OGGO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, il y a quorum, et, puisque nous avons pris un peu en retard en raison des votes, je crois qu'il faut commencer.

    Cependant, je crois que M. Weir a une motion.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons plutôt rarement l'occasion d'accueillir une ministre de la Couronne dans une salle munie des capacités techniques nécessaires à la télédiffusion. Je crois savoir qu'une équipe de télévision est disponible, alors je propose que la réunion soit télévisée.

    Pour le bénéfice des membres du Comité, nous n'avons pas besoin d'un consentement unanime, mais une majorité de membres du Comité doit tout de même accepter la télédiffusion des procédures.

    Je vais commencer du côté du gouvernement et demander aux membres de dire si, « oui » ou « non », ils veulent que les procédures soient télévisées.

    Madame Shanahan, allez-y.

    Je vais dire non.

    Oui.

    Monsieur Grewal.

    Oui.

    Monsieur Drouin.

    La réunion est-elle diffusée sur ParlVU actuellement?

    Nos travaux ne sont pas diffusés actuellement. Nous votons justement pour déterminer s'ils doivent l'être ou non.

    D'accord, c'est parfait.

    Votre réponse est oui?

    Oui.

    Monsieur Blaney.

     Oui, absolument.

    Monsieur McCauley.

    Oui.

    Monsieur Weir.

    Oui.

    Nous allons faire une pause quelques instants. À notre retour, les procédures seront non seulement publiques, mais télévisées.

    Chers collègues, madame la ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires, la séance est ouverte.

    Il s'agit de la réunion numéro 14. Nous sommes réunis pour examiner le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités.

    Avant de présenter la ministre et de commencer nos travaux, je tiens à mentionner aux membres du Comité que nous devons réserver environ 15 minutes à la fin de la réunion pour régler certaines affaires du Comité, principalement des questions dont nous n'avons pas pu discuter durant la dernière réunion.

    Je vais lever la séance officielle, et nous passerons à huis clos vers 17 h 15. La réunion d'aujourd'hui sera donc un peu plus courte. Nous avons tout juste un peu moins d'une heure et demie pour poser toutes nos questions.

    Cela dit, je tiens à souhaiter à nouveau la bienvenue à la ministre Foote devant notre Comité.

    Madame la ministre, voulez-vous présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent? Ensuite, je demanderai à M. Parker de Services partagés Canada de faire la même chose. Vous pourrez ensuite présenter votre déclaration préliminaire.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis heureuse d’être ici.

    Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'être accompagnée, immédiatement à ma droite, par ma sous-ministre, Marie Lemay, qui s'est récemment jointe à Services publics et Approvisionnement Canada le 11 avril. Nous sommes enchantés de l’accueillir au sein de notre équipe. Ensuite, à côté d’elle se trouve Gavin Leddy, sous-ministre délégué. Puis, immédiatement à ma droite se trouvent Ron Parker, président de Services partagés Canada, et John Glowacki, chef de l'exploitation.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Vous pouvez maintenant commencer votre déclaration préliminaire. Je crois qu'elle dure environ 10 minutes.

    Si c'est...

    Merci.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Nous sommes aujourd'hui réunis pour discuter du Budget principal des dépenses 2016-2017 et du Budget supplémentaire des dépenses (A) des ministères, ainsi que de nos Rapports sur les plans et priorités.

    Lorsque je me suis présentée devant le Comité le 10 mars dernier, nous avons discuté d'une vaste gamme d'initiatives importantes, notamment la réhabilitation à la Cité parlementaire, les réussites de la gestion des biens immobiliers, Postes Canada et la modernisation de l'infrastructure de Tl.

    À titre de joueurs essentiels dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et son portefeuille sont indispensables pour s'assurer que le gouvernement réalise son programme ambitieux. Nos travaux sont en cours, mais des efforts importants restent encore à faire pour réaliser les changements et les améliorations nécessaires.

    Aujourd'hui, je suis heureuse de faire rapport aux membres sur cinq thèmes clés : écologisation des opérations gouvernementales, prestation de services, pratiques novatrices, modernisation de l'approvisionnement et fonds budgétaires.

    Je vais commencer par nos initiatives visant à appuyer l'écologisation des opérations gouvernementales. Les initiatives d'écologisation ont obtenu un appui considérable dans le budget de 2016, lequel comprenait des mesures pour renforcer la classe moyenne et des investissements dans l'infrastructure afin de stimuler l'économie. Parmi les nombreux investissements écologiques du budget, j'aimerais attirer votre attention sur l'investissement de 2,1 milliards de dollars pour permettre à Services publics et Approvisionnement Canada de réparer son vaste portefeuille de propriétés et sur les opérations gouvernementales écologiques. De ce montant, une somme de 1,2 milliard de dollars a été consacrée à la mise à niveau du système d'énergie désuet qui chauffe et refroidit plus de 100 immeubles dans la région de la capitale nationale. Une bonne partie de cette infrastructure d'énergie, laquelle comprend plusieurs centrales, a été construite dans les années 1950. Cet investissement dans la technologie moderne réduira les émissions de gaz à effet de serre de presque un tiers et réduira les coûts d'exploitation annuels jusqu'à 20 %. Il donnera lieu à un système plus sécuritaire et plus fiable.

    Quand nous parlons des initiatives écologiques, et plus particulièrement des immeubles écologiques, la plupart des gens pensent à des constructions qui protègent la santé de l'environnement. D'après moi, ces immeubles devraient également être ceux qui protègent la santé de leurs occupants. Voilà pourquoi Services publics et Approvisionnement Canada a, depuis le 1^er avril, interdit l’utilisation de l'amiante dans ses nouvelles constructions et grands projets de rénovation. De plus, à compter de cet été, le ministère va afficher un inventaire en ligne des immeubles qui lui appartiennent ou qu'il loue qui renferment de l'amiante.

    En ce qui concerne la prestation de services, les Canadiens sont au cœur de toutes nos activités. Nous tentons continuellement de trouver des façons d'utiliser la preuve, les faits et les recherches afin de mieux répondre aux besoins du public. L'examen de Postes Canada, que j'ai annoncé plus tôt ce mois-ci, illustre clairement cette approche. Nous entreprenons cet examen pour veiller à ce que les Canadiens obtiennent un service postal de qualité à un coût raisonnable. Toutes les options, y compris celles en matière de livraison à domicile, feront l'objet d'un examen. Nous voulons entendre le point de vue des Canadiens sur l'avenir de Postes Canada.

    Nous adoptons une approche par étapes à l'égard de l'examen de cet enjeu important. À la première étape, un groupe de travail indépendant mènera des recherches, analysera les données et examinera les pratiques exemplaires internationales. Les membres du groupe de travail ont été choisis en fonction d'une série de facteurs, y compris leur expérience précise, leur expertise et leurs compétences. Ils viennent de différentes régions géographiques du pays et apportent un point de vue unique à ce travail important. D'ici la fin de l'été, ils produiront un document de travail exhaustif sur des options viables pour Postes Canada. Il est essentiel d'assurer la participation des intervenants et de recueillir leurs idées et leurs opinions dans le cadre du processus.

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné lors de mon dernier discours devant le Comité, la deuxième étape donnera l'occasion aux Canadiens de se prononcer sur leurs besoins en matière de services postaux. On tiendra compte des aînés et des personnes handicapées. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays seront consultés. Je demanderai au Comité d'inviter la population canadienne à participer à une discussion éclairée sur les façons dont Postes Canada peut fournir des services de qualité à un prix raisonnable. En plus de ce travail de Comité important, j'encourage tous les députés à trouver des moyens de faire participer leurs électeurs à cette conversation nationale. Notre gouvernement est déterminé à établir une relation nouvelle et respectueuse avec tous les parlementaires dans le but de faire avancer ce projet.

    Des organisations de toutes tailles et de tous les secteurs sont confrontées au défi de suivre les progrès de la technologie et d'adopter des moyens innovateurs de mener leurs activités. Ces défis sont tout particulièrement présents au sein du gouvernement où des systèmes désuets et complexes sont chose courante. Heureusement, des efforts de modernisation sont en cours à bien des égards.

    Jusqu'à tout récemment, le gouvernement avait recours à un système de paye élaboré il y a plus de 40 ans. Ce système était devenu inefficace et incompatible avec d'autres systèmes, et sa fonctionnalité était limitée. En réponse à ces problèmes et après plusieurs essais, le gouvernement a lancé un nouveau système, nomme Phénix, qui est maintenant utilisé par 101 ministères et organismes. Phénix offre aux employés un outil automatisé, stable et moderne pour traiter les demandes liées à la paye. La mise en œuvre de Phénix est un projet d'envergure, et nous travaillons directement avec les ministères pour déterminer et résoudre les problèmes avant même que les chèques de paye soient distribués. En outre, nous avons fait appel à des ressources additionnelles pour nous aider pendant la transition.

    Pour nous assurer davantage que le projet progresse dans la bonne direction, nous avons établi une relation ouverte avec les syndicats, tenu des séances d'information régulières à l’intention des ministères et des médias et publié en ligne des mises à jour sur les problèmes et leur résolution. Depuis sa mise en œuvre, le 24 février, nous avons reçu 601 plaintes officielles sur les quelques 1,2 million de transactions en date de la semaine dernière. Parmi ces plaintes, 524 ont été réglées, et nous travaillons au traitement des 77 plaintes restantes. De plus, nous examinons de près les commentaires des utilisateurs de Phénix. Au fur et à mesure que nous continuerons d'utiliser le système et de mieux le comprendre, nous envisagerons de nouvelles possibilités d'améliorations et de gains d'efficacité.

    L'innovation est un moteur clé à Services partagés Canada. L'infrastructure des technologies de l’information du gouvernement du Canada est l'épine dorsale d'une prestation de services efficace à la population canadienne, comme l'assurance-emploi, les avantages sociaux et la sécurité nationale, y compris la sécurité des frontières et les services de police. La modernisation et la transformation de cette infrastructure des technologies de l'information constituent une priorité clé de Services partagés Canada.

    Le budget prévoit 384 millions de dollars sur les deux prochaines années pour la transformation de l'infrastructure des technologies de l'information dans l'ensemble du gouvernement sur plusieurs années, avec un accent sur la mise à niveau de l'infrastructure essentielle à la mission. Un montant supplémentaire de 77,4 millions de dollars a été accordé sur une période de cinq ans en vue de renforcer la cybersécurité et de garantir une protection robuste des réseaux et des systèmes qui permettent non seulement la prestation des programmes d'assurance-emploi et des autres programmes d'avantages sociaux, mais aussi la mise en œuvre d'initiatives de communications numériques et de données ouvertes.

    Ces engagements budgétaires permettront aussi à Services partagés Canada de continuer à renforcer la sûreté des systèmes et des réseaux du gouvernement du Canada, ce qui contribue à la réponse pangouvernementale à la vérification interne et horizontale de la sûreté des technologies de l’information récemment menée par le Bureau du contrôleur général.

    Services partagés Canada demande également le soutien de ses partenaires, des intervenants et des experts de l'industrie des technologies de l’information pour valider ses plans de modernisation et de transformation du système de courriel, des centres de données et des services de réseau du gouvernement. Cette initiative a aussi suscité l'attention du présent comité, et je vous suis très reconnaissante d'avoir pris le temps d'étudier ce dossier complexe.

    Le gouvernement n’a pas le monopole des bonnes idées, et nous ne pouvons pas réussir seuls. Nous devons collaborer avec des partenaires et des intervenants. La communication et la collaboration sont essentielles. Nous solidifions les liens à tous les niveaux, depuis mes homologues ministériels, jusqu'aux ministères partenaires et clients, aux fournisseurs, aux syndicats, aux groupes autochtones et aux différents intervenants dans les domaines de l'écologie et de la jeunesse. Par exemple, bon nombre de ces personnes et groupes nous ont indiqué que le système d'approvisionnement fédéral est encore trop complexe et lourd. Nous sommes déterminés à moderniser l'approvisionnement, à simplifier les achats gouvernementaux et à réduire le fardeau administratif tant pour les clients que pour les fournisseurs.

    En outre, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Services partagés Canada aidera à renouveler les services météorologiques et élaborera de nouvelles solutions pour assurer une meilleure couverture dans le Nord en vue d'améliorer la sécurité de la navigation dans l'Arctique.

    Cet engagement constructif fait en sorte que nous devons accroître la transparence de nos activités. La Stratégie nationale de construction navale en est un bon exemple. Nous devons, et nous pouvons, mieux transmettre les bonnes nouvelles et les défis de la stratégie aux Canadiens. Nous devons être francs avec les Canadiens au sujet des progrès réalisés quant aux projets individuels, aux investissements dans les chantiers navals, aux attributions de contrats et à d'autres données pertinentes. À compter de cet automne, je m'engage à publier un rapport annuel à l’intention du Parlement, ainsi que des mises à jour trimestrielles.

    Passons maintenant au Budget principal des dépenses 2016-2017. Les dépenses totales de Services publics et Approvisionnement Canada devraient rester stables à 2,87 milliards de dollars. Le ministère cherche également à obtenir des fonds supplémentaires de 351,6 millions de dollars au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour la réfection des ouvrages techniques, l'entretien et la rénovation des immeubles fédéraux, de même que l'entretien et la mise à niveau de l’infrastructure fédérale.

    Au cours du présent exercice financier, les dépenses totales de Services partagés Canada devraient se chiffrer à 1,55 milliard de dollars, à savoir une augmentation de 105,8 millions de dollars (ou 7,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Parmi ces dépenses, on compte 53,6 millions de dollars réservés à la modernisation du complexe Carling pour la Défense nationale et 26,4 millions de dollars pour la cybersécurité, en plus d'investissements visant à soutenir nos partenaires à l'échelle du gouvernement pour des initiatives clés, telles que le renforcement de l’infrastructure numérique pour les collectivités de recherche, de l’éducation et de l’innovation.

    Par ailleurs, Services partagés Canada cherche à obtenir des fonds supplémentaires de 272,1 millions de dollars au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de mettre en œuvre les engagements du budget de 2016 à l'égard de la cybersécurité et de la mise à niveau de l’infrastructure essentielle à la mission, de la mise en place d'ordinateurs de haute performance à l'appui des services météorologiques d'Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que de la contribution de Services partagés Canada a la réinstallation de réfugiés syriens.

    Monsieur le président, les deux organismes ont reçu suffisamment de fonds pour offrir des programmes et des services dont peuvent profiter les Canadiens. Il y a beaucoup de travail à faire, mais je sais que nous pouvons relever le défi.

    J'ai rencontré des centaines d'employés dynamiques, engagés et soucieux de produire des résultats au sein de ces organismes. Comme je l'ai déjà mentionné, ils cherchent à bâtir un avenir plus écologique. Ils s'ouvrent à l’innovation et à un engagement à l'égard du service. Ils travaillent pour et avec les Canadiens et d'autres intervenants clés. Je suis fière d'avoir l’occasion de garder le Comité au courant des résultats de leurs efforts.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je répondrai avec plaisir aux questions du Comité.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Avant de commencer, je crois savoir, madame la ministre, que vous restez avec nous jusqu'à 16 h 30?

    Oui.

    Avant votre départ, nous devrions avoir le temps de faire une série complète de questions de sept minutes.

    Ensuite, chers collègues, les autres représentants resteront là jusqu'à ce que je lève la séance pour régler les affaires du Comité.

    Nous allons maintenant commencer les questions de sept minutes.

    Nous commençons par M. Whalen, du côté du gouvernement.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais donner deux minutes de mon temps à M. Drouin. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'avertir après cinq minutes.

    Merci à vous tous d'être là aujourd'hui.

    Je vais commencer par poser deux ou trois questions à la ministre Foote au sujet des initiatives gouvernementales de modernisation, d'approvisionnement et d'écologisation dont elle a parlé dans sa déclaration préliminaire.

    Il a déjà été soulevé à deux ou trois reprises devant le Comité qu'il semble y avoir un léger décalage entre les responsabilités de Services publics et Approvisionnement Canada et celles de Services partagés Canada en ce qui a trait à l'approvisionnement de TI.

    La ministre peut-elle dire au Comité s'il y a d'autres domaines dans lesquels SPAC s'adonne encore à des activités d'approvisionnement de TI et expliquer pourquoi la plupart des activités d'approvisionnement en TI semblent avoir été imparties à SPC?

    Gavin Liddy répondra à la question.

    Monsieur Whalen, le problème, c'est que, lorsque Services partagés Canada a été mis sur pied, nous possédions tous les outils d'approvisionnement. Ces outils ont depuis été transférés à Services partagés Canada. Il reste quelques enjeux de nature réglementaire et deux ou trois autres problèmes à régler. Cependant, de façon générale, nous avons tenté de séparer les choses grâce à un processus très équilibré afin qu'il soit très clair pour les fournisseurs et pour les ministères gouvernementaux qui brassent des affaires, quel ministère fait quoi. John Glowacki et moi nous rencontrons à ce sujet chaque mois depuis environ un an, et je crois que nous avons maintenant bouclé toutes les boucles.

    Ma question supplémentaire est destinée à la ministre.

    S'agit-il d'une séparation efficiente du travail, ou l'approvisionnement du matériel et d'autres services de TI devraient-ils être ramenés sous la responsabilité de Services publics et Approvisionnement Canada?

    Je suis vraiment intéressée par les travaux que fait le Comité dans le cadre de l'étude de Services partagés. J'ai hâte de lire le rapport que vous produirez et dont nous tiendrons ensuite compte pour déterminer s'il faut tout ramener sous l'égide de SPAC ou non. Le travail que vous faites sera très utile pour le ministère.

    D'accord. Merci.

    En ce qui a trait à l'initiative d'écologisation du gouvernement, quelles mesures précises votre ministère prend-il pour s'assurer que les immeubles du gouvernement sont efficaces sur le plan énergétique?

    Nous croyons devoir donner l'exemple. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous avons affecté 1,2 milliard de dollars pour mettre à niveau les systèmes de chauffage et de climatisation dans plus de 100 immeubles de la région de la capitale nationale par l'intermédiaire du projet d'acquisition de services énergétiques. On pourra ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre de 33 %. Cela permettra aussi de réduire les coûts annuels de fonctionnement de 20 %, tout en appuyant l'engagement du gouvernement d'atteindre les cibles en matière de lutte aux changements climatiques.

    Nous voulons à tout prix nous assurer que nous possédons sur les ressources nécessaires pour faire ce que nous devons faire et respecter l'engagement de notre gouvernement, à savoir que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une priorité.

    J'ai une dernière question à poser avant de céder la parole à M. Drouin.

    En ce qui a trait à ces initiatives et aux avantages prévus dont il a été question relativement à cette initiative — la réduction des coûts de 20 % et la réduction d'un tiers de la consommation d'énergie au fil du temps — quels indicateurs ont été mis en place au sein de SPAC pour que l'on puisse s'assurer que les projets qui sont financés par le gouvernement et dont on s'attend à ce qu'ils soient bénéfiques sur le plan environnemental feront l'objet d'un suivi à l'avenir dans le cadre du processus budgétaire et veiller au suivi des fonds dépensés pour déterminer si ces projets respectent les budgets alloués? Et pour ce qui est des avantages environnementaux, fait-on un suivi similaire des avantages pour s'assurer que les Canadiens obtiennent les bénéfices environnementaux auxquels ils s'attendent?

    Absolument. Cela fait partie de notre plan général.

    Le gouvernement a l'intention de respecter ses engagements relativement aux initiatives qu'il a annoncées. Pour y arriver, bien sûr, nous avons besoin de données. Nous devons mettre en place des mesures, et c'est ce que nous faisons. Cela fait partie de notre processus général qui vise à s'assurer que nous tenons nos engagements en fonction des ressources qui nous été attribuées pour ce faire.

    Monsieur Drouin, vous avez un peu moins de trois minutes.

    J'ai une question liée à la mise à niveau du système de paiement du Canada, ce qui n'avait pas été fait au cours des quarante dernières années. Je crois qu'il s'agit du système Phénix. Il a été rapporté dans les médias que certains employés n'étaient pas payés. Je sais qu'il y a toujours des pépins lorsqu'on adopte un nouveau système, mais quelles mesures le ministère prend-il pour s'assurer que les employés sont payés? Que faisons-nous aussi pour régler les problèmes techniques?

    Permettez-moi de dire d'entrée de jeu que c'est très important que tous les employés reçoivent leur paie et qu'ils la reçoivent à temps. C'est un nouveau système et, comme vous l'avez dit plus tôt et comme vous venez de le répéter, le système était en place depuis 40 ans. Même s'il y a des exemples de personnes qui ne sont pas payées, un très grand nombre d'essais avaient été réalisés pour que l'on puisse s'assurer qu'il n'y aurait pas de problèmes techniques. On peut difficilement tout prévoir. Nous constatons qu'il y a un problème lié aux heures supplémentaires, par exemple, si le gestionnaire des ressources humaines n'a pas consigné les heures supplémentaires d'un employé, ce dernier pourrait être payé en retard.

    Ce que nous avons fait au sein du ministère, c'est de travailler avec d'autres ministères pour nous assurer qu'ils savent ce qu'ils doivent faire et qu'ils consignent les renseignements requis. N'oublions pas qu'il y a eu 1,2 million de transactions et que, actuellement, il ne reste que 77 plaintes à traiter. Il faut féliciter les employés qui étaient responsables de cette initiative. Ils ont travaillé extrêmement dur. Nous avons mis en place des ressources supplémentaires. Nous nous sommes assurés que le Centre des services de paye compte sur les employés nécessaires pour travailler en collaboration avec le personnel permanent et garantir qu'aucun employé ne recevra pas sa paye.

    Même si nous aimerions pouvoir être sûrs que cela ne se produira jamais, nous travaillons dur pour nous assurer qu'il n'y aura pas de problèmes, mais je crois que, jusqu'à ce que chaque ministère comprenne le processus et sache bien ce qu'il faut consigner dans le système pour que tout le monde soit payé, il continuera à y avoir de petits problèmes techniques. La priorité, pour nous, en tant que ministère, et pour tous les ministères en cause, c'est de veiller à ce que les employés soient payés à temps et qu'ils obtiennent le bon montant.

    Nous travaillons aussi en collaboration avec les ministères pour nous assurer qu'ils ont accès à des fonds de rémunération d'urgence au cas où des personnes ne sont pas payées, afin que celles-ci ne soient pas privées d'un chèque de paye.

    Monsieur Blaney, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue, madame la ministre. Nous sommes toujours heureux de vous recevoir, vous et les représentants de vos deux principaux ministères. Je voudrais aussi vous remercier de nous avoir informés à l'avance de l'examen relatif à Postes Canada. C'était très apprécié.

    Comme je l'ai mentionné déjà, en tant qu'ingénieur, je suis très fier de constater qu'une sous-ministre, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, dirige les travaux publics au pays. C'est particulièrement gratifiant et cela fait la fierté de la profession.

    Madame la ministre, nous avons déjà commencé à entendre les représentants de Postes Canada. Ils avaient une stratégie en cinq points visant à réduire les coûts de 800 millions de dollars. Or lorsqu'ils ont comparu devant le comité, ils nous ont informés avoir stoppé la mise en oeuvre de cette stratégie destinée à générer des économies.

     Qui a pris cette décision?

    C'est ce que j'aurais fait en tant que ministre responsable de Postes Canada, l'idée étant que les contestations publiques générales en réaction au plan en cinq points — et plus particulièrement l'installation des boîtes postales communautaires — sont devenues un problème. Quelle est la meilleure façon de régler ce problème? De quelle façon joindre les Canadiens pour entendre ce qu'ils ont à dire? En réalité, il y avait certains aspects de ce plan en cinq points qui, si nous avions décidé de continuer d'aller de l'avant, nous auraient empêchés de faire ce qu'il fallait faire pour permettre un examen indépendant et complet de Postes Canada visant à déterminer quels services de qualité nous pouvions fournir à un coût raisonnable.

    Je peux vous assurer de la collaboration du comité en ce qui a trait à l'étude sur Postes Canada.

    Nous avons appris que les pertes anticipées reliées à l'interruption de cette étude se chiffraient à un demi-milliard de dollars. Quant à la situation financière de Postes Canada, nous avons constaté que ces gens n'avaient pratiquement que la tête hors de l'eau. Pour décrire l'envergure de leur chiffre d'affaires, je dirais qu'ils sont au point d'équilibre ou, comme on le dit parfois, qu'ils « arrivent kif-kif ». Alors que leur situation financière est précaire, on leur enlève les moyens d'atteindre la rentabilité en les empêchant de mettre en oeuvre leur plan. Le fonds de pension de 6 milliards de dollars est, lui aussi, une épée de Damoclès.

     Quelle est votre opinion sur le fait qu'on leur enlève ces moyens? Ultimement, ce sont les contribuables qui feront les frais de cette décision.

     Comment voyez-vous cette situation?

    En ce qui a trait à l'installation des boîtes postales communautaires, c'est là où l'imposition d'un moratoire... C'est là où Postes Canada aurait probablement obtenu les économies qu'il prévoyait faire. Il n'y aura finalement pas d'économies en raison du moratoire imposé sur l'installation des boîtes postales communautaires. En effet, la livraison à domicile se poursuivra dans les zones où les boîtes n'ont pas encore été installées.

    Postes Canada fera partie intégrante de cet examen complet. Cet organisme est un intervenant majeur, tout comme les syndicats et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Postes Canada sait qu'il continuera à tirer beaucoup de revenus de la livraison de colis, parce que c'est la tendance actuelle dans le domaine postal. Le volume de lettres envoyées diminue, alors les services postaux ne tirent pas les revenus prévus de l'envoi de lettres par la poste, mais ils continuent de tirer des revenus grâce à la livraison de colis.

    Nous sommes convaincus que nous pourrons régler ces problèmes en travaillant avec Postes Canada, mais ce dernier doit rester financièrement indépendant, et l'un des éléments qui devraient permettre d'y arriver dans le plan en cinq points était l'installation de boîtes postales communautaires. C'est l'aspect du plan où nous avons imposé un moratoire, ce qui a pu avoir un impact sur les économies de l'organisme.

     Comme le temps file, je vais être bref.

    Je veux simplement rappeler que trois citoyens canadiens sur quatre ne reçoivent pas le courrier à domicile. L'interruption du Plan d'action va entraîner un déficit à Postes Canada, alors que le volume du courrier diminue et que le nombre de colis qui sont postés est insuffisant. On demande en définitive à Postes Canada de réaliser la quadrature du cercle et on lui enlève les moyens d'être rentable. C'est une situation quand même problématique.

    Je voulais partager le temps qui m'est alloué. Combien me reste-t-il, monsieur le président?

    Deux minutes vous suffisent-elles?

    Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. McCauley.

    J'aimerais simplement revenir sur le point que vous avez soulevé...

    Non, prenez-en une, et nous en aurons deux de plus.

    Est-ce qu'il y aura une autre période de questions, monsieur le président?

    À part dire que Postes Canada — comme vous le savez — est en situation excédentaire... Alors d'ici la fin de décembre, nous prévoyons que l'étude sera terminée et que le rapport sera prêt...

    Postes Canada est en situation excédentaire parce qu'il y a eu une suspension des cotisations aux régimes de retraite. Étiez-vous au fait des pertes que vous infligez aux contribuables en interrompant le programme en cinq étapes? Il ne s'agissait pas uniquement des boîtes aux lettres. Il y avait aussi le gel du prix des timbres. En avez-vous tenu compte?

    Nous avons tenu compte de tout. Nous voulons nous assurer que les Canadiens...

    Ce n'était pas seulement les boîtes aux lettres...

    Oui, absolument, et nous voulons nous assurer que les Canadiens sont consultés dans le cadre de cet examen indépendant qui sera très complet.

    Pouvez-vous nous dire où vous en êtes relativement à la politique sur l'équité salariale? Nous en avons discuté le 10 mars. Vous aviez dit que peu de travail avait été fait. Pouvez-vous nous dire s'il vous plaît où vous en êtes rendus maintenant?

    Nous travaillons en collaboration avec nos collègues. Notre ministère n'est pas responsable de la politique sur l'équité salariale...

    Mais c'est dans votre lettre de mandat.

    Nous le faisons en coopération avec d'autres ministères; nous travaillons là-dessus ensemble. Nous ne sommes pas responsables de ce dossier précis, cette responsabilité revient à un autre ministère.

    Qui?

    C'est EDSC.

    J'allais vous poser des questions au sujet de la politique sur l'équité salariale, mais je ne crois pas que vous avez de réponses à me fournir.

    Nous aurons les réponses, mais il faut nous donner le temps de les obtenir. Nous travaillons très dur sur tous nos dossiers.

    Mon temps est pas mal écoulé.

    Nous allons nous arrêter ici et passer à M. Weir, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Le secteur de l'acier du Canada lutte contre la grande quantité d'acier étranger sur le marché canadien. Plus tôt ce mois-ci, il y a encore eu des mises à pied à l'aciérie EVRAZ dans le nord de ma circonscription.

    La production d'une tonne d'acier au Canada grâce à une énergie relativement propre et en respectant des normes environnementales élevées émet beaucoup moins de carbone que lorsqu'elle est produite à l'étranger. Un autre avantage sur le plan environnemental lié à l'utilisation d'acier fabriqué au Canada est qu'on réduit ainsi au minimum les émissions liées au transport de l'acier.

    Dans le Budget principal des dépenses, votre ministère demande des fonds pour améliorer les immeubles fédéraux, la route de l'Alaska, la cale sèche d'Esquimalt et le pont Alexandra, ici, à Ottawa. Réalisera-t-on ces projets en utilisant de l'acier fabriqué au Canada?

    Aucune décision n'a été prise quant à l'utilisation exclusive d'acier canadien dans le cadre de ces projets. Divers aciers sont utilisés, y compris de l'acier canadien et de l'acier importé. Aucune décision n'a été prise actuellement quant à savoir s'il fallait ou non utiliser exclusivement de l'acier fabriqué au Canada.

    D'accord. La dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, je vous ai parlé de l'acier qui allait servir dans le cadre de la construction du nouveau Pont Champlain, un énorme projet d'infrastructure fédéral. Selon la réponse écrite de votre ministère, 19 % de l'acier sera fabriqué au Canada.

    Croyez-vous qu'il s'agit d'un pourcentage approprié? Dans la négative, quelles mesures prendrez-vous pour utiliser plus d'acier canadien?

    Il ne fait aucun doute que c'est une question sur laquelle le ministère se penche. Je crois qu'il est important pour nous, vu la situation dans le secteur de l'acier — vous en avez déjà parlé, tout comme d'autres membres du Parlement —, de tenter de maximiser les retombées pour les Canadiens. C'est quelque chose que nous faisons sur de nombreux fronts, y compris l'utilisation d'acier fabriqué au Canada.

    Selon son Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Secrétariat d'approvisionnement en matière de défense procédera « au lancement d'un appel d'offres ouvert et transparent pour le remplacement du chasseur CF-18, en misant sur des options qui répondent aux besoins du Canada en matière de défense ». Le chasseur F-35 fera-t-il partie de ces options?

    Le MDN s'occupe de ce dossier et déterminera quels sont ses besoins — pas ce qu'il veut —, quels sont les besoins des Forces armées canadiennes. Alors l'examen par Postes Canada...

    L'examen par le ministre de la Défense...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Erin Weir: Vous obtiendrez peut-être une réponse plus rapidement.

    L'hon. Judy Foote: Je sais.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Judy Foote: Donc, l'examen par le ministre de la Défense se poursuit. Je ne sais pas actuellement quelle sera la décision.

    D'accord. Donc le fait que votre parti a promis durant les élections de ne pas acheter des F-35 n'empêcherait pas votre gouvernement de tout de même en acquérir?

    Je ne vais faire aucune déclaration sur ce que nous ferons ou nous ne ferons pas. Évidemment, l'examen de la défense est l'un des éléments importants dont le ministre de la Défense tient compte actuellement pour déterminer quels sont les besoins du Canada en matière de défense.

    Le système de paye Phénix semble causer beaucoup de problèmes. Certains employés fédéraux n'ont pas reçu leur paye pendant des mois. Certains ministères ont dû commencer à émettre des chèques d'urgence. Des employés du Dépôt de la GRC dans ma circonscription ont communiqué avec mon bureau pour parler de leur problème de rémunération. Quelles mesures avez-vous prises pour régler ce problème et vous assurer que le gouvernement paie ses fonctionnaires correctement et à temps?

    Je vous remercie de votre question. Nous sommes tous préoccupés lorsque des employés ne sont pas payés à temps.

    Nous avons travaillé très dur. Comme je l'ai dit précédemment, nous avons traité 1,2 million de transactions. Il reste 77 dossiers en suspens, mais plus de 500 autres ont été réglés. Nous voulons bien sûr nous assurer que tous les employés reçoivent leur paye, mais, peu importe le système, lorsqu'on abandonne un système au profit d'un autre, il y a inévitablement des problèmes. Cela ne signifie pas que les employés doivent se passer de leur paye. C'est la raison pour laquelle des mesures d'urgence ont été mises en place afin, justement, de régler ces situations.

    On dirait que vous mettez l'accent sur le nombre relativement limité de dossiers en suspens. Je me demande si ce n'est en partie parce que les employés n'arrivent pas à parler à un agent lorsqu'ils appellent dans votre centre d'appels.

    Nous avons affecté des ressources supplémentaires au centre d'appels. Nous avons envoyé des employés supplémentaires, qui travaillent en collaboration avec le personnel permanent du centre d'appels pour tenter de répondre à chaque appel et de régler chaque problème. Nous gardons ce dossier à l'oeil. Demain est un autre jour de paye, alors nous aurons une meilleure idée demain de... Bien sûr, nous aurons traité plus de 1,2 million de transactions à ce moment-là.

    Nous gardons ce dossier à l'oeil. Nous obtenons un rapport hebdomadaire sur la nature des problèmes, l'existence de nouveaux problèmes et la façon dont nous réglons rapidement les problèmes.

    Sachant ce que vous savez maintenant, croyez-vous que le gouvernement du Canada a bien fait d'adopter le système de paye Phénix?

    Absolument. Vous savez, l'ancien système de paye qui était utilisé depuis 40 ans était devenu inefficace. Après un certain temps, la plupart des systèmes de TI doivent être mis à niveau, et notre système de paye avait assurément besoin de l'être. Beaucoup d'essais ont été réalisés.

    Comme vous le savez, c'est un projet du gouvernement précédent. On m'a dit que beaucoup d'efforts ont été déployés pour s'assurer de régler ou de tester tous les problèmes possibles, mais, au bout du compte, on ne peut pas prévoir tous les problèmes possibles.

    Mais oui, absolument, je crois que c'était la bonne chose à faire. Laissez-moi vous dire — à la lumière du travail qui est fait par les employés du centre et par les responsables du dossier — que tous font preuve d'un dévouement exceptionnel.

    Mon collègue a essayé de vous poser une question sur la politique sur l'équité salariale. Il n'a pas eu beaucoup de succès, mais je vais tout de même tenter moi aussi ma chance.

    Je me demande si cette politique sera en place et en vigueur à temps pour être appliquée dans le cadre de certains des projets d'infrastructure prévus dans le Budget principal des dépenses. J'ai posé des questions au sujet de l'amélioration des immeubles fédéraux, de la route de l'Alaska, de la cale sèche d'Esquimalt et du pont Alexandra. Le gouvernement fédéral va de l'avant avec ces projets de construction. Les personnes qui seront embauchées dans le cadre de ces projets bénéficieront-elles de cette politique modernisée en matière d'équité salariale?

    C'est certainement l'objectif, et tandis que tous les ministères qui participent à ce dossier travaillent en collaboration, l'objectif est, bien sûr, de mener à bien cette initiative le plus rapidement possible.

    Quand la politique sera-t-elle en place?

    Je n'ai pas encore une date précise à vous donner, mais les ministères en cause travaillent en collaboration pour faire avancer le dossier.

    D'accord, merci.

    De rien.

    Merci beaucoup. Nous allons passer à la dernière intervention de sept minutes avant que la ministre nous quitte.

    Je crois que nous sommes rendus à M. Grewal. Si je ne m'abuse, vous partagez votre temps avec Mme Shanahan. C'est exact?

    Oui, merci, monsieur le président. Je crois que vous pouvez m'arrêter deux ou trois minutes avant la fin. Dites-le-nous simplement.

    Merci, madame la ministre, d'être là, et merci aussi à tous vos représentants.

    Madame la ministre, les petites entreprises sont extrêmement importantes pour l'économie canadienne, et beaucoup de petites entreprises veulent participer aux activités d'approvisionnement du gouvernement. Notre système d'approvisionnement actuel est très complexe, et il est difficile pour les petites entreprises de s'y retrouver. Le processus d'appel d'offres est lourd, chronophage et complexe. Que pourrons-nous faire pour améliorer le système et le rendre plus accessible à nos petites entreprises?

    Comme vous, je reconnais la valeur des petites entreprises pour notre économie. Un grand nombre de travailleurs à l'échelle du pays sont employés par de petites et moyennes entreprises.

    Nous avons travaillé très dur pour moderniser notre système d'approvisionnement. Nous travaillons aussi très dur pour nous assurer que tout le monde a accès aux initiatives d'approvisionnement gouvernementales. Nous comprenons que nous achetons de tout — des crayons aux chasseurs, en passant par des navires —, et les petites et moyennes entreprises peuvent donc profiter de certaines composantes du système d'approvisionnement. En outre, dans le cadre des initiatives d'approvisionnement plus importantes, il n'y a aucune raison pour laquelle les entreprises qui sont en mesure d'en tirer profit et qui sont capables de livrer la marchandise ne peuvent pas se tourner à leur tour vers des petites et moyennes entreprises avec qui elles peuvent conclure des contrats de sous-traitance. Nous travaillons très dur pour nous assurer que tout le monde a l'occasion de tirer profit des initiatives d'approvisionnement gouvernementales, surtout les petites et moyennes entreprises, qui ont souvent tendance à être situées dans les zones rurales de notre pays et dans les plus petits centres urbains.

    L'amiante est un gros problème, et, pendant des années, des travailleurs canadiens, des employés et des visiteurs y ont été exposés dans des immeubles publics. Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que vous dressiez un inventaire. En tant que ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, vous avez récemment interdit...

    Dans les immeubles gouvernementaux...

    l'amiante dans le cadre de la construction de nouveaux immeubles et des travaux de rénovation des immeubles de SPAC. Pouvez-vous me dire où en est l'inventaire de tous les immeubles fédéraux qui contiennent de l'amiante?

    Nous sommes extrêmement préoccupés par la présence d'amiante — peu importe les quantités — dans des bâtiments appartenant au gouvernement ou que le gouvernement loue. C'est la raison pour laquelle nous dressons un inventaire. Je crois que, d'ici la fin de l'été, l'inventaire sera prêt. Notre priorité, c'est de nous assurer que nos employés en particulier et quiconque visite ces bâtiments ne sont pas exposés à l'amiante. Du point de vue de Services publics et Approvisionnement Canada, nous avons pris les devants immédiatement et affirmé que nous allions tout faire pour nous assurer que, dans le cadre de la construction de nouveaux immeubles, nous n'allions pas inclure dans nos DP l'exigence... Ou une personne ne pourrait pas se présenter et dire qu'elle veut utiliser de l'amiante. Nous examinons aussi ce qui se passe dans les immeubles que nous louons.

    Pour ce qui est de l'inventaire qui sera évalué, fera-t-on un suivi des bâtiments qui contiennent de l'amiante ou y aura-t-il un plan d'action mis en place pour garantir que les immeubles sont rendus conformes aux normes ou que l'amiante est retirée?

    Oh, absolument. Si nous trouvons de l'amiante dans un immeuble, nous ne pourrions pas en toute conscience accepter sans rien faire que des employés travaillent dans un tel environnement ou que les visiteurs soient exposés à cette substance. Dans le cas des immeubles qui sont loués, nous devrons travailler en collaboration avec les propriétaires pour qu'ils règlent le problème.

    Monsieur Grewal, je crois que ce sera Mme Ratansi plutôt que Mme Shanahan.

    Vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

    J'écoutais les questions au sujet de Postes Canada et j'ai trouvé très drôle que quelqu'un parle des coûts. Le Comité a reçu le PDG de la société, Deepak Chopra, qui nous a dit qu'il n'avait réalisé aucune consultation. S'il avait mené des consultations plutôt qu'emprunter la voie qu'il a prise, j'imagine que nous, parlementaires, ne serions pas dans une situation où nous devons créer un groupe de travail chargé de mettre un terme à cette situation insensée et de commencer à consulter les Canadiens. Je suis très heureuse que vous ayez annoncé la semaine dernière un processus en deux étapes pour examiner Postes Canada. Je sais que la première phase concerne un groupe de travail indépendant et que, dans le cadre de la deuxième phase, vous demandez au Comité de... avec le processus de consultation. Pouvez-vous décrire le rôle du Comité? De quelle façon aimeriez-vous qu'il procède?

    Nous comptons sur ce que j'estime être un groupe de travail très compétent composé de personnes très indépendantes d'esprit. Je suis heureuse qu'elles se soient attelées à cette tâche. On leur demande de préparer un rapport à la lumière de sondages et de certaines consultations qu'elles entreprendront. Elles vont examiner les pratiques exemplaires et regarder ce qui se fait à l'échelle internationale.

    Le rapport en tant que tel du groupe de travail me sera présenté dans mon rôle de ministre. Je demanderai ensuite au Comité de consulter les Canadiens à ce sujet. Je crois que, en tant que comité parlementaire, vous êtes mieux placé pour le faire. Vous déterminerez ce que vous ferez et qui vous consulterez. En réalité, nous voulons le rapport du groupe de travail, parce que, même si nous espérons que ce groupe cernera tous les secteurs d'activités possibles auxquels Postes Canada peut s'intéresser, il y a beaucoup de travail à faire dans ce dossier. Le groupe de travail est soutenu par un secrétariat au sein de SPAC, qui travaille avec lui.

    Au cours des quatre prochains mois, le groupe de travail s'attellera à la tâche et fera un travail très complet. Selon moi, ce n'est pas le genre de travail que le Comité a le temps de préparer ni de faire. L'objectif, c'est que le Comité — si vous jugez bon de le faire — aille sur le terrain pour consulter les Canadiens et découvrir ce qu'ils ont à dire.

    Le rapport du groupe de travail sera accessible en ligne. Les Canadiens pourront le consulter. Tandis que vous mènerez vos travaux, les Canadiens réagiront au rapport du groupe de travail, mais je crois bien que le Comité examinera aussi ce que les Canadiens ont à dire pour s'assurer qu'ils ont leur mot à dire sur la direction que Postes Canada doit prendre et les types de services qu'il doit fournir à un coût raisonnable, en n'oubliant pas que l'organisme doit rester financièrement indépendant.

    Madame la ministre, encore une fois, nous vous remercions de votre présence. Nous ne vous retenons pas.

    Nous allons nous arrêter environ deux minutes pendant que les autres témoins s'avancent. Ils représentent Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.

    Chers collègues, mesdames et messieurs, nous allons commencer.

    Avant de passer directement aux questions, il convient de souligner que de nouveaux témoins se sont joints à nous.

    Madame Lemay, veuillez présenter vos collègues qui se sont joints à nous. Ensuite, monsieur Parker, je vous demanderai de faire de même.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous présente les personnes qui m'accompagnent. M. Gavin Liddy est notre sous-ministre délégué et Mme Julie Charron est notre Dirigeante principale des finances. Il y a aussi M. Kevin Radford, sous-ministre adjoint à la Direction générale des biens immobiliers, Mme Lisa Campbell, sous-ministre adjointe à la Direction générale des approvisionnements, et M. Rob Wright, sous-ministre adjoint à la Direction générale de la Cité parlementaire.

    Voici quelqu'un que vous connaissez probablement déjà.

    Merci beaucoup, madame Lemay.

    Monsieur Parker, vous êtes aussi accompagné de représentants.

    Voici M. Glowacki, chef de l'exploitation, Alain Duplantie, notre SMA principal des Services généraux et dirigeant principal des finances, et M. Graham Barr, notre directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je crois que nous allons repartir à zéro et commencer une nouvelle série de questions de sept minutes. On s'assurera ainsi que chaque membre des partis en présence aura au moins une occasion de poser des questions. Cela dit, nous allons commencer par M. Drouin.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être là. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Je m'adresse aux témoins de Services partagés Canada. Vous êtes souvent venus nous voir au cours du dernier mois. Nous savons que le gouvernement précédent a retiré des économies avant même la consolidation. Nous comprenons la situation. Si vous deviez tout recommencer, que changeriez-vous? J'imagine que vous me direz qu'il n'aurait pas fallu retirer les économies avant de les faire.

    Premièrement, en ce qui a trait aux leçons apprises, je retournerais réfléchir au changement de culture qui est sous-entendu lorsqu'on réunit 43 ministères et qu'on regroupe les effectifs de ces ministères. Je planifierais ce processus. Il y avait 43 façons différentes de faire les choses et 43 façons différentes de traiter les demandes de service. Il faudrait mettre l'accent sur le plan et la façon dont on peut réunir le plus rapidement possible toutes ces personnes de façon à créer un service unifié.

    Deuxièmement, je définirais les points de référence initiaux beaucoup plus clairement afin que nous puissions connaître les actifs dont nous héritions et les niveaux de service. C'est quelque chose qu'on fait habituellement lorsqu'une tâche est impartie. Dans la situation qui nous occupe, les tâches étaient imparties à Services partagés Canada. On a appris que ce processus avait été réalisé en Ontario, par exemple, ce qui a vraiment aidé les intervenants à mesurer les progrès et à comprendre ce avec quoi ils devaient travailler.

    Troisièmement, il faut aussi reconnaître l'importance des gens. Il faut s'assurer que les employés restent engagés et prévoir l'espace et le temps nécessaires pour la formation, les outils et les processus, qui permettront de donner l'impulsion initiale au processus de transformation générale.

    Parlez-moi de la structure financière que vous avez mise en place avec les clients du ministère. De quelle façon cela fonctionne-t-il? Que se produit-il si SPC ne fournit pas un service à un ministère à temps? De quelle façon la structure financière fonctionne-t-elle?

    Nous possédons une structure financière combinée. Nous recevons des crédits votés. Ces crédits initiaux ont été établis lorsque le ministère a été mis sur pied durant l'exercice 2009-2010. Il s'agissait du point de référence. On a demandé aux ministères combien d'argent ils affectaient à ces services de TI. Lorsque Services partagés a été mis sur pied, ces fonds lui ont été transférés afin qu'il puisse maintenir le même niveau de service assuré à ce moment-là. Depuis, il y a eu une forte augmentation de la demande. Les besoins en stockage augmentent de 50 % par année. Nous prévoyons que la demande en bande passante augmentera d'environ 30 % cette année. Le nombre de minutes de vidéoconférence a explosé, augmentant de millions de minutes. Nous modifions notre structure d'établissement des coûts pour en faire un modèle de gestion des coûts qui tient compte du fait que la demande est plus élevée que prévu. En ce qui a trait à la prestation de ces services, il y a une structure de rémunération des services en plus des frais de base. De façon générale, c'est dans cette direction que nous nous dirigeons.

    Vous avez parlé de la demande, et nous savons que les technologies évoluent rapidement de nos jours. De quelle façon vous assurez-vous d'adapter la composante de l'innovation dans vos contrats — dans vos DP — afin de garantir que, lorsque nous impartissons aujourd'hui certains services à une entreprise, nous incluons des dispositions sur l'innovation dans le contrat? Quelle structure avez-vous adoptée en la matière?

    C'est quelque chose que nous envisagerons dans les prochains contrats. Je dirais que la plupart de nos contrats actuels sont plutôt traditionnels, comme un contrat de service téléphonique. C'est un aspect important qu'on oublie souvent, parce qu'il y a une attente en vertu de laquelle, par exemple, nous voudrons obtenir nos services téléphoniques auprès d'une entreprise précise, mais nous ne prévoyons rien pour l'innovation. D'après mon expérience, il est essentiel de mettre des fonds de côté, parce qu'il y a toujours un coût. C'est important de toujours inclure une condition selon laquelle des fonds seront réservés pour des laboratoires — nous les appelons des bacs à sable, des espaces de développement, etc. — non seulement à l'externe, mais aussi à l'interne, afin d'avoir les heures-personnes nécessaires pour permettre aux entrepreneurs de nous prêter main-forte. Vous savez, ce n'est pas toujours une question d'argent. Par exemple, dans le cas d'une DP, on peut inclure une condition selon laquelle les soumissionnaires peuvent ajouter des éléments à valeur ajoutée dans leur soumission, et ces éléments seront évalués en plus de la soumission. L'évaluation des soumissions sera comme comparer des pommes avec des pommes, mais les soumissionnaires ont aussi l'occasion de dire: « Oh, il y a des fonctions à valeur ajoutée que nous n'avions pas prévues », malgré toute la collaboration qui entre dans notre processus d'approvisionnement, et nous avons la possibilité de dire: « Oh, voici quelque chose d'encore mieux ».

    La dernière fois que vous êtes venu, nous avons vous et moi parlé d'approvisionnement. Je veux simplement m'assurer que, selon vous, SPC a prévu les freins et contrepoids appropriés dans ses exigences pour garantir une juste concurrence entre les fournisseurs. Dans le cadre des activités d'approvisionnement, croyez-vous avoir mis en place les freins et contrepoids appropriés ou justes?

    Oui. L'organisation évolue encore, mais je crois vraiment que nous avons mis en place les bons freins et contrepoids. La concurrence gagne toujours: c'est toujours mieux lorsqu'il y a de la concurrence. De temps en temps, il faut avoir recours à un fournisseur unique, mais, dans la mesure où on peut favoriser la concurrence, d'après mon expérience, le jeu en vaut absolument la chandelle.

    Que se passe-t-il si un fournisseur estime qu'il n'a pas été traité de façon appropriée? Quel est le processus au sein de SPC? Habituellement, les fournisseurs se tournent vers TPSGC lorsqu'il est question de contrats de la Défense, mais, maintenant que le tout relève de M. Parker, de quelle façon vous assurez-vous que les fournisseurs estiment être traités équitablement?

    Nous communiquons avec le milieu des fournisseurs par un certain nombre de canaux, dont une table ronde des TI dont les membres se réunissent régulièrement pour examiner les problèmes et cerner l'approche en matière en matière d'approvisionnement. Ce groupe est assorti d'un certain nombre de sous-comités, qui se penchent sur différents enjeux liés à l'approvisionnement. L'innovation est l'un de ces enjeux. Les préoccupations sont soulevées directement par l'intermédiaire de ces canaux.

    De plus, nous avons une politique de porte ouverte permettant aux fournisseurs de nous rencontrer, aussi bien les fournisseurs particuliers que les associations. Bien sûr, ces réunions ne sont pas liées à un processus d'approvisionnement précis, mais nous sommes tout ouïe et nous travaillons directement avec les fournisseurs pour veiller à ce que le processus d'approvisionnement soit vraiment axé sur la collaboration. C'est l'autre élément. Tandis que nous réalisons les processus d'approvisionnement, nous adoptons une structure qui nous permet un dialogue avec les fournisseurs. En ce sens, c'est un processus parallèle à celui utilisé par Services publics et Approvisionnement. C'est un processus itératif réalisé en collaboration avec l'industrie, qui permet même de définir les exigences des DP. Ce processus devrait faire en sorte qu'il n'y a aucune surprise.

    Monsieur Blaney, vous avez sept minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Parker, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité.

    Vous êtes venu nous rencontrer il y a à peine quelques semaines. Vous nous aviez alors expliqué que la migration de tous les ministères vers un partage des services informatiques est un programme ambitieux. Si ma mémoire est bonne, vous avez dit qu'il y avait trois grands secteurs, à savoir les courriels, les systèmes téléphoniques et les systèmes...

    Nous avons parlé des services de courriel, des réseaux de communication et de la migration du travail vers les nouveaux centres de données.

    Oui, et c'est dans ce dernier secteur qu'il y a beaucoup de travail à faire. En fait, nous sommes en train de nous préparer pour aller visiter des centres de données.

    Lors de votre précédente comparution, vous avez mentionné que cette grande migration affichait un retard important et que vous seriez peut-être en mesure de faire le point sur la situation à l'automne. Avez-vous des informations additionnelles à nous transmettre aujourd'hui à ce sujet? À quel moment pensez-vous pouvoir fournir une évaluation au Comité?

    Vous disposez de ressources financières et j'aimerais insister sur l'aspect des économies potentielles étant donné que le regroupement est censé générer des économies d'échelle. J'aimerais vous entendre sur la façon dont vous allez procéder,  même si cela est difficile, pour générer les économies prévues. J'aimerais également avoir des indications en ce qui concerne l'échéancier qui est établi à cet égard.

    Nous travaillons toujours à ce projet et il progresse mais, malheureusement, je ne peux pas encore vous donner plus de détails. Une révision externe des propositions aura lieu d'ici l'automne et nous produirons un plan par la suite. Il est probable que celui-ci soit soumis à la ministre et au Cabinet. Nous devons prendre cela en considération.

    Si je lis entre les lignes, vous nous dites que les réponses à ces questions viendront plutôt vers la fin de automne ou peut-être plus tard.

    D'accord. De notre côté, nous allons continuer notre travail.

    Je veux mentionner que nous avons entendu des témoins qui ont dit être satisfaits de vos services. Ils provenaient surtout de ministères et d'organismes qui disposent d'une petite structure. Nous les avons interrogés à cet égard. Nous avons vérifié auprès d'eux pour savoir s'ils étaient satisfaits du travail que vous aviez fait jusqu'à maintenant. La Commission de la fonction publique, l'École de la fonction publique et le Commissariat à l'intégrité de la fonction publique étaient satisfaits de vos services.

    Je vous remercie, monsieur Parker.

    Je vais maintenant me tourner vers mon ingénieure préférée qui oeuvre au sein du ministère des Services publics.

    Madame Lemay, dans l'énoncé du budget, un montant de 2,1 milliards de dollars est prévu cette année, dont une grande partie servira à remplacer la chaufferie. Serait-il possible de nous expliquer comment ces dépenses sont réparties et nous dire quels genres de travaux vont être effectués à cet égard?

    Monsieur Blaney, vous comprendrez que c'est un projet qui m'intéresse énormément, mais je pense que je vais demander à M. Wright ou à M. Radford de vous donner les détails à ce sujet. En effet, c'est un projet très important.

    Je vous remercie de la question.

    Dans sa déclaration préliminaire, la ministre a parlé des 1,2 milliard de dollars consacrés au PASE. Il y a environ un mois, j'étais dans les bureaux du Royal Institution of Chartered Surveyors, à Washington, et nous parlions de la mesure dans laquelle l'infrastructure contribue aux émissions de gaz à effet de serre. À l'échelle internationale, on parle environ de 40 %. S'attaquer aux systèmes de chauffage et de climatisation d'environ 85 bâtiments différents qui utilisent des technologies datant des années 1950 aura un impact énorme du point de vue des GES. Je peux fournir au Comité une ventilation détaillée de chaque projet associé à cette initiative précise. Un certain nombre de projets sont en cours et concernent la conception et la planification du système à mettre en place, mais certains travaux de restauration sont aussi en cours parallèlement dans les stations de pompage, les installations de chauffage, etc. C'est une liste très détaillée. Aimeriez-vous obtenir les renseignements détaillés?

    On sait clairement que ces 1,2 milliard de dollars sont principalement dépensés dans la région de la capitale nationale, mais le montant total s'élève à 2,1 milliards de dollars, il reste donc 900 millions de dollars. Pouvez-vous nous dire où ces fonds seront affectés?

    Une partie des 2,1 millions de dollars était destinée à une soumission liée à l'intégrité du programme qui a été reportée dans le budget de 2016 et qui, essentiellement, visait à déterminer l'état actuel des actifs de notre portefeuille. Dans de nombreux cas, les budgets de fonctionnement associés à ces actifs étaient inférieurs aux normes du secteur privé. Nous avons utilisé notre principal fournisseur de services, Brookfield Global Integrated Solutions, pour nous fournir des comparatifs de l'état des services dans nos immeubles comparativement à ce qui se fait dans le secteur privé, et nos services étaient très inférieurs, alors une portion des fonds vise à accroître notre capacité d'exploiter nos actifs et de hausser ces normes précises.

    Par exemple, pour de nombreuses installations techniques dans nos bâtiments — comme celles que vous avez dans votre véhicule —, nous nous en tenions à des travaux d'entretien préventif. En fait, nous nous limitions à un entretien correctif dans le cas de bon nombre de ces systèmes mécaniques et de ces systèmes de soutien dans les bâtiments. Nous ne faisons aussi que commencer à miser sur la santé et la sécurité. Par conséquent, cela a créé un important effet de vague en ce qui a trait aux travaux de réparation.

    Et c'est à l'échelle de l'infrastructure de vos bâtiments?

    C'est à l'échelle nationale.

    Bien.

    Nous allons maintenant passer à M. Weir. Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Je veux revenir sur un enjeu que j'ai soulevé auprès de la ministre au sujet de l'utilisation d'acier canadien dans le cadre des projets d'infrastructure fédéraux. Dans une réponse écrite à ma demande de renseignements précédente, le ministère a dit que le contrat du nouveau corridor du Pont Champlain a été attribué à la proposition conforme la moins-disante en fonction d'un prix fixe pour la conception et les travaux de construction. Le document précisait aussi que le contrat contenait des exigences précises liées au rendement des matériaux, mais aucune liée à leur origine.

    On dirait que la ministre a laissé entendre qu'il serait possible de se pencher sur la question de la quantité d'acier canadien utilisée. Je me demande simplement dans quelle mesure c'est possible si l'exigence en matière d'approvisionnement ne semble pas tenir compte de l'origine de l'acier.

    Monsieur Weir, nous nous occupons vraiment de ce dossier. Comme la ministre l'a dit, nous en discutons, mais, comme vous le savez probablement, c'est complexe puisqu'il faut préciser et définir certaines des différentes règles et différents règlements d'approvisionnement. Mme Campbell peut peut-être vous fournir des renseignements un peu plus détaillés liés précisément à la question de l'acier.

    Avec plaisir.

    Monsieur le président, le Canada utilise un certain nombre de mécanismes pour s'assurer que les principales « dépenses » publiques profitent aux entreprises canadiennes. Nous procédons de deux façons: premièrement, nous donnons aux entreprises canadiennes accès aux marchés étrangers grâce à des accords commerciaux, et, deuxièmement, nous appliquons nos politiques pour nous assurer que les activités d'approvisionnement sont bénéfiques pour les industries canadiennes. La Politique sur le contenu canadien encourage le développement industriel au Canada en limitant l'approvisionnement à des biens et des services canadiens lorsqu'il y a une concurrence suffisante au pays. Nous comptons aussi sur la Politique en matière de retombées industrielles et technologiques, qui favorise la participation des industries canadiennes aux initiatives d'approvisionnement militaire et des investissements dans d'autres secteurs à valeur élevée de l'industrie canadienne.

    Merci.

    Je me demande simplement si vous pouvez m'expliquer de quelle façon cela cadre avec la réponse écrite du ministère selon laquelle il n'y avait aucune exigence ou aucune attente du tout en ce qui a trait à l'utilisation d'acier fabriqué au Canada.

    Nous examinons chaque initiative d'approvisionnement ainsi que les exigences liées au processus d'approvisionnement et déterminons où se trouve la valeur à long terme pour les entreprises canadiennes. Nous discutons avec des représentants de l'industrie dès le lancement des processus d'approvisionnement. Nous tenons compte de leurs commentaires, et nous constatons que, de plus en plus, ils s'intéressent tout particulièrement au soutien en service et à l'entretien à long terme. Dans le cadre de projets d'approvisionnement complexes, c'est là qu'ils voient la plus grande valeur. Alors nous tenons compte de l'acquisition des matériaux bruts et du soutien en service et de l'entretien à long terme.

    Je peux vous dire que les petites et moyennes entreprises canadiennes participent à au moins 38 % des initiatives d'approvisionnement. Nous faisons beaucoup d'activités d'extension pour nous assurer que les entreprises canadiennes participent aux initiatives d'approvisionnement fédérales et y ont accès.

    Quelle est l'importance de ces préoccupations au sujet du développement industriel et des emplois canadiens dans le cadre des processus décisionnels en matière d'approvisionnement liés à l'infrastructure civile?

    Il s'agit d'une priorité pour nous. Nous travaillons en collaboration avec nos ministères clients ainsi qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui a récemment retenu les services d'une entreprise pour l'aider à définir les capacités industrielles canadiennes afin qu'il soit possible de cibler les intervenants dans le cadre de nos projets d'approvisionnement et de nous assurer de tirer profit de nos forces industrielles existantes et nouvelles.

    D'accord. Je suis frappé par le fait que votre Rapport sur les plans et les priorités pour le Secrétariat d'approvisionnement en matière de défense précise que vous allez travailler « en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale et l'industrie de la défense pour mettre à profit les achats de matériel de défense afin d'inciter les fournisseurs à investir dans l'innovation et les exportations, créer des emplois et stimuler la croissance économique du pays ». Diriez-vous que le niveau de priorité est similaire du côté des initiatives d'approvisionnement civiles?

    Comme je crois que la ministre l'a mentionné, et comme vous avez pu le voir dans les lettres de mandat, nous travaillons en collaboration avec le Conseil du Trésor pour nous assurer que les avantages socioéconomiques cernés par le gouvernement peuvent être appliqués de façon holistique, non seulement pour l'approvisionnement en défense, mais dans le cadre de toutes les initiatives d'approvisionnement fédérales. Comme le Comité le sait sans aucun doute, le niveau de dépense dans les deux cas est à peu près équivalent: sur environ 17 milliards de dollars qui sont dépensés chaque année, la moitié des fonds sont destinés à d'importantes et complexes initiatives d'approvisionnement militaire, et, l'autre moitié, à des projets d'acquisition majeurs, comme des installations nucléaires et des ponts. Notre objectif consiste à moderniser nos outils d'approvisionnement pour nous assurer que, peu importe les objectifs socioéconomiques, on peut en tenir compte — dans la mesure du possible — dans le cadre des initiatives d'approvisionnement.

    Excellent.

    L'autre sujet sur lequel je voulais revenir, c'est toute la question des immeubles du gouvernement fédéral qui serviront à construire des logements abordables. J'avais demandé combien de tels emplacements il y avait en Saskatchewan, et, dans sa réponse écrite, le ministère m'a dit que quatre bâtiments fédéraux avaient été examinés, mais qu'aucun d'eux n'était vraiment approprié pour aménager des logements abordables. Cette information sera-t-elle utilisée pour encourager d'autres programmes de logement fédéraux à fournir un soutien accru en Saskatchewan, vu que — selon toute vraisemblance — notre province ne tirera pas grand-chose de cette initiative de transformation des immeubles de bureaux fédéraux?

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec EDSC et la SCHL pour dresser un inventaire de nos avoirs qui peuvent servir dans le cadre de l'initiative sur les logements abordables. Nous avons évalué et examiné toutes les résidences qui relèvent actuellement de notre compétence. Une bonne partie sont dans le Nord. Certaines sont occupées, d'autres non, et certaines sont en très mauvais état. Par conséquent, notre contribution jusqu'à présent a été de créer un plan précisant où elles sont situées, le type de zonage où elles sont situées et leur état et permettant de déterminer quelle serait la façon la plus facile de les déplacer dans d'autres secteurs dans le cadre de cette initiative. Nous avons créé ce plan, et nous communiquons actuellement avec les responsables. Je dois souligner que nous nous occupons d'environ 30 % des locaux, y compris ceux d'institutions comme la GRC — d'où mon collègue Alain vient —, qui compte aussi des résidences, et le MDN, etc. Nous allons transmettre ce plan à ces responsables afin que nous puissions créer une liste à l'échelle du gouvernement du Canada. C'est à peu près là où nous en sommes rendus. Notre contribution consiste à dresser cet inventaire.

    D'accord. C'est ce que vous semblez avoir fait, et il semble y avoir peu de chances que, en Saskatchewan, on utilise ces bâtiments pour y aménager des logements abordables. Par conséquent, je me demande si cette situation sera communiquée d'une façon ou d'une autre à d'autres ministères afin que la Saskatchewan puisse recevoir sa juste part des investissements fédéraux dans le domaine du logement.

    De façon générale, les principaux ministères responsables des logements abordables et de la création d'une politique dans ce domaine sont EDSC et la SCHL. Par conséquent, notre travail consiste à leur fournir cet inventaire, puis à soutenir les travaux dans un esprit de collaboration afin qu'ils puissent élaborer des politiques et des mécanismes pour assurer la transition, soit de résidence, soit d'immeubles, dans notre infrastructure à d'autres fins. Nous leur aurons préparé ce document afin d'étayer cette discussion stratégique qui se poursuit. On s'attend à ce que ça se passe très probablement cet automne.

    Monsieur Ayoub, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    En ce qui a trait aux services partagés, il y a une demande 60,7 millions de dollars, ce qui est comparable à la somme de l'année dernière. Quant à la traduction et aux autres services linguistiques, on parle ici de dépenses nettes d'environ 6 millions de dollars, de 6,3 millions de dollars pour 2017-2018 et de 7 millions de dollars pour 2018-2019.

    Le nombre prévu d'employés à temps plein pour ces trois années passe de 801 à 734 et, par la suite, à 672. Il y a donc une diminution. Je me demande pourquoi les dépenses prévues pour la traduction et les autres services linguistiques augmentaient et que le nombre d'employés équivalents temps plein était en baisse.

     Y a-t-il une explication à cela?

    Les revenus du Bureau de la traduction sont à la baisse, mais il y a un décalage, c'est-à-dire que l'attrition et les départs ne se produisent pas au même rythme que la baisse des revenus.

    Il s'agit simplement d'une attrition associée aux départs à la retraite?

    Ce sont en fait des départs volontaires. La réduction va se faire au moyen des départs volontaires, mais elle ne se produira pas en même temps que la baisse des revenus.

    Pour ce qui est des objectifs touchant la satisfaction de la clientèle, vous parlez d'un taux de 85 %.

    Comment en êtes-vous arrivés à établir ce taux? Comment le Bureau a-t-il mesuré la satisfaction de la clientèle pour en arriver à ce taux?

     Le chiffre de 85 % a été basé sur les résultats des années précédentes.

    À Services publics et Approvisionnement Canada, il se fait énormément de sondages sur le service à la clientèle et il y a une consolidation qui est faite à cet égard. Le Bureau de la traduction va utiliser une nouvelle méthode pour faire les sondages sur la satisfaction de la clientèle. Le chiffre de 85 % était basé sur les résultats antérieurs.

    D'accord.

    Pouvez-vous parler de cette nouvelle méthode?

    Nous avons fait une dizaine...

    Peux-tu répondre à cette question?

    Oui.

    Nous avons fait plus d'une dizaine de

sondages sur la satisfaction de la clientèle pour tous les services.

Cela comprend le groupe de Lisa et de Kevin.

    Nous nous réunissons toutes les deux ou trois semaines pour passer en revue les sondages sur la satisfaction de la clientèle. Chaque année, nous les mettons à jour. L'objectif, c'est de les consolider et d'en accroître la cohérence afin que nous puissions comparer les services entre eux.

    Le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a donné des

lignes directrices et directives pour nous permettre aussi de nous comparer à d'autres ministères. C'est ce que nous voulons faire.

    Nous avons cerné une dizaine de questions qui seront communes pour les organismes.

    Exactement.

    Merci.

    Le Bureau de la traduction étudie l'externalisation ouverte comme forme de traduction participative.

    Pouvez-vous m'en dire un peu plus là-dessus? Qu'entendez-vous à ce sujet?

    C'est une expérimentation qui touche ce qu'on appelle le crowdsourcing afin qu'il y ait plus de collaboration avec les experts de l'industrie langagière. C'est une façon innovatrice pour qu'il y ait plus de collaboration.

    Donc, on en saura un peu plus au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    Absolument.

    D'accord. Merci.

    On a déjà abordé la question du logement social et des inventaires fédéraux. On a dit qu'un Canadien sur quatre a de la difficulté à payer son logement et qu'un sur huit a de la difficulté à avoir accès à un logement qui est en bon état et sécuritaire. Pendant une dizaine d'années, le gouvernement précédent a négligé cet aspect de la société touchant le logement social.

    Quels progrès a-t-on faits relativement aux inventaires, aux équipements et aux immeubles fédéraux qui seraient ultérieurement transformés pour le logement social? Où en est rendu ce dossier? Qu'a-t-on prévu pour les prochains mois et les prochaines années à ce sujet?

    Kevin, est-ce que vous voulez...

    Absolument.

    Je vous remercie de la question.

    Nous avons complété l'inventaire pour notre ministère. Il y a une liste de 207 maisons et de 224 édifices. Nous avons créé un modèle pour les autres

responsables, comme un processus auquel ils peuvent aussi participer, pour utiliser nos critères, etc., afin que nous puissions dresser une liste pour le gouvernement du Canada.

    Nous les avons aussi évalués en fonction de leur potentiel au chapitre des logements abordables. Je peux vous fournir les chiffres précis si vous le voulez, et la liste que nous aurons dressée.

    À la suite de l'établissement d'un inventaire, il y a habituellement un plan d'action. C'est bien de faire un inventaire, mais on veut savoir par la suite où l'on s'en va. Votre plan d'action comporte-t-il un échéancier afin qu'il y ait des résultats en matière de logement social?

    Notre rôle est de soutenir les autres ministères en établissant des politiques et un processus à l'égard du plan d'action. Notre mandat était de faire un inventaire, et nous l'avons fait.

    J'aimerais ajouter que nous l'avons transmis à nos collègues.

    Oui.

    Merci. Je n'ai plus de questions à ce sujet.

    Combien de minutes me reste-t-il?

    J'ai une seule question.

    En ce qui a trait à la cybersécurité, le budget de SPC inclut une augmentation de 26,4 millions de dollars pour éliminer les vulnérabilités actuelles du réseau de sécurité du gouvernement.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur ce qui sera fait à moyen terme pour protéger nos renseignements et assurer notre sécurité?

    Dans le Budget principal des dépenses, il y a trois principaux projets auxquels ce financement est destiné: achèvement de la migration des applications et des données du Conseil national de recherches vers le nouveau réseau, amélioration de la gestion d'entreprise des justificatifs d'identité internes, ce qui consiste à déterminer qui est qui et à déterminer le niveau d'accès que chacun doit posséder dans les réseaux, et la consolidation de l'accès des ministères fédéraux au Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement, aussi appelé CANARIE, et l'ajout de la censure et de la surveillance de ce réseau.

    C'est un lien important. C'est le principal réseau que les scientifiques et d'autres intervenants utilisent, qui est aussi un réseau à haute vitesse à l'échelle du Canada.

    Désolé, monsieur Grewal, mais nous allons devoir vous interrompre maintenant. Nous avons déjà dépassé la limite de temps, et j'ai l'impression que la réponse pourrait nous faire prendre encore plus de retard.

    Chers collègues, avec votre permission, je vais demander aux témoins de partir. Je vais leur laisser quelques minutes pour quitter la pièce, après quoi nous passerons à huis clos. Nous seulement nous devons aborder un certain nombre de points figurant sur la liste des travaux du Comité, mais nous devons aussi procéder à un certain nombre de votes liés au Budget principal des dépenses.

    Cela dit, merci beaucoup, mesdames et messieurs, de votre participation. Nous vous sommes très reconnaissants. Vous pouvez partir.

    Nous allons nous arrêter pendant environ deux minutes.

    Chers collègues, je dois vous rappeler que, pendant que nous procédons aux votes liés au Budget principal des dépenses, la séance est publique. Une fois les votes terminés, nous passerons à huis clos immédiatement pour nous occuper des affaires du Comité.

    Deux options s'offrent à nous. Premièrement, je crois que vous avez tous une liste des votes devant vous. Nous pouvons procéder de deux façons: nous pouvons procéder à un vote global, pour l'ensemble, ou nous pouvons procéder à un vote individuel. Les deux façons sont possibles.

    Le côté du gouvernement a suggéré de procéder à un vote global. Il faudrait voter par un oui ou par un non pour l'ensemble des postes de cette façon, ou procéder à des votes individuels.

    Je crois qu'un vote global est approprié.

    Je suis d'accord.

    D'accord.

    Je ne crois pas avoir à lire tous les crédits votés pour le compte rendu, parce qu'ils figureront justement dans le compte rendu. Nous allons procéder à un vote rapide quant à savoir s'il faut confirmer ou rejeter tous les crédits votés dans le Budget principal des dépenses.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sont adoptés.)

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant suspendre la séance très brièvement pendant que nous passons à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]