LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Pascale Giguère fait une déclaration et, avec Jean Marleau et Mary Donaghy, répond aux questions.
À 11 h 59, la séance est suspendue.
À 12 h 7, la séance reprend.
François Choquette propose, — Que le Comité recommande au premier ministre de rencontrer les intervenants de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada et du Quebec Community Groups Network afin de les inclure dans le processus de sélection du prochain commissaire aux langues officielles; et que le président en fasse rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
François Choquette propose, — Que le Comité recommande au premier ministre de respecter la Loi sur les langues officielles qui demandent une véritable consultation auprès des chefs des partis de l'opposition, ce qui signifie plus que de simplement les informer du choix du gouvernement par voie d’une lettre; et que le président en fasse rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 17, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, le mardi 13 juin 2017, le Comité reprenne le débat des motions de François Choquette; et qu'il invite la commissaire aux langues officielles par interim à comparaître de 12 heures à 13 heures dans le cadre du Rapport annuel 2016-2017.
Il est convenu, — Que le Comité se rende à Brome-Missisquoi (Québec), Cape Breton et Grand Pré de la Vallée (Nouvelle-Écosse), à l'automne de 2017, dans la cadre de son étude portant sur l'examen de l'état des langues officielle en milieu minoritaire à travers le Canada.
Il est convenu, — Que le président, au nom du Comité, envoie une lettre à tous les témoins qui ont comparu le mardi 9 mai 2017, dans le cadre de l’étude sur les enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada afin de les informer que les membres ont toujours des questions à éclaircir et qu’ils aimeraient poursuivre l’étude à leur retour de l’ajournement d'été; que l’analyste rédige une ébauche de lettre; et que le Comité examine cette ébauche de lettre à sa réunion du mardi 13 juin 2017.
Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 15 juin 2017 soit annulée.
À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,