SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que les projets de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones) et S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), ne soient pas désignés non votables.
Sur motion de Rachel Blaney, il est convenu, — Que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), ne soit pas désigné non votable.
Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.
À 12 h 31, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,