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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 67
mardi 13 juin 2017, 11 h 4 à 12 h 58
Télévisée
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat aux langues officielles
• Ghislaine Saikaley, commissaire intérimaire
• Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications
• Pascale Giguère, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
• Jean Marleau, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l’assurance de la conformité
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2016-2017 du Commissaire aux langues officielles par intérim, renvoyé au Comité le jeudi 8 juin 2017.

Ghislaine Saikaley fait une déclaration et, avec Mary Donaghy, répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend en séance non télévisée.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de François Choquette, — Que le Comité recommande au premier ministre de rencontrer les intervenants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et du Quebec Community Groups Network afin de les inclure dans le processus de sélection du prochain commissaire aux langues officielles; et que le président en fasse rapport à la Chambre.

Le débat se poursuit.

Amendement

John Nater propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « inclure dans », des mots « consulter sur ».

Après débat, l'amendement de John Nater est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, John Nater — 4;

CONTRE : René Arseneault, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal — 5.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'au mardi 20 juin 2017.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke