OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte.

    J'ai deux ou trois questions administratives à aborder avant de commencer. Premièrement, j'aimerais réserver environ 15 minutes à la fin de la réunion d'aujourd'hui pour régler quelques affaires du Comité. Ce ne devrait pas être trop long.

    Deuxièmement, sur une note un peu plus joyeuse, je veux annoncer que notre collègue, M. Clarke, est maintenant le fier père d'un petit garçon.

    Ramez, vous pourriez peut-être m'expliquer quelque chose. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi un fier francophone nommerait son premier fils Winston. Il est peut-être un grand admirateur d'un premier ministre britannique.

    Depuis quand est-ce que « Winston » n'est pas un nom français?

    Des voix: Ah, ah!

    Quoi qu'il en soit, il est évident que M. Clarke devra s'occuper de certaines affaires familiales au cours des prochaines semaines, mais il sera de retour avec nous avant la fin de la session.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins, aujourd'hui. Nous nous occupons du Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous accueillons des représentants du Bureau du Conseil privé et de Services partagés Canada.

    Mesdames et messieurs, je crois que vous savez comment les choses fonctionnent. Vous présenterez des déclarations préliminaires, puis tous les membres du Comité vous poseront des questions.

    Monsieur Dupont, je crois que vous êtes le premier sur ma liste. Veuillez s'il vous plaît nous présenter votre déclaration préliminaire, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à vous, et bonjour aux membres du Comité. Je vous remercie d'avoir invité le Bureau du Conseil privé pour examiner notre Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 et, comme vous l'avez mentionné, le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017.

    Je suis accompagné de Mme Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe de la Direction générale des services ministériels et agente principale des finances du Bureau du Conseil privé.

    Mes propos d'introduction seront brefs afin que nous puissions nous tourner rapidement vers les questions du Comité.

    Comme vous le savez, le mandat du BCP consiste à offrir un soutien et des conseils professionnels et impartiaux au premier ministre et aux ministres de son portefeuille et ainsi qu'à appuyer le bon déroulement des activités du Cabinet. En tant qu'organisme central, le BCP exerce un rôle de leadership à l'échelle du gouvernement pour tous les ministères et organismes afin d'assurer une cohérence et une coordination dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques.

    Comme on le signale dans le rapport ministériel sur le rendement, au cours de l'exercice 2015-2016, le BCP a prodigué des conseils et des services à deux premiers ministres, aux ministres du portefeuille et à leur cabinet respectif et à faciliter la transition d'un gouvernement à l'autre à la suite des élections fédérales de 2015. Nous avons élaboré et livré des contributions importantes et prodigué des conseils à l'appui du programme du gouvernement, y compris l'élaboration et la publication de lettres de mandat des ministres, du discours du Trône, des budgets de 2015 et de 2016 et de deux réunions des premiers ministres des provinces et des territoires. Comme les membres du Comité le savent, une troisième réunion des premiers ministres a eu lieu en décembre 2016.

    Nous avons joué un rôle central de consultation et de coordination dans la création du Comité du Cabinet chargé du programme du gouvernement, des résultats et des communications et de l'Unité des résultats et de la livraison du BCP pour appuyer la volonté du gouvernement d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

    Finalement, nous avons prodigué des conseils et fourni un soutien au premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet pendant les 150 premiers jours de leur fonction et contribué à accroître la présence et les intérêts du Canada durant des activités internationales, comme le Sommet du G20, la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, la 21^e Conférence des Parties à Paris sur les changements climatiques, le Sommet sur la sécurité nucléaire de 2016 et la première visite d'État à Washington D.C. Tout cela a eu lieu en 2015-2016.

    Le budget de 2016 a relevé divers besoins et initiatives qui exigent des investissements dans la capacité du Bureau du Conseil privé à appuyer le premier ministre et le gouvernement dans la réalisation de leur programme. On a déjà approuvé certaines des dépenses supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), notamment en ce qui concerne le renouvellement et la modernisation de l'infrastructure des technologies de l'information.

    De plus, les ressources approuvées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) renfermaient un financement pour diverses activités: consulter davantage les provinces, les territoires, les municipalités et les groupes autochtones; appuyer le premier ministre dans son rôle de ministre des Affaires intergouvernementales; appuyer la ministre des Institutions démocratiques; mobiliser activement les jeunes par l'entremise d'un secrétariat de la jeunesse et soutenir le premier ministre dans son rôle de ministre de la Jeunesse; se concentrer sur les résultats pour les Canadiens au moyen de la nouvelle Unité des résultats et de l'exécution, qui relève du BCP; mettre au point une politique relative au processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite, qui a exigé qu'on accorde plus de ressources au Secrétariat du personnel supérieur; enfin, répondre aux menaces en constante évolution à la sécurité nationale en renforçant les capacités qui appuient le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre.

    Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), le BCP demande l'autorisation de dépenser 4 millions de dollars, en plus des 157 millions de dollars autorisés à ce jour, pour un total de 161 millions de dollars pour l'année financière en cours. Nous cherchons plus précisément à obtenir l'approbation de 3,8 millions de dollars supplémentaires de ressources qui ont permis au BCP d'appuyer les activités de la ministre des Institutions démocratiques relatives à la réforme électorale, et de 150 000 $ pour le projet de contrôle d'accès et de sécurité physique au BCP.

    Pour la réforme électorale, du financement total de 3,8 millions de dollars, 3,3 millions de dollars ont été consacrés à soutenir les activités suivantes: la mobilisation des Canadiens au moyen d'une série d'activités de sensibilisation, y compris 17 assemblées générales dans l'ensemble du pays, auxquelles ont participé quelque 2 000 Canadiens; la création d'une application de mobilisation interactive en ligne, MaDémocratie.ca, qui a permis aux Canadiens de déterminer quelles valeurs et caractéristiques d'un système démocratique sont les plus importantes à leurs yeux; d'autres activités ponctuelles de communication et de mobilisation, qui ont nécessité l'appui de 4,5 équivalents temps plein.

    Les 500 000 $ restants de la demande de 3,8 millions de dollars pour la réforme électorale sont destinés à la publicité numérique, qui a permis d'accroître la participation des citoyens aux consultations sur la réforme électorale.

    Le dernier poste du Budget supplémentaire des dépenses est de 150 000 $ et est utilisé pour la planification, l'approvisionnement et la mise en oeuvre du projet de contrôle d'accès et de sécurité physique.

    Dans le budget de 2016, on a fourni un financement pour renforcer la sécurité et faire des investissements nécessaires dans la mise à jour des cycles de vie des systèmes et des édifices. Étant donné le contexte de menace en constante évolution au Canada et à l'étranger, le BCP vise à mieux assurer la sécurité du périmètre entourant ses installations pour prévenir les entrées non autorisées et permettre aux fonctions du BCP et du Cabinet du premier ministre d'être menées en toute sécurité. Le financement du projet de contrôle d'accès et de sécurité physique incluait 0,7 équivalent temps plein.

    Voilà le résumé des initiatives qui seront financées au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (C) proposé par le BCP.

    Monsieur le président, je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup, monsieur Dupont.

    Monsieur Barr, veuillez nous présenter votre déclaration préliminaire.

    Monsieur le président, nous sommes heureux de comparaître devant votre comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017 et du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de Services partagés Canada.

    Je m'appelle Graham Barr et je suis le sous-ministre adjoint principal intérimaire de la Direction générale de la stratégie. Mme Samantha Hazen, directrice générale par intérim, Finances, et adjointe du dirigeant principal des finances, discutera du Budget supplémentaire des dépenses (C) en ce qui concerne notre ministère. Pour ma part, je vous parlerai de notre rapport ministériel sur le rendement et des activités connexes.

    Services partagés Canada a été créé en 2011 afin de moderniser la façon dont le gouvernement gère son infrastructure de technologie de l'information. Nous fournissons aux ministères et aux organismes des services regroupés de courriels, de centres de données, de réseaux et d'appareils technologiques en milieu de travail, à l'appui de la prestation des programmes et services du gouvernement.

    Au cours des derniers mois, nous avons consacré beaucoup de temps et d'effort à l'amélioration de notre modèle opérationnel afin de mieux concrétiser nos priorités. Nous avons renforcé notre approche axée sur « les services d'abord » afin d'être plus à l'écoute de notre clientèle, de tenir compte des tendances et de l'évolution de l'industrie, et d'offrir des services à valeur ajoutée à nos organisations partenaires et clientes et à la population canadienne à qui elles offrent des services.

    En 2015-2016, Services partagés Canada poursuit, dans l'ensemble du gouvernement, ses travaux de mise à niveau des infrastructures essentielles à la mission qui sont désuètes, ainsi que l'amélioration de ses mesures de cybersécurité afin de garantir la prestation des services essentiels aux Canadiens.

    Nos efforts ont été appuyés par un investissement de 460 millions de dollars prévu dans le budget de 2016.

    Services partagés Canada a également joué un rôle de soutien clé dans les efforts pangouvernementaux visant à accueillir des réfugiés syriens au Canada.

    Notre ministère a travaillé sans relâche à l'installation de technologies de l'information nécessaires pour les premiers centres d'accueil, à Montréal et à Toronto. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec de multiples ministères, les administrations aéroportuaires locales, la Croix-Rouge canadienne, les organisations d'application de la loi de l'Ontario et du Québec ainsi que de nombreux fournisseurs et entrepreneurs.

    En 2015-2016, Services partagés Canada a lancé plusieurs initiatives visant à renforcer la prestation de services à ses partenaires, notamment grâce à un catalogue de tous les services de TI qu'offre SPC à tous ses clients. Nous avons également mis en oeuvre une initiative mensuelle sur la satisfaction de la clientèle afin de recueillir la rétroaction des clients, ce qui nous aide à améliorer sans cesse nos produits, nos services et nos procédés. En une année, nous avons pu constater l'amélioration de nos résultats.

    Nous avons aussi poursuivi la modernisation et la simplification de nos pratiques d'approvisionnement, notamment grâce à la création d'un système électronique de gestion du processus d'approvisionnement au paiement. Nous avons également pris des mesures pour garantir que notre clientèle puisse avoir accès à des services organisationnels modernes de vidéoconférence, ce qui appuie l'engagement pangouvernemental d'avoir un effectif mobile et branché, d'un bout à l'autre du pays.

    Vers la fin de 2015-2016, Services partagés Canada a lancé un examen exhaustif de son plan de regroupement et de modernisation de l'infrastructure de TI du gouvernement du Canada, afin de garantir que sa portée, ses coûts et ses échéances sont réalistes.

    Tous ces exemples ne forment qu'une partie des activités que nous avons réalisées au cours de la période de rapport de l'exercice 2015-2016 dans le cadre de nos efforts visant à créer une plateforme moderne, sécuritaire et fiable pour la prestation numérique des programmes et services à la population canadienne.

    Je cède maintenant ma place à ma collègue, Samantha Hazen, qui vous entretiendra de notre Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Je vous remercie.

    En cette troisième et dernière étape du Budget des dépenses pour l'exercice 2016-2017, Services partagés Canada souhaite obtenir 34,2 millions de dollars supplémentaires.

    Ce montant comprend 3,2 millions de dollars de financement pour plusieurs activités et exercices dans le but de fournir des services de technologie de l'information aux ministères et agences qui sont nos clients.

    Ce financement permettra d'offrir aux nouveaux employés du gouvernement un ensemble de services courants, comme un téléphone cellulaire et un accès à Internet. Il permettra également d'appuyer un projet dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada sur l'analyse de l'ADN des collections de plantes et d'insectes, projet pour lequel Services partagés Canada fournit les capacités en matière d'ordinateur, d'entreposage et de maintenance continue.

    Ce budget des dépenses révèle également que Services partagés Canada reçoit 31 millions de dollars en transferts provenant d'autres organisations. Ce montant comprend 14,4 millions de dollars de Statistique Canada afin de stabiliser un ancien centre de données, ainsi que pour soutenir l'organisation dans la réalisation de plusieurs sondages au cours des prochains mois.

    Ces travaux permettront de renforcer la relation de travail que nous avions établie avec Statistique Canada.

    En travaillant en étroite collaboration, nous allons effectivement réaliser beaucoup de choses. Mentionnons, par exemple, le fait qu'un nombre record de personnes au sein de la population canadienne a pu participer au Recensement de 2016 grâce aux réseaux de Services partagés Canada.

    Le budget des dépenses contient également une demande de transfert de 9,3 millions de dollars de Services publics et Approvisionnement Canada pour soutenir diverses initiatives, dont les opérations de paye du ministère. L'automne dernier, par exemple, nous avons rapidement aidé à établir, en moins de deux semaines, des centres d'appels à Ottawa et à Toronto, en collaboration avec l'industrie des TI. Après la réussite de ce projet, Services partagés Canada continue dans cette voie en mettant en oeuvre d'autres solutions connexes, notamment un centre de réclamations pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces centres additionnels ont aussi été mis sur pied rapidement afin de répondre aux besoins opérationnels urgents de nos clients.

    Enfin, dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses, nous reporterons des fonds à des exercices futurs.

    Cela comprend un montant de 52 millions de dollars pour appuyer l'initiative du complexe Carling, qui vise à regrouper la majorité des fonctions du quartier général du ministère de la Défense nationale dans l'ancien complexe de Nortel. Il s'agit d'un important projet pluriannuel d'infrastructure que Services publics et Approvisionnement Canada mène à titre de gardien. Services partagés Canada est responsable de tout le matériel de communication, de connectivité ainsi que de la gestion de la technologie de l'information appuyant les activités du MDN.

    J'ai le plaisir d'annoncer que, en janvier 2017, après quatre ans de travail, la première vague d'employés du MDN a déménagé dans les locaux rénovés et améliorés du complexe Carling. De plus, les employés possédaient le bon équipement ainsi que les outils et services de TI nécessaires pour accomplir leurs tâches et leurs responsabilités.

    Le déménagement est en voie d'être achevé d'ici 2019. Cependant, certains retards liés aux travaux de construction font qu'une partie du financement que Services partagés Canada avait prévu pour 2016-2017 a été reportée aux exercices 2017-2018 et 2018-2019.

    Voilà qui termine notre déclaration préliminaire. Nous serons maintenant très heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup à vous tous. Nous allons maintenant commencer la période de questions.

    Madame Shanahan, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous tous d'être là ce matin parmi nous. Ma question est destinée à M. Barr, de Services partagés.

    Nous avons entendu de nombreux témoins de Services partagés au cours des 12 à 18 derniers mois. Je crois savoir que vous travaillez sur votre plan de mise à jour de transformation des TI. En guise de mise à jour pour le Comité, pouvez-vous faire le point sur l'objectif du plan et sa portée?

    Je serai heureux de le faire.

    L'objectif de notre plan de transformation est de définir la voie à suivre pour consolider les systèmes de courriels, de centres de données et de réseautage du gouvernement. Avant la création de Services partagés Canada, les ministères clients de SPC possédaient 63 systèmes de courriels différents, 50 réseaux étendus différents et plus de 500 centres de données. La vision de notre plan de transformation est de réunir tous ces systèmes, de les rationaliser et de les moderniser de façon à pouvoir créer la plateforme de TI nécessaire à la prestation des services pour les Canadiens.

    Comme vous l'avez souligné, vers la fin de 2015-2016, nous avons entrepris un examen complet de notre plan de consolidation et de modernisation de l'infrastructure de TI. Nous avons appuyé notre examen sur les leçons que nous avions apprises au cours des années précédentes. À l'automne, nous avons aussi entrepris un important processus de consultation des Canadiens, des intervenants de l'industrie et des fonctionnaires fédéraux de même qu'auprès des DPI des ministères. Chaque fois, l'objectif était de s'assurer d'obtenir les meilleurs conseils et commentaires possibles de divers intervenants afin de définir le plan.

    Sous la conduite du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, un examen externe a été entrepris à la fin de l'été. Dans le cadre de cet examen, on a retenu les services d'un groupe d'experts de différentes administrations ayant réalisé dans le passé des initiatives de consolidation et de modernisation des TI. Tous ces travaux ont été réalisés durant l'été, l'automne et le début de l'hiver dernier.

    Nous en sommes rendus à l'analyse de tout ce que nous avons entendu dans le cadre de ces consultations. L'initiative du groupe d'experts et le processus d'examen indépendant sont sur le point de se terminer, et notre objectif est de préparer le nouveau plan de transformation révisé aux fins d'examen par les ministres et de l'assortir de délais et d'une portée plus réalistes pour tracer la voie à suivre.

    D'accord. Une des critiques majeures concernait le fait que vous tardiez à présenter le plan et à le rendre public. Quand croyez-vous que le plan sera rendu public?

    Le processus de consultation a pris beaucoup de temps, mais nous voulions nous assurer de bien faire les choses. Nous voulions nous assurer de pouvoir entendre le plus d'intervenants possible. Par exemple, nous avons organisé trois tables rondes différentes auprès de l'industrie, rencontrant par le fait même des représentants de 78 entreprises et associations industrielles différentes.

    Nous avons créé un portail en ligne sur notre site Web et avons reçu des suggestions d'intervenants sur la façon d'améliorer notre plan. Nous avons reçu 2 500 suggestions d'améliorations différentes à notre plan. Comme je l'ai dit, nous analysons actuellement toute cette information. Nous prévoyons terminer notre analyse au cours des prochaines semaines, et nous fournirons ensuite le tout aux ministres aux fins d'examen.

    Quand le Comité peut-il s'attendre à avoir le plan?

    Tout dépendra du temps que durera l'évaluation ministérielle ou le processus connexe.

    Merci de la réponse.

    J'ai une autre question au sujet du budget.

    Je me rappelle très bien le sondage sur la satisfaction des clients. J'aimerais que vous fassiez le point sur cette enquête. L'année dernière, à la même époque, vous obteniez 2,79 sur 5.

    C'est exact.

    Nous continuons de réaliser notre sondage mensuel sur la satisfaction. Selon nos plus récents résultats, ceux du mois de janvier 2017, nous avons obtenu une note de 3,1, notre meilleure note à vie. Il peut sembler s'agir d'une petite augmentation, nous sommes passés de 2,79 à 3,1, mais cette augmentation est importante pour nous. Elle valide les diverses améliorations que nous avons apportées au service malgré certains des défis auxquels nous sommes confrontés.

    C'est encourageant aussi pour le moral des employés du SPC aussi, et cette augmentation nous permet de commencer à rétablir la confiance des clients envers Services partagés Canada.

    Nous allons continuer à réaliser notre sondage chaque mois et nous espérons obtenir d'encore meilleurs résultats à l'avenir.

    Quels sont les domaines où vous avez encore du retard?

    Le sondage sur la satisfaction de la clientèle évalue cinq facteurs différents. Le domaine où nous obtenons la moins bonne note concerne la rapidité de nos processus opérationnels. Les ministères clients ont l'impression qu'ils attendent plus longtemps qu'ils ne le devraient pour obtenir les services de Services partagés Canada.

    Quelles mesures prenez-vous pour améliorer la situation?

    Nous rationalisons actuellement un certain nombre d'étapes dans le cadre de notre processus de réception des demandes. Nous avons aussi mis en place des équipes responsables des différents comptes. Chacun de nos ministères client est soutenu par une équipe responsable du compte spécial de Services partagés Canada. Nous tentons vraiment de nous intégrer dans les activités des ministères afin de savoir plus rapidement quelles sont leurs exigences opérationnelles afin de ne pas être pris par surprise lorsqu'ils viennent nous voir pour obtenir un service précis; nous aurons ainsi pu les voir venir.

    Demandez-vous des fonds supplémentaires pour vous aider dans le cadre de ces efforts?

    Non, nous n'en demandons pas par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Monsieur McCauley, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Bienvenue. Bonjour.

    Monsieur Dupont, je vais commencer par vous. Ce n'est pas quelque chose que j'ai vu dans votre RMR, mais j'ai trouvé une citation amusante pour vous qui date de juillet dernier: « le Bureau du Conseil privé prend les devants pour gérer la catastrophe du système de paye ». C'est le premier ministre qui a dit ça.

    Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon votre ministère a participé à ce dossier? On voit très bien que le premier ministre a dit que le BCP allait prendre les rênes, mais il n'y a aucune mention à ce sujet dans votre RMR, et nous constatons que les problèmes persistent.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, le BCP fournit des directives et assure la coordination des mesures au sein de l'ensemble du gouvernement du Canada. Il est évident que la responsabilité du système Phénix revient au ministère des Services publics.

    Le premier ministre a indiqué...

    C'était seulement pour épater la galerie? Vous semblez dire que, en réalité, vous n'avez pas rien fait.

    Non. En tant que responsable de la fonction publique, le greffier du Conseil privé a toujours une responsabilité primaire de surveillance. Il doit prendre la situation au sérieux et s'assurer de régler le problème. On consacre toutes les ressources nécessaires pour relever le défi très concret qu'a posé le système Phénix pour la fonction publique et les fonctionnaires.

    Pour y arriver, bien sûr, nous avons dû nous assurer d'accroître les ressources du ministère responsable de l'approvisionnement afin de composer avec cette pression en ajoutant des centres supplémentaires. Nous nous assurons que les gens sont payés comme il faut, que nous éliminons l'arriéré cerné et ainsi de suite.

    Bref, grâce à des réunions régulières avec le sous-ministre et grâce aux mesures prises par le Conseil privé, le greffier s'assure que tous les efforts sont déployés à notre satisfaction pour régler ce problème le plus rapidement et le plus efficacement possible.

    Je veux parler de la réforme électorale. Les fonds ont été dépensés. Il y a eu 3,3 millions de dollars pour soutenir l'engagement. Ces fonds ont été dépensés, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Le site MaDémocratie.ca a fait l'objet d'une drôle de moquerie dans les journaux, etc. Y a-t-il eu un processus d'appel de soumissions dans ce dossier? A-t-on opté pour un marché à fournisseur unique?

    Le processus que nous avons utilisé est un marché à fournisseur unique, mais nous l'avons fait dans le cadre de ce que nous appelons un processus de préavis d'adjudication de contrat. Il y a un avis public envoyé à tous les fournisseurs pour les aviser que le BCP prévoit l'adjudication d'un contrat à un fournisseur sélectionné d'avance qui est considéré comme le seul capable de faire le travail...

    Je suis désolé, monsieur Dupont. J'ai peu de temps. C'était une question brève.

    Qui a décidé de choisir cette entreprise? Certains ont insinué qu'il y avait un lien, avec le gouvernement actuel ou avec un gouvernement libéral provincial. Je suis curieux, parce que vous avez dit que c'était la seule entreprise capable de faire le travail.

    Il a été déterminé que Vox Pop Labs était une entreprise capable de faire le travail. À ce moment-là, on ne connaissait aucune autre entreprise offrant le même service. Cependant, un avis a été...

    Qui a pris la décision, s'il vous plaît? C'est très étrange, à l'époque actuelle, que cette entreprise, qui est devenue la risée générale en raison de ce qu'elle a produit, était la seule entreprise connue au Canada capable de réaliser un aussi simple sondage.

    Au bout du compte, c'est un processus qui a été réalisé par le Bureau du Conseil privé. Comme je vous l'ai dit, l'avis a été fourni de façon à ce que toute autre partie croyant pouvoir fournir les services ait l'occasion de le dire et d'offrir ses services. Au bout du compte, encore une fois, ce processus a été géré par Services publics et Approvisionnement Canada conformément aux politiques sur la passation de marchés et l'approvisionnement du Conseil du Trésor.

    D'accord, c'était donc Services publics.

    Qu'est-il arrivé à toutes les données qui ont été recueillies dans le cadre du processus? Qu'a-t-on fait avec les données? Sont-elles conservées quelque part par Services partagés? Ont-elles été éliminées?

    Non. Un rapport public, le résumé de l'exercice, a été publié le 24 janvier. Il figure sur le site Web de la réforme électorale. Il y a un rapport sommaire que tous les membres et, bien sûr, tous les membres du public canadien peuvent aller consulter.

    Je ne parle pas des résultats, mais les adresses IP... Je suis sûr que nous mettons des témoins dans tout. Est-ce que toute cette information est conservée quelque part? L'a-t-on conservée à des fins d'exploration des données à l'avenir?

    Je ne sais pas exactement où ni comment. Nous pourrions assurément vous trouver tous ces genres de réponses individuelles, mais le rapport sommaire a été rendu public et est facilement accessible aux fins de consultation. En tout, plus de 360 000 Canadiens ont participé au sondage.

    Je veux parler rapidement à Services partagés.

    Vous avez mentionné le projet du MDN sur l'avenue Carling. Nous sommes heureux que cela se produise enfin. Nous savons qu'il y a eu beaucoup de problèmes liés à Services partagés. C'est un projet immense, un projet beaucoup plus gros que ce à quoi tout le monde s'attendait, je pense.

    Est-ce que le projet du MDN a miné d'une façon ou d'une autre la capacité de Services partagés de s'occuper de ses autres dossiers, comme la transformation des services de courriel ou le déménagement des centres de données? Est-il tout simplement allé un peu trop loin ou s'agissait-il tout simplement d'un projet de trop?

    J'aimerais clarifier un point. Est-ce que le député parle de notre projet d'élargir et de moderniser le centre de données Borden sur la base du MDN?

    Vous avez mentionné le MDN et l'avenue Carling.

    Oh, le complexe Carling... Non. Le complexe Carling n'était pas tout simplement un projet de trop pour Services partagés Canada.

    D'accord.

    J'allais vous demander de faire le point sur la transformation des services de courriel, mais il me reste seulement 30 secondes, alors je vais tout simplement prendre le temps de vous dire que je suis heureux de voir que les notes sur vos services augmentent encore. Les notes avaient déjà augmenté la dernière fois que vous êtes venu nous voir; c'est donc très bien. Nous reparlerons des centres de données et de la transformation des services de courriel durant la prochaine série.

    Oui. Il y aura bien sûr une autre série de questions.

    Monsieur Weir, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Monsieur Dupont, on peut très bien comprendre que le Bureau du Conseil privé aurait commencé à dépenser des fonds pour consulter les gens sur la réforme électorale, puisque le gouvernement a été élu après avoir fait la promesse solennelle que les élections de 2015 allaient être les dernières élections tenues selon le système uninominal majoritaire à un tour. Bien sûr, le gouvernement a récemment annoncé qu'il n'allait pas tenir sa promesse et qu'il n'y aurait pas de réforme électorale. Je veux donc savoir si l'ensemble des 3,8 millions de dollars que vous avez mentionnés dans votre déclaration préliminaire ont été dépensés avant que le gouvernement fasse cette annonce.

    La réponse brève, c'est oui. Les montants ont été dépensés pour soutenir la tenue des assemblées générales. Ces fonds devaient soutenir l'initiative MaDémocratie.ca et, bien sûr, les fonds devaient servir à payer Vox Pop Labs. Tous les fonds ont été dépensés.

    Puisque le gouvernement a révélé après la tenue de ces activités qu'il n'avait aucunement l'intention de changer le système électoral, diriez-vous que ces fonds ont été dépensés à mauvais escient?

    Selon moi, les dépenses engagées pour consulter les Canadiens sur un sujet aussi important que la réforme électorale devraient assurément être considérées dans un contexte plus général comme ayant été bien dépensées. Puis, une décision est prise dans le cadre du processus politique d'un système démocratique, et, bien sûr, en tant que fonctionnaires, nous respectons cette décision.

    Je crois que les fonds auraient été bien dépensés s'ils l'avaient été dans le cadre d'un processus authentique, mais si, au bout du compte, le gouvernement annonce qu'il ne fera rien, devrions-nous dépenser des fonds publics de la sorte?

    Encore une fois, les fonds ont permis de s'assurer que 2 000 Canadiens ont participé à des assemblées générales partout au pays, que plus de 360 000 Canadiens ont participé à un exercice en ligne et qu'il y avait d'autres occasions pour les Canadiens de s'exprimer. Puis, c'était au système démocratique de tirer les conclusions qui s'imposaient de l'exercice et de prendre ses décisions.

    La grande majorité des participants canadiens que vous avez mentionnés ont indiqué préférer un mode de scrutin proportionnel, mais le gouvernement a décidé de ne pas aller de l'avant du tout avec l'adoption d'un nouveau système électoral. Pouvez-vous vraiment conclure que ces consultations ont représenté une bonne utilisation des fonds publics?

    Pardonnez-moi, si vous me le permettez, j'aimerais vous interrompre un instant.

    Monsieur Weir, j'écoute très attentivement votre intervention, mais vous devez vous rendre compte que le Bureau du Conseil privé soutient les efforts du Cabinet du premier ministre. Ce n'est pas lui qui prend les décisions politiques. Je vous demande de poser vos questions d'une façon qui tient compte des capacités du BCP et qui ne concernent pas la capacité décisionnelle politique, qui représente une norme tout à fait différente.

    C'est de bonne guerre. Le BCP se trouve à l'intersection entre la fonction publique et les instances politiques du gouvernement. Il est là, sur la crête, mais je prends note de votre argument.

    En ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses du BCP, de façon plus générale, la SRC a récemment souligné une augmentation d'environ un tiers au cours du dernier exercice. Pouvez-vous nous expliquer cette très importante augmentation du budget du BCP?

    Ce dont il était question dans la nouvelle à laquelle le député fait référence, c'est l'augmentation dans le Budget principal des dépenses de 2017 comparativement au budget pour 2016-2017, ce qui est juste. Une bonne partie de l'augmentation s'explique par des montants qui figurent maintenant dans le financement de base du BCP et dont le Comité apprenait dans le passé l'existence par l'intermédiaire des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, le BCP a reçu des mandats qui sont manifestement plus vastes relativement à la création d'un Secrétariat de la jeunesse, à la mise en place d'un processus de nomination par le gouverneur en conseil plus fondé sur le mérite, à l'Unité des résultats et de la livraison et à une fonction des affaires intergouvernementales plus robustes.

    Ces genres de fonctions, qui, comme nous l'avons expliqué aux membres du Comité, étaient financées, dans une certaine mesure — elles ne l'étaient pas toutes — par l'intermédiaire des budgets supplémentaires des dépenses, ont maintenant été intégrées dans le financement de base du Budget principal des dépenses qui, par conséquent, est plus élevé qu'en 2016-2017. Je pourrais passer les différents postes en revue, mais ce sont de façon générale les mêmes postes que ceux dont le Comité a été informé au cours de la dernière année.

    Je comprends.

    J'ai aussi quelques questions à poser à Services partagés et, j'imagine, plus précisément à Mme Hazen, parce qu'elles concernent les budgets supplémentaires des dépenses.

    La semaine dernière, nous avons appris que le commissaire de la GRC a envoyé une note de service au ministre de la Sécurité publique contenant une longue liste de plaintes au sujet du manque de soutien des TI, de casques téléphoniques défectueux des répartiteurs du 911, de longues pannes sur les réseaux informatiques qui touchent les activités de répartition des agents et les bases de données essentielles à la mission et de défaillances du matériel informatique qui ont entraîné la perte permanente de certains renseignements de la police.

    Je me demande si les fonds demandés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses permettront de régler ces problèmes.

    Merci de la question. Aucune des sommes que nous demandons dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) n'est destinée à notre partenaire, à la GRC.

    D'accord. Puis-je dans ce cas-là vous demander de façon plus générale quel est le plan de Services partagés pour régler les problèmes importants mentionnés par la GRC?

    Merci de la question.

    Nous avons récemment apporté des changements pour améliorer les services que nous fournissons à la Gendarmerie royale du Canada. Nous avons créé un groupe de travail conjoint avec la GRC en novembre 2015 pour gérer les problèmes critiques, et nous avons fait certains progrès. Nous utilisons des fonds reçus dans le Budget de 2016 pour remplacer l'équipement téléphonique, de réseau et de stockage vieillissant de la GRC. Comme le député l'a souligné, il y a récemment eu des interruptions liées aux services et programmes de la GRC. En fait, la plus récente interruption, le 19 janvier 2017, n'était, en fait, pas causée par de l'équipement réseau ayant dépassé depuis longtemps sa fin de vie utile. En fait, cet équipement, qui devait seulement terminer sa vie utile en 2020, faisait l'objet d'un contrat d'entretien et faisait aussi l'objet de correctifs logiciels réguliers. Malgré tout, nous allons le remplacer.

    En ce qui a trait à certains des autres incidents mentionnés, Services partagés Canada a travaillé en très étroite collaboration avec la GRC, que ce soit sur les lieux des feux de forêt de Fort McMurray ou à Moncton pour s'assurer que les fournisseurs de services d'intervention d'urgence fédéraux avaient toutes les pièces d'équipement de TI nécessaires pour faire le travail, y compris des téléphones cellulaires, une connexion à Internet, des pare-feux de sécurité et ainsi de suite. Il y a certaines améliorations à apporter, mais nous avons pris des mesures très concrètes au cours des dernières années à cet égard.

    Monsieur Drouin, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Je veux parler un peu de Services partagés. Je peux comprendre les questions posées par M. McCauley. Il y a une tendance de plus en plus évidente qui se dessine qu'il s'agisse des services de courriel ou de Phénix. Il y a toujours des coûts initiaux lorsqu'on met en oeuvre un plan de transformation ou un important projet de TI, mais lorsque de tels projets sont voués à l'échec ou, comme le vérificateur général l'a dit, lorsqu'on réduit dès le départ le budget de 75 millions de dollars... M. McCauley voudra peut-être demander à la chef de l'opposition officielle, qui, si je ne m'abuse, était ministre alors. Elle pourra probablement dire pourquoi son gouvernement a réduit le budget consacré à la solution pour les services de courriel. De telles situations font en sorte qu'il est difficile pour une organisation de mettre en oeuvre comme il faut un plan solide.

    Je lis vos RMR, et la date de départ était avril 2012. Actuellement, la date de mise en oeuvre fait l'objet d'un examen. Quel est le plan? Qu'est-ce qui a changé? Si je ne m'abuse, la dernière fois que vous êtes venus nous voir, vous en étiez à 10 % de la mise en oeuvre. Où en sommes-nous actuellement dans le cadre de l'initiative des services de courriel?

    Avec le montant...?

    Où en sommes-nous rendus dans le cadre de la transformation, de l'ITSC?

    L'Initiative de transformation des services de courriel — je tiens à le rappeler rapidement — vise à réunir tous les systèmes de courriel de nos 43 organisations clientes en un seul système afin de rendre le système plus sécuritaire. Il y a 5 500 comptes de courriel au sein du gouvernement du Canada. En novembre 2015, nous avons arrêté la migration ou le transfert des comptes de courriel vers le nouveau système en raison de problèmes de stabilité technique. Essentiellement, les exigences informatiques nécessaires pour chaque utilisateur du système de courriel moyen avaient été sous-estimées, et, à mesure que nous intégrions plus de ministères, le système flanchait. Nous avons donc arrêté les activités de migration.

    Ce problème technique a de plus été réglé. Cependant, conformément au contrat, il reste encore certaines fonctionnalités du système qui n'ont pas été ajoutées au service par le fournisseur. Nous avons travaillé en étroite collaboration — et souvent — avec le fournisseur pour nous assurer que les fonctionnalités du système prévues au contrat sont incluses dans le service.

    Je tiens aussi à rappeler que le fournisseur est seulement payé une fois que chaque compte de courriel est transféré dans le nouveau système.

    D'accord.

    Je veux revenir aux questions posées par Mme Shanahan au sujet du plan de transformation. Vous avez mentionné avoir consulté les intervenants, mais je crois bien que vos intervenants les plus importants, ce sont vos clients, ou vos consommateurs, comme vous les appelez. Combien de temps avez-vous passé avec eux pour essayer de comprendre ce qu'ils font?

    Je sais qu'une des principales plaintes concernait les échéanciers et le fait de leur fournir des services lorsqu'ils le demandent. Combien de temps SPC consacre-t-il à ses interactions avec ses organisations clientes pour s'assurer de comprendre — je sais que ces organisations ont encore certaines responsabilités liées aux applications — leurs besoins? Combien de temps leur consacrez-vous actuellement?

    Nous avons passé beaucoup de temps auprès de nos organisations clientes. C'est une des principales différences comparativement au plan de transformation initial, qui ne prévoyait pas beaucoup de consultations.

    Nous avons créé un certain nombre de comités consultatifs avec nos organisations partenaires qui sont intégrés dans la structure de gouvernance de Services partagés Canada. Nous avons consulté les sous-ministres et les dirigeants principaux de l'information ainsi que les employés de ministères clients pour connaître leurs exigences. Nous avons organisé des forums conjoints avec les dirigeants principaux de l'information et les dirigeants principaux des finances pour parler de ce qui nous attend, que ce soit du côté des technologies et de l'infrastructure des TI ou relativement aux modèles de financement qui peuvent être plus durables pour faciliter un programme de transformation d'une telle ampleur. Il est évident que nous n'avons pas fini de consulter les ministères. C'est quelque chose que nous prévoyons continuer à faire et nous prévoyons même le faire encore davantage à l'avenir.

    Comme je l'ai mentionné en réponse à une question précédente, nous avons créé des équipes responsables du compte pour chacune de nos organisations partenaires afin de bénéficier d'un accès plus intégré aux activités des ministères et de pouvoir ainsi mieux comprendre leurs besoins. Nous allons aussi assurément continuer d'adopter une telle approche.

    Vous avez aussi créé un questionnaire pour faire un suivi de la satisfaction des clients. Est-ce que les taux de réponse au questionnaire sont bons?

    Le taux de réponse dépasse nos attentes. Nous avons 43 organisations clientes différentes. Par exemple, en janvier, 37 des 43 organisations ont répondu. Comme je l'ai déjà mentionné, la note moyenne que nous avons reçue est 3,1 sur une échelle de 5 points, ce qui est une amélioration importante comparativement à il y a un an.

    C'est excellent.

    Je veux parler rapidement de quelque chose que le vérificateur général a mentionné l'année dernière en ce qui concerne les accords sur les niveaux de service. Est-ce que le ministère ou SPC a commencé à passer de tels accords avec les ministères clients? Il s'agit d'accords sur les niveaux de service dont l'objectif est de s'assurer que le mandat est clair en ce qui a trait aux services, notamment les services de TI, qui sont fournis.

    Le vérificateur général a recommandé que Services partagés Canada publie les attentes en ce qui concerne les niveaux de service et produise des rapports sur les progrès connexes, afin d'offrir une plus grande transparence à nos partenaires. Depuis, Services partagés Canada a rendu publique sa stratégie de gestion des services, et nous avons communiqué notre catalogue des services pour chacun des 24 services. Dans notre catalogue des services, nous avons défini des attentes concernant les niveaux de service. De plus, nous produisons des rapports à l'intention de nos partenaires relativement à ces attentes.

    Nous mettons aussi la dernière main à ce que nous appelons un « document d'arrangement commercial », qui est un accord entre Services partagés Canada et chacun de ses clients qui décrit nos rôles et responsabilités respectifs visant à assurer la réussite de la prestation des services de TI. Nous avons mis au point ce document en consultation avec d'autres ministères. Nous prévoyons l'envoyer aux ministères visés d'ici quelques semaines et obtenir la signature de leur administrateur général, ce qui constitue le plus haut niveau d'approbation que nous pouvons obtenir.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à une série de questions de cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Gourde, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici ce matin.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), je remarque que, pour un budget de 157 millions de dollars, on demande 4 millions de dollars supplémentaires; le budget serait donc porté à quelque 161 millions de dollars. À la lecture de l'énoncé, je remarque aussi que cela servirait majoritairement à payer pour des initiatives portant sur la réforme démocratique.

    La ministre des Institutions démocratiques n'avait-elle pas le budget nécessaire pour mener ces initiatives? Cela n'était-il pas inclus dans son budget d'exploitation?

    Monsieur le président, ces dépenses étaient ponctuelles et ont servi essentiellement à consulter les Canadiens et les Canadiennes en cours d'année au sujet de la réforme démocratique. J'ai mentionné les consultations générales qui ont été tenues aux quatre coins du pays, soit 17 en tout. C'est la même chose en ce qui concerne l'outil de consultation en ligne et la démarche qui a été prise pour en informer les Canadiens.

    Au sujet des dépenses ponctuelles, la demande est-elle venue de la ministre parce qu'elle n'avait pas assez d'argent dans son budget d'exploitation ou parce qu'elle n'avait tout simplement pas de budget?

    Le Bureau du Conseil privé n'a pas de budget pour entreprendre de telles dépenses de façon ponctuelle. C'est donc une décision du gouvernement d'accorder un budget supplémentaire au Bureau du Conseil privé. Bien entendu, cela doit ensuite être entériné par les comités et par le Parlement.

    Donc, le gouvernement vous a demandé de faire ces initiatives parce que la ministre n'avait pas le budget pour le faire.

    Le gouvernement prend la décision de mener ces activités. Ensuite, le Bureau du Conseil privé doit informer le gouvernement qu'il n'a pas les sommes nécessaires pour entreprendre ces dépenses, après quoi une démarche est faite pour aller chercher le financement nécessaire.

    Il semble qu'il soit question de deux initiatives: la mobilisation des Canadiens dans le cadre de 17 assemblées auxquelles ont participé 2 000 Canadiens et, après cela, la création d'une application de mobilisation. Tout cela a coûté 3,3 millions de dollars.

    Dans quelle proportion les sommes ont-elles été allouées à ces deux initiatives? Est-ce moitié-moitié? Avez-vous les détails? Du montant total de 3,3 millions de dollars, quelle partie a servi à mobiliser les Canadiens dans le cadre de 17 assemblées et quelle partie a servi à la création de l'application mobile?

    Comme je l'ai mentionné, le Bureau du Conseil privé a dépensé 400 000 $ pour appuyer différentes dépenses liées aux consultations générales.

    Par ailleurs, nous avons payé 369 000 $ pour l'ensemble de la démarche liée à l'outil en ligne, ce qui comprend le rapport.

    Nous avons également dépensé 1,9 million de dollars pour inviter les Canadiens à participer à cet exercice, par l'entremise d'un envoi à chacun des domiciles au Canada.

    Ensuite, il y a eu des dépenses en personnel. L'ensemble de cette démarche a été appuyée par l'équivalent de quatre personnes et demie. Cela a coûté, en tout, 700 000 $.

    Il a fallu payer 1,9 million de dollars pour inviter 2 000 Canadiens à participer à 17 assemblées.

    Il ne s'agit pas ici de ces 2 000 Canadiens; c'était pour guider les Canadiens vers le site Web MaDémocratie.ca.

    Dans le cas de MaDémocratie.ca, on parle de 360 000 utilisateurs. Quel pourcentage de la population canadienne cela représente-t-il?

    Vous pouvez faire ce calcul aussi bien que moi. Le gouvernement voulait que chaque Canadien soit au courant de cette démarche et puisse, s'il le souhaitait, participer à l'exercice.

    Seulement 1 % des Canadiens ont souhaité participer à l'exercice. Trouvez-vous que c'est un succès? En effet, un peu plus tôt, vous avez dit que cela avait été un succès.

    Quand je réussis à atteindre 1 % de mes concitoyens, c'est un désastre.

    L'important est d'accorder à tous les Canadiens et Canadiennes l'occasion de se prononcer. C'est ensuite à eux de décider des démarches qu'ils vont entreprendre et de la manière dont ils souhaitent s'exprimer. Il y a peut-être d'autres façons de s'exprimer qu'au moyen du sondage ou de l'exercice.

    Le sondage a clairement démontré que l'initiative intéressait 1 % des Canadiens. Par conséquent, 99 % des Canadiens ne s'intéressaient vraiment pas à la réforme démocratique, si l'on se fie à ce sondage qui a été appuyé par le gouvernement et payé par les Canadiens dans le but de savoir si les Canadiens voulaient répondre. Présentement, ce résultat démontre que cela n'intéressait aucunement les Canadiens.

    Monsieur le président, on tire ici des conclusions sur lesquelles il m'est difficile de me prononcer, car elles sont davantage d'ordre politique.

    J'essaie simplement de dire qu'une invitation a été lancée à tous les Canadiens par l'entremise de ces mécanismes. Les Canadiens prennent leurs décisions et, ensuite, le système politique prend les décisions qu'il doit prendre pour mettre un terme à l'exercice.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais rappeler certains des commentaires que j'ai formulés tantôt à l'intention de M. Weir.

    M. Dupont a tout à fait raison de dire que son rôle n'est pas politique et se limite uniquement au soutien bureaucratique des activités politiques. Les décisions politiques sont bien prises par le gouvernement, pas le BCP.

    Nous allons maintenant passer à Mme Ratansi, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci à vous tous d'être là et merci aussi d'avoir accepté de répondre à des questions qui étaient de nature politique.

    J'ai une question intéressante pour vous. C'est tiré de la couverture des médias du 24 février 2017, monsieur Dupont. Le titre précisait que le budget du Bureau du Conseil privé de Trudeau était à son plus haut depuis 10 ans.

    En tant que comptable, je tiens à en établir le contexte. Je n'aime pas comparer des pommes et des poires, j'aime comparer des pommes avec des pommes. Pouvez-vous nous fournir le contexte? Premièrement, y a-t-il eu une augmentation de 20 %? Deuxièmement, y a-t-il eu des activités différentes selon les gouvernements, et pourquoi le budget du BCP est-il aussi élevé?

    Comme je l'ai dit tantôt, je n'ai pas le pourcentage exact de l'augmentation, mais, comme les médias l'ont souligné, il y a eu une augmentation importante entre le Budget principal des dépenses 2017-2018 et celui de 2016-2017. C'est parce que, très franchement, le premier ministre et le gouvernement ont demandé au Bureau du Conseil privé de s'occuper de nouvelles fonctions qui, en partie, sont liées au fait que le premier ministre lui-même a décidé d'assumer certains rôles supplémentaires comme, par exemple, celui de ministre des Affaires intergouvernementales et des Jeunes.

    Il n'a pas seulement choisi d'assumer le rôle; il veut aussi l'étoffer. Par exemple pour ce qui est des affaires intergouvernementales, il y a eu trois réunions des premiers ministres en un an, alors qu'il n'y en avait pas eu depuis un certain temps.

    Pour soutenir le processus de nomination aux conseils, commissions, et sociétés d'État et ainsi de suite, toutes les nominations, pour les postes à temps plein et à temps partiel, font maintenant l'objet d'un processus concurrentiel, et le processus est maintenant ouvert à tous les Canadiens.

    Donc, avant, ce n'était pas un processus ouvert?

    Dans certains cas, oui, mais, disons, dans le cas des postes à temps partiel de membres au sein du conseil d'une société, le ministre responsable pouvait simplement soumettre des noms de candidats qui étaient ensuite validés par le Cabinet fédéral.

    Maintenant, tous ces processus s'appuient sur un système ouvert, concurrentiel et fondé sur le mérite. Cela signifie qu'il faut des ressources supplémentaires au Bureau du Conseil privé. L'Unité des résultats et de la livraison offre des ressources supplémentaires au sein du Bureau du Conseil privé qui font un suivi plus systématique de la façon dont les différents ministères harmonisent leurs activités, non seulement en fonction des intrants, mais en fonction des extrants en tant que tels. Quels sont les résultats pour les Canadiens? De quelle façon peut-on les définir? De quelle façon peut-on produire des rapports à ce sujet? Où allons-nous trouver les données, et ainsi de suite? C'est une discipline que le BCP applique maintenant à l'échelle du système.

    Le premier ministre dit à chaque ministère et à chaque ministre qu'ils devront être sensibles au genre et déterminer si les programmes sont avantageux pour les hommes et les femmes. Est-ce que cela exigera des ressources supplémentaires?

    Cette initiative n'a pas exigé de ressources supplémentaires du Bureau du Conseil privé. Il s'agit d'un travail que devront faire tous les ministères. Lorsqu'ils présenteront des propositions, que ce soit des mémoires au Cabinet ou des présentations au Conseil du Trésor, ils devront inclure dans ces documents une analyse comparative entre les sexes pour déterminer si la politique aura une incidence équitable ou appropriée sur les hommes et les femmes en fonction d'autres caractéristiques de la population.

    Merci.

    Monsieur Barr, est-ce que SPC a un plan stratégique fluide?

    Je ne vous pose pas cette question pour rien: il faut avoir un plan stratégique lorsqu'on réalise tous ces projets de transformation.

    Nous avons un plan. Nous l'appelons notre plan de transformation. C'est le plan qui vise à consolider et moderniser toute l'infrastructure de TI du gouvernement. Si par « fluide », vous voulez dire si le plan est agile et s'il peut être adapté en fonction des changements technologiques et des commentaires que nous obtenons des divers intervenants, il l'est certainement. Comme je l'ai mentionné en réponse à une autre question, nous avons entrepris un ensemble de consultations très intenses et de grande portée, nous avons reçu beaucoup de commentaires et nous rajustons notre plan en conséquence.

    Je poserai ma question plus tard. Mon temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. McCauley, pour cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Barr, vous avez fourni une très bonne réponse à la question sur la transformation des services de courriel. Le projet des serveurs de données est un autre des trois importants projets réalisés. Pouvez-vous faire le point quant à savoir où nous en sommes rendus dans le cadre du transfert des 800 petits serveurs de données hébergés un peu partout vers, si je ne m'abuse, sept serveurs principaux?

    Monsieur le président, je crois que le député parle des centres de données, qui sont des immeubles hébergeant nos serveurs et notre équipement réseau. Il y a un peu plus de 500 centres de données au sein du gouvernement du Canada, dont la taille varie d'importants bâtiments à de petits placards dans des immeubles de bureaux.

    Comme le député l'a dit, notre objectif reste de ramener le nombre de centres de données à sept ou moins. Nous n'avons pas réussi à éliminer les vieux centres de données aussi rapidement que nous l'avions prévu initialement. Une partie des révisions apportées à notre plan de transformation dont j'ai parlé plus tôt concerne une nouvelle approche au chapitre de la fermeture des vieux centres de données et du transfert des données, des serveurs et de l'équipement des ministères vers les nouveaux centres de données d'entreprise.

    Avez-vous suffisamment de ressources pour y arriver, ou allez-vous en demander un peu plus en cours de route lorsque la transformation sera presque terminée?

    Notre plan de transformation révisé — et, comme je vous l'ai dit tantôt, nous sommes sur le point de terminer l'analyse — inclut l'évaluation complète des coûts de tous nos projets de consolidation et de modernisation des TI, y compris notre projet de consolidation des centres de données.

    Diriez-vous que nous avons le bon plan et que nous sommes sur la bonne voie pour le réaliser?

    Le plan que nous avons mis au point à la suite de nos consultations et de l'analyse des leçons apprises est un plan beaucoup plus réaliste assorti d'échéanciers qui le sont aussi beaucoup plus. En outre, le calendrier de migration est lui aussi plus réaliste.

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous terminons actuellement tout juste l'analyse des 2 500 suggestions formulées par les intervenants de l'industrie, les Canadiens et les DPI des ministères. Nous allons très bientôt présenter le tout aux ministres.

    Excellent.

    En ce qui a trait aux notes que vous obtenez pour la prestation de vos services, ventilez-vous les résultats par ministère ou avez-vous seulement une note générale? Vous dites être passé, si je ne m'abuse, de 2,7 à 3,1; c'est la note générale? Ou pouvez-vous ventiler les résultats par ministère?

    Vous parlez de nos résultats en matière de service à la clientèle?

    Oui.

    Oui, nous avons une note pour chacun des ministères. Le 3,1 que j'ai mentionné tantôt est la moyenne des 37 de nos 43 partenaires qui ont répondu au sondage de janvier.

    De quelle façon composez-vous avec les notes très, très basses? Je suis sûr que la note de la GRC n'était pas parmi les meilleures, vu les commentaires formulés tantôt. Prévoyez-vous prendre des mesures précises dans ces cas-là ou adoptez-vous plutôt une approche universelle? Ça s'explique par l'infrastructure, et d'autres, par la prestation des services.

    Nous adoptons une approche vraiment ciblée. La mise en oeuvre de notre sondage sur la satisfaction de la clientèle nous a vraiment aidés dans le cadre de nos efforts pour améliorer la prestation de nos services parce qu'elle nous a permis de cibler des ministères précis.

    Prenons les ministères qui affichent, disons, les 10 moins bonnes notes; eh bien, nous avons mis au point des plans d'action concrets et précis en consultation avec ces ministères. Dans un premier temps, ces plans visent à nous permettre de comprendre les notes que ces organisations clientes nous ont données, mais, ce qui est encore plus important, les plans nous permettent de définir les mesures concrètes que nous pouvons prendre pour changer les choses au cours des prochains mois.

    Excellent.

    Madame Hazen, j'ai une question rapide à vous poser. Vous avez mentionné que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) il y a des fonds prévus pour de nouveaux téléphones, de nouveaux équipements. Parle-t-on ici de remplacement des pièces d'équipement des employés actuels ou s'agit-il de nouveaux appareils pour les nouveaux employés entrés en fonction?

    Dans le cadre de notre demande par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (C), il y a un nouveau financement de 1 million de dollars qui vise à soutenir certains des ensembles de services standards que nous offrons aux employés du gouvernement du Canada. Ce sont en fait des fonds qui visent à couvrir les coûts des nouveaux ETP qui se sont ajoutés au gouvernement du Canada depuis la production de notre Budget principal des dépenses.

    Parfait. Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Whalen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à vous tous d'être là.

    Contrairement à mes collègues, j'ai l'impression que les fonds dépensés pour déterminer quelles étaient les valeurs canadiennes au sujet du système électoral sont des fonds qui ont été bien dépensés. Cela nous a permis de découvrir que les valeurs des Canadiens n'étaient pas nécessairement conformes aux options de changement proposées. Par conséquent, même si les gens voulaient du changement, ils ne savaient pas la forme que ce changement devait prendre. Dans mon cas, je suis content que les fonds aient été dépensés ainsi.

    En fait, ma question est la suivante: pourquoi les fonds n'ont-ils pas été demandés avant les programmes? Pourquoi est-ce que les fonds n'ont pas été demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)? Pourquoi est-ce le BCP qui demande l'argent plutôt que la ministre des Institutions démocratiques?

    Permettez-moi de répondre à la question, monsieur le président.

    Le Budget de 2016 aurait associé au BCP tout financement associé à la réalisation de cette initiative. Pour ce qui est de l'élaboration de l'initiative, ce que nous faisons, c'est de préparer une présentation au Conseil du Trésor pour obtenir des fonds. Nous n'avons pas pu préparer le document à temps parce que nous réglions encore certains détails quant à savoir ce que nous allions faire, la façon dont nous allions dépenser les fonds et de quelle façon l'argent allait être utilisé.

    Lorsque nous avons bien compris ce que nous allions faire dans le dossier, nous avons alors soumis notre présentation au Conseil du Trésor. C'est le moment où la présentation au Conseil du Trésor est examinée qui détermine si les fonds seront demandés dans votre Budget supplémentaire des dépenses (B) ou (C). La présentation au Conseil du Trésor n'a pas été examinée à temps pour qu'ils figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Les travaux auraient été en cours, nous aurions mis au point notre proposition, mais nous n'aurions pas pu tout faire à temps pour respecter les échéanciers associés au genre d'initiatives associées au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Ce n'était pas une situation où vous auriez pu proposer un montant pour éventualités dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B), simplement pour dire que vous vous attendez à avoir besoin de 5 millions de dollars afin de réaliser cette initiative, puis ensuite présenter une demande pour le montant exact? Il fallait présenter une demande exacte?

    Le budget nous donne l'occasion de dire que nous croyons devoir dépenser tel ou tel montant dans un domaine donné. La présentation du Conseil du Trésor décrit plus en détail ce que nous voulons faire. Habituellement, au cours de l'année, le ministère reçoit suffisamment de fonds de base pour, comme nous disons, gérer les dépenses avec nos propres fonds. Nous n'avons pas besoin de l'argent dès que nous engageons les dépenses, mais nous en aurons besoin avant la fin de l'année parce qu'il faut que tous les autres dossiers où nous dépensons de l'argent soient réglés avant la fin de mars. Nous aurions pu utiliser certaines des ressources actuelles du BCP pour payer les dépenses liées à cette initiative à partir de nos propres fonds, puis, à la fin de l'année, il aurait fallu équilibrer les comptes.

    Quant à savoir pourquoi les fonds n'ont pas été donnés directement à la ministre, tous les budgets liés à l'ensemble des activités du gouvernement sont associés à un ministère. Nous sommes le ministère qui soutient la ministre des Institutions démocratiques, et c'est la raison pour laquelle nous recevons les fonds.

    Au sein du ministère, est-ce que les 3,8 millions de dollars représentent les dépenses totales dans le cadre de l'initiative de la réforme électorale pour toute l'année?

    Oui, les 3,8 millions de dollars sont les dépenses prévues pour toute l'année. Nous ne connaîtrons pas le montant exact avant la fin de l'exercice — et il reste encore quatre semaines à venir jusque là —, mais c'est l'estimation de ce que nous nous attendons généralement à dépenser.

    Monsieur Dupont, j'ai eu l'impression que vous vouliez intervenir, ici.

    Oui. J'allais dire que l'exercice lié à la réforme électorale et la consultation des Canadiens est terminé, mais, bien sûr, la réforme électorale se poursuit sous l'égide de la ministre des Institutions démocratiques, et que nous continuerons à la soutenir.

    Certains des fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) seront probablement permanents — environ 1 million de dollars par année et 7 années-personnes et demie — pour accroître la capacité du Bureau du Conseil privé de soutenir la ministre des Institutions démocratiques et de lui permettre de réaliser son mandat. Elle a reçu une nouvelle lettre de mandat du premier ministre.

    J'ai une autre brève question qui vous concerne peut-être tous les deux. Au paragraphe 2, de la page 8 du Rapport ministériel sur le rendement de l'année dernière, il est indiqué que le BCP s'attend à regrouper ses centres de données d'ici novembre 2017. Je me demande si vous avez d'autres informations à ce sujet, ou est-ce que le BCP gère ses systèmes de TI indépendamment de Services partagés Canada?

    Pourquoi y a-t-il cet écart entre le fait que Services partagés Canada ne sait pas ce qu'il fait, ne présentera pas le rapport et ne sait pas quand il mettra en oeuvre l'initiative, et le BCP, qui dit que tout sera fait en novembre 2017?

    Veuillez, si possible, être concis dans vos réponses.

    Ce que je peux dire, c'est que, dans notre rapport ministériel de l'année dernière, nous parlions de nous préparer pour le déménagement éventuel des données vers les centres de données élargis que Services partagés Canada met sur pied. C'est la raison pour laquelle ce n'est pas fait immédiatement. Nous devons examiner toutes nos applications, examiner nos données...

    Est-ce que novembre 2017 est encore la date prévue, ou a-t-elle changé?

    Je crois que la date a changé. Je ne crois pas que nous pourrons réussir d'ici novembre 2017, mais nous faisons de notre mieux.

    Est-ce que ces travaux sont réalisés par l'intermédiaire de Services partagés Canada?

    Oui, absolument.

    Merci beaucoup.

    Pour terminer notre première série, nous allons passer à M. Weir, pour une intervention de trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Selon moi, M. Whalen était sur une bonne piste lorsqu'il posait les questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses lié à la réforme électorale. Madame Ramcharan, vous avez souligné le fait, bien sûr, que vous incluez dans le budget une estimation du montant que vous allez demander, puis vous pouvez fournir un montant plus précis dans la présentation au Conseil du Trésor. Pouvez-vous nous dire où en est le montant actuellement, les 3,8 millions de dollars, comparativement au montant qui était prévu initialement?

    Si je me rappelle bien, le montant qui a été demandé dans le Budget de 2016 lié à cette initiative allait être reçu sur une période de quatre ans. Ce que nous avons prévu initialement dans notre présentation du Conseil du Trésor l'a été avant que nous ne connaissions les résultats de notre conversation sur la réforme électorale, et il s'est écoulé très peu de temps entre l'obtention des résultats et notre présentation au Conseil du Trésor. Essentiellement, au bout du compte, nous avons obtenu une seule année de financement lié à la réforme électorale. Nous aurions pu demander du financement pour une plus longue période dans notre présentation au Conseil du Trésor, mais les ministres du Conseil du Trésor nous ont donné une année de financement avec l'occasion, une fois que nous pourrions mieux comprendre quelles allaient être nos prochaines étapes, de revenir demander des fonds supplémentaires dans une présentation au Conseil du Trésor subséquente.

    D'accord. Pouvez-vous faire un genre de comparaison entre le montant qui a été prévu initialement et le montant qui a été réellement dépensé? Même si les fonds prévus étaient sur quatre ans, j'imagine que vous aviez comptabilisé d'une façon ou d'une autre combien d'argent vous allez dépenser chaque année.

    Nous avons fait ces calculs. Malheureusement, je n'en ai pas le détail avec moi, mais je peux assurément fournir cette information au Comité plus tard.

    Oui. Si vous pouviez nous fournir cette information par écrit, ce seraient des renseignements très intéressants pour le Comité.

    Bien sûr.

    Je tiens à ajouter que ce qui a été dépensé durant l'exercice actuel, c'est le montant qui avait été prévu pour l'exercice.

    D'accord, je comprends. C'est exactement ce que je voulais savoir.

    Les dépenses n'ont pas été supérieures ni inférieures au budget et elles sont pas mal dans les limites prévues.

    Peut-on donc dire sans se tromper que l'envoi postal à tous les foyers canadiens était prévu dans le plan depuis le début?

    Les prévisions n'avaient pas nécessairement inclus toutes les modalités, mais, essentiellement, on avait établi un budget pour joindre les Canadiens, et, au bout du compte, ce sont les montants que nous avons dépensés pour le faire.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    D'accord. Dans ce cas-là, je n'en ai pas besoin.

    D'accord.

    Chers collègues, nous allons passer à la deuxième série. Comme je l'ai dit, j'ai besoin d'environ 15 minutes à la fin de la réunion pour régler certaines affaires du Comité. Nous n'avons pas assez de temps pour une série complète, mais je crois que nous avons le temps pour une série de sept minutes complète, puis deux interventions de cinq minutes, une pour le gouvernement, et l'autre pour les conservateurs.

    Nous allons commencer par M. Peterson. Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à tous vous remercier d'être là ce matin et du travail que vous avez accompli pour vous préparer en vue de votre comparution aujourd'hui , tout comme, d'ailleurs, du travail que vous faites pour le Canada, chaque jour et en permanence. Merci de votre engagement à cet égard.

    Il y a seulement quelques questions que je veux vous poser. Si vous me le permettez, j'aimerais formuler un commentaire. Franchement, c'est un peu choquant qu'un député estime que consulter les Canadiens est une perte de temps, de ressources ou d'argent. Je crois que c'est un des rôles fondamentaux des députés, alors tous les efforts que nous faisons pour consulter les Canadiens devraient, selon moi, être applaudis, et non critiqués. En tout cas, c'est ainsi que je vois mon rôle en tant que député. Je suis là pour entendre ce que les Canadiens pensent. Franchement, si nous pouvons le faire de façon efficace et efficiente, il est de notre devoir de le faire.

    Je crois que c'est ce qui a été fait dans le cadre de l'initiative MaDémocratie.ca et avec les dépenses de 3,8 millions de dollars. Chaque Canadien a eu l'occasion de participer. Les députés se diront peut-être que 360 000 Canadiens consultés, c'est peu, mais c'est probablement 360 000 de plus que durant la décennie précédente, alors je crois que c'est une grande réalisation. L'ancien mode de consultation consistait à se rendre au CPM, et les consultations s'arrêtaient là, alors je crois que nous nous sommes éloignés de ce genre de régime.

    Cependant, je veux parler d'une autre composante du budget du BCP ici, et c'est un poste plus petit, soit les 150 044 $ pour les projets de contrôle d'accès et de sécurité physique qui visent à renforcer l'infrastructure de sécurité du Bureau du Conseil privé. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Il y a là beaucoup de nouveaux termes pour moi et probablement pour certains de mes collègues, alors pouvez-vous nous décrire plus en détail ce en quoi consiste ce programme?

    Parfois, monsieur le président, ce qui est malheureux, dans le cadre de notre travail, c'est que nous utilisons de nouveaux termes, mais qui renvoient à des choses que les députés comprennent très bien. Essentiellement, le projet concerne des situations où, par exemple, on passe par un guichet de sécurité automatisé muni d'un lecteur de laissez-passer qui permet d'ouvrir la porte afin qu'on puisse entrer. C'est en partie ce dont nous parlons ici.

    Essentiellement, le Bureau du Conseil privé compte, en tout, 11 bâtiments dans les alentours de l'édifice Langevin. Nous voulons en assurer la modernisation et mettre en place des systèmes d'accès à la fine pointe de la technologie dans ces bâtiments. Ce que nous faisons actuellement, et nous allons continuer à le faire l'année prochaine, c'est le début du processus. Il faut réaliser des activités de planification, d'approvisionnement et de mise en oeuvre dans le cadre de ce projet de contrôle d'accès et de sécurité physique. On parle ici de systèmes de contrôle de l'accès installés sur des portes, ce qui signifie qu'il faut un logiciel qui sera, bien sûr, soutenu par des serveurs. On parle d'un panneau de contrôle, de lecteur de cartes et des cartes qui seront émises aux employés du Bureau du Conseil privé et ainsi de suite. Et le projet vise simplement à accroître la sécurité du périmètre. Cette mesure de contrôle d'accès fait partie d'un exercice plus général visant à s'assurer que tous les employés du Bureau du Conseil privé et, bien sûr, du Cabinet du premier ministre, peuvent travailler dans un environnement très sécuritaire.

    Je me demande simplement pourquoi ces fonds figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses et n'avaient pas été prévus.

    Encore une fois, des fonds ont été proposés ou annoncés dans le Budget 2016. Certains des fonds ont été obtenus grâce au Budget supplémentaire des dépenses (A), et d'autres dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). On parle d'un montant assez petit pour l'exercice et, par conséquent, il a été reporté dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Il n'y a pas de raison précise. On parle ici, comme je l'ai indiqué, d'un report au prochain exercice pour le projet.

    Merci.

    Je veux continuer à m'entretenir avec le BCP pour un moment.

    J'ai passé en revue votre rapport sur le rendement. Vous placez vos priorités dans deux catégories, si je ne m'abuse. L'heure n'est-elle pas venue de revoir ces priorités à la lumière des nouveaux rôles et des nouvelles fonctions de votre bureau? Concrètement, vous soutenez non plus seulement, selon moi, le premier ministre, mais aussi le ministre de la Jeunesse et le ministre des Affaires intergouvernementales. Selon vous, y a-t-il des raisons de modifier les priorités de votre ministère ou est-ce que ce nouveau rôle s'inscrit dans vos priorités actuelles?

    La mission et le rôle fondamental du Bureau du Conseil privé resteront les mêmes. Il y a trois éléments que nous avons cernés. Premièrement, nous soutenons le premier ministre et les ministres du portefeuille, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et la ministre des Institutions démocratiques, dans ce cas-ci. Deuxièmement, nous soutenons le Cabinet, et son fonctionnement efficace et, troisièmement, nous dirigeons de façon générale la fonction publique. Ces trois composantes vont continuer, et elles restent, selon moi, nos principaux objectifs.

    Cependant, nous devons évoluer à mesure que les priorités du gouvernement évoluent, que les rôles et les priorités du premier ministre évoluent, tandis qu'il assume, comme je vous l'ai dit tantôt, de nouveaux rôles. Bien sûr, nous tentons de refléter dans les différents documents que nous produisons — y compris le rapport sur le rendement, même si ce dernier est rétrospectif — et dans nos documents de planification, de quelle façon nous voyons nos priorités, de quelle façon nous croyons pouvoir servir au mieux le premier ministre, les ministres des portefeuilles et le Cabinet tout en veillant à ce que la fonction publique soit efficace et réceptive.

    Nous évoluons. Nous réfléchissons à nos objectifs, et particulièrement à nos indicateurs de rendement, mais les caractéristiques et le rôle fondamentaux du BCP demeurent.

    Merci.

    Si je peux me permettre une brève question, j'ai une question de comptabilité pour Mme Hazen.

    J'ai vu dans votre rapport que, selon votre budget, Services partagés Canada reçoit 31 millions de dollars de transfert d'autres organisations. Est-ce que vous dépensez les fonds d'abord, puis ils vous remboursent? De quelle façon fonctionne ce processus?

    Merci beaucoup de la question.

    Comme Mme Ramcharan y a fait allusion tantôt, nous avons un processus en vertu duquel nous gérons les dépenses avec nos propres fonds. Si nous savons d'avance que ces fonds seront dépensés, nous pouvons les dépenser en premier, puis nous recevrons l'argent dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Merci. J'y vois plus clair.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McCauley, vous avez sept minutes.

    D'accord.

    Monsieur Peterson, je suis heureux que nous n'ayons pas été à huis clos, parce que c'est certain que personne ne m'aurait cru lorsque j'aurais dit que vous avez défendu MaDémocratie...

    Monsieur Dupont, pour revenir rapidement sur MaDémocratie.ca, quand la décision a-t-elle été prise? Vous avez mentionné que le dossier a été transféré à Travaux publics, qui devait trouver le fournisseur. Savez-vous quand la décision de créer le site Web a été prise dans le cadre du processus? Si vous ne le savez pas, ce n'est pas grave.

    Je vérifie dans mes notes pour voir quand le contrat a été accordé. Le marché a été passé en septembre 2016.

    D'accord. Vous avez mentionné dans vos notes: « Ces activités ponctuelles de communication et de mobilisation ont nécessité l'appui de 4,5 équivalents temps plein ». Parle-t-on ici d'ETP contractuels, des personnes qui ont été mutées pour fournir un coup de main ou parle-t-on de nouvelles personnes embauchées qui ont depuis été remerciées ou d'ETP permanents qui ont été ajoutés? Je parle ici de la création de MaDémocratie.ca et des activités d'engagement connexes.

    Oui. Le BCP compte environ 1 000 employés en tout, et il y a donc beaucoup de déplacements en cours d'année, ce qui permet de rajuster certaines pressions à la hausse ou à la baisse. Je soupçonne que, dans ce cas-ci — et je serai heureux de vérifier pour que ce soit bien clair —, nous avons affecté certaines ressources et peut-être embauché deux ou trois personnes de plus qui se sont consacrées à cette activité. Puis, l'année suivante, cette exigence n'existe plus.

    Les gens sont généralement affectés à d'autres tâches.

    Oui, ça fait probablement tout simplement partie du roulement général...

    Vous avez simplement affecté quatre personnes et demie de plus là...?

    Oui.

    Pour ce qui est des 500 000 $ figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour la publicité, je ne crois pas que vous en ayez déjà parlé. À quoi ces fonds ont-ils servi? Je sais que c'est un poste horizontal.

    Merci de la question, parce que nous en avons parlé rapidement lorsqu'il était question de joindre les Canadiens grâce à l'envoi postal distribué dans tous les foyers. Il y avait...

    On parle du projet lié à la réforme électorale?

    C'est exact.

    L'envoi qui a été posté aux ménages. Je l'ai mentionné précédemment.

    D'accord.

    En plus de cela, les 500 000 $ concernent les activités de conception, la planification des médias et tout ce qui touche la publicité numérique, les bannières et les affichages; cela inclut donc les bannières sur divers sites Web...

    Parle-t-on ici uniquement de soutenir le projet de réforme électorale ou est-ce l'ensemble des dépenses, y compris pour d'autres éléments?

    C'était aussi pour soutenir la réforme électorale, et cela incluait les annonces sur Twitter, Facebook, et ainsi de suite de façon à ce que, encore une fois, les personnes puissent cliquer sur le lien et être aiguillées vers le site MaDémocratie.ca.

    Combien de personnes travaillent actuellement pour réaliser le processus de sélection du Sénat? C'est un sujet qui a déjà été soulevé à deux ou trois reprises durant nos réunions sur les budgets supplémentaires des dépenses dans la mesure où il s'agit, selon moi, d'une somme scandaleuse. Je crois que, seulement l'année dernière, environ 1,2 million de dollars ont été consacrés essentiellement — c'est ce qu'on nous a dit — à l'envoi de curriculum vitae.

    Il est mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses que ce million de dollars permet de soutenir le comité de sélection du Sénat. C'est exact? Est-ce un genre de coût permanent pour du soutien de secrétariat?

    Permettez-moi de m'assurer de bien vous répondre ici. Pour ce qui est du nouveau financement demandé pour la réforme du Sénat — et c'est quelque chose qui était dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), si je ne m'abuse — on parlait d'un financement de 1,5 million de dollars pour, essentiellement, financer 5,4 postes équivalents temps plein. Bien sûr, nous avons attribué...

    Oui, c'est dans le prochain Budget principal des dépenses aussi.

    Pardon?

    C'est dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses aussi, cette augmentation de 1 million de dollars.

    D'accord.

    Donc, c'est bel et bien 1 million de dollars de façon continue?

    Je suis désolé?

    Est-ce exact? Il s'agit de 1 million de dollars consacrés à des services de secrétariat pour faciliter le processus de sélection des sénateurs.

    Le montant variera au fil du temps, mais c'est environ 1 million de dollars. Ce n'est pas seulement pour un soutien de secrétariat. Il ne faut pas oublier le soutien du comité consultatif...

    Nous avons posé la question précédemment, et on nous a dit que c'était, essentiellement, pour imprimer des curriculum vitae qui étaient reçus, et il ne semblait donc pas y avoir beaucoup de soutien pour eux. Je m'interroge simplement au sujet du 1 million de dollars...

    Eh bien, il y a la capacité, bien sûr, le site Web qui est conçu afin de pouvoir recevoir les demandes.

    Nous avons aussi posé cette question, et on nous a dit que c'était un coût distinct.

    Ce que je peux vous assurer, c'est que ce n'est pas simplement une question de photocopier des curriculum vitae.

    Pourriez-vous nous fournir une description? Je sais que vous n'avez pas le temps de le faire maintenant, mais vous pourriez nous fournir des renseignements plus détaillés sur ce qui se passe.

    Je serai heureux de vous fournir une description du travail que fait le Conseil privé pour soutenir le processus de nomination au Sénat, absolument.

    Oui, et fournissez-nous de l'information liée précisément au 1 million de dollars.

    Il y a un assez gros montant d'argent prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour des consultants et des produits à livrer, vous savez, pour soutenir le gouvernement et son programme. L'une des choses qui ont été soulevées récemment au sujet du BCP, c'était l'enjeu de l'approvisionnement, l'affectation des fonds promis pour l'approvisionnement.

    Est-ce quelque chose qui a été soutenu par l'intermédiaire des produits à livrer, comme mettre de l'avant le programme du gouvernement? Est-ce que le BCP aurait fourni un soutien, ici, ou est-ce quelque chose de tout à fait distinct?

    Monsieur le président, je ne suis pas sûr de comprendre la question et je ne sais pas si elle est destinée au BCP ou à Services partagés Canada.

    Non, c'est une question pour le BCP.

    Vous avez dit qu'il y avait 26 millions de dollars de fonds pour consultation liés à des produits à livrer visant à garantir que le gouvernement va de l'avant avec son programme ou que le BCP aide le gouvernement à réaliser son programme.

    Je n'ai pas parlé d'argent pour les consultants.

    D'accord, les consultants...

    Non, désolé.

    Lorsque vous avez parlé des produits livrables, est-ce...

    D'accord, le produit livrable, c'est...

    C'est probablement une question qu'il faudrait poser au Secrétaire du Conseil du Trésor plutôt qu'au Bureau du Conseil privé, mais, monsieur Dupont, si vous voulez répondre, allez-y.

    Je peux peut-être préciser que, si...

    S'il est préférable de poser la question au Conseil du Trésor, c'est ce que je vais faire.

    Ma question concernait l'expansion des responsabilités reflétées dans le Budget principal des dépenses du Bureau du Conseil privé. J'ai mentionné l'Unité des résultats et de la livraison, qui n'est pas composée de consultants et qui ne se procure pas de services externes. Il y a peut-être un enjeu distinct lié à la façon dont le gouvernement acquiert les services de consultant de façon générale.

    Je ferai un suivi auprès du Conseil du Trésor.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weir, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    J'ai aimé les réponses de Services partagés au sujet du soutien des TI de la GRC, mais ce n'est pas seulement la GRC. La note de service que j'ai mentionnée soulignait aussi une interruption de 11 heures qui non seulement a interrompu le service sur les BlackBerry de tous les agents de la GRC, mais en plus, a empêché environ 240 autres services de police d'avoir accès au Centre d'information de la police canadienne.

    Puisque nous accueillons l'Association canadienne des policiers aujourd'hui sur la Colline du Parlement, je veux demander ce que Services partagés fait, grâce au présent Budget supplémentaire des dépenses ou d'une autre façon pour s'assurer de mettre en place une infrastructure de TI appropriée, non seulement pour la GRC, mais pour tous les autres services de police qui, au bout du compte, dépendent du système fédéral.

    Services partagés Canada utilise les fonds qu'il a reçus grâce au Budget de 2016. Nous avons reçu 384 millions de dollars sur deux ans, soit 234 millions pour 2016-2017, et le reste, soit 151 millions de dollars, pour 2017-2018.

    Nous utilisons ce financement pour répondre aux besoins les plus pressants en ce qui concerne notre infrastructure vieillissante. Par conséquent, les ministères ont déterminé que nos réseaux et nos centres de données étaient des actifs essentiels à la mission qui en sont rendus à la fin de leur vie utile, qui est habituellement de cinq ans.

    Depuis que nous avons reçu les fonds dans le Budget de 2016, nous avons rétabli des contrats de maintenance qui avaient précédemment expiré parce que nous avions des fonds limités pour les renouveler. Nous avons mis à niveau des réseaux et des serveurs qui soutiennent des programmes essentiels à la mission, comme ceux mentionnés par le député et qui concernent les services de police. Nous avons remplacé des pare-feu. Nous prévoyons remplacer tous nos pare-feu en fin de vie en plus de remplacer tout l'équipement téléphonique dépassé. On trouve un exemple précis et pertinent qui concerne les services de police dans les détachements éloignés de l'Ouest canadien. En effet, nous avons remplacé l'équipement téléphonique dans ces zones afin que les services de 911 fonctionnent comme ils le devraient dans ces régions.

    Tout au long de 2016, nous avons acquis beaucoup de nouveaux éléments d'infrastructure. Nous avons commencé à en installer certains éléments, et nous planifions de continuer sur cette lancée en 2017-2018.

    À la lumière de tout ce qui est fait, êtes-vous convaincu que ce problème ne se répétera pas? Qu'il n'y aura pas un autre incident où les services de police de tout le pays perdent accès à la base de données des casiers judiciaires, et ce, pendant de nombreuses heures?

    L'infrastructure de TI du gouvernement du Canada est assurément plus sécurisée aujourd'hui qu'elle ne l'était avant la création de Services partagés Canada. Avant la création de SPC, l'approche du gouvernement en matière de protection des réseaux et des données était fragmentée. Il y avait un ensemble de pare-feux disparates dont l'efficacité variait. Il n'y avait pas une seule organisation en mesure d'adopter un point de vue global relativement à la sécurité.

    Aujourd'hui, Services partagés Canada compte un centre des opérations de sécurité qui surveille les systèmes 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par année. Nous avons mis en place un processus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement dont, si je ne m'abuse, nous avons déjà parlé au Comité. Nous avons invoqué l'exception au titre de la sécurité nationale pour garantir la sécurité, mais malgré toutes les meilleures méthodes de prévention, les cyberattaques et les autres faiblesses des systèmes informatiques continuent constamment d'évoluer, devenant plus perfectionnées et plus personnalisées. Aucune organisation n'est immunisée contre une cyberattaque ou une défaillance informatique.

    Est-ce que cette interruption a été causée par une cyberattaque ou une défaillance informatique?

    C'était le résultat d'une défaillance informatique, oui.

    C'est ce que je pensais, mais merci de l'avoir précisé.

    Mme Ratansi rappelle souvent au Comité ses antécédents de comptable. Et là, bien sûr, je n'avais pas assez de personnalité pour être comptable, j'ai donc dû devenir économiste. Malgré tout, je crois que Mme Ratansi et moi voyons les choses du même oeil en posant des questions au BCP sur l'ampleur de son augmentation budgétaire, et je crois qu'on nous a répondu à tous les deux que le BCP s'était vu attribuer quelques fonctions supplémentaires.

    J'aimerais vous demander si ces fonctions sont appropriées pour le BCP. M. Gourde et, si je ne m'abuse, M. Whalen, ont déjà demandé rapidement pourquoi les dépenses liées à la réforme électorale avaient été faites par l'entremise du BCP plutôt que par l'intermédiaire de la ministre des Institutions démocratiques. On pourrait se demander s'il est approprié que les fonctions du ministre des Jeunes passent par le BCP. J'aimerais savoir si vous trouvez qu'il est logique d'attribuer ces fonctions supplémentaires à l'organisation du BCP.

    Je peux vous dire que la portée des fonctions relevant du BCP ont évolué au fil du temps. Dans certains cas, des premiers ministres voulaient créer des secrétariats spéciaux et des fonctions spéciales au sein du BCP pour s'attaquer à différentes priorités, et le BCP a évolué au fil du temps en réponse à ces priorités des différents premiers ministres et des différents gouvernements. Un premier ministre a tout à fait le droit d'organiser la machinerie gouvernementale en attribuant les responsabilités comme bon lui semble. C'est l'un de ses privilèges en tant que chef du gouvernement, et le BCP tente ensuite de répondre à ces besoins.

    Ce qui ne se produit pas ici — et ce pourrait être un problème — c'est qu'il pourrait y avoir des dédoublements, par exemple, si nous faisions quelque chose qu'un autre composant du gouvernement fait aussi, mais ce n'est pas le cas. Nous appuyons les affaires intergouvernementales, parce qu'en étant au service du premier ministre qui assume les rôles de ministre des Affaires intergouvernementales, de ministre des Jeunes et ainsi de suite... ce sont des fonctions qui peuvent relever du BCP en toute légitimité si c'est ainsi que le premier ministre voit les choses.

    Monsieur Ayoub, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à l'équipe de M. Barr.

    Le rapport ministériel sur le rendement de Services publics et Approvisionnement Canada, que dirige la ministre Foote, indique des dates, plusieurs sujets et l'état d'avancement des programmes. D'après ce que je peux voir, les choses sont sur la bonne voie dans la plupart des cas. Par ailleurs, il y a des dates de début et des dates de fin, ce qui permet de comprendre que c'est à plus long terme et que cela ne se limite pas à l'année 2015-2016.

    Par exemple, on constate que le programme d'accueil de réfugiés syriens a été réalisé et est maintenant terminé. C'est à la page 13 du rapport. On y parle de 25 000 réfugiés syriens.

    Quels sont les plans pour 2017? Le prochain rapport, celui de 2016-2017, va-t-il comprendre une autre ligne sur l'accueil de réfugiés syriens ou ce sujet sera-t-il absent du rapport?

    Non, notre Rapport sur les plans et les priorités ou notre « plan ministériel », comme je crois qu'on l'appellera en 2016-2017, ne comptera pas un poste précis lié au projet des réfugiés syriens.

     D'accord. Il n'y en aura pas, malgré le fait qu'on sait qu'on continue à accueillir des réfugiés?

    Services partagés Canada continuera d'offrir un soutien, mais ce ne sera pas souligné dans notre plan pour 2016-2017.

    Le soutien que nous avons fourni dans le cadre de l'accueil des réfugiés syriens — l'aménagement de centres d'accueil, la prestation d'équipement téléphonique, la connectivité Internet, etc., se poursuivra de façon continue tant qu'un besoin se fera sentir.

    En effet, on voit dans le rapport qu'il y a eu plusieurs investissements pour améliorer les TI en vue d'accélérer ou de faciliter la venue de ces réfugiés. Vous me garantissez donc que ces investissements ne sont pas vains et qu'ils continuent d'être effectués. C'est ce que j'en comprends. Merci.

    À la page 29 de ce même rapport, on parle de gestion linguistique et de services connexes. Il s'agit ici de toute la prestation de services de traduction. Il y a une date de fin: mars 2017. Nous sommes maintenant en mars 2017. A-t-on produit un rapport nous permettant de connaître l'état de la situation? On indique que c'est sur la bonne voie, toutefois mars 2017 semble être la date de fin. Peut-être suis-je dans l'erreur, mais je crois que des services de ce genre sont offerts de façon continue et vont continuer d'être offerts au cours des prochaines années. Il n'y a pas de date de fin en ce qui concerne l'amélioration des services linguistiques ou la prestation de services de traduction.

    J'aimerais clarifier un point. Est-ce que le député regarde le Rapport ministériel sur le rendement de Services partagés Canada?

    Il s'agit du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016.

    Est-ce celui de Services partagés Canada?

    C'est celui de Services publics et Approvisionnement Canada.

    D'accord. Ce n'est pas notre ministère. Je représente Services partagés Canada. Nous sommes dans le même portefeuille, qui relève de la ministre Foote, mais Services publics et Approvisionnement Canada est un ministère distinct. Je n'ai pas l'information nécessaire pour vous parler aujourd'hui de son Rapport ministériel sur le rendement.

    Désolé.

    Je crois que des représentants du ministère comparaîtront jeudi.

    D'accord. J'avais plusieurs questions au sujet du rapport de Services publics et Approvisionnement Canada, mais je vais passer à un autre sujet.

    Je vais aborder la question des projets particuliers.

    Services partagés Canada a demandé 64 millions de dollars qui ont été reportés dans les allocations du Budget supplémentaire des dépenses (C), par rapport à 870 000 $.

    Est-ce que vous pouvez nous parler un peu plus de l'usage que vous ferez de cet argent?

    Oui. Merci de la question.

    Dans notre Budget supplémentaire des dépenses (C), nous avons demandé le report de 64,2 millions de dollars. Ces fonds étaient liés à deux projets précis. Le premier, c'est 52 millions de dollars pour financer le projet du campus Carling dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire. Nous reportons certains des fonds au prochain exercice, soit 2017-2018, ainsi qu'à l'exercice subséquent, soit 2018-2019.

    L'autre composante des 64,2 millions de dollars, c'est le report de fonds reçus dans le Budget de 2016 lié au domaine de la cybersécurité et de la sécurité des TI et qui vise à accroître les mesures de sécurité liées à notre infrastructure de TI à l'échelle du gouvernement du Canada. Il s'agit d'un montant de 12,2 millions de dollars que nous reporterons au prochain exercice.

    Merci.

    Pouvez-vous nous en dire plus au sujet des travaux réalisés par Services partagés dans le cadre du projet du campus Carling?

    Le projet du campus Carling est dirigé par SPAC, c'est-à-dire Services publics et Approvisionnement Canada. SPC fournit un soutien lié à l'infrastructure de TI associée au déménagement vers le campus Carling.

    Merci.

    J'ai terminé.

    Monsieur Gourde, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    On constate une grosse augmentation du budget de 2016-2017 du Bureau du Conseil privé comparativement à celui de 2015-2016. Vous avez dit que les responsabilités du Bureau du Conseil privé avaient évolué, sans doute à la demande du gouvernement ou du Bureau du premier ministre.

    Est-ce que ce sont de nouvelles initiatives ou des initiatives de différents ministères qui ont été placées sous votre responsabilité?

    Il n'y a pas de cas, je crois, où l'on a placé sous la responsabilité du Bureau du Conseil privé des activités qui se faisaient ailleurs. Par exemple, l'Unité des résultats et de l'exécution n'existait pas. Bien entendu, du travail était fait au Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui touche l'analyse des résultats. Toutefois, c'est une approche complémentaire que nous adoptons au Bureau du Conseil privé pour pouvoir recentrer l'action du gouvernement. Cela nous permet de déterminer la façon concrète dont nous espérons que celle-ci va se répercuter sur la vie des Canadiens et des Canadiennes ainsi que sur l'économie. Cela nous permet également de mesurer d'autres variables. Cette équipe a été construite au sein du Bureau du Conseil privé.

    Dans d'autres cas, nous avons élargi les ressources du Bureau du Conseil privé. Je mentionnais l'exemple des Affaires intergouvernementales. Nous avons un premier ministre et un gouvernement qui veulent une approche plus étendue en ce qui a trait aux relations avec les provinces et les territoires dans un ensemble de dossiers. Cela nécessite de notre part la capacité de mieux appuyer le premier ministre relativement à la stratégie d'ensemble des relations intergouvernementales.

    En ce qui concerne le Conseil jeunesse du premier ministre, cette entité n'existait pas en tant que telle. Nous avons créé une unité au sein du Bureau du Conseil privé pour appuyer le premier ministre.

    Globalement, ce sont de nouvelles priorités qui ont soit élargi des besoins qui étaient déjà là, soit créé de nouveaux besoins qui n'avaient pas été cernés auparavant.

     L'augmentation de 33 % du budget pour l'année à venir servira à répondre à ces nouveaux besoins et à ces besoins élargis. Ces derniers vont-ils devenir des besoins permanents ou risquent-ils de diminuer avec le temps?

    L'augmentation de 33 % est pour l'année 2016-2017, comparativement à 2015-2016. Cela comprend aussi des investissements plus ponctuels dans un exercice que nous devons faire, soit la refonte de la structure de technologies de l'information du Bureau du Conseil privé. Nous avions des systèmes qui commençaient à souffrir de leur âge, alors il fallait investir. Cette année, la croissance est de 22,4 millions de dollars, comparativement à 2015-2016, pour ces investissements dans la modernisation de nos structures de technologies de l'information ainsi que pour d'autres changements organisationnels auxquels nous avons dû procéder simplement pour remettre le Bureau du Conseil privé à niveau, si vous voulez.

    Il y a donc, dans certains cas, des fonctions qui vont être maintenues, dans la mesure où elles restent des priorités du gouvernement du Canada. Dans d'autres cas, ce sont des investissements plus ponctuels dans le but de relever un peu les actifs, les capacités du Bureau du Conseil privé.

    L'ensemble de ces initiatives a nécessité l'embauche de nouveaux employés. Pourrait-on savoir quel est le nombre de nouveaux employés comparativement aux années antérieures?

    Je ne l'ai pas en tête en ce moment. Un instant, je vous prie.

    Est-ce que nous pouvons vous répondre plus tard? Ce ne serait pas forcément par écrit. Nous devrions pouvoir vous fournir ce chiffre plus tard au cours de la réunion.

    Nous avons quelques secondes, mais je ne sais pas si nous avons quelques minutes.

    Je suis désolé. Je ne veux pas que le député perde son temps parce que nous cherchons une information dans nos documents, ici.

    Ah, voilà la réponse: il y a 113 équivalents temps plein de plus cette année, comparativement à l'exercice précédent.

    Durant l'année en cours, vous comptez environ 900 ou 1 000 employés?

    Nous en avons près de 1 000 actuellement.

    Cela veut dire qu'il y en avait 900 auparavant.

    À peu près 900, oui.

    Cela explique en partie cette augmentation. Avec une hausse de 12 % du nombre d'employés et de 33 % du budget, la part consacrée à l'immobilisation devrait être relativement grande, n'est-ce pas?

    Elle est quand même assez importante, en effet. Je vous mentionnais, par exemple, des investissements de 22 millions de dollars dans les technologies de l'information. Cela entre là-dedans. En fait, ce sont des dépenses dans les systèmes, mais aussi des dépenses dans des services, notamment ceux de Services partagés Canada, que nous devons effectuer pour nous assurer d'avoir une infrastructure moderne.

    La dernière intervention reviendra à Mme Ratansi. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci. Je vais poser trois ou quatre brèves questions, puis vous pourrez répondre. Sinon, je vais perdre mon temps de parole.

    Je suis curieuse. Où y a-t-il intersection entre le BCP et SPC en ce qui a trait à la stratégie d'atténuation des risques liés à la TI? Voilà pour la première.

    Ma deuxième question concerne la cybersécurité. Je crois savoir que SPC travaille dans le domaine de la cybersécurité, mais vous n'avez même pas utilisé la moitié de votre budget l'année dernière. Qu'envisagez-vous pour faire avancer ce dossier? Comment nous en sortons-nous dans ce dossier?

    Ensuite, lorsque Wayne Smith est venu nous voir, il nous a parlé de la relation tendue entre SPC et Statistique Canada. La relation s'est-elle améliorée, et allons-nous de l'avant?

    Dernièrement, et je crois que vous avez peut-être répondu à M. Weir, avez-vous des données de base liées à la GRC avant SPC et depuis la création de SPC? Les responsables de la Gendarmerie ont aussi soulevé certaines préoccupations.

    Merci.

    Je vais répondre à la première question, et je crois que M. Barr pourra s'occuper des autres.

    Pour ce qui est de la relation entre le Bureau du Conseil privé et Services partagés Canada en ce qui a trait à la sécurité de l'infrastructure de technologie de l'information, dites-vous que nous sommes le client et eux, les fournisseurs de services. Il est évident que nous discutons pour leur expliquer nos risques, notre tolérance au risque ou je devrais plutôt dire notre intolérance. Puis, en tant que fournisseurs de services technologiques, ils pourront travailler en collaboration avec nous pour mettre au point des solutions qui répondent à nos besoins. C'est la conversation que nous avons. Nous sommes le client, et ce sont les fournisseurs, et nous devons nous entendre pour déterminer ce qu'on peut vraiment faire.

    Je vais vous répondre à rebours. Il n'y avait pas de données de base pour les services offerts à la GRC avant la création de Services partagés Canada. En fait, dans le cas de la grande majorité des ministères, il n'y avait pas de données de base sur les niveaux de service, et c'est l'un des principaux défis qu'a dû relever Services partagés Canada. Il y avait très peu d'information sur les services et les actifs que SPC devait consolider, ce qui signifie que nous n'avions pas les renseignements de base nécessaires pour conclure des accords sur les niveaux de service ou pour mesurer si nous réussissions à améliorer les services.

    En ce qui a trait à Statistique Canada, au cours des derniers mois, nous avons créé une relation solide et productive avec Statistique Canada visant à nous assurer que nous comptons sur une plateforme de TI fiable et sécuritaire pour la prestation de ses programmes importants. Le statisticien en chef et le président des Services partagés Canada se rencontrent toutes les deux semaines pour faire un suivi des progrès liés à l'atténuation des risques associés à la TI.

    Il n'y a actuellement aucun problème opérationnel restant au sein de Services partagés en ce qui a trait à la TI. Nous avons travaillé très dur au cours des derniers mois pour sécuriser l'environnement de TI de Statistique Canada, et nous travaillons en collaboration avec le ministère pour créer une stratégie qui permettra, au bout du compte, de déménager son vieux centre de données dans de nouvelles installations qui répondront complètement aux exigences du ministère en matière de sécurité. Tous les employés du SPC qui travaillent dans le centre de données pour offrir des services à Statistique Canada ont une autorisation de niveau secret et ils prêtent serment de respecter les exigences de la Loi sur la statistique.

    Pour ce qui est de votre première question qui concernait ce que nous faisons dans le domaine de la cybersécurité, nous utilisons les fonds du Budget de 2016 pour renforcer les trois connexions à Internet du gouvernement du Canada. On veut s'assurer ainsi de surveiller toute l'information qui passe par nos connexions réseau, même si l'information est chiffrée. Nous avons aussi dressé et créé une liste d'applications qu'on peut installer de façon sécuritaire sur l'infrastructure de réseau partagé. Et tout ça en plus de ce que j'ai mentionné plus tôt en réponse à une question précédente sur notre centre des opérations de sécurité.

    Nous avons une équipe d'intervention d'urgence en informatique qui fournit des directives et des mesures d'atténuation aux ministères sous la forme de produits d'information. Nous avons mis en place, de pair avec le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, un processus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour nous assurer qu'aucune pièce d'équipement et aucun logiciel ou service géré non fiable n'est acquis par Services partagés Canada ou est utilisé dans le cadre de la prestation des services aux Canadiens.

    Ces fonds sont-ils tirés de votre budget d'immobilisations ou de fonctionnement?

    Les deux.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup à tous les témoins d'avoir été là aujourd'hui. Nous vous remercions beaucoup. Vous pouvez maintenant partir.

    Chers collègues, nous allons suspendre nos travaux pendant environ deux minutes, puis revenir à huis clos pour discuter de nos travaux futurs.

    [La séance se poursuit à huis clos.]