LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ghislaine Saikaley fait une déclaration et, avec Mary Donaghy, répond aux questions.
À 12 h 7, la séance est suspendue.
À 12 h 20, la séance reprend en séance non télévisée.
Le Comité reprend l'examen de la motion de François Choquette, — Que le Comité recommande au premier ministre de rencontrer les intervenants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et du Quebec Community Groups Network afin de les inclure dans le processus de sélection du prochain commissaire aux langues officielles; et que le président en fasse rapport à la Chambre.
Le débat se poursuit.
John Nater propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « inclure dans », des mots « consulter sur ».
Après débat, l'amendement de John Nater est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, John Nater — 4;
CONTRE : René Arseneault, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal — 5.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'au mardi 20 juin 2017.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,