OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs, chers collègues, je pense que nous allons commencer, même s'il n'est pas encore tout à fait 10 heures. J'aimerais commencer un peu à l'avance si c'est possible.

    Je vous souhaite tous la bienvenue à la 36^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Messieurs les témoins, je suis certain que vous savez tous que la ministre responsable de Postes Canada, l'honorable Judy Foote, a entamé un processus de consultation plutôt vaste pour étudier l'avenir de Postes Canada. La première étape de ce processus de consultation consistait à mettre sur pied un groupe de travail dont le mandat était d'examiner la viabilité financière de la Société canadienne des postes. Le groupe de travail a terminé son étude et déposé son rapport. Nous avons eu la chance d'examiner le rapport et de parler avec les membres du groupe.

    La deuxième étape, bien entendu, est de parcourir les collectivités du Canada, y compris les collectivités des Premières Nations, tant les grandes que les petites, dans les régions urbaines, rurales et éloignées, pour parler aux gens, aux organisations et aux responsables des municipalités dans le but d'obtenir leurs points de vue. On veut savoir à quoi devrait ressembler selon eux l'avenir de Postes Canada et ce qu'il réserve, et on veut entendre leurs suggestions concernant la façon dont la Société pourrait fonctionner à l'avenir, la façon d'assurer sa pérennité.

    C'est la raison pour laquelle vous êtes tous ici aujourd'hui.

    Comme je l'ai expliqué, je demande à tous les témoins de faire une brève déclaration liminaire de cinq minutes après laquelle les membres du Comité poseront des questions.

    Pour que mes collègues du Comité sachent un peu à quoi s'en tenir, nous avons deux représentants du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, qui feront chacun une déclaration liminaire. C'est un peu inhabituel, mais M. Keefe devait comparaître pendant la première heure de la séance, qui devait commencer à 9 heures. Malheureusement, les deux autres témoins ont dû annuler leur témoignage à la dernière minute, et j'ai donc pensé, pour être équitable, qu'il serait juste de permettre à M. Keefe de faire sa déclaration liminaire comme il l'aurait fait si les autres témoins s'étaient présentés à 9 heures

    Nous allons maintenant commencer, si vous le permettez, par M. Cavanagh, pour cinq minutes ou moins.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Nous sommes heureux de formuler des recommandations pour donner suite à l'étude du groupe de travail concernant Postes Canada.

    La Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse représente plus de 70 000 travailleurs dans la province, parmi lesquels des milliers sont membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Si nous avons bien compris, ce groupe de travail a été mis sur pied pour recueillir des commentaires et des renseignements ainsi que pour trouver des solutions possibles afin d'assurer l'avenir de Postes Canada en aidant le gouvernement fédéral à faire en sorte que la Société donne un service de qualité aux Canadiens.

    Nous avons participé à tous les examens de Postes Canada qui ont été faits jusqu'à maintenant, et l'avenir de notre service postal public nous intéresse grandement. De façon générale, nous nous concentrons surtout sur le retour de la livraison à domicile, sur le maintien de la livraison quotidienne et des bureaux de poste publics, sur l'écologisation des bureaux de poste, sur la création de services destinés aux aînés et aux personnes handicapées ainsi que sur le retour des services bancaires postaux afin d'offrir des services financiers inclusifs et accessibles à tous.

    La Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse a toujours préconisé le maintien de la livraison à domicile et la création de services nouveaux et élargis, notamment les services bancaires postaux. Nous avons aussi rigoureusement réclamé une Société canadienne des postes dont les activités sont axées sur l'intérêt public. Après tout, même si les sociétés d'État comme Postes Canada mènent des activités publiques et commerciales, elles diffèrent néanmoins des entreprises commerciales étant donné qu'elles sont conçues pour servir l'intérêt public, pas seulement maximiser les profits.

    À propos de la situation financière de Postes Canada, le profit de 44 millions de dollars venant des activités qu'elle a menées au premier trimestre de 2016 représente le meilleur résultat obtenu lors d'un premier trimestre depuis 2009. Ce résultat marque également un tournant historique, car c'est la première fois, malgré l'absence d'une hausse du courrier transactionnel, que les revenus attribuables aux colis étaient supérieurs à la baisse de revenus attribuables au courrier transactionnel.

    En Nouvelle-Écosse, nos bureaux de poste nous donnent une occasion exceptionnelle. Il est logique que nous contribuions à l'essor de l'économie, au maintien d'emplois chez nous et à la diminution de notre empreinte carbone. Comment pouvons-nous reconfigurer ce service? Plutôt que de réduire les services, songeons plutôt à les développer. Pourquoi notre service postal, qui s'appuie sur une vaste infrastructure physique et des millions d'échanges quotidiens entre humains, ne pourrait-il pas nous offrir quelque chose de complètement différent? Pourquoi les bureaux de poste ne pourraient-ils pas jouer un rôle central en vue de bâtir notre prochaine économie, une économie plus stable, plus équitable et moins polluante? Pourquoi le vaste réseau de livraison de Postes Canada ne pourrait-il pas apporter le genre de changements que les Canadiens veulent vraiment, en offrant des choix écologiques qui soutiennent les collectivités rurales et autochtones ainsi que les entreprises locales?

    Il y a plus de 6 300 bureaux de poste au pays. Ces bureaux nous appartiennent, et ils pourraient offrir bien plus qu'un service de livraison du courrier et de colis; ils pourraient constituer un puissant réseau national de logistique. Imaginez de petits bureaux de poste ruraux qui offrent des services financiers courants, comme des comptes de chèques, des comptes d'épargne, des prêts, des polices d'assurance — des services financiers qui appartiennent aux gens qui s'en servent. Les banques ont quitté un grand nombre de collectivités en Nouvelle-Écosse, et les services bancaires postaux peuvent changer cette situation.

    L'économie des Néo-Écossais pourrait vraiment profiter d'un plus grand nombre d'emplois bien rémunérés dans les collectivités, surtout les collectivités rurales. Pourquoi ne pas l'admettre? Contrairement aux grandes banques, qui ont engrangé des profits de 35 milliards de dollars l'année dernière tout en éliminant des emplois et en augmentant des frais déjà élevés pour les services courants, nous pouvons faire les choses différemment, avec la volonté du gouvernement fédéral, en faisant le bon choix. Les bureaux de poste de nos collectivités représentent le principal réseau de points de service et de logistique au pays, et il nous appartient. En fait, Postes Canada a offert des services bancaires jusqu'en 1968.

    Les énergies renouvelables ont un énorme potentiel économique pour le Canada. Lorsque le premier ministre a signé l'Accord de Paris sur le climat, nous avons convenu de réduire substantiellement les émissions du pays. Jusqu'à maintenant, nous ne sommes pas en voie de respecter cet engagement. Les rénovations écoénergétiques et l'essor des énergies propres pourraient créer des milliers d'emplois stables et bien rémunérés. Nous pouvons aider ceux qui ont perdu leur emploi à cause de l'effondrement du prix du pétrole et améliorer la qualité de vie des gens d'un bout à l'autre du pays.

    Les services postaux d'autres pays constituent d'excellents exemples. La Norvège a remplacé son parc de véhicules diesel par de nouveaux véhicules électriques. Le Royaume-Uni, la France, la Nouvelle-Zélande, le Brésil et l'Italie ont tous des services bancaires postaux florissants. Le Japon a élargi les services offerts par les travailleurs postaux afin qu'ils aident les personnes âgées, livrent de la nourriture et s'assurent du bien-être des personnes à mobilité réduite.

    La France et l'Australie se servent de leurs parcs de véhicules postaux pour livrer des aliments frais et congelés, reliant ainsi directement les agriculteurs et les entreprises locales aux consommateurs.

    Les bureaux de poste peuvent être équipés de bornes de recharge pour les véhicules électriques, et à l'aide de véhicules fonctionnant à l'énergie renouvelable, ils peuvent établir un lien direct entre nos fermes et nos assiettes.

    À propos de la livraison à domicile, le 11 décembre 2013, la Société canadienne des postes a annoncé l'élimination de ce service dans le cadre d'un plan visant à retrouver la stabilité financière d'ici 2019, ce qui, comme le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes l'a signalé dans son exposé, était une déclaration bien étrange lorsqu'on sait que la Société a déclaré des profits de 94 millions de dollars l'année précédente, en 2012.

    Nous recommandons que Postes Canada mette fin à son plan qui consiste à remplacer la livraison à domicile par la livraison à des boîtes postales communautaires et qu'elle rétablisse la livraison du courrier à domicile pour les gens qui l'ont perdu depuis les compressions annoncées en 2013. En maintenant la livraison à domicile, nous pouvons veiller à ce que les facteurs s'assurent tous les jours du bien-être des aînés et des personnes à mobilité réduite et à ce qu'ils livrent des produits alimentaires locaux. Les possibilités sont infinies.

    Les bureaux de poste peuvent devenir des centres communautaires pour l'innovation sociale. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et ses alliés espèrent transformer ce service public mis en péril, pour lequel il y a presque deux fois plus de points de services que de Tim Hortons, en un outil puissant qui contribue à créer une société à faibles émissions de carbone. En tant que communauté, nous devrions appuyer cette transformation ainsi que soutenir et élargir ce service.

    Dans ce contexte, l'avenir de Postes Canada doit passer par la fin de la pratique injuste et inacceptable qui consiste à exercer une discrimination envers les employés des régions rurales et suburbaines. Ils ont fait face à de nombreux problèmes graves, et un problème très important demeure. Pendant des dizaines d'années, ils ont fait un travail qui est presque identique à celui des autres facteurs, mais ils n'ont pas reçu la même rémunération ou le même traitement étant donné que...

    Je dois vous demander d'essayer de conclure, faute de temps. Nous avons passablement dépassé le temps alloué.

    Il ne me reste que quelques paragraphes.

    Le président: Alors allez-y.

    M. Danny Cavanagh: Nous devons également en discuter dans un contexte où il n'est pas question de la crise continuelle que crée Postes Canada à propos de la situation financière actuelle. Dans presque toutes ses déclarations publiques, Postes Canada prétend que la réduction majeure des services est la seule solution. La Société doit être honnête au sujet de ces profits et mettre fin aux propos alarmistes et aux faussetés qui peuvent justifier ses compressions.

    Postes Canada est présente dans de nombreuses collectivités. Cette société d'État est un important employeur reconnu grâce à ses travailleurs hautement qualifiés. Elle devrait en faire davantage pour investir dans ses employés en offrant des emplois et des salaires convenables, de bonnes conditions de travail ainsi que des heures stables, des emplois à temps plein et une sécurité financière à la retraite.

    Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître et nous attendons avec impatience votre rapport définitif.

    Merci beaucoup.

    J'invite encore une fois les autres témoins, si c'est possible, à essayer de respecter le délai de cinq minutes, afin que nous ayons assez de temps au cours de la séance pour entendre toutes les questions des membres du Comité.

    Nous savons par expérience que tous les témoins essaient d'en dire le plus possible dans leur déclaration liminaire, mais nous avons constaté que nous obtenons plus d'information en posant des questions, et vous aurez sans aucun doute amplement l'occasion à ce moment-là de nous faire part des observations que vous n'avez peut-être pas eu le temps d'exprimer dans votre déclaration.

    Cela dit, M. Keefe, vous avez jusqu'à cinq minutes à votre disposition.

    Bonjour. Je m'appelle Michael Keefe, et je suis travailleur des postes depuis la première fois que j'ai été employé pour prêter main-forte à Noël, en décembre 1983. Je suis également le premier vice-président de la section locale Nova du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, qui représente 600 membres de Hubbards à Lake Charlotte.

    Je suis reconnaissant d'avoir été invité à comparaître devant votre comité.

    Comme vous le savez peut-être, deux collectivités dans cette municipalité, Bedford et Lower Sackville, faisaient partie du premier groupe de collectivités à perdre la livraison à domicile le 20 octobre 2014. Ce fut ensuite au tour de Dartmouth et de la région de Halifax ne se trouvant pas sur la péninsule, pendant l'été et l'automne de 2015, respectivement.

    Quelles ont été les répercussions sur la municipalité, nos clients, et les gens de la place?

    Selon les chiffres de Postes Canada, 45 574 adresses ont perdu la livraison à domicile dans la municipalité régionale d'Halifax. La municipalité a perdu 78 emplois bien rémunérés à temps plein. Si l'on suppose que ces employés gagnaient le salaire annuel de base d'un facteur engagé à temps plein et qu'ils ne faisaient pas d'heures supplémentaires et ne recevaient pas d'indemnités supplémentaires, on peut conclure que des revenus de 4,12 millions de dollars ont été perdus dans la municipalité.

    De plus, l'installation de boîtes postales communautaires a augmenté la congestion routière dans de nombreux quartiers. En grande partie à cause du choix d'emplacement de certaines de ces boîtes postales, deux accidents ont eu lieu dans les deux premières semaines suivant la mise en oeuvre, le 20 octobre, de la livraison centralisée. Un véhicule de livraison du courrier stationné devant des boîtes postales communautaires à proximité d'un arrêt d'autobus a été happé de côté par un automobiliste. Une semaine plus tard, un autobus a reculé dans des boîtes communautaires se trouvant trop proches d'une intersection, ce qui a causé de graves dommages.

    Nos clients risquent maintenant davantage de se faire voler leur courrier, leurs colis et leur identité. Que ce soit à Portand Estates, à Dartmouth, ou à Hammonds Plains, à Lucasville, des voleurs ont ciblé des boîtes postales communautaires et continueront de le faire. En accédant par infraction à une boîte postale communautaire, les voleurs peuvent voler le courrier de 10 à 16 adresses, ce qui est beaucoup plus sécuritaire et plus facile pour eux que de se rendre à un nombre équivalent de boîtes aux lettres à domicile.

    Nos clients doivent maintenant aller chercher leur courrier dans des boîtes postales communautaires dont la serrure est gelée. Le sol est parfois glacé ou des bancs de neige leur bloquent l'accès. Les personnes âgées, les personnes dont les capacités diffèrent et les autres personnes à mobilité réduite ou ayant une déficience physique affrontent un nouvel obstacle à leur indépendance, car elles doivent maintenant aller chercher leur courrier jusqu'à trois kilomètres de leur maison.

    Les choix que Postes Canada leur a donnés sont plutôt médiocres: la Société leur donnera des clés supplémentaires pour les membres de leur famille et leurs amis; elle transmettra leur courrier à un bureau de poste se trouvant à proximité, à un membre de leur famille ou à un ami; et s'ils peuvent obtenir un billet du médecin, elle envisagera de le livrer chez eux une fois par semaine.

    Dans notre section locale, étant donné que 78 facteurs ont perdu leur emploi depuis la centralisation du courrier, le nombre d'itinéraires a au moins doublé, en moyenne, les points de remise quotidienne. Au PDF 1 d'Halifax, un poste à partir duquel la livraison est centralisée ou se fait vers des boîtes postales communautaires, le nombre moyen de points de remise d'un itinéraire à temps plein est de 1 512, tandis qu'au PDF 2, un poste à partir duquel la livraison est encore à domicile, ce nombre est de 870.

    Vous avez un nombre inférieur de facteurs qui livrent du courrier à un nombre supérieur de points de remise. La charge de travail supplémentaire des facteurs fait en sorte qu'ils font de plus longues journées et finissent plus tard. Tenez-en compte, sans oublier le fait qu'on dit constamment aux travailleurs des postes qu'il faut réduire le nombre d'employés et que des concessions contractuelles s'imposent parce que Postes Canada perd de l'argent, alors que nous sommes toujours rentables et que Deepak Chopra et les membres de son équipe de haute direction continuent de recevoir des salaires et des primes généreuses. Vous comprendrez alors pourquoi vous avez des travailleurs tant démoralisés.

    Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais permettez-moi d'ajouter un paragraphe pour terminer ma déclaration.

    Je vous demande instamment d'exiger que Postes Canada donne à votre comité les chiffres relatifs au vol de courrier des trois années précédant le 20 octobre 2014 pour que vous puissiez les comparer aux chiffres recueillis depuis la mise en oeuvre de la livraison aux boîtes postales communautaires. Vous aurez ainsi une idée juste de la sûreté du courrier dans les boîtes postales communautaires. J'encourage aussi vivement le Comité à obtenir en entier le rapport non expurgé sur les services bancaires postaux de Postes Canada avant que vous décidiez que ce n'est pas une bonne chose pour le pays. Les services bancaires postaux pourraient être la solution à tous les problèmes de la société d'État et pourraient lui permettre de continuer d'offrir un service dont dépendent un si grand nombre de Canadiens, un service qu'ils veulent avoir.

    Merci. Je serai heureux de répondre aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur Keefe.

    Monsieur Callaghan, vous êtes le suivant.

    Si je me fie à votre mémoire, je dirais que votre déclaration pourrait dépasser cinq minutes. Si des renseignements ont déjà été présentés par M. Keefe, vous pourriez peut-être en tenir compte.

    Veuillez vous en tenir à cinq minutes, monsieur, si c'est possible.

    Merci. Bonjour.

    Au nom du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Je suis Jeff Callaghan. Je suis le directeur national, Région de l'Atlantique, du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, et ce, depuis 2008. Je travaille pour Postes Canada depuis 1985.

    Le bureau régional de notre syndicat se trouve ici à Halifax — il est l'un des huit bureaux régionaux à l'échelle du pays —, mais nous représentons plus de 3 100 membres du Canada atlantique: des travailleurs, des facteurs, des livreurs de service postal, des répartiteurs, des techniciens, des livreurs de secteurs ruraux et de banlieues, ainsi que des commis-vendeurs. Nos membres travaillent en divers endroits, dans des centaines de collectivités de l'Atlantique, dans de grandes installations postales urbaines et dans de petits bureaux de poste ruraux.

    Ces dernières années, j'ai pu constater moi-même, en tant que directeur national, les effets très négatifs des initiatives de Postes Canada sur la capacité du public d'accéder aux services postaux dans leurs collectivités ainsi que sur la viabilité même de la société d'État. Malgré l'opposition des citoyens, une fois qu'ils ont été informés, Postes Canada a constamment foncé, mettant en oeuvre ces initiatives sans qu'aucun avantage important n'en ressorte.

    Par exemple, en janvier 2013 — il y a un document, et j'espère que vous serez en mesure de suivre —, Postes Canada a commencé à changer sa façon de traiter le courrier local dans toutes les collectivités canadiennes, y compris ici, dans l'Atlantique.

    Avant ces changements, le courrier était trié dans les collectivités de départ du courrier et livré à partir de là. Maintenant, le courrier est recueilli dans ces collectivités, placé dans des camions et transporté vers des installations mécanisées où il est traité, puis retourné au bureau de poste d'origine en vue de la livraison. Au Canada atlantique, on a ainsi remplacé St. John, au Nouveau-Brunswick, Halifax, en Nouvelle-Écosse, et Saint John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2008, Postes Canada a investi des montants énormes dans les nouveaux appareils de tri des lettres, même si les volumes du courrier de première classe étaient en déclin à l'échelle mondiale depuis plusieurs années.

    Pour les clients qui comptent sur Postes Canada pour assurer la livraison sécuritaire et rapide de leur courrier, le courrier qui était précédemment livré le jour ouvrable suivant prend maintenant de 4 à 10 jours ouvrables, selon le temps qu'il fait et l'état des routes. Bien que Postes Canada ait affirmé qu'elle respecte toujours ses normes relatives à la livraison à temps, les travailleurs et les clients savent très bien que c'est faux. Les clients se sont rapidement mis à chercher des solutions de rechange.

    Par exemple, une lettre postée à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, et destinée à une adresse située à Edmundston, est maintenant ramassée à la fin de la journée de travail et transportée sur plus de 400 kilomètres pour être traitée à St. John, au Nouveau-Brunswick, après quoi elle refait le trajet de 400 kilomètres en sens inverse pour être livrée. L'aller-retour de 800 kilomètres retarde la livraison, ne contribue d'aucune façon à la satisfaction des clients et augmente l'empreinte environnementale de la société.

    Malheureusement, ce n'est pas la seule initiative de ce genre pour Postes Canada. Pendant la même période, Postes Canada s'est lancée dans un effort concerté pour retirer des centaines de boîtes aux lettres publiques des collectivités du Canada atlantique. Les boîtes aux lettres publiques sont des boîtes rouges situées un peu partout dans les collectivités et dans lesquelles le public et de nombreuses petites et moyennes entreprises pouvaient déposer leur courrier. Sans boîtes aux lettres publiques, les clients n'ont d'autre choix que de se rendre à un bureau de poste pour y déposer leur courrier. Quant aux petites et moyennes entreprises, elles sont forcées de payer le ramassage du courrier ou de trouver d'autres solutions coûteuses.

    Postes Canada a aussi fait en sorte qu'il soit moins pratique de se rendre à un bureau de poste commercial. Malgré le moratoire sur les fermetures de bureaux de poste, Postes Canada continue de fermer des bureaux de poste ruraux et de déménager certains points de vente dans de grands centres urbains, ce qui fait qu'on délaisse les secteurs commerciaux plus pratiques du centre-ville pour des parcs d'affaires beaucoup moins accessibles. De nombreux citoyens, dont les aînés et les personnes handicapées, de même que les commerçants du centre-ville ne peuvent plus se rendre facilement à pied ou autrement au bureau de poste pour y déposer leur courrier. Dans des collectivités comme Truro, en Nouvelle-Écosse, et Corner Brook, à Terre-Neuve-et-Labrador, les bureaux de poste ont été déménagés dans des parcs d'affaires situés à plusieurs kilomètres du centre-ville. Après les déménagements, Postes Canada a justifié par les recettes en baisse des nouveaux bureaux de poste la diminution des heures d'ouverture et la réduction du personnel.

    Malgré les initiatives aux effets négatifs, sans mentionner le quart de milliard de dollars que Postes Canada a consacré à l'élimination de la livraison au domicile de près d'un million de ménages et de petites entreprises au Canada, Postes Canada demeure une société d'État prospère. Rappelons que Postes Canada a enregistré des profits de 45 millions de dollars pour les six premiers mois de 2016.

    Les Canadiens de l'Atlantique s'attendent à plus de leur service postal que des réductions incessantes. Plutôt que de rendre le service moins accessible et moins pertinent pour les Canadiens, notre service postal devrait travailler à offrir plus de services, en particulier dans les régions rurales du Canada.

    Les travailleurs des postes sont très fiers du service que nous fournissons, mais il faut aussi que le gouvernement soit aussi fier de cet important service public et qu'il fasse tout en son pouvoir pour améliorer, promouvoir et soutenir notre service postal public.

    Postes Canada pourrait continuer de s'acquitter de ses obligations et de ses engagements envers tous les Canadiens si elle mettait en place des services nouveaux et novateurs comme les services bancaires postaux et les soins communautaires aux aînés et si elle revenait sur les réductions impopulaires et inutiles comme celles qui ont touché la livraison à domicile dans les secteurs urbains et ruraux.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci. Je vous sais gré de vos efforts, monsieur Callaghan. Vous ne saviez probablement pas que vous participiez à un concours de lecture rapide, quand vous êtes venu ce matin. Je vous remercie de vos efforts pour ne pas dépasser le temps.

    Je vais maintenant donner la parole à notre premier intervenant, M. Whalen, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous d'être venus. Bien entendu, à la même époque l'année passée, nous étions en pleine campagne électorale, et l'avenir de Postes Canada était au nombre des grands enjeux. J'ai eu des conversations difficiles avec des facteurs de ma circonscription au sujet de la nature contentieuse de notre position selon laquelle nous n'allions pas nécessairement rétablir la livraison porte-à-porte. Nous allions imposer un moratoire sur la mise en place de boîtes postales communautaires, puis nous allions nous engager dans une vaste consultation afin de déterminer quel serait l'avenir de Postes Canada.

    Bien entendu, c'est ce que nous avons fait. Dans le cadre de ce processus, nous avons appris que la marque de Postes Canada est très solide. Il y a un véritable sentiment d'identité pour de nombreux Canadiens, dans une grande mesure parce que Postes Canada est l'une des institutions qui ont contribué à l'édification de notre pays. Tout le monde estime donc que Postes Canada devrait continuer de contribuer à la croissance et à l'édification du pays.

    Étant donné que nous avons souvent l'occasion d'entendre les membres du STTP, je vais poser mes quelques premières questions à M. Cavanagh. En tant que citoyen sachant aussi ce que vos membres pensent de Postes Canada... À la lecture du rapport du groupe de travail ainsi que du rapport annuel de Postes Canada, on constate qu'il est question de cinq modes de livraison. Le premier est la livraison porte-à-porte, dans les secteurs urbains plus anciens — directement dans la boîte aux lettres, à côté de la porte —, mais il y a aussi la livraison à un point centralisé, dans les immeubles en copropriété, les résidences pour personnes âgées et les résidences avec services d'assistance personnelle, les boîtes postales rurales placées au bout des allées, les boîtes postales multiples, les boîtes postales communautaires, et les boîtes postales dans les bureaux de poste.

    Quand vous parlez de livraison porte-à-porte, incluez-vous toutes ces catégories? Quand vous parlez de livraison porte-à-porte, pensez-vous aux boîtes postales des immeubles d'habitation et aux boîtes se trouvant au bout des allées comme étant équivalentes ou pas?

    Je pense bien que quand nous parlons de livraison porte-à-porte, c'est exactement de cela qu'il s'agit. C'est la livraison du courrier à la porte comme c'était le cas il y a des années. Par exemple, à ma maison, là où je vis, j'ai perdu ma boîte aux lettres. Je vis dans une collectivité rurale. J'avais une boîte aux lettres. Maintenant, je dois parcourir trois kilomètres en voiture, aller seulement, pour prendre mon courrier.

    Qu'en est-il d'une personne vivant dans un secteur rural, dont le courrier est livré dans sa boîte aux lettres, au bout de son entrée? Est-ce l'équivalent de la livraison porte-à-porte, d'après vous?

    Ce que nous voulons, c'est le retour à ce que c'était dans les collectivités rurales. Cela ne me dérangeait pas d'avoir mon courrier dans la boîte aux lettres. C'est de cela que nous parlons.

    Dans des immeubles en copropriété, quand le courrier est livré à l'intérieur, à un point centralisé, estimez-vous que c'est de la livraison porte-à-porte? Est-ce un niveau de service suffisant?

    Je pense bien que oui. Je n'ai jamais vécu dans un immeuble en copropriété, alors je ne le sais pas vraiment.

    D'accord.

    Si vous parlez de franchir la porte d'un immeuble d'habitation tel que ceux que je connais, où les boîtes aux lettres de tout le monde se trouvent dans l'entrée principale, c'est bien de cela que nous parlons.

    Estimeriez-vous que ce niveau de service est comparable à la livraison porte-à-porte?

    Oui.

    C'est bien, car avec ces cinq modes de livraison, je veux savoir ce qui correspond d'après vous à la livraison porte-à-porte, en tant que client des services postaux.

    Dans votre travail avec vos propres syndicats et les membres de votre organisation, est-ce que la cogestion des pensions est mentionnée, et est-ce une chose qui intéresse vos membres, que vos membres approuvent ou que vous voudriez voir dans une plus grande mesure?

    Monsieur Whalen, il serait peut-être bon d'adresser votre question à un témoin en particulier.

    Je suis désolé. Monsieur Cavanagh.

    C'est votre question sur les pensions, oui, nous nous battons pour des pensions décentes...

    Je parle de cogestion. S'il y a un comité de cogestion, avec d'autres membres — pas nécessairement le syndicat des employés des postes, mais d'autres membres de la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse? Est-ce qu'en général, vous prônez la cogestion des régimes de pension par le syndicat et la gestion, ou pas?

    Je pense bien que c'est une question technique, car il y a divers degrés de cogestion, mais si les deux parties ont un poids égal et une contribution égale à la gestion du régime de pension, c'est une question. Nous défendons généralement les régimes de pension à prestations déterminées pour tous nos membres.

    D'accord. Merci.

    Il y a tellement de degrés divers à ce dont vous parlez qu'il m'est difficile de vous donner une réponse directe, car cela peut bien fonctionner à un endroit, et pas du tout ailleurs. Ce que nous croyons, manifestement, c'est que les gens doivent avoir une pension décente.

    D'accord.

    En ce qui concerne le processus que nous avons conçu, le ministre a confié à un groupe de travail la tâche d'examiner les aspects financiers de la viabilité future de Postes Canada en fonction d'un cadre d'autonomie financière. Nous avons le Comité qui parcourt en ce moment le pays et qui regarde plus généralement Postes Canada et toutes les options possibles pour maintenir sa capacité de servir les Canadiens. Est-ce que ce processus convient? Avez-vous trouvé ce processus meilleur que le processus antérieur entourant le plan en cinq points? Avez-vous des idées sur la façon dont notre processus pourrait être meilleur?

    Je crois que tout processus peut faire l'objet d'un examen, mais nous dirions probablement qu'il y a quelques années, la plupart de ces processus n'avaient aucune valeur. J'espère que ce processus est différent. Je n'étais pas présent aux autres réunions que vous avez tenues, mais j'ai entendu qu'en certains endroits, il y avait neuf places inoccupées sans que les gens qui le voulaient aient la chance de venir prendre la parole. Ils se sont présentés à la séance, mais on leur a dit qu'ils ne pouvaient pas entrer.

    Je crois que ces processus doivent avoir une véritable valeur, et les gens qui font des exposés doivent croire qu'on va vraiment les écouter. J'espère que ce gouvernement fédéral va prendre cela avec grand sérieux et écouter ce que les gens ont à dire afin qu'il y ait une véritable valeur à cela. Ainsi, les gens ne vont pas simplement avoir l'impression d'être allés faire un exposé sans qu'il en ressorte quelque chose de positif au bout du compte.

    Merci, monsieur Cavanagh.

    J'ai une très brève question. D'après moi, les gens qui assument les risques doivent participer à la prise des décisions. Quel est le plus grand risque associé à l'effondrement de Postes Canada, et qui sont les gens qui, d'après vous, subiraient les effets d'un abaissement sérieux des services de Postes Canada? Ma question s'adresse à M. Callaghan.

    Je crois que c'est le public canadien qui subirait pratiquement à lui seul les effets de cela. Mis à part les pertes d'emplois, je pense que les services que nous fournissons aux Canadiens sont inestimables à l'échelle du pays. Si la société échouait, l'effet serait dévastateur pour tous les Canadiens. Postes Canada est une société d'État prospère, probablement l'une des sociétés d'État les plus prospères au Canada. Je pense que cela peut s'améliorer et je pense que c'est ce que nous devrions viser.

    Merci.

    Monsieur Kmiec, c'est à vous, pour sept minutes.

    Messieurs, merci d'être venus. J'ai une série de questions que je notais pendant que vous parliez. Si vous êtes capables de répondre brièvement, je pourrai en poser le plus possible, sans quoi je devrai les passer à mon collègue pour m'assurer que vous y répondez.

    Messieurs Cavanagh et Keefe, vous avez tous les deux mentionné les services bancaires postaux. Pouvez-vous imaginer que Postes Canada se lance dans des services bancaires complets, ou encore qu'elle utilise ses emplacements actuels pour permettre aux banques à charte ou aux coopératives de crédit d'ouvrir des comptoirs à ces endroits?

    Ce que le syndicat propose, c'est que Postes Canada et le gouvernement libéral explorent les diverses options qui existent.

    Il serait possible pour Postes Canada d'être une banque entièrement financée. Il serait possible pour Postes Canada de s'associer à une institution financière, comme ce que la Banque Le Choix du Président a fait avec la CIBC, puis avec la Banque Scotia. Elle pourrait aussi conclure un partenariat avec diverses banques et ses bureaux pourraient essentiellement servir de succursales pour ces banques.

    Le problème, c'est que Postes Canada a mené une étude approfondie des services bancaires postaux. Elle a produit un rapport de plus de 800 pages, mais plus de 750 pages ont été expurgées. Ce n'est pas sorcier. Postes Canada a déjà fait le gros du travail d'exploration des services bancaires postaux. Dans les parties qui n'ont pas été expurgées, il y a deux phrases à souligner: l'une dit que ce serait un scénario gagnant sur toute la ligne pour la société, et l'autre dit que c'est une source de revenus éprouvée.

    Puis-je vous demander — parce que vous connaissez vos membres à l'échelle locale beaucoup mieux que moi, et peut-être à l'échelle nationale aussi — combien des membres de votre syndicat ont l'expérience des services bancaires et financiers?

    Je ne sais pas combien ont de l'expérience dans les services bancaires comme tels. Je suis un commis-vendeur nouvellement formé, à Burnside. Nous offrons déjà beaucoup de services financiers. Nous avons des cartes de crédit prépayées. Nous faisons des virements d'argent. Nous offrons des mandats-poste. Nous offrons déjà beaucoup de services financiers.

    Puis-je vous arrêter ici?

    Les banques offrent des prêts hypothécaires. Elles offrent des marges de crédit personnelles et des marges de crédit hypothécaires, et tous ces éléments nécessitent un souscripteur. Voilà pourquoi je pose la question. J'essaie de déterminer quel devra être le budget de formation. Si je pose la question, c'est parce qu'au moment où Alberta Treasury Branches, ou ATB Financial, a déployé un nouveau logiciel pour se mettre à jour et rivaliser avec les banques à charte, l'institution a dû débourser 355 millions de dollars et offrir 76 000 heures de formation à ses 5 000 employés répartis dans des centaines de succursales importantes. Le budget a été dépassé de bien plus de 100 % une fois le travail terminé. Le déploiement a été si maladroit qu'il a nui à la marque et à l'image de l'ATB. La direction en a souffert.

    À la lecture des transcriptions de témoignages précédents devant notre comité, je constate que des gens nous ont dit que 77 % des Canadiens envisageraient d'utiliser les services bancaires de Postes Canada, et que 11 % des entrepreneurs les utiliseraient. Il faudrait toutefois investir massivement dans Postes Canada pour lancer de tels services. Nous devrons ensuite combler le manque à gagner de 700 millions de dollars d'ici 2026. Il est question de rapprochement de chèques et de caisse, de conformité, de formation et de permis. Il faut des mesures de contrôle pour les activités de blanchiment d'argent qu'il est possible d'arrêter, des mesures de sécurité sur place et un logiciel SAP. Il faudra ensuite mettre en place des centres d'appels de même que des services bancaires en ligne et par téléphone qui travailleront harmonieusement ensemble, étant donné que les consommateurs s'attendent à obtenir un tel service intégré partout.

    Je m'inquiète simplement de cet énorme investissement de ressources qui pourraient être plus utiles ailleurs. La fonction principale de Postes Canada consiste à acheminer des choses d'un bout à l'autre du pays, ce dans quoi vous excellez. Par conséquent, serait-ce un investissement judicieux, compte tenu de toutes les nouvelles tâches qu'il faudrait accomplir? Il faut tenir compte des heures de formation nécessaires pour que vos membres soient au courant de ce que font les banques à charte et les coopératives d'épargne et de crédit.

    Je suis d'avis qu'il s'agirait d'un investissement judicieux à long terme. Lorsqu'on regarde les profits records qu'affiche actuellement le secteur bancaire — un résultat obtenu grâce à la fusion de succursales et à des fermetures dans les régions rurales et les quartiers défavorisés, pour ainsi dire —, je trouve que ce serait une idée très sensée.

    Pour ce qui est de la formation sur le blanchiment d'argent et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, nous offrons déjà une telle formation. Nous avons déjà une formation sur le blanchiment d'argent.

    Je ne peux pas m'avancer sur les coûts dont vous parlez, mais je pense que l'argent serait bien investi.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Environ deux minutes.

    J'ai deux minutes? Très bien.

    Savez-vous combien de fermetures de banques il pourrait y avoir? Des détaillants pourraient s'installer dans les locaux de Postes Canada. D'un côté, vous pourriez dire que nous créons des emplois, mais je suis persuadé que les banques sont assez diligentes quand vient le temps de réaliser des économies.

    Mon frère travaille dans le secteur bancaire. Il a travaillé pour trois banques à charte différentes, et je ne fais que vous rapporter les propos de ses collègues et lui. Si une succursale ne rapporte rien, génère trop de pertes ou est trop souvent victime de vol, entre autres, elle fermera ses portes.

    Savez-vous combien de gens seraient touchés? D'une part, nous créons des emplois du côté du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, ou STTP, mais d'autre part, Postes Canada pourrait perdre beaucoup dans le secteur des banques à charte et des coopératives d'épargne et de crédit. Je pense aux coopératives de crédit de chez moi, en Alberta. Vous rivaliseriez directement avec elles dans bien des petites villes.

    Même sans service bancaire postal, vous constaterez que des banques ont plié bagage et fermé des succursales dans tout le pays.

    Un grand nombre de collectivités n'ont pas de banque. Regardez l'étude du Centre canadien de politiques alternatives sur le service bancaire postal dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Certaines collectivités n'ont pas la moindre coopérative de crédit ou banque reconnue, mais elles ont un bureau de poste. Il y a de nombreuses collectivités semblables d'un bout à l'autre du pays dans lesquelles nous sommes déjà prêts à lancer un service bancaire postal. Nous pouvons combler un vide dans un grand nombre de collectivités qui n'ont pas de banque. Les banques ont déjà décidé qu'il n'y avait pas d'argent à faire à ces endroits et ont déjà levé les voiles.

    Je pense que l'investissement que Postes Canada devra faire dans le secteur bancaire est très prudent, comme Mike l'a dit. Quand on se penche sur des pays comme la Suisse, la France et le Royaume-Uni, qui ont tous des services bancaires postaux...

    Tous ces services sont privés.

    Veuillez m'excuser?

    Ce sont des banques privées.

    Certaines le sont, mais toutes les institutions sont exploitées par les administrations postales de ces pays et sont rentables. Elles ont toutes des banques profitables, de sorte que c'est possible.

    Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant est M. Duvall, qui dispose de sept minutes.

    Je vous souhaite la bienvenue au sein de notre Comité.

    Merci beaucoup.

    Messieurs, je vous remercie d'être venus nous expliquer aujourd'hui ce que vous pensez, ce que vous aimeriez qui se passe et ce qui pose problème.

    Toujours à propos du secteur bancaire, monsieur Cavanagh, quelqu'un a mentionné que Postes Canada a déjà offert de tels services. Savez-vous pourquoi nous les avons abandonnés en 1958 ou 1959, ou je ne sais trop quand?

    Veuillez m'excuser, mais je ne suis pas au courant. Mes collègues seront peut-être en mesure de répondre à la question.

    J'aimerais tout de même compléter quelque peu la conversation précédente.

    Un grand nombre de petites collectivités rurales ont perdu leurs banques, plus particulièrement en Nouvelle-Écosse. On n'y retrouve pas la moindre banque. Voici ce que nous devons faire, selon moi... Vous avez le rapport. Il a été caviardé dans une certaine mesure, mais on y apprend que cette solution serait avantageuse pour tout le monde.

    Je pense qu'il faut vraiment parler davantage du volet humain. Si c'est une entreprise rentable, voyons comment nous pouvons défoncer les portes plutôt que de les fermer, et comment améliorer les choses pour les habitants de nombreuses collectivités rurales.

    Je trouve triste que nous ne parlions que du volet financier de la question lorsque nous avançons des arguments négatifs et positifs. Le côté humain est essentiellement exclu de la plupart des rapports. Dans cette province en particulier, il y a beaucoup de collectivités qui n'ont pas le moindre service bancaire, et beaucoup de personnes âgées y vivent.

     Monsieur Cavanagh, j'essaie de faire valoir qu'il se pourrait que les grandes banques ne veuillent pas rivaliser avec Postes Canada pour ces profits.

    Dans le rapport, j'ai notamment remarqué qu'environ 400 millions de dollars ont été économisés grâce à l'adoption des boîtes postales communautaires. J'ignore où ces économies ont été réalisées, et si elles sont attribuables à des pertes d'emploi ou à quoi que ce soit d'autre. Est-ce qu'un d'entre vous connaît les véritables frais initiaux de l'installation de ces boîtes aux lettres, de même que les coûts des boîtes et de l'entretien?

     J'ai vu un rapport de Blacklock's cette semaine qui disait que Postes Canada aurait affirmé que ces boîtes ont coûté environ 210 millions de dollars. Nous ignorons si c'est le coût total ou non. Certains coûts supplémentaires ont été refilés aux municipalités, étant donné que celles-ci ont maintenant la responsabilité de dégager les boîtes, de fournir un éclairage et de prendre des mesures relatives à la santé et la sécurité.

    Nous avons installé des boîtes postales communautaires dans ma circonscription de Hamilton Mountain, ce qui a provoqué un véritable tollé. Les libéraux sont ensuite arrivés au pouvoir et ont imposé un moratoire sur leur installation.

    Dans vos régions, avez-vous relevé des préoccupations de la part des municipalités quant au transfert des responsabilités?

    Monsieur Callaghan, vous avez parlé de l'éclairage des rues, des permis de réserve routière qui n'ont pas besoin d'être payés, des graffitis, des ordures et des panneaux interdisant les arrêts. Il y a des boîtes postales communautaires à beaucoup d'endroits, et leur installation était prévue. Or, nous plaçons désormais les boîtes n'importe où dans les quartiers les plus anciens des villes. Les boîtes poussent partout comme des champignons. Il y a toutefois un coût associé à cela. Savez-vous si les municipalités de vos régions sont inquiètes?

    Je me souviens avoir vu une lettre de la municipalité de Yarmouth. Ce n'est pas notre municipalité, mais c'est dans notre province. Les responsables étaient fort préoccupés de choses comme l'éclairage et le ramassage des ordures, étant donné que la plupart des gens qui reçoivent du courrier indésirable le jettent à la poubelle. Si vous récupérez votre courrier dans un emplacement centralisé qui n'a pas de poubelle, ces papiers joncheront le sol.

    Les municipalités ont bel et bien des préoccupations. Postes Canada leur propose une assez bonne solution en deux temps pour leur donner l'impression qu'elle assumera les coûts, mais la société reste très vague sur les détails.

    J'aimerais m'adresser à M. Callaghan par votre entremise, monsieur le président. Vous avez dit que certaines personnes ayant des besoins en matière d'accessibilité ne sont pas en mesure de récupérer leur courrier. Je pense que vous avez dit qu'un billet du médecin permet d'organiser une livraison à domicile hebdomadaire. Savez-vous quels sont les coûts associés au fait qu'une personne âgée doive consulter son médecin pour demander de continuer à recevoir son courrier?

     Non, mais certains rapports disent que des médecins facturent jusqu'à 100 $ pour qu'un billet semblable soit soumis à Postes Canada. Nous trouvons indiscret de demander à une personne de prouver son handicap ou son incapacité à récupérer son courrier. Il est honteux que Postes Canada leur offre en contrepartie une livraison hebdomadaire, alors que leurs voisins reçoivent leur courrier cinq jours par semaine, même à une boîte postale communautaire. Il est inacceptable que ces gens ne reçoivent leur courrier qu'un jour par semaine en raison de leur handicap.

    Savez-vous si Postes Canada compte éliminer la totalité des livraisons à domicile, ou si la société ne cible que certains endroits?

    Le plan en cinq points que Postes Canada a annoncé en décembre 2013 parlait d'éliminer au total quelque cinq millions de points de livraison partout au Canada. Ainsi, la quasi-totalité des livraisons à domicile à l'extérieur des centres d'affaires au centre-ville serait éliminée dans le plan en cinq points. Espérons que cela cessera.

    Avez-vous une dernière question?

    Savez-vous, ou est-ce qu'un d'entre vous sait... Il va sans dire que la société d'État compte moins d'employés depuis qu'elle est passée aux boîtes postales communautaires. J'ignore si elle a procédé par mises à pied ou par attrition. Peut-être pourriez-vous me dire si la société a eu recours à l'attrition.

    D'autres facteurs ont-ils fait un grand nombre d'heures supplémentaires depuis?

     Oui, les pertes d'emplois sont surtout attribuables à l'attrition de façon générale dans notre région. Aussi, les routes sont désormais plus longues, comme M. Keefe l'a dit, mais les facteurs doivent tout de même terminer en huit heures, de sorte que les heures supplémentaires ont explosé dans des endroits comme St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Même s'il y a moins d'emplois, les personnes en poste travaillent plus longtemps.

    Merci.

    Nous allons maintenant écouter M. Ayoub.

     Monsieur Ayoub, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie, messieurs, d'être parmi nous. Depuis que nous avons commencé cette tournée dans l'ensemble du pays, nous trouvons intéressant et important d'entendre l'opinion des gens à chaque endroit où nous passons. C'est le cas à Halifax également.

    Monsieur Cavanagh, deux philosophies demandent à être considérées dans le cas de Postes Canada. D'une part, on parle d'une entreprise qui cherche à faire des profits. D'autre part, même si on souhaite qu'elle en fasse, on se dit que, dans le cas contraire, elle sera subventionnée éventuellement, étant donné qu'il s'agit d'une société d'État.

    Dans le plan en cinq points, on parle d'attrition et de l'arrêt du service de livraison à domicile. Vous n'êtes pas les seuls à dire que Postes Canada est encore profitable. Plusieurs syndicats locaux et nationaux l'affirment également. Or, l'arrêt de la livraison du courrier à domicile fait que des emplois ont été supprimés et que cela a engendré des économies. De plus, le prix des timbres a augmenté.

     Avez-vous des chiffres, des documents, des statistiques indiquant qu'elle serait toujours profitable si le début de ce plan en cinq points n'avait pas été mis en application?

    Je ne suis pas certain de pouvoir répondre. Je ne le sais pas puisque je n'ai pas les chiffres sous les yeux. Jeffrey pourra peut-être répondre.

    Ce que je peux répondre à cela, c'est que même si Postes Canada a mis en œuvre la livraison du courrier dans les boîtes postales communautaires pour un million de points de livraison d'un bout à l'autre du pays, un grand nombre des travailleurs sont toujours en poste. Même si Postes Canada prétendait économiser des millions de dollars, de nombreux facteurs sont encore là grâce aux mesures de protection de l'emploi prévues dans nos conventions collectives avec Postes Canada, de sorte que ces économies n'ont pas été réalisées pleinement, si j'ai bien saisi votre question.

     Cela vaudrait la peine d'avoir plus de chiffres là-dessus. Le groupe de travail indépendant de l'été a fait un rapport et Ernst & Young en a fait un également.

    Selon ces études, on prévoit des pertes nettes de 700 millions de dollars d'ici 2025-2026. On revient au dilemme du début: est-ce qu'on subventionne un service qu'on considère national ou veut-on qu'il soit rentable?

    Il y a une autre question que je me pose au sujet des boîtes postales. Trente pour cent des gens conservent la livraison à domicile et tous les autres ne l'ont pas. Il y a des boîtes postales partout au pays. Là, on parle de vol. C'est un point important et cela vient me chercher. On parle de vol pour les nouvelles boîtes postales, mais a-t-on déjà parlé de vol pour les anciennes boîtes postales? Je n'ai jamais entendu parler de vol avant. Là, on en entend davantage parler. Par contre, dans la livraison à domicile, la boîtes aux lettres n'est pas verrouillée, elle est ouverte. Oui, cela prend peut-être 78 maisons pour équivaloir à une boîte postale communautaire complète.

    Auparavant, quelle était la situation par rapport au vol? La connaissez-vous?

     De toute évidence, il y a toujours eu des vols de courrier. Vous demandez à voir des chiffres sur ce qui se passait avant et sur ce qui se passe après, et c'est une des choses que j'ai demandée dans mon exposé.

    Vous parliez des nouvelles boîtes postales, mais pour ma part, je parle des anciennes.

    Avant la mise en oeuvre des boîtes qui a commencé en 2014, le parti conservateur avait fait enquête en Colombie-Britannique grâce à une demande d'accès à l'information, étant donné que la Colombie-Britannique était le marché immobilier qui connaissait la croissance la plus forte.

    Je vais faire référence à un de mes documents.

    Entre 2008 et 2013, il y a eu 48 000 cas de vol, de vandalisme et d'incendies criminels au sein de 130 collectivités. Ces chiffres portent sur les anciennes boîtes, avant la mise en oeuvre du plan en cinq points.

    Merci.

    Avec toutes les audiences que nous avons eues, si le statu quo était une option, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Nous n'en parlerions pas et nous serions déjà en train de rétablir la livraison à domicile pour les 32 % de gens qui la reçoivent.

    Selon vous, le retour à la livraison à domicile concerne-t-il les autres 70 %? Il y a déjà deux sortes de service. Devrait-on rétablir la livraison à domicile pour tout le monde ou seulement pour ceux dont le service est changé depuis 2014?

    Pour ce qui est des chiffres de Postes Canada même sur le nombre de foyers qui obtiennent la livraison à domicile ou non, cela fait suite à ce que M. Whalen disait quand vient le temps de déterminer si la livraison du courrier à un appartement est considérée comme une livraison à domicile. Lorsque des Canadiens en milieu rural reçoivent leur courrier dans des boîtes aux lettres situées au bout de leur entrée, est-ce considéré comme une livraison à domicile? Nous pensons que oui, et la plupart des gens aussi. Nous sommes à l'écoute des Canadiens pendant que leur courrier est livré, et ils veulent que la livraison du courrier à domicile soit restaurée, tant dans les centres urbains comme Bedford, Lower Sackville et d'autres secteurs de Halifax qui ont perdu ce service, que dans les régions rurales.

    En 2008-2009, Postes Canada avait entrepris d'éliminer des milliers de boîtes aux lettres en bordure de routes rurales, et les gens ont dû commencer à prendre la voiture pour récupérer leur courrier dans ces régions. Il n'y a pas eu beaucoup de protestations à ce sujet. Il semble que quand la société d'État a voulu faire de même dans les grandes villes, nous avons commencé à en entendre davantage parler d'un bout à l'autre du pays. Le service de livraison à domicile des Canadiens en régions rurales est donc anéanti depuis une dizaine d'années. Nous pensons toutefois que toutes ces livraisons doivent être rétablies.

    Merci beaucoup.

    Il nous reste deux derniers intervenants, et chacun aura cinq minutes.

    Nous allons commencer par M. McCauley.

    Messieurs, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Il fait beau à Halifax. Merci d'avoir organisé la rencontre.

    Je vais aller dans toutes les directions, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Monsieur Callaghan, vous avez fait une remarque sur le passage aux boîtes postales communautaires, mais vous dites que les travailleurs sont toujours en poste comme s'il n'y avait eu aucune coupure. Nous avons appris tout à l'heure que les routes deviennent beaucoup plus longues. Je pense que M. Keith a dit que la quantité de travail avait doublé. Il y en a un qui contredit l'autre. De qui s'agit-il?

    Ce n'est pas une contradiction. Les employés n'ont pas été mis à pied. Les pertes d'emplois chez Postes Canada sont principalement attribuables à l'attrition, de sorte que les gens qui prennent leur retraite...

    Ces gens ne sont plus là. C'est seulement l'attrition. Bien.

    Monsieur Keefe, vous avez parlé de 4 800 incidents d'après le rapport sur la Colombie-Britannique. Ces incidents touchaient-ils les boîtes à domicile ou les boîtes postales communautaires existantes?

    C'était dans les boîtes postales communautaires existantes.

    Êtes-vous au courant d'un problème de malfaiteurs qui ouvriraient des boîtes postales ici même, à Halifax?

    Oui, je suis au courant. Encore une fois, j'ai joint à mon témoignage des photos. J'en ai reçu une d'un membre du syndicat qui était à Portland Estates, à la recherche de lumières de Noël avec sa famille, une photo d'une boîte postale cambriolée, qu'il a prise et m'a fait parvenir. L'année dernière, Hammonds Plains et Lucasville, en banlieue de Bedford, ont aussi essuyé une vague de cambriolages de boîtes postales communautaires.

    C'est une épidémie nationale. Malheureusement, il faut des demandes d'accès à l'information auprès des médias pour obtenir toute l'information. Voilà pourquoi, entre autres, j'ai proposé au Comité d'examiner la situation générale pour déterminer la gravité, le cas échéant, du problème au Canada.

    Le tri postal revient beaucoup sur le tapis. Je pense que Postes Canada fera très bientôt comme FedEx, qui expédie tout au même endroit. En théorie, quand on y pense, c'est un peu fou de ramasser un article à Halifax, de l'envoyer à Sydney puis aux États-Unis pour le tri, mais, visiblement, il y a un motif à cette efficacité. Vous en avez parlé.

    Proposez-vous de revenir à l'ancienne méthode, celle du tri de son propre courrier par chaque ville?

    Oui. Je pense que ça procurait un bien meilleur service, localement. Si je poste une lettre à Halifax...

    Ma seule question est la suivante: l'étude, très vaste, a montré que les Canadiens tiennent d'abord à la fiabilité. Un jour ou deux de retard, etc., ce n'est pas une urgence. Honnêtement, les choses ont changé. Nous n'attendons pas les cartes de Noël de grand-maman. Ça peut attendre, mais ce qui importe le plus aux Canadiens, c'est la fiabilité. Deux ou trois jours de retard, ce n'est pas aussi important que ce l'était.

    Êtes-vous d'accord?

    Non. Les Canadiens et les propriétaires de PME à qui j'ai parlé disent que la fiabilité et la vitesse sont aussi importantes l'une que l'autre. Une ou deux semaines pour livrer une lettre du voisin d'en face ou postée à l'autre bout de la ville, c'est inacceptable. Ça conduit les Canadiens touchés à chercher des solutions de rechange et ils s'adressent à FedEx ou à d'autres fournisseurs de services pour obtenir leur...

    Ils s'adressent à FedEx pour livrer des lettres?

    Il s'agit de factures et de documents importants, ceux d'un cabinet d'avocats, par exemple. C'est l'incident qui me vient à l'esprit. Nous avons reçu une lettre d'un avocat de Miramichi. La livraison de documents importants d'un bout à l'autre de la ville prenait huit jours.

    Êtes-vous en train de dire que vous confieriez vos problèmes à un avocat qui envoie des documents importants par la poste?

    Vous seriez étonné que ça se soit trouvé dans la poste.

    Je le serais.

    Je poursuis avec certaines des études que nous avons faites.

    S'ils avaient le choix, tous les Canadiens, effectivement, préféreraient la livraison à domicile, mais c'est en réalité impossible. Ils refusent très nettement les hausses d'impôt et du prix des timbres, ils refusent de subventionner Postes Canada.

    Quelle est l'issue? Il n'est pas question de fournir de services bancaires postaux. Je ne suis pas certain que ce soit possible, particulièrement dans les petites collectivités où ça pourrait arriver. Ça ne pourra pas être rentable. Quel avenir entrevoyez-vous pour Postes Canada, alors que les Canadiens refusent les hausses d'impôts pour la subventionner et la hausse du prix des timbres?

    Très rapidement, monsieur Callaghan.

    Entrevoyez une solution qui permet de conserver les boîtes postales communautaires ou bien, d'après vous ou votre syndicat, n'en est-il pas question pour le moment?

    Postes Canada est une société d'État qui fait des profits chaque année depuis les années 1990, et ça ne devrait pas cesser. Cependant, la société doit examiner la possibilité d'élargir ses services. Elle ne peut pas continuer à se regarder le nombril. Dans le monde entier, les administrations postales affrontent les mêmes problèmes qu'elle, mais elles cherchent des solutions.

    Excellent. Il y a cependant la privatisation.

    Merci. Malheureusement, vous avez pris beaucoup plus que le temps prévu, monsieur McCauley.

    Nous sommes à la dernière intervention de cinq minutes.

    Merci à tous d'être ici.

    Je m'intéresse à quelques notions. L'une est l'empreinte carbone. Vous avez semblé dire que Postes Canada, en cessant de faire la livraison à domicile et en favorisant les boîtes postales communautaires augmente notre consommation de carburant fossile et, par conséquent, l'empreinte carbone. Est-ce que j'ai raison?

    Oui. À ce que je sache, plus de véhicules sur la route signifient moins de piétons, ce qui augmente naturellement l'empreinte carbone.

    Très bien. Vous occupez-vous des régions rurales? Si oui, savez-vous s'il existe beaucoup pôles d'attraction dans les collectivités qui pourraient servir à concrétiser vos idées sur les bornes de chargement, etc.?

    J'ai proposé de placer les bornes de chargement près des bureaux de poste locaux, qui pourraient aussi faire partie du réseau bancaire et de beaucoup d'autres réseaux. Presque toutes les communautés rurales de notre province ont un bureau de poste.

    Très bien.

    Monsieur Callaghan, je suis simplement le filon de M. McCauley. Les entreprises, quant à elles, ont insisté sur la ponctualité et l'efficacité du service. D'après vous et d'autres témoins, les initiatives de Postes Canada ont diminué l'efficacité de la gestion de la crise.

    Croyez-vous que revenir à l'époque où le bureau de poste n'envoyait pas le courrier via Toronto et Windsor ferait de nouveau respecter les délais? Des initiatives semblent créer une crise qui ne devrait pas exister.

    Oui, nous proposons le tri local du courrier pour qu'il reste dans la communauté. Il est effectivement logique de confier un article posté à Halifax et destiné à Toronto à un gros centre de tri. L'article traverse le pays. Nous, nous parlons de courrier local et destiné aux environs. Postes Canada a recours à des centres de desserte postale. Il faudrait de nouveau confier ce courrier au bureau de poste local qui s'occuperait du tri, parce qu'il n'est absolument pas logique d'envoyer par camion une lettre à un centre de tri à 1 000 kilomètres de distance uniquement pour la faire revenir au point de départ et la livrer le lendemain. Ça n'a absolument aucun bon sens.

    Notre travail est de trouver des solutions originales. Seriez-vous capables de collaborer avec la direction? Il semble y exister une tension. Se peut-il que, si la direction vous écoute, vous collaboriez avec elle?

    Je pense qu'un changement à la haute direction de Postes Canada pourrait être utile. Dans le passé, nous avons été disposés à collaborer elle. Nous demandons régulièrement qu'on nous consulte, et nos conventions collectives fourmillent de mandats de consultation, mais je suppose que souvent les mots clés manquants sont « consultation sérieuse ». Nous soulevons des questions, et, souvent, c'est comme prêcher dans le désert. Nous consacrons beaucoup de temps à...

    Il ne me reste qu'une minute. Vous avez un système postal électronique, et vous avez fourni des services bancaires, et je reviens de l'Inde où le réseau postal est énorme. M. Modi recherche l'inclusion. Il s'est donc adressé aux collectivités, aux bureaux de poste et il a décrété que les réseaux ruraux allaient fonctionner. Nous ne cherchons pas de solution traditionnelle, mais des solutions créatrices.

    Est-ce que les communautés rurales pourraient y accéder? Combien, actuellement, peuvent accéder à votre réseau postal électronique, celui par où transitent les mandats électroniques, les visas, etc.?

    Nous n'en sommes pas certains, parce que de nombreuses régions rurales ne possèdent pas de service Internet fiable à haute vitesse. Essentiellement, on ne peut s'en servir que pour payer ses factures. Et ça, je ne devrais même pas le dire. Il faut préciser que si le service Internet n'est pas fiable, on ne peut pas vraiment y accéder.

    Pour les services bancaires postaux, je suppose qu'il faut accéder à un service Internet postal fiable et se munir d'un téléphone intelligent pour faire des opérations en ligne.

    Ou simplement autoriser le retour au bureau de poste matériel, qui se trouve encore dans la plupart des communautés et où on peut faire des opérations bancaires.

    D'accord. Merci.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, messieurs. Notre temps est écoulé.

    Avant de conclure très brièvement, je voudrais faire une déclaration pour le compte rendu. Ça concerne une observation de M. Ayoub selon laquelle Postes Canada pourrait être considérée comme un service essentiel plutôt que comme une entreprise. Ça concerne les subventions directes.

    Voici ma question à vous. Si toutes les autres solutions échouent — si le plan en cinq points échoue, si la compression des coûts est inefficace et si d'autres options visant à engranger des revenus supplémentaires pour améliorer la position de Postes Canada ne semblent pas suffisantes, consentiriez-vous à ce que le gouvernement subventionne directement Postes Canada, à peu près comme pour Radio-Canada?

    Monsieur Keefe, vous d'abord.

    Il devrait le faire. Si la société ne veut pas prendre de l'expansion dans les secteurs qui rapportent, et les Canadiens veulent conserver leur service postal. Oui alors, il faudrait la subventionner.

    Merci.

    Je serais d'accord, mais j'y réfléchirais d'abord. Les exemples pleuvent dans le monde, d'administrations postales qui affrontent la même tâche décourageante que Postes Canada. Elles cherchent des solutions innovantes. C'est ce que nous devons faire au Canada.

    Merci.

    Enfin, monsieur Cavanagh, avez-vous une opinion?

    Merci.

    Oui, nous sommes d'accord et nous possédons beaucoup d'études affirmant que ça ne dérange pas les Canadiens de payer plus d'impôts pour obtenir le genre de service public qu'ils veulent obtenir.

    Merci beaucoup.

    Messieurs, je vous remercie d'être venus et je vous remercie de vos exposés, particulièrement MM. Keefe et Callaghan. Nous avons entendu plusieurs de vos collègues dans diverses régions du pays et je suis sûr que nous en entendrons d'autres en poursuivant notre visite vers l'ouest, cette semaine.

    Je peux vous assurer que chaque fois que nous accueillons un représentant de votre syndicat, il apporte un point de vue légèrement différent. Je l'apprécie.

    Monsieur Cavanagh, je vous suis reconnaissant d'avoir été ici.

    Enfin, messieurs, si vous avez d'autres renseignements qui, d'après vous, seraient utiles au Comité, alors que nous poursuivons nos délibérations, n'hésitez pas à les communiquer directement à notre greffière. Nous verrons à en tenir compte dans nos délibérations et dans notre rapport final.

    Encore une fois merci. En attendant que les prochains témoins s'approchent en le faisant le plus rapidement possible, je suspends la séance.

    Mesdames et messieurs, chers collègues, nous reprenons nos travaux.

    Mesdames et messieurs, bonjour et merci d'être ici. Je crois reconnaître les visages de la plupart d'entre vous, sinon de tous. Vous avez assisté à la première partie de la séance. Vous connaissez peut-être notre manière de faire. Au cas où vous ne le sauriez pas, permettez-moi de répéter rapidement.

    Nous demandons à chacun de vous de livrer une courte déclaration préliminaire de cinq minutes ou moins. Comme vous êtes quatre, je devrai faire respecter rigoureusement la limite de cinq minutes. Si, pendant votre exposé, vous levez les yeux, j'essaierai de vous avertir une minute avant la fin, pour que vous puissiez conclure, si vous n'avez pas tout à fait terminé.

    Ensuite, les membres du Comité interviendront, puis, à la fin, j'ai bon espoir que nous posséderons tous les renseignements que vous souhaitez communiquer au Comité.

    Sur ce, nous commençons. Le premier nom sur ma liste est M. Brigley.

    Monsieur Brigley, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Je suis membre d'ACORN Canada, et notre priorité est les familles à faible et à moyen revenu du Canada.

    Nous sommes bien disposés envers les services bancaires postaux, mais l'un de nos principaux objectifs est de trouver une manière de concurrencer les prêteurs sur salaire, si ce n'est de nous en débarrasser.

    Comme on sait, les prêts sur salaire en Nouvelle-Écosse coûtent 22 $ par tranche de 100 $, ce qui, en fait, équivaut à un taux d'intérêt de 572 %. Nous pensons que le service bancaire postal pourrait aider les familles à faible revenu en leur accordant des prêts à un taux d'intérêt faible à modéré, pour ceux qui en ont besoin en cas d'urgence, entre deux jours de paie, par exemple pour des urgences familiales, etc.

    Actuellement, celui qui contracte un emprunt sur salaire a deux semaines pour le rembourser. Pas plus. Nous savons que des emprunteurs ont contracté jusqu'à 15 emprunts, la plupart du temps seulement pour rembourser le premier, parce que certains ne reçoivent pas de chèque de paie et que ça ne coïncide pas avec le moment où ils obtiennent de l'argent. Ils doivent donc contracter des emprunts successifs, uniquement pour pouvoir continuer à rembourser le montant d'origine, tout en étant obligés de payer ce taux d'intérêt.

    Les services bancaires postaux permettraient d'entrer dans la modernité et, en fait, de préparer un plan de remboursement échelonné de leur dette avec les familles à faible revenu, dans un délai déterminé, plutôt que, obligatoirement, en deux semaines.

    Actuellement, les prêteurs sur salaire sont tous concentrés dans les quartiers où vivent les familles à faible revenu. Parfois, ils y occupent deux ou trois immeubles proches les uns des autres. Ils s'aventurent rarement dans les beaux quartiers. Par leurs prêts ils augmentent la pauvreté dans les quartiers à faible revenu et aggravent les problèmes de criminalité et de violence.

    Le service bancaire postal comme solution de rechange aux prêts sur salaire consiste à offrir des options à faible coût en temps de crise. Il est vrai que, de plus en plus, les caisses de crédit offrent de prêter de petits montants à faible taux à leurs membres. Cependant, ils touchent peu de clients, une lacune que les services bancaires postaux pourraient aider à combler.

    Une étude récente d'ACORN montre que les emprunteurs s'adressent aux prêteurs sur salaire parce que les banques refusent de leur faire crédit. C'est souvent parce qu'elles refusent de leur accorder la protection du découvert, une marge de crédit et des cartes de crédit qu'ils s'adressent aux prêteurs sur salaire. De plus, le rapport Postes Canada à l'ère du numérique cite l'Association des banquiers canadiens selon qui beaucoup de ces emprunteurs choisissent ce service pour l'anonymat relatif qu'il offre.

    Tout d'abord, on a recours aux prêts sur salaire parce qu'on a besoin des premières nécessités comme la nourriture, un logement ou de faire réparer la voiture ou parce qu'on est en situation d'urgence familiale, etc. C'est une activité qui rapporte beaucoup. Vancity, en Colombie-Britannique, offre un produit à 20 %, assorti d'une période de remboursement qui est beaucoup plus longue que celle du prêt sur salaire. C'est le modèle que nous proposerions pour les services bancaires postaux. Le besoin est celui d'un produit qui se rembourse rapidement dans des conditions équitables et à faible taux d'intérêt et qui est offert partout au pays. Nous croyons que les services bancaires postaux pourraient l'offrir.

    Voilà à peu près le point de vue d'ACORN sur les services bancaires postaux.

    Merci beaucoup. Vos observations sont très appréciées.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Kozloski, pour cinq minutes.

    Merci.

    Je m'appelle Tom Kozloski. Je suis professeur à la Sobey School of Business de l'Université St. Mary's. Je siège au conseil d'administration de la Feed Nova Scotia depuis environ quatre ans et j'en suis le président depuis un an. Je témoigne aujourd'hui au nom de Nick Jennery, notre directeur exécutif, et de son équipe, qui travaillent très fort pour venir en aide aux Néo-Écossais touchés par l'insécurité alimentaire. Je vous remercie de nous donner l'occasion de nous exprimer devant vous aujourd'hui.

    Pour vous mettre un peu en contexte, sachez que la Feed Nova Scotia n'est pas une banque alimentaire comme telle. Nous offrons de la nourriture et d'autres formes de soutien à un réseau de 147 banques alimentaires, refuges et programmes alimentaires à l'échelle de la province. Pour vous donner une idée de l'envergure de nos activités, nous distribuons environ deux millions de kilogrammes de nourriture par année à près de 44 000 Néo-Écossais inscrits auprès des divers programmes et banques alimentaires. Le tiers de ces personnes sont des enfants âgés de moins de 18 ans. La valeur de la nourriture que nous distribuons partout dans la province s'élève à plus de 10 millions de dollars. Nous avons constaté, surtout au cours du dernier exercice, une augmentation considérable de la demande pour nos services.

    En plus d'apporter un soutien continu tout au long de l'année, nous avons un programme de Noël dans le cadre duquel nous fournissons des repas de Noël et des paniers de provisions aux enfants et aux familles de la Nouvelle-Écosse qui, autrement, ne pourraient pas célébrer Noël. Nous ne recevons aucune aide financière de la part du gouvernement. Notre budget de fonctionnement, qui est d'environ 3,5 millions de dollars, dépend entièrement de l'appui du public. Nos revenus nous proviennent de diverses sources, dont les campagnes de publipostage, et c'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui.

    Nous sommes extrêmement tributaires de Postes Canada. Malgré une augmentation des communications électroniques et de l'utilisation des médias numériques et sociaux, une partie importante de nos activités dépend encore du système postal traditionnel. Par exemple, dans les trois principaux appels que nous avons lancés, nous avons fait 120 000 envois individuels. Cela a généré des recettes de 650 000 $. Et c'est sans parler de l'incidence sur les messages que nous envoyons aux gens qui pourraient faire un don à l'avenir.

    La majorité de nos revenus nous parviennent par la poste, que ce soit par chèque, mandat-poste ou traite bancaire, et nous recevons également près de 25 % de nos dons par carte de crédit de cette façon. Grosso modo, les deux tiers de nos revenus nous parviennent grâce à Postes Canada. Nous échangeons des messages personnalisés avec nos donateurs et nos clients, notamment des reçus d'impôt, des lettres de remerciements, et tout ce qui est essentiel à nos activités.

    La transition vers les boîtes postales communautaires est une mesure qui nous inquiète. Comme je l'ai dit précédemment, une grande partie de nos fonds de fonctionnement nous parviennent par la poste, en plus d'autres sources, c'est-à-dire des commandites, des événements publics, des commandites d'entreprise, etc. Si les boîtes postales communautaires font en sorte de ralentir et de réduire le taux de participation, comme certains l'ont laissé entendre, cela pourrait assurément nous faire du tort et nous empêcher de nourrir les personnes qui ont faim dans l'ensemble de la province.

    En tant qu'organisme de bienfaisance enregistré, nous sommes tenus de fournir des reçus d'impôt officiels. Les reçus électroniques seraient évidemment une option, mais encore faut-il que les gens y aient accès. Beaucoup de gens n'ont pas accès à Internet de façon régulière ou même épisodique, alors il est très important de pouvoir compter sur un service postal efficient et efficace pour toutes les raisons que j'ai énumérées.

    En résumé, nous savons que Postes Canada est confrontée à d'importantes difficultés opérationnelles et financières. Nous n'avons pas nécessairement la solution à ces difficultés. Si je témoigne aujourd'hui, c'est pour que vous sachiez à quel point nous sommes tributaires de Postes Canada pour mener nos activités et offrir nos services aux gens dans le besoin. Nous n'avons personne à qui refiler ces augmentations de coûts. Encore une fois, nous avons absolument besoin des services d'une société efficiente et efficace.

    Nous vous encourageons à discuter avec notre organisme d'accréditation, Imagine Canada, et à faire certaines concessions pour en arriver à une structure de prix favorable aux organismes de bienfaisance comme le nôtre qui viennent en aide aux Canadiens dans le besoin partout au pays.

    Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de nous exprimer devant vous aujourd'hui. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à Mme Corbin.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de témoigner devant le Comité.

    Community Links est une organisation qui représente les aînés et les organismes de services aux aînés en Nouvelle-Écosse. Nous aidons les collectivités de toute la province à s'adapter aux aînés. Je témoigne aujourd'hui au nom des aînés des régions urbaines et rurales qui sont membres de notre association.

    L'élimination de la livraison du courrier à domicile va directement à l'encontre de la nécessité de maintenir des collectivités saines et sûres et de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles. D'ailleurs, le vieillissement chez soi est l'une des options privilégiées par tous les ordres de gouvernement. L'une des raisons qui sous-tendent la philosophie du vieillissement chez soi est que plus les aînés vivront longtemps de façon autonome dans leur résidence et leur collectivité, moins ils représenteront un fardeau financier et social, étant donné l'augmentation du nombre de lits en établissement de soins infirmiers et des autres niveaux de soins.

    Toutefois, pour permettre aux gens de vieillir chez eux, des services doivent être offerts dans les collectivités urbaines et rurales. La livraison du courrier à domicile est un service fort précieux. En plus de favoriser l'accès et la communication, elle prévient les blessures chez les personnes à mobilité réduite.

    Il faut tenir compte de l'imprévisibilité des conditions météorologiques hivernales dans le Canada atlantique et ailleurs. En raison des vagues de froid, la chaussée à certains endroits peut être recouverte d'une épaisse couche de glace, ce qui rend les routes, les trottoirs et les entrées essentiellement impraticables. Et c'est sans parler du fait que de nombreux aînés ne possèdent plus de permis de conduire et que les boîtes postales communautaires sont situées à plus de 2 kilomètres des résidences dans certaines régions rurales. Par conséquent, les personnes âgées se heurtent à une difficulté supplémentaire lorsqu'il s'agit de recevoir leur courrier.

    Je me souviens de l'histoire d'un aîné, à Mineville, en Nouvelle-Écosse, qui, malgré le fait qu'il se déplace en fauteuil roulant, a toujours été autonome et peut conduire sa voiture adaptée. Toutefois, la boîte postale — ou la boîte postale communautaire — se trouve dans une pente, ce qui rend la tâche particulièrement difficile pour cet homme. Ajoutez à cela une couche de glace au mois de février.

    Les boîtes postales communautaires présentent un risque pour les personnes âgées, qui devront composer avec le mauvais temps, les serrures gelées et la chaussée glissante. On rapporte également que ces boîtes postales communautaires peuvent être la cible de vandalisme, d'incendie criminel et de vol, ce qui se traduirait par une augmentation du nombre de victimes si ces boîtes postales devenaient la norme.

    Les facteurs ont une incidence positive sur la sécurité des aînés et des collectivités qui va bien au-delà des mois d'hiver. Par exemple, si un facteur remarque que du courrier s'accumule à une résidence, cela pourrait vouloir dire que le propriétaire est blessé ou gravement malade.

    Les facteurs ont un accès direct et régulier à de nombreux foyers, ce qui fait d'eux les yeux et les oreilles de la collectivité. Si on met un terme à la livraison du courrier à domicile, les personnes âgées qui sont dans l'incapacité de marcher jusqu'à une boîte postale communautaire compteront inévitablement sur d'autres personnes pour recueillir leur courrier. Elles seront ainsi plus susceptibles d'être victimes de fraude postale et de vol, en plus d'être encore plus dépendantes et isolées.

    J'aimerais souligner deux ou trois éléments tirés d'un document de travail sur Postes Canada à l'ère du numérique. Tout d'abord, 92 % des Canadiens interrogés — et cela figure dans le document de travail — estiment que la livraison du courrier à domicile est essentielle pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les personnes ayant des problèmes de santé. J'ajouterais qu'avec la population vieillissante, il y aura de plus en plus d'aînés qui éprouveront de la difficulté à se rendre aux boîtes postales communautaires.

    Ensuite, le document révèle que réduire la fréquence de livraison à un jour sur deux est la stratégie de réduction des coûts la plus populaire auprès des Canadiens. Il n'y a personne qui a besoin de recevoir son courrier tous les jours.

    Dans le sommaire du document, on peut lire que Postes Canada fonctionne comme une entreprise commerciale, mais à la différence des entreprises du secteur privé, son mandat principal en est un de service public. J'insiste là-dessus: Il s'agit d'un service public essentiel, et la recherche du profit ne devrait pas justifier ces changements.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Notre dernier témoin sera M. LaRusic.

    Merci beaucoup. Je vais m'en tenir au temps qui m'est alloué.

    Bonjour à tous et merci de l'invitation. Je suis ravi de voir autant de gens se déplacer partout au pays pour prendre le pouls de la population sur cet enjeu.

    La Federation of Senior Citizens and Pensioners of Nova Scotia représente les personnes âgées, par l'entremise des clubs et des conseils, dans les régions rurales et urbaines de la province. Les aînés de toutes ces collectivités ne veulent pas qu'on leur enlève un autre service précieux.

    Dans le milieu de la santé, on privilégie les soins à domicile. Toutefois, le concept mis de l'avant par la Société canadienne des postes ne semble pas appuyer cette idée de maintenir les personnes âgées dans leur résidence le plus longtemps possible, si on prend l'ajout de boîtes postales communautaires, par exemple.

    Nous ne faisons pas partie de la génération qui a toujours un appareil à la main et qui envoie de façon continue de vastes quantités de renseignements. Nous aimons nous divertir en famille et entre amis, lire, regarder nos émissions favorites, visiter, aller à l'église, faire du bénévolat et recevoir notre courrier à domicile.

    Le facteur comprend les aînés et s'est même révélé être un bon ami dans les moments difficiles.

    On s'interroge sur le maintien de la livraison du courrier à domicile. On pourrait maintenir le statu quo, mais qu'adviendrait-il? La Société canadienne des postes est une entreprise, mais au bout du compte, c'est le gouvernement qui examine le fonctionnement de cette entreprise indépendante. La méthode actuelle de livraison du courrier fonctionne bien, même si une personne âgée à Sydney qui envoie une carte d'anniversaire par la poste à un ami qui habite au bout de la rue a du mal à croire que sa carte va se rendre à Halifax avant de lui être livrée.

    Les plans de Postes Canada visant à améliorer le système mettent l'accent sur l'argent économisé et ne semblent pas tenir compte des services perdus. La situation financière de Postes Canada s'est améliorée au cours des dernières années. En 2011, la société a accusé des pertes de 330 millions de dollars. En 2012, les pertes s'élevaient à 77 millions de dollars, et en 2013, à 169 millions de dollars. La situation s'est ensuite améliorée en 2014 et en 2015. En fait, cela se présente plutôt bien pour 2016.

    Cependant, en 2011, la Cour suprême a ordonné à Postes Canada de verser 250 millions de dollars pour s'être opposée à une demande d'équité salariale entre 1983 et 2002. Le lockout qui avait été décrété par Postes Canada en 2011 a coûté entre 50 et 70 millions de dollars. Des améliorations aux prestations de retraite ont entraîné un paiement unique de 63 millions de dollars. Par conséquent, plusieurs événements ponctuels ont eu une incidence marquée sur les résultats financiers de Postes Canada en 2011.

    On est en train de restructurer la livraison du courrier dans les régions urbaines et rurales d'après les données d'un rapport sur les projections et les états financiers qui a été rédigé à la demande de la Société canadienne des postes. Il y a seulement deux projets où j'ai pris complètement les choses en main. Le premier consistait à acheter une camionnette et l'autre à m'assurer que l'architecte qui dessinait les plans de notre maison de retraite il y a 20 ans suivait les instructions et le code. J'imagine que Postes Canada demande à ceux qui rédigent le rapport de se conformer à ses lignes directrices.

    Il convient de souligner que la direction de Postes Canada n'appuie pas entièrement la vision de l'entreprise. Ceux qui comprennent et gèrent le fonctionnement de la société ont fait de l'excellent travail en maintenant la livraison du courrier à domicile et ont proposé d'autres améliorations qui n'ont pas été prises en considération. La livraison un jour sur deux pourrait être une option acceptable, mais la livraison de colis selon un tel horaire ne le serait pas.

    Mary Traversy, une ancienne vice-présidente, a publiquement déclaré que de nombreuses entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, dépendent de la distribution régulière du courrier. Le président actuel a insisté sur l'importance de la distribution quotidienne du courrier pour les liquidités des entreprises.

    Contrairement à de nombreuses organisations, la Federation of Senior Citizens et Pensioners of Nova Scotia n'a pas de personnel pour l'aider à élaborer une présentation, encore moins une qui contient des graphiques. Notre force réside dans nos discussions avec les aînés. On nous a invités à témoigner le 21 septembre; le 22 septembre, il fallait confirmer notre présence. Avec un si court préavis, il serait impossible pour d'autres de respecter un tel échéancier. Il y a évidemment Internet, mais la majorité des personnes âgées n'y ont pas accès ou ne s'en servent pas.

    Lorsque j'étais jeune — il y a quelque temps déjà, le courrier était livré à la maison de nos parents, et fort probablement, par un vétéran. Maintenant, en tant qu'aîné et représentant des aînés, je considère que la livraison quotidienne du courrier à domicile est un service précieux qui doit être maintenu.

    Notre 43^e convention annuelle se tiendra en 2017, et la question de la livraison du courrier à domicile, peu importe ce qui arrive, sera à l'ordre du jour.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous tous d'avoir respecté le temps qui vous était alloué.

    Nous allons maintenant amorcer une première série de questions de sept minutes. C'est M. Whalen qui ouvre le bal.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Je suis heureux de pouvoir entendre autant de différents points de vue au sein des organisations de personnes âgées, des gens qui représentent les habitations à loyer modique et des organismes de bienfaisance qui ont recours aux services de la poste.

    Comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires plus tôt aujourd'hui, que vous n'avez peut-être pas entendues, au cours des dernières élections, nous nous sommes engagés à imposer un moratoire sur l'implantation des boîtes postales communautaires et à tenir des consultations à l'échelle du pays pour savoir comment les Canadiens envisagent l'avenir de leurs services postaux. Pour la première partie de cette consultation, la ministre Foote a formé un groupe de travail qui a rédigé un rapport intéressant sur la viabilité financière de Postes Canada. Le groupe de travail a conclu que Postes Canada n'était pas autonome sur le plan financier. On a quelques réserves quant à la nature du rapport, mais le groupe en est arrivé à cette conclusion. Toutefois, nous n'avons pas l'impression d'être limités par ce rapport et nous sommes heureux de pouvoir considérer le plus de points de vue possible.

    Monsieur Kozloski, vous avez indiqué que Postes Canada était le principal moteur des campagnes de financement de votre organisation. Lorsqu'on parle de la livraison du courrier à domicile, Postes Canada a cinq différents types de modèles de livraison, et j'aimerais que vous nous définissiez ce que vous entendez par « livraison à domicile ». Est-ce directement à la porte, dans les secteurs urbains; dans des cases postales dans les halls d’immeubles d’habitation; dans des boîtes aux lettres rurales en bordure de la route; à un bureau de poste rural; ou dans ces boîtes postales communautaires? Selon vous, en quoi consiste la livraison du courrier à domicile? Considérez-vous qu'il y a plus d'une option?

    Je dirais que la livraison du courrier à la porte, au bout d'une entrée, dans une boîte aux lettres commune, à l'intérieur d'un immeuble d’habitation ou d'un immeuble en copropriété sont tous des modes de livraison à domicile.

    Lorsqu'on prend le rapport de Postes Canada, on constate que ce n'est pas le cas. La société essaie de convertir les livraisons à domicile en distribution centralisée à des boîtes postales communautaires.

    Dans le cadre de vos campagnes de publipostage, avez-vous remarqué une différence dans le nombre de participants lorsque le courrier a été distribué dans un immeuble à appartements, ce que vous considérez être à domicile, par opposition à des boîtes postales communautaires?

    Nous n'avons aucun moyen de le savoir, ni de découvrir où le courrier a abouti. Ce qui nous inquiète, c'est qu'on a laissé entendre que les boîtes postales communautaires faisaient en sorte de ralentir ou de limiter la participation à ces campagnes, mais je ne crois pas qu'on puisse savoir si le courrier a été livré à domicile ou dans une boîte postale communautaire, par exemple.

    Avez-vous réalisé une analyse pour établir quelles sont les adresses où du courrier est livré à domicile?

    Non.

    D'accord.

    Payez-vous un taux différent lorsque le courrier personnel est déposé dans des boîtes postales communautaires par opposition à directement à la porte, ou si vous payez le même taux pour ce type de produit?

    Je suis désolé, mais sincèrement, je ne connais pas la réponse à cette question.

    D'accord.

    Selon votre organisation, est-il rentable et important que ce service continue d'être offert?

    Il est très important pour nous que Postes Canada continue d'être une entité viable et accessible à tous, que ce soit par l'entremise de compromis raisonnables, comme les boîtes postales communautaires, ou par l'entremise du service de livraison du courrier à domicile, etc. Nous souhaitons que Postes Canada continue d'être un service public viable et accessible.

    Monsieur Brigley, en plus des services bancaires de type prêts sur salaire dont vous avez parlé et dont d'autres témoins nous ont parlé, l'ACORN propose-t-elle d'autres types de services bancaires qui pourraient être offerts par Postes Canada?

    Certainement. Si Postes Canada étend ses activités au secteur bancaire, la société pourrait tenter d'offrir un taux d'intérêt moins élevé pour des comptes bancaires précis, etc.

    De nos jours, si une personne souhaite ouvrir un compte bancaire, elle doit parfois payer des frais cachés ou des taxes sur ces frais, selon les services bancaires utilisés. Il y a également des frais liés à l'utilisation d'un guichet automatique ou aux retraits en succursale, et ces frais ne cessent d'augmenter.

    Les services bancaires postaux pourraient notamment offrir des taux moins élevés et plus concurrentiels aux utilisateurs de la collectivité qui se servent de leur guichet automatique ou qui achètent un service bancaire.

    Vous avez dit qu'un taux d'intérêt de 20 % était approprié. Les sociétés de cartes de crédit imposent un taux plus élevé, et je constate que les prêts sur salaire sont les plus risqués sur le marché de détail. Je ne voudrais pas que ce type de taux soit moins élevé que celui des autres produits accessibles aux personnes à faible revenu, car c'est le prêt qui présente le risque le plus élevé.

    Votre organisme fait-il la promotion d'un taux particulier que vous avez utilisé? Selon vous, quel est le taux maximum que devraient exiger d'autres cartes de crédit, etc.?

    D'après ce que j'entends, comme vous l'avez dit, les prêts sur salaire ont un taux d'intérêt très élevé — jusqu'à 572 %. Manifestement, lorsque j'ai obtenu ma Visa Acura, son taux correspondait à celui du marché et pouvait fluctuer jusqu'à 5 %. C'était un excellent taux, à mon avis, mais c'était dans le cadre d'une vente. J'ai vu des cartes de crédit imposer des taux ridicules.

    À mon avis, si un service bancaire postal émettait une carte de crédit, ses taux d'intérêt devraient se situer parmi les plus bas et être au moins la moitié de ceux des prêts sur salaire, ou même moins élevés, étant donné que l'objectif principal des prêts sur salaire est de faire payer ce taux d'intérêt à leurs clients. Les personnes qui offrent ce type de prêt pensent certainement que si elles peuvent obtenir des taux d'intérêt aussi élevés, c'est parce qu'elles ciblent les personnes à faible revenu.

    D'accord. Merci.

    Madame Corbin, au cours de leurs témoignages, les représentants du syndicat et de la Société se sont notamment entendus sur le fait que le modèle de livraison un jour sur deux n'est pas un modèle approprié, car ils ont déjà déterminé, au sein de la structure organisationnelle et l'infrastructure opérationnelle liée à la façon dont le courrier est livré, qu'ils veulent seulement que le courrier soit livré à domicile lorsqu'il y a du courrier, et un peu moins de la moitié des domiciles recevraient du courrier un jour donné. La capacité de livrer le courrier chaque jour est importante pour d'autres types d'entreprises, par exemple les campagnes de marketing direct par courrier, les organismes de bienfaisance et la livraison de colis. Il est possible qu'en tant qu'utilisateurs, la livraison un jour sur deux représente le résultat final pour eux, mais la capacité de livraison au quotidien est importante. C'est ce qu'on nous a dit.

    Cela change-t-il votre avis sur la question de savoir s'il est important d'offrir la livraison un jour sur deux ou pensez-vous que l'ajout d'un jour supplémentaire aux frais du courrier pour épargner 74 millions de dollars est une option appropriée?

    Veuillez répondre très brièvement. Le temps est pratiquement écoulé.

    Selon mon expérience personnelle, je reçois des circulaires chaque jour. Il y a peut-être certaines choses impossibles, mais il y a sûrement une solution qui permettrait... Je ne crois pas que les gens ont besoin de recevoir des circulaires — ou même des paquets — chaque jour. Je pense que la plupart des gens accepteraient qu'on offre la livraison un jour sur deux, mais selon ce que vous dites, il semble que ce ne serait pas le cas.

    Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant est M. McCauley. Il a sept minutes.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais passer d'un témoin à l'autre.

    Monsieur Kozloski, je vous remercie de tout ce que vous faites. Il semble que c'est un excellent programme.

    M. Whalen a volé l'une de mes questions. J'aimerais savoir si vous avez obtenu de la rétroaction. Si vous pouviez vérifier et nous envoyer les commentaires plus tard par courriel, nous aimerions beaucoup les lire.

    Je suis également curieux au sujet du courrier que vous envoyez. S'agit-il de lettres adressées ou seulement d'une enveloppe vierge?

    Nous avons recours aux services d'une tierce partie, et je ne comprends pas exactement le lien. Encore une fois, nous comptons énormément sur les envois de masse par l'entremise de Postes Canada.

    Cela m'amène à ma deuxième question.

    L'un des commentaires que nous avons entendus dans le cadre du sondage, c'est que les Canadiens aiment Postes Canada, mais ils ne veulent pas qu'on augmente leurs impôts ou le prix des timbres pour subventionner la société. Je sais que ce point a été soulevé.

    Comment l'augmentation du prix des timbres vous toucherait-elle? Je présume que vous n'êtes pas pour...

    Je pense que vous avez raison.

    ... le financement ou une augmentation importante du prix des timbres pour compenser.

    Comme je l'ai mentionné, nous ne pouvons pas refiler ce coût à qui que ce soit. Cela modifierait notre structure de coûts et diminuerait notre capacité de... Il est déjà assez difficile d'obtenir du financement, et cela ne ferait que diminuer les sommes que nous avons réussi à obtenir et cela aurait des répercussions sur notre capacité d'accomplir notre mission. Oui, c'est l'une de nos préoccupations.

    Très bien. Merci beaucoup. J'aimerais encore une fois vous remercier de tout ce que vous faites.

    Madame Corbin, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. J'ai un peu d'expérience dans le domaine des soins aux personnes âgées, et je peux donc apprécier votre travail, ainsi que celui de M. LaRusic.

    Ces dernières semaines, Canpar nous a notamment parlé de l'accessibilité aux boîtes postales communautaires pour les personnes âgées une fois les changements effectués. Dans ma collectivité, un grand nombre de personnes ont déjà des boîtes postales communautaires, et elles s'arrangent d'une façon ou d'une autre.

    Postes Canada a un système dans lequel la société livre le courrier à la boîte postale, et une fois par semaine, elle le reprend et le livre au domicile de la personne âgée ou d'une personne handicapée ou d'une personne ayant des problèmes de mobilité.

    Pensez-vous qu'un système de livraison hebdomadaire est acceptable?

    Non, car cela force la personne âgée ou la personne handicapée à faire une demande spéciale. Cela les stigmatise davantage.

    J'ai posé cette question pour obtenir ce type de rétroaction. Dans un grand nombre de nos circonscriptions, il arrive qu'une région complète soit déjà passée au système des boîtes postales communautaires, et de 5 000 à 10 000 personnes âgées sont déjà passées à la livraison hebdomadaire.

    Oui, et...

    Ce n'est tout simplement pas une option envisageable?

    Je crois que c'est une solution limitée, et il faudrait que les gens qui ont besoin de ce service en fassent la demande. Cela crée un autre problème administratif. En effet, de nombreuses personnes âgées ne savent même pas qu'elles peuvent faire une demande de SRG; elles ne font donc pas de demande et elles ne l'obtiennent pas. Je crois que ce type de système créerait ce genre de problème.

    Monsieur LaRusic, j'aimerais vous poser la même question. Que pensez-vous du service de livraison hebdomadaire? On l'a déjà mis en oeuvre dans de nombreuses régions, mais croyez-vous qu'il représente une meilleure solution que l'augmentation des prix ou des impôts ou la diminution d'autres services?

    Comme Anne l'a dit, on pense immédiatement aux difficultés administratives. Si vous attendez du courrier particulier, comment saurez-vous quelle boîte postale doit être vérifiée ce jour-là? Je ne sais pas comment cela serait géré, car la plupart des personnes âgées attendent des chèques gouvernementaux, et si on pouvait les livrer à domicile, je crois qu'on ferait le bonheur de beaucoup de gens.

    Comme vous le savez, de nombreuses personnes qui ne reçoivent pas ces chèques gouvernementaux surveillent les boîtes postales et connaissent le moment où ils sont livrés, et si le destinataire n'est pas là, ces gens peuvent prendre les chèques. Je crois qu'on a déjà parlé du fait qu'il était très facile de forcer l'ouverture de ces boîtes communautaires.

    Le premier emploi que j'ai occupé était celui de policier, et je sais que ce n'est pas très productif de fournir aux gens des occasions de commettre un vol.

    En ce moment, à Edmonton, des gens se déguisent en livreurs de circulaires et prennent le courrier d'une boîte postale à l'autre. C'est un problème.

    La question que nous posons a été soulevée parmi les gens que vous représentez, c'est-à-dire les personnes ayant des problèmes de mobilité. Comment ces gens obtiennent-ils les autres choses dont ils ont besoin, par exemple l'épicerie, les médicaments, etc.?

    La famille, les amis et les voisins sont très importants dans ces cas-là. Il est essentiel de pouvoir compter sur eux. Mais cela entraînera également des répercussions sur ces gens.

    Je suis ici. Que fera ma femme en cas d'urgence? Notre voiture est ici. Nous ne possédons pas deux voitures, et si je suis ici et qu'une urgence se produit chez nous, à Sydney, quelqu'un doit l'aider. Ce problème — et d'autres — se pose souvent dans le cas d'un grand nombre de personnes âgées.

    De nombreuses personnes me demandent de les reconduire ou d'aller chercher leurs médicaments à la pharmacie, etc.

    Cette situation est-elle généralisée? S'agit-il de la famille et des amis? Je ne dis pas que nous devrions alourdir ce fardeau. Je suis seulement curieux.

    Oui, cela alourdirait le fardeau, et l'un des problèmes...

    Je ne dis pas cela. J'étais seulement...

    ... avec les boîtes communautaires, c'est qu'en ce moment, il est difficile pour les gens sans voiture, les personnes à faible revenu et les personnes âgées de se rendre à leurs rendez-vous médicaux. Ces personnes doivent donc compter sur les programmes de bénévoles dans la collectivité ou sur leurs voisins...

    Oui...

    ... et s'ils doivent demander à une autre personne d'aller à la boîte postale communautaire pour ramasser leur courrier ou de les conduire à la boîte postale communautaire, cela alourdit le fardeau des bénévoles.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant M. Duvall. Il a sept minutes.

    À 81 ans, j'ai vraiment l'air en forme, mais il ne faudrait pas que vous me frappiez. J'ai de nouveaux genoux, etc., et je paraîtrai très bien à mes funérailles, mais en réalité, je suis tout de même vieux, et les personnes âgées éprouvent des difficultés, peu importe leur apparence. Plus elles éprouvent de difficultés, plus elles ont besoin d'aide, et tout comme les personnes pauvres, elles ont besoin d'aide supplémentaire.

    La parole est à M. Duvall. Il a sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui pour donner leur avis.

    Monsieur Kozloski, vous avez parlé de vos préoccupations liées aux boîtes postales communautaires et du fait que les gens ne les utilisent pas suffisamment pour répondre à votre organisation. Je crois que c'est ce que j'ai entendu. Vous êtes également inquiet à l'idée qu'on augmente les frais de livraison du courrier.

    Je sais qu'une organisation comme la vôtre profite de prix spéciaux pour l'envoi de grandes quantités de courrier. J'aimerais donc savoir si vous préférez profiter d'un service de livraison quotidien ou ajouter quelques cents à votre budget.

    C'est une très bonne question.

    Sans étude pour appuyer mes propos, je dirais probablement que si nous pouvions réduire légèrement les coûts, c'est ce que nous préférerions, même si la livraison n'était pas quotidienne, tout en veillant à ce que le courrier soit livré aux personnes ayant des problèmes de mobilité. Je suis d'accord avec Anne lorsqu'elle dit qu'il n'est pas nécessaire d'offrir la livraison quotidienne.

    Si les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif pouvaient profiter de meilleurs taux que les nôtres, cela aiderait énormément nos activités.

    D'accord, mais je ne crois pas que vous ayez répondu à ma question.

    J'imagine que je préférerais des coûts moins élevés, pourvu que nous puissions toujours livrer le courrier, pas nécessairement chaque jour, mais régulièrement.

    D'accord.

    Madame Corbin, vous avez mentionné les défis liés à la mobilité auxquels font face un grand nombre de vos gens, ainsi que le vandalisme et les vols. Plus tôt, quelqu'un a demandé si on obtenait l'aide de la famille ou des amis.

    Nous observons également que le DARTS est un autre service grandement utilisé dans les régions urbaines. Lorsque les gens doivent utiliser le transport adapté à différents moments, ils peuvent seulement utiliser un DARTS, ce qui est extrêmement dispendieux pour la municipalité et prend le temps de tout le monde.

    Pensez-vous qu'une personne ayant un problème de mobilité devrait payer des frais pour prouver qu'elle a ce type de problème, afin d'obtenir ce service offert par Postes Canada?

    Non, certainement pas.

    Je ne connais pas le DARTS. Je ne sais pas ce que cela signifie.

    Par exemple, je ne crois pas que des frais sont exigés dans le cas d'une demande de carte de personne handicapée qu'on affiche dans le pare-brise. Si c'est le cas, ces frais sont minimes. Je ne crois pas qu'on devrait exiger des frais, mais je ne pense pas que cela fonctionnerait très bien sur le plan pratique. Les personnes âgées sont très stoïques. Lorsque les gens de ma génération, les baby-boomers, atteindront l'âge de Bernie, nous serons beaucoup moins stoïques au sujet de ces services. Actuellement, de nombreuses personnes hésitent grandement à demander un traitement spécial, et je ne crois donc pas que ce système fonctionnera très bien.

    Merci.

    À titre d'information, le DARTS est un système de transport en commun pour les personnes handicapées. C'est un autre type de... On vient vous chercher chez vous...

    Oh, d'accord. Nous avons le service Access-A-Bus.

    ... lorsque vous ne pouvez pas vous rendre à l'arrêt d'autobus.

    Monsieur LaRusic, vous avez soulevé des préoccupations pertinentes formulées par certaines de vos personnes âgées.

    Personnellement, lorsque j'étais conseiller municipal à Hamilton, j'ai constaté que la mise en oeuvre du plan de Postes Canada pour épargner de l'argent a créé des coûts supplémentaires pour les contribuables municipaux. Par exemple, une personne doit maintenant marcher deux ou trois coins de rue, et il n'y a pas de rampes d'accès pour les boîtes postales. Les espaces de stationnement sont également très limités, et les gens se garent devant les boîtes postales. Ils se plaignent ensuite de ne pas avoir accès aux boîtes postales. L'éclairage représente également un problème. La municipalité doit aussi ramasser les déchets autour des boîtes postales.

    Entendez-vous ce type de plaintes? Les personnes âgées sont-elles prêtes à accepter ce type de coûts?

    Non.

    C'est le transfert vers le bas. Les personnes âgées sont chanceuses de parvenir à se tenir debout avec tout ce qui s'en vient. En ce qui concerne les pensions, mes prestations n'augmentent pas, mais tout le reste augmente. C'est peut-être une situation normale, mais je ne sais pas.

    Lorsque je planifie quelque chose, je dois en assumer les coûts. Si vous planifiez quelque chose, vous devez en assumer les coûts. Si le gouvernement planifie un projet, il devrait assumer les coûts liés à sa mise en oeuvre. Nous savons tous que l'argent provient des impôts. Si vous reconfigurez le système postal et que je dois me rendre à la boîte postale en fauteuil roulant, vous avez intérêt à la rendre accessible, afin que je puisse m'y rendre sans difficulté.

    Et il faut également veiller à ce que les serrures fonctionnent. Si je souffre d'arthrite, je ne veux pas tenter d'insérer ma clé et découvrir que c'est impossible ou que la serrure est trop haute. Ce sont des éléments auxquels on aurait dû réfléchir plus longuement.

    C'est très, très frustrant. Et c'est un mot convenable. Je viens du Cap-Breton et je n'utilise pas souvent des mots convenables comme celui-là lorsque je parle d'une situation qui touchera les personnes que je représente dans ma province. C'est scandaleux.

    Une dernière...

    Soyez très bref.

    Il y a également des coûts rattachés aux permis lorsqu'il est question d'une emprise réservée dans les municipalités. Postes Canada semble vouloir éviter de payer ces frais, ce qui a privé la municipalité de beaucoup d'argent. Croyez-vous que c'est juste? Lorsque Postes Canada évite de payer ces coûts qui sont transférés à d'autres, même si le service est encore offert, elle n'en réduit pas le prix. Vous devez maintenant payer un nouveau montant pour quelque chose qui n'est pas la faute de la municipalité, mais bien de la faute de Postes Canada.

    Ma réponse serait la même. Si vous transférez les coûts, vous le faites; Postes Canada ne perd pas d'argent, qu'on se le tienne pour dit. Dans une entreprise, une partie perd peut-être de l'argent, mais une autre en fait. Si tout ce que vous faites, c'est de regarder la partie qui perd de l'argent et de décider de l'abandonner et de poursuivre... Non. Il faut se concentrer sur cette partie, la redresser et aller de l'avant. Ce sont les affaires. C'est une manière avisée de faire des affaires.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais aviser les témoins qui ne parlent pas couramment les deux langues d'utiliser leurs écouteurs.

    Notre prochain intervenant est M. Ayoub.

     Vous avez la parole pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je voudrais vous remercier, tous autant que vous êtes autour de la table, d'être parmi nous. C'est très gratifiant de vous entendre, parce que vous êtes des personnes qui avez à coeur votre prochain, vos semblables. Vous avez un travail, mais vous effectuez aussi beaucoup d'heures de bénévolat. C'est tout à votre honneur. En tant qu'ancien conseiller municipal et ancien maire d'une municipalité, je comprends très bien la proximité qu'on peut ressentir à l'endroit de nos propres concitoyens.

    Ma première question concerne la consultation. J'ai l'impression — mais je voudrais que vous me le confirmiez — qu'on ne vous a consultés d'aucune façon au sujet des changements éventuels du service de Postes Canada, il y a quelques années. Depuis ce temps — si ce que je dis est vrai, si on ne vous a pas consultés —, est-ce la première fois qu'on vous consulte ou avez-vous participé à d'autres types de consultations?

    Peut-être que M. Brigley pourrait d'abord me répondre.

    Non. Je n'ai pas été consulté sur la question, mais je sais que des membres d'ACORN, qui est un organisme national, ont participé à diverses rencontres sur les services bancaires postaux où les participants ont été consultés et ont examiné la question. Bref, certains membres ont été consultés et se sont penchés sur la question.

    Merci.

    Non. Je ne crois pas que nous ayons été consultés directement, mais je sais qu'il y a deux ans nous avons présenté un mémoire pour faire savoir que les changements proposés nous inquiétaient. Je ne suis pas certain du contexte dans lequel nous l'avons fait, mais notre organisme a fait parvenir une lettre.

    Madame Corbin, je vous pose la même question.

    Nous avons également discuté de la question de Postes Canada au sein du Conseil consultatif des aînés. En Nouvelle-Écosse, le gouvernement provincial fait appel à un conseil consultatif des aînés, et nous avons fait part de nos opinions au gouvernement fédéral par son entremise. Notre organisme a également envoyé une lettre en mars 2015 pour faire valoir des points semblables à ceux exprimés aujourd'hui.

    Par contre, j'aimerais mentionner un aspect concernant cette lettre. Il m'a fallu énormément de temps pour trouver l'adresse du dirigeant de Postes Canada, qui était à l'époque Deepak Chopra. Cela m'a pris au moins une heure, et la seule adresse que j'ai réussi à trouver était au Nouveau-Brunswick.

    Monsieur LaRusic, je vous pose la même question.

    Non. Je ne me rappelle pas avoir été consulté. Je suis à la retraite depuis 25 ans. J'étais représentant syndical à l'époque et je parlais normalement avec une grande partie des jeunes employés gouvernementaux. Le syndicat était près du STTP. Je ne me souviens pas d'y avoir participé.

    Je vous remercie.

    Si je comprends bien, c'est vous qui avez pris l'initiative d'envoyer et de communiquer de l'information. Cependant, lorsque je parlais de consultations, je faisais référence à une invitation à participer et à recevoir des informations, et ce, beaucoup plus facilement que d'avoir à chercher pendant une heure l'adresse à laquelle envoyer une lettre.

    Je me tourne du côté des aînés, des personnes retraitées. Quelle est la définition d'un aîné, d'une personne retraitée ayant une incapacité? Pouvez-vous me donner une définition rapide pour que je puisse bien comprendre? Est-ce que cela correspond à un âge particulier, à une condition physique spécifique?

    Notre organisme vise les personnes de 55 ans et plus, mais je crois que, règle générale, la définition officielle est que ce sont les personnes de 65 ans et plus.

    En ce qui concerne les incapacités, il y en a toute une gamme. Pour toute personne qui doit marcher à l'aide d'une canne en hiver pour se rendre à une boîte postale qui se trouve à quelques blocs de chez elle, c'est tout un défi. Il ne s'agit pas nécessairement d'une personne qui a une grave incapacité, même si certains sont encore plus désavantagés que d'autres.

    Je crois que c'est tellement vaste que c'est difficile à décrire.

     Je vous remercie.

    Monsieur LaRusic, vous avez la parole.

    Je me fais l'écho de la réponse d'Anne. Selon ce que j'entends, ce sont les personnes de 65 ans et plus. Des cours de conduite sécuritaire pour personnes âgées sont offerts partout en Nouvelle-Écosse. La province offre un rabais à toute personne âgée de 65 ans et plus qui suit le cours de conduite. À partir de 65 ou de 55 ou même de 45 ans, les gens sont considérés comme des zoomers. De notre côté, nous considérons les personnes de 65 ans et plus comme des personnes âgées.

    C'est la même chose pour ce qui est de l'incapacité. Comme je l'ai dit, vous pouvez donner l'impression d'aller bien, mais la situation peut rapidement se détériorer.

    Je veux passer à une autre question, mais je comprends bien le sens de vos réponses.

    Par le passé, des personnes retraitées sont venues me rencontrer pour parler du maintien à domicile. Elles ne voulaient pas aller vivre dans un centre, un appartement ou une résidence pour personnes âgées. Elles voulaient rester dans leur maison. Elles voulaient conserver leur autonomie, leur intimité, leur liberté d'action. Le risque, dans ces conditions, est de se retrouver isolé.

    Le facteur peut-il contribuer à sortir des aînés de l'isolement, ou y a-t-il d'autres moyens d'y arriver que la venue du facteur, une fois par jour, aux deux jours ou aux trois jours? Qu'en pensez-vous?

    Malheureusement, vous n'avez que 30 secondes pour répondre, madame Corbin.

    Je sais qu'une manière de briser l'isolement est qu'une personne vienne vous livrer votre courrier. Je sais que ma voisine d'en face avait une excellente relation avec son facteur et qu'ils prenaient le temps de se parler un peu lorsqu'il venait lui livrer son courrier. Cela l'aidait vraiment à réduire son sentiment d'isolement. C'est l'une des manières, mais ce n'est certainement pas la seule.

    Merci beaucoup.

    Je suis d'accord.

    Passons à nos deux derniers intervenants, qui auront chacun cinq minutes. Monsieur Kmiec, vous pouvez y aller en premier.

    Merci à tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je n'ai que cinq minutes; je dois donc vous demander d'essayer de me donner des réponses courtes. J'ai un grand nombre de questions que je souhaite poser.

    J'aimerais tout d'abord dire que je suis heureux d'entendre qu'au moins la moitié d'entre vous et de vos organismes ont pu participer aux précédentes consultations réalisées par Postes Canada et ont été informés de l'état de ses processus opérationnels.

    Je crois que je vais peut-être commencer par mentionner quelque chose qu'a déjà soulevé Mme Ratansi en ce qui concerne les services bancaires postaux. Ma première question s'adresse à vous, monsieur Brigley.

    Prenons l'exemple indien en ce qui concerne la capitalisation de la banque. Le gouvernement indien a dû investir un demi-milliard de dollars pour tout simplement capitaliser la banque. Ce que nous essayons de faire ou ce que nous sommes censés examiner, c'est la viabilité à long terme de Postes Canada, et nous aurons un manque à gagner de 700 millions de dollars d'ici 2026. Comment allons-nous réussir à éponger ce déficit? Pour capitaliser la banque en vue de lui permettre d'accepter des dépôts et d'accorder des prêts, elle doit avoir un fonds de caisse. Comment réussirons-nous à y arriver, compte tenu de tout ce que j'ai mentionné aux précédents intervenants devant le Comité, soit la question de la formation et la mise en place de la logistique et des systèmes logiciels? Nous essayons d'assurer la viabilité à long terme de Postes Canada, mais j'ai l'impression qu'il s'agirait d'un grand investissement qui ne nous rapporterait peut-être pas les résultats escomptés.

    À mon avis, voici une possibilité qui pourrait contribuer à générer des revenus. Dans de nombreuses régions rurales, il y a des bureaux de poste où il ne reste pratiquement plus rien, à l'exception de l'édifice, qui pourrait facilement être utilisé pour offrir des services bancaires postaux. Cela permettrait d'économiser sur la construction d'une banque seulement pour Postes Canada.

    Pour ce qui est de la formation et des logiciels, je suis persuadé que bon nombre de collectivités locales comptent des personnes férues de technologies de pointe, qui se passionnent pour les ordinateurs et les logiciels et qui travaillent dans des régions à faible revenu et des régions rurales. J'en ai rencontré un grand nombre au cours de mes déplacements. Ces personnes pourraient facilement être formées pour aider les travailleurs de Postes Canada à apprendre les rudiments des logiciels et à préparer la formation. Peu importe le taux d'intérêt, les Canadiens utiliseront les services des banques.

    Si je ne m'abuse, lorsque j'étais jeune, je ne l'ai pas connu, mais un grand nombre de personnes qui étaient de quelques années mes aînés m'ont dit que certains services bancaires ont déjà été offerts à l'époque.

    J'avais 16 ans à l'époque.

    Il y a environ 20 ou 30 ans, certains services bancaires de base étaient déjà offerts dans les bureaux de poste. Des personnes étaient au courant des procédures de base pour encaisser des chèques, apposer des timbres ou même envoyer de l'argent à l'étranger...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais j'aimerais poser une question à M. Kozloski.

    Le publipostage direct est très difficile. J'ai déjà siégé au conseil d'administration de la Fondation canadienne du rein pour la région de l'Alberta-Sud. Je comprends donc à quel point c'est difficile. Votre organisme est évidemment très sensible au prix et aux fluctuations du prix des timbres, et nous entendons des organismes de défense des personnes âgées nous dire qu'ils souhaitent aussi conserver la livraison du courrier à domicile. Quelles économies pouvons-nous réaliser?

    En fouillant dans les précédents témoignages, il est question de la possibilité de modifier le moratoire. Nous avons actuellement un moratoire de 20 ans sur la fermeture des bureaux de poste franchisés dans les régions rurales. La définition de « rural » inclut maintenant des villes comme Brampton, Saskatoon et Halifax. Serait-il possible de les convertir en franchises pour conserver ces bureaux? Les services seraient déménagés dans un Pharmaprix ou un Sobeys. Nous pourrions ainsi réaliser certaines économies.

    Cela serait-il une solution acceptable? Le service reçu est pratiquement le même, mais la façon dont Postes Canada vous l'offre ou l'offre aux entreprises serait légèrement différente. Cela serait-il acceptable?

    Je ne suis pas certain de parfaitement bien vous comprendre. Où proposez-vous de déménager les bureaux de poste?

    Les bureaux, l'édifice et tout ce qui s'y trouve appartiennent à Postes Canada. La proposition est de déménager le tout dans un petit comptoir postal avec du personnel à l'arrière.

    Je vis au Canada depuis 13 ans. C'est le modèle que je connais le plus. Je me rends au Pharmaprix pour faire des envois postaux et récupérer des colis. Je crois que c'est un moyen très acceptable d'offrir des services postaux.

    Pourrais-je répondre à votre question pour vous donner le point de vue des collectivités rurales? Je pense aux véritables collectivités rurales et villages qui ont perdu leurs écoles et leurs stations-service.

    Certaines de ces collectivités ont des comptoirs postaux franchisés. J'ai une maison à Port Medway, en Nouvelle-Écosse. Nous avons un merveilleux magasin où notre courrier est livré. Cependant, lorsque ces magasins ruraux feront faillite, parce qu'une grande surface sera construite et que tout le monde se rendra en ville pour acheter son épicerie, nous devrons avoir des boîtes postales communautaires. Je crois que c'est une solution très précaire.

    J'appuie le maintien des bureaux de poste dans les collectivités très rurales, parce que le magasin de détail où il faut nous rendre n'est pas sécuritaire.

    Merci beaucoup.

    Vous serez notre dernière intervenante, madame Ratansi. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup. J'ai certaines questions, et je vais essayer de les poser rapidement.

    Quels sont les besoins bancaires des personnes que représente ACORN?

    À ma connaissance, ACORN utilise les principaux services bancaires. L'organisme a principalement recours aux services bancaires pour déposer des dons dans ses comptes bancaires, et...

    Non. Qui représentez-vous? Vous représentez des familles à revenu faible...

    Oui. Nous représentons des familles à revenu faible et moyen...

    Quels sont leurs besoins? Ont-elles besoin d'hypothèques? Ont-elles besoin de services bancaires de détail?

    Bon nombre des familles ont seulement besoin de services bancaires de base qui sont abordables et plus économiques que ce qu'offrent actuellement les banques.

    Il existe des solutions comme Kiwibank, dont les collectivités autochtones se servent. Nous n'avons pas besoin de quelque chose de complexe dans les collectivités rurales. Vos besoins se limitent essentiellement à de simples services bancaires de détail, et ces services pourraient être offerts par... Postes Canada offre le service bancaire Postel en ligne. Il a pignon sur rue, et une telle solution répondrait à vos besoins.

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Kozloski, étant donné que Postes Canada est une entreprise et un service, croyez-vous que Postes Canada offre de l'excellent service à votre organisme sans but lucratif?

    Oui. Jusqu'à présent — avant que survienne tout changement radical —, je crois que nous recevons un excellent service de la part de Postes Canada. Je considère Postes Canada comme un service essentiel et pas nécessairement tout simplement comme une entreprise.

    Si au lieu de livrer le courrier chaque jour, la livraison se faisait un jour sur deux ou un jour sur trois cela aurait-il des conséquences sur vos activités?

    Je crois qu'une livraison périodique ne poserait pas problème. Je crois que c'est mieux que l'installation de boîtes postales communautaires dans les régions rurales. Bref, je proposerais une livraison temporaire ou...

    Pour ce qui est des personnes âgées, vous avez parlé de leur sécurité et vous avez dit qu'elles doivent pouvoir avoir accès à leur propre courrier pour vraiment être autonomes. Les boîtes postales communautaires posent-elles vraiment un danger pour les personnes âgées? Avez-vous entendu des commentaires à ce sujet?

    Nous avons seulement entendu des témoignages.

    D'accord.

    Cependant, il va de soi que, si vous devez marcher un ou deux kilomètres pour aller chercher votre courrier, vous êtes plus à risque de faire une chute, en particulier l'hiver. Vous êtes également plus à risque d'être happé par un véhicule.

    D'accord. C'est bien.

    Lorsque nous réalisons des examens ou des consultations, cela nous aide à amasser des preuves à l'appui si vous avez des données qui viennent corroborer vos dires. Il peut s'agir, par exemple, de vols. Autrement, nous n'avons rien sur quoi nous appuyer.

    Monsieur LaRusic, vous affirmez que Postes Canada se trompe concernant sa situation financière, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Pourquoi pensez-vous cela?

    Les données le prouvent.

    Je regarde les données, et nous avons les résultats et les actifs et les passifs. Postes Canada prévoit que, selon ces passifs, elle ne sera pas rentable. Elle affirme qu'en 2026 son déficit pourrait — je dis bien qu'il pourrait — se chiffrer à 700 millions de dollars.

    J'ai beaucoup de difficulté à croire quelqu'un qui fait de telles prévisions, et je ne suis pas le seul. Le problème, c'est que d'autres personnes examineront les mêmes données et les mêmes renseignements et se poseront des questions évidentes qui les entraîneront dans une autre direction. Voilà ce que j'essayais de dire plus tôt. Si je suis à la barre de l'entreprise, je tiens à ce que cela fonctionne à ma manière. Si vous êtes à la barre de l'entreprise, vous tenez à ce que cela fonctionne à votre manière. Je laisse toujours ma femme prendre les décisions pour éviter des prises de bec.

    Cela dit, peu importe ce qui est proposé, une autre personne doit avoir une très bonne tête sur les épaules. Voilà pourquoi la loyale opposition fait preuve de diligence raisonnable.

    Ernst & Young a réalisé...

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie énormément de votre présence aujourd'hui devant le Comité. Vos points de vue et vos commentaires ont été très instructifs. Si vous avez d'autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part, je vous invite à envoyer le tout directement à la greffière du Comité. Nous le distribuerons aux membres du Comité.

    Merci encore une fois. Nous vous sommes reconnaissants de votre participation.

    La séance est levée.