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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
mardi 6 juin 2017, 11 h 9 à 13 h 1
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Alupa A. Clarke remplace Bernard Généreux (Conservateur)
• Ron McKinnon remplace Dan Vandal (Libéral)
• Michel Picard remplace Linda Lapointe (Libéral)
• Borys Wrzesnewskyj remplace Paul Lefebvre (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
 
Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de François Choquette, — Que le Comité demande à Madeleine Meilleur ses titres de compétences linguistiques tels qu'exigés par la Loi sur les compétences linguistiques.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, John Nater — 4;

CONTRE : René Arseneault, Ron McKinnon, Michel Picard, Darrell Samson, Borys Wrzesnewskyj — 5.

Le Comité reprend l'examen de la motion de François Choquette, — Que le Comité, avant de présenter son rapport à la Chambre sur la nomination de Madeleine Meilleur, invite des témoins à comparaître afin d'évaluer la capacité de Madeleine Meilleur d'exécuter les fonctions de commissaire aux langues officielles.

Le débat se poursuit.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, le jeudi 8 juin 2017, le Comité entende des représentants du Commissariat aux langues officielles dans le cadre de son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada, à la première heure ; et que le Comité reprenne le débat sur la motion de François Choquette à la deuxième heure.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke