INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 146
Le jeudi 31 janvier 2019, 8 h 45 à 10 h 45
À huis clos
8 h 45 à 9 h 45Modifié
Section modifiée
Témoins
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jeannine R. Ritchot, directrice exécutive, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation, Secteur des affaires réglementaires
9 h 45 à 10 h 45Modifié
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-947-1971)
2019-01-30 9 h 32