INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 144
Le mercredi 12 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 16 h 30
Télévisée
TémoinsModifié
À titre personnel
• Carys Craig, professeure agrégée de droit, Osgoode Hall Law School, York University
• Meera Nair, chercheuse indépendante et agente du droit d'auteur, Northern Alberta Institute of Technology
Section modifiée
Ticketmaster Canada
• Patti-Anne Tarlton, chef des opérations (par vidéoconférence : Toronto, Ontario)
16 h 30 à 17 h 30
(À huis clos)
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-947-1971)
2018-12-12 15 h 20