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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 66
jeudi 8 juin 2017, 11 h 4 à 12 h 46
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat aux langues officielles
• Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications
• Pascale Giguère, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
• Jean Marleau, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l’assurance de la conformité
• Carole Séguin, enquêteure principale, Direction générale de l'assurance de la conformité
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 février 2017, le Comité reprend son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada.

Pascale Giguère fait une déclaration et, avec Jean Marleau et Mary Donaghy, répond aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

François Choquette propose, — Que le Comité recommande au premier ministre de rencontrer les intervenants de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada et du Quebec Community Groups Network afin de les inclure dans le processus de sélection du prochain commissaire aux langues officielles; et que le président en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Motion

François Choquette propose, — Que le Comité recommande au premier ministre de respecter la Loi sur les langues officielles qui demandent une véritable consultation auprès des chefs des partis de l'opposition, ce qui signifie plus que de simplement les informer du choix du gouvernement par voie d’une lettre; et que le président en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, le mardi 13 juin 2017, le Comité reprenne le débat des motions de François Choquette; et qu'il invite la commissaire aux langues officielles par interim à comparaître de 12 heures à 13 heures dans le cadre du Rapport annuel 2016-2017.

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Brome-Missisquoi (Québec), Cape Breton et Grand Pré de la Vallée (Nouvelle-Écosse), à l'automne de 2017, dans la cadre de son étude portant sur l'examen de l'état des langues officielle en milieu minoritaire à travers le Canada.

Il est convenu, — Que le président, au nom du Comité, envoie une lettre à tous les témoins qui ont comparu le mardi 9 mai 2017, dans le cadre de l’étude sur les enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada afin de les informer que les membres ont toujours des questions à éclaircir et qu’ils aimeraient poursuivre l’étude à leur retour de l’ajournement d'été; que l’analyste rédige une ébauche de lettre; et que le Comité examine cette ébauche de lettre à sa réunion du mardi 13 juin 2017.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 15 juin 2017 soit annulée.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke