INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 79

jeudi 26 octobre 2017, 11 heures à 13 heures

Pièce 325, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

11 heures à 12 h 45

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Témoins

À titre personnel

• William Michael Osborne, associé, Affleck Greene McMurtry LLP

Certimail

• Philippe Le Roux, président (par vidéoconférence : Montréal, Québec)

Imagine Canada

• Bill Schaper, directeur, Politiques publiques

12 h 45 à 13 heures

Travaux du Comité

La greffière du Comité

Danielle Widmer (613-947-1971)

2017/10/24 15 h 31