INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 142
Le mercredi 5 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 16 h 30
TémoinsModifié
Commission du droit d'auteur
• Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante
• Gilles McDougall, secrétaire général
• Sylvain Audet, avocat général
Ministère du Patrimoine canadien
• Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du marché créatif et innovation
• Pierre-Marc Lauzon, analyste de politiques, Politique du droit d’auteur, Direction générale du marché créatif et innovationModifié
Ministère de l'Industrie
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce
16 h 30 à 17 h 30
Témoins
À titre personnel
• Warren Sheffer, Hebb & Sheffer
• Pascale Chapdelaine, professeure associée, Faculté de droit, University of Windsor
• Myra Tawfik, professeure, Faculté de droit, University of Windsor
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-947-1971)
2018-12-04 15 h 55