LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion de François Choquette, — Que le Comité, avant de présenter son rapport à la Chambre sur la nomination de Madeleine Meilleur, invite les personnes suivantes à comparaître afin de mieux comprendre le processus de nomination du Commissaire aux langues officielles :
- La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada;
- Michel Doucet;
- Le responsable du processus de sélection de Boyden;
- Le sous-ministre de Patrimoine canadien;
- Mathieu Bouchard;
- Gerry Butts;
- Rémi Leger;
- Le sous-ministre de la justice;
- La dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- La sous-secrétaire du Cabinet du Bureau du Conseil privé.
Le débat se poursuit.
John Nater propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Bureau du conseil privé », de ce qui suit :
« ; 11. Quebec Community Groups Network;
12. La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick;
13. François Boileau, commissaire de l'Ontario;
14. Les dix (10) candidats finalistes ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de John Nater est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, Linda Lapointe, John Nater — 5;
CONTRE : René Arseneault, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal — 4.
Le Comité reprend l'examen de la motion, tel que modifiée, de François Choquette, — Que le Comité, avant de présenter son rapport à la Chambre sur la nomination de Madeleine Meilleur, invite les personnes suivantes à comparaître afin de mieux comprendre le processus de nomination du Commissaire aux langues officielles :
- La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada;
- Michel Doucet;
- Le responsable du processus de sélection de Boyden;
- Le sous-ministre de Patrimoine canadien;
- Mathieu Bouchard;
- Gerry Butts;
- Rémi Leger;
- Le sous-ministre de la justice ;
- La dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- La sous-secrétaire du Cabinet du Bureau du Conseil privé;
- Quebec Community Groups networks;
- La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick;
- François Boileau, commissaire de l'Ontario;
- Les dix (10) candidats finalistes.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Sylvie Boucher propose, — Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée par adjonction, après le mots « candidats finalistes », de ce qui suit :
« ; 15. Natacha Engel;
16. Catrina Tapley;
17. Graham Fraser ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Sylvie Boucher est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, John Nater — 4;
CONTRE : René Arseneault, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal — 5.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
À 11 h 55, la séance est suspendue.
À 12 h 6, la séance reprend.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
La motion, tel que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, John Nater — 4;
CONTRE : René Arseneault, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal — 5.
François Choquette propose, — Que le Comité demande à Madeleine Meilleur ses titres de compétences linguistiques tels qu'exigés par la Loi sur les compétences linguistiques.
Il s'élève un débat.
Linda Lapointe propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : René Arseneault, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal — 5;
CONTRE : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, John Nater — 4.
François Choquette propose, — Que le Comité, avant de présenter son rapport à la Chambre sur la nomination de Madeleine Meilleur, invite des témoins à comparaître afin d'évaluer la capacité de Madeleine Meilleur d'exécuter les fonctions de Commissaire aux langues officielles.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 12 h 53, la séance est suspendue.
À 12 h 54, la séance reprend à huis clos.
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,