OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 octobre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, chers collègues, nous allons commencer, si vous voulez bien. Bienvenue à nos témoins et aux personnes qui sont venues voir comment se déroulent ces audiences.
Permettez-moi de faire quelques observations. Comme vous le savez sans doute, la ministre responsable de Postes Canada, Judy Foote, a lancé un processus de consultation qui est, selon moi, très approfondi, pour tenter de déterminer l'avenir de Postes Canada.
La première phase de ce processus consistait à créer un groupe de travail chargé d'examiner et de déterminer, dans la mesure de ses capacités, la viabilité de Postes Canada. Ce groupe de travail a terminé son travail et a soumis son rapport. Le comité l'a examiné et a eu l'occasion d'en discuter avec les membres du groupe de travail.
Nous avons maintenant entamé la phase deux, à laquelle vous participez. Nous effectuons une tournée dans tout le pays pour discuter avec des particuliers, des organismes, des municipalités et des collectivités afin d'entendre leurs points de vue sur Postes Canada et ce qu'ils suggèrent pour en assurer la durabilité. Nous voulons entendre des suggestions et des recommandations. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir.
Je vous demanderai de limiter vos allocutions à cinq minutes ou moins. Ensuite, tous les membres de notre comité vous poseront des questions. À la fin de tout cela, nous étudierons toutes vos observations, questions, suggestions et recommandations pour produire notre rapport, que nous déposerons au Parlement avant la fin de cette année.
Bien, nous allons donc commencer. Monsieur White, votre nom est le premier sur ma liste. Vous représentez la chambre de commerce de Sydney et des environs. Je vous prierai de présenter votre allocution en cinq minutes ou moins. Vous avez la parole.
La chambre de commerce de Sydney et des environs représente la communauté des affaires de Cap-Breton. Nous représentons des entreprises de types et de tailles très divers. Certaines d'entre elles utilisent des technologies très avancées, même plus avancées que Postes Canada, et d'autres non. Certaines d'entre elles sont exploitées par des personnes très jeunes alors que d'autres le sont par des personnes plus âgées.
Je fais cette observation parce que je remarque que la technologie évolue, et que le service postal évolue avec elle. C'est excellent pour le commerce du pays, mais il serait bon de veiller à ce que cette évolution ne désavantage pas les gens d'affaires un peu plus âgés qui ne la comprennent pas aussi bien que nous le voudrions. Je suis sûr qu'avec le temps, ces personnes rattraperont les autres, mais mes membres et moi-même nous inquiétons de la rapidité de cette transition.
Voilà, c'est tout ce que j'ai à dire pour le moment. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions plus tard.
Merci beaucoup. Je vous remercie aussi d'avoir été bref.
Nous avons maintenant deux représentants du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Madame MacEachern, je crois que nous allons commencer avec vous, qui représentez l'organisme Sauvons Postes Canada. Vous avez cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
Merci. Bonsoir, je m'appelle Kristen, comme vous venez de l'entendre.
Tout d'abord, je tiens à remercier le comité de m'avoir invitée à parler de l'avenir de Postes Canada.
Je ne suis pas experte et je ne suis pas PDG. Je suis travailleuse des postes. Plus exactement, je livre le courrier dans une région rurale, je suis factrice rurale et suburbaine. Je travaille dans les localités, donc je vois les répercussions qu'elles subissent.
À titre de travailleuse des postes, de citoyenne engagée et de propriétaire de ce service public chevronné et fiable, je vous dirai qu'il est crucial que l'on écoute nos préoccupations. Malheureusement, jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons eu que très peu d'occasions de le faire, alors nous sommes heureux d'avoir été invités à témoigner.
Je tiens à ce que vous sachiez que je suis fière d'être travailleuse des postes et d'accomplir mon travail. Tous les travailleurs des postes que je connais ont exactement les mêmes sentiments. Cela dit, je tiens à préciser que je ne suis pas fière du fait que notre employeur nous force continuellement, nous les travailleurs et le public, de lutter avec acharnement pour que nous puissions faire notre travail le mieux possible et fournir le service que le public canadien mérite et qu'il a l'habitude de recevoir.
La fabrication d'une série de crises injustifiables pour les deux parties et les techniques d'intimidation du public n'ont servi à rien. À mon avis, c'est de l'autosabotage. La Société canadienne des postes sous-estime continuellement son bilan financier. Depuis 2009, son rendement financier dépasse considérablement les pertes qu'elle prévoit. Par exemple, en 2014, la Société avait prédit qu'elle subirait une perte de 256 millions de dollars même en comptant les effets d'une augmentation des prix. En réalité, elle a fait cette année-là un profit de 299 millions de dollars, soit une différence de 555 millions de dollars.
Je crois que ce problème est dû au fait que la Société s'efforce de démontrer un déclin des services qui n'existe pas. À Antigonish, d'où je viens, notre bureau de poste était très occupé et prospère. Il se situait sur la rue principale, offrait amplement d'espaces de stationnement et il avait l'avantage de se trouver en plein centre-ville.
Postes Canada a offert ce bureau en concession à Shoppers Drug Mart, qui est juste à côté et qui partage le stationnement. Je savais ce qui allait se passer à l'ouverture de cette concession. Ce bureau aurait le même sort que tous les autres bureaux au Canada. La Société le transférerait ailleurs, plus loin du centre-ville, en un endroit moins visible. Un peu moins d'un an plus tard, nous avons dû emménager dans le centre commercial d'Antigonish, en banlieue, loin du centre-ville.
La Société a décidé d'envoyer les clients chercher leurs cartes et leurs colis à la concession du Shoppers Drug Mart. Elle nous enlevait ainsi des clients pour les donner à la concession.
Comme le bureau était moins accessible et qu'on ne le voyait pas quotidiennement, sa clientèle a diminué. La concession a gagné la moitié de nos clients. Le nombre de clients de notre bureau a chuté, ce qui a donné à la Société une bonne raison de faire des coupures, même si ces chiffres n'indiquent pas réellement l'usage que les clients font de nos services.
Cela m'amène à un autre problème tout aussi important: nos bureaux de poste en région rurale sont protégés par le moratoire que le gouvernement a annoncé en 1994. Le nombre de bureaux protégés était de 4 000, mais il s'élève maintenant à 3 598, parce que la Société en a fermé plus de 350. Mais pourquoi donc? Je vois que les bureaux de poste en région rurale sont extrêmement prospères. D'après ce que je constate, ils sont extrêmement utiles aux collectivités qu'ils servent. Je vois qu'on réduit le nombre d'heures de travail des maîtres de poste et qu'on force des travailleurs à démissionner, et ces collectivités n'ont que très peu d'emplois à offrir.
Je vois que l'on ferme les bureaux de poste pendant les heures les plus occupées, comme de 16 à 17 heures et avant 10 heures. Ce sont les heures pendant lesquelles les gens qui ont de l'emploi vont au bureau de poste. Je vois que ces travailleurs n'ont pas assez de répits, alors ils doivent fermer le bureau à l'heure du midi.
La meilleure façon de démontrer un déclin de l'utilisation des services est de créer un service auquel les gens ne peuvent pas accéder. Notre syndicat a suggéré de nombreuses autres solutions pour éviter les coupures et l'augmentation des prix. La banque postale en est une. J'ai fait quelques recherches et j'ai trouvé que sur les 136 collectivités de la Nouvelle-Écosse, 103 n'ont pas de banque, un service dont les petites collectivités, les réserves indiennes, etc., ont désespérément besoin.
Maintenant que nous disposons d'une telle diversité de produits, comme les cartes de crédit prépayées, Internet à large bande, etc., je ne comprends pas pourquoi la Société est incapable de sortir de sa routine immémoriale pour innover.
Tout l'argent que la Société a dépensé pour la Transformation postale et pour son projet de boîtes postales communautaires aurait pu servir à mettre à l'essai certains de ces produits et services. Au lieu de cela, elle l'a dépensé pour des projets qui échouent. Elle l'a dépensé pour des projets qui ont aliéné encore plus ses clients et ses employés.
Les Canadiens, les petites entreprises, les aînés, les personnes qui achètent des produits en ligne et les sociétés qui veulent faire de la publicité ont besoin de ce service public de bien des façons.
Nous méritons tous de recevoir le meilleur service public possible. Comme tous les autres travailleurs des postes qui fournissent ce service, j'ai l'intention de continuer à le faire pendant encore longtemps, même si je dois me battre pour y parvenir.
Merci de m'avoir invitée à témoigner.
Je m'appelle Gordon MacDonald, et je tiens à vous remercier de m'avoir offert cette occasion de comparaître devant le comité permanent pour vous parler de notre bureau de poste public.
Postes Canada est un service public. C'est l'un des derniers services publics offerts aux Canadiens. La Société canadienne des postes est très prospère. Elle a enregistré des profits au cours de 20 de ces 22 dernières années.
Je travaille à Postes Canada depuis 31 ans, et je n'ai jamais vu la Société mener une telle attaque contre sa propre raison d'être que ce que j'observe depuis quatre ans et demi.
Ici à Cap-Breton, nous ne préparons et ne trions plus le courrier pour l'île. Postes Canada envoie maintenant ce courrier à Halifax pour le trier et le passer à la machine. Alors qu'auparavant nous livrions le courrier le lendemain de son expédition, il faut maintenant trois à quatre jours pour que ce courrier revienne aux clients de notre localité.
Nous avons perdu deux emplois et demi bien rémunérés dans notre petite ville de Cap-Breton afin que Postes Canada puisse justifier les 2 milliards de dollars qu'elle a dépensés pour acheter des machines de tri du courrier alors qu'elle savait que le service Poste-lettres s'amenuisait. On dirait que personne ne veut aborder ce problème de mauvaise gestion.
Parlons un peu de Poste-lettres. Il s'agit de la livraison de lettres comme nos factures d'électricité et de service de réseau de télédistribution, nos cartes de voeux, etc. Notre syndicat sait bien que ce service ne génère plus autant de recettes qu'auparavant. Soulignons qu'il s'agit là du seul service qui ait diminué. Notre secteur de livraison des colis est plus occupé que jamais et il génère plus de profits que jamais. Auparavant, on ne faisait que des profits saisonniers, mais depuis que les recettes rentrent aussi pendant le deuxième et le troisième trimestre, il est évident que Postes Canada est une entreprise stable.
Postes Canada essaie d'éliminer notre livraison de courrier et de forcer tous ses clients à se rendre à des boîtes postales communautaires pour aller chercher leur courrier. Quand j'ai commencé il y a 31 ans, on veillait avant toute chose à la sécurité du courrier. On nous intimait de le protéger à tout prix. Aujourd'hui, en 2016, je n'ai jamais vu autant de dédain pour la sécurité du courrier. Les portes de ces boîtes communautaires sont en aluminium; n'importe qui peut les ouvrir à l'aide d'un tournevis pour voler le courrier.
Je peux vous assurer que notre courrier et que les objets que vous et moi expédions par Postes Canada ont beaucoup de valeur. Les gens envoient encore des bagues, des objets et des photos de famille, des objets d'art, des documents importants, les cendres d'un cher, et bien plus que cela. Postes Canada livre tout ce que l'on peut imaginer. Le seul moyen de protéger ces envois est de les livrer à la porte. Soulignons en outre que Postes Canada ne traite pas uniquement le courrier du Canada, mais du courrier qui vient du monde entier, un monde qui croit que son courrier est encore protégé, mais ce n'est pas vrai du tout.
Depuis des années, notre syndicat suggère que nous étendions nos services, mais la haute direction de Postes Canada semble viser exactement le contraire. La Société a la possibilité de fournir tellement plus de services publics aux Canadiens, mais elle semble s'efforcer de détruire le seul service dans notre pays qui puisse encore la faire survivre. Nous devrions nous sentir fiers, mais il est très difficile d'être fier d'un service public si mal géré.
Imaginez que vous vous préparez le matin à aller travailler sachant que vous allez devoir marcher sur une distance de plus de 25 kilomètres en portant un sac de courrier qui pèse plus de 35 livres à livrer à plus de 1 000 clients, et que vous allez faire cela jour après jour? Il arrive que vous ne rentriez pas chez vous avant 8 heures du soir, que vous manquiez le souper de famille et les devoirs scolaires de vos enfants. Postes Canada peut aussi vous forcer à faire des heures supplémentaires. De plus, si vous êtes physiquement incapable d'accomplir votre travail, parce que c'est une tâche impossible, Postes Canada peut maintenant vous imposer des sanctions disciplinaires qui s'ajoutent à ces terribles conditions de travail.
Postes Canada est la pierre angulaire des villages canadiens. Les habitants se rencontrent encore au bureau de poste pour bavarder, pour apprendre les dernières nouvelles, pour ramasser leur courrier et pour envoyer leurs lettres et colis. Malheureusement notre nouveau Postes Canada se trouvera dans une pharmacie. C'est là que vous irez chercher votre courrier. On voit maintenant cela partout au pays. Je vais à la pharmacie pour acheter mes médicaments, pas pour chercher mon courrier. Nous devrions pouvoir dire que nous n'allons pas au bureau de poste pour acheter nos médicaments.
Depuis quelque temps, bien du courrier, surtout des colis, revient aux bureaux de poste parce qu'on ne peut pas les livrer pour une raison ou une autre. Mais les clients ne peuvent pas se rendre au bureau de poste pour aller le chercher. Il faut qu'ils attendent que le commis le scanne du bureau de poste au comptoir postal, puis qu'un camion vienne le ramasser pour l'amener au comptoir postal qui se trouve de l'autre côté de la rue. Alors seulement les clients peuvent aller chercher ce courrier. Du point de vue des affaires, cela n'a aucun sens.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie tous beaucoup.
Nous allons entamer notre première ronde de questions de sept minutes. M. Whalen va commencer.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être venus ce soir.
Comme vous le savez, en cette même période l'année dernière, nous étions en pleine campagne électorale. Notre parti a alors promis que nous allions imposer un moratoire sur l'installation des boîtes postales communautaires et lancer un processus de consultation — auquel nous participons maintenant — afin d'examiner quel devrait être l'avenir de Postes Canada: il sera-t-elle autosuffisante, demeurera-t-elle un service, ou sous quelle forme continuera-t-elle à contribuer au développement de notre nation comme elle l'avait toujours fait auparavant?
Dans le cadre de ce processus, le groupe de travail a soumis son rapport, qui se concentre principalement sur les aspects financiers de Postes Canada. En le lisant, nous avons dû faire face à de très sombres réalités: au cours de ces 10 prochaines années, la Société subira une perte de 700 millions de dollars par année. Il faut que nous trouvions un moyen de corriger cette situation.
Ma première question s'adresse à M. White.
Est-ce que la communauté des affaires de la région de Cap-Breton accepterait que l'on verse des subventions annuelles à Postes Canada si, après avoir subi les différents types de transformation proposés, il ne génère toujours pas les recettes nécessaires pour financer ses coûts d'exploitation et ses plans commerciaux?
Vous parlez de payer pour d'autres services que ce qu'à l'heure actuelle....
Par exemple, tout le monde doit acheter un timbre pour expédier une lettre. Tout le monde doit payer pour poster un colis. Comment facturerait-on cette subvention, ou comment les entreprises sauraient-elles quel montant de cette subvention...
Eh bien, c'est justement la question.
Le groupe de travail a suggéré diverses solutions, du franchisage à la livraison du courrier dans des boîtes communautaires. Les solutions sont très diverses. Il a aussi proposé de ne livrer le courrier que tous les deux jours. Le groupe de travail a suggéré à la société plusieurs façons d'économiser.
Le groupe de travail souligne que même en appliquant ces solutions, la société subira encore des pertes. Je vous pose cette question parce que vous représentez la communauté des affaires dans cette région. Dans quelle mesure accepteriez-vous de fournir des subventions gouvernementales pour soutenir la prestation de ces services?
Permettez-moi de suggérer, monsieur White, qu'il s'agirait du même type de subvention que la Société CBC/Radio-Canada reçoit du gouvernement, soit environ un milliard de dollars par année.
Selon moi, ces deux sociétés sont assez différentes.
La communauté des affaires vise avant tout à survivre. Pour survivre, il faut soutenir la concurrence. Si je dois subventionner un service que mon concurrent obtient ailleurs à moins cher, je me place dans une situation désavantageuse.
Je dirais donc dès le départ qu'il y a bien des chances que nous nous opposions à ce subventionnement. Nous ferions tous les efforts possibles pour trouver d'autres moyens d'obtenir le service, peut-être en engageant des messagers qui seraient moins chers que Postes Canada subventionnée... Je pense que les solutions suggérées échoueront si vous augmentez les prix ou si les coûts d'utilisation de ce service sont trop élevés pour soutenir une concurrence raisonnable.
Nous avons non seulement une concurrence nationale à soutenir, mais la concurrence mondiale. Je crois que votre solution inquiéterait beaucoup la communauté des affaires.
Monsieur MacDonald, vous avez parlé de l'emplacement des bureaux de poste en région rurale où les gens peuvent aller chercher leur courrier ainsi que du maintien du service à la porte. Pourriez-vous nous décrire un peu les différents types de mécanismes de livraison appliqués dans la région de Cap-Breton, que vous représentez?
À Cap-Breton, les facteurs livrent le courrier à pied. Dans les régions rurales, les factrices et facteurs ruraux ou suburbains livrent le courrier exactement comme un messager mobile le fait en ville — disons à Halifax. Les factrices et facteurs ruraux ou suburbains livrent le même type de courrier de la même manière.
Il y a des boîtes communautaires dans les collectivités rurales, ou en dehors de l'« anneau de fer », comme on l'appelle à Postes Canada...
... mais on n'a pas modifié les itinéraires à pied pendant ce désastre au cours de ces quatre dernières années.
Est-ce que l'on constate un grand nombre d'accidents, de vols ou de manipulations illicites du courrier qui se trouve dans les boîtes communautaires des régions non protégées par des droits acquis?
Imaginez la région de Balls Creek, où je sais qu'il y a une boîte postale communautaire dans un coin isolé près d'un petit lac. Je crois qu'elle sert 40 ou 50 clients. Cette boîte a été vandalisée, ouverte pour voler du courrier, jetée par terre. Cet endroit est complètement isolé. Il n'est vraiment pas recommandé d'y aller quand il fait sombre, parce qu'il n'y a pas d'éclairage. On trouve ces boîtes un peu partout dans les campagnes au Cap-Breton, dans ce même genre d'endroits et en ce même genre de circonstances.
En plus, lorsqu'il faut déneiger les routes, la déneigeuse renverse ces boîtes. Les personnes âgées et handicapées essaient de sortir pour y chercher leur courrier. Ce sont les types de problèmes liés à ces boîtes postales communautaires.
Combien de ces boîtes communautaires ont été renversées ou vandalisées, et à quelle fréquence est-ce que cela perturbe la livraison du courriel au Cap-Breton? Je parle de perturbation réelle, pas imaginaire.
Je dirais que l'hiver dernier seulement, on n'a pas pu livrer de courrier dans certaines boîtes pendant 8 à 10 jours. Je trouve que c'est beaucoup, parce que notre slogan était « Grésil, grêle, pluie et neige... », et nous l'avons observé pendant que j'y travaillais. Mais ce n'est plus le cas. Ils cessent de livrer le courrier quand ils en ont envie.
Merci beaucoup. Je suis désolé, nous n'avons plus de temps.
La prochaine intervention de sept minutes nous viendra de M. McCauley.
Merci de nous accueillir ici. Je ne suis pas revenu à Sydney depuis près de 15 ans, et les endroits comme le port sont toujours aussi beaux.
Monsieur White, vous avez parlé de la rapidité du changement. Pourriez-vous nous décrire brièvement, parce que nous n'avons pas beaucoup de temps, certains des problèmes et des inquiétudes que vous voyez là? Parlez-vous seulement de l'évolution de la société, ou de celle de Postes Canada, ou des deux?
Je vais vous donner un exemple tout simple. À l'heure actuelle, la plupart des jeunes propriétaires d'entreprise utilisent de la technologie de pointe en tout temps parce qu'ils traitent en ligne avec des entreprises du monde entier. Certains de nos membres sont des propriétaires qui ont 70 ans et qui ne savent pas vraiment utiliser un ordinateur. Ils veulent recevoir des factures et envoyer leurs factures à leurs clients, et ils s'attendent à recevoir un chèque en papier par la poste. C'est l'une des différences que je voulais vous expliquer, parce que les entreprises qui utilisent la technologie réduisent leurs coûts. Si vous ne postez pas vos factures et que vous ne recevez pas de chèques par la poste, vous n'avez pas à en payer les frais. Vous pouvez envoyer cela par courriel sans frais.
Mais tous les propriétaires d'entreprise ne sont pas prêts à le faire. L'évolution technologique des bureaux de poste m'inquiète, parce que je ne veux pas désavantager des entreprises bien établies qui ne sont pas encore assez développées technologiquement pour profiter de ces technologies.
Vous semblez décrire toutes les collectivités du Canada. Je ne pense pas qu'elles soient tellement différentes...
... mais je vous remercie.
Les résultats du sondage indiquent, entre autres choses, que les Canadiens et les entreprises ne veulent plus payer de timbres, ce qui désavantagerait les entreprises qui utilisent encore ce service. Est-ce que vos membres voient cela de la même façon? Accepteraient-ils une augmentation du prix des timbres pour corriger certains des problèmes fiscaux?
... ce qui a amené beaucoup de nos gens à tenter de se familiariser un peu plus avec la technologie. Si les timbres augmentent encore, cela forcera peut-être une plus grande partie de ma clientèle plus âgée à trouver des façons de résoudre ce problème et de survivre dans ce marché. Je ne crois sincèrement pas qu'aucun de nos membres est prêt à payer davantage seulement pour préserver Postes Canada comme entité au pays. Ils veulent être concurrentiels à l'échelle mondiale, mais si leurs services sont trop coûteux, je crois que d'autres entités verront le jour et leur feront concurrence.
Nous avons essentiellement eu la même réaction au sujet des impôts, lorsqu'on a demandé aux Canadiens s'ils étaient prêts à payer des impôts plus élevés, et ce sont les gens d'affaires qui étaient massivement contre.
Monsieur MacDonald, vous avez indiqué travailler pour Postes Canada depuis 31 ans. Votre rapport avec la direction ne semble pas harmonieux, mais franchement, le STTP n'a jamais eu autre chose que des rapports caustiques avec la direction au fil des ans. Je ne suis pas jeune; je me rappelle de divers enjeux qui remontent loin en arrière. Qu'est-ce qui a changé, à votre avis, et comment la situation est-elle différente maintenant, par rapport à, disons, il y a 10, 15 ou 20 ans?
Ce qui a changé, c'est qu'il y a 30 ans, lorsque j'ai commencé à travailler pour Postes Canada, nous nous battions pour obtenir des droits, une rémunération de qualité, des avantages, des prestations de retraite, des choses auxquelles chaque citoyen au pays a droit et devrait obtenir. Avant 2011, nous avons eu 15 années de paix au chapitre des relations de travail, sans grèves et sans problèmes. Postes Canada figurait parmi les 100 meilleurs...
... ils étaient déterminés à détruire les services publics, et c'est ce qui s'est produit.
Tout le monde parle des coûts et de l'augmentation des prix. J'aimerais bien voir les chiffres. Le Conference Board du Canada prévoyait une perte de 212 millions de dollars, alors que le bilan a été de 198 millions de dollars de bénéfices. Comment pouvez-vous faire confiance aux chiffres lorsque vous entendez...
Cela m'amène à ma prochaine question.
Vous avez parlé des bénéfices. Pouvez-vous admettre... Je ne veux pas utiliser le mot « admettre » qui n'est pas approprié. Pouvons-nous reconnaître que les bénéfices enregistrés cette année et l'an dernier sont le résultat de certains des changements qui ont été apportés? Sauf erreur, entre l'augmentation du prix des timbres, qui n'est pas populaire, et les modifications apportées aux BPC, on parle d'environ 80 millions de dollars par année.
Je crois que la somme d'argent gaspillée par Postes Canada pour améliorer le service postal fait partie des facteurs liés au montant qui... et à l'absence de bénéfices. Des millions de dollars ont été perdus dans la transformation du service postal et l'adoption des BPC, et 2,5 milliards de dollars ont été gaspillés, il y a sept ou huit ans, pour des machines de tri du courrier, alors qu'on prédisait une diminution de 26 % du volume de courrier.
Puisque nous parlons de Poste-lettres, j'aurais bien aimé avoir une enveloppe ici sous la main, parce que Poste-lettres est précisément cela, une lettre de 24 x 10...
Désolé, nous manquons tellement de temps que je dois vous interrompre. Je veux donner à Mme MacEachern la chance d'intervenir.
Selon vos explications, cela ressemble presque à une conspiration de la part de Postes Canada pour détruire le service postal. Je ne parle pas de conspiration dans le sens de la théorie de la fausse mission lunaire, mais croyez-vous vraiment qu'il y a conspiration pour détruire le service juste pour le plaisir de le faire? Quel serait le but visé? Vous semblez donner l'impression...
Ils ont fait cela pour justifier les pertes enregistrées.
Je vais vous dire, pendant les négociations...
Pensez-vous que les changements sont apportés pour assurer la stabilité ou la durabilité financière?
J'aimerais bien que ce soit pour assurer la durabilité.
Je crois que les changements à long terme pointent vers la privatisation. Il est malheureux...
Merci à nos invités d'être présents aujourd'hui et de nous consacrer une partie de leur précieux temps.
Madame MacEachern, vous avez mentionné quelque chose au sujet de la réduction du nombre de travailleurs. Cela vient-il du fait que la restructuration a mené à la sous-traitance de ce type de travail et a réduit le nombre de travailleurs nécessaires, ou la restructuration a-t-elle atteint le point où les heures supplémentaires sont obligatoires et atteignent des sommets?
Je parlais des bureaux de poste ruraux et des postiers qui y travaillent. On réduit les heures dans ces bureaux et, par conséquent, la tâche de ces personnes diminue aussi. Les travailleurs passent d'emplois à temps plein donnant droit à une rémunération décente à du travail intermittent à temps partiel. C'est de cela que je parlais. En ce qui a trait à la réduction de l'effectif, cela se produit certainement dans les grands centres urbains aussi, dans tous nos bureaux. Ces mesures ont été justifiées par les chiffres plus bas.
Ces réductions se font-elles par la voie de l'attrition, des personnes qui partent à la retraite, dont les postes ne sont tout simplement pas remplacés?
Dans certains cas oui. On justifie les réductions en disant que ces postes ne sont plus nécessaires.
En outre, et peut-être que M. MacDonald peut répondre à cette question, je crois que vous avez mentionné les pharmacies où l'on traite une partie du courrier. Est-ce qu'on y demande le même prix pour traiter le courrier, ou cela coûte-t-il davantage? Les propriétaires de ces pharmacies ont-ils l'impression qu'ils peuvent demander le prix qu'ils veulent?
J'avais l'impression qu'ils demandaient les mêmes prix, mais je travaille dans un bureau de poste en face d'un Shoppers Drug Mart, et mes clients me disent qu'ils doivent payer davantage pour envoyer leur courrier à partir de là.
Je n'en ai pas fait l'expérience moi-même, mais j'ai des clients qui me disent cela chaque jour. Ils sont là, de l'autre côté de la rue.
Peut-être que vous pouvez répondre à cela, monsieur MacDonald. On a dit que depuis la mise en place des boîtes postales communautaires, et jusqu'à ce que les libéraux y mettent un terme, il y a environ un an, les économies ont été de 400 millions de dollars.
D'accord, mais voici ma question. On a dit que 400 millions de dollars avaient été économisés grâce aux boîtes postales communautaires, ou que l'on s'attend à ce que...
D'accord, voici ma question. Savez-vous quels ont été les frais de démarrage pour la mise en place de ces boîtes postales et les coûts de fonctionnement pour en assurer l'utilisation sur une base permanente?
Je n'ai pas ces chiffres ici devant moi, mais je crois que vous les avez peut-être. Le document Vers des collectivités durables parle de la conversion aux BPC, je crois.
J'ai perdu le fil de ma pensée.
Une part importante des coûts des BPC est imposée aux municipalités, tout comme l'enlèvement de la neige.
J'y arrive, et c'est là que j'aimerais poser une question à M. White, qui représente les entreprises.
Postes Canada a pris la décision d'avoir recours aux boîtes postales communautaires, en raison des coûts élevés de la main-d'oeuvre et, globalement, pour réaliser un bénéfice, mais certains de ces changements causent des maux de tête aux municipalités, parce que Postes Canada ne veut pas payer les permis pour empiétement sur l'emprise routière lorsqu'il installe des boîtes postales communautaires. Cela enlève de l'argent aux municipalités. En outre, si la boîte postale communautaire est installée dans un endroit qui n'est pas accessible en raison du trottoir, et que celui-ci doit être adapté, c'est la municipalité qui s'en charge. Les gens veulent aussi de l'éclairage. Il faut aussi penser aux déchets qui se retrouvent autour de ces boîtes et qui sont recueillis par les municipalités. Puis, il y a la question de l'enlèvement de la neige. Que pensez-vous de cette prise en charge ou de cette subvention de la responsabilité de Postes Canada?
Cela est injuste. La municipalité de Cap-Breton a les impôts aux entreprises les plus élevés dans la région de l'Atlantique, ainsi que les impôts fonciers les plus élevés. Cela est actuellement un sujet de discussion dans le cadre de nos élections municipales.
Je crois que cela est injuste, ce transfert de responsabilités de l'administration fédérale à l'administration provinciale, et de l'administration provinciale à l'administration municipale. Il y a un effet de cascade, qui finira toujours par aboutir dans l'assiette fiscale des municipalités, mais je ne crois pas que cela est juste et je pense que lorsque des changements sont apportés, les coûts qui s'y rapportent devraient être assumés par ceux qui en sont à l'origine, et non pas les municipalités, qui n'ont eu que peu de choses à dire, voire pas du tout, au sujet de ces changements.
J'ai retrouvé les chiffres sur les coûts futurs ou passés. La conversion aux BPC, qui n'est que partiellement terminée, a coûté 210 millions de dollars.
C'est 210 millions de dollars, mais nous ne savons pas si cette somme est allée à des droits fonciers ou des droits de permis qui ont été payés ou devront être payés à l'avenir, ou encore aux coûts d'exploitation, n'est-ce pas? Ce n'est qu'un chiffre en l'air.
Parmi les autres questions importantes qui ont été soulevées figure celle des personnes âgées qui ne sont pas capables de se rendre aux boîtes postales communautaires. Postes Canada a émis l'idée que peut-être les familles ou les amis pourraient aller recueillir le courrier pour elles, ou que ces personnes pourraient demander et obtenir une preuve du médecin qu'elles sont incapables de se rendre à ces boîtes, et obtenir le service une fois par semaine. Êtes-vous au courant de cette situation et savez-vous combien il en coûte à une personne pour soumettre une telle demande par l'entremise d'un médecin?
Tout d'abord, je crois qu'il est assez triste que Postes Canada s'attende à ce que nos personnes âgées et handicapées fassent cela.
Je connais plusieurs personnes âgées et personnes ayant un handicap ou des aptitudes différentes. Il serait coûteux pour ces personnes de prendre un taxi pour se rendre à la boîte postale au bout de la rue. Quelqu'un qui les amènerait au bout de la rue pour recueillir leur courrier devrait aussi assumer des coûts.
Je dois vous dire qu'en tant que facteur, et j'ai été facteur pendant 25 ans, jusqu'à ce que j'aie besoin d'un remplacement du genou, après toutes ces années à parcourir les rues, j'avais l'habitude de vérifier comment allaient les personnes âgées chaque jour. Les facteurs connaissent leurs habitudes. Si leur courrier n'a pas été ramassé, nous frappons à leur porte. Nous vérifions comment elles vont. C'est ce à quoi on s'attend dans toutes les communautés, et c'est une façon courante de faire. Dans mon parcours, il y avait plus de 500 clients, et beaucoup d'entre eux étaient des personnes âgées. On retrouve beaucoup de personnes âgées dans les petites villes au Canada, y compris à Cap-Breton. Nous sommes une communauté de personnes âgées. On pourrait presque parler de ville-dortoir de personnes âgées aujourd'hui.
Je dois vous arrêter là, mais merci pour votre intervention.
[Français]
Monsieur Ayoub, vous avez la parole pour sept minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de nous accueillir dans votre belle région. C'est la première fois que je viens au Cap-Breton et je trouve le paysage merveilleux. Je voudrais revenir ici avec ma famille.
Notre comité fait présentement une tournée pancanadienne. Au cours des derniers jours, nous nous sommes rendus dans plusieurs villes. Aujourd'hui, nous sommes ici, et j'aimerais entendre quelque chose de différent. Je m'adresse tout particulièrement aux représentants du syndicat.
D'une rencontre à une autre, nous recevons à peu près les mêmes informations et les mêmes messages. Vous êtes bien breffés; le message est là, nous l'avons entendu.
Monsieur MacDonald, vous avez travaillé pendant 31 ans pour Postes Canada. Madame, vous êtes aussi là depuis longtemps. À votre avis, quel est l'avenir de Postes Canada dans la région? Vous connaissez bien le terrain et vous connaissez bien la recette. Comme on le dirait au Québec, vous connaissez bien la poutine.
Postes Canada ne vous a peut-être pas consultés. Ce que je vois, c'est qu'il n'y a clairement pas eu de communication. Si on vous avait entendus, qu'auriez-vous dit au sujet de l'avenir de Postes Canada?
C'est sûr que la Société canadienne des postes n'est plus ce qu'elle était il y a 30 ans. Par exemple, la messagerie par courriel n'existait pas il y a 30 ans, tandis que le service bancaire postal qui existait n'est plus en vigueur aujourd'hui. Il faut considérer tous les services dans leur ensemble. Aujourd'hui, on demande au gouvernement de prendre une décision qui déterminera l'avenir de Postes Canada. J'aimerais entendre votre point de vue.
Sortez des sentiers battus. Quel est votre avenir à Postes Canada? Vous allez prendre votre retraite dans les prochaines années. Que voulez-vous laisser à vos enfants? Quel est l'avenir d'un postier ou d'un maître de poste ici, au Cap-Breton?
[Traduction]
L'aspect le plus malheureux pour Postes Canada, selon moi, est son avenir, à moins qu'une décision importante ne soit prise par le gouvernement dès maintenant, par exemple, comme vous l'avez dit, les services bancaires postaux. Je peux nous imaginer sortir des sentiers battus et offrir des services à ces petites collectivités, où l'accès est limité, et qui ont été laissées pour compte, des communautés que les services et les entreprises abandonnent.
Nous avons plus de bureaux que Tim Hortons au Canada. Il n'y a aucune raison de ne pas utiliser les bureaux, l'infrastructure que nous avons déjà, pour offrir des services aux gens, comme des services Internet à large bande. Ces communautés paient les mêmes impôts que les citoyens des centres urbains. Il n'y a aucune raison qu'elles ne puissent pas avoir le même service et exactement la même qualité de service postal que quiconque d'autre, ce qui, pour moi, changerait totalement la situation. Les bureaux de poste redeviendraient le centre névralgique des communautés, comme ils devraient l'être. C'est comme cela que je vois les choses et j'espère que cela se produira.
Je souhaite la même chose que Kristen.
Lorsque j'ai commencé à travailler pour les postes, il y a 31 ans, j'étais enthousiaste. Je me sentais très privilégié d'avoir un bon emploi stable, avec une pension, et de pouvoir élever mes enfants ici à Cap-Breton. Je pensais ainsi il y a 31 ans, mais je ne suis plus aussi fier de Postes Canada aujourd'hui que je l'étais à ce moment-là.
En ce qui a trait à ce que je souhaite pour l'avenir, je crois que le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a une vision claire de l'orientation que prend Postes Canada et de celle qui devrait être suivie. Nous comprenons que les volumes de courrier sont en baisse, mais nous savons aussi que les volumes de colis et Internet ont fait exploser la demande pour nos services, et nous devons nous pencher sur la façon de répondre à cette demande.
En même temps, vous vous rendez compte qu'un changement est nécessaire. Il faut peut-être améliorer certains des services, ajouter des services, en regrouper peut-être que vous n'offrez pas maintenant, mais nous devons adopter une approche positive pour trouver d'autres revenus, d'autres services.
Saviez-vous que vous ne pouvez pas acheter un simple paquet d'enveloppes 8 x 10 dans un bureau de poste? Pourquoi pas? Nous traitons du papier. Pourquoi ne vendons-nous pas toutes sortes de produits du papier à Postes Canada? Pourquoi ne recevons-nous pas les demandes de passeport à Postes Canada? Pourquoi ne...
Croyez-vous avoir besoin de plus de... pas de compréhension, mais de communication avec le siège social de Postes Canada, avec la haute direction? À l'heure actuelle, cela semble être un élément déclencheur entre les deux, les deux solitudes. Vous êtes très éloignés. Il arrive parfois que vous vous rejoigniez; vous avez signé un contrat pour deux ans. Qu'arrivera-t-il dans deux ans d'ici?
Ce sera du pareil au même. Il n'y aura pas d'amélioration. Postes Canada a adopté une attitude de fermeture il y a déjà de nombreuses années maintenant. Il est insensé de tenter de traiter dans un climat d'aussi grande étroitesse d'esprit, même localement, parce que dans les bureaux de poste locaux, il y a tellement de microgestion qu'aucune décision ne peut être prise. Si nous nous débarrassions de tous les superviseurs dans la région de l'Atlantique, cela ne ferait pas de différence, sauf que les profits augmenteraient. La microgestion qui est assurée à partir d'Ottawa est tellement serrée, c'est incroyable.
Ils ne prennent pas de décisions. Ils brassent des tonnes de papier, et tous les gestionnaires et superviseurs...
J'ai une autre question. Je manque de temps. Il me reste peut-être une minute. Je suis désolé, monsieur White, de ne pas avoir de question pour vous.
Quelles sont vos impressions lorsque vous entendez le témoignage de M. White sur l'aspect commercial du service de Postes Canada, et l'écart qui existe entre les deux? Il y a un large écart.
En ce qui a trait à l'augmentation des coûts pour les propriétaires d'entreprise, je suis entièrement d'accord avec lui. Cela ne doit pas se produire, parce que nous sommes une entité rentable. Notre objectif est d'atteindre un équilibre, mais cela est passé par-dessus de la tête de nombre d'entre nous, apparemment, et il a raison de dire que nous sommes un service public et que nous devrions le demeurer. Nous faisons de l'argent. Au cours des 22 dernières années, il y a une seule année pendant laquelle nous n'avons pas réalisé de bénéfices.
Selon une étude, vous ne réaliserez pas de bénéfices, mais vous perdrez de l'argent au cours des 10 prochaines années, 700 millions de dollars.
C'est ce que montre une étude. Nous pouvons croire cette étude ou non.
Excusez-moi de ne pas croire aux projections, parce qu'elles comportaient un écart de 555 millions de dollars une année.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer aux trois interventions finales, d'une durée de cinq minutes chacune, en commençant par M. Kmiec; vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être venus.
Monsieur White, je suis très heureux de rencontrer un représentant de la Chambre de commerce. J'ai travaillé pour la Chambre de commerce de Calgary à titre de responsable des politiques. Je vais donc vous poser un tas de questions concernant le volet entreprises, par simple curiosité.
Au cours de l'été, il a failli y avoir une interruption de travail, décrétée par un côté ou l'autre, un lock-out ou une grève. Quoi qu'il en soit, il y avait des désaccords entre l'employeur et les employés. Quelles ont été les répercussions sur les entreprises d'ici?
Dans notre collectivité, les gens étaient très hésitants, ils suivaient avec intérêt l'évolution positive ou négative de la situation au jour le jour et cherchaient à obtenir de l'information pour savoir s'ils devaient ou non utiliser le système postal ou s'abstenir et faire appel à un service de messagerie, quitte à payer un peu plus cher.
À ce sujet, quelles sont les solutions de rechange pour les entreprises locales qui veulent expédier une lettre essentielle qui doit absolument se rendre à destination?
Avez-vous d'autres choix, par exemple, utiliser un système de courriel sécurisé ou une application quelconque qui vous permettrait de le faire?
Bien sûr, c'est possible. Comme je l'ai dit tout à l'heure, certains propriétaires d'entreprise sont très calés en technologie et seraient capables de le faire, c'est évident. C'est ce qu'ils ont fait d'ailleurs. Par contre, d'autres ne l'ont pas fait.
Ma question est la suivante: Postes Canada exerce actuellement un monopole sur la livraison de lettres de 500 grammes, mais que se passerait-il si on mettait fin à ce monopole et si on proposait davantage de solutions novatrices?
Par exemple, Stéphane Ricoul est venu nous expliquer le fonctionnement du système Relais Colis lancé en France. Il s'agit d'une entreprise française créée essentiellement pour offrir un service adapté aux besoins des entreprises que le service postal français ne leur fournissait pas. Là-bas, le service postal a été privatisé, il s'agit donc uniquement d'un service complémentaire pour le moment, mais qui s'adresse davantage aux entreprises — un service interentreprises ou B2B, en quelque sorte.
Si Postes Canada perdait son monopole, si la société demeurait telle qu'elle est actuellement, mais sans son monopole, cela permettrait aux entreprises implantées dans des endroits comme Cap-Breton et en région de mettre au point de nouveaux systèmes d'expédition de lettres et de petits documents. Cette solution pourrait-elle intéresser les entreprises locales?
Je pense que c'est une solution inévitable. Les entreprises trouveront d'autres moyens de combler ce besoin.
... même si pour le moment, la société exerce un monopole à cet égard: l'article 14 de la Loi sur la Société canadienne des postes, vous interdit de le faire.
Ce sera comme le courriel, essentiellement. On trouvera bien quelque chose pour contourner cette interdiction.
La chambre d'Halifax en compte environ 1 700 et je pense que celle d'Annapolis Valley, la deuxième en importance, en compte autour de 500. Mais il y a beaucoup plus d'entreprises que ça en Nouvelle-Écosse. Elles ne sont pas toutes membres de la chambre de commerce.
Très bien.
En Alberta, un système s'est mis en place par le biais de nos réseaux de chambres de commerce. Ce sont des services de paiement et d'assurance. Les chambres agissent comme intermédiaires auprès des entreprises. Nous entretenons un lien très étroit avec les entreprises locales et nous essayons de les soutenir et de trouver des solutions.
Il est toujours question de banques postales et de l'ajout de services complémentaires à Postes Canada pour soutenir la société financièrement. Mon collègue a mentionné que la société prévoit un déficit de 700 millions de dollars d'ici 2016. L'objectif du comité est donc de trouver des moyens de compenser ce manque à gagner. Le réseau des chambres existe déjà, et c'est un modèle qui fonctionne depuis plus d'un siècle. Pourquoi ne pas laisser les entreprises régler elles-mêmes leurs problèmes? Avez-vous des commentaires à ce sujet?
C'est ce qu'elles feront. Elles trouveront bien un moyen. Des entreprises dont on n'a encore jamais entendu parler vont surgir de partout pour s'établir et combler le vide, si jamais il s'en créait un. S'il existe une approche moins coûteuse, les entreprises la chercheront et la trouveront et des concurrents la proposeront. C'est inévitable.
Ma prochaine question revient sur le concept de l'interruption de travail. Si, pour une raison ou une autre, il y avait une interruption de travail décrétée soit par l'employeur, soit par les employés, qu'adviendrait-il des entreprises pendant un ou deux trimestres? Vous avez laissé entendre que, localement, elles pourraient recourir à des services de messagerie. Combien de temps pourront-elles le faire? Combien de temps pourront-elles tenir le coup?
Ce serait bien dommage parce que les autres systèmes postaux du monde continueraient à fonctionner pendant que celui du Canada serait paralysé. Les entreprises seraient donc lésées. Si tous les pays du monde étaient privés de service, pas de problème — tout le monde serait sur un pied d'égalité —, mais si nous sommes privés de ce service pendant une longue période, cela aurait des répercussions financières. Les entreprises qui font des affaires sur les marchés internationaux, ce qui est le cas de la plupart de nos membres ici dans notre communauté, ne pourraient pas facilement refiler la facture à leurs clients.
Merci beaucoup.
Je vous remercie tous d'être venus nous présenter votre point de vue.
J'aimerais poser une question à Mme MacEachern. Vous avez tous les deux mentionné qu'avant 2011, la paix sociale régnait. Que s'est-il passé en 2011?
En 2011, une nouvelle équipe de direction a été nommée et depuis et vous avez connu des problèmes avec cette nouvelle équipe. Est-ce exact?
Comme nous l'avons dit tout à l'heure, les communications étaient au point mort. C'était un dialogue de sourds — nous allions dans une direction, avec une porte fermée, et lui arrivait de l'autre direction, la porte fermée également.
C'est peut-être parce que la haute direction avait reçu des directives. Ce sont des fonctionnaires et ils ont eu des ordres.
Maintenant, on nous donne des indications différentes et il n'y a pas de privatisation. Le Protocole du service postal canadien précise que la société doit être viable, et il n'y a pas de privatisation, peu importe ce que disent ceux qui sont dans l'autre camp. Si nous examinons la situation dans son ensemble... Nous sommes ici pour avoir des idées, et vous nous en avez donné. Je sais que la poste bancaire est un succès dans certains pays, dans différentes versions — elle a débuté comme une banque postale avant d'être privatisée, ou vice-versa.
Que fait-on à partir de maintenant? Vous nous avez dit que la société avait gaspillé deux milliards de dollars pour restructurer les parcours, investi 210 millions dans les boîtes postales communautaires et provoqué une crise pour créer un vide. Vous dites qu'il y a un vide. Si vous provoquez une crise, c'est normal qu'il y ait un vide.
Laissons ça de côté et essayons d'aller de l'avant. Êtes-vous prêts à collaborer avec la haute direction si on lui dit de prendre une orientation différente?
Tout à fait. Je ne nous imagine pas faire autrement si nous voulons vraiment donner un essor à la société.
Regardez le conflit de travail qui perdure depuis janvier dernier. La société a littéralement renoncé à faire son travail. C'est comme si McDonald envoyait ses clients chez Burger King. La société dissuadait nos clients de venir au bureau de poste parce qu'il y avait un conflit de travail en cours.
Le PDG de Postes Canada touche un salaire d'environ 500 000 $ et au cours des derniers 10 mois, il a continué à toucher son salaire pour démanteler l'entreprise.
S'ils persistent à vouloir nous enlever des avantages que nous avons acquis de chaude lutte, les avantages sociaux et les droits dont nous jouissons en tant que fonctionnaires du gouvernement canadien, il n'y aura jamais de paix sociale.
D'accord.
Monsieur White, votre groupe compte parmi ses membres de petites et moyennes entreprises, et vous avez l'impression que Postes Canada se tourne vers le numérique, ce qui ne convient pas à vos membres de 70 ans. Cela ne fait-il pas vraiment votre affaire? Pour le moment, la société livre le courrier à vos entreprises, n'est-ce pas? Les factures et les chèques sont livrés. D'après vous, quels sont les services que Postes Canada n'offre pas aux propriétaires d'entreprises?
Pour le moment, ça va. Ma seule préoccupation, c'est la tournure que prendra le changement et à quel rythme il se produira.
Très bien. Vous parlez de changement et d'évolution. Nous devons évoluer parce que nous sommes au XXIe siècle. Certains laissent entendre que la société pourrait offrir des services bancaires de détail, une banque postale et d'autres solutions pour prendre de l'expansion. En tant que petite entreprise, sur quel critère vous appuieriez-vous pour assurer la croissance constante de votre entreprise? Que feriez-vous pour surmonter tous les irritants?
Une réponse créative serait la suivante: le prix à payer pour se lancer en affaires dans ce pays devrait être identique à celui exigé ailleurs dans le monde. Je comprends tout à fait les inquiétudes exprimées par mes collègues au sujet du niveau de vie décent, du régime de retraite et des avantages sociaux. Néanmoins, nous sommes en concurrence avec des pays qui n'offrent pas d'avantages similaires à leurs travailleurs, et on vous demande d'être aussi rentables que ces entreprises. C'est très difficile d'y arriver dans notre pays.
Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.
Mesdames et messieurs, voilà qui met fin à notre séance.
J'aimerais ajouter un mot à l'intention de M. MacDonald et de Mme MacEachern. J'ai été étonné, au cours de ces dernières semaines d'audiences que nous avons tenues à la grandeur du Canada, de constater que tous les représentants du STTP que nous avons rencontrés étaient des employés de longue date. J'ai un beau-frère qui travaille comme facteur à Regina. Il est à Postes Canada depuis plus de 25 ans. Je trouve que cela témoigne de la loyauté des travailleurs à l'égard de l'entreprise, malgré les conflits occasionnels ou périodiques.
Ce que je vous demanderais de faire, si cela est possible, c'est de communiquer avec votre président national, M. Palecek. Je serais curieux de savoir quelle est la durée de service moyenne des employés. Quelle est la durée du service? Je suppose qu'elle est plus longue que dans la plupart des entreprises publiques du Canada.
Merci beaucoup. C’est très utile.
Encore une fois, mesdames et messieurs, merci d’être ici. Merci de nous faire part de vos points de vue, suggestions et recommandations. Cependant, si vous avez d’autres informations qui pourraient, selon vous, nous être utiles dans le cadre de nos délibérations, je vous inviterais à communiquer directement avec le greffier et à nous la transmettre; nous l’intégrerons à notre rapport final.
Mesdames et messieurs, chers collègues, nous revoici donc.
Bienvenue, messieurs. Je présume que vous avez assisté à une bonne partie de la dernière séance, vous savez donc probablement comment nous fonctionnons, mais je vais simplement le rappeler très rapidement. Je vous inviterai chacun à votre tour à faire un court exposé de cinq minutes, puis les membres du comité poseront leurs questions. À la fin de la séance, s’il reste de l’information à présenter au comité, nous vous inviterons à déposer le tout directement auprès de notre greffier.
J’ai M. Cormier comme premier intervenant à ma liste.
Monsieur Cormier, vous avez la parole pour cinq minutes.
Bonjour, tout le monde. Je suis très heureux d’être ici ce soir pour vous parler du service de livraison à domicile de Postes Canada.
Je suis conseiller du District 11 de la Municipalité régionale du Cap-Breton (MRCB). Mon district comprend ce qui était autrefois la ville de New Waterford et les régions voisines de Lingan, New Victoria, Scotchtown et River Ryan.
J’aimerais rappeler que le MRCB a, le 18 mars 2014, adopté une motion soutenant le maintien du service de livraison à domicile au Canada. J’ai appuyé la motion à l’époque et je la soutiens avec encore plus de conviction aujourd’hui.
Comme certains d’entre vous le savent probablement: il y a actuellement des élections municipales à la MRCB. Je fais beaucoup de porte-à-porte et je ne peux m’empêcher de remarquer le grand nombre de citoyens âgés et de résidants souffrant d’un handicap. Mon exposé sera répétitif, car je suis conscient que vous aurez entendu les exactement les mêmes arguments à maintes reprises au cours de vos délibérations. Il se passe probablement la même chose à Burnaby en Colombie-Britannique, à Etobicoke en Ontario et à St. John's, Terre-Neuve qu’à New Waterford, au Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.
La fin de la livraison à domicile posera de grandes difficultés aux résidants de mon district. L’éloignement des boîtes postales communautaires prévues sera particulièrement problématique pour notre population vieillissante, qui a déjà du mal à assurer son maintien à domicile. Les personnes à mobilité réduite seront encore plus dépendantes des autres pour avoir leur courrier, et bien souvent elles n’ont accès à aucune aide. Il est dangereux d’y aller à pied à cause de la rigueur de nos hivers, et les problèmes d’éclairage et d’encombrement par la neige rendront la chose encore plus difficile pour nos résidants. Au cours des quatre dernières années, j’ai reçu de nombreux appels concernant l’amoncellement de neige et l’éclairage autour des boîtes postales communautaires déjà installées dans les zones suburbaines de notre district.
Comme la plupart d’entre vous le savent, le taux de chômage se rapproche de 20 % dans la Municipalité régionale du Cap-Breton, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale. La situation est très préoccupante, c’est le moins que l’on puisse dire. La perte d’emplois bien rémunérés liés aux services postaux ne fera qu’augmenter ce chiffre.
Les facteurs qui assurent notre livraison à domicile font un magnifique travail, et ce, malgré les intempéries de toutes sortes. Ils jouent également un superbe rôle pour assurer la sécurité ou la protection de bon nombre de nos résidants qui vivent seuls ou qui ne reçoivent pas régulièrement de visiteurs. Les Capbretonnais prennent soin les uns des autres, et c’est particulièrement vrai quand on parle de nos facteurs.
En terminant, je tiens à vous remercier de m’avoir écouté et de prendre le temps d’aller dans toutes les régions du pays pour entendre les Canadiens de tous les horizons. La livraison du courrier à domicile fait partie du paysage qui fait que le Canada est ce qu’il est. S’il vous plaît, ne modifiez pas ce service magnifique et nécessaire. Nos citoyens comptent sur vous.
Merci.
Bonsoir. Je me présente ici à titre de président de l’Union des municipalités de la Nouvelle-Écosse, mais je suis également maire de la Municipalité régionale du Cap-Breton, et j’aimerais souhaiter la bienvenue à tous les membres du Comité permanent ainsi qu’à son personnel de même qu’à ceux qui sont venus ici pour prendre la parole dans le cadre des délibérations. Au nom de l’Union des municipalités de la Nouvelle-Écosse, je tiens à remercier le Comité permanent de me donner l’occasion aujourd’hui de vous parler de considérations importantes relativement à Postes Canada.
Je préciserai que les 50 municipalités de la Nouvelle-Écosse font partie de l’Union des municipalités de la Nouvelle-Écosse (UMNÉ). Or, les municipalités de Nouvelle-Écosse reconnaissent l’importance de maintenir un solide service postal national, dans nos zones urbaines comme rurales. Parallèlement, compte tenu de la baisse des besoins en matière de distribution du courrier, nous sommes conscients que le statu quo n’a plus lieu d’être. Ceci dit, l’UMNÉ estime que l’on pourrait réaliser des économies en effectuant la livraison aux deux jours, plutôt que de continuer d’agrandir le réseau de boîtes postales communautaires.
L’UMNÉ estime elle aussi que la distribution de courrier en zone rurale fait partie intégrante du service postal canadien. Pour cette raison, l’organisation a adopté en 2012 une résolution demandant à Postes Canada de cesser de réduire la distribution rurale du courrier. Comme la Fédération canadienne des municipalités, l’UMNÉ encourage le gouvernement fédéral à appliquer le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux et à maintenir ses normes de service tant en matière de distribution du courrier que d’accessibilité aux bureaux de poste.
Ici, en Nouvelle-Écosse, nous entendons parler de personnes âgées qui doivent faire 20 kilomètres en voiture juste pour se rendre à leur boîte communautaire. C’est beaucoup trop loin, que l’on soit un particulier ou un commerce. On nous a aussi signalé divers problèmes de sécurité liés à l’emplacement des boîtes postales communautaires. Il s’agit notamment d’un éclairage insuffisant, de l’absence de déneigement ou de ramassage des saletés et d’un manque d’espace permettant aux véhicules de se ranger sur le côté de la route pour qu’on puisse en sortir et y rentrer.
Dans certains cas, Postes Canada a installé ses boîtes postales communautaires sans tenir compte des servitudes municipales, même lorsque les municipalités avaient communiqué avec la société.
On a aussi soulevé des problèmes d’entretien, particulièrement de gel de boîtes postales, qui sont impossibles à ouvrir, empêchant ainsi d’accéder au courrier, ou à fermer, avec les problèmes de vol de courrier que cela peut entraîner.
Par ailleurs, si la société Postes Canada s’est engagée à mener une consultation en bonne et due forme auprès des municipalités, celle-ci ne se fait pas de façon uniforme dans de nombreuses villes de Nouvelle-Écosse. Comme les municipalités ne sont pas toutes pareilles, il peut être nécessaire que la consultation se fasse de façon différente ou à différents niveaux. Par exemple, les pratiques de planification du territoire peuvent être plus strictes dans certaines villes comparativement à d’autres.
Lorsque les boîtes postales communautaires sont déjà en place, ou dans les cas où l’on en installe d’autres, le coût de leur entretien devrait être assumé par Postes Canada ou, sinon, Postes Canada devrait indemniser adéquatement les municipalités pour qu’elles assurent ce service.
Aller en consultation, cela ne signifie pas que Postes Canada va à une rencontre pour entendre les villes exprimer leurs inquiétudes et ensuite ne pas prendre les mesures nécessaires pour y répondre. Les municipalités forment le palier de gouvernement le plus près de la population. Nous sommes en communication constante avec les gens qui vivent dans nos collectivités. Postes Canada a tout intérêt à nous consulter pour que nous lui fassions part des règlements et politiques applicables à l’échelle des municipalités ainsi que des préoccupations des résidants.
Je tenais aussi à informer le comité permanent que Postes Canada offre un nouveau service de Nouvelle-Écosse, soit un projet en collaboration avec Postel et la Property Valuation Services Corporation. L’UMNÉ félicite l’organisation, qui s’est engagée à fournir son apport et son soutien à ce projet.
Pour récapituler, les municipalités de la Nouvelle-Écosse estiment que la livraison du courrier est un service essentiel dans les collectivités urbaines et rurales. Comme Postes Canada accuse une baisse de revenus, l’UMNÉ appuie la transition à une livraison aux deux jours plutôt que la mise en place d’un plus grand nombre de boîtes postales communautaires.
Encore une fois, merci de me donner l’occasion de m’exprimer aujourd’hui, et je vous souhaite à nouveau la bienvenue dans notre belle île.
Merci beaucoup.
Je sais que je peux me faire le porte-parole de tous mes collègues pour dire que c’est effectivement un beau coin de la planète, et merci beaucoup de votre agréable accueil.
Notre premier intervenant sera monsieur Whalen, pour sept minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à vous deux d’être venus vous adresser à nous ce soir. C’est merveilleux d’entendre des dirigeants municipaux, particulièrement quelqu’un comme monsieur Clarke, qui a eu à représenter une grande diversité de municipalités parmi tous les membres de l’Union des municipalités de la Nouvelle-Écosse.
Nous nous intéressons à l’avenir de Postes Canada et à la nécessité de transformer cette société avec le temps étant donné l’érosion du volume du courrier, qui baisse de 5 ou 6 % par année depuis au moins cinq ans. Tout en essayant de faire face à la réduction de la demande et des revenus, nous devons trouver des solutions créatives pour gérer adéquatement un tel changement.
Il y a une question que nous avons posée à la plupart des gens qui sont venus nous voir, et c’est la suivante: « Parmi les diverses modifications proposées pour combler l’écart financier entre les besoins de la société et ce qu’elle tire de ses services, est-ce que vous ou le groupe que vous représentez appuieriez l’instauration d’une quelconque subvention gouvernementale directe à Postes Canada si cette dernière n’arrive pas à atteindre son seuil de rentabilité ou ne parvient pas à dégager de bénéfices au cours d’une année? »
Oui. Je suis conseiller municipal et je représente environ 10 000 personnes. Je pense qu’elles seraient d’accord pour qu’il y ait une aide gouvernementale si on parvient à préserver leur livraison à domicile. Je sais que Cecil, au nom de l’UMNÉ, a parlé d’une livraison aux deux jours. Je ne suis pas certain que la population le voudrait, mais si c’est ce qu’il faut pour que le service soit viable, j’imagine que nous pourrions aller dans ce sens. Je pense que si nos résidants perdaient la livraison à domicile, ce serait tragique, car beaucoup d’entre eux n’ont même pas d’auto. Beaucoup n’ont pas de visiteur qui vient régulièrement les voir et ils comptent sur le facteur, qui leur apporte leur courrier, en plus de vérifier de temps en temps si tout va bien. Si une aide gouvernementale s’avère appropriée et nécessaire parce que la société ne peut pas être viable, c’est une chose que j’appuierais. Je crois aussi que ce serait le cas de la plupart de nos résidants, car il s’agit d’un service vital qui fait partie de notre paysage, comme je l’ai mentionné plus tôt.
J’aimerais ajouter quelque chose.
Quand on regarde ce que font les gouvernements, on voit qu’ils sont là pour développer des services publics et en offrir. En transport, on permet aux gens de se rendre d’un endroit à l’autre, et les gouvernements doivent être présents pour investir dans le processus nécessaire pour pouvoir déplacer les choses. S’il faut une autoroute, il y a des investissements à faire pour le bien du public. Quand il est question de service postal, est-ce pour le bien du public? Parfois, il faut se poser la question à l’envers. Est-ce que cela sert le bien du public? Est-ce que cela sert l’intérêt de notre paysage national et des citoyens du pays que d’être connectés? Dans un pays aussi vaste que le Canada, la réalité économique sera toujours un défi, surtout en zone rurale et dans des endroits comme les provinces où la population est vieillissante, notamment les provinces de l’Atlantique.
Ce problème ne touche pas seulement Cap-Breton; c’est aussi un dilemme hors des centres urbains. La question consiste donc plutôt à se demander si on sert le bien du public en offrant un service postal national, tout comme on se demande si on sert le bien du public en fournissant un réseau de transport national. On n’arrêtera pas le réseau autoroutier en Saskatchewan parce que le coût au mille y rapporte moins qu’ailleurs à l’industrie du camionnage. La route traverse la Saskatchewan parce qu’elle relie les provinces, les gens et les économies. Je regarde donc le bien du public qui est ainsi servi, et si c’est cela la priorité des gouvernements, alors les parlementaires devraient se demander combien vaut le bien du public et quel est l’écart à combler.
Je vais vous dire que depuis la création de la société d'État et depuis 35 ans, nous avons eu la chance de recevoir ce bien public sans frais pour les contribuables parce que la société fait un profit ou atteint le seuil de rentabilité presque chaque année, ou bien ne subit que de petites pertes.
Nous avons vu une évolution dans les engagements de retraite. Nous devons gérer ce changement. La portée et l'ampleur du problème semblent s'aggraver.
En ce qui concerne les nouvelles possibilités de services dans votre région, d'autres témoins nous ont dit qu'il y avait un peu plus de 50 bureaux de poste sur l'île de Cap-Breton, qui doit compter, je suppose, environ 100 000 habitants. Cela me paraît être un grand nombre de bureaux de poste. Quels services devraient offrir ces bureaux pour avoir les heures d'ouverture et les types et les niveaux de service dont bénéficient les gens qui vivent dans les centres urbains et peuvent aller à Shoppers Drug Mart?
L'île compte environ 138 000 habitants, dont 100 000 dans la municipalité de Cap-Breton. Il s'agit de savoir si on va pénaliser quelqu'un qui vit dans une localité rurale qui contribue à l'industrie touristique et où les gens aiment aller, en raison de sa situation géographique, ou si on va les aider.
Je ne dis pas de les fermer. Quels autres services pourrions-nous offrir pour que ces bureaux de poste soient plus autonomes?
Pour ce qui est de la vente au détail, je sais que quand je vais à ma boîte postale — je ne suis pas livré à domicile et je vais au bureau de poste parce que j'ai choisi d'avoir une boîte postale —, c'est une façon d'interagir en raison de ce que j'y fais. Si d'autres services peuvent ajouter de la valeur pour les habitants des zones rurales, nous sommes prêts à les envisager. Je sais que les employés veulent ajouter de la valeur à leur travail. Personne ne veut passer la journée dans un bureau de poste en n'ayant rien à faire. Ce n'est pas une carrière très intéressante. Ils veulent servir. C'est une question de service.
Nous avons entendu beaucoup de propositions concernant les services bancaires postaux. En tant que dirigeant municipal, y êtes-vous favorable?
L'Union of Nova Scotia Municipalities n'en a pas encore discuté ni été invitée à en discuter. Je peux aborder la question avec les membres. Je ne vais pas chercher à deviner ce que mes collègues voudraient proposer, mais notre assemblée annuelle aura lieu en novembre. Ce genre de sujet fait l'objet de discussions à ce niveau.
Je dirais simplement que tout le monde est ouvert à toutes les idées que la société peut présenter et qui ajouteraient de la valeur. Nous savons aussi que les employés des bureaux de poste aident des gens qui demandent un passeport et reçoivent ce niveau de service de première ligne pour les aider à mieux se retrouver dans le système. C'est un exemple de service qui a une valeur réelle. De plus en plus de Canadiens doivent avoir un passeport et le renouveler et les gens sont bien d'accord pour bénéficier de ce service localement et ne pas avoir à se rendre à Halifax, dans ce cas, pour obtenir un service en personne. Cela fait-il partie de ce qui peut être transféré à Postes Canada comme autre moyen d'offrir les services du gouvernement?
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de nous accueillir. L'une de nos collègues du caucus, Lisa Raitt, qui est originaire de Cap-Breton, ne tarit pas d'éloges sur la beauté de la région. Elle a tout à fait raison. C'est formidable d'être de retour après une longue absence.
Monsieur Cormier, vous avez parlé de la livraison à domicile et de la rétroaction de vos concitoyens, ce qui est formidable. Nous faisons la même chose. Pensez-vous qu'ils savent que Postes Canada, pour ceux qui ont des boîtes postales communautaires, ramassera le courrier pour les personnes à mobilité réduite et le livrera une fois par semaine dans une résidence?
Personne ne me l'a dit. Ils sont peut-être au courant, mais on ne me l'a pas expliqué. C'est intéressant
Nous avons parlé avec de nombreux représentants de municipalités au sujet des consultations. Un des maires — je ne dirai pas où — a dit qu'il refusait de consulter la population parce qu'il ne pensait pas que Postes Canada devrait apporter des changements. Et des groupes d'aînés viennent nous dire ensuite qu'ils veulent davantage d'informations.
Pensez-vous que les consultations sur les changements à Postes Canada devraient se faire au niveau municipal, parce que vous êtes au plus près de la population? Si je pose la question, c'est qu'il est impossible de consulter tous les groupes. Est-il préférable de passer par la municipalité urbaine au sujet des changements, etc.? Non pas que je veuille vous imposer un nouveau fardeau.
Je pense que c'est un excellent moyen car nous sommes les plus proches. Si vous ne pouvez pas consulter chaque municipalité, vous pouvez au moins consulter les grands groupes comme l'UNSM. Vous pouvez vous adresser aux groupes qui représentent les municipalités. Je sais que nos citoyens participeraient largement.
Tout comme les groupes de service et les groupes de personnes âgées.
Monsieur Clarke, vous avez parlé des consultations de Postes Canada, mais vous avez dit que la société n'avait pas donné suite aux suggestions des municipalités. A-t-on répondu à certaines de vos propositions ou demandes ou avez-vous l'impression que l'on faisait obstacle à vos suggestions raisonnables?
En ce qui concerne les différences, une zone urbaine comme Halifax a beaucoup plus de contacts quotidiens directs par rapport à d'autres régions de la province où les municipalités ont estimé ne pas avoir cette connectivité. La seule chose que les gouvernements municipaux ont, ce qui n'est pas très différent de la structure de cette consultation, ce sont des processus de participation du public très définis et réguliers.
Se servir des municipalités pour faire savoir aux comités parlementaires ou à Postes Canada ce que pense la population permet d'avoir une tribune respectueuse pour donner des informations et en avoir une présentation objective. Je crois que les municipalités souhaitent vraiment participer, être constructives et ajouter de la valeur. Là encore, le problème est de savoir si cela aura un effet.
Par exemple, à chaque réduction de service ou de fermeture de bureau de poste, les maires reçoivent la notification obligatoire de Postes Canada. Je la transmets à mes collègues. Dans certains cas, nous l'avons présentée au conseil municipal et avons ensuite répondu avec quelques objections, mais c'est seulement pour la forme: nous savons que nous allons la recevoir et nous savons que rien ne va se passer. C'est un simple processus de notification. Cela se passe ainsi depuis très longtemps.
Encore une fois, s'il y a un vrai désir de participation du public par le biais des municipalités, elles seraient prêtes à fournir des informations objectives, factuelles et, espérons-le, fiables de façon constructive.
Monsieur Cormier, quelle est la proportion de la livraison dans les boîtes communautaires et à domicile?
Sur environ 10 000 résidents et 4 000 maisons, 10 % seraient des boîtes postales. Nous faisons surtout du porte-à-porte.
Je n'ai pas ce chiffre. Il faudrait demander aux responsables de Postes Canada. Je sais que la question de l'emplacement est un vrai sujet de préoccupation, surtout quand les boîtes se trouvent le long de grandes routes, plutôt que des routes rurales ou de banlieue, et qu'il y a des problèmes de sécurité. Il y a aussi la question de la visibilité et de l'entretien.
Il devrait être certainement possible de faire davantage participer tout le monde.
Je m'intéresse au niveau de participation, parce qu'un des maires a dit: « Je n'en veux pas et nous n'allons pas en parler ». Je lui ai dit qu'il portait préjudice à ses concitoyens.
Au sujet de ce que vous avez dit au conseiller Cormier — le fait que la société serait prête à assurer une livraison porte-à-porte pour les personnes âgées — franchement, regardez le nombre des personnes handicapées. Vous allez avoir une forte demande. En milieu urbain, ce sera un problème.
Oui, mais cela dépend des besoins. Je ne pense pas qu'une application... Je ne crois pas qu'il soit bon de nous comparer à ce qui va se faire au Nunavut. En Nouvelle-Écosse, nous pouvons donner un contexte de ce qui intéresse les Néo-Écossais.
D'accord. Merci.
C'est un bon argument. Nous avons très clairement deux mondes différents. Il y a les grandes villes où les gens pensent que le bureau de poste c'est un Shoppers Drug Mart et il y a les zones rurales, où c'est très différent.
Très brièvement, parce que notre temps est presque écoulé, vous avez parlé de subvention et de ce que les gens veulent. Nous voyons partout que les gens veulent autant de services qu'ils peuvent obtenir — vous n'êtes pas les seuls — mais l'enquête qui a été réalisée montre très clairement que les Canadiens ne veulent pas payer plus d'impôts et ne veulent pas non plus payer les timbres plus cher. Pensez-vous que vos concitoyens seraient prêts à payer plus d'impôts pour financer...?
Les gens ne veulent pas payer plus d'impôts. La question serait de savoir combien chaque service coûterait.
Merci, monsieur le président et merci, messieurs, de votre présence. Vous avez une très belle province. C'est magnifique.
S'agissant des consultations, y en a-t-il eu entre certaines de vos municipalités et Postes Canada et vos résidents ont-ils été consultés, ou y a-t-il eu simplement une lettre, avec une question et une réponse, à renvoyer?
Je ne suis pas au courant de consultations. Peut-être Cecil le sait, mais je ne suis pas au courant de consultations avec Postes Canada.
Je trouve ça intéressant.
À Hamilton, d'où je viens, Postes Canada a déclaré publiquement qu'elle allait consulter les gens partout au Canada quand elle installerait les boîtes communautaires. Je sais que le jour exact où j'ai été consulté, ce n'était pas une consultation, mais une information sur ce qu'elle faisait dans ma circonscription quand j'étais conseiller municipal. C'est la toute la consultation que nous avons eue.
Le reste consistait à envoyer des lettres à mes résidents qu'ils devaient remplir. J'ai envoyé la mienne par la poste ce jour-là et Postes Canada est venue à mon bureau et m'a dit ce qu'elle allait faire. C'était la consultation. C'était plus de la dictature. Je vais en rester là.
Vous avez parlé des personnes qui ont des problèmes de mobilité. Selon le rapport du groupe de travail, plusieurs associations représentant les personnes à mobilité réduite ne croient pas qu'une personne devrait avoir à fournir une preuve d'admissibilité pour continuer de recevoir le courrier à domicile. Pensez-vous que les personnes à mobilité réduite qui veulent continuer de recevoir le courrier à domicile devraient fournir une preuve d'admissibilité? Si oui, et s'il y a un coût, qui devrait payer?
Je pense que la question que vous posez est de savoir si les personnes handicapées qui veulent continuer à avoir la livraison à domicile devraient prouver qu'elles sont handicapées. Était-ce la première partie de la question?
Je ne vois pas pourquoi, si j’avais une incapacité, je ne voudrais pas la valider, si cela me permettait de recevoir la livraison à domicile.
Je n’entends pas très bien. Quelle était la deuxième partie de la question?
La deuxième partie portait sur le coût de la validation. Qui devra assumer les coûts si les frais associés à la demande ou ceux du médecin sont de 75 ou 100 $?
Personnellement, je crois qu’une personne qui souffre d’une incapacité a déjà suffisamment de difficultés à surmonter sans qu'elle ait à payer pour prouver son incapacité.
Comme nous sommes en élections municipales, nous faisons du porte-à-porte. Que nous le voulions ou non, plus de gens frappent à notre porte. On entend plus souvent « attends une minute, quelqu’un frappe à la porte ». Plus de gens tentent de trouver des solutions.
Nous tentons de trouver des solutions. Nous investissons actuellement dans le handi-transit, un service de transport pour les personnes handicapées. Nous travaillons avec les autobus de transport en commun. Nous tentons aussi d’acheter de nouveaux autobus en tirant partie des programmes fédéraux et provinciaux pour offrir plus de liaisons aux services existants afin que les gens puissent faire tout ce qu’ils ont à faire. Nous collaborons avec une entreprise de taxi pour que les gens aient accès à des fourgonnettes adaptées pour leurs déplacements.
Tout ça a un coût, mais c’est également dans l’intérêt du public. Au cœur de cet enjeu, nous avons la vision du gouvernement du Canada de la distribution postale. Quelle en est l’importance pour les Canadiens? Et, le cas échéant, quel est le coût du maintien d’un service constant et utile qui a le mérite d’atteindre ses objectifs?
Dans un pays comme le Canada, dans une province comme la Nouvelle-Écosse, ce sera difficile. Si vous demandez aux gens de prouver leurs problèmes et de soumettre un billet du médecin, je vous le dis d’emblée, vous ajouterez des bureaucrates au processus. Vous n’économiserez pas un sou. Le coût de l’administration publique sera bien plus élevé que celui de la demande.
Ma prochaine question va dans ce sens.
Postes Canada a pris la décision et maintenant, nous examinons en détail si nous poursuivons le service de courrier à domicile. Si le service est aboli, le courrier sera livré dans les boîtes postales communautaires que Postes Canada fournit. La société vous facture des frais pour l’achat du timbre et doit faire face à ses obligations financières.
Cependant, avec cette façon de faire, les municipalités doivent maintenant assumer certaines responsabilités. Postes Canada met ses boîtes postales dans l’emprise réservée de la route, ce qui n’est pas adéquat pour une personne qui utilise une aide pour se déplacer. Il pourrait manquer de places de stationnement et des places de stationnement pourraient être enlevées, parce que les gens doivent avoir accès à la boîte postale. L’installation de panneaux interdisant l’arrêt ou le stationnement entraîne aussi des coûts. Enfin, il y a le problème des trottoirs, de la collecte des déchets, des graffitis et de l’éclairage.
Ces coûts n’étaient pas prévus dans le plan initial, mais Postes Canada l’a changé. Qui devra les assumer?
Ce n’est pas aux municipalités de le faire. Nous avons suffisamment de difficultés à fournir les infrastructures.
Ils n’ont consulté personne avant d’installer les boîtes postales au bout de la promenade Mills à Lingan. J’ai été inondé de demandes pour qu’on ajoute de l’éclairage. Ces coûts n’étaient pas prévus au budget. Je me suis retrouvé dans une situation très pénible et vraiment stressante. J’ai dû affronter toutes ces personnes qui demandaient à la municipalité d’ajouter de l’éclairage. Elles avaient raison de le faire, c’était un vrai cauchemar à cet endroit. Il faisait vraiment noir et il n’y avait pas beaucoup d’éclairage sur la voie publique.
Nous avons alloué des fonds, parce que de toute façon le chemin était mal desservi et qu’il devait y avoir un lampadaire tous les deux poteaux. J’ai dû faire preuve de créativité avec notre service de travaux publics pour accommoder cette boîte postale, mais la situation pourrait redevenir un cauchemar si elle se poursuit.
Merci, monsieur le président.
Messieurs, merci de nous recevoir dans votre belle région. Je sens déjà un lien entre vous et moi, car j'ai déjà été conseiller municipal pendant dix ans et maire pendant six ans dans la région de Montréal. Je suis maintenant député fédéral dans cette région.
J'ai aussi vécu la perte du service à domicile. Ma ville était une des cinq premières au Canada à perdre le service à domicile. Dans ma région, de 30 % à 40 % des gens avaient déjà des boîtes communautaires. Les autres avaient encore la livraison à domicile.
Tout cela pour dire que vous êtes présentement en période électorale. Vous faites du porte-à-porte. C'est un moment privilégié pour rencontrer les électeurs.
On entend beaucoup parler des gens qui sont mécontents d'un changement. Monsieur Clarke, vous avez dit, un peu plus tôt, que le statu quo ne semblait pas être possible, malgré la volonté de conserver le service. Personne ne se lève le matin en pensant perdre un service, surtout pas les municipalités, car on sait que tout retombe sur elles. J'en conviens, s'il y a une perte du service de livraison ou de bureaux de poste, la municipalité reçoit l'appel, le maire reçoit l'appel et les conseillers sont interpellés.
Monsieur Clarke, je prends votre exemple. Vous avez une case postale. Combien de fois par semaine allez-vous à votre case postale?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J’ai posé la question, parce que M. Clark a dit qu’il avait une boîte postale.
Monsieur Clarke, avez-vous quelque chose à ajouter?
Avec mon horaire, je dirais que des semaines j'y vais très souvent tandis que d'autres j'y vais rarement. L’intervenant précédent me donne mon courrier la plupart du temps, c’est-à-dire lorsque je vais au bureau de poste. Ma situation est très différente de celle du contribuable ordinaire.
[Français]
Dans mon cas, je dispose d'une boîte communautaire et j'y vais une fois par semaine. Il se peut même que j'y aille une fois par deux semaines si je n'attends pas quelque chose de particulier, mis à part certaines factures qui ne sont pas livrées par courrier électronique.
On a vu une baisse quand même importante de la livraison des lettres en format papier. On dit qu'il faut évoluer et qu'il faut trouver des solutions.
On entend parler de la majorité silencieuse. Y a-t-il une majorité silencieuse? Dans mon patelin, dans ma région, lorsque les gens ont perdu le service, ils n'ont pas été contents. Maintenant que le service a été perdu, j'entends un autre son de cloche. Les gens me disent qu'après tout, cela ne représente pas un très gros changement. Je mets à part la catégorie des aînés et des personnes qui souffrent d'une certaine invalidité, pour qui c'est différent. Ils ont un besoin et on doit y répondre, peut-être différemment.
La majorité silencieuse, selon vous, s'accommoderait-elle de nouveaux services de livraison à domicile qui seraient différents?
[Traduction]
Si vous parlez de la majorité silencieuse, je ne pense pas qu’elle le veuille. Mais, ce ne sont que des spéculations. Qu’est-ce que j’en sais? Je ne crois pas qu’elle veuille perdre ce service.
Je peux dire au nom de l’Union des municipalités de la Nouvelle-Écosse que la réponse est non, ces gens ne veulent pas perdre ce service.
Je suis un peu hors-norme puisque pendant 16 ans j’ai choisi de payer pour avoir une boîte postale. Alors, ça ne me dérange pas. J’ai fait ce choix pour avoir plus de latitude. Ce n’est pas tout le monde qui en a besoin. Je suis très chanceux de pouvoir faire ce choix, mais des gens ont besoin de ce service quotidien.
[Français]
Laissez-moi vous parler de mon expérience personnelle. Lorsque nous avons perdu le service de livraison à domicile, nous avons aussi perdu, d'une certaine façon, le bureau de poste, alors qu'on nous avait garanti que nous ne le perdrions pas. Déjà, ce n'est pas agréable.
Nous avons même envisagé d'accueillir le bureau de poste à l’hôtel de ville ou à la bibliothèque. Nous voulions lui faire une place quelque part. Nous ne voulions surtout pas le perdre.
Selon vous, des solutions comme accueillir le bureau de poste et d'autres services dans un hôtel de ville, une bibliothèque ou un autre bâtiment municipal, par exemple, seraient-elles viables dans les municipalités du Cap-Breton?
[Traduction]
Prenons par exemple les magasins de vente au détail à North Sydney. Le Shoppers Drug Mart est littéralement à une centaine de pieds du bureau de poste. Il y a deux éléments ici.
Si on parle d’emplacement et si on parle aux travailleurs du service postal, la question n’est pas vraiment d’ordre géographique. Il s’agit davantage d’être là et d’offrir le service. On parle des possibilités que les employés du secteur public offrent par la sous-traitance ou de l’endroit où ils offriraient le service. On réaliserait des gains d’efficacité si on offrait le service à l’hôtel de ville dans une petite municipalité, mais les gens m’ont dit qu’ils voulaient garder le service et les emplois. C’est important.
Ce sera très rapide.
On nous a dit que le déneigement était votre responsabilité. Par expérience, ce n’est pas la responsabilité de la municipalité. Postes Canada est censée payer pour ce service et devrait retenir les services d’un sous-traitant ou trouver une autre solution. Est-ce que c’est le cas?
Merci beaucoup.
Nous en sommes maintenant aux deux dernières interventions, qui dureront cinq minutes chacune.
Monsieur Kmiec, vous êtes le premier.
Merci, messieurs, d’avoir accepté de venir. J’espère que vous avez frappé à beaucoup de portes. J’ai dû frapper à 14 000 peut-être même 16 000 portes lors de la dernière élection, je connais la chanson. J’ai usé une très bonne paire de chaussures aussi.
Monsieur Clarke, ma question porte sur le moratoire sur la fermeture ou le franchisage des bureaux de poste en milieu rural qui a duré 20 ans. Que s’est-il passé au cours des 20 dernières années? Je tiens à aborder le sujet puisque, selon les rapports que nous venons de voir sur la situation financière de Postes Canada, il y aura un manque à gagner de 700 millions de dollars au cours des prochaines années, soit d’ici 2026. Nous avons deux options. Nous pouvons soit tenter de trouver de nouveaux services que Postes Canada pourrait offrir — j’opterais pour des services dont le coût serait faible, mais qui généreraient le plus de revenus possible — ou soit trouver des moyens d’économiser.
Les gens dans différentes municipalités nous ont dit haut et fort que les bureaux de poste en milieu rural sont importants pour la collectivité locale. Je le comprends. Cependant, certaines villes sont maintenant considérées comme rurales, notamment Brampton, Saskatoon et Halifax. Je pense que la plupart des habitants de petites municipalités seraient choqués d’apprendre qu’Halifax et Brampton sont considérées comme des collectivités rurales.
Est-ce que votre Union des municipalités pense que c’est une bonne idée d’adopter un modèle de franchisage pour certains des bureaux de poste puis d’utiliser ces économies pour assurer le maintien des bureaux de poste en milieu rural? Actuellement, il y a environ 3 600 bureaux, dont certains sont dans des municipalités réellement rurales et non dans ces municipalités qui sont maintenant devenues urbaines.
Chaque palier de gouvernement a son domaine général de compétences et sa propre vision de l’endroit où les choses peuvent être faites. Par exemple, la municipalité régionale ici existe depuis 21 ans; huit municipalités ont été forcées de se regrouper en une seule instance qui est divisée en trois arrondissements. Prenons le déneigement comme exemple: celui-ci est confié aux employés des travaux publics dans deux de ces arrondissements. Dans l’autre — celui dans lequel nous nous trouvons actuellement —, il est sous-traité à des entreprises. L’externalisation du service n’est pas rentable. Nous examinons actuellement la possibilité d’en faire un service public. Parfois, les employés municipaux sont une solution plus optimale que le privé. Nous avons sous-traité le service à Sydney, parce que c’était la façon de faire auparavant. Par ailleurs, le niveau de service est en baisse comparativement aux autres arrondissements. Lorsqu’il y a une tempête de neige, nous pouvons voir que le service est meilleur dans les arrondissements Est et Nord que dans l’autre, parce que l’administration municipale est en mesure de mieux faire le travail. Par conséquent, je pense que nous devons déterminer si le secteur public est à même d’offrir le service postal ou si ce service n’est plus un service public.
Je suis entièrement d’accord avec l’idée d’offrir de nouveaux services, s’il est possible de trouver de nouvelles sources de revenus. Nous savons tous que Postes Canada est très efficace et très bonne dans la livraison de colis. Nous savons tous également que le nombre de lettres traditionnelles envoyées par la poste est en baisse. Je veux dire, je ne cours pas à ma boîte aux lettres pour voir si j’ai reçu une lettre. J’y vais pour les biens et les transactions de la vie quotidienne.
Je suppose que la question relève en fait du gouvernement fédéral. La discussion entre vos collègues et vous doit porter sur la nature du service postal. À quel palier de gouvernement sera-t-il le plus efficient? Ici, comme j’ai mentionné, nous devons déterminer ce que les employés du secteur public peuvent mieux faire que le privé. Dans le cas des travaux publics, ces employés peuvent faire la livraison de base mieux que les entrepreneurs. Par contre, pour d’autres projets, les entrepreneurs peuvent réaliser certains travaux plus efficacement que nous pouvons le faire en régie interne.
Néanmoins, je ne veux pas spéculer sur les domaines de compétence du fédéral.
Où je veux en venir est qu’un endroit comme Halifax n’est pas considéré comme une ville rurale. Toutefois, de votre point de vue, il vaut mieux maintenir les bureaux de poste ruraux dans la région urbaine d’Halifax plutôt que d’adopter un modèle de franchisage selon lequel ces bureaux se retrouveraient dans le Sobeys ou l’épicerie du coin ou au Shoppers Drug Mart et utiliser ces économies pour maintenir des bureaux de poste ruraux à Cap-Breton.
Je pense que, pour être juste, l’Union des municipalités de la Nouvelle-Écosse devrait avoir cette discussion et consulter Halifax pour connaître ses intérêts par rapport aux nôtres dans la Municipalité régionale de Cap-Breton.
La province ne compte que deux centres urbains, deux villes. Les 50 municipalités travaillent de concert pour que la collaboration soit systématique. Alors, je demanderais au conseil municipal d’Halifax son avis à ce sujet. Je sais que notre opinion repose sur une réalité qui est différente de la sienne. C’est ce qui se traduit dans la position de l’Union des municipalités.
Je pourrais facilement trahir Halifax et vous dire de le faire, mais ce ne serait pas juste. Je suis d’accord avec la suggestion de Cecil sur le fait de consulter Halifax dans ce dossier.
Je comprends où vous voulez en venir: franchisage des bureaux à Halifax et dans les villes dont la population ressemble à celle d’Halifax et utilisation des économies pour le maintien des bureaux dans les régions rurales comme Cap-Breton. Cependant, je ne me prononcerai pas avant que nous ayons approfondi les discussions et ayons entendu la population d’Halifax.
Merci beaucoup.
Notre dernière intervention sera celle de Mme Ratansi. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup. Je vais poser des questions et vous pourriez me donner les réponses.
Monsieur Clarke, vous dites que vous représentez 50 municipalités. Quelle est la taille approximative de chaque municipalité, disons, en nombre d'habitants. En avez-vous une idée?
En fait, c'est un dilemme pour nous. Comme je l'ai dit, il s'agit de huit anciennes municipalités. Halifax allait devenir une municipalité régionale. Queen's County a proposé de s'y joindre. Une transformation est en cours dans la province. Nous en avons perdu. Nous avions 54 municipalités il y a quelques années, il n'y en a plus que 50.
D'autres réalités entrent en jeu, et le gouvernement régional deviendra une nouvelle réalité, car les unités municipales ne sont pas viables. Comme pour les gouvernements municipaux, il n'y a pas de taille moyenne pour une municipalité...
La raison de ma question était que je voulais savoir si le bureau de poste jouait le rôle d'un point de rencontre dans vos régions éloignées. Est-ce que le bureau de poste constitue un point de rencontre pour les gens?
Monsieur Cormier, vous avez dit que vous alliez au bureau de poste une fois toutes les deux semaines. Y alliez-vous pour rencontrer des gens ou vouliez-vous solliciter des gens à des fins électorales? À quelles fins utilisiez-vous le bureau de poste?
Là où je vis, au centre de Waterford, le bureau de poste n'est pas considéré comme un point de rencontre pour la vie sociale, mais j'oserais dire que dans certaines communautés rurales, c'est le cas. À Gabarus, à New Victoria ou dans les petits villages, je pense que les gens se réunissent dans les bureaux de poste. C'est juste une opinion.
Oui, c'est vrai. Dans les communautés de Donkin, Port Morien ou Gabarus — j'y suis allé — vous faites un saut au bureau de poste pour saluer les gens, parce qu'ainsi, la communauté saura que vous êtes là quand vous êtes en campagne. Les gens l'utilisent comme point de rencontre. En fait, arrivé à la porte d'un vétéran, il m'a dit: « Bon, je t'amène au bureau de poste. » Tout le monde entre et sort. C'est le point central. C'est là que se trouvent les boîtes à lettres de tout le monde dans ces communautés.
Vous avez mentionné la possibilité que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste en milieu rural soit prolongé et vous avez parlé de chômage. Savez-vous combien de travailleurs des postes il y a dans vos municipalités? En avez-vous une idée?
D'accord. Ça n'est pas grave. Je le demande parce que ce sont des emplois bien rémunérés. Quelqu'un a laissé entendre que pour être concurrentiel dans le monde, on pourrait payer les employés des postes une roupie, mais nous sommes au Canada et le coût de la vie est totalement différent, alors ce serait comme comparer des pommes et des oranges, ça créerait toute une confusion.
J'imagine que pour vous, le moratoire visant le milieu rural est un aspect important, pour le maintien des emplois. Ils n'iront pas au Shoppers Drug Mart ou quelque chose du genre.
En fait, si je m'attarde à l'aspect service public, je reçois beaucoup de renseignements sensibles dans ma boîte aux lettres, et je connais beaucoup d'autres gens qui font des transactions. À la différence de la sous-traitance, on ne paie pas seulement pour un service. On paie aussi pour la confidentialité. On paie pour une certaine protection juridique. J'ai vu deux cartes d'électeur, dans leur enveloppe avec leur NIP dessus, qui avaient été mal placées sur une boîte aux lettres dans un édifice pour personnes âgées, et la première chose qu'on veut faire, c'est les retourner au bureau de poste immédiatement, mais c'est illégal ne serait-ce que d'y toucher.
On confie des responsabilités à ces employés. Ils occupent des postes de confiance parce qu'ils traitent du matériel confidentiel qui devrait être protégé — et qui est protégé par la loi — alors quand on parle de sous-traitance, recrutez-vous des gens qui comprennent les obligations légales et fiduciaires qui viennent avec ce rôle et qui incombent à un employé du service public?
Ma dernière question porte sur le moment où ils ont installé des boîtes postales communautaires dans vos municipalités. Premièrement, vous ont-ils consulté? Deuxièmement — je pense que c'était la question de M. Ayoub — combien cela coûte-t-il de déneiger autour des boîtes postales? S'il y a des boîtes postales communautaires, il doit y avoir de la neige qui s'y amasse. Le déneigement des trottoirs est de votre responsabilité. Connaissez-vous les coûts qui y sont reliés?
On ne déneigerait que la voie publique. On ne s'occuperait de rien qui serait à l'extérieur des voies publiques ou d'un trottoir public.
L'incohérence en ce qui concerne les boîtes postales communautaires vient d'un aspect déjà mentionné par la Union of Nova Scotia Municipalities. Dans certains cas, ils ont été satisfaits du niveau de consultation et dans d'autres cas, ils ne l'ont pas été. Quand ils n'ont pas été satisfaits, c'était souvent à cause de problèmes d'accumulation de glace ou d'autres problèmes de congestion qui ne permettent pas un environnement sécuritaire pour la livraison postale et le ramassage.
Messieurs, merci à tous les deux de votre présence. J'apprécie que vous ayez modifié votre horaire pour venir ici.
S'il y avait d'autres renseignements que vous aimeriez soumettre au comité, veuillez les envoyer directement à notre commis.
En terminant, j'aimerais vous dire que tous autour de cette table, en qualité de représentants élus, comprennent votre situation en pleine campagne électorale, alors d'une façon tout à fait non partisane, je vous souhaite la meilleure des chances.
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