INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re Session
Réunion 83
jeudi 9 novembre 2017, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
Témoins
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Neil Barratt, directeur, Mise en application du commerce électronique
Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
Kelly-Anne Smith, conseillère juridique principale
(À huis clos)
12 heures à 12 h 45Modifié
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
12 h 45 à 13 heuresModifié
Travaux du ComitéModifié
Planification des travaux futursModifié
La greffière du Comité
Danielle Widmer (613-947-1971)
2017/11/08 8 h 50