SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (SMEM)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 9

lundi 2 octobre 2017, 13 heures à 13 h 2

Pièce 228, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

Présidence

Filomena Tassi, présidente (Libéral)

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Membres du Sous-comité présents

Libéral

NPD

Irene Mathyssen

Membres substituts présents

• John Nater remplace Blake Richards (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• David Groves, analyste

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.

À 13 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Isabelle Dumas