RNNR Réunion de comité

    Nous sommes prêts à reprendre.

    Bonjour à nos témoins. Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui, tout particulièrement en ce jeudi précédant la longue fin de semaine.

    Voici comment nous procéderons aujourd'hui: nous vous accorderons à chacun 10 minutes pour présenter un exposé. Lorsque vous aurez tous les trois terminé, les membres autour de la table pourront poser des questions. Il y a aussi des règles pour ce qui est des questions, pas seulement pour les exposés.

    Je vous encourage à mettre votre oreillette si vous ne connaissez pas bien les deux langues officielles, parce qu'on vous posera des questions en anglais et en français. Bien sûr, vous pouvez répondre aux questions et présenter votre déclaration dans l'une ou l'autre des langues officielles.

    Je vais céder la parole à celui d'entre vous qui semble le plus prêt à y aller. Monsieur Scholz, voulez-vous commencer?

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aussi aux autres membres du Comité. Merci de m'avoir invité.

    L'industrie du pétrole et du gaz du Canada fait l'envie du monde entier, et pour une bonne raison. Nous sommes des innovateurs, des adopteurs précoces et des défenseurs de la nature. Les femmes et les hommes qui travaillent dans notre industrie ont aussi des familles qui composent nos collectivités urbaines et rurales. Depuis les jeunes biologistes à qui on demande de protéger la forêt boréale jusqu'aux ingénieurs principaux ayant plus de 50 ans d'expérience au pays et à l'étranger, ce sont les Canadiens dont les valeurs et le dur travail ont rendu l'industrie du pétrole et du gaz la plus responsable et éthique du genre à l'échelle internationale.

    Les membres de la CAODC travaillent souvent dans les endroits les plus éloignés du pays; ce sont des amateurs de plein air naturels, pourrait-on dire. Clayton Byrt, dont l'entreprise appartient et est exploitée à 99 % par des membres des Premières Nations et est membre de notre division des engins d'entretien aime à dire: « Nous reconnaissons le besoin d'exploiter notre ressource de façon responsable en tenant compte des générations futures. »

    Dans cette optique, je suis ici pour vous parler de certaines des innovations dans le secteur des engins de forage et d'entretien, des innovations qui ont permis de réduire les émissions et de placer ces engins à la fine pointe de la technologie en matière de rendement environnemental. Je vais aussi formuler certaines suggestions sur la façon dont le gouvernement et l'industrie peuvent coordonner leurs efforts pour s'assurer que le secteur du pétrole et du gaz du Canada continue d'être un chef de file mondial en matière de rendement environnemental.

    L'objectif de notre association a toujours été de rendre l'industrie plus sécuritaire pour les gens et l'environnement. Depuis près de 70 ans, nous faisons des gains d'efficience de façon à réduire les émissions, la consommation de carburant et la perturbation du terrain. Des plateformes mobiles modernes aux techniques de forage horizontal, l'industrie voit naître des centaines d'innovations qui ont raffiné notre façon de forer et qui ont amélioré notre productivité et notre rendement environnemental au fil des ans.

    Une meilleure productivité des plateformes fait en sorte qu'on peut mettre au point des produits pétroliers plus rapidement à des prix plus bas et avec moins d'impact sur l'environnement. En fait, la quantité de pétrole et de gaz connexe qu'on peut sortir du sol dans une plateforme a augmenté d'environ six fois depuis 2012 au Canada. Cela signifie qu'on peut produire plus de produits pétroliers en utilisant moins d'énergie et de ressources. Cela se traduit par des coûts inférieurs et plus de revenus pour les entreprises canadiennes qui luttent pour des parts du marché mondial. Cela signifie moins d'émissions de GES et plus de recettes fiscales pour le gouvernement.

    Prenons, par exemple, la formation de Cardium, dans le Centre-Ouest de l'Alberta. On en extrait des pétroles légers à faible teneur en carbone, et la productivité augmente. Elle est maintenant comparable à celle constatée au sud de la frontière. En 2012, une plateforme à l'oeuvre dans la région pendant un mois pouvait ajouter 200 barils d'équivalent pétrole par jour, en moyenne. Quatre ans plus tard, la production d'une plateforme de forage était de 1 200 barils d'équivalent pétrole par jour, soit six fois plus. Du côté du gaz naturel, la zone de Montney, qui couvre le Nord-Ouest de l'Alberta et le Nord-Est de la Colombie britannique, talonne les principaux joueurs américains, comme Marcellus et Utica, grâce à des augmentations similaires de la productivité.

    Les raisons qui expliquent l'amélioration de la productivité sont les suivantes: un forage plus rapide et plus précis, l'utilisation d'appareils de forage électrique nouveau genre qui utilisent le courant alternatif, le c.a., l'adoption de plateformes multiples et de techniques de forage en lots, l'utilisation de plateformes qui se déplacent et passent plus rapidement d'un endroit à l'autre, la recherche de ressources de haute qualité dans les meilleures zones et le fait d'arriver en haut de la courbe d'apprentissage.

    Très simplement, une plateforme moderne, aujourd'hui, peut forer plus de puits en un mois, et chaque puits peut produire plus de pétrole et de gaz qu'au cours des dernières années. C'est une bonne chose pour les affaires, et c'est une bonne chose pour l'environnement. Même si certaines innovations au sein de l'industrie viennent des efforts coopératifs de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement, la plupart des avancées viennent des gens qui ont à coeur l'environnement et la sécurité des travailleurs.

    L'une de mes technologies préférées qu'on utilise actuellement sur le terrain, c'est les technologies de moteurs bicarburant, où jusqu'à 70 % du diesel utilisé pour alimenter nos moteurs peut être remplacé par du gaz naturel brûlant sans résidus, et qu'on peut obtenir directement de la tête de puits. Cela signifie que nous pouvons réduire grandement notre empreinte carbone, réduire la quantité de camionnage et de transport des ressources et préserver la durée de vie de nos moteurs.

    Il ne faut pas oublier que les GES sont générés durant tout le cycle de vie de la production et de la consommation des carburants fossiles. Seulement 10 % des GES sont générés au début de l'étape de production, tandis que plus de 80 % le sont par l'utilisateur final, comme lorsqu'on fait démarrer une voiture, lorsqu'on allume le moteur d'un jet ou lorsque des locomotives au diesel tirent de lourdes marchandises le long d'une voie ferrée. Le fait de déterminer là où les émissions sont produites durant le cycle de vie des carburants fossiles est un cadre utile permettant d'évaluer l'efficacité des solutions proposées pour réduire les émissions de GES.

    Même si les technologies du côté de la production sont essentielles, le monde est peu susceptible de réduire de façon importante le CO₂ sauf si on reconnaît l'enjeu souvent sous-estimé de la consommation finale. Au bout du compte, nous voulons tous nous assurer que le pays dont hériteront nos enfants et nos petits-enfants sera aussi sain du point de vue écologique que celui dont nous bénéficions aujourd'hui. La plupart des Canadiens seraient d'accord.

    Beaucoup d'industries approchent le gouvernement pour demander des mesures incitatives financières afin d'améliorer leurs activités. Ce n'est pas le cas de l'industrie du pétrole et du gaz au Canada. Pourquoi innovons-nous sans promesse de subventions gouvernementales? C'est parce que l'efficience a un double impact: ce qui est bon pour les affaires est habituellement bon pour l'environnement. Les profits sont les principaux moteurs de l'innovation. De plus, le Canada doit innover pour rester compétitif avec les producteurs américains, surtout dans un marché soucieux des prix.

    J'ai essayé de transmettre certaines des choses que nos membres font depuis des années en ce qui a trait à la façon dont vous avez défini vos catégories des technologies propres et les risques que vous avez décrits.

    La première catégorie, les technologies propres, est décrite comme suit: « un produit, un procédé ou un service conçu avec l’objectif principal de contribuer à atténuer ou à prévenir tout type de dommage environnemental ». La deuxième catégorie est: « un produit, un procédé ou un service qui est moins polluant ou plus économe en ressources que les produits habituels équivalents d’une utilité semblable ».

    Je crois que mes exemples montrent très bien que les deux types de technologie propre non seulement sont inhérentes à nos entreprises, mais elles nous fournissent des avantages compétitifs importants dans le contexte du marché actuel.

    En ce qui a trait aux risques dans le cadre de votre étude, nous croyons que le libre marché dans lequel a traditionnellement oeuvré notre industrie permet de tenir compte des risques des façons qui suivent.

    Les deux premiers risques, la question de savoir si la technologie aura le rendement attendu et si elle sera compatible avec les technologies et les processus actuels, sont, selon nous, assumés par l'industrie, parce qu'il faut les surmonter pour que notre industrie ait du succès. Les technologies qui ne fonctionnent pas comme prévu ou qu'on ne peut pas intégrer ne peuvent pas être vendues à profit et donc, comme on l'a mentionné, l'intérêt de l'industrie devient l'intérêt aussi de l'environnement.

    Le dernier risque, le manque de capital ou une industrie stagnante, devient par conséquent, pourrait-on faire valoir, le risque le plus important relativement à l'adoption des technologies propres. Nous croyons que ce risque peut être atténué avec succès de deux façons.

     La première, c'est en s'assurant que l'industrie canadienne du pétrole et du gaz reste forte. Une industrie qui se porte bien peut se permettre d'investir. Au fil des ans, des milliards de dollars en capitaux propres ont été investis dans les technologies propres. Il y a de nombreux exemples au sein d'entreprises différentes, comme celles que j'ai mentionnées tantôt, mais il y a aussi des groupes qui ont du succès, comme l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux du Canada. Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas bien l'Alliance, c'est un groupe d'entreprises qui ont uni leurs forces et leur financement pour améliorer les efficiences environnementales, et les résultats ont été fantastiques. Le projet lié aux algues de l'Alliance, par exemple, est un projet conçu pour traiter le CO₂, la chaleur résiduelle et l'eau résiduelle découlant de la production des sables bitumineux avec des algues dans un photobioréacteur afin de produire du biodiesel ou du carburant pour avion bio et d'autres produits, comme des aliments pour le bétail ou des engrais.

    Cependant, ce type de développement peut seulement se faire s'il y a suffisamment d'argent pour les activités de recherche et de développement. Même si l'Alliance a atténué certains des coûts en réunissant les efforts de ses membres, si chaque membre doit lutter pour sa survie, ou pire, doit fermer ses portes, il n'y aura plus de groupe ni de technologie propre.

    Deuxièmement, le manque de capital à investir dans les technologies propres commence lorsque les profits sont moins élevés en raison des coûts de fonctionnement élevés. Lorsque les coûts élevés découlent des politiques du gouvernement, on peut les contrôler afin de mieux comprendre les relations profondes, cumulatives et parfois difficiles à voir entre les deux.

    Il est clair que le gouvernement a un rôle à jouer pour s'assurer que nos industries d'exploitation des ressources de classe mondiale s'acquittent de leur fonction de diligence raisonnable en ce qui a trait à la conservation, mais au niveau macro-économique, il est important de ne pas oublier qu'un solide secteur pétrolier et gazier et des politiques bien réfléchies qui tiennent compte des répercussions cumulatives des coûts sont la meilleure façon de garantir les innovations qui ont permis au Canada de se tailler une place parmi les 10 principaux pays en ce qui a trait aux investissements dans les technologies propres.

    En bref, la plus grande menace à l'innovation au Canada dans l'industrie du pétrole et du gaz, c'est un marché non compétitif. Si les gouvernements à tous les échelons ne l'oublient pas, l'industrie continuera d'attirer la fierté des Canadiens.

    Cela dit, je serais heureux de répondre à vos questions en ce qui a trait aux technologies propres dans l'industrie du forage et de l'entretien des plateformes. J'ai aussi hâte d'entendre ce que les autres témoins ont à dire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Belzile, vous pourriez passer en deuxième.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Germain Belzile. Je suis chercheur associé principal à l'Institut économique de Montréal. Je fais aussi partie du corps enseignant de l'école de commerce de l'Université de Montréal, les HEC de Montréal, en économie.

    Je tiens à remercier le Comité permanent des ressources naturelles d'avoir invité l'Institut économique de Montréal. Notre organisation se consacre à la recherche et à l'éducation dans le domaine de l'économie. Nous sommes un groupe indépendant, non partisan et sans but lucratif. Nous n'acceptons aucun financement gouvernemental, ce dont nous sommes très fiers.

    Pour commencer, je vais parler rapidement des entreprises de ressources naturelles et de l'environnement. Le Canada est un important producteur de ressources naturelles. Ces ressources représentent une part très importante des exportations canadiennes. Le Canada, qui possède un portefeuille énergétique très diversifié, est un producteur et exportateur majeur de produits pétroliers. La production pétrolière est importante pour l'économie canadienne et pour maintenir le niveau de vie élevé et les emplois bien payants dont bénéficient les habitants du Canada. De plus, 41 % de la consommation énergétique des Canadiens est composée de produits pétroliers.

    Les entreprises de ressources naturelles du Canada dépensent des milliards de dollars chaque année pour réduire au minimum les répercussions environnementales de l'exploitation et du transport de leurs produits. Ces investissements incluent de l'argent consacré à la recherche et au développement, à la création et l'entretien d'infrastructures, au bon fonctionnement des processus quotidiens et au respect des autorités réglementaires.

    Les entreprises canadiennes ont toutes les raisons de respecter les règles et de s'assurer d'écouter les gens susceptibles d'être touchés par leurs activités. Il est aussi à leur avantage de s'assurer que les renseignements scientifiques sont largement communiqués. Leur intérêt est de s'assurer que tout se passe bien et que les meilleures technologies sont utilisées afin de réduire au minimum les problèmes environnementaux. Elles ont toutes les raisons du monde de réduire au minimum la dégradation environnementale dont elles seront tenues responsables au bout du compte par les gouvernements, les tribunaux ou l'opinion publique.

    Les activités de recherche et de développement sont coûteuses et risquées. Il y a des risques parce que les entreprises qui réalisent de telles activités ne savent jamais d'avance quels seront les résultats. Tout ce qui rend une activité plus coûteuse ou plus risquée fera en sorte que celle-ci sera réduite, y compris lorsqu'il est question d'innovation. Par conséquent, réduire les risques inutiles liés à l'innovation associée à l'environnement permettrait d'accroître l'innovation.

    Et maintenant, pour ce qui est des facteurs qui rendent l'adoption des bonnes technologies environnementales plus compliquées, il y a certains risques inhérents à la R et D, à l'innovation et aux investissements, mais certains types de risque pourraient être réduits au minimum grâce à une politique publique éclairée. Parmi les problèmes que le gouvernement peut régler, nous allons en mentionner quatre: la tentation de choisir les gagnants, la montée de la notion d'acceptabilité sociale, le caractère de plus en plus complexe des évaluations environnementales officielles et les répercussions de l'évolution des environnements budgétaire et réglementaire.

    Premièrement, pour ce qui est de la tentation de choisir les gagnants, le rôle du gouvernement dans une économie de marché, c'est de s'assurer que les règles du jeu sont claires et respectées par tous, pas de choisir des gagnants dans le marché des idées. En fait, aucune personne ni aucun groupe ne savent quelle innovation sera choisie et retenue par le marché.

    Essayer de procéder ainsi, c'est essayer de prédire l'avenir. Il y a d'innombrables exemples de mauvais choix faits par les gouvernements. Si le gouvernement décide de promouvoir l'adoption d'une certaine technologie — en utilisant des subventions, par exemple —, les problèmes suivants se présentent: une mauvaise technologie peut être choisie, ce qui, au bout du compte, sera coûteux pour tout le monde, le risque que les entreprises ne veulent pas prendre n'est pas éliminé: il est simplement transféré aux contribuables et, enfin, il pourrait y avoir trop de risques courus, un problème qu'on appelle un « risque moral ».

    Le fait d'essayer de choisir un gagnant réduit les risques liés à l'innovation pour les entreprises, mais les augmente pour la société. Permettez-nous d'ajouter que, si le gouvernement tente activement de déterminer quelles technologies seront préférées, cela aura probablement pour effet de réduire les activités de R et D privées, puisque les entreprises attendront simplement que le gouvernement décide quelle technologie il faut utiliser.

    Deuxièmement, la montée de la notion d'acceptabilité sociale a accru les risques liés à de nombreuses innovations et à bien des investissements qui pourraient mener à de meilleurs résultats environnementaux. L'acceptabilité sociale est une notion mal définie. En fait, sa signification varie d'une personne à l'autre, et les lois et les règlements du Canada ne la mentionnent nulle part. Le fait de tenir compte d'une telle notion floue lorsqu'on détermine quels projets seront permis par les établissements de réglementation ouvre la porte à des décisions arbitraires et menace la primauté du droit. Il s'agit clairement d'une notion qui chasse les investissements.

    Troisièmement, les processus d'évaluation environnementale sont devenus indûment longs, compliqués, coûteux et incertains. Cela augmente les risques associés aux investissements pour trouver de meilleures façons de faire les choses et pourrait entraîner l'abandon de nombreux projets, même s'ils valent la peine d'être réalisés. Par exemple, le fait d'essayer de remplacer le transport par rail du pétrole par une solution de rechange plus sécuritaire comme les oléoducs est quasiment devenu un cauchemar.

    Enfin, une entreprise qui fait un important investissement, que ce soit dans l'infrastructure ou l'innovation, s'attend à un rendement sur le capital investi. Le rendement calculé est toujours hypothétique, puisqu'on ne connaît pas l'avenir. L'un des déterminants du rendement, c'est le coût de la réglementation et de la taxation. Un environnement réglementaire et fiscal volatile décourage les investissements puisqu'il crée de l'incertitude.

    Passons maintenant à nos suggestions quant à ce que le gouvernement fédéral peut faire. L'Institut économique de Montréal croit que le gouvernement canadien pourrait aider à réduire les risques liés à l'adoption des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, et ce, de six façons. Premièrement, le gouvernement du Canada ne devrait pas promouvoir l'adoption de technologies qui ne sont peut-être pas prêtes à être commercialisées. Deuxièmement, le gouvernement ne devrait pas promouvoir certaines technologies plutôt que d'autres, et, ici, je parle de choisir les gagnants. Le Canada a abandonné de façon générale l'idée d'une politique industrielle, qui sous-entend choisir les gagnants au sein des industries, et nous ne devrions pas laisser cette mauvaise idée faire un retour en choisissant quelles technologies gagneront à l'avenir. Troisièmement, le gouvernement du Canada devrait s'assurer que les aspects liés à l'acceptabilité sociale sont réglés rapidement et d'une façon qui n'est pas contraire à la primauté du droit. Quatrièmement, le gouvernement devrait rationaliser le processus d'évaluation environnementale et garantir une durée fixe. Cinquièmement, le gouvernement devrait renforcer les institutions actuelles, comme l'ONE et en accroître la crédibilité. Sixièmement, le gouvernement devrait créer un environnement budgétaire et réglementaire stable.

    Je serais maintenant heureux de parler avec les membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Labrie.

     Bonjour.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée.

    Je suis heureuse d'être ici pour vous entretenir d'un sujet qui est au coeur de la mission d'Enerkem.

    Enerkem est une entreprise privée du domaine des technologies propres canadiennes qui oeuvre au Québec et en Alberta. L'entreprise utilise sa technologie propre brevetée pour convertir des déchets solides et d'autres résidus municipaux non recyclables et non compostables en carburant à faible teneur en carbone pour le transport et en produits chimiques écologiques comme l'éthanol et le méthanol.

    Nous exploitons actuellement deux usines au Canada: un centre d'innovation à Westbury, au Québec, et la première usine de transformation de déchets en biocarburants et produits chimiques de taille commerciale du monde à Edmonton, en Alberta.

    Notre prochaine usine sera située à Varennes, près de Montréal. Nous utiliserons des résidus de bois de construction et d'autres matières résiduelles urbaines pour la production de biocarburant. En parallèle, nous travaillons sur d'autres projets d'exportation de notre technologie dans le monde, en partenariat avec des groupes industriels.

    Enerkem conçoit et fournit des bioraffineries conformément à un processus de construction modulaire normalisé, ce qui signifie que chaque installation d'Enerkem assure la croissance du secteur manufacturier canadien.

    Enerkem a réuni plus de 400 millions de dollars en capital afin de développer sa technologie industrielle révolutionnaire et de la faire passer du laboratoire au secteur commercial et pour préparer l'entreprise en vue de sa croissance commerciale. La majorité du financement vient de sources privées. Enerkem a généré beaucoup de propriété intellectuelle et possède 96 brevets liés à ses technologies et processus novateurs. L'entreprise emploie actuellement 200 personnes.

    Les entreprises d'énergies propres comme Enerkem génèrent des retombées économiques tout en réglant des problèmes environnementaux. Nous créons des produits à valeur ajoutée à partir de déchets et résidus. Par conséquent, nous remplaçons l'utilisation de sources fossiles par des déchets pour produire des carburants et des produits chimiques. Nous permettons une synergie avec notre secteur des ressources naturelles en leur offrant la possibilité d'utiliser les résidus forestiers, les résidus du traitement de la pulpe et du papier et les résidus du secteur agricole. Bon nombre des compétences nécessaires pour construire et faire fonctionner nos bioraffineries sont similaires aux compétences nécessaires dans l'industrie pétrochimique ainsi que dans l'industrie des pâtes et papiers.

    Nous produisons de l'énergie propre pour les transports. Chaque installation d'Enerkem peut produire suffisamment de biocarburant pour alimenter 400 000 voitures par année avec un mélange d'éthanol à 5 %. En remplaçant l'essence et en évitant de remplir les sites d'enfouissement, les installations d'Enerkem peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 60 %.

    Nous produisons des produits chimiques renouvelables pour rendre nos produits quotidiens plus écologiques. Les produits chimiques sont utilisés dans de nombreux produits utilisés chaque jour — des tissus, des plastiques, de la peinture, etc. — et, aujourd'hui, nous devons produire ces produits chimiques à l'aide de déchets plutôt que de nous limiter à les produire grâce à des sources fossiles.

    Nous créons aussi des emplois de haute qualité. Enerkem a commencé comme une entreprise familiale et en a assuré la croissance dans les laboratoires de l'Université de Sherbrooke. Nous employons maintenant 200 personnes, comme je l'ai dit. Près de 70 de nos employés sont des ingénieurs, et bon nombre d'autres occupent aussi des postes professionnels. Beaucoup de jeunes familles bénéficient des emplois offerts par Enerkem.

    De plus, chaque installation d'Enerkem génère 600 emplois directs et indirects durant les travaux de construction et, une fois exploitée, 150 emplois directs et indirects.

    Nos installations stimulent les économies régionales. À la lumière d'une étude indépendante, elles ont augmenté les dépenses partout au Canada de 200 millions de dollars durant les travaux de construction, et de 65 millions de dollars par année une fois en activité.

    Nous ouvrons aussi la porte à davantage d'exportations de haute technologie, ce qui augmente et diversifie les activités d'exportation du Canada. Enerkem élabore actuellement un projet, dans les Pays-Bas avec des partenaires industriels comme le chef de file mondial AkzoNobel et Air Liquide. On générera ainsi d'importantes recettes d'exportation grâce à l'octroi de permis technologiques, la prestation de services de génie et la vente d'équipement spécialisé fabriqué au Canada, tandis que nous avons construit notre infrastructure de fabrication modulaire, ici, au pays.

    Un projet de recherche sur l'innovation propre a été réalisé par le Smart Prosperity Institute et a constaté que le Canada s'en tire assez bien en ce qui a trait à la R et D, mais moins bien du côté de la commercialisation du déploiement des innovations propres, les étapes où le plus de richesse et d'emplois peuvent être créés.

    J'aimerais formuler certaines recommandations en ce qui concerne l'ensemble de politiques nécessaires pour régler le problème. D'après nous, il faut donner la priorité au soutien de capital de croissance pour les entreprises qui sont prêtes à réaliser des projets commerciaux de technologies propres. Le déploiement de ces innovations exige un long cycle de développement comparativement à d'autres secteurs des hautes technologies et, par conséquent, plus de financement.

    Enerkem est arrivé à une étape dans sa trajectoire de croissance où elle manque de capitaux privés disponibles au Canada. Ce qui complique le problème, c'est que des programmes de financement public ne sont pas accessibles vu qu'Enerkem est considérée comme une entreprise en démarrage à un stade tardif.

    Ensuite, un autre ingrédient clé, c'est l'accès au marché. Pour Enerkem, la norme en matière de carburant renouvelable du Canada, la NCR, et la norme en matière de carburant propre en cours d'élaboration sont importantes pour permettre l'accès au marché des carburants et stimuler les investissements privés puisqu'on envoie ainsi le bon signal au marché. Pour renforcer ces politiques, nous recommandons d'accroître la NCR à 10 % d'éthanol dans l'essence comparativement à 5 % d'aujourd'hui, puisque nous mélangeons déjà en moyenne 7 % d'éthanol. Nous sommes donc déjà plus que conformes au Canada.

    Une troisième recommandation concerne les mesures écobudgétaires qui permettent elles aussi d'attirer plus de capitaux privés. Par exemple, le fait d'exempter les biocarburants cellulosiques de la taxe d'assise fédérale sur l'essence, une exemption déjà appliquée au gaz naturel au propane utilisé dans les transports et qui a été utilisée dans le passé pour encourager l'adoption de la première génération d'éthanol, favoriserait plus d'investissements privés dans les biocarburants produits à partir de résidus des forêts, de déchets agricoles et de déchets municipaux solides.

    Le temps presse. L'avantage en matière de technologies propres du Canada est unique, mais le Canada prend du retard dans ce secteur mondial en croissance. Si des mesures urgentes ne sont pas prises, les Canadiens perdront des emplois et ne bénéficieront plus de la croissance économique qui devrait être générée par notre avantage national en matière de technologies propres. En fait, des recherches réalisées par Analytica Advisors, dont la présidente, Céline Bak, a comparu devant le Comité le mois dernier — si je ne m'abuse —, révèlent que le Canada a perdu 41 % de ses parts mondiales en matière de technologie propre depuis 2005.

    Les nouveaux programmes promis en matière d'innovation et de technologies propres pourraient permettre de répondre aux besoins de telles entreprises qui sont déjà prêtes à passer au niveau commercial, mais l'urgence de ces occasions ne permet pas à bon nombre de ces entreprises d'attendre jusqu'au budget ou jusqu'à ce que les programmes soient mis en oeuvre à la fin de 2017.

    Jusqu'à présent, aucun programme n'est disponible pour permettre à Enerkem de maintenir sa trajectoire de croissance actuelle, y compris les programmes offerts par la BDC et EDC. Nous avons hâte de connaître les renseignements détaillés sur le financement de 1,4 milliard de dollars récemment annoncé que le gouvernement du Canada attribuera à la BDC et EDC au cours des trois prochaines années pour assurer la croissance commerciale des technologies propres.

    Nous avons aussi hâte d'apprendre de quelle façon cet engagement permettra d'accroître les ressources et les capitaux et d'élargir les mandats de la BDC et d'EDC en matière de technologies propres. Nous espérons que ces organismes seront maintenant outillés pour soutenir la croissance à grande échelle des technologies propres commerciales. Pour assurer la croissance du secteur des technologies propres du Canada, il faut tout d'abord conserver les entreprises ambitieuses qui ont créé une solide PI, ici, au Canada et en assurer la croissance puisqu'elles peuvent diversifier nos économies, stimuler le secteur manufacturier et générer plus de valeurs des ressources naturelles.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous trois.

    Honnêtement, je peux vous dire que c'est la première fois que nous recevons trois témoins qui respectent les délais. Ce doit être un effet de la longue fin de semaine qui s'en vient, ce dont nous sommes reconnaissants. Je vous en remercie.

    Monsieur Lemieux, vous êtes le premier.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos trois témoins de leur excellente présentation.

    J'ai malheureusement manqué une partie de la présentation de Mme Labrie en raison d'un problème d'interprétation. Elle soulevait quand même de bonnes questions.

    Ma première question s'adresse à M. Belzile.

    Monsieur Belzile, pourquoi Montréal est-elle si réticente à voir le projet d'Oléoduc Énergie Est se réaliser alors qu'elle a déjà plusieurs pipelines de pétrole sur son territoire qui fonctionnent avec succès, tant ceux en provenance de Portland, dans le Maine, que ceux en provenance de l'Ontario?

    Je vais répondre en français.

    Je réfléchis plus rapidement en français qu'en anglais.

     Le général de Gaulle a déjà dit: « Vaste programme! ». Cette expression lui est restée. Je vous dirais: « Vaste question! » en parlant de votre question.

    Je pense qu'il y a plusieurs hypothèses. La première est que beaucoup de Montréalais ne comprennent pas l'importance des ressources naturelles pour notre prospérité générale. Je pense qu'ils ont l'impression que cela ne fait qu'enrichir des gens de l'Ouest et qu'ils ne profitent pas du tout de cette prospérité générale.

     Je pense que, dans une certaine mesure, il y a un élément presque religieux pour un bon nombre de Québécois. L'environnement aurait remplacé le catholicisme d'une certaine façon. Je crois qu'il y a beaucoup de raisons à cela.

     Nous devons faire une oeuvre d'éducation extrêmement importante pour convaincre nos concitoyens, surtout à Montréal, du bien-fondé du développement des ressources naturelles d'une façon viable sur le plan environnemental et, je dirais même, en ayant les normes environnementales les plus rigoureuses au monde.

    C'est très intéressant, monsieur Belzile.

    Connaissez-vous les technologies de production de pétrole de l'Ouest canadien? On utilise des technologies in situ qui seraient en mesure de capter le CO₂ dans le sous-sol. Savez-vous que ces technologies de production de pétrole dans l'Ouest ont une des plus faibles empreintes carbone du monde? Pensez-vous que, si ces faits étaient connus au Québec, cela aiderait l'acceptabilité sociale de projets comme l'Oléoduc Énergie Est?

    Je le crois. Les sondages commandés, particulièrement ceux de l'Institut économique de Montréal, démontrent qu'il y a une grande méconnaissance des faits. Quand nous expliquons aux gens, par exemple, que les règles environnementales canadiennes sont beaucoup plus sévères que celles de beaucoup de pays ailleurs dans le monde et, qu'au Québec, on importe beaucoup de pétrole provenant d'Algérie, du Venezuela ou d'autres pays où les règles environnementales sont beaucoup plus faibles, on s'aperçoit que les Québécois deviennent beaucoup plus favorables à la production de pétrole dans l'Ouest. Lorsqu'ils apprennent qu'on fait beaucoup d'innovations dans le domaine pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les problèmes d'externalités négatives, ils y sont encore plus favorables.

    Je le répète, je pense que nous avons une immense oeuvre d'éducation à faire auprès de nos concitoyens qui ignorent la plupart de ces faits.

    On pourrait donc penser que la réputation de pétrole sale qu'a le pétrole de l'Ouest est injuste, une réputation encore bien entretenue à Montréal et ailleurs au Québec.

    Je suis d'accord avec vous.

     Il y a environ deux ans, nous avons commandé un sondage. On y demandait aux Québécois ce qu'ils pensaient des pipelines qui transportaient le pétrole de l'Ouest. Une claire majorité des gens y étaient opposés. Lorsque le sondage expliquait ensuite aux Québécois que la majorité de notre pétrole était importé d'autres pays — il y avait une liste des pays dans le sondage —, on a posé la même question de nouveau et les chiffres changeaient de façon marquée. En fait, une majorité de Québécois aimaient mieux consommer du pétrole canadien que du pétrole étranger.

    Je ne suis pas protectionniste, car je pense que le commerce international est une très bonne chose. Cependant, je pense qu'on doit améliorer la façon de présenter les faits aux Québécois. Les Québécois sont, en général, plutôt modérés et raisonnables. Je pense que lorsqu'ils apprennent les faits, il leur est possible de changer d'opinion sur le pétrole de l'Ouest, qui est produit selon des normes extraordinairement rigoureuses.

    J'ai une autre question pour vous, même si elle est un peu hypothétique. Nous avons discuté avec les gens de l'industrie pétrolière canadienne.

     Croyez-vous qu'un nouveau projet majeur de raffinerie de pétrole au Québec, avec du pétrole brut qui serait livré par pipeline de l'Alberta et destiné à des marchés internationaux de produits pétroliers raffinés, pourrait avoir l'appui des Québécois en raison des retombées économiques et de la création de milliers d'emplois par des projets de cette nature?

     Fort possiblement.

     Les résultats des sondages sont assez clairs. Lorsqu'on explique aux Québécois qu'on a des raffineries à Montréal dont l'existence pourrait être en péril si le pétrole canadien à bon coût n'était plus disponible, ils révisent leur position et se mettent à aimer un peu plus le pétrole de l'Ouest. Je pense que si les Québécois voyaient plus d'avantages à l'exploitation du pétrole, sans dire que ce serait un game changer, l'attitude de beaucoup d'entre eux changerait sans doute.

    Cela dit, il y a peut-être un certain pourcentage, 15 % ou 20 %, de Québécois qu'on ne pourrait pas convaincre, qui sont opposés au pétrole par principe, même s'ils en utilisent beaucoup eux-mêmes, dans la vie de tous les jours. S'il y avait davantage de développement pétrolier au Québec, je pense que l'attitude des Québécois pourrait changer.

    À cet égard, je suis un peu désolé que les petits projets de développement pétrolier au Québec, par exemple ceux à l'île d'Anticosti et en Gaspésie, ne semblent aller nulle part actuellement. Je pense que le jour où on commencera à produire du pétrole au Québec, entre autres, cela changera la donne complètement.

    Toujours à cause de cette raison et non parce que c'est long?

    Merci. Nous devons nous arrêter ici et poursuivre.

    Monsieur Strahl.

    Merci aux témoins de leur exposé.

    Je veux parler à M. Scholz. Comme vous venez de le voir dans les derniers échanges, il y a encore beaucoup de travail à faire pour convaincre certaines personnes que notre industrie du pétrole et du gaz mérite notre respect. Je tiens à vous féliciter du travail que vous avez fait pour la campagne Oil Respect, qui défend le pétrole et le gaz canadiens et tente de fournir certains faits aux gens sur ce que ce secteur fait pour notre économie, ce dont il s'agit, qui sont les hommes et les femmes qui travaillent dans cette industrie et dissiper certains de ces mythes. Je vous remercie de ce travail. Je vais peut-être vous donner l'occasion d'en parler dans une minute.

    Je voulais cependant parler de ce que vous avez dit. Le gouvernement aime beaucoup dire — c'est une très bonne phrase accrocheuse — que l'environnement et l'économie vont main dans la main. J'aime ce que vous avez dit, que la rentabilité et la recherche et le développement vont aussi main dans la main, que si vous avez de la difficulté à payer vos employés, vous n'allez probablement pas consacrer beaucoup d'argent à la recherche et développement, ou que si une entreprise est sur le point de faire faillite, elle ne va pas investir au pays ou encore si des entreprises déplacent leurs activités dans un autre pays, c'est là-bas que les activités de recherche et de développement auront lieu.

    Nous sommes très préoccupés de notre côté par la question de la compétitivité, l'effet cumulatif des politiques du gouvernement — que ce soit des politiques provinciales ou fédérales —, et nous avons pu voir l'incidence des politiques sur certains gros joueurs et nous avons entendu des rumeurs selon lesquelles Statoil, Shell, ConocoPhillips, Total et Chevron pensaient abandonner leurs actifs au Canada et aller aux États-Unis ou ailleurs où, soyons francs, il n'y a pas le même niveau de fardeau réglementaire et où la structure fiscale est différente.

    Quel a été l'impact sur les petites entreprises de forage que vous représentez peut-être? Sommes-nous encore compétitifs? Constatez-vous cet impact dans votre industrie à votre niveau? Nous ne parlons pas ici des multinationales, mais des petites et moyennes entreprises canadiennes. Comment s'en sortent-elles du point de vue de la compétitivité?

    Je crois que, à court terme, il est difficile de répondre à la question. À moyen et à long terme, pour ce qui est de certains des capitaux que nous voyons être retirés, c'est quelque chose qui aura assurément d'importantes répercussions pour les activités de mes membres et leur capacité d'avoir une importante clientèle afin, au bout du compte, de faire travailler leurs employés et de faire rouler leur équipement.

    Permettez-moi de commencer par dire que l'industrie du pétrole est hautement spécialisée. Il s'agit d'un domaine très compartimenté. Je représente des entrepreneurs d'appareils de forage et d'engins d'entretien. Nos clients sont les producteurs. Des producteurs comme Shell, Suncor et Statoil sont les gens qui, au bout du compte, prennent les décisions commerciales de haut niveau quant à savoir où ils veulent affecter des capitaux. Du point de vue international, ce que nous constatons, c'est que certaines entreprises retournent dans leur salle de conférence et font certains calculs afin de déterminer où ils obtiendront le meilleur rendement sur leurs investissements. Lorsqu'ils font cette analyse et qu'ils décident, au bout du compte, d'investir plus d'argent dans le Bassin permien, cela a une incidence sur les familles canadiennes, les restaurants et les hôtels, les gens qui dépendent directement et indirectement de ce type d'investissement.

    Je dirais aussi que nous sommes dans un environnement qui est absolument très compétitif et très mondialisé. Du point de vue des technologies, une bonne partie des technologies commencent à faire leurs preuves durant le ralentissement. C'est là que nous voyons les vraies entreprises, les entreprises qui ont des idées et qui prennent des risques afin de mettre des choses en branle et de réduire leurs coûts opérationnels. Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons constaté beaucoup de nouveauté relativement à l'utilisation de différents outils de fond de puits qui ont permis d'accroître la productivité. Parmi mes membres, la plupart des plateformes hautement spécialisées — des plateformes de 50 millions de dollars, les plateformes mobiles dotées de systèmes opérationnels munis d'une panoplie de capteurs, qui comprennent les taux de pénétration afin de forer de la façon la plus efficace — sont opérationnelles en ce moment.

    Évidemment, le pétrole ne se vend pas aussi cher qu'avant, en 2014. Mais ce que je dis, c'est que, à une période comme celle-ci, lorsqu'il y a autant de compétitivité, les producteurs sont à une étape où ils doivent utiliser leur meilleur équipement, le plus perfectionné et le plus efficient, afin de réduire leurs coûts, et ce sera bénéfique pour l'industrie au bout du compte. Les politiques gouvernementales sont bien sûr importantes, et le Canada n'est pas le seul à dire que tout ce que nous faisons n'aura pas de conséquence ou d'impact sur les investissements. Lorsqu'on constate les signaux assez marqués des États-Unis en ce qui concerne la réduction du fardeau sur les entreprises, la réduction de l'impôt des entreprises et l'élimination de la bureaucratie, il faut faire très attention à ce que cela signifiera pour notre industrie.

    J'aimerais formuler un autre point. Vous devez regarder les signaux du marché et regarder là où les investissements sont faits. Je représente des petits foreurs familiaux ainsi que d'importantes sociétés de forage internationales, et si vous regardez n'importe laquelle des analyses de la direction ou des analyses de ces entreprises, regardez là où elles mettent à niveau leur équipement. Les entreprises canadiennes investissent des millions de dollars pour mettre à niveau les plateformes. Elles le font au Canada, mais elles le font à un taux beaucoup plus élevé aux États-Unis, afin de s'attaquer au Bassin permien ou au bassin de Eagle Ford, ces genres d'endroits, parce que c'est là qu'elles voient le marché bouger.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Cannings.

    Merci à vous tous d'être là aujourd'hui.

    Je veux commencer par Mme Labrie. Vous avez mentionné que le processus d'Enerkem permet de réduire les GES jusqu'à 60 %. J'imagine que si plutôt que de jeter une tonne de déchets dans un site d'enfouissement on utilise votre processus, c'est là que la différence de 60 % est générée.

    Je peux vous l'expliquer. On s'appuie sur le modèle de cycle de vie reconnu pour calculer une réduction dans la section des biocarburants. Dans le cas d'Enerkem, non seulement nous réduisons les émissions de GES lorsque l'éthanol est brûlé dans l'essence, dans le moteur, mais, en plus, nous évitons les émissions de méthane dans les sites d'enfouissement. Bien sûr, cela peut varier s'il y a déjà un système de captage du méthane, mais ce n'est jamais fiable à 100 %. Nous obtenons donc les deux avantages en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre.

    Exactement.

    Est-ce qu'Enerkem a réalisé des calculs à grande échelle à ce sujet? S'il y avait une usine d'Enerkem dans chaque grand site d'enfouissement du Canada, quel serait l'impact sur les efforts du Canada pour réduire les gaz à effet de serre? Quels genres d'impacts auriez-vous dans ce combat?

    Nous n'avons pas réalisé ce type de calculs. Je crois que les émissions venant des déchets au Canada sont inférieures à 10 %. J'ai peut-être le pourcentage du Québec, mais ce n'est pas élevé. Je crois que les transports sont un facteur plus important.

    Pour ce qui est du volume, oui, on parle probablement d'au moins 100 000 tonnes par installation, alors il faut intensifier les activités. Il y a assez de matières de base résiduelles et de déchets générés pour construire beaucoup d'installations partout au Canada. Nous pourrions cibler les grands centres urbains, mais nous pourrions aussi cibler des zones rurales où il y a des résidus forestiers, des résidus agricoles, et ainsi de suite.

    Pouvez-vous nous expliquer l'exemption fiscale dont vous avez parlé que vous aimeriez voir pour les biocarburants? J'aimerais être sûr de savoir de quelle taxe vous parliez, bien comprendre ce qui est déjà exempté et avoir une idée des fonds que vous aimeriez avoir de cette façon.

    Je parle de la taxe d'accise sur l'essence de 10 ¢. Cette exemption a été utilisée dans le passé pour donner le coup d'envoi à la première génération de l'industrie de l'éthanol. Ensuite, l'initiative a été remplacée par un programme de crédit aux producteurs, qui n'existe plus. Nous ne pouvions pas vraiment en bénéficier, parce que nous faisions vraiment partie de la deuxième vague du secteur des biocarburants. Aujourd'hui, le secteur du gaz naturel et le secteur du propane bénéficient de cette exemption, alors qu'ils utilisent leurs ressources en tant que carburant pour le transport, comme le gaz naturel liquéfié, par exemple.

    Il n'y a pas de taxe d'accise payée sur ces...?

    Sur leurs produits, oui, exactement. Nous aimerions voir la même...

    Alors vous aimeriez qu'il n'y ait pas de taxe d'accise, pas...

    Les 10 %?

    Vous ne voudriez pas qu'on réduise la taxe à 9 % s'il y avait seulement 10 % de biocarburant ou...?

    Sur la portion qui est du biocarburant, les 10 % seraient appliqués.

    D'accord. C'était quelque chose que je voulais préciser.

    Monsieur Scholz, des représentants de l'industrie du forage sont venus dans mon bureau et m'ont parlé. Je ne sais pas s'ils faisaient partie de votre groupe ou d'un autre groupe.

    Prenez des noms. Je veux découvrir de qui il s'agit.

    Des voix: Ah, ah!

    Il faudrait que je regarde dans mon livre.

    Ils ont parlé de certains enjeux comme les puits orphelins ou abandonnés et le travail que ces entrepreneurs pourraient faire si le gouvernement s'attaquait vraiment à ce problème. L'autre chose dont ils m'ont parlé, c'est la possibilité — et on a entendu dire qu'elle existait — d'utiliser ces puits abandonnés pour produire de l'énergie géothermique. Vos gens pourraient conserver de bons emplois grâce à ce transfert vers une économie renouvelable.

    J'aimerais simplement savoir si ce sont des enjeux dont vous tenez compte.

    Pour ce qui est de la question de la géothermie, nous nous penchons sur cette question, mais je n'ai pas beaucoup d'information ni d'expertise sur le processus permettant de convertir un puits abandonné en système de production géothermique. Je sais que le gouvernement de l'Alberta a réalisé certains travaux en collaboration avec des entreprises à ce sujet, mais je n'ai pas vraiment de renseignements détaillés. Cela dit, c'est une excellente idée. Nous devrions absolument chercher toutes les occasions possibles de transformation, dans le secteur pétrolier et gazier, et saisir des occasions comme celle-ci permettant de miser sur la géothermie ou les énergies renouvelables. À notre avis, c'est une bonne idée pour créer des emplois, et c'est une bonne idée pour mes membres. Nous n'allons pas empêcher que ce genre de choses se fassent.

    Pour ce qui est des puits orphelins, c'est un enjeu très difficile. Cela ternit la réputation de l'industrie et du gouvernement de l'Alberta. J'ai bien vu, dans le budget, que 30 millions de dollars ont été versés au gouvernement de l'Alberta pour soutenir des efforts d'assainissement dans certains de ces puits abandonnés. Je n'ai pas toute l'information, parce que c'est un aspect du secteur que je ne connais pas bien. Assurément, lorsque nos clients viennent et nous demandent d'abandonner des puits, nous envoyons cet équipement pour faire le travail. Il faudrait regarder la réglementation pour déterminer de quelle façon nous pourrions nous améliorer à cet égard. Je suis d'accord avec vous: c'est quelque chose qu'il faut vraiment améliorer.

    Si on regarde, par exemple, le Dakota du Nord — et je ne possède pas une expertise totale à ce sujet —, l'État a abandonné deux puits au cours des 10 dernières années, et le Dakota du Nord est loin d'avoir la même réglementation environnementale que nous. Pourquoi est-ce le cas dans cette zone précise?

    Il ne faut pas réinventer la roue. Il faut regarder quelles sont les pratiques exemplaires à l'échelle internationale et de quelle façon nous pouvons faire du meilleur travail dans ce dossier. Il est évident que nous n'avons pas fait du très bon travail.

    Merci.

    Monsieur Tan.

    Monsieur Belzile, vous avez parlé dans votre exposé des risques liés à l'adoption de nouvelles technologies relatives à l'environnement ainsi que de l'élimination de ces risques. J'imagine que vos idées peuvent également s'appliquer aux technologies propres et à d'autres domaines.

    Selon vous, le gouvernement devrait s'abstenir de financer les entreprises. Mais un grand nombre de jeunes entreprises et d'entreprises de technologies novatrices ne peuvent rien faire si elles ne reçoivent pas de financement gouvernemental, que ce soit du gouvernement fédéral, d'un gouvernement provincial ou peu importe, parce qu'elles viennent de démarrer. Elles ne peuvent même pas survivre.

    Je crois que le gouvernement a le devoir de soutenir l'innovation et les nouvelles technologies. Il demeure, toutefois, que le gouvernement ne veut pas gaspiller son argent, c'est pourquoi il ne veut que financer des projets prometteurs ou qui avantageront les Canadiens dans l'avenir. Il ne veut pas dépenser inutilement, et, chose plus importante encore, il ne veut pas perdre du temps, puisque quelques années seulement peuvent jouer beaucoup pour ce qui est de maintenir notre avantage sur nos concurrents étrangers.

    J'ai déjà soulevé à peu près la question que je vais poser, parce que je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante. J'espère que vous pourrez me donner une bonne réponse, même si vous êtes d'avis que le gouvernement devrait faire profil bas. Si on tient pour acquis que le gouvernement doit fournir de l'aide ou du financement, alors où le gouvernement pourrait-il, selon vous, acquérir l'expertise nécessaire pour évaluer les propositions de l'industrie et décider lesquelles retenir afin de s'assurer que nous sommes sur la bonne voie?

    Je maintiens ce que j'ai dit plus tôt, soit que le gouvernement, pas plus que moi ni quiconque ici d'ailleurs, ne possède pas l'expertise nécessaire pour choisir les gagnants, parce qu'il faudrait que vous ayez le don de prescience.

    Il y a un tas d'exemples de mauvaises politiques industrielles adoptées par divers gouvernements. Par exemple, prenez le Minitel en France. C'était censé être mieux qu'Internet, mais ce ne l'était pas, et ça a disparu. Selon moi, le gouvernement devrait encourager clairement les entreprises, dans les lois qu'il adopte, à investir en recherche-développement, sauf dans les cas où des problèmes très particuliers émanant du secteur financier empêchent les entreprises qui ont de bonnes idées de trouver du financement pour les développer. En pareil cas, peut-être qu'il faudrait aider l'entreprise directement, mais j'en doute. À dire vrai, je crois que nous avons beaucoup de capital-risque, et honnêtement, ce n'est pas un problème. Je crois simplement que c'est une mauvaise idée pour le gouvernement de décider quelles technologies seront utilisées ou devraient l'être.

    Néanmoins, je ne dis pas que le gouvernement devrait être inactif. Il devrait, à mon avis, encourager tout simplement les entreprises, dans les lois qu'il adopte, à investir dans la recherche. Cela se fait déjà par l'intermédiaire de l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux du Canada, par exemple. En outre, les entreprises diffusent les résultats de leurs recherches. Si je ne m'abuse, il y a même des entreprises qui choisissent de renoncer à leurs brevets ainsi qu'aux redevances qu'elles pourraient obtenir grâce à leurs recherches. Elles veulent simplement que leurs résultats soient connus parce qu'elles sont conscientes du fait que toutes sont dans le même bateau.

    Le gouvernement a définitivement un rôle à jouer, mais, personnellement, je crois que, dans la plupart des cas, le gouvernement crée des risques pour les entreprises. Dans les faits, il n'élimine pas les risques, il les augmente. J'ai déjà donné quelques exemples, par exemple les évaluations environnementales excessivement longues pour les projets, sans aucune certitude d'autorisation. Au bout du compte, le tout peut reposer sur une décision politique du gouvernement. Une entreprise peut dépenser des centaines de millions de dollars pour un projet et obtenir tous les permis... J'ai un exemple qui concerne le gouvernement du Québec au lieu du gouvernement fédéral. Il y a peu de temps, une entreprise minière dans le Nord du Québec voulait exploiter une mine d'uranium. L'entreprise a obtenu les 22 permis nécessaires, mais le gouvernement est intervenu à la dernière seconde et a décidé: « Eh bien, on va imposer un moratoire là-dessus. » L'affaire est d'ailleurs devant les tribunaux présentement.

    C'est un risque majeur, et, à dire vrai, je ne crois pas qu'il va y avoir d'autres investissements de ce genre au Québec pendant un bon moment. Selon moi, le gouvernement peut faire beaucoup, mais sa priorité devrait être de veiller à ne pas empêcher l'innovation.

    Merci, mais il faut garder à l'esprit que le gouvernement est le responsable des politiques. Il crée un environnement ou une atmosphère propice à la libre concurrence, à l'initiative des entreprises, mais il doit, simultanément, décider de l'orientation. C'est le devoir du gouvernement.

    J'ai une question à poser à Mme Labrie. Juste une, du moins jusqu'à la deuxième période de questions.

    Votre entreprise transforme les déchets solides municipaux en biocarburants et en produits chimiques propres. Ça me fait penser un peu à une entreprise du nom de Responsible Energy, qui utilise une technologie de torche à plasma qui brûle à 5 000 °C pour, essentiellement, séparer toutes les molécules de matières organiques et en faire du biocarburant. Quels sont les points communs entre cette technologie et la vôtre?

    Enerkem est la seule entreprise en mesure de produire de l'éthanol et du méthanol à partir de déchets entièrement solides. Nous utilisons un processus différent de celui que vous avez mentionné. Le processus auquel vous faites allusion est la plasmification, qui se produit à de très hautes températures, autour de 4 000 ou 5 000 °C. Notre processus se déroule à faible intensité. Nous avons notre propre méthode pour décomposer les déchets solides et les transformer en gaz synthétique.

    Notre méthode transforme les déchets non seulement en gaz qui servira à alimenter un moteur pour produire de l'électricité, mais également en produits liquides par réaction catalytique. On produit du méthanol, puis de l'éthanol. Le méthanol est un produit du gaz naturel. Les catalyseurs qui sont utilisés de nos jours pour produire du méthanol à partir du gaz naturel peuvent agir avec nos gaz. Ensuite, on les transforme en utilisant d'autres catalyseurs. En cinq minutes, les déchets solides — un mélange de couches, de vieux souliers, de plastique et de boîtes à pizza non recyclables et tout le reste — sont convertis en méthanol et en éthanol.

    Ce sont des processus différents. Le nôtre est intégré. Je n'ai jamais vu de gazéification au plasma qui peut produire des produits chimiques sous forme liquide. Habituellement, on s'en sert pour produire de l'électricité.

    J'imagine que les températures sont plus basses.

    Monsieur Tan, je vais devoir vous arrêter ici.

    C'est plus lent, mais nous utilisons aussi des catalyseurs pour transformer les déchets en produits liquides et non en gaz.

    Vous pourrez reprendre la parole plus tard.

    Allez-y, madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux profiter de l'occasion pour préciser que les membres du Comité, les députés ici présents, ne sont pas tous d'accord pour dire que c'est le rôle du gouvernement de fournir une orientation au secteur privé, étant donné que nous ne sommes pas dans une économie planifiée et surveillée. Je crois qu'il a été clairement expliqué, en particulier relativement au sujet à l'étude, que c'est au secteur privé de diriger l'innovation. Dans les faits, le gouvernement entrave de nombreuses façons le secteur privé, et ses politiques, combinées aux coûts supplémentaires, peuvent entraîner un résultat carrément aux antipodes des prétendues fins recherchées, par exemple en ciblant des entreprises qui ont déjà une réputation... Par exemple, en 2016, il y a eu un investissement de 2 milliards de dollars en R-D dans le secteur énergétique canadien, et 1,45 milliard de dollars de cet investissement dans le secteur privé provenaient exclusivement des entreprises pétrolières et gazières ainsi que des sociétés d'exploitation des sables bitumineux. Très manifestement, les entreprises seront moins en mesure d'investir dans l'innovation et dans la recherche-développement et demeurer à l'avant-plan sur la scène mondiale si le gouvernement leur met des bâtons dans les roues, comme on l'a clairement expliqué.

    J'aimerais donc demander à Mark et à Germain s'ils ont des commentaires à faire, en particulier sur les conséquences d'un manque de clarté, par exemple, dans le cas du Canada, en ce qui concerne les quatre principaux examens réglementaires toujours en cours. En outre, il semble que le gouvernement est bizarrement axé sur le principe de l'acceptabilité sociale. D'un côté, on parle d'éliminer graduellement, mais activement, un secteur énergétique qui est un chef de file mondial tout en finançant simultanément des entreprises dans le secteur automobile et aérospatial. D'un autre côté, le gouvernement veut augmenter les coûts en réduisant les indemnités pour l'exploration gazière et pétrolière au Canada.

    Voulez-vous commencer?

    Je dirais que les recherches économiques menées au cours des 40 dernières années, environ, ont démontré de façon assez concluante que les politiques industrielles ne produisent pas de bons résultats. À dire vrai, le gouvernement ne sait pas mieux choisir des gagnants que moi-même ou quiconque d'autre ici. Le fait est que, comme Hayek l'a dit, le marché est le processus visant à déterminer ce qui convient et ce qui fonctionne. On ne peut pas remplacer le marché par une politique gouvernementale.

    Je vais vous donner un exemple qui ne concerne pas le secteur de l'énergie ou l'industrie pétrolière. Lorsque les États-Unis ont déréglementé les compagnies aériennes au cours des années 1970 et 1980, personne ne s'attendait à ce que les compagnies aériennes inventent les carrefours. De nos jours, vous ne prenez pas un vol direct. Vous devez faire une escale quelque part. De cette façon, le transport aérien est beaucoup plus efficient, et le taux d'utilisation a augmenté. Cela, c'est grâce au marché, et non pas à un organisme de réglementation. C'est très facile de trouver un tas d'exemples de gens de différents pays qui font les choses d'une certaine façon... Dès que quelque chose est déréglementé, on découvre très rapidement, d'une façon ou d'une autre, qu'on peut mieux faire.

    Je devrais dire que je suis d'accord avec vous à propos du fait que le gouvernement gêne très souvent les entreprises. Je ne me suis pas exprimé ainsi, mais je dirais presque que les choses iraient mieux si le gouvernement leur laissait le champ libre. Je ne veux pas dire qu'il ne devrait rien faire. Il faut créer un cadre réglementaire...

    Le gouvernement devrait seulement fixer les règles.

    Nous partageons une histoire incroyable en tant que Canadiens. Nous avons une incroyable histoire à faire connaître en ce qui concerne la façon dont nous exploitons nos ressources naturelles. Lorsqu'on débat d'un sujet, c'est toujours préférable de bien s'en tenir aux faits et à la réalité, et si on se fie aux prévisions pour notre secteur énergétique, toutes parties confondues... Selon une information statistique de l'Agence internationale de l'énergie, nous allons consommer 35 % plus d'énergie d'ici l'année 2040, et 75 % proviendront des combustibles fossiles.

    J'implore le Comité de vraiment réfléchir, entre autres, à où le monde souhaite obtenir ses ressources. Notre gestion responsable de l'environnement fait du Canada un chef de file à cet égard dans un grand nombre de domaines. J'essaie de visiter autant que possible des installations de forage pétrolier dans des endroits éloignés de l'Ouest du Canada. On fait très attention et on prend grand soin de veiller à ce que ce genre d'activités soient menées de façon efficiente et consciencieuse sur le plan environnemental... il n'y a même pas un seul sac poubelle laissé derrière après le départ des entrepreneurs et l'arrêt des activités. On laisse l'endroit parfaitement intact. À la fin du cycle de vie utile du puits, on remet l'endroit en état pour qu'au bout du compte, on retrouve un paysage naturel.

    L'une des choses dont, selon moi, on pourrait se servir comme exercice d'édification de la nation... J'ai écrit une lettre d'opinion il y a deux ou trois mois à propos de...

    Monsieur Scholz, je vais devoir vous arrêter.

    D'accord. Je vous ferai parvenir la lettre.

    Vous pourrez peut-être poursuivre bientôt.

    Monsieur McLeod, c'est votre tour.

    Je remercie les témoins.

    J'espérais entendre davantage parler de technologies propres aujourd'hui. Vous ne semblez pas nous dire grand-chose à propos de ce que vos organisations peuvent faire ou doivent faire; vous dites surtout que le gouvernement devrait se tenir coi et d'autres choses du genre.

    Je viens des Territoires du Nord-Ouest. Nous ne produisons pas beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre. Mais puisque nous sommes en aval de l'Alberta, nous sommes constamment préoccupés par ce qui est déversé en amont dans nos étendues d'eau. J'ai assisté à des réunions avec des gens du Nord de l'Alberta, et ils sont aussi préoccupés par ce qui arrive à leurs terres.

    C'est vrai que nous avons des collectivités dans le Nord qui produisent beaucoup de déchets et qui ne peuvent pas vraiment s'en débarrasser. Nous pouvons les enterrer, mais à cause du pergélisol, ils ne se désagrègent pas. Je crois que ce que vous faites à Enerkem pourrait intéresser le Nord. À dire vrai, peut-être que notre Comité pourrait visiter vos installations au Québec et à Edmonton.

    Je serais curieux de voir l'ampleur de votre processus de bioraffinage. Pouvez-vous nous donner une idée du volume de déchets dont il est question dans les deux installations ainsi que de la quantité de combustibles et de produits chimiques qui sont produits aux mêmes endroits?

    Un système Enerkem de base comme celui-ci — il s'agit de celui utilisé à Edmonton — transforme100 000 tonnes métriques sèches de déchets en plus de 400 millions de litres d'éthanol. Il s'agit de la capacité annuelle. Puisque les déchets sont habituellement mélangés à des liquides, le volume tourne vraiment autour de 200 000 tonnes.

    Il peut s'agir d'un mélange de déchets urbains, de résidus forestiers ou agricoles. L'usine peut utiliser des déchets mélangés, et pas seulement une seule catégorie. Les déchets municipaux solides sont déjà hétérogènes, déjà mélangés, et on peut aussi utiliser des résidus forestiers. Le système peut prendre ces deux catégories de résidus et les transformer en produits chimiques.

    Je crois pouvoir dire sans risque que la durée de vie des sites d'enfouissement s'en retrouve améliorée.

    Entièrement. Prenez la ville d'Edmonton aujourd'hui: avec aussi le recyclage et le compostage, le taux de réacheminement des déchets destinés à l'enfouissement est d'environ 55 %. C'est très élevé.

    Si on ajoute notre usine, le taux grimpe à 90 %; donc, seulement 10 % des déchets seront enfouis.

    Pourriez-vous approfondir quelques-unes des recommandations que vous avez faites pour un contexte plus propice aux technologies propres dans votre domaine? Comment le gouvernement pourrait-il aider?

    Oui, je serai brève. D'abord, il y a le soutien au capital de croissance. Le financement pour la R et D a été très bon. Seulement, si on se contente d'investir dans la R et D sans adopter une approche holistique, les entreprises qui démarrent ne pourront pas se développer. Elles ne créeront pas d'emploi ni de richesse, jusqu'au moment où elles vont se faire racheter par des entreprises étrangères. Cela crée le risque que la PI soit enlevée au Canada si nos efforts ne sont pas axés sur toute la chaîne de financement, de la R et D jusqu'au déploiement commercial complet, en passant par les projets pilotes et les démonstrations.

    Je ne parle pas de subventions. Je parle de toutes sortes de soutien. Il peut s'agir de soutien sur le plan réglementaire ou financier, ou — en ce qui concerne le capital de croissance, lorsque ces entreprises ont passé l'étape de la démonstration et sont vraiment prêtes à s'agrandir — de prêts, de garanties d'emprunt ou de financement par actions. C'est ce qui est fait à la BDC — des placements en actions —, mais il lui arrive de miser uniquement sur les premières étapes, qui sont moins risquées, et lorsque cela arrive, les entreprises font du surplace. Elles ne peuvent pas se développer, et elles finissent par être rachetées par des investisseurs chinois ou des investisseurs ici au Canada.

    TDDC, Technologies du développement durable du Canada, s'est révélé être un bon moteur pour la croissance de ces entreprises. Cette organisation soutient nos secteurs des ressources naturelles et travaille beaucoup avec l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux du Canada ainsi qu'avec d'autres organisations. Nous lançons de grandes entreprises, mais puisque nous ne leur permettons pas de développer leur plein potentiel, elles ne peuvent pas créer d'emplois. Voilà le problème principal.

    En ce qui concerne l'accès au marché et la demande du marché, la norme sur les carburants renouvelables est vraiment une réglementation clé dans le secteur des combustibles; elle permettra aux biocombustibles de percer sur le marché des combustibles. Actuellement, le mandat fédéral exige 5 % d'éthanol, et nous dépassons déjà ce chiffre. Les gouvernements d'un bout à l'autre du monde ont fixé des objectifs plus ambitieux dans leur mandat afin de soutenir les combustibles liquides propres, conformément à nos besoins. La voiture électrique ne va pas s'imposer du jour au lendemain. Il y a des millions de voitures qui utilisent des combustibles liquides. Notre infrastructure repose sur le combustible liquide, nos clients sont des entreprises de raffinage, et ce sont eux qui achètent nos produits. C'est aussi un composé oxygéné pour le combustible; voilà pourquoi ça a remplacé l'ETBM. C'est vraiment utile.

    Finalement, il y avait aussi le côté éco-financier...

    Je vais devoir vous arrêter là, malheureusement.

    Merci.

    Monsieur Strahl, vous avez à nouveau la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux réagir brièvement aux commentaires de M. McLeod. Manifestement, il n'aime guère ce que certains des témoins disent aujourd'hui. Il a dit que les Territoires du Nord-Ouest ne produisent pas beaucoup d'émissions de GES. Cependant, les dernières données publiées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest indiquent que la moyenne d'émissions de GES par habitant dans les Territoires du Nord-Ouest est supérieure de 50 % à la moyenne nationale, tout comme on pourrait s'y attendre, vu les températures très basses dans ces collectivités éloignées. Ce n'est tout simplement pas vrai que les émissions de GES sont faibles dans les Territoires du Nord-Ouest. Je ne sais pas d'où il a sorti ça.

    Mark, je voulais vous donner l'occasion de terminer ce que vous aviez à dire à propos de ce que vous avez affiché en ligne...

    Une voix: Vous parlez de moi.

    M. Mark Strahl: Excusez-moi, monsieur McLeod, mais j'ai la parole.

    Mark, j'aimerais vous demander de poursuivre votre réponse à la question de Mme Stubbs. Vous avez manqué de temps, alors pourriez-vous approfondir un peu votre réponse?

    Je serai bref. Je veux seulement expliquer pourquoi je crois que nous avons une véritable occasion à saisir en tant que pays pour édifier notre nation. Nous pouvons revenir à la façon dont le pays s'est construit vers la fin du XIX^e siècle et à l'aube du XX^e siècle: notre pays s'est vraiment uni pour mener à bien un projet qui, selon beaucoup de personnes, était impossible. Je parle du chemin de fer national qui reliait l'Est et l'Ouest du pays d'une façon qui a véritablement uni les deux parties du pays sur le plan économique, social et politique.

    Nous pouvons refaire la même chose aujourd'hui avec ce qui est réputé être le corridor de transport moderne d'aujourd'hui. Je parle des pipelines. L'une des choses qu'il faut comprendre, selon moi, c'est que nous sommes un pays qui importe 41 % de son pétrole. Nous dépensons des centaines de milliards de dollars pour remplir les poches d'oligarques, d'autocrates et de pays qui bafouent les droits de la personne ou les normes environnementales. Comme Canadiens, nous devrions avoir la fierté de veiller à ce que le pétrole soit non seulement produit de façon responsable ici au Canada, mais utilisé de la même façon par nous.

    Cela ne veut pas dire que nous voulons des subventions; nous voulons que les régions productrices du pays aient l'occasion d'accéder au marché. Si nous pouvons vendre nos ressources sur le marché, dans les raffineries de Montréal et dans tout l'Est du Canada, alors nous pourrons aussi l'acheminer au-delà des côtes et l'importer dans les pays étrangers. C'est vraiment une occasion à saisir. Un emploi sur huit en Ontario repose sur les sables bitumineux. Des centaines d'emplois et d'entreprises dépendent des sables bitumineux et de l'industrie pétrolière et gazière du Québec.

    Je vais vous donner une statistique des plus alarmantes: au Québec, 90 % du pétrole est importé, et 37 % de ces importations viennent de régions présentant le pire bilan environnemental pour le pétrole et le gaz. Nous pouvons faire beaucoup mieux. Nous pouvons saisir cette incroyable occasion en tant que pays. Il n'y a pas de mauvais côté, nous en sortirons gagnants à tous les égards. En outre, à mesure que nous passons à des technologies plus propres, nous pourrons ainsi nous assurer que nous ne perdons pas de vue le fait que nos économies liées aux combustibles fossiles vont continuer de se développer au cours des prochaines décennies, sinon au cours des prochains siècles, à mesure que se fait la transition vers des types d'énergies plus vertes.

    Selon l'Institut des finances publiques et de la démocratie de l'Université d'Ottawa, il y aurait 147 différents programmes avec des noms interchangeables dont l'objectif est de promouvoir l'innovation, et il y en a encore plus dans le dernier budget. Seriez-vous d'accord avec sa conclusion selon laquelle si la solution pour le gouvernement était de mettre en oeuvre plus de programmes et d'investir plus d'argent, alors on aurait assisté à la plus grande réussite qui soit dans l'histoire du Canada? Au lieu de cela, nous continuons, sous chaque gouvernement et à chaque budget, d'essayer de promouvoir l'innovation même si, manifestement, investir plus d'argent dans un plus grand nombre de programmes n'a abouti à rien jusqu'ici.

    Je suis d'accord. À dire vrai, je crois que le plus gros problème que nous avons présentement est de nature fiscale, surtout vu ce qui va probablement se passer aux États-Unis au cours des prochains mois. Les républicains ont promis de réduire non seulement les taux marginaux d'imposition sur la partie du revenu imposable d'un particulier, mais également les taux marginaux d'imposition sur les bénéfices. Comme Mark l'a dit, nous avons vu beaucoup d'argent partir pour les États-Unis. C'est pour cette raison que l'innovation ne prend pas de vitesse au Canada, parce que nous investissons moins que nous le pouvons dans la recherche-développement. Je crois que notre plus gros problème actuellement en est un de nature fiscale. Honnêtement, les subventions accordées aux entreprises et aux autres sont insuffisantes. Je crois que le plus gros problème que nous avons actuellement est le fait que nous ne créons pas un environnement propice aux investissements à cause des taux d'imposition élevés.

    Merci.

    Monsieur Tan, je crois que c'est votre tour pour les cinq prochaines minutes.

    Merci.

    Madame Labrie, vous avez mentionné que vous pouvez utiliser votre technologie pour transformer les résidus issus de l'industrie des pâtes et papiers en biocombustibles... j'imagine que vous parlez surtout du résidu des pâtes dans le processus de fabrication. J'ai travaillé dans l'industrie des pâtes et papiers pendant quelques années; je sais que dans une usine de pâtes, on brûle le résidu — qu'on appelle liqueur noire, en passant — de la chaudière de récupération pour produire de la vapeur et ainsi faire tourner une turbine qui produit de l'électricité. La quantité d'électricité produite de cette façon est toujours suffisante — plus que suffisante — pour alimenter l'usine de pâtes au grand complet. Avec votre technologie, on perd ce résidu. L'usine de pâtes devra trouver une autre façon de combler les besoins énergétiques non seulement de ses propres installations, mais probablement aussi des vôtres sur les lieux. Ce que j'aimerais avoir, c'est un portrait global des coûts pour comparer les deux approches. J'aimerais aussi connaître l'empreinte carbonique pour les deux.

    Si je comprends bien, vous parlez de la production électrique ou du chauffage et de l'électricité. Est-ce bien ce que vous voulez dire?

    Oui.

    Nous sommes une entreprise de produits chimiques, alors c'est un peu différent. Nous produisons des combustibles liquides. Ce sont deux choses différentes. Nous ne produisons pas d'électricité. C'est principalement...

    D'où ma question. Avant l'arrivée de votre technologie, l'usine de pâtes avait assez de résidus à brûler pour produire de l'électricité, mais une fois qu'elle va utiliser votre technologie, elle n'aura plus ces résidus, donc plus de source d'énergie et plus d'électricité. Où va-t-elle trouver l'électricité qu'il lui faut? Si on compare son approche et la vôtre, l'usine va probablement avoir à acheter son électricité à une centrale au charbon ou même à une centrale au gaz. Ça produit du gaz carbonique. Comment les résultats de l'usine se comparent-ils aux vôtres?

    Nous avons testé, à la demande de l'industrie, plus de 25 types de matières premières, qui étaient en réalité des déchets n'ayant aucune valeur pour l'industrie. Je ne parle pas de ces matières premières. Nous avons la capacité d'aider les industries à se débarrasser de leurs résidus. Je ne parle pas de choses qui ont de la valeur pour elles, alors cela ne s'applique pas au cas présenté.

    Nous avons décidé de nous concentrer principalement sur des déchets solides municipaux parce qu'on nous paie pour utiliser également ces matières premières au lieu d'avoir à payer pour obtenir la biomasse. Ça les rend encore plus attrayants, particulièrement pour le lancement de notre premier projet. Ce que je dis, c'est qu'il y a beaucoup de souplesse. Différents groupes nous ont approchés pour que nous puissions nous occuper de leurs résidus et créer une synergie au moyen de laquelle les déchets deviennent une ressource qui entre dans la fabrication d'un produit de grande valeur. L'avenir dépend de plus en plus d'une économie circulaire plutôt qu'uniquement une économie linéaire.

    D'accord. Merci.

    C'est tout.

    Monsieur Hardie.

    Madame Labrie, d'où est née l'idée? Personne du secteur pétrolier et gazier n'est venu vous voir et a dit: « Eh bien, aidez-nous avec ceci. » D'où a germé l'idée de votre processus? Quelle lacune avez-vous relevée, et quel processus avez-vous utilisé?

    La vision, l'idée, vient de M. Esteban Chornet, professeur de génie chimique à la retraite de l'Université de Sherbrooke. Il a participé, à l'époque, aux travaux visant à prendre des résidus forestiers pour produire de l'électricité. Dans les années 1990, il a tenté de trouver une solution qui passe fondamentalement par l'utilisation de déchets mélangés dans le but de résoudre les problèmes liés à la gestion de nos déchets tout en produisant des carburants liquides de transport.

    L'entreprise a été cofondée en 2000 par M. Esteban Chornet et son fils, homme d'affaires ayant de l'expérience dans le milieu de la finance. Ils ont commencé par la phase expérimentale en utilisant les installations de l'Université de Sherbrooke et ont ensuite investi dans un projet pilote. Ils ont obtenu de l'argent d'un fonds régional de développement économique du gouvernement du Québec, mais ont bientôt dû chercher du capital privé à l'extérieur du Canada. Ils sont allés à New York et ont trouvé deux fonds d'investissement dans le domaine des technologies propres dont les responsables étaient prêts à investir. L'entreprise est fondamentalement passée par toutes les étapes en ce qui concerne le développement technologique et la validation, du projet pilote jusqu'à la phase de démonstration.

    Au début, RNCan nous a soutenus au moyen de programmes de R et D. TDDC nous a par la suite aidés. Cela a vraiment complété le capital que nous avions été en mesure d'attirer d'investisseurs privés et, pour nos investisseurs privés, le fait d'avoir le soutien du gouvernement du Canada tout au long des phases de développement était l'élément clé.

    TDDC a aussi participé à la phase commerciale avec le Fonds des carburants de la prochaine génération. L'organisme fait preuve de diligence raisonnable sur le plan technique en retenant les services d'un ingénieur indépendant. Le processus de sélection très exhaustif visait la diligence raisonnable sur les plans commercial et technique. Nous avons obtenu un prêt remboursable de TDDC concernant une installation à grande échelle, mais la plus grande partie du financement était de nature privée. La plupart de nos employés détiennent un diplôme universitaire. Nombre de personnes qui travaillent pour nous viennent de l'industrie pétrochimique, et nous avons d'excellentes personnes très qualifiées. Nous avons un siège social ici au Canada et pouvons faire croître l'entreprise à l'échelle internationale.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous êtes le dernier à prendre la parole.

    Je crois que je vais m'adresser à monsieur Belzile. Je ne vous ai pas parlé aujourd'hui. Je vais vous poser une très longue question ici, et elle ne porte peut-être pas beaucoup sur les technologies propres, mais comme vous en avez parlé, je crois que je vais saisir l'occasion.

    Vous avez parlé des défis liés à l'extraction de ressources naturelles au Canada, et vous avez mentionné tous les deux le concept de l'acceptabilité sociale dont on parle de plus en plus et les évaluations environnementales trop longues. J'ai oublié les termes que vous avez utilisés, mais je parle des deux choses dont vous conviendrez, à mon avis, qu'elles sont liées d'une certaine manière.

    M. Lemieux en a parlé, je crois. Je viens de la Colombie-Britannique. Il y a bien évidemment eu une augmentation importante de la polarisation de ces questions au cours des 10 dernières années. Par le passé, j'ai blâmé partiellement le gouvernement précédent, qui a tenté de qualifier de terroristes à la solde des étrangers ou de quelque chose du genre les personnes qui étaient contre certains de ces projets énergétiques. Cela a fait en sorte que des personnes comme moi ont remarqué ce qui se passait et compris de quel côté elles se trouvaient. La question a vraiment polarisé la population.

    Le gouvernement actuel a été élu en promettant de regagner la confiance des Canadiens relativement à ces projets en adoptant un nouveau processus d'évaluation environnementale dans le cadre duquel on écouterait les collectivités et les Premières Nations parce que l'écoute est au coeur du problème, à mon avis. Le concept de l'acceptabilité sociale vient, même s'il est un peu flou, de l'écoute des gens et du fait qu'ils se sentent écoutés. Je dirais, à en juger d'après mes conversations avec les gens de la Colombie-Britannique, que le processus qu'ils ont inventé — et cela s'est produit l'été passé concernant l'approbation du projet de Kinder Morgan — n'y est pas du tout arrivé.

    Alors nous sommes coincés avec... même si le gouvernement prétend qu'il a déjà créé 20 000 emplois en raison de la construction de ces oléoducs, alors qu'il fait face encore à beaucoup d'opposition sociale. Il y a le projet Kinder Morgan en Colombie-Britannique. Nous avons le...

    Monsieur Cannings, j'aurais dû vous rappeler au début que vous n'avez que trois minutes. Vous n'avez presque plus de temps.

    D'accord, je suis désolé.

    Nous avons ces projets qui font encore face à une opposition importante des gens du public qui disent: « Ce sont nos ressources. C'est notre environnement. »

    Il vous serait difficile de dire: « Laissez-moi vous montrer des choses sur l'environnement. » On essaierait plutôt de vous en montrer.

    Pouvez-vous commenter ce dilemme et nous dire comment le régler?

    Il s'agit d'une question très difficile. C'est un problème très compliqué. Je n'ai pas de solution toute faite.

    Je pourrais vous donner quelques-unes de mes idées à ce sujet.

    Tout d'abord, nous devrions nous assurer de régler tous les problèmes d'acceptabilité sociale tôt dans les processus. Nous ne devrions pas les laisser perdurer.

    Je crois qu'il est très injuste que, une fois que les entreprises ont dépensé des dizaines ou des centaines de millions de dollars pour faire approuver un projet, au final, nous décidions: « Eh bien, nous avons un problème d'acceptabilité sociale, alors nous ne réaliserons pas le projet. » Je crois que cela va complètement à l'encontre de la primauté du droit.

    N'oublions pas que nous devons une grande partie de notre prospérité, en Occident, au fait que nous utilisons la primauté du droit depuis si longtemps. C'est pourquoi d'autres pays font comme nous, en fait.

    La primauté du droit signifie que nous avons des règles, que nous avons des façons objectives de les appliquer et que les règles sont connues.

    Lorsque nous parlons d'acceptabilité sociale, il n'existe en réalité aucune règle, et nous ne savons pas ce qui se passera, alors c'est très difficile.

    Voilà la première chose.

    Ensuite, s'il me reste encore quelques secondes...

    Veuillez répondre très rapidement, monsieur.

    ... je crois qu'il est très important de comprendre que l'acceptabilité sociale ne signifie pas que tout le monde doit être d'accord.

    Oh, je sais.

    Je crois que ça revient à cela, au bout du compte. Nous essayons de faire en sorte que tout le monde soit d'accord, et c'est très difficile.

    Je peux peut-être vous donner un mauvais exemple. Parfois, vous ne pouvez pas forcer Homer Simpson à être d'accord avec vous.

    Certaines personnes ne seront pas d'accord avec vous de toute façon, peu importe ce que vous faites, alors nous avons besoin de bien y réfléchir. Il est impossible de rendre tout le monde heureux dans cette situation.

    Je suis d'accord.

    Merci beaucoup à vous trois. Vos témoignages nous ont beaucoup aidés et seront très utiles à notre rapport lorsqu'il sera terminé dans quelques mois.

    Sur ce, nous allons lever la séance. J'espère que tout le monde passera un très bon congé de Pâques et travaillera fort, mais profitera des deux prochaines semaines de relâche. Nous nous reverrons le 2 mai à votre retour et parlerons de technologies propres. Merci.

    La séance est levée.