LANG Réunion de comité

     Bienvenue à tous et à toutes.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Ce matin, nous avons le plaisir de recevoir trois représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, soit Stefanie Beck, qui est sous-ministre adjointe des Services ministériels, Jennifer Irish, qui est secrétaire ministérielle, et Jean Viel, qui est directeur du Secrétariat des langues officielles. Bienvenue.

    Nous allons siéger jusqu'à 9 h 45, heure à laquelle Mme Beck doit nous quitter, faire une pause de cinq minutes et poursuivre ensuite la réunion.

    Madame Beck, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup.

    Nous sommes très heureux de comparaître devant vous. Pour certains d'entre nous, ce n'est pas la première fois, et c'est très bien.

    Si je comprends bien, c'est la dernière séance durant laquelle vous parlerez d'immigration francophone.

    Nous en avons souvent parlé.

     Vous êtes sans cesse dans nos pensées.

    Nous allons tenter de répondre à toutes vos questions.

    C'est avec plaisir que nous comparaissons aujourd'hui devant le Comité dans le cadre de son étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    Permettez-moi de me présenter. Je m'appelle Stefanie Beck et je sous-ministre adjointe des Services ministériels à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Jennifer Irish, qui est secrétaire ministérielle, et de M. Jean Viel, qui est directeur du Secrétariat des langues officielles d'IRCC.

    Le Comité a des questions à poser sur le rôle et le mandat du Secrétariat au sein de notre ministère ainsi que sur la façon dont ses activités s'inscrivent dans nos obligations et priorités en matière d'immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire, ou CFSM, et d'appui à leur développement ainsi qu'à leur vitalité.

    Tout d'abord, précisons qu'en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les partenaires communautaires, IRCC vise à favoriser un mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l'économie canadienne, à assurer l'intégration réussie des nouveaux arrivants et à faciliter leur participation, avec les citoyens, à l'appui d'une société intégrée.

    Ainsi, l'un des principes fondamentaux d'IRCC est de veiller à ce que les régions du Canada, incluant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, profitent des retombées économiques et sociales de l'immigration, dont l'immigration francophone.

    Cet engagement est d'ailleurs enchâssé dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés depuis 2002 et stipule qu'IRCC doit favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, et soutenir l'engagement du gouvernement du Canada à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Comme vous le savez, cela se trouve dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

    IRCC est déterminé à maintenir et à renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, ou CFSM, au moyen de l'immigration. Depuis 2003, notre ministère a mis de l'avant des initiatives pour favoriser l'immigration vers les CFSM et a également travaillé au positionnement stratégique de l'immigration dans les différents plans pluriannuels en matière de langues officielles du gouvernement du Canada.

    Grâce au financement accordé à IRCC dans le cadre de la Feuille de route, le ministère a procédé à la création, en 2014, d'un Secrétariat des langues officielles dans le but de renforcer la coordination interne et la sensibilisation aux obligations et aux activités du ministère en matière de langues officielles, liées à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

    Afin d'assurer une coordination horizontale de qualité et un positionnement stratégique au sein de la structure de gouvernance, le Secrétariat des langues officielles fait partie du Secrétariat ministériel d'IRCC, qui relève directement de notre sous-ministre.

     Le Secrétariat des langues officielles a trois mandats principaux.

     Premièrement, le Secrétariat doit assurer une approche stratégique et une coordination centralisée des efforts déployés par IRCC relativement à la partie VII de la loi et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. La coordination des activités et des obligations d'IRCC en vertu des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles est toutefois assurée par la Direction générale des ressources humaines qui, en l'occurrence, se rapporte aussi à moi.

    Deuxièmement, le Secrétariat m'appuie dans mon rôle de championne des langues officielles ainsi que les autres hauts fonctionnaires du ministère lors des activités de sensibilisation.

    Troisièmement, le dernier rôle principal du Secrétariat est de gérer la structure de gouvernance entre IRCC et les communautés francophones en situation minoritaire en plus de celle du comité directeur des langues officielles du ministère.

    De manière plus précise, le Secrétariat coordonne également certaines activités au sein du ministère dont les célébrations entourant les langues officielles, la Journée de la dualité linguistique, la Semaine nationale de l'immigration francophone et la Journée de réflexion sur l'immigration francophone.

    Je tiens cependant à préciser que le Secrétariat n'est pas l'unique responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles au sein d'IRCC. Tout comme pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, tous les secteurs du ministère ont la responsabilité de mettre en application les diverses parties de cette loi lors de l'élaboration de leurs activités ou du développement de politiques. Il s'agit d'une responsabilité commune. Évidemment, nous pouvons également compter sur notre équipe de services juridiques pour nous assister relativement à l'interprétation des lois.

    Pour conclure au sujet du Secrétariat des langues officielles sur le plan interministériel, il est appelé à contribuer selon les besoins cernés dans le contexte de la coordination interministérielle menée par Patrimoine canadien, et ce, notamment, par son réseau de coordonnateurs pour la mise en oeuvre de la partie VII.

    Permettez-moi maintenant d'expliquer plus en détail le rôle et le mandat du comité IRCC-CFSM. Le comité a comme mission première de favoriser un arrimage entre ces éléments essentiels: les initiatives d'IRCC, y compris les composantes du pilier Immigration de la Feuille de route sur les langues officielles; les initiatives des communautés; et les efforts des autres intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux visant à favoriser le développement des CFSM et à cibler l'immigration économique.

    Pour ce faire, il s'est donné comme mandat, entre autres, de déterminer les orientations stratégiques partagées entre IRCC et les communautés pour favoriser l'immigration francophone au sein des CFSM; de favoriser un arrimage interministériel et intergouvernemental en matière d'immigration francophone; de mobiliser les joueurs clés pour améliorer la capacité d'accueil des CFSM et renforcer les structures d'accueil et d'établissement pour les nouveaux arrivants d'expression française; et d'assurer l'intégration sociale et culturelle des immigrants d'expression française au sein de la société canadienne et des CFSM.

    Le comité se rencontre deux fois par année, et est coprésidé par la championne des langues officielles, moi-même en l'occurrence, et la présidente de la Table de concertation communautaire en immigration francophone. Comme je l'ai mentionné précédemment, le secrétariat entretient également un dialogue avec le Quebec Community Groups Network.

    Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le président, qu'en vertu de l'Accord Canada-Québec de 1991, le gouvernement du Québec a le contrôle sur la sélection des immigrants ainsi que la responsabilité de fournir des services d'établissement et d'intégration à tous les immigrants permanents destinés au Québec. Cela ne nous empêche toutefois pas d'entretenir un dialogue sur la façon de conjuguer nos efforts pour mieux assurer le développement des communautés d'expression anglaise du Québec.

    En plus des activités de recherche sur les communautés d'expression anglaise du Québec qui ont été menées au cours des dernières années par le ministère, le secrétariat a récemment organisé une rencontre avec les dirigeants du QCGN, à Montréal. Cette rencontre très positive nous a permis de tisser des liens plus serrés avec cette organisation, et a jeté les bases d'une coopération accrue, surtout dans le domaine des pratiques de mobilisation communautaire.

    En conclusion, depuis sa création, le Secrétariat des langues officielles a permis de renforcer les relations avec les différentes directions générales du ministère impliquées dans le continuum d'immigration francophone dans les CFSM permettant ainsi un dialogue continu et une approche proactive pour la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles et des objectifs de la partie VII de cette loi.

    Cela se voit notamment dans l'élaboration des priorités d'IRCC dans le cadre du prochain plan d'action pluriannuel en matière de langues officielles du gouvernement du Canada.

    Sur ce, monsieur le président, nous serons heureux de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, madame Beck.

    Nous allons débuter immédiatement le tour de table.

    Je commencerai par donner la parole à M. Généreux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. J'espère que vous allez bien.

    Madame Beck, après avoir écouté ce que vous venez de lire, je pense que je ne serai jamais fonctionnaire de ma vie. C'est vraiment compliqué. Ce n'est pas quelque chose de simple.

    Non, pas du tout. C'est ce que vous avez vu lors des dernières séances aussi. Le continuum, du début à la fin, non seulement au pays, mais de tout le système d'immigration est compliqué. Comme cela comprend l'intégration, au Canada, cela concerne plusieurs ministères, tous les niveaux de gouvernement ainsi que la population canadienne qui est déjà là.

    D'accord.

    Personnellement, je suis dans les affaires. Si je rencontrais seulement deux fois par année les dirigeants des différentes compagnies que je possède ici et là, je ne suis pas certain que je ferais grand chose dans une année.

    La rencontre qui a lieu deux fois par année est avec tout le monde. Sinon, nous les voyons et nous leur parlons tous les jours.

    D'accord.

    C'est la différence entre une rencontre bilatérale et multilatérale.

    D'accord.

    Nous avions demandé aux analystes d'élaborer des questions parce que nous voulions être assez directs. Comme certains analystes sont là depuis plusieurs années, ils ont vu les différentes feuilles de route. Nous voulions être certains d'avoir des questions les plus précises possibles en fonction des différents témoins qui sont venus s'exprimer durant les travaux que nous avons faits dans les derniers mois.

    Lors de sa comparution, le 18 octobre dernier, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a dit ceci:

    Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de lire les rapports qui ont été faits durant les travaux du Comité. Lorsqu'une organisation comme la FCFA dit une telle chose, alors que chaque jour elle vérifie ce qui se fait et coordonne beaucoup d'activités et toutes sortes de choses avec les organisations qu'elle défend, c'est un constat que je trouverais difficile à recevoir si j'étais à votre place. Je ne sais pas comment vous le recevez.

    Que pensez-vous de cette affirmation?

    Je pense que la façon dont ses représentants abordent cette question fait en sorte qu'ils voient seulement certaines parties du ministère à la fois. Ce qu'il leur faut, en fait, c'est la vision de tout ce que fait le ministère, non seulement à Ottawa, mais partout au pays et dans le monde. Par exemple, nous avons des gens qui sont déployés non seulement dans les missions à l'étranger, mais aussi dans les différentes régions du Canada. Cela fait partie de tout le continuum. En fait, c'est de cela que aimerions parler.

    Je vais céder la parole à M. Viel pour qu'il vous explique la situation. Nous voyons tout; de fait, le le but ou le rôle du Secrétariat des langues officielles est de faire la coordination entre tout cela.

    Je vous cède la parole, monsieur Viel.

    Merci.

    Essentiellement, nous vous offrons de tracer un portrait de nos activités en matière d'immigration francophone, en ajout à la description du mandat qui faisait partie du discours de la sous-ministre adjointe.

     Nous aimerions profiter de l'occasion pour vous faire un résumé de l'actualité en matière d'immigration francophone selon notre perspective, ce sur quoi nous sommes en train de travailler et ce sur quoi les collègues des programmes et des politiques au ministère sont en train de travailler de manière très concrète.

    D'entrée de jeu, je pense important de vous dire que nous constatons des progrès. Même si la cible est pour 2018, nous constatons déjà des progrès. Nos données récentes indiquent une tendance intéressante à cet égard. Sans aucun doute, nous sommes encore engagés à atteindre cette cible en 2018.

    Excusez-moi, monsieur Viel.

    Parlez-vous de la cible de 4 % ou de 4,5 %?

    Oui. C'est une très bonne question. Je vais en profiter tout de suite pour clarifier cela.

    Je ne connais plus le chiffre exact.

    À partir du moment où on est à 1,5 %, 2 %, on atteint la moitié de l'objectif.

     Nous avons essentiellement deux cibles. Nous avons une cible associée à la feuille de route actuelle. Elle est de 4 % en immigration économique. C'est le volet le moins important.

    D'accord.

    On vise 4 % en immigration économique francophone exclusivement hors Québec.

    L'autre cible, qui a été établie bien avant, est la cible de 4,4 % en immigration au total, c'est-à-dire de toutes les catégories en immigration francophone. Entendons-nous, nous parlons toujours d'immigration francophone dans ce cas.

    Oui. Tout à fait.

    D'ailleurs, on nous demande souvent pourquoi 4 % et 4,4 %. À l'époque de l'établissement de la cible de 4,4 %, une étude avait été faite en collaboration avec la communauté afin de déterminer de quelle manière on pouvait maintenir le poids relatif de la communauté francophone en situation minoritaire, ce qui était à l'époque autour de 4,4 %.

     Est-ce que le pourcentage de 4,4 % était aussi lié à l'aspect économique à l'époque? Il y a une différence entre 4,4 % et 4 %.

    Le pourcentage de 4,4 % incluait, et inclut encore, la catégorie « immigration économique ».

     Concernant la cible de 4 %, la décision du gouvernement de l'époque était de mettre l'accent sur l'immigration économique en s'appuyant sur le rôle des employeurs et sur le potentiel de développement économique. Il visait à se concentrer sur l'immigration économique dans le contexte de la feuille de route actuelle.

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à M. Samson.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence, aujourd'hui.

    À première vue, un Secrétariat des langues officielles, c'est impressionnant. Vous faites sûrement du bon travail. Vous faites référence aux relations avec les communautés, les associations, etc. En principe, c'est bien. Cependant, je pense que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Vous êtes en place depuis 2014, mais on est rendu en 2016 et vous dites qu'on va atteindre cela en 2018.

    Pourriez-vous m'aider à voir comment cela va se passer? Les gens qui viennent ici nous disent qu'ils ne peuvent plus aller à Destination Canada. Pourtant, selon votre texte, cela aurait été une des stratégies essentielles, mais ce n'est pas évident.

    Par ailleurs, dans le cadre de votre stratégie visant le taux de  4,4 %, que vous n'avez pas encore atteint, pouvez-vous nous assurer que vous faites des efforts pour que les gens ne se limitent pas seulement à Vancouver, à Toronto, etc.? Que faites-vous en ce qui a trait à la dimension rurale et urbaine?

    Enfin, en ce qui concerne la langue, quand les immigrants anglophones arrivent à Halifax en Nouvelle-Écosse, il y a des programmes d'International Service Learning. Avez-vous des programmes de langue pour les francophones en Nouvelle-Écosse, par exemple? Il y a certainement des allophones, aussi.

    Parlons de la cible et de notre confiance à l'atteindre. Il faut considérer un élément fondamental en ce qui a trait à l'atteinte de la cible. Il y a une sous-estimation systématique de la quantité d'immigrants francophones qui s'installent à l'extérieur du Québec à cause de la définition de l'époque. Des amendements ont été apportés à la définition de ce qu'est un immigrant francophone. Cela va donc donner, dans quelques mois, nous l'espérons, un portrait beaucoup plus fidèle du nombre réel d'immigrants francophones qui s'installent à l'extérieur du Québec.

    Pour l'instant, nos chiffres indiquent une sous-estimation. Tout le monde s'entend là-dessus, même les membres de la communauté.

    Je suis d'accord avec vous.

    J'ai oublié de mentionner que notre ministre est très ouvert à l'immigration francophone. Alors, il faut profiter de cette situation.

    Concernant la dimension urbaine et rurale, l'approche du ministère s'articule surtout du côté de l'établissement. Il s'agit de donner les moyens aux communautés. Comme vous le savez, nous finançons 13 réseaux en immigration francophone. Nous leur donnons beaucoup de latitude afin qu'ils puissent élaborer leur plan stratégique dans chaque région. En effet, chaque région, chaque réseau en immigration francophone a la latitude d'élaborer un plan stratégique adapté à sa situation. Chacun détermine s'il a besoin de plus d'immigrants francophones en milieu urbain ou en milieu rural. Ils déterminent cela et ensuite, nous pouvons réagir.

    Qui fait cela en Nouvelle-Écosse?

    Je ne vais pas parler de ces détails. Vous pourrez vous adresser au Secrétariat.

    Vous dites qu'une équipe fait cela en Nouvelle-Écosse.

    Il y a un réseau en immigration francophone en Nouvelle-Écosse, basé à Halifax, qui est très actif.

    La formation linguistique se trouve à l'extérieur de ma zone d'expertise. Mon rôle est de coordonner les activités du ministère. Il faudrait donc s'en remettre aux experts en matière de formation linguistique.

    Nous offrons des cours dans les deux langues officielles partout au pays. Cela ne dépend pas de la province dans laquelle les gens se trouvent puisqu'il y en a partout.

    S'il fallait donner des chiffres, où en sommes-nous, aujourd'hui? Le taux était de 1,4 %, je crois, l'année dernière.

    Vous avez dit que vous étiez confiant d'atteindre la cible. Qu'est-ce qui vous porte à croire cela, à part les amendements à la définition?

     Vous m'avez pris de vitesse.

    Nous avons mis en vigueur des mesures qui vont faire une différence. Comme vous le savez, nous avons remis en oeuvre le programme qui s'appelle maintenant Mobilité francophone et qui va certainement avoir un impact. Nous remarquons des succès considérables en matière de promotion et de recrutement à l'étranger. Si vous le permettez, j'aimerais prendre quelques minutes pour couvrir cela un peu plus en détail. Vous avez un intérêt...

    Vous allez parler de Destination Canada. Je suis donc d'accord.

    C'est exactement là où je m'en vais.

    Nous constatons, avec Destination Canada, qu'il y a un intérêt accru de la part des immigrants se trouvant en territoire européen. Si vous le permettez, je vais vous faire part de quelques chiffres. Nous constatons un accroissement des demandes de participation. Lors de la dernière édition, soit l'édition 2016, qui s'est déroulée tout récemment à Paris, il y a eu 2 760 demandes de participation de la part de clients potentiels. La pression est donc considérable.

    J'ai dit 2 760, mais il s'agit bien de 12 760 demandes. Excusez-moi

    Il y a un intérêt marqué de la part des immigrants francophones potentiels. Nos collègues à Paris, qui sont très dynamiques, comme vous le savez, sont en train de développer d'autres possibilités d'accès et de promotion pour les clients potentiels. Nous nous dirigeons vers un monde où les médias sociaux, Twitter, plus particulièrement, sont utilisés pour rejoindre plus efficacement les gens à l'étranger.

    Nous remarquons que l'intérêt pour Destination Canada augmente. En général, nous remarquons un accroissement de la participation canadienne, un maintien de la participation des provinces et des territoires à Destination Canada. C'est donc dire que les choses s'annoncent bien. Nous avons exploré de nouveaux bassins de recrutement au sud du Sahara, à partir de notre bureau de Dakar. Or je crois que nous sommes en train de connaître un certain succès de ce côté.

    Je sais que mon temps de parole est expiré, mais j'aimerais savoir si on a embauché des agents sur le terrain...

    Monsieur Samson, s'il vous plaît.

    Madame, si vous le permettez...

    Vous pourrez répondre à ma question.

     Je vais continuer à présider la réunion.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    M. Choquette va poser ma question.

    Probablement, oui.

    J'aimerais savoir quelles ressources financières et humaines sont mises à la disposition du Secrétariat des langues officielles.

    C'est une bonne question et je crois qu'il est prudent de la mettre en contexte.

    Un des rôles fondamentaux du Secrétariat consiste à faire office de levier à l'intérieur du ministère, et même auprès des autres ministères fédéraux. À première vue, notre budget peut sembler limité. Or notre rôle n'est pas de mettre des contrats sur pied ou de voyager d'un bout à l'autre du pays, mais de capitaliser sur les ressources des autres groupes à l'intérieur du ministère. Donc, pour répondre à votre question de manière plus concrète, nous avons...

    Avez-vous les ressources nécessaires pour jouer ce rôle de levier?

    Absolument.

    En ce qui concerne les résultats, nous avions des cibles, et c'était important.

     Pourquoi ces cibles sont-elles importantes?

    Parce que, par rapport aux communautés majoritaires, les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont, en pourcentage, en décroissance présentement. Cela a un impact sur la vitalité de ces communautés et sur la pression que celles-ci subissent. La cible de 4,4 % n'avait pas été établie juste pour le plaisir: c'était pour maintenir ce pourcentage, le poids démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Vous dites avoir assez de ressources pour exercer un effet de levier, mais ne pas connaître les résultats. Dans un sens, je n'arrive pas à comprendre.

    Le but de la coordination est également d'essayer d'aider les autres à réussir. En fait, ce qu'il faut considérer, c'est l'argent qu'on nous donne dans le cadre de la feuille de route et de nos budgets réguliers, que nous recevons chaque année.

    Le Secrétariat est tout petit, mais peut aider à faire ce travail de coordination. Vous regardez les 26 millions de dollars que nous dépensons en formation chaque année, mais nous avons un budget annuel de 900 millions de dollars pour l'intégration au Canada. Évidemment, c'est pour tout le monde, et non pas seulement pour l'immigration francophone. Nous avons des missions à l'étranger. Toutes ces ressources ont la capacité et le devoir de travailler à l'atteinte de l'objectif de 4 %.

     Nous voyons la différence, maintenant, j'en suis certaine. En effet, nous avons commencé à faire des changements dans le système Entrée express. Nous avons fait davantage de recrutement à l'étranger et nous travaillons de plus en plus étroitement avec les communautés. En effet, il faut aussi qu'elles se vendent.

     Néanmoins, Entrée express n'a pas encore de vitrine francophone.

    Oui. Les gens qui sont bilingues obtiennent plus de points.

    Alors pourquoi une représentante de la FCFA, lors de sa venue au Comité, nous a-t-elle dit qu'Entrée express n'a pas de vitrine francophone qui permette d'attirer des immigrants francophones un peu partout dans des communautés en situation minoritaire?

    Ils aimeraient avoir plus de points. Ils voudraient qu'il y ait une sorte de discrimination positive à leur égard. Comme nous l'avons déjà dit, nous ne pouvons pas forcer les gens à aller dans une ville donnée. S'ils ont un emploi ou de la famille à un endroit, c'est là qu'ils iront. Nous travaillons avec les communautés et avec les Réseaux d'immigration francophone, les RIF, pour essayer d'arranger cela.

    Comme vous venez de le mentionner, ces gens aimeraient avoir plus de points. On constate qu'on n'arrive pas à atteindre les cibles, lesquelles sont importantes. Elles n'ont pas été choisies au hasard. Leur but est vraiment de maintenir le poids démographique. Donc, il est extrêmement important d'atteindre ces cibles.

    Avez-vous commencé à réfléchir sur la façon de donner plus de points afin de faire augmenter le nombre d'immigrants francophones?

    Tout à fait. Vous avez parlé tantôt de notre ministre. C'est une des choses qu'il veut faire dans les mois qui viennent. Je ne peux pas parler pour lui, mais je sais que c'est une chose à laquelle il pense.

    Confirmez-vous au Comité qu'on envisage présentement d'ajouter des points et d'augmenter le nombre d'immigrants francophones?

    Oui.

    Comme vous l'avez mentionné, c'est essentiel parce qu'on n'arrive pas à atteindre la cible, laquelle n'a pas été choisie au hasard. Elle a vraiment été établie pour maintenir le poids démographique de nos communautés francophones.

    Nous n'en sommes pas encore aux cibles.

    Il y a d'autres choses auxquelles nous réfléchissons. Par exemple, nous savons que des gens posent leur candidature dans le bassin d'Entrée express et qu'ils ne visent pas nécessairement une communauté francophone.

    Nous pensons éventuellement apporter des changements au système. Comme nous avons leur adresse courriel, nous pourrons leur envoyer des messages pour faire une sorte de marketing en leur rappelant les bonnes raisons qu'il y a à s'installer à Saint-Boniface. Comme tout se faisait sur papier avant, un tel système n'existait pas. Ce nouveau système permettra de mieux cibler les francophones et de faire ainsi augmenter leur nombre dans les différentes provinces.

    Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste 45 secondes.

    D'accord.

    Même si vous n'aurez pas le temps d'y réagir, je veux citer des propos de la FCFA pour simplement vous lancer l'idée. Le 18 octobre dernier, voici ce qu'elle a dit:

    C'est tout le temps que j'avais, mais vous pourrez bien sûr ajouter quelque chose à cela en répondant aux autres questions qui viendront.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lefebvre.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux m'assurer de bien comprendre quelque chose qui concerne la gouvernance. De qui le Secrétariat des langues officielles relève-t-il? Est-ce directement du ministre?

    Il relève de la sous-ministre.

    D'accord.

    On a parlé un peu des ressources financières. Vous nous avez dit vous rapporter à la sous-ministre. Vous travaillez de près avec les provinces et les régions. Vous avez dit les régions, mais je pense que vous vouliez dire les provinces. Je vois que oui.

    En Ontario, il y a également de grands défis par rapport à l'immigration francophone. C'est ce que les gens de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario nous ont dit lorsqu'ils sont venus au Comité.

    Est-ce que je peux comprendre de votre témoignage que le chiffre de 1,4 % de 2016 sera de 4 % d'ici 2018? Est-ce parce qu'on a changé la définition qu'on va pouvoir atteindre cet objectif?

    C'est une bonne question. Je répète que nous sommes déterminés à atteindre la cible; c'est évident. Nous sommes convaincus qu'elle peut être atteinte. Évidemment, le changement de définition fait partie du portrait actuel. Il fallait corriger cette erreur par rapport à la définition antérieure.

    Alors, c'était un problème de définition.

    À l'époque, on comptait les gens qui avaient le français comme langue maternelle. Cela faisait que les gens originaires d'Afrique, par exemple, qui arrivaient ici et qui n'avaient pas le français comme langue maternelle n'étaient pas comptés comme des francophones. À l'époque, le coprésident du Comité IRCC-CFSM était d'origine sénégalaise. De manière anecdotique, il n'était pas comptabilisé dans les francophones. Pourtant, il était le coprésident de ce comité.

    Il était assez évident qu'il y avait un problème lié à l'identification des clients qui doivent être comptés comme des francophones. C'est pour cela que nous avons pris la décision de changer la définition.

     Je voyage souvent. Les immigrants qui arrivent au Canada passent fréquemment par l'aéroport Pearson à Toronto. Nous savons tous que la porte d'entrée du Canada est habituellement Toronto. Évidemment, l'aéroport de Vancouver dessert l'Ouest et celui de Montréal dessert l'Est, mais Toronto joue un plus grand rôle.

    Je passe donc souvent par cet aéroport, même lors de voyages internationaux. Quand j'arrive, je ne remarque aucun indice d'amélioration. Évidemment, il y a des affiches bilingues indiquant que, si vous parlez français, vous pouvez obtenir des services en français.

     À moins que je ne les aie pas remarqués, quels efforts faites-vous? On parle de l'aéroport Pearson, de la porte d'entrée du Canada. Tout d'abord, obtenir des services en français à la frontière est très difficile. Ensuite, laisser savoir ou faire voir aux nouveaux immigrants qui arrivent au Canada que notre pays est bilingue est difficile. Enfin, c'est un aéroport fédéral, il est réglementé par le fédéral, c'est très important. Selon moi, on ne fait pas assez d'efforts.

     Que devrait-on faire? Que proposez-vous pour accomplir du meilleur travail d'affirmation du bilinguisme au Canada auprès des immigrants qui arrivent au pays?

    Un nouvel immigrant qui arrive à l'aéroport Pearson ne suit pas le même chemin que vous, monsieur le député, qui êtes citoyen canadien. Il passe le premier contrôle et, au deuxième, il est au milieu d'employés qui parlent, bien sûr, anglais et français. Par la suite, il est dirigé à un endroit précis pour obtenir les premiers services. On lui souhaite la bienvenue au Canada. On lui donne des contacts dans les communautés francophone, anglophone ou autre.

    Cette espèce d'arrimage survient à l'aéroport et c'est à ce moment que les immigrants vont voir ce qu'il en est.

    C'est bien.

    La question est de savoir si le service est vraiment offert. Nous devons vous croire parce que vous nous dites que c'est offert, mais si c'est offert comme l'Agence des services frontaliers du Canada le fait, ce n'est pas une offre bilingue très forte.

    Nous avons conclu des accords de contribution avec des agences qui doivent fournir les services dans les deux langues officielles.

    Quelles sont ces agences?

    Cela dépend de la situation géographique des aéroports. C'est la société ou la communauté de la région qui s'en occupe.

    Dites-vous qu'à Toronto, il y a une communauté d'accueil des immigrants francophones?

    Nous avons 600 différents accords de contribution partout au Canada pour fournir des services aux nouveaux arrivants.

    Qui gère cela?

    Nous, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, gérons cela.

    Vous nous apprenez des faits sur l'immigration alors qu'on en parle depuis deux mois! C'est la première fois que j'entends parler de ce service d'accueil.

    C'est un service d'intégration...

    ... qui est offert après qu'ils soient arrivés au pays, mais pas à l'aéroport.

    Oui, cela commence à l'aéroport.

    Selon plusieurs témoins que nous avons entendus, les gens arrivent et ne savent même pas que cela existe. Ils partent et vivent en anglais parce que, souvent, le service ne leur a pas été offert. Il n'y a pas eu d'offre active de français à leur arrivée. Ils pensent qu'en Ontario, à l'extérieur du Québec, tout se passe en anglais.

     Tout cela pour dire que l'on a beaucoup de travail à faire. Certains immigrants que je connais ont dit qu'arriver à Toronto n'était pas évident.

     Vous nous dites que c'est disponible, mais j'entends le contraire. Il faut faire un meilleur travail, ensemble, pour que l'offre active aux nouveaux arrivants soit, sans contredit, concrète et pas seulement aléatoire.

    Il faut qu'une vérification soit faite et, si cela ne fonctionne pas adéquatement, qu'il y ait un suivi.

    Merci, monsieur Lefebvre.

    Mme Lapointe et M. Vandal vont se partager la prochaine période de temps.

     Merci, monsieur le président.

     Bonjour aux témoins. Soyez les bienvenus.

    Ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, est située au nord de Montréal et comprend Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand, Rosemère. Ma question va porter sur la communauté anglophone du Québec.

    Vous avez parlé de l'Accord Canada-Québec de 1991. Le travail se fait donc conjointement. Quels sont les résultats de l'immigration, en fonction des langues? Au Québec, il y a de 40 000 à 50 000 immigrants. Cela varie constamment. Quels sont les chiffres sur les langues? Quelles sont vos actions, quels efforts le ministère fait-il relativement à l'immigration de la minorité anglophone? Je veux connaître les chiffres et les efforts que vous faites.

    Je ne crois pas avoir les chiffres entre les mains. Cependant, je peux vous les faire parvenir.

    Nous avons rencontré des représentants de la communauté anglophone, des gens du Quebec Community Groups Network, il y a deux semaines. Ils nous ont dit qu'il n'y avait pas un problème d'immigration, mais plutôt d'intégration. Comment faire pour maintenir la langue, une fois arrivé au Québec? Il faut pouvoir y vivre et envoyer les enfants à l'école anglaise. Cette question, surtout, préoccupe la communauté anglophone du Québec.

    En fait, c'est le contraire du défi que nous devons relever dans le reste du Canada, le fait que le nombre d'immigrants francophones qui arrivent à la porte du Canada est insuffisant, alors qu'au Québec, il est suffisant.

    Il y a un autre problème: ce n'est pas sûr qu'ils vont y rester. C'est un problème de rétention.

     Comme vous le savez, nous avons les mains un peu liées. Nous donnons, tous les ans, de l'argent au Québec, mais c'est le Québec qui s'assure de l'intégration et de l'établissement de ces immigrants.

     Je comprends, mais vous n'êtes pas en mesure de chiffrer la rétention et de savoir quelle est la proportion de francophones. Ce qui est constaté au sujet du français à l'extérieur et des cibles non atteintes me touche beaucoup. À long terme, il faut que le nombre de francophones dans l'ensemble du pays augmente dans la même mesure que le nombre d'anglophones. En définitive, le fédéral donne de l'argent mais n'exige pas de résultats.

    Une vérification est faite chaque année. Dans l'Accord Canada-Québec, on indique qu'un examen bilatéral entre le Canada et le Québec est réalisé tous les ans afin de vérifier si les objectifs de l'Accord ont été atteints. Je sais que cela se fait et que nous avons une liste longue et détaillée de ce que le Québec fait de ces fonds.

    J'apprécierais que vous nous fassiez parvenir ces chiffres.

    Je vais céder la parole à mon collègue M. Vandal.

    Merci beaucoup.

    Vous vouliez aussi de l'information sur la rétention, n'est-ce pas?

    Oui.

    Vous pourrez transmettre cette information à la greffière.

    Monsieur Vandal, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Comme il nous reste peu de temps, je vais poser mes questions rapidement.

    Je veux revenir sur Destination Canada.

    D'accord.

    L'organisme Destination Canada se consacre-t-il uniquement à l'immigration francophone et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    Vous pouvez vous imaginer un grand salon de l'emploi. C'est vraiment ce que c'est. Il s'agit d'un important salon de l'emploi que nous tenons à Paris...

    C'est donc destiné à la francophonie.

    C'est pour des gens qui parlent le français.

    On sait que le Québec

prend tout l'oxygène du pays.

    Dans le cadre de Destination Canada, les communautés en situation minoritaire comme la mienne, soit celle de Saint-Boniface–Saint-Vital, étaient représentées par une personne du World Trade Centre. Le World Trade Centre a dû trouver des fonds ici et là. C'était vraiment broche à foin, comme ce l'est toujours.

     Est-ce que le gouvernement assume les frais de voyage, l'hébergement et d'autres dépenses des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui participent à Destination Canada?

    Non. Cette disposition a été abolie il y a quelques années.

    En quelle année était-ce?

    Je ne sais pas. C'était peut-être en 2014, mais nous allons devoir vous faire parvenir cette information ultérieurement.

    Pour moi, c'est l'élément clé.

    En fait, je dois vous dire une chose. Nous n'assumons pas ces frais, mais cela ne signifie pas que les gens s'abstiennent de participer à l'événement. Cette année, 65 représentants de provinces et de municipalités étaient présents. Une ministre du Nouveau-Brunswick a participé à cet événement. Je crois d'ailleurs que c'était la deuxième ou troisième fois qu'elle y participait.

    Je parle ici de la communauté. Il y avait deux représentants du Manitoba, mais disons qu'ils n'ont pas la même passion que les gens de la communauté franco-manitobaine.

    Nous offrons beaucoup de possibilités aux communautés. Il n'y a pas que les journées à Destination Canada. Nous proposons aussi des webinaires ou des diffusions à la télévision auxquels les gens des communautés peuvent participer. En effet, ils peuvent nous remettre leurs produits ou documents promotionnels que nous faisons circuler par l'entremise des missions. Nous faisons revenir nos représentants pour que, de retour dans leur mission, ils puissent parler au nom des communautés. Il y a beaucoup de moyens qui sont utilisés et non pas un seul événement.

    Je comprends cela, mais il reste que Destination Canada est un forum d'emploi important auquel les gens peuvent assister. Vos chiffres — vous avez parlé de 12 760 demandes de participation — sont très impressionnants. Il faut essayer d'obtenir notre pourcentage pour Saint-Boniface—Saint-Vital et, en fait, pour le Manitoba.

    La communauté doit être présente et avoir des emplois à offrir.

    Oui.

    Il ne s'agit pas seulement d'être présent.

    Je sais que le secteur privé a un rôle à jouer à ce sujet, mais si le gouvernement du Canada finançait la participation des représentants qui travaillent dans le domaine de l'immigration, cela nous aiderait à atteindre la cible de 4,4 %. Ce n'est qu'une suggestion de ma part. J'entends souvent dire à Saint-Boniface—Saint-Vital que les gens ne peuvent pas se rendre là-bas. Une personne de la communauté et deux représentants provinciaux, ce n'est pas suffisant.

    Oui.

    D'accord. J'ai la réponse.

    Merci beaucoup.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

     Je vais partager le temps qui m'est alloué avec M. Doherty.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je trouve vos propos un peu compliqués. Ce n'est jamais simple quand on s'adresse aux ministères. Il est beaucoup question d'immigration, mais compte tenu de l'arrivée massive de réfugiés francophones, avez-vous la capacité d'intégrer ces derniers autant que les immigrants? Les immigrants choisissent de venir au Canada, mais ce n'est pas le cas des réfugiés.

     Utilisez-vous la même approche? Est-ce qu'une partie des 900 millions de dollars est destinée aux réfugiés en milieu minoritaire?

    Vous avez parlé plus tôt d'une situation à l'aéroport. Je vais vous mentionner quelque chose à ce sujet. Un Syrien est arrivé au Québec, soit dans ma région, à Boischatel. Or il ne parlait que l'anglais. À son arrivée à l'aéroport international Montréal-Trudeau, il a demandé à être transféré dans une province anglophone, mais cela lui a été refusé. Je voudrais savoir pourquoi on oppose un tel refus à des gens qui ne parlent vraiment pas la langue majoritaire d'une province donnée. Pourquoi refuse-t-on qu'ils aillent à un endroit en particulier?

     C'est leur choix, même s'ils sont réfugiés. J'aimerais savoir si votre approche est la même pour les immigrants et les réfugiés. Des représentants d'organismes nous ont dit que c'était ardu. J'aimerais que vous m'expliquiez comment cela fonctionne.

    En fait, Jennifer est l'experte de la politique sur les réfugiés.

    Il faut se rappeler qu'il y a deux types de réfugiés. Il y a les réfugiés pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé. Ce sont deux catégories distinctes. Pour ce qui est des 900 millions de dollars, les réfugiés reçoivent du financement de la même manière que n'importe qui d'autre. Comme vous le savez, on offre un plus grand soutien au revenu aux réfugiés, et cela est inclus dans les 900 millions de dollars. La première année, on leur offre un soutien au revenu ainsi qu'une formation sur les langues officielles et d'autres programmes de soutien favorisant l'intégration.

    Pour les réfugiés qui sont parrainés par le secteur privé, sachez qu'ils doivent se rendre à l'endroit où se trouvent leurs parrains. Par exemple, si un réfugié est parrainé par un groupe de Saint-Boniface, lui et sa famille doivent se rendre à Saint-Boniface et y rester tant et aussi longtemps qu'ils seront financés par leur parrain privé. Une fois le parrainage terminé, ils deviennent résidents permanents du Canada et peuvent aller où ils veulent.

    Pour ce qui est des réfugiés pris en charge par le gouvernement, on ne leur demande pas où ils veulent aller. Les provinces établissent des objectifs. Elles précisent, par exemple, qu'elles souhaitent avoir 2 000 ou 3 000 réfugiés. Ce chiffre a changé au fur et à mesure de l'arrivée des réfugiés syriens l'an dernier. Le Québec en a accueilli un certain nombre. On a fait venir le nombre demandé par le Québec.

    On autorise très rarement les réfugiés à changer de destination. C'est seulement permis dans les cas où, par exemple, le réfugié aurait un proche parent à Vancouver et qu'on ne le savait pas au moment de traiter sa demande, et qu'on l'a envoyé par erreur à Montréal. Si on apprend que son frère vit à Vancouver et qu'il aimerait être près de lui, on peut lui rendre service. Si le réfugié est atteint d'une maladie qui ne peut être traitée dans sa destination d'origine, évidemment, on va voir ce qu'on peut faire pour l'aider.

    Je crois que sur les 25 000 réfugiés qu'on a accueillis l'année dernière, moins d'une centaine d'entre eux on a changé leur destination à la dernière minute. Cela ne veut pas dire que ces gens ne peuvent pas changer d'endroit par la suite. Ils arrivent, restent au Québec pendant un an et vont ailleurs par la suite. Or entretemps, ils ont appris le français, et c'est en fait ce qu'on voulait.

     Merci.

    Merci, madame Boucher.

    Monsieur Doherty, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous m'accordez quelques minutes supplémentaires, j'aimerais revenir sur les questions de nos collègues d'en face au sujet de nos aéroports et de nos ports. Je connais assez bien le domaine, tout comme Destination Canada, étant donné que j'ai déjà géré des aéroports et fait la promotion du Canada sur la scène internationale. Je sais qu'il existe des programmes. Notre gouvernement a investi beaucoup d'argent, et les gouvernements antérieurs également, dans le Programme des langues officielles.

    Nos aéroports, nos ports et nos frontières sont perçus comme les portes d'entrée au Canada. Bien souvent, c'est le premier contact que les immigrants ont en arrivant au pays. D'importantes sommes d'argent sont consacrées aux langues officielles, et il y a des règlements à respecter. Toutes les affiches doivent être dans les deux langues officielles. Il devrait y avoir des interprètes sur place, ainsi qu'une capacité d'offrir des services dans les deux langues. Le gouvernement l'a fait, et il incombe maintenant à tous les ports, aéroports et points d'entrée d'offrir ce service.

    En ce qui concerne Destination Canada et les fonds offerts, j'ai également assisté à de nombreux événements de promotion du Canada à l'échelle mondiale, et comme Mme Beck l'a dit, il revient aux communautés et aux provinces de participer à ces événements. Elles peuvent avoir accès à certains fonds pour le faire afin de promouvoir le Canada comme un endroit exceptionnel où travailler, vivre, jouer, investir et apprendre. Ce sont donc les cinq piliers, et des fonds ont été prévus à cet effet. Est-ce que le Canada peut en faire davantage? Absolument, et cela m'amène à poser ma question.

    Pour répondre à votre question, si vous avez d'autres questions à ce sujet, je pourrai probablement y répondre après la réunion. Comme je l'ai dit, j'ai déjà géré un aéroport, travaillé dans le domaine de l'aviation, et j'ai aussi fait la promotion du Canada à l'étranger...

    Une voix: Quel aéroport?

    M. Todd Doherty: J'ai travaillé pour un certain nombre d'aéroports à Vancouver. J'ai géré l'aéroport Prince George et l'aéroport international d'Edmonton, puis j'ai ensuite travaillé comme consultant auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Je faisais valoir le Canada ainsi que les débouchés qui existent au pays afin d'accroître sa compétitivité sur les marchés internationaux. J'ai aussi siégé à plusieurs comités afin de trouver des façons de rendre le Canada plus concurrentiel.

    Est-ce qu'on peut vous embaucher?

    Des voix: Oh, oh!

    Lorsque je ne serai plus député, peut-être.

    Il y a donc plusieurs programmes en place, mais le problème, au sein des petites collectivités et dans l'ensemble du Canada, c'est qu'on a du mal à les faire connaître. Nous ne communiquons pas très bien entre nous ce qui est offert, et je pense qu'on pourrait y consacrer davantage de ressources. Si le Canada veut réellement être compétitif, il y a des choses que nous devrons faire différemment.

    À cet égard, madame Beck, sachez que je représente une collectivité rurale, soit l'une des plus grandes circonscriptions rurales au Canada. Je représente une province dans l'Ouest, plus précisément Cariboo—Prince George, qui compte de plus en plus d'immigrants francophones, principalement en provenance de pays d'Afrique. Je suis un nouveau député, mais je sais que les services offerts dans les petites collectivités rurales canadiennes, en dehors du centre du Canada, sont très rares. Je me demandais s'il y avait un plan pour le Canada rural et s'il y avait des choses que l'on pouvait faire, peut-être au sein du Comité. C'est la première fois que je siège ici, mais je peux vous dire que mon bureau a littéralement été inondé de demandes. Je sais que les petites collectivités...

    Pourriez-vous poser une question?

    J'y arrive. Les petites collectivités travaillent sans relâche depuis 1960, et elles essaient constamment de trouver des fonds. Pouvons-nous en faire davantage?

    De plus, j'inviterais Mme Irish, ainsi que le ministre, à venir faire un tour dans ma circonscription. Vous devriez venir constater par vous-mêmes les difficultés auxquelles sont confrontés les immigrants francophones des collectivités rurales, en dehors de la région centrale du Canada. Est-ce qu'on pourrait en faire plus? Y a-t-il des services que je ne connais pas et dont on pourrait tirer profit?

    Je conviens qu'on peut toujours en faire plus. Nous incitons les collectivités à créer un milieu accueillant... nous avons des programmes, évidemment, et des fonds disponibles. Nous lançons des appels de propositions, pas nécessairement chaque année, mais régulièrement. D'ailleurs, nous l'avons fait l'an dernier, et les collectivités nous informent des services qu'elles sont prêtes à offrir. Il peut s'agir d'enseignement, de formation linguistique, de garderie et de soins médicaux. Ce sont toutes les choses dont nous avons besoin, à vrai dire. Nous octroyons du financement à l'organisation qui va assurer la coordination de tous ces services et veiller à ce que les nouveaux arrivants y aient accès dans la langue de leur choix.

    Si je peux me permettre, j'aurais une dernière observation...

    Je suis désolé, Todd.

    Je cède maintenant la parole à M. Arseneault

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    Je suis en train de regarder la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son objectif. Évidemment, cet objectif est au coeur de ceux que vous devez atteindre.

    Les alinéas 3(1)a), b), c) et d) énoncent exactement la direction que doit emprunter IRCC. Je vous en lis quelques-uns:

    Aux fins de la transcription, je suis à la partie intitulée « Objet de la loi », au paragraphe 3(1).

    Je suis du Nouveau-Brunswick. Je fais partie d'une minorité invisible parce que je suis un Nord-Américain de souche. Au Nouveau-Brunswick, après 200 ans de cohabitation des francophones et des anglophones, on en est venu à la conclusion que la seule façon de protéger les minorités et le tissu social était de s'assurer qu'il y a une dualité dans les sphères gouvernementales les plus importantes, par exemple l'éducation et la santé. Je ne parle d'une dualité dans le sens où bilinguisme égale dualité, mais d'une dualité au chapitre de l'administration.

    Est-ce que vous savez de quoi je parle?

    Oui, tout à fait.

    Cela ira donc plus rapidement pour poser ma question.

    Je m'excuse à l'avance. Mes questions seront sans chardon et sans velours parce que je ne dispose que de six minutes.

    Je ne vous garantis pas de pouvoir y répondre.

    Pour préserver le tissu social et la particularité du Canada, soit ses deux langues officielles, ne faudrait-il pas qu'il y ait une telle dualité? Selon moi, c'est présentement un échec total, en tout cas par rapport aux minorités francophones. L'objectif est valable, mais on n'a pas selon moi atteint les objectifs.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'on pourrait mieux préserver les minorités en milieu majoritaire s'il y avait, au sein d'IRCC, un bureau tout à fait indépendant selon le concept du « par et pour » les communautés?

    Ce serait une option.

    Nous en parlons depuis déjà presqu'une heure. Nous visons l'immigration. Nous pouvons faire venir des gens qui vont aller s'installer dans ces communautés francophones. Pour préserver ce que vous venez d'expliquer, il faut la collaboration de tous les niveaux de gouvernement. Bien sûr, nous ne sommes pas responsables de l'éducation ni de la santé. Nous pouvons faire venir ici des gens qui seront en mesure de vivre dans ce genre de société.

    Je sais que vous faites de la sensibilisation. Je vous ai donné l'exemple de la dualité et je vous ai dit à quel point cela fonctionne bien au Nouveau-Brunswick.

    Après 200 ans de cohabitation des francophones et des anglophones, on en est venu à la conclusion qu'on ne pouvait pas préserver le tissu social autrement qu'en passant par une dualité, à savoir une tête dirigeante francophone qui pense pour la minorité francophone et une tête dirigeante anglophone qui pense pour la majorité anglophone. C'était le but de ma question. Je ne parle pas de donner davantage d'argent au ministère, mais de créer un secrétariat indépendant ayant une tête dirigeante qui pense en fonction du « par et pour » en ce qui concerne les minorités en situation majoritaire.

    Je pense aussi aux minorités anglophones au Québec. Des organismes qui les représentent sont venus témoigner devant nous. Ils ont le même problème que moi, au Nouveau-Brunswick, à l'extérieur du Québec. C'est ce que je demande. Est-ce que vous pensez que ce serait plus efficace si un tel secrétariat indépendant s'occupait des minorités qui se trouvent en milieu majoritaire?

    Il est impossible de gérer 600 organismes d'intégration et tous les ministères. Comme le disait mon collègue M. Généreux, son entreprise n'irait pas loin s'il devait gérer autant d'organismes. Il fermerait ses portes avant la fin de l'année. Je parle d'efficacité et d'atteinte des objectifs, ce que la loi vous impose de faire.

    Oui. Je crois que c'est une belle option et je vais en parler avec la sous-ministre.

    J'ai une sous-question à vous poser. Est-ce qu'il y a de meilleures options?

    En fait, nous aimerions profiter de l'énergie qui existe partout au pays, y compris au sein de ce comité, pour établir un vrai plan d'action.

    Mais, madame, l'énergie est noyée dans un Canada d'un océan à l'autre.

    Oui, peut-être.

    Je vous le répète: nous avons plus de 200 ans d'expérience en la matière au Nouveau-Brunswick. Est-ce qu'il y a une meilleure option que celle que je vous propose?

    Nous pouvons en discuter à Moncton le printemps prochain.

    Mais je vous pose la question tout de suite.

    En fait, c'est le Nouveau-Brunswick qui gère le programme de la rencontre.

    Les objectifs du Nouveau-Brunswick en termes de francophonie sont beaucoup plus...

    Oui, et la province a beaucoup de belles pratiques qui fonctionnent très bien.

    Nous avons des champions à cet égard.

    Quoi qu'il en soit, est-ce selon vous une option pertinente à envisager?

    Si cela fonctionne, la réponse est oui. La preuve est dans les résultats.

     Comme il me reste encore une minute, je vais vous poser la question suivante.

    Comment fait-on pour gérer 600 organismes d'intégration au Canada? Cela me semble impossible.

    Non, ce n'est pas impossible. Nous avons le budget et les ressources nécessaires. Nous avons aussi un système de vérification,

    et nous avons un portail en ligne pour les subventions et contributions.

    Cela fonctionne depuis plusieurs années et les services ont été livrés.

    Excusez-moi, mais je dois vous interrompre parce qu'il ne me reste que 30 secondes.

    Plus tôt, vous avez parlé de définitions. Vous avez mentionné qu'un francophile, dont le français n'était pas la langue maternelle, n'était pas considéré comme étant francophone. Cela fausse un peu les statistiques. Une personne dont la langue maternelle est le wolof, mais qui parle anglais, est-elle considérée comme étant anglophone?

    C'est probablement le cas, par défaut.

    Comprenez-vous ce que je veux dire quand je parle de dualité?

    Oui.

    On est tout de suite inclus dans la majorité anglophone.

    C'est la raison pour laquelle nous voulons changer non seulement la définition, mais aussi les façons de mesurer le tout. Il faut pouvoir octroyer l'argent au bon endroit puisque beaucoup de personnes sont considérées comme étant anglophones.

    Voyez-vous combien il est facile de tomber dans la majorité anglophone?

    Oui.

    Il s'agit d'une assimilation structurelle. Je veux simplement que votre organisation soit consciente de cela.

    J'ai passé la plupart des années de ma vie en situation minoritaire. Je comprends donc bien la situation.

    Merci beaucoup, monsieur Arseneault.

    Je vous remercie beaucoup, madame Beck. Je sais que vous devez nous quitter.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Pour quelle raison suspendez-vous la séance, monsieur le président?

    Monsieur Choquette, nous allons seulement faire une courte pause de cinq minutes et nous reprendrons par la suite avec nos deux autres témoins, soit Mme Irish et M. Viel.

    Merci, madame Beck.

     Nous reprenons la séance.

     Je souligne le fait que je vous ai fait distribuer un article qui est paru dans un journal. C'est pour votre information personnelle. Ce n'est pas un document officiel du Comité. Je voulais simplement attirer votre attention sur cet article.

    Nous poursuivons avec Mme Boucher, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     On parle beaucoup d'immigration. Ce que les témoins nous mentionnent aujourd'hui est très intéressant. J'ai beaucoup de questions à poser. Je vais donc commencer.

    Les provinces et les territoires démontrent énormément d'ouverture pour ce qui est de l'immigration francophone. Nous avons beaucoup entendu parler de nombreux francophones qui commencent à arriver dans les territoires, dont au Yukon.

    Lors de la dernière rencontre des premiers ministres, ceux-ci se sont entendus pour demander au gouvernement fédéral de revoir à la hausse sa cible en matière d'immigration francophone. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il réagi à cette requête? Si oui, de quelle manière? Avez-vous partagé cette information avec les députés?

    Comme vous le savez, et comme nous l'avons indiqué plus tôt, nous avons déjà deux cibles, soit une de 4 % et une de 4,4 %. Nous avons bien reçu la suggestion des provinces et des territoires de les augmenter ou d'établir une autre cible. Je ne suis toutefois pas certain que le fait de créer une autre cible soit l'avenue la plus fructueuse à envisager.

    Présentement, nous nous affairons à créer des outils. Nous agissons afin d'obtenir des résultats. Nous savons que les cibles actuelles constituent des défis importants. Notre ministre a d'ailleurs reconnu le fait qu'atteindre ces cibles était un défi. Plutôt que de créer une nouvelle cible, nous investissons nos énergies dans la livraison des programmes. J'aimerais d'ailleurs apporter un complément d'information à ce sujet. Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais réagir à une question qui a été posée précédemment.

     Nous avons effectué des vérifications et les compressions budgétaires visant Destination Canada ont eu lieu au cours de l'exercice financier 2012-2013. Par ailleurs, il y a beaucoup d'attention portée sur cette initiative, qui est menée de main de maître par nos collègues à Paris. Toutefois, il faut être conscient qu'au-delà de Destination Canada, qui est essentiellement une grande foire d'emplois, les collègues de Paris organisent également des webinaires et des sessions d'information. Il est important de considérer que ces mêmes collègues de Paris — et c'est peu connu — ont organisé 75 sessions d'information en Europe, soit en France, en Belgique, en Suisse et en Espagne. Ils ont rencontré 4 100 personnes, soit des clients potentiels, pour les sensibiliser à la possibilité d'immigrer dans les communautés francophones qui se trouvent en situation minoritaire.

    Vous parlez de vos collègues de Paris. S'agit-il d'employés d'IRCC qui sont à l'ambassade?

    Ce sont des collègues du ministère qui sont à l'ambassade du Canada à Paris. Nous avons des équipes dans plusieurs ambassades. Parmi les plus importantes, il y a, bien sûr, celle de Paris. On a également une belle équipe en place à Dakar et à Tunis.

    D'accord.

    Vous avez parlé de nouveaux programmes et d'outils. On est au palier fédéral. J'imagine que vous avez des ententes avec les provinces et les territoires. Quand vous échangez sur l'immigration francophone, certaines provinces sont-elles plus réticentes que d'autres relativement à cette question?

    Je pense qu'il y a des chefs de file au sein des provinces et territoires.

     Il est de notoriété publique que le Nouveau-Brunswick est un véritable chef de file. L'Ontario démontre également énormément d'intérêt à cet égard. Traditionnellement, le Manitoba a également toujours été très impliqué.

     On voit également des nouveaux joueurs émerger de plus en plus au sein des provinces et territoires. On constate que les autorités des provinces et des territoires sont généralement très engagées. Il sera intéressant de voir comment cela va se concrétiser lors du prochain forum qui va porter sur l'immigration francophone et qui se tiendra au mois de mars, à Moncton.

    D'accord.

    Je crois que M. Généreux aimerait poser une question.

    Monsieur le président, puis-je intervenir?

    Vous avez la parole.

     Des entreprises privées participent évidemment à chacune des foires de Destination Canada. Comment est fait le choix de ces entreprises? Viennent-elles majoritairement de centres urbains? Certaines proviennent-elles de régions rurales?

    Une partie de ma réponse sera un peu anecdotique, et je m'en excuse. Nous pourrons peut-être vous transmettre ultérieurement des informations plus factuelles.

    Des entreprises de tous les milieux participent à Destination Canada. On fait souvent l'erreur de parler automatiquement d'entreprises francophones. C'est ouvert à toutes les entreprises, qu'elles soient en milieu rural ou urbain. On a vu des entreprises de l'Ouest, par exemple, se présenter à Destination Canada il y a quelques années pour embaucher des camionneurs ou des spécialistes en mécanique de machinerie lourde.

     Il n'y a quand même pas 3 000 entreprises qui participent à cet événement. Comment le choix est-il effectué?

    C'est simple. Il s'agit de savoir si elles ont des offres d'emploi pour des immigrants francophones potentiels? Si c'est le cas, elles sont les bienvenues.

    Est-ce aussi simple que cela?

    Il faut que ce soit basé en grande partie sur des offres d'emploi. L'emploi n'est pas une idée nouvelle pour qui que ce soit ici.

    Monsieur Viel, vous provenez de Rivière-du-Loup. Je suis donc en conflit d'intérêts avec vous.

    Je ne le savais pas, mais je suis le député de la circonscription où est né M. Viel.

    Vous connaissez des entreprises de votre coin de pays comme Premier Tech, Aliments Asta, à Saint-Alexandre, et duBreton, à Rivière-du-Loup. Elles font venir des immigrants, particulièrement de la Colombie et des Philippines, pour combler des postes en transformation porcine. Elles ont de la difficulté à trouver des employés.

     Ces entreprises seraient-elles les bienvenues dans ces foires? On veut aller chercher des gens qui parlent français, mais elles sont obligées d'engager des personnes qui ne parlent pas un mot de français. Je ne me souviens plus quelle langue elles parlent, mais il faut des traducteurs pour les former.

    Vous me parlez évidemment d'immigration au Québec.

    Oui.

    Je suis loin d'être un expert au chapitre du programme d'immigration au Québec, mais d'après ce que je sais, le Québec a ses missions de recrutement à l'étranger pour aller chercher la main-d'oeuvre nécessaire.

    Est-il quand même possible pour les entreprises du Québec de participer à Destination Canada?

    Comme je vous le dis, le Québec a le contrôle sur...

    Le Québec fait-il partie des missions quand Destination Canada...

    Il est évident qu'il y a une collaboration étroite entre le bureau du Québec et les collègues de notre ministère à l'ambassade du Canada à Paris.

    D'accord.

    Je vous remercie

    Merci beaucoup.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que je dispose de trois minutes.

    Juste avant de poser mes questions, je voudrais déposer un avis de motion. Je pense que vous l'avez tous entre vos mains. Elle pourrait être débattue plus amplement la semaine prochaine. Elle se lit comme suit:

    Je sais que beaucoup d'entre vous ont rencontré les représentants d'AIIC Canada, soit l'Association internationale des interprètes de conférence, qui nous ont expliqué que le nouveau service d'approvisionnement était vraiment compliqué et vraiment problématique. Présentement, c'est retardé d'une étape à l'autre, mais il est possible que ce soit introduit dès janvier, lorsque nous ne serons pas ici puisque nous serons dans nos circonscriptions.

    Je pense qu'il serait bon que le Comité réfléchisse sur la possibilité d'exercer un peu de pression pour demander d'avoir au moins une rencontre avec la ministre, surtout après le scandale du système de paye Phénix. Si vous n'avons pas cette occasion, il faudrait appeler pour rencontrer les gens d'AIIC Canada pour savoir de quoi il retourne. Ils ont demandé à comparaître devant le Comité. On sait que ce ne sera pas possible avant janvier ou février. Il faut donc demander de retarder l'implantation du nouveau système jusqu'à ce qu'on les rencontre et les entende afin qu'ils nous expliquent leurs interrogations.

    Je sais, monsieur le président, que tout le monde n'a pas eu le temps de les rencontrer pour comprendre pourquoi cette motion est très importante, mais je la dépose et je vous laisse le soin de les appeler pour que nous puissions les rencontrer. Par la suite, soit la semaine prochaine, on pourra débattre de cette motion si mes collègues sont d'accord. Le Comité accepte-t-il cette façon de procéder?

    Monsieur Choquette, vous êtes toujours dans le cadre de la période de trois minutes qui vous est allouée, mais je voudrais mentionner aux membres du Comité que j'attends une confirmation de la part de la ministre Foote, qui devrait comparaître devant nous le 6 décembre prochain. Il serait donc peut-être approprié de retarder l'étude de votre motion.

    Parlant de motion, je me demande quand prévoit-on travailler sur le rapport?

    Les dates consacrées au rapport sont déjà prévues.

    Je demande aux témoins de nous excuser d'aborder ces questions de régie interne.

    Monsieur le président, si mes collègues sont d'accord, nous pourrions peut-être terminer la réunion un peu plus tôt pour parler de la date de la comparution de Mme Foote.

    Malheureusement, je dois participer à une autre réunion de comité tout de suite après celle-ci. Je ne dispose que de 15 minutes entre les deux réunions.

    Je parle de terminer plus tôt et non pas de prolonger la réunion.

    Nous voulons entendre deux autres membres du Comité, soit M. Lefebvre et M. Samson, qui disposeront de trois minutes chacun. Nous en discuterons par la suite.

    Je présume que ma période de trois minutes est donc terminée.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Irish.

    Un peu plus tôt, mon collègue a fait référence à l'importance du tissu social et économique et, bien sûr, de la dualité linguistique. Que comprenez-vous à cet égard? Quels sont vos commentaires relativement à ces enjeux?

     C'est une partie des responsabilités figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. C'est l'un des principes les plus importants, et le ministère l'applique durant le processus de promotion et de sélection des immigrants.

     Quel est votre avis sur la dualité linguistique?

    Que comprenez-vous de l'expression « tissu social et économique »?

     Je souhaite connaître votre opinion personnelle à ce sujet.

    Je crois que la dualité linguistique canadienne est très importante. C'est un aspect que le Secrétariat célèbre chaque année dans le cadre de divers événements. La dualité linguistique fait aussi partie de notre rôle en matière de promotion et représente le tissu social du Canada, qui est une part importante de nos activités et du but que nous poursuivons.

    Monsieur Viel, voulez-vous ajouter quelques mots à ce sujet?

    Pour ce qui est de l'engagement et de la sensibilisation à l'égard de la dualité linguistique au sein du ministère, j'aimerais simplement souligner que ce dernier a invité récemment l'artiste québécoise du nord du Québec, Elisapie Isaac. Elle a fait une présentation extrêmement stimulante sur la richesse et l'importance des langues officielles, ce qui incluait aussi dans son cas les langues innues.

    Le Secrétariat des langues officielles s'est engagé à cet égard et est déterminé à sensibiliser l'ensemble du ministère, et ce, avec l'aide de la championne des langues officielles, la sous-ministre adjointe Stefanie Beck, à l'importance de la dualité linguistique et des langues officielles et à la façon dont cela s'arrime à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi qu'à la Loi sur les langues officielles.

    Combien de personnes de votre secteur ne traitent du matin jusqu'au soir que du dossier de l'immigration francophone?

    Au sein du ministère?

    Parlez-vous du ministère ou de mon équipe?

    Parlons d'abord de votre équipe.

    Commençons par mon équipe. C'est une bonne idée. Nous sommes quatre personnes. Évidemment, c'est la qualité qui compte avant tout.

    D'accord. Vous ne traitez que de l'immigration francophone...

    Oui, 100 % du temps et même plus.

    ... en milieu minoritaire?

    Oui, et cela représente en fait plus que 100 % de notre temps.

    L'important est de préciser que le Secrétariat des langues officielles joue un rôle de coordinateur à ce sujet. Il capitalise sur les ressources des autres secteurs du ministère qui ont des responsabilités plus directes à l'égard de l'immigration et d'autres activités liées au plan annuel du ministère.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Viel, vous nous avez dit que, pour l'accueil des nouveaux arrivants, plus de 600 organismes au pays pouvaient vous aider.

     Il n'est pas nécessaire que ce soit aujourd'hui même, mais pourriez-vous, s'il vous plaît, nous fournir la liste de ces organismes?

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, faire parvenir ce document à  la greffière du Comité?

    Cela va nous donner une idée plus précise de la façon dont les choses fonctionnent.

    Votre équipe compte quatre personnes. Comme vous le dites, c'est la qualité qui compte et non la quantité, mais j'ai de la difficulté à comprendre la situation, notamment en ce qui concerne ces 600 organismes.

    Je comprends, mais je vais clarifier un point. Plusieurs directions générales au ministère sont en fait responsables de la gestion et des suivis en matière d'établissement et d'intégration auprès de ces 600 organismes. Au Secrétariat des langues officielles, notre rôle est de coordonner et de sensibiliser les collègues de ces directions générales à l'importance de l'immigration francophone dans le contexte de la prestation des services d'intégration.

    Sur le point suivant, je vais m'adresser à Mme Irish.

     J'ai appris que, pour la prise de décisions, une perspective particulière était adoptée. C'est le cas, par exemple, pour les LGBTQ ainsi que pour les femmes.

    Une lentille, une approche particulière, est-elle utilisée dans le cas des francophones en situation minoritaire?

    De fait, s'il n'y en avait aucune pour l'immigration francophone au ministère, Destination Canada n'existerait pas. En effet, ce programme n'existe pas à l'extérieur de la sphère francophone

    C'est le cas dans le cadre de Destination Canada, soit, mais qu'en est-il des autres décisions prises au sein de votre ministère?

    Je ne parle pas ici seulement de votre direction, monsieur Viel, mais du ministère en général.

    Quand les décisions sont prises, on tient compte de la réalité des LGBTQ et des femmes, mais tient-on compte également de celle des francophones en situation minoritaire?

    Aucun groupe n'a cette responsabilité spécifique étant donné que beaucoup de programmes ont cet objectif.

    Par exemple, il y a un secteur du ministère qui s'occupe de Destination Canada à l'étranger. Les divers programmes de sélection relèvent tous d'un différent directeur général. Par exemple, on a parlé d'Entrée Express et de Mobilité francophone. Il y a des programmes pour les étudiants qui sont offerts par l'entremise d'Expérience internationale Canada. Le ministère travaille à l'atteinte des objectifs que le ministre s'est engagé à respecter en menant ces différentes activités. Notre secrétariat veille ensuite à ce que tout soit cohérent.

    Souvenez-vous, il s'agit de promotion et de sélection. La rétention est également importante. C'est là qu'intervient le secrétariat, en collaboration avec les communautés et les provinces qui, pour répondre à votre question, établissent leurs propres objectifs. C'est à elles qu'il revient de décider dans quelle mesure elles veulent accueillir des immigrants francophones...

     J'ai une dernière question à poser, monsieur le président.

    Si on n'utilise plus la variable de la langue maternelle, quelle variable utilise-t-on pour dénombrer les immigrants francophones?

    La langue parlée.

    D'accord.

    En Ontario, en 2009, on a aussi élaboré une définition inclusive de la francophonie.

    Y aurait-il lieu que le fédéral, les provinces et les territoires aient une définition harmonisée à ce sujet?

    Je suppose que cela pourrait être un des éléments susceptibles d'être discutés au forum fédéral, provincial et territorial, qui aura lieu à Moncton au mois de mars prochain.

    L'Ontario a une définition inclusive, mais ce ne sont pas toutes les provinces qui ont la même définition.

    Cela leur appartient.

    Il y a donc un système très différent à travers le pays.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Cela met fin à notre rencontre avec les témoins.

    Nous allons prendre quelques minutes pour discuter des travaux du Comité. Je sais que tout le monde a organisé son horaire en prévision de la fin de la réunion à 10 h 15.

    Madame Irish et monsieur Viel, je vous remercie beaucoup d'avoir comparu devant le Comité et d'avoir répondu à nos questions.

    La séance continue d'être publique.

    J'aimerais d'ailleurs faire un petit rappel au sujet de notre programme. Le mardi 29 novembre, nous allons recevoir des représentants du ministère de Patrimoine canadien au sujet de la reddition de comptes. Le 1^er décembre, nous allons commencer l'étude du rapport. Le mardi 6 décembre, théoriquement, nous entendrons la ministre Judy Foote pendant une heure et nous allons par la suite continuer la rédaction du rapport. Le 8 décembre, la réunion portera également sur la rédaction du rapport. Normalement, à ce moment-là, cela devrait tirer à sa fin.

    Donc, nous prendrons une heure pour entendre la ministre Foote. Cela vous convient-il? Je constate que c'est le cas. Nous avons proposé cette date à la ministre et j'attends la confirmation de sa présence, mais je pense que cela devrait fonctionner.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Comme le Comité a fait un travail exhaustif sur l'immigration, je veux m'assurer que le rapport sera parfait. Avec tout le travail que nous avons fait, nous n'avons pas le droit de faire autrement. Pour ma part, je ne veux pas que nous ajoutions des témoins et des dates sans avoir vu le rapport. Nous avons une date limite et ce n'est pas nous qui l'avons établie.

    Je suis bien d'accord. Je pense que nous allons respecter cette date limite, madame Boucher. Nous avons aussi convenu de rencontrer Mme Foote avant les Fêtes, surtout compte tenu de l'avis de motion que M. Choquette a présenté. J'ai dit que nous prendrions une heure pour entendre Mme Foote. D'après ce que je constate, il nous restera assez de temps pour faire un très bon rapport.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    J'ai une question pour les analystes. Les réponses que nous avons obtenues et les questions que nous avons posées aujourd'hui aux témoins étaient-elles satisfaisantes?

    Je dirais que pour étoffer le tout, les réponses contrastent avec les témoignages des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Évidemment, la première version que vous allez recevoir ne tiendra pas compte de la réunion d'aujourd'hui. Il va falloir intégrer ces témoignages, qui sont quand même très importants.

    D'accord.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais féliciter M. Arseneault de son intéressante proposition au sujet de la dualité et de la clarification qu'il a apportée sur ce qui se passe au Nouveau-Brunswick. La situation dans cette province pourrait s'appliquer aux autres provinces canadiennes. Il serait intéressant d'explorer davantage sa proposition au sujet de la dualité.

    Merci, monsieur Généreux.

    Nous nous reverrons mardi prochain.

    La séance est levée.