LANG Réunion de comité

     Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, nous poursuivons l'étude sur la feuille de route et l'immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos ministres, Mme Mélanie Joly et M. Ahmed Hussen.

    Nous procéderons comme d'habitude. Vous disposerez de sept à huit minutes chacun pour votre présentation. Par la suite nous passerons aux questions ou aux commentaires des membres du Comité.

    Par qui commençons-nous?

    Si vous le voulez bien, je vais commencer, monsieur le président.

    Certainement, allez-y.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, chers collègues, je vous remercie de m'accueillir à nouveau. C'est très apprécié.

    Je suis accompagnée de M. Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et de représentants de son ministère.

    Je vous présente les représentants de mon ministère, le gentil Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions, et le sympathique Jean-Pierre Gauthier, directeur général des Langues officielles.

    J'aimerais revenir sur votre rapport qui s'intitule « Vers un nouveau plan d'action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l'immigration francophone en milieu minoritaire ». Ce rapport contient de très bonnes recommandations, notamment dans les domaines de la petite enfance et de l'infrastructure. Il souligne aussi le manque de financement pour les organismes communautaires. J'aimerais vous remercier de votre travail.

    Nous avons répondu, en partie, à votre rapport. Bien entendu, nous compléterons cette réponse lors de la présentation de notre plan d'action sur les langues officielles qui sera annoncé d'ici la fin de l'année. J'y reviendrai dans quelques instants.

    Permettez-moi d'abord de parler des réalisations récentes de notre gouvernement.

    En 2016 se sont déroulées des consultations sans précédent. Bien entendu, comme vous le savez très bien, la Loi sur les langues officielles nous oblige à mener de telles consultations. Celles de 2016 ont été les plus ouvertes de l'histoire de la Loi sur les langues officielles.

    Mon équipe et moi avons invité plus d'une centaine d'organisations clés représentant les communautés de langue officielle, ainsi que des organisations qui s'intéressent activement au bilinguisme afin de faire le point sur les consultations. Cela s'est fait en décembre 2016.

    Bien des choses ont été accomplies, cette année. Nous avons octroyé au Collège militaire royal de Saint-Jean le statut universitaire. Nous avons nommé un juge bilingue de Terre-Neuve-et-Labrador à la Cour suprême du Canada. Nous avons donné notre appui à l'immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire grâce à de nouvelles initiatives.

    De plus, l'automne dernier, le président du Conseil du Trésor Scott Brison et moi avons annoncé que notre gouvernement réviserait le Règlement sur les langues officielles qui régit les communications avec le public et la prestation des services en anglais et en français d'un bout à l'autre du pays.

    Depuis le début de l'année 2017, nous avons annoncé le rétablissement et la modernisation du Programme de contestation judiciaire. Ce programme restauré et modernisé inclura un financement dédié et l'établissement d'un groupe d'experts dédié aux cas de droits linguistiques.

     Nous avons également octroyé 2,4 millions de dollars au Réseau de développement économique et d'employabilité, le RDEE. Cet appui va à un corridor patrimonial culturel et touristique francophone dans le cadre de Canada 150. C'était une demande des ministres provinciaux de la francophonie, et ce, depuis plusieurs années.

    En fait, le budget de 2017 inclut: 80 millions de dollars sur 10 ans pour des infrastructures éducatives dans des communautés en situation minoritaire, le premier investissement explicite du gouvernement fédéral dans ce domaine; 2 millions de dollars sur deux ans afin d'accroître la capacité des cours fédérales de rendre les décisions disponibles en français et en anglais; 7,5 millions de dollars par année — en permanence — pour améliorer les services de traduction parlementaire; et l'expansion du crédit d'impôt pour les frais de scolarité afin d'inclure la formation professionnelle en langue seconde.

     Par ailleurs, nous avons également ajouté une somme de 2,24 millions de dollars au programme Jeunesse Canada au travail pour des organisations qui font la promotion des langues officielles et qui voient à la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire. Nous avons financé la Fête nationale du Québec et de la francophonie canadienne à l'échelle nationale dans le cadre des grandes célébrations du 150^e anniversaire qui auront lieu le 24 juin.

    J'ai travaillé avec mon collègue le ministre Duclos sur un nouveau protocole d'entente en matière de petite enfance afin de reconnaître l'importance des services francophones.

     J'ai également travaillé de concert avec mes homologues des trois territoires afin de bonifier des ententes pour les services offerts en français.

     Enfin, nous avons octroyé une somme de 35 millions de dollars qui sera applicable de 2016-2017 à 2019-2020.

    Enfin, compte tenu de l'importante rétroaction reçue au sujet des enjeux auxquels la communauté anglophone du Québec fait face, mon ministère a entrepris de travailler avec le gouvernement du Québec à la recherche de façons de soutenir la vitalité de cette importante communauté de langue officielle en situation minoritaire.

     Par ailleurs, le rapport sur nos consultations publiques est maintenant en ligne. J'aimerais, bien entendu, remercier les collègues qui ont participé aux consultations.

    J'aimerais aussi m'adresser aux membres des différentes communautés qui y ont pris part. Merci de votre travail très bon et apprécié.

    Le rapport est un sommaire des consultations, mais j'aimerais vous rappeler les priorités qui ont été exposées au cours de ce processus: le taux de bilinguisme de la population en général et le désir des Canadiens d'accroître ce taux; le rôle de la petite enfance dans la francisation des étudiants et des étudiantes francophones en situation minoritaire; le rôle de l'immigration dans la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire; les nombreux besoins en matière d'infrastructures communautaires; l'importance de l'accès aux services, ceux souvent offerts par les provinces, les territoires ou le secteur privé; et la pérennité des médias en situation minoritaire.

    Pour la première fois, mon ministère a directement consulté chacun des conseils scolaires en situation minoritaire, soit pour les inclure dans des consultations existantes avec les ministres et ministères de l'Éducation des provinces et des territoires, soit à l'aide d'une consultation distincte.

    Pour notre plan d'action à venir, notre gouvernement a décidé d'assumer un rôle de leadership plus important en matière de langues officielles, après 10 années d'inaction. Les gouvernements libéraux ont toujours adopté des mesures concrètes en matière de langues officielles, comme en font foi les efforts relatifs à la Manitoba Schools Act, la Loi sur les langues officielles, la Charte ou le plan Dion. Dans les mois à venir, nous allons publier un nouveau plan d'action sur les langues officielles fondé sur des discussions détaillées avec les intervenants et les communautés. Dans ce plan, nous allons réaffirmer notre engagement aux trois grands rôles du gouvernement fédéral en matière de langues officielles.

    Premièrement, nous allons accroître le bilinguisme. Nos deux langues officielles définissent notre pays. Elles constituent un aspect central de notre identité et de notre avenir.

    Le deuxième axe est la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire. Il faut donc s'assurer qu'il y une vitalité au sein de la communauté d'expression anglaise du Québec, mais également au sein des communautés francophones dans le reste du pays.

    Le troisième axe, qui nous préoccupe particulièrement comme gouvernement, consiste à être un gouvernement exemplaire qui montre la voie à suivre dans le domaine des langues officielles. Un nouveau plan d'action pour les langues officielles sera en place dès le 1^e avril 2018. Comme je vous l'ai dit plus tôt, j'aurai l'occasion d'annoncer ce plan d'ici la fin de l'année.

    Beaucoup de travail a été fait, mais comme vous le voyez, il nous reste du pain sur la planche. Nous aurons beaucoup d'occasions de travailler ensemble.

    Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à la présentation du ministre Hussen.

    Monsieur Hussen, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par souligner le travail de ma collègue Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, sur le dossier des langues officielles. J'aimerais également souligner les efforts soutenus de mon collègue Serge Cormier, mon secrétaire parlementaire, qui est également un important champion de l'immigration francophone.

    Je tiens également à remercier le Comité pour tout son travail dans la préparation du rapport intitulé Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire.

    Mon discours d'aujourd'hui portera sur la réponse du gouvernement à ce rapport, et sur les façons dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille dans le but d'améliorer l'immigration francophone en milieu minoritaire.

    Notre gouvernement reconnaît que la nature bilingue de notre pays renforce l'économie et la société, et il souhaite que les communautés francophones du Canada continuent de prospérer partout au pays.

    À cette fin, nous pensons que l'immigration a un rôle important à jouer dans l'avenir des communautés francophones en situation minoritaire du Canada.

    Cela comprend les efforts continus pour atteindre notre objectif d'immigration économique francophone à l'extérieur du Québec, qui correspond à 4 % des immigrants de la catégorie économique d'ici 2018.

    Monsieur le président, permettez-moi de faire une pause pour vous dire qu'en priorité, je ne cherche pas seulement à atteindre cet objectif, mais j'encourage aussi mon ministère à le dépasser. Nous ne respectons pas cet objectif actuellement, mais nous avons entrepris certaines initiatives visant à accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec.

     Par exemple, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fait régulièrement la promotion des communautés francophones auprès des ressortissants étrangers francophones au Canada et à l'étranger. Nos missions encouragent les ressortissants étrangers francophones qui souhaitent immigrer au Canada à envisager de s'établir dans les communautés francophones hors Québec.

    Nous avons aussi lancé en juin 2016 le programme Mobilité francophone, qui est un nouveau volet du Programme de mobilité internationale. Dans le cadre de ce volet, les employeurs sont exemptés du processus d'étude d'impact sur le marché du travail quand ils embauchent à titre temporaire des travailleurs d'expression française étrangers pour des emplois de gestion, des emplois professionnels et des emplois spécialisés au sein de communautés francophones à l'extérieur du Québec. Cette initiative est vraiment importante.

    Il sera ainsi plus facile pour les employeurs de recruter efficacement des travailleurs étrangers francophones pour des emplois hautement qualifiés, sur une base temporaire. Nous savons que de nombreux demandeurs de résidence permanente dont la demande est acceptée commencent comme travailleurs temporaires au Canada. Il incombe donc aux employeurs, aux collectivités et aux gouvernements de travailler en étroite collaboration pour veiller à ce que le nouveau volet Mobilité francophone soit utilisé de manière efficace.

    L'objectif ultime de ce programme est de retenir les nouveaux travailleurs d’expression française dans les communautés francophones à l'extérieur du Québec, partout au pays.

    Nous savons que les étudiants forment un autre groupe important de personnes qui pourraient aussi vouloir faire la transition vers la résidence permanente. Nous savons aussi que leur maintien aiderait considérablement les communautés francophones en situation minoritaire à l'échelle du Canada. En fait, les étudiants diplômés des collèges et des universités dans les communautés francophones ont créé des réseaux, amélioré leurs compétences linguistiques et tissé des liens dans la collectivité.

    Les étudiants et les travailleurs temporaires ne sont que quelques exemples des groupes qui profiteront des modifications apportées récemment au système Entrée express et qui peuvent aider les candidats francophones en augmentant leurs chances d'être invités à présenter une demande. Avec les modifications apportées, on octroie maintenant des points supplémentaires à certains anciens étudiants étrangers au Canada; on a rééquilibré le système en réduisant les points relatifs à une offre d'emploi valable et on a ajouté certaines dispenses de l’étude d'impact sur le marché du travail généralement nécessaire pour justifier une offre d'emploi, y compris une exemption liée aux permis de travail délivrés dans le cadre du programme Mobilité francophone.

    De plus, depuis le 6 juin, nous octroyons des points supplémentaires aux candidats à l'Entrée express qui possèdent de solides compétences en français, et encore plus de points aux candidats à l’Entrée express qui possèdent de solides compétences en français et une certaine maîtrise de l’anglais.

    En 2016, 2,9 % de tous les immigrants admis au Canada aux termes d'Entrée express étaient francophones.

    Les prévisions donnent à croire que ces modifications profiteront aux candidats à l’immigration d’expression française qui se classent favorablement dans le bassin Entrée express.

    J'encourage donc les employeurs des communautés francophones à embaucher des candidats du bassin pour s'assurer que les candidats francophones s'établissent dans leur communauté.

    J’aimerais également mentionner notre Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Bien qu’il n’ait pas été spécialement conçu pour attirer des immigrants d’expression française, ce programme peut aider les communautés francophones du Canada atlantique à attirer de nouveaux arrivants. Le programme pilote se démarque dans le sens qu’il s’agit du premier programme d’immigration au Canada à être mené par les employeurs. Ceux-ci, de concert avec les gouvernements fédéral et provinciaux et les fournisseurs de services d’établissement aux immigrants, déploient beaucoup d’efforts pour attirer et garder les employés nouveaux arrivants et leurs familles. Pour la première fois, l’employeur participe à l’établissement non seulement des immigrants qualifiés, mais aussi de leurs familles. On espère que cela permettra le maintien d’un plus grand nombre d’immigrants qualifiés au sein des communautés francophones du Canada atlantique.

    Le programme qui vise l’Atlantique prévoit le traitement prioritaire des demandes de résidence permanente et n’exige pas que les employeurs réalisent une étude d’impact sur le marché du travail pour les emplois offerts aux travailleurs qualifiés ou aux diplômés étrangers dans le cadre des nouveaux programmes pilotes. L’employeur doit aider les immigrants qualifiés et leurs familles à établir un plan d’établissement, prendre des mesures pour garder les immigrants et créer un environnement accueillant pour eux. En échange de cela, le gouvernement fédéral exempte l’employeur de devoir réaliser une étude d’impact sur le marché du travail, ce qui peut être onéreux et prendre beaucoup de temps. Ce programme mise sur une meilleure coordination pour cerner les besoins du marché du travail des régions et approuver les candidats qui répondent à ces besoins. C’est un programme qui a été conçu spécialement pour répondre aux enjeux liés à la démographie et au marché du travail du Canada atlantique. Il profitera aussi aux communautés francophones du Canada atlantique.

    Chaque demandeur principal aura, à son arrivée dans le Canada atlantique, une offre d’emploi et un plan d’établissement individuel pour lui et les membres de la famille qui l’accompagnent. Il sera dirigé vers des services qui favoriseront son intégration et son maintien dans le Canada atlantique. Je le répète: le programme n’a pas été spécialement conçu pour attirer de nouveaux arrivants d’expression française, mais il donne aux provinces de l’Atlantique l’occasion de travailler en collaboration avec les employeurs afin d’attirer et de retenir de nouveaux arrivants francophones.

    Cet automne, nous prévoyons également de mettre en oeuvre un autre changement qui nous aidera à accroître nos efforts de promotion. Nous allons envoyer des messages ciblés aux candidats francophones faisant partie du bassin Entrée express. Ces messages informeront les candidats potentiels de la possibilité de vivre dans une communauté francophone à l’extérieur du Québec et leur fourniront des renseignements sur les services mis à leur disposition pour favoriser leur intégration, leur établissement et leur succès au Canada. Ce dernier élément est extrêmement important. Pour attirer un plus grand nombre de nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire, ces derniers doivent impérativement savoir qu’ils pourront bénéficier du soutien dont ils ont besoin pour s’y établir. C’est un aspect de l’établissement pour lequel nous comptons beaucoup sur les partenariats et la collaboration.

     Nous pourrons y arriver notamment grâce à l'excellent travail des 14 réseaux d'immigration francophone qui reçoivent des subventions d'IRCC.

    De concert avec des partenaires locaux et régionaux, les Réseaux en immigration francophone ont mobilisé des acteurs communautaires et des représentants des gouvernements, ce qui a permis d’accroître la qualité des services offerts aux nouveaux arrivants francophones.

    Nous procédons aussi à l'essai d’un nouveau service appelé Arrimages francophones, dans le cadre de notre Programme d’établissement.

    Ce service permettra aux immigrants d'expression française de tisser des liens solides avec les communautés francophones locales et régionales.

    Pour ce faire, on offrira des services directs aux immigrants d'expression française ou on les mettra en contact avec d'autres services d’intégration offerts dans la communauté.

    Ce type de collaboration est de plus en plus important pour l'atteinte de nos objectifs.

    J’aimerais également mentionner que nous faisons de notre mieux pour appuyer les communautés anglophones du Québec. Récemment, mon secrétaire parlementaire, Serge Cormier, et moi-même sommes allés au Nouveau-Brunswick où nous avons participé à un forum historique sur l’immigration francophone — le premier de l’histoire du Canada — réunissant les ministres des provinces et des territoires, et deux ministres fédéraux: le ministre de l’Immigration et la ministre du Patrimoine canadien.

     J'ai eu de bonnes discussions avec mes collègues des provinces responsables des enjeux liés à l'immigration et aux francophones.

    Je me réjouis à la perspective de poursuivre les discussions avec eux, et je me réjouis également à l'idée de poursuivre l'engagement...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    ... pris auprès de nos intervenants dans le cadre de ce dossier, notamment la Fédération des communautés francophones et acadiennes...

    Monsieur le ministre, puis-je vous demander de conclure? Notre temps est limité.

    J'en suis à la dernière ligne, justement. Merci.

    En conclusion, monsieur le président, j'aimerais réitérer l'engagement de notre gouvernement à améliorer et à promouvoir la vitalité des communautés francophones à l'extérieur du Québec.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'aimerais appuyer le rappel au Règlement de Mme Rempel.

    Un instant.

    J'aimerais simplement remercier nos invités de leur présentation et indiquer aux membres du Comité que nous allons ajouter des minutes à cette séance, de façon à ce que chacun puisse s'exprimer. Comme nous avons commencé la réunion en retard, nous allons y ajouter huit ou dix minutes à la fin. Tout le monde pourra ainsi disposer du même temps de parole que celui prévu pendant la période des questions.

    Est-ce que cela vous convient?

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier ceux qui ont réussi à organiser la présente comparution. Il n'est pas facile de coordonner les horaires de tout le monde. Merci, donc, à tous ceux qui ont fait en sorte que nous puissions vous rencontrer tous les deux ce matin.

    Nous allons passer immédiatement à Mme Boucher.

    Bonjour, madame la ministre, monsieur le ministre. Soyez les bienvenus à notre comité indépendant des langues officielles.

    Je vous remercie de nous avoir fourni le rapport. Cela dit, comme vous nous l'avez remis il y a une heure seulement, nous n'avons pas eu le temps de le lire, ce qui est malheureux. Nous aurions aimé l'obtenir un peu plus tôt afin de prendre connaissance de son contenu. Je me permets de vous le mentionner parce qu'habituellement, on nous fournit de tels documents un peu à l'avance.

    Plusieurs questions me viennent en tête, mais je tiens d'abord à vous dire que l'un de vos propos m'a fait sursauter, madame Joly. Vous avez parlé d'inaction et du fait que cela avait duré 10 ans. La présente séance est télévisée, mais je tiens à dire que je n'accepte pas ces propos. Il y a 10 ans, je faisais partie du Comité permanent des langues officielles. Notre gouvernement faisait peut-être les choses différemment, mais on ne peut pas parler d'inaction. À cet égard, je tiens à remettre les pendules à l'heure.

    Cela étant dit, j'ai regardé le nouveau plan d'action que vous proposez. Le premier axe de ce plan est le bilinguisme individuel. Aujourd'hui, en 2017, c'est très important, surtout quand on travaille sur la Colline du Parlement. C'est une perspective intéressante, et je vous en félicite.

    Le deuxième axe est la vitalité des communautés francophones et des communautés anglophones. Je trouve cela très intéressant également. Or une motion visant justement à demander au premier ministre de rencontrer ces communautés a été présentée ici, mais les gens de l'autre côté de la table s'y sont opposés. J'aimerais clarifier cela parce qu'il serait important de rencontrer ces gens. Nous recevons des appels téléphoniques tous les jours. Même si nous faisons partie de l'opposition, nous essayons de faire en sorte que le travail se fasse de façon positive et non partisane.

    On dit ce qui suit au sujet du troisième axe: « C'est celui d'un gouvernement exemplaire, qui montre la voie a suivre dans le domaine des langues officielles. »

    Ce principe aurait dû être appliqué dans le cadre de la nomination de Mme Meilleur. Cela aurait peut-être suscité plus de collaboration de notre part.

    Certaines personnes qui travaillent dans le domaine de l'immigration et qui ont comparu devant notre comité nous ont parlé de problèmes de structure dans les communautés. Avant ou après les Fêtes, certains nous ont dit que, dans certaines communautés francophones, c'était la communauté anglophone qui recevait le financement alors que la communauté francophone disposait déjà de toutes les structures nécessaires pour accueillir les immigrants.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur cette situation?

     Merci, chère collègue.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier mon collègue M. Hussen du fait d'avoir si bien parlé français. On constate l'importance du bilinguisme sur la Colline, justement, quand on prend l'exemple de M. Hussen, qui suit des cours de façon intensive présentement.

    Je suis également heureuse que vous ayez tous reçu le rapport. J'aimerais rappeler le fait que, lors des consultations du gouvernement précédent, le rapport avait été rendu public à peine avant l'annonce du plan d'action. De notre côté, nous avons voulu faire les choses autrement et vous l'envoyer, pour que vous puissiez l'étudier plusieurs mois à l'avance, et ce, avant la présentation de notre plan d'action.

    En ce qui concerne le changement de vision au sujet des langues officielles, voici ce qui est très certainement arrivé au cours des dernières années. Peu à peu, les langues officielles ont été limitées au ministère du Patrimoine canadien. Nous avons voulu faire preuve de leadership et rétablir leur importance partout au gouvernement.

    Nous l'avons fait de différentes façons, que cela soit en matière de défense — l'accréditation universitaire pour le Collège militaire de Saint-Jean —; d'immigration — mon collègue va pouvoir répondre davantage à votre question par la suite —; des infrastructures — 80 millions de dollars en 10 ans pour des infrastructures communautaires —; de justice — le rétablissement du Programme de contestation judiciaire et la nomination d'un juge bilingue à la Cour suprême —; de la petite enfance, grâce au protocole annoncé par mon collègue Jean-Yves Duclos; de la révision du Règlement sur les langues officielles en coopération avec le ministre Scott Brison, du Conseil du Trésor; et en matière de sécurité publique, pour s'assurer que la GRC ait des agents bilingues sur la Colline du Parlement. Je pourrais apporter encore d'autres exemples.

     Tout cela s'est fait en 18 mois. C'est pour cela que je suis très fière de ce que nous avons pu accomplir au cours des 18 derniers mois. Bien entendu, avec l'annonce du plan, nous allons continuer à faire preuve de leadership de façon très prononcée.

    J'espère pouvoir continuer à travailler avec vous, mes collègues du Comité permanent des langues officielles, parce que vous faites du très bon travail chaque fois que j'étudie cette question.

    Je vais maintenant laisser la parole à mon collègue M. Hussen.

    Merci, madame la ministre Joly.

    Notre ministère fournit du financement à 50 organisations francophones qui offrent des services d'établissement aux immigrants et nouveaux arrivants de langue française qui s'installent dans des communautés francophones en situation minoritaire.

    En ce qui concerne la question portant sur les fonds qui vont à des organisations pouvant ne pas être axées sur les francophones, je répondrai à cela en disant que nous avons des exigences très strictes pour ceux qui profitent du financement de ces services. Toute organisation que nous finançons doit démontrer qu'elle est capable d'offrir ces services aux francophones. Nous suivons très dynamiquement la mise en oeuvre des ententes de financement conclues avec les organisations. Si elles ne fournissent pas les services qu'elles sont censées fournir aux nouveaux arrivants francophones, nous pouvons prendre des mesures et mettre fin à leur financement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous aurez peut-être l'occasion de compléter votre réponse plus tard.

    Bien sûr.

    Je cède maintenant la parole à M. Paul Lefebvre.

    Monsieur le président, je remercie Mme la ministre et M. le ministre d'être ici avec nous.

    Tout comme vous, monsieur le président, je dis « bravo » à l'équipe qui a réuni tant de gens ici. Il n'est pas facile de faire ce que nous faisons aujourd'hui et de recevoir deux ministres pour répondre à notre rapport.

    Nous avons travaillé au rapport durant plusieurs mois, en ce qui concerne le futur plan d'action et l'immigration. C'est un enjeu très important, et le fait que ce soit un rapport unanime du Comité démontre son importance. Il contient 16 recommandations. J'aimerais vraiment en cibler deux.

    Je vais discuter de la première avec M. Hussen et de l'autre avec Mme Joly.

    Monsieur le ministre, en ce qui concerne l'immigration francophone, vous le savez, la cible est d'environ 4 %, au Canada. Malheureusement, cette cible n'a jamais été atteinte, loin de là. Le taux énoncé dans la dernière étude est d'environ 1,4 %.

    Avant de vous poser ma question, j'aimerais vous féliciter de la restauration du volet Mobilité francophone. Cela va être très utile. Il y a également l'ajout de points additionnels au système Entrée express qui va beaucoup contribuer à améliorer la situation. Il s'agit là d'efforts concrets. Votre présence au Forum ministériel sur l'immigration francophone à Moncton, en compagnie de votre secrétaire parlementaire, était très importante. J'ai eu bien des échos très positifs à ce sujet.

    Toutefois, étant donné que nous avons beaucoup de difficulté à atteindre l'objectif de 4 %, on nous a dit, ici, en comité, qu'il serait peut-être bon d'avoir, au sein du ministère, quelqu'un de responsable et de redevable en ce qui a trait à l'atteinte de cet objectif. Cela ne serait plus seulement l'un des objectifs internes du ministère, mais il y aurait une personne responsable et redevable vis-à-vis l'atteinte de cet objectif. Cela pourrait être soit un directeur général, soit un sous-ministre. On ne sait pas vraiment comment cela prendrait forme. Toutefois, comme il est dit dans la recommandation 15, nous voulons un principe d'égalité réelle appliqué à l'ensemble des programmes du ministère, en ce qui touche les langues officielles du Canada.

    J'aimerais vous entendre, monsieur le ministre, au sujet de la recommandation 15 que nous avons présentée.

    Je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur. Je vais y répondre en soulignant un certain nombre de choses.

    Dans la dernière analyse que nous avons réalisée sur l'immigration économique, le nombre de francophones, dans ce volet, a maintenant atteint 2,9 %.

     On avance.

    Les changements que nous apportons à nos divers programmes et nos nouvelles initiatives produisent réellement des effets. J'en suis très fier.

    Nous sommes fixés très précisément sur la cible. En fait, j'ai dit à mon ministère que nous comptons dépasser la cible. Mon secrétaire parlementaire, Serge Cormier — qui est présent aujourd'hui —, travaille activement à présenter des suggestions non seulement sur la façon dont nous pouvons accentuer la responsabilisation relative à la cible, mais aussi sur la consultation des communautés francophones à l'échelle du pays, afin de nous assurer d'obtenir leurs idées et leurs réactions concernant ce que nous pouvons faire de plus.

    Nous avons établi Mobilité francophone. Nous avons apporté de nombreux changements à Entrée express. Il y a le programme de l'Atlantique, et ainsi de suite. L'autre élément restant est la promotion plus dynamique visant les nouveaux arrivants francophones qui pourraient ajouter à notre base de compétences en tant que pays.

    Globalement, vous commencez déjà à voir une augmentation grâce à ce que nous avons mis en place. Cependant, pour atteindre la cible, nous devons en faire plus et sommes résolus à en faire plus.

    C'est bien.

    Sur le plan de la responsabilisation, nous sommes heureux de...

    Je reconnais qu'il y a de belles avancées, mais il faut continuer et nous voulons voir cela concrètement.

     On parle de la pérennité de nos communautés en situation minoritaire et on parle de contrer l'assimilation. Dans ce cas, l'immigration et la petite enfance deviennent très importants.

     La petite enfance joue un grand rôle parce que nos enfants en situation minoritaire ne peuvent pas accéder à l'école en français ou avoir accès à l'éducation en français à un très bas âge. Déjà, cela commence mal. La recommandation 9 de notre rapport traite de cela.

    En ce qui a trait au prochain plan d'action — on l'a vu aussi avec le ministre Duclos en ce qui a trait à l'infrastructure —, il faut garder un oeil sur la petite enfance en milieu minoritaire. C'était une recommandation pour laquelle il y avait unanimité.

     Madame la ministre, pouvez-vous faire des commentaires sur l'importance de la petite enfance, s'il vous plaît?

    Dans le cadre des consultations publiques, on a clairement entendu que les questions de l'immigration et de la petite enfance étaient importantes.

    J'aimerais remercier aussi mon collègue le secrétaire parlementaire M. Sean Casey qui travaille très fort sur tous ces dossiers.

    En ce qui a trait à la petite enfance, nous avons fait déjà deux choses avant même d'annoncer le plan.

     La première chose que nous avons faite se trouve dans le budget de 2017. En effet, on a annoncé 80 millions de dollars sur 10 ans pour des infrastructures communautaires qui ont pour but de soutenir la vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire, qu'il s'agisse de garderies, de centres culturels ou de centres scolaires communautaires. On sait que cela va aider les communautés de façon générale et donner une infrastructure intéressante. Nous sommes en discussion avec les provinces et les territoires relativement à leurs demandes et à la gestion de celles-ci.

     C'est un exemple de leadership horizontal, parce que j'ai travaillé très fort avec mon collègue le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, M. Amarjeet Sohi, pour veiller à ce qu'il y ait des fonds dédiés au sein de l'enveloppe d'infrastructures communautaires.

    En matière de petite enfance, comme vous l'avez vu, notre collègue M. Duclos a fait une annonce importante cette semaine . Il s'agit de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans et un cadre national en matière de petite enfance.

    En ce qui a trait à ce cadre, il y a une mention directe de l'importance d'avoir des services en matière de petite enfance pour contrer l'assimilation des communautés francophones et d'assurer une continuité de l'éducation chez les enfants issus des différentes communautés linguistiques en situation minoritaire. Maintenant que le cadre est mis en place, une chose est très importante. Je fais le suivi avec le ministre Duclos sur cette question, c'est-à-dire de s'assurer que, dans le cadre des ententes bilatérales avec les provinces, il y a des cibles concrètes qui pourront être mises en place.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les deux ministres d'être ici aujourd'hui.

    La question de M. Lefebvre était très importante, mais je n'ai pas compris la réponse. Monsieur Hussen, va-t-il y avoir une personne responsable de l'immigration francophone, afin de s'assurer que nos objectifs seront atteints? Pouvez-vous me répondre par oui ou par non, s'il vous plaît?

    La cible est incluse dans ma lettre de mandat, et il m'incombe en définitive de l'atteindre.

    Merci.

    On comprend donc que la réponse est non, malheureusement. Cette première réponse est vraiment décevante.

    Madame la ministre Joly, nous sommes dans le pétrin, ça va mal. M. Fraser a dit, en janvier 2016, et même auparavant, qu'il allait partir et qu'il fallait un processus ouvert et transparent pour trouver le prochain commissaire aux langues officielles. Vous avez entrepris un processus et il y a eu toute une polémique. Nous ne reviendrons pas là-dessus, nous la connaissons.

    Présentement, il n'y a plus de commissaire. La commissaire par intérim termine son mandat le 17 juin. Qu'est-ce qui se passe maintenant? Quelle est la prochaine étape?

     Nous avons une commissaire aux langues officielles.

    Mme Saikaley est commissaire aux langues officielles par intérim et ne va occuper ce poste que jusqu'au 17 juin. Que va-t-il se passer après le 17 juin?

    J'aurai l'occasion de vous informer du processus.

    Aurez-vous l'occasion de le faire bientôt?

    Oui, bien entendu.

    Le 17 juin, c'est bientôt, soit dans quatre jours.

    Vous avez entendu ma réponse. J'aurai l'occasion de vous informer du processus.

    D'accord. Je suppose que Mme Saikaley occupera ce poste pour six mois de plus, ce qui serait la meilleure solution, selon moi.

    Monsieur Choquette, la question des langues officielles est une priorité pour notre gouvernement. J'aimerais rassurer tous les membres du Comité à ce sujet. La panoplie d'initiatives que nous avons annoncées au cours des derniers 18 mois le démontrent.

    Nous voulons nommer un commissaire aux langues officielles. Nous voulons aussi que, dans le cadre des nominations, le processus soit ouvert, transparent et basé sur le mérite. C'est donc une priorité pour notre gouvernement, et nous allons accomplir cela.

    Je vous remercie, madame Joly, mais vous comprendrez que l'instabilité que nous vivons présentement est néfaste pour les communautés de langue officielle. Elle est néfaste aussi bien pour les communautés francophones que pour les communautés anglophones.

    Au cours des six dernières semaines, nous nous sommes entredéchirés plutôt que de nous employer à améliorer la situation ou de terminer le rapport sur Air Canada ou encore celui concernant la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien. Nous n'avons pas consacré ce temps à nos communautés. Ce temps a donc été perdu, et nous ne voudrions pas que cela se reproduise.

     Dans quelques jours, ce sera le 17 juin. Pouvez-nous nous dire quel est le plan du gouvernement afin que nous cessions de nous diviser et pour que les communautés sachent à quoi s'attendre? Va-t-on recommencer à zéro? Va-t-on simplement évaluer les 10 derniers candidats? Quel est le plan du gouvernement?

    Monsieur Choquette, je veux simplement vous rappeler l'objet de la rencontre de ce matin. Pouvez-vous cibler ce qui est prévu pour la rencontre de ce matin? Je pense que Mme la ministre...

    C'est important. Nous parlons du prochain plan d'action, et il s'agit précisément de mettre l'accent sur les communautés de langue officielle qui ont du leadership.

    Monsieur Choquette, je reconnais vraiment le leadership des communautés de langue officielle. Elles démontrent chaque jour ce leadership et je suis très fière de leur travail. Le ministère, moi-même, mon équipe et, de façon générale, les ministres, sommes en contact avec les communautés. Je sais fort bien qu'il y a beaucoup d'anxiété au sein des communautés, après dix ans d'inaction.

    Oui.

    Nous avons vraiment hâte de disposer d'un plan d'action. Il y a longtemps que de nouveaux investissements n'ont pas été faits.

    Madame Joly...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    S'il vous plaît, madame Boucher, laissez M. Choquette poursuivre ce qu'il a commencé.

    Je comprends que les communautés veuillent de nouveaux investissements. Leur budget n'a pas été augmenté au cours des dix dernières années. Au cours de cette période, il semble qu'il n'y ait eu aucun nouvel investissement en matière d'immigration francophone ou de justice dans les communautés.

    Monsieur le président, Mme Joly ne répond pas à ma question.

    J'entends ce que vous me dites et je tiens à vous assurer que nous aurons un commissaire aux langues officielles. C'est un poste important. En outre, nous aurons du leadership en matière de langues officielles.

    Je suis impatient de prendre connaissance de la nouvelle annonce, qui déterminera la suite des choses. J'espère que, cette fois, la Loi sur les langues officielles sera respectée et que les chefs de l'opposition seront consultés.

    Monsieur Hussen...

    Je tiens à vous dire, monsieur Choquette, que la Loi a toujours été respectée. Vous le savez. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter ensemble.

    C'est à voir. Une plainte a été soumise au Commissariat aux langues officielles. Nous verrons à quoi mènera cette plainte.

    Monsieur Hussen, la recommandation 10 dit ceci:

    C'est relié à ce que je vous ai dit plus tôt. Qui est le responsable en matière d'immigration? Il n'y en a pas. Monsieur Hussen, est-ce que nous aurons, oui ou non, comme le veut notre recommandation, une politique officielle d'immigration visant à accroître le poids démographique des communautés linguistiques en milieu minoritaire?

     Il me reste très peu de temps de parole, malheureusement.

    Nous avons une politique à ce sujet. Je viens d'en parler dans mon allocution.

     Étant donné qu'il s'agit d'une recommandation de notre rapport, en l'occurrence la recommandation 10, je ne pense pas qu'il y ait présentement une politique officielle d'immigration visant à accroître le poids démographique des communautés linguistiques en milieu minoritaire. Si vous avez une telle politique, nous apprécierions que vous la fassiez parvenir au Comité, de sorte que tous les membres puissent en bénéficier.

    Je peux parler pour mon ministère. Nous avons une politique visant l'augmentation du nombre de nouveaux arrivants francophones au Canada, la cible étant de 4,4 % du nombre total d'immigrants de la composante économique devant s'installer à l'extérieur du Québec d'ici 2018.

     Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons continuer avec M. Darrell Samson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux deux ministres et à leur personnel d'être parmi nous.

    Monsieur Hussen, j'aimerais vous féliciter pour votre apprentissage du français. Chaque fois que nous nous voyons, nous nous parlons en français et j'apprécie cela.

    J'ai une question pour vous, monsieur Hussen, et deux pour la ministre Joly.

    Je suis assis ici et j'écoute ce qui se dit. Aujourd'hui, je suis étonné d'entendre que c'était la première fois, au Canada, qu'une conférence sur l'immigration francophone était tenue. C'était une rencontre historique. Que s'est-il passé au cours des cinq, dix ou quinze dernières années pour que ce genre de conférence n'ait pas eu lieu? Vous avez planifié le travail. Comment croyez-vous pouvoir faire une différence si, au cours des dix dernières années, nous n'en avons observé aucune?

    Il est absolument essentiel que le ministre de l'Immigration et la ministre du Patrimoine canadien travaillent ensemble, car l'immigration est un des moyens les plus importants — sans être le seul — de contribuer au dynamisme et à la vitalité des communautés francophones à l'extérieur du Québec. Cela ajoute à leur vitalité, mais cela nous aide aussi à remédier à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, à ralentir la décroissance démographique et à améliorer la prospérité de ces communautés. Je suis tout à fait résolu à veiller à ce que nous poursuivions sur la bonne voie.

    Je suis fier que Mobilité francophone produise des effets. Je suis fier que les changements apportés à Entrée express fassent déjà grimper le pourcentage — qui est passé à 2,9 % — et que cela se poursuive. Je suis fier que nous utilisions le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique comme autre moyen de hausser l'immigration francophone dans le Canada atlantique.

    Enfin, même dans le cadre de nos activités de promotion, qui ont besoin d'être améliorées, nous allons nous servir de la capacité du ministère de faire la promotion du Canada auprès d'éventuels immigrants qualifiés afin qu'il soit possible de faire beaucoup de promotion du Canada en tant que destination pour les immigrants de la composante économique qui sont, en plus, francophones.

    Merci beaucoup. C'est très bien.

    Madame la ministre, j'ai deux questions importantes pour vous. Je vais les poser en même temps.

    Oui.

    Je suis président du caucus sur les langues officielles en situation minoritaire. Comme vous le savez, cette importante question est très préoccupante pour moi et les autres députés de ce caucus. .

    Pouvez-vous expliquer le travail exceptionnel que vous faites auprès des différents ministères pour les amener à parler finalement de leur responsabilité en matière de langues officielles? Je ne sais pas ce que vous faites, mais cela a été très efficace, entre autres dans le cas de l'annonce du ministre Duclos et d'autres.

    Oui.

    Le deuxième point, qui a été soulevé par des témoins à une réunion du Comité sur les langues officielles, est l'inquiétude qu'ils ressentent relativement aux ententes, comme celle annoncée par le ministre Duclos.

    Oui.

    Comment pouvons-nous, dans le cadre de nos ententes bilatérales avec les provinces, mettre suffisamment de poids pour que celles-ci se sentent responsables de coopérer à la mise en oeuvre de ces initiatives? Celles-ci vont encourager les organismes sur le terrain à exercer une pression sur les provinces afin d'avoir leur part de financement.

     Oui. Merci beaucoup.

    En fait, il va de soi, pour nous, que la question d'accroître notre leadership en matière de langues officielles est la responsabilité du gouvernement fédéral. Pas plus tard que la semaine passée, j'ai annoncé l'octroi de 2,24 millions de dollars pour 280 nouveaux emplois-jeunesse pour six organisations qui oeuvrent dans le secteur des langues officielles.

     Une autre percée est très importante: nous avons mis 35 millions de dollars sur la table pour les trois territoires — le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest — pour améliorer les services en français là-bas. On parle de 35 millions de dollars, de 2016-2017 à 2019-2020. Cela s'étend sur trois ans, et c'est beaucoup d'argent.

    De façon générale, lors de la dernière rencontre fédérale-provinciale des ministres de la francophonie et des langues officielles, nous avons clairement voulu mettre en avant l'importance du développement économique au sein des communautés linguistiques en situation minoritaire et le soutien au tourisme.

    Le circuit touristique francophone est une demande qui date de plusieurs années. Finalement, dans le contexte du 150^e anniversaire, nous avons annoncé un financement important pour la création du corridor touristique.

    J'ai parlé un peu plus tôt de prestation de services bilingues. Nous avons imposé un moratoire sur la fermeture des centres de services bilingues. Au Bureau de la traduction, nous avons arrêté les compressions. C'est pour veiller à ce qu'on offre des services dans la langue de son choix, mais aussi pour faire en sorte que que ceux-ci soient rendus par des êtres humains compétents. Chacun sait que la fonction publique fédérale est reconnue en matière de traduction partout dans le monde, étant donné notre leadership en matière de langues officielles.

    J'ai parlé plus tôt de la question du travail avec Jody Wilson-Raybould pour le Programme de contestation judiciaire, pour la nomination d'un juge bilingue à la Cour suprême et pour l'immigration. Bref, il y a de nombreux dossiers.

    J'ai travaillé énormément avec mes collègues pour y arriver, faire preuve de leadership et agir au même moment où on travaillait sur le prochain plan. Vous savez, la feuille de route qui est en vigueur présentement a été développée par le précédent gouvernement. Elle va de 2013 à 2018.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Si vous me le permettez, nous allons passer à une deuxième série de questions. Je regarde le temps qui reste. Les députés disposeront donc de quatre minutes chacun.

    J'invite d'abord M. René Arseneault et Mme Linda Lapointe à partager leur période de temps.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Hussen, je vous félicite pour votre français. Vous m'avez impressionné aujourd'hui.

    Madame la ministre, lors de votre allocution, vous avez dit que le deuxième axe du nouveau plan d'action était celui de la vitalité des communautés francophones et anglophones.

    Oui.

    Le plan reconnaît que ces communautés font face à des enjeux très différents et ont des besoins aussi très différents.

     Vous connaissez la particularité de ma circonscription, qui comprend la banlieue au nord de Montréal. Il y a quatre villes, dont Deux-Montagnes et Rosemère.

    Que faites-vous avec le gouvernement du Québec pour garantir la prospérité de leur communauté?

    C'est une question très importante, et nous assumons le leadership à ce sujet.

    Dans le contexte de nos consultations publiques, j'ai envoyé une lettre à tous les ministres qui ont des responsabilités en matière de langues officielles ou de francophonie, selon les provinces et les territoires, afin d'obtenir leurs réactions. En particulier avec le Québec, nous voulions nous assurer d'obtenir les réactions du gouvernement québécois et d'être informés de ce qu'ils font et de la mesure dans laquelle ils sont prêts à étudier la question du soutien de la minorité de langue anglaise dans la province.

    J'ai donc envoyé la lettre et eu de bonnes discussions avec le ministre Fournier. Nous voulions que lui et le gouvernement du Québec agissent concernant l'enjeu important des droits constitutionnels de la minorité anglophone. Il m'a envoyé par lettre des suggestions et des recommandations, et nous étudions tout cela dans le contexte de notre plan. Nous savons qu'il est extrêmement important que le gouvernement du Canada assume le leadership, mais également qu'il ait à coeur l'état des organisations de défense des droits de la minorité anglophone du Québec et qu'il veille à ce que la communauté soit bien servie, conformément à ses droits qui sont énoncés dans notre Constitution.

    Monsieur Arseneault, je suis toute à vous.

     Merci.

    Merci.

    Quatre minutes pour deux personnes, ce n'est pas beaucoup. Je vous remercie de nous avoir annoncé toutes ces bonnes nouvelles. En outre, je vous félicite d'avoir ressuscité le Programme de contestation judiciaire. Étant donné que je dispose de peu de temps, je vais aller dans le vif du sujet. Ma question s'adresse à Mme la ministre ou à M. Gauthier et porte sur le protocole.

    Monsieur Gauthier, vous avez tenu une rencontre avec des organismes francophones. Or ceux-ci s'inquiètent du fait que les mots « coûts supplémentaires » ne sont pas bien définis. Afin de s'assurer que les coûts supplémentaires ne constituent pas des dépenses engendrées par le ministère de l'Éducation en vue de respecter l'article 23 de la Charte, ne serait-il pas préférable d'adopter une définition précise?

    Dans le contexte des consultations publiques, nous tenons présentement — et voulons poursuivre — des discussions avec plusieurs organisations. Il y a ici des représentants d'organismes, notamment de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, ou FNCSF, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA et de la Commission nationale des parents francophones, ou CNPF.

     Ultimement, nous voulons nous assurer que les provinces mettent de l'argent sur la table et que les droits des communautés linguistiques en situation minoritaire sont respectés. Nous voulons également que davantage de ressources soient consacrées aux familles, aux enfants et au système scolaire. Nous allons donc poursuivre nos discussions. Nous sommes prêts à étudier ces définitions ou à trouver des solutions. C'est entre autres pour cette raison que mon ministère tient présentement des discussions avec les organisations.

    Le temps est un facteur important.

    Il va de soi que, dans le contexte de notre plan, nous devons également signer des ententes bilatérales. Ces dernières devront être mises en oeuvre d'ici avril 2018. Nous devons donc tenir ces discussions et conclure des ententes le plus rapidement possible.

    Merci.

     Merci beaucoup, madame la ministre.

    Si j'ai bien compris, John Nater a donné ses quatre minutes à Michelle Rempel. Michelle, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions portent sur la recommandation 13 du rapport du Comité. Cette recommandation vise le recrutement d'immigrants identifiés par les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et elle est énoncée dans la réponse du gouvernement sur les services d'établissement. Mes deux questions s'adressent au ministre de l’Immigration.

    Quel est le pourcentage des réfugiés amenés au Canada en fonction des cibles de 2016 qui maîtrisaient l'une des deux langues officielles du Canada à leur arrivée? Maintenant, 13 mois plus tard, quel est le pourcentage des réfugiés qui en sont venus à maîtriser l'une des deux langues officielles du Canada?

    Cinq pour cent des réfugiés amenés au Canada en 2016 maîtrisaient l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada. Pour la deuxième partie de votre question, je vais laisser mes fonctionnaires répondre.

    Nous n'avons pas encore ces données. Cela dépend de l'âge de la personne à son arrivée, de ses besoins, de...

    Quand vous attendez-vous à avoir des données?

    Nous pouvons vous transmettre les données de 2016 d'ici quelques semaines, mais pas pour la cohorte entière, parce qu'ils ne sont pas tous arrivés en même temps.

    J'aimerais, monsieur le président, que cette information soit déposée au Comité.

    D'accord.

    Étant donné que nous n'avons pas les données et que selon le rapport, les niveaux de 2016 révèlent une très forte augmentation du nombre de réfugiés au Canada, la recommandation dit qu'il faut un effort ciblé pour veiller à ce qu'il y ait de l'immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec.

    Pouvez-vous donner au Comité une idée du pourcentage de cette cohorte de réfugiés qui ont été établis dans des communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec?

    Vous savez peut-être que les décisions relatives aux endroits où les réfugiés sont établis — en fait, nous avons discuté de cela déjà, devant le Comité — dépendent dans une grande mesure de la façon dont ils ont été amenés ici. Les réfugiés parrainés par le secteur privé vont là où les répondants du secteur privé se trouvent. De même, les réfugiés désignés par un bureau des visas — les RDBV — vont aussi aller là où se trouve le groupe parrainé par le secteur privé. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont envoyés dans les grandes villes du Canada. De là, on détermine où ils iront ensuite en fonction des besoins de la province en question.

    Est-ce qu'il y a des programmes ou des lignes directrices en particulier pour envoyer les réfugiés qui ne maîtrisent aucune des deux langues officielles du Canada vers des communautés francophones en situation minoritaire?

    Non.

    D'accord, merci.

    Concernant les services de perfectionnement linguistique, l'une des choses que le comité de l'immigration a entendues, c'est qu'on n'avait pas offert suffisamment de cours de langue aux réfugiés. La raison pour laquelle je demandais quel pourcentage des réfugiés a accédé à des services linguistiques, c'est que nous savons qu'il est très bas.

    Quels programmes ont été mis en place pour offrir de la formation en français aux réfugiés, précisément aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui pourraient être réinstallés, ou qui — comme nous le savons maintenant — ne ciblent pas les réfugiés établis dans les communautés francophones en milieu minoritaire hors Québec?

    Je rejette tout à fait la prémisse. Nous avons augmenté le financement de la formation linguistique offerte aux réfugiés. Nous...

    Ma question porte précisément...

    Permettez-moi de répondre à la question, s'il vous plaît, monsieur le président.

    Ma question porte précisément, monsieur le ministre...

    Puis-je répondre à la question, s'il vous plaît?

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Merci. J'aimerais répondre à la question.

    L'an dernier, le gouvernement a augmenté le financement des services d'établissement de 76 millions de dollars, et la plus grosse part de ces fonds était destinée à la formation linguistique.

    Maintenant qu'il...

    Laissez-moi finir ma réponse, s'il vous plaît.

    Il me reste 15 secondes; j'aimerais donc vous demander quel pourcentage des 76 millions de dollars...

    Monsieur le président, j'aimerais finir ma réponse, s'il vous plaît.

     Madame Rempel, s'il vous plaît.

    Allez-y, monsieur le ministre. Concluez rapidement, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je n'ai pas reçu de réponse. J'aimerais savoir précisément...

    J'aimerais finir ma réponse, s'il vous plaît, monsieur le président.

    J'ai la parole.

    C'est une question de débat.

    Je vais demander au ministre de finir sa réponse.

    J'aimerais finir ma réponse, s'il vous plaît.

    J'aimerais savoir quel pourcentage des 76 millions de dollars a été affecté précisément aux services de formation en français...

    Monsieur le président, j'ai compris la question. J'aimerais finir ma réponse, s'il vous plaît.

    ... et non le chiffre global.

    Madame Rempel, nous allons permettre au ministre de conclure.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous avons augmenté de 76 millions de dollars le financement des services d'établissement offerts aux réfugiés et à l'ensemble des nouveaux arrivants. Je trouve ce bilan éloquent. Le bilan du gouvernement précédent en matière d'établissement et d'intégration était catastrophique.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président...

    La plus grosse part de ces fonds a été affectée à la formation linguistique. Nous avons comblé le manque de places dans les cours de langue très rapidement. Nous avons accordé des fonds supplémentaires pour la cohorte de Syriens.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous sommes très fiers de notre bilan en matière de financement des services d'établissement. Cette année, nous verserons 700 millions de dollars — une autre augmentation — dans les services d'établissement et d'intégration des réfugiés. Par conséquent, je n'accepte pas votre prémisse, madame Rempel.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Rempel.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais souligner, surtout compte tenu des modifications que le gouvernement veut apporter au Règlement pour amoindrir le rôle que les ministres jouent au sein des comités, que la question que j'ai posée portait précisément sur le pourcentage du financement affecté à la formation en français dans les communautés à l'extérieur du Québec.

    Je tiens à préciser, pour le compte rendu, que le ministre a beau dire qu'il a répondu à la question, ce n'est pas vrai. Je souligne, relativement à la pertinence pour le rapport, que la réponse n'a pas été donnée. Merci.

    Le ministre a répondu à des questions. Nous allons poursuivre puisque nous n'avons plus beaucoup de temps. Monsieur Vandal.

    Vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup de votre présence, monsieur le ministre Hussen et madame la ministre Joly.

    C'est à Saint-Boniface, en mars 2016, que l'ancien ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté John McCallum a annoncé le rétablissement du programme Mobilité francophone qui avait été annulé par le gouvernement Harper. Cela a été très bien accueilli par la communauté franco-manitobaine dans toute la province, et ailleurs au pays.

    Au Manitoba, il y a trois éléments liés à l'immigration: le recrutement, l'accueil et l'intégration. Nous faisons du très bon travail en ce qui a trait à l'accueil et à l'intégration, mais nous avons besoin d'aide en ce qui touche le recrutement. Je crois que c'est également une des recommandations de notre rapport au gouvernement.

    Voici ma question. Des discussions sont-elles en cours avec des intervenants du Manitoba pour favoriser le recrutement d'immigrants francophones, afin de hausser le pourcentage d'immigration et de le rapprocher de la cible de 4,4 %?

    Merci pour la question, monsieur le député.

    La réunion que nous avons tenue à Moncton à la fin mars a marqué un point tournant, car nous avons tous convenu, le fédéral comme les provinces, que nous devrions collaborer sur le plan non seulement des services d'intégration et d'établissement, mais aussi de la promotion afin d'attirer un plus grand nombre d'immigrants francophones au Canada. Une des façons dont nous voulons accélérer ce travail, c'est en nous réunissant une fois par année plutôt qu'une fois tous les deux ans afin d'améliorer la coordination.

    Nous collaborons avec les groupes qui font la promotion et nous nous sommes engagés à continuer de travailler avec eux. Comme je l'ai déjà dit, en ce qui touche les immigrants qualifiés et les immigrants économiques, le ministère tient à veiller à ce que tous les efforts promotionnels incluent et élargissent les possibilités de cibler les immigrants francophones et de les attirer au Canada. Nos projets pilotes vont aussi en ce sens, par exemple, le programme pilote en matière d'immigration dans l'Atlantique, et j'ai déjà parlé des autres changements.

    De façon générale, même par rapport aux étudiants étrangers, lorsque je voyage à l'extérieur du Canada, j'essaie de vendre le Canada comme destination pour les étudiants étrangers. Je parle de nos universités et de nos collèges de calibre mondial, mais aussi de nos centres de recherche. En outre, je souligne toujours que nous avons des établissements francophones dynamiques qui peuvent accueillir les étudiants étrangers d'expression française. J'espère que nous réussirons à attirer beaucoup plus de gens que dans le passé.

    Excellent, et je peux affirmer que l'annonce relative à Mobilité francophone a beaucoup contribué à l'atteinte de cet objectif.

     J'ai une question pour la ministre Joly.

    Vous avez peut-être déjà parlé. On sait que dans le budget de 2017, il y a 7 milliards de dollars sur 10  ans pour des places de qualité et abordables dans les garderies. Y a-t-il un montant spécialement accordé à des garderies francophones, dans les communautés francophones en situation minoritaire?

    J'ai présentement des discussions à ce sujet avec le ministre Duclos. Puisque c'est son dossier, je vous inviterais à lui parler aussi directement.

     Il est important que, dans le cadre national, nous mettions l'accent sur l'importance de la petite enfance pour contrer l'assimilation des francophones en situation minoritaire. Étant donné que le Québec n'est pas signataire de ce cadre, il n'y a pas de mention de la communauté anglophone. Cela dit, cela se fera dans le contexte des négociations bilatérales avec les provinces et les territoires. C'est pourquoi il s'agit de bonnes nouvelles.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci.

    Il reste deux intervenants, à qui je demande de se limiter à trois minutes chacun.

     Nous allons commencer par M. Bernard Généreux et nous allons terminer par M. François Choquette.

    Monsieur Généreux, vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, madame la ministre, bonjour.

    Madame la ministre, vous avez dénigré les conservateurs depuis le début de votre comparution. Vous avez dit que rien n'a été fait pendant 10 ans.

    Nous avons géré le Canada avec l'argent dont nous disposions. Actuellement, vous gérez le Canada avec de l'argent que vous n'avez pas. C'est facile en sacrement de faire de la politique quand on décide qu'on dépense de l'argent qu'on n'a pas.

     Avec toutes les mesures que vous avez adoptées depuis un an et demi, comment expliquez-vous...

    Je vous prie de faire attention à votre vocabulaire.

    C'est bon. En passant, le mot « sacrement » est dans le dictionnaire.

    Madame la ministre, vous êtes au pouvoir depuis un an et demi. Avec tout ce que vous avez mis en place de façon spectaculaire, comment expliquez-vous que la commissaire aux langues officielles nous a dit, pas plus tard qu'hier, qu'il y avait 40 % d'augmentation des plaintes? Êtes-vous aussi fière de cela? Êtes-vous aussi fière de l'article de Radio-Canada d'il y a une semaine, je crois, qui indiquait que sur la Colline du Parlement ou dans la région de la capitale nationale, il y avait un sérieux problème de l'utilisation du français, particulièrement dans le monde des fonctionnaires? Près de 200 plaintes liées à cela ont été déposées au Commissariat aux langues officielles. Lorsqu'il y a une salle pleine et qu'une seule personne ne parle qu'anglais, tout le monde se met à parler anglais au lieu de continuer en français. Êtes-vous aussi fière de cela, madame? Vous êtes au pouvoir depuis un an et demi, arrêtez de parler des conservateurs et des 10 années précédentes. Avec tout l'argent que vous avez dépensé depuis un an et demi, êtes-vous aussi fière de cela?

    Je vous ai félicité pour votre travail parce que je crois vraiment que vous faites du bon travail. Je reconnais l'apport de tous les membres du Comité.

    En matière de bilinguisme, de façon générale, on peut toujours faire mieux et, au pays, c'est un défi constant. Je l'ai dit à plusieurs reprises. C'est pourquoi le Comité est si important et c'est pour cela que tous les alliés des langues officielles sont importants, peu importe le parti.

     Par ailleurs, je pense que, étant donné qu'il y a eu une baisse du financement au cours des dernières années et une baisse, je pense, de l'importance des langues officielles, il y a eu nécessairement une baisse des capacités du gouvernement.

    Récemment, lorsque j'ai donné une conférence à tous les hauts fonctionnaires au pays, je leur ai lancé un cri du coeur. Je leur ai dit que, partout au sein du gouvernement et de la fonction publique, on doit à nouveau valoriser les langues officielles et en souligner l'importance. Je pense que ce travail doit être fait en collaboration.

     Je pense aussi que tous, au sein de la fonction publique, du gouvernement et de l'opposition, nous pouvons faire mieux relativement à la question du bilinguisme et des langues officielles au pays.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous passons à François Choquette, qui dispose de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il n'y aura pas de chicane: ce sera une minute et demie pour Mme Joly, et une minute et demie pour M. Hussen.

    Premièrement, madame la ministre Joly, je vous remercie d'être là, comme je le disais plus tôt .

    Vous avez parlé plus tôt de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones et des autres associations. Ces organismes demandent, comme nous le recommandons dans notre rapport, une entente stratégique entre eux et Patrimoine canadien qui donnerait aux communautés une voix en ce qui a trait à la gestion des fonds attribués par le gouvernement fédéral pour l'enseignement de la maternelle à la 12^e année. Pourquoi n'avez-vous pas répondu à cette recommandation?

    J'ai répondu plus tôt dans le cadre de mes réponses. C'était la première fois que les conseils scolaires étaient consultés directement par mon ministère dans le contexte des consultations publiques. Nous discutons avec eux pour...

     Est-ce pour conclure une entente stratégique?

    ... en arriver, j'espère, à une entente stratégique. C'est très certainement mon objectif. Je suis toujours prête à faire en sorte que les discussions évoluent.

    Comme je l'ai dit plus tôt, étant donné que le plan d'action va être lancé d'ici la fin de l'année et que nous devons établir des ententes bilatérales avec toutes les provinces, c'est certainement un processus qui est, somme toute, fastidieux et qui prend du temps. J'espère que nous allons en arriver à une entente le plus rapidement possible.

    Merci, madame Joly.

    Je passe maintenant à M. Hussen.

    Monsieur Hussen, vous me dites qu'il y a déjà une politique en place sur l'immigration « visant à accroître le poids démocratique des communautés linguistiques en milieu minoritaire », comme le demande la recommandation 10 du rapport du Comité.

    Comment se fait-il que, lorsque des milliers de Syriens sont arrivés au pays, rien n'ait été prévu ou préparé en fonction de leur arrivée, que les communautés de langues officielles n'aient pas été consultées et que, partout au Canada, les communautés se soient rendu compte qu'elles n'étaient pas prêtes à les prendre en charge? Au Nouveau-Brunswick, par exemple, une plainte a été déposée auprès du Commissariat aux langues officielles, qui a répondu que, effectivement, les communautés n'étaient pas prêtes et que rien n'avait été fait. Par conséquent, la plainte s'est avéré fondée et le gouvernement a maintenant le devoir de s'assurer que, lorsque des réfugiés sont dirigés vers certains endroits, les communautés sont consultées.

    Avez-vous fait votre travail? Avez-vous mis en place une politique en vue de consulter tous les gens qui s'occupent de l'immigration, au sein des communautés, lorsque des réfugiés arrivent au Canada?

    Tout d'abord, les communautés francophones ont bel et bien été consultées concernant les réfugiés syriens. Le rapport en donne un exemple. Je rejette l'affirmation selon laquelle elles n'ont pas été consultées.

    Dites-vous que Mme la commissaire a menti, et que son rapport n'est pas fondé?

    Elles ont été consultées. Comme je l'ai déjà dit, ce travail se poursuit. Nous allons améliorer l'intégration des réfugiés au sein des communautés francophones. Nous finançons plus de 50 fournisseurs francophones de services d'établissement des immigrants. Je suis très fier d'avoir signé, le 30 mars, l'Accord Canada-Nouveau-Brunswick sur l'immigration, qui comprend pour la première fois une annexe sur les immigrants d'expression française. C'est le premier accord qui veillera à ce que nous collaborions à attirer, à retenir et à établir de nouveaux arrivants francophones au Nouveau-Brunswick. On y reconnaît également la nature bilingue unique du Nouveau-Brunswick. L'Ontario veut maintenant faire de même. L'Accord Canada-Ontario sur l'immigration comprendra aussi une annexe sur les immigrants d'expression française. Voilà les mesures que nous prenons pour l'avenir.

    Cela met fin à notre rencontre de ce matin. J'aimerais, au nom des membres du Comité, remercier les deux ministres de leurs présentations et de leurs réponses aux questions.

     Encore une fois, merci beaucoup.

    La séance est levée.