LANG Réunion de comité

    Bienvenue à tous à cette séance du Comité permanent des langues officielles.

    Le Commissariat aux langues officielles est représenté par Ghislaine Saikaley, qui est commissaire intérimaire, Pascale Giguère, qui est directrice et avocate générale, Mary Donaghy, qui est commissaire adjointe, et Jean Marleau, qui est commissaire adjoint intérimaire.

    Ce matin, nous allons étudier le rapport annuel 2016-2017 de la commissaire aux langues officielles par intérim.

    Madame la commissaire, nous vous écoutons.

    Comme d'habitude, nous allons vous entendre au cours des premières minutes de la première heure, puis nous passerons à la période de questions et commentaires de la part des membres du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, distingués membres du Comité.

    Cette année, le rapport annuel se divise en trois chapitres. Le premier traite du 150^e anniversaire de la Confédération canadienne, que nous avons le plaisir de célébrer cette année. Le second chapitre aborde un plus grand nombre de sujets liés aux nouvelles possibilités en matière de langues officielles. Enfin, le troisième chapitre traite du leadership dans la fonction publique. Prenons-les un à un, si vous le voulez bien.

    D'abord, le Commissariat aux langues officielles a déployé de nombreux efforts au cours des mois précédant le 150^e anniversaire de la Confédération pour s'assurer que les ministères et organismes fédéraux tiennent pleinement compte de la dualité linguistique dans leurs activités et dans les services qu'ils offrent à la population durant cet événement marquant pour le pays.

    Nous serons aussi de la fête, profitant de l'occasion pour mieux faire connaître le rôle central qu'a joué la dualité linguistique dans l'histoire du pays et son importance pour l'avenir.

    Les célébrations ne se limiteront pas à l'année 2017, car, dans deux ans, nous célébrerons un autre anniversaire qui constitue un jalon important dans l'histoire canadienne. En 2019, la Loi sur les langues officielles aura 50 ans. Il faut saisir cette occasion pour examiner l'état de santé du régime linguistique fédéral en tenant compte des nombreux changements qui ont marqué la société canadienne depuis la révision de la Loi en 1988.

    De fait, l'évolution de divers éléments contextuels, dont les changements technologiques, signale que le temps est venu de réfléchir à la pertinence d'une révision de la Loi. Le gouvernement devrait prendre acte de cette situation et entamer une réflexion sur une refonte éventuelle de la Loi. C'est certainement ce que nous entendons faire au Commissariat, en consultation avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il s'agit peut-être de la seule recommandation de ce rapport annuel, mais elle s'ajoute bien entendu aux nombreuses autres recommandations faites dans divers dossiers en 2016 et 2017.

    Tout au long de l'année, l'évolution de certains dossiers a ouvert de nouvelles perspectives dans des domaines essentiels, comme l'appui au développement de la petite enfance.

    Vous me permettrez ici de vous reporter au 3 octobre dernier, jour où le commissaire Graham Fraser a dévoilé son rapport intitulé « La petite enfance: vecteur de vitalité des communautés francophones en situation minoritaire ». Ce rapport révèle que, dans les communautés francophones en situation minoritaire, le développement de la petite enfance est miné, notamment par un manque de ressources, une pénurie de personnel dans les centres de la petite enfance et une fragmentation des services.

    Il a aussi permis de confirmer que l'absence d'un financement consacré spécialement à ce secteur dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, intitulée « Éducation, immigration, communautés », a rendu ces communautés vulnérables et souvent incapables de répondre à leurs propres besoins.

    Au cours des 12 derniers mois, le Commissariat a participé aux consultations menées par Patrimoine canadien afin d'appuyer l'élaboration du prochain plan d'action sur les langues officielles, qui sera rendu public sous peu. Nous avons noté que les groupes consultés ont mis l'accent sur la promotion de la dualité linguistique, la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le rôle actif du gouvernement fédéral.

    En matière d'accès à la justice, le 20 octobre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la modification du processus de nomination des juges des cours supérieures. Ces changements faisaient partie des recommandations formulées par le commissaire Fraser et ses homologues de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick dans leur étude conjointe de 2013, intitulée L'accès à la justice dans les deux langues officielles: Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures.

    En 2016-2017, un grand nombre des interventions du Commissariat ont eu pour but de soutenir le leadership manifesté par certaines institutions, mais aussi d'en amener d'autres à faire preuve de la même volonté.

    Le Commissariat a appuyé les efforts de ceux et celles qui ont travaillé à mettre en oeuvre la Loi dans leur champ de compétence respectif. Il a aussi encouragé l'adoption d'approches plus stratégiques pour trouver des solutions à des problèmes systémiques et élaboré des outils qui pourront aider les institutions à mieux respecter l'esprit et la lettre de la Loi.

    Malgré tous ces signes encourageants, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir en matière de respect des langues officielles, comme en témoigne le présent rapport annuel, qui fait notamment état de la réception de 1 018 plaintes recevables au Commissariat en 2016-2017. Nous n'avions pas vu un tel volume de plaintes depuis l'année 2009-2010, année où nous avions reçu 876 plaintes contre Radio-Canada/CBC dans le dossier concernant la station de radio CBEF Windsor, en Ontario. Comme c'est généralement le cas, la majorité des plaintes, soit 565, touchent les communications avec le public.

    D'ailleurs, en mars 2017, le Commissariat a terminé son enquête sur des plaintes relatives à un manque de services en français sur la Colline du Parlement. Depuis le dépôt des plaintes à ce sujet en 2015, la responsabilité de la sécurité sur la Colline du Parlement a été confiée au Service de protection parlementaire, et celui-ci a mis en place diverses procédures opérationnelles, y compris des systèmes de rappel et des programmes de formation qui visent à ce que tous ses employés soient au fait des exigences établies par la Loi et s'y conforment en tout temps.

    Par ailleurs, 183 plaintes concernaient la partie V de la Loi, qui porte sur la langue de travail. Cet enjeu reste toujours une préoccupation.

    De plus, nous avons noté une forte augmentation des plaintes liées à l'article 91 de la Loi, avec 192 plaintes concernant la classification linguistique des postes. Nous ne pouvons rester insensibles à ce résultat pour le moins inquiétant.

    Dans ce contexte, en mai 2016, le commissaire avait écrit au président du Conseil du Trésor pour lui demander de modifier la Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes afin de tenir compte de sa recommandation au sujet du profil linguistique des postes de supervision, formulée dans son rapport annuel de 2010-2011. Nous avons entamé un dialogue avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour approfondir la question.

    Des changements sont déjà en cours dans certaines institutions fédérales concernant le niveau de compétences linguistiques requis pour les postes de supervision dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail. Durant l'exercice 2016-2017, Services partagés Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Musée des beaux-arts du Canada ont souscrit à la position du Commissariat concernant le niveau de compétences linguistiques requis.

    Cette année, plutôt que de préparer des bulletins de rendement d'institutions fédérales, nous avons mené nos propres consultations auprès de plusieurs communautés de langue officielle en situation minoritaire et ministères afin de recueillir leurs commentaires sur l'efficacité de nos interventions, en ce qui concerne précisément notre travail avec les institutions fédérales, nos études et notre promotion de la dualité linguistique. Les résultats sont encourageants: les personnes consultées ont une opinion favorable du travail du Commissariat et souhaitent qu'il en fasse davantage. Une lettre avec plus d'information sur les résultats de cette consultation a été déposée à votre intention aujourd'hui.

    Il importe de célébrer les victoires, mais je suis consciente qu'il reste d'importants défis à relever à l'échelle nationale. Selon des projections récemment publiées par Statistique Canada, d'ici 2036, la proportion de francophones au pays ne cessera de diminuer.

    Cette projection met à l'avant-plan l'importance des efforts actuels pour faire des communautés francophones en situation minoritaire de tout le pays des sociétés d'accueil.

    Si nous pouvons craindre, à juste titre, que la place du français soit remise en question par la démographie, l'état de l'opinion publique majoritaire semble continuer à s'améliorer.

    Dans le cadre d'un sondage réalisé par la firme Nielsen au début de 2016 pour le compte du Commissariat, 88 % des répondants ont dit appuyer les objectifs de la Loi. Autre statistique intéressante, 96 % des répondants ont affirmé que les Canadiens devraient pouvoir obtenir des services du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix.

    Je tenais à terminer sur une note positive, car le beau temps est de retour, après tout.

    Je vous remercie de votre attention.

    Sur ce, je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre présentation, madame la commissaire.

    Nous allons entreprendre immédiatement la période de commentaires et questions.

    La parole est à Mme Boucher.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la commissaire.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.

    J'ai lu avec attention votre rapport et j'ai du mal à m'expliquer qu'en 2016-2017, le nombre de plaintes ait augmenté de plus de 40 %. À mon avis, cela n'a pas vraiment de sens. À la suite de tous les rapports sur les langues officielles présentés par le passé, comment se fait-il que, durant l'année 2016-2017, les francophones hors Québec aient encore eu de la difficulté à se faire servir dans la langue de leur choix? Avez-vous mis des mécanismes en place en vue de réduire le nombre de plaintes?

    Le nombre de plaintes fluctue chaque année. Durant un certain nombre d'années, elles sont allées en diminuant. Depuis 2012, il y a une tendance vers la hausse. C'est toujours difficile d'expliquer de telles tendances.

    Cette année, particulièrement, il y a eu augmentation des plaintes dans deux secteurs, dont celui des services au public. Comme vous le mentionnez, il semble que les Canadiens se soient plaints davantage de ne pas avoir reçu des services dans la langue de leur choix. Il y a donc eu plus de plaintes à ce sujet.

    Il y a également eu une grosse augmentation, comme je le disais, en ce qui concerne les profils linguistiques des postes dans la fonction publique. Il semble que les fonctionnaires soient plus conscients de leurs obligations, ce qui n'est pas une mauvaise chose en soi, et cela pourrait aussi expliquer la hausse des plaintes en ce qui a trait aux services au public. Est-ce que les Canadiens sont plus conscients de leurs droits et exigent davantage qu'ils soient respectés, ce qui provoquerait une hausse du nombre de plaintes?

    Pour ce qui est de ce que nous faisons en vue de réduire le nombre de plaintes, je crois que toutes les interventions du commissaire dans le cadre desquelles il utilise son rôle d'influence auprès des institutions fédérales servent à quelque chose. Toutes les présentations offertes par notre personnel, tous les outils que nous élaborons, tous les rapports que nous rédigeons, que ce soient les rapports d'enquête contenant des recommandations, les vérifications ou autres, voilà autant d'outils qui visent justement à améliorer la performance des institutions fédérales. Cet ensemble de moyens devrait normalement avoir un effet positif sur la réduction du nombre de plaintes.

     Ce n'est pourtant pas la première année qu'on en arrive aux mêmes constatations. C'est toujours la même chose, rapport après rapport. Peut-être que les gens sont plus sensibilisés et qu'ils formulent davantage de plaintes, et c'est tant mieux. Toutefois, votre rôle devient de plus en plus difficile, en ce sens que plus vous recevez de plaintes, plus vous essayez de régler des problèmes, or les plaintes continuent quand même à s'accumuler.

    Je vais vous parler d'autre chose. Dans votre rapport, que j'ai lu en long et en large, vous parlez de la petite enfance, et aussi des anglophones du Québec. Nous avons appris — j'ai travaillé au Québec, donc je le savais déjà  — que les anglophones du Québec ne sont pas reconnus comme une minorité par leur propre gouvernement provincial.

    Vous faites des recommandations au sujet de la petite enfance, notamment. Comment peut-on aider la communauté anglophone du Québec, alors qu'on sait très bien qu'elle n'est pas reconnue par sa propre province? Quel genre de défi cela représente-t-il pour vous?

    Comme vous le savez, l'année dernière, nous avons déposé une étude sur le développement de la petite enfance. Lorsque nous avons entamé cette étude, nous nous sommes rapidement rendu compte que les besoins au Québec étaient très particuliers. C'est pourquoi cette étude a traité de la petite enfance hors Québec.

    Par ailleurs, comme l'indique le rapport annuel, nous sommes en train de nous pencher sur la situation des anglophones au Québec et de voir quel rôle le fédéral pourrait jouer pour soutenir cette minorité anglophone.

    Vous devez également savoir que la situation du Québec est particulière, étant donné que la loi M-30 empêche le fédéral d'entrer dans les champs de compétence du Québec. C'est la réalité avec laquelle vous devez composer, tout comme nous. C'est pourquoi je vous demande comment nous pouvons faire, avec vous, pour susciter cette réflexion non seulement dans le reste du Canada, mais également au Québec, de sorte que le gouvernement du Québec reconnaisse qu'il existe une minorité anglophone dans sa province. Si nous voulons aider cette minorité, il faut obligatoirement passer par le Québec. Ailleurs, il y a d'autres moyens de procéder, mais au Québec, c'est impossible. Votre réflexion à cet égard doit être encore plus ciblée.

    Absolument. Notre réflexion doit tenir compte de ces problèmes et de ces particularités.

    En ce qui concerne les recommandations, il est certain qu'il y a la possibilité de recommander au fédéral de travailler conjointement avec la province, par exemple. Notre rôle d'influence peut se manifester au moment des recommandations.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la commissaire, je vous remercie beaucoup d'être ici pour nous présenter votre rapport. Je pense que cela arrive à un moment opportun.

    Vous dites qu'il est temps de songer à une refonte ou une révision de la Loi sur les langues officielles, qui aura bientôt 50 ans. La dernière fois que le Parlement a procédé à une refonte de la Loi, c'était en 1988. Je suis d'accord avec vous. J'espère que le Comité se penchera sur cette question à l'automne. Je sais que le Sénat a fait un peu de travail à ce sujet également.

    Vous voulez donc entamer une étude sur une possible refonte de la Loi sur les langues officielles. J'aimerais savoir de quelle façon vous comptez vous y prendre. Quelles sont vos visées pour cette étude?

    Tout d'abord, nous consulterons directement les communautés touchées, ce qui veut dire les communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones et anglophones.

    Nous nous pencherons sur l'information que nous avons recueillie au cours de nombreuses années sur les défis relatifs à l'application de la Loi sur les langues officielles. Bien sûr, il y a de nouvelles façons d'offrir les services depuis l'avènement d'Internet et des médias sociaux. Nous avons comparu devant le Parlement pour une question qui touchait les services administratifs des tribunaux judiciaires, notamment en ce qui avait trait à la publication des décisions sur Internet.

    C'est ainsi que nous entreprendrons notre étude et arriverons à émettre une position qui fera également état des consultations que nous aurons menées. Bien entendu, nous nous attendons à être appelés à témoigner lors de l'étude que le comité sénatorial a entreprise. Nous espérons que ce sera également un complément à cette étude. C'est un peu comme cela que nous avons l'intention de procéder dans ce dossier.

    Merci.

    Je vois dans votre rapport qu'il y a encore un nombre record de plaintes. Cela n'arrête pas. Comment cette refonte de la Loi pourrait-elle aider à réduire le nombre de plaintes, c'est-à-dire à assurer de meilleurs services comme cela serait prescrit dans la Loi? J'aimerais connaître votre opinion sur cela. Comment une refonte pourrait-elle appuyer vos services et favoriser le respect de la Loi sur les langues officielles par le fédéral et ainsi réduire le nombre de plaintes?

    Il est possible que le libellé de certains articles de la Loi sur les langues officielles doivent être éclaircis davantage afin de s'assurer que les institutions fédérales comprennent bien leurs obligations. Par exemple, on doit s'assurer qu'elles comprennent bien ce qu'est l'offre active. Il y a peut-être là une composante éducative.

    La Loi pourrait être écrite dans des termes plus clairs. Il faut s'assurer que les institutions fédérales comprennent bien leurs obligations et qu'elles vont faire mieux, ce qui entraînera probablement une diminution des plaintes.

    Je suis bien d'accord avec vous.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à ma collègue Mme Lapointe.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur la question de ma collègue Mme Boucher sur l'accès aux services à la petite enfance au Québec. Je veux que nous nous comprenions bien. Les commissions scolaires du Québec sont soit anglophones, soit francophones, mais je ne crois pas que les centres de la petite enfance soient soumis à la même exigence.

    Si j'ouvre une garderie en milieu familial, doit-elle être francophone ou puis-je offrir des services dans d'autres langues? J'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus.

    Je n'ai malheureusement pas d'information à ce sujet. Je ne sais pas si certains de mes collègues en auraient.

    Merci, madame Saikaley.

    Madame Lapointe, je vous remercie de la question.

    En collaboration avec le QCGN, nous avons commencé à étudier ces questions en détail au Québec. Nous voyons ce qui, au Québec, est différent des autres provinces où l'on retrouve des populations minoritaires francophones. Vous avez déjà vu cela dans le rapport que M. Fraser a déposé en novembre dernier. Dans les communautés francophones hors Québec, la question de la petite enfance touche l'identité francophone des jeunes enfants. C'est une façon de rattacher les jeunes enfants à la communauté francophone, dans l'espoir qu'ils continueront à étudier dans le système francophone, qu'ils approfondiront leur connaissance de la langue française et qu'ils acquerront une identité francophone.

    En ce qui a trait à la situation au Québec, ce n'est pas du tout la même dynamique. Les questions identitaires ne sont pas primordiales ni prioritaires. Pour ce qui est des questions concernant l'éducation, ce n'est pas la même situation au Québec.

    Par contre, nous avons commencé à comprendre que, dans le cas des jeunes enfants anglophones au Québec, il y a un lien entre la langue et la santé et le bien-être. Dans les plus petites communautés anglophones — je ne parle pas de la ville de Montréal —, il existe une pression socioéconomique. C'est dans ce contexte que nous devons parler de la petite enfance.

    C'est le travail que nous avons commencé. Nous n'avons pas déterminé exactement quand nous allons publier une étude ou un rapport. Cela reste à déterminer. Cependant, il est sûr que nous allons terminer ce travail au cours des 12 à 18 prochains mois. J'imagine que nous reviendrons ici pour parler des résultats et des recommandations.

    Je vous remercie de cette précision. Il y a effectivement une différence et il est important d'en parler.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous et de nous avoir présenté leur rapport annuel très important, quoiqu'il s'agisse plutôt d'un bilan de ce qui s'est passé depuis quelque temps, qui mentionne les éléments sur lesquels on travaille encore et sur lesquels on devrait encore s'attarder.

    Notamment, vous avez mentionné avoir noté une forte augmentation du nombre de plaintes liées à l’article 91 de la Loi, concernant la classification linguistique des postes.

    À cet égard, la journaliste Catherine Lanthier, de Radio-Canada, a écrit un article qui s'intitule « Le français s'effrite dans la fonction publique fédérale ». On peut y lire ceci:

     Par ailleurs, l'article cite le commentaire suivant entendu dans la fonction publique:

    L'article cite aussi l'extrait de rapport suivant:

     Cette préoccupation ne date pas d'hier. Même M. Graham Fraser l'avait soulignée. Il avait envoyé une lettre au premier ministre. Il avait dit qu'il fallait faire quelque chose, que c'était urgent et qu'il recevait beaucoup de plaintes à ce sujet. Encore aujourd'hui, nous le voyons.

    Je sais qu'un groupe de travail, dirigé par M. Borbey et M. Mendelsohn, se penche sur la question de la langue de travail. Je note cependant des différences entre votre position, qui ressemble à la mienne, et celle du gouvernement, et cela m'inquiète. Le gouvernement a dit qu'il fallait que les gens puissent parler dans la langue de leur choix uniquement dans les régions désignées bilingues, alors que, selon moi, la Loi mentionne très bien ce que le Commissariat a fait valoir, c'est-à-dire que « la Loi confère ce droit à chacun des employés de ces régions, sans égard à l'exigence linguistique de leur poste ».

    Pouvez-vous préciser votre point de vue? Qu'allez-vous faire pour convaincre le gouvernement qu'il faut que chaque employé puisse travailler dans la langue de son choix?

    Vous avez déjà mentionné le rapport Mendelsohn-Borbey, que nous attendons incessamment. Nous avons très hâte de lire les constatations qu'il va contenir, de connaître les recommandations ou les bonnes pratiques qui vont être suggérées et de voir de quelle façon le gouvernement va y donner suite.

    Pour ce qui est de l'article 91 de la Loi, comme je le mentionnais, au printemps dernier, devant la hausse du nombre de plaintes de ce genre, M. Fraser a écrit au président du Conseil du Trésor pour réitérer l'importance de modifier la directive qui indique aux fonctionnaires que les postes devraient être, au minimum, de niveau BBB dans les régions désignées bilingues. Notre position est plutôt qu'ils devraient être de niveau CBC.

    À la suite de cela, un groupe de travail a été mis sur pied. Ses membres continuent de se rencontrer et ils progressent...

    Comment s'appelle ce groupe de travail? A-t-il un nom?

    Non. Ce sont des employés du Conseil du Trésor et de nos bureaux qui se rencontrent régulièrement pour débattre de ces questions dans le but d'en arriver à une position.

    Qu'est-ce qu'il y a à débattre? Le niveau de compétence est maintenant de BBB et il faudrait que l'exigence soit augmentée. Il pourrait s'agir du niveau CBC. En fait, le but est que les exigences linguistiques soient plus grandes. Pour que les gens comprennent bien, je rappelle que le profil BBB signifie une compétence moyenne. Pour votre part, vous souhaiteriez des compétences plus grandes en ce qui concerne les postes de direction.

    Les discussions peuvent porter sur ce sujet, certainement, mais aussi sur d'autres. Par exemple, est-ce que certaines catégories d'employés ont besoin de ce genre de profil? Est-ce qu'un autre profil serait préférable? Cela pourrait-il être un profil BBC, par exemple? C'est de ce genre de choses qu'ils doivent discuter entre eux.

    Est-ce que le groupe de travail fait des progrès? Est-ce que le rapport sera bientôt prêt? En fait, vous êtes partie prenante de ce groupe de travail. Allez-vous déposer des recommandations conjointes avec le Conseil du Trésor? Comment cela va-t-il se passer?

    Il n'y aura peut-être pas de propositions conjointes, mais, assurément, le Commissariat sera davantage en mesure de se positionner après ces rencontres.

    Comme je le disais, nous attendons les résultats du rapport de MM. Mendelsohn et Borbey, qui avaient pour objectif d'évaluer cette question. Ils ont consulté plusieurs hauts fonctionnaires et superviseurs dans le cadre de leur étude. Il est certain que ce rapport pourra nous indiquer des pistes intéressantes à suivre, à mon avis.

    Malheureusement, le temps file à vive allure, et j'aurais aimé parler de Parcs Canada dans l'optique du 150^e anniversaire de la Confédération. C'est incroyable: on ouvre les parcs à tout le monde, mais seulement deux des neuf recommandations formulées pour assurer la capacité des agents à bien servir le public dans les deux langues officielles ont été mises en oeuvre.

    Personnellement, j'ai posé des questions à la Chambre des communes à cet égard, il y a déjà quelques mois, ou même quelques années, mais rien n'a été fait. Je ne sais pas comment vous faites, mais si j'étais à votre place, je serais découragé.

    Merci, monsieur Choquette.

    Avant que nous ne soyons tous découragés, je vais passer la parole à M. Vandal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins de leur présentation.

    Vous avez mentionné quelque chose d'inquiétant. Selon les projections de Statistique Canada, d'ici 2036, la proportion de francophones au pays va continuer à diminuer.

    Personnellement, en tant que représentant de la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital, un milieu francophone minoritaire, cela m'inquiète beaucoup.

    Avez-vous des suggestions à présenter quant à la façon de contrer ce phénomène troublant?

    Les résultats présentés par Statistique Canada devraient servir de cri d'alarme et nous faire réaliser l'importance de passer à l'action maintenant sur bien des plans.

    Cela fait longtemps qu'on parle de l'immigration francophone et de l'importance d'accueillir les immigrants dans les régions francophones hors Québec. Il faut qu'ils sachent qu'il y a des communautés francophones avant de quitter leur pays. Il faut qu'ils soient accueillis en français quand ils arrivent dans ces communautés et qu'ils aient accès à des infrastructures pour les aider, dont des écoles et des centres communautaires. L'immigration n'est pas qu'un élément parmi d'autres; c'est un élément très important.

    Il y a aussi la petite enfance. On a parlé du développement de la petite enfance. Il faut soutenir le développement de la petite enfance et l'éducation dans la langue de la minorité. L'éducation est un continuum allant de la petite enfance jusqu'à l'université.

    Il y a également les programmes qui soutiennent le bilinguisme au sein de la majorité, à savoir les programmes de langue seconde en français et les programmes d'immersion. Il y a beaucoup de moyens de soutenir le bilinguisme.

    Nous espérons que le plan d'action pour les langues officielles va appuyer plusieurs de ces éléments pour justement renverser les tendances.

    Merci.

    Votre rapport mentionne des difficultés associées à l'accès aux tests linguistiques en français et leur coût pour les immigrants établis dans nos communautés. Pouvez-vous nous donner des précisions au sujet de ce problème?

    Après, je vais céder la parole à M. Samson.

    Nous avons reçu des plaintes à ce sujet et nous allons enquêter. Notre rapport final a été remis aux parties concernées. Nous avons fait des recommandations et en ferons le suivi en 2018. Comme c'est une enquête, je ne peux pas en parler davantage, mais je peux vous dire que nous avons traité cette question. Les plaintes ont été jugées fondées et nous avons fait des recommandations à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour régler ce problème.

    À mon tour, je vous remercie beaucoup de votre présence aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de vous accueillir, individuellement ou en tant que groupe. Merci de nous aider à parfaire notre apprentissage pour ce qui est de nos responsabilités comme gouvernement et comme citoyens.

    Pour ma part, je vais me concentrer sur le chapitre 2 de votre rapport.

    Premièrement, il était crucial d'imposer un moratoire dans le dossier des services à la communauté, le temps de bien revoir la réglementation, et je suis bien content que vous l'ayez soulevé dans votre rapport.

    Comme vous l'avez mentionné, si la tendance se maintient, la population francophone va diminuer au Canada. De plus, nous ne sommes pas en voie d'atteindre la cible en matière d'immigration francophone. Nous avons donc traversé des années très difficiles et perdu beaucoup de terrain, et il faut nous reprendre rapidement.

    Au moins, le moratoire nous permet d'étudier la question et de voir quels critères pourraient être ajoutés pour assurer l'épanouissement des communautés en situation minoritaire. Il est essentiel d'assurer la vitalité et la pérennité de ces communautés. Je suis donc très content que vous ayez soulevé cela. Il faut s'assurer que les gens partout au Canada se prononcent sur cette question urgente.

    Un autre aspect essentiel est la petite enfance, comme vous l'avez souligné. Il y a un manque de ressources et de services offerts dans ce domaine. Ce sont des éléments essentiels et il faut agir rapidement pour régler ces problèmes. C'est très simple: si, dans les communautés en situation minoritaire, les jeunes vont dans des garderies anglophones, ils vont se retrouver dans des écoles anglophones.

    L'immigration francophone diminue et il y a moins de services. On n'offre pas de services à la petite enfance. Il y a moins d'élèves qui vont dans des écoles francophones. C'est un autre problème majeur, et je pourrais en énumérer d'autres. La situation est grave. Le moratoire est un élément qui vient aider un peu.

    Il y a aussi la question des infrastructures sociales. Encore une fois, c'est quelque chose que vous devez étudier davantage. Il faut s'assurer que ces nouvelles initiatives permettront de trouver des moyens pour que les communautés en situation minoritaire puissent s'épanouir. S'il y a un manque d'investissements dans les infrastructures et que des fonds sont distribués aux provinces sans qu'on ait l'assurance que les communautés en situation minoritaire pourront en profiter, la situation sera encore pire dans 10 ans.

    Je vous demanderais de faire le point sur...

    Monsieur Samson, nous pourrons tenter d'obtenir la réponse un peu plus tard.

    Je dois maintenant laisser la parole à M. René Arseneault, du Nouveau-Brunswick.

    C'est bien.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre question, monsieur Samson.

    Madame Saikaley, je lisais avec beaucoup d'intérêt votre document en même temps que vous faisiez votre présentation. Je lisais et j'écoutais à la fois, et cela faisait deux fois plus mal, non pas parce que c'est vous qui le disiez, mais ce sont des constatations qui font mal.

    Je cite votre document de présentation:

    Dans ce contexte, une première question me vient à l'esprit. Compte tenu de cet imbroglio quant aux compétences du fédéral et des provinces, comment pouvons-nous atteindre notre objectif relativement à la petite enfance? Sur le plan fédéral, comment pouvons-nous cibler les besoins et proposer des ressources, étant donné cette fameuse lutte entre le fédéral et les provinces quant aux compétences? Avez-vous des avenues de solution?

    Il faut que toutes les parties s'entendent, ou du moins qu'elles soient d'accord sur les mêmes enjeux. Il faut qu'elles s'intéressent davantage aux enjeux qu'aux compétences et qu'elles apprennent à travailler ensemble pour le bien des communautés. Est-il possible de créer des ententes avec les provinces? Est-ce que le fédéral peut s'asseoir avec les provinces pour déterminer ce qui peut être fait dans son champ de compétence pour faire avancer la cause de la petite enfance?

    Les différents ordres de gouvernement doivent d'abord s'entendre sur l'importance de l'enjeu pour essayer ensuite d'élaborer des ententes ensemble. Ils doivent laisser de côté les guerres de clocher, comme vous le dites. Il n'y a pas 56 façons d'y arriver. Si les gens ne travaillent pas ensemble, cela risque d'être difficile.

    Il faut également un financement soutenu à plus long terme. Si le financement est accordé par un gouvernement pour ensuite être retiré par le gouvernement suivant, c'est difficile pour les communautés de maintenir les services. Hier, le ministre Duclos a fait une annonce très encourageante. L'annonce venait en appui à certaines des recommandations que nous avons formulées dans notre étude sur la petite enfance. Une entente semble avoir été signée avec certaines provinces concernant le développement de la petite enfance. C'est très encourageant.

    Je crois que cela passera par des ententes bilatérales qui seront négociées par la suite. La volonté des provinces et du gouvernement fédéral de travailler ensemble apportera des résultats concrets dans ce dossier.

    Hypothétiquement, s'il y a des provinces récalcitrantes malgré la bonne volonté du gouvernement fédéral — j'ai bien dit « hypothétiquement » —, est-ce que vous voyez des solutions?

    Je sais que certaines provinces seraient heureuses de dire au fédéral de couvrir les coûts des écoles francophones ou qui se feraient un plaisir d'en établir une si le gouvernement payait la note.

    Dans un contexte où le fédéral veut bien entamer un dialogue, mais qu'une province est récalcitrante, voyez-vous des avenues de solution afin que les provinces soient forcées, ou fermement encouragées, à fournir leur part de travail et de fonds?

    Je dirais que les pressions devraient également provenir des communautés touchées par ces décisions. Elles doivent nécessairement se faire entendre au niveau provincial. Si le gouvernement fédéral a la volonté de contribuer à une entente, mais que la province refuse, les communautés doivent faire pression au niveau provincial afin de communiquer leurs besoins quant à ces programmes.

    Dans le cadre de la feuille de route, y aura-t-il des occasions d'élaborer ce genre d'entente avec le provincial? De notre côté, nous pouvons tenter d'influer sur les décisions grâce aux études que nous entreprenons, aux rencontres que nous avons régulièrement avec les représentants des communautés et aux évaluations que nous menons sur le terrain. Nous pouvons essayer d'influer sur le processus et de convaincre le fédéral et les provinces de l'importance de ce partenariat.

    Merci.

    J'ai deux autres courtes questions à poser. Il me reste à peine 30 secondes.

    Au cours de nos études, nous avons rencontré des membres des communautés. La fameuse expression « par et pour les communautés » a visiblement un sens très important. Autrement dit, personne n'est mieux placé que la communauté elle-même pour savoir ce dont elle a besoin pour administrer ses ressources et atteindre ses objectifs.

    Abordez-vous cet aspect de la réalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le rapport que vous allez rendre public sous peu?

    Parlez-vous de notre deuxième rapport, qui porte sur la petite enfance au Québec?

    Entre autres, oui.

    Il faudrait considérer cela. Nous en prenons bonne note. Nous n'en sommes qu'à la phase exploratoire.

    Je lisais hier, dans l'annonce du ministre Duclos, que les communautés avaient aussi été consultées relativement au cadre national. Il s'agit assurément d'une approche positive, d'un pas dans la bonne direction.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Généreux, qui, d'après ce que je comprends, va partager son temps de parole avec M. Nater.

    Ce sera peut-être le cas.

     Monsieur Généreux, vous avez la parole.

     Bonjour, madame la commissaire. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui, avec l'ensemble de vos collègues.

    Je suis d'avis que l'occasion se présente à nous de procéder au renouvellement de la Loi sur les langues officielles. Vous le mentionnez d'ailleurs dans votre rapport.

    À votre avis, de quelle façon devrions-nous nous assurer de bien faire le tour de la question concernant la Loi et son renouvellement, ou plutôt son amélioration ou sa mise à jour? Avez-vous des idées à nous proposer sur la façon de procéder?

    J'aimerais parler du cadre et du contenu de la Loi, mais je veux commencer par le cadre. Avez-vous des suggestions à nous faire, notamment quant aux témoins que nous devrions inviter? Est-ce que vous devriez normalement être vous-même un témoin important dans le contexte du renouvellement de la Loi?

    Oui.

    Avez-vous d'autres idées à nous proposer?

    Nous pourrions certainement vous fournir une liste de témoins possibles. Il va de soi que, dans ce dossier, les représentants des communautés seraient des intervenants clés.

    Par ailleurs, le comité sénatorial entend présentement de jeunes Canadiens. Le but est de savoir ce qu'ils pensent de la Loi sur les langues officielles, comment ils se voient en tant que Canadiens et ce que cela signifie pour eux.

    En outre, vous pourriez certainement envisager d'inviter des spécialistes de divers domaines, incluant les médias sociaux et la traduction automatique, ainsi que des juristes, bien entendu. En fin de compte, un grand nombre de spécialistes pourraient couvrir une foule d'enjeux. Nous pourrions vous fournir une liste.

    Vous mentionnez notamment les médias sociaux. Évidemment, quand la Loi a été mise en vigueur, il y a 50 ans, Internet n'existait pas. Nous vivons maintenant dans un monde totalement différent.

    Je vais me faire en quelque sorte le porte-parole du Comité en vous demandant s'il est possible de nous soumettre un genre de schéma de travail, pour nous éviter d'oublier certains aspects de la Loi que nous devons considérer. Il me semble que vous êtes bien placée pour nous fournir un schéma de travail sur lequel nous pourrions nous baser.

    J'aimerais aussi vous demander s'il y a dans la Loi des aspects sur lesquels il faudra vraiment mettre l'accent pour nous assurer de faire évoluer la Loi correctement. Vous avez parlé entre autres des médias sociaux, mais y a-t-il des choses précises qui vous viennent à l'esprit?

    Je pense certainement à la partie III de la Loi, qui traite de l'administration de la justice. Vous vous rappelez probablement que nous avons présenté un rapport au Parlement au sujet de l'affichage sur Internet des décisions de la cour.

    Oui.

    Selon nous, cette question doit être considérée.

    Par la même occasion, il faudrait revoir l'exclusion prévue dans cette partie de la Loi qui fait que les juges de la Cour suprême n'ont pas à être bilingues.

    En ce qui concerne les services, il y a un différend entre notre commissariat et les autorités aéroportuaires canadiennes. Celles-ci considèrent en effet que leur rôle consiste à desservir uniquement le public voyageur, alors que, de notre côté, nous croyons qu'elles ont des obligations envers le public en général.

    Est-ce le genre de question que vous pourriez nous fournir pour que nous en discutions? Vous entendez parler de l'application de la Loi sur les langues officielles au quotidien, dans une certaine mesure. Vous seriez sans doute bien placée pour nous donner différentes interprétations potentielles de la Loi. Nous pourrions inviter des témoins représentant les deux côtés de la médaille, si je peux m'exprimer ainsi. Ce pourrait être intéressant.

    En terminant, croyez-vous qu'on devrait donner plus de mordant à la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles, par exemple en prévoyant davantage de pouvoirs coercitifs? Air Canada ou d'autres institutions ont de la difficulté à respecter les exigences de la Loi. Dans certains rapports précédents, le commissaire Fraser disait que la Loi n'avait pas assez de poigne ou qu'elle n'avait pas assez de mordant pour qu'on puisse imposer des amendes ou des mesures coercitives.

    Dans la nouvelle mouture de la Loi, devrait-on aller aussi loin qu'inclure des éléments qui répondraient à vos besoins en tant que commissaire?

    C'est une question sur laquelle nous allons certainement nous pencher dans le cadre de notre étude. Certains agents du Parlement ont ce genre de pouvoir et peuvent imposer des sanctions ou des amendes, tandis que d'autres ne l'ont pas. C'est peut-être quelque chose que vous voudriez examiner.

    Pourrait-on prévoir dans la Loi des éléments qui concernent le commissaire?

    Oui, on pourrait inclure cela dans la nouvelle Loi. Il reviendra au Parlement de déterminer si le commissaire a besoin de plus de pouvoirs, selon les témoignages que vous aurez entendus.

    D'accord.

    Enfin, j'aimerais que vous nous fournissiez les noms de témoins, mais également que vous nous indiquiez quelles pourraient être les différentes interprétations possibles de la Loi dans certains domaines, afin que nous puissions la faire évoluer dans le bon sens.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Mme Lapointe et M. Samson vont partager leur temps de parole.

    Nous allons commencer par Mme Lapointe, pour nous assurer qu'il restera un peu de temps à M. Samson.

    C'est cela. Sinon, mon collègue aurait tendance à prendre tout le temps alloué.

    Concernant les résultats quant à l'atteinte des objectifs en matière de langues officielles, quel genre d'approche le Commissariat aux langues officielles privilégie-t-il? Est-ce une approche horizontale, selon laquelle vous comparez les résultats, ou considérez-vous que c'est un organisme distinct qui devrait être responsable des langues officielles?

    J'aimerais entendre votre avis là-dessus.

    Parlez-vous de la gouvernance?

    Je parle de la gouvernance et des résultats. Y a-t-il une approche qui permet d'atteindre plus efficacement les objectifs de la Loi sur les langues officielles?

    Je ne sais pas si c'est une meilleure approche ou une façon de travailler qui permet de le faire, mais pour ma part, je crois au travail horizontal. Chaque institution responsable d'une partie de la Loi actuelle a acquis une expertise particulière. Si ces gens travaillaient tous ensemble de façon horizontale, ils pourraient certainement arriver à des résultats. Il y a peut-être des difficultés d'arrimage, parfois il y a des positions différentes, mais tant qu'il y a un dialogue et une collaboration, on peut arriver à des résultats très intéressants.

    Je ne privilégie pas une approche en particulier. Ce sont plutôt les différents joueurs et l'objectif qu'ils veulent atteindre qui importent. S'ils ont un objectif commun, ils devraient pouvoir arriver à des résultats concrets.

    Merci.

    J'ai encore le temps de poser une question avant de céder la parole à mon collègue.

    Dans votre présentation, vous avez dit que les résultats étaient encourageants et que les personnes consultées appréciaient le travail du Commissariat et vous incitaient à en faire davantage. Qu'entendez-vous par « davantage »?

    Cela veut dire plusieurs choses. En général, les gens apprécient nos outils. Nous avons mené des consultations sur quatre éléments: nos vérifications et suivis de vérification, nos rapports annuels, nos outils de promotion, ainsi que nos bulletins de rendement et exercices d'observation, que nous faisons habituellement, mais que nous n'avons pas faits cette année. Les gens avaient des choses positives à dire à propos de tous ces outils.

    Quand je parle d'en faire davantage, je pense au fait de faire connaître davantage ces produits. Les communautés étaient très peu au courant de nos rapports de vérification. Comment pourraient-elles les utiliser pour faire avancer leur cause? Nous faisons des recommandations et les institutions fédérales s'engagent à les mettre en oeuvre. Elles aussi peuvent utiliser nos outils. Ce que j'entendais par « davantage », c'est que nos outils pourraient être plus visibles et plus utilisés.

    Bien entendu, le plus d'outils nous mettons sur pied, le plus les communautés et les institutions en profiteront.

    Les institutions nous demandent souvent des outils pour les aider à faire leur travail. Nous en avons élaboré quelques-uns dans la dernière année. Ce que j'entends par « en faire davantage », c'est tout ce qui peut les aider à mieux respecter leurs obligations.

    Merci beaucoup.

    Je vais céder la parole à mon collègue M. Samson.

    Merci.

    J'ai deux questions à vous poser, rapidement. À mon dernier tour de parole, j'ai fourni un bon contexte. Cela va vous aider à répondre à la question.

    Tout à l'heure, mon collègue du Nouveau-Brunswick a lu un extrait de votre document de présentation. J'aimerais à mon tour citer rapidement un extrait de votre rapport:

    Pourriez-vous nous expliquer cela davantage?

    Comme je vous le disais plus tôt, dans ces conditions, il est difficile pour ces organismes de recruter du personnel compétent et de le garder.

    Vous dites ici qu'il y a un manque de financement et que la feuille de route n'a pas aidé à régler ce problème.

    De quelle façon pourrions-nous améliorer les choses, la prochaine fois?

    Il faut s'assurer que le financement reste constant, stable, et qu'il arrive à point. Souvent, les contributions arrivent très tard au courant de l'année.

    À la suite de cette réponse, j'aimerais maintenant vous entendre parler davantage des ententes.

    Vous dites qu'il serait souhaitable que le gouvernement fédéral négocie relativement à la petite enfance, à l'infrastructure sociale ou à d'autres choses. Par exemple, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones pourrait chercher à obtenir une reddition de comptes et à avoir de l'influence quant aux priorités des conseils scolaires.

    Vous avez parlé d'ententes. J'aimerais que vous précisiez votre pensée, car je crois que c'est vraiment intéressant.

    Encore une fois, il faut travailler ensemble en vue d'un objectif commun. Si tous ces intervenants avaient à coeur la vitalité des communautés qu'ils représentent...

    Vous parlez d'ententes, mais que répondez-vous aux gouvernements qui disent que cela relève des provinces et qu'on ne peut pas toucher à cela?

    C'est ce qu'ils disent, mais y a-t-il d'abord eu un dialogue avec les provinces? Y a-t-il d'abord eu des discussions pour savoir si les gens campent vraiment sur leurs positions et ne veulent pas qu'on s'ingère dans leurs champs de compétence, ou si, au contraire, ils seraient prêts à contribuer, à certaines conditions, par exemple si on respecte leurs champs de compétence?

    Merci, monsieur Samson.

    Nous allons maintenant entendre deux petites interventions, celles de M. Nater et de M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai bref. Je veux donner suite à certaines des questions que M. Choquette a posées sur la langue de travail. Vous avez indiqué que le groupe de travail Mendelsohn-Borbey devrait publier son rapport sous peu. Savez-vous quand il le publiera, et s'il sera mis à la disposition du Comité ou du public? Je me demande si vous avez des observations à formuler sur la raison pour laquelle ce groupe est dirigé par un agent du Bureau du Conseil privé qui ne s'occupe pas directement de la langue de travail. M. Mendelsohn est, en effet, responsable des résultats et de la livraison.

    Je commencerai par répondre à votre deuxième question, car c'est le greffier qui a demandé le rapport. Étant responsable de la fonction publique, il voulait avoir un aperçu de la situation actuelle au chapitre de la langue de travail. Il a donc fait appel à M. Borbey, qui était alors sous-ministre délégué à Patrimoine canadien, il me semble, et était fort préoccupé lui aussi par ce qu'il voyait. Nous avons parlé de réunions de comités au cours desquelles les hauts fonctionnaires s'expriment exclusivement en anglais. Il a proposé à Patrick Borbey de faire partie du comité. M. Mendelsohn, fort de son portefeuille de livraison, qui est une façon d'obtenir de meilleurs résultats, s'est également fait proposer de faire partie du comité.

    En ce qui concerne le rapport, la dernière fois que nous avons parlé au Bureau du Conseil privé, on nous a indiqué que sa parution était imminente. Il paraîtra donc probablement cet été. Le groupe a rédigé un rapport d'étape, que nous n'avons pas encore vu. J'ai demandé à voir le rapport avant sa parution. Nous verrons si cette demande est acceptée. Quand nous recevrons le rapport, nous en analyserons certainement les résultats.

    Merci, monsieur Nater.

    Nous allons terminer par M. François Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    La recommandation 10 de notre dernier rapport sur le prochain plan d'action pour les langues officielles concerne l'immigration et demande qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada « émette une politique officielle d'immigration visant à accroître le poids démographique des communautés linguistiques en milieu minoritaire ». C'est un élément important dont plusieurs de mes collègues ont parlé aussi. Je veux parler de cela parce que nous recevrons demain le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Quelles stratégies d'action pourriez-vous lui suggérer de mettre en oeuvre pour favoriser l'immigration en milieu minoritaire, qui est un fiasco en ce moment? Je pense, par exemple, aux plaintes que vous avez reçues concernant les immigrants syriens et au fait que les communautés de langue officielle en situation minoritaire n'ont pas été consultées sur la manière d'intégrer ces immigrants chez elles. Que pouvons-nous faire? Quelles stratégies d'action pourrions-nous suggérer au ministre, demain?

    Premièrement, je crois qu'il faudrait le féliciter des démarches qu'il a accomplies pour remettre en place, entre autres, le système Entrée express et le programme Mobilité francophone, deux excellents outils qui vont sûrement aider à améliorer la situation.

    Comme je le disais tout à l'heure, il est important que les immigrants et les réfugiés qui arrivent au Canada soient au courant qu'il y a deux communautés de langue officielle ici et qu'il existe des communautés francophones partout au pays. Ils doivent savoir cela et être accueillis par des organismes qui sont financés pour ce faire. Ensuite, ils doivent avoir accès aux infrastructures et au soutien nécessaires pour s'intégrer et acquérir une identité au sein de ces communautés. Tous les volets sont importants. Les services de soutien à ces immigrants doivent être bien financés, et nous espérons qu'il y aura quelque chose à cet égard dans la feuille de route.

    Merci beaucoup.

    Cela met fin à votre présentation et à nos questions.

    Je veux, au nom du Comité, vous remercier beaucoup de votre comparution, madame la commissaire, madame et monsieur les commissaires adjoints ainsi que madame l'avocate générale du Commissariat.

    Nous suspendons la séance quelques minutes.

    Veuillez noter que la deuxième partie de la réunion ne sera pas télévisée.

    Nous reprenons la séance.

    Nous passons maintenant aux travaux du Comité.

    Dans un premier temps, je dois dire, afin que ce soit consigné au compte rendu, que les membres du Comité m'ont fait part du fait qu'ils n'avaient pas de commentaires à formuler concernant une lettre à envoyer, dont nous avons déterminé le contenu ensemble. Je vais donc la signer et l'envoyer. C'est relativement à notre étude à propos des sciences infirmières.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais commencer par la motion concernant le QCGN et la FCFA. Je ne sais pas si nous l'avons à portée de main, sinon je l'ai dans mes dossiers.

    La greffière va vous distribuer la motion.

    Je peux vous la lire, je l'ai devant moi:

    Exactement.

    Je sais que John Nater a un amendement à proposer, que je vais appuyer.

    Monsieur Nater, vous avez la parole.

    Je veux apporter une légère modification, dont nous avons préalablement parlé avec M. Choquette. Je lirai simplement cette modification, qui vise à remplacer « inclure » par « consulter » pour que la motion témoigne mieux de l'intention. Elle se lirait donc suit:

    Je pense qu'ainsi, elle rend mieux compte du fait qu'il s'agit d'une consultation plutôt que d'une inclusion. Cela me semble plus approprié.

    Je vous remercie, monsieur Nater.

    Dans un premier temps, je vous cède la parole pour parler de l'amendement.

    La parole est à François Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais mentionner que j'appuie l'amendement.

    Pourquoi cet amendement est-il important? C'est parce qu'il reflète la volonté de la FCFA et du QCGN.

    En réalité, cette motion n'est pas la motion de François Choquette. Si c'était possible, nous l'appellerions même la motion QCGN et FCFA, parce que ce sont eux qui demandent à rencontrer le premier ministre et à être consultés avant qu'on entreprenne quelque autre démarche que ce soit concernant la nomination d'un ou d'une commissaire.

    J'ai ici une lettre que tous les membres du Comité ont reçue. Je vais prendre le temps d'en parler parce que je veux que toute la population soit au courant du fait que, comme je le mentionnais, ce n'est pas ma motion. C'est vraiment une motion des groupes concernés.

    La lettre provient de James Shea, président du Quebec Community Groups Network. Je vous la lis:

    C'est signé par James Shea, président du QCGN.

    C'est pourquoi je voudrais renommer cette motion la motion QCGN et FCFA, d'une manière symbolique, bien sûr, puisqu'on ne peut pas le faire concrètement. En effet, je ne pense pas qu'un groupe puisse déposer une motion au Comité. Cela dit, je tenais à vous mentionner que ce n'était pas ma motion ni celle du NPD, mais bien la motion du QCGN et de la FCFA. Pour ces raisons, tout le monde devrait l'appuyer.

    Monsieur Choquette, je veux seulement vous mentionner que nous étudions présentement l'amendement. Vous parlez bien de l'amendement, n'est-ce pas?

    Bien sûr, je parle de l'amendement qui a été apporté à la motion.

    La motion n'a pas encore été amendée.

    Non, mais je pense que tout le monde va être d'accord pour l'amender.

    À cet égard, je voudrais vous mentionner une chose. Lorsque Mme Sylviane Lanthier était présidente de la FCFA, soit la Fédération des communautés francophones et acadienne, elle avait elle-même demandé à rencontrer le premier ministre du Canada concernant cette question. En fin de semaine passée, la FCFA a tenu une élection et Jean Johnson a été élu président. Récemment, la FCFA a écrit un nouveau gazouillis pour mentionner que Jean Johnson réitérait cette demande, soit celle de rencontrer le premier ministre du Canada au sujet de ce processus.

    Nous avons tous été témoins de la polémique, disons cela ainsi, entourant la nomination au poste de commissaire aux langues officielles. Ce que veulent les communautés que représentent la FCFA et le QCGN, c'est éviter toute polémique et éliminer toute partisanerie. Il faut bien l'admettre, nous nous sommes tous battus d'une manière un peu partisane dans ce dossier. Enlevons tout cela et assurons-nous qu'il n'y aura plus de chicane au sujet de la nomination du prochain commissaire aux langues officielles. Assurons-nous que tous les membres du Comité, tous partis politiques confondus, de même que tous les membres de la FCFA et du QCGN, vont s'entendre pour dire qu'ils adoptent ce processus et qu'ils acceptent la prochaine personne nommée pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles.

    La motion demande, à l'instar de ces organisations, que celles-ci rencontrent le premier ministre. Compte tenu de ce qui s'est passé, cette demande est juste et respectueuse envers elles. Cela leur donnerait la possibilité de faire part de leurs points de vue et permettrait de mettre cela en avant.

    Je le répète, cette motion n'est pas la mienne, mais bien celle de ces organismes. Par conséquent, j'espère que tout le monde va l'adopter telle qu'elle aura été amendée par M. John Nater.

    Dans ce cas, je vais procéder immédiatement à la mise aux voix de l'amendement.

    Un instant, monsieur le président.

    Vous voulez parler de l'amendement, madame Boucher?

    Je vous écoute.

    Je suis tout à fait d'accord avec mon confrère M. Nater, qui propose d'employer plutôt le mot « consulter », et ce, pour une raison fort simple. J'adhère aussi à ce que vient de dire M. François Choquette, c'est-à-dire que cette façon de faire ne doit pas s'appliquer uniquement au gouvernement actuel, mais bien à tous les gouvernements subséquents. Ce faisant, on enlève la partisanerie tant du côté du parti qui forme actuellement le gouvernement que du côté de notre parti, qui pourrait, un jour, former le gouvernement. Cela clarifie certaines choses. À partir de maintenant, quand on fait des nominations de l'envergure de celle au poste de commissaire aux langues officielles, on se doit de consulter les groupes eux-mêmes concernés sur le terrain.

    C'est pourquoi je demande à mes confrères libéraux d'accepter l'amendement de M. Nater.

    D'accord.

    D'autres membres du Comité veulent-ils faire des commentaires au sujet de l'amendement? Sinon, je vais tout de suite mettre aux voix l'amendement.

    Je demande un vote par appel nominal, monsieur le président.

    D'accord. Mme la greffière va procéder au vote par appel nominal au sujet de l'amendement.

    (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4.)

    Nous revenons donc à la motion principale.

    Qui veut parler de la motion?

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Je demande aux gens d'avoir un peu d'indulgence pour les communautés de langue officielle et d'accepter la motion de M. Choquette.

    Je trouve désolant de voir, après toute la polémique qu'a soulevée la nomination de Mme Meilleur, que nous sommes encore à couteaux tirés avec le gouvernement actuel. Le but n'est pas de protéger les députés ou les partis politiques. Ici, on est en train de mettre du sable dans l'engrenage du système qui a pour but de protéger les minorités linguistiques. Je trouve cela désolant. J'ose espérer que quelqu'un du côté des députés du gouvernement va avoir une brillante idée, parce que cela commence à être assez.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Généreux, je sens que vous voulez parler.

    Je vais abonder dans le sens de ma collègue Mme Boucher.

    La polémique à laquelle le gouvernement a fait face dans le cas de la nomination de Mme Meilleur aurait dû laisser des traces. À tout le moins, on aurait dû prendre des notes. Ce qui est demandé n'est pas trop compliqué. D'ailleurs, comme M. Choquette l'a dit, ce n'est pas lui personnellement qui veut rencontrer le premier ministre. Il se fait le porte-voix des deux plus grandes associations du pays qui représentent respectivement les anglophones et les francophones en situation minoritaire et qui veulent rencontrer le premier ministre pour discuter avec lui du processus. Je ne sais pas quelle menace le gouvernement voit là. Après ce qui vient de se passer, il me semble que cela aurait dû aller de soi. On aurait dû ouvrir au moins la porte à l'idée de recevoir ces gens, ne serait-ce que par respect minimal pour eux. Je trouve cela dommage.

    J'aimerais seulement mentionner que je pense que cela a déjà fait l'objet d'un débat à la Chambre. En effet, la ministre du Patrimoine canadien avait dit qu'elle était prête à les recevoir, ou quelque chose comme cela.

    Elle les a reçus, mais ce n'est pas elle qu'ils voulaient rencontrer.

    En tout cas, je veux seulement vous mentionner que cela a déjà été abordé à la Chambre. Je pense que la ministre a répondu à des questions relativement à cela.

    Je n'ai pas dit que la motion n'était pas recevable. Elle est là, nous en sommes saisis.

    Nous allons voter. De toute évidence...

    Tout le monde est libre de parler.

    Nous allons donc procéder au vote.

    Je demande un vote par appel nominal.

    Madame la greffière, un vote par appel nominal est demandé.

    En passant, monsieur le président, ce n'est qu'une motion.

    Pardon?

    Ce n'est qu'une motion, c'est-à-dire que le gouvernement la traitera bien comme il le voudra par la suite.

    Cependant, si le Comité refuse la motion, cela revient à ériger une espèce de pare-feu entre le gouvernement et les communautés. Ce faisant, bien que votre rôle soit de représenter ces organisations, vous utilisez la place que vous occupez au sein du Comité permanent des langues officielles pour empêcher ces gens d'avoir accès au premier ministre pour uniquement discuter avec lui de la façon dont ils entrevoient la nomination du prochain commissaire. Sincèrement, cela fait suite au déni et à l'insulte faite au Comité, d'une certaine manière, au cours des dernières semaines.

    Merci.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je suis complètement en désaccord avec M. Généreux.

    La motion devant nous demande que ces intervenants puissent parler au premier ministre, or ils ont déjà fait une demande au bureau du premier ministre. Cela dépasse complètement le rôle de notre comité, à mon avis. Notre comité n'a aucun pouvoir à cet égard. Ces gens peuvent demander eux-mêmes à rencontrer le premier ministre.

    Le paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles est clair. Même le QCGN le reconnaît dans sa lettre.

    Pour ces raisons, je suis contre cette motion. Si des organismes comme la FCFA et le QCGN veulent rencontrer le premier ministre, ils peuvent le demander eux-mêmes. Cela n'a pas du tout à passer par notre comité.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Je ne suis pas d'accord avec M. Lefebvre. Si ce n'est pas là le rôle du Comité permanent des langues officielles, quel est-il?

    Vous êtes les premiers à vouloir défendre les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y inclus la communauté anglophone du Québec. Cependant, quand nous demandons des comptes, c'est une autre histoire. Ce n'est pourtant pas grand-chose. Nous recevions également de telles motions, à l'époque où notre parti formait le gouvernement, et nous les acceptions.

    Même si le Comité adopte la motion, ce n'est quand même pas nous qui allons déterminer l'agenda du premier ministre.

    À quoi sert le Comité permanent des langues officielles si nous ne pouvons même pas défendre les communautés qui nous demandent d'être leur porte-parole? Quel est votre rôle au sein du Comité permanent des langues officielles? Nous allons devoir changer son nom, parce que, en ce moment, vous ne défendez pas les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Vous défendez votre gouvernement et c'est inacceptable. Les communautés francophones, la communauté acadienne et la communauté anglophone du Québec ont besoin de nous. Toutes couleurs confondues, notre comité doit être leur porte-parole et porter en leur nom la demande que ces gens formulent dans les journaux, faute de pouvoir soumettre de motion à notre comité. Si notre comité ne peut même pas recevoir ces demandes et les transposer en motions, que faisons-nous ici, à part nous regarder et faire de beaux rapports?

    Merci, madame Boucher.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je suis profondément déçu. Nous sommes à couteaux tirés depuis pratiquement un mois et demi. Je remercie Mme Meilleur d'avoir retiré sa candidature. C'est la seule à avoir eu la dignité de faire ce qui devait être fait.

    Cela dit, que pensent les gens des communautés de langue officielle en situation minoritaire? Peut-être leur avez-vous parlé récemment. Vous avez peut-être parlé aux membres de la FCFA, du QCGN, de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario ou de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick. Que vous ont-ils dit?

    Ils m'ont demandé, à moi, si on pouvait mettre de côté la partisanerie au sein du Comité, notamment en ce qui a trait à la sélection du prochain commissaire. Or encore une fois aujourd'hui, on fait preuve de partisanerie.

    Si cette motion ne vous plaisait pas parfaitement, vous auriez pu soumettre un amendement et faire les choses différemment. Il est encore temps de le faire. Au lieu de cela, vous refusez complètement cette demande. Le Comité permanent des langues officielles, notre comité à nous, a pourtant le mandat de défendre la Loi sur les langues officielles, de s'assurer de son application, de défendre les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'assurer leur vitalité.

    Que demandent les communautés de langue officielle en situation minoritaire depuis quelques semaines? Elles demandent de rencontrer le premier ministre. Elles ne veulent pas rencontrer des membres du Cabinet ou du bureau du premier ministre, mais bien le premier ministre lui-même.

    À cet égard, vous avez reçu les avis nécessaires. La semaine dernière, j'ai été correct. J'ai déposé la motion jeudi et je vous ai proposé de prendre le temps de l'étudier. Nous aurions pu demander de la traiter immédiatement, embarquer dans un jeu partisan et dire que votre intention était de voter contre la motion alors que nous voulions voter en faveur de cette dernière, prétendre que le gouvernement ne fait pas son travail, et ainsi de suite. Nous vous avons plutôt proposé de prendre le temps d'étudier la motion. Nous avons été corrects et nous avons accepté de l'étudier le mardi suivant. Or je n'ai pas l'impression que l'avez étudiée. C'est ce qui me dérange.

    À part la réunion de demain, je ne pense pas que d'autres réunions soient prévues d'ici la fin de la session. Je ne sais pas si nous en avons prévu une pour mardi prochain.

    Nous voulions régler cette question avant la fin de la présente réunion. Cela dit, nous sommes censés siéger la semaine prochaine.

    Pour le QCGN, la FCFA et les autres groupes de langue officielle en situation minoritaire, j'aimerais que nous nous entendions sur une motion. Il n'est pas nécessaire que ce soit, mot pour mot, la même motion, mais j'aimerais que nous nous entendions sur une motion au sujet de la nomination du commissaire aux langues officielles. Je voudrais que nous mettions la partisanerie de côté. Sinon, nous n'en finirons jamais. Les groupes nous disent qu'ils en ont assez, que cela ne les aide pas à avancer et que ce débat ne leur apporte rien. Pendant ce temps, nous n'abordons pas des dossiers comme l'immigration et la petite enfance, qui sont très importants pour les communautés.

    Je ne sais pas si nous tiendrons une réunion mardi prochain ou si nous pouvons tenir une réunion spéciale jeudi prochain. Je ne sais pas ce que nous pouvons faire. Je ne suis pas contre l'idée de laisser retomber la poussière. Appelez le président de la FCFA et celui du QCGN et vérifiez ce qu'ils veulent, et ce que nous pouvons faire, ne serait-ce que pour appuyer le prochain processus de sélection. Il faudrait que nous soyons tous d'accord, au Comité, car présentement, nous ne faisons que maintenir la division.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    J'en appelle à votre indépendance. Comme l'a si bien dit la ministre, le Comité permanent des langues officielles est indépendant. Vous avez le loisir de modifier la motion de M. Choquette, alors permettez-vous de le faire. Qu'est ce qui vous en empêche? Vous n'avez pas à suivre les directives de votre whip. Il s'agit d'un comité indépendant.

    Madame Lapointe, vous parlez sans cesse de la communauté anglophone du Québec. Or il se trouve que ces gens nous interpellent aujourd'hui. Qu'est-ce qui va paraître dans les journaux demain? On dira que Mme Lapointe a voté contre la possibilité que les communautés rencontrent le premier ministre. Voilà ce qui sera publié dans les journaux demain.

    Le Comité est indépendant. La ministre nous l'a dit on ne peut plus clairement à la Chambre. Madame, messieurs, faites votre travail. Les communautés vous le demandent. C'est aussi simple que cela.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si nous sommes pour mettre la partisanerie de côté, il faut que cela se fasse de façon objective et respectueuse des deux côtés de la table. Cela n'enlève rien à la qualité de tous les membres qui sont ici, et que j'admire. J'admire tout un chacun ici. Si nous voulons mettre la partisanerie de côté, il faut cesser de parler de s'immiscer dans le processus de sélection d'un gouvernement.

    Monsieur Choquette, arrêtez de vous esclaffer et écoutez-moi.

    Vous êtes en train de dire à ceux qui nous écoutent, entre autres à la SANB et à l'AJEFNB, des organismes de chez nous, en Acadie, au Nouveau-Brunswick, que notre comité est complètement handicapé parce que nous refusons d'accepter une motion qui suggère au gouvernement que ces groupes aient accès au premier ministre. En réalité, tous les comités, tous les organismes et tous les individus de la planète qui veulent rencontrer le premier ministre peuvent le faire, ou du moins le demander. Ce que vous êtes en train de dire publiquement, c'est que parce qu'il vote contre cette motion, qui est une simple recommandation qui consiste à demander au premier ministre de rencontrer ces organismes, notre comité est handicapé.

    Nous sommes tous, autour de cette table, des gens de qualité. Depuis que je siège à ce comité, nous avons traité de sujets tels que l'immigration, le Bureau de la traduction, Air Canada, la petite enfance, et j'en passe. Pas une fois nous nous sommes chicanés ou obstinés. Pas une fois nous avons voté une résolution au détriment d'une autre. Nous avons toujours adopté les résolutions à l'unanimité. Il est faux de prétendre ou d'essayer de faire croire aux gens, et surtout à ces deux organismes pour lesquels nous avons beaucoup de respect, que notre comité est handicapé du fait que cette motion est rejetée.

    Il faut donc faire cette distinction. Si on veut vraiment mettre la partisanerie de côté, il faut faire la distinction entre le paragraphe 49(1) de la Loi, la liberté qu'ont les gens d'accéder au premier ministre ou d'en faire la demande, et le travail que nous accomplissons et pour lequel nous avons vraiment été mandatés.

    Pour cette raison, je suis très à l'aise de voter contre cette motion.

    Madame Boucher, la parole est à vous.

    Avec tout le respect que je dois à mon collègue M. Arseneault, qui sait à quel point je le respecte et que je respecte tous les membres du Comité, je dois dire que cette fois-ci, c'est la meilleure.

    Mon collègue dit que si les gens veulent demander des rencontres avec le premier ministre, ils sont libres de le faire. Tiens donc! Nous aussi, nous sommes libres de le faire et de les aider à obtenir une réunion avec le premier ministre. Rien ne nous empêche de voter en faveur de ce genre de motion; les gens sont libres de faire une telle demande, et nous le sommes aussi.

    Ne venez pas faire un plaidoyer d'avocat pour vous justifier. Je ne sais pas si les communautés sont allées vous voir, mais elles ont communiqué avec nous. Ce n'est pas nous qui le demandons, monsieur Arseneault; ce sont vos communautés. Que vous refusiez cela en livrant un plaidoyer d'avocat, je ne le prends pas, parce que ce n'est pas la réalité.

    Ce sont le QCGN et la FCFA qui formulent cette demande partout dans les médias. Ce n'est qu'une motion en vue d'appuyer la demande de ces groupes. Pour ce qui est du reste, le premier ministre gérera son agenda. Cette motion ne vise qu'à aider ces groupes à faire un pas de plus, à montrer au premier ministre que même le Comité aide ces communautés qu'il a à coeur, comme il n'arrête pas de le dire à la Chambre.

    Maintenant, vous venez nous faire un plaidoyer. Si nous voulons nous respecter entre nous, nous allons nous dire les vraies affaires. Nous ne jouerons pas les avocats. Je ne jouerai pas la fille du communautaire ni la conservatrice. Ici, je m'appelle Sylvie Boucher, et je parle au nom de ceux qui m'ont appelée. Cela n'a rien à voir avec ma couleur politique. Je suis ici pour les aider. Cela fait 10 ans que je suis au Comité permanent des langues officielles. J'en ai vu plus qu'autrement. Nous aussi, nous en avons fait, des jeux politiques. Cela ne nous a jamais fait gagner, parce que ce sont nos communautés qui en paient le prix.

    Nous nous chicanons pour une niaiserie. La motion n'est dommageable à personne. Nous ne demandons pas la lune, et ce n'est pas nous qui faisons cette demande. Les gens veulent avoir un appui de plus pour accéder au premier ministre. Pour ce qui est du reste, Gerald Butts et Katie Telford le géreront.

    C'est cela, la réalité. Les gens ne veulent plus que survienne une situation comme celle qu'on voit depuis trois semaines, voire un mois, avec la nomination de Mme Meilleur. Et je ne parle pas seulement de notre comité. Les gens ne veulent pas non plus que cette question soit renvoyée au Sénat et qu'on assiste au même cirque.

    Ce que nous faisons ici et maintenant, ce n'est pas que pour le gouvernement en place aujourd'hui, mais bien pour tous les gouvernements qui vont suivre. Si nous revenons au pouvoir un jour, nous pourrons dire qu'il est écrit que les communautés veulent être consultées. Voilà tout. Par la suite, si le premier ministre ne veut pas les rencontrer, ce sera à lui de le leur dire. Toutefois, en tant que comité, nous aurons fait notre travail de les aider à avoir cette discussion avec le premier ministre. Ce dernier prendra sa propre décision; il est majeur et vacciné.

    Monsieur Choquette, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    C'est très simple. Je comprends ce qui est prévu au paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles. En réalité, toutefois, il ne s'agit pas d'une situation normale. Il y a eu cinq semaines de controverse et, ensuite, la personne nommée a retiré sa candidature tellement il y avait de controverse. Cela a eu un effet de division au sein des communautés. Ce dossier a monopolisé leur temps. Les communautés se sont senties prises au piège.

    Il y aura bel et bien un nouveau commissaire; on n'a pas le choix. Ce que veulent les communautés, c'est faire part au premier ministre de leurs recommandations avant qu'il n'entame de nouvelles procédures dans ce processus de sélection.

    Oui, la ministre Mélanie Joly a rencontré les communautés, mais qu'est-ce que Mme Sylviane Lanthier a dit quand elle est sortie de sa rencontre avec elle? Elle a dit qu'elle voulait quand même rencontrer le premier ministre. Qu'est-ce que M. Jean Johnson a dit après son élection? Il a dit qu'il voulait rencontrer le premier ministre. Qu'est-ce qu'a dit M. Jim Shea, président du Quebec Community Groups Network? Il a dit qu'il voulait rencontrer le premier ministre.

    Si la situation était normale, nous n'aurions qu'à suivre le processus décrit au paragraphe 49(1) de la Loi et il n'y aurait pas de problème. Toutefois, la situation n'est pas normale. La situation est exceptionnelle. Il y a une polémique depuis cinq ou six semaines et cela n'en finit plus de finir.

    Qu'est-ce que nous disent les groupes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire? Ils nous demandent de mettre la partisanerie de côté une fois pour toutes. Depuis un mois et demi, les membres du Comité sont déchirés sur cette question. Une des premières choses à faire, c'est de nous asseoir ensemble et de décider de mettre cela de côté. Un tel processus qui n'a pas de sens ne peut pas continuer, et il n'est pas vrai que nous allons laisser les communautés en souffrir.

    Ce qu'on demande, tout simplement, c'est que le Comité s'assoie ensemble et qu'il envoie un message clair relativement à ce que veulent ces communautés. Elles veulent rencontrer le premier ministre et lui faire part de leurs recommandations. Elles ne veulent pas décider qui sera le prochain commissaire; elles veulent simplement dire au premier ministre ce qu'elles voudraient qu'il fasse concernant le processus, pour qu'elles ne s'en sentent pas soustraites. Voilà tout. Elles veulent que cela soit fait au plus haut niveau de ce gouvernement, parce que les langues officielles devraient aussi faire partie des plus hautes préoccupations de ce gouvernement, voire de tout gouvernement, peu importe sa couleur. Voilà ce qu'elles demandent, étant donné que la situation est vraiment différente, exceptionnelle et grave.

    Je répète donc mon appel. Si vous avez besoin de réfléchir, et si nous avons besoin de nous appeler pour régler cela, faisons-le. Faisons-le pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui disent qu'il est temps que nous passions à autre chose et que nous nous entendions, parce que cela fait du mal à toutes les communautés du pays.

    Nous ne devons pas nous occuper uniquement du paragraphe 49(1). Nous devons aussi nous occuper de nos communautés.

    Merci, monsieur Choquette.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Généreux, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'offre une porte de sortie au gouvernement: quand nous passerons au vote, il n'aura qu'à s'abstenir. Ainsi, il ne votera pas contre la motion.

    Après vous avoir entendus, j'aimerais peut-être vous proposer quelque chose.

    Un peu plus tôt, on a posé une question subsidiaire: on voulait savoir ce que fera le Comité mardi prochain. Demain, le Comité siégera de midi à 13 heures.

    Moi, pour l'instant, monsieur le président, je voudrais parler de la motion. Pour ce qui est de mardi, nous y reviendrons. Il est plus important de parler de la motion que de parler de mardi.

    Laissez-moi terminer, madame Boucher. Quand vous me demanderez la parole, je vous la donnerai. Pour le moment, c'est moi qui parle.

    Mercredi, nous avons une réunion d'une heure avec les deux ministres, ce qui inclut les présentations et une période de questions. Nous avions décidé que le Comité ne siégerait pas jeudi. D'après tout ce que je vois, je pense que nous serons de retour la semaine prochaine. Je propose donc d'inscrire les travaux du Comité à l'ordre du jour de la réunion de mardi. Un peu comme M. Choquette le proposait, nous pourrions revenir sur cette motion lors de la prochaine rencontre du Comité, mardi.

    Je ne sais pas si cela vous convient. Il faut dire aussi qu'il y a une deuxième motion à traiter.

    J'aimerais entendre ce que vous en pensez.

    Madame Boucher, vous avez la parole.

    Nous ne savons pas comment les choses vont se dérouler. Certains disent que nous allons finir bientôt parce que tout va vite; d'autres disent que nous allons finir la semaine prochaine. Quoi qu'il en soit, je pense que la motion est importante. Je suis contente que M. Généreux ait ouvert la porte au gouvernement, aux gens d'en face. Il faudrait en reparler, et surtout que nous nous entendions sur une motion pour nous aider à aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Si nous avons une réunion mardi prochain, je ne pourrai malheureusement pas être là, car je serai dans ma circonscription pour des raisons personnelles. Cependant, je serai en contact avec mes confrères. Je reste joignable par téléphone.

    Seulement, je trouve désolant que nous en arrivions là, après tout ce que nous avons traversé. Nous avons tellement bien travaillé toute l'année, mais depuis la nomination de Mme Meilleur, bien des affaires ont foiré.

    Comme je l'ai répété à maintes reprises dans les médias, ma confiance vis-à-vis du Comité est vraiment brisée. Cela n'a rien à voir avec mes confrères ici. Cependant, je m'aperçois d'une chose, en vieillissant: à 54 ans, je fais effectivement de la politique pour les vraies affaires, mais je ne peux plus supporter la politicaillerie.

    Merci, madame Boucher.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Étant donné que tous les membres permanents du Comité sont ici en ce moment, qu'il n'y a pas de remplaçants et que notre consoeur Mme Sylvie Boucher ne sera peut-être pas présente la semaine prochaine, il serait préférable que nous votions aujourd'hui, est-ce bien cela?

    Peut-être pas aujourd'hui. Cependant, demain, nous avons une rencontre d'une heure avec les ministres. Après cela, nous pourrions peut-être y consacrer un peu de temps. Je ne sais pas, mais pensez-y de votre côté. Considérez les avenues que nous vous offrons. Nous vous ouvrons la porte. Nous pourrions en reparler demain, étant donné que nous ne savons pas quand les travaux parlementaires s'arrêteront.

    Nos communautés de langue officielle en situation minoritaire ont besoin de nous. Nous sommes leur porte-parole. Je ne veux pas les laisser tomber, un point c'est tout.

    Avez-vous d'autres commentaires?

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Malgré l'absence de Mme Boucher la semaine prochaine, nous pourrions siéger mardi ou même jeudi. Nous sommes là pour travailler, et nous ne nous empêcherons certainement pas de travailler. Nous n'avons pas de réunion jeudi cette semaine parce que nos deux réunions ont plutôt lieu mardi et mercredi. Pour la semaine prochaine, cependant, il n'y a pas de problème, nous serons là.

    Étant donné que personne n'a demandé le vote, et vu l'heure qui avance, je remets la discussion ou la décision à mardi prochain, dans la rubrique de l'ordre du jour consacrée aux travaux du Comité.

    Vous parlez bien du vote sur la motion?

    Oui, je parle du vote sur la motion.

    Pour ce qui est de la deuxième motion, c'est la même chose. Comme il reste à peine cinq minutes à la rencontre, la deuxième motion est aussi remise à mardi prochain.

    Également, on m'a mentionné que Mme la greffière aurait une idée des dates auxquelles nous pourrions aller à Halifax et dans Brome—Missisquoi.

    Nous ne savons pas quand nous finirons ni quand nous reviendrons; c'est difficile.

    D'après nos indications, nous siégerons jusqu'au bout.

    Je sais, mais pour ce qui est de la date de notre retour, nous ne savons pas encore quand ce sera.

    Non, nous ne le savons pas.

    Dans ce cas, c'est assez difficile.

    La composition des comités risque aussi d'avoir changé à notre retour. Si le groupe que nous constituons maintenant veut visiter la communauté anglophone du Québec et les francophones hors Québec en allant dans la circonscription de M. Samson, je pense que nous devrions statuer là-dessus.

    Nous pourrions aussi régler cette question au sein d'un petit groupe restreint qui serait composé d'un représentant des conservateurs, de M. Choquette et d'un représentant des libéraux. Nous pourrions nous réunir et essayer de vous proposer des dates. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

    Ce sera donc M. Choquette, Mme Lapointe, M. Nater et moi-même. Nous allons nous voir à l'extérieur du Comité et nous essaierons de trouver des dates pour ces deux visites à l'extérieur.

    À titre d'information, à la réunion de demain, chaque ministre aura environ sept minutes et demie pour faire un exposé. Autrement dit, nous allons diviser la période de 15 minutes en deux, ce qui donne sept minutes et demie à chacun. Ce sera suivi d'une période de questions et réponses.

    Aussi, comme je vous l'ai mentionné plus tôt, j'aimerais que vous restiez un instant à la fin de la réunion pour régler la question des motions.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.