur, mais ses rapports portent sur les ventes, alors je ne sais pas comment on pourrait être plus précis qu'en rapportant les chiffres sur les ventes réelles.

    Lorsqu'on élabore un indice de prix, l'objectif est surtout de faire état de la variation des prix tout en tenant compte de la qualité des habitations. Autrement, on pourrait attribuer ces fluctuations à la variation de la qualité moyenne des habitations. Nous devons contrôler ce genre de facteurs, et ce n'est pas leur objectif. Je ne dis pas qu'ils font du mauvais travail ni que leurs données ne sont pas fiables pour l'utilisation qu'on en fait actuellement.

    Comme je le disais, après avoir consulté Finances Canada, le ministère qui parraine ce projet, nous avons conclu que les données n'étaient pas tout à fait assez étoffées pour nos besoins.

    Merci beaucoup.

    La parole est à M. Baylis pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    J'ai quelques questions concernant le recouvrement de coûts.

    À quel moment a-t-on adopté le modèle de recouvrement de coûts à Statistique Canada?

    Nous avons adopté ce modèle... En fait, je crois que dans une certaine mesure, c'est toujours le modèle qui a été appliqué. Il a toutefois commencé à prendre plus de place au milieu des années 1980. En 1986, un recensement a été annulé puis réinstauré. Dans le cadre de ce processus, on a demandé à Statistique Canada de générer beaucoup plus de profits à partir de la vente de ses produits et services. Le prix de nos produits standards a connu une hausse de 300 à 400 %, et nous avons commencé à mettre en place des procédures d'attribution de licences, de façon à ce que nos clients puissent utiliser nos produits, sans pouvoir les redistribuer.

     Est-ce que le recouvrement de coûts influe sur le choix des études que vous entreprenez?

    Je veux que les choses soient claires. Le recouvrement de coûts dont je vous parlais est chose du passé. Les prix associés à nos produits et services, les restrictions concernant leur diffusion, tout cela est terminé. Notre produit standard est gratuit. Nos données sont publiées gratuitement sur Internet. Elles sont accessibles à tous et tout le monde peut les redistribuer.

    Chaque année, nous générons environ 100 millions de dollars en revenus grâce à la prestation de services statistiques à d'autres organisations, principalement des ministères fédéraux. Emploi et Développement social Canada et Santé Canada sont des exemples de clients importants qui nous demandent d'effectuer des enquêtes d'envergure en leur nom.

    Dans ce domaine, les activités sont surtout axées sur les clients. C'est un des problèmes qui se posent quand les gens s'inquiètent de la disparition de certaines enquêtes. Parfois, les ministères nous commandent certaines études. Nous menons ces études, puis les ministères décident qu'ils n'en ont plus vraiment besoin, alors on arrête tout. C'est une des raisons qui expliquent ces interruptions.

    Tous les ans, environ 20 % de notre production totale est financée par d'autres ministères, surtout des ministères fédéraux, et parfois par les provinces et le secteur privé, mais très peu. C'est le client qui décide; pas pour ce qui est de l'établissement de nos normes professionnelles, mais en ce qui concerne le choix des données à recueillir.

    Si nous devions comparer ce modèle à celui d'autres administrations ou pays qui ne fonctionnent peut-être pas selon le recouvrement de coûts, est-ce que les entreprises ou les industries de ces pays, ou même leurs gouvernements, auraient un avantage concurrentiel à gagner s'ils n'étaient pas assujettis à ce modèle?

    Non, en fait, ils nous envient. Les autres gouvernements viennent étudier notre système et nous disent qu'ils aimeraient avoir la même chose que nous.

    Lesquels? Les ministères de la statistique d'autres pays, ou...

    Les organismes de statistique d'autres pays ont dit que la situation leur pose problème puisqu'ils ne peuvent pas accepter l'argent, puis effectuer le travail statistique. Dans certains cas, rien n'est fait à ce chapitre, et tout le monde y perd. La société n'a donc pas accès aux données. Dans d'autres cas, une enquête est réalisée par une entreprise de sondage universitaire ou privée, mais les données sont conservées par le ministère qui a payé l'enquête et ne sont pas rendues publiques. Le ministère en profite, mais pas le reste de la population.

    Nous exigeons que l'ensemble des données que nous recueillons et des enquêtes que nous menons soient publiques. Une fois que nous avons terminé nos travaux, ce que nous faisons est mis à la disposition de tout le monde.

    Il y a une réalité au Canada qui est peut-être moins vraie dans d'autres pays, à savoir que très peu d'organisations, de provinces, de territoires et d'universités sont en mesure de réaliser des sondages à grande échelle; pratiquement personne ne peut le faire. Même les entreprises du secteur privé en sont de moins en moins capables. Au Canada, il y a relativement peu de solutions de rechange à Statistique Canada.

    La situation n'est pas la même aux États-Unis, où une industrie très dynamique évolue notamment dans les universités et dans quelques entreprises privées. Il en va de même au Royaume-Uni, mais d'autres pays, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ont un modèle qui ressemble davantage au nôtre.

    Monsieur Pinto, vous avez dit que sur 3 500 entreprises, environ 27 % sont liées à l'industrie. Pouvez-vous nous dire, en 30 secondes, quel est l'avantage pour vos chercheurs de collaborer avec des entreprises?

    Il existe un équilibre dynamique entre le milieu universitaire et le secteur industriel. Très souvent, un problème de l'industrie constitue un défi auquel un chercheur universitaire est justement en train de travailler. Croyez-le ou non, les échanges se déroulent souvent autour d'un café. Les chercheurs peuvent transmettre des connaissances très approfondies et résoudre un problème.

    Inversement, il se peut qu'un chercheur universitaire fasse une découverte extraordinaire, mais qu'il ne sache pas trop comment l'exploiter. Peut-être ne sait-il même pas comment s'y prendre. Or, l'innovation émerge lorsqu'un partenaire industriel s'empare de l'invention en question. Bien entendu, je trouve que le modèle idéal est le partage des locaux.

    Je vois que le temps est écoulé.

    C'est exact. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter M. Dreeshen.

    Merci.

    J'aimerais partager une partie de mon temps avec M. Lobb. Mais puisque j'ai tendance à trop parler, je vais essayer de faire vite, et nous pourrons peut-être aborder certains enjeux.

    En ce qui concerne la découverte du graphène dont vous avez parlé, du côté des nanomatériaux révolutionnaires, j'étais à l’Université de l’Alberta d'Edmonton lorsque la machine est arrivée. J'ignore si la découverte a été faite là-bas, mais j'aimerais savoir où se situe votre collaboration. Tout ne vient pas du Canada. D'autres choses sont faites dans des universités étrangères. J'aimerais donc savoir d'où vient la découverte. Je me demande aussi qui divulgue ces découvertes scientifiques au public, et à quel moment c'est fait.

    Ce sont des questions intéressantes.

    Je ne peux pas vous dire exactement avec quelle industrie donnée un collaborateur universitaire s'associe, mais les chercheurs sont libres de choisir leur partenaire. À l'heure actuelle, nous devons décider pour diverses raisons si nous allons permettre les partenariats industriels internationaux, comme vous pouvez l'imaginer. Pour l'instant, les chercheurs sont limités aux partenaires canadiens. Mais à la lumière de mes remarques précédentes sur le fait de prendre une dimension mondiale, je crois que nous devrons nous intéresser aux 95 % du savoir qui existe dans le monde si nous voulons exploiter nos découvertes de façon optimale.

    Quand divulguons-nous les découvertes? Dès que nous finançons un projet donné, celui-ci est accessible, mais nous n'en donnerons peut-être pas les détails exacts en raison de la propriété intellectuelle. Il incombe à l'université et au chercheur de déposer un brevet et de protéger la propriété intellectuelle, entre autres. Nous n'intervenons pas de façon musclée à ce stade-ci.

    Merci beaucoup.

    Mon autre question s'adresse aux deux organisations. Le ministre a-t-il rencontré les hauts fonctionnaires pour leur donner des directives écrites quant au programme des quatre prochaines années?

    J'invite M. Pinto à répondre en premier, après quoi ce sera au tour de M. Smith, étant donné que j'ai une autre question à vous poser.

    Oui. Pour ma part, le ministre Bains a rencontré les chefs de portefeuille, et j'ai aussi rencontré la ministre Duncan à plusieurs occasions.

    J'ai bel et bien rencontré le ministre Bains et la ministre Duncan aussi. Je pense que la majeure partie de nos échanges portaient sur ce qui se trouve dans les lettres de mandat que tout le monde a vues, en ce qui a trait à l'orientation de Statistique Canada.

    J'ai une dernière question: sans vouloir entrer dans les détails, je me demande ce dont M. Masse parlait à propos de Statistique Canada et de l'information qui allait dans d'autres secteurs. Il semblait y avoir une sorte de discorde. J'aimerais que vous énonciez les règles et les principes que vous respectez en ce qui concerne la sécurité des renseignements au Canada.

    En vertu de la Loi sur la statistique du Canada, toute information recueillie par Statistique Canada est strictement confidentielle. Ni les tribunaux ni la police ne peuvent en faire la demande. Quiconque est en contact avec ces renseignements doit prêter serment au nom de la Loi sur la statistique du Canada. Si elles divulguent l'information délibérément ou par négligence, ces personnes s'exposent à des peines d'emprisonnement et à des sanctions pécuniaires, en plus de perdre leur emploi, évidemment.

    Comme M. Masse l'a souligné, nous avons déjà envisagé de retenir les services d'une entreprise externe, qui aurait travaillé sur place et sous notre supervision. Ce faisant, nous avons finalement changé d'idée, et ce n'est pas arrivé. Nous avons complètement repris les activités confiées à l'entreprise. Pour le recensement de 2011 et celui de cette année, nous ne faisons appel à aucune entreprise privée. En 2016, Services partagés Canada est le seul organisme qui participe aux activités liées au recensement ou à toute autre activité de collecte.

    Monsieur Lobb.

    Je vais attendre le prochain tour.

    Merci beaucoup. Nous allons réserver ce temps additionnel pour la fin.

    La parole est maintenant à M. Arya, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ma première intervention, je vais seulement m'adresser à M. Smith.

    J'ai trois questions, monsieur. Puisque nous n'avons que cinq minutes, je vais toutes les poser. Vous pourrez ensuite choisir de répondre à l'une d'entre elles, ou aux trois.

    Vous avez parlé d'une protection officielle du bureau de la statistique prévue à la loi. J'aimerais que vous nous en disiez plus là-dessus, si possible.

    Vous avez aussi mentionné que le manque de volonté des ménages à participer aux sondages que vous réalisez pose problème. Que faites-vous pour surmonter cet obstacle?

    Ma principale préoccupation se rapporte aux différents chiffres qui émanent de divers organismes. Pour ce qui est du nombre d'emplois à Ottawa dans le secteur de la haute technologie, par exemple, l'Université d'Ottawa affirme qu'il y en a 68 000, alors que Statistique Canada prétend qu'il y en aurait 42 000. C'est une énorme différence. Même si je peux comprendre que l'écart est probablement attribuable à votre définition du « secteur de la haute technologie », c'est tout de même immense.

    Si nous prenons seulement les données de Statistique Canada sur Ottawa pour l'année 2014, nous constatons que votre chiffre était 64 000, et qu'il a chuté à 40 000 en 2015. C'est une différence notable, et nous savons qu'elle ne reflète pas la situation sur le terrain. D'après l'Université d'Ottawa, le nombre d'emplois s'est maintenu et a augmenté légèrement ces dernières années.

    À quoi cet écart est-il attribuable?

    Comme vous l'avez déduit, un des problèmes réside dans la définition. C'est une frustration constante pour moi qu'il y ait une classification type des industries, alors qu'elle ne correspond pas vraiment à l'évolution des tendances en matière de production industrielle. Tout le monde crée ses propres classifications et définitions, de sorte qu'il y a des divergences sur la nature de la haute technologie, de la biotechnologie ou des technologies propres. Si vous additionnez tous ces chiffres, et surtout ceux qui sont mis de l'avant par les associations professionnelles, vous vous retrouverez avec un total de 500 % de l'économie canadienne, étant donné que tout le monde fait la somme de données différentes.

    Je vois.

    Je dis simplement qu'une partie du problème est attribuable aux définitions.

    Les données dont vous parlez proviennent de notre enquête sur la population active, qui est une enquête sur échantillon. C'est un sondage très vaste réalisé à l'échelle nationale, mais l'échantillon total d'Ottawa en tant que région métropolitaine est relativement petit, et le nombre de cas... Lorsque nous estimons les données par industrie, les chiffres sont très petits.

    Ces données sont soumises à une forte variabilité d'échantillonnage. Nous avertissons habituellement les gens. Nous les incitons à employer la moyenne mobile de trois mois, mais on peut tout de même s'attendre à des variations considérables qui n'ont rien à voir avec ce qui se passe véritablement sur le terrain.

    Serait-il logique pour vous de collaborer avec les organismes d'Ottawa, par exemple, qui investissent aussi des sommes faramineuses pour mener des sondages détaillés au profit de l'économie locale?

    C'est le financement qui poserait problème, et chaque municipalité au pays souhaite une telle collaboration.

    J'ai dit que nous avons mis au point de nouvelles techniques qui pourraient nous permettre d'estimer les données des petites régions avec plus d'exactitude, et qui emploient des combinaisons de données administratives et de données de sondage. Nous avons aussi une autre source d'information, à savoir l'enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail. C'est un sondage axé sur les entreprises plutôt que sur les ménages, et il pourrait s'appliquer aux régions moins populeuses. La meilleure chose à faire pour Statistique Canada serait d'essayer d'utiliser cet outil pour générer des chiffres plus fiables dans les régions peu populeuses, et d'employer cet autre ensemble de données du moins pour les grandes municipalités canadiennes, plutôt que d'essayer de régler le problème à l'échelle locale.

    Qu'en est-il de la protection officielle du bureau de la statistique qui est prévue à la loi?

    Si vous examinez les lois d'autres pays, vous constaterez que des dispositions précises portent sur des éléments comme la méthode de sélection du statisticien en chef, la nécessité d'un comité de sélection et les critères de sélection. Ce n'est toutefois pas ainsi au Canada, où le statisticien en chef est nommé indéfiniment, mais à titre amovible, tandis que les statisticiens en chef d'autres pays sont nommés pour une durée fixe, et à titre inamovible, ce qui les protège mieux.

    La répartition des pouvoirs en vertu de la loi est généralement fondée sur le comment et le quoi. Le « quoi » se rapporte aux pouvoirs qui appartiennent à juste titre au gouvernement, comme le ministre qui décide quelles statistiques sont nécessaires sur le plan politique. De son côté, le « comment » concerne les méthodes statistiques, l'analyse et la dissémination, et fait en sorte que les données sont crédibles. Il ne devrait toutefois y avoir aucune intervention de la classe politique à ce chapitre, et idéalement, ces pouvoirs devraient...

    Ces méthodes font-elles actuellement l'objet d'une intervention politique au Canada?

    Non. Certains veulent me contredire sur quelques aspects, mais en général, Statistique Canada a toujours bien établi sa forte indépendance de la sphère politique au Canada, ce que les gouvernements successifs ont très bien respecté de façon générale. Mais il n'est pas normal que le Canada soit un des rares pays qui n'ait pas codifié officiellement cette pratique dans la loi.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter M. Masse. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    J'aimerais m'adresser à M. Pinto cette fois-ci pour m'assurer qu'il y ait deux ou trois questions sur l'innovation et l'évolution des chaires de recherche et des centres d'excellence.

    Le projet AUTO21 a été abandonné. Avez-vous quelque chose à dire là-dessus? J'aimerais tout d'abord savoir ce que vous en pensez.

    Pour commencer, les réseaux ont une durée de vie déterminée à l'heure actuelle, conformément à nos règles. Le programme a donc duré 15 années, au cours desquelles il a connu un franc succès, mais il est parvenu à son échéance. Bien sûr, nous pouvons maintenant nous demander s'il faut envisager une structure de programme différente, mais le programme a été une grande réussite.

    Il y avait un autre programme dans le cadre du Partenariat automobile du Canada, bien sûr, et lui aussi était très prisé.

    Je trouve toutefois étrange qu'une des faiblesses résidait dans la mise en marché des brevets et des autres types de recherches et de technologies. Pour ceux qui ne connaissent pas bien le programme, 2 400 étudiants ont participé à AUTO21. C'était un des premiers projets uniques à réunir le milieu universitaire et le secteur privé, soit les sociétés automobiles. Les étudiants s'occupaient de tout, comme les recherches environnementales sur les nouvelles technologies solaires, entre autres. Ils ont même construit des chariots et ce genre de choses, qui ont remporté des concours. Les jeunes avaient du plaisir. Le programme a incité bien des gens à choisir l'ingénierie. Quelque 2,6 milliards de dollars de travaux sont parvenus sur le marché des services; il y a eu quelque 320 brevets et permis, de même que 8 600 publications. Au bout du compte, nous nous retrouvons avec des installations et toutes ces recherches. C'est un site où les gens savent qu'ils peuvent aller pour recevoir ce genre de formation et réussir à leur sortie. Vous me dites que c'était utile, mais que nous avons en quelque sorte laissé tomber le programme en raison de notre politique de 15 ans. Avec des contributions du secteur privé du bâtiment...

    Veuillez m'excuser, monsieur Masse, mais je dois vous interrompre...

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant d'avoir laissé du temps à mon témoin.

    Merci.

    Nous avons terminé le premier tour. Puisqu'il nous reste un peu de temps, nous allons entamer un deuxième tour, où les trois premières interventions seront de quatre minutes. Monsieur Masse, vous aurez deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous pourrons ensuite conclure, après quoi nous poursuivrons à huis clos pendant 15 minutes. Merci.

    Nous allons maintenant écouter M. Dreeshen ou M. Lobb.

    M. Earl Dreeshen: M. Lobb peut conclure.

    Le président: Vous avez quatre minutes.

    J'aimerais vous poser une autre question, monsieur Smith.

    Vous avez dit tout à l'heure que les données des études sont à la disposition de tout le monde. Je m'interroge plutôt sur les données brutes et sur celles qui sont conservées dans les centres de données de recherche des universités et ailleurs au pays. Ces données ne sont ni gratuites ni à la disposition de tous, et il faut payer pour y avoir accès. Un certain nombre d'électeurs de ma circonscription s'en plaignent. En tant que contribuables, ils ont l'impression d'avoir dû payer en double. Ils ont payé leurs impôts au ministère et à l'organisation qui a recueilli les données, mais s'ils veulent y avoir accès, ils doivent débourser plusieurs milliers de dollars pour les données brutes qui leur permettent d'utiliser leurs propres modèles.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Devrait-il y avoir des frais à payer? Je sais que les taux varient. Des frais de 5 000 ou de 10 000 $ ne sont peut-être pas grand-chose pour une grande entreprise comme une société pétrolière ou je ne sais quoi d'autre, mais pour une petite organisation communautaire qui souhaite étudier un rapport de Santé Canada, une somme de 5 000 $ représente beaucoup d'argent.

    Je pourrais parler du Réseau canadien des Centres de données de recherche. Il y a quelque 26 centres en ce moment. Ils se trouvent dans des universités à l'échelle du Canada. C'est un partenariat dont nous sommes très fiers. Le financement vient de Statistique Canada, de divers conseils de recherche et de subvention, en particulier du Conseil de recherches en sciences humaines, ou CRSH, et des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, et des universités elles-mêmes. Les bureaux en soi sont des locaux de Statistique Canada...

    Je suis désolé, mais le temps est compté. Je parle en particulier des frais qui sont exigés.

    C'est là où j'allais en venir. Statistique Canada n'exige pas de frais. La plupart des chercheurs dans ces Centres de données de recherche ne paient rien pour l'accès. Si des personnes qui ne sont pas associées à l'université en particulier venaient et disaient vouloir avoir accès aux données, ce serait alors les partenaires financiers. Les universités, entre autres, essaient d'éviter les profiteurs, alors elles disent à ces personnes en gros qu'elles doivent verser de l'argent à cette fin.

    Oui. Si vous travaillez dans une université, le prix est différent. Mais si, en tant que particulier, vous voulez obtenir ces données pour faire votre propre analyse des données brutes, vous payez un prix différent. C'est là le problème: les universités ont un prix, les institutions publiques ont un autre prix, et les particuliers ont un autre prix encore. Le problème, avec les divers groupes, c'est qu'il semble injuste qu'une université, quoiqu'elle soit l'hôte, ait un prix bien plus bas, et qu'un groupe communautaire aux moyens limités soit obligé de payer un taux exorbitant.

    Je ne suis pas au courant de tels cas. Le type de données que nous avons dans les Centres de données de recherche exige des compétences et des capacités d'analyse qui ne se trouvent pas couramment à l'extérieur des universités.

    Je peux vous parler du problème de l'étude de Santé Canada sur les éoliennes industrielles. Elle a été faite par Santé Canada en collaboration avec Statistique Canada. Quand Wind Concerns Ontario a voulu avoir des données et de l'information, c'est le prix qu'on leur a imposé. C'est le cas particulier que je peux vous donner.

    Il vous reste environ 20 secondes.

    D'accord. La réponse devrait être brève.

    Combien de personnes ne sont ni engagées ni à la recherche d'un emploi au pays en ce moment? Avez-vous ce nombre?

    Nous l'avons. Je ne l'ai pas en ce moment, mais je serai ravi de vous le transmettre.

    Nous pouvons vous dire, par groupe d'âge, combien de personnes n'ont pas d'emploi et combien ne sont pas aux études ou en formation.

    Ce nombre est-il publié?

    C'est un nombre que vous pouvez calculer au moyen de sources publiées. C'est accessible.

    Pouvez-vous envoyer cela au greffier? Nous pourrions ensuite distribuer l'information.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Arseneault.

     Vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. S'il me reste du temps, je le partagerai avec mon collègue M. Jowhari.

    Messieurs et madame, je vous remercie de votre présence.

    C'est une réunion au cours de laquelle j'ai appris beaucoup de choses. Cette quatrième révolution industrielle sera la plus puissante et la plus rapide de l'histoire du monde industriel moderne; c'est fascinant. Il y a aussi le fait que le Canada devra essayer d'être opportuniste et de profiter de toutes les possibilités pour pouvoir voir à son développement.

    J'ai compris qu'il y avait une collaboration avec les institutions postsecondaires, soit les collèges, les écoles polytechniques et les universités.

    D'après ce qu'on peut enseigner dans nos institutions postsecondaires et ce qui s'en vient avec cette révolution industrielle, voyez-vous des domaines d'expertise où le Canada accuse un manque par rapport au reste du monde?

    M. Pinto pourrait peut-être répondre.

    Je pense que de rassembler divers partenaires va automatiquement nous donner de la force. Vous constaterez que les universités ont en ce moment des programmes mixtes avec des collèges et des écoles polytechniques pour essayer de veiller à ce que tout y soit, que le Canada ait un avantage et que les manques soient comblés.

    Existe-t-il des domaines dans lesquels le Canada ne peut soutenir efficacement la concurrence? Compte tenu de tout ce que nous finançons par concours, il est difficile d'imaginer que nous soyons à l'écart. Si vous voulez savoir comment nous pouvons être le premier dans le monde, ou parmi les 5 premiers dans le monde, ou les 10 premiers, la question est différente. Je ne pense pas que nous serons à l'écart dans quelque domaine que ce soit si nous exploitons très judicieusement les synergies entre nos diverses institutions. Nous avons énormément de talents au Canada. Il nous appartient, je pense, de rassembler ces partenaires le plus intelligemment possible et de nous demander très efficacement si nous réunissons les bonnes compétences.

    Après avoir regardé tout ce que nous finançons, je crois pouvoir dire que nous sommes très forts dans divers secteurs. Pourrions-nous être le premier? Honnêtement, peut-être que nous pourrions l'être dans les technologies quantiques. Pourrions-nous être le premier dans le monde en cybersécurité? Oui. Cependant, pour les autres secteurs, il faudrait que nous nous qualifiions.

     Dans ma circonscription, si l'on compare le nombre d'étudiants universitaires au nombre d'étudiants collégiaux, on constate un manque à gagner du côté des techniciens par rapport aux professionnels.

    Avec cette révolution industrielle, va-t-on manquer de techniciens ou de gens qui sont formés dans des collèges ou des écoles polytechniques plutôt que dans des universités?

    Je dis cela parce que je suis entouré d'ingénieurs et cela me fatigue.

    Des voix: Ah, ah!

    Vous avez une minute pour répondre.

    Je pense que nous devons donner aux gens une formation très vaste, sur le plan des compétences. Je pense qu'il faut tout d'abord former les gens à la pensée créative et critique. Il faut leur enseigner des compétences, à n'en pas douter. C'est l'expérience collective qui va se traduire par une main-d'oeuvre efficace au Canada et qui va donner une main-d'oeuvre novatrice et productive. Cependant, il serait très difficile pour moi de vous dire comme cela, a priori, quel secteur choisir plutôt qu'un autre sans toutes les données de Statistique Canada.

    D'après mon expérience personnelle, la combinaison magique, c'est l'expérience collective de divers secteurs.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Dreeshen, pour trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais revenir sur certaines des choses qui ont été discutées concernant le CRSNG. Vous avez parlé d'exploration et de récupération pétrolière et gazière de pointe et de toutes les sortes de choses dont il est question. C'est probablement le bon moment de parler de la réglementation de calibre mondial que nous avons. Le reste du monde regarde ce que nous faisons. Je pense que cela devient un élément important. Vous avez les études. Vous savez ce qui se passe. Il est très important que nous reconnaissions l'excellence qui se présente de tant de diverses façons.

    Nous devons aussi comprendre les raisons pour lesquelles parfois notre industrie pétrolière et gazière semble démonisée. En tant que Canadiens, c'est comme si nous nous excusons de tout et que nous ne reconnaissons pas qu'il faut un certain degré d'agressivité quand il s'agit de raconter l'histoire de notre industrie pétrolière et gazière. Il est très important que nous réglions cela. Pourriez-vous nous donner un petit aperçu des choses que vous avez pu faire en travaillant de concert avec l'industrie pétrolière et gazière?

    Absolument. Vous savez que nous avons eu des partenariats stratégiques très lucratifs dans ce domaine.

    Comme vous le signalez à raison, les aspects réglementaires sont fantastiques, mais il en va de même des progrès technologiques: l'utilisation de microbes, par exemple, pour traiter les déchets de l'extraction des sables bitumineux; l'utilisation d'un champignon, par exemple, pour convertir les résidus du traitement des sables bitumineux en matières organiques utiles. Il y a de la valeur ajoutée, n'est-ce pas? Je pense que nous devons parler de ces choses. Nous devons célébrer ces succès. Ce sont des inventions et des innovations d'origine canadienne. Je pense que nous sommes réticents à nous vanter, comme vous l'avez si bien mentionné. Je pense que nous devons nous améliorer sur ce point.

    Nous avons des technologies semblables dans l'industrie minière que nous devrions là encore célébrer. Du point de vue du CRSNG, nous sommes nombreux à avoir présenté ces histoires et anecdotes sur nos sites Web et nous célébrons ces succès. Je comprends que « données » n'est pas le pluriel du mot « anecdote », mais c'est un bon début. Nous contribuons à la célébration de tous nos succès, et ce, sans préjudice et sans parti pris.

    Je vous remercie beaucoup. Je vais en rester là.

    Merci.

    Monsieur Longfield, vous avez trois minutes.

    Je vais partager mon temps avec M. Baylis. J'ai une très courte question pour M. Pinto.

    J'ai la très grande chance de pouvoir encourager certains des fabricants de mon secteur à recourir aux subventions d'engagement partenarial du CRSNG. C'est un excellent outil, et la réponse est rapide. Ils ont de bonnes solutions grâce à l'engagement partenarial. Je n'ai pas eu le même succès pour les diriger vers le réseau des collèges communautaires. Ce réseau est vraiment un équivalent concernant les solutions pour les fabricants en particulier. Pourriez-vous nous parler de la façon dont le programme d'engagement partenarial du CRSNG travaille avec les collèges et les universités et comment on pourrait en faire la promotion différemment?

    Certainement. En ce qui concerne le programme d'engagement partenarial, nous avons des programmes parallèles par l'intermédiaire du fonds d'innovation dans les collèges et la communauté ainsi que du système universitaire. Le travail devrait se faire en parallèle. Je ne vois aucune raison évidente pour expliquer les obstacles. Il y a peut-être des différences culturelles, mais je ne vois pas de gros obstacles. Je peux certainement me pencher là-dessus et vous transmettre l'information.

    Si vous pouviez contribuer à notre promotion, cela serait formidable pour notre réseau d'innovation.

    M. B. Mario Pinto: Certainement.

    M. Lloyd Longfield: Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à M. Baylis.

    J'ai une brève question sur les centres d'excellence. J'aimerais en connaître le nombre. Est-ce qu'il y a de l'argent pour ces centres dans le budget? Avez-vous précisé ceux qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas? Les avez-vous stratifiés?

    Premièrement, tous nos centres font l'objet d'un examen externe périodique aux cinq ans. Nous jetons un regard très critique sur les effets et les résultats.

    Nous avons une variété de programmes: les Réseaux de centres d'excellence, les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise et les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Ils en sont à divers degré de maturité, dans la filière de l'innovation. Nous demandons des choses très différentes de ces trois programmes de réseaux.

    Les programmes sont évalués très rigoureusement et n'obtiennent pas une durée de vie de 15 ans automatiquement. Ils font l'objet d'un examen après 5 ans et sont prolongés pour encore 5 ans ou éliminés. C'est un examen très rigoureux faisant intervenir des panels internationaux. Nous prenons ces évaluations très au sérieux.

    Cela ne signifie pas automatiquement que les activités peuvent se poursuivre. Comme quelqu'un l'a signalé, AUTO21 a eu 15 années de succès, mais cela dépendait de la performance constatée à chaque examen.

    Nous faisons de notre mieux pour poser les questions essentielles. Je souligne que les questions sont différentes, selon qu'il s'agit du Centre d'excellence en commercialisation et en recherche ou d'un réseau de centres d'excellence, parce qu'un tel réseau se trouve à l'avant-garde de l'écosystème de l'innovation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Masse.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Smith, je suis curieux en ce qui concerne l'impartition. Est-ce que Lockheed Martin intervient toujours dans certaines des opérations et activités d'impartition que nous avons?

    Non.

    Non. À un moment donné...

    Non.

    Non.

    Qui a pris la relève?

    Nous.

    C'est revenu à l'interne.

    Je vous remercie. Je pense que c'est important à souligner, car les Canadiens se sont clairement prononcés sur l'aspect moral de cela.

    Lockheed Martin, certains le savent, a mené à l'échelle mondiale une activité qui est en fait illégale. Le Canada n'a même pas le droit de recourir aux armes à sous-munitions et aux bombes à fragmentation parce qu'il a signé une convention. Cette entreprise a également participé à des projets infâmes comme le programme Star Wars.

    Nombreux sont les Canadiens qui ont senti le besoin de déclarer que c'était très perturbant, car quand les munitions viennent au Canada... Si vous êtes un immigrant, comme mon grand-père et ma femme, ces armes auraient été utilisées contre leurs familles. La guerre, qu'elle soit menée légalement ou illégalement, a eu des effets sur leurs familles, entre autres dans des endroits comme l'Irak, plus récemment.

    C'est une chose importante à souligner, parce qu'il y a eu en fait une campagne publique à ce sujet: CountMeOut.ca. Le commissaire à la protection de la vie privée est intervenu. D'autres se sont penchés sur la Patriot Act, y compris les commissaires à la protection de la vie privée. Je tiens à souligner le travail qui a été fait à l'interne à ce sujet, parce que cela suscite la confiance dans le produit que vous offrez et qui est très précieux.

    Merci.

    Vous n'avez même pas besoin de répondre.

    C'est là-dessus que se terminent les témoignages.

    Je remercie nos distingués invités d'être venus et d'avoir patiemment répondu à beaucoup d'excellentes questions.

    Nous allons faire une pause. Nous avons quelques minutes pendant que les interprètes se relaient. Nous allons ensuite poursuivre à huis clos pour les 15 dernières minutes et terminer notre travail.

    Merci beaucoup à tous.

    [La séance se poursuit à huis clos.]