Le Comité reprend l'examen de la motion de François Choquette, — Que le Comité demande à Madeleine Meilleur ses titres de compétences linguistiques tels qu'exigés par la Loi sur les compétences linguistiques.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, John Nater — 4;

CONTRE : René Arseneault, Ron McKinnon, Michel Picard, Darrell Samson, Borys Wrzesnewskyj — 5.

Le Comité reprend l'examen de la motion de François Choquette, — Que le Comité, avant de présenter son rapport à la Chambre sur la nomination de Madeleine Meilleur, invite des témoins à comparaître afin d'évaluer la capacité de Madeleine Meilleur d'exécuter les fonctions de commissaire aux langues officielles.

Le débat se poursuit.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, le jeudi 8 juin 2017, le Comité entende des représentants du Commissariat aux langues officielles dans le cadre de son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada, à la première heure ; et que le Comité reprenne le débat sur la motion de François Choquette à la deuxième heure.