RNNR Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité et invités. Merci beaucoup d'être là.

    Durant la première heure, aujourd'hui, le ministre Carr a gracieusement accepté de se joindre à nous, de présenter une déclaration et de répondre à quelques questions.

    Monsieur le ministre Carr, merci d'être là. Avant que je vous cède la parole, j'aimerais souhaiter officiellement la bienvenue à une nouvelle membre du Comité, Mary Ng.

    Mary, merci de vous joindre à nous.

    Merci beaucoup.

    Je tiens aussi à remercier Michael McLeod de sa participation, lui qui est membre du Comité depuis le début, en novembre 2015.

    Sans plus attendre, monsieur le ministre Carr, encore merci d'être là. Je vous cède la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi à tous et à toutes.

    Je souhaite moi aussi la bienvenue aux nouveaux membres du Comité et aux nouveaux députés. Je ne peux qu'imaginer l'excitation que vous avez ressentie hier. Nous sommes tous arrivés en même temps, mais vous êtes arrivés un à la fois, et je n'ai aucun doute que c'est un souvenir que vous chérirez.

    Chers collègues, beaucoup de choses se sont produites durant les cinq mois depuis que j'ai été présent ici la dernière fois. Nous avons vu les prix de certains produits de base augmenter, puis diminuer, puis augmenter à nouveau. Quelques-uns sont sur une lancée. D'autres, malheureusement, fluctuent constamment.

    Cette incertitude dans le secteur des ressources naturelles est un rappel de l'époque dans laquelle nous vivons, une période marquée par des changements sans précédent et des défis continus, allant de nouveaux droits compensateurs des États-Unis sur notre bois d'oeuvre jusqu'à la consolidation du secteur pétrolier. Tout cela se produit à un moment de transition à l'échelle mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone, qui est devenue inévitable dans chaque partie du monde.

    Par exemple, la Chine est l'un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde. Elle apporte des changements générationnels à sa consommation d'énergie, y compris en s'engageant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 18 % et à plafonner les émissions provenant du charbon d'ici 2020. L'année prochaine, la Chine optera pour la tarification du carbone.

    Ou encore, prenons par exemple l'Arabie saoudite, le pays producteur de pétrole typique. Elle compte bâtir suffisamment de capacité solaire au cours des 15 prochaines années pour en tirer environ 20 % de son électricité.

    Pourquoi vit-on tous ces changements? Ce n'est pas seulement parce que la responsabilité environnementale est essentielle au développement économique. Ni parce que la mobilisation significative des peuples autochtones est une obligation constitutionnelle, ni encore parce que la confiance du public est essentielle au développement des ressources au XXI^e siècle, bien que ce soit de très bonnes raisons, et une priorité pour notre gouvernement, mais il y a une raison encore plus fondamentale: faire en sorte que le Canada soit un chef de file mondial de l'économie propre constitue la voie la plus sûre vers une croissance durable, de bons emplois pour la classe moyenne et une prospérité partagée pour les générations à venir.

    C'est la lentille à travers laquelle le Budget principal des dépenses a été examiné et rédigé. J'ai la sous-ministre Christyne Tremblay, et notre dirigeante principale des finances, Cheri Crosby, avec moi, pour nous aider à comprendre les chiffres. Toutefois, j'aimerais commencer par un bref aperçu de la façon dont le Budget principal des dépenses s'inscrit dans les priorités de notre gouvernement.

    Le premier point clé à souligner, c'est que le Budget principal des dépenses est un instantané, dans le cas qui nous occupe, depuis février. Mais les budgets ministériels ne sont pas statiques. Ils évoluent, et c'est pourquoi nous avons des budgets supplémentaires des dépenses au cours de chaque exercice.

    Deuxièmement, notre Budget principal des dépenses contient souvent de grands écarts d'une année à l'autre et tient compte de tout, des prix volatils des produits de base aux nouvelles priorités et aux programmes qui se terminent. En outre, le Budget principal des dépenses de cette année, monsieur le président, ne fait pas exception à la règle. Par exemple, la diminution la plus importante est une baisse prévue de 335 millions de dollars en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, en raison du prix des ressources et des niveaux de production inférieurs prévus sur la côte Atlantique. C'est assurément une forte baisse, mais la fluctuation annuelle n'a aucune incidence directe sur le financement de Ressources naturelles Canada. Nous ne sommes que l'intermédiaire par lequel les paiements sont acheminés aux bureaux des hydrocarbures extracôtiers et des provinces.

    De même, il y a une baisse de 46,2 millions de dollars affichée pour les Technologies du développement durable du Canada, mais cela ne signifie pas que nous avons coupé le financement de l'organisation. Cela reflète simplement notre décision de transférer ce programme important pour les entreprises de technologie propre vers un ministère différent. Par conséquent, TDDC disparaît de notre écran radar et réapparaît comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

    Je mentionne ces deux points, car lorsqu'ils sont supprimés de la variation nette, une réalité très différente de RNCan apparaît. Soudainement, une baisse de financement de 250 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière cède la place à une augmentation globale de 82 millions de dollars dans notre budget de programmation et de fonctionnement. Cela veut dire plus d'argent pour aider à s'assurer que le secteur des ressources naturelles du Canada est concurrentiel à l'échelle mondiale. Plus d'argent pour promouvoir la gérance de l'environnement. Plus d'argent pour encourager les consommateurs à effectuer des achats plus intelligents et plus écologiques. Plus d'argent pour mieux gérer nos terres et nos ressources et pour mieux protéger les Canadiens.

    C'est l'instantané que nous vous présentons aujourd'hui. Une intrigue bâtie autour de notre premier budget, le budget de 2016, qui comprenait un acompte important pour l'énergie propre.

    Vous pouvez le voir avec les premiers versements afin de moderniser les installations de recherche du ministère, de faire progresser les technologies propres, d'améliorer le rendement environnemental au sein de l'industrie du pétrole et du gaz et de créer un réseau national de stations de recharge et de ravitaillement pour les véhicules propres de demain.

    Le budget de 2017 prend ces investissements et les exploite. Par exemple, il fournit 200 millions de dollars additionnels sur quatre ans pour appuyer les recherches sur les technologies propres et les innovations dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, y compris l'énergie, la foresterie et l'exploitation minière.

    Le budget de 2017 reconnaît également le rôle essentiel de la foresterie dans la lutte contre les changements climatiques, en investissant près de 40 millions de dollars pour augmenter l'utilisation des nouvelles technologies du bois à faibles émissions de carbone dans les projets d'infrastructure.

    Nous investissons également 43 millions de dollars supplémentaires cette année pour aider le secteur forestier à élaborer des produits de bois novateurs et à conquérir de nouveaux marchés. Cela tombe à point au lendemain des nouveaux droits compensateurs annoncés par les États-Unis la semaine dernière sur le bois d'oeuvre canadien. Je suis sûr que les membres auront des questions à poser à ce sujet. Je ne ferai qu'ajouter ici que notre gouvernement prévoit utiliser chaque outil à sa disposition pour combattre ces droits punitifs et défendre les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, ses travailleurs et les collectivités locales.

    Le budget de 2017 prolonge également le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % pour une année supplémentaire afin de s'assurer que le secteur minier continue d'apporter sa contribution essentielle à l'économie canadienne. Ce crédit d'impôt aide les petites entreprises d'exploitation minière à se procurer des capitaux pour financer de premières activités d'exploration qui peuvent conduire à de nouvelles découvertes, à de futures mines et à plus d'emplois. Sa prolongation part du principe que les améliorations récentes des marchés des produits de base sont encore faibles et que le financement demeure difficile.

    Le budget de 2017 propose également de verser un paiement ponctuel de 30 millions de dollars afin de soutenir les mesures prises par l'Alberta pour stimuler l'activité économique et l'emploi dans son secteur des ressources; 17,4 millions de dollars supplémentaires seront versés au cours des trois prochaines années pour appuyer les efforts de l'Office national de l'énergie visant à améliorer la sûreté des pipelines.

    Monsieur le président, tous ces investissements stimuleront l'innovation et nous aideront à respecter nos engagements relativement au Cadre pancanadien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, à stimuler l'innovation, à nous adapter aux changements climatiques et à créer de bons emplois partout au pays.

    Le budget de 2017 comprend également 200 millions de dollars pour réduire la dépendance envers le diesel des collectivités rurales et éloignées, 100 millions de dollars à l'appui des technologies de nouvelle génération relatives aux réseaux intelligents, au stockage de l'énergie et à l'énergie propre, 120 millions de dollars pour les véhicules électriques et les véhicules alimentés par le gaz naturel et les véhicules à hydrogène, 182 millions de dollars pour élaborer et mettre en oeuvre de nouveaux codes du bâtiment destinés à rénover les immeubles existants et à construire de nouveaux immeubles à consommation d'énergie nette zéro partout au Canada et 87 millions de dollars pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones pour l'agrandissement du réseau de Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3.

    Enfin, de façon plus générale et plus importante encore, le budget de 2017 cerne six industries novatrices clés où le Canada peut être un chef de file mondial et créer de bons emplois pour les Canadiens; deux d'entre elles relèvent de la compétence de Ressources naturelles Canada: les technologies propres et les ressources propres.

    Notre Budget principal des dépenses est un élément important à cet égard. Il fait partie du plan de notre gouvernement pour renforcer le coeur de l'économie canadienne — la classe moyenne — en réalisant des investissements stratégiques qui produiront une croissance durable, un environnement plus propre et des collectivités florissantes.

    J'espère que vous allez appuyer nos efforts aujourd'hui en approuvant le Budget principal des dépenses. Je vous invite à me poser toutes les questions que vous pourriez avoir.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup. Je vais maintenant passer aux questions. J'aurais dû aussi souligner la présence de M. McKay et de M. Doherty et les remercier d'être là.

    Monsieur Harvey, vous êtes le premier.

    Premièrement, je tiens à remercier le ministre d'être parmi nous aujourd'hui. Je sais qu'il a un horaire chargé. Nous sommes reconnaissants du temps que vous nous consacrez.

    Je viens d'une région du Nouveau-Brunswick qui dépend beaucoup du bois d'oeuvre et j'ai grandi dans une collectivité qui a survécu à la dernière crise du bois d'oeuvre et qui a vu deux grandes scieries fermer — ce dont ma collectivité ne s'est jamais remise totalement —, et mes questions porteront donc principalement sur le bois d'oeuvre.

    Un groupe de travail sur le bois d'oeuvre a été mis sur pied, et j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur la composition et la portée de ce groupe de travail et sur certains des objectifs que ce groupe pourrait réaliser.

    Il y a le groupe de travail politique, qui est composé des ministres responsables de la foresterie de toutes les provinces et qui est présidé par le ministre des Ressources naturelles du Canada et soutenu par un comité de sous-ministres et sous-ministres adjoints, qui travaillent depuis des mois en prévision des droits compensateurs annoncés il y a 11 jours.

    Nous voulons établir une réponse pancanadienne. Nous savons tous qu'il y a des différences régionales dans le secteur du bois d'oeuvre à l'échelle du pays, mais nous croyons avoir aussi beaucoup de choses en commun. Nous nous sommes rencontrés en personne aussi récemment qu'il y a quelques semaines. Nous nous rencontrerons à nouveau en personne au cours des prochaines semaines, maintenant que nous avons une certaine idée du niveau du droit compensateur, même si je dois rappeler aux membres que nous n'avons pas encore toute l'information. Nous serons informés des droits antidumping qu'en juin. La décision finale du département américain du commerce ne sera pas connue avant la fin de l'année.

    Entretemps, nous travaillons en collaboration, ce qu'il est très important pour nous de rappeler à ce point-ci, dans le dossier, avec nos homologues provinciaux pour réfléchir à la durabilité à long terme du secteur. Cela signifie qu'il faudra miser sur la diversification des marchés. Cela signifie aussi, dans l'industrie en tant que telle, qu'il faut tirer profit, par exemple, des résidus forestiers pour les convertir en carburant propre. Cela signifie qu'il faut envisager la construction d'immeubles de grande hauteur. Je sais que mon collègue a ce dossier à coeur, parce que je crois que la technologie a été mise au point à Penticton, sa collectivité. J'espère qu'il aura une question à me poser à ce sujet, parce que je peux être fier comme lui, pour la coupe du ruban marquant le début des travaux d'un immeuble de 18 étages à l'Université de la Colombie-Britannique. L'avenir est là.

    Mais, entretemps, il y aura des pertes d'emploi. Nous savons qu'on en est au différend du bois d'oeuvre numéro 5, c'est donc le cinquième depuis seulement 1982. Je ne vais pas prendre tout votre temps, mais le premier différend important lié au bois d'oeuvre remonte à 1839, lorsque le Maine et le Nouveau-Brunswick ont eu maille à partir. Ils ont réussi à régler la situation sans en venir aux coups de poing et ils ont pu trouver une solution pacifique grâce aux négociations, ce que nous pourrons, j'en suis sûr, faire encore une fois. C'est la seule façon dont nous pouvons, à long terme, régler cet irritant récurrent, découlant du fait que les États-Unis imposent à répétition des droits punitifs et, selon nous, injustes, contre l'industrie canadienne.

    Je suis très fier de la relation de travail du Nouveau-Brunswick avec l'État du Maine; elle remonte peut-être à cette époque. Nous sommes en très étroite proximité, et la taille et la portée de nos industries sont similaires. Je crois que cela reflète notre relation de travail de part et d'autre.

    Au sein de RNCan précisément, quel peut être le rôle du ministère pour aider les producteurs et les travailleurs du domaine du bois d'oeuvre au cours des prochaines semaines et des prochains mois lorsqu'on commencera vraiment à ressentir les conséquences du problème du bois d'oeuvre, si je peux m'exprimer ainsi, dans les petites collectivités rurales de partout au pays?

    Nous avons accès à une diversité d'instruments. Dans l'immédiat, le plus important, c'est de protéger les travailleurs qui seront touchés par des mises à pied. Nous ne savons pas combien il y en aura. Nous aurons une meilleure idée après l'annonce des droits en juin. Nous croyons pouvoir apporter des rajustements aux programmes fédéraux qui atténueront l'impact sur les travailleurs. Nous savons aussi que les producteurs auront des décisions difficiles à prendre. Nous croyons qu'il y a des programmes qui pourront être offerts et d'autres qui sont déjà disponibles pour ces producteurs.

    Nous croyons que, grâce à la coopération et à la collaboration de nos homologues provinciaux, nous trouverons des façons de travailler ensemble pour faire tout ce qui est possible vu les circonstances pour protéger ceux qui perdront leur emploi, aider les entreprises à composer avec cette période très difficile pour leur rentabilité et aussi, ce qui est important, aider les collectivités touchées. Ceux d'entre vous qui représentent des circonscriptions rurales savent à quel point le secteur forestier est important pour les travailleurs, bien sûr, pour les entreprises, bien sûr, mais aussi pour les collectivités elles-mêmes.

    Nous allons travailler en collaboration avec les provinces sur chacun de ces fronts.

    Je sais que la composition démographique de la collectivité de M. Doherty et de la mienne est probablement similaire. De mon côté, puisque j'ai grandi dans ce secteur, je sais qu'un des problèmes liés au bois d'oeuvre — et aux usines en particulier —, c'est qu'elles sont souvent situées dans des zones rurales, et il y a donc un enjeu d'adaptation associé à l'effectif qui est déjà là. On trouve dans ces endroits une main-d'oeuvre très qualifiée, mais ses compétences sont difficilement adaptables à une autre industrie. De quelle façon pouvons-nous aider ces travailleurs?

    Puisque je viens d'une telle collectivité, je sais que la réponse ne peut pas toujours être: « Nous allons vous aider à faire la transition vers autre chose ». Nous devons trouver des solutions concrètes et tangibles pour aider ces personnes à conserver une partie de l'industrie qu'ils connaissent, que ce soit grâce au développement de marchés ou un accès accru à d'autres marchés. Croyez-vous que c'est une possibilité viable? Croyez-vous que nous allons pouvoir travailler avec d'autres ministères gouvernementaux pour créer de nouveaux marchés ou créer cet accès?

    Oui, je le crois. Le ministre Champagne revient tout juste de Chine avec une délégation de l'industrie. Je vais aussi me rendre en Chine avec une délégation de l'industrie au début de juin. On a appris que les Chinois sont très intéressés par les produits canadiens. Si vous regardez la croissance dans le marché chinois au cours de la dernière décennie environ, elle a été très importante.

    En même temps, le secrétaire parlementaire était en Asie du Sud-Est, au Vietnam, et la réaction était exactement la même dans cette région qu'en Chine en ce qui a trait à l'intérêt des gens là-bas pour faire plus d'affaires avec le Canada.

    Nous allons miser sur ces débouchés. On n'y arrivera pas du jour au lendemain. La tendance semble bonne et encourageante, et nous croyons que ce peut aussi être le cas en Amérique du Sud. Quatre-vingt-dix pour cent des exportations de bois d'oeuvre du Québec sont destinées aux États-Unis. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des exportations canadiennes de pétrole et de gaz sont destinées aux États-Unis. C'est très important pour l'avenir du développement d'une ressource naturelle d'élargir nos marchés d'exportation. Il n'y a pas de meilleur exemple que le secteur forestier.

    Merci, monsieur le ministre. Nous devons poursuivre.

    Monsieur Barlow, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Je vais laisser tomber la question du bois d'oeuvre pour vous parler d'un enjeu différent. Je vais parler de certaines des choses que vous avez mentionnées dans votre exposé.

    Vous avez parlé de donner plus d'argent pour aider le secteur des ressources naturelles du Canada à devenir compétitif à l'échelle internationale. Vous avez parlé de l'incertitude au sein de l'industrie. Vous avez parlé de créer de bons emplois pour la classe moyenne. Je veux faire valoir que tout ce que vous faites, et surtout tout ce qui figure dans votre budget, aura exactement l'effet contraire.

    Votre présence arrive à point, aujourd'hui, puisqu'hier, ConocoPhillips a annoncé encore 300 mises à pied, dont la majeure partie sont à Calgary. ConocoPhillips se joint à Royal Dutch Shell, Marathon Oil, Total et Statoil qui ont tous quitté l'Alberta. Ils ont tous quitté le Canada. On parle de 80 milliards de dollars en capital qui ont déjà quitté ma province natale. Le taux d'inoccupation dans le centre-ville de Calgary est bien au-delà de 30 % et, si vous vous rendez au centre-ville pour jeter un coup d'oeil, il est probablement encore plus élevé. Plus de 125 000 Albertains n'ont plus d'emploi dans le secteur de l'énergie.

    Durant la semaine de pause dans nos circonscriptions, j'ai eu l'occasion de rencontrer un groupe d'ingénieurs, de géologues et de géophysiciens au chômage. Ils ont créé un groupe appelé la Calgary and Region Unemployed Energy Professionals Association. L'organisation compte plus de 100 membres. Ce sont toutes des personnes qui sont sans emploi, pas seulement depuis des mois, mais, pour certains d'entre eux, depuis près de deux ans. Deux ans, et ils n'ont aucune idée d'où aller.

    Vous avez parlé de l'incertitude dans l'industrie qui cause beaucoup de ces problèmes. Eh bien, monsieur le ministre, une bonne partie de l'incertitude dans cette industrie découle de vos décisions politiques lorsqu'il est question de projets comme l'oléoduc Northern Gateway et en augmentant l'incertitude dans le cadre des processus réglementaires et d'approbation. Les investissements internationaux de ces entreprises ne disparaîtraient pas s'il y avait un bon environnement où il est possible pour ces entreprises de réussir. Lorsque ces entreprises n'arrivent pas à voir clairement de quelle façon ils obtiendront leur approbation ou auront de la réussite, elles iront là où elles tireront un bon rendement de leur investissement, là où elles sont bienvenues et là où elles pourront faire des affaires.

    Je vais terminer en vous posant une question assez facile. Pour nous, en Alberta, nous voulons savoir si le gouvernement fédéral veut vraiment une industrie de l'énergie. Voulez-vous une industrie du pétrole ou du gaz ou non? C'est le temps de nous le dire. Est-ce une industrie que vous soutenez ou non? Nous recevons des messages assez contradictoires.

    Vous avez mis en place une taxe sur le carbone. Cette taxe était censée nous accorder cette insaisissable approbation sociale afin que nous puissions réaliser des projets comme celui de Trans Mountain et comme l'inversion du flux de la ligne 3, mais il est très probable qu'un gouvernement provincial néo-démocrate soit élu en Colombie-Britannique, et ce parti a dit très ouvertement qu'il allait bloquer la construction de l'oléoduc Trans Mountain, alors je ne vois pas où est l'approbation sociale, ici. Elle n'existe tout simplement pas. La taxe ne nous a permis d'obtenir aucune marge de manoeuvre ni aucun soutien de l'éventuel nouveau gouvernement provincial en Colombie-Britannique.

    Ce qui me préoccupe vraiment dans le budget, c'est l'élimination des frais liés à l'exploration au Canada. L'Alberta et notre secteur pétrolier et gazier sont en difficulté, mais, plutôt que de mettre en place une politique qui nous serait favorable ou, au moins, de nous laisser tranquilles, vous avez trouvé une autre occasion de nous acharner sur nous. C'est du moins ce que je pense, et c'est aussi l'opinion de mes électeurs en Alberta. Je semble peut-être y aller un peu fort, monsieur le ministre, mais c'est un fait. C'est ainsi que les gens se sentent en Alberta, surtout ceux qui sont liés au secteur de l'énergie.

    J'ai regardé les données du ministère des Finances du Canada cette semaine pour voir quel allait être l'impact de l'élimination des frais d'exploration. Selon le ministère des Finances du Canada, « de 2007 à 2012, les prises de participation dans des sociétés cotées effectuées au moyen d'actions accréditives ont permis de mobiliser environ 1,4 milliard de dollars par année pour ces secteurs ainsi que pour celui de l'énergie propre », et ce, par l'intermédiaire du Programme des actions accréditives, y compris des programmes comme celui des frais d'exploration au Canada, auxquels toutes les entreprises qui ont des dépenses admissibles peuvent participer. Il est dit que ces actions accréditives sont surtout émises « par des petites sociétés d'exploration qui ont un accès limité à d'autres sources de financement ». Cette mesure a un impact majeur en Alberta.

    Tim McMilland, le président et PDG de l'Association canadienne des producteurs pétroliers a dit: « Je suis déçu et je crois qu'on envoie un mauvais message et que nous nous retrouverons encore plus désavantagés en ce qui a trait aux capitaux des marchés mondiaux que nous tentons d'attirer, ici, comparativement aux [États-Unis]... » Vous avez parlé du besoin de nous rendre compétitifs à l'échelle internationale. La mesure nous rend non concurrentiels à l'échelle internationale. Les États-Unis sont notre principal compétiteur pour l'obtention de capitaux.

    Le gouvernement actuel est très préoccupé par la classe moyenne. Eh bien, notre industrie embauche des gens de la classe moyenne.

    Monsieur le ministre, allez-vous mener des consultations auprès de l'industrie avant de prendre la décision d'éliminer les frais d'exploration au Canada du budget?

    Vous posez beaucoup de questions.

    Non, il n'y en a seulement vraiment une à la toute fin.

    Eh bien, non. Vous avez demandé simplement si, oui ou non, le gouvernement appuyait le secteur de l'énergie.

    La question que je vous pose est la suivante: avez-vous mené des consultations auprès du secteur de l'énergie ou auprès d'entreprises du secteur avant d'éliminer ces frais du budget?

    Si vous me le permettez, je vais répondre à vos questions dans un certain ordre.

    Oui, le gouvernement du Canada soutient le secteur de l'énergie en Alberta et partout au pays. La preuve de ce soutien, ce sont les 15 000 emplois qui seront créés par l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, les 7 000 emplois qui seront créés grâce au programme de remplacement de la canalisation 3 et les milliers d'emplois qui seront créés dans le cadre d'autres projets qui ont été annoncés ou qui le seront.

    Êtes-vous en train de dire, monsieur le ministre, que vous assurerez que ces projets ont lieu?

    Eh bien, je sais que le gouvernement du Canada a approuvé ces projets. Ces projets...

    Ce n'est pas là la question. Allez-vous les défendre?

    Ces projets ont le soutien du gouvernement de l'Alberta et du gouvernement de la Colombie-Britannique; il y a donc trois gouvernements au sein du pays qui ont approuvé ces projets. Cela me donne toutes les raisons de croire que les projets seront réalisés.

    Si le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique s'y oppose, allez-vous vous assurer que les travaux de construction aient tout de même lieu?

    Eh bien, vous savez, vous êtes un politicien. Vous êtes là depuis plus longtemps que moi. Est-ce que vous répondriez à une question hypothétique au sujet d'une élection qui n'a pas encore eu lieu et dans le cadre de laquelle le peuple d'une province ne s'est pas encore prononcé? Je ne crois pas.

    Alors, vous ne répondez pas à la question.

    Allez, voyons. Nous jugerons...

    C'est un projet d'édification du pays. Allez-vous le défendre?

    Une personne à la fois, s'il vous plaît. Laissez-le répondre à la question.

    Nous allons juger les gestes posés par quiconque sera élu par les Britanno-colombiens pour former le gouvernement. Nous avons approuvé le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et nous continuerons à le soutenir. S'il y a un nouveau gouvernement en Colombie-Britannique qui a une idée différente et qui veut l'exprimer, nous allons bien sûr en parler avec lui, mais vous savez quelle est notre position.

    Non.

    C'est la réponse que je voulais entendre. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Cannings.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant.

    Je vais ramener la conversation à la situation du bois d'oeuvre de résineux. Je vous remercie de votre appel de la semaine dernière. Certaines des premières paroles que vous avez prononcées — comme vous l'avez fait aujourd'hui — concernaient les conséquences qui vont se manifester. Vous avez affirmé qu'il y aura des mises à pied et des pertes d'emploi. À court terme, vous avez souligné qu'il existe des programmes qui peuvent être utiles, d'une certaine manière, à ces égards... l'assurance-emploi pour les travailleurs qui perdent leur emploi, et les prêts consentis par EDC et par la BDC aux entreprises qui pourraient avoir besoin d'un genre de soutien.

    C'est une situation très difficile, comme d'autres personnes l'ont mentionné. Je viens de la Colombie-Britannique. La dernière fois que cela s'est produit, nous avons perdu 100 usines, ou à peu près. J'oublie le nombre exact. Nous avons perdu des dizaines de milliers d'emplois. Cet événement a vraiment changé la face de bien des collectivités, alors je pense qu'il exige la prise d'un plus grand nombre de mesures directes de la part du gouvernement afin de faciliter la situation partout au pays.

    Nous avons vu l'Ontario et le Québec demander des garanties de prêt au gouvernement fédéral, à court terme. En outre, durant le dernier conflit relatif au bois d'oeuvre de résineux, le gouvernement Martin a fourni un financement de — je pense — 20 millions de dollars à l'industrie forestière afin de compenser ses frais juridiques découlant du conflit, argent qui a aidé ces entreprises à court terme.

    De ce point de vue et concernant ce que nous pouvons faire aujourd'hui, comme beaucoup de ces petites entreprises vont effectuer de gros versements rétroactifs très bientôt, les garanties de prêt sont-elles quelque chose que votre gouvernement envisage d'offrir, et songez-vous à offrir une aide pour les frais juridiques?

    Nous étudions la possibilité de prendre toutes les mesures raisonnables pour aider les travailleurs et les producteurs. Nous avons également un long dossier, qui remonte à l'an 1982 de l'ère chrétienne, concernant la nature des conséquences qu'ont eues ces droits compensateurs et antidumping sur les collectivités, alors nous pouvons faire des prévisions. La situation actuelle n'est pas la même qu'il y a 10 ans. La situation économique est différente. La situation américaine relative au logement n'est pas la même, et les fluctuations monétaires ne sont pas identiques. Toutefois, nous avons assez de contexte pour savoir à quoi nous devrions nous attendre une fois que le montant total des droits sera connu.

    Nous allons étudier toutes les possibilités raisonnables, pas seulement à court terme — je pense que vous avez présenté des façons dont les gouvernements peuvent aider à court terme —, mais aussi dans le cadre de la transition sur une décennie ou plus. Nous croyons que, en raison des réalités liées aux changements climatiques, le secteur forestier devrait devenir une partie très importante d'une nouvelle économie des ressources naturelles pour le Canada, qui pourrait être un chef de file mondial. À long terme, je suis optimiste au sujet de la façon dont l'industrie s'adaptera, mais nous allons devoir nous assurer qu'à court terme les gouvernements — ceux de partout au pays et le gouvernement du Canada, non seulement au sein de mon ministère, mais dans ceux qui ont une incidence plus directe sur les travailleurs mis à pied, et dans les ministères qui ont une plus grande incidence sur la capacité d'utiliser les institutions financières pour aider les entreprises maintenant, à court terme...

    Je veux simplement que vous soyez assuré du fait que nous déployons tous les efforts pour veiller à ce que nous puissions faire ce qui est raisonnable dans les circonstances — maintenant, et pour la prochaine génération de travailleurs forestiers — afin de résister à ces droits compensateurs punitifs des États-Unis.

    Passons au moyen et au long terme; je vous accorderai votre argument au sujet des gros bâtiments en bois.

    Vous avez parlé de diversification des marchés et de se tourner vers l'Asie et en Europe. J'ai assisté aux réunions du COFI tenues à Vancouver, le mois dernier, où le sentiment était tout à fait contraire au sujet de la Chine. Les analystes qui se spécialisent dans ce marché étaient un peu négatifs au sujet des perspectives — du moins, à moyen terme — liées au fait d'entrer sur le marché de la Chine, en raison de la concurrence russe, de la faible valeur du rouble, et de choses de ce genre... mais je ne veux pas m'aventurer sur ce terrain. Je parle simplement de cette occasion de vraiment stimuler notre marché intérieur, ainsi que le marché américain, grâce à l'utilisation du bois dans les gros bâtiments.

    Vous avez mentionné les quelque 40 millions de dollars que vous fournissez dans le budget 2017. Malheureusement, cet argent ne serait pas dépensé avant le prochain exercice, en 2018-2019. Je veux connaître la raison du retard, alors que nous pourrions être en train d'aider ces entreprises maintenant. Je voudrais savoir quelle part de ces 40 millions de dollars sera vraiment consacrée à la construction d'immeubles... que notre industrie pourra utiliser.

    Juste avant la relâche, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire — le projet de loiC-354 —, qui demande au gouvernement fédéral d'envisager l'utilisation de bois dans la construction de gros bâtiments afin d'aider l'industrie maintenant, comme nous l'avons fait en Colombie-Britannique.

    Il s'agissait là de mes trois questions.

    Je pense qu'il s'agit d'une suggestion très utile et positive. J'en suis ravi.

    Nous pensons que les grandes constructions en bois sont une possibilité fructueuse pour la diversification et la transformation de l'industrie. Nous savons que le Canada fait partie des très rares pays qui sont vraiment des chefs de file dans cette technologie. Nous avons maintenant des exemples pour montrer aux autres que cette technologie fonctionne vraiment. Nous pensons non seulement qu'elle présente l'avantage de diversifier les produits dans le secteur, mais qu'il s'agit également d'un puits de carbone, alors elle présente des avantages du point de vue des changements climatiques également.

    Alors, oui, nous sommes sérieux au sujet de cette possibilité. Nous en parlons à l'industrie et à nos homologues provinciaux, et nous sommes ravis de vos suggestions positives.

    D'accord, et...

    Nous sommes exactement à la fin de votre temps de parole, malheureusement.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Tan.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais partager mon temps avec mon collègue, M. Harvey. J'ai l'impression qu'il pourrait avoir besoin de plus de temps pour terminer ses questions.

    Tout au long de l'étude que nous menons actuellement, nous avons rencontré de nombreux témoins sur le dossier des technologies propres. À votre avis, monsieur le ministre, comment ces technologies propres rendront-elles le secteur des ressources plus durable et plus écologique? Que fait le ministère pour stimuler ce progrès? Quels sont les possibilités ou les défis?

    Les technologies propres et l'innovation sont vraiment au cœur du programme du gouvernement. Des investissements importants seront effectués dans un certain nombre de ministères afin de concrétiser ce projet. Dans le cadre de notre mission en Chine qui se déroulera du début à la mi-juin, nous tiendrons des conversations sérieuses à ce sujet avec les Chinois et d'autres représentants de pays étrangers.

    L'innovation est un élément extrêmement important de la façon dont nous allons gérer la transition de l'économie énergétique d'aujourd'hui à celle de demain. À l'échelle internationale, on s'entend sur le fait qu'on tend à s'éloigner des combustibles fossiles. Les analystes ne s'entendent pas tous sur la durée de cette transition, mais je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de dissidence quant au fait qu'il s'agit de la trajectoire indéniable.

    Si vous regardez les sables bitumineux en tant que tels, nous étions bien placés pour les mettre en valeur en raison de l'innovation. Cette ressource est restée dans le sol pendant longtemps, jusqu'à ce que des innovateurs découvrent une façon de l'en extraire. Maintenant, nous constatons déjà que grâce à l'innovation nous pouvons extraire la ressource du sol de façon plus durable, comme on en juge par l'empreinte carbone du procédé utilisé.

    Selon mes conversations avec d'autres ministres de partout dans le monde, dernièrement au G7, à Rome, nous sommes sur un marché international, et une concurrence internationale se livre sur le plan de l'innovation dans les technologies propres. Nous devrions considérer cette situation comme une occasion pour le Canada. Nous évoquons souvent et ne devrions pas oublier les pressions concurrentielles des États-Unis et le fait que nous sommes dans une position unique qui nous permet de tirer profit de nos innovateurs, de nos entrepreneurs et de nos richesses dans le secteur de l'énergie, traditionnelle et renouvelable, afin de mettre le Canada à l'avant-plan.

    Les gens ici présents connaissent l'excellent travail de la COSIA, l'Alliance canadienne pour l'innovation dans les sables bitumineux, qui met sa propre propriété intellectuelle de côté et collabore en tant qu'industrie afin de communiquer les technologies et les pratiques exemplaires au profit de tous.

    Je comprends que vous ayez isolé cet élément comme un volet très important de la transition vers un avenir énergétique à faibles émissions de carbone. Soyez assuré que le gouvernement du Canada comprend les possibilités et qu'il prend des mesures dynamiques, de concert et en collaboration avec le secteur privé, afin de faire en sorte que le Canada soit bien placé, non seulement pour s'occuper de sa situation intérieure, mais aussi pour devenir un chef de file international.

    Merci.

    Je vais moi aussi un peu changer de sujet. Je vais puiser dans certains des commentaires que vous avez formulés dans votre déclaration préliminaire.

    Je sais que, au sein du Comité — cela ne fait aucun doute —, je suis un fervent partisan de notre secteur pétrolier et gazier et d'une grande partie de l'innovation que nous avons observée sur les côtes de l'Atlantique et du Pacifique, pendant qu'on tentait d'adapter les nouvelles technologies d'une manière plus durable et plus sûre, d'un point de vue écologique, comme vous l'avez mentionné.

    Je reconnais l'innovation que nous avons observée sur ce plan et l'innovation à venir. Vous avez raison d'affirmer que ce n'est pas une industrie stagnante, absolument. Elle continue d'évoluer. L'innovation, c'est ce qui continue de la stimuler. Toutefois, je crois aussi fermement au fait de reconnaître les tendances et les changements. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez indiqué la Chine et l'Arabie saoudite ainsi que le changement au chapitre des politiques que nous observons dans ces pays en ce qui a trait à leurs émissions de gaz à effet de serre et à leur consommation globale de combustibles fossiles.

    Je veux seulement que vous me donniez un peu plus de détails sur la façon dont vous estimez que nous pouvons tenir compte de ce signal et l'utiliser pour mieux nous propulser vers le statut de chef de file en matière de nouvelles technologies qui vont nous garder à l'avant du peloton, au lieu que nous soyons des moutons ou des traînards.

    Au bout du compte, il ne suffit pas de compter sur les ressources intellectuelles et les innovateurs; il faut les motiver. Vous constaterez que le budget que voici contient de nombreuses politiques visant à faire précisément cela. Nous sommes en avance sur environ 30 des 50 mesures prévues dans le cadre pancanadien en matière de croissance propre. RNCan fait partie des premiers ministères à veiller à ce que des politiques qui peuvent maximiser notre potentiel soient en place.

    Concernant l'élimination progressive — sur une très longue période, j'en suis certain — des sources d'énergie traditionnelles, nous examinons, par exemple, ce que dit l'Agence internationale de l'énergie. Elle affirme que cette élimination n'aura pas lieu de sitôt, que la croissance du secteur pétrolier et gazier augmente dans le monde en développement et que les classes moyennes qui sont de plus en plus capables de consommer recherchent des sources d'énergie qui pourront satisfaire cette demande. Au Canada — pays qui fait partie des très rares au monde à vraiment être un exportateur d'énergie —, il est logique que nous cherchions à satisfaire cette demande, puis que nous utilisions les recettes découlant de la création de plus d'occasions pour nos producteurs et nos exportateurs afin de financer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, y compris les sources d'énergie renouvelable, les bornes de recharge pour véhicule électrique et un grand nombre des éléments que vous verrez dans le budget de 2017. Le Canada est mieux placé que presque tous les autres pays au monde — je dirais — pour satisfaire cette demande croissante de façon plus durable, pour déplacer le produit de façon plus sécuritaire que dans le passé, tout en restant à l'affût des perspectives, pendant que nous incitons le secteur privé à travailler avec nous dans une économie axée sur l'énergie provenant de ressources renouvelables.

    Parfait. Merci. C'était juste à temps.

    Monsieur Doherty, nous allons vous céder la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques commentaires à adresser au ministre.

    Premièrement, monsieur le ministre, le secteur forestier du Canada est déjà un chef de file dans la technologie ainsi que dans les pratiques écologiques. Il est ahurissant que nous misions sur la Chine, car le Canada est déjà en Chine depuis plus de 10 ans. Nous avons besoin d'une réponse maintenant, pas plus tard. Nous savons que les accords sont longs à mettre en oeuvre. Il est choquant pour moi d'être assis là et d'entendre dire qu'il y avait beaucoup d'appréhension, que le gouvernement actuel savait que les droits compensateurs allaient arriver. Nous savions tous qu'ils allaient arriver; pourtant, aucun plan n'a été établi pour les collectivités que M. Harvey a mentionnées, ni pour mes collectivités, en effet, les 650 collectivités qui dépendent de la foresterie partout au pays.

    Sur ce, monsieur le président, je voudrais lire officiellement une motion, si vous voulez bien me le permettre. Je vais la présenter:

    Monsieur Doherty, vous grugez dans votre temps de parole. Nous n'avons pas reçu d'avis concernant cette motion aujourd'hui, et nous sommes là pour discuter du budget des dépenses, alors je ne pense pas qu'il soit approprié pour le Comité de s'occuper de cette motion aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer si une proposition a déjà été faite concernant un nouvel accord sur le bois d'œuvre présenté par les États-Unis?

    Je ne suis au courant d'aucune proposition de ce genre. Je sais que le président des États-Unis et le premier ministre du Canada ont discuté du bois d'oeuvre à un certain nombre d'occasions.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner une réponse à la question?

    Je n'en ai aucune idée. Non, il n'y a pas eu d'accord.

    D'accord. Alors, affirmez-vous que Michael Froman, l'ancien représentant commercial des États-Unis, s'est mal exprimé?

    Je dis qu'il n'y a pas eu d'accord.

    Très bien.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi — ou, selon vous, pourquoi — les quatre plus grands producteurs n'ont pas été frappés par des droits rétroactifs?

    Je ne peux pas expliquer les actes du département du Commerce américain. Je ne peux qu'y réagir d'une manière qui est dans l'intérêt de nos producteurs, de nos collectivités et de nos travailleurs.

    Le gouvernement du Canada a-t-il demandé des exemptions à la table des négociations?

    Vous posez une question au sujet de négociations antérieures, et je ne peux pas y répondre.

    Le gouvernement a-t-il effectué une étude d'impact économique quant à l'état de notre industrie forestière et au nombre de pertes d'emploi qui sont attendues?

    Nous croyons qu'il y a une fourchette, mais il est très difficile d'être précis, car nous ne connaissons pas encore le montant des droits antidumping qui vont être imposés en juin. Tout nombre que je pourrais vous donner ne serait qu'une estimation, et je ne pense pas que ce soit sain.

    Le gouvernement pousse-t-il le département du Commerce américain à conserver les droits, comme cela a été fait lors de la précédente guerre commerciale liée à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux?

    Je sais que la ministre Freeland communique fréquemment avec le secrétaire Ross. Ils se parlent souvent.

    Est-ce votre dossier, ou celui de la ministre Freeland?

    C'est le dossier de la ministre Freeland, mais je vous dis quelque chose qui devrait ajouter de la valeur à la conversation, c'est-à-dire qu'elle tient une discussion continue avec lui. Simplement pour que les membres du Comité comprennent — et je pense qu'il est important que vous le compreniez —, c'est la tâche de la ministre Freeland, en tant que ministre responsable des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, de négocier un accord sur le bois d'oeuvre. C'est mon travail, en tant que ministre des Ressources naturelles du Canada, de réagir à tout droit compensateur afin de protéger les travailleurs, les collectivités et les producteurs.

    Monsieur le ministre, les entreprises de seconde transformation du Canada sont-elles incluses dans les petits producteurs?

    Qui?

    Les entreprises de seconde transformation.

    De quoi s'agit-il? Je suis désolé, je ne comprends pas la question.

    Je parle des entreprises de seconde transformation du Canada.

    Les entreprises de seconde transformation? Je dois prendre la question en délibéré.

    Quelqu'un?

    Vous avez décontenancé un ministère tout entier. Nous allons vous en reparler.

    Monsieur le ministre, ces entreprises posent des questions. Elles ont rencontré Affaires mondiales récemment, et elles ne reçoivent aucune réponse à cette question. De fait, elles limitent leurs expéditions parce qu'elles ne reçoivent pas de réponses non plus. Elles posent des questions depuis plus de 18 mois.

    Je suis désolé, nous allons nous pencher là-dessus et vous en reparler.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme vous vous en doutez, j'aurais eu beaucoup de questions à vous poser sur le bois d'oeuvre, mais mes collègues, MM. Harvey et Cannings, m'ont devancé.

    Monsieur le ministre, dans le Budget des dépenses 2017-2018, le gouvernement du Canada a prolongé d'un an le crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minière, soit jusqu'au 31 mars 2018. D'ailleurs, ce fût l'une des recommandations du Comité concernant l'industrie minière canadienne.

    Monsieur le ministre, sachant que ce crédit permet aux sociétés minières de réduire leur fardeau fiscal et que, en 2015 seulement, plus de 200 sociétés ont émis des actions accréditives donnant droit au crédit d'impôt, pouvez-vous nous dire comment ce prolongement encouragera davantage l'exploration minière? Comment favorisera-t-il la création d'emplois dans le secteur minier?

    Je vous remercie de la question. Je sais que cette annonce est devenue un événement annuel à l'occasion de la réunion de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. J'ai eu le plaisir de l'annoncer cette année à — je dois vous dire — une foule appréciative, et elle l'est pour une bonne raison, parce que c'est très important.

    Nous savons que ce crédit d'impôt contribue vraiment beaucoup à améliorer la capacité des petites sociétés minières d'effectuer l'exploration dont elles ont besoin. Nous avons reconnu que les récentes améliorations du marché des denrées sont ténues, et le crédit d'impôt aidera les petites sociétés d'exploration minérale à recueillir des capitaux, en particulier pour financer le stade initial de l'exploration qui est essentiel à la création de futures mines. Nous croyons que ce genre d'incitatif, ce genre de mesure, reconnaît également l'importance de l'industrie dans l'économie canadienne fondée sur les ressources. Il est toujours bon de pouvoir prouver qu'une mesure donne vraiment des résultats. Dans le cadre de cette mesure, nous pouvons le faire, alors j'ai été ravi, pour la deuxième année d'affilée, d'annoncer la prolongation du crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minérale.

    Avez-vous envisagé la possibilité de le prolonger à plus long terme, pour plus d'un an?

    Nous faisons cela tous les ans. Disons simplement que je pense que c'est une excellente idée et que je vais en faire part à mes collègues, plus particulièrement au ministère des Finances. Merci de votre encouragement.

    Toujours en lien avec la prolongation du crédit d'impôt pour l'exploration minière, pouvez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, ce que cela signifie pour les entreprises du secteur minier d'attirer ces investissements en capital, ici, au Canada?

    Il s'applique aux petites sociétés minières. Elles ont besoin de ce crédit d'impôt parce qu'il leur procure l'incitatif financier dont elles ont besoin pour continuer à faire leur travail, et nous croyons que beaucoup de données probantes nous mènent à la conclusion qu'il s'agit d'une utilisation intelligente de revenus perdus pour le gouvernement. Quand on donne ces incitatifs au secteur privé, il y a un prix à payer, alors le gouvernement du Canada doit effectuer une évaluation afin de déterminer si le coût est justifié. Nous l'avons fait deux fois depuis que le gouvernement actuel est en place, et nous sommes arrivés à la conclusion que, oui, le coût est justifié, et nous pensons que c'est prouvable.

    Voilà qui me donne une occasion de dire quelque chose au sujet de l'industrie minière canadienne, qui — comme vous le disiez il y a deux ou trois minutes au sujet du secteur forestier — est un chef de file mondial en matière de pratiques durables. J'ai souvent eu le plaisir de discuter avec l'Association minière du Canada. J'ai été très impressionné non seulement par son engagement à l'égard des pratiques minières durables, mais aussi par son partenariat avec les collectivités autochtones.

    L'un des meilleurs exemples de ces partenariats dans toute l'économie axée sur les ressources naturelles se trouve dans le secteur minier. Je peux même être plus précis. C'est dans l'industrie de l'uranium, dans le Nord de la Saskatchewan, où une classe moyenne autochtone entière a été établie grâce à la collaboration et au partenariat entre les sociétés minières et les collectivités autochtones.

    Nous sommes très favorables à la façon dont le secteur s'adapte aux nouvelles réalités, dans le cadre de ses relations avec les Autochtones et de son engagement à l'égard des pratiques durables, et nous sommes très heureux que ce crédit d'impôt de 15 % les aide. Nous pensons que ces sociétés méritent cette aide.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Madame Stubbs, je suppose que vous êtes la prochaine intervenante.

    Je pense que oui. Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris le temps de vous présenter aujourd'hui. J'ai seulement une question directe à vous adresser. Croyez-vous que le Canada produit le pétrole et le gaz les plus écologiquement et socialement responsables au monde?

    Je ne suis pas bien placé pour savoir à quels paramètres vous faites allusion, pour affirmer qu'ils sont les meilleurs ou les plus responsables. Le gouvernement et moi-même appuyons l'industrie au moyen de politiques et de décisions concernant la création d'infrastructures majeures. Nous l'appuyons au moyen de divers programmes qui incitent le secteur privé à prendre des mesures pour trouver des pratiques plus durables. Nous pensons que l'industrie pétrolière et gazière, principalement en Alberta, est essentielle à la santé de l'économie du Canada et au secteur des ressources naturelles, qui compte pour...

    On me remet une note. RNCan et Shell Canada, par exemple, ont travaillé ensemble à l'élaboration d'une technologie de traitement des mousses qui réduit de 10 % la consommation d'énergie et d'eau par l'industrie des sables bitumineux. Cette technologie est maintenant la norme dans l'industrie.

    Autrefois, je travaillais au ministère de l'Énergie, dans l'unité opérationnelle responsable des sables bitumineux, en Alberta. Je représente une grande circonscription rurale du Nord de l'Alberta, située juste au sud des sables bitumineux. Les collectivités rurales de ma circonscription sont absolument stimulées par la mise en valeur des ressources énergétiques dans le domaine du pétrole lourd et des sables bitumineux, ainsi que du pétrole conventionnel et du gaz naturel.

    J'apprécie que vous ayez lu certaines statistiques, mais je veux profiter de cette occasion pour vous expliquer pourquoi les Albertains ont de la difficulté à croire vos paroles. Je pense que les Calgariens se sont exprimés haut et fort à ce sujet lors des récentes élections partielles. J'espère que vous ne commencerez pas à me dire ce que pensent les Albertains. Ils ont de la difficulté à croire ce que vous affirmez parce que vous n'avez aucun problème à parler passionnément, directement et de façon cohérente au sujet d'autres secteurs qui sont des chefs de file dans le monde, alors que vous noyez le poisson et ne pouvez pas répondre aux mêmes questions directement au sujet du secteur pétrolier et gazier canadien. Relativement à un certain nombre de mesures, allant du système réglementaire au rendement environnemental, des experts de partout dans le monde reconnaissent que le pétrole et le gaz canadiens sont les plus écologiquement et socialement responsables au monde.

    Je pense qu'il serait utile aux travailleurs du secteur de l'énergie de partout au pays, qui se sentent absolument et complètement dévastés et désespérés — les Albertains, mais aussi des Canadiens d'autres provinces et collectivités productrices d'énergie qui profitent de la mise en valeur des ressources énergétiques; de fait, toutes les collectivités de l'ensemble du pays — que vous, en votre qualité de dirigeant, de représentant du gouvernement fédéral, une voix importante et influente s'exprimant au nom du Canada, affirmiez cela sans gêne et sans équivoque.

    Si vous voulez connaître certains autres éléments, l'Alberta, bien entendu, a été la première administration en Amérique du Nord à réglementer les émissions. C'était il y a plus d'une décennie. De fait, l'Alberta était la première administration à mettre en œuvre une taxe sur le carbone de 15 $ la tonne ciblant les grands émetteurs industriels, ce qui comprenait les exploitants des sables bitumineux. Et c'était il y a plus d'une décennie.

    Pourtant, ici, aujourd'hui, les Albertains sont confus, lorsque nous posons des questions au sujet des mesures concrètes que prend votre gouvernement en réaction, par exemple, à la diminution des investissements dans l'énergie au cours des deux ou trois dernières années, qui représente l'équivalent de l'élimination du secteur manufacturier automobile en entier et de 75 % du secteur de l'aérospatial. Ils se demandent pourquoi votre réponse est: « Pourquoi les Albertains et les travailleurs du secteur de l'énergie ne sont-ils pas assez reconnaissants à l'égard de l'approbation de ces pipelines? Pourquoi ne sont-ils pas assez reconnaissants pour la prolongation de cinq semaines et demie de l'assurance-emploi? »

    Vous dépensez des millions et des milliards de dollars dans d'autres secteurs, dans des subventions versées directement à des entreprises situées à l'étranger, alors que les gens sont complètement dévastés au sujet de leur gagne-pain et de leur avenir.

    Vous avez déjà souligné à quel point il s'agit d'un enjeu essentiel en ce qui a trait à la compétitivité et au commerce, plus particulièrement avec les États-Unis. Vous avez reconnu le déséquilibre commercial et la façon dont nous dépendons fortement...

    Madame Stubbs, si vous aviez une question à poser, vous devriez la poser. Vous êtes sur le point de manquer de temps.

    Merci. Je vais juste décider par moi-même de la façon dont je défends mon point de vue ici au Comité.

    Pourtant, c'est la première fois dans l'histoire canadienne qu'un premier ministre a invalidé et rejeté la recommandation d'un organisme de réglementation indépendant sur le seul pipeline qui élargirait et diversifierait en réalité nos marchés d'exportation et permettrait à des projets énergétiques de percer les marchés asiatiques.

    Vous refusez de soutenir la construction de pipelines, qui relèvent de la compétence fédérale alors que vous pourriez fournir le leadership et l'espoir dont nous avons tant besoin.

    Votre temps est écoulé. Je vais devoir vous arrêter là, madame Stubbs.

    Malheureusement, il ne reste plus de temps pour répondre, monsieur le ministre.

    Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'aimerais seulement remercier les membres du Comité. C'est la meilleure caractéristique de notre démocratie: être tenu responsable, recevoir des suggestions positives et en tenir compte. Je suis très reconnaissant d'avoir eu la chance d'échanger les points de vue avec les membres du Comité. Merci beaucoup de votre temps, monsieur le président.

    Si vous avez le temps, nous pouvons tenir une autre série de questions. Avez-vous encore cinq minutes?

    Certainement.

    Madame Ng, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de l'accueil chaleureux.

    Merci aux autres membres du Comité. Chers collègues, j'ai hâte d'entreprendre mon travail ici avec chacun d'entre vous.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Vous avez parlé de l'importance du besoin d'abandonner progressivement les combustibles fossiles et de retourner vers l'innovation. Vous pouvez peut-être parler de Génération Énergie, initiative que vous avez récemment lancée et de la façon dont l'initiative aidera les experts du secteur énergétique en particulier qui parleront aux intervenants et fourniront des conseils sur ce à quoi ressemblera l'avenir.

    Pouvez-vous expliquer au Comité ce qu'il en est?

    Oui, et j'apprécie la question pour diverses raisons, l'une des plus importantes étant que l'annonce a été faite à l'immeuble de Manitoba Hydro — dans ma ville natale —, immeuble qui est un des plus énergétiques au monde.

    Selon l'annonce, nous accueillerons en octobre un important symposium sur le panier d'énergies du Canada. Nous allons lancer aux Canadiens un défi qui consiste à prendre une feuille de papier vierge et d'écrire ce à quoi, selon eux, devrait ressembler notre panier d'énergies dans une génération. Nous allons demander à certains des plus brillants esprits au monde de nous joindre dans le cadre de cette enquête, ce qui n'a certainement pas été fait ces derniers temps. Je crois qu'il est opportun pour le Canada d'examiner sérieusement toutes les sources d'énergie auxquelles nous avons accès et de peut-être en trouver que nous n'aurions jamais envisagées au moyen de la recherche et développement et du travail des scientifiques, des innovateurs et des entrepreneurs.

    C'est une chance pour les Canadiens de se réunir et d'examiner sérieusement la façon dont nous voulons que nos enfants — j'imagine, dans mon cas, mes petits-enfants, si j'en ai un jour — répondent à des questions comme les suivantes: qu'est-ce qui alimentera la maison? Qu'est-ce qui alimentera le véhicule? À quoi ressemblera le lieu de travail? Comment allons-nous produire et fabriquer des biens et des services?

    J'accueille ce symposium comme une nouvelle possibilité, sans idée préconçue de ce qui en découlera. Nous allons préparer le terrain dans notre ministère et inviter les Canadiens et, en fait, d'autres pays dans le monde à venir au Canada, à examiner attentivement ce à quoi devrait ressembler le panier d'énergies de l'avenir.

    Merci de la question.

    Merci.

    Monsieur Cannings, vous pouvez utiliser les deux ou trois minutes qui restent, si vous voulez.

    Parfait. Merci.

    J'ai remarqué que, dans le budget des dépenses, on mentionne deux ou trois réductions de financement pour quelques projets du programme écoÉNERGIE au chapitre des biocarburants et de l'énergie renouvelable. Les sommes sont peut-être passées à l'innovation, comme tout le reste. Ma question est la suivante: où est le programme de rénovation écoÉNERGIE?

    Il s'agit d'un programme qui avait connu beaucoup de succès. Je reconnais tout à fait le mérite des conservateurs de l'avoir mis en place. Il a connu énormément de succès. Il a tiré profit de l'investissement dans un rapport de 4:1 ou de 5:1; les propriétaires injectaient 4 $ pour chaque dollar provenant du gouvernement fédéral. Le programme a produit de très bons résultats. Les propriétaires l'ont adoré parce qu'ils économisaient sur leur facture d'énergie. Le gouvernement l'appréciait également parce qu'il a permis de réaliser des économies d'énergie et a aidé à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et l'industrie de la construction l'a aussi adoré. L'abolition du programme a été remarquée. Ce serait la chose la plus simple, et je sais que les provinces ont maintenant le leur et qu'il existe le cadre pancanadien, mais je ne comprends toujours pas pourquoi le gouvernement fédéral ne l'a pas conservé et utilisé comme un véritable programme phare. En avez-vous une idée?

    Non. Nous allons accepter les bonnes idées, peu importe d'où elles viennent, même de l'opposition officielle... particulièrement de l'opposition officielle. Vous savez, nous nous attribuerons peut-être le mérite plus tard, mais vous connaissez la façon dont cela fonctionne.

    Le budget 2017 investit 181,8 millions de dollars supplémentaires sur 8 ans pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des bâtiments au moyen de codes du bâtiment, de la technologie, de l'innovation, de l'étiquetage et de normes.

    Les propriétaires.

    Comme toujours, chers collègues, je suis très ouvert à tenir une conversation avec vous sur la proposition de valeur, les choix d'investissement que nous devons faire et pour entendre vos très bons arguments, j'en suis certain, selon lesquels il s'agit de quelque chose qui devrait être examiné attentivement.

    Nous devons nous arrêter ici, malheureusement, monsieur Cannings.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'avoir pris le temps d'être ici aujourd'hui. Nous savons que vous êtes très occupé, particulièrement ces jours-ci, alors nous en sommes très reconnaissants.

    Merci.

    Je vais suspendre la séance pour deux minutes, et nous allons reprendre nos travaux par la suite.

    Il nous reste à peine un peu plus de 45 minutes pour le reste de la séance. Je présente mes excuses à nos témoins. Avant de vous entendre, nous avons des questions à régler rapidement.

    Monsieur Harvey, il serait peut-être plus simple de vous donner la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons récemment reçu une soumission par l'intermédiaire du greffier du Comité concernant un déplacement proposé à Washington du comité des ressources naturelles. Plusieurs comités et groupes de parlementaires se sont rendus à Washington pour discuter avec des décideurs américains de la politique canado-américaine. Je pense que je suis d'accord avec la proposition de l'analyste et l'importance relative de notre déplacement aux États-Unis en tant que comité. C'est aujourd'hui, toutefois, la date limite, et je crois que si nous travaillons en collaboration au cours des prochains mois, nous pourrions concevoir un plan de déplacement et un itinéraire qui répondent aux besoins des membres du Comité et reflètent l'importance des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, particulièrement en ce qui concerne notre industrie du bois d'oeuvre et le secteur énergétique. Je crois qu'il s'agit d'une belle occasion pour nous de défendre collectivement le secteur des ressources naturelles du Canada et de défendre nos intérêts aux États-Unis, et je suis disposé à accueillir les commentaires. Je crois que nous devrions faire ce voyage.

    Merci.

    Nous allions discuter de cette question mardi, mais en raison de l'évacuation causée par la fuite de gaz, nous n'avons pas été en mesure de le faire parce que la séance a été annulée. Quelqu'un a des commentaires ou des questions concernant la proposition de M. Harvey?

    Monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie la proposition de M. Harvey. À mon avis, il y a assurément un certain mérite de tenir ces discussions, mais nous n'appuierons pas un déplacement en tant que comité. Lorsque nous nous déplaçons comme comité, lorsque nous allons à l'étranger, en tant qu'opposition, nous ne pouvons pas remettre en question la politique gouvernementale ni nous y opposer. Nous ne pouvons pas, en tant que comité, aller aux États-Unis et parler de certains des enjeux que nous soutenons lorsque nous rencontrons d'autres responsables, alors nous n'appuierons pas la proposition de M. Harvey.

    M. Lemieux et ensuite M. McKay.

    Monsieur le président, j'aime beaucoup l'idée de pouvoir aller à Washington, surtout dans le contexte actuel des négociations américaines concernant la crise du bois d'oeuvre. Pour moi et les gens de ma région, il serait vraiment très important que nous ayons une délégation qui se rende à Washington pour expliquer la vision et les revendications du Canada. J'appuie fermement cette proposition.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Monsieur McKay.

    Je ne peux pas penser à quoi que ce soit de plus important que des députés, et en fait des sénateurs, qui se rendraient aux États-Unis actuellement, particulièrement si nous rencontrons des membres du Congrès et des sénateurs américains. C'est une période très délicate pour les relations transfrontalières. Notre comité est saisi de deux des dossiers les plus délicats, à savoir, le dossier de l'énergie et celui du bois d'oeuvre. Plus notre comité et d'autres se rendent aux États-Unis, plus les membres du Congrès et les sénateurs auront connaissance des répercussions de mesures qu'ils peuvent prendre.

    Même si je ne siège pas au Comité, je dirais qu'il est probablement un des deux ou trois principaux comités qui se rendraient aux États-Unis en ce moment précis. Oui, lorsque nous traversons la frontière, nous sommes Équipe Canada. C'est ainsi. Lorsque j'étais assis là-bas, je m'attendais à faire partie d'Équipe Canada. Lorsque nous traversons la frontière et que nous revenons, nous pouvons remettre nos casquettes de partisans et adopter toutes les positions que le parti peut assumer.

    Il est essentiel, je dirais, d'utiliser toutes les relations possibles. Nous sursautons à chaque gazouillis. Les répercussions sont énormes, alors je crois que c'est la principale responsabilité des députés de tous les partis de prendre cela au sérieux.

    Merci.

    Monsieur Cannings.

    Je serais d'accord avec M. Barlow dans le sens où, si je vais à Washington, j'aimerais être en mesure de soulever des enjeux et de poser des questions aux responsables et aux politiciens sur des enjeux dont le gouvernement ne veut peut-être pas entendre parler. Ce n'est certainement pas ce que les députés conservateurs veulent entendre.

    Je serais d'accord avec M. McKay: aller à Washington est une très bonne idée. Ce n'est qu'une question de savoir si nous y allons par nous-mêmes ou avec le Comité. C'est nouveau pour moi. Je n'ai jamais participé à un déplacement à l'étranger avec un comité, alors je ne connais pas les restrictions ni le déroulement du déplacement. J'apprendrais certainement beaucoup moi-même si le Comité se rendait aux États-Unis, mais est-ce la meilleure façon pour moi d'aller à Washington? Je ne le sais pas. J'ai certaines réserves.

    Merci, monsieur Cannings.

    M. Barlow et ensuite M. Harvey.

    J'éprouve beaucoup de respect pour M. McKay et je comprends ce qu'il dit. Je crois que nous avons notre position à ce sujet et je ne sais pas si nous devons poursuivre le débat. Je pense que nous éprouvons des problèmes au Canada que nous devons d'abord résoudre lorsqu'il s'agit de notre secteur énergétique. À mon avis, c'est sur cet aspect que nous devrions porter notre attention. Si nous voulons aller aux États-Unis individuellement en utilisant nos points, nous avons la possibilité de le faire, de rencontrer des intervenants et de tenir cette discussion. Je crois qu'il nous revient tous de décider si c'est ce que nous voulons faire. Je ne crois pas que nous devons nous y rendre en tant que comité.

    Monsieur Harvey.

    Juste avant de clore cette conversation — parce que je sais que nous allons la terminer et je crois que le résultat est inévitable —, j'aimerais rappeler aux membres du Comité que j'éprouve le plus grand respect pour chaque membre du Comité; mais 30 % de l'uranium, 30 % du bois d'oeuvre, 20 % du pétrole et 10 % du gaz naturel des États-Unis viennent du Canada. Alors les intérêts que le Canada détient aux États-Unis sont importants et pertinents et nous touchent tous, peu importe nos sentiments relativement à la politique publique qui régit ces intérêts au pays. Des effets se font sentir sur l'ensemble de l'industrie canadienne, peu importe le côté où vous siégez.

    D'accord. Nous allons maintenant voter.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous allons retourner à nos témoins. Je vous présente nos excuses et vous remercie de votre patience.

    Cheri Crosby se joint à nous et est toujours accompagnée de Christyne Tremblay et Philip Jennings. Merci d'être ici.

    Si vous avez des observations préliminaires, vous êtes, bien sûr, libres de les faire. Sinon, nous pouvons passer aux questions.

    Monsieur le président, nous pouvons passer directement aux questions. Nous sommes heureux d'y répondre.

    Dans ce cas, merci.

    Monsieur McKay, je crois que vous avez peut-être des questions.

    Oui. je crois qu'il est étrange que, lorsque nous tenons une séance sur le budget des dépenses, nous devions poser des questions sur le budget des dépenses. Je sais que c'est un peu démodé de ma part.

    Le ministre a fait une déclaration intéressante et parlé de la prévision de la plus importante réduction de 335 millions de dollars visant les postes législatifs des zones côtières de l'Atlantique. Les dépenses en 2015-2016 s'élevaient à 347 millions de dollars. Le Budget principal des dépenses de 2016-2017 est de 743 millions de dollars. Il chute ensuite à 408 millions de dollars. C'est une baisse considérable. On n'a fourni aucune explication relativement à l'importance de cette baisse.

    Ce que je ne comprends pas, c'est l'importance de cette baisse dans votre budget. Il me semble qu'il s'agit d'un transfert. Ai-je raison? S'il s'agit d'un transfert, pourquoi le ministère le présente-t-il de cette façon? Pourquoi fait-il partie des dépenses par programme ou par objet? Ne devrait-il pas figurer dans une autre catégorie, d'entrées et de sorties d'argent et, par conséquent, ne pas avoir d'incidence sur votre budget en tant que tel?

    Je peux peut-être vous dire pourquoi il s'agit seulement d'un transfert. Nous travaillons vraiment avec les bureaux des hydrocarbures côtiers de l'Atlantique, et c'est en raison du transfert que nous faisons aux provinces année après année afin de reconnaître une autre redevance... que nous devons consulter le bureau. La variation des chiffres découle principalement du prix des ressources, des niveaux de production et des coûts opérationnels. Strictement parlant, voilà de quoi il s'agit, si vous voulez le savoir.

ce que cela veut dire du point de vue comptable, je vais laisser Mme Crosby répondre. Si vous voulez qu'on examine ce que cela peut vouloir dire pour l'an prochain...

    Cela me semble très étrange. Pourquoi cet argent n'est-il pas seulement allé aux Finances sans faire partie de votre budget?

    D'accord, je dirais qu'il s'agit d'une question plus compliquée. Tout d'abord, je vais vous donner une réponse digne d'un comptable en disant — en fait, ce n'est pas si digne que cela — que l'exercice du Budget principal des dépenses doit être entièrement transparent et comptabiliser chaque dollar qui entre et qui sort, argent que nous dépensons en grande partie. Comme vous l'avez souligné, les postes législatifs... sont un transfert. Mais le document doit être transparent pour ce qui est des entrées et des sorties d'argent. Le fait est que le Comité ne vote pas en réalité là-dessus non plus, alors cela peut porter un peu à confusion, même s'il s'agit du même budget des dépenses. Vous allez voter sur nos dépenses de fonctionnement, nos dépenses en capital et nos paiements de transfert, mais pas sur les postes législatifs, bien sûr.

    On en a parlé au cours du discours, cependant, et c'est la première ligne ici, mais nous n'allons pas en parler. D'accord.

    Nous pouvons certainement en parler. Oui.

    Ça me semble étrange. Si cela ne touche pas en réalité votre budget, alors pourquoi cette donnée est-elle là? S'il s'agit d'une entrée ou d'une sortie d'argent, alors cet argent ne devrait-il pas se retrouver dans les recettes du ministère des Finances?

    Un des rôles que nous jouons à RNCan, c'est de gérer les accords liés aux postes législatifs et, en les gérant, nous faisons des choses comme des prévisions et de la surveillance. Nous examinons le prix du pétrole, étudions les fluctuations de la production et faisons des prédictions. Il ne s'agit pas simplement d'un transfert. Nous jouons également un rôle dans la gestion et la surveillance des tendances, dans l'établissement de rapports et ainsi de suite. Je serais heureux d'en parler davantage si vous le souhaitez.

    D'accord. Je conviens que c'est extrêmement ennuyeux.

    Ma deuxième question porte sur les contributions en soutien au transport et aux combustibles de remplacement. C'était 180 000 $ en 2015-2016, avec les dépenses, et la somme chute à zéro en 2016-2017. Ensuite, ça monte en flèche à 10,9 millions de dollars. Pourriez-vous m'expliquer cette variation, qui est intéressante, du moins à mon avis. Elle n'intéresse peut-être pas le Comité, mais pour moi, c'est intéressant.

    Onglet 19.

    C'est au milieu des contributions.

    Oui.

    Je pourrais peut-être commencer, et vous pourriez ensuite m'arrêter si je vais trop dans les détails.

    Pour ce qui est du transport et des combustibles de remplacement, le budget de 2016 a prévu un total de 62,5 millions de dollars en soutien aux véhicules électriques, aux infrastructures pour les combustibles de remplacement et ainsi de suite. Cette année, 10,9 millions de dollars — ce à quoi vous avez fait allusion — des 60,4 millions de dollars au total seront investis dans des choses comme 80 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques, de même que 9 pour véhicules au gaz naturel et 3 pour véhicules à hydrogène avec plusieurs corridors de transport clés.

    D'accord, alors c'est tout neuf, donc?

    Oui, ça l'est.

    D'accord, c'est la raison pour laquelle il n'y a aucun historique dans le Budget principal des dépenses, dans la section des dépenses antérieures.

    Exactement. Oui.

    D'accord, je comprends.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Doherty.

    Merci aux responsables d'être ici aujourd'hui.

    Dans le plan ministériel de Ressources naturelles Canada, sous « Investissement dans les secteurs des ressources naturelles », vous avez mentionné que la cible de votre ministère est que la croissance moyenne sur cinq ans des dépenses en capital du secteur de l'énergie soit égale ou supérieure à la moyenne des cinq dernières années. Sous les dépenses en capital du secteur de l'énergie, vos chiffres montrent que, en 2013-2014, la croissance de ces dépenses était de 16,6 %. En 2015-2016, cette croissance était de -1 % pour le secteur de l'énergie.

    À quoi votre ministère attribue-t-il le ralentissement des dépenses en capital du secteur de l'énergie?

    Je vais dire que cette année, dans le budget, le ministère a investi beaucoup d'argent dans le secteur de l'énergie afin de l'aider à passer aux énergies propres, de le développer et de le soutenir...

    Ce n'est pas la question que j'ai posée, cependant. Je suis désolé, ce n'est pas ma question. À quoi votre ministère attribue-t-il le ralentissement des dépenses en capital du secteur de l'énergie?

    Je peux peut-être poser une question. Parlez-vous de quelque chose que vous voyez en particulier dans le Budget principal des dépenses?

    Absolument. Sous les dépenses en capital du secteur de l'énergie, vos chiffres montrent que, pour 2013-2014, la croissance des dépenses en capital pour le secteur de l'énergie était de 16,6 %. En 2015-2016, cette croissance était de -1 % pour le secteur de l'énergie.

    D'accord, voici ce que nous allons faire. Nous allons vous laisser avec cette question, et vous pouvez nous revenir avec la réponse. Est-ce que ça vous va?

    Oui, mes excuses.

    Parfait.

    Avez-vous étudié l'impact qu'aurait une taxe sur le carbone sur la compétitivité du secteur de l'énergie et des mines du Canada et les dépenses en capital futures?

    Oui, certainement. L'impact de la tarification du carbone nous préoccupe.

    D'accord. Vous avez étudié la question?

    C'est la raison pour laquelle nous menons une étude avec le ministère des Finances avec l'industrie. C'est quelque chose que nous faisons actuellement.

    Mais avec tout le respect...

    J'invoque le Règlement.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Doherty, ce sont des responsables. Leur rôle est de répondre aux questions sur le Budget principal des dépenses. La question est bonne. C'est une question pertinente, mais elle est pertinente pour le ministre. Elle n'est pas pertinente pour...

    Monsieur le président, bien humblement, c'est une question pertinente pour le ministère. C'est la raison pour laquelle ses responsables sont ici.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Et, avec tout le respect que je dois à mon collègue de l'autre côté, la raison pour laquelle nous avons posé la question est que vous avez déjà annoncé une taxe sur le carbone. Et maintenant vous l'étudiez. N'aurait-on pas dû étudier la taxe sur le carbone avant de l'annoncer?

    Nous nous occupons de faits ici. Sur le point de M. McKay, je crois qu'on a déjà répondu à la question que vous avez posée. Vous abordez des enjeux qui vont au-delà...

    Que pensez-vous de ceci, monsieur le président? Nous allons demander au ministère de revenir plus tard.

    Est-ce que le gouvernement étudie l'impact qu'aurait une taxe potentielle d'ajustement à la frontière américaine sur le secteur de l'énergie?

    Monsieur le président, il s'agit d'une question hypothétique. Je pense que le gouvernement et le ministre négocient vraiment avec leurs homologues aux États-Unis. L'homologue américain du ministre était ici la semaine passée. Et à ce stade, je ne vais pas en dire plus.

    Merci.

    Nous reste-t-il du temps? Excellent.

    Actuellement au Canada, les entreprises pétrolières et gazières n'ont pas de moyen d'amener leurs produits jusqu'aux côtes. Le Budget principal des dépenses montre qu'on a prévu 60 190 597 $ à l'accès aux marchés et la diversification. Pouvez-vous nous expliquer à quoi servent les fonds et quel impact la décision de ne pas aller de l'avant avec l'oléoduc Northern Gateway aura sur l'accès aux marchés et la diversification?

    Monsieur le président, le gouvernement du Canada s'est engagé à seulement approuver les projets qui sont dans l'intérêt public. On a déterminé que ce n'était pas le cas avec le projet Northern Gateway parce qu'il aurait fait en sorte que des transporteurs de pétrole brut auraient circulé dans le chenal Douglas.

    Encore une fois, avec tout le respect que je vous dois, je demande à quoi ont servi les fonds, les 60 190 597 $.

    Monsieur le président, nous allons prendre la question en délibéré et revenir avec une réponse.

    Merci.

    Dans le plan ministériel de Ressources naturelles Canada, sous les secteurs des ressources naturelles, vous avez mentionné que votre ministère visait un taux de croissance moyen sur cinq ans des dépenses en capital liées aux minéraux et aux métaux égal ou supérieur à celui des cinq dernières années.

    Sous les dépenses en capital des secteurs des minéraux et des métaux, vos chiffres montrent que, en 2013-2014, les dépenses en capital pour les minéraux et les métaux étaient de 16,1 %. En 2015-2016, ces dépenses étaient de -2,6 %. À quoi votre ministère attribue-t-il le ralentissement de ces dépenses dans ces secteurs?

    Monsieur le président, c'est le même type de questions. Nous allons devoir revenir en ce qui concerne les dépenses en capital.

    Merci.

    Je suis désolée.

    Il vous reste environ huit secondes.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Je ne crois pas qu'on puisse faire grand-chose en huit secondes, monsieur Doherty.

    Allez-y, monsieur Cannings.

    Merci encore une fois d'être ici.

    Je veux seulement essayer d'obtenir deux ou trois détails sur les dépenses, dont certains reflètent des choses dans le budget des dépenses. Le ministre Carr a mentionné que la presque totalité des 40 millions de dollars seront dépensés non pas cette année, mais l'an prochain afin de construire de grands immeubles en bois. Je me demande si certains d'entre vous auraient des détails sur la façon dont cet argent serait dépensé et comment il est partagé en ce qui concerne la recherche par rapport... Je veux seulement connaître la proportion utilisée au bénéfice directement de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre et de l'industrie forestière. A-t-on une ventilation à cet égard?

    Je n'ai pas une ventilation en pourcentage, mais je peux vous dire que le montant total doit aller au secteur forestier. L'objectif du programme est de vraiment contrebalancer le fait que nous allons avoir des utilisateurs précoces de bois, et nous voulons nous assurer que ce sera une mesure incitative qui permettra aux gens d'utiliser le bois à des fins de construction.

    Merci.

    Vous avez mentionné les bornes de recharge pour véhicules électriques. Au total, 10,9 millions de dollars sont prévus dans le budget des dépenses de cette année, dont une partie est destinée aux bornes de recharge pour véhicules électriques, une autre, aux véhicules au gaz naturel, et une dernière, aux véhicules à hydrogène. Vous avez dit qu'il y avait 80 bornes de recharge? Il semble que ce soit beaucoup d'argent pour un si petit nombre de bornes. Elles coûtent, si on est généreux, environ 100 000 $ chacune. Je me demande comment on a fait la ventilation ici.

    Eh bien, vous avez tout à fait raison. Je crois que les 10,9 millions de dollars ont été utilisés, pour cela, entre autres choses. Je voulais vous donner un exemple avec mon énumération. L'investissement est effectivement utilisé pour l'installation de 80 nouvelles stations de recharge pour les véhicules électriques, mais il y a aussi des stations supplémentaires de ravitaillement en gaz naturel, en hydrogène, etc.

    D'accord.

    Je n'ai pas à portée de main une ventilation détaillée de la façon dont les 10,9 millions seront utilisés, mais je ne vois pas d'inconvénients à revenir une fois que je me serai procuré l'information.

    Bien, si vous pouvez nous fournir n'importe quoi pour qu'on puisse augmenter... nous avons besoin de données pour étayer l'électrification des transports au Canada.

    Présentement, nous avons 1 000 stations de recharge pour véhicule électrique, 80 bornes de recharge rapide, 9 postes de ravitaillement en gaz naturel et 3 stations de remplissage d'hydrogène. En outre, nous avons aussi offert du soutien à diverses entreprises. Par exemple, l'entreprise québécoise AddÉnergie a reçu un financement pour l'installation de stations de recharge au Québec et en Ontario.

    Ce ne sont pas des bornes de recharge rapide, seulement des...

    Des bornes ordinaires.

    ... des bornes de recharge moyennes.

    Toujours en ce qui concerne l'électrification, je voulais savoir si l'un d'entre vous pourrait, de façon générale, nous parler du passage à un réseau électrique intelligent? Tout le monde nous dit qu'un réseau électrique intelligent est nécessaire à l'électrification de l'ensemble des secteurs. Combien d'argent dépense-t-on à cette fin, et quelles sont les priorités du ministère à cet égard?

    Laissez-moi une seconde.

    Je pourrais peut-être ouvrir le bal: comme cela a été annoncé récemment, la mise en oeuvre d'un cadre pancanadien a commencé lentement cette année, et on s'attend à ce que les choses s'accélèrent au cours des prochaines années. Il s'agit vraiment d'un plan directeur dont l'objectif est la réduction des émissions, la stimulation de l'innovation, l'adaptation aux changements climatiques, etc. Le ministre a mentionné que Ressources naturelles Canada participe activement à environ 30 projets sur un total de 50 en cours d'élaboration. L'investissement dans des énergies propres fait partie de ces 30 projets. Les nouvelles énergies renouvelables sont mises à l'avant-scène, et il y a aussi le soutien pour les technologies utilisées dans un réseau électrique intelligent. On veut aussi réduire l'utilisation du diesel dans les collectivités du Nord et dans les collectivités éloignées au nord et au sud du 60^e parallèle. Croyez-moi, vous voulez garder un oeil sur le cadre pancanadien. Dans le budget de 2017, en particulier, on prévoit des fonds pour des réseaux électriques intelligents et une infrastructure pour les véhicules électriques, comme vous l'avez mentionné, parce que nous devons déployer plus d'efforts à cet égard. Le ministre a mentionné qu'il voulait de nouveaux codes, etc., et de nouveaux immeubles — de grands immeubles —, par exemple. Avec un grand nombre de ces initiatives annoncées en 2017, nous continuons vraiment ce qui a été mis en oeuvre en 2016.

    D'accord. Pour en revenir au budget, le montant pour le « programme ecoENERGY pour l'électricité renouvelable » a été réduit. J'espère que l'argent sera utilisé à d'autres fins utiles, et non à...

    C'est une bonne question. La diminution correspond au profil des dépenses du programme pour les 10 premières années de l'accord de contribution. Le programme ecoENERGY pour l'électricité renouvelable a été lancé en 2007 afin de stimuler l'élaboration de nouveaux projets d'électricité renouvelable. Près de 1,4 milliard de dollars ont été dépensés dans le cadre de ce programme afin de soutenir 104 projets. Collectivement, ces projets ont une capacité énergétique annuelle de plus de 4 550 mégawatts d'électricité renouvelable.

    C'est ainsi que l'atteinte de nos objectifs est soutenue. Un grand nombre de projets sont soutenus ainsi, y compris quelques-uns en Alberta, par exemple, le projet Parc éolien Blue Trail. Le programme a favorisé l'élaboration de projets dans le secteur éolien, le secteur de la biomasse, le secteur hydroénergétique et le secteur de l'énergie solaire. Chaque province a lancé quelques projets qui ont été soutenus par ce programme.

    Le dernier accord de contribution arrive à échéance en 2020-2021, et le gouvernement veut s'assurer qu'il y aura un bon soutien en place et qu'on ne va pas négliger ce genre de réussites dans l'avenir. Le cadre pancanadien prévoit un soutien de 100 millions de dollars pour la nouvelle génération de technologies utilisées dans les réseaux électriques intelligents, pour le stockage d'énergie et pour l'électricité non polluante. Nous avons aussi 200 millions de dollars pour l'application des technologies émergentes dans le secteur de l'énergie renouvelable ainsi que 220 millions pour réduire la dépendance de certaines collectivités envers le diesel.

    Merci. Nous devons nous arrêter maintenant.

    Je vais céder un moment la parole à Mme Ng, ce qui mettra fin à la première période de questions. Je crois que c'est tout le temps dont nous disposons. Je tiens pour acquis que personne n'y voit d'inconvénient, puisque nous allons devoir voter sur le budget, puis consacrer un peu de temps aux travaux du Comité avant 17 h 30.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Allons-nous avoir une deuxième période de questions?

    Non, nous allons terminer la première.

    Madame Ng.

    Merci, monsieur le président, et merci aux représentants d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Le budget de cette année prévoit une augmentation de 145,5 millions de dollars pour les initiatives relevant de la Croissance propre et des changements climatiques. Pouvez-vous nous expliquer en détail comment ces fonds seront répartis et, concrètement, comment le gouvernement devrait utiliser les fonds octroyés?

    Cette augmentation s'explique par le fait qu'il a été décidé de dépenser davantage dans des domaines prioritaires afin de mettre en oeuvre le cadre pancanadien. L'augmentation des fonds octroyés reflète également à quel point l'aide que fournit Ressources naturelles Canada au gouvernement est importante dans le cadre de l'engagement du Canada de doubler le financement en R-D d'ici 2020 afin de stimuler l'innovation. De cette augmentation de 145,5 millions de dollars, près de 100 millions de dollars seront utilisés afin de faire progresser la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie propre. Une partie de ce montant sera aussi utilisée pour les projets de démonstration de l'Initiative de technologies propres pétrolières et gazières.

    Dans le dernier budget, on voulait que les technologies liées à l'énergie propre aident à créer des emplois, à stimuler l'innovation et à faire en sorte de lier l'environnement et l'économie. Nous avons tout un ensemble de mesures visant à soutenir ce genre d'initiatives.

    Merci.

    Dans le budget de cette année, il y a aussi une augmentation de 14,3 millions de dollars destinés à l'Initiative sur les sites contaminés ainsi qu'aux investissements pour la modernisation des infrastructures de recherche et de laboratoire. Pouvez-vous nous dire comment ces fonds seront utilisés?

    Je vous remercie de nous poser cette question clé. Les installations fédérales sont très importantes. Comme vous le savez, j'ai d'abord fait partie d'un gouvernement provincial, et quand je suis arrivée au gouvernement fédéral, j'ai été très impressionnée par la grande qualité de ses installations de recherche.

    En 2014, nous avons eu droit à 89,3 millions de dollars. En 2016, nous avons eu 90,7 millions de dollars pour des réparations majeures et pour la mise à niveau de nos laboratoires fédéraux. Dans la région du Pacifique, nous avons investi de l'argent dans une installation de RNCan afin de remplacer le système de circulation d'air, l'appareil de chauffage à commande électrique et le circuit d'alimentation au mazout. Nous avons également investi de l'argent dans l'installation dans la région des Prairies. Nous avons mis à niveau le système de chauffage, l'éjectoconvecteur, le système de circulation d'air, et les ventilateurs d'extraction des hottes de laboratoire. Dans la région de l'Ontario, nous avons dû investir de l'argent dans le réseau vieillissant d'évacuation des eaux pluviales. Nous avons aussi voulu améliorer l'accès sécuritaire à l'installation et remplacer les matériaux de construction extérieurs qui avaient atteint la fin de leur cycle de vie. Dans l'Est du Canada, nous avons investi de l'argent afin de moderniser l'installation. Nous avons remplacé le plafond, le système d'éclairage et le système électrique.

    Tout ça dans le but de veiller à ce que nous puissions réaliser nos recherches scientifiques de la bonne façon et que nos chercheurs travaillent dans les meilleures conditions possibles.

    Merci.

    Pouvez-vous aussi nous expliquer l'augmentation de 2,7 millions de dollars pour soutenir les mesures intérimaires dans le cadre de l'examen du processus fédéral d'évaluation environnementale? Peut-être pouvez-vous nous dire comment se déroule l'examen fédéral des processus d'évaluation environnementale et à quelle étape nous en sommes rendus actuellement. Encore une fois, comment ces fonds seront-ils utilisés?

    Merci. Vous posez une question très importante.

    Je crois que le rapport du comité d'audience de l'Office national de l'énergie est prévu pour le 15 mai. Le rapport devrait jouer un très grand rôle dans la modernisation de l'organisation. Nous allons voir comment nous pouvons améliorer l'examen. On a mentionné, plus tôt aujourd'hui, que les investisseurs veulent des résultats prévisibles et un processus efficace. Nous allons également avoir besoin de la confiance du public si nous voulons accéder au marché avec nos ressources.

    Nous avons déjà reçu le rapport du comité sur la LCEE pour le processus d'examen. Nous prévoyons recevoir le rapport de l'Office dans deux semaines. Nous avons déjà reçu les recommandations en ce qui concerne la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables. Grâce à ces quatre examens, le gouvernement sera en mesure de prendre une décision qui lui permettra d'améliorer le processus et de le rendre plus efficient. Ainsi, les Canadiens auront davantage confiance envers le système.

    Pour finir, il y a une dernière augmentation de 3,2 millions de dollars pour les objectifs de conservation marine. Pouvez-vous faire le point sur les efforts de conservation marine au Canada et nous parler de la façon dont ces fonds seront attribués et utilisés?

    Je crois que le rôle de Ressources naturelles Canada dans les efforts de conservation marine est surtout de fournir des données scientifiques au gouvernement afin qu'il puisse prendre les meilleures décisions possibles dans divers domaines liés aux objectifs de conservation. Le gouvernement du Canada est en voie d'atteindre l'objectif pour 2017 de protéger 5 % des eaux marines et côtières du Canada. L'argent qui nous est octroyé nous permettra, comme je l'ai mentionné, de remplir notre engagement de fournir des données scientifiques afin de soutenir le processus décisionnel.

    Nos chercheurs travaillent avec Pêches et Océans Canada ainsi qu'avec Parcs Canada afin de décider de l'emplacement de ces zones protégées. Tout ce travail nous permettra de construire consciencieusement et de déterminer quelles zones doivent être protégées par le gouvernement dans l'avenir.

    Merci.

    Nous allons devoir nous arrêter ici; nous avons d'autres affaires à traiter.

    Je remercie les témoins d'être venus ici cet après-midi. Merci de la patience dont vous avez fait preuve pendant que nous réglions quelques affaires au début.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons à présent voter sur le budget. Nous pouvons soit procéder par vote individuel, soit, si j'ai le consentement unanime du Comité, procéder par vote collectif.

    Ai-je le consentement unanime du Comité pour procéder à un vote collectif sur le budget?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Parfait.

    Avec dissidence.

    Tout allait tellement bien.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Nous allons passer à la motion de faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses.

    La présidence doit-elle faire rapport du crédit 1 accordé à Énergie atomique du Canada, Limitée, du crédit 1 accordé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire; des crédits 1, 5 et 10 accordés au ministère des Ressources naturelles; du crédit 1 accordé à l'Office national de l'énergie; et du crédit 1 accordé à l'Administration du pipe-line du Nord, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?

    Des députés: D'accord.

    C'est une excellente idée.

    Je le crois aussi, merci.

    Je crois que c'est votre meilleure idée de la journée.

    Vaut mieux ne pas trop y réfléchir, d'accord?

    Je suis trop gentil.

    C'est vrai.

    D'accord, j'ai le consentement unanime du Comité de faire rapport sur les votes à la Chambre. Merci.

    Nous avons quelques problèmes d'horaire que nous pourrons régler très rapidement si nous passons à huis clos pour trois minutes environ. Avons-nous le temps?

    Un député: Oui.

    Le président: D'accord. Nous allons suspendre les travaux 30 secondes, puis passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]